— n^os 392-0020 et 392-0021 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-392-29-01;

— n^os 392-0045, 392-0047 et 392-0051 au sujet des émissions de radio et de télévision. — Document parlementaire n^o 8545-392-30-01.

— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 392-0164);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 392-0165);

— par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 392-0166).

Q-3 — M^me Barnes (London-Ouest) — En ce qui a trait au Centre national de prévention du crime (CNPC) : a) combien de programmes recevront des fonds du CNPC en 2007; b) combien de programmes recevront des fonds du CNPC en 2008; c) quelle est la répartition par circonscription des fonds alloués à la prévention du crime en 2007; d) quelle est la répartition par circonscription proposée pour l’allocation de ces mêmes fonds en 2008? — Document parlementaire n^o 8555-392-3.

Q-16 — M^me Savoie (Victoria) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses de Ressources humaines et Développement social Canada dans la circonscription de Victoria : a) pour chaque année financière ou civile entre 1993 et 2006 inclusivement, (i) combien d’argent par programme a-t-on versé sous forme de subventions, de prêts et de garanties de prêt, (ii) combien de subventions a-t-on versées par programme; b) pour chacune des périodes allant du 28 juin 2004 au 22 janvier 2006 et du 23 janvier 2006 au 27 septembre 2007 inclusivement, (i) quelles subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés, (ii) dans le cadre de quel programme chaque versement a-t-il été fait, (iii) à qui a été fait et à combien s’est élevé chaque versement, (iv) pour quel pourcentage du budget du projet le versement comptait-il; c) dans le cadre des programmes Placement carrière-été et Emplois d’été Canada, (i) combien a-t-on dépensé en tout par an de 2003 à 2007 inclusivement, (ii) combien d’emplois par an a-t-on subventionnés de 2003 à 2007 inclusivement, (iii) combien de demandes a-t-on reçues en 2007, (iv) combien de demandes a-t-on agréées en 2007 dans la première et la seconde fournées et à l’égard de quels employeurs, (v) combien de demandes a-t-on rejetées ou placées en liste d’attente en 2007 et à l’égard de quels employeurs; d) en ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour chaque année entre 1993 et 2006 inclusivement (i) combien ont totalisé les dépenses, (ii) combien y avait-il d’unités d’habitation subventionnées par la SCHL pour personnes seules ou familles, (iii) de combien s’est accru le nombre des unités d’habitation subventionnées par la SCHL, (iv) combien d’unités d’habitation subventionnées par la SCHL ont-elles cessé d’être disponibles? — Document parlementaire n^o 8555-392-16.

Q-17 — M^me Savoie (Victoria) — En ce qui concerne les programmes des compétences en milieu de travail indiqués au Budget des dépenses 2007-2008 : a) pourquoi le gouvernement a-t-il retranché 22 millions de dollars à ces programmes; b) quels programmes répondent à la façon dont le gouvernement définit les programmes des « Compétences en milieu de travail » indiqués au Budget des dépenses 2007-2008; c) à quels programmes le gouvernement a-t-il accordé de l’argent pour les exercices financiers 2006-2007 et 2007-2008, par province ou territoire; d) combien d’argent le gouvernement a-t-il accordé à chaque programme en 2006-2007 et 2007-2008; e) à quels programmes le gouvernement a-t-il accordé de l’argent en 2006-2007, mais non en 2007-2008; f) quelle est la date d’expiration de chacun des programmes auxquels le gouvernement a accordé de l’argent en 2006-2007 et 2007-2008; g) à quels programmes le gouvernement a-t-il accordé de l’argent en 2007-2008, mais non en 2006-2007; h) en ce qui concerne les programmes auxquels le gouvernement n’a pas accordé d’argent dans cet exercice, les demandes ont-elles été réévaluées dans le cadre d’un processus d’examen et, si oui, a-t-on accordé plus d’argent à ces programmes; i) en ce qui concerne les programmes qui ont reçu moins d’argent ou qui n’ont rien reçu, quel effet cela a-t-il eu sur eux; j) comment les programmes qui ont reçu moins d’argent de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) ont-ils compensé le manque à gagner, notamment en termes de dons de particuliers, d’activités de financement publiques et de demandes de subventions présentées à des instances extérieures à RHDSC; k) quels services ces programmes ont-ils dû réduire ou éliminer par suite de ce manque à gagner; l) quel impact la réduction ou l’élimination de ces services a-t-elle eu sur les collectivités; m) quels groupes démographiques ont perdu le plus par suite de la réduction ou de l’élimination de services; n) en ce qui concerne les compétences en milieu de travail indiquées à la page 22-13 du Budget des dépenses 2007-2008, le gouvernement peut-il fournir une ventilation plus détaillée de ce chiffre suivant les modalités indiquées en i), d), e), f) et g)? — Document parlementaire n^o 8555-392-17.

Q-19 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne l’évaluation de la sécurité de la livraison du courrier en milieu rural effectuée actuellement par la Société canadienne des postes, à ce jour : a) combien de boîtes aux lettres, à l’échelle nationale et en Nouvelle-Écosse, ont fait l’objet d’une évaluation; b) combien de boîtes ont fait l’objet d’une évaluation dans la circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley; c) combien de boîtes évaluées en Nouvelle-Écosse et dans la circonscription fédérale de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley ne répondaient pas aux critères de l’évaluation; d) combien de personnes âgées dans les différentes régions du Canada et en Nouvelle-Écosse ont subi des conséquences négatives parce que leur boîte ne répondait pas aux critères établis, et quelles mesures a pris Postes Canada pour que ces personnes continuent de recevoir leur courrier; e) combien de plaintes relatives à l’évaluation Postes Canada a-elle reçues, par province et territoire? — Document parlementaire n^o 8555-392-19.

Q-44 — M^me Keeper (Churchill) — En ce qui concerne les investissements en amont de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada en prévention du suicide dans la circonscription de Churchill : a) depuis le lancement du programme, quel est le taux de suicide chez les adultes, les jeunes et les enfants des Premières nations au Canada, au Manitoba et dans la circonscription de Churchill; b) quel est le taux dans chaque province; c) le gouvernement a-t-il cherché à savoir pourquoi le taux varie d’une province ou d’un territoire à l’autre; d) le gouvernement a-t-il procédé ou fait procéder à des vérifications, à des évaluations ou à des analyses de sa Stratégie de prévention du suicide; e) combien le gouvernement consacre-t-il annuellement à sa Stratégie de prévention du suicide depuis sa création; f) combien est-il consacré annuellement à la stratégie de prévention du suicide dans chaque province et territoire; g) dans le budget déposé en mars 2007, combien le gouvernement affecte-t-il annuellement à la prévention du suicide chez les Premières nations; h) quelle suite le gouvernement a-t-il donnée aux 30 recommandations du rapport conjoint de l’Assemblée des Premières nations et de Santé Canada intitulé « Savoir et agir : la prévention du suicide chez les jeunes des Premières nations »; i) si le gouvernement n’a pas donné suite à certaines recommandations, quelle en est la raison; j) combien de centres téléphoniques de prévention du suicide bénéficient actuellement d’une subvention fédérale dans la circonscription de Churchill; k) combien d’argent le gouvernement fédéral verse-t-il aux centres téléphoniques de prévention du suicide de la circonscription de Churchill; l) à combien s’élève le financement fédéral à ce chapitre dans chacun des exercices de 2003 à 2008, inclusivement; m) quand le gouvernement commencera-t-il à consacrer des fonds suffisants pour assurer des services adéquats propres à remédier au taux de suicide élevé chez les Premières nations? — Document parlementaire n^o 8555-392-44.

Q-46 — M^me Keeper (Churchill) — En ce qui concerne la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans la circonscription de Churchill : a) combien de détachements de la GRC s’y trouvent actuellement, dans quelles localités sont-ils affectés et combien y a-t-il d’agents dans chaque détachement; b) combien de détachements sont affectés dans les réserves des Premières nations de la circonscription; c) quelle est la politique du gouvernement sur le maintien de l’ordre dans les collectivités des Premières nations non servies par des détachements de la GRC; d) quel montant total le fédéral consacre-t-il par année au maintien de l’ordre dans les collectivités des Premières nations non servies par des détachements de la GRC; e) quel montant total a été accordé aux Premières nations au titre du service d’agents des bandes dans la province du Manitoba pour chacun des exercices financiers allant de 2004 à 2007 inclusivement; f) dans le budget déposé en mars 2007, quel montant a été accordé au programme de formation des agents des bandes; g) parmi les réserves des Premières nations non servies par des détachements de la GRC, (i) combien d’entre elles possèdent des cellules de détention, (ii) quelles Premières nations possèdent des cellules de détention; h) quel montant annuel a été accordé à chaque Première nation qui ne possède pas de cellules de détention pour chacun des exercices financiers allant de 2004 à 2007 inclusivement? — Document parlementaire n^o 8555-392-46.

Q-52 — M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne le règlement des revendications territoriales particulières ou générales des autochtones : a) combien d’avocats, pour chaque année depuis 2002, ont travaillé au nom du gouvernement fédéral sur des revendications territoriales particulières ou générales, y compris les fonctionnaires fédéraux et les personnes en pratique privée embauchées sous contrat par le gouvernement; b) fournir une liste des budgets ministériels à partir desquels ces avocats ont été payés, y compris les postes budgétaires de ces paiements; c) combien a-t-on dépensé en tout pour les avocats chargés des revendications territoriales particulières ou générales depuis 2002, ventilé par année; d) du montant total dépensé pour des avocats pour les revendications territoriales, quelle portion est allée aux avocats en pratique privée qui travaillaient à contrat pour le gouvernement; e) dans quelle région du pays ces avocats travaillent-ils; f) quelles études et évaluations ont été demandées, entreprises ou commandées par Affaires indiennes et du Nord canadien depuis 2002 en ce qui concerne les revendications territoriales autochtones; g) quelles personnes, quels ministères ou quelles organisations ont effectué ces études; h) quel a été le coût total de ces études; i) quelles ont été les conclusions et les recommandations de ces études; j) a-t-on intégré certaines de ces conclusions et recommandations dans la politique du gouvernement concernant le règlement des revendications territoriales particulières ou générales? — Document parlementaire n^o 8555-392-52.

Q-53 — M. Nadeau (Gatineau) — En ce qui concerne les emplois du gouvernement dans la région de la capitale, quel a été : a) le nombre d’employés de la fonction publique fédérale répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 2006 à 2007; b) le nombre d’employés au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous les autres organismes gouvernementaux répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 2006 à 2007? — Document parlementaire n^o 8555-392-53.

Q-75 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui a trait aux fonds affectés à l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor): a) quel a été le budget global de FedNor et de ses programmes de 2003 à aujourd’hui; b) quelle partie des fonds de développement économique de FedNor et des autres fonds qu’elle administre a été consacrée à des projets et des initiatives du Nord de l’Ontario de 2003 à aujourd’hui; comment FedNor définit-il le Nord de l’Ontario, c’est-à-dire ses frontières; et quand et comment cette définition a-t-elle changé depuis 1993; c) combien d’emplois ont été créés directement dans le Nord de l’Ontario et dans d’autres régions grâce aux programmes de FedNor et aux autres programmes qu’elle administre de 2003 à aujourd’hui; d) quelle est la liste complète, par emplacement et sur une base annuelle, de tous les employés à temps plein et équivalents qui travaillent pour FedNor depuis 2003; e) quelles sont les dix circonscriptions électorales qui ont reçu chaque année le plus d’aide financière de FedNor de 1993 à aujourd’hui; f) qui étaient les récipiendaires de l’aide financière consentie par FedNor de 1993 à aujourd’hui, ventilée par circonscription électorale et sur une base annuelle? — Document parlementaire n^o 8555-392-75.

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-105-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 août 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Day (ministre de la Sécurité publique) — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS/2006-96), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire n^o 8560-392-779-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)