Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 21 Le mercredi 21 novembre 2007 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 20 novembre 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 novembre 2007 — M. Carrier (Alfred-Pellan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (rétroactivité, pensions et suppléments) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1382 — 20 novembre 2007 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne l'engagement du Canada en Afghanistan depuis l'exercice 2001-2002, quels sont les coûts directs liés : a) au déploiement des Forces canadiennes; b) au déploiement des services correctionnels; c) aux autres coûts? |
| Q-1392 — 20 novembre 2007 — M. Bagnell (Yukon) — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription du Yukon entre le 24 janvier 2006 et le 21 juin 2007, inclusivement, et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; b) le nom des bénéficiaires; c) la valeur monétaire du paiement versé; d) le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-1402 — 20 novembre 2007 — M. Bagnell (Yukon) — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Calgary-Sud-Ouest entre le 24 janvier 2006 et le 21 juin 2007, inclusivement, et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; b) le nom des bénéficiaires; c) la valeur monétaire du paiement versé; d) le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-1412 — 20 novembre 2007 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le gel et les compressions budgétaires touchant le Service canadien de la faune, quels plans le ministère de l’Environnement a-t-il dressés et mis en œuvre pour exécuter la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces sauvages au Canada afin : a) de contrôler la santé des oiseaux migrateurs, des oiseaux aquatiques et des oiseaux chanteurs; b) d'identifier les espèces de plantes et d’animaux sauvages en péril; c) de mener des programmes de rétablissement; d) de protéger 144 réserves nationales de la faune à travers le Canada; e) de faire respecter les lois environnementales et antipollution à l’égard des oiseaux, des animaux sauvages et de leurs habitats; f) de donner aux Canadiens l’assurance que le gel et les compressions budgétaires précités ne compromettront pas les projets scientifiques qui ont des implications pour la santé humaine? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-401 — 20 novembre 2007 — M. Silva (Davenport) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) commémorer le 55e anniversaire de la première vague d’immigrants portugais au Canada; b) reconnaître la contribution de la communauté canadienne-portugaise depuis son arrivée au Canada; c) reconnaître la contribution particulière de Pedro da Silva, homme d’origine portugaise, comme le premier facteur officiellement en service au Canada. |
| M-402 — 20 novembre 2007 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Que la Chambre reconnaisse qu’entre 1916 et 1923, quelque 350 000 Grecs du Pont ont été tués par l’Empire Ottoman, victimes des massacres, des persécutions et des marches vers la mort, et qu’elle dénonce cela comme génocide. |
| M-403 — 20 novembre 2007 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Que la Chambre reconnaisse que le nom constitutionnel de l'état anciennement connu comme étant le protectorat de la Somalie britannique est la République du Somaliland. |
| M-404 — 20 novembre 2007 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait aider les aînés vulnérables à sortir de la pauvreté en augmentant le Supplément de revenu garanti versé aux aînés au revenu le plus faible et en faisant en sorte que la perte d'un conjoint ne fasse pas passer le conjoint survivant sous le seuil de faible revenu. |
Affaires émanant des députés |
| C-426 — 26 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), — Que le projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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