Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 111 Le jeudi 12 juin 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 11 juin 2008 — Le secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Projet de loi intitulé « Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 juin 2008 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2892 — 11 juin 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne le recours par le gouvernement à une entreprise privée pour traiter les visas d’immigration : a) combien de centres privés de traitement des demandes de visas à l’étranger le gouvernement a-t-il embauchés à contrat; b) dans quels pays les demandes de visas canadiens sont-elles traitées par des entreprises privées; c) quelles mesures de sécurité ont été prises afin de protéger le processus contre les abus, le vol ou l’exploitation; d) quelles garanties le gouvernement a-t-il exigées ou obtenues pour s’assurer que les renseignements personnels des demandeurs de visas faisant appel à ces centres d’immigration privés ne sont pas communiqués à des gouvernements étrangers ou à des tiers; e) à quelles conditions le gouvernement a-t-il accepté de signer un contrat avec les entreprises privées exploitant un centre de traitement de demandes de visas canadiens à l’étranger; f) quel est le coût total de la sous-traitance de ces services à des entreprises privées, par entreprise, annuellement, et pour la durée du contrat; g) quels sont les noms et les coordonnées des personnes-ressources de toutes les entreprises qui exploitent ces centres; h) avec lesquels des représentants de ces entreprises le gouvernement a-t-il traité durant le processus d’attribution des contrats; i) pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de sous-traiter les services d’immigration au secteur privé et quelle analyse avantages-coûts a-t-il effectuée pour montrer que cette solution offre une meilleure valeur pécuniaire que l’utilisation d’agents d’immigration du Canada; j) quand le processus a-t-il été amorcé et à la demande de qui; k) en quoi les coûts des demandes ont-ils changé là où le gouvernement fait affaire avec des centres d’immigration privés et quels coûts additionnels les centres individuels facturent-ils aux demandeurs éventuels de visas d’immigration depuis la création de ces entreprises privées; l) quelles études, vérifications et évaluations ont été faites avant de confier le traitement des demandes de visas à des entreprises privées; pour ce qui est des études, vérifications et évaluations effectuées par le gouvernement, quels sont le titre et la date de publication de chaque rapport, qui en sont les auteurs principaux et, si le gouvernement a fait appel à des consultants du secteur privé pour les effectuer, qui étaient-ils et combien ont-ils été payés; m) quels services ont été sous-traités à ces centres privés; n) des assurances ont-elles été fournies par les gouvernements étrangers au sujet de la sécurité des documents conservés dans ces centres; o) les représentants des pays étrangers où sont exploités ces centres d’immigration privés ont-ils le droit d’entrer dans les centres en vue de saisir des documents; p) quelles dispositions ont été prises pour garantir la qualité des services fournis par ces centres; q) est-ce que des Canadiens ont perdu leur emploi ou été réaffectés ailleurs à cause de la sous-traitance de services d’immigration à ces entreprises privées et, si oui, combien et où; r) les contrats attribués aux centres d’immigration privés ont-ils fait l’objet d’appels d’offres et, si oui, quand, si non, pourquoi pas; s) qui a signé les contrats attribués aux entreprises privées au nom du gouvernement; t) est-ce que des entreprises canadiennes ont participé au processus d’appel d’offres et, si oui, lesquelles; u) est-ce que des entreprises canadiennes ont décroché un contrat pour offrir ces services et, si oui, lesquelles? |
| Q-2902 — 11 juin 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne un processus du gouvernement visant à déterminer la légitimité des mariages que les Canadiens contractent à l’étranger : a) dans quels pays le processus est-il suivi; b) le processus est-il suivi au Canada; c) combien de rapports ont été présentés par quiconque est associé à ce processus dans les services des visas canadiens; d) combien coûte ce processus; e) combien de personnes ou d’équipes associées à ce processus y a-t-il au Canada ou à l’étranger; f) quels guides de formation ou manuels d’opération sont remis à ces personnes ou équipes; g) quel est le mandat de ces personnes ou équipes et quelles instructions reçoivent-elles; h) quels critères utilise-t-on pour évaluer la légitimité d’un mariage; i) ces personnes ou équipes effectuant le travail sont-ils citoyens canadiens; j) le gouvernement a-t-il informé de ce processus le gouvernement des pays où travaillent ces personnes ou équipes? |
| Q-2912 — 11 juin 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les dépenses totales que Citoyenneté et Immigration Canada a consacrées annuellement à ses programmes d’immigration jusqu’en 2009 et qui sont prévues d’ici 2011 : a) pour l’exercice 2008-2009 et les deux exercices suivants, quels postes, divisions, services et ressources seront éliminés, subiront une réduction d’effectif ou seront fusionnés; b) a-t-on l’intention de licencier des employés et, si oui, combien; c) a-t-on l’intention d’éliminer ou de restructurer des postes et, si oui, combien seront élimininés; d) a-t-on l’intention de restructurer des postes ou de réduire leur nombre; e) a-t-on l’intention de fusionner ou de restructurer au sein des services; f) quels sont les divisions qui seront éliminés; g) quels sont les bureaux qui subiront une réduction d’effectif; h) a-t-on l’intention d’éliminer des services; i) combien de services seront restructurés ou fusionnés; j) combien de services subiront une réduction d’effectif; k) combien de ressources seront éliminées; l) combien de ressources subiront une réduction d’effectif; m) combien de ressources seront restructurées ou fusionnées; n) quelles régions, villes, municipalités ou provinces subiront une réduction ou une restructuration des services d’immigration et d’établissement, du nombre de bureaux, des effectifs, des ressources, des divisions ou des centres; o) quels ressources, services, employés, divisions ou bureaux offrant des services de traduction ou multilingues seront restructurés, subiront une réduction, seront éliminés ou fusionnés; p) quels bureaux, centres de traitement, centres d’accueil, centres de renseignements à l’étranger seront restructurés, subiront une réduction, seront fusionnés ou fermés? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-46 — 11 juin 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents concernant les règlements nouveaux ou proposés découlant des modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés par le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-510 — 11 juin 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) exiger que, pour chaque voiture ou véhicule utilitaire léger vendu au Canada, une voiture ou un véhicule utilitaire léger de valeur monétaire équivalente soit produit au Canada; b) exiger des fabricants automobiles qu’ils affectent une part proportionnelle des véhicules et pièces à technologie avancée sur le plan environnemental à leurs installations de production canadiennes; c) veiller, en collaboration avec ses homologues provinciaux, au respect et à l’application des conventions collectives. |
Affaires émanant des députés |
| C-513 — 30 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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