Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le Comité permanent des
comptes publics

a l’honneur de présenter son

onzième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié les comptes publics du Canada 2007 . Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :