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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 107

Friday, June 6, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 107

Le vendredi 6 juin 2008

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

June 5, 2008 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Thursday, June 5, 2008, be concurred in. 5 juin 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 5 juin 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-283 — June 5, 2008 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — With respect to federal spending in the riding of Hamilton Mountain, what has been the total federal spending during fiscal years 2006-2007 and 2007-2008, itemized according to: (a) the date the money was received in the riding; (b) the dollar amount of the expenditure; (c) the federal program from which the funding came; (d) the ministry responsible; and (e) the designated recipient? Q-283 — 5 juin 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Hamilton Mountain, quel a été le montant total des dépenses fédérales durant les exercices 2006-2007 et 2007-2008, ventilé selon : a) la date à laquelle la circonscription a reçu les fonds; b) le montant du versement exprimé en dollars; c) le programme fédéral d’où provenaient les fonds; d) le ministère responsable; e) le destinataire des fonds?
Q-284 — June 5, 2008 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — With respect to federal spending in the city of Hamilton, what has been the total federal spending during fiscal years 2006-2007 and 2007-2008, itemized according to: (a) the date the money was received in the city; (b) the dollar amount of the expenditure; (c) the federal program from which the funding came; (d) the ministry responsible; and (e) the designated recipient? Q-284 — 5 juin 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la ville de Hamilton, quel a été le montant total des dépenses fédérales durant les exercices 2006-2007 et 2007-2008, ventilé selon : a) la date à laquelle la ville a reçu les fonds; b) le montant du versement exprimé en dollars; c) le programme fédéral d’où provenaient les fonds; d) le ministère responsable; e) le destinataire des fonds?
Q-285 — June 5, 2008 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — With respect to federal spending in the riding of Hamilton Mountain, what total federal spending has been announced for fiscal year 2008-2009 and beyond, itemized according to: (a) the date the money is to be, or has been received in the riding; (b) the dollar amount of the expenditure; (c) the federal program from which the funding came or will come; (d) the ministry responsible; and (e) the designated recipient? Q-285 — 5 juin 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Hamilton Mountain, quel est le montant total des dépenses fédérales annoncées pour l’exercice 2008-2009 et au-delà, ventilé selon : a) la date à laquelle la circonscription a reçu, ou recevra, les fonds; b) le montant du versement exprimé en dollars; c) le programme fédéral d’où provenaient, ou proviendront, les fonds; d) le ministère responsable; e) le destinataire des fonds?
Q-286 — June 5, 2008 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — With respect to federal spending in the city of Hamilton, what total federal spending has been announced for fiscal year 2008-2009 and beyond, itemized according to: (a) the date the money is to be, or has been received in the city; (b) the dollar amount of the expenditure; (c) the federal program from which the funding came or will come; (d) the ministry responsible; and (e) the designated recipient? Q-286 — 5 juin 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la ville de Hamilton, quel est le montant total des dépenses fédérales annoncées pour l’exercice 2008-2009 et au-delà, ventilé selon : a) la date à laquelle la ville a reçu, ou recevra, les fonds; b) le montant du versement exprimé en dollars; c) le programme fédéral d’où provenaient, ou proviendront, les fonds; d) le ministère responsable; e) le destinataire des fonds?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-504 — June 5, 2008 — Ms. Nash (Parkdale—High Park) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the courage, leadership and humanity of Honorary Canadian citizen Raoul Wallenburg by directing Canada Post to issue a commemorative stamp in his honour. M-504 — 5 juin 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait signaler le courage, l’initiative et l’humanité du citoyen canadien d'honneur Raoul Wallenburg en ordonnant à la Société canadienne des postes d’émettre un timbre commémoratif en son honneur.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-207 — April 7, 2008 — Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Resuming consideration at report stage of Bill C-207, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions), as reported by the Standing Committee on Finance with amendments. C-207 — 7 avril 2008 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.
Resuming debate on the motions in Group No. 1. Reprise du débat sur les motions du groupe no 1.
Committee Report — presented on Thursday, February 28, 2008, Sessional Paper No. 8510-392-71. Rapport du Comité — présenté le jeudi 28 février 2008, document parlementaire no 8510-392-71.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Voting for report stage and third reading — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.