SECU Rapport du Comité

Les témoins jouent un rôle déterminant à toutes les étapes de la procédure criminelle, du signalement initial de l'affaire jusqu'au procès. La preuve qu'ils fournissent est d'ailleurs souvent indispensable à la condamnation des délinquants. Dans ce contexte, il ne faut pas se surprendre que des personnes faisant l'objet d'enquêtes ou de poursuites criminelles tentent de faire échec à la justice en intimidant les témoins et/ou leurs proches. S'il n'y avait pas de mesures pouvant protéger les témoins et leurs proches contre de telles attaques, les experts estiment que plusieurs hésiteraient à collaborer avec les autorités. Cette situation pourrait donner lieu, dans certains cas, à une paralysie du système de justice([1]).

Diverses mesures de protection des témoins vulnérables et menacés sont déployées à travers le pays, allant de la plus simple protection policière ou judiciaire à la plus complexe. Le présent rapport examine une des mesures mises en ouvre par le gouvernement fédéral pour offrir une protection à long terme aux témoins dont la sécurité physique est menacée en raison de leur collaboration avec les autorités. Le programme fédéral de protection des témoins, dont il est question dans ce rapport, est un programme de dernier recours qui se situe à l'extrémité du continuum de protection. Cela étant dit, toutes les mesures de protection des témoins mises en ouvre à l'échelle municipale, provinciale, territoriale et fédérale sont indispensables à la lutte contre la criminalité. La capacité d'un témoin à collaborer avec la justice sans craindre l'intimidation ou les représailles est au cour du maintien de la primauté du droit.

1. DÉMARCHE ET MANDAT DU COMITÉ

L'attention médiatique dont a fait l'objet un bénéficiaire du programme fédéral de protection des témoins reconnu coupable d'un meurtre alors qu'il était sous la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a incité le Comité à procéder à l'examen de ce programme en avril 2007. Quoique le Comité ait cherché à déterminer si des changements devaient être apportés au programme afin de prévenir qu'un tel incident ne se reproduise, son examen ne s'est pas limité à l'étude de ce cas particulier. Le 29 mars 2007, le Comité s'est plutôt donné le vaste mandat d'« examiner le rôle joué par la GRC dans le Programme de protection des témoins »([2]).

Du 19 avril 2007 au 4 février 2008, le Comité a tenu sept séances au cours desquelles deux avocats impliqués dans des dossiers de protection de témoins au Canada et trois experts du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, de même que des représentants de la GRC, de l'Association canadienne des chefs de police, du ministère de la Justice et de la Commission des plaintes du public contre la GRC ont présenté leurs points de vue (la liste des témoins figure à l'annexe A).

Le présent rapport fait le point sur les connaissances accumulées par le Comité pendant son examen du Programme de protection des témoins. Il expose les origines de ce programme, son rôle par rapport à l'éventail des mesures de protection destinées aux témoins vulnérables et menacés, son fonctionnement et les détails de son administration et présente les principales préoccupations signalées dans le cadre des audiences de même que nos propres observations et recommandations. À la lumière des témoignages entendus, le Comité conclut que le moment est venu d'actualiser la Loi sur le Programme de protection des témoins (LPPT)([3]) afin que le Programme de protection des témoins soit plus accessible, efficace et transparent.

2. Organisation du rapport

L'organisation du rapport s'articule autour de quatre chapitres, incluant le présent chapitre. Le deuxième chapitre expose brièvement l'éventail des services de protection dont peuvent bénéficier les témoins vulnérables et menacés au Canada. Le troisième chapitre retrace les origines du Programme de protection des témoins et présente les détails de son administration de même que les données colligées par la GRC depuis l'entrée en vigueur de la LLPT en 1996. Enfin, le dernier chapitre présente les recommandations du Comité qui visent à assurer aux témoins dont la sécurité est mise en péril en raison de leur collaboration à des enquêtes ou des poursuites criminelles relatives à des crimes graves l'accès à un programme de protection des témoins plus efficace et transparent. Les modifications proposées visent également à encourager la collaboration entre les multiples intervenants engagés dans la protection de témoins vulnérables et menacés au Canada.