SENV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le mercredi 12 mars 2008

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Sous-comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan et Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que deux séances supplémentaires soient tenues au sujet du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.

Il est convenu, — Que la première affaire abordée par le Comité soit le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, et qu’aucun autre sujet ne soit examiné par le Comité avant qu’il ait terminé son étude article par article du projet de loi.

Il est convenu, — Que le Comité permanent se réunisse de la manière suivante :

31 mars 2008 : projet de loi C-377 (étude article par article);

2 avril 2008 : projet de loi C-474;

7 avril 2008 : projet de loi C-474;

8 avril 2008 : Sous-comité du programme et de la procédure;

9 avril 2008 : projet de loi C-474;

14 avril 2008 : projet de loi C-474 (étude article par article);

16 avril 2008 : projet de loi C-474 (étude article par article) ou projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores), si le Comité a terminé l’étude article par article du projet de loi C-474;

28 avril 2008 : projet de loi C-469.

Il est convenu, — Que le choix des témoins pour l’étude du projet de loi C-474 soit laissé à la discrétion de la présidence et du personnel, sous réserve que le choix effectué soit équitable pour chaque parti.

À 17 h 7, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Normand Radford

2008/04/10 16 h 4