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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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39th PARLIAMENT, 2nd SESSION 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 117A

Thursday, June 26, 2008

Journaux

No 117A

Le jeudi 26 juin 2008

Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages:

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages from the Senate Messages du Sénat

Pursuant to Standing Order 32(1.1), messages received from the Senate were deposited with the Clerk of the House earlier today, as follows:

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès de la Greffière de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-33, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), sans amendement.
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-34, An Act to give effect to the Tsawwassen First Nation Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, sans amendement.
Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on June 26, 2008, at 5:56 p.m., the Honourable Louis LeBel, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in his capacity as Deputy of the Governor General, signified Royal Assent by written declaration to the following Bills:

Un message est reçu avisant les Communes que, le 26 juin 2008, à 17 h 56, l'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Chapitre no 31;

Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence — Chapitre no 32;

Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence — Chapitre no 33.