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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 6 juin 2008 (No 107)


Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-29 Projet de loi C-29
An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to loans) Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motions Nos. 1 to 3. Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3.
Statement and selection by Speaker — see Debates of December 5, 2007. Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 5 décembre 2007.


Resuming Debate

Reprise du débat

Group No. 1 Groupe no 1
Motion No. 1 -- Question put separately. Motion no 1 -- Mise aux voix séparément.
Motion No. 2 -- Question put separately. Motion no 2 -- Mise aux voix séparément.
Motion No. 3 -- Question put separately. Motion no 3 -- Mise aux voix séparément.
Motion No. 1 — February 14, 2008 — Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-29, in Clause 4, be amended by deleting lines 13 to 17 on page 2. Motion no 1 — 14 février 2008 — M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2.
Motion No. 2 — February 14, 2008 — Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-29, in Clause 5, be amended by replacing lines 29 to 35 on page 4 with the following: Motion no 2 — 14 février 2008 — M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :
“case of a candidate, the selection date as defined in section 478.01 in the case of a nomination contestant, the end of the leadership contest in the case of a leadership contestant, and the end of the fiscal period during which the loan was made in the case of a registered party and registered association, is deemed to be a contribution of the” « d’un candidat, la date de désignation, au sens de l’article 478.01, dans le cas d’un candidat à l’investiture, la fin de la course à la direction dans le cas d’un candidat à la direction et, dans le cas d’un parti enregistré ou d’une association enregistrée, la fin de l’exercice au cours duquel le prêt a été consenti est réputée constituer une contribution apportée au candidat, au candidat à l’investiture, au candidat à la direction, au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, à la date à laquelle le prêt a été consenti. »
Motion No. 3 — February 14, 2008 — Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-29, in Clause 5, be amended by replacing lines 32 to 35 on page 5 with the following: Motion no 3 — 14 février 2008 — M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :
“Officer shall inform the lender of his or her decision; furthermore, the candidate's registered association or, if there is no registered association, the registered party becomes liable for the unpaid amount as if the association or party had guaranteed the loan.” « créancier; l’association enregistrée en cause ou, faute d’association, le parti est responsable du paiement de la créance comme s’il était caution. »

Bill C-207 Projet de loi C-207
An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions) Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motions Nos. 1 and 2. Groupe no 1 -- motions nos 1 et 2.
Statement and selection by Speaker — see Debates of April 7, 2008. Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 7 avril 2008.


Resuming Debate

Reprise du débat

Group No. 1 Groupe no 1
Motion No. 1 -- Question put separately. Motion no 1 -- Mise aux voix séparément.
Amendment to Motion No. 2 -- Question put separately. Amendement à la motion no 2 -- Mis aux voix séparément.
Motion No. 2 -- Question put separately. Motion no 2 -- Mise aux voix séparément.
Motion No. 1 — April 7, 2008 — Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), seconded by Mr. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — That Bill C-207 be amended by restoring the title as follows: Motion no 1 — 7 avril 2008 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-207 soit modifié par rétablissement du titre dont le texte suit :
“An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions)” « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) »
Motion No. 2 — April 7, 2008 — Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), seconded by Mr. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — That Bill C-207 be amended by restoring Clause 1 as follows: Motion no 2 — 7 avril 2008 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-207 soit modifié par rétablissement de l'article 1 dont le texte suit :
“1. The Income Tax Act is amended by adding the following after section 118.7: « 1. La Loi de l'impôt sur le revenu est modifiée par adjonction, après l'article 118.7, de ce qui suit :
118.71 (1) The definitions in this subsection apply in this section. 118.71 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
“base period” means the first 52 weeks of the aggregate of all periods each of which is a period during which the individual « diplôme reconnu » Diplôme ou attestation délivré par un établissement d’enseignement agréé.
(a) holds qualifying employment; and « emploi admissible » Charge ou emploi que le particulier commence à occuper dans les vingt-quatre mois qui suivent la date à laquelle soit il termine avec succès les cours et, le cas échéant, les stages conduisant à l’obtention d’un diplôme reconnu, soit il obtient un diplôme reconnu de deuxième ou de troisième cycle dans le cadre d’un programme d’enseignement qui prévoit la rédaction d’un essai, d’un mémoire ou d’une thèse, si, à la fois :
(b) ordinarily performs the duties of the qualifying employment at an establishment of the individual’s employer situated in a designated region or is ordinarily attached to such an establishment. a) il commence à exercer les fonctions de cette charge ou de cet emploi après le 1er janvier 2007;
“designated educational institution” has the meaning assigned by subsection 118.6(1). b) lors de son entrée en fonction, l’établissement de l’employeur où il exerce habituellement les fonctions de cette charge ou de cet emploi, ou y est habituellement affecté, est situé dans une région désignée;
“designated region” has the meaning assigned by section 3 of the Regional Development Incentives Act. c) les connaissances et les compétences acquises dans le cadre de la formation du particulier ou de ce programme sont liées aux fonctions qu’il exerce dans le cadre de cette charge ou de cet emploi.
“qualifying employment” means an office or employment that the individual begins to hold in the 24-month period that follows the date on which the individual successfully completes the courses and, where applicable, the internships leading to the awarding of a recognized diploma, or the date on which the individual is awarded a recognized diploma that is a master’s or doctoral degree under an educational program requiring the writing of an essay, dissertation or thesis, if « établissement d’enseignement agréé » S’entend au sens du paragraphe 118.6(1).
(a) the individual begins to perform the duties of the office or employment after January 1, 2007; « période de référence » Les cinquante-deux premières semaines de l’ensemble des périodes dont chacune représente une période au cours de laquelle le particulier, à la fois :
(b) at the time that the individual takes up the office or employment, the establishment of the individual’s employer at which the individual ordinarily performs the duties of that office or employment, or to which the individual is ordinarily attached, is situated in a designated region; and a) occupe un emploi admissible;
(c) the knowledge and skills obtained during the individual’s training or educational program are related to the duties performed by the individual in connection with the office or employment. b) exerce habituellement les fonctions de cet emploi dans un établissement de l’employeur situé dans une région désignée ou y est habituellement affecté.
“recognized diploma” means a degree, diploma or attestation awarded by a designated educational institution. « région désignée » S’entend au sens de l’article 3 de la Loi sur les subventions au développement régional.
(2) For the purpose of computing the tax payable under this Part by an individual for a taxation year, there may be deducted an amount equal to the lesser of (2) Est déductible dans le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition le moindre des montants suivants :
(a) the amount that is 40% of the aggregate of all amounts each of which is the salary or wages of the individual for the year from qualifying employment and attributable to the individual’s base period; and a) le montant correspondant à 40 % de l’ensemble des montants dont chacun représente le traitement ou salaire du particulier pour l’année provenant d’un emploi admissible et attribuable à sa période de référence;
(b) the amount by which $8,000 exceeds the aggregate of all amounts each of which is an amount that the individual is deemed to have paid to the Receiver General under this section for a preceding taxation year. b) l’excédent de 8 000 $ sur l’ensemble des montants dont chacun représente un montant qu’il est réputé avoir payé au receveur général, en vertu du présent article, pour une année d’imposition antérieure.
(3) For the purposes of paragraph (2)(a), an individual who was resident in a designated region in Canada immediately before the individual’s death is deemed to be resident in a designated region in Canada at the end of December 31 of the year in which the individual died.” (3) Pour l’application de l’alinéa (2)a), le particulier qui résidait au Canada dans une région désignée immédiatement avant son décès est réputé résider au Canada dans une région désignée le 31 décembre de l’année de son décès. »
Amendment to Motion No. 2 — April 7, 2008 — Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), — That the Motion proposing to restore Clause 1 of Bill C-207 be amended by deleting all the words in paragraphs 118.71(1) and (2) and substituting the following: Amendement à la motion no 2 — 7 avril 2008 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), — Que la motion proposant de rétablir l'article 1 du projet de loi C-207 soit modifiée par substitution, aux alinéas 118.71(1) et (2) du texte proposé, de ce qui suit :
“118.71 (1) The definitions in this subsection apply in this section. « 118.71 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
“base period” means the first 52 weeks of the aggregate of all periods each of which is a period during which the individual « diplôme reconnu » Diplôme ou attestation délivré par un établissement d’enseignement agréé.
(a) holds qualifying employment; and « emploi admissible » Charge ou emploi que le particulier commence à occuper dans les vingt-quatre mois qui suivent la date à laquelle soit il termine avec succès les cours et, le cas échéant, les stages conduisant à l’obtention d’un diplôme reconnu, soit il obtient un diplôme reconnu de deuxième ou de troisième cycle dans le cadre d’un programme d’enseignement qui prévoit la rédaction d’un essai, d’un mémoire ou d’une thèse, si, à la fois :
(b) ordinarily performs the duties of the qualifying employment at an establishment of the individual’s employer situated in a designated region or is ordinarily attached to such an establishment. a) il commence à exercer les fonctions de cette charge ou de cet emploi après le 1er janvier 2008;
“designated educational institution” has the meaning assigned by subsection 118.6(1). b) lors de son entrée en fonction, l’établissement de l’employeur où il exerce habituellement les fonctions de cette charge ou de cet emploi, ou y est habituellement affecté, est situé dans une région désignée;
“designated region” has the meaning assigned by section 3 of the Regional Development Incentives Act. c) les connaissances et les compétences acquises dans le cadre de la formation du particulier ou de ce programme sont liées aux fonctions qu’il exerce dans le cadre de cette charge ou de cet emploi.
“qualifying employment” means an office or employment that the individual begins to hold in the 24-month period that follows the date on which the individual successfully completes the courses and, where applicable, the internships leading to the awarding of a recognized diploma, or the date on which the individual is awarded a recognized diploma that is a master’s or doctoral degree under an educational program requiring the writing of an essay, dissertation or thesis, if « établissement d’enseignement agréé » S’entend au sens du paragraphe 118.6(1).
(a) the individual begins to perform the duties of the office or employment after January 1, 2008; « période de référence » Les cinquante-deux premières semaines de l’ensemble des périodes dont chacune représente une période au cours de laquelle le particulier, à la fois :
(b) at the time that the individual takes up the office or employment, the establishment of the individual’s employer at which the individual ordinarily performs the duties of that office or employment, or to which the individual is ordinarily attached, is situated in a designated region; and a) occupe un emploi admissible;
(c) the knowledge and skills obtained during the individual’s training or educational program are related to the duties performed by the individual in connection with the office or employment. b) exerce habituellement les fonctions de cet emploi dans un établissement de l’employeur situé dans une région désignée ou y est habituellement affecté.
“recognized diploma” means a degree, diploma or attestation awarded by a designated educational institution. « région désignée » S’entend au sens de l’article 3 de la Loi sur les subventions au développement régional.
(2) For the purpose of computing the tax payable under this Part by an individual for a taxation year, there may be deducted an amount equal to the lesser of (2) Est déductible dans le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition le moindre des montants suivants :
(a) the amount that is 40% of the aggregate of all amounts each of which is the salary or wages of the individual for the year from qualifying employment; a) le montant correspondant à 40 % de l’ensemble des montants dont chacun représente le traitement ou salaire du particulier pour l’année provenant d’un emploi admissible;
(b) $3,000; and b) 3 000 $;
(c) the amount by which $8,000 exceeds the aggregate of all amounts each of which is an amount that the individual deducted under this section for the purpose of computing the tax payable, or that the individual is deemed to have paid to the Receiver General under this section for a preceding taxation year.”. c) l’excédent de 8 000 $ sur l’ensemble des montants dont chacun représente un montant qu’il a déduit en vertu du présent article dans le calcul de son impôt à payer, ou qu’il est réputé avoir payé au receveur général en vertu du présent article, pour une année d’imposition antérieure. ».

Bill C-265 Projet de loi C-265
An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits) Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)


Notices of Motions

Avis de motions

Motion No. 1 — April 24, 2008 — Mr. Godin (Acadie—Bathurst) — That Bill C-265 be amended by deleting Clause 1. Motion no 1 — 24 avril 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Que le projet de loi C-265 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion No. 2 — April 7, 2008 — Mr. Lessard (Chambly—Borduas) — That Bill C-265 be amended by restoring Clause 3 as follows: Motion no 2 — 7 avril 2008 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 3 dont le texte suit :
“3. Subsections 7(1) to (5) of the Act are replaced by the following: « 3. Les paragraphes 7(1) à (5) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
7. (1) An insured person qualifies if the person 7. (1) L’assuré remplit les conditions requises si, à la fois :
(a) has had an interruption of earnings from employment; and a) il y a eu arrêt de la rémunération provenant de son emploi;
(b) has had during their qualifying period at least 360 hours of insurable employment.” b) il a cumulé, au cours de sa période de référence, au moins 360 heures d’emploi assurable. »
Motion No. 3 — April 7, 2008 — Mr. Lessard (Chambly—Borduas) — That Bill C-265 be amended by restoring Clause 4 as follows: Motion no 3 — 7 avril 2008 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 4 dont le texte suit :
“4. Subsections 7.1(1) and (2) of the Act are replaced by the following: « 4. Les paragraphes 7.1(1) et (2) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
7.1 (1) The number of hours that an insured person requires under section 7 to qualify for benefits is increased to 7.1 (1) Le nombre d’heures d’emploi assurable requis au titre de l’article 7 est majoré au nombre applicable suivant à l’égard de l’assuré qui est responsable d’une ou de plusieurs violations au cours des deux cent soixante semaines précédant sa demande initiale de prestations :
(a) 525 hours if the insured person accumulates one or more minor violations, a) 525 heures, s’il est responsable d’au moins une violation mineure;
(b) 700 hours if the insured person accumulates one or more serious violations, b) 700 heures, s’il est responsable d’au moins une violation grave;
(c) 875 hours if the insured person accumulates one or more very serious violations, and c) 875 heures, s’il est responsable d’au moins une violation très grave;
(d) 1050 hours if the insured person accumulates one or more subsequent violations d) 1 050 heures, s’il est responsable d’au moins une violation subséquente. »
in the 260 weeks before making their initial claim for benefit.”