SCOD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mercredi 28 novembre 2007

Le Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 39, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007.

Membres du Sous-comité présents : Chris Charlton, Gary Goodyear, l'hon. Dominic LeBlanc, Pauline Picard et Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.

Il est convenu, — Que Scott Reid soit élu président du Sous-comité.

Scott Reid assume la présidence.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(3) a) (viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité permanent le jeudi 22 novembre 2007, le Sous-comité entreprenne une étude des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Conformément à l'alinéa 108(3) a) (viii) du Règlement, à la motion adoptée par le Comité permanent le jeudi 22 novembre 2007 et à la motion adoptée par le Sous-comité le mercredi 28 novembre 2007, le Sous-comité entreprend son étude des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Il est convenu, — Que, le Comité se réunisse le mercredi 5 décembre 2007, de 15 h 30 à 17 h 30 dans le cadre de son étude des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, et que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, soit invitée à comparaître.

À 16 h 48, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

James M. Latimer

2007/12/10 13 h 56