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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 33 Le vendredi 7 décembre 2007 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o1.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 181.

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0050 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-392-37-01;

— n^o 392-0052 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-23-02;

— n^o 392-0058 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-392-32-02;

— n^o 392-0106 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-392-17-02;

— n^o 392-0142 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-02.

Présentation de rapports de comités

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité (nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste de président-directeur-général de la Société Radio-Canada (SRC)). — Document parlementaire n^o 8510-392-25.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité (projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-392-26.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 et 7) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0177);

— par , une au sujet du World Trade Centre (n^o392-0178);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o392-0179).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-93 — — Quels investissements, dépôts, achats et acquisitions le gouvernement a-t-il faits, par l’entremise de ses divers ministères et organismes, du 24 janvier 2006 au 23 octobre 2007, auprès des sociétés suivantes qui font des affaires au Soudan : a) China National Petroleum Corporation (CNPC Hong Kong et PetroChina); b) Petroliam Nasional Berhad (Petronas); c) Oil and Natural Gas Corp Ltd.; d) China Petrochemical Corporation (groupe SINOPEC); e) Lundin Petrolium AB; f) AREF Investment Group; g) Muhibbah Engineering Berhad; h) Kencana Petroleum Berhad ; i) Kejuruteraan Samudra Timur BHD; j) Petrofac; k) PECD Bedhar; l) Weatherford International Limited; m) Wartsila OYJ; n) Bharat Heavy Electricals Ltd.; o) Harbin Power Equipment Company Limited; p) Alstom; q) AVICHINA Industry and Technology Company Ltd.; r) Dongfeng Automobile Company Limited; s) Mitsui Engineering & Shipbuilding Company Ltd.; t) Indian Oil Company Ltd.; u) SCOMI Group Berhad; v) Weir Group PLC; w) La Mancha Resources; x) Electricity Generating Public Company Ltd. (EGCO) ? — Document parlementaire n^o 8555-392-93.

Q-95 — — Quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêts qui ont été remis par le gouvernement par l'entremise de ses divers ministères, services et Corporations de la Couronne au gouvernement du Soudan et aux organismes au Soudan et particuliers au Soudan entre le 24 janvier 2006 et le 24 octobre 2007 inclusivement et, dans chaque cas, au besoin : a) quel est le programme dans le cadre duquel les paiements ont été effectués; b) quelles institutions gouvernementales soudanaises étaient en cause; c) quels montants d'argent ont été versés; d) quel est le pourcentage de financement des programmes couverts par les paiements reçus? — Document parlementaire n^o 8555-392-95.

Q-96 — — Quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêts qui ont été remis par le gouvernement par l'entremise de ses divers ministères, services et Corporations de la Couronne au gouvernement de l'Iran et aux organismes en Iran et particuliers en Iran entre le 24 janvier 2006 et le 24 octobre 2007 inclusivement et, dans chaque cas, au besoin : a) quel est le programme dans le cadre duquel les paiements ont été effectués; b) quelles institutions gouvernementales iraniennes étaient en cause; c) quels montants d'argent ont été versés; d) quel est le pourcentage de financement des programmes couverts par les paiements reçus? — Document parlementaire n^o 8555-392-96.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et de la motion n° 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. Thibault (Nova-Ouest), — Que le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 décembre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ajournement

À 14 h 14, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.