Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le dimanche 7 septembre 2008 (À LA DISSOLUTION)

Avis de motions portant production de documents

P-30 — 17 octobre 2007 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.

P-31 — 18 octobre 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du document intitulé « Without prejudice proposal to Tsawwassen First Nation regarding settlement of alleged impacts relating to the Roberts Bank Development and the proposed expansion », dont il est question dans le protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-34 — 22 octobre 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document du ministère des Affaires étrangères intitulé « Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights ».

P-35 — 23 octobre 2007 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des rapports, des recherches, des documents, de la correspondance, des notes de service, des projections financières, des plans des navires et des courriels au dossier au ministère de la Défense nationale concernant les spécifications, la pertinence, la capacité, la nécessité, la conception, la réalisation et l’exploitation des nouveaux bateaux patrouilleurs pour l’Arctique annoncés par le gouvernement.

P-37 — 28 janvier 2008 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de l’ensemble des comptes rendus de discussions et des documents de base et de recherche préparés ou considérés dans l’élaboration du règlement de Santé Canada sur le don d’organes par rapport à l’orientation sexuelle des donneurs potentiels.

P-38 — 27 février 2008 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du Plan de soutien aux autorités civiles signé le 14 février 2008 par Commandement Canada et le « Northern Command » des États-Unis.

P-40 — 27 mars 2008 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie : a) des documents d’information ou des rapports sur l’évaluation des avantages régionaux et industriels aux fins du Contrat de soutien en service des navires de la classe Victoria (CSSNV) qui ont été écrits par des représentants d’Industrie Canada et par des organismes de développement régional et qui ont été transmis à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); b) des rapports, réponses ou documents d’information du sous ministre, du ministre ou des hauts fonctionnaires de TPSGC concernant les évaluations faites au sujet des contrats CSSNV par les entités mentionnées en a).

P-41 — 31 mars 2008 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document ministériel décrit ou connu sous le nom de « Guide de contrôle de l’immigration ».

P-42 — 15 avril 2008 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du rapport rédigé par JLK/Millington pour le compte du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur les visites faites à Omar Khadr (les 12 et 14 mars 2008) pour vérifier son état de santé.

P-43 — 13 mai 2008 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les études et de tous les rapports réalisés ainsi que des listes des personnes et des organismes consultés avant que le gouvernement présente les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévues dans le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

P-44 — 26 mai 2008 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du rapport que le Groupe d’experts a rédigé pour Ressources naturelles Canada au sujet de l’amiante.

P-45 — 29 mai 2008 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie d’un exemplaire de la plus récente politique ou proposition de politique créée ou détenue par le cabinet du sous-ministre des Affaires étrangères sur l’avenir du ministère des Affaires étrangères.

P-46 — 11 juin 2008 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents concernant les règlements nouveaux ou proposés découlant des modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés par le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

P-47 — 12 juin 2008 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tout contrat signé entre le gouvernement et VFS Global.

P-48 — 16 juin 2008 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tout document concernant l'examen de sécurité des hydravions entrepris en 2005-2006.