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SFIN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le lundi 14 avril 2008
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 14, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Paul Crête, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair et Massimo Pacetti.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste; June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité donne la priorité au projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

 

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son étude sur le papier commercial adossé à des actifs après le dépôt du rapport sur le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende le gouverneur de la Banque du Canada sur son rapport sur la politique monétaire le 30 avril 2008.

 

À 15 h 28, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jean-François Pagé

 
 
2008-04-18 14 h 53