LISTE DES RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION 1 :
Après avoir entendu le témoignage de plusieurs
intervenants, le Comité estime qu’il serait dans l’intérêt public que le
premier ministre convoque un sommet national sur l’avenir de l’industrie
forestière canadienne, réunissant tous les intervenants, afin d’élaborer une
stratégie nationale pour le renouvellement de cette industrie, dans le respect
des compétences provinciales et territoriales.
RECOMMANDATION 2 :
Le Comité recommande donc que le gouvernement
fédéral, avec les provinces, les territoires et l’industrie, établisse un fonds
national d'innovation dans l'industrie forestière canadienne et qu’il le dote
des sommes suffisantes pour assurer que cette industrie soit au cœur du
développement de la nouvelle bioéconomie.
RECOMMANDATION 3 :
Le Comité recommande donc que le gouvernement du
Canada envisage d’accroître le budget du programme écoÉNERGIE pour
l’électricité renouvelable et d’en étendre la portée à la production d’énergie
thermique à partir de sources renouvelables comme la biomasse.
RECOMMANDATION 4 :
Le Comité recommande donc que le gouvernement du
Canada, de concert avec les provinces et les territoires, évalue l’impact d’une
utilisation plus intensive de la biomasse sur les écosystèmes forestiers et
l’environnement et, si cela s’avère valable, accorde un financement accru à la
recherche et au développement dans le domaine de la bioénergie et des
bioproduits. Les conditions de ce financement accru devraient être fondées sur
des facteurs de conversion énergétique, les émissions de gaz à effet de serre
et l’impact sur les économies forestières régionales.
RECOMMANDATION 5 :
Le Comité est d’accord et recommande donc que le
gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les territoires, mène
activement des politiques encourageant la fabrication de produits à valeur
ajoutée.
RECOMMANDATION 6 :
Compte tenu de l’importance et de la portée du
programme « Valeur au bois », le Comité recommande qu’il soit
prolongé au-delà de l’échéance de mars 2009 d’une manière prévisible.
RECOMMANDATION 7 :
Le Comité recommande donc que le Bureau de la
concurrence du Canada examine ses méthodes d’analyse des fusions et des
acquisitions dans l’industrie forestière et tienne compte explicitement de la
mondialisation des marchés des produits forestiers.
RECOMMANDATION 8 :
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral,
de concert avec les provinces et territoires, envisage d’investir dans des
programmes novateurs de recherche et développement qui stimulent la coopération
et favorisent la formation de grappes forestières industrielles comme en
Finlande.
RECOMMANDATION 9 :
Le Comité recommande donc que le gouvernement du
Canada examine les façons d’améliorer le Programme d’incitatifs fiscaux à la
recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE), comme par
exemple en offrant des crédits d’impôt remboursables, afin qu’il joue un rôle
crucial à l’appui du rétablissement de l’industrie forestière.
En outre, le Comité recommande que le gouvernement
du Canada envisage d’étendre pleinement aux cinq prochaines années la déduction
pour amortissement (DPA) accéléré des investissements réalisés dans la
machinerie de fabrication et de transformation.
RECOMMANDATION 10 :
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada
envisage d’étendre la durée, la portée et le financement du Programme canadien
d’exportation des produits du bois et du Programme international de
partenariats en foresterie afin d’informer les acheteurs étrangers sur les
avantages économiques et environnementaux des produits forestiers canadiens,
pour développer davantage nos marchés d’exportation.
haut
RECOMMANDATION 11 :
Le Comité recommande donc que le gouvernement du Canada,
avec les gouvernements provinciaux, en partenariat avec l’industrie, les
architectes, les ingénieurs, les constructeurs, les fournisseurs de matériaux
de construction et les médias, lance une campagne « Le bois canadien pour
construire », afin d’informer les décideurs des caractéristiques
écologiques supérieures du bois comme matériau de construction, de sa facilité
d’utilisation et de sa durabilité, en plus d’un excellent coût de cycle de vie.
Cette campagne insisterait sur les possibilités de construction en bois
offertes par les normes, les règlements et le code du bâtiment et comporterait
aussi un volet technique pour informatiser les calculs des charpentes par les
ingénieurs.
De plus, le Comité recommande que le gouvernement
du Canada demande au Centre national de recherches du Canada (CNRC) d’inclure
dans les objectifs du Code national du bâtiment (CNB) l’usage du bois, sous
toutes ses formes, dans la construction et, compte tenu des dernières
recherches et de la disponibilité de matériaux composites, des techniques
d’ignifugeage in situ, des nouveaux revêtements ignifuges, et de tous les
autres développements dans la science du bâtiment. En d’autres termes, que le
CNB confirme et poursuive l’ouverture amorcée en 2005.
RECOMMANDATION 12 :
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada
insiste sur le déploiement de sa réglementation sur les gaz à effet de serre et
sur tout autre mécanisme, incluant les compensations, pouvant favoriser les
pratiques d’aménagement et de conservation des forêts favorables au climat.
Le Comité recommande en outre que le gouvernement
du Canada tienne compte des efforts de l’industrie forestière pour réduire ses
émissions depuis 1990 dans la rédaction de nouveaux règlements sur les
émissions.
RECOMMANDATION 13 :
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral,
en collaboration avec les provinces et territoires, promeuve et appuie la
sylviculture sur les terres privées et publiques qui relèvent de leur
compétence respective.
RECOMMANDATION 14 :
Le Comité recommande donc que le gouvernement du
Canada envisage des changements aux règles fiscales pour faciliter la déduction
des dépenses d’aménagement forestier et permettre l’étalement du revenu tiré de
l’exploitation du boisé, en particulier quand un revenu élevé survient à la
suite d’une catastrophe naturelle comme l’épidémie du dendroctone.
RECOMMANDATION 15 :
Le Comité recommande donc que le gouvernement du
Canada continue de collaborer avec les communautés autochtones pour leur
permettre de devenir des partenaires à part entière dans le développement
durable des forêts canadiennes.
RECOMMANDATION 16 :
Le Comité recommande donc que le gouvernement du
Canada collabore avec les provinces et territoires et avec les communautés
autochtones à envisager les possibilités de valeur ajoutée, au Canada, pour les
grumes qui seraient autrement exportées sous forme brute.
RECOMMANDATION 17 :
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral,
de concert avec les provinces, les territoires et les gouvernements
autochtones, accorde une attention particulière à la protection de toutes les
communautés menacées d’incendie dans les zones infestées par le
dendroctone et à la propagation du longicorne brun de l'épinette. À cette fin,
il doit accorder des ressources à la recherche sur ces insectes et aux mesures
de protection requises.
RECOMMANDATION 18 :
Reconnaissant la compétence prépondérante des
provinces sur les ressources naturelles, dont la forêt, le Comité recommande
que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires à
établir des plans régionaux d’aménagement du territoire, dans le respect des
compétences des divers paliers de gouvernement.
RECOMMANDATION 19 :
À cet égard, le Comité recommande que le
gouvernement fédéral, de concert avec ses partenaires des provinces et des
territoires, accentue ses efforts en matière de conservation des écosystèmes
forestiers naturels, notamment dans la zone boréale.
RECOMMANDATION 20 :
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral,
en collaboration avec les provinces et territoires, examine la possibilité de
mettre en œuvre à l’intention des propriétaires de lots boisés un programme
semblable au programme d’appui à la mise en œuvre de pratiques de gestion
bénéfiques (PGB) offert par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les
provinces.
RECOMMANDATION 21 :
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral,
de concert avec les provinces et territoires, donne son plein appui à la
certification des opérations et des produits forestiers et qu’il en fasse une
promotion active dans le cadre de ses programmes et campagnes de promotion de
l’industrie forestière canadienne, par exemple le programme « Valeur au
bois ». Le Canada doit se fixer pour objectif que 100 p. 100 des
opérations et produits forestiers soient certifiés.
RECOMMANDATION 22 :
Devant l’importance pour l’industrie canadienne
des produits forestiers de bénéficier d’une main-d’œuvre et d’une expertise de
premier plan à tous les niveaux d’activités, le Comité recommande à Ressources
naturelles Canada et ses partenaires d’entreprendre une évaluation des besoins
du secteur forestier en main-d’œuvre et expertise.
RECOMMANDATION 23 :
Par conséquent, le Comité recommande qu’outre l’examen
du transport ferroviaire découlant de l’adoption du projet de loi C-8 (y
compris les problèmes auxquels l’industrie forestière est confrontée), le
gouvernement fédéral entreprenne l’étude du dossier des tarifs ferroviaires, et
envisage le développement d’une stratégie de transport intermodal qui pourrait
répondre aux doléances de l’industrie forestière.
haut