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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 002
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 17 octobre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 002
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 17 octobre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député de Sackville—Eastern Shore.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Centraide
Monsieur le Président, différentes campagnes Centraide sont actuellement en cours. Dans ma circonscription, Leeds—Grenville, les bénévoles sous la direction de Judi Baril, directrice exécutive, ne ménagent pas leurs efforts pour collecter des fonds pour cette noble cause.
J'ai le plaisir de vous signaler que les députés de ce côté-ci de la Chambre font leur part. Lundi soir prochain, le 22 octobre, les membres de l'équipe des Bleus se rendront à Kemptville, à une trentaine de minutes au sud d'Ottawa, pour affronter l'équipe étoile de la campagne Centraide de Leeds--Grenville, une équipe qui est formée de politiciens municipaux et d'autres personnalités de ma circonscription.
La partie de hockey commencera à 20 heures et sera suivie d'une réception. Il est encore possible de se procurer des billets pour le match au coût de 10 $ chacun. J'invite tous les députés qui voudraient contribuer à une bonne cause lundi soir prochain à se rendre tout près d'ici, dans le nord de ma circonscription, pour voir les Bleus remporter leur prochaine victoire.
Le Prix commémorant l’affaire «personne»
Monsieur le Président, on a décerné aujourd'hui le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » pour souligner la contribution de six citoyennes remarquables à l'avancement de l'égalité des femmes.
Wendy Robbins, Shari Graydon, Élaine Hémond, Mildred Louise Burns, Viviana Astudillo-Clavijo et Muriel Smith, toutes de ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, ont été honorées aujourd'hui.
Muriel est une source d'inspiration dans sa collectivité et à l'étranger. En plus de cumuler les fonctions d'enseignante et de conseillère, elle a été la première Canadienne à devenir vice-première ministre d'une province. Muriel compte de nombreuses réalisations à son actif: elle a présenté la première mesure législative sur l'équité salariale, créé un réseau de refuges pour femmes et instauré une politique de tolérance zéro envers la violence conjugale dans le système judiciaire.
La remise du prix commémorant le 50e anniversaire de l'affaire « personne » nous offre l'occasion de célébrer les efforts de ces femmes extraordinaires qui ont enrichi leur collectivité et le Canada tout entier par leur importante contribution à la cause des femmes. J'invite mes collègues à se joindre à moi pour leur rendre hommage.
[Français]
Élaine Hémond
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de rendre hommage à Mme Élaine Hémond qui recevait, ce matin, le prix commémorant l'affaire « personne » ainsi nommée pour rappeler la reconnaissance juridique des femmes en tant que « personnes » en 1929.
Si le nom de Mme Hémond peut désormais s'inscrire au panthéon des « cinq célèbres », c'est qu'elle est de la trempe de ces femmes dont la détermination et la ténacité participent à l'avancement des droits des femmes à l'égalité dans toutes les sphères de la société et au progrès de l'action citoyenne et démocratique.
C'est une femme exceptionnelle aux nombreuses réalisations, dont le Groupe Femmes, Politique et Démocratie qui lui a valu une reconnaissance internationale en se voyant décerner le prix Condorcet-Aron en août 2005.
La parité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères politiques constitue la trame de fond de son action comme femme engagée.
Bravo, madame Hémond, et mille fois merci!
[Traduction]
Le Prix commémorant l'affaire «personne»
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par féliciter les six magnifiques lauréates du Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » et leur exprimer ma reconnaissance.
Demain marque un jalon important pour les femmes dans la vie politique du Canada. En effet, c'est à cette date, en 1918, que les femmes ont enfin été reconnues comme des personnes en vertu de la loi. Le Canada a alors franchi une étape importante et les femmes ont enfin pu occuper la place qui leur revient dans la vie politique de notre pays.
La nouvelle loi a préparé le terrain pour l'élection de la première femme à la Chambre des communes en 1921 et pour la nomination de la première femme au Sénat en 1930.
Les femmes ont fait beaucoup de chemin depuis 1918, mais pas suffisamment. Malheureusement, actuellement, les femmes ne constituent que 21,4 p. 100 des représentants élus au Parlement. Il s'agit là d'une représentation insuffisante de 51 p. 100 de la population de notre pays.
La politique gouvernementale a des répercussions différentes sur les hommes et les femmes. Pour qu'il y ait égalité, il doit donc y avoir représentation égale dans la prise des décisions et la gestion des affaires publiques. Nous devons faire en sorte que la voix des femmes soit entendue de façon plus systématique...
Le discours du Trône
Monsieur le Président, les électeurs de Kootenay—Columbia sont enthousiasmés par le discours du Trône d'hier.
Notre mandat est fondé sur cinq priorités claires, à savoir un Canada fier et souverain dont le gouvernement défend rigoureusement la place du Canada dans le monde; une fédération forte; un avenir prospère; un environnement sain pour les Canadiens et l'engagement du gouvernement à continuer à améliorer l'environnement et la santé des Canadiens; ainsi qu'un Canada sûr dont le gouvernement continuera à s'attaquer à la criminalité et à renforcer la sécurité des Canadiens en présentant à nouveau des mesures législatives importantes contre la criminalité dans un nouveau projet de loi visant à sévir contre les crimes violents et en mettant fortement l'accent sur la sécurité des collectivités ainsi que la délinquance juvénile et les crimes contre les biens.
Notre gouvernement utilisera efficacement toutes les ressources dont il dispose dans sa lutte contre la criminalité, et il abrogera le registre des armes d'épaule, qui s'est révélé un gaspillage épouvantable d'argent.
Le discours du Trône vise à obtenir des résultats concrets dans les Kootenays.
La Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté
Monsieur le Président, le 17 octobre est la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté. Le thème de cette année, « S'affranchir ensemble de la pauvreté par le travail », souligne la nécessité d'une alliance mondiale pour lutter contre la pauvreté.
Une personne sur cinq dans le monde vit avec moins de un dollar par jour. Ici même au Canada, la pauvreté est une réalité pour plus de un million d'enfants et, dans les collectivités autochtones, la pauvreté ne fait qu'aggraver les difficultés que vivent déjà les Autochtones.
Les Canadiens peuvent faire la différence en donnant de leur temps ou de l'argent, mais il est impératif que le gouvernement conservateur montre la voie et prenne les mesures nécessaires à l'endroit des plus vulnérables de notre société et du monde entier. Les députés de tous les partis doivent unir leurs efforts pour veiller à ce que les familles, les enfants et les Autochtones qui vivent dans la pauvreté puissent s'en sortir.
[Français]
La Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté
Monsieur le Président, en cette Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, je joins ma voix à celle des jeunes de l'École secondaire du Chêne-Bleu, dans ma circonscription, Vaudreuil-Soulanges. Ces derniers s'unissent aujourd'hui à l'Action mondiale contre la pauvreté ainsi qu'à la Campagne des objectifs du Millénaire des Nations Unies pour inviter tous les parlementaires à se lever et ainsi participer au défi « Debout contre la pauvreté ».
L'an dernier, plus de 23 millions d'hommes, de femmes et d'enfants solidaires, issus de 87 pays, dont 10 000 au Québec, se sont levés pour l'élimination de la pauvreté partout dans le monde.
Le message à l'intention des gouvernements du monde entier est clair: il vise à les inciter à tout mettre en oeuvre en vue d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
Sachez que partout au Québec, y compris dans ma circonscription, Vaudreuil-Soulanges, nous serons nombreux à nous mobiliser pour la lutte contre la pauvreté, la faim et l'itinérance. Avec mes collègues du Bloc québécois, j'invite les députés à se lever et à être « debout pour l'abolition de la pauvreté ».
[Traduction]
Le Sénat du Canada
Monsieur le Président, Bert Brown, de ma circonscription, a été assermenté hier à titre de nouveau sénateur du Canada. Notre premier ministre a nommé M. Brown qui a été élu à deux reprises en Alberta à titre d'aspirant sénateur.
Personne au Canada n'en a fait autant que Bert Brown pour la cause de la réforme démocratique. Il est, depuis plus de 20 ans, un défenseur infatigable de la démocratisation de la Chambre haute. Il est le modèle par excellence du sénateur élu. La cérémonie d'assermentation d'hier prouve bien que notre gouvernement a réellement l'intention de procéder à la réforme du Sénat. Plus de 300 000 Albertains ont voté pour M. Brown lors des élections sénatoriales provinciales de 2004. Celui-ci a recueilli plus de suffrages en Alberta que tous les candidats libéraux qui ont participé aux dernières élections générales dans ma province.
En 1989, l'Alberta avait choisi comme candidat au Sénat Stan Waters, qui fut ensuite nommé au Sénat. Les libéraux fédéraux n'ont nommé aucun des candidats élus depuis lors.
Les libéraux devraient avoir honte de s'opposer à la réforme du Sénat. Il serait temps que, à l'exemple du Parti conservateur, les libéraux appuient l'idée d'un Sénat élu.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur minoritaire vient de servir une rebuffade aux Autochtones. Il a insisté pour que le Canada soit l'un des quatre pays seulement qui ont voté contre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones le mois dernier, en assemblée générale. C'était la première fois que notre pays votait contre une déclaration internationale d'importance sur les droits de la personne.
La réputation du Canada sur la scène internationale en matière de droits de la personne se trouve ainsi entachée. Les peuples autochtones du Canada et du reste du monde ont subi un affront. Le gouvernement a dit clairement aux Autochtones du Canada qu'il ne compte se soumettre à aucune norme, si modeste soit-elle.
Il est inadmissible que le gouvernement abandonne le rôle de chef de file du Canada relativement aux droits des peuples autochtones.
[Français]
Les Prix du Gouverneur général
Monsieur le Président, le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » rend hommage à la détermination et au dévoument de ces cinq femmes remarquables. Il s'agit d'un véritable hommage national rendu à celles qui travaillent à la promotion de la pleine participation des femmes à bâtir notre pays.
Aujourd'hui, six Canadiennes qui poursuivent la tradition de courage et de détermination inaugurée par les cinq ont reçu un Prix du Gouverneur général 2007. Ces femmes exceptionnelles sont: Mildred Burns, de Montréal; Shari Graydon, de Kingston; Élaine Hémond, de Québec; Wendy Robbins, de Fredericton; Muriel Smith, de Winnipeg; et Viviana Clavijo, de Toronto.
Au nom de notre gouvernement, je tiens à exprimer notre reconnaissance et notre admiration pour ces femmes inspirantes qui oeuvrent avec constance et conviction afin de promouvoir la pleine participation des femmes à toutes les facettes de la société canadienne.
[Traduction]
Le port de Churchill
Monsieur le Président, hier, la Gouverneure générale du Canada a souligné les objectifs à long terme de notre gouvernement relativement à cinq priorités claires, y compris la souveraineté du Canada dans l'Arctique et le Nord du pays en général.
Le 5 octobre, le premier ministre a annoncé l'attribution de 68 millions de dollars pour garantir l'avenir du port de Churchill. Sa visite là-bas constitue une étape importante dans les efforts du Canada pour affirmer à nouveau sa souveraineté dans l'Arctique.
Aujourd'hui, le port de Churchill accueille pour la première fois un navire de transport international qui y déchargera et chargera des marchandises.
[Français]
C'est un moment important pour l'économie de Churchill.
[Traduction]
Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a collaboré étroitement à la réalisation de ce projet dont je suis heureux de voir les premiers fruits d'une récolte abondante.
[Français]
À cette occasion, je tiens à souligner le rôle capital que Churchill a joué dans l'histoire du Canada.
[Traduction]
À titre de principal port nord-américain sur l'océan Arctique, Churchill joue un rôle de premier plan en vue de concrétiser la vision ambitieuse du gouvernement dans l'Arctique. Grâce à notre gouvernement, le Nord bénéficie de l'attention dont il a besoin.
L'Irak
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, j'ai eu le plaisir de rencontrer des jeunes Américains qui viennent au Canada parce qu'ils s'opposent à la guerre illégale en Irak.
[Français]
Ils sont ici parce qu'ils ne veulent pas participer à cette guerre immorale et désastreuse. Il y en a parmi ce groupe qui ont vécu l'horreur de cette invasion.
[Traduction]
Certains Canadiens critiquent ces jeunes hommes et femmes parce qu'ils ont le courage de se prononcer contre cette guerre. Examinons le contexte de cette situation.
Les jeunes Américains, dont bon nombre font partie des 47 millions de leurs concitoyens qui n'ont pas d'assurance-maladie, sont attirés par une publicité adroite qui vante les mérites de la vie militaire. On leur promet un emploi, un uniforme, une éducation postsecondaire, ainsi que des soins médicaux et dentaires gratuits. Toutefois, lorsque la réalité les rattrape et qu'ils constatent l'horreur de cette guerre, certains choisissent de venir au Canada.
[Français]
Je fais appel à notre gouvernement pour accueillir ces jeunes Américains au Canada pour qu'ils puissent devenir des citoyens loyaux et productifs de notre société.
[Traduction]
Faisons en sorte que le Canada soit de nouveau reconnu comme un refuge contre le militarisme.
[Français]
La Soupière de l'amitié
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que j'ai participé, le 11 octobre dernier, à la sixième édition du Souper des médias. Cette activité annuelle a pour but d'amasser des fonds pour les petits déjeuners de la Soupière de l'Amitié, et ce, grâce aux dons d'entreprises, d'organismes et de citoyens. Le repas trois services est préparé par les étudiants en cuisine et en pâtisserie du centre professionnel Relais de la Lièvre-Seigneurie.
La Soupière de l'Amitié de Gatineau lutte contre la pauvreté et l'appauvrissement sous toutes ses formes et dans tous les domaines de la personne humaine.
Pendant l'année scolaire 2006-2007, la Soupière de l'Amitié a servi 117 000 petits déjeuners dans 24 écoles de la région de l'Outaouais.
Je souhaite souligner le travail remarquable de toute l'équipe de la Soupière de l'Amitié. Je remercie et félicite les différents médias locaux qui participent depuis six ans à faire de cet événement un si grand succès. Pendant quelques heures, différentes personnalités médiatiques revêtent leur tablier et servent le repas à tous ceux et celles qui se sont déplacés pour la bonne cause.
La circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot
Monsieur le Président, le 17 septembre dernier, les électeurs et électrices de Saint-Hyacinthe—Bagot m'ont fait confiance pour les représenter à titre de députée du Bloc québécois à la Chambre des communes. Je tiens à les remercier et à leur exprimer ma grande fierté d'avoir été choisie pour faire valoir leurs aspirations et défendre leurs intérêts, de même que ceux de tous les Québécois et Québécoises.
Je sais que mes compatriotes sont en droit d'exiger de leurs élus qu'ils se montrent en tout temps dignes d'une telle responsabilité et efficaces dans leurs actions. En ce sens, je suis heureuse de faire partie de l'excellente équipe de députés du Bloc québécois, avec M. Gilles Duceppe à sa tête.
Je désire aussi exprimer toute ma gratitude aux bénévoles qui ont travaillé sans relâche à mon élection pendant ces belles journées d'été. Qu'il me soit aussi permis de rendre hommage à mon prédécesseur dans Saint-Hyacinthe—Bagot qui m'a laissé une circonscription où les gens sont fiers du travail accompli par le Bloc québécois.
[Traduction]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, pendant que de nombreux Canadiens profitaient de l'été en vacances ou avec leur famille, le premier ministre et son parti faisaient l'objet d'une enquête de la part d'Élections Canada.
Élections Canada aurait en effet révélé qu'au moins 66 candidats conservateurs ont pris part à un stratagème qui a permis au Parti conservateur de dépasser de plus de 1 million de dollars les dépenses permises dans le cadre des dernières élections. Ces candidats auraient ensuite soumis à leur parti des factures gonflées de près de 1 million de dollars là encore.
Il semble que le parti qui claironnait la reddition de comptes sur toutes les tribunes électorales a été démasqué. Les députés conservateurs du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont utilisé tous les trucs de leur guide de la petite obstruction pour empêcher ce comité d'enquêter sur ces pratiques douteuses.
Il n'est pas surprenant que le premier ministre n'était pas pressé de revenir à la Chambre. Ici, il devra sans doute répondre de cette tromperie.
Le discours du Trône
Monsieur le Président, hier, la Gouverneure générale a lu le discours du Trône, qui étale les cinq priorités claires de notre gouvernement pour la nouvelle session. Une de ces priorités est d'assurer la prospérité future par un leadership économique efficace. Notre gouvernement croit que les travailleurs canadiens paient trop d'impôt et que notre régime fiscal doit récompenser le travail, encourager l'investissement et la création d'emplois et promouvoir les entreprises canadiennes sur la scène mondiale.
Le gouvernement veut assurer la sécurité économique de tous les Canadiens et présentera un plan à long terme d’allégement général du fardeau fiscal des particuliers, réduira encore une fois la TPS et renforcera notre économie grâce à notre plan économique à long terme, Avantage Canada.
Depuis notre accession au pouvoir, nous avons annoncé des baisses d'impôt pour les familles, les particuliers et les entreprises totalisant plus de 40 milliards de dollars. C'est bon pour l'économie et pour les Canadiens.
Grâce au leadership fort du premier ministre Stephen Harper et de notre gouvernement conservateur, nous bâtissons un Canada meilleur.
Je rappelle aux députés qu'il n'est pas permis de nommer un député à la Chambre, et je suis surpris de voir le député de South Shore—St. Margaret's commettre cette erreur, compte tenu de sa longue expérience parlementaire.
[Français]
L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a fait la même erreur, mais cela s'explique peut-être du fait que c'est la première fois qu'elle prononce un discours en Chambre.
[Traduction]
Les députés doivent donc garder à l'esprit qu'ils ne doivent pas nommer leurs collègues, mais utiliser leur titre, par exemple.
[Français]
Nouveau député
J'ai l'honneur d'annoncer que la greffière de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat de l'élection de M. Denis Label, député de la circonscription électorale de Roberval—Lac-Saint-Jean.
Présentation du député
M. Denis Lebel, député de la circonscription électorale de Roberval—Lac-Saint-Jean, est présenté par le très hon. Stephen Harper et l'hon. Jean-Pierre Blackburn.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, après s'être cyniquement enveloppé dans sa Loi fédérale sur la responsabilité, le gouvernement voit maintenant son propre manque d'éthique revenir le hanter.
Il y a actuellement trois enquêtes indépendantes sur les pratiques contraires à l'éthique des conservateurs, soit des enquêtes menées par Élections Canada, par la commissaire à la protection de la vie privée et par la Police provinciale de l'Ontario.
Qu'a fait le premier ministre pour aller au fond de cette affaire? Absolument rien.
Quand le premier ministre dira-t-il la vérité sur le rôle qu'a joué son personnel dans cette affaire sordide? Quand commencera-t-il à appliquer le genre de reddition de comptes à laquelle il accordait tant d'importance auparavant?
Monsieur le Président, après tout un été, le député n'a rien de plus intéressant à soulever qu'une histoire où nous avons refusé de nommer quelqu'un à un poste. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, on regardait plutôt qui ils avaient nommé à des postes. Avec nous, le problème est une nomination qui ne devait pas être faite, et c'est d'ailleurs pourquoi nous ne l'avons jamais faite.
[Français]
Monsieur le Président, en ce moment, il y a trois enquêtes indépendantes à propos des pratiques douteuses de ce gouvernement. Pour un parti qui prétendait faussement être plus blanc que neige, c'est un retour difficile à la réalité. Élections Canada enquête même sur le fait que les conservateurs auraient triché lors de la dernière élection fédérale en cachant leur dépassement illégal des limites de dépenses électorales. Et le premier ministre ne fait rien du tout.
Qu'attend le premier ministre pour s'expliquer?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait très bien, d'après les pratiques de son propre parti, que ce qu'il dit est entièrement faux. Nos activités de financement des élections sont tout à fait légales. Nous savons qu'elles sont légales parce que c'est ce qui est permis dans la loi et c'est ce que d'autres partis ont fait: mise en commun des achats d'annonces publicitaires et d'autre matériel et transferts des associations de circonscription au bureau central du parti.
Qu'est-ce que je viens de définir? La façon dont le Parti libéral a gagné les élections pendant des années. Il y a toutefois une différence. Nous n'avons pas puisé dans les fonds publics comme les libéraux l'ont fait pendant des années et des années.
Monsieur le Président, malheureusement, Élections Canada n'est pas de cet avis.
Aujourd'hui, le gouvernement continue de se défiler et de nous servir de beaux discours, mais il ne nous donne pas de réponses.
Le premier ministre va-t-il enfin faire ce qu'il se doit de faire et demander à son personnel, qui fait actuellement l'objet d'une enquête indépendante, de collaborer entièrement avec les enquêteurs et de se tenir à l'écart jusqu'à ce que cette affaire soit réglée?
Monsieur le Président, notre parti donne toujours son entière collaboration. Ce qu'il faut se demander, c'est pourquoi le Parti libéral ne veut pas ouvrir ses livres.
Lorsque cette question a été soulevée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, on a proposé d'ouvrir les livres pour qu'il y ait enquête sur les dépenses des quatre dernières années. Si je me souviens bien, un parti a voté contre cette proposition, et c'est le Parti libéral. Pourquoi? Je suppose que c'est à cause des 40 millions de dollars qui sont encore cachés quelque part, ou peut-être cet argent a-t-il été dépensé durant des campagnes électorales précédentes.
Monsieur le Président, les architectes de cette manoeuvre financière frauduleuse sont des gens comme Michael Donison, ancien directeur exécutif du Parti conservateur. Où se trouve maintenant M. Donison? Il agit actuellement à titre de conseiller politique principal auprès du ministre de la réforme démocratique.
Il n'est pas le seul à être mêlé à ce scandale. Andrea Paine y est également impliquée. Elle aussi agit à titre de conseillère politique principale. Auprès de qui pensez-vous? Du même ministre.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire dans la loi que propose le gouvernement, alors qu'on sait que le ministre est conseillé par des gens qui, aux dires d'Élections Canada, ont enfreint la loi?
Monsieur le Président, Élections Canada n'a pas dit cela. Aucune loi n'a été enfreinte. Nous avons respecté la loi en tous points.
Je peux dire à la Chambre qui a enfreint la loi. Le parti d'en face a admis avoir violé la loi; il a d'ailleurs remis de l'argent dans le trésor public, mais uniquement une petite fraction des sommes qui, selon la vérificatrice générale, ont été volées aux contribuables canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, au moins huit candidats ou agents officiels des conservateurs qui auraient pris part à cette manigance sont maintenant salariés aux frais des contribuables. Il y a, par exemple, le chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique, l'adjointe spéciale du ministre de l'Environnement de même que son ancien attaché de presse.
Qu'attend le premier ministre pour retirer sa poursuite ridicule contre Élections Canada?
[Traduction]
[Français]
Le discours du Trône
Monsieur le Président, dans un discours prononcé à Québec en décembre 2005, le premier ministre s'est engagé à mettre fin au fédéralisme paternaliste et dominateur, en encadrant le pouvoir fédéral de dépenser. Il a même été jusqu'à dénoncer certaines politiques centralisatrices du gouvernement précédent, comme l'entente sur l'union sociale.
Lorsque le premier ministre nous dit dans son discours du Trône qu'il souhaite « imposer des limites explicites à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés », ne reprend-il pas essentiellement l'entente sur l'union sociale, celle-là même qui a été décriée par l'Assemblée nationale?
Monsieur le Président, le gouvernement a tenu parole. Pour la première fois, le gouvernement déposera des mesures législatives pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces.
Le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec a dit que le gouvernement fédéral tentera de faire adopter un projet de loi au Parlement afin de limiter le pouvoir fédéral de dépenser. C'est une bonne nouvelle en soi. C'est un pas dans la bonne direction et c'est une chose à laquelle il faut applaudir.
Monsieur le Président, le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec a également dit qu'il souhaitait voir le projet de loi, et que ça prenait une pleine compensation financière.
C'est aussi intéressant de lire ce qui suit: « Tout nouveau programme sera conçu de telle sorte que les provinces qui s'en dissocieront seront indemnisées, à condition qu'elles adoptent un programme équivalent ou comparable. » Voilà ce qu'on peut lire. Cela se retrouve néanmoins dans le discours du Trône de Jean Chrétien de 1996, et cela reprend essentiellement ce qu'on retrouve dans l'actuel discours du Trône.
Le premier ministre ne trouve-t-il pas que cela se ressemble un peu, pas mal, beaucoup?
Monsieur le Président, aucun des précédents gouvernements, avec l'appui du gouvernement du Québec, n'a déposé de projet de loi pour répondre à ces demandes historiques qu'a formulées la province de Québec pendant quatre décennies.
J'espère que le Bloc québécois appuiera le discours du Trône et ses mesures, parce qu'on n'a pas besoin du Bloc pour voter contre les intérêts du Québec ici.
Monsieur le Président, c'est vrai: nous avons les conservateurs.
Le gouvernement affirme, dans le discours du Trône, qu'il imposera des limites au pouvoir fédéral de dépenser dans les programmes à frais partagés. Or, rien dans cette formulation n'empêcherait le gouvernement de continuer ses empiètements dans les champs de compétence du Québec en lançant des programmes qui ne sont pas à frais partagés, comme il l'a fait avec la Commission de la santé mentale.
Le premier ministre peut-il nier que c'est exactement ça que propose son discours du Trône?
Monsieur le Président, le premier ministre l'a déjà dit, et le discours du Trône l'a indiqué hier soir: nous déposerons un projet de loi. À ce sujet, nous sommes prêts à collaborer avec notre collègue du Bloc sur une question aussi importante pour le Bloc et les Québécois également.
Monsieur le Président, à l'instar du ministre québécois des Affaires intergouvernementales, le premier ministre admettra-t-il que l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser implique pour le Québec un droit de retrait sans condition, avec pleine compensation financière, lorsque le fédéral empiète dans ses champs de compétence exclusifs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis consciente que le Bloc québécois est un parti séparatiste, mais nous, nous sommes fédéralistes et nous collaborerons avec les provinces, y compris le Québec, pour faire en sorte que lorsque nous mettrons en place de nouveaux programmes à frais partagés, nous ayons l'appui de la majorité des provinces. Si une province ou une autre décide de ne pas participer, tant et aussi longtemps qu'elle offre un service comparable à ses citoyens, et il y a des services comparables un peu partout au pays, nous collaborerons avec elle.
Monsieur le Président, le discours du Trône continue de mener ce pays dans la mauvaise direction.
Le premier ministre n'a pas rétabli l'ensemble de la Loi sur la qualité de l'air. Il n'a pas bougé au sujet de la guerre en Afghanistan et il n'a même pas daigné reconnaître l'écart de prospérité croissant qui rend la vie de plus en plus difficile pour les Canadiens, même parmi les familles de la classe moyenne.
Le NPD restera uni contre le programme conservateur, car nous savons où est notre place.
Pourquoi le premier ministre a-t-il mis la justice de côté pour les Canadiens ordinaires?
Monsieur le Président, comme tout le monde ici le sait, le discours du Trône a abordé les sujets mêmes que le chef du NPD vient de mentionner : les préoccupations au sujet de la pauvreté, des itinérants et de certaines pressions exercées sur la classe moyenne par la hausse des coûts.
Si le chef du NPD n'avait pas décidé il y a plusieurs semaines qu'il s'opposerait au discours du Trône, il aurait remarqué que ces sujets s'y trouvent.
[Français]
Monsieur le Président, le problème, c'est que dans ce discours, on ne parle pas des solutions aux problèmes des familles d'aujourd'hui. On parle des sans-abri, mais aucune solution n'a été présentée.
Le gouvernement refuse de changer de direction quant à cette guerre agressive en Afghanistan. Il refuse de proposer un plan d'action au sujet des changements climatiques.
Le premier ministre n'a pas le droit et le mandat d'en faire à sa tête.
Pourquoi a-t-il abandonné les familles d'aujourd'hui dans ce discours du Trône?
Monsieur le Président, d'abord, ce gouvernement a reconnu ces problèmes non seulement dans le discours du Trône, mais aussi dans deux budgets. De fait, nous avons aidé la population grâce à une diminution des taxes et à des investissements dans des programmes importants pour contrer la pauvreté et favoriser la classe moyenne.
Une fois de plus, si le chef du NPD n'avait pas décidé de s'opposer à ce discours du Trône il y a plusieurs semaines, il l'aurait lu avant de le commenter.
[Traduction]
Élections Canada
Monsieur le Président jusqu'à présent, les ministres de la Sécurité publique, des Affaires étrangères, des Transports et du Patrimoine ainsi que la secrétaire parlementaire du premier ministre et 12 autres députés conservateurs ont été mêlés à des manoeuvres financières frauduleuses.
Le gouvernement va-t-il informer la Chambre du coût que devront assumer les contribuables canadiens pour qu'Élections Canada puisse se défendre contre la contestation judiciaire frivole lancée par les conservateurs?
Monsieur le Président, j'imagine que les libéraux n'ont pas encore décidé ce qu'ils feraient par rapport au discours du Trône et ils ne savent pas de quoi parler.
Je puis assurément dire ceci au député. Ce que je sais...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que c'est la première période des questions depuis un bout de temps, mais je demanderais aux députés de faire preuve de sympathie. Ma voix est faible aujourd'hui à cause de mon rhume. Je ne peux pas employer mon ton habituel pour rappeler les députés à l'ordre et ceux-ci pourraient ne pas m'entendre. Nous avons besoin d'un peu de calme pour pouvoir entendre les réponses et les questions.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole. Je demande un peu d'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, notre parti applique les mêmes pratiques que tous les autres partis. En fait, nous voulions faire la lumière là-dessus en invitant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à réaliser une étude approfondie sur le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique et sur leur utilisation des transferts entre les partis nationaux et les associations de circonscription, à partir de 1997.
Nous aurions voulu une enquête complète, mais ils ont voté contre.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre répondra-t-il à ces questions?
L'an dernier, les conservateurs ont admis avoir violé la Loi sur le financement des campagnes électorales, et qu'ils devaient soumettre de nouveau leurs états financiers. Ils ne veulent pas dépenser leur argent pour payer des avocats qui défendent les droits des minorités linguistiques de ma province. Toutefois, ils vont payer des avocats chargés de défendre leurs intérêts partisans.
Si l'enquête conclut que le Parti conservateur est coupable, le premier ministre remboursera-t-il aux Canadiens ses frais d'avocats?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien sûr, nous respectons toujours la loi. Nous l'avons fait en l'occurrence et nous le ferons toujours à l'avenir.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur refuse de dire franchement aux Canadiens ce qu'il a fait durant la dernière campagne électorale, lui qui faisait de la responsabilité son cheval de bataille. La preuve la plus évidente en est que le gouvernement conservateur a réduit au silence le comité parlementaire qui se penchait justement sur cette question.
Les Canadiens méritent de savoir comment le gouvernement a agi durant la dernière campagne électorale avant d'être plongés dans une nouvelle campagne.
Quand le gouvernement va-t-il retirer son appel visant Élections Canada et tout simplement reconnaître qu'il a violé la loi?
Monsieur le Président, notre parti ne plongera pas le pays dans une campagne électorale. Nous souhaitons gouverner et nous souhaitons le faire jusqu'en 2009. Si nous devons être plongés dans une campagne électorale, nous saurons à qui nous devrons une telle décision. Nous le devrons à ceux d'en face.
Je tiens à rappeler aux députés que ceux qui ont mis un terme à l'enquête et à l'étude du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre n'étaient pas des députés conservateurs. C'est le Parti libéral qui a voté en ce sens. J'ai en main le compte rendu si les députés veulent en prendre connaissance.
Monsieur le Président, les conservateurs ont blanchi plus de 1,2 million de dollars en dépenses de publicité à l'échelle nationale par le biais de campagnes locales, ce qui va à l'encontre de la Loi. Pis encore, ils ont tenté de garnir les comptes en banque de 66 associations de circonscriptions conservatrices de plus de 780 000 $ en remises financées par les contribuables, ce qui est également contraire à la loi.
Ils ont fait tout leur possible pour éviter d'avoir à mettre cartes sur table, en fermant les audiences parlementaires par la prorogation et en poursuivant Élections Canada devant les tribunaux.
Pourquoi le gouvernement conservateur ne reconnaît-il pas qu'il a enfreint la loi durant la dernière campagne électorale et ne fait-il pas enfin preuve de transparence à l'endroit des Canadiens?
Monsieur le Président, permettez-moi d'expliquer clairement aux Canadiens quelle a été la pratique du Parti libéral à cet égard. Durant des années, c'est par des achats groupés que ce parti a acheté sa publicité, son matériel de promotion et même ses pancartes, en faisant exactement ce dont il se plaint à notre égard.
C'est la raison pour laquelle les pancartes d'un si grand nombre de ses candidats arboraient le portrait du député de LaSalle—Émard lorsqu'ils ont connu la défaite électorale, eux qui étaient coupables d'avoir utilisé l'argent du public pour financer en douce leurs campagnes, et qui ont étés condamnés très sévèrement en cela par la vérificatrice générale et les Canadiens.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement se targue, d'un côté, de faire un fédéralisme d'ouverture et dit que chaque ordre de gouvernement doit être respecté, mais de l'autre, il nous annonce du même souffle une réglementation pancanadienne pour centraliser le secteur financier à Toronto. Pourtant, au Québec, l'Assemblée nationale, l'Autorité des marchés financiers et la Bourse de Montréal se sont prononcés contre la mise en place d'un organisme centralisé.
Le ministre des Finances entend-il respecter le consensus québécois et nous annoncer qu'il renonce à aller de l'avant avec son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne qui va à l'encontre des compétences exclusives et des intérêts du Québec?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il a dit que notre gouvernement estime que les compétences constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement doivent être respectées.
[Traduction]
Nous avons l'intention d'agir dans les limites du pouvoir constitutionnel fédéral pour tout ce qui touche au commerce au Canada. Nous respecterons les pouvoirs constitutionnels actuels des provinces dans les différents dossiers.
Je rappelle au député d'en face que ce n'est pas d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières fédéral qu'il est question, mais bien d'un organisme commun.
[Français]
Monsieur le Président, c'est d'ailleurs cette prise de position qui a été dénoncée par l'Assemblée nationale du Québec. Le ministre parle des deux côtés de la bouche en même temps, dans le même discours du Trône. C'est ce qu'on dénonce aujourd'hui.
Après la Banque mondiale et l'OCDE, qui disent que le système actuel est très performant, deux professeurs de l'Université Laval ajoutent, dans une étude, qu'une agence unique coûterait plus cher et serait moins efficace.
Comment le ministre peut-il continuer à justifier son projet quand tous les faits lui prouvent le contraire, quand la ministre des Finances du Québec et les partis d'opposition à Québec sont contre son projet? Quand comprendra-t-il que le Québec ne veut pas de sa commission pancanadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, j'ai l'intention de respecter les pouvoirs constitutionnels du Québec et des autres provinces, mais c'est d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières commun qu'il est question. Si on parle d'un organisme commun, il n'y a pas de problème sur le plan constitutionnel puisque les provinces et le gouvernement fédéral seraient d'accord.
Je rappelle aussi au député d'en face que la ministre des Finances du Québec a demandé une réglementation nationale des valeurs mobilières, ce qui met obligatoirement à contribution le gouvernement du Canada.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement dit qu'il veut inclure des cibles obligatoires pour lutter efficacement contre les gaz à effet de serre, mais ce qu'il ne dit pas, c'est que ce sont des cibles d'intensité et non des cibles absolues qu'il a en tête. Cela signifie que même si on pollue moins avec chaque baril de pétrole mais qu'on en produit plus, le résultat final est que la pollution, loin de diminuer, augmentera.
Le premier ministre admettra-t-il que c'est cela la réalité, la même approche que celle de son ami George Bush?
Monsieur le Président, je souhaite corriger mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Ce n'est pas du tout le cas. Notre programme vise une réduction absolue des gaz à effet de serre alors que, pendant les 10 longues années où ce député a été porte-parole de son parti politique, on a connu une augmentation de 33 p. 100 des gaz à effet de serre.
Présentement, ce gouvernement agit beaucoup plus que le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, la réalité est que le programme des conservateurs vise à torpiller le Protocole de Kyoto. Voilà la réalité.
Le gouvernement prend aussi l'engagement de mettre en place une bourse du carbone. Ma question est simple. Le premier ministre peut-il nous dire où, au Canada, il compte installer cette future bourse: à Montréal, à Toronto ou ailleurs?
Monsieur le Président, je serai très clair. Les directeurs des Bourses de Montréal et de Toronto ont été très clairs. Ils disent que c'est le marché qui dicte cette décision, que ce n'est pas une décision qui se prend dans les corridors ici, à Ottawa. C'est ce qu'a fait le directeur de la Bourse de Montréal.
Nous sommes très occupés à travailler sur ce dossier. Pour la première fois, on aura une bourse au Canada. C'est quelque chose qu'on n'a jamais eu pendant les 10 premières années du mandat de ce député.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, les conservateurs prétendent qu'ils accordent beaucoup d'importance à la reddition de compte. Quelle farce.
Les policiers mènent actuellement une enquête sur une affaire de corruption dans laquelle on aurait offert un poste fédéral à un candidat à la mairie pour le convaincre de retirer sa candidature. Des employés du Parti conservateur ont mentionné les noms du président de campagne des conservateurs, John Reynolds, et du directeur de la campagne du premier ministre, Doug Finley, dans des documents de la Cour.
Le premier ministre demandera-t-il à ses collaborateurs de ne jouer aucun rôle au sein du gouvernement conservateur ou du parti jusqu'à ce que les policiers aient terminé leur enquête?
Monsieur le Président, ni le gouvernement, ni le Parti conservateur n'a fait quoi que ce soit de répréhensible dans cette affaire. Aucune nomination et aucune offre n'ont été faites. En fait, lorsque le ministre a été informé de la possibilité d'une telle offre, il a répondu que c'était de la folie et qu'il n'accepterait jamais une telle chose.
Je ne comprends pas que nos vis-à-vis ne puissent faire mieux. Le temps des nominations partisanes est bien terminé.
Monsieur le Président, le maire d'Ottawa a admis aux policiers que M. Reynolds et lui avaient discuté de la possibilité d'offrir une nomination à la Commission des libérations conditionnelles à son rival. Un adjoint du secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a fait savoir aux policiers que Doug Finley devait s'occuper de préparer cette offre.
Il est temps que le premier ministre cesse de se cacher et qu'il dise la vérité. Pourquoi continue-t-il de défendre ces deux hommes? Pourquoi leur permet-il de continuer de travailler pour lui alors qu'ils font l'objet d'une enquête policière?
L'envoi de voeux
Monsieur le Président, certains de mes électeurs ont reçu du premier ministre de mystérieuses cartes à l'occasion de Rosh Hashanah. Le mystère, c'est qu'ils n'avaient aucune idée qu'ils figuraient sur une liste d'envoi du gouvernement. Michelle Kofman, une électrice, étaient au nombre de ces Canadiens. Elle veut savoir deux choses: comment se fait-il que le premier ministre soit au courant de son affiliation religieuse et comment le cabinet de ce dernier a-t-il obtenu des renseignements personnels la concernant?
Monsieur le Président, tous les députés je crois, du moins tous les chefs de parti, envoient des cartes de Noël à des millions de Canadiens qui figurent sur des listes publiques. Nous n'avons pas à nous excuser de faire de même dans le cas de la communauté juive du Canada et de souligner les fêtes importantes pour cette dernière.
Contrairement aux libéraux, nous croyons au multiculturalisme et nous pensons qu'il est justifié de souligner les fêtes et les dates importantes pour les différentes communautés culturelles.
Monsieur le Président, Mme Kofman et les Canadiens méritent une réponse exhaustive de la part du gouvernement. La commissaire à la protection de la vie privée a été chargée d'enquêter. Il s'agit d'une des trois enquêtes mettant en cause le premier ministre et le gouvernement conservateur.
Pourquoi le gouvernement compile-t-il des listes de Canadiens en fonction de leurs affiliations religieuses et ethniques?
Monsieur le Président, je promets à la députée d'en face que je ne lancerai pas d'enquête si elle m'envoie une carte de Noël.
Le fait est que le Canada est une belle mosaïque formée de gens de différentes cultures et de différentes religions. Le gouvernement tient à offrir ses voeux aux Canadiens de toutes les origines à l'occasion des événements importants dans les différentes cultures et les différentes communautés religieuses. Nous n'avons pas à nous en excuser.
La justice
Monsieur le Président, la lutte contre le crime est une priorité pour tous les gouvernements, étant donné que la sécurité des collectivités est une priorité pour les Canadiens. Je le sais, parce que mes électeurs me font part de leurs préoccupations au sujet des criminels violents, des voleurs d'auto et des trafiquants de drogues.
Selon un récent sondage, les deux tiers des Canadiens appuient l'approche de notre gouvernement en matière de justice pénale. Le ministre de la Justice pourrait-il dire à la Chambre de quelle façon notre programme en matière de justice aidera à rendre nos collectivités plus sûres?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de tous ses efforts pour lutter contre la criminalité au pays.
Cet été, mes collègues et moi avons parcouru tout le pays pour expliquer aux Canadiens notre programme de lutte contre le crime et en discuter avec eux. Cette démarche est très différente de celle du Parti libéral, qui a passé l'été aux prises avec des querelles intestines, ce qui n'est pas la même chose que lutter contre le crime.
Nous allons déposer le projet de loi sur les crimes commis avec violence. Nous allons améliorer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Comme je l'ai dit à certains collègues qui m'ont posé des questions à ce sujet, ces mesures ne sont qu'un début.
[Français]
La taxe sur les produits et services
Monsieur le Président, la personne fortunée qui s'achète une voiture de luxe de 100 000 $ vient de recevoir un cadeau de 1000 $ sous forme d'une réduction de 1 p. 100 de la TPS.
De son côté, une famille typique, pour qui un achat de 100 $ de vêtements pour les enfants constitue un achat important, recevra un dollar.
Le ministre des Finances peut-il nous dire pourquoi il ne pose pas un geste simple et concret dans l'intérêt de la classe moyenne, c'est-à-dire en enlevant les frais abusifs aux distributeurs automatiques de billets aux guichets automatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je savais que les libéraux s'opposaient à une réduction de la TPS. J'ignorais que le NPD s'y opposait également, car il s'agit après tout d'une réduction qui profite à tous les Canadiens qui font des achats partout dans le pays, y compris les Canadiens qui ne paient aucun impôt sur le revenu.
Monsieur le Président, je sais qu'il s'agissait là de ma première question, mais je m'attendais en fait à obtenir une réponse. Je serai donc un peu plus direct.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous devons pouvoir entendre la question du député d'Outremont; autrement, il n'obtiendra aucune réponse.
Le député d'Outremont a la parole. Nous voulons tous entendre sa question.
Monsieur le Président, l'année dernière, le ministre des Finances a supplié les banques de réduire les frais abusifs d'utilisation de guichets automatiques. Il a reçu une fin de non-recevoir.
Pourquoi un travailleur dont le chèque de paie est déposé automatiquement par son employeur doit-il donner un pourboire de 3 $ au président de la banque pour avoir accès à son propre argent? Pourquoi est-il obligé de payer ces frais abusifs?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député en sa qualité de porte-parole en matière de finances. Sauf erreur, sa question, du moins la première, portait sur la TPS.
Je lui rappelle qu'un éminent député du NDP a dit: « Je préférerais qu'ils suppriment la TPS et trouvent une autre solution. J'espère toujours que M. Jean Chrétien tiendra sa promesse de supprimer la TPS. » Ces propos ont été tenus par Bob Rae en 1994. Il était alors néo-démocrate et je crois qu'il est actuellement libéral. Lorsqu'il est question de la TPS et des partis d'opposition, on nage en pleine confusion.
Les paiements de péréquation
Monsieur le Président, le premier ministre a affirmé avoir réglé la question de l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources extracôtières. Il ne l'a pas réglée. Ce qu'il a fait, monsieur le Président, c'est...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Nova-Ouest a la parole.
[Traduction]
Ce qu'il a fait, monsieur le Président, c'est intimider un premier ministre provincial désarmé pour l'obliger à accepter un accord moins intéressant. L'Accord atlantique était censé apporter à la Nouvelle-Écosse un avantage qui serait venu s'ajouter aux avantages et recettes découlant de la péréquation ou de tout autre programme. Le premier ministre a obligé les Néo-Écossais à choisir. Quand est-ce que le premier ministre arrêtera d'induire ces derniers en erreur et se décidera à leur présenter des excuses?
Monsieur le Président, bien au contraire, la plupart des Néo-Écossais à qui j'ai parlé félicitent le premier ministre du Canada et le premier ministre Rodney MacDonald d'avoir tiré au clair tout le malentendu à propos de l'interprétation du budget et de l'Accord atlantique.
Je pense plutôt que le député libéral n'aime pas les bonnes nouvelles. Il n'aime certainement pas devoir admettre que des questions avec lesquelles les libéraux se sont débattus pendant tant d'années, surtout celles se rapportant à la part de l'État, ont enfin été réglées par un premier ministre juste et conciliant. Voilà ce qui s'est passé.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre politique de la Nouvelle-Écosse a renié une entente signée avec David Orchard et a affirmé en cette Chambre qu'un député conservateur pouvait voter contre le budget, et cela, sans qu'il y ait de répercussions. On en connaît les conséquences pour le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley. Maintenant, il prétend avoir résolu la question de l'accord de l'Atlantique, mais cela, sans qu'il y ait aucun document, aucune entente, aucune analyse et aucune preuve.
Pourquoi les Néo-Écossais devraient-ils croire ce ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Néo-Écossais, surtout ceux de sa propre circonscription, se sont habitués à ce genre de fanfaronnades et de propos vides de la part du député. D'ailleurs, s'il était une voiture, il carburerait à l'adrénaline et au vitriol, mais la réalité, c'est que les Néo-Écossais sont extrêmement satisfaits qu'on ait enfin clos la question de l'accord sur les ressources extracôtières.
Ils sont heureux à l'idée de la porte d'entrée de l'Atlantique. Ils sont heureux de constater les progrès réalisés dans tout le Canada atlantique sous la direction du Parti conservateur, par contraste aux gâchis concernant le port de Digby et la cession du traversier de Digby, gâchis qui ont tous eu lieu sous la direction du précédent ministre. Il a laissé un véritable gâchis dans sa circonscription. Nous le nettoyons.
Monsieur le Président, l'autre jour, le Daily News de Halifax a publié un article où on lisait qu'en vertu du nouvel arrangement auquel vient de faire allusion le ministre, la province renonce également à toute réclamation concernant les droits garantis dans l'Accord atlantique.
Cette petite phrase a donné froid dans le dos à tous les Néo-Écossais. Je doute de sa véracité. J'espère qu'elle est inexacte, mais le fait est que nous n'avons tout simplement pas de texte signé qui nous permettrait de vérifier si c'est exact ou pas.
Quand le gouvernement présentera-t-il le texte de l'accord afin que nous puissions tous l'évaluer et décider s'il est bon ou pas?
Monsieur le Président, je remercie le député de l'intérêt qu'il porte à la question. Je sais qu'il a suivi le dossier tout l'été.
Je comprends également qu'il a eu l'occasion de s'entretenir avec le premier ministre actuel de la province, Rodney MacDonald, et également avec l'ancien premier ministre, John Hamm, qui croit que c'est un bon accord pour la Nouvelle-Écosse, comme la plupart des Néo-Écossais.
L'accord nous permet de bénéficier pleinement de l'Accord atlantique, y compris de la part de l'État que le gouvernement précédent avait laissée de côté. Cela annonce un bel avenir pour la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse et augure bien de notre capacité d'être les premiers bénéficiaires et de l'accord et de la nouvelle formule de péréquation.
Monsieur le Président, je peux dire que je me suis effectivement entretenu avec l'ancien premier ministre de la province, John Hamm. Je lui ai demandé s'il avait vu le texte du marché. Il a répondu non. Je ne vois donc pas comment il a pu se faire une idée, mais c'est un homme que je respecte beaucoup. Personne n'a vu le marché.
Il y a eu un échange de lettres. Le ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse a déclaré que son vis-à-vis fédéral modifierait le budget de 2007 pour revenir sur les modifications qu'il apportait à la formule de péréquation. Il n'y a aucune mention de cela dans le discours du Trône. Quand, dans ce cas, le ministre présentera-t-il les modifications promises dans sa lettre?
Monsieur le Président, je dois avouer franchement que je suis très étonné de constater que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley jette le doute sur la position de l'ancien premier ministre Hamm.
Je sais que le député est très préoccupé par les détails et par sa propre situation. Nous souhaiterions simplement qu'il travaille de manière un peu plus productive pour les Néo-Écossais, qu'il renonce à sa croisade personnelle et qu'il accepte que le nouvel accord est bénéfique pour la province.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la position du gouvernement sur l'Afghanistan est pour le moins paradoxale. Alors qu'il vient de nommer un comité d'experts dirigé par John Manley pour faire le point sur la mission canadienne en Afghanistan, on nous apprend, dans le discours du Trône, que le mandat de la mission s'étendra jusqu'en 2011.
Doit-on comprendre que le gouvernement a déjà décidé que le Canada restera dans la région de Kandahar jusqu'en 2011 et que la création du comité, finalement, n'était qu'un moyen pour nous mettre devant le fait accompli?
Monsieur le Président, je m'aperçois que ma collègue n'a pas bien lu le discours du Trône d'hier. J'aimerais citer un extrait de la page 7 du discours du Trône qui est très précis à cet effet: « Notre gouvernement ne croit pas que le Canada doive simplement abandonner le peuple d’Afghanistan après février 2009. »
Cela est dit clairement. C'est une mission humanitaire, menée avec l'ensemble des pays des Nations Unies et aussi ceux de l'OTAN. Nous sommes fiers de cette participation pour défendre les droits humains en Afghanistan.
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères devrait lire le discours lui-même plutôt que de manger des Jos Louis et en distribuer en Afghanistan.
Le Bloc québécois exige depuis des mois le rétablissement du volet humanitaire et de l'équilibre entre l'humanitaire et le militaire dans la mission canadienne en Afghanistan. Or, hier, dans le discours du Trône, qu'apprend-on? On apprend qu'on procédera encore à des achats de matériel militaire. Il y a eu 20 milliards de dollars de promesses d'achat l'an passé, et on en rajoute cette année. Cela signifie une chose, cela trahit une chose de ce Parti conservateur, soit que le volet militaire a nettement préséance sur le reste des choses. C'est absolument inacceptable pour nous.
Monsieur le Président, tout comme l'ensemble de la communauté internationale, nous savons tous qu'il ne peut y avoir de développement sans sécurité, qu'il ne peut y avoir de développement économique sans sécurité, qu'il ne peut y avoir de respect des droits humains sans sécurité. C'est donc important et les deux sont liés. C'est ce que nous faisons en Afghanistan, avec l'ensemble de nos collègues, avec la France, l'Angleterre et bien d'autres pays.
[Traduction]
Le Darfour
Monsieur le Président, les heures sont comptées pour les habitants du Darfour.
En août dernier, mon épouse et moi avons adopté deux autres enfants du Darfour. Chaque nuit, j'entends leurs cauchemars et je ne sais trop comment les rassurer.
À l'heure actuelle, des millions de personnes vivent les mêmes cauchemars au Darfour et, en tant que gardien de la paix, le Canada se doit d'agir. Nous ne pouvons plus nous permettre de garder le silence. Quand le premier ministre va-t-il rompre le silence et collaborer avec tous les partis représentés à la Chambre afin d'établir un plan d'action dont chacun de nous sera fier?
[Français]
Monsieur le Président, l'engagement du Canada au Soudan, au Darfour, est un engagement très important pour notre pays. En effet, le Canada est le quatrième donateur au niveau de l'aide internationale pour l'Union africaine. Nous travaillons aussi avec l'ONU et l'Union africaine pour nous assurer de pouvoir arriver à un processus de paix dans ce pays. C'est pour cela que, dans le discours du Trône, nous avons bien dit que nous faisions la promotion des valeurs universelles que sont la liberté, la liberté d'expression, la démocratie. C'est cela que nous devons faire et nous allons continuer de le faire pour toujours, dans ce dossier-là tout comme dans d'autres dossiers aussi importants.
[Traduction]
L'industrie
Monsieur le Président, la presse a beaucoup parlé de la question des investissements étrangers, tout particulièrement en ce qui a trait à la sécurité nationale et aux investissements par des entreprises étrangères.
Au printemps dernier, le chef de l'opposition libérale a tenté de raviver les politiques économiques des années 1970 en demandant un moratoire sur les investissements étrangers.
Le ministre de l'Industrie est-il prêt à assurer aux Canadiens que le gouvernement n'est pas protectionniste et qu'il ne le deviendra pas?
Monsieur le Président, notre position à cet égard est très claire. Le Canada est prêt à faire des affaires, mais il n'est pas à vendre. Les investissements étrangers sont essentiels à notre prospérité. Cela dit, la Loi sur Investissement Canada n'est pas parfaite.
Nous nous pencherons tout d'abord sur les situations où les objectifs ne sont pas strictement commerciaux et où la gouvernance pourrait ne pas être avantageuse pour le Canada dans le contexte des entreprises d'État. J'examine actuellement le besoin d'établir des lignes directrices dans ce sens. Deuxièmement, contrairement à bon nombre d'autres pays, dont nos partenaires commerciaux, le Canada ne dispose pas de critères de sécurité nationale. Nous nous pencherons sur cette question au cours de l'automne.
Nous protégerons les intérêts des Canadiens tout en favorisant les investissements étrangers au pays.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre a fait fi de la volonté de la Chambre à maintes reprises. Il n'a absolument pas l'intention de donner suite aux décisions prises par les députés élus.
Comment un député qui affirme avoir à coeur la défense de l'environnement peut-il approuver le discours du Trône alors que le gouvernement refuse de redéposer dans son intégralité le projet de loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques?
Quand le premier ministre a-t-il perdu tout respect pour la Chambre des communes, et pourquoi fait-il aussi peu de cas de notre assemblée et de ses membres?
Monsieur le Président, rien n'a été fait depuis bien trop longtemps dans notre pays concernant le problème du réchauffement planétaire.
Les environnementalistes et les industriels ne parviennent pas à s'entendre. Les premiers ministres provinciaux se sont rencontrés cet été, et ils ne parviennent pas à s'entendre, pas plus que les partis à la Chambre, d'ailleurs.
Le gouvernement mène une action de grande envergure en obligeant par règlement les grands pollueurs à réduire leurs émissions, en prenant de nouvelles initiatives en matière d'émissions pour le secteur des transports et en adoptant d'importantes mesures d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique.
Nous allons mettre un terme aux études et à la recherche. Le gouvernement veut des mesures concrètes, et il passe à l'action.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que le gouvernement fait fi de la volonté de la Chambre. Le premier ministre lui-même a affirmé que le premier ministre a la responsabilité morale de respecter la volonté de la Chambre.
Malgré les promesses et les motions adoptées à la Chambre, il n'existe ni commission des nominations publiques, ni charte des aînés, ni mesures améliorant la vie des anciens combattants, ni bureau parlementaire du budget.
Je pose la question encore une fois. Le premier ministre a-t-il oublié sa responsabilité morale de respecter le résultat des votes pris à la Chambre? Depuis quand a-t-il un tel mépris à l'endroit de la Chambre?
Monsieur le Président, nous avons été absolument clairs à cet égard. Nous avons la responsabilité morale de réagir à la crise mondiale que constitue le réchauffement de la planète. Nous ne voulons pas étudier la question encore une autre année. Nous ne voulons pas retarder la mise en oeuvre des mesures nécessaires.
Nous avons commencé dès le printemps dernier en imposant aux grands pollueurs une réglementation qui les oblige à changer leur façon de faire. C'est une première dans l'histoire du Canada. D'autres initiatives concernent les transports, l'efficacité énergétique et l'économie d'énergie. Ce sont des programmes qui permettront aux Canadiens de contribuer à cet effort mondial.
Nous ne nous déroberons pas à nos responsabilités. Nous allons passer à l'action.
Le Darfour
Monsieur le Président, nous savons que ce ne sont pas des paroles qui vont sauver des vies au Darfour, mais bien des actions. Les tueries et les viols continuent. La situation empire dans cette région du Soudan.
Le secrétaire général des Nations Unies a demandé des ressources pour les troupes et pour le transport aérien et terrestre. Sans ces ressources, la mission va probablement échouer.
Ma question est très simple: le gouvernement va-t-il apporter une contribution aux Nations Unies, ou va-t-il leur tourner le dos et laisser l'agonie du Darfour se poursuivre?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous contribuons effectivement. Nous sommes le quatrième donneur, si on compare avec les pays, pour la force de l'Union africaine. Je pense que c'est une contribution très importante.
De plus, en tant que pays, on appuie fermement le processus politique dirigé par l'Union africaine et les Nations Unies concernant le Darfour qui doit débuter bientôt, à la fin de ce mois-ci.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, étant donné que nous parlons de l'environnement, je voudrais mentionner que, depuis quelques mois, le Canada est à l'avant-garde de la communauté internationale face aux changements climatiques, comme l'illustre le leadership dont a fait preuve le premier ministre au G8, à l'APEC et aux Nations Unies.
Le mois dernier, le Canada a adhéré à une entente internationale majeure, qui inclut des pays tels que la Chine et qui vise à éliminer progressivement les substances chimiques destructrices d'ozone.
Le ministre de l'Environnement peut-il expliquer à la Chambre comment le Canada fait encore une fois preuve d'un véritable leadership sur la scène internationale, dans la lutte contre la pollution?
Monsieur le Président, je remarque qu'aujourd'hui trois partis politiques ont posé des questions sur l'environnement, c'est-à-dire tous les partis, sauf l'opposition officielle.
Il y a quatre semaines, la communauté internationale s'est réunie à Montréal pour traiter des substances destructrices d'ozone. Nous avons renforcé le Protocole de Montréal qui, à l'origine, avait été négocié en 1987, par le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney.
Nous avons été en mesure d'accélérer de dix ans le processus d'élimination progressive des substances destructrices d'ozone, dont la pire est les HCFC, qui sont un gaz à effet de serre très répandu et très puissant.
Le gouvernement ne parle pas de prendre des mesures dans le domaine de l'environnement: il agit.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de Son Excellence Jozefina Topalli, Présidente du Parlement de la République d'Albanie.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à la tribune des lauréates du Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne ». Ce sont: Shari Graydon, Mildred Burns, Élaine Hémond, Wendy Robbins, Muriel Smith et Viviana Astudillo-Clavijo.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commissaire à la protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commissaire à la protection de la vie privée au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 10(2)a) de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, la réponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
[Traduction]
Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La Chambre des communes
[Français]
L'Organisation internationale du travail
La Convention du travail maritime
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, je souhaite déposer deux exemplaires de la réponse du gouvernement au 15e rapport du Comité permanent des comptes publics concernant le chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé « La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale », et ce, dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique intitulé « Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) », qui a été déposé à la Chambre des communes le 2 mai 2007.
Aung San Suu Kyi
Monsieur le Président, je crois savoir que les partis se sont consultés et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
[Français]
Que,
attendu que Aung San Suu Kyi, chef de la Ligue nationale pour la démocratie de Birmanie, s'est vu décerner le prix Nobel de la paix en reconnaissance de son rôle prééminent dans la promotion de la paix, de la démocratie et de la non violence;
[Traduction]
attendu qu’elle a été maintes fois privée de sa liberté et de tout contact avec sa famille depuis juillet 1989, en guise de représailles pour son soutien à la cause de la liberté, de la démocratie, des droits humains et de la justice en faveur du peuple de Birmanie;
[Français]
attendu qu'elle a conduit la Ligue nationale pour la démocratie à la victoire aux élections démocratiques multipartites de 1990, dont le régime militaire a refusé de reconnaître le résultat:
[Traduction]
attendu qu’elle demeure l’une des principales forces agissantes dans la poursuite de la lutte pour la démocratie et les droits humains en Birmanie et qu’elle continue d’incarner l’aspiration du peuple de Birmanie à la liberté politique;
[Français]
attendu que la tournure récente des événements montre que ses compatriotes partagent son profond désir de démocratie et de paix;
[Traduction]
attendu que le long combat qu’elle a mené au nom de la démocratie et de la liberté pour le peuple de Birmanie fait d’elle l’incarnation de ces idéaux et une source d’inspiration pour nous tous;
[Français]
Attendu que, dans le passé, le Canada a reconnu la contribution de certains éminents défenseurs de la dignité humaine en leur conférant la citoyenneté canadienne à titre honorifique.
[Traduction]
par conséquent, il soit résolu par la Chambre d’octroyer à Aung San Suu Kyi le titre de « citoyenne honoraire du Canada » et d’inviter la population canadienne à lui témoigner son amitié et sa solidarité à titre de citoyenne honoraire du Canada, et ce faisant, au peuple de Birmanie.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le très honorable premier ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je suis fier de me lever aujourd'hui à la Chambre afin de parler de cette motion.
[Traduction]
Ce sont nos valeurs fondamentales qui ont contribué à l'édification de notre pays, c'est-à-dire la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Au cours de l'histoire de notre pays, les Canadiens se sont battus et sont morts pour défendre ces valeurs. Nous sommes d'avis que ces valeurs sont des droits que tous les êtres humains devraient acquérir à la naissance.
[Français]
Nous nous allions à ceux et celles qui protègent nos valeurs, et surtout à ceux et celles qui se les voient refuser. Malheureusement, il existe de nombreux pays où les citoyens se voient refuser ces droits et libertés fondamentaux.
[Traduction]
Cependant, rares sont ceux qui souffrent depuis longtemps d'une répression aussi brutale que les Birmans. Depuis près de deux décennies, ils sont soumis à la tyrannie incessante d'une dictature militaire non élue.
[Français]
Ces dernières semaines, la dernière série de manifestations pacifiques a été violemment réprimée par les despotes qui dirigent la Birmanie.
[Traduction]
Des dizaines de milliers de Birmans sont descendus dans la rue pour faire valoir leur noble cause. Des milliers d'entre eux ont été arrêtés et emprisonnés, et les récits de passage à tabac, de torture et d'exécution sommaire sont innombrables.
[Français]
Les Canadiens ont été horrifiés et scandalisés par ces événements.
[Traduction]
Il y a eu des manifestations publiques de soutien de la population birmane dans des villes de tout le Canada, y compris sur la Colline du Parlement, la semaine dernière. Tous les Canadiens savent que ce qui se passe en Birmanie constitue une attaque contre les valeurs qui nous sont chères, contre les valeurs de la civilisation elle-même. Ils veulent que nous agissions et nous devons agir.
[Français]
Nous avons insisté sur la tenue d'une session spéciale du Conseil des droits de la personne des Nations Unies sur la Birmanie, plus tôt, ce mois-ci. Et nous nous sommes joints à la communauté internationale pour condamner la brutalité du régime.
[Traduction]
Les manifestants en Birmanie, au Canada et dans le monde entier se rallient derrière Aung San Suu Kyi. Prix Nobel de la paix, elle incarne la lutte pour la liberté et la démocratie dans son pays.
Sa Ligue nationale pour la démocratie a remporté une victoire éclatante aux élections, mais n'a pas été autorisée à former le gouvernement. En fait, elle est prisonnière politique depuis près de 18 ans. Plus que quiconque, elle a attiré l'attention de la communauté internationale sur le sort de son peuple.
[Français]
Voilà pourquoi nous offrons aujourd'hui la citoyenneté canadienne honoraire à Aung San Suu Kyi.
[Traduction]
Pour souligner sa longue et courageuse bataille en faveur de la liberté et de la démocratie en Birmanie, j'exhorte tous les parlementaires à appuyer cette motion et je les en remercie. J'espère qu'elle sera adoptée à l'unanimité dans les deux Chambres de notre Parlement, afin qu'il soit clair, comme toujours, que le Canada défend les valeurs universelles qui sont actuellement bafouées en Birmanie et, encore une fois, afin d'envoyer à Aung San Suu Kyi l'important message selon lequel les Canadiens et toutes les populations civilisées du monde la soutiennent dans sa quête en faveur de la démocratie et de la liberté dans son pays.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, en tant que président des Amis parlementaires de la Birmanie, groupe réunissant plus de 35 députés et sénateurs de tous les partis, et au nom de la population birmane, j'aimerais dire que nous sommes très heureux que le gouvernement ait repris le sujet que nous avions à notre ordre du jour en mai dernier, soit déclarer Daw Aung San Suu Kyi citoyenne canadienne honoraire, et nous l'en remercions.
Il nous fait tout particulièrement plaisir que ce geste soit posé en ce moment où les Birmans vivent une crise et sont dans le besoin. Les membres de l'opposition libérale souhaitent depuis longtemps qu'on décerne le titre de « citoyenne canadienne honoraire » à Daw Aung San Suu Kyi pour que les Canadiens puissent ainsi témoigner leur amitié et leur solidarité envers les habitants de la Birmanie.
Nous avons l'insigne honneur et privilège de voir ce symbole de l'unité de nos deux peuples enfin se matérialiser. Nous espérons que beaucoup d'autres gestes d'appui envers la population birmane suivront.
Aung San Suu Kyi fait preuve du courage qui consiste à sacrifier sa vie pour donner vie à une nation entière. Elle est une source constante d'inspiration dans le monde entier et elle poursuit sa quête de démocratie, de respect des droits de la personne et d'unité nationale par des moyens pacifiques, ce qui lui a déjà valu le Nobel de la paix.
Aujourd'hui, Des violations atroces des droits de la personne sont commises par des gouvernements totalitaires dans bien des pays du monde. Pour les combattants de la liberté dans ces pays, Aung San Suu Kyi est un symbole international de résistance héroïque et pacifique face à l'oppression.
Pour citer les paroles du président du comité du prix Nobel de la paix: « Elle est un exemple parfait du pouvoir des impuissants. »
Pensez aux incroyables sacrifices personnels qu'Aung San Suu Kyi a consentis pour mener la lutte pacifique de son peuple. Elle a dû surmonter l'assassinat du martyr et leader de la lutte pour l'indépendance de la Birmanie, le général Aung San, son père. Elle a échappé à un attentat sur sa vie perpétré le 30 mai 2003 par des brutes de la USDA, appuyés par le régime, qui ont battu à mort 100 de ses partisans dans cet attentat raté.
Imaginez quel genre de gouvernement dans le monde arrêterait une récipiendaire du prix Nobel de la paix. Elle a maintenant passé 4 000 jours en détention à domicile. Elle est isolée et ne peut recevoir aucun visiteur. Sa ligne téléphonique a été coupée et son courrier est intercepté.
Cependant, Aung San Suu Kyi elle-même dit que « la seule vraie prison est la peur ». Quand son mari, atteint du cancer, était en phase terminale, la junte militaire à la tête de cette dictature ne lui a pas permis de rendre une dernière visite à sa femme, même après une demande venant du pape et du secrétaire général des Nations Unies.
En 1988, la dictature militaire brutale a tué 3 000 étudiants et défenseurs des droits de la personne pacifiques. Imaginez les soldats entrant dans les foyers birmans, forçant les jeunes enfants à travailler, violant les femmes, torturant et tuant les citoyens qui s'opposaient au régime, à part les centaines de milliers qui ont réussi à fuir pour se rendre dans des camps de réfugiés de l'autre côté de la frontière.
Quel genre de gouvernement n'importe où dans le monde assassinerait et torturerait des moines pacifiques? C'est à ce régime atroce que se heurtent les pacifiques défenseurs des droits de la personne et le reste du monde qui doit jouer un rôle de protecteur sous l'égide des Nations Unies.
Le peuple birman a donc besoin d'un leader pour le diriger dans sa lutte pour la liberté. Il en a un en la personne de Daw Aung San Suu Kyi, qui sera bientôt une citoyenne canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, faire de Mme Aung San Suu Kyi une citoyenne honoraire du Canada est un devoir en même temps que la reconnaissance du dévouement inlassable qu'elle a manifesté envers son pays et son peuple. Elle l'a mené à une première élection démocratique, à la tête de la Ligue nationale pour la démocratie. Présidente élue, elle est aussitôt démise par la junte militaire qui annule le résultat électoral et la tient séquestrée dans sa demeure. En 1991, Mme Aung San Suu Kyi a reçu le prix Nobel de la paix.
La Birmanie vit sous la dictature et la terreur militaire. Les droits et libertés sont réprimés. Le récent soulèvement pacifique des moines a montré la profondeur du refus de tout changement par la junte militaire. La répression ne s'arrête pas et la communauté internationale s'émeut.
Je rappelle que le présent Parlement a appuyé un rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international qui dénonçait avec force les violations systématiques et répétées des droits de l'homme par la junte, particulièrement à l'endroit des minorités. Ce rapport exhortait les autorités de la Birmanie à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, et en particulier Mme Aung San Suu Kyi. Il appelait ce gouvernement-ci à démontrer concrètement son soutien aux autorités légitimes, notamment au gouvernement en exil. Ce rapport recommandait une série de mesures économiques à l'encontre de la Birmanie. Il demandait au Canada de faire pression auprès du secrétaire général des Nations Unies afin d'établir un cadre de travail ayant pour objectif d'amener enfin la junte militaire à négocier une transition pacifique vers la démocratie, et ce, en collaboration avec la Ligue nationale pour la démocratie et les représentants des minorités ethniques, comme promulgué depuis 1994 dans toutes les résolutions des Nations Unies sur la Birmanie.
Le Bloc québécois appuie sans réserve ce geste du Parlement du Canada de conférer à Mme Aung San Suu Kyi la citoyenneté honoraire du Canada. Cependant, nous ne voudrions surtout pas nous arrêter là, après s'être donné bonne conscience. La libération de la Birmanie doit se poursuivre. Sa population doit être appuyée dans sa volonté manifeste de démocratie. Le Parlement du Canada devra dire « présent » à ses côtés.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir et enthousiasme que le NPD appuie la motion.
[Français]
C'est avec plaisir que le NPD appuiera cette motion.
[Traduction]
Nul d'entre nous ne reste indifférent en voyant les images qui nous parviennent de la Birmanie depuis quelques semaines. Dans l'une des dictatures les plus brutales de la planète, les moines birmans ont eu le courage de défier les autorités. Prenant la tête de manifestations pacifiques auxquelles participaient des citoyens birmans, ils ont exigé que les généraux cèdent le pouvoir au chef légitime du gouvernement, Aung San Suu Kyi, qui a été élue démocratiquement. La junte militaire, d'une grande brutalité, a riposté en arrêtant et en tuant ces moines héroïques et courageux ainsi que ceux qui les appuyaient.
Depuis près de deux décennies, on refuse de concéder à Aung San Suu Kyi et à la Ligue nationale pour la démocratie leur victoire aux élections. Il aurait fallu réagir depuis longtemps à cet affront direct à la démocratie. La communauté internationale est restée trop silencieuse face aux violations flagrantes des droits de la personne commises à l'endroit du peuple birman. Nous avons hésité à prendre des mesures énergiques qui auraient pu faire la différence dans un pays comme la Birmanie. Les travaux forcés, la torture, les arrestations et les emprisonnements arbitraires, la privation de la liberté d'expression et d'association sont choses courantes pour le peuple de la Birmanie.
Aung San Suu Kyi est le chef légitime du gouvernement démocratique de la Birmanie, un gouvernement démocratique que la junte militaire n'a pas encore reconnu. Cette femme a souvent fait appel à la communauté internationale, lui demandant d'user de sa liberté pour favoriser la liberté dans son pays.
Aujourd'hui, nous avons la chance de le faire. Pour rendre réellement hommage à Aung San Suu Kyi, nous devons appuyer ses efforts pour amener la démocratie à la Birmanie. Elle a demandé à la communauté internationale d'exercer de la pression sur la junte en retirant les investissements occidentaux de son pays. Elle a affirmé que leur présence dans le pays fournissait un soutien financier et moral à la junte. D'après elle, cela donne au régime la chance de dire que même les compagnies des démocraties occidentales l'appuient.
À une conférence de presse le 3 octobre, j'ai déclaré que les compagnies et les fonds de pensions publics canadiens qui investissent en Birmanie avaient été complices du régime militaire et que le gouvernement canadien devait en faire davantage pour mettre fin à cette situation.
Les néo-démocrates s'attendent pleinement à ce que les compagnies canadiennes qui ont des activités dans le monde entier respectent les normes les plus élevées en matière de responsabilité sociale. Le gouvernement canadien ne peut pas défendre les droits de la personne dans des endroits comme la Birmanie, puis laisser les compagnies canadiennes miner ces efforts en collaborant avec des régimes qui violent les droits de la personne et en leur donnant de la légitimité. C'est pourquoi nous avons répondu à l'appel d'Aung San Suu Kyi et avons demandé une campagne de boycottage soigneusement ciblée afin d'accroître les pressions sur la junte.
J'aimerais rappeler à la Chambre une autre personne qui a eu l'honneur de se faire accorder la citoyenneté canadienne, à savoir Nelson Mandela. Quand M. Mandela était en prison, le Canada a assumé le leadership en s'assurant que toutes les compagnies canadiennes retirent leurs investissements d'Afrique du Sud alors dirigée par un régime brutal d'apartheid. Ce fut le début de la fin de l'apartheid. Pour réellement faire honneur à la lutte d'Aung San Suu Kyi pour la démocratie et le respect des droits de la personne, nous avons besoin du même leadership aujourd'hui.
De nouveau, le caucus néo-démocrate appuie cette motion. Les paroles d'Aung San Suu Kyi nous demandant d'utiliser notre liberté pour favoriser la liberté dans son pays résonnent à la Chambre aujourd'hui. Répondons à son appel.
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports des délégations canadiennes de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant notamment leur participation à la Commission de la coopération et du développement de l'APF tenue à Hanoi, au Vietnam, du 6 au 8 mars 2007. Ces rapports traitent aussi de leur participation au Séminaire du réseau des femmes parlementaires de l'APF sur la Convention des Nations Unies concernant l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, tenu à Port-au-Prince, en Haïti, du 3 au 4 mai 2007. En outre, ces rapports concernent la séance de la Commission des affaires parlementaires de l'APF tenue à Sofia, en Bulgarie, du 22 au 24 mai 2007.
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, une des plus grandes responsabilités d'un gouvernement est de venir en aide aux citoyens les plus démunis de la société. L'itinérance, des niveaux d'instruction insuffisants et de piètres bilans de santé sapent l'espoir et anéantissent l'avenir. Au Canada, on trouve un groupe de démunis aux prises avec ce genre de réalité. Au sein de ce groupe, on compte près d'un million d'enfants confrontés à la pauvreté.
C'est pour cette raison que je me fais un honneur de présenter à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire qui prévoit la mise en place d'un supplément du revenu pour les Canadiens à faible revenu. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable de 2 000 $ pour toutes les familles dont le revenu annuel est inférieur à 20 000 $. Pour les familles dont le revenu est inférieur à 40 000 $, le crédit irait en s'amenuisant en fonction du revenu. Cette mesure législative prévoit une véritable aide financière pour les éléments les plus démunis de notre société.
Le gouvernement enregistre actuellement un excédent de 14 milliards de dollars. Dans le discours du Trône, les conservateurs n'ont pas présenté un plan crédible pour réduire la pauvreté. En réalité, ils ont plutôt augmenté le fardeau fiscal des pauvres. C'est renversant et inadmissible.
Par conséquent, je demande au gouvernement de soutenir et d'adopter rapidement ce projet de loi d'initiative parlementaire, d'entériner le supplément de revenu à l'intention des Canadiens à faible revenu, pour vraiment mettre de l'argent dans les poches de nos concitoyens démunis, leur donner de l'espoir et leur assurer l'avenir auquel aspirent tous les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je propose la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, si un représentant d'un parti politique à la Chambre n'a pas fait son discours pendant la première ronde, à la conclusion des ordres émanant du gouvernement, aujourd'hui, relativement à l'adresse en réponse au discours du Trône, l'heure sera prolongée afin de permettre aux membres de compléter leurs discours.
[Traduction]
Pétitions
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais déposer aujourd'hui cette pétition où des gens de mon comté demandent au gouvernement fédéral d'annoncer dès maintenant le retrait des troupes des zones de combat en Afghanistan à la fin de la mission en 2009, ainsi qu'un rééquilibrage immédiat de cette mission pour mettre plus d'accent sur le volet humanitaire et moins sur le volet militaire.
On a un appui important des gens, partout au Québec, sur la position raisonnable du Bloc québécois. J'espère que le gouvernement agira rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter, au nom de Mme Gina Palmer de Calgary, en Alberta, une pétition concernant la promesse non tenue sur les fiducies de revenu. Mme Palmer se souvient que le premier ministre se vantait de son soi-disant engagement envers la responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas de pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse; et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ma première pétition depuis l'ouverture de la deuxième session de la 39e législature. Les pétitionnaires demandent au Parlement de rétablir le financement des programmes d'alphabétisation qui a été éliminé par le gouvernement conservateur.
Les pétitionnaires, qui habitent St. John's-Est, signalent l'importance de l'alphabétisation pour le développement social et économique ainsi que ses répercussions sur notre société. Ils estiment que le Canada doit venir en aide aux 38 p. 100 de Canadiens qui ont du mal à lire et à écrire. Ils signalent aussi l'élimination de 17,7 millions de dollars du budget destiné aux programmes d'alphabétisation, dont la valeur totalisait 10 milliards de dollars annuellement.
Je me joins aux habitants de St. John's-Est pour réclamer le rétablissement du financement des programmes d'alphabétisation et pour demander au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale d'alphabétisation qui permettra à tous les Canadiens d'acquérir ces compétences essentielles.
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise de l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 octobre, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, je suis honoré, en tant que chef de la loyale opposition de Sa Majesté, de prendre la parole aujourd'hui pour répondre, au nom du Parti libéral du Canada, au discours du Trône qui a ouvert la 39e législature du Parlement du Canada.
J'aimerais commencer par féliciter la Gouverneure générale pour l'élégance avec laquelle elle a lu le discours du Trône. Malheureusement, mes éloges s'arrêtent pratiquement ici. Le discours du Trône bien maigre qui a été lu hier est si vague, si vide et si problématique qu'il ne mérite pas de louanges.
Pourtant, en fouillant et en réfléchissant bien, je pourrais trouver quelque chose de positif à dire à propos du discours: il n'est pas aussi mauvais que le discours qu'aurait présenté un gouvernement conservateur majoritaire.
Comme le plus fidèle conseiller politique du premier ministre, le professeur Tom Flanagan, l'a dit récemment, si le gouvernement conservateur était majoritaire, les économies rurales seraient menacées par une attaque fatale contre la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé. Les soins de santé feraient l'objet d'une « réforme radicale » conservatrice. On s'imagine facilement ce que cela veut dire.
Le travail de nos agents de police et la sécurité de nos citoyens seraient mis en péril par le démantèlement du registre des armes à feu et notre environnement serait abandonné par ceux qui croient, comme l'a écrit M. Flanagan dans son article d'une irresponsabilité crasse, que le réchauffement de la planète peut bien menacer la Terre entière, mais que cela est bon pour le climat canadien.
Les Canadiens peuvent compter sur le Parti libéral. Le Parti conservateur ne formera jamais un gouvernement majoritaire.
[Français]
Le discours du Trône que nous avons entendu hier, avec toutes ses faiblesses, doit être évalué à la lumière du fait que les Canadiens ne veulent pas retourner aux urnes. Ils souhaitent que le Parlement fasse son travail.
Trois élections générales en trois ans et demi, sans compter les élections provinciales qui ont eu lieu récemment ou qui auront lieu bientôt, ce serait excessif aux yeux des Canadiens.
Le premier ministre et son gouvernement sont sans doute de plus en plus frustrés par une opposition qui les empêche de mettre en oeuvre leur programme hyperconservateur; mais nous, l'opposition officielle, sommes déterminés à faire fonctionner le Parlement, comme le souhaitent les Canadiens.
Examinons d'abord les éléments les plus positifs du discours du Trône. Il est encourageant de voir que le gouvernement a l'intention d'étendre la portée du Plan d'action pour les langues officielles, que les minorités linguistiques ont pris la mauvaise habitude d'appeler le Plan Dion. Nous espérons que le gouvernement honorera cet engagement et qu'il déposera un plan robuste qu'il ne sera pas tenu d'appeler le Plan Dion II.
Mais pourquoi s'arrêter là? Pourquoi ne pas ressusciter le Programme de contestation judiciaire qui a tant fait pour protéger les droits des minorités? Et pourquoi ne pas restaurer l'exigence de bilinguisme pour les officiers des Forces armées canadiennes?
Nous sommes heureux de voir que le gouvernement a enfin décidé de présenter des excuses officielles aux victimes des pensionnats indiens. Bien sûr, cela ne le dispense en aucun cas de remplir ses obligations et de réparer les terribles torts causés, d'une part, par le rejet de l'Accord de Kelowna par le gouvernement, ce qui a retardé les mesures qu'il faut prendre de manière urgente en matière d'éducation, de santé et d'infrastructures, et, d'autre part, par le refus du gouvernement de signer la Déclaration internationale des droits des peuples autochtones.
Nous sommes aussi favorables à l'intérêt que porte le gouvernement au Nord canadien, et nous appuyons son intention d'y installer une station de recherche de classe mondiale. Nous aimerions cependant connaître le site, le budget et les délais prévus pour la réalisation de ce projet.
Il était grand temps que le gouvernement tienne sa promesse de cartographier les fonds marins de l'Arctique, après 18 mois de retard. Nous aimerions savoir comment le gouvernement a l'intention de respecter la date butoir fatidique de 2013 pour démontrer que le plateau continental se prolonge en territoire canadien, comme notre pays doit le faire puisqu'il a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le gouvernement a également parlé d'étendre la surveillance aérienne dans le Nord, mais, dans ce cas, pourquoi ne prévoit-il pas d'y déployer des aéronefs à voilure fixe pour les opérations de sauvetage, comme le gouvernement libéral précédent prévoyait de le faire?
On peut aussi se demander pourquoi le gouvernement ne mentionne nulle part la construction de ports pour petits bateaux dans l'Arctique, alors qu'une telle mesure pourrait créer des emplois et accroître l'activité commerciale et touristique dans le Nord canadien.
Et pourquoi ne pas prévoir une démarche diplomatique concertée pour faire valoir nos intérêts auprès du Conseil de l'Arctique, la seule organisation internationale qui regroupe les pays circumpolaires et qui puisse s'occuper des grands dossiers arctiques, et au sein de laquelle le Canada doit toujours jouer un rôle de leader?
Enfin, pour conclure sur le Nord, comment peut-on parler du Nord sans parler de l'amélioration de la qualité de vie de ses habitants, de la qualité de vie du peuple inuit et des services qui leur sont offerts, en particulier à l'heure où le réchauffement planétaire affecte si profondément leur mode de vie.
Autre point positif dans le discours du Trône, nous avons apprécié d'apprendre que le gouvernement s'engageait à soutenir nos anciens combattants. Toutefois, le discours du Trône ne contient aucune disposition pour améliorer la qualité de vie des membres actifs de nos forces armées et de leur famille, notamment pour les aider à surmonter les effets du syndrome de stress post-traumatique qui suit souvent leur déploiement outre-mer.
Nous prenons note de l'intention du gouvernement de moderniser les Forces armées canadiennes. Cependant, nous avons quelques inquiétudes quant à la façon dont il envisage d'y parvenir. Le gouvernement continuera-t-il de cultiver son inquiétante dépendance envers les attributions de marchés publics sans appel d'offre? Des marchés d'une valeur de 30 milliards de dollars ont déjà été attribués de cette façon.
Il est bon d'apprendre que le gouvernement a décidé de s'engager auprès d'Haïti, mais il reste flou sur la nature exacte de cet engagement. S'agit-il d'aide financière destinée aux soins de santé de base? S'agit-il de fonds destinés au reboisement? Nous n'en savons toujours rien.
[Traduction]
Bien sûr, nous applaudissons la décision d'accorder à la dissidente birmane Aung San Suu Kyi la citoyenneté canadienne à titre honorifique. Nous appuyons pleinement cette idée que notre collègue du Yukon a fait valoir pendant des mois.
Permettez-moi maintenant de porter mon attention sur les segments plus problématiques du discours, en commençant par l'expression absurde que le premier ministre ne cesse de répéter. Permettez-moi de dire au premier ministre que lorsqu'il déclare que le Canada est « redevenu un acteur crédible », il dévalorise la grande tradition du Canada en matière de maintien de la paix et de leadership international, une tradition qui date de bien avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur.
Les Canadiens doivent se demander où était le premier ministre quand le Canada a fait adopter un traité international pour bannir les mines antipersonnel, quand le Canada a été un des principaux architectes de la Cour pénale internationale, quand les avions des Forces armées canadiennes étaient les seuls qui assuraient un pont aérien à destination et en provenance de Kigali durant le génocide rwandais, quand nos soldats se sont battus pour protéger la population civile en Bosnie ou quand le Canada a rallié le monde au Protocole de Kyoto à Montréal.
L'ambiguïté continue du gouvernement au sujet de la mission en Afghanistan est déconcertante. Le gouvernement demeure délibérément ambigu quant à la durée de la mission à Kandahar. En fait, il ne veut pas mentionner le mot Kandahar. Il ne veut pas non plus parler de « mission de combat ». Il refuse de dire ce qu'est vraiment la mission canadienne à Kandahar, c'est-à-dire une mission contre-insurrectionnelle dans le cadre de laquelle nos militaires doivent chercher proactivement les talibans et les affronter.
Le premier ministre veut maintenant que les Canadiens croient que cette mission de combat est une mission de formation. Ce n'est pas le cas. Si le gouvernement veut en faire une mission de formation après février 2009, cela pourrait être une option acceptable, une option que nous préconisons depuis février dernier et que le groupe d'experts sur l'Afghanistan a été chargé d'étudier.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement devrait immédiatement aviser l'OTAN et le gouvernement de l'Afghanistan que notre mission de combat à Kandahar se terminera en février 2009. En refusant d'agir ainsi, le gouvernement fait en sorte qu'il sera plus difficile de remplacer nos militaires et de préparer une nouvelle mission canadienne.
Une autre question se pose au sujet de l'Afghanistan. Pourquoi le gouvernement a-t-il demandé au groupe Manley d'examiner quatre options alors que le discours du Trône préconise déjà une de ces options, à savoir accélérer la formation de l'armée et de la police afghane? Le premier ministre devrait peut-être informer le groupe que son travail est terminé.
La mission en Afghanistan est importante, mais nous ne pouvons passer sous silence, comme le fait le discours du Trône, nos autres responsabilités dans le monde. Pourquoi le premier ministre a-t-il tourné le dos à l'Afrique? Que compte faire le gouvernement au Darfour?
Outre ces questions internationales, nous avons d'importants problèmes à résoudre au pays. J'aimerais parler de l'importante question du fédéralisme canadien, car le premier ministre a récemment perdu la confiance de nombreuses provinces.
Le discours du Trône dit que « les compétences constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement doivent être respectées », mais le premier ministre devrait commencer par respecter les premiers ministres des provinces. Il est inconcevable que, 19 mois après le début de son mandat, le premier ministre du Canada refuse toujours de convoquer ses homologues des provinces à une réunion. Voilà qui n'a rien du fédéralisme d'ouverture et tout du fédéralisme de la « porte fermée ».
Le premier ministre compte réaliser unilatéralement sa réforme du Sénat même si de nombreuses provinces s'y opposent fermement.
Le premier ministre est en train de nous annoncer qu'il va présenter un projet de loi pour limiter officiellement le pouvoir fédéral de dépenser. Il devrait savoir pourtant qu'il doit convoquer les premiers ministres des provinces pour discuter de cette question de très grande importance. Sinon, il serait coupable une fois de plus d'avoir pratiqué le fédéralisme de la porte fermée.
[Français]
Puis-je humblement suggérer au premier ministre de me consulter sur la question du pouvoir fédéral de dépenser, comme il l'a fait avant de déposer en Chambre la motion reconnaissant la nation québécoise au sein du Canada?
Lorsqu'il me consultera, je lui dirai alors que la formulation utilisée par lui dans le discours du Trône au sujet du pouvoir fédéral de dépenser est de moindre portée que l'encadrement actuel du pouvoir fédéral de dépenser établi par moi sous le leadership du premier ministre Jean Chrétien dans le discours du Trône de 1996, et que l'encadrement qu'il propose est surtout de moindre portée que l'entente sur l'union sociale, dont j'ai été l'architecte.
Pour continuer mon exercice d'humilité, j'ajouterai qu'aucun politicien fédéral n'a plus encadré que moi le pouvoir fédéral de dépenser, mais que je l'ai encadré sans cependant en amoindrir l'utilité.
[Traduction]
Espérons que les objectifs du premier ministre seront conformes à l'esprit de l'entente-cadre sur l'union sociale, qui consiste à utiliser le pouvoir fédéral de dépenser en tant qu'instrument de progrès social et de partenariat entre les gouvernements de notre grande fédération.
Au Canada, le pouvoir fédéral de dépenser a contribué à l'essor des programmes sociaux dans l'ensemble du pays, notamment en ce qui concerne l'assurance-maladie. Il a joué un rôle essentiel pour favoriser l'égalité des chances parmi l'ensemble des Canadiens. Il a permis de garantir aux Canadiens l'accès aux programmes et aux services sociaux, quel que soit l'endroit où ils se trouvent au pays.
L'entente-cadre sur l'union sociale a permis récemment de tenir des négociations fructueuses avec les provinces et les territoires pour conclure des accords sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants. Ces accords ont malheureusement été annulés par les conservateurs, qui ont ainsi privé des millions d'enfants et de familles d'un financement d'une valeur de plusieurs milliards de dollars pour favoriser le développement des jeunes enfants.
Nous, les libéraux, allons veiller à ce que les projets du gouvernement conservateur ne diminuent d'aucune façon l'efficacité du pouvoir fédéral de dépenser en tant qu'outil de progrès social pour les Canadiens et de partenariat entre les gouvernements. Nous ne laisserons pas le premier ministre bâtir un fédéralisme de chasses gardées.
Permettez-moi aussi de rappeler au gouvernement qu'à l'heure actuelle, plus d'un demi-million de personnes âgées vivent dans la pauvreté au Canada. Les hommes et les femmes qui ont bâti le pays méritent un meilleur traitement.
Actuellement, au Canada, plus d'un million d'enfants vivent dans la pauvreté. Nous ne pouvons pas laisser tomber une génération. Tous les enfants canadiens méritent de partager les richesses de notre pays.
Il est urgent de mettre en place un plan pour combattre la pauvreté, et je veux assurer à tout le monde que ce plan sera au coeur du programme libéral.
[Français]
J'ai parlé tout à l'heure de notre régime d'assurance-maladie, résultat d'un usage avisé du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Dans le discours du Trône, le gouvernement se félicite — pas très honnêtement — des progrès qu'il a faits au chapitre de la réduction des délais d'attente. Malheureusement, on ne voit pas du tout ces progrès. En fait, selon un rapport publié récemment par le Fraser Institute, le délai d'attente moyen pour une intervention chirurgicale est maintenant de 18,3 semaines en 2007 au Canada. C'est du jamais vu.
J'en viens maintenant à l'économie. Le gouvernement conservateur actuel a hérité d'un dynamisme économique sans précédent, grâce aux efforts des Canadiens et d'une décennie et plus de bonne gestion budgétaire par le précédent gouvernement libéral. Il s'agit de l'économie la plus florissante jamais connue au Canada depuis la Confédération. C'est la plus longue période de croissance depuis des dizaines d'années. La meilleure croissance de tous les pays du G8, marquée par d'importantes créations d'emplois, des budgets équilibrés, un excédent budgétaire commercial et la réduction de la dette nationale. Notre pays est le seul à avoir mis son régime de retraite sur des bases solides à long terme.
Cependant, au cours des 19 derniers mois, le gouvernement conservateur s'est contenté de surfer sur cette forte économie, sans aucun plan, sans aucune mesure convaincante visant à accroître le potentiel de notre économie. On appelle cela ne pas voir plus loin que le bout de son nez. Il ne faut surtout pas penser que nous allons toujours bénéficier de l'essor que nous connaissons aujourd'hui. En fait, le gouvernement actuel a fait plus de tort que de bien à la compétitivité du Canada dans le monde. Il est en voie de consacrer 12 milliards de dollars chaque année pour sa réduction de deux points de la TPS, mesure qui ne permet pas aux Canadiens de ramener plus d'argent à la maison, qui ne fait rien pour lutter contre la pauvreté, rien pour accroître la compétitivité de notre économie.
[Traduction]
La proposition concernant la déductibilité des intérêts des conservateurs est une attaque directe contre la compétitivité des entreprises canadiennes et a été décrite comme la pire politique fiscale en 35 ans. Cette mesure coûtera des milliards de dollars aux entreprises canadiennes et servira principalement à enrichir les gouvernements étrangers. Le premier ministre n'a pas fait preuve de bon sens, mais il n'est pas trop tard pour qu'il le fasse.
Ce n'est pas le temps de faire de telles erreurs. La parité de notre dollar avec le dollar américain, l'incertitude qui règne sur le marché américain, le coût élevé de l'énergie et l'émergence de nouvelles puissances économiques comme l'Inde et de la Chine exercent tous de la pression sur notre économie et sur les exportateurs et les fabricants qui créent les emplois sur lesquels nous dépendons pour maintenir notre haut niveau de vie. Près de 80 000 personnes ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier cette année seulement.
Pour préserver ces emplois et accroître notre niveau de vie pendant des années à venir, nous devons trouver des moyens d'améliorer l'innovation, la compétitivité et la productivité de nos entreprises et de nos travailleurs.
Le discours du Trône mentionne l'infrastructure. Il mentionne les études postsecondaires. Il mentionne les sciences et les technologies. Il mentionne les secteurs manufacturier et forestier ainsi que les secteurs de la pêche, des mines, des ressources, du tourisme et de l'agriculture. Cependant, il ne suffit pas d'en parler; il faut élaborer des plans concrets. Nous espérons que la mise à jour économique et financière de l'automne fournira des éclaircissements sur la façon dont le gouvernement accroîtra la compétitivité du Canada.
Le discours du Trône promet des baisses d'impôt, mais, en réalité, le gouvernement a haussé le taux d'imposition pour la tranche de revenus la plus basse, le faisant passer de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. Cette décision coûte aux Canadiens plus de 1 milliard de dollars par année.
Au chapitre du commerce international, le gouvernement n'a pas expliqué pourquoi il a fermé les consulats dans des marchés aussi importants que Saint-Pétersbourg, Osaka et Milan.
Le gouvernement s'est donné beaucoup de mal pour passer sous silence l'Accord sur le bois d'oeuvre mal conçu, qui a coûté à l'industrie canadienne au bas mot 1 milliard de dollars, qui se retrouvent aux mains de ceux qui utilisent maintenant cet argent pour poursuivre nos entreprises en justice.
Sur la question de la justice pénale et de la sécurité des Canadiens, le gouvernement déplore qu'une grande partie de ses mesures législatives n'ont pas été adoptées. Ce qu'il se garde toujours de dire, c'est que, pendant des mois, il a systématiquement refusé les offres des Libéraux pour faire adopter plus rapidement la plupart de ses mesures législatives. Nous appuyons déjà cinq des six projets de loi que le gouvernement veut présenter de nouveau, dans le cadre du projet de loi visant à protéger les Canadiens contre les criminels violents.
C'est le gouvernement qui a empêché l'adoption de ces projets de loi, en permettant qu'ils meurent au Feuilleton au moment de la prorogation et il l'a fait au détriment de la sécurité des Canadiens. Espérons que le gouvernement sera plus coopératif lors de la prochaine session. Nous recommandons vivement au gouvernement de cesser de se servir du Code criminel à des fins politiques et de cesser de faire passer la partisanerie avant la sécurité des Canadiens.
De plus, en ce qui a trait au projet de loi visant à protéger les Canadiens contre les crimes violents, nous voudrons manifestement en connaître la teneur exacte. Nous pourrions l'appuyer s'il contenait des mesures qui créeraient un environnement plus sûr pour les Canadiens. Au Parti libéral, nous ne plaisantons pas avec la criminalité et nous prenons ses causes très au sérieux.
Pour ce qui est de la Loi antiterroriste, le gouvernement n'a pas dit à quels changements on peut s'attendre. Nous espérons que, cette fois-ci, il aura pris connaissance des 100 recommandations formulées par la Chambre et le Sénat dans leurs récents rapports et qu'il ne tentera pas, là encore, de faire de la politique avec une question aussi importante.
[Français]
J'en arrive maintenant au volet le plus décevant du discours du Trône, soit la faiblesse des initiatives visant à protéger notre environnement.
Une fois de plus, le gouvernement a manqué la chance de relever le défi de la lutte contre le réchauffement planétaire, la plus grande menace écologique à laquelle l'humanité ait à faire face aujourd'hui.
Dans ce discours du Trône, le gouvernement affirme que les émissions de gaz à effet de serre du Canada ne peuvent pas être réduites au niveau exigé par le Protocole de Kyoto dans la première période d'application, soit de 2008 à 2012. Une chose est certaine: avec le soi-disant plan du gouvernement, les rejets de gaz à effet de serre augmenteront encore au Canada.
Permettez-moi de dire au premier ministre et à son gouvernement quels dégâts ils ont faits au Canada.
[Traduction]
Il me suffit de résumer le bulletin du Canada relativement à l'accord de Kyoto attribué par le Sierra Club. On y constate que l'an dernier, les conservateurs ont retranché plus de 5 milliards de dollars des programmes sur l'environnement et les changements climatiques. Selon le Sierra Club:
On a sabré dans les programmes fédéraux et minimisé l'importance de s'attaquer au réchauffement de la planète.
Toute une année a été perdue.
Le Sierra Club poursuit en ces mots:
Le Canada avait un plan pour atteindre ses objectifs de Kyoto. Ce plan, le Projet vert, [...] avait fourni une assise sur laquelle il aurait été possible de construire de nouvelles initiatives conservatrices [...] Au lieu d'améliorer le Projet vert, le nouveau gouvernement l'a mis au rebut, avec les programmes et les institutions qui s'y rattachaient, en mars 2006.
Voilà ce que le gouvernement a fait au Canada. Il a passé l'année 2007 à tenter de présenter de nouveau les programmes qu'il avait annulés en 2006 en changeant leurs noms et leurs emblèmes, en réduisant leur financement et leur importance, sans aucune cohérence ni compétence en matière de mise en oeuvre.
Voilà ce que les conservateurs ont fait au Canada. Regardons maintenant ce qu'ils ont fait au reste du monde.
Permettez-moi de citer à nouveau le Sierra Club:
Le gouvernement actuel a aussi hérité de la présidence des négociations internationales sur les changements climatiques, qui étaient présidées par l'ancien ministre de l'Environnement [le chef de l'opposition]. Les efforts du gouvernement canadien à la conférence internationale de Montréal sur les changements climatiques lui ont valu des éloges sur le plan international.
Avec le nouveau gouvernement conservateur, le Canada est rapidement passé de héros à zéro. À la conférence internationale de Bonn, le Canada a tenté de saboter le Protocole de Kyoto.
Voilà ce que le premier ministre veut dire quand il déclare que le Canada est de retour.
En comparaison, en 2007, l'opposition officielle a proposé un plan amélioré sur les changements climatiques visant nos émissions industrielles, le budget carbone. Quand nous avons présenté ce budget carbone, en mars 2007, l'Institut Pembina a déclaré:
Il s'agit de la proposition de réglementation des émissions industrielles des gaz à effet de serre la plus solide faite par quelque parti politique que ce soit au Canada.
[...] il établit les bons objectifs et les bons échéanciers [...]
Le Climate Action Network a pour sa part déclaré ceci:
C'est très bien. Il est difficile d'en demander davantage.
[Français]
Il faut reconnaître aux deux autres partis de l'opposition le mérite d'avoir accepté d'inclure ce plan de réglementation dans ce projet de loi C-30 sur la qualité de l'air et les changements climatiques.
Le 23 août dernier, j'ai écrit au premier ministre pour lui demander de ne pas mettre le projet de loi C-30 au panier après la suspension des travaux de la Chambre. Le premier ministre n'a même pas daigné me répondre. À la lecture du discours du Trône, on voit maintenant pourquoi.
[Traduction]
Le Parti conservateur ne soumettra à la Chambre que les parties moins importantes de la Loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques, celles que ses députés ont le droit d'appuyer. En conséquence, le cadre réglementaire pour la réduction des gaz à effet de serre n'existera pas. Le cadre réglementaire pour l'amélioration de la qualité de l'air n'existera pas. Les normes d'émissions des véhicules automobiles n'existeront pas. C'est un pas en arrière dans nos démarches pour relever le défi à l'échelle mondiale.
Que nous reste-t-il? Il nous reste un plan gouvernemental qui a été descendu en flèche par tous les spécialistes crédibles au Canada et à l'étranger, un plan d'intervention concernant les changements climatiques dénoncé par tous les spécialistes, par exemple le nouveau lauréat du prix Nobel, M. Al Gore, qui a qualifié le plan du premier ministre de « véritable tromperie destinée à induire les Canadiens en erreur ».
L'Institut Pembina a démontré que le Projet vert, le plan libéral supprimé par les conservateurs, aurait réduit les GES sept fois plus que le mode préconisé actuellement par le gouvernement.
La Deutsche Bank a déclaré: « Nous croyons que le gouvernement du Canada a surestimé ce qu'il en coûterait de respecter le Protocole de Kyoto. Avec l'application des politiques actuelles, nous prévoyons que les émissions industrielles de gaz à effet de serre continueront à augmenter au Canada, entre 2006 et 2020. »
Selon l'Institut C.D. Howe, avec le plan du gouvernement, « les émissions totales au Canada ne diminueront vraisemblablement pas par rapport aux niveaux actuels » avant 2050, et peut-être même encore plus tard.
Le Tyndall Centre for Climate Change Research a déclaré:
[...] les objectifs fixés par le gouvernement conservateur sont si faciles à atteindre que les compagnies pétrolières pourraient profiter d’un gain inattendu de 400 millions de dollars en crédits faciles.
Avec le plan des conservateurs, on ne peut pas parler des pollueurs payeurs. Au contraire, les pollueurs sont payés.
[Français]
Je pourrais citer également la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie qui a aussi durement critiqué le plan du gouvernement.
Dans le discours du Trône, on affirme que des règlements nationaux exigeant une réduction des émissions seront mis en oeuvre cette année. Nous ne savons pas de quoi parle le gouvernement puisque ses propres règlements ne verront pas le jour avant 2010 au plus tôt. Cela veut-il dire que le gouvernement a changé d'idée, qu'il assignera une valeur monétaire au carbone en 2008?
Espérons que le gouvernement comprend qu'il doit renforcer considérablement toutes ses initiatives en matière de protection de l'environnement, de lutte contre les changements climatiques.
Les Canadiens peuvent compter sur l'opposition officielle pour pousser le gouvernement à agir et à rendre des comptes. Il faut que le gouvernement comprenne que tout délai imposé pour le respect de nos obligations pour la première phase de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, qui prend fin en 2012, peut être corrigé pendant la deuxième phase, après 2012. Toutefois, pour ce faire, nous devons commencer dès aujourd'hui. C'est pourquoi le gouvernement doit considérablement renforcer ses mesures de lutte contre les changements climatiques.
L'opposition officielle offre toute sa collaboration au gouvernement pour qu'il atteigne de vrais objectifs. Le Canada doit demeurer attaché au Protocole de Kyoto, le seul accord international de lutte contre ce qui est une menace mondiale.
[Traduction]
L'opposition officielle demeure très critique du discours du Trône, mais jusqu'à présent, aucun gouvernement fédéral n'est tombé à cause d'un discours du Trône.
Les Canadiens peuvent compter sur l'opposition officielle pour faire tout en son pouvoir afin que ce Parlement fonctionne. À cette fin, nous proposerons des amendements et nous ne ferons pas tomber le gouvernement en raison du discours du Trône, ce qui provoquerait des élections générales pour la troisième fois en quatre ans. Les Canadiens ont clairement montré que ce n'est pas ce qu'ils veulent.
Les amendements que nous proposerons nous permettraient d'appuyer le discours du Trône. S'ils sont rejetés, nous ferons comme le NPD a fait le 16 octobre 2006, lorsqu'il a décidé de s'abstenir de voter au sujet de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux pour éviter de provoquer des élections.
Comme un autre chef de l'opposition officielle l'a dit il y a quelques années, « Je crois qu'il n'est pas dans l'intérêt national de tenir des élections maintenant. Ce qui est devenu évident, c'est que le Bloc Québécois et le NPD tenteront d'épater la galerie, mais c'est à nous, à notre caucus, qu'il revient de décider si le moment est venu de tenir des élections. Nous considérons, et je crois que les Canadiens sont d'accord, que ce n'est pas le bon moment. »
Tout le monde a deviné que le chef de l'opposition en question, dont la citation date du 10 mars 2005, est notre premier ministre actuel, qui expliquait alors les réticences de son parti à l'égard du budget de 2005.
Je vais maintenant proposer un amendement qui, s'il est appuyé par la Chambre, pourrait même permettre à l'opposition officielle d'appuyer le discours du Trône. Je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit:
[Français]
et cette Chambre appelle le gouvernement à reconnaître que tout échec dans l'atteinte de nos objectifs de 2012 fixés en vertu du Protocole de Kyoto serait la conséquence de sa décision de mettre un terme au Projet vert innovateur du gouvernement précédent, suivie de 18 mois d'inaction, et le gouvernement doit revenir sur son approche médiocre avec des mesures concrètes afin de donner au Canada l'élan nécessaire pour qu'il puisse rattraper tout retard éventuel au cours de la seconde phase de Kyoto;
d'annoncer dès maintenant que la mission canadienne de combat à Kandahar prendra fin en février 2009 afin de faciliter l'organisation de la relève, et d'entamer les pourparlers avec l'OTAN et avec le gouvernement afghan afin de déterminer quel rôle, autre qu'un rôle de combat, le Canada pourrait jouer après 2009 pour aider à la reconstruction de l'Afghanistan;
de mettre fin à 18 mois d'inaction dans la lutte contre la pauvreté au Canada en poursuivant les efforts du gouvernement libéral précédent, qui avait financé des initiatives comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le logement abordable, l'alphabétisation, l'Initiative de partenariats en action communautaire ou encore la Prestation fiscale pour le revenu gagné; et
d'arrêter de prendre pour acquis une économie plus performante que jamais et l'équilibre budgétaire dont il a hérité de son prédécesseur, de proposer des moyens de réduire les impôts des entreprises et d'autres mesures pour dynamiser l'économie canadienne, en particulier les secteurs manufacturiers et agricoles, et d'atténuer les effets des ses erreurs fâcheuses en ce qui concerne les fiducies de revenu et la déductibilité des intérêts.
[Traduction]
Le chef de l'opposition propose que l'adresse soit modifiée par adjonction de ce qui suit:
... et cette Chambre demande au gouvernement...
Puis-je être dispensé de la lecture?
Des voix: Non.
[Le Président lit le texte de l'amendement à la chambre]
Le Président:
Le vote porte sur l'amendement.
Questions et observations. Le ministre des Transports a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons assisté cet après-midi à un cours professoral de la part du chef de l'opposition.
Dans ce pays, au cours des 40 dernières années, de nombreuses tentatives portant sur le pouvoir fédéral de dépenser ont été effectuées. Ces discussions ont donné lieu à de multiples échecs. Qu'on se rappelle évidemment, pendant les années 1960, les discussions entourant la question de la Charte de Victoria. Qu'on se rappelle aussi les efforts constitutionnels de 1968 à 1971, de 1978 à 1979, l'accord du Lac Meech au sujet duquel le parti de l'opposition a joué un rôle prépondérant, l'accord de Charlottetown, l'Union sociale.
Je suis maintenant rendu au point le plus important, où le chef de l'opposition dit à tout le monde de le regarder, car il est M. Canada et qu'il a réussi à faire en sorte que...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
L'honorable ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a la parole
Monsieur le Président, je comprends l'humilité des gens de l'autre côté, mais le chef de l'opposition se gargarise en disant qu'après s'être occupé de l'Union sociale, cela avait bien fonctionné bien.
Permettez-moi de vous dire la vérité. Permettez-moi de vous dire les faits. L'Union sociale n'a jamais été consommée par l'ensemble des provinces. En outre, bien que le chef de l'opposition se lève et nous parle du Protocole de Kyoto, il n'a même pas pris le soin de négocier avec les provinces. Aussi, lorsque le nouveau député d'Outremont était ministre de l'Environnement du Québec, il était incapable d'avoir une entente avec le chef de l'opposition obtus, une personne qui refusait de s'associer avec le gouvernement du Québec.
En terminant, j'aimerais que le chef de l'opposition explique aux membres de cette Chambre comment il s'attend, lui, à se distinguer par rapport au pouvoir fédéral de dépenser et à faire en sorte que les Québécois et tous les Canadiens soient unis dans un Canada fort et meilleur.
Monsieur le Président, qu'on me permette de remercier mon honorable collègue pour ce cours de droit constitutionnel, bien qu'il se soit un peu emporté vers la fin.
Je ne peux rien noter, dans ce qu'il a dit, qui contredise mon discours. Personne n'a limité davantage le pouvoir fédéral de dépenser que nous avons pu le faire en 1996 et par l'Entente-cadre sur l'union sociale.
En fait, la formulation du premier ministre dans son discours du Trône est moindre. Pourquoi? D'abord parce qu'elle se limite aux programmes à frais partagés alors qu'il n'en existe presque plus. Or l'Entente-cadre sur l'union sociale englobe toutes les formes de transferts aux provinces.
Deuxièmement, l'Entente-cadre sur l'union sociale précise bien que l'appui de la majorité des provinces est nécessaire pour qu'on puisse mettre en oeuvre un programme pancanadien dans ce domaine de compétence provinciale, sur le plan social.
Troisièmement, le gouvernement fédéral ne peut pas établir de programme. Il peut s'entendre sur des objectifs avec les provinces, mais ce sont les provinces qui établissent leurs propres programmes. Si elles ont atteint, en partie ou en totalité, leurs objectifs, elles peuvent investir dans un domaine relié.
C'est ainsi que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont négocié l'entente sur les garderies. Le gouvernement du Québec estimait avoir suffisamment de garderies — je ne sais pas si les Québécois étaient d'accord, mais c'était le point de vue du gouvernement du Québec. Le gouvernement du Canada a consenti, dans l'Entente-cadre sur l'union sociale, que le gouvernement du Québec puisse investir dans d'autres domaines reliés aux enfants et aux familles. Il y avait une entente impliquant des centaines de millions de dollars. Que s'est-il passé? La même chose que pour la négociation sur le Protocole de Kyoto: les conservateurs sont arrivés et ont annulé ces programmes. Honte à eux!
[Traduction]
Monsieur le Président, l'intervention du député donne l'impression qu'il est sérieusement préoccupé par l'orientation que le gouvernement a prise et par l'existence de désaccords fondamentaux. Nous partageons ce point de vue à l'égard du discours du Trône et de l'orientation du gouvernement.
Toutefois, au lieu de proposer des modifications d'auto-congratulation et de se contenter de s'abstenir, je propose au chef de l'opposition et a son parti de faire ce qui s'impose en se joignant au Nouveau Parti démocratique qui s'opposera à la direction prise par le gouvernement.
On ne peut dorer la pilule et apporter des modifications en faisant des observations et des propositions d'auto-congratulation. Le chef de l'opposition fera-t-il ce qui s'impose, fera-t-il preuve de leadership et s'opposera-t-il au gouvernement conservateur qui présente un programme inapproprié pour le Canada?
Monsieur le Président, j'ai une responsabilité que le député n'a pas. J'ai l'intention de devenir premier ministre du Canada. Je me rappelle d'un chef de l'opposition, que je viens d'ailleurs de citer, qui a dit exactement la même chose il y a quelques années. Cela lui a servi et cela me servira également.
Monsieur le Président, j'écoutais avec grand intérêt quand le chef de l'opposition a dit qu'il n'était pas dans l'intérêt national d'avoir des élections. Je vais vous dire ce qui est dans l'intérêt national: que le premier ministre du Canada reste en poste pour les deux prochaines années.
J'ai une question pour le chef de l'opposition. Sheila Copps, ancienne ministre libérale de l'Environnement, Christine Stewart, ancienne ministre libérale de l'Environnement et David Anderson, ancien ministre libéral de l'Environnement, ont tous dit que les libéraux, du temps où ils formaient le gouvernement, n'avaient pas la détermination nécessaire pour joindre le geste à la parole et lutter contre le réchauffement planétaire.
L'ancien chef du Parti libéral vient de publier un nouveau livre, que je devrais citer, dans lequel il écrit que son successeur a beaucoup nui à la réalisation de progrès au Canada et à la réputation du pays quand il a abandonné la lutte contre les changements climatiques.
J'aimerais déposer cet extrait-là. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il répondrait à Jean Chrétien, qui, dans son nouveau livre, met ses successeurs en cause? Un de ceux-ci est Paul Martin , qui vous a confié le dossier...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre de l'Environnement était présent plus tôt quand j'ai réprimandé un député pour avoir prononcé le nom d'autres députés dans le cadre de ses questions. Le voilà qui commet la même bévue. J'en suis consterné. Il devrait tâcher de faire attention et poser sa question rapidement, car il lui reste peu de temps.
Je m'excuse, monsieur le Président. J'oubliais que le député en question était toujours à la Chambre.
Je dirai très franchement au chef de l'opposition que notre gouvernement et le Parti conservateur s'engagent à assumer la responsabilité pour les dix prochaines années. Prendra-t-il la parole pour s'excuser auprès des Canadiens et assumer la responsabilité du bilan misérable du Parti libéral au cours des dix dernières années?
Monsieur le Président, la preuve que le premier ministre se contente de sauver les apparences, c'est qu'il a désigné mon interlocuteur au poste de ministre de l'Environnement.
Je vais dire aux députés ce que dirait le ministre de l'Environnement si cette question lui tenait réellement à coeur. Il admettrait qu'il y avait un plan en avril 2005. C'est faux, archi-faux, de dire qu'il n'y avait pas de plan. Il y en avait un.
Les conservateurs ont décidé de supprimer ce plan et de ne rien faire parce qu'ils croyaient que ce serait bon pour l'environnement, pensant qu'ils pourraient ensuite tenter de justifier leur choix face au Canada et au monde.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie et je remercie mes collègues de me permettre de répliquer au discours du Trône prononcé hier par son excellence la Gouverneure générale.
[Traduction]
En 2006, les Canadiens se sont rendus aux urnes et ont voté en faveur du changement. Notre gouvernement a présenté un programme clair; nous avons reçu un mandat clair et nous avons respecté nos promesses.
Aujourd’hui, près de 21 mois plus tard, je crois que nous pouvons dire avec fierté que le gouvernement est intègre, que l’économie est forte et que le pays est uni.
[Français]
Aux yeux du monde, le Canada est de retour. Ce changement, après des années de scandales, d'inaction et de menaces contre l'unité nationale, illustre la force des valeurs fondamentales du Canada.
[Traduction]
L'amour de la liberté, l'engagement à l’égard de la démocratie, le respect des droits de la personne et l'adhésion à la primauté du droit nous tiennent à coeur. Quelles que soient nos imperfections, nous avons bâti une société qui aspire profondément aux plus hauts idéaux de la civilisation.
[Français]
Nous équilibrons la récompense de l'initiative individuelle et l'engagement collectif à aider ceux et celles qui sont dans le besoin.
[Traduction]
Nous apprécions les gens pour leurs qualités et leurs contributions, et non pour leurs fréquentations ou leurs origines. Nous laissons de côté les conflits du vieux monde pour vivre ensemble en harmonie, mais nous aidons à résoudre ces conflits à l’étranger.
[Français]
Les générations qui nous ont précédés ont mis notre pays sur cette noble voie. Il y a eu les Autochtones qui ont créé les premières communautés du Canada, bien avant l'arrivée des Européens. Il y eu les aventuriers français qui ont jeté les fondations de l'État canadien sur les rives du Saint-Laurent il y a près de quatre siècles.
[Traduction]
Les colons britanniques nous ont apporté les idéaux et les institutions démocratiques qui ont servi de modèle aux nôtres, et les immigrants des quatre coins de la planète ont enrichi notre société par leurs traditions et leurs ambitions.
Le Canada est le legs qu’il nous ont fait. Il est donc de notre devoir d’enrichir cet héritage au profit des générations à venir. C’est exactement ce que font chaque jour des millions de Canadiens. Ils définissent le sens moral de notre nation en enseignant à leurs enfants à faire la distinction entre le bien et le mal. Ils forgent notre économie en travaillant fort. Et ils fortifient nos communautés en donnant plus que ce qu’ils reçoivent.
[Français]
En retour de tout ce qu'ils donnent au Canada, les Canadiennes et les Canadiens attendent une chose bien précise de leur gouvernement: un leadership efficace, ciblé et fondé sur des principes pour qu'ils puissent planifier leur avenir en toute confiance dans un pays qui restera prospère, sécuritaire et uni.
[Traduction]
Nous avons intitulé notre premier discours du Trône « Une nouvelle feuille de route », reflétant ainsi notre volonté de changement. Nous avons honoré ce mandat.
Et maintenant que nous avons une nouvelle feuille de route, il est temps de nous concentrer sur l'avenir à long terme du Canada. Sur l'orientation que nous souhaitons prendre au XXIe siècle et sur la façon d'y arriver. C'est pourquoi, pour la deuxième session de cette 39e législature, nous avons intitulé notre discours du Trône « Un leadership fort. Un Canada meilleur. » Un leadership fort signifie donner plus que ce que l'on a promis plutôt que le contraire. Nous avons simplement promis ceci aux Canadiens: un Canada meilleur pour l'ensemble des citoyens.
Nous nous inspirons des grands explorateurs du Nord: Radisson et DesGroseillers, Hudson et Franklin, Bernier, Amundsen et tous les autres. Tout comme ils étaient guidés par l'étoile polaire, nous le serons par un programme en cinq points pour le Canada. Notre plan est bien ciblé et axé sur des principes, et il renforcera le Canada de demain tout en offrant des avantages concrets pour les Canadiennes et les Canadiens d'aujourd'hui.
[Français]
Pour cette session parlementaire, notre gouvernement aura cinq priorités fondamentales pour un Canada meilleur. Nous voulons: renforcer notre souveraineté et notre place dans le monde; protéger notre environnement et la santé de nos concitoyens; mener notre économie vers une prospérité à long terme; moderniser notre fédération et nos institutions démocratiques; et rétablir la sécurité dans nos rues et nos communautés.
Je ne veux pas commenter tous les éléments du discours du Trône, mais permettez-moi de prendre quelques instants pour parler de quelques aspects du plan gouvernemental.
[Traduction]
Je m'en voudrais de ne pas répondre brièvement tout d'abord aux commentaires du chef de l'opposition. Évidemment, je veux bien le croire lorsqu'il déclare ne pas avoir l'intention d'imposer des élections et vouloir permettre que le discours du Trône soit adopté et que le gouvernement amorce la réalisation de son programme.
En écoutant le chef de l'opposition, il m'est venue l'image du professeur qui, en corrigeant les travaux du semestre, inscrit d'abondantes observations sur tous les sujets de désaccord mais qui, malgré tout, accorde son satisfecit.
Mon interprétation des observations du chef du Parti libéral sont quelque peu différentes de celles du chef du NPD. Bien que les critiques aient été abondantes, j'ai constaté, à travers tout le verbiage, en apparence tout au moins, une bonne dose d'assentiment concernant les objectifs prioritaires.
S'agissant de l'Afghanistan, j'ai cru constater que le principal problème du chef de l'opposition semble avoir trait à l'idée de parler d'une mission de combat plutôt que de mission militaire. Je n'ai pas entendu dire que le Canada devait tout simplement quitter du jour au lendemain et abandonner la population afghane.
S'agissant de criminalité, le chef de l'opposition a déclaré qu'il serait maintenant disposé à envisager l'adoption de l'ensemble des mesures législatives proposées par le gouvernement. Évidemment, nous allons veiller à ce qu'il en soit ainsi dans les deux Chambres.
En ce qui concerne l'économie, je n'ai rien entendu qui soit très différent des principales lignes d'approche de notre gouvernement. Je crois même qu'il a souligné l'excellent bilan du ministre des Finances au chapitre du rendement économique. Je sais qu'il aimerait s'approprier ce succès, mais il faudrait pour cela qu'il détienne le pouvoir.
Pour ce qui est de la fédération et de la réforme du système démocratique, lorsqu'il s'agit du pouvoir de dépenser du Sénat, je n'ai pas très bien compris s'il était contre ces choses ou si c'est lui qui a eu ces idées le premier.
Mais surtout, le chef de l'opposition n'a pas répété aujourd'hui — contrairement à son habitude — qu'il pourrait réaliser les objectifs de Kyoto. C'est parce qu'il sait que cela n'est pas et n'a jamais été possible.
Mais la principale chose que j'ai retenue de son discours, c'est que j'étais son modèle lorsque j'étais chef de l'opposition.
Permettez-moi de revenir d'abord sur ce que dit le discours du Trône au sujet de la place du Canada dans le monde.
C'est un euphémisme que de dire que nous vivons dans un village planétaire où l'économie, la sécurité, les idées, l'idéologie et même les maladies d'une région peuvent immédiatement avoir une incidence ou être transmises dans une autre région. Les Canadiens comprennent depuis toujours le caractère essentiel de nos liens avec le reste du monde. Nous n'avons jamais été un pays isolationniste.
Tandis que le Canada participait autrefois dans le monde par l'intermédiaire de l'empire français ou britannique, nous sommes aujourd'hui un pays pleinement souverain. Rien n'est plus fondamental pour le gouvernement fédéral que la protection de cette souveraineté.
[Français]
Le défi potentiel le plus important envers notre souveraineté est dans l'Arctique.
[Traduction]
À ce chapitre, le plus important défi potentiel auquel nous faisons face se trouve dans l’Arctique, où la fonte des glaces polaires, la demande croissante de ressources et la perspective de transport maritime à l’année créent de nouveaux défis et de stimulantes possibilités pour le Nord. Comme le chantait Stan Rogers, le rêve de Franklin de « tracer une ligne chaude dans une terre si sauvage » pour « créer un passage du Nord-Ouest vers la mer » semble sur le point de se réaliser. Cependant, il doit se réaliser selon les conditions que nous fixerons.
Et, pour ce faire, nous ne pouvons nous contenter de pointer la carte du doigt et de dire que cette région nous appartient. La protection et l’affirmation de notre souveraineté, dans l’Arctique ou ailleurs, requièrent des efforts, des sacrifices et des dépenses réels. Contrairement à ce que nos prédécesseurs ont fait, il ne faut pas passer dix ans sans envoyer de navire là-haut. Nous devons exploiter le Nord sinon nous risquons de le perdre.
[Français]
Les gouvernements conservateurs ont compris l'importance du Grand Nord canadien depuis la naissance de la Confédération.
John A. Macdonald, qui a présidé l'acquisition de nos vastes territoires dans l'Ouest et dans le Nord, a été le premier à appliquer le principe de souveraineté: « utilisez-la ou perdez-la ».
[Traduction]
Macdonald a affirmé: « Si nous n’avions pas le courage d’en prendre possession, les Américains ne seraient que trop heureux de pouvoir y planter leur drapeau. » Il a donc assuré notre possession de l’Arctique malgré les revendications de la Grande-Bretagne, tout comme il avait créé la Police à cheval du Nord-Ouest, pour assurer la souveraineté dans l'Ouest du Canada.
Il y a un demi-siècle, le premier ministre John Diefenbaker vantait les mérites de sa vision pour le Nord. Il prédisait que le développement et la prospérité économiques futurs du Canada dépendraient de l’efficacité des réseaux de transport reliant les ressources boréales aux marchés du Sud. Il les appelait les « routes menant aux ressources ». Ainsi, il a construit, entre autres choses, notre route la plus septentrionale: l’autoroute Dempster, longue de 700 kilomètres, reliant le Yukon au delta du Mackenzie.
L’opposition de l’époque avait toujours taxé pareilles initiatives de superflues, de fantaisistes et d’inutiles, et l’histoire leur a toujours prouvé qu’ils avaient tort.
[Français]
C'est pourquoi notre gouvernement a établi une stratégie pour le Nord, et c'est pourquoi nous avons déjà pris plusieurs initiatives pour affirmer notre présence et notre souveraineté dans l'Arctique canadien.
[Traduction]
Dans nos deux premiers budgets, par exemple, nous avons pris d’importantes mesures pour accroître la capacité de nos gouvernements territoriaux d’offrir des services aux habitants du Nord, en insistant tout particulièrement sur le logement des Premières nations et des Inuits.
Nous accroissons la présence de nos forces armées et de notre garde côtière dans l’Extrême-Arctique, et nous améliorons nos capacités de surveillance, notamment en rehaussant le nombre de rangers de l’Arctique.
[Français]
Nous intensifions nos activités environnementales et nous augmentons le nombre de zones protégées, notamment par notre récente annonce de l'expansion massive du parc national Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest.
Dans le cadre de l'Année polaire internationale, nous améliorerons la recherche dans le Grand Nord.
[Traduction]
Ces activités de recherche contribueront à confirmer nos droits de propriété indiscutables sur l’archipel Arctique et les eaux qui l'entourent, y compris sur le passage du Nord-Ouest et les ressources enfouies sous la terre, la mer et la glace.
Nous procéderons maintenant à l’élaboration de la première cartographie exhaustive du plancher océanique de l’Arctique canadien, ainsi qu’à la mise en place de la première station de recherche de calibre mondial située dans l’Arctique même. Elle deviendra le centre de nos activités scientifiques dans le Nord. Elle permettra la collecte de données pour appuyer notre souveraineté et contribuer au développement des ressources et à la protection environnementale. Les autres nations arctiques possèdent déjà la plupart de ces capacités. Sous notre gouverne, le Canada ne sera pas laissé pour compte au chapitre de l’Arctique.
J’aimerais ajouter que nombre de mes collègues travailleront à ces initiatives boréales, sous l’égide du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui a fait un travail remarquable pour relancer le secteur agricole canadien.
[Français]
Bien entendu, notre rôle dans le monde n'est pas qu'une question de notre propre souveraineté, mais aussi d'action efficace à l'extérieur de nos frontières, de concert avec nos amis de la communauté internationale.
Nous ne pouvons être pleinement efficaces sur ni l'un ni l'autre de ces deux plans sans des forces armées solides, bien dirigées et bien équipées.
[Traduction]
Voilà pourquoi notre gouvernement continuera de rebâtir nos forces armées longtemps négligées de façon à ce que nos militaires puissent accomplir le travail dont on les a chargés de façon aussi sécuritaire et efficace que possible, et ce, tant au pays qu’à l’étranger.
[Français]
J'ai visité nos troupes à Kandahar à deux reprises au cours des 21 derniers mois, tout comme le ministre de la Défense nationale, le ministre du Revenu national et ex-ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, la ministre de la Coopération internationale et plusieurs autres de mes collègues.
[Traduction]
J’ai également participé à des rassemblements « vendredis rouges » et à d’autres activités où la population a manifesté son appui à l’égard des militaires canadiens. J’ai parlé à nombre de nos soldats et de leurs familles, dont certaines ont perdu des êtres chers.
Les soldats qui servent en Afghanistan, et les familles et amis qui les appuient au pays, se classent parmi les Canadiens les plus admirables que j’aie jamais connus. Leur compassion à l’égard du peuple afghan, leur résolution face à un adversaire barbare, leurs compétences et professionnalisme manifestes, ainsi que ceux des diplomates et des coopérants avec qui ils collaborent, font honneur à notre grand pays.
[Français]
Notre mission en Afghanistan est noble et nécessaire. Elle permet d'améliorer les choses pour les hommes qui étaient opprimés par les talibans, pour les enfants qui étaient forcés de vivre dans l'ignorance et pour les femmes qui ne bénéficiaient d'aucun droit de la personne.
[Traduction]
Rappelons-nous tous que ces êtres humains ordinaires sont comme nous. La très grande majorité d’entre eux veulent vivre en paix, donner espoir à leurs familles et bâtir un avenir pour leurs collectivités.
Au cours de la prochaine année, le Parlement devra se prononcer sur l’avenir de la mission afghane après 2009. J’espère que tous les parlementaires tiendront compte de l’analyse et des conseils dont l’ancien vice-premier ministre, John Manley, et son groupe d’experts formé d’éminents Canadiens nous feront part dans un avenir proche.
Pour notre part, que nous ayons été au pouvoir ou dans l’opposition, nous avons toujours fidèlement appuyé nos forces armées et leur mission depuis ses débuts à Kaboul en 2002 et, bien sûr, depuis que les Forces canadiennes ont été déployées à Kandahar, en 2005, par le gouvernement précédent.
[Français]
Nous ne pouvons minimiser nos responsabilités envers la population afghane, la communauté internationale et les hommes et les femmes de nos forces diplomatiques, de développement et de défense qui ont fait d'immenses sacrifices en notre nom à tous.
[Traduction]
Une fois de plus, nous ne pouvons minimiser nos responsabilités envers la population afghane, la communauté internationale, ainsi que les diplomates, les coopérants et les militaires canadiens qui ont consenti d’immenses sacrifices en notre nom à tous. Le Parlement ne doit pas manquer à son devoir à l’égard de ces gens, monsieur le Président, et je peux vous assurer qu'il n’y manquera pas.
[Français]
La mission en Afghanistan reflète notre conviction que la politique étrangère du Canada doit promouvoir nos valeurs et défendre nos intérêts. Cette philosophie est au coeur même de toutes nos initiatives en matière de politique internationale. Elle a inspiré notre motion visant à faire d'Aung San Suu Kyi, défenderesse héroïque de la démocratie en Birmanie, une citoyenne canadienne honoraire. Elle est illustrée par notre participation à la mission des Nations Unies à Haïti. Elle guide nos programmes d'aide internationale qui seront reciblés et renforcés au cours des prochaines semaines.
[Traduction]
Notre conviction que la politique étrangère doit promouvoir nos valeurs et défendre nos intérêts motive notre nouvel engagement dans les Amériques. En effet, de nombreux pays en Amérique latine et dans les Caraïbes veulent libéraliser leur économie et choisir la démocratie, mais d’autres retombent dans le nationalisme et le protectionnisme économiques, ou dans le populisme ou l’autoritarisme. C’est pourquoi l’engagement des pays comme le Canada est si important dans leur propre hémisphère: il faut montrer qu’il existe d’autres modèles capables de répondre aux aspirations des peuples. Le choix ne se limite pas au capitalisme sauvage d’un côté, et au socialisme style « guerre froide » de l’autre.
[Français]
Le modèle canadien de liberté démocratique et d'ouverture économique, combiné à des soutiens régionaux et sociaux efficaces, est un mi-chemin pour les pays qui cherchent à créer des institutions démocratiques, des marchés libres et l'égalité sociale.
[Traduction]
Le Canada peut faire une différence dans le monde.
Je me dois de réagir à certaines choses qui ont été dites tout à l'heure concernant l'Afrique. Le gouvernement du Canada est le seul du G8 à remplir ses engagements en Afrique. Il convient de le préciser.
Au Darfour, théâtre d'une tragédie extrêmement brutale qui touche tant de gens, le gouvernement aide les Nations Unies et l'Union africaine. Lorsque j'ai rencontré le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, je lui ai clairement dit que quelle que soit l'aide dont son organisation a besoin au Soudan, il peut compter sur le Canada.
Nous pouvons faire une différence. Toutefois, nous n'y arriverons pas en retournant à l’époque où le gouvernement sautait d’une cause internationale à l’autre, au gré des dernières modes, sans jamais s’arrêter pour vérifier s’il changeait les choses pour vrai ou s’il avait même les capacités de le faire. Bref, nous ne voulons pas revenir à cette époque où le gouvernement était un grand parleur, mais un petit faiseur. Ce fut le cas avec le gouvernement précédent, notamment dans le dossier de l'environnement et des changements climatiques.
J'ai rencontré les chefs d’État qui ont aidé à rédiger les déclarations conjointes sur les changements climatiques au G8 et à l’APEC. Aucun ne m’a demandé comment nous allions atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. C’est parce qu’ils avaient tous compris depuis longtemps que le gouvernement précédent n’avait pas l’intention de respecter le Protocole de Kyoto, lui qui a laissé nos émissions de gaz à effet de serre augmenter sans arrêt pendant 10 ans.
Ce que ces leaders veulent savoir, c'est simplement quelles cibles nous allons fixer et comment nous allons les atteindre. Le ministre de l'Environnement a été clair. Les cibles qu’il a fixées — 20 p. 100 d’ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d’ici 2050 — sont parmi les plus ambitieuses au monde. Sur la scène internationale, ces cibles sont perçues comme ouvrant la voie. Maintenant, le ministre veut mettre en œuvre son plan pour réaliser ces objectifs
[Français]
Et grâce à ses efforts, et à ceux de ses collègues, nous participons à un effort sérieux pour établir un protocole international qui doit inclure tous les grands émetteurs, y compris les géants comme les États-Unis et la Chine. Le gouvernement va aller de l'avant avec son plan de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique.
Il n'y a pas de temps à perdre en argumentant encore une fois sur un autre « nouveau plan » qui ne sera jamais mis en oeuvre.
[Traduction]
Le temps est venu. Nous avons déjà entendu le chef de l'opposition nous présenter son septième, huitième ou neuvième plan. Il est temps d’adopter ce discours du Trône et de laisser le ministre de l'Environnement passer à l’action, tout comme il est temps de laisser le ministre des Finances, le ministre de l'Industrie et tous leurs collègues passer à l’action dans le dossier du renforcement de l’économie canadienne et de sa prospérité à long terme.
Je suis heureux de dire que partout où je vais dans le monde, je constate que les fondements économiques du Canada sont très solides.
[Français]
Le ministre des Finances vient d'annoncer l'un des plus grands remboursements de la dette de l'histoire canadienne, qui entraînera directement une réduction de l'impôt personnel avec notre remboursement d'impôt garanti adopté dans le budget 2007.
L'une des plus longues périodes de croissance économique de notre histoire se poursuit.
[Traduction]
Le taux de chômage n’a jamais été aussi bas depuis presque deux générations. Les taux d’inflation et d’intérêt restent bas. Le revenu réel disponible des ménages canadiens connaît une forte augmentation depuis l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir, mais nous ne pouvons pas tenir cette croissance continue pour acquise et nous ne le ferons pas.
L’instabilité récente des marchés des capitaux, qui trouve son origine dans le marché de seconde catégorie américain, pourrait persister un certain temps. Certains de nos marchés d’exportation présentent des faiblesses. Les bons emplois sont menacés dans certaines de nos industries traditionnelles et le coût de la vie dans certaines régions du pays force les familles à se serrer la ceinture. Notre gouvernement est conscient de tous ces défis.
[Français]
Nous avons réagi et, au cours de cette session, nous allons continuer à agir pour, par exemple, des secteurs en difficulté comme l'industrie manufacturière, la foresterie, les pêches et le tourisme. Nous allons également continuer à prendre des mesures pour consolider l'agriculture canadienne.
[Traduction]
En ce qui a trait à l'agriculture, le printemps dernier, quand on croyait que la mise en marché de l’orge dans l’Ouest se libéraliserait, les prix ont augmenté, mais quand la libéralisation a été mise au rancart, les prix sont tombés. La Commission canadienne du blé doit permettre aux agriculteurs d'obtenir les meilleurs prix. Et c’est exactement ce que permettra la libéralisation de la mise en marché. Nous ne nous arrêterons pas tant que le choix des agriculteurs de l'Ouest n'aura pas été respecté.
[Français]
Tout comme nous n'allons pas arrêter de défendre les producteurs des secteurs soumis à la gestion de l'offre.
Le ministre des Finances va bientôt présenter la mise à jour économique et financière de l'automne, qui énoncera nos progrès. Notre plan pour la prospérité future du Canada est clair.
[Traduction]
Nous entreprenons les plus vastes investissements dans l’infrastructure publique depuis un demi-siècle. Nous renforçons les politiques sur les sciences, les technologies, la recherche et l’éducation. Nous aidons les personnes pauvres ou handicapées à intégrer le marché du travail.
Nous donnons un nouvel élan à nos négociations commerciales, en ce 20e anniversaire du libre échange canado-américain, pour ouvrir de nouveaux débouchés aux produits canadiens, comme nous l'avons fait avec l'AELE. Et, bien sûr, nous continuons de réduire la dette, d’axer les dépenses sur les résultats et d’alléger le fardeau fiscal des Canadiens.
[Français]
Nous avons réduit la TPS d'un point, réduit l'impôt des sociétés et offert des incitatifs fiscaux précis pour les familles, les étudiants, les sports pour enfants, les outils et les transports en commun.
[Traduction]
Nous allons présenter durant cette session un plan à long terme d’allégement général supplémentaire du fardeau fiscal.
Je remarque que le chef de l'opposition, après avoir voté contre chaque réduction fiscale que notre gouvernement a proposée, a demandé ouvertement que l’on réduise l’impôt des grandes entreprises. Elles ne peuvent pas contribuer davantage. Eh bien, je peux vous assurer, monsieur le Président, que nous réduirons l’impôt de toutes les entreprises, et aussi celui des particuliers et de leurs familles dans ce pays, parce que, dans ce pays, un seul parti, tout au long de notre histoire, a toujours prôné les baisses d’impôt, l’aide directe aux familles, la discipline fiscale, et un juste libre-échange stimulé par l’énergie et la créativité du secteur privé, et c'est le Parti conservateur.
Parmi les facteurs impondérables qui profitent actuellement à toute la population canadienne et à notre économie, il faut nommer l’unité nationale, qui s’est grandement améliorée depuis que notre gouvernement est arrivé au pouvoir. Je sais que le Bloc n'est pas enchanté de cela, mais c'est ainsi.
L’un des jalons de cette amélioration a été la reconnaissance de la nation québécoise au sein d’un Canada uni, une motion qui a été appuyée par la grande majorité des députés l’année dernière. Cette motion était controversée. Certains ont même prédit — et je sais qu’ils le croyaient vraiment — qu’elle nous mènerait dans la mauvaise direction. J'ai pris la parole dans différentes régions du pays et à l'étranger, en français et en anglais, pas seulement au Québec. J'ai invité et je continue d’inviter tous les Canadiens à voir les bienfaits que cette motion historique a eus pour l’unité de notre pays. En effet, le Canada est aujourd’hui plus uni que depuis notre centenaire, il y a 40 ans.
[Français]
Je crois que les résultats des dernières élections et la réaction aux mesures que nous avons prises depuis par rapport à l'UNESCO, à la nation et au déséquilibre fiscal indiquent quelque chose de très important pour nous tous.
Les Canadiens, et en particulier les Québécois, veulent aller de l'avant. Ils en ont assez des vieilles querelles. Ils en ont assez des batailles entre les centralisateurs et les séparatistes, entre ceux qui veulent tout le pouvoir à Ottawa et ceux qui veulent tout le pouvoir dans un Québec indépendant.
George-Étienne Cartier, Macdonald et leurs collègues ont créé une fédération qui, bien qu'elle ne soit pas parfaite, profite aux Canadiens depuis 140 ans. En fait, la fédération de 1867 a créé l'un des ensembles d'institutions politiques les plus solides du monde qui est libre de toute tyrannie ou conquête, libre du désordre social ou du chaos économique.
Le Canada, un pays qui est né en français, qui compte deux langues et de nombreuses cultures, qui célébrera bientôt le 400e anniversaire de la fondation de sa première capitale, Québec, est — nous ne devons jamais l'oublier — l'une des plus grandes réussites de l'histoire: notre Canada.
[Traduction]
Bien sûr, je n’affirme pas que le Canada est parfait. C’est pourquoi nous nous engageons à l’améliorer. Notre gouvernement a beaucoup fait pour respecter la division fédérale des pouvoirs, pour renforcer des compétences fédérales depuis longtemps négligées, et pour coopérer avec les provinces.
[Français]
Au cours de la prochaine session, conformément à nos pratiques gouvernementales, nous allons présenter des mesures législatives pour limiter officiellement le pouvoir fédéral de dépenser, au regard de nouveaux programmes, dans des domaines de compétence provinciale, sans le consentement des provinces et avec la possibilité de se retirer avec une compensation.
[Traduction]
Il s'agit d'une mesure historique, qui a déjà reçu un bon accueil de la part du gouvernement du Québec.
J'ai entendu le chef de l'opposition expliquer pourquoi cette mesure serait mauvaise, selon lui. Il a dit notamment qu'elle l'empêcherait de détourner l'allocation de frais de garde d'enfant pour l'envoyer à des agents politiques, des chercheurs, des militants et des politiciens. Nous allons veiller à ce que l'argent soit versé directement aux familles canadiennes.
Dans le cadre des compétences fédérales, nous allons en outre renforcer l'union économique canadienne, ce qui est une responsabilité fondamentale du gouvernement fédéral, dont il doit s'acquitter dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens.
J’ai dit que le Canada n’était pas parfait. Je crois que la plupart des Canadiens conviennent que le Sénat, sous sa forme actuelle, est l’une des imperfections du pays.
Je dois admettre que je suis déçu que le Sénat n’ait pas adopté le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs, même après l’excellent rapport à ce sujet de l’ancien président du Sénat, Dan Hays. Sous une forme légèrement modifiée, ce projet de loi sera à nouveau déposé à la Chambre des communes. Il vise à fixer la durée maximale du mandat des sénateurs à 8 ans. Actuellement, elle est de 45 ans. J'aurais envie de dire qu'une telle réforme devrait aller de soi, mais j'ai eu des surprises auparavant.
En revanche, même si le gouvernement favorise la consultation directe des électeurs en vue de choisir les sénateurs, il comprend qu'une telle mesure puisse paraître complexe et controversée aux yeux de certains députés. Par conséquent, lorsque que le gouvernement présentera ce projet de loi, il demandera aux Communes de le renvoyer à un comité avant la deuxième lecture de manière à ce qu'il puisse faire l'objet d'un examen parlementaire aussi élargi que possible.
Je demeure persuadé que le pays mérite une réforme du Sénat, c'est-à-dire un Sénat élu. Si une telle réforme ne peut pas avoir lieu, je crois que la plupart des Canadiens finiront par conclure que le Sénat doit être aboli.
Puisqu'il est question de réforme, espérons aussi que l'opposition conviendra qu'elle doit cesser de retarder l'adoption de l'ancien projet de loi C-44. Il est grand temps qu'au pays, les droits des Autochtones vivant dans les réserves soient entièrement respectés conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
J'ai trouvé cela bien intéressant, évidemment, d'entendre le chef du Parti libéral parler de compassion et d'aide aux moins fortunés; je signalerais cependant que c'est notre gouvernement qui a signé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui est en train de la mettre en oeuvre et qui rédige l'excuse qu'il présentera aux victimes. C'est aussi notre gouvernement qui a réduit le droit exigé pour l'établissement que doivent payer les nouveaux arrivants, qui a augmenté le financement destiné aux collectivités de langues officielles à l'échelle du pays, qui a enfin présenté, après tant d'années, des mesures réparatoires concernant la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois, qui a établi la Commission d'enquête sur la tragédie d'Air India qu'on réclamait tant, et qui a conclu une entente avec les personnes atteintes de l'hépatite C. Ce sont là les réalisations dont nous sommes le plus fiers; elles illustrent la différence entre les paroles et l'action.
[Français]
Enfin et surtout, j'aimerais attirer votre attention sur la cinquième partie du plan à long terme de notre gouvernement pour un Canada meilleur, un point qui touche de nombreux Canadiens.
Les Canadiens et les Canadiennes ont toujours été fiers de la sécurité de nos rues et de nos communautés, chose qui nous a longtemps distingués de nos amis aux États-Unis. Mais aujourd'hui, le problème du crime va contre la promesse de notre Constitution que sont la paix, l'ordre et un bon gouvernement.
[Traduction]
Les Canadiennes et les Canadiens souhaitent que leurs rues et leurs communautés redeviennent sûres. Ils souhaitent que leur gouvernement exerce un leadership lui permettant de lutter contre la criminalité et d'assurer la sécurité nationale, et c'est exactement ce qu'ils obtiendront de notre gouvernement. Pour notre gouvernement, la protection des citoyens respectueux des lois ainsi que de leur propriété constitue à nouveau la grande priorité de notre système de justice pénale. Il s'agit là du programme que nous entendons suivre si le Parlement décide d'adopter ce discours du Trône. En somme, il ne faudra pas que l'opposition croie qu'elle peut adopter ce discours du Trône pour ensuite venir nuire à la réalisation de nos grandes priorités.
[Français]
Cela m'amène à notre première mesure législative. L'année dernière, notre premier projet de loi a été notre loi historique contre la corruption, la Loi sur la responsabilité et l'imputabilité. Cette année, notre premier projet de loi sera notre réforme exhaustive de la justice, la loi contre les crimes violents.
[Traduction]
Tout comme la Loi sur la responsabilité a permis d'éliminer la corruption au sein du gouvernement, la loi pour contrer les crimes violents est la première étape qui permettra de mettre un frein à la criminalité dans nos rues et dans nos collectivités. Il s'agit là d'une question qui engagera la confiance à l'égard du gouvernement. Nous avons assez parlé; il est maintenant grand temps de passer à l'action.
Les Canadiennes et les Canadiens en ont assez d'un système de justice qui place les droits des criminels devant ceux des citoyens respectueux des lois, ils en ont assez d'un système de cautionnement qui favorise la récidive ainsi que des peines légères pour les criminels dangereux et ils en ont assez de ne pas se sentir en sécurité chez eux et dans les endroits publics.
[Français]
Lors de la première session parlementaire, notre gouvernement a présenté 13 projets de loi sur la justice. Sept ont force de loi, mais six ont été retardés par l'opposition, notamment de nombreuses mesures politiques clés.
[Traduction]
Même si nous avons tenu compte de bon nombre des amendements qu’ils ont proposés, ces projets de loi ont été retenus par les comités dominés par les partis d’opposition ou par le Sénat, majoritairement libéral, pendant un total de 976 jours. Pareille situation est tout simplement inacceptable.
Les Canadiens sont à bout de patience. Par conséquent, pour ouvrir la voie à notre projet de loi C-2, dans lequel nous nous attaquons aux crimes violents, le ministre de la Justice devra maintenant remettre en discussion les éléments fondamentaux de ces projets de loi. La loi proposée portera notamment sur la détermination de la peine dans le cas des crimes commis au moyen d’une arme à feu. Trop souvent, les individus reconnus coupables de ce genre de crime s’en tirent avec une peine d’emprisonnement légère, voire aucune. Cela est inadmissible. En vertu de nos lois, toute infraction grave commise avec une arme à feu est passible de peines sévères, et obligatoires.
Trop souvent aussi, les accusés sont relâchés sous caution. Et certains d’entre eux en profitent pour commettre de nouveaux crimes plus abominables encore. Il n’est plus possible de fermer les yeux. Notre projet de loi veillera donc à ce que les criminels armés s’en tirent moins facilement.
[Français]
La loi contre les crimes violents s'attaquera aussi aux prédateurs sexuels. Depuis trop longtemps, ces gens s'attaquent à nos enfants. C'est aussi inacceptable. Avec cette loi, l'âge de la protection augmentera et nos enfants seront protégés.
[Traduction]
Nous nous attaquerons aussi au problème de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool. Trop de personnes innocentes en sont mortes. Encore et toujours, cela est intolérable. La nouvelle loi sur les crimes violents donnera aux policiers et aux procureurs de nouveaux outils pour empêcher ces conducteurs de sévir plus longtemps.
Enfin, et c’est sans doute là le problème le plus important, un trop grand nombre de criminels parmi les plus dangereux, récidivistes ou non, reprennent leurs activités dès qu’ils ont retrouvé leur liberté. Dans tous les cas, compte tenu des lourds antécédents de ces individus, les Canadiens continuent de se demander comment on a bien pu décider de les relâcher. Cela dépasse les bornes.
[Français]
Soyons clairs. Nous parlons de quelques douzaines des gens les plus violents et dangereux de ce pays. Notre projet de loi assurera qu'ils restent derrière les barreaux, là où ils doivent être.
[Traduction]
Bien sûr, d’aucuns ne manqueront pas de nous accuser d’une trop grande sévérité. Du haut de leurs tours d’ivoire universitaires, ou bien à l’abri dans la salle de réunion de leurs cabinets d’avocats, ils jetteront un coup d’œil dans ces rues dont ils ne savent rien et décriront ces criminels comme de malheureuses victimes de l’injustice, de l’oppression, de l’exclusion sociale.
Je leur répondrai qu’ils peuvent toujours tenir ces discours aux véritables victimes, à ces femmes qui ne se sentent plus en sécurité dans leur voisinage le soir ou qui n’osent plus laisser sortir leurs enfants même en plein jour. Qu’ils pensent au pauvre adolescent qui s’est fait descendre en pleine rue lors d’une fusillade à Toronto.
[Français]
Dites-le à la jeune fille de Québec fauchée sur sa bicyclette par un chauffeur ivre.
[Traduction]
Ou encore à ces deux petits garçons des Prairies qui ont été enlevés et odieusement violés par un pédophile récidiviste.
Qu’ils tiennent leurs discours aux policiers, aux procureurs et aux élus de toute allégeance et à tous les niveaux, y compris aux niveaux municipal et provincial, qui se battent depuis des années afin que de telles lois puissent être adoptées.
Les députés de l’opposition officielle n’ont aucun motif sérieux de s’opposer au projet de loi C-2. Ils ont même fait campagne en vue de l’adoption de presque toutes les initiatives prévues lors des dernières élections. Ils en ont néanmoins retardé l’adoption pendant des jours, des semaines, des mois — parfois même pendant plus d’un an. C’est pourquoi nous avons décidé de faire de cette nouvelle loi sur les crimes violents une question de confiance. Nous demanderons que ce projet de loi soit adopté rapidement et, comme le veut l’usage dès qu’il s’agit de questions de confiance, le gouvernement n’acceptera aucun amendement de fond.
Une voix: Qu'en est-il de la démocratie?
Le très hon. Stephen Harper: La démocratie s'est exprimée quand les Canadiens se sont exprimés en faveur de cette mesure législative. Or, ils attendent depuis un an parce que l'opposition cherche à modifier sa position à l'égard de ce projet de loi. La démocratie ne tolérera plus cela dorénavant.
[Français]
Ce Parlement doit faire ce pour quoi il a été élu.
[Traduction]
Le Parlement doit faire ce pour quoi il a été élu dans une période de temps raisonnable. Le gouvernement que je dirige a tout mis en œuvre, parfois avec le concours du Parlement, pour rendre notre économie plus forte, notre système plus propre, notre fédération plus unie, nos rues plus sûres; pour placer les familles et les contribuables au centre de nos efforts; pour bien défendre nos valeurs et nos intérêts sur la scène internationale. Telles sont les véritables priorités et notre pays est sur la bonne voie.
[Français]
Je presse donc ce Parlement d'approuver le discours du Trône.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de rejeter, d'emblée, avec indignation, l'affirmation venant d'en face, à l'effet qu'il n'y a ici qu'un seul parti qui se préoccupe vraiment des victimes de la criminalité. C'est vraiment ridicule.
Au cours des années, autant que tout autre parti, nous nous sommes préoccupés des victimes de la criminalité. En outre, les députés d'en face savent fort bien que nous avons exprimé ici même notre volonté de collaborer avec toute mesure susceptible d'accroître concrètement la sécurité de nos concitoyens. Nous pouvons donner l'assurance aux députés d'en face que, lorsque ce sera le cas, s'ils ont besoin de notre collaboration pour rehausser la sécurité des citoyens, non pas pour jouer la comédie, nous sommes prêts à leur accorder notre appui.
Je vais maintenant parler d'une autre question qui est source de grande confusion dans le message du premier ministre. Nos militaires, hommes et femmes, sont au combat dans le Sud de l'Afghanistan. Le premier ministre continue de confondre les Canadiens au sujet de la guerre qui est livrée en leur nom.
La semaine dernière, le premier ministre a demandé à un groupe d'experts dirigé par John Manley d'examiner quatre options pour le rôle que pourrait jouer le Canada en Afghanistan après le mois de février 2009. M. Manley nous dit que la liste d'options retenues n'inclut pas la poursuite de la mission de combat actuelle, mais le premier ministre le contredit en laissant entendre que la poursuite d'une mission d'entraînement était essentiellement une prolongation de la mission de combat.
[Français]
Nos soldats sont présentement engagés dans une mission de combat, pas une mission d'entraînement. Les Canadiens ont besoin de clarté à ce sujet; ils la méritent.
[Traduction]
Selon le discours du Trône prononcé hier soir, l'option préconisée par le Canada consiste à prolonger la mission actuelle jusqu'en 2011 au moins. Si le gouvernement veut prolonger cette mission de combat, il devrait le dire clairement à la Chambre. S'il s'agit plutôt d'une mission d'entraînement, il faudrait que soit clair.
À mon avis, le gouvernement sait exactement ce qu'il veut faire. Pourquoi donc utilise-t-il M. Manley et d'autres éminents Canadiens comme des pions sur l'échiquier de la manipulation?
Monsieur le Président, tout d'abord, pour ce qui est de la criminalité, notre parti a été élu notamment parce que les Canadiens, après 13 ans, disaient en avoir assez de l'importance accordée aux criminels dans notre système et du peu d'importance relative accordée à la protection des victimes et des Canadiens ordinaires. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a été élu.
Nous avons bénéficié de la collaboration du Nouveau Parti démocratique pour une vaste gamme d'initiatives en ce sens. Dans certains cas, nous avons eu la collaboration du Bloc québécois. Pour ce qui est du Parti libéral, il donnait son accord du bout des lèvres pour ensuite retarder ces initiatives ou les faire disparaître le plus vite possible en les transférant au comité ou au Sénat.
Nous aurons le Parti libéral à l'oeil et, s'il appuie sincèrement ces initiatives, qui ont déjà été débattues à fond à la Chambre et au comité, il verra à ce qu'elles soient adoptées par les deux Chambres dans de très brefs délais.
Pour ce qui est de la question du leader adjoint au sujet de l'Afghanistan, permettez-moi de répéter ce que nous avons dit. Tout d'abord, lorsque nous avons annoncé la semaine dernière la création du groupe d'experts, le chef de l'opposition a déclaré que cette annonce ne voulait pas dire que le gouvernement n'avait pas à déclarer ses préférences. Maintenant que nous les avons déclarées, il prétend que nous tentons d'une façon quelconque de saboter le groupe d'experts.
M. Manley, de toute évidence, se soucie grandement des responsabilités internationales du Canada. C'est un libéral. Il n'appuie pas mon parti. M. Manley et ses collègues étaient certainement au courant de la position du gouvernement énoncée dans le discours du Trône.
Permettez-moi d'expliquer brièvement nos intentions. Nous avons dit très clairement que, sous sa forme actuelle, la mission comporte une vaste gamme de composantes. Au cours de la dernière année, nous avons mis de plus en plus l'accent sur la formation des forces afghanes. Les affaires vont bon train à cet égard mais, en faisant le point lucidement à l'heure actuelle, nous constatons que nous ne serons pas en mesure, dès février 2009, de mener à terme cette activité et de garantir que les forces afghanes puissent assurer la sécurité à Kandahar.
Nous estimons être tenus de ne pas laisser cette province dans un état chaotique, du fait que nous nous sommes engagés devant la communauté internationale à assumer cette responsabilité. Nous préférons donc continuer de poursuivre les efforts qui, selon nos estimations, devraient avoir abouti en 2011.
M. Manley se penchera sur cette option et ses collègues en examineront plusieurs autres. Elles seront présentées au gouvernement. Le gouvernement les présentera à son tour au Parlement dans le cadre d'un débat et d'un vote, qui précéderont toute autre initiative.
Monsieur le Président, j'entends constamment des parents me dire qu'ils doivent attendre des mois une place en garderie pour leur enfant. Nos garderies sont en crise parce qu'elles ne peuvent recruter le personnel nécessaire pour rester ouvertes. J'entends des mères me dire qu'elles doivent retourner travailler, mais ne peuvent trouver de garderie. Le premier ministre affirme pourtant que le gouvernement a offert davantage de choix aux parents grâce aux 100 $ par mois. Tout un choix, en effet.
Je me demande quand le gouvernement va s'engager à assurer un financement systématique continu afin d'offrir réellement un choix aux parents et d'aider les familles de travailleurs.
Monsieur le Président, je ne crois pas me tromper en affirmant que peu importe le montant que je pourrais annoncer à l'intention des parents, le NPD jugera que ce n'est pas suffisant. Nous sommes conscients de la situation, mais le fait est que les parents canadiens appuient fortement cette aide financière, qui leur offre davantage de souplesse dans le choix des services de garde pour leurs enfants.
Nous savons aussi qu'il faut créer plus de places en garderie dans ce pays. Des places ont été créées depuis l'arrivée de ce gouvernement et le ministre des Ressources humaines et du Développement social continue de collaborer avec les provinces pour que le nombre de places ne cesse de croître.
[Français]
Monsieur le Président, un amendement au premier discours du Trône du Parti conservateur, portant sur l'établissement d'un programme d'aide aux travailleurs âgés, a été accepté. Et au bout d'un an, l'an dernier, à la suite du budget, un comité, dont le mandat se terminait le 30 septembre, a été formé afin qu'il se penche sur ce sujet. Ce mandat vient d'être prolongé de plusieurs moi encore.
Le premier ministre est-il conscient que, de par son comportement, comme il n'a pas respecté sa parole et l'engagement pris dans le discours du Trône, aujourd'hui, soit un an et demi plus tard, une foule de personnes doivent avoir recours à l'aide sociale. Ce sont des travailleurs âgés qui ne peuvent pas avoir de formation pour se trouver un autre emploi.
Surtout, que le premier ministre ne me serve pas la recette à savoir que ces gens devraient penser à se recycler. Ces personnes ont travaillé pendant 30 ans, 35 ans au sein d'une entreprise et sont maintenant âgés de 58 ans, de 60 ans. Aujourd'hui, ils doivent bénéficier de l'aide sociale. Malheureusement, dans certains cas, certains se sont rendus jusqu'au suicide.
Le premier ministre s'assurera-t-il enfin de respecter l'engagement qui a été pris? De plus, s'assurera-t-il de la mise sur pied d'un véritable programme d'aide aux travailleurs âgés? Un tel programme leur permettrait d'assurer dignement leur sécurité sur le plan du revenu en attendant leur pension de vieillesse.
Monsieur le Président, je suis conscient que ces besoins augmentent dans certaines communautés. En même temps, ce gouvernement prend certaines initiatives, et ce, depuis le début. Nous avons conclu une entente avec les États-Unis pour aider l'industrie forestière. Nous avons instauré certains incitatifs fiscaux dans les deux budgets en vue d'améliorer la position de certaines industries dans certaines communautés.
De plus, en collaboration avec les provinces, nous avons créé un programme pour les personnes âgées, pour les travailleurs âgés. Nous avons pris des initiatives dans deux budgets, et le Bloc a appuyé ces budgets.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Quand j'examine le discours du Trône, j'y vois « bicentenaire de la Loi sur l’abolition de la traite des esclaves dans l’Empire britannique », « 60e anniversaire de l’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne », « 40e anniversaire de l’Ordre du Canada ». J'invoque le Règlement pour permettre au premier ministre d'expliquer pourquoi le 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés ne figure pas dans le discours du Trône.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours du Trône, le gouvernement rappelle des faits historiques, comme la présence de la reine le 14 octobre 1957.
Je lui rappellerai un autre fait historique. À l'origine du Canada, il y a eu un contrat entre les deux peuples fondateurs. Ce contrat prévoyait que, dans la seule province où il était majoritaire, c'est-à-dire le Québec, le peuple francophone était souverain dans certains domaines comme la santé, l'éducation ou les services sociaux.
Ce contrat a été violé par le gouvernement central d'Ottawa en vertu d'un pouvoir de dépenser qu'il s'est octroyé unilatéralement. Jamais aucun gouvernement du Québec n'a reconnu ce pouvoir. Cette question est primordiale pour le Québec; nous en avons donc fait une priorité.
Nous devons également nous rappeler que, en ce moment même, des Québécoises et des Québécois sont en mission en Afghanistan, combattant dans une des zones les plus dangereuses de la planète. Nous leur devons un soutien sans faille. Je tiens à leur dire, au nom du Bloc québécois, que nous admirons leur courage et qu'ils peuvent compter sur notre appui.
Cependant, il est hors de question pour le Bloc québécois de soutenir une politique militariste et d'accepter que la mission de combat du Canada se poursuive au-delà de février 2009.
Le Bloc québécois est depuis longtemps le premier défenseur de l'accord de Kyoto à la Chambre des communes, et je tiens à réitérer aujourd'hui notre détermination à lutter contre les changements climatiques.
Cette question est cruciale pour le Québec, pour qui l'application du Protocole de Kyoto représente une occasion unique d'accélérer sa croissance économique.
Pour la nation québécoise, l'agriculture représente plus qu'un simple secteur économique. L'agriculture, c'est aussi la base de l'aménagement et de l'occupation de notre territoire. Comme le dit la chanson: « Nos arrière-arrière-grands-pères ont défriché la terre. » Nous devons aussi garder en tête que c'est le système de la gestion de l'offre qui permet à un grand nombre de nos producteurs agricoles de demeurer actifs, d'aménager et d'occuper notre territoire national.
Finalement, j'incite le gouvernement à se rappeler que le Québec sans ses régions, ce n'est plus le Québec. Et les régions sont actuellement plongées dans une crise forestière sans précédent. Les travailleurs forestiers et leurs familles, leurs voisins, souffrent de cette crise, et je tiens à leur dire que nous n'allons pas les laisser tomber.
L'élimination du pouvoir fédéral de dépenser, le retrait des troupes de l'Afghanistan en février 2009, l'application du Protocole de Kyoto, le maintien intégral du système de gestion de l'offre et le soutien des régions aux prises avec une grave crise forestière représentent cinq grandes priorités de la nation québécoise.
Avec son discours du Trône, le gouvernement a clairement fait savoir qu'il rejetait les priorités des Québécoises et des Québécois. Ainsi, le Bloc québécois rejette ce discours du Trône.
Je commencerai par parler du pouvoir fédéral de dépenser.
Dans un discours prononcé le 19 décembre 2005 à Québec, le premier ministre décrivait le pouvoir fédéral de dépenser, et je le cite:
Ce pouvoir de dépenser exorbitant a donné naissance à un fédéralisme dominateur, un fédéralisme paternaliste [...]
Le premier ministre a prononcé ces mots il y a exactement 668 jours. Il a eu tout le temps nécessaire pour agir, mais il n'a rien fait pour éliminer ce fédéralisme dominateur et paternaliste.
Non seulement il n'a rien fait, mais il a empiré la situation en ajoutant de nouvelles intrusions fédérales dans les compétences du Québec. Il a créé une agence fédérale de la santé mentale, domaine qui relève de la compétence du Québec. Il a créé un organisme canadien d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence, ce qui relève encore de la compétence — c'est le cas de le dire — du Québec.
Son ministre des Finances tente depuis plusieurs mois un coup de force visant à créer une commission fédérale des valeurs mobilières; une autre compétence du Québec.
Hier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion unanime contre la volonté du gouvernement conservateur de créer une commission fédérale des valeurs mobilières. La ministre québécoise des Finances a même été obligée de monter le ton pour réfréner ses ardeurs. Je cite Mme Jérôme-Forget: « Le gouvernement fédéral devrait mettre en pratique le fédéralisme d'ouverture qu'il prêche ».
Le premier ministre a donc manqué à sa promesse pendant 668 jours. Il prétend que son gouvernement devait prononcer un nouveau discours du Trône parce qu'il avait rempli ses engagements antérieurs. C'est faux. Le premier ministre a brisé sa principale promesse envers le Québec.
Dans ce nouveau discours du Trône, le gouvernement conservateur promet de limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les nouveaux programmes. C'est donc dire que toutes ces intrusions du gouvernement fédéral dans les compétences du Québec, toutes ces intrusions qui font ce fédéralisme dominateur et paternaliste dont il parlait, vont demeurer.
De plus, le gouvernement persiste à vouloir imposer des conditions au Québec, ce qui est inacceptable puisqu'on parle de ses champs de compétence exclusifs. En agissant ainsi, il va à l'encontre de l'Assemblée nationale du Québec et du gouvernement du Québec qui affirmait, encore hier, par l'entremise de son ministre des Affaires intergouvernementales, que le Québec ne reconnaissait pas ce soi-disant pouvoir fédéral de dépenser. Je lis un extrait du discours du Trône. En parlant du pouvoir fédéral de dépenser pour tout nouveau programme à frais partagés, on peut lire ceci, et je cite:
[...] Les provinces qui s'en dissocieront seront indemnisées, à condition qu'elles adoptent un programme équivalent ou comparable.
C'est un extrait du discours de Trône du gouvernement de Jean Chrétien, en 1996, qui proposait l'Union sociale.
Je lis un autre extrait:
Notre gouvernement autorisera les provinces et les territoires à se retirer de ces nouveaux programmes, avec juste compensation, s'ils en offrent qui sont compatibles.
Ces deux extraits sont en tous points semblables. Le premier extrait provient du gouvernement de Jean Chrétien et le second du gouvernement conservateur actuel. Bref, le gouvernement conservateur propose la même chose que Jean Chrétien. Or, je lui rappelle que l'Union sociale a été rejetée par l'Assemblée nationale.
Alors qu'il était encore dans l'opposition, le premier ministre voulait que le Canada participe à la guerre en Irak. Le 26 mars 2003, en parlant de l'Irak, il déclarait ceci: « Nous devrions être là-bas avec nos alliés [...] » Il était en cette Chambre, assis de ce côté-ci, à quelques sièges de moi. C'est ce qu'il a dit. C'est très clair; cela se vérifie. C'est une chance pour nous qu'il n'ait pas été, à ce moment-là, premier ministre d'un gouvernement majoritaire.
Nous connaissons bien, maintenant, les penchants militaristes du chef conservateur. Nous l'avons vu à l'oeuvre lors de la crise libanaise, alors qu'il a mis le feu aux poudres.
Dans le discours de son gouvernement, il annonce encore des dépenses militaires exorbitantes. Nous savons que son objectif est que le Canada continue à faire la guerre en Afghanistan jusqu'en 2011. Nous le savons, mais sur la question de l'Afghanistan, le chef conservateur tente de gagner du temps pour que son souhait se réalise.
Au lieu d'aviser l'OTAN dès maintenant du retrait en février 2009 pour se concentrer le plus rapidement possible sur l'aide humanitaire et la reconstruction, il a créé un comité pour leurrer la population. Il est hors de question de donner notre confiance sur cette question à un premier ministre qui voulait nous précipiter dans la guerre en Irak.
Une des cinq priorités du gouvernement consiste à renforcer la place du Canada dans le monde. Le premier ministre affirme que le gouvernement est redevenu un acteur crédible dans le monde. Or, c'est le contraire qui se produit. Le gouvernement conservateur perd toute crédibilité dans le monde en voulant retirer le Canada de Kyoto pour se joindre à un groupe de pays menés par George Bush, qui rejette cet accord international.
En agissant ainsi, le Canada renie sa parole. En agissant ainsi, il va à l'encontre de l'avis unanime de l'Assemblée nationale et de la ministre québécoise de l'Environnement. Même le chef de l'ADQ est déçu.
En refusant d'adopter l'approche territoriale, il a fait la démonstration que son ouverture envers le Québec n'est qu'une mascarade. Le gouvernement parle de cibles obligatoires, mais on comprend qu'il demeure sur ses positions et qu'il parle de cibles d'intensité, ce qui signifie une augmentation de la pollution.
Le gouvernement conservateur annonce qu'il mettra en place une bourse du carbone. Cette bourse devra être située à Montréal, qui a déjà mis en place un marché du carbone et non pas à Toronto ou à Winnipeg.
Tout ce que le gouvernement doit faire, c'est de mettre en place un cadre réglementaire avec des cibles absolues. Avec ce discours du Trône, le gouvernement fait simplement la démonstration que sa véritable priorité, c'est le bien-être de l'industrie pétrolière, qu'il protège avec grand soin.
Le premier ministre défend l'industrie pétrolière, nous, nous défendons les valeurs et les intérêts du Québec.
Pour ce qui est de la gestion de l'offre, le gouvernement s'est engagé à l'appuyer solidement. Nous donnerons le bénéfice du doute au gouvernement, même s'il ne précise aucune action concrète. Toutefois, nous connaissons l'opinion des ministres qui voudraient l'abolir. J'avertis le gouvernement que nous n'allons certainement pas relâcher notre vigilance sur cette question.
Notre cinquième priorité, c'est le soutien des régions touchées par les crises forestières et manufacturières. En lisant le discours du Trône, on serait porté à croire que le gouvernement allait agir, puisqu'il saluait les Canadiens qui ont travaillé fort toute leur vie.
J'en connais, moi, des gens qui ont travaillé fort des dizaines d'années et qui, aujourd'hui, ont perdu leur travail. Des gens aussi honorables que n'importe quel élu de cette Chambre. Des gens qui, après avoir payé des impôts et cotisé pendant des dizaines d'années à l'assurance-chômage, se retrouvent devant rien après quelques mois. Des gens qui sont obligés de gruger des économies de toute une vie pour garder leur dignité.
Ce gouvernement conservateur s'en lave pourtant les mains. Il les a abandonnés. Il a rejeté les appels des syndicats, du premier ministre du Québec et de toute l'Assemblée nationale.
Le premier ministre refuse de créer un programme d'aide pour ces travailleurs âgés qui n'ont besoin que d'un coup de main pour faire le pont jusqu'à leur retraite. Il a refusé de soutenir les régions et les gens affectés par les crises forestières et manufacturières en prenant des mesures concrètes de soutien. Le gouvernement conservateur a abandonné les régions.
Le moment venu, nous nous souviendrons que le premier ministre préfère aider l'industrie pétrolière qui croule sous les milliards de dollars, plutôt que les régions du Québec et les travailleurs aux prises avec une grave crise forestière.
En énonçant ses priorités, le gouvernement du chef conservateur va a l'encontre de l'Assemblée nationale du Québec sur plusieurs questions. Il nous annonce qu'il va encore une fois tenter de détruire le registre des armes à feu. En faisant cela, il va à l'encontre de l'avis unanime de l'Assemblée nationale du Québec.
Il annonce également sa volonté de durcir encore davantage la Loi sur les jeunes contrevenants. Là encore, il va à l'encontre de l'avis unanime de l'Assemblée nationale du Québec.
Le premier ministre insiste pour réformer le Sénat au lieu de l'abolir. En poursuivant sur cette voie, là encore, il va à l'encontre du gouvernement du Québec.
En affirmant sa volonté d'utiliser ses pouvoirs de réglementation des échanges et du commerce pour imposer le libre-échange entre les provinces, une commission fédérale des valeurs mobilières, il utilise la menace trahissant une fois plus sa promesse de pratiquer un fédéralisme d'ouverture.
Le gouvernement promet d'investir dans les corridors de commerce Windsor-Détroit et du Pacifique, mais rien n'est prévu pour le corridor de commerce Montréal-New York. Les ministres québécois font la preuve de leur impuissance, pour ne pas dire de leur insignifiance sur cette question puisque rien n'est dit sur le Saint-Laurent, la porte d'entrée naturelle de l'Atlantique. Ils font aussi la preuve de leur impuissance envers les travailleurs saisonniers puisqu'aucune réforme de l'assurance-emploi n'est mentionnée.
Ce gouvernement a mené une offensive contre les groupes qui défendaient les droits des femmes, et on pouvait espérer un changement de direction. On ne peut que constater la totale insensibilité, pour ne pas dire le mépris de ce gouvernement envers les femmes. Ces groupes ne sont mentionnés nulle part dans le discours du Trône. Le Bloc québécois continuera de défendre le droit des femmes.
La seule conclusion possible à la vue de ce discours du Trône est que le gouvernement conservateur du premier ministre est à bout de souffle dans ses tentatives de berner le Québec. Ce discours fait la preuve que l'ouverture du premier ministre envers le Québec n'est pas sincère.
Je rappelle que, sur la question du pouvoir fédéral de dépenser, le gouvernement conservateur propose le même fédéralisme dominateur et paternaliste que Jean Chrétien, qui a été rejeté par l'Assemblée nationale. Son gouvernement va à l'encontre de la volonté de l'Assemblée nationale du Québec sur la question des valeurs mobilières, du Protocole de Kyoto, de la crise forestière, des jeunes contrevenants, du registre des armes à feu et du Sénat. La liste est longue.
Quelques mois à peine après avoir reconnu la nation québécoise, le gouvernement conservateur a trahi presque toutes ses promesses d'ouverture. Le caucus québécois du Parti conservateur du Canada fait la démonstration jour après jour de son impuissance à défendre les intérêts et les valeurs du Québec. Par son refus de tenir compte dans son discours du Trône des priorités québécoises, le gouvernement conservateur a montré que son fédéralisme d'ouverture envers le Québec n'était que paroles creuses. La soi-disant ouverture des conservateurs n'est qu'une entreprise de marketing politique qui prend toutes les apparences d'une arnaque envers la nation québécoise. Dans l'état actuel des choses, aucun représentant du Québec digne de ce nom ne pourrait être en faveur de ce discours du Trône.
En conséquence, avec l'appui du député de Joliette, je propose:
Que l'amendement soit modifié au paragraphe 1, en remplaçant les mots « de sa décision de mettre un terme au Projet vert innovateur du gouvernement précédent, suivie de 18 mois d'inaction, » par ce qui suit: « de l'inaction des gouvernements libéraux et conservateur »; et
en remplaçant les paragraphes 3 et 4 par ce qui suit: « à proposer des mesures concrètes pour venir en aide aux travailleurs, aux entreprises et aux régions touchées par la crise forestière et manufacturière »; et
« à éliminer le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces en assurant le droit de retrait avec pleine compensation financière et sans condition pour l'ensemble des programmes fédéraux qui empiètent dans les champs de compétence du Québec et des provinces ».
Monsieur le Président, ce n'est pas nouveau. Le Bloc avait annoncé qu'il voterait contre le discours du Trône. Il a affirmé haut et fort que son souhait était de faire tomber notre gouvernement. Il a défait le gouvernement précédent sous prétexte que les libéraux sont centralisateurs et nient, encore aujourd'hui, le déséquilibre fiscal.
Par contre, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur pratique un fédéralisme d'ouverture. Pensons notamment au siège qu'a obtenu le Québec à l'UNESCO; pensons à la reconnaissance de la nation québécoise; pensons au règlement du déséquilibre fiscal; pensons à la mesure historique annoncée hier, soit l'encadrement du pouvoir de dépenser. C'est sans compter les autres mesures qui ont été prises, dont l'appui solide à la gestion de l'offre.
Cela ne pourrait être plus clair. C'est écrit noir sur blanc. Pourtant, le Bloc continue de créer des drames.
Le Québec compte 75 députés sur un total de 308. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie que les députés du Bloc ne réaliseront jamais leurs promesses.
Par contre, le Québec prend des forces avec un gouvernement conservateur. Pourquoi? Parce que nous sommes en mesure de réaliser nos promesses. Nous tenons parole et nous respectons nos engagements.
Pourquoi le Bloc voudrait-il défaire un gouvernement qui fait avancer le Québec? C'est à n'y rien comprendre. La question qui se pose est la suivante: est-ce vraiment dans l'intérêt du Québec que de se borner à vouloir défaire un gouvernement qui tient enfin parole et qui respecte ses engagements pour le Québec et pour le Canada? Telle est la question.
Monsieur le Président, j'y répondrai, à sa question.
Premièrement, au sujet de l'UNESCO, on dit que le Québec se tient debout. Je comprends, puisqu'il n'a pas de siège; il n'a d'autre choix que de se tenir debout. Cela me semble assez évident.
On dit au Québec qu'il peut faire partie de la délégation canadienne, mais qu'il n'aura le droit de parole que lorsqu'il sera d'accord avec le représentant fédéral. Si le Québec n'est pas d'accord, on lui dira ce qu'on lui a dit à Nairobi: « Lorsque vous n'êtes pas d'accord, allez parler dans le corridor. » C'est ce qui est proposé au Québec à l'UNESCO.
Le premier ministre, qui nous parlait si souvent de la Belgique, devrait prendre exemple sur celle-ci. Lorsque les deux communautés ne sont pas d'accord, la Belgique s'abstient à l'UNESCO. Ainsi, le Québec aurait véritablement une place, comme c'est le cas au Sommet de la Francophonie, où il a droit de parole.
Deuxièmement, le député parle de la reconnaissance de la nation. J'ai dit dès lors que cela avait des conséquences. Quand on reconnaît la nation québécoise, on doit reconnaître aussi la langue de cette nation, soit le français. Or en vertu du Code canadien du travail, qui relève d'Ottawa et qui gère les relations dans les banques, les aéroports, les ports, les télécommunications, les communications, les compagnies de transport interprovincial, la loi 101 ne s'applique pas dans ces domaines.
Pourtant, selon le paragraphe 178(1) du Code canadien du travail, le gouvernement fédéral reconnaît que le salaire minimum en vigueur est celui de chacune des provinces et que le salaire minimum fédéral doit être adapté au salaire minimum de chacune des provinces.
Si on est capable de le faire avec le salaire minimum, ne serait-on pas capable de le faire avec la langue, qui me semble tout aussi importante que le salaire minimum?
Lorsqu'on proposera un amendement au Code canadien du travail, on verra bien si celui qui affirme que son parti respecte ses engagements se lèvera pour dire qu'au Québec, la langue de travail doit être le français, que ce soit dans les banques, les aéroports, les ports, en télécommunication ou à Radio-Canada. Présentement, ce n'est pas le cas.
J'ai hâte de le voir se lever. J'ai hâte de voir s'il fera comme d'habitude, c'est-à-dire « s'effoirer comme toutes ses carpettes ».
[Traduction]
Monsieur le Président, on dit souvent qu'on peut juger une société à la manière dont elle traite les plus vulnérables des siens. Ce sont les plus vulnérables qu'il faudrait aider d'abord, dans les périodes difficiles, afin que nous puissions tous évoluer ensemble.
Que pense le député d'un discours du Trône prononcé durant la semaine internationale pour l'élimination de la pauvreté, alors que des manifestations ont lieu un peu partout au Canada, dans lequel on ne trouve rien pour protéger les plus vulnérables, aucune stratégie de lutte contre la pauvreté, rien pour l'alphabétisation, rien pour compenser les compressions exercées récemment dans les programmes destinés aux femmes, rien pour les grands malades qui figurent sur les listes d'attente, rien pour remplacer le Programme de contestation judiciaire à l'intention de ceux qui luttent pour leurs droits, aucune célébration du 25e anniversaire de la Charte des droits et libertés et rien pour les étudiants qui sont le moins en mesure de payer leurs études?
Monsieur le Président, ce sont exactement les raisons pour lesquelles nous, de notre côté, voterons contre le discours du Trône. J'ai une chose à dire aux députés. Le premier ministre a dit dans le discours du Trône qu'il était inspiré par l'étoile Polaire, mais je crois qu'il est beaucoup plus inspiré par les 50 étoiles du drapeau des États-Unis.
Monsieur le Président, j'ai souvent dit qu'il était très difficile de suivre le Bloc québécois, avec la façon qu'il a de lancer les dés pour décider s'il appuiera ou non une motion. Pendant deux années consécutives, le Bloc a été fidèlement aux côtés de M. Harper chaque fois qu'il a eu besoin de son soutien. En fait...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois que le député de Timmins—Baie James parlait du premier ministre. Si c'est le cas, je sais qu'il voulait le désigner par son titre et non par son nom, puisque ce n'est pas permis à la Chambre.
C'est la troisième ou quatrième fois que cela se produit aujourd'hui.
Monsieur le Président, je reconnais mon erreur en cette journée où je rentre à la Chambre.
Nous devons cependant nous rappeler que dans le cas de l'accord sur le bois d'oeuvre, qui a établi le principe selon lequel il incombe à Washington et non à Ottawa d'approuver les changements des provinces, les bloquistes se sont levés. Quand le gouvernement a enfoncé les derniers clous dans Kyoto, ils se sont levés et ont déclaré, « Nous avons le laissez-passer de transport en commun et nous pourrons dire à nos électeurs que nous nous sommes levés toutes les fois qu'ils nous ont dit de le faire. »
Je n'utiliserai pas le nom du premier ministre, mais je poserai la question suivante. Après avoir été le caniche du premier ministre ces deux dernières années, le Bloc québécois deviendra-t-il maintenant un chihuahua en colère?
Monsieur le Président, je n'aurais jamais cru que le député me donnerait l'occasion de dire qu'ils tentent de cacher quelque chose aux Canadiens et aux Québécois. Ils ont souvent dit qu'ils n'avaient jamais accordé le vote de confiance au gouvernement conservateur.
Nous ne pouvons pas dire à la Chambre qu'ils mentaient, alors je ne le dirai pas. Cependant, il reste que le premier discours du Trône a été adopté à l'unanimité à la Chambre. Cela signifie que le député a voté pour. Le dernier vote sur le premier budget conservateur...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Laurier--Sainte-Marie a la parole.
Monsieur le Président, ils ne veulent pas que j'intervienne. Ils ont peur de ce que je dirai.
La dernière fois que le premier budget du gouvernement conservateur a été mis aux voix, le 6 juin 2006, il a été adopté à l'unanimité par la Chambre. Les libéraux et les néo-démocrates ont déclaré qu'après six semaines de débat, ils ne s'étaient pas rendu compte qu'ils votaient sur le budget. Ou bien ils étaient incompétents ou bien, et je ne peux pas utiliser le mot, ils ne disaient pas la vérité, évidemment.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fier de participer à ce débat. C'est un privilège pour moi de me lever en cette Chambre aujourd'hui afin de donner, au nom du caucus du NPD, notre réponse au discours du Trône livré hier par le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Ce sont des principes qui guident notre caucus. Il est uni et il grandit. Je dirige un parti qui connaît ses valeurs. Comme la plupart des travailleurs canadiens, nous estimons que le gouvernement entraîne le pays dans la mauvaise direction et que le programme énoncé dans le discours du Trône continue d'entraîner les Canadiens dans la mauvaise direction.
À un moment où le Canada est en guerre, où notre climat est en crise et où les familles de la classe moyenne perdent de plus en plus de terrain, le gouvernement avait l'obligation de faire preuve de leadership. Or, il ne l'a pas fait. Il a prouvé une fois de plus qu'on ne peut lui faire confiance.
Nous avons écouté très attentivement le discours et je tiens à dire, également, que nous avons écouté très attentivement le premier ministre aujourd'hui.
C'est avec perplexité, par exemple, que nous apprenons que le premier ministre est désormais ouvert à la proposition de longue date du NPD selon laquelle le Sénat doit être aboli.
S'il est sérieux, il devrait tout d'abord commencer par choisir un élu comme personne responsable de dépenser l'argent des contribuables au lieu de confier cette tâche à un sénateur non élu: Michael Fortier. Nous recommandons à ce dernier de s'informer auprès des électeurs de la circonscription où il habite. Évidemment, il n'a pas profité de l'occasion de se présenter dans Outremont pour se faire élire.
[Français]
S'il est sérieux dans son projet d'abolition du Sénat, le premier ministre va commencer par demander la démission de Michael Fortier et lui demander de se faire élire à la Chambre des communes.
[Traduction]
Également, nous accueillons favorablement la proposition contenue dans le discours du Trône de présenter des excuses aux Premières nations du Canada concernant les terribles injustices et les abus du système de pensionnats indiens.
Au cours de l'été, je me suis rendu dans des collectivités un peu partout au Canada et je me suis mis à l'écoute d'un très grand nombre de personnes qui triment dur et qui ont beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts. Aujourd'hui, à un moment où la création de richesses au Canada dépasse tout ce qui s'est fait par le passé, les familles travaillent plus fort que jamais et, malgré cela, arrivent à peine à joindre les deux bouts.
En effet, aujourd'hui, le Canadien moyen doit travailler 200 heures de plus par année qu'il y a à peine neuf ans pour éviter de perdre du terrain. Pourtant, l'écart de revenus entre ceux qui gagnent le plus et les autres atteint un sommet de 30 ans. Il y a vraiment quelque chose qui cloche dans tout cela et les Canadiens le savent très bien.
Pratiquement les deux tiers des Canadiens déclarent qu'ils ne profitent pas de la croissance économique du Canada. Quelque chose ne tourne par rond et il faut que cela change.
Nous du NPD appelons cela l'écart de prospérité, un écart qui prend de l'ampleur au Canada, de sorte que les familles de travailleurs et celles de la classe moyenne perdent de plus en plus de terrain. Cet écart engendre de plus en plus d'itinérance et de pauvreté. À l'heure actuelle, au Canada, 2 millions d'aînés vivent dans la pauvreté. Ce sont pourtant eux qui ont aidé à construire les bases qui garantissent notre richesse d'aujourd'hui.
Une poignée de gens tout au haut de l'échelle jouissent des retombées de l'économie actuelle, mais ce n'est pas le cas pour les autres. Des PDG ont touché des salaires et des primes extraordinaires, mais le salaire du commun des mortels est pour ainsi dire bloqué, voire à la baisse pour un grand nombre de familles. À cause du plan d'action du gouvernement, la classe moyenne perd du terrain au Canada.
[Français]
Cet été, les gens m'ont dit qu'ils attendaient de l'action de la part du gouvernement pour aider leur famille à joindre les deux bouts, pour que leur vie soit plus abordable, pour plus de sécurité financière.
Le gouvernement aurait pu choisir de réduire le fossé entre les riches et le reste d'entre nous. Combler ce fossé aurait pu et aurait dû être une priorité pour cette session parlementaire. Or, les conservateurs ont choisi de ne pas le faire. Ils s'en fichent.
[Traduction]
Au fil des ans, les vagues promesses d'action n'ont pas atténué les effets de la crise dans le secteur manufacturier et celui des ressources au Canada. Un véritable leadership s'impose dans ces secteurs clés de notre économie, mais le plan d'action conservateur n'offre aucun espoir aux familles et aux collectivités qui subissent les effets des pertes d'emploi massives causées par les politiques dévastatrices du gouvernement. Les familles sont aussi victimes du manque de leadership dans le domaine des soins de santé.
Des millions de familles ne peuvent pas se trouver un médecin. Les délais sont beaucoup trop longs pour trop de gens et les coûts des médicaments délivrés sur ordonnance continuent de monter en flèche, à telle enseigne que nombre de malades n'ont tout simplement pas les moyens de se procurer les médicaments dont ils ont besoin. J'ai raconté à l'Association des pharmaciens du Canada l'histoire de ces personnes qui se présentent chez le pharmacien avec une ordonnance de leur médecin et qui, lorsqu'elles voient la facture, doivent renoncer aux médicaments prescrits parce qu'elles n'ont pas les moyens de les payer. Les deux pharmaciennes à qui j'ai parlé de cette situation m'ont dit: «Tous les pharmaciens au Canada vivent la même expérience tous les jours. » C'est tragique.
La somme qu'il faut dépenser personnellement pour les médicaments a augmenté de 70 p. 100 depuis 1992. Chaque année, au Canada, les ménages dépensent 3 milliards de dollars en médicaments délivrés sur ordonnance. En ignorant ces enjeux fondamentaux dans le plan d'action qu'il présente dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur ferme les yeux sur l'amélioration du système de santé et fait faux bond aux familles d'aujourd'hui.
Pourtant, malgré l'indifférence des conservateurs à l'égard de ces enjeux, le NPD va redoubler d'efforts dans sa campagne pour la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments universel qui permettra aux travailleurs canadiens de se procurer les médicaments dont ils ont besoin et de suivre ainsi les conseils de leur médecin et non ceux de leur comptable.
[Français]
Cet été, j'ai eu l'opportunité de parler avec plusieurs Canadiens et Canadiennes qui travaillent fort pour leur argent. Particulièrement, j'ai passé beaucoup de temps à Montréal, entre autres à Outremont, pour de bonnes raisons, évidemment. J'ai constaté une chose: les électeurs au Québec, comme partout au Canada, ne sont plus simplement inquiets en ce qui concerne les changements climatiques. Non! Ils font maintenant carrément de l'anxiété.
[Traduction]
Les travailleurs canadiens s'inquiètent de plus en plus de la crise soulevée par les changements climatiques et de ce que l'avenir réserve à leurs enfants et leurs petits-enfants. Les travailleurs Canadiens sont de plus en plus inquiets. Ils sont en colère de voir que le gouvernement actuel et celui qui l'a précédé n'ont pas donné au Canada les outils dont il aurait besoin pour trouver des solutions au problème des changements climatiques et de la crise qui s'ensuit. L'air que nous respirons est de moins en moins pur.
[Français]
Sous les libéraux, les émissions de gaz à effet de serre, qui sont si nocifs, ont augmenté de 23 p. 100 au-delà de nos objectifs de Kyoto. Ils ont augmenté plus vite au Canada sous le Parti libéral pendant que l'actuel chef libéral était ministre de l'Environnement qu'aux États-Unis sous l'administration de George Bush.
Nous avons devant nous une crise mondiale sans précédent, et il est inacceptable que le gouvernement utilise les échecs des libéraux comme excuse pour l'inaction. Il faut agir.
[Traduction]
Alors que nous sommes confrontés à une crise mondiale sans précédent, nous ne pouvons plus nous cacher derrière les échecs du passé pour justifier notre inertie future, comme le premier ministre a l'habitude de le faire. Nous devons même travailler encore plus fort en vue d'honorer les obligations que nous avons à l'échelle internationale à l'égard de la lutte contre les changements climatiques.
C'est la raison pour laquelle j'affirme qu'il est grand temps de prendre une fois pour toutes des mesures concrètes et non d'affaiblir la Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques comme le propose le discours du Trône. Ce n'est pas ainsi que le Canada pourra trouver une solution à cette crise. Cela ne témoigne que d'une inaction fondamentale et d'une pure indifférence à l'égard des changements climatiques. Tout cela a des répercussions profondes dans toutes les régions du pays et surtout dans le Nord.
Contrairement à d'autres chefs de parti, j'ai effectué une tournée dans l'Arctique canadien au cours de l'été. J'avais également eu la chance de visiter cette région au cours de l'année dernière. J'ai pu constater par moi-même les énormes répercussions entraînées par les changements climatiques dans cette région. La rapidité avec laquelle tous ces changements se produisent est effrayante. Les anciens m'ont parlé de la rapidité avec laquelle les glaciers reculent. Il y a quelques années à peine, certains glaciers qui ont maintenant disparu derrière les montagnes atteignaient les plans d'eau. Ils m'ont parlé de la fonte du pergélisol, de la végétation qui apparaît en des endroits où il n'y en avait jamais eu auparavant, tout particulièrement autour du parc national voisin de Pangnirtung, de la disparition des caribous, de l'effondrement de l'industrie de la pêche sous la glace qui rapporte des millions de dollars à cause du réchauffement des températures des océans dans cette région.
J'ai parlé avec des anciens qui sont témoins de l'immense détérioration de leur environnement et du mode de vie qu'ils ont toujours connu. Le temps file. J'ai pu constater de nombreux exemples des répercussions sociales et économiques des années de négligence.
En cette Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, nous pouvons créer de l'espoir et apporter des solutions concrètes aux régions nordiques en commençant à investir dans l'infrastructure sociale et économique au lieu de nous restreindre à l'infrastructure militaire. Ce n'est que lorsque nous aurons pris des mesures pour lutter contre l'analphabétisme, la maladie et l'itinérance et pour redonner espoir aux habitants des régions nordiques du Canada que nous pourrons réellement exercer notre souveraineté dans l'Arctique.
Comme je l'ai déjà mentionné, bien que le gouvernement ait pris la bonne direction pour réparer les injustices du passé à l'endroit des Autochtones en annonçant son intention de présenter des excuses aux survivants de la tragédie des pensionnats indiens, il a malheureusement fait un pas en arrière lorsqu'il a voté contre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Encore une fois, le programme des conservateurs traite les peuples autochtones comme des citoyens de deuxième classe dans ce pays. Ce n'est pas juste.
Aux cours de mes déplacements cet été, des gens m'ont dit que la mission de combat en Afghanistan n'est pas la mission appropriée pour le Canada. Ce n'est pas le rôle que les Canadiens veulent voir leur pays jouer sur la scène mondiale.
Le NPD s'est systématiquement prononcé en faveur de la paix, de la reconstruction et de l'assistance. Nous parlons au nom de millions de Canadiens ordinaires qui veulent que le gouvernement change de direction en Afghanistan, qui veulent contribuer à mettre en place une sécurité réelle et un processus de paix, une paix à long terme. Le NPD est le seul parti à avoir toujours été clair et inébranlable à ce sujet. Ce n'est pas la bonne mission pour le Canada.
[Français]
Le Parti conservateur a réussi à prolonger la mission en Afghanistan jusqu'en 2009 grâce à l'appui du Parti libéral. Conservateurs et libéraux veulent participer à la guerre d'agression au moins jusqu'en 2009, et nous savons que le Bloc québécois est d'accord avec cela.
Seul le NPD demande un retrait immédiat de nos troupes d'Afghanistan. Notre position en faveur de la paix est constante, cohérente et basée sur les principes que partagent une majorité de Canadiens et de Canadiennes.
[Traduction]
Le premier ministre dit que, au moyen du discours du Trône, il cherche à obtenir le mandat de gouverner. Le NPD a le mandat de s'opposer à la direction proposée par le gouvernement. Le programme qui a été présenté dans le discours du Trône des conservateurs continue d'entraîner le Canada dans la mauvaise direction dans des domaines clés et ne peut donc pas être appuyé.
[Français]
Le NPD est un parti de principes. Nous n'avons pas peur des conséquences de nos actions car nous croyons fermement en ces principes. C'est pour cela que nous nous opposerons au discours du Trône. Contrairement au chef du Parti libéral, nous ne ferons pas semblant. Nous ne critiquerons pas pour ensuite rester assis et se cacher derrière des excuses. Nous ne manquerons pas à notre responsabilité.
Nous voterons contre ce discours du Trône au nom des 2,5 millions de Canadiens qui ont voté pour le NPD, mais aussi au nom de tous les Canadiens et Canadiennes qui ont voté contre ce gouvernement et qui ne peuvent compter sur les libéraux.
[Traduction]
Le NPD s'opposera à ce discours du Trône parce que notre caucus a des principes. Nous connaissons nos valeurs. Nos députés seront à leur place pour chaque vote et, lorsqu'il sera temps de voter, nous nous lèverons pour exprimer clairement notre opposition à la mauvaise direction dans laquelle le gouvernement entraîne le Canada.
Nous laisserons à d'autres le soin de faire du révisionnisme historique et de se livrer à de tels jeux. Si le chef de l'opposition veut arrêter le programme du gouvernement, je l'invite alors à se joindre à nous en votant contre le discours du Trône. Voilà ce que le NPD va faire: il va faire preuve de leadership.
Monsieur le Président, je suis déçu, mais pas étonné de la position du chef du NPD, car, après tout, il a rejeté beaucoup de nos mesures qui profitent grandement aux Canadiens.
Il s'est opposé à des mesures qui nous ont permis de rayer 885 000 Canadiens à faible revenu, pour la plupart des aînés, du rôle d'imposition fédéral. Il s'est opposé à une augmentation de 40 p. 100 du financement fédéral accordé aux écoles secondaires. Il a rejeté des investissements de 4,5 milliards de dollars dans des initiatives environnementales parmi lesquelles beaucoup auront d'importantes répercussions positives dans sa circonscription, Toronto--Danforth.
Le NPD s'est opposé à la prestation fiscale pour le revenu gagné, à des investissements dans le logement abordable et aux nombreux crédits d'impôt proposés par notre gouvernement afin de venir en aide aux familles de travailleurs qui ont de jeunes enfants. C'est pourquoi je suis déçu, sans toutefois être étonné.
Le chef du NPD dit que son parti a des principes et que ce sont ces principes qui l'empêche de voter en faveur du discours du Trône. J'aimerais que le chef du NPD nous dise, lui qui se présente comme un homme de principes, quels sont ces principes lorsqu'il s'agit de se porter à la défense des femmes et des enfants afghans, eux que nos forces armées aident à protéger quotidiennement. Où sont ses principes lorsqu'il réclame le retrait de nos troupes de l'Afghanistan et l'abandon du peuple afghan à son cruel destin? Où sont les principes dont il parle? C'est la question que je pose à mon collègue.
Monsieur le Président, je remercie le député de son énumération. En fait, certaines des choses qu'il a mentionnées, certaines des dépenses dont il a parlé, ont été réalisées grâce au NPD et à ses principes.
Quand le précédent gouvernement était déterminé à consentir d'importantes réductions fiscales aux grandes sociétés, ce à quoi il a encore de la difficulté à renoncer aujourd'hui et ce qu'appuyait d'ailleurs le gouvernement conservateur actuel quand il était dans l'opposition et qu'il s'est abstenu de se prononcer sur un certain budget, notre parti a alors dit qu'il fallait combler l'écart de prospérité grandissant. Dans le fameux projet de loi C-48, on a prévu des fonds pour les transports en commun, pour le logement abordable, pour l'éducation postsecondaire, pour l'aide étrangère et pour la protection des salaires des travailleurs.
[Français]
Il est intéressant de voir que les députés du Parti conservateur et quelques-uns de leurs ministres soient présentement partout à travers le pays à faire de grandes annonces en utilisant l'argent donné par notre parti, alors qu'ils étaient contre le projet de loi C-48 au moment du vote important à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'étais enchanté d'apprendre que le député s'est rendu dans le Nord après les nombreux voyages que notre chef y a faits.
Le député savait déjà comment il allait voter sur le discours du Trône avant même qu'il ait été prononcé. Il s'opposera donc à de nombreuses initiatives qui favoriseraient le Nord parce qu'il a déjà pris sa décision.
Pourquoi le NPD a-t-il pour principe de voter contre toutes les mesures proposées alors qu'il ne sait même pas en quoi elles consistent? Cela veut-il dire que le NPD a pour principe de voter contre les politiques relatives aux peuples autochtones, contre la création de nouveaux parcs nationaux, contre la nouvelle stratégie sur l'eau, contre l'eau potable pour les Premières nations et contre des normes environnementales plus rigoureuses?
Tous les députés néo-démocrates s'entendent-ils pour dire que nous devrions nous opposer à la protection des consommateurs, à la souveraineté dans l'Arctique, aux logements pour les peuples autochtones du Nord, aux avantages pour les réservistes des forces armées, au renforcement de la démocratie en Haïti, aux allègements fiscaux relatifs au premier règlement concernant la pollution atmosphérique, à la dualité linguistique, à l'aide aux chercheurs canadiens, aux portes d'entrée de l'Atlantique et du Pacifique, aux ponts plus sécuritaires, à l'aide aux agriculteurs, à la formation des peuples autochtones et à la réduction de l'âge du consentement?
Les députés néo-démocrates ont-ils pour principe de s'opposer à toutes ces choses et de prendre la décision de voter contre le discours du Trône avant même de l'avoir entendu?
Monsieur le Président, je m'imagine déjà certaines des idées qui sont venues à l'esprit des amis du gouvernement; ils songent entre autres à embaucher un rédacteur politique pour le Parti conservateur.
Je me trompe peut-être et le député pourra me corriger si c'est le cas, mais je crois avoir entendu dire plus tôt que le chef de l'opposition, le chef du parti auquel appartient le député, recommande que ses députés restent assis au moment du vote sur le discours du Trône au sujet duquel le député a déployé toute son éloquence il y a moment. Compte tenu de son enthousiasme à l'égard des politiques proposées par les conservateurs, il faudra peut-être utiliser une sorte de produit adhérent pour que le député reste en place.
Lorsque l'occasion se présentera, je me ferai un plaisir de signaler cela aux gens du Yukon auxquels j'ai rendu visite à d'innombrables reprises.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais avoir l'opinion de l'orateur qui m'a précédé. Tout d'abord, le député réalise que nous avons beaucoup de raisons communes pour voter contre le discours du Trône. Aussi, je voudrais savoir si nous sommes vraiment totalement en accord au regard de l'une de ces raisons, soit le pouvoir fédéral de dépenser. J'ai encore bien du mal à lire cela dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Toutefois, d'autres l'ont fait avant nous et l'ont interprété, ce qui fait que cela est maintenant probablement accepté par bien des provinces du Canada.
Vous reconnaîtrez que le Québec a toujours été la province la plus jalouse de la protection de ses domaines de compétence. Je n'ai pas besoin d'élaborer sur les raisons pour lesquelles le Québec fait cela.
Je me demande si le député partage mon opinion quant à la limite du pouvoir fédéral de dépenser, à savoir que chaque fois qu'une majorité de provinces s'entendent pour que le fédéral dépense dans un domaine de compétence provinciale, il soit offert au Québec une pleine et absolument inconditionnelle compensation financière.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
A priori, c'est la stratégie du NPD depuis longtemps. Par exemple, nous voterons dans quelques semaines sur un projet de loi concernant les garderies au Canada. Nous sommes très fiers de ce projet de loi présenté par la députée de Victoria en troisième lecture. Il contient une clause assortie d'une provision claire, directe relative à la pleine compensation pour le Québec. Jusqu'à présent, lors des votes, ce projet de loi a reçu l'appui du Bloc québécois. Cela indique la direction que prend le NPD à propos de ce type de sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite poser au député de Toronto—Danforth une question sur l'Afghanistan.
Le député parle souvent de compassion et de droits de la personne, alors pourquoi veut-il tant retirer nos militaires de l'Afghanistan et, de ce fait, abandonner les habitants de ce pays à la brutalité des talibans? Les femmes ne bénéficieraient plus d'aucun droit de la personne. Préconise-t-il que nous négocions avec les terroristes talibans?
Mon adversaire néo-démocrate aux prochaines élections a déclaré au Times Herald de Moose Jaw hier que plus le Canada procédait à des attaques offensives, plus l'insurrection se répandait en Afghanistan. Quelle déclaration ridicule et démoralisante pour nos militaires. Cette déclaration témoigne d'une absence totale de principes. Nos militaires méritent mieux.
Les Afghans ont fait d'importants progrès grâce au travail de nos militaires. Ces derniers méritent d'être félicités pour leurs efforts et ne pas à avoir à entendre qu'ils ont, à cause de leurs attaques, contribué à l'escalade de l'insurrection en Afghanistan.
J'aimerais obtenir une réponse brève du député. A-t-il toujours comme stratégie de négocier avec les terroristes?
Monsieur le Président, de toute évidence, notre candidat dans la circonscription du député citait un rapport publié par les Nations Unies ou, du moins, avait adopté le point de vue présenté dans le rapport. Celui-ci faisait état de l'accroissement du soutien aux forces insurgées à cause des combats agressifs qui se poursuivent. Une chose est sûre: l'augmentation du nombre de bombardements aériens des villages, qui font monter le taux de mortalité chez les civils, accentue le soutien à l'insurrection.
Lors de sa dernière visite au Canada, le président Karzaï m'a parlé de l'importance d'une solution négociée. Il a déclaré que la fin des activités militaires n'approchait pas. J'ai été déçu de constater que le discours du Trône ne reconnaissait pas l'importance d'avoir des négociations, ultimement. Même le gouvernement Bush a reconnu qu'il y en aurait à un moment donné. Jamais je n'aurais pensé qu'un jour j'accuserais notre premier ministre d'être en retard par rapport à George Bush, mais je crains de devoir le faire dans ce cas-ci.
Ce qui m'a attristé à propos du discours, c'est qu'on n'y trouve aucune mention d'efforts pour favoriser la paix et pour en arriver à un cessez-le-feu afin que nos soldats courageux puissent au moins commencer à voir de la lumière au bout du tunnel. Le discours parle plutôt de guerre prolongée. Ce n'est pas la direction que les Canadiens veulent emprunter.
Voilà qui met fin à la période des questions et observations et qui met un terme au débat pour aujourd'hui.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, nous passons aux initiatives parlementaires.
[Français]
Comme il est maintenant 18 h 33, la Chambre abordera l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
[Traduction]
L'enceinte de la Chambre des communes
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les partis se sont consultés et je crois que vous obtiendrez le consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre ordonne que Alexan Kulbashian et Paul Fromm soient interdits d'accès aux locaux de la Chambre des communes afin de préserver la dignité et l'intégrité de la Chambre.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Avant de passer aux initiatives parlementaires, je veux rappeler à la Chambre que, hier, le Président a fait une déclaration dans laquelle il rappelait à la Chambre que toutes les initiatives parlementaires venant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton au cours de la session précédente sont réinscrites au Feuilleton et sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation. Cela signifie également que les initiatives se trouvant à l’ordre de priorité y sont maintenues ou, selon le cas, sont renvoyées à un comité ou au Sénat.
Tout comme les initiatives parlementaires continuent chacune de franchir les étapes du processus législatif d’une session à l’autre, les décisions de la présidence portant sur ces initiatives survivent également aux prorogations. Plus précisément, il existe six projets de loi pour lesquels la présidence a rendu une décision ou formulé des commentaires au sujet de la recommandation royale. La présente déclaration vise à rappeler à la Chambre le contenu de ces décisions et commentaires.
Les députés se souviendront que, le 4 mai, le Président a fait une déclaration dans laquelle il faisait part de ses préoccupations quant aux dispositions relatives au pouvoir de dépenser des deux projets de lois suivants: le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, inscrit au nom du député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, et le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), inscrit au nom de la députée de Brampton-Ouest.
Tout comme elle l’a fait en mai dernier, la présidence invite les députés qui aimeraient présenter des arguments concernant la nécessité d’obtenir une recommandation royale pour tout projet de loi se trouvant à l’ordre de priorité, y compris ceux-ci, à le faire le plus tôt possible.
Les députés se souviendront également que, au cours de la dernière session, le Président avait jugé que certains projets de loi d'initiative parlementaire nécessitaient une recommandation royale. Au moment de la prorogation, on en retrouvait quatre à l’ordre de priorité ou en comité. Examinons ensemble la situation dans laquelle se retrouve chacun d’eux.
[Français]
Le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), inscrit au nom du député d'Acadie—Bathurst, avait été renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Le 23 mars 2007, la présidence a déclaré que, sous sa forme actuelle, le projet de loi devait être accompagné d'une recommandation royale.
[Traduction]
Le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès), inscrit au nom du député de Halifax-Ouest, devait être débattu à l’étape du rapport. Le 9 novembre 2006, la présidence a déclaré que, sous sa forme présentée en deuxième lecture, le projet de loi devait être accompagné d’une recommandation royale. À l’étape du comité, toutes les dispositions du projet de loi ont été supprimées. Sous sa forme éviscérée actuelle, le projet de loi C-284 n’a plus besoin d’être accompagné d’une recommandation royale.
Le projet de loi C-303, Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, inscrit au nom de la députée de Victoria, devait être débattu par la Chambre à l’étape du rapport. Le 6 novembre 2006, la présidence a déclaré que, sous sa forme présentée à la deuxième lecture, le projet de loi devait être accompagné d’une recommandation royale. La présidence est d’avis que les amendements dont le comité a fait rapport n’ont pas eu pour effet d’éliminer la nécessité d’obtenir une recommandation royale.
[Français]
Finalement, le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), inscrit au nom de la députée de Laurentides—Labelle, était à l'étape de la troisième lecture à la Chambre. Le 6 novembre 2006, la présidence a déclaré que, sous sa forme présentée en deuxième lecture, le projet de loi devait être accompagné d'une recommandation royale. Elle a également rappelé aux députés, le 18 avril 2007, que les amendements dont le comité avait fait rapport n'avaient pas eu pour effet d'éliminer la nécessité d'obtenir une recommandation royale.
[Traduction]
Conformément à son habitude, et bien que le débat sur le projet de loi C-269 puisse aller de l’avant, la présidence souhaite rappeler aux députés que, sous sa forme actuelle, le projet de loi ne sera mis aux voix à l’étape de la troisième lecture que s’il est accompagné d’une recommandation royale.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
propose que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je prends à nouveau la parole aujourd'hui en cette Chambre et, cette fois-ci, je le fais au nom des groupes et des associations qui défendent les droits des chômeurs, ainsi qu'au nom de toutes les personnes qui ne peuvent se qualifier au régime d'assurance-emploi actuel puisqu'il ne correspond plus aux réalités des travailleurs et travailleuses du Québec.
Le projet de loi C-269, qui vise à bonifier le régime d'assurance-emploi, était le message d'espérance pour les travailleurs et les travailleuses des régions du Québec qui sont frappés de plein fouet par la crise forestière et les fermetures massives d'usines, de scieries et de manufactures.
Bien qu'il ne reste plus beaucoup de temps, il n'est pas trop tard pour que le gouvernement accepte finalement d'accorder la recommandation royale à ce projet de loi, qui — je crois nécessaire de le rappeler — reçoit l'appui de tous les partis politiques en cette Chambre, à l'exception du Parti conservateur.
Ce projet de loi vise notamment à réduire de 70 heures chaque période de référence à l'échelle nationale. Il vise également à augmenter la période des prestations de 45 à 50 semaines. De cette façon, nous pourrions enrayer les effets du « trou noir » qui plonge actuellement les chômeurs dans la détresse, parfois jusqu'à 10 semaines.
Ce projet de loi vise en outre à augmenter les prestations hebdomadaires à 60 p. 100 du revenu assurable, plutôt que 55 p. 100, ce qui prévaut à l'heure actuelle. Les emplois précaires sont généralement les moins bien rémunérés. Cette modification permettrait aux prestataires de recevoir un minimum vital.
Le projet de loi vise également à abroger le délai de carence entre le moment où les gens perdent leur emploi et font une demande de prestation, et le moment où ils reçoivent leur premier chèque. Le travailleur n'a pas à être pénalisé pour avoir perdu son emploi, et ses obligations financières demeurent, alors que l'argent tarde souvent à arriver.
Le projet de loi vise aussi à éliminer le lien de dépendance présumé entre les personnes. Ce n'est pas aux travailleurs à prouver leur bonne foi lorsqu'ils perdent leur emploi, mais bien au régime de faire enquête si un doute subsiste.
Il vise également à augmenter le minimum de la rémunération annuelle assurable de 39 000 à 41 500 $ et à introduire une formule d'indexation. Le modèle actuel de cotisation est en fait une taxe régressive qui touche particulièrement les bas salariés. Historiquement, le maximum a déjà été de 43 000 $.
D'autre part, ce projet de loi vise à établir un calcul des prestations portant sur les 12 meilleures semaines travaillées, de façon à ne pas pénaliser les travailleurs saisonniers qui travaillent parfois de petites semaines.
Finalement, ce projet de loi cherche à élargir aux travailleurs autonomes la couverture du régime, puisque ces derniers sont de plus en plus nombreux sur le marché du travail et ne bénéficient d'aucune couverture en cas de perte d'emploi.
Aujourd'hui, je dis à toutes les personnes rencontrées au Québec au cours de la dernière année: le Bloc québécois s'est battu avec ardeur et détermination pour vous donner un régime d'assurance-emploi qui correspond à votre réalité de travailleur et qui doit servir uniquement à vous couvrir d'une assurance à laquelle seuls les travailleurs et les employeurs souscrivent.
Nous savons tous que le projet de loi C-269 nécessite la recommandation royale de la part du gouvernement. Sans cette recommandation, le projet de loi ne pourra être adopté par cette Chambre, et les travailleurs ne pourront jamais se prévaloir de cette assurance de façon équitable à cause des critères actuels du régime.
Que faire des milliards de dollars de surplus que génère la caisse d'assurance-emploi?
Pourquoi ne pas les rendre à ces travailleurs et travailleuses en bonifiant le régime tel que proposé par le projet de loi C-269?
Pourquoi ce gouvernement ne remet-il pas aux travailleurs du Québec leur dû, plutôt que d'envoyer son ministre des Affaires étrangères distribuer des gâteaux Jos. Louis aux soldats à Kandahar pour soutenir le moral des troupes?
S'est-il déjà demandé comment est le moral des gens qui perdent leur emploi à Roberval, Maniwaki, Saint-Raymond-de-Portneuf ou Mont-Laurier, et qui n'arrivent pas à se qualifier aux exigences du régime actuel?
S'est-il demandé comment est leur moral et dans quelle insécurité économique se retrouvent les familles de ces travailleurs et de ces travailleuses qui, à cause de l'obsession idéologique des conservateurs, ne peuvent se prévaloir du régime d'assurance-emploi?
Le gouvernement conservateur fait preuve de mépris envers les chômeurs et les chômeuses et il l'a à nouveau démontré hier soir lors du discours du Trône. Le Bloc québécois voulait des mesures spéciales pour aider les travailleurs et les entreprises dans les régions touchées par la crise forestière. Quelle fut la réponse du gouvernement? Rien, pas de plan et pas l'ombre d'un programme d'aide aux travailleurs âgés.
Le Bloc québécois s'assurera de rappeler aux travailleurs du Québec, lors des prochaines élections, que c'est à cause de ce gouvernement conservateur s'ils doivent se contenter d'un régime d'assurance-emploi aussi médiocre et qui ne correspond en rien à leur réalité.
J'aimerais profiter de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour démontrer la vision des conservateurs à l'égard des chômeurs et du régime d'assurance-emploi. Lors de la deuxième lecture du projet de loi C-269, la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants déclarait ceci, et je cite:
Il serait peut-être bon de rappeler à la Chambre quels sont les objectifs fondamentaux du programme. Le premier objectif de l'assurance-emploi est évidemment d'offrir une aide financière en remplaçant une partie du revenu d'emploi qui est perdu pendant des périodes de chômage. Il s'agit d'un programme d'assurance auquel on souscrit et en vertu duquel une couverture est assurée.
Le second objectif consiste à favoriser une participation active au marché du travail. Nous ne voulons pas créer une culture de dépendance de l'assurance-emploi. L'objectif ultime est l'emploi et notre gouvernement continue d'avoir l'objectif prioritaire d'aider les Canadiens à participer au marché du travail.
Troisièmement, la gestion de l'assurance-emploi doit être financièrement responsable et le programme doit être viable. Toute proposition de changement doit être évaluée à la lumière de ces trois principes. »
Je reprends donc ces trois objectifs afin de mettre en lumière la perception des conservateurs vis-à-vis les chômeurs et le programme d'assurance-emploi.
Premièrement, les conservateurs affirment qu'il s'agit d'un programme d'assurance auquel les travailleurs souscrivent en échange d'une couverture assurée. Or, justement, la couverture est loin d'être assurée, puisque le ratio chômeurs/prestataires s'élevait, dans le dernier rapport de contrôle et d'évaluation de la Commission d'assurance-emploi, à 44,8 p. 100. Si plus de la moitié des chômeurs n'ont pas accès à ce régime d'assurance, comment les conservateurs peuvent-ils parler d'une couverture assurée? Alors que tous les travailleurs souscrivent à cette assurance, seulement quatre travailleurs sur dix se qualifient au régime, et la situation est encore plus désastreuse chez les femmes où seulement trois travailleuses sur dix se qualifient.
Le deuxième objectif, toujours selon les conservateurs, consiste à favoriser une participation active au marché du travail en évitant de créer une culture de dépendance à l'assurance-emploi.
Tout d'abord, cette affirmation est tout à fait contradictoire à la première puisqu'elle précise que l'assurance-emploi doit servir à travailler. Bien que nous soyons favorables au retour sur le marché du travail le plus rapidement possible, il n'en demeure pas moins que le régime actuel est difficilement accessible. Il n'offre que 55 p. 100 du revenu assurable, ce qui est bien insuffisant pour créer une culture de dépendance. Entre vous et moi, personne ne souhaite se retrouver sans emploi.
Cette affirmation des conservateurs sous-tend que les chômeurs, dans des conditions d'emploi favorables, favoriseraient le chômage. J'invite les conservateurs à venir dire cela aux gens de ma circonscription, surtout par les temps qui courent. Tout le nord de Laurentides—Labelle est frappé de plein fouet par la crise forestière et ce ne sont sûrement pas les conservateurs qui font quoi que ce soit pour les aider.
Ce sont 35 000 personnes qui habitent la MRC d'Antoine-Labelle, MRC monoindustrielle dont plus de 80 p. 100 de l'économie reposait sur l'industrie forestière.
Actuellement, plus de 80 p. 100 des usines et des scieries sont fermées — soit pour une période indéterminée ou définitivement — et celles qui restent ouvertes ont dû réduire considérablement leurs opérations pour une période indéterminée.
Depuis 2004, les pertes d'emploi les plus importantes au Québec dans le domaine de l'industrie forestière se retrouvent dans le nord de ma circonscription. Les gens, chez nous, veulent travailler, mais les conservateurs n'ont rien fait pour les aider à relancer l'industrie forestière et ils ne font rien non plus pour assurer aux citoyens de chez nous un revenu décent pour traverser la crise en attendant de meilleurs jours.
Avoir un régime adapté aux besoins des travailleurs québécois, ce n'est pas encourager les chômeurs à vivre aux crochets de la société; c'est simplement redonner aux travailleurs un peu de dignité. C'est cela, le projet de loi C-269.
Le troisième objectif exprimé par les conservateurs est tout simplement scandaleux. Je cite à nouveau les propos de la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants: « [...] la gestion de l'assurance-emploi doit être financièrement responsable et le programme doit être viable. »
Depuis le milieu des années 1990, la caisse a généré plus de 50 milliards de dollars de surplus. L'année dernière seulement, ce sont 2 milliards de dollars qui sont allés à la dette pendant que plus de la moitié des chômeurs se voyaient refuser l'accès à l'assurance et étaient obligés d'avoir recours à l'aide sociale. Nous savons tous que la caisse ferait encore des milliards de dollars de surplus cette année. Les mesures du projet de loi C-269 sont donc à la fois viables et financièrement responsables.
À la lumière de ces trois principes énoncés par les conservateurs, ils ont l'obligation d'appuyer le projet de loi C-269.
Je lance un avertissement aux conservateurs. S'ils ne donnent pas aux travailleurs du Québec une assurance-emploi digne de leurs efforts, ils en paieront le fort prix lors des prochaines élections. Je me ferai un devoir de rappeler aux électeurs de Laurentides—Labelle de quelle façon leur gouvernement conservateur a pris soin du moral des chômeurs du Québec au cours de son mandat.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois comprendre que c'est le troisième projet de loi qui propose des changements au programme d'assurance-emploi et que sa mise en oeuvre coûterait plus de 6 milliards de dollars. En outre, cette mesure pourrait décourager les gens de retourner au travail. Étant donné que notre taux de chômage n'a jamais été aussi faible et qu'il semble y avoir une forte demande de travailleurs qualifiés, ce projet de loi pourrait être redondant en ce moment et avoir des conséquences non voulues.
Je me demande si la députée pourrait expliquer ou justifier les milliards de dollars que cette mesure coûterait. Je suis particulièrement surpris que cela vienne d'une députée du Bloc, parti qui n'aime généralement pas les programmes nationaux comme l'assurance-emploi.
[Français]
Monsieur le Président, si l'on devait présenter à nouveau un projet de loi semblable, il serait peut-être davantage utile au Bloc québécois de demander le rapatriement de la caisse de l'assurance-emploi dans toutes les provinces, dont chacune en aurait la gestion. Cela pourrait faire l'objet d'un prochain projet de loi que l'on présenterait en Chambre. À mon avis, le Bloc québécois y serait plus sensible.
De plus, je trouve effrayant de vous entendre dire que le projet de loi, avec les modifications que l'on souhaite apporter au régime actuel, serait enclin à décourager le retour à l'emploi. Depuis la crise forestière en 2004, 1 500 emplois ont été perdus dans ma MRC. Il s'agit du tiers de ma circonscription.
J'ai passé l'été à circuler parmi les 35 000 personnes qui y habitent. J'aimerais que mes collègues viennent y passer quelque temps rien que pour sentir l'effet de morosité qu'il y existe en ce moment.
À l'heure actuelle, la durée des prestations est terminée et les gens n'ont plus aucune autre ressource que l'aide sociale. Ces gens qui ont travaillé dans le monde forestier ont des actifs: des maisons, de l'équipement, des camions, etc. Pour toucher les prestations d'aide sociale, ils doivent se départir de tous leurs biens. C'est comme de demander à une famille qui a travaillé pendant 30 ans dans l'industrie de la forêt de quitter tous ses biens pour maintenant vivre aux crochets de la société, de l'aide sociale. Malgré les mesures que le gouvernement conservateur a mises en place, sur les 1 500 travailleurs qui ont été mis à pied depuis le mois de janvier 2007, seulement deux ont pu se prévaloir d'une formation pour le retour au travail .
Ces gens avaient confiance et espoir que le gouvernement conservateur appuierait le projet de loi C-269. Que ce soit dans ma circonscription ou lors de la tournée que mon collègue de Chambly—Borduas et moi avons effectuée au Québec, il n'y a pas une journée où je ne rencontrais pas quelqu'un qui me souhaitait bonne chance pour le projet de loi C-269, puisqu'ils en avaient besoin chez eux.
Monsieur le Président, la députée de Laurentides—Labelle serait-elle d'accord avec moi pour affirmer qu'il n'y a pas une grande différence entre les conservateurs et les libéraux au sujet de l'assurance-emploi?
Un député conservateur vient de lui demander si elle n'avait pas peur que les travailleurs dépendent de l'assurance-chômage et refusent d'aller travailler. N'est-elle pas d'accord avec moi pour dire que ce sont plutôt les conservateurs, tout comme le gouvernement libéral précédent, qui dépendent véritablement de l'assurance-chômage?
C'est pour cette raison qu'ils aiment appeler ce programme l'assurance-emploi. En réalité, c'est une assurance-chômage. Ce sont les gouvernements en place qui dépendent de l'assurance-chômage, et non les travailleurs. Si les travailleurs ont un emploi, ils iront travailler. Ce sont plutôt les gouvernements qui dépendent de l'assurance-emploi, parce qu'ils ont puisé dans la caisse d'assurance-emploi 54 milliards de dollars sur le dos des travailleurs.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue d'Acadie—Bathurst. Sous le gouvernement des libéraux, la caisse d'assurance-emploi a été utilisée pour atteindre l'équilibre budgétaire. Dès que les conservateurs ont voté en faveur d'une caisse autonome, les surplus générés sont restés encore et toujours dans le fonds consolidé et ont été utilisés à d'autres fins.
Que ce soit sous le règne des libéraux ou, maintenant, sous les conservateurs, cette caisse leur sert beaucoup. Ils en ont probablement besoin aussi pour financer, entre autres, la défense nationale, les équipements et mettre...
Je m'excuse d'interrompre l'honorable députée, mais la période de temps est expirée.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social a maintenant la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, présenté par ma collègue du Bloc, est imparfait et n'obtiendra pas notre appui.
Ayant suivi les observations des députés qui ont parlé avant moi, je dois dire que j'ai été un peu surprise que le Bloc nous demande d'appuyer ce projet de loi. En effet, rien ne justifie la bonification du régime d'assurance-emploi.
Ce que les faits démontrent, c'est que le régime d'assurance-emploi répond actuellement aux demandes de la vaste majorité des Canadiens. En effet, 83 p .100 des Canadiens au chômage qui ont cotisé au régime reçoivent des prestations et la proportion monte à 90 p .100 dans les régions où le chômage est élevé.
Les faits montrent également que même les prestataires dans les régions où le chômage est élevé utilisent rarement plus que 70 p. 100 des prestations. Où sont les données qui suggèrent que les changements prévus dans le projet de loi sont justifiés? Il ne s'agit pas seulement du fait que le projet de loi n'est pas étayé par les faits. Les partis d'opposition nous demandent couramment d'appuyer des projets de loi imparfaits.
Ce qui est vraiment étonnant, c'est que mes collègues d'en face demandent qu'on appuie un projet de loi auquel le parti du parrain et les autres partis d'opposition se sont tellement peu intéressés qu'ils ont refusé de faire diligence raisonnable. Ils n'ont présenté aucune estimation des coûts en bonne et due forme, n'ont tenu aucune audience publique, n'ont consulté aucun des grands intervenants et n'ont effectué aucune étude d'impact sur les Canadiens ou sur la viabilité à long terme du programme d'assurance-emploi lui-même.
Les Canadiens ont élu le gouvernement conservateur pour mettre de l'ordre, assurer la reddition de comptes, faire une saine gestion et créer de bonnes politiques publiques. Cette mesure législative ne prévoit rien de tout cela, mais le gouvernement y a pensé.
Le Parti conservateur ne peut appuyer un projet de loi que le Parlement a si peu examiné, encore moins lorsqu'il propose des modifications si draconiennes et si coûteuses à un programme d'une telle importance, particulièrement lorsque rien de concret n'appuie de telles modifications.
Les motions de régie interne et les décisions concernant ce qu'on mangera à midi suscitent davantage d'intérêt et de discussions que le projet de loi C-269, auquel l'opposition a consacré simplement une heure et quart lors de l'étude en comité. Il est encore plus étonnant qu'on nous demande d'appuyer cette mesure législative quand on sait que le Bloc québécois et les partis d'opposition ont fait inscrire au Feuilleton quantité de mesures législatives qu'ils souhaitaient faire adopter concernant l'assurance-emploi, mais qu'ils n'ont accordé la priorité à aucune.
La mise en oeuvre de ce projet de loi coûterait 3,7 milliards de dollars, le projet de loi C-278 coûterait 1,1 milliard et le C-265, 1,4 milliard. Nous attendons seize autres projets de loi sur l'assurance-emploi, dont 9 sont trop difficiles à évaluer en termes de coût, mais on peut dire sans se tromper qu'ils ne seront pas gratuits. Les sept projets de loi qui restent coûterait 4,7 milliards de dollars. Le coût de ces projets de loi est astronomique et l'opposition les a tous appuyés sans les étudier attentivement.
Ces projets de loi représentent plus de 11 milliards de dollars en nouvelles dépenses annuelles pour le compte de l'assurance-emploi. Le programme afficherait un déficit dans l'année qui suivrait et manquerait de fonds. Les Canadiens veulent que le gouvernement agisse de façon responsable et prudente. Ils veulent que le gouvernement assure la viabilité à long terme du régime d'assurance-emploi et qu'il le protège contre une série de propositions disparates de l'opposition, et c'est exactement ce que nous faisons.
Si l'opposition propose de dépenser des milliards de dollars, les Canadiens s'attendent à ce qu'elle prenne plus de cinq minutes pour déterminer s'il faut autant d'argent et d'où viendra cet argent.
Il semble élémentaire d'écouter les personnes touchées par ce genre de changements dans la politique, pourtant les Canadiens n'ont pas été consultés. Les employeurs qui contribuent à la caisse sont touchés. Les travailleurs qui voient leurs déductions sur leurs chèques de paye sont touchés et les propriétaires de petites entreprises sont touchés, mais l'opposition n'a pas voulu entendre ces groupes.
Les travailleurs se demandent si le projet de loi C-269 est meilleur que les mesures que le gouvernement a mises en vigueur pour offrir des prestations de soignant. Est-il meilleur que nos projets pilotes dans le cadre desquels les prestations des travailleurs saisonniers sont calculées en fonction de leurs meilleures semaines de travail, mesures que les Canadiens réclamaient et que le gouvernement a mises en place?
La députée a parlé du secteur forestier. C'est parce que ce secteur nous tient à coeur que nous avons mis en oeuvre des initiatives améliorées ciblant les travailleurs âgés, des initiatives visant à aider les travailleurs vulnérables travaillant dans des secteurs touchés par des mises à pied, comme le secteur forestier.
Toutes ces initiatives ont été mises en oeuvre depuis la dernière législature, c'est-à-dire depuis la dernière fois où le Bloc a présenté ce projet de loi et où les libéraux s'y sont opposés. Le Bloc veut-il éliminer toutes ces initiatives en échange de son projet de loi?
Les Canadiens sont heureux de voir que leur nouveau gouvernement répond à leurs attentes de façon mesurée, mais efficace, et ils en espèrent autant de tous les partis à la Chambre. Toutefois, le Bloc québécois ne leur offre que du ressassé, toujours le même ressassé.
Il suffit d'examiner les résultats des dernières élections partielles au Québec pour savoir ce que les Québécois pensent de ce que le Bloc a à offrir au Canada. Les Canadiens n'en reviennent pas de voir que le Bloc propose toujours le même type de changement depuis plus de dix ans. Il devient de plus en plus évident pour les Québécois que le Bloc n'a plus rien à dire.
Nous savons ce que les Canadiens pensent de l'habitude des libéraux de dépenser les fonds publics avec peu de surveillance, voire sans surveillance. On peut s'imaginer la réaction des Canadiens qui constatent que le Bloc veut s'engager dans la même voie.
Nous en avons assez de voir les fonds publics disparaître dans des trous noirs, et de nous faire expliquer qu'il s'agit d'une erreur, ou pire, comme la vérificatrice générale l'a dit, d'un programme de commandites où l'on violait les règles, d'un scandale monumental. Les Canadiens veulent une meilleure surveillance lorsqu'il s'agit de leur argent, et il veulent une meilleure planification à long terme. Ce projet de loi va à l'encontre de tous ces principes.
Nous avons tous vu les coûts des programmes libéraux s'envoler pour atteindre des milliards de dollars. Nous devons être très méfiants à l'endroit du Bloc lorsqu'il affirme que la mise en oeuvre du projet de loi C-269 coûtera seulement un peu plus d'un milliard de dollars alors que tous les analystes de l'extérieur estiment que les coûts réels en seront trois, voire quatre fois plus élevés.
Qui cite les bons chiffres? La députée qui parraine le projet de loi a-t-elle raison de dire qu'il entraînera des coûts de 1,7 milliard de dollars ou le Conseil du patronat du Québec et les autres ont-ils raison d'en estimer le coût à 3,7 milliards de dollars? Cela aurait été une excellente question que le comité aurait pu se poser, mais hélas, il n'a pas cherché à obtenir l'avis de témoins comme le Conseil du patronat, des travailleurs canadiens ou même le ministère des Ressources humaines et du Développement social.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en ce projet de loi alors qu'ils ont été complètement exclus du processus par l'opposition? Un examen véritable et sérieux du projet de loi C-269 et des nombreuses questions sur le projet demeurées sans réponse aurait beaucoup fait pour inspirer confiance aux Canadiens et au présent gouvernement. Malheureusement, l'opposition ne s'est pas donné la peine de faire le nécessaire à cet égard.
Lorsque la population canadienne s'est rendue aux urnes pour choisir un nouveau gouvernement, elle a élu un gouvernement conservateur parce qu'elle savait que nous comprenions ce que c'est de rendre des comptes. Nous savons que rendre des comptes ne consiste pas uniquement à expliquer les dépenses de l'exercice précédent. Cela signifie être capable de prévoir les dépenses avant d'en perdre le contrôle.
Nous posons les questions que les Canadiens veulent entendre, car nous savons que les réponses sont importantes. Cependant, sans ces réponses et sans la confiance des Canadiens, nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi.
Les améliorations réfléchies qu'a apportées le présent gouvernement au programme d'assurance-emploi prouvent que nous avons fait de l'assurance-emploi une priorité, à en juger par notre approche. Toutefois, notre approche ne sera pas morcelée. Nous tiendrons compte du programme d'assurance-emploi dans son ensemble et pas d'un seul élément de ce programme. Les Canadiens s'attendent à plus de leur ministre. Ils veulent qu'il gère convenablement un programme qui profite à tout le pays.
Le discours du Trône d'hier soir a donné les priorités du présent gouvernement et reconfirmé notre engagement à faire en sorte que le système d'assurance-emploi réponde aux besoins des Canadiens. Nous continuerons de prendre des mesures pour améliorer la gouvernance et la gestion du compte d'assurance-emploi et nous veillerons à ce que ces changements soient faits de façon réfléchie et responsable. J'ai hâte de voir les prochaines mesures du ministre pour améliorer le programme d'assurance-emploi, qui, je n'en doute pas, seront présentées à la Chambre en temps voulu.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans la dernière heure consacrée à l'étude du projet de loi C-269, qui propose des améliorations à la Loi sur l'assurance-emploi.
Les députés se souviendront qu'en mai dernier, la totalité du caucus libéral a voté en faveur du projet de loi C-269 à l'étape du rapport. Nous avions auparavant déployé d'énormes efforts au Comité des ressources humaines aux côtés de nos collègues bloquistes et néo-démocrates afin d'améliorer cette mesure législative.
Au cours de cette période, nous avons collaboré avec les autres partis de l'opposition afin d'élaborer des amendements qui, selon nous, allaient améliorer les principaux éléments du projet de loi. Nous avons négocié non seulement avec nos collègues de la Chambre, mais aussi avec des organisations et des syndicats qui réclament depuis longtemps des changements au système d'assurance-emploi. Au comité, tous les partis, à l'exception du Parti conservateur, ont appuyé nos efforts en vue d'améliorer le système d'assurance-emploi.
J'aimerais souligner la contribution de certains collègues de ce côté-ci de la Chambre, qui se sont dévoués afin d'améliorer le système d'assurance-emploi. Le député de Madawaska—Restigouche milite en faveur de la réforme de l'assurance-emploi depuis son élection en 2004. Les députés de Cape Breton—Canso, de Sydney—Victoria, de Nova-Ouest, le très discret député de Labrador ainsi que celui de Beauséjour ont également milité en faveur de changements.
Nous espérions une troisième et dernière lecture du projet de loi, puis son renvoi au Sénat pour qu'il y soit examiné, mais malheureusement tout s'est écroulé quand le gouvernement a refusé d'accorder la recommandation royale. Il ne veut pas consacrer plus d'argent à l'amélioration de l'assurance-emploi.
Nous sommes nombreux à nous demander pourquoi le gouvernement rejette tout bonnement les efforts d'amélioration de tous les partis de l'opposition alors qu'il y a un surplus budgétaire de 14 milliards de dollars. Après le discours du Trône d'hier soir, nous devrions être inquiets. Une phrase de ce discours traitait de l'assurance-emploi en ces termes:
Notre gouvernement [...] prendra également des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l’assurance-emploi.
Voilà qui n'augure rien de bon. Les genoux que nous voyons trembler sont ceux des travailleurs canadiens, car la majorité des Canadiens savent que quand les conservateurs affirment vouloir « améliorer » un programme social comme l'assurance-emploi, c'est généralement le contraire qui se produit. Les conservateurs ont souvent tendance à sabrer dans ce programme en raison de leur aversion idéologique à aider ceux qui en ont le plus besoin.
Le discours du Trône ne comportait donc qu'une vague et inquiétante déclaration. Elle est certainement inquiétante dans ma province, la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'au Nouveau-Brunswick, dans les régions rurales du Canada et du Québec, et dans de grandes parties de ce pays où l'assurance-emploi est devenue une part très importante de notre infrastructure sociale. Je ne serais pas surpris qu'il ne s'agisse là que d'un prélude, qu'il ne soit bientôt question des prestations de maternité et de maladie et que l'assurance-emploi ne devienne un outil destiné à envoyer davantage de Canadiens des provinces atlantiques dans l'Ouest.
Nous savons tous que de nombreux députés conservateurs estiment que les programmes sociaux que nous avons élaborés n'en valent pas la peine. Il ne manque pas d'exemples de projets de loi présentés par des députés souhaitant améliorer la vie des Canadiens qui ont été rejetés par le gouvernement.
La secrétaire parlementaire qui vient de prendre la parole a dit que le projet de loi était sans fondement, qu'on n'en avait pas établi le coût et qu'il n'était pas le fruit d'une mûre réflexion. Le projet de loi a une grande valeur, mais j'aimerais parler d'un autre projet de loi sur l'assurance-emploi présenté par le député de Sydney—Victoria.
Le projet de loi C-278 était censé faire passer de 15 à 50 semaines la période maximale de prestations de maladie. On en avait établi tous les coûts. Le projet de loi a été présenté par le député de Sydney—Victoria avec l'entier appui de la Fondation des maladies du coeur du Canada, de la Société canadienne du cancer et d'autres organisations qui ont remarqué un changement dans la dynamique des soins de santé au Canada. De moins en moins de gens meurent de crises cardiaques ou du cancer. C'est la bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle, c'est qu'ils doivent vivre avec ces maladies. Ils doivent s'en remettre. Le délai de 15 semaines n'est pas suffisant.
Le député de Sydney—Victoria a présenté un projet de loi qui n'a pas joui de l'appui du gouvernement. Le projet de loi n'a pas reçu la sanction royale. Même les membres du Comité des ressources humaines ont dit que le projet de loi était le fruit d'une mûre réflexion quand le député a comparu devant le comité. Il s'agit d'une mesure législative absolument essentielle.
Les Canadiens sont démoralisés quand des projets de loi comme le projet de loi C-269 sont rejetés. L'assurance-emploi a été mise sur pied afin d'aider les gens qui en ont besoin. Ce n'est pas de leur faute si des gens n'ont pas de travail. Je soupçonne que certains députés du gouvernement pensent toujours que les gens qui ne travaillent pas ont choisi de ne pas travailler. De toute évidence, ce n'est pas le cas.
Les députés d'en face ne croient pas que le gouvernement devrait vraiment aider la population. Cela n'a rien de nouveau.
Pourquoi n'appuieraient-ils pas un projet de loi qui porterait de 15 à 50 semaines les prestations de maladie pour les personnes qui ont vaincu le cancer, qui ont investi les ressources psychologiques et humaines pour se rétablir de cette maladie, mais qui ne peuvent pas retourner au travail immédiatement? Elles en sont simplement incapables. Il y a une lacune dans le système, à laquelle aucune solution n'a encore été trouvée.
Nous avons collaboré avec les autres partis d'opposition pour apporter des améliorations au projet de loi C-269. En novembre, les membres libéraux du Comité des ressources humaines ont entamé des pourparlers avec ceux du Bloc et du NPD, comme nous sommes censés le faire dans un gouvernement minoritaire pour faire avancer un projet de loi, pour le rendre plus acceptable, plus raisonnable, de façon à ce qu'il puisse être présenté et défendu à la Chambre.
Les discussions ont porté notamment sur la façon de rendre plus raisonnables les dispositions du projet de loi C-269. Des modifications importantes ont été convenues par les partis. Le Bloc et le NDP ont ajusté leurs positions, de même que les syndicats qui faisaient partie des discussions.
À l'origine, il était question de ramener à 360 heures de travail la période de référence. Cette proposition a été ajustée et on prévoit maintenant une réduction universelle de 70 heures. Nous avons également proposé d'éliminer toute distinction entre nouveaux prestataires et prestataires récurrents. Cette disposition a été amendée. Nous pensons que des mesures dissuasives sont nécessaires pour décourager les personnes d'entrer dans le système d'assurance-emploi la première fois. Si ces personnes ont vraiment besoin de prestations, elles doivent en recevoir, mais si les critères d'admissibilité sont rendus trop souples, les prestataires deviennent dépendants du système. Cette distinction a donc été éliminée.
D'autres modifications ont été apportées au projet de loi pour éliminer le délai de carence de deux semaines. Les travailleurs demandent des prestations d'assurance-emploi parce qu'ils en ont vraiment besoin, non pas pour le plaisir. Pourquoi rendre la situation plus difficile encore? Pourquoi insulter les prestataires en leur disant qu'ils doivent attendre deux semaines avant de recevoir leurs prestations d'assurance-emploi?
Le trou noir de cinq semaines à la fin a également été éliminé. Je pense que c'est logique. J'ai noté ce que le secrétaire parlementaire vient de dire au sujet de la population qui en a soupé de la façon dont l'argent est engouffré dans des trous noirs. L'assurance-emploi est-elle un autre trou noir? Les travailleurs qui se retrouvent sans emploi sans que ce soit de leur faute sont-ils un trou noir au Canada? Ou, au contraire, font-ils partie de l'infrastructure sociale que nous sommes fiers d'avoir instaurée dans le pays? Je crois que c'est le deuxième choix qui est le bon.
L'assurance-emploi a fait l'objet de nombreux projets de loi d'initiative parlementaire. Depuis les années 1990, l'assurance-emploi repose sur des assises solides. Durant les années 1970 et 1980, les cotisations à la caisse d'assurance-emploi ont souvent été inférieures aux prestations versées. En clair, il y avait un déficit.
Désormais, qu'on soit en situation déficitaire ou excédentaire, l'argent va dans le Trésor. Toutefois, pendant bon nombre d'années, nous avons versé beaucoup plus d'argent que ce que nous recevions, et ce, en raison de l'économie. Le gouvernement libéral des années 1990 a redressé la situation économique de sorte que nous nous sommes mis à accumuler plus d'argent que nous en versions.
M. James Bezan: Vous avez récolté ce que nous avions semé.
M. Michael Savage: Maintenant, chaque année, nous nous retrouvons avec des montants excédentaires. Ils ne sont pas reportés d'année en année. L'argent vient du Trésor. À mon avis, il est temps d'examiner le régime et de se dire: « Maintenant que nous avons rendu le régime viable, nous devrions faire davantage pour aider les gens dans le besoin. »
En 2004, nous avons lancé des projets pilotes pour élargir la portée des prestations afin d'inclure les gens qui en ont besoin. Au cours des dix années qui se sont écoulées à partir du milieu des années 1990, nous avons réduit de manière draconienne les cotisations de ceux qui en paient. Le régime est soumis à une évaluation actuarielle chaque année, mais nous dégageons toujours un excédent. Je crois que nous devrions nous pencher sur cet excédent. Il s'agit d'un régime d'assurance. Selon moi, il faudrait qu'il y ait un équilibre entre l'argent amassé et l'argent versé.
Nous avons l'occasion de faire quelque chose. Le projet de loi s'inscrit là-dedans. Mais ce n'est pas la seule mesure à prendre. Les travailleurs à temps partiel, les travailleurs à faible revenu et les travailleurs indépendants, y compris de nombreuses personnes de notre communauté artistique et culturelle, ne peuvent pas présenter de demandes de prestations d'assurance-emploi. Nous devrions envisager de faire plus pour accroître la productivité au Canada.
Nous appuyons le projet de loi. Ce n'est pas la seule mesure à prendre, mais, à mon avis, elle est essentielle pour reconnaître pleinement que les gens qui touchent de l'assurance-emploi le font non pas parce qu'ils le veulent, mais parce qu'ils le doivent.
Au Canada, nous avons bâti une infrastructure sociale qui fait de nous un pays unique. Je suis fier de cette infrastructure sociale. Une grande partie du Canada en a besoin. En fait, comme l'économie va actuellement très bien grâce aux réformes des années 1990, il est temps de réinvestir dans un grand nombre de programmes. Nous devrions en faire plus pour lutter contre la pauvreté et pour favoriser l'accès à l'éducation, mais nous devons aussi en faire plus pour que ceux qui ont besoin d'aide parce qu'ils ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté aient accès à l'argent qui se trouve dans le régime d'assurance-emploi.
Les libéraux ont appuyé le projet de loi C-269 depuis le début. Nous avons collaboré avec nos collègues des autres partis et avec les syndicats et les organisations de partout au pays pour rendre ce projet de loi acceptable et pour veiller à ce qu'il réponde aux besoins des Canadiens. Je crois qu'il s'agit d'une amélioration.
Nous sommes fiers de continuer d'appuyer le projet de loi C-269. Nous souhaitons que le gouvernement lui accorde la recommandation royale. Nous souhaitons que les députés du parti ministériel ouvrent les yeux et examinent d'autres projets de loi, comme le projet de loi C-278, car le Canada devient un pays plus fort, et non plus faible, quand nous aidons ceux qui en ont vraiment le plus besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de m'adresser au Parlement au sujet du projet de loi C-269. Toutefois, avant de débuter, j'aimerais souhaiter aux nouveaux pages, qui sont ici pour nous aider, la bienvenue au Parlement du Canada, leur Parlement.
C'est assez difficile de rester assis sur son siège lorsqu'on entend tout ce qui a été dit. Toutefois, cela fait partie de nos responsabilités. Je ne veux pas perdre trop de temps en parlant des libéraux, parce que je suis d'accord avec mon collègue de Cape Breton—Canso à propos de ce qu'il vient de dire. Mon seul problème, c'est que ce sont eux qui, de 1993 à 2006, ont fait des coupes — surtout en 1996. Ces coupes draconiennes à l'assurance-emploi nous ont menés où nous en sommes aujourd'hui. Ils ont pourtant eu la chance d'apporter des changements. Finalement, c'est une fois à l'opposition qu'ils ont vu la lumière au bout du tunnel. C'est dommage qu'ils ne l'aient pas vue alors qu'ils étaient au pouvoir. Compte tenu des surplus de 54 milliards de dollars, ce n'est pas raisonnable du tout.
Que dire du député de Beauséjour et de son appui aux projets de loi? Personnellement, j'ai proposé une motion au sujet des 12 meilleures semaines, et il a voté contre cette motion, tout comme le député de Madawaska—Restigouche. La motion visait à donner la chance aux gens du nord-est du Nouveau-Brunswick de profiter des 12 meilleures semaines, et ils ont voté contre cela. Je ne veux pas perdre trop de temps à ce sujet, car je ne dispose que de dix minutes. J'aimerais toutefois revenir au gouvernement en place.
Plus tôt, j'ai entendu la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social nous dire que le gouvernement avait la responsabilité de faire attention aux fonds publics. En fait, c'est comme s'il fallait qu'ils prennent l'argent des payeurs de taxes, dont ils doivent s'occuper, pour payer la dette nationale.
Ils ont oublié, je crois, la définition de l'assurance-emploi. Ce ne sont pas des fonds publics; ce sont plutôt des fonds qui appartiennent en tout et pour tout aux travailleurs et travailleuses, et aux employeurs. Malheureusement, ces derniers ont dû faire des mises à pied, et les travailleurs et travailleuses ont perdu leur emploi. En fait, c'est une assurance spéciale qui permet d'aider les travailleurs et les travailleuses, les hommes et les femmes qui ont perdu leur emploi.
Lorsque j'entends le gouvernement dire qu'il y a des gens qui dépendent ou abusent de l'assurance-emploi et que je constate qu'il a pris 54 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi pour payer la dette et atteindre le déficit zéro, je me demande qui est dépendant de l'assurance-emploi. Qui dépend de l'assurance-emploi? Qui en pâtit?
Aujourd'hui, le gouvernement n'a pas de quoi être fier. Cette semaine, par exemple, dans la région d'Acadie—Bathurst, des gens de Tracadie-Sheila, de Shippagan, de Caraquet et de Lamèque m'ont appelé pour me dire qu'ils attendaient une décision de l'assurance-emploi ou de l'assurance-chômage depuis 49 jours. Quarante-neuf jours d'attente pour savoir s'ils vont bénéficier de l'assurance-emploi ou non!
Que demande le projet de loi C-269? J'aurais aimé voir mieux que cela: j'aurais aimé que les gens puissent être admissibles à l'assurance-emploi moyennant 350 heures ou 360 heures. Les trois partis d'opposition se sont accordés sur le fait que chaque étape pourrait être réduite de 70 heures. Ainsi, les gens admissibles à l'assurance-emploi à partir de 420 heures pourraient l'être dorénavant à partir de 350 heures; les gens admissibles à partir de 910 heures pourraient l'être dorénavant à partir de 840 heures; les gens admissibles à partir de 700 heures pourraient l'être dorénavant à partir de 630 heures. On a convenu de faire une proposition à ce sujet.
La secrétaire parlementaire du gouvernement dit que les projets de loi sont ridicules, qu'on ne sait pas calculer, qu'on n'a pas donné la chance aux Canadiens et Canadiennes de venir s'exprimer devant le Parlement. Elle a cependant oublié de dire que presque tous les projets de loi se ressemblent.
Quand j'ai présenté un projet de loi à la Chambre des communes contenant 14 changements à être faits à l'assurance-emploi, les libéraux et les conservateurs ont voté contre. Alors je suis revenu avec des projets de loi qui auraient pu coûter 350 millions de dollars, bien calculés. Ils ont voté contre de la même façon.
J'ai peur de ce qu'il y a dans le discours du Trône. En effet, le gouvernement conservateur du Canada est en train de nous dire présentement qu'il prendra des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse d'assurance-emploi. J'ai peur parce que je pense que les conservateurs apporteront encore d'autres changements à l'assurance-emploi qui en enlèveront encore davantage aux familles dans le besoin.
On a vu de quelle façon le gouvernement a été capable, dans le fond de son coeur, de priver une famille de deux semaines de salaire. La période d'attente est de deux semaines lors d'une perte d'emploi. Comment peut-on priver de deux semaines de salaire les gens qui ont un travail saisonnier, ceux qui travaillent dans l'industrie de la pêche, de la forêt, du tourisme ou dans toutes les autres industries? Comment peut-on priver ces familles de bénéfices qui pourraient les aider à acheter leur épicerie, ou à acheter quelque chose pour envoyer leurs enfants à l'école? Comment le gouvernement peut-il dire qu'il représente les Canadiens, les Canadiennes et les travailleurs et qu'il agit dans le meilleur intérêt des travailleurs?
On nous dit que 83 p. 100 des travailleurs ont le droit de se qualifier ou se qualifient à l'assurance-emploi. C'est faux. Les vérifications ont été faites. Seulement 38 p. 100 des hommes se qualifient à l'assurance-emploi au Canada. Pour les femmes, c'est seulement 32 p. 100.
Également, dans le projet de loi C-269, on parle d'augmenter de cinq semaines la période de prestation. Au lieu de cela, que veut le gouvernement? Il ne veut pas que les gens de l'Atlantique, les gens du Québec ou les gens du nord de l'Ontario qui ont des emplois saisonniers puissent se qualifier à l'assurance-emploi. Il veut qu'ils aillent travailler en Alberta, là où il y a du travail pour eux. Il n'a pas de coeur. Il met la misère dans ces familles.
Des gens sont obligés de laisser leur famille. Par exemple, un homme qui est arrivé en Alberta va recevoir un appel de sa femme qui lui dira que s'il ne revient pas, ce sera un divorce. Il est obligé de laisser son emploi pour retourner avec sa famille. Or, même si la loi est claire à ce sujet à l'effet qu'on peut laisser un emploi pour des raisons familiales, le gouvernement fédéral se tourne de bord et coupe l'assurance-emploi. C'est un tel système qu'il veut? Non, c'est inacceptable.
Le projet de loi C-269 est un projet de loi raisonnable. Il n'utilise pas de fonds publics. Ce sont des fonds qui appartiennent aux travailleurs et aux travailleuses et non aux fonds généraux que le gouvernement conservateur utilise pour payer la dette. Absolument pas.
On parle d'abolir le présumé lien de dépendance des personnes liées. Combien de fois a-t-on vu de cas, par exemple, d'une personne qui travaille pour son beau-frère, sa belle-soeur, sa soeur ou son frère. Quand les gens appliquent à l'assurance-emploi, on leur pose entre autres la question discriminatoire suivante: êtes-vous parent avec l'employeur? Automatiquement, cela déclenche une enquête. Les gens sont obligés d'attendre 40 ou 50 jours pour savoir s'ils ont droit ou non à l'assurance-emploi. C'est tout à fait discriminatoire.
De plus, je suis certain qu'il y a quelqu'un qui m'écoute, qui a perdu son emploi et qui a eu une prime de séparation. Or, même s'il bénéficie de l'assurance-emploi, le gouvernement est encore là pour lui arracher cette prime. On le met davantage dans la misère au lieu de l'aider à se trouver un nouvel emploi ou à démarrer une petite entreprise. En aucun temps, le gouvernement fédéral, autant les conservateurs que les libéraux, n'a aidé les travailleurs et les travailleuses.
Maintenant, les conservateurs ne veulent pas accorder la recommandation royale parce qu'ils se sont servis dans la caisse de l'assurance-emploi et qu'ils en dépendent. Or, s'ils ne dépendent pas de la caisse de l'assurance-emploi, qu'ils la retournent de nouveau aux gens.
Ils disent que nous n'avons pas fait d'étude sur le projet de loi C-269. Cela fait 10 ans que nous étudions la situation et nous savons ce que veulent les Canadiens et les Canadiennes. C'est un bon projet de loi. C'est pour cette raison que le NPD l'appuiera.
Monsieur le Président, je suis particulièrement heureux de pouvoir intervenir ce soir dans le cadre de cet important projet de loi, d'autant plus que c'est un projet de loi déterminant pour les travailleuses et les travailleurs qui ont le malheur de perdre leur emploi.
Avant d'aborder le vif de mon propos, je voudrais féliciter ma collègue de Laurentides—Labelle qui a présenté ce projet de loi. À mon avis, elle représente l'ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec, mais particulièrement ceux et celles de son comté pour lesquels elle fait un travail extraordinaire. Je crois que son discours d'aujourd'hui est très représentatif du travail qu'elle fait dans son comté.
Je veux également féliciter et rendre hommage à tous les groupes de défense des chômeurs qui oeuvrent au Québec et dans les autres provinces et qui font un travail inouï pour défendre les gens qui sont mal pris et aux prises avec ce fameux programme qui a été détérioré par les deux gouvernements qui se sont succédé. Ils font un travail inouï. Au Québec, je pense particulièrement à tous les gens qui sont regroupés à l'intérieur des Sans-Chemise, les centrales syndicales, les groupes de chômeurs, le Conseil national des chômeurs et aussi le MASSE. On leur rend justice en disant qu'aujourd'hui, si nous sommes rendus aussi loin en troisième lecture avec ce projet de loi — et c'est la première fois que cela arrive — cela leur est dû et l'est également grâce au travail qu'on a réussi à faire avec les deux autres partis d'opposition.
Le parcours qu'a fait le Parti libéral par rapport à la Loi sur l'assurance-emploi n'a rien d'honorable pour lui. Toutefois, il faut reconnaître que des efforts sont maintenant déployés. Parfois, le fait d'être défait lors d'élections apporte un peu plus de sagesse et rapproche un peu plus des plus démunis de notre société. À mon avis, c'est ce que le Parti libéral est en train de faire. Il faut le reconnaître. Le NPD a toujours été cohérent et avec nous en ce qui concerne la défense des chômeuses et des chômeurs.
Comme je le disais, la réforme de la loi par le projet de loi C-269 n'a jamais été aussi loin. En même temps, il faut retenir une chose: les deux principaux partis à la Chambre l'ont reconnue aujourd'hui, soit que l'économie roule à plein régime. Cela fait longtemps qu'on n'a pas eu une économie aussi dynamique et cela nous fait oublier qu'il y a des centaines et des milliers de gens qui perdent leur emploi. Je n'ai pas à aller loin. Au cours des quatre ou cinq dernières années, 125 000 emplois ont été perdus dans l'industrie manufacturière. Ce sont 25 000 emplois qui ont été perdus dans le secteur forestier et, tout récemment, un grand nombre d'emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier.
Toutes les régions sont touchées, y compris les régions représentées par des députés qui sont présentement au pouvoir. Au Québec, dans la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, cela fait deux ans que des gens ont été mis à pied dans l'industrie de la chaussure. Je pense entre autres à Saint-Émile où plusieurs centaines de travailleuses ont perdu leur emploi.
Qu'a fait le député pour eux? Qu'a-t-il fait pour qu'on retrouve dans le discours du Trône un minimum de mesures pour corriger la situation? Les conservateurs sont au pouvoir. Rien. Niet.
C'est la même situation dans la circonscription de Mégantic—L'Érable. Le député de Mégantic—L'Érable est également secrétaire d'État à l'Agriculture. C'est un rôle important. Or, qu'a-t-il fait pour les gens qui viennent encore de perdre leur emploi à la mine Bell de Thetford Mines? Il le savait depuis environ un mois, mais il n'y a rien à ce sujet dans le discours du Trône. Pourtant, les conservateurs sont au pouvoir. Ils disent qu'il faut les élire parce qu'ils feront quelque chose pour ces gens. Or, ils sont au pouvoir et ils ne font rien. Ils disent que nous ne faisons rien ici, mais nous ne sommes pas au pouvoir.
Au moins nous avons l'argument de pouvoir indiquer aux autres partis où se situe le défaut et comment le corriger. Quant à eux, ils se sont fait élire pour administrer correctement et pour faire en sorte de soulager la souffrance des travailleurs, or ils ne le font pas.
J'ai été tout à fait décontenancé de voir qu'il n'y a rien pour eux dans le discours du Trône. À Jonquière—Alma, circonscription du ministre du Travail, des centaines de personnes ont été mises à pied au cours des deux dernières années. Néanmoins, il n'y a rien pour le PATA ou pour corriger l'assurance-emploi.
Encore pire, ils s'apprêtent à voter contre le projet de loi. Cela va à l'encontre des intérêts des gens qu'ils représentent. Ensuite, ils se pavanent dans les autres comtés pour dire que le Bloc ou le NPD ne font rien, que ce sont eux qui sont au pouvoir et qu'il faut leur faire confiance. C'est beau. Au moment où ils ont l'opportunité de faire suivre les bottines avec les babines, comme on dit, ils ne le font pas. C'est honteux.
Et ensuite ils nous demandent de les élire? Quelque chose ne va pas. Il y a quelqu'un quelque part qui trompe du monde, et ce n'est pas nous.
C'est aujourd'hui la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté. J'ai entendu les chefs des deux principaux partis nous en parler. C'est l'occasion, c'est une fichue de belle coïncidence. On parle ici d'un projet de loi qui apporte un ensemble de mesures pour soulager la pauvreté. La pauvreté n'est pas le fait de la divine providence, mais le fait de l'acte humain, à savoir si l'on a de bonnes mesures ou non.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de manifester notre intention de voter pour une mesure concrète visant à soulager la pauvreté, soit le projet de loi C-269.
Comme mon collègue du NPD l'a dit tout à l'heure, moins de 45 p. 100 de tous les travailleurs et travailleuses qui cotisent à l'assurance-emploi peuvent espérer en recevoir, s'ils ont le malheur de perdre leur travail. Lorsqu'une personne qui a cotisé à l'assurance-emploi a le malheur de perdre son emploi et ne peut toucher des prestations de chômage parce qu'on a tellement restreint les conditions d'admissibilité, ce n'est pas seulement cette personne qu'on appauvrit ou qu'on met dans la misère, mais sa famille aussi. On empêche également la région de recevoir un flux d'argent qui appartient à ces travailleurs et qui améliorerait l'économie locale.
Ce sont les travailleurs et les employeurs qui cotisent à la caisse, mais l'argent est retenu à Ottawa. Dans les régions, les compressions effectuées dans ce programme représentent une perte annuelle d'environ 30 millions de dollars par comté. Ce sont aussi les provinces concernées qui, au bout du compte, doivent supporter le fardeau de fournir de l'argent à ces gens par la voie du bien-être social ou autrement.
Une ligne d'injustice se perpétue de bas en haut. Par le projet de loi C-269, nous avons l'occasion de corriger en partie cette situation. Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire a parlé des coûts. Et je modérerai ici mes propos; c'est de la démagogie. Lorsqu'on additionne les coûts des mesures par rapport à des projets de loi qui sont en réalité des mesures comprises dans un seul projet de loi, soit le projet de loi C-269, et qu'on arrive à 11 milliards de dollars, il y a là une volonté d'induire les gens en erreur.
On dit qu'il n'y a pas eu d'étude sérieuse. J'ai en main une source, un document de Malcolm Brown, sous-ministre adjoint au ministère des Ressources humaines et du Développement social, daté du 7 décembre 2005, qui nous détaille tous les coûts. Si on adopte le projet de loi C-269 tel quel, il en coûtera 1,9 milliards de dollars. Or au cours des 10 dernières années, la caisse d'assurance-emploi a toujours généré des surplus d'au-delà de trois milliards de dollars par année.
Où va-t-on prendre l'argent? On le prendra dans la caisse qui appartient aux travailleurs et aux employeurs. C'est là qu'on le prendra.
Il faut que le Parti conservateur accorde la recommandation royale. Il faut qu'il le fasse et alors on croira à sa sincérité. En effet, il est permis de le faire. Il y a déjà eu un précédent à cet égard concernant justement un projet de loi sur l'assurance-emploi. S'il refuse de le faire, encore une fois, il posera un geste contre les travailleurs et contre l'intérêt des familles.
[Traduction]
Le temps de parole du député est écoulé.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 19 h 41, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 41.)