PACP Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT COMPTES PUBLICS
a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié Chapitre 9, L’administration des régimes de retraite et d’assurances – Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :