Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 27 Thursday, November 29, 2007 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 27 Le jeudi 29 novembre 2007 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 28, 2007 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — Bill entitled “An Act to eliminate racial and religious profiling”. | 28 novembre 2007 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1482 — November 28, 2007 — Mr. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — With regard to the findings within the May 2007 report of the Auditor General of Canada, entitled “Chapter 3, Human Resources Management – Foreign Affairs and International Trade Canada”: (a) what specific actions and programs has the Department of Foreign Affairs and International Trade undertaken to respond to the Auditor General’s findings in regards to barriers to spousal employment being a disincentive for employees working abroad; (b) what is the percentage of resignations at the department currently attributed to spousal employment issues; (c) has the department been, or is it planning to re-address the spousal employment issues listed in the Auditor General’s report through the National Joint Council; (d) in regards to the department surveying other countries spousal support programs and activities, what has the department thus far learned; (e) in regards to sub-question (d), what programs and activities does the department plan to adopt or emulate; and (f) why does the government not provide as high a degree of spousal support program as is found in other countries? | Q-1482 — 28 novembre 2007 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne les conclusions du rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada, contenues dans le « Chapitre 3 – La gestion des ressources humaines – Affaires étrangères et Commerce international Canada »; a) quelles mesures précises et quels programmes le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a-t-il mis en place pour donner suite aux conclusions de la vérificatrice générale concernant la difficulté pour les conjoints de travailler à l’étranger et le facteur de désincitation que cela représente pour les employés travaillant à l’étranger; b) quel est le pourcentage des démissions au Ministère qui sont attribuables aux difficultés de travail des conjoints; c) est-ce que le Ministère s’est repenché sur les difficultés de travail des conjoints énumérées dans le rapport de la vérificatrice, ou compte-t-il le faire, par le biais du Conseil national mixte; d) qu’a appris le Ministère jusqu’à présent en étudiant les programmes et activités des autres pays en matière de soutien aux conjoints; e) en ce qui a trait à la sous-question d), quels programmes et activités le Ministère a-t-il l’intention d’adopter ou de reproduire; f) pourquoi le gouvernement n’offre-t-il pas autant de soutien aux conjoints que dans les autres pays? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-298 — October 24, 2007 — Resuming consideration of the motion of Ms. Minna (Beaches—East York), seconded by Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — That Bill C-298, An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) and its salts to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, be now read a third time and do pass. | C-298 — 24 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |