PACP Rapport du Comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de David Sweet, vice-président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Jean-Yves Laforest, Cheryl Gallant remplace John Williams, l'hon. Joe McGuire remplace l'hon. Shawn Murphy, l'hon. John McKay remplace l'hon. Charles Hubbard, Louis Plamondon remplace Jean-Yves Laforest et l'hon. Bryon Wilfert remplace l'hon. Charles Hubbard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Alex Smith, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances; et que le président et un membre du Parti conservateur, du Bloc Québécois, et du Nouveau Parti démocratique y représentent le Comité.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire du Bloc Québécois à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h 00, le vendredi 7 décembre 2007.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire du Nouveau Parti démocratique à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h 00, le vendredi 7 décembre 2007.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire du Parti libéral à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h 00, le vendredi 7 décembre 2007.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire du Parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h 00, le vendredi 7 décembre 2007.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend en public.

Du consentement unanime, sur motion de Borys Wrzesnewskyj, il est convenu, — Que le Comité remercie les attachés de recherche pour le travail remarquable qu’ils ont accompli dans le cadre de ce rapport, et que cette motion soit portée à l’attention de leurs superviseurs.

À 12 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,



Justin Vaive