Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 17 octobre 2007 (No 2)
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Orders of the Day |
Ordre du Jour |
Address in Reply to the Speech from the Throne |
Adresse en réponse au discours du trône |
| Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). | Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| October 17, 2007 — 1st appointed day. | 17 octobre 2007 — 1er jour désigné. |
| October 16, 2007 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mr. Manning (Avalon), seconded by Mr. Lemieux (Parliamentary Secretary for Official Languages), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General: | 16 octobre 2007 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Manning (Avalon), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale : |
| To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. | À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: | QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. | Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| October 16, 2007 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 16 octobre 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending December 10, 2007 — maximum of 5 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). | Période des subsides se terminant le 10 décembre 2007 — maximum de 5 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Days to be allotted — 5 days in current period. | Jours à désigner — 5 jours dans la période courante. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |