Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 117 Le vendredi 20 juin 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3182 — 19 juin 2008 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne l’appui du gouvernement du Canada à la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes : a) où en est la Convention; b) quelles mesures le gouvernement prend-il en vue d’en favoriser la ratification; c) y a-t-il des négociations ou des démarches officielles en cours entre les gouvernements fédéral et provinciaux en vue de l’adoption de la Convention et de son application dans toutes les provinces et les territoires; d) quel est l’échéancier du gouvernement et à quelles conditions ratifierait-il la Convention; e) quels ministères sont impliquésvisés par la Convention; f) nonobstant la ratification de la Convention de La Haye, le gouvernement est-il déterminé à continuer de fournir des services consulaires aux citoyens canadiens à l’étranger? |
| Q-3192 — 19 juin 2008 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les demandes de résidence permanente présentées au Canada et à l’étranger en 2005, 2006 et 2007, combien de demandes, ventilées par catégorie du regroupement familial, catégorie économique, catégorie des personnes protégées, catégorie des motifs d’ordre humanitaire et par pays : a) ont été reçues; b) ont été traitées; c) n’ont pas été traitées; d) demeurent en suspens à l’étranger et au Canada? |
| Q-3202 — 19 juin 2008 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Est-ce qu'Environnement Canada croit que les modifications apportées au projet de construction de la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser ont tenu compte des préoccupations exprimées au sujet de l’incidence qu’aura le projet sur l’accessibilité des objectifs de gestion du marais Burns Bog, comme le ministère l’a indiqué dans sa lettre adressée à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et à Transports Canada en date du 19 novembre 2007? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-303 — 21 novembre 2007 — Mme Savoie (Victoria) — Troisième lecture du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006 |
| Mme Chow (Trinity—Spadina) — 21 septembre 2006 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du mercredi 17 octobre 2007. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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