| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| 18 octobre 2007 — 2e jour désigné. |
| 17 octobre 2007 — Reprise du débat de la motion de , appuyé par , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale : |
| À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement; |
| Et sur l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
| « et cette Chambre demande au gouvernement de reconnaître que tout échec dans l’atteinte de nos objectifs de 2012 fixés en vertu du Protocole de Kyoto serait la conséquence de sa décision de mettre un terme au Projet vert innovateur du gouvernement précédent, suivie de 18 mois d’inaction, et le gouvernement doit revenir sur son approche médiocre avec des mesures concrètes afin de donner au Canada l’élan nécessaire pour qu’il puisse rattraper tout retard éventuel au cours de la seconde phase de Kyoto; |
| d’annoncer dès maintenant que la mission canadienne de combat à Kandahar prendra fin en février 2009 afin de faciliter l’organisation de la relève, et d’entamer les pourparlers avec l’OTAN et avec le gouvernement afghan afin de déterminer quel rôle, autre qu’un rôle de combat, le Canada pourrait jouer après 2009 pour aider à la reconstruction de l’Afghanistan; |
| de mettre fin à 18 mois d’inaction dans la lutte contre la pauvreté au Canada en poursuivant les efforts du gouvernement libéral précédent, qui avait financé des initiatives comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le logement abordable, l’alphabétisation, l’Initiative de partenariats en action communautaire ou encore la Prestation fiscale pour le revenu gagné; et |
| d’arrêter de prendre pour acquis une économie plus performante que jamais et l’équilibre budgétaire dont il a hérité de son prédécesseur, de proposer des moyens de réduire les impôts des entreprises et d’autres mesures pour améliorer l’économie canadienne, en particulier les secteurs manufacturier et agricole, et d’atténuer les effets de ses erreurs fâcheuses en ce qui concerne les fiducies de revenus et la déductibilité des intérêts »; |
| Et sur le sous-amendement de , appuyé par , — Que l’amendement soit modifié au paragraphe 1, en remplaçant les mots « de sa décision de mettre un terme au Projet vert innovateur du gouvernement précédent, suivie de 18 mois d’inaction, » par ce qui suit : « de l’inaction des gouvernements libéraux et conservateur » |
| et en remplaçant les paragraphes 3 et 4 par ce qui suit : « de proposer des mesures concrètes pour venir en aide aux travailleurs, aux entreprises et aux régions touchées par la crise forestière et manufacturière et; |
| d’éliminer le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces en assurant le droit de retrait avec pleine compensation financière et sans condition pour l’ensemble des programmes fédéraux qui empiètent dans les champs de compétence du Québec et des provinces. ». |
| Mise aux voix du sous-amendement — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(4) du Règlement. |