Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 34 Le lundi 10 décembre 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 7 décembre 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada ». |
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| 7 décembre 2007 — Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté ». |
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| 7 décembre 2007 — Le ministre de l'Industrie — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 décembre 2007 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 7 décembre 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-423 — 14 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |