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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 33

Le vendredi 7 décembre 2007

10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

6 décembre 2007 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

6 décembre 2007 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 4 avril 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

6 décembre 2007 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

6 décembre 2007 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 4 avril 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

6 décembre 2007 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

6 décembre 2007 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 décembre 2007, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

6 décembre 2007 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 29 novembre 2007, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-425 — 6 décembre 2007 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les indigènes du Darfour ont été victimes d’un génocide et de crimes contre l’humanité par les actions concertées du gouvernement du Soudan et de la milice appelée Janjaweed; b) approuver et appuyer la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies; c) reconnaître que le gouvernement du Soudan ne respecte pas la résolution 1556 pour détruire sciemment, en tout ou en partie, les indigènes du Darfour en fonction de leur race; d) faire une contribution financière substantielle pour le transport terrestre et aérien de la Force conjointe des Nations Unies et de l’Union africaine (UNAMID) chargée de mettre fin au génocide au Darfour.

M-426 — 6 décembre 2007 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se pencher sur les défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies et de troubles rares, ainsi que sur l’initiative proposée par la « Canadian Organization for Rare Disorders », en prenant les mesures suivantes : a) définir les troubles rares qui sont graves comme étant ceux qui ont un taux de prévalence inférieur à 1 Canadien sur 2 000; b) étudier la possibilité de mettre sur pied un fonds national intitulé « La chance de vivre », équivalent à 2 p. 100 des dépenses publiques annuelles liées aux médicaments, qui serait destiné aux thérapies pour des troubles rares; c) envisager l’établissement d’un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares qui sont graves ou qui peuvent être mortels, fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales; d) envisager l’établissement de centres de consultation pour certains troubles rares, qui regrouperaient des spécialistes nationaux et internationaux chargés d’élaborer des critères de traitement des patients, en fonction des preuves scientifiques et de l’impact sur les patients, et d’assurer une surveillance continue de la sûreté et de l’efficacité réelles de ces traitements sur des individus et des groupes; e) envisager des façons de fournir des incitatifs, dans le cadre d’une réglementation et d’une politique sur les médicaments orphelins, afin de s’assurer que les organismes et les chercheurs canadiens sont motivés à faire de la recherche et du développement liés au traitement de troubles rares dont on ne se préoccupe guère; f) appuyer des normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) envisager de faire en sorte que le processus d’homologation progressive de Santé Canada prévoit un soutien approprié à la conception d’essais cliniques pour de très petits groupes de patients, et un examen approprié des données présentées suite à ces essais; h) faire rapport à la Chambre, dans un délai de six (6) mois, des progrès accomplis.

Affaires émanant des députés

C-251 — 19 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 juillet 2006

— 17 avril 2007

— 20 avril 2007

— 23 avril 2007

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.