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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 117
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 20 juin 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 117
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 20 juin 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'un très sérieux incident survenu au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le président du comité a rendu une décision qui, à mon avis, contrevient au Règlement, aux pratiques de la Chambre et des comités ainsi qu'à l'esprit de la décision que vous, monsieur le Président, avez rendue le 14 mars 2008.
La motion suivante a été proposée au comité:
Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique enquête sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses présentées par des candidats conservateurs afin de déterminer si ces agissements répondent aux normes en matière d'éthique attendues des titulaires de charge publique [...]
Le gouvernement a fait valoir qu'une telle étude outrepasserait le mandat du comité. On a soutenu que le comité compétent pour effectuer une telle étude serait le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le mandat de ce comité est décrit au sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement. Il y est indiqué que le mandat de ce comité comprend notamment « la revue de toute question relative à l’élection des députés à la Chambre des communes et la présentation de rapports à ce sujet ».
Le président, ne tenant pas compte du Règlement, a jugé la motion recevable. Notons qu'il avait l'appui de l'opposition majoritaire. Ce même président avait déjà vu un de ses rapports rejeté par le Président de la Chambre parce qu'il ne relevait pas du mandat du comité. Et voilà qu'ils remettent ça.
Comme vous le savez, monsieur le Président, la position du Parti conservateur en l'occurrence est valable. S'il doit y avoir une enquête, qu'elle soit juste et qu'elle inclue tous les partis. C'est un point de vue raisonnable. Nous n'avons rien contre la tenue d'une enquête, outre le fait qu'elle dépasse le mandat du comité. Nous sommes d'avis que toute étude doit inclure tous les partis et non un seul. Si l'opposition n'a rien à cacher, elle devrait être d'accord avec nous.
En plus d'avoir jugé la motion recevable, le président du comité a décidé arbitrairement, hier, pendant le débat de la motion, qu'il en avait entendu assez et qu'il refusait de donner la parole aux députés qui voulaient intervenir.
L'article 116 du Règlement stipule ceci:
Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il y est applicable, sauf les dispositions relatives [...] à la limite du nombre d'interventions et à la durée des discours.
Le président du Comité de l'éthique n'est pas habilité à mettre fin au débat. En dérogeant à l'article 116 du Règlement, le président a outrepassé les pouvoirs que lui avait conférés la Chambre.
Monsieur le Président, vous avez fait valoir le même argument quand vous avez jugé irrecevable un rapport signé par ce même président parce que le comité avait excédé les pouvoirs que lui avait conférés la Chambre.
Le président a interrompu le débat de la motion et fait la déclaration suivante:
« Arrêtons-nous un instant. Nous avons débattu ces motions pendant plus de 10 heures et la discussion a dégénéré en donnant lieu à des querelles procédurales, à des recours au Règlement qui n'en sont pas, à des répétitions à outrance et à des arguments sans lien avec la question à l'étude. Nous pourrions continuer ainsi très longtemps, à l'instar du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je ne suis pas convaincu que ce soit dans l'intérêt du comité. Je ne veux pas que les députés continuent de tourner en rond.
Par conséquent, je déclare que nous allons mettre aux voix toutes les questions nécessaires en vue de régler cette affaire. »
Monsieur le Président, le comité a maintenu cette décision. Cela doit vous sembler familier. Cette tactique a été utilisée à deux reprises dans le passé et les deux présidents visés ont remis leur démission. Dans le cas présent, le président en cause n'a pas offert de démissionner.
Le 21 mars 1990, un député libéral a soulevé la question de privilège à cause d'une affaire semblable qui était survenue au Comité permanent des finances. À l'époque, le comité était saisi d'un projet de loi visant à mettre en oeuvre la TPS. Le président, comme le président du Comité de l'éthique, a interrompu le débat pour passer au vote.
Les députés libéraux avaient alors fait valoir que le président n'avait pas le pouvoir de refuser d'entendre des recours au Règlement, qu'il n'avait pas le pouvoir d'interdire un débat sur une motion qui pouvait clairement être débattue.
En 1990, l'opposition avait rappelé un incident survenu en 1984. Claude-André Lachance, président du Comité de la justice, avait rendu le même genre de décision que le président du Comité des finances en 1990 et le président du Comité de l'éthique hier. Les circonstances étaient identiques.
En 1984, M. Lachance a remis sa démission. En 1990, M. Blenkarn, qui présidait le Comité des finances, a fait de même. J'attends toujours que l'actuel président du Comité de l'éthique offre de démissionner.
Le 21 mars 1990, le néo-démocrate John Rodriguez a déclaré ce qui suit à ce sujet:
[les députés formant la majorité] n'ont sans doute pas apprécié le fait que nous faisions de l'obstruction. Il reste que nous n'avons rien fait qui aille à l'encontre du Règlement du comité. Nous n'avons enfreint aucune loi. Notre conduite a été parfaitement régulière.
Les néo-démocrates auraient pu adopter la même position aujourd'hui, mais non. Ils ont plutôt choisi d'appuyer les mesures tyranniques prises hier par le président du Comité de l'éthique.
Monsieur le Président, vous avez, vous aussi, participé à ce débat. À la page 9603 du hansard, vous avez dit en 1990 que le président du Comité des finances « avait eu l'honneur de démissionner ». Où est l'honneur aujourd'hui? Les critères de l'opposition en matière d'éthique sont bien en-deçà de la norme.
Le président Fraser a refusé d'intervenir en 1990, mais il a dit que « les comités ont la responsabilité de s’en tenir à la procédure normale et ne devraient pas se comporter de façon arbitraire ».
Ce qu'il y a de différent dans la législature actuelle, c'est que vous, monsieur le Président, avez déterminé que certains comités sont déjà en train de sombrer dans l'anarchie. Le Comité de l'éthique a fait fi de votre mise en garde du 14 mars en déposant un rapport qui a été jugé irrecevable. Ce comité se dirige encore dans cette voie. En 1990 et en 1984, un tel comportement avait entraîné la démission du président du comité en question.
Dans votre décision du 14 mars, vous avez cité Bourinot, qui définit comme suit le premier principe de notre tradition parlementaire:
[...] protéger la minorité et restreindre l'imprévoyance et la tyrannie de la majorité, régler les affaires d'intérêt public de manière convenable et ordonnée [...]
Ce qui s'est passé hier lors de la réunion du Comité de l'éthique est un exemple frappant de tyrannie de la majorité qui écrase les droits de la minorité. Il y a toujours au moins deux versions de la même histoire et l'opposition majoritaire a fait taire ses adversaires.
Le 14 avril 1987, le Président Fraser a dit:
Il est essentiel pour notre régime démocratique que les sujets controversés puissent faire l'objet d'un débat d'une durée raisonnable, que l'on dispose de toutes les occasions raisonnablement possibles d'entendre les arguments pour et contre les sujets en cause, et que des tactiques dilatoires raisonnables soient permises afin de donner aux adversaires d'une mesure la chance de convaincre le public d'appuyer leur point de vue.
S'il est essentiel pour notre système démocratique que les deux côtés se fassent entendre, alors il est aussi essentiel que vous, monsieur le Président, interveniez pour empêcher le Comité de l'éthique de réaliser son étude partisane et unilatérale tant que vous n'aurez pas rendu de décision. C'est la seule façon de protéger les innocents dont la réputation pourrait être entachée. Ces gens ne peuvent attendre qu'un rapport soit déposé avant que vous interveniez, parce que le mal aura été fait.
Les députés de l'opposition qui siègent au Comité de l'éthique savent que ce rapport sera lui aussi jugé irrecevable, mais cela n'a pas d'importance. Leur but est de ternir des réputations, protégés qu'ils sont par l'immunité inhérente au privilège parlementaire. On ne peut permettre que l'opposition majoritaire profite des règles pour se protéger tout en faisant fi de ces mêmes règles qui protègent la minorité.
Monsieur le Président, je demande votre aide à cet égard.
Monsieur le Président, même si je ne suis pas membre du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, je sais que son président n'est pas ici aujourd'hui. J'espère qu'avant de rendre une décision sur la question qui a été soulevée par le whip du gouvernement, le Président donnera au président du comité l'occasion d'intervenir au sujet de ce rappel au Règlement.
Par ailleurs, le Président trouvera peut-être prématuré de rendre une décision avant la publication d'un rapport, car on ne peut qu'émettre des hypothèses quant à ce qu'il contiendrait. Il se pourrait fort bien que le Président juge le rapport recevable et apte à être déposé à la Chambre conformément aux règles.
Comme il faudrait connaître le contenu du rapport pour pouvoir rendre une telle décision, je demande au Président de bien vouloir donner au président du comité l'occasion d'intervenir dans le cadre de ce rappel au Règlement. Le président du comité a jugé la motion recevable. Puisque c'est cette décision qui est contestée par le whip du gouvernement, je pense qu'il conviendrait de donner au président du comité l'occasion de prendre la parole à ce sujet à la Chambre.
Comme je l'ai dit, le Président trouvera peut-être prématuré de rendre une décision avant qu'un rapport n'ait été déposé à la Chambre.
[Français]
L'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert veut prendre la parole sur le même point.
Monsieur le Président, je suis membre du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et je suis un des rares membres à avoir été là pendant les 10 heures qu'a duré l'argumentation des députés du Parti conservateur.
On a eu cinq séances sur la question, dont une qui s'est terminée à 23 h 30. Sans arrêt, on a été obligés de rappeler aux députés du Parti conservateur à quel point ils se répétaient, que leurs arguments étaient répétitifs et que les choses qu'ils disaient avaient déjà été dites ou encore n'étaient pas pertinentes.
Ils ont essayé d'avancer plusieurs points qui n'avaient rien à voir avec le sujet qui nous intéressait, c'est-à-dire la pratique éthique des députés du Parti conservateur lors de la dernière élection, qui a conduit à une perquisition d'Élections Canada, à l'aide de la GRC. Ils ont avancé une foule d'accusations et de faussetés concernant les autres partis, et, chaque fois, on les a rappelés à l'ordre. Le président du comité a fait un travail formidable, un travail de patience inouïe.
Monsieur le Président, je sais que vous avez souvent des périodes de questions houleuses ici, en cette Chambre. Néanmoins, ce qu'on a vécu au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique n'était rien en comparaison avec les périodes de questions du mercredi après-midi — si je peux me permettre.
Des députés du Parti conservateur ont même été spécialement injurieux et méprisants à l'égard du président, tant et si bien que le président lui-même a demandé à l'un de ces députés de s'excuser, ce que ce dernier a refusé de faire. Les insultes et le mépris succèdent au manque d'arguments. Lorsqu'on n'a plus rien à dire et qu'on n'a plus d'arguments à avancer, eh bien, évidemment, on va dans le désordre, le chaos.
C'est en ce sens qu'hier, au début du comité, je me suis sentie obligée de faire valoir un point. J'ai fait toute la liste des arguments établis d'abord par le Parti conservateur, mais également toute la liste de ceux que j'avais moi-même fait valoir et de ceux que les autres partis avaient fait valoir. Et au début de l'assemblée d'hier, j'ai énuméré les arguments dont il avait déjà été question.
Je l'ai fait parce qu'il y a un roulement des membres. Des députés sont invités, et c'est correct. Je n'ai rien contre le fait que des députés viennent remplacer d'autres députés qui sont membres permanents de ce comité. Ils viennent, mais ils ne s'informent pas de ce qui a déjà été dit.
Après 10 heures de débats, après 10 heures de rengaines sans fin, après 10 heures de parlotte, après 10 heures de mépris et d'insultes occasionnelles, on comprend qu'il fallait en arriver à une décision, et le président du comité a pris une très bonne décision.
À mon avis, monsieur le Président, vous devriez laisser ce comité poursuivre ses travaux. Et quand on remettra notre rapport en cette Chambre, dès lors, comme c'est votre rôle de la faire, j'imagine que vous vous prononcerez sur la pertinence de ce rapport. À propos de cette pertinence, je n'ai aucun doute, car nous nous concentrons sur les pratiques éthiques des titulaires de charge publique du Parti conservateur lors de l'élection de 2006.
Monsieur le Président, la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a présenté des arguments sur ce qui a été vécu au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Je voudrais cependant vous rappeler que dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, ouvrage communément appelé le Marleau et Montpetit, au chapitre 13 intitulé « Le maintien de l'ordre et le décorum », à la partie qui touche aux répétitions et aux digressions, il est bien écrit que « [l]e Président peut invoquer la règle interdisant les répétitions pour empêcher un député de reprendre des arguments déjà présentés au cours du débat, que ce soit par d’autres députés ou par lui-même ». Cela se trouve à la page 527.
En ce qui concerne la question des digressions, il est aussi indiqué, à la page 530, que « [l]a présidence peut l’utiliser pour écourter un débat qui se prolonge en limitant les interventions des députés aux remarques qui n’ont pas déjà été faites ».
La pertinence des remarques et la répétition sont donc des éléments qui peuvent amener le président d'un comité à décider effectivement de mettre fin à un débat si tous les arguments ont été ressassés d'une façon ou d'une autre, par l'un ou par l'autre des membres du comité.
À mon avis, la décision du président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique était tout à fait conforme. On souhaiterait que dans d'autres comités, les présidents — en particulier ceux de la partie gouvernementale — utilisent les dispositions existantes pour s'assurer que les travaux des comités avancent. Je pense par exemple au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, il y a quelques mois ou quelques semaines.
En ce sens, on ne doit pas reprocher au président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique d'avoir pris cette décision.
Je veux aussi vous rappeler que le comité avait quorum et que les règles du quorum étaient respectées. Le mandat du comité étant l'éthique, on peut très facilement penser que le dossier communément appelé des in and out est en lien direct avec des questions d'éthique. En ce sens, il me semble que le comité et ses membres ont la possibilité, comme c'est l'usage, de déterminer quels seront leurs travaux futurs.
Dans ce contexte, comme toutes les règles ont été respectées, il me semble que vous ne devez pas donner suite, monsieur le Président, au recours au Règlement soulevé par le secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement.
Je termine en disant que ces codes de procédure qui vous guident, monsieur le Président, et qui devraient tous nous guider devraient être respectés. Ils ont été respectés dans le cas du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis nullement surpris que le leader parlementaire des conservateurs ait proposé cette motion pernicieuse aujourd'hui car elle met en évidence l'une des dysfonctions fondamentales de la présente législature.
J'ai siégé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre durant un certain temps et je dois dire que je n'ai jamais de toute ma vie siégé dans un climat plus corrosif et plus toxique que celui que le député de Cambridge a laissé prévaloir à titre de président. Il agissait souvent de façon unilatérale en faisant fermer les microphones, en faisant interrompre le débat et en intervenant à tout propos à sa guise. Cependant, lorsque les députés conservateurs faisaient de l'obstruction pour rien et empoisonnaient l'ambiance, il tournait le tout en dérision.
Essentiellement, le Parti conservateur fait tomber une chape de plomb sur tous les secteurs des comités où nous faisons du travail nécessaire parce qu'il souhaite exercer un contrôle sur le Parlement à partir des BlackBerries et des centres de crise du CPM.
À titre de parlementaires, nous devons protéger le droit des comités et des députés de lancer des enquêtes, quoi qu'en disent les petits chapeaux pointus des centres de crise qui veulent tout réduire au noir et blanc, à une monosyllabe ou à un seul slogan.
Ce qui s'est déroulé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre est une vraie honte. Heure après heure, jour après jour, mois après mois, ce n'était qu'ingérence et le travail du Parlement a été paralysé. Or, il s'agit d'un comité très important.
Le Comité de l'éthique joue lui aussi un rôle important au Parlement. Au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre nous tentions de nous pencher sur la question de l'illégalité possible du stratagème de financement électoral des conservateurs. La question relève de l'éthique. Elle aurait pu et elle aurait dû être débattue au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Pourtant, les conservateurs ont pris le contrôle du comité et l'ont rendu inopérant.
Lorsque le président du comité, le député de Cambridge, a perdu la confiance du comité et que les députés conservateurs ont voulu le remplacer par le député d'Elgin—Middlesex—London, ce dernier a refusé de siéger comme président en déclarant qu'il ne savait pas comment faire. Or, nous sommes des professionnels. Nous sommes ici pour agir en tant que législateurs.
Ce genre de comportement mine la confiance essentielle que l'on doit avoir à l'égard du Parlement.
Je souhaite que l'on laisse le Comité de l'éthique faire son travail et que l'on s'abstienne de le miner par les manoeuvres d'obstruction et les petit jeux d'un parti qui voudrait maintenant se faire passer pour une minorité blessée.
Le député a dit que la tradition voulait qu'on permette des durées d'intervention et des tactiques dilatoires raisonnables. Les tactiques dilatoires raisonnables constituent un outil fondamental, certes. Cependant, lorsque nous voyons un comité entier fermer boutique pendant toute la durée d'une session parlementaire, on ne peut pas dire que c'est raisonnable, même en faisant preuve de beaucoup d'imagination.
Monsieur le Président, si vous regardiez les comptes rendus du Comité de l'éthique, vous verriez que son président, qui est très respecté, a agi correctement. Les comptes rendus témoignent des manigances malsaines et pitoyables qui avaient cours. Le président a rendu une décision, pour des motifs fondés non pas sur la partisanerie, mais sur la nécessité que les parlementaires puissent faire leur travail.
Monsieur le Président, lorsque vous rendrez une décision là-dessus, comme vous le ferez certainement d'une manière très judicieuse, vous serez au courant de la question fondamentale en jeu. Doit-on y voir des tentatives répétées d'obstruction et un outrage au Parlement ou est-ce que le comité tente de faire le travail du Parlement? C'est là qu'il faut trancher.
Monsieur le Président, si vous regardez les comptes rendus du Comité de l'éthique, vous verrez clairement que des mesures dilatoires raisonnables et un débat raisonnable ont été permis, même quand cela est allé jusqu'à l'outrage et à l'interférence. Cela a duré très longtemps. Monsieur le Président, vous avez toujours reconnu que les comités étaient maîtres chez eux. Le président du comité a dû rendre une décision et il fallait passer à autre chose.
À mon avis, les conservateurs tentent ni plus ni moins que de faire perdre du temps au Parlement en interférant davantage dans ses travaux. Monsieur le Président, je fais appel à vous pour mettre carrément fin à cette situation.
Je suis peu disposé à entendre encore beaucoup d'autres arguments sur cette question, car il y a déjà une question de privilège qui porte sur la même affaire.
Le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington a la parole.
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a fait une ou deux déclarations erronées. Il a à tort fait une affirmation au sujet de la conduite du député de Cambridge pendant qu'il assumait la présidence du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Heureusement, les comptes rendus du comité permettront de démontrer que son affirmation au sujet de la nature arbitraire des décisions rendues par le président était tout à fait incorrecte.
Il a également laissé entendre que les problèmes dans un comité justifieraient une suspension du Règlement dans un autre comité. Cela n'a absolument aucun sens. En fait, cette proposition me rappelle un peu l'annonce publicitaire dans laquelle l'arbitre d'une partie de football déclare: « J'ai rendu une mauvaise décision contre l'équipe A, mais ne vous inquiétez surtout pas car, pendant la deuxième demie, je rendrai une décision tout aussi maladroite contre l'équipe B, de façon à rétablir l'équilibre. » Les choses ne fonctionnent pas de cette façon à la Chambre.
Je suis d'accord avec la whip adjointe du Parti libéral en ce qui concerne un élément de l'exposé qu'elle a fait. Elle a en effet dit que, comme le président du Comité de l'éthique n'est pas dans cette enceinte aujourd'hui pour répondre, il serait inapproprié que vous, monsieur le Président, rendiez une décision à ce sujet à la hâte, dès aujourd'hui. Il y a une certaine sagesse dans cet argument. Je pense qu'il serait approprié que vous preniez votre temps pour rendre une décision éclairée. Il serait opportun que vous preniez votre temps et que vous régliez la question, car nous ne voulons pas que le président de ce comité prenne d'autres décisions contraires au Règlement auquel tous doivent se conformer à la Chambre et qu'il puisse ainsi nuire à la réputation de cette institution.
Par conséquent, nous pouvons attendre jusqu'au retour de la Chambre à l'automne une décision sur la question de savoir si le président a agi de façon maladroite au point où il devrait donner sa démission. Cependant, je pense que vous devriez quand même, par mesure de précaution, faire en sorte que le comité ne siège pas cet été, de façon à ce qu'il ne puisse pas se comporter d'une manière aussi inappropriée pendant tout l'été sans aucune surveillance et hors de tout contrôle.
J'en profite, monsieur le Président, pour attirer votre attention sur ce qui constitue clairement un abus du pouvoir lié à son poste — à moins que les faits ne soient pas avérés, quoique les témoignages du comité devraient les corroborer —, soit refuser de donner la parole à des députés dont le nom figure sur la liste des intervenants et mettre une question aux voix alors que des députés n'ont pas encore eu la chance de s'exprimer. Cela est tout simplement inexcusable.
On ne peut pas dire que les députés se répétaient. On peut interrompre un député qui se répète, même s'il reprend un argument avancé par un autre député, mais comment peut-on savoir qu'un intervenant dont le nom ne figure pas encore sur la liste ferait un discours répétitif, à moins d'être doué d'un don de télépathie que le reste d'entre nous, à la Chambre, ne possède pas? Il me semble qu'il serait très dangereux que pareil abus puisse se produire pendant l'été.
Monsieur le Président, je tiens à vous signaler que cette question dont le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le comité compétent en l'instance, a été saisi dès août dernier est à l'origine de cette acrimonie, cette partisanerie, cette ambiance empoisonnée, comme le député de Timmins—Baie James l'a appelée. Contrairement à ce que prétend le député, c'est là la cause du problème, ce n'est pas l'infériorité morale d'un des partis représentés à la Chambre.
Il serait très dangereux de permettre que l'on discute au cours de l'été une question à forte charge partisane sous la direction d'un président qui, nous le soutenons, s'est comporté d'une façon qui sort grandement du cadre de ce qu'il est permis à un président de comité de faire. Ce n'est pas parce que le député en question s'est absenté aujourd'hui qu'on doit lui permettre d'agir à sa guise pendant l'été dans ses fonctions de président d'un comité chargé d'étudier une question fortement partisane à l'égard de laquelle tous les votes, au sein de ce comité comme du précédent, ont rigoureusement suivi la ligne de parti. On a régulièrement soulevé des objections auprès des présidents, et ce, à titre préventif.
Un examen du compte rendu des délibérations du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre révèle que les membres du comité se sont régulièrement fait interrompre, s'interrompant les uns les autres et invoquant le Règlement pour se plaindre les uns des autres. Il me semble que cela risquerait de faire un grand tort à la crédibilité de notre institution si cela devait se poursuivre pendant l'été, surtout sur une question comme celle-là.
Monsieur le Président, j'aimerais à mon tour attirer votre attention sur le fait qu'en septembre dernier, j'ai souligné devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qu'en soulevant même la question, nous contrevenions à la convention relative aux affaires en instance qui veut que les comités parlementaires ne devraient pas discuter d'une question dont les tribunaux sont saisis puisque nous n'avons tout simplement pas les compétences nécessaires pour prendre des décisions sur la culpabilité ou l'innocence d'une personne qui fait l'objet d'une procédure judiciaire et que nous pourrions vicier les procédures judiciaires en cours.
Aussi, il me semble très dangereux de laisser siéger un comité parlementaire sous la direction d'un président qui semble prêt à enfreindre allègrement les règles pendant tout l'été, sans que nous puissions faire quoi que ce soit pour l'en empêcher ou pour mettre un terme aux travaux, ou à tout le moins limiter les dommages qu'il pourrait faire dans un dossier très politique et très partisan dont les tribunaux sont saisis. Cela pourrait créer une catastrophe qui risquerait de discréditer cette institution.
Enfin, monsieur le Président, j'aimerais rappeler une règle très importante à la Chambre.
Les présidents de comité ont des pouvoirs, mais ils n'en ont pas plus que le Président de la Chambre des communes. Le président de ce comité a déjà affirmé qu'il avait des pouvoirs supérieurs à ceux du Président de la Chambre des communes et qu'il avait le droit de faire des choses qui ne sont pas permises dans cet endroit.
Si nous lui permettons de continuer d'agir de la sorte durant tout un été, de tomber dans l'arbitraire, nous créerons un précédent qui établira qu'il est acceptable d'agir ainsi, non seulement dans d'autres comités mais également dans cette enceinte. Nous devrions nous demander si nous voulons réellement réécrire unilatéralement les règles pour permettre que l'on réduise les minorités au silence, que l'on porte atteinte à la liberté de parole et que l'on étouffe les voix dissidentes? Est-ce bien là ce que nous voulons faire à la Chambre?
C'est pour cette raison que nous ne voulons pas que ce comité soit autorisé à siéger au cours de l'été. C'est pour cette raison que nous voulons nous assurer que vous aurez le temps de rendre votre décision, monsieur le Président, pour que le comité puisse s'acquitter adéquatement. de ses fonctions à l'automne lorsque la Chambre reprendra ses travaux.
J'ai une question à l'intention du député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington. Sait-il si le Président a déjà mis fin aux travaux d'un comité? Cela ne s'est jamais produit selon moi. Dans l'affirmative, j'aimerais bien qu'il en fasse part à la présidence, car cela l'aiderait à rendre une décision dans les circonstances actuelles.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de me prononcer au sujet de ce recours au Règlement du leader du Parti conservateur à la Chambre.
Ayant moi-même vécu une situation identique à celle dont se plaint aujourd'hui le leader à la Chambre, je peux vous dire, monsieur le Président, que le précédent que vous avez établi, compte tenu des lignes directrices de Marleau et Montpetit et des lignes directrices en matière de précédents, est très clair. Vous avez dit que les comités, le président de chaque comité en l'occurrence, ont la responsabilité de maintenir leur propre décorum.
Marleau et Montpetit et les précédents sont très clairs à ce sujet. Lorsqu'on ouvre l'ouvrage à la page 827, on peut très clairement lire que la présidence est responsable du respect de l'ordre pendant les délibérations du comité. Voilà un précédent et un mandat très clairs sur le sujet.
[Français]
On parle du droit de parole. À la page 857 de la version française du Marleau et Montpetit, on dit clairement ceci:
Les membres d'un comité doivent se voir accorder la parole par le président avant d'intervenir. À l'occasion [je dis à l'occasion], les comités limitent rigoureusement le temps qui sera consacré à l'étude d'une question donnée.
C'est très clair dans le Marleau et Montpetit. Maintenant, il faut aller regarder les précédents.
[Traduction]
Je fais depuis longtemps partie du Comité permanent du commerce international. Tout comme moi, monsieur le Président, vous êtes au courant de ce qui s'est passé à l'automne 2006. À cette époque, le président du Comité permanent du commerce international avait tout simplement décidé d'empêcher les néo-démocrates d'intervenir alors qu'ils souhaitaient revoir et supprimer les passages les plus inacceptables de l'accord sur le bois d'oeuvre. Le président, de concert avec des membres du comité, a d'abord convenu de limiter les interventions que nous pouvions faire au sujet de cet accord plus qu'inacceptable et qui a déjà coûté plus de 10 000 emplois, mais cela n'est pas pertinent dans le cadre de ce recours au Règlement. Nous avons toutefois présenté une centaine d'amendements et le président du comité, avec l'appui de la majorité des membres, a alors décidé de limiter à trois minutes le temps de parole pour chacun de ces amendements.
Plus tard, le président du comité, le même, un conservateur, de pair avec d'autres partis de l'opposition au sein du comité, a limité la durée du débat à une minute. Plus tard, il a limité à 30 secondes le débat portant sur ces amendements visant à faire cesser l'hémorragie des emplois que l'accord sur le bois d'oeuvre rendait prévisible, selon nous. Enfin, le président conservateur du comité a indiqué qu'il n'y aurait pas de débat sur les amendements, pas de débat sur l'incidence de chacun des articles de l'accord sur le bois d'oeuvre. Les modifications apportées à l'accord sur le bois d'oeuvre ont donc été apportées sans qu'il y ait eu débat, sans qu'il y ait eu l'ombre d'un débat. On n'a pas permis aux membres du comité d'invoquer le Règlement et d'exprimer leurs préoccupations.
Comme vous le savez, monsieur le Président, les conservateurs ont ainsi décidé d'interdire tout débat sur un accord et un projet de loi qui entraînaient de lourdes conséquences pour les gens des collectivités dont le bois d'oeuvre est le gagne-pain d'un océan à l'autre, du Nord du Québec au Nord de l'Alberta en passant par le Nord de l'Ontario, le Nord du Manitoba et le Nord de la Saskatchewan de même qu'aux quatre coins de la Colombie-Britannique.
Comme vous le savez, monsieur le Président, le caucus néo-démocrate et moi-même nous sommes dits préoccupés du fait qu'on adopte une mesure qui n'avait pas été approuvée selon les règles, une mesure dont les articles n'avaient pas fait l'objet de discussion et dont les propositions d'amendements auraient permis de sauver des emplois. Qui plus est, aucun témoin n'a été convoqué pour exprimer son point de vue sur les divers aspects du projet de loi en question.
Le précédent était établi. Nous vous avons saisi de la chose, monsieur le Président. Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de débat.
Nous revenons à ce sujet parce que, dans le cas de ce comité, de toute évidence il y a eu, comme l'a précisé la députée du Bloc québécois qui siège au Comité de l'éthique, de longues et vastes discussions, une argumentation qui s'éternisait. Puis, le président du comité a dû trancher d'innombrables rappels au Règlement. Nous ne parlons pas d'interventions sérieuses comme celles du NDP au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre, dans lesquelles il était question d'amendements qui auraient pu contribuer à améliorer l'accord et à arrêter l'hémorragie d'emplois. Nous parlons, comme le prouve la transcription des délibérations, de rappels au Règlement fallacieux.
C'est pourquoi, le fait que les conservateurs disent maintenant que les membres des partis d'opposition qui forment la majorité du comité et le président de ce dernier ont eu recours à des pratiques fâcheuses, alors que les conservateurs s'y sont eux-mêmes livrés régulièrement, dépasse l'entendement.
Je sais que nous poursuivrons l'étude du projet de loi C-5 et que du temps a déjà été prévu à cette fin ce matin, Quoi qu'il en soit, il est important de signaler que le leader du gouvernement à la Chambre est l'une des personnes qui pourraient être appelées à comparaître devant le Comité de l'éthique. Il est inapproprié pour lui de faire un rappel au Règlement.
Le Comité de l'éthique veut examiner toutes les personnes et toutes les associations de circonscription qui ont été associées au scandale des manoeuvres de transfert et se pencher sur les inquiétudes très légitimes exprimées par Élections Canada au sujet de certaines circonscriptions et de certains candidats, tous du Parti conservateur. Pour l'instant, Élections Canada n'examine pas le comportement d'autres candidats, bien que cela fasse partie de son mandat régulier.
Il me semble inapproprié que des députés qui risquent d'être appelés à comparaître devant le Comité de l'éthique tentent essentiellement de vous implorer, monsieur le Président, de faire en sorte que le Comité de l'éthique ne les oblige pas à comparaître et à témoigner au sujet de leur participation au scandale des manoeuvres de transfert.
Voilà les points que je voulais faire valoir, en plus de ceux qui ont été soulevés par mon collègue de Timmins—Baie James.
Monsieur le Président, je me sens obligé d'intervenir au sujet de ce rappel au Règlement. J'ai été témoin de certaines des choses qui se sont passées au Comité de l'éthique. J'aimerais offrir mon point de vue à titre de président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, comité qui, à mon avis, fonctionne très bien.
Tout d'abord, les comités sont leurs propres maîtres. J'en sais certainement quelque chose, étant président, mais les présidents doivent se conformer aux règles du Parlement. En tant que président du Comité de l'industrie, je ne peux pas trancher quoi que ce soit de façon arbitraire. Je dois me conformer à un ensemble de règles. J'ai une greffière très compétente qui me conseille au sujet des règles et de la procédure et qui m'aide à déterminer si les motions sont recevables.
J'estime que dans le cas qui nous intéresse, les règles n'ont pas été suivies. Le droit fondamental des députés de s'exprimer, leur droit fondamental à la liberté d'expression, n'a pas été respecté. Monsieur le Président, je vous renvoie à la page 71 de Marleau et Montpetit, où l'on peut lire ceci:
Le droit de loin le plus important qui soit accordé aux députés est celui de l’exercice de leur liberté de parole dans le cadre des délibérations parlementaires.
Comme vous le savez, monsieur le Président, la Chambre et les comités peuvent déterminer la durée des interventions, mais cela n'a pas été fait dans le cas en question. On n'a pas présenté et adopté au comité une motion qui déterminerait la durée des interventions des députés. Comme le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington l'a signalé, avant d'invoquer la règle de pertinence, nous devons d'abord écouter ce que le député a à dire. La présidence doit accorder la parole à un député.
Je veux rappeler à la Chambre, et plus particulièrement aux députés du Bloc québécois, un projet de loi qui était étudié par notre comité avant la prorogation, à savoir le projet de loi C-47. Trois des partis voulaient faire adopter le projet de loi très rapidement, mais le Bloc québécois ne partageait pas cet avis. Les députés des trois partis me disaient assez bruyamment que je devrais interrompre le député et d'en venir au fait, car ils voulaient faire adopter le projet de loi. Je ne les ai pas écoutés. Même si je n'étais pas membre du même parti que le député, je l'ai laissé parler, parce que c'était son droit. Il bénéficiait du droit fondamental à la liberté d'expression. Il faisait de l'obstruction systématique, mais il était en droit de le faire et, en tant que président, je l'ai reconnu. J'ai consulté le greffier impartial qui nous avait été fourni par la Chambre des communes. Il m'a dit que, en tant que président, je pouvais ne pas aimer ce que le député faisait et que les autres députés et partis pouvaient partager mon opinion, mais que le député avait le droit de parler. C'est une réalité que les députés devraient reconnaître, surtout lorsque le gouvernement est minoritaire.
Il y aura toujours des dynamiques différentes au comité. Des fois, le Bloc voudra avoir le droit de parler. D'autres fois, ce sera le Parti libéral ou le Parti conservateur, ou le NPD. C'est pourquoi nous avons des règles. Elles n'ont pas été suivies dans ce cas.
Le président d'un comité doit donner la parole aux membres. Il ne peut pas couper court à un débat sauf en raison d'un vote, d'une clôture ou d'une décision prise par la Chambre ou le comité. Ce n'est pas ce qui s'est produit dans ce cas.
Je remercie tous les membres du Comité de l'industrie pour leur très bon travail. D'autres comités fonctionnent bien. Toutefois, je regrette de devoir le dire, mais il y a un certain nombre de comités qui sont devenus dysfonctionnels.
Vous avez agi avec beaucoup de fermeté, monsieur le Président, lorsque vous avez servi une réprimande à la Chambre et affirmé que les règles des comités devaient être suivies. Vous avez dit que les présidents ne pouvaient pas se soustraire à ces règles. Ils n'en ont pas le pouvoir. Vous avez eu raison de faire preuve de fermeté.
Monsieur le Président, je vous supplie de rendre une décision favorable au whip en chef du gouvernement, dans ce recours au Règlement. Sinon, je crains que d'autres comités deviennent eux aussi dysfonctionnels et que d'autres comités se consacrent à des questions qui ne devraient pas être au coeur de leurs travaux.
J'entends des députés rire de l'autre côté. Le Bloc québécois n'a qu'à parler aux membres du Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie et il verra comment ce comité est capable de traiter des questions vraiment importantes.
Si on s'éloigne des sujets importants et si on laisse les présidents des comités prendre des décisions unilatérales qui sont contre les règles de la Chambre, il y aura davantage de comités dysfonctionnels et le Parlement lui-même sera encore plus dysfonctionnel. Or, aucun député ne devrait souhaiter une telle situation.
Le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington a la parole pour répondre à une question que j'ai posée.
C'est exact, monsieur le Président. Vous avez posé une question à la fin de mes remarques. Je crains que vous ayez mal interprété ce que je vous demandais de faire, ou peut-être me suis-je mal exprimé, ce qui a créé un malentendu.
Monsieur le Président, je ne vous demande pas d'interrompre les travaux du comité, ce qui, sauf erreur, est ce que vous avez cru comprendre. Je ne vous demande pas de rendre une décision immédiatement, compte tenu des difficultés posées par la situation, sans compter que le président du Comité de l'éthique n'est pas ici pour faire valoir son point de vue, qui mérite évidemment d'être entendu.
J'ai ma propre opinion relativement à la question de savoir s'il a enfreint le Règlement, mais cela n'a rien à voir avec le point que j'essayais de faire valoir.
Monsieur le Président, je vous demande, sans prendre parti relativement à ce recours au Règlement, de convenir que le désordre auquel vous avez fait allusion plus tôt en mars — lorsque vous avez dit que certains comités étaient au bord du chaos — s'est effectivement produit dans le cas de ce comité. Lorsqu'un comité fonctionne dans le désordre, il incombe à la présidence de suspendre la réunion, afin que le comité puisse se réunir de nouveau, de façon ordonnée.
Le point que je fais valoir est que si le comité se réunit cet été, il risque effectivement de continuer de fonctionner dans le désordre et d'être soumis à la tyrannie de la majorité, ce qui crée le chaos, parce que les règles sont suspendues à chaque fois qu'elles ne conviennent pas à la majorité. C'est la raison pour laquelle j'ai employé l'expression « tomber dans l'arbitraire ».
Monsieur le Président, j'aimerais que vous suspendiez simplement les travaux du comité pour l'été et que vous rendiez une décision à l'automne. Si vous jugez que le comité fonctionne de façon ordonnée et que les décisions rendues par la présidence étaient raisonnables et appropriées, le comité pourrait poursuivre ses travaux.
Il serait beaucoup moins préjudiciable de retarder les audiences jusqu'à l'automne que de les autoriser si l'hypothèse que j'ai présentée, à savoir que la présidence ne respecte pas les règles et qu'en fait elle les ignore, s'avère fondée.
J'aimerais faire valoir ce point très important. Je tiens à signaler que si vous permettez au comité de continuer ses travaux, si vous ne suspendez pas les travaux du comité, vous créerez un précédent. Vous direz qu'il est acceptable pour un comité, le tout dernier jour de séance du Parlement, de prendre à toute vapeur une décision qui est contraire aux règles, et même une violation grotesque et évidente des règles, et le fait qu'au moins un ou deux des membres du comité ne sont pas présents vous empêche vous, ou tout autre Président, de prendre une décision, permettant ainsi au comité de disposer de l'été au complet pour faire fi du Règlement, pour y contrevenir grossièrement.
Si vous ne suspendez pas les travaux du comité, monsieur le Président, le président actuel du comité continuera de se comporter d'une façon que je considère comme étant tout à fait contraire aux règles, et ainsi, quand nous reprendrons nos travaux, le Parti conservateur aura été trouvé coupable, par le comité, de toutes les accusations qui ont été portées.
Voilà le précédent qui pourrait être créé. Je fais donc remarquer, monsieur le Président, que vous vous trouvez dans une situation où vous ne pouvez pas éviter de créer un précédent. Cela en soi me semble un précédent encore plus dangereux.
Il serait moins grave, cependant, de créer le précédent suivant: quand quelque chose se passe à la dernière minute et que, dans la mesure du possible, on coordonne les choses de façon à ce que seule une décision partielle puisse être prise, on ouvre la voie à toutes sortes de violations potentielles.
La seule chose que puisse faire un gouvernement pour éviter qu'une telle chose ne se produise à la Chambre serait de proroger le Parlement l'été pour permettre à un gouvernement minoritaire de s'assurer que de telles violations n'aient pas lieu. Le précédent aura été créé, et même si cela ne se passe pas aujourd'hui et ne s'est pas passé hier, c'est ce qui se passera sûrement à l'avenir. Je pense que c'est un très dangereux précédent à créer.
La présidence est prête à rendre sa décision sur cette question. J'ai entendu suffisamment d'arguments et je suis maintenant prêt à me prononcer.
Malheureusement, le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington n'a pas évoqué de précédents où des Présidents avaient rendu la décision qu'il me demande de rendre, en l'occurrence suspendre les travaux du comité jusqu'à ce qu'une décision ait été rendue au sujet du rappel au Règlement. Je suis cependant tout à fait prêt à me prononcer aujourd'hui sur le rappel au Règlement, et j'insisterai sur le fait que la pratique antérieure à cet égard est, selon moi, très claire.
Je vais lire ce qu'on trouve à la page 804 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit:
Les comités, qui sont une émanation de la Chambre des communes, ont seulement les pouvoirs, la structure et les mandats qui leur ont été délégués par la Chambre et qu’on trouve dans le Règlement et les ordres spéciaux que la Chambre a adoptés à l’égard des comités. La Chambre a précisé: « Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il est applicable, sauf les dispositions relatives à l’élection du Président, à l’appui des motions, à la limite du nombre d’interventions et à la durée des discours ».
À ces exceptions près, les comités sont tenus de se conformer à la procédure prévue par le Règlement ainsi qu’à tout ordre sessionnel ou ordre spécial que la Chambre leur a donné. Par ailleurs, les comités ont toute liberté pour organiser leurs travaux. En ce sens, on dit que les comités sont « maîtres de leurs délibérations ».
Dans le cas qui nous occupe, le président du comité a rendu une décision, puis, si je comprends bien, on en a appelé de cette décision devant le comité et elle a été maintenue à la majorité.
[Français]
C'est une décision qui a été prise par le comité en tant que groupe. Si j'ai une opinion en ce qui concerne la décision du comité, je ne peux rien faire jusqu'à ce que cette décision ait été transmise à la Chambre dans un rapport. C'est seulement dans ces cas-là que le Président de la Chambre a le pouvoir de faire quelque chose en ce qui concerne un comité. Il n'y a aucun autre précédent au sujet de tout cela.
[Traduction]
Je ne rends pas de décisions obligeant les comités à siéger ou à ne pas siéger. Je n'ai pas le pouvoir d'ordonner à un comité de faire quoi que ce soit tant qu'il n'a pas présenté un rapport à la Chambre et lorsque cela est fait, je peux rendre une décision sur ce rapport. J'ai rendu une décision sur un rapport. Le whip en chef du gouvernement, dans son exposé, a souligné qu'un rapport avait été présenté à la Chambre. J'ai déclaré ce rapport irrecevable ainsi que toute éventuelle motion d'adoption de ce rapport et j'ai mis celui-ci de côté. Je pourrais me prononcer si le comité déposait un rapport recevable, mais il ne l'a pas fait.
Des députés me demandent de déclarer irrecevable une décision du président du comité ou du comité lui-même, puisqu'il y a eu un vote en comité. Je ne pense pas avoir le pouvoir de faire cela.
En fait, dans aucun des précédents qui ont été cités, un Président n'a exercé un tel pouvoir.
Par conséquent, je ne pense pas qu'il y ait matière à recours au Règlement. Je crois que la question doit être réglée en comité. Les comités sont maîtres de leurs délibérations. Ils peuvent agir comme ils l'entendent, à l'intérieur de certaines limites. C'est lorsqu'ils font rapport à la Chambre qu'ils peuvent se retrouver dans le pétrin.
Pour l'édification des députés, je souligne qu'autrefois, il était normal de proroger la session en juin et d'en entreprendre une nouvelle à l'automne. Les choses se faisaient toujours ainsi et cette pratique a été pour ainsi dire abandonnée dans les années 1970.
Deuxièmement, autrefois, les comités ne pouvaient pas siéger lorsque la Chambre ne siégeait pas. Ils n'étaient autorisés à se réunir que lorsque la Chambre siégeait. Je suis convaincu que les députés connaissent le Règlement du Sénat, dont les articles sur la question sont peut-être un peu plus anciens que les nôtre. Si le Sénat s'ajourne pendant plus d'une semaine, un comité doit obtenir le consentement préalable du Sénat pour siéger pendant cette semaine de relâche. L'autre jour, le Sénat a adopté une série de motions permettant aux comités de siéger entre aujourd'hui et jeudi prochain, lorsque le Sénat doit se réunir à nouveau, parce que l'ajournement durera plus d'une semaine.
Les députés peuvent modifier le Règlement de la Chambre et interdire à ses comités de siéger pendant un ajournement s'ils le désirent, mais il y a des années que nous avons étendu considérablement les pouvoirs des comités. À mon avis, il n'appartient pas au Président de décider quels sont les pouvoirs des comités.
[Français]
La Chambre elle-même a décidé de donner toutes sortes de pouvoirs à ses comités. Ce ne fut peut-être pas fait pendant la présente législature, mais les députés à la Chambre ont décidé par le passé de faire autre chose. Maintenant, nous avons des règlements adoptés par la Chambre. C'est l'obligation du Président d'appliquer ces règlements.
À mon avis, les règlements sont en place. Il n'y a rien devant moi que je peux dire à ce moment-ci concernant les affaires de ce comité parce qu'il n'y a pas un rapport sur lequel je peux me baser pour rendre une décision.
[Traduction]
Je crois que cela met un terme à la question.
Le député d'Edmonton—Sherwood Park a communiqué à la présidence un préavis de son intention de soulever la question de privilège. Puisque sa question a trait aux mêmes délibérations du comité, je l'entendrai maintenant.
Monsieur le Président, avant de parler de la question de privilège, j'aimerais avoir des précisions sur la décision que vous venez de rendre. Sera-t-il désormais acceptable pour un comité d'établir son propre mandat? En aura-t-il le pouvoir? Je croyais que c'était la prérogative de la Chambre des communes et que les comités n'avaient pas ce pouvoir. Comme il me semble que votre décision peut nous amener là, j'aimerais avoir des précisions à cet égard.
Le Règlement ne donne à la présidence de la Chambre aucun pouvoir d'établir le mandat d'un comité. Le Règlement définit les pouvoirs du Président. Ce dernier est en mesure de prendre une décision quand le rapport arrive à la Chambre. Si le rapport outrepasse le mandat du comité, il est rejeté, et il m'est déjà arrivé de le faire. Toutefois, le Règlement ne donne pas au Président un pouvoir de supervision à l'égard des comités, notamment pour décider si certaines décisions des présidents concernant les compétences d'un comité ou n'importe quel autre aspect de ses travaux, peuvent faire l'objet d'un appel auprès de la présidence de la Chambre. Cela n'est pas permis.
À mon avis, nous avons les mains liées. Le comité peut présenter un rapport. Si celui-ci outrepasse le mandat du comité, autrement dit s'il va au-delà de ses pouvoir, alors, à titre de Président, je peux refuser une motion d'adoption du rapport et le renvoyer au comité, ce que j'ai déjà fait une fois.
Nous sommes maintenant prêts à entendre la question de privilège du député.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, je suis du nombre des plus anciens députés à la Chambre. En fait, je suis fier de dire que, de tous les députés, seulement quatre sont plus vieux que moi, bien que d'autres occupent leur siège depuis plus longtemps que moi parce qu'ils sont entrés plus jeunes en politique.
Au fil des années que j'ai passées ici, j'ai acquis une réputation de substitut. Je participe souvent à différents comités en remplacement d'autres personnes. J'ai donc vu bien des comités à l'oeuvre au cours de ma carrière. En fait, pour certains comités, il m'arrive tellement souvent d'assister aux réunions à titre de remplaçant qu'on m'a fabriqué une plaque permanente à mon nom parce qu'on voulait éviter de m'en faire une à la main chaque fois.
J'ai vu différents présidents à l'oeuvre, et je trouve que c'est un véritable privilège que d'avoir eu cette chance. Toutefois, il arrive à l'occasion qu'on soit témoin de comportements qui ne sont pas à la hauteur.
Je me souviens que, au cours d'une législature précédente, un président avait manifestement manqué à une règle fondamentale de la démocratie. C'était il y a 10 ou 12 ans. Nous étions en train d'étudier un projet de loi article par article et il a demandé: « L'article — je ne me souviens plus du numéro — est-il adopté? » Personne n'a dit quoi que ce soit, sauf moi. J'ai répondu non. Il a dit: « Adopté. »
J'avais donc soulevé la question de privilège ou invoqué le Règlement à la Chambre pour signaler cela, parce que les présidents de comité ne sont pas infaillibles. Je considère que, dans des cas comme celui-là, il faut leur faire savoir qu'ils ont eu tort. C'est ce que j'ai fait, et vous aviez alors déclaré, monsieur le Président, que le comité était maître de son destin. Soit, mais il s'agissait d'une violation fondamentale de la démocratie.
Un autre incident s'est produit mardi dernier. Comme toujours, je remplaçais à ce comité un de mes collègues qui devait s'acquitter d'autres fonctions. Pendant la réunion, j'ai laissé les membres réguliers du comité discuter entre eux parce que, généralement, je ne fais pas d'ingérence dans les travaux des autres. J'étais là pour rendre service. Je m'étais inscrit sur la liste des orateurs, mais j'ai attendu mon tour, comme il se doit.
En assistant au déroulement des travaux, j'ai vu le président couper le micro à plusieurs reprises. Il se tournait dans son fauteuil pour signaler à l'opérateur de couper le micro. Mes collègues faisaient activement valoir des points pertinents dans le cadre de la question à l'étude, mais quand ils disaient des choses que le président ne voulait pas entendre, et je pourrais employer des mots plus forts, il leur coupait la parole. Les députés ne disaient rien qui soit irrecevable et ne se répétaient pas, mais il leur coupait la parole.
Par conséquent, monsieur le Président, je considère important que vous entendiez ma première intervention. Je vais la lire à la Chambre parce que, bien que ce soit une intervention que j'ai faite au comité, quand le président m'a finalement donné la parole, j'ai...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crains de devoir interrompre le député parce qu'il est 11 heures et que nous devons passer à d'autres affaires. Toutefois, après la période des questions, il pourra terminer son intervention sur la question de privilège, mais pour l'instant, conformément au Règlement, nous devons passer aux déclarations de députés.
Le député de South Shore—St. Margaret's a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Comité permanent du commerce international
Monsieur le Président, mes collègues conservateurs qui siègent au Comité permanent du commerce international se dissocient, avec tout le respect qui s'impose, du rapport intitulé Droits de la personne, environnement et libre-échange avec la Colombie.
Il est clair que ce rapport ne reflète fidèlement le point de vue ni de l'ensemble des membres du comité, ni de la majorité des témoins qui ont comparu.
Nous estimons qu'un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie stimulerait les échanges commerciaux et les investissements dans les deux pays et appuierait les efforts soutenus du gouvernement de la Colombie pour établir sur son territoire une démocratie prospère, équitable et sûre.
Notre gouvernement est déterminé à renforcer son engagement dans les Amériques, notamment dans le but d'accroître la prospérité et la sécurité et de promouvoir la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Par surcroît, les députés conservateurs qui siègent au comité estiment que ces objectifs sont interreliés et qu'ils se renforcent mutuellement. Voilà pourquoi nous ne souscrivons pas aux recommandations exprimées dans ce rapport.
Nous estimons que ce rapport manque d'équilibre parce que les députés de l'opposition se sont livrés à des jeux politiques...
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, quand j'étudiais à l'université en études environnementales, l'avenir de notre planète était plutôt sombre. Les aigles étaient en voie de disparition et des rivières ne gelaient même pas l'hiver parce qu'elles contenaient trop de mercure.
Depuis que j'ai obtenu mon diplôme, j'ai travaillé à de nombreux dossiers environnementaux en tant que conseiller municipal, maire et député. Mais c'est hier que tout a pris forme. Le Tournant vert est un plan qui nous donne espoir pour l'avenir.
Depuis l'annonce d'hier, des gens enthousiastes nous appellent pour nous féliciter. Pour ma part, je puis dire avec optimisme à mes électeurs que notre plan va fonctionner, qu'il sera efficace, qu'il rendra le Canada plus riche, plus vert et plus équitable et qu'il redonnera aux Canadiens un sentiment d'optimisme et de confiance envers la démocratie.
[Français]
La Journée mondiale des réfugiés
Monsieur le Président, les organismes d'aide aux réfugiés, comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la Commission canadienne de l'UNESCO, se réunissent aujourd'hui pour célébrer la Journée mondiale des réfugiés sous le thème « Protéger les réfugiés: rebâtir des vies dans la sécurité et la dignité ».
Cette journée est donc l'occasion de rendre hommage à la force, au courage et à la détermination incroyables des réfugiés tout au long de leur difficile parcours. Ils ont été déracinés et ils passent de l'oppression à la persécution vers l'asile et la protection, pour finalement trouver un endroit qui deviendra le leur. Ce sera aussi l'occasion de reconnaître les efforts de ceux et celles qui leur viennent en aide pour qu'ils puissent reconstruire leur vie dans la sécurité et la dignité.
Mes collègues du Bloc québécois et moi-même saluons les efforts des organismes qui aident les réfugiés à reconstruire leur vie dans la sécurité et la dignité. Il faut prendre des mesures concrètes pour protéger les réfugiés. Et le projet de loi C-280 visant à protéger les réfugiés — projet de loi de ma collègue députée de Laval — permettra enfin la mise en œuvre de la Section d'appel des réfugiés.
[Traduction]
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont annoncé leur projet de taxe sur le carbone, avec lequel on est assuré de faire chou blanc.
Comme l'a mentionné le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique: « On ne peut pas dire qu'ils prennent vraiment le taureau par les cornes. » Quant à Dave Martin de Greenpeace, il a déclaré: « À notre avis, le plan [des libéraux] ne va vraiment pas assez loin.
Ce plan comporte tellement de lacunes qu'il est difficile de savoir par où commencer, mais en voici deux. D'abord, il ne contient aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre; il ne mentionne même pas Kyoto. Ensuite, il ne prévoit pas de mesures pour inciter les Canadiens à opter pour des formes d'énergie renouvelable.
La seule chose que ferait ce plan, ce serait de piger encore davantage dans les poches des Canadiens, et plus particulièrement de ceux qui vivent dans le Nord et en région rurale, pendant que les grandes sociétés poursuivraient leurs activités comme si de rien n'était.
Cet été, le NPD consultera des Canadiens sur la façon de promouvoir les sources d'énergie renouvelable, après quoi, nous présenterons un plan qui permettrait de faire avancer rapidement le Canada vers un avenir où ce type d'énergie sera davantage utilisé, assurerait sa sécurité énergétique, créerait de nouveaux emplois verts et qui, combiné à notre projet de plafonnement et d'échanges, proposerait de vraies mesures pour réduire les gaz à effet de serre.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les électeurs de ma circonscription savent enfin ce que la ponction fiscale des libéraux sur le carbone leur réserve et ils sont inquiets.
Le chef libéral prétend que son plan sera sans incidence sur les recettes, mais il est évident que c'est impossible. D'ailleurs, cette nouvelle ponction fiscale, c'est la façon que le chef libéral a trouvée pour financer toutes ses promesses non budgétées. Il en refile tout simplement la note aux contribuables canadiens. Le chef libéral prévoit consacrer tout l'argent que procurera cette taxe aux programmes, aux intérêts spéciaux et à une multitude de priorités.
Les Canadiens se ressentiraient directement et indirectement des effets de cette ponction fiscale. Nous ne pouvons faire augmenter ce qu'il en coûte pour transporter l'essence, l'épicerie et tout le reste sans faire mal aux consommateurs. Nous ne pouvons empêcher les manufacturiers, à qui on impose une taxe, de refiler leurs pertes à leurs clients.
Le seul tournant vert qui risque de se produire, c'est le virement de fonds à partir des portefeuilles des Canadiens.
Les municipalités
Monsieur le Président, quand le gouvernement libéral précédent a établi son nouveau pacte pour les villes, les administrations municipales du Canada ont été incluses dans le processus décisionnel national. Les villes comme Toronto, où habitent des millions de Canadiens, avaient enfin trouvé un partenaire: le gouvernement fédéral.
En revanche, la politique du gouvernement conservateur se résume facilement: aucun pacte pour les villes. Toronto et les autres villes doivent se débrouiller.
Les faits sont alarmants. On a besoin de 123 milliards de dollars pour les travaux d'infrastructure. La demande qui pèse sur les réseaux municipaux de transport en commun connaît une forte hausse. La prospérité économique des centres urbains est en péril.
Le gouvernement doit se mettre à répondre aux besoins des villes canadiennes. Les villes comme Toronto méritent d'être traitées avec respect.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, mes électeurs ne se laisseront pas duper par la taxe sur le carbone des libéraux.
Nous savons que le plan du chef libéral consiste à imposer une nouvelle taxe permanente qui nuirait à tous les Canadiens. Le prix des engrais est déjà élevé pour les exploitations agricoles d'un bout à l'autre du pays. Il sera encore plus élevé si les libéraux parviennent à mettre en oeuvre leur nouvelle ponction fiscale.
Il existe déjà des taxes sur le vice pour l'alcool et les produits du tabac, et les libéraux veulent maintenant en imposer une nouvelle aux Canadiens des régions urbaines et rurales qui chauffent leur domicile en hiver et qui conduisent leur véhicule toute l'année pour se rendre au travail. Ils veulent taxer l'électricité même si cela entraîne la perte d'emplois dans le secteur manufacturier et que cela nuit aux personnes âgées et à quiconque vit d'un revenu fixe. Les libéraux promettent de presque tripler la taxe sur le diesel. Cela nuirait également aux agriculteurs et ferait augmenter le prix de tout ce qui est transporté par camion ou par train, y compris les aliments.
Mes électeurs savent que toutes les taxes sur le carbone qui ont été imposées en Europe ont eu de graves, de très graves répercussions sur le prix du carburant. La taxe sur le carbone des libéraux serait un coup fourré qui nuirait à tous les Canadiens.
[Français]
Un nouvel escadron à Bagotville
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'a pas encore rempli sa promesse d'implanter un escadron expéditionnaire à la base de Bagotville, malgré l'annonce faite sur place en juillet 2007 par le ministre de la Défense nationale de l'époque.
Devant la lenteur à réaliser ce projet, j'ai déposé récemment un mémoire à la Conférence régionale des élus du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je recommande aux élus régionaux de se mobiliser pour faire respecter la promesse des conservateurs, et de tout mettre en œuvre pour assurer la venue de nouveaux militaires dans un délai plus court.
Les conservateurs doivent respecter la promesse qu'ils ont faite à la population du Saguenay—Lac-Saint-Jean lors de la dernière campagne électorale. Les gens de Chicoutimi—Le Fjord n'accepteront aucun compromis quant à l'engagement des conservateurs.
Je dis à ce gouvernement: chose promise, chose due.
[Traduction]
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, hier, le The Chronicle-Herald rapportait les propos du député libéral de Cape Breton—Canso, qui s'inquiète lui aussi de la taxe massive préconisée par les libéraux. Voici ce qu'a déclaré le député:
Lorsqu'on se fait frapper par une voiture en traversant la rue, qu'on ait été à une traverse pour piétons n'y change rien. Une fois qu'on s'est fait tuer, il est trop tard. Si on ne comprend pas ce principe, en politique, on finit par le payer cher.
Quelles paroles prophétiques pour le Parti libéral! Mais, pendant que les députés libéraux s'inquiètent de leur siège et de leurs perspectives électorales, les Canadiens, eux, s'inquiètent de trouver de l'argent pour chauffer leur maison, se rendre au travail et nourrir leurs enfants.
On prétend que cette ponction fiscale sournoise n'aura aucun effet sur les recettes fiscales, mais elle va en fait soutirer aux étudiants, aux familles et aux entreprises une partie de leur revenu pour le remettre entre les mains du Parti libéral.
Je n'ai pas l'intention de me laisser duper. Les députés conservateurs ne se laisseront pas duper. Les gens de Prince Edward--Hastings ne se laisseront pas duper. Les Canadiens de partout au pays ne se laisseront pas duper. Ils ne sont pas aveugles et ils voient bien qu'une jolie bosse les attend s'ils prennent ce tournant.
La Journée mondiale des réfugiés
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale des réfugiés, qu'on célèbre chaque année le 20 juin.
C'est l'occasion de rappeler aux gens les épreuves qu'endurent les réfugiés dans le monde, en particulier ceux qui ne bénéficient d'aucune protection matérielle, sociale ou juridique. C'est aussi l'occasion de rendre hommage aux infatigables travailleurs qui s'emploient à protéger les gens que l'on déplace de force ainsi qu'à améliorer le sort de ces gens. Ces travailleurs fournissent abri et nourriture aux réfugiés, les appuient dans leur quête d'un statut juridique et les aident à réaliser leur souhait de rentrer dans leur pays, le cas échéant.
Cette année, à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, on met l'accent sur le besoin fondamental de protection. Pour certains, la protection signifie la sécurité économique. Pour d'autres, il s'agit d'être à l'abri de la violence, de la persécution ou même des dangers de mort.
J'invite mes collègues de la Chambre et les autres Canadiens à participer à la protection des réfugiés en sensibilisant la population localement, dans les milieux de travail et en ligne. En formant un réseau international de sympathisants, on pourra veiller à ce que les réfugiés bénéficient d'une protection égale partout dans le monde. On pourra atténuer un peu la souffrance des réfugiés.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, un coup fourré libéral en matière fiscale demeure un coup fourré libéral en matière fiscale, peu importe le nom qu'on lui donne, même celui de tournant vert.
Le chef libéral a annoncé en jubilant qu'il allait faire augmenter le prix de l'essence, de l'électricité et de tout ce que les Canadiens achètent, faisant ainsi disparaître des emplois au Canada. Derrière cette façade verte se cache une nouvelle taxe libérale qui n'a rien à voir avec l'environnement. Nulle part dans la quarantaine de pages de description de cette taxe écrasante on ne dit quelle quantité d'émissions de gaz à effet de serre cette escroquerie au nom de l'environnement permettra d'éliminer.
Les industries polluantes ne paieront pas plus; elles vont refiler la facture aux consommateurs. Les camionneurs et les agriculteurs, eux, vont payer. Les Canadiens vont voir cette taxe se répercuter sur tout, même sur le prix de l'essence en définitive. En fait, le seul tournant vert que cette taxe libérale va entraîner, c'est le transfert de l'argent durement gagné des contribuables canadiens vers les coffres du chef libéral.
Les libéraux avaient promis d'éliminer la TPS. Les voilà maintenant qui ajoutent à la TPS une taxe d'une ampleur équivalente, mais à caractère permanent, qui s'appliquera à presque tout ce que l'on achète pour que le chef libéral puisse dépenser tout l'argent recueilli pour financer des programmes, des intérêts particuliers et des priorités qui n'en finissent plus.
Cette taxe punitive est une véritable mine d'or vert pour le chef libéral, tandis que les Canadiens et l'environnement écopent.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, le projet libéral de taxe sur le carbone aurait des conséquences désastreuses pour les gens du Nord de l'Ontario puisque cette nouvelle taxe sur le mazout domestique touchera les habitants des régions rurales et les personnes âgées qui seront traités comme les sables bitumineux de l'Athabasca. Il n'y a rien dans ce plan pour lutter contre la pollution massive.
J'ai rencontré des familles et des aînés du Nord de l'Ontario qui avaient du mal à payer leurs factures de chauffage l'an dernier. Il n'y a rien dans ce plan qui pourrait les aider à adopter des carburants de remplacement. Les libéraux parlent d'un tournant vert, mais il s'agit plutôt de libérer les gros pollueurs de leurs responsabilités pour les refiler aux gens qui n'ont pas les moyens de les assumer.
Parmi les choix qui s'offrent à nous, il y a une absence de plan du côté des conservateurs, un mauvais plan du côté des libéraux, ou le plan qui est en voie de devenir un modèle, le système de plafonnement et d'échanges qui a l'appui du Nouveau Parti démocratique. C'est le modèle qui a été retenu en Europe et qui a l'appui des Américains. Contrairement à mes collègues conservateurs, je ne m'en prends pas aux libéraux en décriant la motion présentée par le chef de ce parti. Je considère tout simplement qu'il n'a rien compris.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, hier, le chef de l'opposition a lancé un nouveau débat, un débat sur l'édification d'un Canada plus prospère, plus vert et plus équitable.
Le Parti libéral croit qu'il est temps de mettre un prix à la pollution et de rendre aux Canadiens chaque sou versé. Ce sont les pollueurs qui paieront et les Canadiens qui retireront les bénéfices. Cette bonne idée a pour nom le Tournant vert. C'est une idée audacieuse, et les Canadiens sont prêts à en discuter.
Les conservateurs n'ont rien fait pendant plus de deux ans. Ils n'ont aucun plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, aucun plan pour l'économie du XXIe siècle. Plutôt que de mobiliser honnêtement les Canadiens, le gouvernement se contente de nous crier des noms, d'induire la population en erreur et d'utiliser des formules toutes faites dans ses discours.
Le temps des propositions simplistes est révolu. Il est temps d'agir comme il se doit au nom de notre environnement et de notre avenir. La peur fera place à l'espoir. Les mensonges feront place aux faits réels. Nous édifierons un Canada plus prospère, plus vert et plus juste.
[Français]
Les peuples autochtones
Monsieur le Président, demain, le 21 juin, sera la journée dédiée aux peuples autochtones sous le thème de la « rencontre » entre ceux-ci et les Européens. Dans un respect mutuel, le Bloc québécois préconise une approche de nation à nation.
Récemment, le gouvernement fédéral s'est excusé auprès des victimes des pensionnats fédéraux. Même à Kahnawake, dans ma circonscription, des jeunes du peuple mohawk ont subi des dommages irréparables.
À cet égard, Ellen Gabriel, présidente des Femmes autochtones du Québec, réclame davantage d'efforts pour corriger les mesures oppressives qui empêchent les peuples autochtones de prospérer au niveau social, culturel, politique et économique.
Si les conservateurs considèrent sérieusement ces excuses, j'invite le premier ministre à ne plus attendre et à endosser la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de démontrer clairement que ses excuses ne sont pas futiles.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor est une source d'embarras pour ses collègues du Parti conservateur. Son parachute doré lui a permis de décrocher un emploi bien rémunéré de juge au Manitoba, mais, malheureusement, il n'a pas fini de les mettre dans l'embarras.
En 2004, il s'est plaint du salaire élevé des juges de ce pays et je cite: « Bien qu'il y ait au moins dix candidats compétents pour chaque poste, le ministre soutient qu'il doit [augmenter] le traitement des juges... ». Où sont les dix candidats compétents pour chaque poste judiciaire? Je me demande si le ministre de la Justice pourrait nous dire le nom des dix candidats qui n'ont pas été retenus en faveur du président du Conseil du Trésor.
Celui qui sera bientôt Son Honneur aurait dit: « Je ne voudrais pas voir politiser ainsi le processus [en élisant les juges]. » Je suis heureux que la politique ne soit pas un facteur dans sa nomination.
Le président du Conseil du Trésor va bientôt passer des bancs des conservateurs au banc d'un tribunal fédéral, mais il continue d'être une source d'embarras.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, je suis préoccupé. Hier, le chef du Parti libéral a présenté son projet de taxe sur le carbone. Cette initiative imposerait un fardeau financier aux agriculteurs et aux autres Canadiens qui vivent en milieu rural.
Les agriculteurs ne peuvent prendre l'autobus et, la dernière fois que j'ai vérifié, il n'y avait toujours pas de métro sous les champs de maïs du comté d'Elgin. Un grand nombre de Canadiens qui vivent en milieu rural peuvent uniquement chauffer leurs maisons au mazout ou à l'électricité. Devrait-on encourager les agriculteurs à se blottir sous les couvertures et à avoir des pensées vertes cet hiver, pour éviter de geler? Les agriculteurs se demandent s'ils vont être forcés de prendre l'argent durement gagné dans leurs champs et de le remettre, afin que le Parti libéral donne suite à ses promesses de dépenser des sommes énormes.
Je me demande si le chef du Parti libéral voudrait que les agriculteurs fassent du covoiturage pour se rendre dans leurs champs le matin. Je me demande comment il peut croire que son crédit d'impôt vert pour le milieu rural rend son plan acceptable aux yeux des Canadiens qui vivent en milieu rural. Nous parlons de 150 $ par année. Je sais que les machines agricoles John Deere sont vertes, mais à raison de 41 ¢ par jour, je ne suis pas certain que les agriculteurs vont même pouvoir faire démarrer leurs tracteurs.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs en janvier 2006, le prix de l'énergie a connu une flambée spectaculaire. Le litre d'essence à la pompe coûte 45 p. 100 de plus, le litre de carburant diesel coûte 50 p. 100 de plus et le mazout coûte 72 p. 100 de plus.
Le Tournant vert des libéraux aidera les Canadiens à s'adapter à ces nouveaux prix en leur offrant des milliards de dollars en baisses d'impôts et autres avantages. Nous réduisons les impôts sur le revenu et l'innovation pour les réorienter vers la pollution. Nous aidons les Canadiens.
Comment le premier ministre compte-t-il aider les Canadiens à assumer ces hausses massives des coûts de l'énergie qui sont survenues durant son mandat?
Monsieur le Président, nous allons aider les Canadiens à assumer ces hausses massives des coûts de l'énergie en veillant à ce que le Parti libéral ne soit pas élu et n'ait pas la chance d'introduire sa taxe sur le carbone.
Comme le chef libéral l'a dit à son parti durant la course à la direction: « Élisez-moi et il n'y aura pas de taxe sur le carbone. » C'est ce qu'il a dit aux membres de son parti. Il les a trompés. Puis, hier, il leur a asséné le coup du Tournant vert. Les voilà avec une taxe sur le carbone qu'ils n'ont jamais voulue.
Cette volte-face est si spectaculaire qu'on n'a pas encore eu le temps de mettre à jour le site web du Parti libéral, où l'on peut encore lire aujourd'hui: « Nous ne sommes pas favorables à une taxe sur le carbone. » J'aimerais bien que les gens d'en face se branchent une fois pour toutes.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons un plan pour aider les Canadiens à diminuer leur dépendance aux combustibles fossiles et pour compenser la hausse des prix de l'énergie.
Après une visite vert pâle peu fructueuse en Europe, le premier ministre affirme que les pays comme la Norvège, la Suède, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie et les Pays-Bas sont des modèles d'économie cinglée parce qu'ils ont une taxe sur le carbone.
Le premier ministre croit-il que ces pays européens sont fous?
Monsieur le Président, le leader libéral a fait la promesse à son parti qu'il n'imposerait jamais de taxe sur le carbone, mais nous avons vu autre chose, hier. Il s'agit d'un changement d'idées.
Je veux citer le leader du Parti libéral qui a dit, l'automne dernier: « [...] il n'y aura pas de taxe sur le carbone [...] » C'est évident: quand le leader du Parti libéral dit quelque chose, il est impossible de le croire.
[Traduction]
Monsieur le Président, la course est engagée en ce XXIe siècle axé sur la réduction des émissions carboniques et, au lieu d'être à la tête du peloton, le premier ministre n'est nullement intéressé à voir le Canada devenir l'économie la plus verte et la plus propre du monde.
Et je vais dire ce qui est vraiment ridicule. Ce qui est ridicule, c'est un premier ministre qui ne veut pas agir dès maintenant pour faire en sorte que les générations futures aient de l'air pur à respirer.
Ce qui est ridicule, c'est un premier ministre qui tient le Canada à l'écart de ce que Goldman Sachs décrit comme étant un marché des technologies environnementales de 3 billions de dollars.
Pourquoi le premier ministre ne comprend-il pas que le leadership environnemental et le leadership économique vont de pair?
Monsieur le Président, dans le plan que le chef libéral a dévoilé hier, plan prévoyant une taxe qu'il avait promis de ne jamais introduire, on ne trouve aucune mention des réductions de gaz à effet de serre. Les députés d'en face peuvent bien prétendre ce qu'ils veulent, mais ce plan n'est rien d'autre qu'une razzia fiscale.
Les Canadiens savent-ils ce que les libéraux disent dans leur plan? Ils disent qu'il n'y aura pas d'augmentation de la taxe sur l'essence, mais qu'est-ce que leur porte-parole en matière de finances a dit hier? Le député de Markham—Unionville a reconnu qu'une véritable taxe sur le carbone serait drôlement compliquée et qu'un gouvernement libéral pourrait commencer avec quelque chose de beaucoup plus simple, par exemple une taxe sur le pétrole importé. Devinons un peu ce que cela veut dire: cela veut dire une hausse du prix de l'essence en Ontario, au Québec et dans toutes les provinces de l'Atlantique.
En une journée, les députés d'en face ont déjà changé d'idée sur cet aspect de leur politique.
Monsieur le Président, concernant notre plan vert, le professeur d'économie de l'Université de Calgary, Jack Mintz, a déclaré:
Je ne crois pas que le plan aura des effets négatifs sur la croissance.
Il y a plutôt lieu de croire que son effet sera très positif.
Étant donné que le premier ministre est titulaire d'une maîtrise en économie du département du professeur Mintz, le premier ministre croit-il que le professeur Mintz est fou lui aussi?
Monsieur le Président, tout ce que je sais, c'est que Jack Mintz a déclaré hier soir à la télévision qu'il n'avait rien à voir avec l'élaboration du plan libéral. Il semble être mal à l'aise au sujet d'un plan qui reste muet sur la réduction des gaz à effet de serre, un plan que le chef libéral avait promis de ne jamais mettre en oeuvre lorsqu'il a déclaré que, s'il était élu chef, il ne proposerait jamais une taxe sur le carbone.
Or, quelques mois plus tard, nous voici avec une taxe sur le carbone. C'est la raison pour laquelle les Canadiens se méfient de cette manigance fiscale. Il ne s'agit que d'une énorme ponction fiscale de la part du chef libéral.
C'est reparti pour la campagne de peur, monsieur le Président.
Doug Porter, économiste en chef adjoint pour les marchés des capitaux à la Banque de Montréal, estime que les taxes sur le carbone sont « pratiquement ce qu'il y a de plus efficace pour lutter contre les changements climatiques »
Les économistes savent bien que la réduction des impôts sur le revenu et l'investissement favorise la création d'emplois et augmente la productivité. C'est l'essentiel de notre plan vert. Lorsque nous taxons la pollution, les pollueurs trouvent des façons plus écologiques d'éliminer leurs déchets. Qu'est-ce qu'il y a de si fou là-dedans?
Monsieur le Président, après avoir vu les députés libéraux débattre durant un an de toute autre chose que d'idées ou d'enjeux politiques, je suis soulagé de les voir enfin s'attaquer à un enjeu.
Malheureusement, sur cet enjeu, ils n'ont aucune crédibilité auprès des Canadiens puisque leur chef a déclaré qu'il ne prendrait jamais une initiative de ce genre. Il a dit l'automne dernier qu'il n'y aurait jamais de taxe sur le carbone. En effet, durant la campagne à la direction, il a dit qu'il s'agissait d'une « mauvaise politique ». Devinez ce qu'il a dit hier. Il a dit qu'il adorait sa politique de taxe sur le carbone et qu'il adorait les augmentations d'impôt. Pourtant, il n'a rien dit du tout au sujet de la réduction des gaz à effet de serre.
La taxe sur le carbone n'est rien d'autre qu'une manigance fiscale et les Canadiens le savent très bien.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, on apprend que l'ancien ministre des Affaires étrangères va s'expliquer à Saint-Georges-de-Beauce la semaine prochaine. Pour être certain de ne pas être contredit par l'opposition, le député de Beauce a attendu que la Chambre des communes ajourne ses travaux pour l'été. Quel courage, quel courage!
Le gouvernement ne trouve-t-il pas que le refus du député de Beauce, à l'instar du premier ministre, de venir témoigner devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale est un manque d'éthique, de transparence et de respect envers les institutions parlementaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, au contraire, lorsqu'on a découvert que le député de Beauce avait laissé des documents dans un endroit non sûr, ce dernier a donné sa démission et a assumé la responsabilité de cet acte. Sa démission a été acceptée.
À mon avis, c'est le genre de responsabilité ministérielle que les Canadiens attendent de leurs représentants. C'est le genre de responsabilité dont le député de Beauce a fait preuve dans cette circonstance.
Qui plus est, il a recommandé au premier ministre que le ministère des Affaires étrangères effectue un examen complet de l'affaire. C'est exactement ce qui se produit.
[Français]
Monsieur le Président, encore une réponse creuse de la part du leader du gouvernement à la Chambre des communes! D'ailleurs, on attend toujours des réponses dans l'affaire Cadman, l'affaire Brodie, l'affaire Mulroney-Schreiber, l'affaire des in and out et, évidemment, celle qui concerne l'ancien ministre des Affaires étrangères. Dans tous ces cas, la mauvaise foi des conservateurs et du premier ministre a été sans bornes, allant même jusqu'à paralyser des comités parlementaires.
Le gouvernement est-il conscient qu'il s'est fait élire sous de fausses représentations en promettant transparence et éthique, des promesses qu'il a brisées systématiquement?
Monsieur le Président, après avoir écouté la question du Bloc québécois, il est maintenant évident qu'il y a eu une fusion entre le Parti libéral et le Bloc québécois. La nouvelle stratégie du Bloc québécois, c'est d'être — ensemble — avec le Parti libéral, les grands centralisateurs.
Monsieur le Président, c'est dur à comprendre, dur à suivre. Hier, les membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ont voté en faveur de l'examen des pratiques éthiques des finances électorales du Parti conservateur lors de l'élection de 2006, leur fameux in and out, qui leur a occasionné une perquisition de leurs bureaux par la GRC. L'étude débutera à l'automne.
Bien qu'ils aient claqué la porte hier, et puisque le rappel au Règlement de ce matin a été débouté, les conservateurs vont-ils accepter la décision du comité et venir témoigner?
Monsieur le Président, en fait, ce sont nous, les conservateurs, qui voulions avoir une étude à l'égard des dépenses électorales de tous les partis. C'étaient le Bloc, les libéraux et le NPD qui voulaient cacher leurs propres pratiques pendant les élections. On sait déjà que le chef du Bloc est le « père du in and out ». Nous, les conservateurs, avons suivi toutes les règles pendant les élections. C'est la raison pour laquelle nous sommes prêts à défendre nos actions.
Monsieur le Président, les seules dépenses contestées sont celles des conservateurs et la seule perquisition qui a eu lieu a été faite chez le Parti conservateur, pas dans les autres partis.
Dans l'opposition, les conservateurs étaient favorables au projet de loi de l'ex-commissaire à l'information qui modernisait la Loi sur l'accès à l'information et la renforçait. Aujourd'hui, ces mêmes conservateurs se délectent d'un jugement de la cour qui rend inaccessibles des documents des cabinets de ministres.
Si les conservateurs sont sérieux quand ils parlent de transparence, vont-ils annoncer sur-le-champ qu'ils vont changer la loi actuelle, notamment pour rendre accessibles les documents des bureaux de ministres et du premier ministre?
Monsieur le Président, je trouve cette question très intéressante parce que le Bloc n'a pas voulu élargir la Loi sur l'accès à l'information lorsque nous en avons discuté en comité pendant l'étude de la Loi sur la responsabilité. Ma collègue voudrait-elle élargir la Loi sur l'accès à l'information aux bureaux des députés? Je ne le crois pas.
Finalement, c'est notre gouvernement, avec la Loi sur la responsabilité, qui a élargi l'accès à l'information à son niveau le plus large dans toute l'histoire du pays.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, en quatre ans, les libéraux ont accouché de quatre plans différents, soit, en 2005, le Projet vert, en 2006, le plan Bâtir un avenir durable pour le Canada, en 2007, Un budget carbone équilibré, et en 2008, le Tournant vert. Hier, ils étaient incapables d'obtenir des résultats; aujourd'hui, ils sont incapables d'obtenir des résultats.
Le Parlement a adopté des lois pour imposer un plafond fixe sur les émissions des gaz à effet de serre. Quand le gouvernement daignera-t-il abandonner ses cibles d'intensité pour appliquer un vrai plafond absolu?
Monsieur le Président, le député a raison. La Chambre a approuvé la politique gouvernementale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le plan du gouvernement permettra de réduire les gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020. Ce plan figurait dans notre discours du Trône, que la Chambre a adopté.
Notre plan va fonctionner. Il nous permettra d'atteindre des objectifs concrets de réduction des émissions. Notre plan est bien différent de celui que les libéraux ont rendu public hier, plan qui explique en détail comment les libéraux amasseront 15 milliards de dollars de taxes. Par contre, il ne contient aucun chiffre, mais vraiment aucun, sur les objectifs de réduction des gaz à effet de serre.
Voilà pourquoi nous avons pris une initiative qui donnera des résultats concrets et qui aboutira à des mesures réelles.
[Français]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a tort sur un point important. Ce n'est pas la Chambre qui a endossé le discours du Trône, ce sont les faibles libéraux qui l'ont endossé et qui ont permis de continuer la dévastation de notre environnement.
Si on veut réfléchir à nos obligations envers les générations futures, le gouvernement peut-il du moins écouter Alain Lemaire, le président de Cascades, qui, hier, a encore une fois décrié leur cible basée sur la soi-disant intensité, qui est aussi mauvaise que le plan des libéraux, parce que dans les deux cas, il y a une augmentation illimitée des gaz à effet de serre. Que va-t-il faire pour respecter les droits des générations futures?
[Traduction]
Monsieur le Président, au contraire, notre plan est très clair. Il permettra d'atteindre l'objectif d'une réduction absolue de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.
Cependant, je suis d'accord avec le député sur un point. Il est vrai que ce sont les libéraux qui ont permis l'adoption de ce discours du Trône, appuyant par le fait même notre plan environnemental. C'est pourquoi ils n'ont pas proposé un plan environnemental contraire au nôtre.
Ce que les libéraux ont proposé hier, c'est un plan fiscal qui n'a qu'un objectif, c'est-à-dire contourner toutes les réductions d'impôts que nous avons mises en oeuvre, les réductions de la TPS par exemple, parce que les libéraux ont besoin de beaucoup de recettes fiscales pour réaliser les promesses qu'ils ont déjà faites et qui se chiffrent en milliards de dollars. C'est pourquoi ils proposent ce plan fiscal ambitieux.
Monsieur le Président, avant de faire des déclarations ridicules et vibrantes de colère sur l'environnement, le premier ministre devrait peut-être écouter le point de vue d'un éminent environnementaliste canadien et d'un économiste canadien réputé.
Selon David Suzuki, s'opposer à une taxe sur le carbone est « tout simplement absurde ». L'économiste en chef Don Drummond a déclaré ce matin que l'idée d'une taxe sur le carbone était sensée et serait bénéfique pour les Canadiens moyens.
Le premier ministre est-il vraiment en train de demander aux Canadiens de croire que David Suzuki et Don Drummond sont fous?
Monsieur le Président, ce qui est fou, c'est de dire aux Canadiens que la solution à nos problèmes environnementaux, c'est un plan qui prévoit un tas de taxes qui vont toucher chaque Canadien sans toutefois proposer quoi que ce soit pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
C'est fou. Ce n'est pas un plan vert. Ce n'est pas un plan environnemental. C'est un plan fiscal, sans doute le plus gros plan fiscal que les Canadiens ont vu de toute leur vie. Nous ne cherchons pas à alarmer les gens. Toutefois, les libéraux font peur aux gens avec leur plan fiscal.
Monsieur le Président, Aaron Freeman, de l'organisme Défense environnementale, a affirmé ceci: « [...] je pense que ce plan contribuera concrètement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. » Dale Marshall, de la Fondation Suzuki, a déclaré: « Ce genre de taxe sur le carbone est absolument essentiel. » L'économiste réputé Mark Jaccard, pour sa part, a dit: « Je n'ai jamais rencontré d'économiste opposé à une taxe sur le carbone. »
Se pourrait-il que le seul économiste qui s'oppose au plan soit celui qui est assis dans le fauteuil du premier ministre, qui insulte les experts, sous-estime les Canadiens et refuse de s'attaquer au plus grand défi environnemental de tous les temps? N'est-ce pas fou?
Monsieur le Président, je vais indiquer au député quels économistes n'approuvent pas le projet de taxe du chef libéral. Ce sont ceux qui s'assoient à leur table de cuisine le soir et qui essaient d'équilibrer leur budget et de payer leurs factures. Ce sont ces mêmes personnes que le chef libéral a insultées quand il a dit « si vous avez des ordinateurs, vous devez changer de comportement » ou « si vous avez deux résidences » — une maison et un chalet — « vous devez changer de comportement ».
Les Canadiens ordinaires sont insultés que le chef libéral ait décidé qu'ils devaient changer de comportement. Selon lui, les gens ne devraient plus aller à leur chalet ou naviguer sur Internet. Ils devraient se contenter de ramasser leur argent et de lui envoyer leurs impôts à Ottawa.
[Français]
Monsieur le Président, Arthur Sandborn, de l'antenne québécoise de Greenpeace, croit que le Tournant vert libéral a une longueur d'avance sur le projet de marché des droits d'émission du NPD. Le directeur général d'Équiterre, Sydney Ribaux, affirme que c'est le type de politique qu'ils peuvent appuyer.
Le ministre de l'Environnement est-il d'accord avec son patron qui a dit hier que ces écologistes québécois étaient fous?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais dire à la députée quelle personne considère qu'un projet de taxe sur le carbone est insensé et constituerait une mauvaise politique. Le 25 novembre 2006, le Toronto Star rapportait ces propos au sujet d'une taxe sur le carbone: « C'est tout simplement une mauvaise politique. » Savez-vous qui a dit ça? C'est le chef libéral. Apparemment, à ses yeux, un tel projet était insensé. Je ne sais pas ce qui lui est arrivé après avoir résisté un an et demi au siège de son caucus, mais je crois que ça commence à l'affecter.
[Français]
Monsieur le Président, cette citation est la preuve que les libéraux peuvent apprendre de leurs erreurs; les conservateurs ne l'ont jamais fait.
Pas un seul environnementaliste, économiste ou scientifique — et pas même un représentant du ministère — n'a pu dire que le plan du gouvernement conservateur était valable. Onze groupes indépendants, dont C.D. Howe, la Deutsche Bank, le Pembina Institute et le Tyndall Institute, l'ont qualifié de mascarade.
Un premier ministre et un gouvernement qui s'entêtent à ramener notre pays en arrière dans la lutte contre la pire menace écologique que le monde ait connue, voilà ce qui est fou, n'est-ce pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, si les députés libéraux apprenaient de leurs erreurs, ils seraient aujourd'hui des génies inscrits à la société Mensa. Cependant, ils sont là où ils se trouvent parce qu'ils refusent de tirer des leçons de leurs erreurs et ils se fourvoient encore une fois. Ils sont convaincus que pour s'attaquer aux enjeux économiques du Canada, il faut augmenter massivement les taxes sur tout: le transport de marchandises, le carburant diesel pour les camions et le mazout pour le chauffage domestique. Comment une telle mesure soutiendrait-elle l'économie? En quoi aiderait-elle les Canadiens?
Cette mesure est peut-être très bien perçue par les groupes d'intérêts qui apprécient les taxes élevées, mais elle n'est pas très favorable pour les familles canadiennes pauvres et pour les aînés qui sont à la maison quand il fait 20° sous zéro en hiver et qui essaient de rester au chaud en montant un peu le chauffage.
[Français]
Le secteur de l'aéronautique
Monsieur le Président, les conservateurs ont accordé le contrat d'entretien des C-130J à la même entreprise qui a vendu les appareils au gouvernement, contrairement à l'approche traditionnelle qui séparait achat et entretien. Résultat: l'entreprise choisit ses fournisseurs, et les transferts technologiques ne sont pas au rendez-vous.
Qu'attendent les conservateurs pour assurer à l'industrie aéronautique québécoise de meilleures retombées économiques et technologiques de ce contrat?
Monsieur le Président, tous les contrats qui ont été octroyés par notre gouvernement, depuis le début et jusqu'à aujourd'hui, respectent tous les règlements et sont dans le meilleur intérêt de toutes les industries canadiennes et de toutes les régions de notre pays.
Monsieur le Président, l'industrie aéronautique du Québec s'inquiète sérieusement de la faible qualité des retombées du contrat d'entretien des C-130J qui leur est destiné: traduction, construction de conteneurs, entreposage, fournir l'outillage, les boulons et les vis.
Est-ce là les retombées intéressantes et structurantes promises au Québec par les conservateurs? Le gouvernement peut-il nous confirmer que d'autres appels d'offres, intéressants ceux-là, sont à venir?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est complètement faux. L'industrie aérospatiale se porte très bien au Québec. À ce jour, Boeing et Lockheed Martin ont annoncé les investissements régionaux suivants: le Canada atlantique recevra plus de 294 millions de dollars et l'Ontario, plus de 341 millions de dollars. Le Québec, quant à lui, touchera plus de 660 millions de dollars. De son côté, l'Ouest canadien obtiendra plus de 341 millions de dollars. Ce n'est là que le commencement.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, la région montréalaise se mobilise contre les politiques conservatrices d'Ottawa qui déstabilisent notre modèle économique. La Communauté métropolitaine de Montréal, le conseil municipal de Montréal, le conseil d'agglomération de Montréal qui regroupe une centaine de villes, de même que la Ville de Québec, ont tous demandé aux conservateurs de rétablir le financement des organismes de développement économique.
Qu'attend le ministre de la « terre brûlée noire » pour revenir sur sa décision?
Monsieur le Président, je peux assurer à ma collègue que tous les changements apportés à Développement économique Canada sont dans l'intérêt du mandat de l'agence, soit de faire du développement économique. C'est en étroite collaboration avec tous les intervenants économiques que nous trouverons les solutions appropriées aux intérêts supérieurs du Québec.
Monsieur le Président, hier, le conseiller municipal Alan DeSousa, responsable du développement économique à la Ville de Montréal, disait:
On est solidaire du ministre Bachand. Il faut que des mesures plus appropriées soient prises afin de soutenir le développement économique de la région. Nombre de nos succès, notamment l’aérospatiale, se sont bâtis avec et grâce à ces organismes.
Le ministre de la « terre brûlée noire » se rend-il compte qu'il déstabilise dangereusement des secteurs aussi performants que l'aéronautique? Reviendra-t-il sur sa décision?
Monsieur le Président, l'économie demeure la bête noire du Bloc. Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Il s'agit de la déclaration faite par la députée de Longueuil—Pierre-Boucher au Toronto Sun, il y a moins de trois ans.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, apparemment, le député de Beauce va enfin parler du scandale dans lequel il est impliqué. Va-t-il venir témoigner devant le comité parlementaire ou s'adresser à la Chambre des communes pour répondre aux questions? Non, au lieu de cela, le député organise une conférence de presse où il n'acceptera aucune question des journalistes.
Le gouvernement comprend-il qu'il n'est pas transparent de tenir une conférence de presse où l'on ne répond à aucune question?
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt, le chef libéral a dit à la période des questions qu'il se ferait un plaisir de parler du dossier important de la taxe sur le carbone. Les libéraux abordaient enfin des questions de politique, après avoir passé un an à les éviter. Les libéraux ont fait preuve de sérieux pendant 15 minutes.
Nous voici revenu à la case départ et les libéraux posent, comme ils aiment tant le faire, des questions stupides sur la vie privée des gens. Nous invitons les libéraux à poser des questions sérieuses au sujet de leur taxe sur le carbone, par exemple, mais je soupçonne qu'ils ne tiennent pas vraiment à en parler.
Monsieur le Président, nous savons que Julie Couillard a eu des liens avec les ministères des Affaires étrangères, des Transports, des Ressources humaines, des Travaux publics et de la Sécurité publique, et c'est sans parler de la mafia et des Hells Angels. Je dirais donc que, oui, les Canadiens, tout comme la GRC, veulent en savoir davantage sur ces liens.
Le gouvernement procède à une opération de camouflage depuis que ce scandale a éclaté. Combien de temps lui faudra-t-il pour se rendre compte que ses tentatives de camouflage ont échoué et qu'il doit lancer une enquête publique?
Monsieur le Président, je sais que les libéraux s'intéressent au plus haut point à la vie privée des gens. Je sais que le député libéral de Markham—Unionville a dit que, ce qui importait, c'était de savoir qui avait partagé le lit de Julie Couillard. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons besoin d'une enquête publique et pourquoi ces gens doivent comparaître dans le cadre de l'enquête législative.
Le gouvernement ne croit pas que les Canadiens s'intéressent à ces questions. Par contre, ils pourraient s'intéresser au nouveau régime fiscal des libéraux, mais je sais que les libéraux ne veulent pas en parler. Nous ne croyons pas toutefois que les Canadiens veuillent qu'on se serve de fonds publics pour en apprendre davantage sur la vie privée des gens.
Nous effectuons un examen par l'entremise des Affaires étrangères pour juger de la gravité de cette affaire et nous croyons que les gens à qui nous avons confié cette tâche feront du bon travail.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, hier soir, la Cour fédérale a statué que le gouvernement conservateur avait enfreint le droit à la liberté d'expression en imposant le bâillon à la Commission canadienne du blé.
Voici ce qu'a déclaré le juge Hughes:
Il est déclaré que le gouverneur en conseil a enfreint la loi en donnant ladite directive [...]
Il est déclaré que ladite directive va à l'encontre de l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, de la partie I de la Loi constitutionnelle [...]
Y a-t-il une loi que le gouvernement n'enfreindra pas dans sa lutte contre les institutions de commercialisation destinées aux agriculteurs?
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question, mais je suis un peu confus.
Dans notre discours du Trône, nous avons réitéré notre appui à un système de commercialisation mixte pour la Commission canadienne du blé. Or, le député a voté en faveur de notre discours du Trône. Aujourd'hui, il s'oppose au libre choix pour les agriculteurs en matière de commercialisation. C'est à n'y rien comprendre.
L'autre jour, au Comité de l'agriculture, le député a voté pour mener une étude sur la taxe sur le carbone et ses effets dévastateurs sur le secteur agricole. Aujourd'hui, il appuie la taxe sur le carbone.
J'aimerais qu'il nous explique cela.
Monsieur le Président, le gouvernement ne fait qu'esquiver les questions et semer la confusion.
Il est intéressant de souligner que la Cour fédérale, au début de la présente session, a déterminé que le gouvernement avait tenté d'utiliser illégalement son pouvoir de réglementation pour nuire à la Commission canadienne du blé. Maintenant, juste avant la pause estivale, la Cour fédérale a encore jugé que le gouvernement avait imposé le bâillon, violant ainsi le droit à la liberté d'expression.
Pourtant, on ne devrait pas être surpris par les tactiques illégales du gouvernement. Son bilan est marqué par les scandales, la dissimulation et les infractions à la loi.
Qu'est-ce que le gouvernement a contre l'honnêteté et la primauté du droit?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie le député pour sa question, à laquelle je répondrai par une question. C'est une question que j'adresse aux électeurs de la circonscription de Malpeque.
Je me suis rendu à quelques reprises dans la merveilleuse province de l'Île-du-Prince-Édouard et voici ce que les gens m'ont dit. Les électeurs de Malpeque veulent savoir pourquoi leur député a posé 32 questions sur la Commission canadienne du blé et seulement deux sur des sujets qui touchent vraiment leur province.
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, l'une des principales difficultés rencontrées par le secteur manufacturier est la hausse du prix du carburant.
Hier, le chef des libéraux a provoqué une onde de choc dans tout le pays lorsqu'il a annoncé qu'il voulait imposer une taxe sur l'énergie et le transport des biens manufacturés sous prétexte de vouloir réduire les émissions carboniques. La hausse des coûts de transport obligera ultimement les consommateurs à payer plus cher les biens essentiels comme la nourriture et les vêtements.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie pourrait-il dire à la Chambre quelle serait l'incidence de la taxe sur le carbone proposée par les libéraux sur les travailleurs du secteur manufacturier?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton—Leduc de son travail assidu et de son dévouement envers les entreprises manufacturières.
Les entreprises manufacturières subissent le contrecoup des difficultés économiques que connaissent les États-Unis, de l'appréciation du dollar canadien et de la hausse du prix de l'énergie partout dans le monde. Hier, les libéraux ont eu l'audace de regarder dans les yeux les travailleurs qui ont été mis à pied récemment et de leur dire: « On n'arrête pas le progrès. » Aux entreprises manufacturières qui s'efforcent de réduire le coût des intrants, les libéraux envoient le message suivant: « Nous allons vous obliger à fermer vos portes. ». Aux camionneurs qui transportent des biens manufacturés, les libéraux disent: « Payez 1 700 $ de plus par année, et on se fiche de savoir si vous tiendrez le coup. »
Les travailleurs savent que la taxe générale sur le carbone proposée par les libéraux les privera de leur argent durement gagné et c'est pourquoi nous continuerons de nous opposer à la combine fiscale du chef de l'opposition.
[Français]
L'ALENA
Monsieur le Président, le candidat républicain à la présidence est en ville et, comme par hasard, plusieurs conservateurs seront au rendez-vous.
Le premier ministre préfère se tenir loin, on le comprend très bien, avec l'aide qu'il a déjà donnée à M. McCain avec la fuite sur l'ALENA.
Sur ce même accord de libre-échange, conservateurs et républicains s'entendent pour une intégration profonde et l'abandon des travailleurs aux intérêts des multinationales.
Le gouvernement peut-il confirmer qu'il endosse la stratégie de l'ALENA du sénateur McCain?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que nous appuyons, c'est l'ALENA, parce que nous croyons qu'il a été très avantageux pour les Canadiens de même que pour les Américains. C'est un accord commercial très bénéfique qui s'est traduit par des centaines de milliers d'emplois dans notre économie, en fait, par un accroissement de la richesse et du nombre d'emplois dans les deux pays.
Nous continuerons de défendre cet accord et nous le ferons tant auprès du sénateur McCain que du sénateur Obama qui, lorsqu'ils verront ce que l'ALENA a apporté aux Canadiens, l'appuieront sans réserve.
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas fait leurs devoirs. La plupart des Américains gagnent moins depuis que l'ALENA est en vigueur et les deux tiers des familles canadiennes gagnent moins aussi. John McCain n'a certainement pas à coeur les intérêts des familles de travailleurs.
Maintenant que le sénateur McCain veut permettre l'exploitation pétrolière sur toutes les côtes, il est temps pour nous de repenser la façon dont nous bradons notre énergie. Le Canada a besoin d'une politique énergétique indépendante et les besoins des Canadiens doivent primer.
Le sénateur Obama dit: « Modifions l'ALENA. » Le gouvernement est-il disposé à rouvrir l'ALENA de sorte que nos ressources énergétiques servent à combler les besoins des Canadiens?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que l'ALENA a apporté de multiples avantages aux trois pays signataires: le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il s'est traduit par des améliorations aux chapitres de l'environnement et de l'économie dans les trois pays et il continuera de bénéficier aux trois pays.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale devrait peut-être remplir une demande d'heures supplémentaires ce matin parce qu'il a passé, semble-t-il, une bonne partie de la nuit dans son bureau.
Comment le gouvernement a-t-il annoncé les détails des dépenses militaires de 490 milliards de dollars? Sans tambour, ni trompette, ni conférence de presse. Ces détails ont simplement paru dans son site Web au beau milieu de la nuit. On dirait un gouvernement qui a quelque chose à cacher.
Quand le gouvernement commencera-t-il respecter les Canadiens? Quand se montrera-t-il responsable? Pourquoi essaie-t-il toujours de cacher quelque chose?
Monsieur le Président, voilà qui est un peu fort de la part du député. Tant qu'à parler de la nuit noire, parlons aussi des sombres décennies pendant lesquelles les libéraux étaient au pouvoir.
Le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont annoncé la stratégie de défense « Le Canada d'abord » il y a environ un mois. Étant donné que les gens voulaient en savoir davantage, des détails ont été diffusés dans le site Web du ministère de la Défense nationale, à l'adresse www.forces.gc.ca. Certains députés devraient peut-être consulter cette information. Ils y apprendraient des choses.
Le premier ministre et le ministre de la Défense nationale sont enfin en train de dissiper les nuages après les sombres décennies que le pays doit au député de Wascana et à ses copains. Les Forces canadiennes en sont ravies. Le peuple canadien en est ravi. Les gens qui comptent sur les Forces canadiennes en sont ravis.
Monsieur le Président, lorsque nous avons demandé des détails au gouvernement sur son plan de dépenses militaires, on nous a répondu que les Canadiens n'avaient pas besoin d'autres détails que ce que contenait déjà le discours du premier ministre. Pire encore, les dépenses étaient initialement de 30 milliards de dollars, puis sont passées à 50 milliards, à 96 milliards et, aujourd'hui, à près d'un demi-billion de dollars. Même le Dr Denfer en serait impressionné.
Combien de fois le ministre devra-t-il employer la seule tactique militaire qu'il connaisse, c'est-à-dire celle qui consiste à limiter les dégâts?
Monsieur le Président, permettez-moi de fournir quelques chiffres à mon collègue.
Le budget de la défense a été augmenté de 30 milliards de dollars par année jusqu'à l'année 2027-2028. Par un simple calcul, le député arrivera au total de 490 milliards de dollars pour toutes ces années, plus ou moins un milliard de dollars ici et là. Avec cet argent de prévu pour une période de 20 ans, les Forces canadiennes pourront s'acquitter des tâches que nous leur avons confiées et que le gouvernement précédent leur a confiées sans jamais leur fournir l'argent pour y arriver. Les libéraux devraient avoir honte. Nous avons enfin dissipé les nuages après une sombre décennie. Nous faisons le travail qui doit être fait.
Les langues officielles
Monsieur le Président, puisqu'on parle de ce qu'est un milliard de dollars, j'aimerais demander d'où cet argent proviendra.
[Français]
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a annoncé, hier, un plan pour les langues officielles dont l'enveloppe de 1,1 milliard de dollars n'a pas été réservée dans le dernier budget. C'est une situation inquiétante, parce que si l'argent vient d'ailleurs, d'autres programmes risquent d'en souffrir.
La ministre peut-elle nous indiquer d'où viendra l'argent de son Plan d'action pour les langues officielles?
Monsieur le Président, notre gouvernement est fier d'investir 1,1 milliard de dollars sur cinq ans par le truchement de la nouvelle initiative, qui est la feuille de route.
[Traduction]
Je sais pourquoi le député est contrarié. Les libéraux ont fait leur annonce à propos de la célèbre taxe sur le carbone hier matin. Nous avons annoncé ce programme dans l'après-midi. Ils n'ont donc pas pu le taxer.
Je pense que ces députés passeront tout l'été à trouver de nouveaux moyens d'imposer les Canadiens comme ils ne l'ont jamais été auparavant.
Monsieur le Président, qu'est-ce qu'un milliard de dollars? D'où cette somme provient-elle?
La ministre du Patrimoine a également introduit une version édulcorée du Programme de contestation judiciaire qui exclut d'une manière flagrante les minorités qui ne sont pas des minorités linguistiques. En effet, les femmes sont exclues; les homosexuels sont exclus; les personnes handicapées sont exclues; et les minorités visibles sont exclues. C'est de la discrimination pure et simple.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de laisser toutes les minorités utiliser ce programme et défendre leurs droits?
[Français]
Monsieur le Président, notre nouveau programme de protection des droits linguistiques met l'accent sur les droits linguistiques fondamentaux, ceux qui sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et les textes constitutionnels.
Toutefois, gardons à l'esprit que le gouvernement contribue à la promotion des autres droits constitutionnels des Canadiens, notamment grâce à ses programmes de multiculturalisme et des droits de la personne, à la Commission des droits de la personne, à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à des initiatives particulières.
Monsieur le Président, le nouveau Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement conservateur comporte une appréciation tout à fait erronée des rapports entre le français et l'anglais au Canada. Ce n'est pas l'anglais qui est menacé, mais plutôt le français qui est parlé par une minorité au Canada et en Amérique. De mettre sur un même pied d'égalité les deux minorités linguistiques, c'est nier la réalité et laisser l'assimilation des francophones suivre son cours.
La dualité linguistique défendue par la ministre n'est-elle pas en fait un je-m'en-foutisme envers la langue française et ceux et celles qui la parlent?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, notre gouvernement est fier d'investir 1,1 milliard de dollars sur cinq ans par le truchement de la nouvelle initiative qui est la feuille de route. C'est une bonification de 45 p. 100, et nous réitérons sans cesse notre appui pour les langues officielles. Hier, nous avons présenté notre plan. C'est une autre preuve que notre gouvernement tient ses promesses; non pas comme le Bloc qui a voté contre notre discours du Trône, contre le budget de 2008 et qui est contre notre nouveau plan.
Le Programme de contestation judiciaire
Monsieur le Président, le nouveau Programme de contestation judiciaire ne s'adresse qu'aux droits linguistiques et laisse de côté des groupes discriminés comme les handicapés et les homosexuels. De plus, les groupes de femmes sont exclus de celui-ci malgré l'importance qu'il a eu dans l'avancement de leurs droits.
La ministre a-t-elle l'intention de donner accès à ce nouveau programme à tous ou, encore une fois, les femmes, les handicapés et les homosexuels seront pénalisés par ce gouvernement misogyne et homophobe?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre gouvernement est fier de son nouveau plan d'appui aux droits linguistiques axé sur la médiation et les règlements hors cour. Notre nouveau programme met l'accent sur les droits linguistiques fondamentaux. Il est important aussi de se rappeler que le gouvernement contribue à la promotion des autres droits constitutionnels des Canadiens par les autres programmes.
[Traduction]
Le développement économique
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Ontario vient d'annoncer l'augmentation du budget consacré au Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario qui sert à financer le développement économique du Nord. Cette augmentation portera la valeur du fonds à 100 millions de dollars d'ici 2011. Par contre, son équivalent fédéral, le programme FedNor, a subi une compression budgétaire de 6,4 millions de dollars.
Voilà un autre exemple d'un gouvernement provincial qui fait ce qu'il convient de faire, tandis que le fédéral fait exactement le contraire.
Quand donc le premier ministre va-t-il commencer à faire ce qu'il convient de faire pour le Nord de l'Ontario et rétablir le budget de FedNor?
Monsieur le Président, je trouve intéressant que, depuis plus deux ans que je siège ici, c'est la toute première fois que l'on me pose au sujet de la situation dans le Nord de l'Ontario. Le moment est curieusement choisi.
Le gouvernement conservateur a à coeur le développement du Nord de l'Ontario, contrairement au chef du Parti libéral qui a déclaré pendant la course à la direction de son parti que les gens devraient déménager là où il y a de l'emploi.
Notre gouvernement a annoncé 45 millions de dollars en financement stable à long terme pour FedNor et plus de 60 millions de dollars pour appuyer la réalisation de projets dans le Nord de l'Ontario. C'est également notre gouvernement qui a conclu un accord historique avec les États-Unis mettant fin au différend concernant le bois d'oeuvre, accord qui a beaucoup aidé le Nord de l'Ontario.
Que feront les libéraux une fois qu'ils l'auront, leur taxe sur le carbone?
L'environnement
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a finalement annoncé les détails tant attendus de sa ponction fiscale. Avec ce tournant, le prix du carburéacteur va monter en flèche, celui de l'électricité va donner un choc aux familles moyennes et les coûts de chauffage vont brûler le portefeuille des Canadiens. Heureusement pour les familles canadiennes, il y a un gouvernement conservateur pour empêcher que ce tournant vert ne donne le tournis aux Canadiens.
Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas au pays en 33 ans, et plus de 750 000 emplois ont été créés depuis que notre gouvernement a été porté au pouvoir.
Le ministre des Ressources humaines pourrait-il dire aux Canadiens quels effets aurait la ponction fiscale proposée par les libéraux sur le marché canadien de l'emploi?
Monsieur le Président, Air Canada a annoncé l'autre jour que les prix élevés du carburant allaient entraîner la suppression de 2 000 emplois. Le chef du Parti libéral a interprété cela comme un signe lui indiquant de dévoiler son projet d'augmenter encore plus les taxes sur le carburant, et donc le prix du carburant.
Cela va avoir de graves conséquences non seulement pour les sociétés aériennes, le secteur manufacturier, l'industrie du camionnage et de l'expédition et, bien sûr, les fabricants d'automobiles, mais aussi pour tous les consommateurs d'énergie.
Le tournant vert des libéraux va donner le tournis à tous les Canadiens.
La justice
Monsieur le Président, la loi frappe durement le malheureux petit criminel qui vole l'oie dans le champ communautaire, mais laisse libre le grand criminel qui vole le champ communautaire au complet.
Il y a maintenant quatre ans que le scandale de la comptabilité chez Nortel a réduit à néant les économies d'investisseurs et de personnes âgées, mais ce n'est qu'hier que des accusations ont finalement été portées contre trois dirigeants de l'entreprise.
Quand les conservateurs feront-ils autre chose que de nous dire et redire qu'ils sont durs envers les criminels et quand séviront-ils réellement contre les criminels en cravate qui prennent pour cible les personnes âgées et les investisseurs de la classe moyenne?
Monsieur le Président, puisque la question est devant les tribunaux, il serait tout à fait inapproprié de la commenter, et le député le sait très bien.
Cependant, puisque nous nous apprêtons à ajourner pour l'été, je dirai que notre gouvernement a beaucoup fait pour protéger les citoyens respectueux de la loi et les innocents, rendre nos rues, nos collectivités et tout le Canada plus sûrs. Tel est notre objectif.
Monsieur le Président, si un enfant autochtone de ma circonscription, Winnipeg-Centre, volait des enjoliveurs de roues, le gouvernement le mettrait en prison et jetterait la clé. S'il ne sévit pas plus durement envers les criminels en cravate, c'est parce qu'il n'y a plus de place dans les pénitenciers puisque ceux-ci sont pleins d'Autochtones qui ont volé du pain pour nourrir leur famille. Ce n'est pas normal.
Le crime en col blanc frappe les cols bleus et nous devons pouvoir nous fier aux états financiers des entreprises où nos pensions de retraite sont investies.
Quand les conservateurs séviront-ils sérieusement contre le crime et quand suivront-ils le modèle de la loi Sarbanes-Oxley, adoptée par les États-Unis, pour faire preuve de rigueur envers les criminels et faire le ménage des salles des conseils d'administration? Pourquoi laissent-ils leurs copains de Bay Street se réglementer eux-mêmes?
Monsieur le Président, c'est très amusant. Aujourd'hui et au moment des élections, les néo-démocrates et les libéraux aiment parler de fermeté envers les criminels, mais lorsque vient le temps d'agir, de prendre de vraies mesures pour protéger les Canadiens, les jeunes, les personnes âgées et les citoyens respectueux de la loi, où sont-ils donc? On ne les voit pas.
Notre gouvernement prend le parti des citoyens respectueux de la loi. Notre gouvernement sait que nous devons changer notre système de justice qui favorise la récidive. Notre gouvernement rend les rues de notre pays plus sûres pour tous les Canadiens.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, Jose DePrato a les aptitudes et les principes éthiques dont notre pays a besoin. Depuis neuf ans, sa famille participe activement à la vie communautaire et commerciale de la ville de London, en Ontario. Toutefois, sa famille et lui risquent d'être déportés au Brésil le 3 juillet prochain. Une demande de statut de réfugié pour des motifs humanitaires a été présentée, mais nous craignons que ces gens soient forcés de quitter notre communauté.
Ces gens correspondent tout à fait à la définition de gens travaillants que le gouvernement affirme vouloir attirer au Canada. Ils vivent actuellement parmi nous et ils ont prouvé de quoi ils sont capables.
La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et le ministre de la Sécurité publique feront-ils preuve de compassion, respecteront-ils leur propre politique et permettront-ils à la famille DePrato de rester au pays pendant la révision de leur dossier?
Monsieur le Président, je ne peux évidemment pas faire de commentaire sur ce cas, mais je peux dire que notre système de protection des réfugiés est considéré comme un modèle pour le reste du monde. Il comprend plusieurs recours, dont des demandes pour des motifs d'ordre humanitaire. Ces demandes doivent être transmises. Nous les traitons de façon juste et équitable et nous étudions chaque dossier avec compassion.
Je demanderais donc au député de laisser le processus suivre son cours.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les collectivités côtières du Canada ont fait face à plusieurs obstacles, mais elles tiennent bon au nom d'une fière tradition: leur gagne-pain. Le gouvernement a aidé les pêcheurs canadiens en leur fournissant des outils tels que l'exemption sur les gains en capital lorsqu'ils cèdent leur entreprise, de nouvelles pratiques dans le cas de certaines pêches et la réduction de 2 p. 100 de la TPS.
Tous les intervenants dans le secteur des pêches savent que les pêcheurs ont de plus en plus de difficulté à gagner leur vie et celle de leur famille en raison des prix de l'essence.
Le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte parle des bénéfices de la nouvelle ponction fiscale des libéraux aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador aujourd'hui.
Le ministre des Pêches et des Océans peut-il nous éclairer et nous dire comment le nouveau projet de taxe des libéraux touchera nos collectivités de pêcheurs?
Monsieur le Président, il est évident que les pêcheurs ont de la difficulté à payer leurs coûts d'exploitation. Comme le député l'a dit, nous avons réduit la TPS et accordé des exemptions sur les gains en capital. Nous aidons les pêcheurs à combiner leurs efforts de manière à épargner de l'argent. Nous revoyons les coûts des permis.
Qu'est-ce que les libéraux ont fait pour aider les pêcheurs? Ils ont augmenté la taxe sur l'essence.
Si les libéraux veulent faire sensation avec cette annonce, qu'ils aillent sur les quais et qu'ils essaient de faire accepter leur projet aux pêcheurs. Ils vont vite se retrouver à l'eau.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, alors que la session tire à sa fin, j'aimerais prendre la parole en réponse à un rappel au Règlement fait hier par le député de Timmins—Baie James.
Hier, j'ai utilisé en anglais une expression scatologique en parlant des commentaires du NPD.
Après avoir étudié la question, j'ai conclu que, dans la tradition parlementaire, l'expression que j'ai utilisée est plutôt liée au langage agricole; je vous présente donc mes excuses, monsieur le Président, pour l'avoir employée.
Pour ce qui est de mon collègue de Timmins—Baie James, même si lui et moi continuerons d'avoir différentes opinions sur la question, nous avons en commun notre lieu de naissance, le camp minier de Porcupine. D'ailleurs, nos parents sont allés à l'école ensemble. Je lui souhaite donc de passer un merveilleux été dans le Nord de l'Ontario.
Monsieur le Président, j'aimerais commenter ce recours au Règlement. J'ai le plus grand respect pour le Parlement ainsi que pour mon collègue. J'adore me réveiller le matin en sachant que nous allons nous affronter. Comme l'a dit le grand Tommy Douglas, rien de tel qu'un bon combat pour nous donner l'envie de nous lever le matin. Cela dit, le député s'est toujours très bien comporté, avec beaucoup de classe, et c'est un honneur de croiser le fer avec lui.
Nos familles viennent effectivement de la même région. Je ne dirais pas que j'étais le pire joueur de hockey né à Timmins, mais au moins dans les 10 pires. Lui, au contraire, descend d'une grande lignée de joueurs de hockey. Nous ne sommes pas souvent d'accord, lui et moi, mais j'aimerais cependant lui souhaiter un très bon été.
Monsieur le Président, au cours de la période des questions orales, au lieu de fournir une réponse directe à ma question, le secrétaire parlementaire responsable de la FedNor a fait erreur quant au nombre de fois où je suis intervenu au nom de ma circonscription. Il aurait dû faire mention de mes nombreux interventions à la Chambre au cours des débats, de la période des questions orales, de la période réservée aux déclarations de députés et aux comités, relativement à ma circonscription du Nord-Ouest de l'Ontario. Par conséquent, j'exige des excuses.
Monsieur le Président, je peux m'excuser d'avoir induit la Chambre en erreur, parce qu'on m'a signalé que, pendant mon absence, un vendredi, le leader du gouvernement à la Chambre a répondu à deux questions portant sur le Nord de l'Ontario. Par conséquent, je m'excuse auprès de la Chambre pour l'avoir induite en erreur.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, plusieurs députés ayant exprimé leurs bons souhaits les uns à l'égard des autres et plus généralement, j'aimerais en faire autant à l'égard de tous mes collègues. Par ailleurs, je dois poursuivre l'exposé de mon grief.
Avant de vous lire certaines interventions faites au comité, je tiens à dire très clairement que la question de privilège que je soulève ce matin a trait à ma liberté de parole, à ma capacité de m'exprimer sur diverses questions.
Comme je l'ai dit plus tôt, j'agissais à titre de membre substitut au Comité de l'éthique mardi dernier lorsque l'incident dont il est question a eu lieu.
Je tiens à vous signaler, monsieur le Président, le passage suivant de la page 71 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit.
Le droit de loin le plus important qui soit accordé aux députés est celui de l'exercice de leur liberté de parole dans le cadre des délibérations parlementaires. On l'a décrit comme:
[...] un doit fondamental, sans lequel ils [les députés] ne pourraient remplir convenablement leurs fonctions. Cette liberté leur permet d'intervenir sans crainte dans les débats de la Chambre, de traiter des sujets qu'ils jugent pertinents et de dire tout ce qui, à leur avis, doit être dit pour sauvegarder l'intérêt du pays et combler les aspirations de leurs électeurs.
En plus de cela, j'aimerais vous renvoyer à une décision rendue par le Président Fraser le 5 mai 1987:
Tout acte susceptible d'empêcher un député ou une députée de s'acquitter de ses devoirs et d'exercer ses fonctions porte atteinte à ses privilèges.
Or, je soutiens que les actions du président m'ont empêché de débattre la motion et de convaincre mes collègues du comité des raisons pour lesquelles cette motion aurait dû être irrecevable. Les tactiques obstructionnistes du président ont fait en sorte que le désordre s'est installé dans les délibérations du comité, à tel point que je n'ai pas été en mesure de participer au débat.
Il me semble important, dans ce contexte, de signaler que lorsque le président m'a finalement donné la parole pour que je puisse intervenir sur la question dont le comité était saisi, j'ai réussi à placer quatre mots avant qu'il ne m'interrompe, quatre mots seulement. Quels étaient donc ces quatre mots qui l'ont incité à m'interrompre? Lorsqu'il m'a donné la parole, j'ai dit: « Merci, monsieur le président », ces quatre mots tout simplement, et puis il m'a interrompu. Ayant tant pris l'habitude de le faire, il lui semblait naturel d'interrompre les députés et donc, lorsque je suis intervenu, il m'a interrompu. Je reconnais que ce qu'il a dit à ce moment-là n'avait rien à voir avec l'objet de mon intervention. Il s'agissait d'une question de procédure, mais après cela il m'a interrompu. Puis, il m'a dit à nouveau: « Vous avez la parole, si vous le souhaitez ». Je crois bien que le souhaitais puisque j'avais demandé d'être sur la liste des intervenants et il m'avait donné la parole. Puis, je lui ai à nouveau dit « Merci ».
Il importe, dans le contexte de ce débat, qu'on sache ce que j'ai dit au comité. C'est pourquoi je veux le répéter à la Chambre. Voici ce que j'ai dit, tel que cela a été consigné au compte rendu du comité:
Monsieur le président, vous savez que, au fil des ans, vous et moi avons travaillé ensemble sur bien des questions différentes, au sein de différents comités et à différents titres. Je tiens à dire que durant toutes ces années j'ai généralement eu une bonne relation, saine et respectueuse, avec vous. Avant d'aborder la question dont nous sommes saisis aujourd'hui, j'aimerais faire une courte observation.
Monsieur le Président, j'ai alors poursuivi ainsi:
J'ai remarqué, et je suis député depuis aussi longtemps que vous et que certains de nos collègues à la table, que le Président de la Chambre donne beaucoup de latitude aux députés, qui peuvent ainsi livrer leur discours sans interruption. Nous avons une bonne marge de manoeuvre à la Chambre. Même si quelqu'un, après avoir invoqué le Règlement, remet en doute la pertinence d'une intervention, le Président se contente généralement de rappeler l'orateur à l'ordre gentiment avant de le laisser poursuivre.
Si j'ai fait cette observation, c'est que je remarquais que le président interrompait sans cesse les députés pendant qu'ils parlaient. Je voulais qu'il me promette de me laisser terminer mon argument sans m'interrompre abruptement. C'était la raison de mes remarques. Fait intéressant, il m'a alors coupé la parole. Tout ce que je demandais, c'était qu'il ne m'interrompe pas, et c'est justement ce qu'il a fait.
Lors des réunions des comités, il y a un aiguilleur chargé d'allumer et d'éteindre les micros. Cette personne est habituellement assise derrière le président, comme c'était le cas lors de la réunion dont je parle. Le président du comité s'est tourné et a fait signe à l'aiguilleur d'éteindre mon micro. Il aurait pu se contenter de m'interrompre. J'ai l'habitude. Je dis souvent à la blague « taisez-vous pendant que je vous interromps ». Quand j'était jeune, on m'a appris qu'on n'interrompt pas une personne qui parle. Le président n'avait qu'à dire « à l'ordre » ou quelque chose du genre et j'aurais arrêté de parler, comme je l'ai fait tout à l'heure quand vous avez dit, monsieur le Président, que vous alliez éteindre mon micro parce que la période des déclarations de députés allait commencer. Coïncidence amusante, c'est justement de cela que je parlais. Bref, le président du comité m'a interrompu et m'a fait un sermon plus long que le discours que j'avais prononcé jusque là. Il a fini par me redonner la parole et j'ai réussi à dire deux phrases avant qu'il n'éteigne à nouveau mon micro. Voici ce que j'ai dit, mot pour mot:
Monsieur le président, il y a deux choses que je voudrais signaler. Je vous demande donc de bien vouloir laisser mon micro allumé pendant que je parle. En tant que député qui...
J'allais dire « J'ai le privilège de m'exprimer ». Je voulais mettre fin à sa tendance de ne laisser personne parler. Voilà ce que je demandais; je souhaitais que le président du comité s'engage, ne serait-ce que de façon tiède ou nébuleuse, à me permettre d'intervenir. Il aurait même pu dire que tant que je respectais le Règlement, ce que je sais déjà, mais il ne l'a pas dit. Au lieu de cela, il m'a coupé et il a dit « À l'ordre, monsieur Epp ». Je me suis interrompu parce qu'il allait parler. Il a alors fait un autre discours pour expliquer que c'est lui qui dirige le comité. Je cite un extrait de ses propos. Il a dit:
Je vous encourage, c'est la seconde fois maintenant, et cela donne de la latitude, comme le fait le président de la Chambre. Je vous demande de faire votre intervention au sujet de ces motions et d'indiquer si cela aidera les députés à savoir s'il faut adopter toutes ces motions ou amendements.
Je voulais présenter un argument très important. Quel est le but des interventions que nous faisons au comité ou même à la Chambre? Je blague parfois en disant à mes petits-enfants « Grand-papa travaille dans une usine de mots où, chaque jour, il y a un objectif de production à respecter et on ne peut pas s'en aller à la maison tant qu'on ne l'a pas atteint ». Je plaisante tout simplement avec mes petits-enfants. Dans cette Chambre, nous utilisons des mots. Je comprends, en dépit de ma connaissance limitée du français, que le mot Parlement vient du mot « parler » et que nous sommes ici pour parler, pour débattre, pour persuader avec les mots que nous utilisons. Voilà la raison d'être de la Chambre. Tel qu'indiqué dans le Règlement, et tel que mentionné dans la citation que j'ai lue plus tôt, il s'agit d'un droit fondamental.
Lorsqu'on traite une question à l'égard de laquelle on veut persuader, il est également important que le vote se déroule équitablement. Je voulais que tout le monde sache cela. J'ai été interrompu. Ensuite, j'ai dit « À mon avis, lorsque nous voterons sur cette motion, le président devrait au départ être impartial ». J'ai précisé « au départ » au cas où il y aurait égalité des voix. Le cas échéant, le président du comité doit trancher exactement comme la présidence le fait à la Chambre. Je voulais m'assurer que c'était bien compris et que tout le monde le savait.
À cette occasion, comme une motion avait été déposée et qu'il y avait un nombre insuffisant de députés libéraux dans la salle, le président a retardé le début de la séance. En fait, il l'a reporté de sept minutes. Il a finalement ouvert la séance une fois que les députés libéraux eurent réussi à se traîner dans la salle.
Le président n'a pas été impartial au début de la séance. Il aurait dû commencer la séance à l'heure prévue, mais il a décidé de ne pas le faire. Pourtant, il y avait déjà quorum. Un nombre suffisant de députés étaient présents. Il est évident que le président voulait attendre qu'il y a ait suffisamment de députés pour faire tourner le vote comme il l'entendait avant d'être appelé à rompre l'égalité des voix.
Plus tard au cours de la séance, un député libéral a quitté. Après tout, les députés du Parti conservateur sont ici pour persuader le Parlement et pour faire en sorte que cette motion ne soit pas adoptée, car elle est clairement irrecevable et outrepasse le mandat de ce comité. Nous devons persuader, mais le vote doit être équitable.
Nous voulons que la motion soit rejetée en raison d'un principe cardinal. En effet, nous pensons que le comité enfreint les règles lorsqu'il se saisit de cette question, car cela n'est pas prévu dans son mandat. Le Parlement ne lui a pas confié ce mandat. La Chambre des communes ne lui a pas confié ce mandat. C'est une initiative que les députés ont prise de leur propre initiative.
Grâce à la tyrannie de la majorité au comité, où les partis minoritaires sont majoritaires, une motion irrecevable a été présentée. De votre côté, monsieur le Président, vous avez décidé que vous ne pouviez pas l'examiner avant le dépôt du rapport du comité, et c'est précisément ce que nous trouvons insultant. Ce qu'ils essaient de faire avec cette motion irrecevable, c'est d'atteindre un objectif qu'ils n'auraient pu atteindre si la motion avait été jugée irrecevable au préalable. Voilà qui est très...
M. Charlie Angus: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Nous parlons d'une question de privilège et cela a préséance sur un recours au Règlement. Je crains que le député de Timmins—Baie James n'ait à attendre que les interventions sur la question de privilège aient été entendues.
Monsieur le Président, le président du comité a décidé que, même si je prenais la parole, et j'ignore comment il savait ce que je dirais et que je dirais quelque chose qu'il n'aimerait pas, il m'empêcherait de parler. Il a déclaré, et je cite:
[...] pour la troisième fois, je dois vous dire que vous parlez d'un sujet qui est sans rapport avec la motion.
Tout ce que je faisais, c'était tenter de l'amener à m'accorder le privilège de pouvoir parler et de me donner l'assurance qu'il ne me ferait pas ce qu'il avait fait aux autres auparavant. Monsieur le Président, vous pouvez lire les délibérations du comité pour voir de quoi je parle.
Le président a déclaré que j'abordais des sujets sans rapport avec la motion et il a donné la parole à un autre député. Je n'ai pas été autorisé à aborder la question. En fait, on ne m'a pas permis de dire quoi que ce soit. J'ignore comment le président savait que ce que je voulais dire ne serait pas pertinent. Il l'a simplement supposé, je présume, parce que je suis membre du parti au pouvoir, et que nous sommes en minorité ici. Il a simplement décidé d'imposer sa volonté. Par conséquent, je n'ai pas pu aborder le sujet.
Je tiens également à vous faire remarquer, monsieur le Président, et c'est très important, que le président du comité a décidé de mettre fin au débat au comité. Les règles ne le lui permettent pas. Il a enfreint les règles parce que, comme vous l'avez déclaré à maintes reprises, tant que les règles ne seront pas changées, les comités sont maîtres de leurs travaux.
Les comités ont beaucoup de liberté pour ce qui est de leur procédure, mais, selon moi, ils doivent respecter rigoureusement leur mandat. Donc, la motion dont nous parlons ici constitue une infraction directe au mandat du comité.
En outre, il n'y a jamais eu devant le comité de motion limitant la durée des interventions, aussi le président a-t-il décidé de son propre chef, sans motion, de limiter la durée des interventions.
Cela constitue une violation claire de mon droit de député de prendre la parole devant le comité ou à la Chambre. Je tiens à souligner que le comité dont il est question n'a jamais adopté de motion visant à limiter le nombre d'orateurs ou la durée des interventions.
J'ai remarqué que, dans le cadre des débats à la Chambre, chaque fois que quelqu'un termine son intervention, le Président dit « Reprise du débat ». Si personne ne se lève, habituellement, le Président dit « Reprise du débat », et si quelqu'un se lève, et le temps réservé n'est pas écoulé, le député en question peut prendre la parole.
Le président de ce comité ne respecte même pas cette règle élémentaire de tout débat démocratique. Il dit tout simplement « Le temps est écoulé ». Bien que cela ne fasse pas partie de ma question de privilège, même si ça s'y rapporte, je le mentionne car maintenant je ne pourrai pas exprimer mes opinions au comité.
Hier, sans aucun avis préalable, il a dit qu'il mettait la question aux voix et même si d'autres députés ont réclamé la poursuite du débat, il a refusé de leur accorder la parole. Il n'a pas le droit d'agir ainsi.
Comme je l'ai dit, même à la Chambre, le Président dit « Reprise du débat » et si quelqu'un se lève pour prendre la parole, on lui donne la possibilité d'intervenir. C'est seulement quand personne ne se lève que le Président demande à la Chambre si elle est prête à se prononcer.
Le président du comité ne nous a pas donné une telle possibilité. Il n'a pas demandé si d'autres députés voulaient intervenir. D'ailleurs, de nombreux autres députés voulaient prendre la parole. On ne leur a pas donné le droit de parler. Le président a mis fin au débat et a procédé à la mise aux voix, et il savait d'avance quel serait le résultat du vote.
Ce président n'est pas impartial et il a considérablement restreint les droits et les privilèges des députés de participer à un débat libre et ouvert.
J'aimerais dire que, puisque la motion n'a jamais été adoptée, le président a enfreint le Règlement. J'aimerais, monsieur le Président, que vous décidiez qu'il y a eu de prime abord violation des privilèges. Si telle est votre décision, je serais disposé à présenter la motion appropriée afin que la question soit renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, comme il se doit.
Monsieur le Président, je veux d'abord souligner toutes les années que vous avez passées ainsi au service de la Chambre. Ce doit être très frustrant de devoir rester assis à écouter, jour après jour, des interventions aussi peu pertinentes venant de ces députés.
Je suis renversé de voir que quelqu'un utilise le temps de la Chambre pour nous faire entendre cette histoire pathétique arrosée de larmes de crocodile. On dirait des enfants dans le carré de sable qui se plaignent que l'autre leur a pris leur jouet. Les Canadiens méritent mieux de notre part.
Ce dont nous parlons, c'est de la capacité d'un comité à traiter des affaires du gouvernement. Le député nous a expliqué qu'il s'était fait couper la parole par un président qui affirmait que ses propos n'étaient pas pertinents. Nous avons écouté sagement une intervention de 20 minutes, absolument non pertinente, au cours de laquelle le député nous a expliqué qu'il jugeait blessante cette façon de procéder. Selon moi, ce n'est pas pertinent, parce qu'il doit savoir quelles sont les règles parlementaires fondamentales.
Le Président ne peut pas intervenir pour lui expliquer les règles et lui démontrer qu'il ne s'adresse pas à la bonne tribune. Ce n'est pas le rôle du Président. Le député doit savoir qu'il existe des règles établies depuis des centaines d'années qui déterminent quel est le déroulement normal d'un débat. Ainsi, un parti au pouvoir qui agit encore comme s'il était dans l'opposition ne peut pas enfreindre les règles. Il ne peut pas bloquer jour après jour le fonctionnement d'un comité. Il ne peut pas faire de l'obstruction systématique pendant des semaines.
Nous parlons d'une situation sans précédent où un parti au pouvoir a tout essayé pour nuire au bon fonctionnement du Parlement. Il ne faut pas oublier que c'est aussi un parti qui fait l'objet d'accusations après enquête de la GRC. On peut donc s'interroger sur l'éthique de son comportement.
Je ne crois pas qu'il faille revenir sur le passé douteux et suspect du Parti conservateur concernant les dépenses électorales. Là n'est pas la question.
M. Thomas Mulcair: Ce serait beaucoup trop long. On n'a pas le temps.
M. Charlie Angus: En effet, il nous faudrait jusqu'à la mi-juillet, et les gens ont hâte de partir.
Pourquoi le député utilise-t-il le temps du Parlement pour aborder un point qui n'a aucune pertinence? Monsieur le Président, vous savez très bien que je suis un bon élève et que je connais bien la procédure parlementaire. Le recours au Règlement doit passer par le comité. Le député n'a pas à pleurnicher devant le directeur d'école pour dire que son professeur a fait quelque chose d'incorrect en salle de classe. La procédure est claire. Voici ce qu'elle dit:
Contrairement au Président de la Chambre, le président d’un comité n’a pas le pouvoir de réprimer le désordre ou de statuer sur des questions de privilège. Si un député veut soulever une question de privilège au cours des délibérations d’un comité ou s’il survient en comité un incident qui s’apparente à une violation de privilège ou à un outrage, le président du comité permettra au député d’intervenir pour soulever la question de privilège, ou, dans le cas d’un incident, suggérera que le comité examine la question.
Il appartient au comité d'examiner la question. Si le comité statue que la question est fondée, le député peut en saisir le comité. Le Président est ensuite saisi de la question, puis il rend une décision.
Nous sommes témoins de tactiques d'obstruction étranges depuis 10 heures ce matin. Des questions très importantes de droit parlementaire n'ont pas été débattues. La question de la responsabilité en cas d'accident nucléaire, à laquelle le Nouveau Parti démocratique s'oppose vivement, a été complètement mise de côté. Le gouvernement a mis de côté l'étrange projet de loi sur la sécurité aérienne qu'il a tenté de faire adopter à la hâte; il a soulevé des points n'ayant aucune pertinence.
La question qui nous occupe consiste à savoir pourquoi le député utilise le temps du Parlement pour crier à l'injustice parce que le gouvernement utilise des tactiques d'obstruction au sein d'un comité. Le fait est que le gouvernement a la fâcheuse habitude de mettre fin aux travaux des comités, l'un après l'autre, en recourant aux mêmes manigances et qu'un président doit enfin déclarer que la question invoquée n'est absolument pas pertinente.
Je suis désolé si le député s'est senti offensé, mais la Chambre est un endroit pour les grandes personnes. Nous sommes rémunérés à titre de professionnels qui prennent la parole et font leur travail. Monsieur le Président, le député sait très bien qu'il ne peut pas vous demander de trancher. Ce n'est pas ainsi que le Parlement fonctionne.
On devrait peut-être donner des leçons de procédure parlementaire cet été. On pourrait peut-être, par l'intermédiaire de l'excellent Bureau de la greffière, offrir aux députés, surtout les députés conservateurs d'arrière-ban, un cours d'été où ils pourraient apprendre certaines des règles de base du Parlement.
Ce serait très utile pour tous les députés. J'en suis à mon deuxième mandat et j'ai trouvé que les greffiers excellent à nous apprendre comment éviter de nous placer et de placer nos électeurs dans l'embarras lors de nos interventions à la Chambre.
En fin de compte, en se livrant à une obstruction bizarre et inutile, les conservateurs ont empêché des projets de loi importants et très controversés d'aller de l'avant en fin de session.
Toutefois, cela mine également notre rôle parlementaire à la Chambre. En effet, on tente d'improviser de nouvelles règles, de changer des traditions séculaires en ce qui a trait à la façon dont il est fait rapport par les comités, puis au Président. On demande en plus au Président de court-circuiter la tradition du comité, alors que celui-ci tentait seulement de faire le travail du Parlement. Je dois insister sur ce point. Le comité a finalement dit qu'il en avait assez, qu'il avait entendu suffisamment d'observations non pertinentes de la part d'un parti qui était essentiellement un parti de l'opposition et qu'il fallait se mettre au travail.
Monsieur le Président, vous connaissez les règles et vous les respectez. Je ne pense pas que vous vous laisserez influencer par l'intervention larmoyante que le député d'Edmonton vient de faire.
Monsieur le Président, je vous invite, ainsi que les membres de votre personnel, à profiter de votre été. Je sais que mes collègues du Bloc veulent également vous souhaiter un merveilleux été, car vous avez à écouter un grand nombre de débats parlementaires qui...
Une voix: Cela n'est pas une question de privilège.
Oui, monsieur le Président, c'est une question de privilège, à savoir le privilège de servir à la Chambre sous votre autorité. J'en suis reconnaissant.
Monsieur le Président, j'ai devant moi des renseignements que vous allez juger très préoccupants au sujet de la conduite du président du Comité permanent de l'éthique.
Avant de divulguer ces renseignements, j'aimerais lire une citation. Dans une décision rendue le 5 mai 1987, le Président Fraser a dit:
Tout acte susceptible d'empêcher un député ou une députée de s'acquitter de ses devoirs et d'exercer ses fonctions porte atteinte à ses privilèges.
Je prends la parole aujourd'hui pour vous faire part d'un tel acte ayant porté atteinte à mes privilèges. Cet acte a été posé par un président de comité, qui a pris des mesures pour m'empêcher de m'acquitter de mes devoirs et fonctions à titre de membre associé du comité.
Cet incident est lié à une motion qui avait été proposée par...
J'hésite à interrompre le député, mais nous discutons présentement de la question de privilège soulevée par le député d'Edmonton—Sherwood Park. Le député soulève une autre question de privilège. Je crois que le député devrait limiter ses remarques à la première question de privilège.
Monsieur le Président, l'incident en question s'est produit au Comité permanent de l'éthique. Nous avons entendu le député de l'Alberta, qui a dit que les gestes posés par un président de comité, qui voulait passer outre aux règles et empêcher les députés de s'exprimer et d'exercer leurs fonctions, avaient porté atteinte à ses droits et privilèges.
Le député de l'Alberta a expliqué plus tôt que le président lui avait interdit de prendre la parole, mais en fait l'interdiction allait beaucoup plus loin. Le président a même refusé d'accepter des amendements à la motion dont le comité était saisi.
Non seulement de tels amendements sont-ils autorisés, mais ils sont chose courante dans les travaux des comités et de la Chambre. Je n'ai pratiquement jamais vu un document franchir toutes les étapes à la Chambre sans être modifié. Pourtant, le président du Comité de l'éthique a décidé que les amendements n'étaient pas permis s'ils modifiaient la motion.
Monsieur le Président, si vous jetez un coup d'oeil à la définition d'un amendement, vous allez constater qu'un amendement qui ne modifie pas une motion n'est pas un amendement. De par sa nature même, un amendement est un changement. Amender veut dire changer. Les deux mots sont synonymes.
Plus précisément, le président du comité a dit que la motion, qui visait à faire enquête sur les pratiques électorales du Parti conservateur, était recevable, mais que tout amendement qui élargirait sa portée pour inclure une enquête sur les pratiques financières de son parti ou de tout parti de l'opposition était irrecevable. Selon lui, c'était parce qu'il était interdit à son comité, le Comité de l'éthique, de se pencher sur les actions des partis. Or, le libellé de la motion en question indique expressément qu'elle vise un examen des actions du Parti conservateur. On n'y dit pas vouloir enquêter sur les actions de conservateurs titulaires d'une charge publique, mais sur celles du Parti conservateur du Canada.
Que le président du Comité de l'éthique laisse entendre que son comité ne peut enquêter que sur un parti est une atteinte aux privilèges des députés de tous les partis politiques à la Chambre. Le privilège dont je parle ici est le droit à un traitement égal, indépendamment de l'allégeance politique. Le président du comité a indiqué que seul un parti pouvait faire l'objet d'une enquête et que tous les autres partis seraient exemptés de toute enquête, de quelque nature que ce soit.
Il aurait été injuste que les membres du comité représentant l'opposition votent ensemble pour priver les députés conservateurs de leur droit d'enquêter sur les pratiques financières de tous les partis. Cela aurait été injuste et répréhensible. Toutefois, le président du comité est allé encore plus loin lorsqu'il a dit que les membres du comité avaient non seulement le droit de voter contre une telle enquête sur leurs finances, mais que la seule prise en considération d'un tel amendement était complètement irrecevable.
Autrement dit, il a structuré toute la réunion de manière à ce qu'une motion puisse survivre et être adoptée seulement si l'examen qu'elle propose vise uniquement le Parti conservateur. C'est là essentiellement de la partisanerie...
J'hésite à interrompre à nouveau le député, mais j'ai l'impression que ses arguments conviendraient d'avantage à un rappel au Règlement qu'à une question de privilège.
La question de savoir quels amendements sont recevables en comité ne relève pas du privilège. Nous sommes maintenant saisis d'une question de privilège soulevée par le député d'Edmonton—Sherwood Park, qui porte sur le droit de s'exprimer, sur la liberté d'expression. Nous ne parlons pas de la recevabilité des amendements. J'espère que le député se dépêchera d'aborder la question de privilège, car ce n'est pas un rappel au Règlement.
Vous avez raison, monsieur le Président. Si nous nous en tenions à l'aspect de la recevabilité des amendements, cela devrait effectivement constituer un recours au Règlement. Toutefois, je parle ici du privilège du député de l'Alberta de s'exprimer librement et d'amender la motion.
Je ne m'attarderai pas davantage sur ce point puisque je suis d'avis que nous en avons fait le tour, mais je crois que vous devriez tenir compte du fait que ce privilège qui permet à tous les députés de proposer un amendement à une motion a été refusé dans ce cas par un président très partisan qui cherchait avant tout à promouvoir ses propres intérêts partisans.
Pour ce qui est de la question de privilège soulevée, le député de l'Alberta a raison de dire qu'il n'a même pas pu prononcer une phrase complète avant d'être brutalement interrompu par un président très partisan qui était prêt à rayer sur le champ de la liste le nom de tous les députés désirant s'exprimer et à réduire immédiatement ces députés au silence.
Je sais que le député de l'Alberta qui a pris la parole plus tôt est un membre chevronné de la Chambre. Il s'est présenté au comité dans le but de formuler des arguments intelligents au nom de ses électeurs et d'étudier attentivement une motion très partisane. Il a été interrompu à bon nombre de reprises par un président qui ne voulait pas qu'il soit entendu.
Le président d'un comité a droit à son opinion, et comme nous le savons tous, le président de ce comité a des opinions très arrêtées, ce qui est son droit. Toutefois, il n'a pas le droit d'imposer ses opinions et ses désirs personnels au comité. C'est exactement ce qu'il a fait en refusant au député de l'Alberta le privilège d'exprimer librement son opinion dans un contexte parlementaire.
J'ai assisté à toute cette rencontre et je peux corroborer les déclarations du député de l'Alberta. J'ajouterais même que l'on a également porté atteinte à mes propres privilèges. Je sais que ce n'est pas là l'objet de la présente discussion, mais je veux simplement démontrer l'existence d'une tendance à cet égard. Par son comportement, le président a tendance à empêcher les membres du comité de faire leur travail et de parler librement, ce qui est le droit fondamental de tous les membres des divers comités.
Je crois que nous en arriverons à la conclusion que le comité ne peut plus continuer de fonctionner ainsi parce que cela prive les membres des privilèges qui leur ont été accordés au moment où ils ont été choisis par leurs électeurs.
Il se peut que le président n'apprécie pas le fait que certains députés de ce côté-ci aient été élus et qu'ils aient obtenu les privilèges accordés aux parlementaires, et c'est son droit d'être déçu par le choix des Canadiens aux dernières élections, mais il n'est pas autorisé à retirer à des députés élus par les Canadiens leur droit de s'exprimer en les obligeant à se taire, ce qui est exactement ce qu'il a tenté de faire en muselant le député du Nord de l'Alberta et d'autres membres du même comité.
Les députés conservateurs de ce comité voulaient une enquête en règle des pratiques financières de tous les partis politiques à la Chambre, dont le nôtre. Nous ne nous opposons absolument pas à cela, et nous sommes même prêts à défendre nos pratiques financières, ce que le député disait lorsqu'il a été interrompu. Cela démontre que son intervention était totalement en lien avec le sujet et donc tout à fait admissible dans le contexte du comité. Il disait également souhaiter que les pratiques du Parti conservateur fassent l'objet de la même enquête que celles des autres partis.
Si je peux me permettre, monsieur le Président, je vais passer à mon dernier point en répétant les paroles de l'un de vos prédécesseurs, le Président Fraser. J'aimerais poursuivre sa citation de tout à l'heure:
Tout acte susceptible d'empêcher un député ou une députée de s'acquitter de ses devoirs et d'exercer ses fonctions porte atteinte à ses privilèges.
Le fait de prendre la parole à un comité parlementaire fait partie des devoirs et des fonctions d'un député. Si le député de l'Alberta refusait de prendre la parole au comité, il renoncerait à son devoir de représenter ses électeurs. En ne pouvant s'exprimer à ce même comité, il se retrouve dans l'impossibilité d'accomplir ses fonctions de député.
C'est pourquoi il lui est non seulement permis de s'exprimer, mais il est aussi obligatoire qu'il le fasse. On l'a privé de son droit de s'exprimer. On l'a privé de son droit de s'acquitter de ses tâches et de son devoir lorsque le président l'a empêché de s'exprimer en frappant avec son maillet comme un forcené.
[Français]
[Traduction]
Je peux voir que d'autres députés sont animés du même sentiment de colère, car ils ne veulent pas que nous discutions de ces questions.
Il incombe au Président de la Chambre, dans des circonstances extraordinaires comme celles-ci, d'intervenir auprès du président du comité et de lui dire qu'il n'a ni le droit ni la responsabilité de réduire au silence les membres du comité avec qui il n'est pas d'accord.
Monsieur le Président, je vous invite à lire le Règlement. Nous savons que vous le connaissez sur le bout des doigts, mais vous pourriez y jeter un coup d'oeil et examiner le comportement du président du comité. Vous constaterez qu'il a agi en contravention du Règlement et des privilèges qui lui ont été assignés conformément aux traditions de la Chambre.
Enfin, monsieur le Président, je vous souhaite un bon été et j'espère que vous aurez l'occasion de retrouver vos amis à Kingston et partout au Canada. J'en profite pour souligner que vous avez donné le ton à la Chambre en matière de responsabilité et de privilèges parlementaires et tout le monde respecte cela. Toutefois, le président d'un des comités parlementaires est en train de miner cet esprit. Je vous invite à lui rappeler l'esprit et le ton que vous avez instaurés à la Chambre.
Je vous remercie infiniment, monsieur le Président. Je vous souhaite, à vous et aux vôtres, un été formidable.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir entendu les deux intervenants du côté du gouvernement, force nous est de constater qu'ils ont de la difficulté à saisir la notion même d'une question dite de privilège.
Je me permettrai de partager avec tous un document sur la procédure ici, en cette Chambre, qui nous indique qu'une grande importance se rattache à toutes ces questions de privilège. Le député qui désire la soulever doit d'abord vous convaincre, monsieur le Président, que sa préoccupation constitue à sa face même — on utilise souvent l'expression latine prima facie qui signifie « à première vue » — une question de privilège. Ensuite, on nous apprend que votre seule fonction est de décider si la question soulevée par le député aura préséance sur l'ensemble des autres travaux de ce Parlement.
L'auteur canadien Elmer Driedger, auteur de très nombreux textes en matière de rédaction et d'interprétation de textes législatifs, nous a toujours appris une règle d'or: toute interprétation d'une loi, d'un règlement ou de règles régissant cette assemblée délibérante doit se faire en tenant compte du contexte. Le contexte d'une question de privilège ne peut pas devenir un prétexte pour revenir à la charge quant à une décision légalement prise par le président d'une commission parlementaire.
Je vous soumets respectueusement, monsieur le Président, que c'est précisément ce que les conservateurs tentent de faire ici aujourd'hui. Cela fait maintenant un bon moment qu'ils sont en train de soulever une série d'arguments qui, réduits à leur plus simple expression, visent ni plus ni moins à revenir sur le travail des députés en commission parlementaire.
Il ne s'agit donc pas, de mon point de vue, à première vue, prima facie, d'une question de privilège, et vous devriez justement statuer en ce sens, monsieur le Président.
Regardons bien de quoi il s'agit. Le gouvernement, même minoritaire, a quand même tous les droits, privilèges et pouvoirs dévolus à un gouvernement. Contrairement au système américain — on le sait bien —, les députés de la branche exécutive de notre gouvernement siègent en même temps ici, au Parlement, c'est-à-dire au palier législatif. Le seul moment où le fait d'être élus, d'être parlementaires, prend son vrai sens, c'est lorsque nous agissons, les quatre partis ensemble, au sein d'une commission parlementaire. Les électeurs canadiens, en ayant élu un gouvernement minoritaire, ont statué sur la chose suivante: dorénavant, le gouvernement devait justement respecter la volonté de la majorité des électeurs.
Après 10 heures de débat, le président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a statué que cela suffisait. Il n'a pas retiré la parole à qui que ce soit. Il a dit au député d'Edmonton—Sherwood Park et à d'autres que cela suffisait, et qu'en tant qu'élus — pas la branche exécutive du gouvernement, pas le Conseil des ministres — rassemblés au sein d'une commission parlementaire, nous allions prendre des décisions concernant l'intérêt public. On a pris cette décision ensemble. Les gens ont eu toutes les occasions du monde de parler. Dix heures plus tard, ils avaient eu le temps de faire valoir leurs points de vue.
Il n'est pas vrai qu'on devrait permettre ce qu'on appelle en anglais un filibuster, qui vient d'un bon mot français « flibustier ». Justement, les pirates essaient de prendre le contrôle de notre navire, et on ne devrait pas le leur permettre. Le respect des règles fondamentales du Parlement fait en sorte qu'il n'y a rien de plus important que de laisser chaque parlementaire s'exprimer, c'est vrai, mais ce n'est pas en permettant à des gens de s'exprimer pendant plus de 10 heures en répétant la même chose qu'on honore ce Parlement ni les comités parlementaires qui en découlent.
Donc, je vous soumets que la seule manière de traiter la demande du député en question, c'est de la rejeter, car à sa face même, cela ne constitue pas une question de privilège, mais bien une manière détournée de faire appel à votre fonction pour revenir siéger en appel d'une décision dûment rendue par le président d'une commission parlementaire et soutenue en cela par la majorité des parlementaires présents, qui représentent la majorité des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations du député de Nepean—Carleton. Étant donné le discours qu'il tient, je lui demanderais de bien vouloir déposer le Guide de la petite obstruction que le whip du gouvernement a distribué. Nous saurions alors vraiment ce qu'est un président partial. Je tenais à le signaler, car les députés d'en face reviennent souvent sur la question.
Je ne crois pas que ce soit nécessaire pour trancher cette question de privilège.
[Français]
L'honorable député de Louis-Hébert a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer parce que je n'ai pas pu le faire hier.
Lors du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, j'avais indiqué au greffier et au président que j'avais l'intention de m'expliquer sur le débat, sur la motion présentée ainsi que sur les différents amendements qui avaient été proposés. J'étais sur la liste des parlementaires qui voulaient s'exprimer sur le sujet, et on ne m'a jamais donné l'occasion de dire ne serait-ce que « monsieur le président ». On est passé par-dessus mes droits de parlementaire. Je n'ai pas eu le droit de dire un seul mot.
Je ne suis pas un député qui a beaucoup d'expérience encore, cela ne fait que deux ans et demi que je suis ici. Cependant, je sais une chose: un président ne peut pas limiter le temps de parole tant et aussi longtemps que le comité ne s'est pas entendu sur une limitation du temps de parole.
La deuxième chose concerne la répétition. Il n'y a pas eu de vote sur une limitation du temps de parole, et compte tenu du fait que je n'ai pas eu le temps de dire un seul mot, comment peut-on dire que je répétais une chose qui avait déjà été dite?
J'ai été dernièrement dans certains pays africains où, justement, on avait enlevé le droit de parole à des individus.
Des voix: Oh, oh!
M. Luc Harvey: Vous voyez le type de réaction lorsqu'on parle de démocratie, lorsqu'on parle du respect des autres. De leur côté, c'est encore une fois comme leur bilan, soit absolument zéro. Ils n'ont aucun respect, ils ne font que lancer des attaques personnelles aux autres individus.
Je tenais tout simplement à vous soumettre que, n'ayant pas eu le droit de dire un seul mot sur le sujet — on m'a tenu muet, on a violé mon droit de parlementaire —, j'ai fait l'objet d'un manque total de respect envers mes concitoyens, les personnes que je représente ici, à Ottawa. C'est une chose totalement inacceptable.
Je crois que la présidence en a maintenant entendu assez à ce sujet. Je dois toutefois entendre un autre député avant de rendre une décision, et il s'agit du président du comité, qui n'est pas ici aujourd'hui. C'est évidemment une question de privilège qui concerne ses actions au comité.
[Traduction]
J'aimerais toutefois attirer l'attention du député sur une décision que j'ai rendue le 12 juin 2003 concernant la question de privilège au comité. Je ne dis pas qu'il s'agit là de la décision définitive sur la question, mais je signale qu'à l'époque, j'ai dit ce qui suit:
Notre système parlementaire est fondé sur la liberté de pensée et de parole et encourage même les débats passionnés. J'aimerais rappeler aux honorables députés que les conflits et les divergences d'opinions font partie intégrante du travail que nous effectuons en tant que députés. Par contre, on s'attend à ce que les députés se comportent avec décorum et fassent preuve de respect envers leurs collègues, tant dans les comités que dans cette Chambre. Dans un comité, l'établissement et le maintien d'un milieu de travail qui respecte ces deux principes relèvent entièrement de la responsabilité du comité et de ses membres.
Bien que la tension qui persiste entre les membres du comité soit regrettable, j’aimerais signaler une fois de plus que le comité n’a encore déposé aucun rapport à ce sujet. Ainsi, la question en est une qui doit d’abord être réglée par le comité lui-même.
Je ne dis pas que cela s'applique entièrement à l'affaire dont nous sommes saisis, car je n'ai pas encore entendu tous les détails. Je signale toutefois aux députés ces propos qui pourraient être utiles plus tard.
Le député de Burnaby—New Westminster invoque le Règlement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, vous vous rappelez que, ce matin, il y a maintenant plusieurs heures, il me semble, j'ai invoqué le Règlement en même temps que le leader du Parti conservateur. Vous avez décidé d'entendre en premier lieu ce qu'avait à dire le leader. Il s'est exprimé, puis une discussion a eu lieu.
Je voudrais invoquer très brièvement le Règlement et aller au-delà des remerciements qui ont été adressés aux pages hier. Plusieurs représentants des partis ont remercié hier les pages pour le bon travail qu'ils font à la Chambre et leur ont exprimé leur appui.
Au nom du NPD, j'aimerais étendre ces remerciements à tout le personnel parlementaire: les chauffeurs qui conduisent les autobus verts permettant aux gens de circuler sur la Colline du Parlement, les gens qui font le ménage et qui font la cuisine sur la Colline du Parlement ainsi que les gardiens. Tous ces gens accomplissent un travail formidable pour les députés. Lorsque les députés sont loin de chez eux, comme c'est le cas pour tous ceux qui ne représentent pas une circonscription de la région de la capitale nationale, ils se sentent quand même chez eux grâce aux efforts de tous ces gens.
Au nom du caucus néo-démocrate, je voudrais remercier tout le personnel de la Colline du Parlement et je suis certain que les députés des quatre coins de la Chambre vont joindre leurs remerciements aux nôtres.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code régissant les conflits d'intérêts
Conformément à l'alinéa 90(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, je dois présenter à la Chambre le rapport annuel de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur les mesures spéciales d'importation
demande à présenter le projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d’importation (coûts environnementaux).
-- Monsieur le Président, ce projet de loi aiderait les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale en se conformant à nos lois et à nos règlements environnementaux. Il ferait en sorte que les entreprises étrangères qui exportent au Canada soient pénalisées quand le gouvernement de leur pays refuse d'appliquer leurs propres lois environnementales dans le but de subventionner leurs produits dans les cas de dumping.
À l'inverse, le projet de loi ferait en sorte que pour les entreprises canadiennes qui se conforment aux lois et aux règlements environnementaux du Canada, les coûts associés à cette démarche seraient considérés comme faisant partie de leurs coûts de production dans les cas de dumping. Mon projet de loi rendrait les choses plus claires et protégerait les entreprises canadiennes contre la pratique de l'externalisation des émissions de carbone, qui ne respectent pas les frontières nationales.
Ce projet de loi contribuerait à bâtir une vigoureuse économie verte au XXIe siècle.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
propose que le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), soit lu pour la première fois.
-- C'est tout un honneur pour moi de parrainer le projet de loi S-209 à la Chambre. Ce projet de loi supprimerait l'article 43 du Code criminel. L'article 43 est l'article du Code criminel en vertu duquel les instituteurs, les parents et les personnes qui remplacent les parents sont fondés à employer la force pour corriger un élève ou un enfant confié à leurs soins.
Un nombre croissant de pays interdisent le recours aux châtiments corporels à l'égard des enfants. De plus, le Canada a signé et ratifié en 1991 la Convention relative aux droits de l’enfant, laquelle enjoint tous les États parties, dont le Canada, de prendre toutes les mesures législatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, de mauvais traitements et ainsi de suite.
Selon une étude longitudinale menée au Canada, les enfants qui ont subi des châtiments corporels manifestent des troubles de comportement tels que de l'agressivité envers les autres enfants et une propension à intimider les autres enfants.
J'exhorte tous les députés à appuyer l'abrogation de l'article 43 du Code criminel et à protéger nos enfants.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, des consultations ont été effectuées auprès de tous les partis, et vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant le mois de juin ou juillet, le Comité permanent de la santé ou le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international complète un rapport et que celui-ci est déposé auprès de la Greffière de la Chambre, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.
Le député d' Edmonton—Leduc a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, je propose que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 janvier, soit adopté.
Je tiens à remercier mon collègue de la Colombie-Britannique d'avoir appuyé la motion.
Le rapport a été déposé à la Chambre des communes tout juste après le nouvel an. Il s'agissait d'un rapport provisoire du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international concernant l'Afghanistan.
Il importe de souligner que la motion qui vient tout juste d'être adoptée permettra au rapport de notre comité d'être déposé lorsqu'il sera terminé, d'ici quelques semaines, espérons-le. Je parle, quant à moi, du rapport provisoire, qui précède évidemment le rapport final.
Nous avons étudié la question de la participation du Canada en Afghanistan durant presque toute une année au Comité des affaires étrangères. Mon prédécesseur, la députée de Halifax, a proposé une motion visant une étude sur l'Afghanistan. Puis, le Parlement a été prorogé. Je suis alors devenu le représentant de mon parti au comité et j'ai proposé une motion portant que nous poursuivions le travail déjà amorcé.
Nous avons alors eu l'occasion de déposer un rapport provisoire. Il était important que le comité fasse état des témoignages que nous avions recueillis au comité, avant le dépôt du rapport Manley dans la mesure du possible, mais aussi avant que la Chambre n'étudie la motion visant la prolongation de la guerre en Afghanistan.
Il ressort de rapports récents provenant de l'Afghanistan que nous n'avons pas été en mesure de fournir un cadre en matière de politique étrangère suffisamment étoffé pour composer avec la complexité de la guerre en Afghanistan.
La motion de prolongation de la guerre en Afghanistan, adoptée à la Chambre grâce au gouvernement et à l'opposition officielle, n'a pas su proposer, et ce vide n'est pas encore comblé, comment nous pourrions nous extraire de l'approche militaire et contre-insurrectionnelle pour évoluer vers une démarche susceptible de déboucher sur la paix en Afghanistan.
Au comité, et dans le rapport déposé, il est ressorti clairement de tous les témoignages, tant ceux des militaires et de personnes oeuvrant à la paix et au développement que ceux d'Afghans ordinaires et d'autres personnes, et l'idée faisait même consensus, que la situation en Afghanistan ne pourrait être résolue par les armes. Tous étaient d'accord là-dessus.
Il est étrange à bien des égards que, d'une part, l'idée qu'il ne pouvait y avoir de solution militaire à la guerre en Afghanistan faisait consensus et que, d'autre part, la motion proposée par le gouvernement, avec l'appui de l'opposition officielle, le Parti libéral, mettait l'accent sur des solutions militaires.
Les seules demandes concrètes dans la motion sont plus de soldats, plus d'hélicoptères et plus de drones. Tout le reste est assez vague, et on ne propose rien qui soit favorable à la paix et au développement en Afghanistan. C'est avec tristesse plutôt qu'avec colère que j'affirme cela. Je suis triste, car les Canadiens et d'autres membres de la communauté internationale aimeraient que le Canada agisse dans l'intérêt de la paix et mette fin à sa mission de type anti-insurrectionnelle, qui est un genre d'approche militaire universelle.
Nous avons entendu l'opinion de diplomates d'expérience. Nous avons entendu d'anciens diplomates et d'anciens conseillers auprès du gouvernement afghan — dont Seddiq Weera — faire le point sur la guerre en Afghanistan. Ils ont clairement affirmé que le maintien d'une telle approche militaire n'allait rien améliorer. D'ailleurs, cela risque d'aggraver les choses, et qui plus est, de les aggraver à long terme.
Seddiq Weera a effectué une analyse importante. Souvenez-vous qu'il est Afghan, qu'il est conseiller auprès du gouvernement afghan. Il a dit que pour nous faire une idée de l'Afghanistan actuellement, il nous faut voir ce pays dans l'optique de la guerre civile qui s'y est déroulée.
Entre le moment où les Soviétiques ont quitté le pays et jusqu'au 11 septembre, c'était la guerre civile. Ce que beaucoup d'entre nous devraient comprendre, c'est qu'on nous a présenté cette guerre comme étant simplement un conflit opposant les talibans au reste du monde. Ce n'est pas la réalité sur le terrain.
D'autres groupes bien différents des talibans jouent un rôle au sein de l'Afghanistan, d'autres insurgés, d'autres seigneurs de guerre et d'autres pouvoirs régionaux. Selon M. Weera, le Canada a décidé de s'en prendre à un des groupes au coeur de la guerre civile plutôt qu'à un autre. Il a encouragé le Canada à adopter une approche différente face à tout ce conflit, à encourager la réconciliation et la paix, à éviter que notre approche donne raison à un camp, et tort à l'autre. C'est bien différent de la façon dont le gouvernement et d'autres voient la guerre en Afghanistan.
M. Weera a poursuivi en disant que pour changer les choses sur le terrain en Afghanistan, au lieu de prendre des décisions du haut vers le bas, il nous fallait partir du bas et monter. Il a donné quelques conseils qu'il estimait utiles.
L'une des solutions était de partir de la base, que ce soit dans le Sud ou dans d'autres régions de l'Afghanistan, et de créer ce qu'il appelait une capacité de paix, c'est-à-dire trouver des moyens de résoudre une partie des problèmes. Certains de ces problèmes concernent des conflits relatifs à l'eau, aux ressources et à la délimitation des terres agricoles, entre autres. Ils datent d'avant 1992 quand la guerre civile faisait rage après les départ des Soviétiques.
M. Weera croit que cette approche est l'art du possible. Il croit que ces conflits peuvent être réglés maintenant. Cela n'a rien à voir avec la guerre que nous voyons à la télévision, le conflit entre les talibans et l'OTAN, et l'opération Liberté immuable. Nous ne voyons pas de la part de notre gouvernement ce type d'approche diplomatique pour consolider la paix.
Nous avons entendu des témoignages devant le comité de personnes comme M. Weera qui ont dit que nous devrions aborder ces questions. Pourquoi? Parce que ces conflits peuvent être réglés maintenant. Aussi incroyable que cela puisse paraître, il y a des possibilités de paix maintenant en Afghanistan.
Je voudrais aussi souligner que la façon dont nous concevons nos activités de développement est importante. Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement a pris une décision purement politique et a affirmé que nous concentrerions davantage nos efforts de développement dans la région de Kandahar, ce qui est très troublant. La part des fonds destinés au développement de Kandahar passerait maintenant de 17 à 50 p. 100.
Il est important de noter que l'ACDI a eu des difficultés à trouver des partenaires pour participer aux projets de développement à Kandahar en raison du conflit. Il est donc plutôt étrange, si nous avons du mal à trouver des partenaires financiers pour des projets de développement à Kandahar, que le gouvernement prenne la décision politique de consacrer 50 p. 100 de nos fonds de développement à cette région. Cela confirme ce que M. Manley a dit dans son rapport à propos des projets de premier plan. D'autres personnes ont comparu devant le Comité des affaires étrangères et ont également parlé de cette question.
Nous choisissons de réaliser des projets de premier plan alors que nous devrions faire tout le contraire. Bien sûr, d'importants projets d'infrastructure devront être réalisés, mais il n'est pas nécessaire qu'ils le soient dans le cadre de l'aide canadienne à l'Afghanistan. Les Afghans devraient s'en charger. Selon ce que nous avons pu lire récemment dans le Globe and Mail, l'Ottawa Citizen et d'autres journaux du groupe Canwest, les projets de premier plan ne peuvent que susciter plus de difficultés.
Par exemple, on n'a pas assez discuté du gazoduc à la Chambre. J'ai déjà soulevé cette question, mais ce n'est que maintenant qu'on y prête un peu attention. Je parle du pipeline qui transporterait le gaz naturel du Turkménistan à travers l'Afghanistan. Cela peut constituer un problème pour nous tous, sur le plan de la sécurité. Ce sont ces projets de premier plan, les plus gros projets, qui deviennent la cible de gens comme les talibans.
On construit des cibles. Pourquoi? Les insurgés, les talibans, utiliseront les projets de premier plan comme des cibles, comme la preuve concrète de l'impérialisme ou de l'ingérence étrangère, aux fins de leur propre propagande. Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec le gouvernement quant à ce concept, mais ce qui compte, ce sont les résultats de nos efforts.
Au lieu de nous lancer, selon les voeux du gouvernement, dans ces grands projets qui deviendront autant de cibles pour les talibans, entre autres, nous devrions engager autant d'Afghans que possible, à leur niveau, et utiliser les moyens technologiques qu'ils possèdent. Nous ne devrions pas engager de gros entrepreneurs qui ne font guère plus que de siphonner l'argent de l'Afghanistan et le redistribuer dans d'autres capitales du monde. Ne nous y trompons pas, c'est le sort qui attend une grande partie de notre aide. Voilà ce que font ces projets de premier plan.
Il existe actuellement des modèles en Afghanistan. Le Programme de solidarité nationale, que nous avons financé dans une certaine mesure, montre comment des décisions prises au niveau local peuvent faire travailler des gens de l'endroit et leur être bénéfiques.
Nous l'avons entendu au comité. Le comité a entendu des témoignages en ce sens. Je me suis rendu en Afghanistan récemment. Tous, du président aux conseillers régionaux, disent clairement qu'ils ne veulent plus que des entrepreneurs se rendent sur place construire des projets d'envergure. Ils veulent que le plus grand nombre possible d'Afghans travaillent.
C'est vraiment étrange. Les Afghans nous l'ont dit. Les témoins nous l'ont dit au comité. Les experts nous l'ont dit. Tous s'entendent sur le fait que nous devrions délaisser les grands projets de premier plan et nous concentrer sur les programmes axés sur la prise de décisions dans la collectivité. Nous devrions cibler le développement qui favorise la sécurité. Les Afghans possèdent ce qu'ils construisent eux-mêmes. Nous avons la preuve que ces projets sont plus sûrs. Les talibans ne s'en prennent pas à ces projets. Cependant, notre gouvernement se croit plus futé. Il veut faire passer de 17 p. 100 à 50 p. 100 les ressources qu'il affecte à Kandahar. Je ne comprends vraiment pas là où il veut en venir. J'imagine qu'il veut gagner la faveur des Canadiens par opposition à celle des Afghans.
Il a aussi été question au comité de l'importance d'ajouter un volet diplomatique à notre mission en Afghanistan. Je regrette de devoir dire cela, comme je reviens tout juste de cette région. Les hommes et les femmes qui sont responsables de la mission là-bas, les militaires, font tout ce qu'ils peuvent. Ils travaillent très dur. Ils sont environ 2 500 sur le terrain. Toutefois, ce que je n'ai pas vu sur le terrain, c'est un nombre suffisant de personnes s'occupant de diplomatie et s'affairant à renforcer notre capacité en matière de paix et de reconstruction.
Ce que j'ai trouvé intéressant, c'est ce que le gouvernement appelle maintenant l'approche pangouvernementale. On est passé des trois D à l'approche pangouvernementale, et je suis sûr que dans quelques semaines, on adoptera une nouvelle terminologie pour répondre aux exigences du programme politique. L'approche pangouvernementale a été décrite comme un moyen efficace de réunir tous les partenaires pour que, une fois sur un pied d'égalité, ils puissent partager les décisions. Le pouvoir serait réparti entre tous les partenaires et ce serait une meilleure façon de procéder.
Comme beaucoup de choses lorsqu'il est question de la théorie et de la pratique, j'ai constaté une chose. En pratique, l'équipe — comme on l'appelle — qui est déployée sur le terrain est formée du MAECI, bien entendu, et, effectivement, des militaires. Il y également des fonctionnaires de l'ACDI qui se trouvent là-bas. Fait intéressant, il y a aussi des représentants du département d'État des États-Unis. C'est ce qu'indiquent les organigrammes canadiens. Il y a des représentants du département d'État des États-Unis là-bas. Ce sont des gens de l'Agence américaine pour le développement international et d'autres Américains qui encadrent la police.
Je mentionne cela parce que la plupart des Canadiens ne sont pas conscients du fait que, lorsqu'on parle de l'approche globale du gouvernement au comité, d'ailleurs c'est le terme qu'utilise le gouvernement lui-même, il ne s'agit pas de l'ensemble du gouvernement du Canada qui collabore avec les Afghans, mais plutôt de l'ensemble des Américains et des Canadiens qui sont actuellement sur le terrain à Kandahar. J'ai été plus qu'étonné de voir ce qui se passe.
Par surcroît, les Américains ont une mission parallèle distincte et ils veulent avoir l'assurance d'être aux commandes dans la région de Kandahar. Il s'agit en fait de l'opération Enduring Freedom. On se demande, s'il s'agit effectivement d'une mission de l'OTAN sanctionnée par les Nations Unies comme tout le monde se plaît à le dire, pourquoi les Américains mènent en même temps une mission parallèle distincte. Pourquoi l'opération Enduring Freedom est-elle toujours en marche? Il faut se rappeler que cette opération devait être en place au départ et, comme le disent les Américains dans une sorte de discours de cow-boy, le but est d'attraper les méchants et de les faire déguerpir.
Cette opération devait se terminer à l'arrivée des forces onusiennes de la FIAS. Elle devait en fait disparaître progressivement. Cela ne s'est pourtant pas produit. J'ai constaté avec surprise que l'opération Liberté immuable se poursuit avec la même intensité en tant que mission américaine autonome. Qui plus est, les responsables de cette opération participent en partie aux travaux que nous effectuons sur le terrain, notamment en ce qui concerne l'entraînement de la force de police afghane, en contribuant 8 milliards de dollars. Encore une fois, je ne sais vraiment pas pourquoi nos militaires collaborent avec les responsables des programmes de l'opération Liberté immuable et pourquoi les responsables de cette opération, qui est une mission militaire, se chargent de l'entraînement de la force policière, alors qu'il est clair que c'est l'un des plus importants défis auxquels nous devons faire face en Afghanistan.
Nous pouvons constater qu'il y a eu une mutation. Le gouvernement se vante toujours en insistant pour dire que la FIAS est une mission sanctionnée par l'ONU, mais il oublie d'en mentionner l'autre partie, c'est-à-dire les directives provenant de l'opération américaine Liberté immuable, non seulement sur le plan militaire, mais aussi en ce qui concerne l'entraînement et le financement de la police. On peut se demander pourquoi il en est ainsi. En plus de financer l'entraînement des forces policières, les Américains dirigent également la mission.
Le rapport du comité, selon les témoignages entendus, démontre qu'il faut que le Canada change de direction. Le Canada doit laisser tomber cette solution imposée par les militaires, qui, en fait, n'en est pas une. Le rapport montre également que le Canada doit retrouver sa voix. Au lieu de simplement s'aligner sur l'opération Liberté immuable et de dire « Oui monsieur, trois sacs pleins monsieur », nous devons élaborer une politique étrangère indépendante qui permettra en fait davantage de stabilité. Il ne s'agit pas d'implanter la démocratie en Afghanistan. Chaque semaine, le gouvernement trouve une nouvelle façon de justifier notre présence dans ce pays. Parfois, il dit que nous devons implanter la démocratie en Afghanistan, parfois il dit que nous devons assurer l'éducation des femmes et des filles. Chaque jour, ce sont de nouvelles raisons. Pourtant, notre rôle en Afghanistan est simplement d'assurer la stabilité.
Le gouvernement doit reconnaître ce que les autres ont déjà dit et changer de direction, adhérer à la notion de consolidation de la paix et, pour l'amour du ciel, se tenir debout avec sa propre politique étrangère indépendante.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon savant collègue d'expliciter davantage l'existence de deux opérations militaires en même temps. L'une d'elle dont on parle souvent est menée par l'OTAN et les Nations Unies. En même temps, dans la foulée du 11 septembre, les Américains ont bel et bien institué ce qu'ils ont appelé Operation Enduring Freedom.
Peut-il nous expliquer le problème que cela représente pour un pays comme le Canada qui possède un fier historique de travail pour le maintien de la paix dans le monde? Comment s'est-on fait embarquer dans un truc où les Américains sont en train de mener ce qu'ils appellent des search and destroy missions. Les soldats canadiens sont embarqués dans la même chose? Ce n'est pas à notre télévision d'État qu'on l'apprendra. La seule manière que les Canadiens ont su ce qui était en train de se passer est lorsque la télévision française a filmé l'armée canadienne en train de le faire.
J'aimerais bien que mon collègue nous explique un peu les problèmes que cela représente pour l'image du Canada, mais surtout pour toute possibilité réelle de travailler pour la paix sur une base compréhensive en Afghanistan.
[Traduction]
Monsieur le Président, je répondrai à mon collègue d'Outremont qu'il y a une chose que les Canadiens ne savent pas: c'est que, sur le terrain, au-delà du baratin et des graphiques du gouvernement, nous menons une mission parallèle dans le cadre de l'opération Liberté immuable, pour laquelle nous offrons du financement et de la formation et dont nous appliquons l'approche, qui consiste à chercher et tuer. Il est important de le souligner.
J'ai posé une question au président Karzai lorsque nous l'avons rencontré il y a un peu plus d'une semaine. Je lui ai demandé s'il s'inquiétait des tactiques des Américains, de leurs frappes aériennes et de ce qu'ils font à des villages, que ce soit Kandahar ou d'autres villages dans le pays. Des collègues du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Parti libéral étaient présents. Sans hésiter, il a déclaré qu'il ne faisait aucun doute que leurs actions faisaient plus de tort que de bien. C'est le président de l'Afghanistan qui l'a dit. Il nous implorait d'amener les Américains à changer de méthodes.
Il a les mains liées parce que, dans le cadre de l'opération Liberté immuable, les Américains font ce qu'ils veulent bien, sans aucune supervision. Nous savons qu'ils rendent des comptes au commandant en chef, dont nous connaissons les exploits au chapitre des affaires étrangères. Il a fait un excellent travail en Irak et emploie maintenant les mêmes procédés, méthodes et tactiques en Afghanistan.
Ne nous leurrons pas: les tactiques des États-Unis ont une incidence sur notre travail sur le terrain. La situation est beaucoup plus complexe que ce que le gouvernement laisse entendre. Il est important que les Canadiens le sachent.
Je sais que nos militaires préféreraient suivre une stratégie purement canadienne au lieu de subir les contrecoups de la stratégie américaine en Afghanistan, qui se déroule en parallèle. Je crois que les Canadiens doivent le savoir.
Le gouvernement doit être plus transparent. Lorsque les Canadiens apprendront cela, je crois qu'ils appuieront encore moins la mission en Afghanistan.
Monsieur le Président, j'ai eu l'immense honneur d'être élevé par ma grand-mère, qui a grandi dans le quartier pauvre de Hawkhill à Dundee, en Écosse. À maintes reprises, elle m'a raconté que l'armée britannique était un jour arrivée dans son quartier et avait pris ses cousins, ses voisins et tous les garçons du coin. Elle m'a dit que tous étaient allés à la bataille de la Somme et n'étaient jamais rentrés chez eux. Dès le début, elle m'a prévenu: « Si jamais quelqu'un te demande de te mettre en rang sous les drapeaux et de ne pas poser de question, c'est le temps de commencer à en poser. »
Je raconte cette histoire parce que j'étais à la Chambre le soir du débat sur l'Afghanistan. Nous avons posé des questions simples, comme « Où sont les alliés? ». Le gouvernement conservateur nous a traités de « Neville Chamberlain du XXIe siècle ». Les conservateurs ont scandé des slogans indiquant qu'il fallait des forces sur place. Ils ont dit qu'ils ne se défilaient pas, employant l'expression « cut and run » en anglais.
Comme le député Nova-Centre vient de la Nouvelle-Écosse, qui a une longue tradition maritime, j'aurais pensé qu'il comprenait le sens de l'expression « cut and run ». C'est un terme naval qui signifie que, en cas de tempête, l'équipage d'un navire coupe les amarres et se met à naviguer sous le vent. Sinon, le navire ira échouer contre les rochers. Par conséquent, un capitaine qui refuse de faire cette manoeuvre de « cut and run » n'est pas fait pour commander, car il envoie son équipage directement contre les rochers.
Lorsque nous avons posé de simples questions au sujet de l'opération Liberté immuable, on nous a répondu « nous ne nous défilons pas », ce qui signifie de toute évidence que le gouvernement se dirigeait tout droit dans le pétrin mais qu'il était trop têtu pour faire marche arrière. Lorsque nous posons des questions, ce qui fait partie de notre travail en tant que députés de l'opposition, on nous dénonce et on nous accuse d'être antipatriotiques et de refuser de nous rallier au drapeau.
Nous avons posé ces questions. Nous avons demandé où étaient les alliés. Six mois plus tard, le gouvernement a demandé: « Où sont les alliés? » Nous avons posé des questions au sujet de l'opération Liberté immuable, de la mission de recherche et de destruction et de la façon dont elle déstabilise les efforts de reconstruction en Afghanistan. Le gouvernement a répondu que nous étions de mèche avec les talibans.
Et nous y revoilà. Lorsque le député a discuté avec le président de l'Afghanistan et lui a posé une question au sujet de la mission de recherche et de destruction, le président a partagé nos préoccupations. Pourquoi, selon le député, le gouvernement conservateur s'entête-t-il à maintenir le mauvais cap et à mener le navire droit sur les récifs?
J'espère que le député d'Ottawa-Centre pourra répondre brièvement pour laisser le temps aux députés des autres partis de poser des questions.
Monsieur le Président, je vais faire de mon mieux, comme toujours.
Je remercie également mon collègue de Timmins d'avoir précisé à l'intention des députés, en particulier les députés ministériels, l'origine de l'expression « cut and run » en anglais.
Le rapport Manley est révélateur du problème lorsqu'on y écrit que « pour une raison ou pour une autre », le Canada s'est retrouvé dans la ville de Kandahar. Je pense que ces mots sont lourds de sens.
On nous apprend ainsi que le gouvernement précédent n'avait aucune idée de ce que le Canada allait faire là-bas. On a d'ailleurs encore de la difficulté à comprendre.
Alors, qu'a fait le Canada? Il s'en est remis aux gens qui étaient déjà sur place. Je prévois que cette influence sera de plus en plus visible. Ce ne sera plus une mission de l'OTAN, mais bien une mission franchement dirigée par les Américains. On peut déjà s'en rendre compte très directement.
Monsieur le Président, je voulais simplement signaler que j'ai bien aimé entendre mon collègue de Timmins—Baie James relater ce que sa grand-mère lui avait confié.
J'aimerais moi aussi commencer par dire que mon père s'est porté volontaire pour aller faire la guerre en 1939. Il a servi pendant toute la guerre et n'est revenu au pays que vers la fin de 1945.
La Seconde Guerre mondiale a paralysé le pays pour ce qui a paru une éternité, même s'il s'agissait en fait de six années. La présence canadienne en Afghanistan dure depuis plus longtemps que mon père n'a été parti à la guerre, la Seconde Guerre mondiale, qui était généralisée et qui a presque rasé l'Europe.
Il faut se poser les questions que nous avons commencé à poser des 2001-2002, questions dont je me souviens très bien. Nous avons alors posé au gouvernement les questions suivantes au sujet de la présence canadienne en Afghanistan. Combien de temps assurerons-nous une présence là-bas? Quelle est la stratégie ultime? Quels sont les paramètres permettant d'évaluer les progrès réalisés? Cela nous paraissait des questions simples et raisonnables. Si le gouvernement nous demandait de participer à une guerre ouverte, il semblait raisonnable qu'il réponde clairement à ces trois questions au moins.
Le député pourrait-il me dire si nous sommes plus près, sept ans plus tard, de connaître la réponse à ces trois questions élémentaires?
Monsieur le Président, non, il n'y a encore rien de clair à ce sujet. Tout ce que nous savons, c'est que le gouvernement a bénéficié de l'appui de l'opposition pour prolonger la mission jusqu'en 2011.
Nous parlons de notre engagement dans la Seconde Guerre mondiale, à laquelle mon père a participé. Et mes deux grands-pères ont servi durant la Première Guerre mondiale. Ils ont servi avec honneur.
Le problème, c'est que le gouvernement ne sait pas vraiment pourquoi nous sommes là-bas et il n'a pas de plan pour l'avenir de cette mission, ce qui est profondément troublant parce que les conservateurs sont au pouvoir depuis deux ans et que leurs prédécesseurs ont eu leur chance eux aussi.
Les questions sont toujours les mêmes: qu'essayons-nous d'accomplir là-bas, combien de temps y resterons-nous et comment mesurerons-nous notre succès? Les réponses échappent au gouvernement. Les Canadiens perdent confiance en leur gouvernement parce qu'il ne peut pas répondre à ces questions fondamentales auxquelles, je crois, tous les Canadiens veulent des réponses, particulièrement ceux qui servent dans nos forces armées.
Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole pour une période de 20 minutes, y compris deux minutes aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'étais très clairement debout avant le secrétaire parlementaire. Vous l'avez très bien remarqué, mais vous avez quand même donné la parole à lui.
J'aimerais savoir en vertu de quel article du Règlement vous avez pris une telle décision.
L'honorable secrétaire parlementaire du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale a la parole pour deux minutes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a demandé ce que les Canadiens doivent savoir, et j'aimerais dire à la Chambre ce que les Canadiens doivent savoir. Abstraction faite de ces propos absolument ridicules, je veux poser une question au député. Pourquoi abuse-t-il des privilèges du Parlement du Canada?
Je vais m'expliquer. Le rapport auquel le député fait allusion est un rapport préliminaire qui a été rédigé par le Comité des affaires étrangères et qui a été déposé en janvier. De janvier jusqu'à avant-hier, nous avions un rapport final. Le député avait participé à l'élaboration de ce rapport, qui renferme 37 recommandations qui vont être présentées ici.
Pour ce qui est de toutes les inepties formulées par le député, celui-ci a eu amplement la possibilité de soulever ces points dans le rapport, qui sera déposé et qui constituera le rapport final. Pourquoi n'a-t-il pas inclus toutes ces recommandations dans le rapport final? Le rapport va être déposé à la Chambre, qui est l'endroit approprié, et c'est aussi la façon appropriée d'agir pour les parlementaires. Le député abuse de ses privilèges, parce qu'il veut dire des choses qu'il n'a pas dites lorsque le comité a formulé ses recommandations.
Si lui et tous ses collègues ont un problème, pourquoi n'en ont-ils pas fait mention dans le rapport minoritaire qui sera déposé à la Chambre dans deux semaines. Pourquoi le député et ses collègues abusent-ils du temps dont nous disposons ici, alors que nous pourrions discuter de dossiers plus importants, comme la taxe sur le carbone, ou d'autres questions pertinentes.
Le député avait cette possibilité. Il pouvait s'exprimer, mais il n'a rien fait et voilà maintenant qu'il abuse de ses privilèges en tenant des propos tout à fait ridicules.
Le deuxième point, c'est que le Parlement du Canada a...
Je rappelle au secrétaire parlementaire que le Président est debout et qu'il devrait s'asseoir.
Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations sur la motion. Par conséquent, le débat sur la motion est reporté à une séance ultérieure. Il restera à ce moment-là 18 minutes et demie au secrétaire parlementaire.
[Français]
En réponse au rappel au Règlement soulevé par l'honorable député d'Outremont, je lui dirai que j'ai reconnu le secrétaire parlementaire plutôt que l'honorable député parce que c'était à son tour de parler.
[Traduction]
Comme il est 13 h 31, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
(Projet de loi C–303. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires)
Le 21 novembre 2007 -- Troisième lecture du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l’octroi de fonds pour les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d’en assurer la qualité, l’accessibilité, l’universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants -- la députée de Victoria.
La députée de Victoria n'est pas à la Chambre pour présenter l'article inscrit au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. Le projet de loi retombe donc au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Étant donné qu'il n'y aura pas de projets de loi d'initiative parlementaire à l'étude et que les députés présents à la Chambre aujourd'hui ont hâte de rentrer dans leur circonscription pour servir leurs concitoyens, la Chambre pourrait-elle faire comme s'il était 14 h 30?
Le député de Cape Breton-Canso a fait une offre très intéressante et il sera heureux de savoir qu'elle est même superflue. J'aimerais lui rappeler un grand moment d'euphorie survenu à 17 h 30 hier, lorsque la whip en chef de l'opposition a proposé de faire comme s'il était 18 h 30. J'ai alors failli demander à la Chambre si elle avait une meilleure offre, mais elle vient de nous être faite.
[Français]
J'aimerais vous souhaiter un bon été.
[Traduction]
Je tiens à vous communiquer une invitation de la part du Président. Il nous attend à la pièce 216 où il aimerait souhaiter personnellement un bon été à tous les députés.
Comme il est 13 h 33, la Chambre s'ajourne au lundi 15 septembre 2008, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 33.)
La deuxième session de la 39e législature a été dissoute par proclamation royale le 7 septembre 2008.
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre des Affaires étrangères, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Ind. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Guelph | Ontario | |
| VACANCE | Saint-Lambert | Québec | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre des Affaires étrangères, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Ind. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Guelph | |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Saint-Lambert | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 20 juin 2008 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Dave Batters Sukh Dhaliwal Russ Hiebert Charles Hubbard Carole Lavallée Richard Nadeau Glen Pearson Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Barry Devolin |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Rob Clarke Tina Keeper Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Bernard Patry |
|
Raymond Chan Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring Wajid Khan Denis Lebel Keith Martin Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Alexa McDonough John McKay Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Thierry St-Cyr Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Jason Kenney Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
Alex Atamanenko Ken Boshcoff Wayne Easter Guy Lauzon Larry Miller Carol Skelton Lloyd St. Amand Brian Storseth Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Ron Cannan Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Todd Russell Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Andrew Telegdi |
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Dave Batters Colleen Beaumier Maurizio Bevilacqua Robert Carrier Olivia Chow Nina Grewal Jim Karygiannis Wajid Khan Ed Komarnicki Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Serge Cardin John Maloney |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Sukh Dhaliwal Peter Julian Gerald Keddy Larry Miller Joyce Murray Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest David Sweet |
|
Mauril Bélanger David Christopherson Brian Fitzpatrick Mark Holland Mike Lake Marcel Lussier Pierre Poilievre John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Inky Mark Maria Minna Anita Neville Glen Pearson Bruce Stanton Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Cheryl Gallant Laurie Hawn James Lunney Joe McGuire Anthony Rota Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Bill Blaikie Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Dean Del Mastro Rick Dykstra Jean-Yves Laforest John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Garth Turner Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Joyce Murray Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Scott Brison Colin Carrie Mark Eyking Peggy Nash Raymond Simard Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Rick Casson Raymond Chan Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Brian Masse Colin Mayes John McCallum Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
André Arthur Scott Brison Paule Brunelle Colin Carrie Mark Eyking Dan McTeague Peggy Nash James Rajotte Raymond Simard Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Larry Bagnell Blaine Calkins Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Dominic LeBlanc Derek Lee Rob Moore Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Sue Barnes Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Michael Chong Denis Coderre Jean-Claude D'Amours Raymond Gravel Denis Lebel Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Brent St. Denis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Blaine Calkins Rick Casson Barry Devolin Norman Doyle Art Hanger Derek Lee Fabian Manning Diane Marleau Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Total: (25) |
|
Membres associés Charlie Angus Claude Bachand Vivian Barbot Catherine Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Patricia Davidson Ken Epp Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Yves Lessard John Maloney Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Maria Mourani Brian Murphy Massimo Pacetti Bernard Patry Penny Priddy Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Michael Savage Andy Scott Thierry St-Cyr Lloyd St. Amand Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer David Sweet Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Joseph Volpe |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Diane Marleau Rob Merrifield Paul Szabo Mervin Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Charlie Angus Daryl Kramp |
|
Harold Albrecht Diane Bourgeois Patrick Brown Meili Faille Raymonde Folco Mark Holland James Moore Mario Silva Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Maria Mourani Andy Scott |
|
Jim Abbott Michael Chong Denis Coderre Dean Del Mastro Ed Fast Hedy Fry Luc Malo Francis Scarpaleggia Bill Siksay Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Alex Atamanenko Vivian Barbot Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Pablo Rodriguez Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Fabian Manning |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Mike Allen Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Gerald Keddy Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Gary Goodyear Marlene Jennings Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Shawn Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Gary Goodyear Dominic LeBlanc Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Yves Lessard Michael Savage |
|
France Bonsant Gord Brown Rodger Cuzner Ruby Dhalla Jacques Gourde Mike Lake Tony Martin Judy Sgro Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Lloyd St. Amand |
|
Omar Alghabra Mike Allen David Anderson Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Dave Batters Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Christiane Gagnon Lui Temelkovski |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Susan Kadis Luc Malo Robert Thibault David Tilson Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Roy Cullen Penny Priddy |
|
Sue Barnes Bonnie Brown Gord Brown Ujjal Dosanjh Dave MacKenzie Colin Mayes Serge Ménard Rick Norlock Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Alexa McDonough Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Mervin Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Don Bell Robert Carrier Ed Fast Martha Hall Findlay Brian Jean Brian Masse Bev Shipley Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
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Président: Pierre Lemieux |
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Vice-présidents: Vivian Barbot Dawn Black Bryon Wilfert |
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Claude Bachand Sylvie Boucher Ujjal Dosanjh Laurie Hawn Gerald Keddy Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bernard Patry Bob Rae Total: (13) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
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Coprésidents: Blaine Calkins Marilyn Trenholme Counsell |
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Vice-coprésident: Carolyn Bennett |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Lowell Murray Donald H. Oliver William Rompkey |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Ken Dryden Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
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Coprésidents: J. Trevor Eyton Derek Lee |
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Vice-coprésidents: David Christopherson Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursLise Bacon Michel Biron John Bryden Mac Harb Wilfred P. Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:Sue Barnes Carole Freeman Monique Guay Luc Harvey Rahim Jaffer Rick Norlock Pierre Poilievre Paul Szabo Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-20 |
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Président: Albina Guarnieri |
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Vice-président: |
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Joe Comartin Raymonde Folco Hedy Fry Jacques Gourde Tom Lukiwski John Maloney Rob Moore Brian Murphy Pierre Paquette Pauline Picard Joe Preston Scott Reid Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Ken Epp
L'hon. Albina Guarnieri
L'hon. Judy Sgro
M. Paul Zed
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre des Affaires étrangères, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et pour la Condition féminine | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Jacques Gourde | du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Russ Hiebert | de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | pour la Santé | |
| M. Guy Lauzon | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| L'hon. Jim Abbott | pour le Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Lemieux | pour les Langues officielles | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |