Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 034
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 10 décembre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 034
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 10 décembre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi aujourd'hui, car je m'intéresse aux mesures législatives portant sur les questions liées à l'alcool depuis mes débuts à la Chambre, ou presque.
Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à modifier les lois du Canada afin de permettre aux jeunes incarcérés d'obtenir de l'aide pour surmonter un problème de toxicomanie ou d'alcool.
J'appuie entièrement le projet de loi, car chaque fois qu'il y a un problème d'ordre social, la sensibilisation fait partie de la solution. Elle fait partie du modèle de prévention. Lorsque le problème existe déjà, c'est l'autre partie, la prise de mesures correctives, qui entre en jeu. Parfois, les gens commettent des erreurs, et il est très important qu'ils comprennent et confrontent leurs problèmes. Il faut donner à ces personnes une chance de s'en sortir et leur fournir de l'aide. Nous ne voulons pas qu'elles récidivent.
Les individus finissent par sortir de prison et notre système de justice inclut la réinsertion sociale de ces individus. Dans la plupart des cas, la réadaptation peut se faire. Je dis qu'elle peut se faire parce que je sais qu'il y a des cas où elle est impossible ou bien où elle ne convient pas.
Cependant, dans le projet de loi du député, il est question des cas où l'individu incarcéré sera disponible et pourra donc profiter du type d'aide dont il peut avoir besoin pour parvenir à comprendre son problème et à savoir pourquoi il a ce problème et comment y faire face et le surmonter. J'appuie le projet de loi sans réserve.
Je veux également parler des cas où la réadaptation ne peut pas se faire ou ne convient pas. Ces cas sont ceux de personnes souffrant d'une forme ou d'une autre de maladie mentale. J'ai d'ailleurs prononcé un discours là-dessus vendredi dernier à la Chambre, lors du débat sur le projet de loi C-251. Cette mesure concerne l'apposition d'étiquettes de mise en garde contre les risques liés à la consommation de boissons alcoolisées. Il s'agit d'une mesure visant simplement à dire aux consommateurs « soyez prudents ». C'est tout ce que vise le projet de loi.
Il s'agit aussi de faire comprendre, entre autres choses, que l'alcool affecte la capacité de faire fonctionner de la machinerie ou différents appareils ou de conduire un véhicule à moteur. Il est extrêmement important que nous parlions du problème de la consommation d'alcool pendant la grossesse.
Récemment, il y a eu des déclarations de nature juridique sur les problèmes du genre qui sont portés devant les tribunaux. Selon la plus récente, et je l'ai mentionné dans mon intervention, près de la moitié des gens qui comparaissent devant des tribunaux au Canada souffrent d'une forme ou d'une autre de problème lié à la consommation d'alcool ou au syndrome d'alcoolisation foetale.
Les coûts de toutes ces causes pour le système de justice sont énormes. Il s'agit d'un problème social qui nécessite une solution globale. Il ne suffit pas de semoncer les gens en leur disant qu'ils font quelque chose de mal et qu'ils purgeront leur peine jusqu'au bout.
Lorsque les gens sortent de prison, ils doivent comprendre quel est leur problème, mais les mesures de réadaptation prévues dans notre système ne visent pas les gens qui, par exemple, sont touchées par le syndrome d'alcoolisation foetale.
Il convient donc de se poser, outre la question soulevée par le député, des questions sur le genre de soutien à offrir aux personnes emprisonnées qui sont conscientes d'avoir mal agi, afin qu'elles puissent être traitées pour leur toxicomanie et autres problèmes. Que fait-on pour tous les occupants de ces établissements organisés pour offrir des programmes de réadaptation qui ont une incapacité mentale comme les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale? La réadaptation n'est pas la solution dans leur cas.
Qu'est-ce qui cloche dans notre système? Il faut aller plus loin, ce qui fournira peut-être l'occasion au député de parrainer un autre projet de loi d'initiative parlementaire. Il ne faudrait pas présumer que toutes les personnes dont l'emprisonnement est attribuable à l'alcool ou à l'alcoolisme sont forcément des candidates à la réadaptation. On devrait peut-être examiner dans quelle mesure notre système de justice pénale est équitable du point de vue de ce qui arrive aux personnes aux prises avec de tels problèmes et se demander si l'incarcération convient dans tous les cas.
On devrait peut-être avoir des établissements où les personnes atteintes d'une incapacité permanente pourraient apprendre à composer avec celle-ci. Les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale sont de ceux que l'on peut prévenir, mais pas guérir. Dans ce cas, il faut envisager des mesures préventives ou correctives, mais seulement pour que les intéressés, et leur famille aussi, reçoivent l'aide dont ils ont besoin afin de composer avec le problème.
Quiconque connaît quelque chose aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale sait que les parents d'un enfant atteint devront veiller sur celui-ci toute leur vie. La plupart de ces enfants ne finissent jamais leurs études, connaissent des difficultés sur le marché du travail et ont des démêlés avec la justice, pas parce qu'ils font sciemment quelque chose de mal, mais parce qu'ils ne savent pas ce qui est bien et ce qui est mal.
On peut leur répéter 100 fois de ne pas faire ceci ou cela parce que c'est mal, c'est peine perdue, mais pas parce qu'ils refusent d'écouter et ne veulent qu'en faire à leur tête. En effet, certaines personnes atteintes de TSAF ne voient pas la différence entre le bien et le mal, et elles sont nombreuses dans ce cas.
Je voulais soulever ce point de vue ici parce que le projet de loi tend à traiter tous les détenus comme s'ils étaient identiques, comme s'ils avaient tous les mêmes capacités de réinsertion sociale et que nous devrions leur offrir cette possibilité.
Oui, nous devrions offrir cette possibilité aux personnes pour qui une réinsertion est possible, mais que dire de celles pour qui la réinsertion est impossible, les personnes qui ont des dommages cérébraux permanents et un handicap permanent? Elles sont susceptibles de récidiver, non parce qu'elles sont mauvaises, mais parce qu'elles sont atteintes d'un handicap mental.
Pour ce qui est de la question plus générale du traitement des dépendances dans notre société, qu'on parle d'alcoolisme, de toxicomanies ou de toute autre dépendance, mal utilisé, il peut être nuisible. Nous devons nous assurer de comprendre ce qui s'est passé, pourquoi et comment empêcher que cela se reproduise et comment y remédier.
C'est une question à multiple facettes. Le projet de loi traite d'une partie du problème, mais notre système de justice pénale l'aborde sous un angle très restrictif. Il dit que les gens qui commettent un méfait vont en prison et y restent jusqu'à la fin de leur peine, puis ils peuvent suivre un programme de réinsertion.
Il y manque un volet important. Permettez-moi de me répéter. Si les juges disent aux Canadiens et aux parlementaires que 50 p. 100 des personnes qui comparaissent devant un tribunal fédéral sont atteintes d'une anomalie congénitale liée à l'alcool ou d'une dépendance à l'alcool, il serait temps que le Parlement agisse.
J'encourage tous les députés à bien examiner la situation, pour voir ce qui se fait ailleurs, comme en France, en Afrique du Sud, au Royaume-uni, en Irlande et dans les 20 autres pays que j'ai mentionnés dans mon allocution vendredi dernier.
Ce sont là des choses que nous devons apprendre. Nous n'avons pas à réinventer la roue. Les preuves existent. Le Parlement devrait regarder ces preuves et agir.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir, aujourd'hui, d'intervenir dans le débat de deuxième lecture concernant le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie).
Essentiellement, le projet de loi C-423 ajoute deux nouveaux éléments à cette loi afin de la préciser davantage à propos des jeunes toxicomanes.
Brièvement, le projet de loi du député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont prévoit qu'un agent de police doit, avant d'engager des poursuites ou de prendre d'autres mesures sous le régime de la loi actuelle contre l'adolescent à qui a été imputée une infraction, déterminer s'il est préférable de le renvoyer à un spécialiste en toxicomanie pour confirmer celle-ci et, le cas échéant, le recommander à un traitement nécessaire.
À cela, le projet de loi C-423 ajouterait à la fin de l'article 6 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents une clause stipulant que, si le jeune contrevenant ne complétait pas le traitement recommandé par le spécialiste en toxicomanie, des poursuites pourraient alors être engagées contre lui.
À mes yeux, le projet de loi C-423 propose une bouffée d'air frais parmi les projets de loi soumis par ce gouvernement en matière de justice depuis son arrivée au pouvoir. En effet, au lieu de l'habituelle idéologie conservatrice de la « loi et de l'ordre » qui, sous une façade sécuritaire, enverrait davantage de gens en détention sans réduire les causes profondes de la criminalité, le projet de loi C-423 propose des solutions de rechange valables à l'incarcération chez les jeunes mineurs, ce qui est davantage important.
Pour tous ceux qui nous écoutent, je tiens à dire qu'une stratégie sécuritaire strictement orientée vers le châtiment ne rendra jamais nos sociétés plus vivantes ou nos prisons moins surpeuplées. À mon avis, lorsque des jeunes se retrouvent pris dans le système de justice pénale, il peut en résulter une exacerbation du problème et des coûts très élevés. Ce sont des résultats néfastes dont les répercussions sont importantes non seulement sur la personne concernée, mais aussi sur la société en général. Il faut donc éviter cette situation le plus souvent possible.
Dans cette optique, l'approche du projet de loi C-423 est donc louable: le projet de loi présuppose que la judiciarisation est l'étape ultime de la lutte contre la criminalité, qu'elle n'est justifiée que si les autres options valables ont été essayées. En conséquence, ce projet de loi pourrait faire diminuer le nombre de jeunes en cour et, par le fait même, le nombre de jeunes dans nos milieux pénitenciers.
D'ailleurs, je rappelle à tous mes distingués collègues de cette Chambre que la prison sera toujours l'université du crime, un lieu où les individus entretiennent une rancoeur inconséquente et durable envers la société. L'incarcération est une mesure qui doit être utilisée en conséquence de la gravité du crime commis et de la dangerosité du criminel.
C'est pourquoi j'ai toujours fait la promotion de la « justice réparatrice », une idée soutenue par le Bloc québécois, et qui cherche à réhabiliter le contrevenant par une prise de conscience de la gravité du crime par la réparation du méfait envers la communauté ou les personnes touchées.
Pour en revenir au projet de loi C-423, non seulement tente-t-il d'éviter aux jeunes toxicomanes d'apparaître devant un tribunal, mais il fait appel au jugement des forces policières afin d'accorder une seconde chance au contrevenant. D'une certaine manière, il réitère la confiance que nous avons envers les policiers et leur devoir d'assurer une société plus sûre.
Voilà donc un aspect intéressant qui renforcerait une image positive des forces de l'ordre dans l'esprit de la population. Il va aussi dans le sens de l'article 6 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, lequel permet déjà à un policier de ne pas judiciariser le cas d'un jeune délinquant en lui permettant plutôt de choisir un autre remède, c'est-à-dire de suivre une cure de désintoxication.
Toutefois, j'ai quelques interrogations par rapport à ce projet de loi. Parmi celles-ci, au regard des dispositions incluses dans le projet de loi C-423, nous devons veiller à ce que les provinces aient la responsabilité de fournir ces traitements aux toxicomanes. Par exemple, au Québec, cela se fait dans le cadre d'agences de santé et de services sociaux. Ainsi, il faut prévoir qu'il y aura effectivement une dotation de ressources et que les traitements seront disponibles en conséquence.
De plus, je suis quelque peu perplexe quant à l'efficacité de ce projet de loi par rapport à la vision générale en matière de justice du gouvernement minoritaire. En effet, j'anticipe que les intentions du projet de loi C-423 seront touchées directement ou indirectement par la nouvelle stratégie antidrogue annoncée le 4 octobre dernier. Je pense que cette approche, toujours sur le mode répressif, n'accorde pas la place nécessaire que devrait occuper la prévention dans la lutte contre les drogues.
D'ailleurs, je constate à regret que peu d'argent, c'est-à-dire environ 10 millions de dollars seulement, est accordé aux moyens à prendre pour assurer la réhabilitation de nos jeunes.
À cet égard, il serait souhaitable que ce gouvernement s'inspire davantage des idées avancées par le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont dans le cadre du projet de loi C-423. Ses propositions devraient même faire plus d'échos au sein de son caucus, lequel est d'ailleurs trop centré sur une idéologie répressive axée sur l'impression de sécurité, laquelle, malheureusement, n'a pas donné les résultats escomptés chez nos voisins du Sud dans la réduction effective de la criminalité.
Encore une fois, comme je le disais plus tôt et aussi à l'occasion de plusieurs débats portant sur des projets de loi antérieurs, il existe des terreaux fertiles pour l'apparition de la criminalité et de l'usage de drogues illicites. L'un d'eux est la pauvreté, laquelle nous apparaît encore plus flagrante à quelques jours de la période des Fêtes. À l'instar de mes collègues, je crois fermement que partager davantage la richesse, travailler à une meilleure intégration sociale et miser sur la réhabilitation seront des solutions incontournables pour prévenir le crime, tout comme la toxicomanie. Malheureusement, ce gouvernement a toujours cette fâcheuse tendance à s'écarter de ces avenues et pense parvenir à la sécurité en remplissant les pénitenciers.
Néanmoins, je désire conclure en soulignant la noble intention du député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont. À mes yeux, c'est un projet de loi qui offre un équilibre appréciable entre la réhabilitation et la vigilance à prendre lorsque les gens refusent de saisir les occasions qui leur sont offertes. Il respecte aussi les préceptes que j'ai énumérés plus tôt quant aux moyens pour réduire la criminalité, en offrant une seconde chance aux jeunes toxicomanes de suivre un programme de désintoxication.
Je rappelle que le Bloc québécois est en faveur des initiatives qui proposent des solutions de rechange valables à l'incarcération, de surcroît chez les mineurs. C'est pourquoi nous appuierons le projet de loi C-423 afin qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour une étude plus approfondie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de discuter du bien-fondé du projet de loi présenté par mon estimé collègue, le député d' Edmonton—Mill Woods—Beaumont. Le projet de loi C-423 est un projet de loi qui mérite l'appui de tous les partis à la Chambre et, il va sans dire, de tous les députés.
Je suis extrêmement heureux d'avoir suivi le débat sur cet excellent projet de loi et je suis encouragé par l'accueil positif qu'il a reçu des deux côtés de la Chambre. Cet important projet de loi peut changer la vie de milliers de jeunes Canadiens. Chacune de ces jeunes personnes compte des proches, des amis et fait partie d'une collectivité. Une intervention précoce pourrait sauver ces jeunes, leurs familles leurs collectivités de la souffrance, de la douleur et de la dévastation causées par la drogue et le crime.
Dans une intervention donnée plus tôt pendant le débat sur le projet de loi C-25, j'ai parlé des nombreux jeunes Canadiens que j'ai eu le privilège de rencontrer en tant que député de Kitchener—Conestoga, des gens pleins de promesses avec un avenir brillant devant eux. Ils représentent la grande majorité des jeunes Canadiens d'aujourd'hui. J'ai également eu l'occasion de rencontrer les familles de jeunes coincés dans un engrenage de violence et de crimes, ainsi que les jeunes eux-mêmes.
Quels facteurs déterminants inciteraient un jeune à choisir une voie plutôt qu'une autre? Ils sont certainement nombreux. Cependant, on constate que l'utilisation de drogues est l'un des principaux facteurs explicatifs de comportements criminels violents subséquents. Il existe au Canada de graves problèmes liés à la drogue et, notamment, le fait qu'un nombre grandissant de nos jeunes consomment de la drogue de plus en plus jeunes.
De fait, dans la région de Waterloo—Wellington, selon l'enquête de 2007 sur l'utilisation de drogues et la santé en Ontario menée par le Centre de toxicomanie et de santé mentale, 24,5 p. 100 des étudiants de la 9e à la 12e années visés par l'enquête ont fait état d'un problème lié à l'utilisation de drogues. Trop souvent, il arrive qu'une seule mauvaise décision entraîne un jeune vers des comportements destructeurs.
Les statistiques sur des drogues comme la méthamphétamine à cristaux nous dépeignent une réalité à faire dresser les cheveux sur la tête: celle d'une accoutumance presque instantanée et d'effets dévastateurs par la suite. Je suis passablement certain que bon nombre des jeunes qui ont abouti dans cette spirale dévastatrice n'avaient aucune idée de l'avenir qui les attendait.
J'ai organisé, dans ma circonscription, un forum sur la criminalité chez les jeunes, auquel a participé le ministre de l'Environnement, le député d'Ottawa-Ouest—Nepean. Durant cette rencontre, de nombreux jeunes et de nombreuses familles ont décrit comment l'abus des drogues avait influé sur leurs vies. Il en ressortait clairement que les choses se seraient passées autrement si des moyens d'intervention précoce avaient été disponibles.
La situation est claire. Il faut en faire davantage pour combattre les drogues et leurs effets dévastateurs sur la société canadienne. Le gouvernement actuel s'est mis à l'écoute des Canadiens et travaille activement avec eux pour réagir à cet état de fait.
Pour le gouvernement actuel, la façon la plus efficace de régler des problèmes complexes consiste tout d'abord à définir les objectifs prioritaires et ensuite d'agir résolument en fonction de ces objectifs pour aboutir à des résultats. Or, notre stratégie antidrogue établit des objectifs prioritaires clairs et mesurables.
Le budget de 2007 prévoyait que le gouvernement investirait dans une stratégie nationale de lutte contre la drogue. Elle a été annoncée officiellement le 4 octobre et prévoyait 64 millions de dollars d'argent frais sur deux ans. Elle vise une approche ciblée pour régler le problème de la consommation de drogues illicites et repose sur trois plans d'action clairs: premièrement, 10 millions de dollars pour prévenir l'utilisation de drogues illicites; deuxièmement, 32 millions de dollars pour traiter l'accoutumance à des drogues illicites; troisièmement, 22 millions de dollars pour combattre la production et la distribution de drogues illicites.
Le financement prévu est fondé sur des initiatives et des programmes existants qui sont axés sur la réalisation des objectifs prioritaires du gouvernement. Permettez-moi de résumer les trois volets de notre stratégie de lutte contre la drogue.
Premièrement: la prévention. Nos efforts en matière de prévention mettent l'accent sur les jeunes et englobent des programmes de lutte contre l'utilisation des drogues et de prévention du crime à l'échelle communautaire, de même qu'une campagne de sensibilisation du public.
Deuxièmement: l'application des lois. La stratégie nationale antidrogue s'attaquera à la production de drogues au Canada, y compris la culture de la marijuana et les laboratoires clandestins. Elle ciblera les organisations criminelles qui exploitent nos jeunes et les autres citoyens vulnérables à des fins lucratives.
Troisièmement: le traitement. La stratégie nationale de lutte contre la drogue accorde une place importante au développement de nouveaux traitements et à l'amélioration de la disponibilité et de l'efficacité des programmes de traitement.
La moitié des fonds destinés à la stratégie sont réservés au traitement, afin que nous puissions offrir à ceux qui sont devenus toxicomanes l'aide dont ils ont besoin pour reprendre une vie normale. Le projet de loi C-423 fait partie de cette catégorie de priorité.
Tel que mentionné, selon le projet de loi, un agent de police devra, avant d'engager des poursuites ou de prendre d'autres mesures sous le régime de la loi contre l'adolescent à qui est imputée une infraction, déterminer s'il est préférable de le renvoyer à un spécialiste en toxicomanie pour confirmer la toxicomanie et, s'il y a lieu, recommander le traitement nécessaire.
Le public considère souvent que le rôle de la police se limite à appliquer les lois. Notre gouvernement reconnaît l'excellent travail réalisé par les services de police en matière de prévention de la toxicomanie et leur plus vaste contribution aux programmes communautaires.
L'adoption du projet de loi C-423 encouragerait les agents de police à aider les jeunes en détresse en orientant ceux qui ont des problèmes de dépendance aux drogues vers les programmes de traitement.
Dans un discours précédent, j'ai parlé à la Chambre d'une conversation que j'avais eue avec une mère de ma circonscription. J'aimerais revenir sur cette conversation. Cette femme voulait que son fils aille en prison à la suite d'une série d'incidents ayant notamment donné lieu à une accusation de vol, afin qu'on le traite pour sa toxicomanie et qu'on lui évite ainsi de sombrer dans la criminalité.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne pourvoit pas aux besoins de personnes qui seraient dans la même situation fâcheuse que son fils. Le juge a dit à cette dame que le casier judiciaire de son fils n'était pas assez lourd pour qu'on l'envoie en prison. Alors, rien n'a été fait. Plusieurs mois plus tard, le jeune s'est encore retrouvé devant un tribunal, vêtu d'une camisole de force à cause d'une psychose attribuable à la drogue. À ce stade, son casier judiciaire était devenu suffisamment lourd pour lui faire mériter un traitement pour toxicomanie.
C'est inacceptable. Il faut agir maintenant. Nous avons fermé les yeux trop longtemps sur ce genre de situation. Si le projet de loi C-423 avait été exécutoire à cette époque-là, la police aurait pu recommander un traitement pour toxicomanie au lieu de procédures judiciaires. Le jeune aurait reçu l'aide dont il avait besoin. Cette loi sauvera des vies.
Ce projet de loi complète la stratégie nationale antidrogue, laquelle fournit du financement au ministère de la Justice afin qu'il applique des mesures extrajudiciaires et offre des programmes de traitement aux jeunes qui contreviennent à la loi et ont des problèmes de drogue.
La GRC reçoit aussi du financement pour appliquer de nouveaux outils afin d'aiguiller les jeunes à risque vers des programmes de traitement. Les Instituts de recherche en santé du Canada reçoivent eux aussi des fonds pour élaborer de nouveaux modèles de traitement des consommateurs de méthamphétamine en cristaux.
Le gouvernement reconnaît que les efforts combinés de nombreux intervenants contribueront à concrétiser nos priorités en matière de lutte contre la drogue. Nous collaborons avec tous ceux qui se préoccupent de la jeunesse canadienne, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Il s'agit de gens qui oeuvrent dans différentes disciplines comme la santé, l'éducation et le système de justice.
Sur le plan local, dans la région de Waterloo, dans ma circonscription, des organisations comme Ray of Hope — laquelle offre des programmes de traitement aux jeunes toxicomanes de 13 à 17 ans — s'efforcent de changer la vie de ces jeunes vulnérables. Un groupe de personnes généreuses, dirigé par Steve Scherer de Kitchener, a décidé d'appuyer Ray of Hope. Ces personnes ont donné ou se sont engagées à donner près de 6 millions de dollars pour construire le centre de traitement des jeunes toxicomanes Ray of Hope.
La police représente depuis longtemps une ressource clé dans la lutte contre les problèmes de drogue de nos collectivités. Nous continuerons de compter sur sa contribution importante dans le cadre de la stratégie nationale antidrogue.
Le projet de loi C-423 reconnaît le rôle que la police peut jouer pour mettre les jeunes aux prises avec des problèmes de drogue et de toxicomanie en contact avec ceux qui peuvent les aider. C'est un outil supplémentaire utile pour aider les jeunes à surmonter leurs problèmes et rendre nos collectivités plus sûres.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui agit de manière active et concrète pour provoquer des changements positifs dans le domaine de l'intervention précoce auprès des jeunes à risque. Je suis fier de représenter une circonscription où les gens ne se demandent pas seulement ce qu'on peut faire, mais s'emploient à prendre des mesures.
Ensemble, nous pouvons épargner à beaucoup de jeunes et à leurs familles de la douleur et des traumatismes inutiles. Ensemble, nous pouvons sauver la vie de jeunes Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur cet important sujet. Quand la Chambre est saisie de la question du système de justice pénale pour les adolescents, j'essaie, dans la mesure du possible, d'intervenir. Je vais tenter d'aborder certaines des préoccupations que suscite la loi et certaines des choses que nous, à titre de législateurs, pouvons faire pour l'améliorer et, par conséquent, pour mieux servir les gens que nous représentons et aider les adolescents de ce pays.
Il est important de signaler que, en ce qui concerne les projets de loi en matière de justice dont la Chambre a été saisie au cous des dernières semaines et des derniers mois, nous en avons appuyé dix sur treize. Nous avons même offert d'accélérer l'adoption de huit d'entre eux.
Le projet de loi dont il est question aujourd'hui a été présenté par mon collègue d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont, lui aussi membre du Comité permanent des ressources humaines. Il ressort des discussions que nous avons eues au sein de notre caucus que nous sommes d'avis que, même si de telles dispositions figurent dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le projet de loi souligne l'importance pour les agents de police et les forces de l'ordre de prendre en compte les possibilités extrajudiciaires quand ils ont affaire à des jeunes contrevenants,
Il est vraiment important de mettre l'accent sur le fait que chaque collectivité a sa propre réalité en matière de traitement des toxicomanes. Nous observons tous ce qui se passe chez nous. Je sais que chez moi, à Glace Bay, où j'ai grandi, où je travaille et vis encore et où j'élève mes enfants, il existe un problème de toxicomanie.
Certaines personnes à la Chambre ont peut-être vu le documentaire Cottonland. Il présente les graves problèmes auxquels certaines personnes de ma collectivité sont confrontées dans leur lutte contre leur accoutumance aux médicaments sur ordonnance, comme OxyContin. Cottonland est un film très puissant. Il montre comment de nombreux adolescents productifs et normaux prennent, à un moment donné de leur vie, de mauvaises décisions qui ont de graves conséquences.
Le film montre les effets dévastateurs tragiques sur la vie d'un jeune en particulier. Un jeune athlète qui a subi une blessure à l'épaule est allé consulter son médecin pour obtenir un soulagement à sa douleur. Le médecin lui a prescrit de l'OxyContin à prendre une fois aux deux jours. Toutefois, comme la douleur persistait, le jeune a commencé à prendre de l'OxyContin une fois par jour, puis, deux fois par jour. Après un certain temps, le médicament avait envahi la vie du jeune homme qui avait développé une accoutumance. À partir de ce moment-là, le jeune passait son temps à chercher le moyen d'obtenir sa prochaine dose et de trouver de l'argent pour s'en procurer. Avant de se faire prescrire ce médicament et d'y développer une dépendance, le jeune homme était un élément productif dans sa collectivité. Il était généreux et plein de compassion envers les autres et il participait à la vie communautaire.
De telles tragédies existent bel et bien. Avec cette mesure législative, le député souhaite que la police, avant de recourir à d'autres mesures, fasse évaluer l'état des jeunes qui se livrent à une activité illégale ou qui participent à un acte criminel à cause de la drogue.
À l'heure actuelle, le projet de loi prévoit que les agents de police doivent, avant d’engager des poursuites ou de prendre d’autres mesures, déterminer s'il est préférable de renvoyer les adolescents à qui sont imputées des infractions à un spécialiste en toxicomanie pour confirmer la toxicomanie et, s'il y a lieu, recommander le traitement nécessaire. Le projet de loi stipule aussi que les agents de police doivent tenir compte du fait que ces adolescents n'ont pas suivi le traitement pour déterminer si des poursuites doivent être engagées contre eux.
Dans bien des cas, les agents de police peuvent déjà avoir recours à diverses mesures extrajudiciaires comme, par exemple, ne rien faire du tout, donner un avertissement, faire des remontrances ou diriger l'adolescent vers un programme ou une agence communautaire. Au Canada, nous avons la chance d'avoir des groupes et des organisations qui ont pour mission d'aider les jeunes toxicomanes dans la plupart des collectivités. L'objectif est d'offrir aux jeunes des possibilités dans le but de réagir à la criminalité de la façon la plus efficace et rapide possible.
Certains de ces aspects sont déjà couverts par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ce projet de loi force les agents de police à tenir compte de ces possibilités dans leurs rapports avec les jeunes délinquants. J'espère que mon collègue en parlera dans ses commentaires de clôture.
Nous partageons tous nos propres expériences à la Chambre. Comme j'ai travaillé auprès des jeunes dans le domaine des loisirs et du sport avant de me lancer en politique, je sais que les adolescents vivent beaucoup de situations différentes. Quelques adolescents peuvent décider de sortir un soir prendre quelques bières et prendre ensemble une mauvaise décision. Les Canadiens ne croient pas que les jeunes qui prennent une mauvaise décision devraient payer un prix exorbitant pendant une période prolongée. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents offre une certaine souplesse. Elle permet aux agents de police et à la magistrature de prescrire des mesure de réadaptation afin que les adolescents puissent vivre une vie productive. J'espère que les Canadiens ont suffisamment confiance en nos jeunes pour leur donner cette chance.
J'espère que ce projet de loi sera renvoyé au comité afin que des témoins puissent comparaître et qu'il soit examiné en profondeur pour veiller à ce qu'il accomplisse bien le but visé. Comme, je crois, la plupart des députés de ce côté-ci de la Chambre, j'appuie le renvoi du projet de loi au comité.
Monsieur le Président, je tiens à ce que les députés sachent que mon collègue du Cap-Breton et sa famille ont fait un travail remarquable au fil des ans auprès de ses trois fils, bien sûr, mais auprès de pratiquement tous les enfants du Cap-Breton également. Je crois qu'il les a tous rencontrés sur une patinoire ou sur un terrain de baseball. Les Colonels de Glace Bay sont parmi les meilleurs petits joueurs du continent nord-américain.
L'avantage que nous avons lorsque nous sommes adultes, c'est que nous pouvons travailler avec des enfants et les faire profiter de notre expérience pour les orienter sur la bonne voie.
Mon collègue de Hamilton, qui est originaire de la magnifique province qu'est le Nouveau-Brunswick, a des histoires merveilleuses à raconter sur le fait de grandir. À son époque, il aurait été très facile de s'engager sur la mauvaise voie.
Au Canada, beaucoup d'enfants grandissent dans la pauvreté, ou sont handicapés mentaux ou physiques ou sont issus de foyers brisés. Ils proviennent de différents horizons. Lorsque l'on est jeune, il est très facile de faire de mauvais choix, que ce soit individuellement ou collectivement, comme le disait le député.
Que faisons nous à ce moment avec ces jeunes? La réaction de colère initiale serait de les pendre à l'arbre le plus haut pour leur faire payer leur erreur. Cependant, il y a également une réaction de compassion. La Bible nous dit de pardonner et de présenter l'autre joue. Lorsque l'on regarde un enfant, on voit un être humain et on doit tenter d'en faire une personne productive. Je crois que c'est selon de tels principes que la justice doit fonctionner. Il ne fait cependant aucun doute qu'il faut des dissuasifs. Les gens doivent savoir que s'ils font quelque chose de mal, ils auront un prix à payer.
Parfois, des gens qui font du mal ou commettent des injustices ne savent tout simplement pas ce qu'ils font ou font partie d'un groupe où il subissent une forte pression des autres membres. Toutefois, après réflexion sérieuse, il leur faut un jour ou deux pour se rendre compte qu'ils n'auraient jamais dû poser le geste qu'ils ont posé. Cela ne signifie pas que nous devons jeter le bébé avec l'eau du bain.
J'ai grandi à Richmond, en Colombie-Britannique. Mes parents ont tenu un foyer de groupe pendant plus de 23 ans. Plus de 400 enfants sont passés chez nous, parfois pour une heure ou deux, parfois pour une fin de semaine, parfois pour plusieurs mois. Le point commun entre tous ces enfants, c'est qu'ils manquaient d'amour. Ou bien leurs parents ne les aimaient pas ou bien la société les avait rejetés et, pour toutes sortes de raisons, ils avaient l'impression qu'ils ne pouvaient pas s'insérer dans les structures normales de la société.
L'attention et les ressources insuffisantes que les gouvernements consacraient à ces enfants est l'un des plus gros problèmes que j'ai perçus en grandissant dans ce contexte. Il semblait y avoir une mentalité de gardiennage. Il suffisait que les enfants aient un toit et qu'ils ne soient pas dans la rue.
À l'époque, bien des travailleurs sociaux tentaient de faire de leur mieux. Je me souviens clairement que mes parents s'occupaient d'un enfant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, jour après jour. Une fois par mois, un travailleur social venait faire une analyse d'une demi-heure et rédigeait un rapport. Les travailleurs sociaux ne passaient pas beaucoup de temps avec mes parents, car ils avaient trop à faire. Ils devaient souvent se rendre dans un autre foyer, parler à un autre enfant. Même il y a 40 ans, il manquait de travailleurs sociaux pour vraiment savoir ce que l'enfant pensait et dans quel milieu il évoluait et pour connaître bien d'autres paramètres de sa vie.
Nous traitions simplement les enfants comme des numéros. Nous avons entendu beaucoup de témoignages au fil des ans concernant les problèmes qu'ont eus différentes personnes avec les sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario, du Québec, des Maritimes et de l'Ouest.
Ma jeune soeur s'occupe actuellement de trois bébés autochtones. Deux sont atteints du syndrome d'alcoolisation foetale, ce qui nous ramène au projet de loi sur l'étiquetage des bouteilles d'alcool au sujet de ce syndrome. Ma soeur aime ces enfants comme s'ils étaient les siens. Elle s'occupe de deux d'entre eux depuis quelques semaines et elle a la garde du troisième depuis quelques mois. Elle sait cependant qu'elle ne pourra les garder. Tout ce qu'elle demande, c'est que les familles qui voudront accueillir ces enfants aient la possibilité et les ressources nécessaires pour s'occuper d'eux comme des leurs.
Lorsque le gouvernement présente des mesures législatives visant à durcir les lois et à augmenter les sanctions et les peines d'emprisonnement pour divers crimes, je pose toujours la même question, sans jamais obtenir de réponse. Je la pose donc encore une fois. Le gouvernement compte-t-il transférer les ressources nécessaires aux provinces? À l'heure actuelle, ce sont les provinces qui finissent par combler la différence. Il est facile de dire que nous allons ajouter cinq années supplémentaires à une peine d'emprisonnement, mais la mise en oeuvre de cette décision a un prix. Qui va se charger de la note? Souvent, en matière de services carcéraux, de services de police et de services sociaux, ce sont les provinces et les territoires qui doivent payer la note.
Nous appuyons ce projet de loi, de même que ceux qui ont été présentés auparavant et ceux qui seront sûrement présentés dans les années à venir, mais j'encourage les conservateurs à faire en sorte que toute nouvelle mesure législative en matière de justice pénale, qu'elle relève de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou non, assortisse ces peines ou ces mesures dissuasives accrues des moyens nécessaires pour que les provinces et les municipalités puissent s'acquitter de leur travail efficacement.
Il ne suffit pas de leur refiler cette responsabilité. Les autorités municipales d'un bout à l'autre du pays manquent d'agents de police. Les provinces manquent de travailleurs en garderie, de personnel hospitalier, d'aides-éducateurs. Tous ces services font partie du fardeau des provinces et des municipalités. Si le gouvernement fédéral compte faire preuve de leadership en présentant de tels projets de loi, il doit investir l'argent nécessaire à leur mise en oeuvre.
J'espère que, lorsque le projet de loi sera étudié par le comité, on pourra en faire une analyse financière pour déterminer combien d'argent il faudrait exactement pour aider les provinces et les territoires à faire des progrès dans ce dossier. C'est seulement ainsi qu'on pourra obtenir de véritables résultats. On peut bien adopter un projet de loi à la Chambre des communes et au Sénat, mais encore faut-il en étudier les effets. Où est le suivi dans trois, quatre, ou cinq ans? Quels avantages le projet de loi a-t-il eus? Quels en ont été les effets dissuasifs? En a-t-on récolté des bénéfices? Sans une analyse rigoureuse des résultats du projet de loi dans les années qui suivent, nous allons rester dans l'ignorance. La personne qui a parrainé le projet de loi peut se vanter de sa réalisation, mais en réalité, il faut que quelqu'un s'occupe de suivre le dossier au fil du temps. Nous aimerions qu'il y ait une meilleure coopération entre l'État fédéral, les provinces et les territoires.
J'ai déjà habité au Yukon. Les enfants des Premières nations sont parmi les plus formidables qu'on puisse rencontrer, mais il y en a plusieurs que le sort a défavorisés dès la conception. Ils ont grandi dans des logements inadéquats. Ils n'ont pas bénéficié d'une bonne instruction. Leurs parents ont, dans certains cas, subi des sévices dans un pensionnat autochtone et il leur est arrivé d'autres épreuves du genre. C'est le genre de traumatisme dont les effets se transmettent de génération en génération. Nous ne cherchons pas, comme nous le devrions, à guérir le mal à la racine.
Certains membres des Premières nations du Nord du Québec ont été envoyés dans les collectivités de Resolute Bay, d'Arctic Bay et de Grise Fiord en 1953 et 1955. Bon nombre de familles ont été déménagées dans les régions glaciales du Grand Nord. On leur a donné quelques provisions en leur souhaitant de bien s'amuser. Ces gens ont été déracinés et envoyés accroître la souveraineté dans l'Arctique. Au milieu des années 1990, on leur a remis une indemnisation en espèces.
Je me suis récemment rendu dans cette région. Aucun gouvernement n'a encore transmis d'excuses officielles. Le gouvernement n'a pas dit aux derniers survivants qui s'y trouvent encore qu'il était désolé du sort qui leur avait été fait. Ces gens ne demandent que des excuses. De nombreux groupes des Premières nations demandent qu'on leur présente des excuses et affirment que ce n'est qu'après en avoir obtenu que le processus de guérison pourra commencer. Ce n'est qu'ensuite que les enfants de ceux qui ont vécu ces événements traumatisants pourront aller de l'avant. Tant qu'ils n'auront pas obtenu d'excuses, ils revivront les mêmes cauchemars.
Ce sont les gens de notre génération, de notre Parlement, qui doivent amorcer le processus de guérison. Le député qui a pris la parole précédemment est un chrétien sincère. Je me suis rendu en Israël avec lui dernièrement et nous avons beaucoup appris. Il sait certainement qu'il y a un passage du Livre des révélations qui parle des plantes de la guérison. Un réfugié inuit du Nord du Québec qui avait été envoyé là-bas a affirmé qu'un prêtre catholique lui avait déjà lu un passage de l'Apocalypse qui parlait des plantes de la guérison. Il a regardé le drapeau canadien et la feuille d'érable qui s'y trouve et il m'a dit que c'est exactement ce que devrait être le Canada, un pays de guérison.
Si nous acceptons les mots de cet ancien qui parlait de la tradition inuite, peut-être notre Parlement pourra-t-il faire des lois qui arriveront à guérir la nation et faire disparaître bon nombre de ces préoccupations...
Je regrette d'interrompre le député, mais le député de Red Deera maintenant la parole.
Monsieur le Président, c'est vraiment un privilège pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie).
Dans leur circonscription, les députés entendent sans cesse parler des préoccupations grandissantes au sujet des jeunes qui consomment de la drogue. Le gouvernement est également préoccupé par cette question et il s'est engagé à intervenir à ce sujet en présentant une stratégie nationale de lutte contre la drogue et en remaniant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Le projet de loi d'initiative parlementaire C-423 dont la Chambre est actuellement saisie est une réaction constructive et opportune au problème de la consommation de drogues chez les jeunes Canadiens. Le projet de loi C-423 s'inscrit dans les efforts pour s'attaquer au problème de la toxicomanie chez les jeunes en proposant de modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de façon à permettre à la police de renvoyer un jeune qui a commis une infraction mineure, à un spécialiste en toxicomanie pour que ce dernier établisse si un traitement s'impose.
Cette mesure législative répond aux préoccupations concernant les jeunes qui sont attirés par la drogue, qui développent une dépendance et qui commettent ensuite des infractions mineures pour en acheter. Combien de députés reçoivent des appels de gens de leur circonscription qui se disent victimes de jeunes délinquants qui ont causé des dommages, ont volé, se sont introduits chez eux par effraction, simplement pour obtenir de l'argent pour acheter la drogue à laquelle ils ont développé une dépendance? Il s'agit d'un problème courant auquel nous sommes tous confrontés.
L'article 6 autorise les policiers à envoyer un adolescent, avec son consentement, suivre un programme visant à réduire ses chances de récidive. Le projet de loi C-423 cherche à élargir cette mesure en donnant aux policiers le pouvoir de renvoyer un adolescent, avec son consentement, à un spécialiste en toxicomanie qui recommandera le traitement nécessaire.
Le système de justice pour les adolescents est depuis longtemps confronté au défi que représentent les jeunes en difficulté. Souvent, les adolescents accusés d'infractions criminelles éprouvent de graves problèmes et se retrouvent en marge de la société. Leurs besoins spéciaux ne les exonèrent pas de leur responsabilité à l'égard des actes criminels qu'ils ont commis, mais il est important de s'assurer que ces besoins, aussi graves ou pressants qu'ils puissent être, n'entraînent pas une peine ou une sanction pénale plus lourde que ce que l'infraction commise ne justifie.
Comme l'ont signalé d'autres députés qui ont participé à ce débat, ce projet de loi met l'accent sur le traitement. Trop souvent, nous n'insistons pas assez sur le traitement et parlons plutôt des sanctions.
Une caractéristique importante du système de justice pour les adolescents est l'idée de répondre aux besoins de ces jeunes au moyen de mesures de réadaptation dans le cadre de peines et d'interventions proportionnelles à la gravité du crime. Des mesures de sauvegarde sont en place pour faire en sorte que les sanctions imposées à un jeune contrevenant ne soient pas plus sévères simplement parce qu'il a des besoins. Il est donc important d'examiner les mesures proposées dans le projet de loi C-423.
Par exemple, ce projet de loi prévoit qu'un agent de police détermine si l'adolescent s'est plié au programme de traitement lorsqu'il envisage d'engager des poursuites contre lui pour l'infraction initiale, afin d'assurer pleinement la conformité avec l'objectif et les principes régissant l'utilisation, par les services policiers, des mesures extrajudiciaires énoncées dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Nous devons veiller à ce que cet outil utile pour la police, lequel vise à aider les adolescents ayant des problèmes de toxicomanie, ne fasse pas l'objet d'une contestation par la suite.
Les agents de police nous disent avoir beaucoup de difficulté à procéder à des arrestations et à traduire les délinquants devant les tribunaux. Ils découvrent que le système judiciaire n'est pas en mesure de s'occuper des délinquants et que ces derniers retrouvent la liberté le lendemain. Nous sommes d'accord pour qu'on permette aux policiers de référer les adolescents aux services de traitement contre la toxicomanie. Il s'agit là d'une mesure plus efficace et plus significative pour les adolescents ayant des problèmes de toxicomanie que de les exposer à des accusations au pénal pour des infractions mineures.
Le gouvernement prend très au sérieux les préoccupations des Canadiens au sujet des crimes commis par les adolescents et il s'est engagé à renforcer la Loi sur les jeunes délinquants pour veiller à ce que notre système de justice s'attaque de façon équitable et efficace aux problèmes liés aux infractions commises par les adolescents. Le gouvernement accueille favorablement les efforts du député qui a présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C-423, car il s'agit d'un pas vers le renforcement de tout le processus.
En outre, comme la Chambre le sait, le ministre de la Justice a récemment présenté le projet de loi C-25, qui renforcera les dispositions concernant la détermination de la peine et la détention avant procès, aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Le gouvernement estime que des approches exhaustives au problème permettront de trouver des solutions aux problèmes de la criminalité chez les adolescents. Il suffit d'assister à quelques-uns des procès pour jeunes délinquants pour nous rendre compte que cet examen est indispensable.
Notre système de justice pour les adolescents doit reposer sur un fondement législatif solide. Nous continuerons de collaborer avec tous nos partenaires pour nous attaquer aux conditions qui sous-tendent la perpétration de crimes chez les adolescents. Il importe d'encourager l'établissement de normes égales parmi les familles, les parents et les personnes chargées du développement de nos adolescents.
En outre, en 2008, le gouvernement lancera un examen complet de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et du système de justice pour les adolescents, afin que notre système de justice soit équitable et efficace lorsqu'il rend les jeunes délinquants responsables d'une conduite criminelle.
Le projet de loi C-423 devrait aider les services policiers à mettre les adolescents en contact avec les services de traitement contre la toxicomanie dont ils ont besoin. Je suis fier d'appuyer ce projet de loi et je félicite le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont de prendre des mesures concrètes pour aider nos adolescents qui prennent des drogues et qui commettent des délits mineurs.
Beaucoup de parents nous demandent de l'aide. Ce projet de loi n'est qu'une mesure qui vise à les aider à composer avec ces jeunes délinquants.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi du député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont. Ce projet de loi montre bien la compassion qu'éprouve le député à l'endroit des jeunes de notre pays. Il montre aussi la position du Parti conservateur, soit que nous jugeons important d'aider nos jeunes au lieu de simplement les punir quand ils commettent un crime.
Selon ce projet de loi, quand un jeune délinquant est arrêté parce qu'on croit qu'il pourrait avoir commis un crime, la première chose que doit faire le policier est de déterminer son état mental et son attitude. Le policier décide alors s'il convient d'amorcer toute la procédure de poursuites devant les tribunaux ou d'avoir plutôt recours aux traitements existants pour les jeunes toxicomanes.
C'est une très bonne recommandation du député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont. Nous avons connu quelques cas très médiatisés par le passé. Je pense que nous nous rappelons tous l'affaire de Davis Inlet, sur la côte Nord du Labrador, où des enfants respiraient des vapeurs d'essence et de colle, entre autres choses. Ils ont abouti à Poundmaker's Lodge, dans ma circonscription, St. Albert, où ils ont été traités.
Beaucoup d'autres choses illégales se passaient à l'époque à Davis Inlet, mais ce sont surtout les jeunes que les Canadiens désiraient aider. Ils ont été amenés à Poundmaker's Lodge, et nous avons fait tout ce que nous avons pu pour tenter de les réadapter au lieu d'intenter des poursuites criminelles contre eux.
Même si les journaux n'en parlent pas nécessairement, la même chose se produit à bien des endroits dans notre pays. Quand un jeune est arrêté pour un acte criminel lié aux drogues, s'il se montre disposé à subir un traitement et à respecter un programme de réadaptation donné par des professionnels et des experts et qu'il cesse de se droguer, pourquoi voudrions-nous lui imposer un casier judiciaire qui le suivrait pendant des années?
Les jeunes sont une grande richesse. Certains d'entre eux prennent la mauvaise voie, mais on peut parfois les ramener sur la bonne voie. On ne devrait pas se contenter de sévir. On devrait les aider, parce que notre système de justice pénale a pour but de réadapter les criminels et de protéger la société. Si l'on peut réadapter une personne pour qu'elle devienne un membre utile de la société au lieu de s'enliser dans la criminalité pour le reste de ses jours, c'est sûrement l'un des meilleurs investissements qu'on puisse faire.
Je suis heureux de dire que je vais recommander à tous les députés d'appuyer le projet de loi présenté par mon cher collègue d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont.
Monsieur le Président, je sais que certains députés de l'opposition ont posé des questions pour obtenir des précisions. Je suis persuadé que s'ils jettent un coup d'oeil aux deux premières interventions de 15 minutes que j'ai faites, ils y trouveront les réponses.
J'utilise le peu de temps dont je dispose pour faire des remerciements.
Premièrement, je remercie mes collègues de tous les partis. En dépit des points de vue politiques qu'ils devaient exprimer lors de leurs interventions, ils ont néanmoins expliqué pourquoi leur parti appuyait le projet de loi.
Je remercie également les Services juridiques de la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. Ces deux services m'ont aidé à rédiger le projet de loi. Quand on aborde ce genre de question, il est important de bien faire les choses dès le départ. Je remercie les gens qui se sont vraiment efforcés d'attendre cet objectif et qui ont communiqué régulièrement avec moi lors de l'élaboration de cette mesure législative.
Je remercie enfin les Canadiens qui se consacrent quotidiennement à aider des jeunes et des adultes aux prises avec la toxicomanie. C'est un problème vraiment considérable au Canada. J'ai déjà exprimé ma gratitude à certaines de ces personnes la première fois que je suis intervenu au sujet du projet de loi. Je mentionne notamment Maralyn Benay de l'organisme Parents Empowering Parents, Patricia Bencz du centre de traitement des toxicomanies Our House et tous les gens qui consacrent énormément de leur temps à aider des toxicomanes.
Je profite également de l'occasion pour offrir mes remerciements à la GRC et aux autres forces policières. Le service de police d'Edmonton est confronté quotidiennement au problème de la toxicomanie et à ses conséquences. À deux reprises, j'ai accompagné des agents de police d'Edmonton pendant leur patrouille; ils m'ont énormément aidé à comprendre le cycle de la toxicomanie et du crime et à quel point leur travail est axé sur les conséquences des problèmes de toxicomanie.
Je tiens aussi à saluer mes neuf frères et ma soeur de famille d'accueil. Je ne le dis pas assez souvent, mais ils sont pour moi une grande source d'inspiration dans le travail que je fais, ici à la Chambre. Andrew, Randy, Kelly, Jeff, Matt, Jonathan, Howie, Danny, Jeremy et Amanda occupent une place importante dans ma vie. Ils étaient presque tous au début de l'adolescence lorsque mes parents les ont accueillis. Ils avaient vécu dans des situations très difficiles. Ils sont une source d'inspiration formidable. Je ne me suis rendu compte de l'importance qu'ils avaient dans ma vie que lorsque j'ai grandi et que j'ai été confronté à des difficultés comme celles dont nous discutons aujourd'hui.
Je remercie tout particulièrement mes parents, Mark et Bonnie, ainsi que mon frère Dan. En 1986, lorsque mes parents ont décidé d'accueillir des jeunes qui vivaient dans des situations parmi les plus pénibles que l'on puisse imaginer, j'avais 16 ans. Le fait de voir ma famille passer de quatre membres à cinq, puis à six, puis à sept, à huit, à neuf, et enfin à quatorze a changé ma vie. En tout cas, nous avons eu des Noël joyeux et des parties de hockey-balle mémorables.
C'est parce qu'ils avaient à coeur les jeunes à risque et les jeunes qui vivent dans des situations pénibles que mes parents ont décidé de faire quelque chose pour les aider à s'en sortir.
Quand mon père est décédé, en 2003, j'ai vraiment compris à quel point l'expérience que ces jeunes avaient vécue dans notre famille avait été importante pour eux. Certains sont maintenant dans la jeune vingtaine, ou un peu plus âgés, et ils vivent leur vie chacun de leur côté depuis qu'ils ne sont plus chez mes parents. Cependant, ils étaient tous présents aux funérailles de mon père. Nous avons discuté et parlé de ce qu'ils font aujourd'hui. C'est à ce moment-là que j'ai réalisé tout l'impact que la décision de mes parents a eu dans la vie de ces jeunes. Je ne remercierai jamais assez mes parents et mon frère pour cette décision.
Je répète que le projet de loi vise à aider les jeunes dans des périodes de leur vie où ils ne se rendent peut-être pas compte qu'ils ont besoin d'aide. C'est le coeur du projet de loi: aider ces jeunes. Je suis impatient de travailler avec les membres du Comité de la justice afin que nous progressions vers l'adoption de ce projet de loi.
[Français]
Comme il est 12 h 2, la période réservée aux débats est expirée. En conséquence, le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conséquemment, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 décembre, du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, dont le comité a fait rapport (sans amendement), et de la motion no 1.
Monsieur le Président, je limiterai mes observations concernant le projet de loi d’exécution du budget aux aspects relatifs à l'industrie forestière ainsi qu'à la manière dont le projet de loi pourrait et devrait être modifié pour l'améliorer en vue de répondre aux besoins de cette dernière.
Remontons à novembre 2005, lorsque le ministre de l'Industrie de l'époque a fait l'annonce d'un plan de protection de l'industrie forestière de 1,5 milliard de dollars. Ce plan prévoyait un soutien financier de ce qu'on appelle les technologies de transformation, des mesures incitatives visant à encourager le développement de la bioénergie, de l'aide pour permettre de profiter des possibilités novatrices, un appui en vue de l'expansion du marché et un fonds national d'adaptation des collectivités forestières.
Avant de poursuivre mon discours, je tiens à dire qu'il est important de comprendre que l'industrie forestière du Canada, notre capacité d'exporter dans le monde entier, demeure aussi dynamique que jamais. Nous savons que nous produisons les meilleures fibres au monde. La qualité de notre produit et la demande potentielle devraient nous ouvrir des débouchés formidables. Alors que nous discutons de tous les autres aspects touchant l'industrie et du ralentissement spectaculaire que vit actuellement ce secteur, il faut garder à l'esprit les possibilités d'expansion du marché.
Ces mesures d'aide ont été élaborées en collaboration avec les principales entreprises de l'industrie forestière, les syndicats, les employés et les employeurs, les fournisseurs, en vue de ralentir la perte d'emplois dans les entreprises forestières de l'ensemble du pays. Elles sont donc le fruit d'un très grand effort de réflexion et de participation. En effet, le député de Kenora a créé un groupe parlementaire du secteur forestier. Comme nous le savons, les députés participent de façon volontaire à de tels groupes parlementaires. Mon collègue a veillé à ce que ce groupe soit représentatif de l'ensemble du pays et de la plupart des provinces et des territoires, de sorte que le document du groupe l'était tout autant. Il a été présenté non seulement au caucus libéral, mais au Cabinet.
Nous savons ce qui s'est passé en janvier 2006. Après cela, le premier ministre a décidé d'annuler ce plan, dans le sillage du budget de 2006. Depuis ce moment-là et jusqu'à ce jour, nous n'avons vu aucune mesure d'aide concrète pour remplacer celles qui avaient été établies en novembre 2005, il y a plus de deux ans.
Dans le secteur forestier, une nouvelle n'attend pas l'autre, et les nouvelles sont rarement bonnes. Le 16 novembre, 800 emplois de plus ont été perdus dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Le 20 novembre, on a annoncé la fermeture permanente de l'usine AbitibiBowater de Fort William, qui entraînait la perte de 300 emplois de plus.
Dans la mesure où un budget peut être conçu pour venir en aide à des industries à un moment où elles en ont besoin, il est très clair que le budget n'aide en rien le secteur forestier dans sa période de restructuration.
Il faut bien le comprendre. Nous nous attendons à certaines pertes. Ce serait vraiment méconnaître le secteur que de ne pas s'attendre à cela. Cependant, selon moi, des milliers d'emplois auraient été sauvés si le plan concernant la compétitivité du secteur forestier avait été maintenu.
On ne peut pourtant attribuer l'inaction du gouvernement au manque d'efforts de la part des syndicats ou de l'industrie. Il y a pratiquement un an, le 22 janvier, le SCEP a demandé au premier ministre de convoquer un sommet national sur l'avenir de l'industrie forestière, et ce, dans les plus brefs délais. Ce syndicat a réitéré ses inquiétudes au cours des 11 derniers mois.
En avril de cette année, le chef de l'opposition, en réponse directe à une demande du SCEP à cet égard, s'est engagé à tenir un sommet national sur l'avenir de l'industrie forestière dès qu'il deviendra premier ministre.
Il y a quelques jours, soit le 30 novembre, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier a annoncé qu'il s'efforcerait d'organiser lui-même un sommet national, puisque le gouvernement n'était pas disposé à le faire.
Le 5 décembre, l'Association des produits forestiers du Canada a invité les parlementaires à se pencher sur les défis du secteur forestier et à mettre au point un plan d'action axé sur le marché, qui constituerait la base d'une relance dynamique du secteur forestier.
Avant de devenir le porte-parole de mon parti relativement à la FedNor, j'étais son porte-parole suppléant en matière de ressources naturelles. Lors de la séance d'information présentée par les représentants du ministère, ceux-ci nous ont dit très clairement que, compte tenu de la demande de produits forestiers du Canada — qu'il s'agisse du bois, de la pâte ou du papier — par rapport au reste du monde, nous pourrions, moyennant certains rajustements, approvisionner une part du marché et faire augmenter cette part dans un bon nombre de ces secteurs. Qu'il s'agisse de produits de meilleure qualité ou autres, nous savons que nous pouvons trouver notre niche.
Au bout du compte, la fibre canadienne est la meilleure au monde. Si l'on regarde les normes environnementales qui régissent notre façon de la traiter, les mesures de protection environnementale exceptionnelles en fonction desquelles nous exploitons les forêts, les améliorations qui ont été apportées aux usines de production, on constate que le secteur forestier a manifesté un intérêt très marqué pour tous ces aspects, depuis l'époque où j'étais jeune garçon et que je voyais le mercure polluer l'environnement et de grandes cheminées cracher toutes sortes de polluants dans l'air. Oui, le secteur forestier canadien peut garder la tête haute face à la communauté internationale, compte tenu des efforts qu'il a consentis en matière d'investissements de capitaux.
Tout récemment, à Thunder Bay, l'entreprise Bowater, avant qu'elle ne devienne AbitibiBowater, a investi 180 millions de dollars pour améliorer ses opérations sur le plan environnemental. De nos jours, dans un contexte très compétitif, il y a lieu de souligner une telle initiative et de l'applaudir.
Le budget du mois de février prévoyait une déduction pour amortissement. En lisant le budget, j'ai constaté que c'était la seule forme d'aide proposée. Même si cette mesure constitue un petit pas en avant, c'est beaucoup moins que ce qui est nécessaire. Voici la meilleure façon de décrire la situation. Une compagnie doit avoir de l'argent et elle doit faire de l'argent pour investir dans du nouveau matériel, ce qui est tout à fait logique. La compagnie doit aussi réaliser des profits pour bénéficier de la mesure. Par conséquent, même si cette initiative est louable en principe, la réalité à laquelle l'industrie est confrontée actuellement, sur ces deux plans, est telle qu'il est très difficile pour une compagnie de profiter de cette initiative. En effet, une période de deux ans est prévue pour profiter de cette mesure. Selon moi, il importe d'améliorer cette initiative.
La semaine dernière, au cours de la période des questions orales, j'ai demandé au gouvernement ce qu'il faisait pour aider. Le gouvernement a répondu qu'il agissait. Toutefois, l'aide apportée aux travailleurs, aux familles et aux fournisseurs a été marginale. J'insiste encore une fois: il faut que le budget prévoit des mesures pour aider le secteur forestier, les travailleurs, les collectivités et, de façon directe, les fournisseurs. Il ne s'agit pas seulement du Nord-Ouest de l'Ontario, mais de toute la province et, en fait, de tout le pays.
Monsieur le Président, je félicite le député pour son excellente allocution. Je dois également dire qu'il est un chef passionné du caucus rural et qu'il se bat pour la population rurale de l'Ontario et du Canada.
À la lumière de tout cela, j'aimerais poser au député une question se rapportant au budget. Est-il en faveur du rétablissement des Services de transport d'expositions?
J'ai reçu de nombreux appels de personnes catastrophées, qui ont entendu dire que ce programme allait disparaître le 31 mars 2008. Il s'agit d'un parc spécial de véhicules utilisés par le gouvernement canadien pour transporter des oeuvres du patrimoine canadien exposées partout au pays.
Ce programme existe depuis 1972 au ministère du Patrimoine canadien. Sa disparition réduira considérablement l'accès des Canadiens à leur patrimoine et aux oeuvres d'artistes canadiens. Cela aura de graves répercussions sur les musées des beaux-arts et autres musées à but non lucratif, qui sont situés en région rurale et exposent les oeuvres d'artistes canadiens.
Partout au Canada, des musées des beaux-arts et d'autres musées ont recours à ce programme depuis des années pour faire transporter d'importantes expositions itinérantes. Ce programme permet d'acheminer de grandes oeuvres d'art dans des localités isolées, créant un sentiment de cohésion nationale. Je sais que le Yukon attend une exposition d'art inuit et lapon. Ce programme est très important. J'espère que le député appuiera le maintien de ce programme.
En effet, monsieur le Président, par exemple, à la suite du décès récent du phénoménal artiste canadien Norval Morrisseau, il est possible que la galerie d'art de Thunder Bay, qui a présenté bon nombre de ses oeuvres, de même que le musée d'histoire de Thunder Bay et le musée et centre culturel de Fort Frances, ne soient pas en mesure de partager de grandes oeuvres d'art avec d'autres collectivités de cette taille, car elles ne peuvent payer les frais de transport.
Sans l'aide financière du gouvernement fédéral, les plus petites collectivités du Canada ne peuvent tout simplement pas couvrir les frais engagés par les petits musées et les petites galeries d'art.
On dit toujours que l'art est un moteur économique. On sait que les galeries dépendent d'un certain roulement pour attirer de nouveaux clients avec des oeuvres précises. Sans ce programme, j'ai bien peur que beaucoup de gens ne soient pas en mesure, comme le député l'a dit, d'admirer nos trésors nationaux. Tout le monde devrait pouvoir les voir.
J'ai parlé de Fort Frances et de Thunder Bay, mais ce sont les collectivités encore plus petites qui veulent vraiment favoriser le tourisme en présentant des expositions qui font courir les foules. C'est une question de qualité de vie. Les coûts liés aux expositions itinérantes organisées par des musées et des galeries de moyenne taille sont trop élevés pour les régions éloignées.
Le député de Yukon a abordé un point bien précis. J'espère avoir répondu à sa question en mentionnant cet exemple tangible de ce qui se passe sur le terrain à propos des petites collectivités et de leur capacité de partager nos trésors nationaux.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas simplement saisis du projet de loi C-28 aujourd'hui, mais bien d'une motion visant à modifier le projet de loi C-28 et à abroger l'article 181, qui prévoit accorder d'énormes réductions d'impôt aux entreprises de ce pays. Nous tentons d'injecter une dose de rationalité dans notre processus budgétaire.
Cette année, comme l'an passé et tant d'autres auparavant, en raison d'une mauvaise planification et du fait que nous avons abandonné nos responsabilités à l'égard de différents secteurs de notre société, le budget comporte des excédents considérables. Les gens de droite estiment que les Canadiens sont surtaxés étant donné tout l'argent qui reste en fin d'année. D'ailleurs, les conservateurs se plaignaient constamment de cela quand ils formaient l'opposition officielle.
Malgré leur discours, ils ont eux-mêmes fait des excédents considérables deux ans de suite depuis leur arrivée au pouvoir. Ils font la même chose que les libéraux et ils surtaxent les Canadiens. De notre point de vue, tout s'explique du fait que les recettes perçues auprès des contribuables et celles qui proviennent des droits et services ne sont pas correctement affectées.
Encore une fois cette année, nous aurons un excédent important en raison de l'excellente performance de l'industrie des ressources et, plus précisément, des exportations de l'industrie pétrolière et gazière aux États-Unis surtout, mais à l'échelle mondiale aussi.
Nous avons un excédent important qui est le reflet, dans une plus petite mesure, des profits substantiels dans différents secteurs de l'économie, principalement dans le secteur des services financiers et le secteur pétrolier et gazier, et, dans une moindre mesure, dans le secteur des mines et des ressources naturelles.
L'article 181 du projet de loi réduit considérablement le taux d'imposition des sociétés. En fait, il s'agit d'une réduction double, car le budget présenté au début de l'année ramenait le taux d'imposition des sociétés de 22 p. 100 à 18 p. 100 d'ici 2011. Aux termes de l'article 181 du projet de loi, le taux d'imposition des sociétés serait réduit davantage et serait ramené à 15 p. 100 d'ici 2012. Dans les deux cas, ces réductions d'impôt avantageront considérablement les grandes sociétés, principalement le secteur banquier, le secteur financier en général et le secteur pétrolier et gazier.
Ces secteurs ont reçu un sérieux coup de pouce plus tôt cette année dans le budget. À cela s'ajoute maintenant une réduction d'impôt encore plus importante. De 50 à 60 p. 100 de ces réductions d'impôt finiront dans les poches des grandes banques, des grandes sociétés financières et de l'industrie pétrolière et gazière.
Est-ce logique? Est-ce de la bonne gestion budgétaire? Est-ce une bonne politique gouvernementale? Le NPD estime que non. Qu'arriverait-il si cette mesure n'était pas appliquée? Si cet allégement fiscal n'était pas consenti, nous aurions un plus gros excédent budgétaire, excédent qui pourrait tout bonnement servir à réduire notre dette nationale. Si la Chambre adopte le projet de loi C-28, les allégements fiscaux prévus à l'article 181 pourraient s'appliquer à nombre de programmes sociaux dans le budget de cette année. L'argent devrait en fait être investi, selon moi, dans un secteur de notre économie qui est actuellement en crise, à savoir le secteur manufacturier.
Je viens de Windsor, en Ontario. Les données sur le chômage ont été publiées vendredi dernier. Même si le taux de chômage dans la région de Windsor a fléchi un peu, il reste le plus élevé au Canada parmi les villes d'importance et de taille comparables, soit les villes de plus de 50 000 habitants. Ce phénomène est attribuable au fait que l'industrie automobile est le principal moteur économique de ma collectivité, tant la ville que le comté dont elle fait partie, et, dans une grande mesure, celui de l'ensemble du pays, en Ontario et au Québec surtout.
Le taux de chômage, chez nous, continue d'être le plus élevé. Je signale en passant — parce que j'ai fait beaucoup de recherches sur la question au cours de ma carrière afin d'aider à régler les problèmes de chômage que l'on a vécus lors des grandes récessions des années 1980 et de celle, moins grave, du début des années 1990 — que le calcul du taux de chômage est chaque fois, et cette fois-ci ne fait pas exception, considérablement inférieur au taux réel.
En raison de la méthode de calcul qu'utilise Statistique Canada pour établir le taux de chômage, le taux de chômage réel doit être de près de 15 p. 100 en ce moment à Windsor. Le traumatisme subi par les familles et les particuliers illustre cette réalité.
On prétend que les taux d'imposition consentis aux sociétés profiteront à l'économie. Comme je l'ai dit toute à l'heure, cela n'est vrai que pour une partie de l'économie, à savoir le secteur financier, le secteur pétrolier et gazier et le secteur des ressources naturelles.
Les allégements fiscaux accordés aux sociétés ne seront d'aucune aide pour le secteur manufacturier. Hormis le secteur automobile, il y a une foule d'autres secteurs où les fabricants n'enregistrent pas de profits et subissent même des pertes. Leur bilan financier affiche un déficit cette année et, dans de nombreux cas, depuis plusieurs années.
Ces allégements fiscaux n'aideront pas du tout le secteur manufacturier à surmonter la crise à laquelle il est actuellement confronté.
Si le gouvernement voulait véritablement venir en aide à ce secteur de l'économie, il envisagerait d'autres mesures. Par exemple, les gouvernements provinciaux de l'Ontario et du Québec sont intervenus en fournissant une aide directe au secteur de l'automobile et au secteur manufacturier dans l'ensemble.
Chacune de ces provinces a créé un fonds considérable qu'elle met à la disposition des manufacturiers afin de leur permettre de moderniser leur équipement et leur technologie dans leurs domaines respectifs et, ainsi, de devenir plus compétitifs. Si tout va bien, les taux de chômage devraient commencer à diminuer et les gens devraient recommencer à travailler dans ce secteur. L'Ontario et le Québec ont toutes les deux créé un fonds.
Par ailleurs, ces provinces ont demandé au gouvernement fédéral de faire sa part, d'intervenir et de créer un fonds similaire. On estime qu'à elles seules, les baisses d'impôts consenties au secteur financier et au secteur des ressources naturelles et, en particulier, à l'industrie pétrolière et gazière, coûteront au gouvernement entre 0,5 et 1 milliard de dollars, soit la somme nécessaire pour créer un tel fonds et relancer le secteur manufacturier.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député. Je reconnais que le député souhaite aider l'industrie manufacturière. De toute évidence, notre gouvernement travaille de concert avec ce secteur afin de créer un avenir solide pour toutes les entreprises du pays. Je reconnais l'intérêt que porte le député à cette industrie, mais nos intérêts sont plus encore vastes.
Cela me préoccupe lorsque les députés néo-démocrates critiquent les réductions d'impôts accordées aux entreprises. Au Comité des finances, on ne cesse de nous dire que le Canada n'est pas concurrentiel et qu'il devient un pays où les impôts sont élevés. C'est pourquoi des entreprises envisagent de fabriquer leurs produits et de mener leurs affaires ailleurs, estimant que le Canada n'est peut-être pas l'endroit où elles devraient avoir des employés.
Cela est évidemment préoccupant pour le gouvernement. Nous voulons que le Canada soit attirant pour les entreprises, qu'elles souhaitent s'y installer et y embaucher des Canadiens, parce que notre société ne s'en portera que mieux. Les Canadiens se portent mieux quand ils peuvent trouver des emplois bien rémunérés.
La meilleure façon d'y parvenir, c'est en attirant les capitaux et les entreprises de l'étranger et en soutenant les entreprises canadiennes. Il ne s'agit pas simplement d'aider les entreprises en difficulté mais de renforcer les entreprises canadiennes qui ont la capacité d'employer encore plus de Canadiens.
Même si je reconnais les opinions du député, je ne peux tout simplement pas y adhérer. En outre, j'aimerais demander au député s'il comprend, comme cela a été démontré à maintes reprises, qu'en bénéficiant d'économies d'impôt les entreprises peuvent non seulement raffermir leur situation mais accorder des salaires plus élevés à leurs employés? A-t-il pensé à cela?
Monsieur le Président, le député de Peterborough n'a manifestement pas bien écouté mon discours, car la politique actuelle ou la prestation fiscale dont bénéficient les grandes sociétés ne bénéficient aucunement au secteur manufacturier. Si nous ne faisons pas...
C'est très simple. Je crois que même les conservateurs peuvent comprendre pourquoi. Une entreprise qui ne réalise pas de profits n'obtient pas d'allégement fiscal. Elle ne peut pas obtenir d'allégement fiscal, car elle ne paie pas d'impôts. C'est très simple. C'est la situation dans l'industrie automobile et dans le secteur manufacturier.
Le député parle de création d'emplois. Voyons voir. Les politiques du précédent gouvernement libéral et celles du gouvernement conservateur sont pratiquement identiques. Au cours des deux dernières années, ou deux dernières années et demie, le secteur manufacturier a perdu quelque 300 000 emplois.
Il n'est pas question de hausses salariales, comme le député l'indique. Le fait est qu'il n'y a pas d'emplois. Nous perdons des emplois, et la tendance se maintient. Presque chaque jour une nouvelle usine annonce des mises à pieds pour une durée indéterminée, quand ce n'est pas sa fermeture.
Ces politiques sont tout à fait inutiles pour contrer cette situation. L'Ontario comme le Québec reconnaissent qu'ils ont besoin d'une aide plus directe.
Monsieur le Président, j'ai une courte question à poser au sujet du Programme d'aide aux musées. Selon un musée, le financement du programme a été réduit de 25 p. 100 et les musées sont parmi les établissements les plus sous-financés au Canada. Je suppose que le député s'opposerait à ce que l'on sabre dans le Programme d'aide aux musées et qu'il se joindrait à moi dans ma lutte en faveur du rétablissement de ce financement.
Absolument, monsieur le Président. Dans ma collectivité, nous constatons les répercussions de cette compression, particulièrement sur les petits musées, qui ont de la difficulté à survivre actuellement. Une réduction additionnelle de l'aide gouvernementale en acculera sans doute plusieurs à la faillite.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je participe au débat sur le projet de loi C-28, qui porte exécution du budget déposé au Parlement le 19 mars par le ministre des Finances, de même que de certaines dispositions de l’énoncé économique, ou minibudget, déposé au Parlement le 30 octobre 2007.
Nous savons que le projet de loi C-28 fera l'objet d'un vote de confiance et que, s'il est rejeté, il y aura des élections générales au Canada, ce que, j'en suis persuadé, les Canadiens ne souhaitent pas en ce moment. Nous n'avons pas besoin d'élections. Personnellement, je n'y tiens pas du tout.
Cela étant dit, je pense que ce projet de loi de mise en oeuvre des dispositions du budget et du minibudget est loin de donner aux Canadiens ce qui leur revient. Je vais donner quelques exemples, en parlant d'abord de la réduction de la TPS, de 6 à 5 p. 100. Nous savons tous, comme les économistes du Canada et du monde entier l'ont dit, qu'il s'agit là d'une mauvaise politique économique. Il est préférable de réduire l'impôt sur le revenu ou d'investir dans des programmes et services dont les Canadiens ont besoin. La réduction de la TPS n'est pas vraiment une bonne mesure économique.
Je sais que les conservateurs s'y sont engagés dans leur programme électoral, à tort selon moi, ce dont ils se rendent compte maintenant. Il y aurait des façons beaucoup plus appropriées de dépenser les 5,5 milliards de dollars que coûtera au gouvernement fédéral, année après année, cette réduction de 6 à 5 p. 100 de la TPS. Nous avons déjà perdu quelque 5,5 milliards de dollars par année en réduisant la TPS de 7 à 6 p. 100. Cela signifie que, globalement, c'est 11 milliards de dollars dont le Trésor fédéral sera privé à l'avenir, et en permanence. Ce n'est pas vraiment une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables.
Selon moi, il serait préférable d'investir dans l'infrastructure nationale. Nous pourrions prendre les 5,5 milliards de dollars que nous fera perdre la réduction de la TPS de 6 à 5 p. 100 et commencer, en collaboration avec les provinces et les municipalités, à réduire le déficit national en matière d'infrastructure, que certains situent entre 120 à 130 milliards de dollars. Quel que soit le montant exact, nous savons qu'il est important et nous avons entendu parler du stress auquel sont exposées nos infrastructures. Il suffit notamment de penser à l'écroulement de ce viaduc, à Montréal, et c'est loin d'être le seul exemple.
Si nous ne nous occupons pas des infrastructures, nous allons nous retrouver avec un certain nombre de problèmes. Nous allons créer des problèmes de sécurité pour les Canadiens. De plus, notre pays va devenir moins concurrentiel. Si les routes, les ponts, les tunnels, les aéroports et les ports maritimes ne sont pas à la hauteur, notre pays ne pourra pas être concurrentiel, en particulier dans l'économie mondialisée.
Pour ma part, je ne suis pas favorable à l'idée de réduire la TPS en la faisant passer de 6 à 5 p. 100. Je serais plutôt favorable à l'idée de prendre la somme de 5,5 milliards de dollars et de s'en servir avec de l'argent venant des provinces et des municipalités pour lancer un programme d'infrastructures sur une période de cinq à dix ans, avec la possibilité de le prolonger par la suite. Nous ferions ainsi un grand pas pour réduire le déficit au pays relativement aux infrastructures.
Il y a des maires comme Hazel McCallion, la très respectée et très raisonnable mairesse de Mississauga, qui disent que le gouvernement fédéral fait preuve d'une énorme négligence en n'investissant pas dans les infrastructures, ce qui va obliger par exemple la ville de Mississauga à accroître ses impôts fonciers. Si le programme d'infrastructures auquel je pense existait, je suis certain que Hazel McCallion et ses homologues des autres municipalités ne seraient pas obligés d'augmenter les impôts fonciers et se serviraient de l'argent pour investir dans les infrastructures. Ce n'est qu'un exemple.
Le budget et le minibudget ont d'autres lacunes également, notamment en ce qui a trait au peu de ressources consacrées à l'innovation, à la recherche et au développement. Le gouvernement libéral avait commencé à réinvestir dans la recherche et l'innovation après avoir résorbé le déficit et commencé à rembourser la dette. Nous avons beaucoup investi dans les Instituts de recherche en santé du Canada, dans la Fondation canadienne pour l'innovation, dans l'établissement de chaires de recherche un peu partout au Canada et pour payer les coûts indirects qui résultent de la mise en oeuvre de ces programmes de recherche.
Ces investissements ont entraîné un afflux de cerveaux au Canada. Auparavant, nous perdions un grand nombre de chercheurs et de scientifiques, qui quittaient le pays parce que le milieu de la recherche était négligé. Grâce aux mesures prises par notre gouvernement, nous avons pu transformer cet exode en un afflux de cerveaux. J'ai récemment eu l'occasion de rencontrer quelques-uns de ces scientifiques, à l'Université de Toronto. Ces chercheurs, qui sont originaires des États-Unis et qui sont venus au Canada pour occuper des chaires de recherche, ont parlé de façon très élogieuse de la manière dont notre gouvernement avait créé ce contexte favorable dans le domaine de la recherche.
Toutefois, ce contexte est maintenant en danger. Il est en danger parce que le gouvernement conservateur ne fait pas de tels investissements dans les Instituts de recherche en santé du Canada, ou dans la Fondation canadienne pour l'innovation, et aussi parce qu'il a mis en place des processus très lourds et peu flexibles.
Un bon nombre de ces chercheurs ont dit que, même si le contexte n'est pas encore mauvais, il est sur le déclin. Ce serait terrible si le Canada devait de nouveau faire face à un exode des cerveaux, après que notre gouvernement eut consenti autant d'efforts pour créer un contexte de recherche aussi favorable.
Qu'est-ce que ce contexte apporte? Il nous permet d'être compétitifs au niveau international. Il nous permet de mettre au point des produits et des services qui ajoutent une valeur et qui créent des emplois de qualité dans notre pays. Il suffit de jeter un coup d'oeil à la situation pour voir l'impact de l'économie mondiale. Je recommande, comme point de départ, la lecture de l'ouvrage intitulé The World Is Flat: A Brief History of the Twenty-First Century.
J'ai récemment fait des recherches sur l'industrie diamantaire. Il est maintenant établi que le Canada se classe au troisième rang parmi les producteurs de diamants dans le monde. Nous avons une production de diamants accrue dans le Nord de l'Ontario, mais 99 p. 100 de ces diamants quittent le pays non taillés, non polis et sans qu'aucune valeur n'y soit ajoutée.
J'ai collaboré avec divers intervenants afin de déterminer ce que nous pourrions faire. Nous pourrions créer une bourse des diamants au Canada. Ainsi, les entreprises de valorisation — taille et polissage des diamants — et les autres entreprises de bijouterie croîtraient. C'est ce qui se produit à l'échelle de la planète. Nous n'ignorons pas que tout ne peut être fait dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Nous devons centraliser certaines activités dans les grands centres métropolitains. Évidemment, comme député de la région de Toronto, j'essaie d'amener une partie de ces activités dans ma région.
De grandes possibilités s'offrent au Canada en ce qui concerne les diamants vendus au détail. Nos diamants peuvent se démarquer sur le marché et ils se démarquent effectivement — ils sont très prisés — mais l'un des obstacles auxquels je me heurte, c'est que la taille et le polissage des diamants se font de plus en plus en Inde et en Chine.
Ce scénario se répète dans de nombreux secteurs. Nous ne pouvons lutter contre cela. C'est la nouvelle réalité. Toutefois, si nous voulons affronter la concurrence au sein de l'économie mondiale, nous devons prôner les initiatives de valorisation des produits. Nous devons faire preuve d'innovation et investir dans la recherche ainsi que dans la valorisation de nos produits.
Je pourrais m'étendre sur le sujet du secteur manufacturier. Un de nos collègues a fait des observations là-dessus. Nos entreprises doivent investir dans de nouvelles technologies maintenant pour accroître leur productivité. Les mesures touchant la déduction pour amortissement accéléré que le gouvernement conservateur a mises en place doivent être prolongées et nous devons offrir aux entreprises un horizon de planification plus long. Les entreprises ne prennent pas des décisions de ce genre en deux ans; il faut prolonger la déduction pour amortissement accéléré pendant cinq à dix ans.
Des pénuries de main-d'oeuvre se dessinent. Que proposait le budget à ce sujet?
Que proposait le budget à propos d'investissement dans le captage et la séquestration du carbone et dans des technologies qui nous aideront à recycler l'eau dans des zones comme les sables bitumineux?
Que proposait le budget pour gérer les droits de propriété intellectuelle ou pour lutter contre la contrefaçon des biens? Je n'ai rien vu là-dessus.
Que proposait le budget pour protéger les petits investisseurs? Que proposait-il concernant les courtiers qui utilisent l'argent des investisseurs et qui multiplient les opérations des comptes? Il n'y a ni reddition de comptes, ni responsabilité. Les équipes intégrées d'application de la loi sur les marchés, censées s'occuper de ce type de fraude, ne sont pas efficaces. Que proposait le budget pour y remédier?
Que proposait le budget pour régler les arriérés du processus d'immigration?
Que proposait le budget pour les programmes d'alphabétisation et les programmes pour les femmes?
Je pourrais continuer, mais je vais m'arrêter ici. Je vais probablement voter en faveur du projet de loi parce que je ne veux pas qu'il y ait des élections, comme la plupart des députés, mais je pense que le projet de loi comporte de graves lacunes.
Monsieur le Président, le député d'Etobicoke-Nord affirme que nous devrions consacrer plus d'argent à l'infrastructure. Il cite les propos de la mairesse de Mississauga, Hazel McCallion, mais j'aimerais signaler que nous consacrerons une somme record de 33 milliards de dollars au cours des prochaines années à l'infrastructure. C'est une somme inégalée que le gouvernement fédéral consacrera à l'infrastructure dans l'ensemble du pays.
Fait intéressant, lorsque Toronto a des difficultés financières, on blâme la ville. Toutefois, quand Mississauga est dans la même situation, on blâme le gouvernement fédéral et on s'attend à ce qu'il règle le problème. Je crois que c'est incohérent.
Certains des problèmes que nous avons eus avec l'infrastructure au Canada au cours des dernières décennies sont peut-être liés à la manière dont nous avons construit nos collectivités et à la façon dont elles se sont étalées. Les statisticiens utilisent les lettres MTV, d'après les noms des villes de Montréal, Toronto et Vancouver. Ces villes ont entre 4 000 et 5 000 habitants par kilomètre carré, alors qu'une ville comme Mississauga a 2 300 habitants par kilomètre carré.
Ne devrait-on pas attribuer en partie le déficit relatif à l'infrastructure à la façon dont des collectivités comme Mississauga ont été construites?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, en face, nous ne cherchons pas à blâmer quelqu'un, nous cherchons des solutions. Nous cherchons des moyens de régler les choses.
Au sujet de l'étalement urbain, je conviens avec le député qu'il s'agit là en partie du problème que nous avons créé à Toronto. J'ai été ravi que le gouvernement libéral, à Queen's Park, ait annoncé la création d'une ceinture de verdure.
Quoi qu'il en soit, la réalité, c'est que nous devons accroître la densité des populations pour rationaliser ou justifier une plus grande utilisation des transports en commun. C'est pourquoi je suis heureux que notre gouvernement ait investi dans les transports en commun. Malheureusement, nous devons faire beaucoup plus, car les transports en commun sont bons pour l'environnement et pour les citadins, et il s'agit là d'une initiative positive.
La mairesse McCallion est très digne de confiance. À mon avis, la plupart des Canadiens diraient que, si elle ne peut pas trouver l'argent dans son budget, c'est qu'il n'y en a pas. Je sais que le maire de Toronto, David Miller, dit la même chose. Je pense qu'il fait également un travail très crédible, mais la réalité, c'est que le gouvernement fédéral doit se charger d'investir dans l'infrastructure.
Notre gouvernement l'a fait pendant de nombreuses années, avec ses programmes à frais partagés, qui ont très bien fonctionné. Aux États-Unis, le gouvernement effectue des investissements énormes dans l'infrastructure, et cela ne l'inquiète pas. Notre gouvernement fédéral doit adopter une position très ferme au sujet de l'infrastructure et aller chercher d'autres investissements, mais il doit surtout jouer un rôle de premier plan.
Monsieur le Président, le député a fait allusion à quelques éléments, et il a affirmé qu'il ne les voyait pas dans le budget. Il n'y a pas eu de budget. Nous avons eu une mise à jour économique et financière, car nous avons reconnu le fait qu'il y avait trop d'argent à Ottawa et que les Canadiens payaient trop de taxes et d'impôts.
Le député a dit quelques fois qu'Ottawa avait perdu 11 milliards de dollars. J'aimerais qu'il comprenne qu'Ottawa n'a pas perdu 11 milliards de dollars. Ce sont les Canadiens qui sont en possession de cet argent. Il est dans leurs poches. Dans ma circonscription, nous conservons 40 millions de dollars par année que nous pouvons réinvestir dans des entreprises et que les gens peuvent dépenser ou économiser.
Le député semble croire qu'il existe des bonnes taxes et de bons impôts. Il n'y en a pas. Il y en a des justes et des injustes. Le député comprend-t-il la différence?
Monsieur le Président, le député de Peterborough n'a rien compris. Je crois que le Parti conservateur interprète mal l'humeur des Canadiens. Je crois que ces derniers nous diraient que nous devrions commencer à investir dans l'infrastructure. C'est grâce au travail que notre gouvernement libéral a fait pendant 13 ans pour corriger le déficit et assainir les finances du Canada que le gouvernement actuel possède maintenant un important excédent. Oui, nous devons diminuer les taxes et les impôts, mais nous devons également investir dans des secteurs cruciaux tels que l'infrastructure.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui sur l'amendement qui propose la suppression de l'article 181.
En examinant la mise à jour économique, je constate que l'impôt des sociétés sera réduit de 7 p. 100 au cours des quatre prochaines années. Les députés de l'opposition officielle ont applaudi cette proposition, disant que c'était leur idée, à l'origine, et que c'est eux qui devraient s'en voir attribuer le mérite.
Disons-le clairement. Quand le gouvernement propose et l'opposition officielle applaudit, ils se congratulent mutuellement et se réjouissent du fait que les bénéfices de certaines industries primaires augmentent, comme dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines, mais ils oublient que des collectivités entières sont dévastées par le déclin d'autres industries exploitant les ressources naturelles.
Je parle plus précisément des ressources forestières, qui font également vivre une industrie manufacturière. En Colombie-Britannique, cette réduction d'impôt ne bénéficiera absolument pas à l'industrie forestière. Il ne reste d'ailleurs plus tellement de représentants de cette industrie. Nous n'avons plus de scieries le long du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique. Elles ont toutes fermé. Les forêts ont été ravagées par le dendroctone du pin. Des petites villes et localités ont disparu. Il n'y a pas que les travailleurs qui en ont souffert. Les familles et les enfants sont alors déracinés parce qu'ils doivent suivre la personne qui les fait vivre, si celle-ci parvient à trouver un nouvel emploi ou à s'inscrire à un programme de recyclage, car je ne vois rien dans ces réductions d'impôts qui aident particulièrement les travailleurs à acquérir une nouvelle formation.
C'est un autre exemple de déséquilibre dans les mesures proposées par le gouvernement. Quelles mesures devraient être prises pour appuyer l'économie? Un certain nombre de mesures ont été entièrement passées sous silence dans la mise à jour économique.
Et le soutien à l'apprentissage? C'est certainement là quelque chose de très utile pour notre économie. En Colombie-Britannique, nous avons des postes que nous n'arrivons pas à combler. Je me rends compte que c'est difficile de dire cela après avoir écouté l'intervention du député de Windsor—Tecumseh, dont la ville est dévastée, mais nous avons, en Colombie-Britannique, des emplois rémunérateurs qui restent vacants parce que nous n'avons pas de travailleurs qualifiés. Nous n'avons pas de programmes d'apprentissage qui permettraient aux gens d'acquérir les compétences nécessaires.
Les Olympiques qui s'en viennent et toute l'activité que cela engendre en ce qui a trait au logement dans les localités où les jeux auront lieu, aux installations olympiques, aux visiteurs que cela attirera et aux services dont ils auront besoin, tout cela donne un énorme coup de pouce à l'économie.
Cependant, sans soutien à l'apprentissage, sans aide pour les travailleurs des métiers et de la technologie, ces postes qui appuient notre économie ne pourront pas être comblés ou le seront par des gens qui n'ont pas vraiment les compétences nécessaires pour faire le travail. Dans cinq ans, comme nous avons tous vu cela se produire en Colombie-Britannique, nous devrons entreprendre des réparations parce que le travail fait à l'origine n'a pas nécessairement été fait par des gens qui savaient exactement ce qu'ils faisaient.
Mes électeurs à Surrey-Nord n'ont pas les moyens de fréquenter les collèges privés qui forment des gens de métiers et des technologues. Ils n'ont pas l'argent nécessaire pour payer des frais de scolarité élevés, ni pour eux-mêmes, ni pour leurs fils ou leurs filles. C'était là une occasion en or d'appuyer ces jeunes et ces adultes qui voulaient ce genre de formation.
Comment attirer les investissements? J'ai entendu des gens parler de la nécessité d'attirer les investissements au Canada. Si on demande aux entreprises ce qui les attire vers un pays, elles diront qu'elles veulent déménager leur compagnie ou leur usine de fabrication dans un pays qui a des travailleurs qualifiés, qui a un solide secteur de la recherche et du développement, qui est prêt à aider les entreprises à renouveler leurs machines et leur matériel et qui appuie les entreprises vertes.
Je ne peux pas ouvrir un journal de la Colombie-Britannique sans voir que le secteur du logement appuie la construction de maisons à l'aide des matériaux verts dont nous avons entendu parler. C'est un facteur dont les entreprises tiennent compte aussi. Cela aurait vraiment été une occasion merveilleuse d'investir dans les entreprises vertes.
Mon collègue d'Etobicoke-Nord, qui est intervenu dans ce débat tout à l'heure, a parlé de notre déficit national en matière d'infrastructure. J'habite Surrey, un ville de 400 000 habitants qui, depuis des années, compte parmi les villes connaissant la croissance la plus rapide dans notre pays.
Si le gouvernement fédéral avait collaboré avec les provinces et les municipalités, nous aurions pu créer un partenariat dynamique afin de renouveler l'infrastructure qui tombe pratiquement en ruine au pays. Des réparations d'une valeur d'environ 20 millions de dollars doivent être effectuées sur une partie de l'autoroute Fraser à Surrey, mais la ville n'a pas les moyens de les faire.
Les gens viennent s'installer à Surrey parce que le logement y est plus abordable, mais ils doivent souvent se rendre à Vancouver, Coquitlam ou Langley pour aller travailler. Nous devons accroître de façon importante tout le réseau d'autobus et de transport urbain léger et rapide le long des autoroutes King George ou Fraser, mais il en coûterait 800 millions de dollars au réseau TransLink qui est notre réseau général de transport, et nous ne disposons pas des fonds nécessaires pour le faire.
Tous les gens qui aimeraient vivre à Surrey, mais qui travaillent à l'extérieur de la ville ne peuvent le faire parce qu'ils n'ont pas accès à des moyens de transport efficaces. Tout cela est dû à un important déficit national en matière d'infrastructure que nous ne réglons pas, et ce, au détriment des gens qui vivent dans nos collectivités, et dans ce cas-ci, dans la ville de Surrey et la circonscription de Surrey-Nord que je représente.
L'autre problème a trait à l'investissement dans les ressources humaines. Le premier investissement que nous pouvons faire à cet égard porte sur les services de garde. J'appuie les gens qui peuvent se permettre de faire le choix de rester à la maison pour s'occuper de leurs jeunes enfants. Toutefois, ce n'est pas à la portée de tous. Le gouvernement verse 1 200 $ par année pour les services de garde. Je ne sais pas combien d'argent une personne devrait gagner pour entrer sur le marché du travail et pouvoir faire vivre sa famille.
Le NPD aurait voulu voir dans ce budget un investissement dans les gens et leurs collectivités, des allégements fiscaux ciblés et la réduction de l'écart entre les riches et les pauvres, entre les hommes et les femmes qui travaillent et qui n'ont pas toutes ces chances et ceux qui les ont. Comment une réduction de l'impôt des sociétés peut-elle aider les entrepreneurs et les petites entreprises à domicile qui sont à la base de notre économie? C'est impossible.
À titre de résidante de Surrey et de représentante des gens de la circonscription de Surrey-Nord, j'appuie l'amendement qui vise à radier l'article 181.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de ma collègue du NPD. Elle a passablement parlé des métiers. Il ne fait absolument aucun doute qu'il y a actuellement une pénurie importante de main-d'oeuvre dans les métiers au pays. C'est pourquoi, dans nos budgets précédents, nous avons prévu des mesures pour aider les gens des métiers, notamment par la déduction fiscale pour les outils et d'autres mesures de cette nature.
J'aimerais toutefois demander à la députée comment, selon elle, les entreprises pourront continuer d'embaucher, de croître et d'ouvrir des horizons aux gens des métiers, si elles ne bénéficient pas d'un environnement fiscal très concurrentiel? Sans un tel environnement, les emplois pour les gens des métiers s'en iront ailleurs et ne se trouveront pas dans des entreprises canadiennes, je crains fort.
Monsieur le Président, les emplois dans les métiers en Colombie-Britannique n'iront pas ailleurs parce que les compétences n'existent pas ailleurs non plus. Les gens doivent avoir la possibilité d'apprendre les métiers.
De nombreuses entreprises cherchent à embaucher du personnel. C'est indéniable. Mais, il manque de gens possédant les compétences nécessaires pour occuper les emplois offerts. Voilà ce que nous cherchons. Nous voulons que les gens aient la possibilité d'acquérir ces compétences à un coût abordable. Donc, les emplois dans les métiers ne s'en iront pas ailleurs parce qu'il n'y a pas davantage de main-d'oeuvre compétente ailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole au sujet de la modification proposée — la suppression de l'article 181 — au projet de loi C-28, sur le budget.
On écoute les conservateurs. Ils essaient de nous dire que la seule manière de permettre à une entreprise de survivre, par exemple, c'est de lui accorder une baisse d'impôt; si elle ne la reçoit pas, elle fera faillite.
Je me demande où étaient les gouvernements, lors des cinq dernières années, quand on a vécu la crise du bois d'oeuvre, par exemple. On veut savoir ce qui peut mener les compagnies à la faillite? C'est lorsqu'elles manquent de soutien des gouvernements — et cela s'applique aussi bien au gouvernement libéral précédent, dans le temps de la crise du bois d'oeuvre, qu'au gouvernement présent. Il aurait fallu avoir des sommes d'argent et des programmes pour aider l'industrie à ce moment-là, et non pas aujourd'hui, maintenant que les entreprises de ce secteur ont fermé.
C'est bien beau de dire qu'on va accorder une baisse d'impôt, mais à qui cela profite-t-il? Cela profite à des compagnies qui connaissent déjà du succès et qui réussissent, comme les grandes pétrolières, les amies du gouvernement conservateur. Ce sont elles qui profitent des baisses d'impôt.
En revanche, pour ce qui est des compagnies qui ont fermé leurs portes récemment, qu'a fait le gouvernement? A-t-il levé le petit doigt pour essayer de garder ces entreprises ouvertes, d'une manière ou d'une autre?
Je peux donner des exemples. L'usine UPM Miramichi a fermé ses portes de 9 à 12 mois. Tous les gens de Miramichi ont eu peur que la compagnie ne rouvre pas ses portes.
Quant à l'usine de Smurfit-Stone à Bathurst, elle est fermée depuis deux ans, après l'arrivée ici de cette entreprise américaine. Au fait, qu'est-ce que le gouvernement fait pour établir à l'avance les intérêts de laisser ces compagnies venir s'établir ici? Cette entreprise américaine débarque ici, achète une compagnie canadienne, la Consolidated-Bathurst, puis, tout d'un coup, elle fait volte-face et ferme ses portes. Il s'agit d'une usine de papiers, et on compte la vendre seulement à une entreprise qui ne lui fera pas compétition. On vient donc d'éliminer toutes les chances que l'usine rouvre à Bathurst, au nord-est du Nouveau-Brunswick, après avoir été achetée par un acheteur quelconque. On pourrait alors parler de vrais emplois.
Il y a deux semaines, AbitibiBowater annonçait la fermeture de l'usine de pâtes et papiers de Restigouche qui fournissait environ 450 emplois, sans compter que ces emplois étaient bien rémunérés et procuraient peut-être de deux à trois emplois à côté. Cette usine ferme ses portes, mais on n'en entend pas un mot du gouvernement.
Ce n'est pas comme pour cette baisse d'impôt de 14 milliards de dollars annoncée par le gouvernement pour les riches pétrolières ou les grandes compagnies qui font de l'argent. Pour celles qui ne font pas d'argent, cela devrait être déductible. Elles ne reçoivent pas cette baisse d'impôt puisqu'elles n'en paient déjà pas.
En plus, il y a près d'un mois, les usines des Fils Fins Atlantique Inc. d'Atholville et de Pokemouche ont fermé leurs portes, où environ 300 emplois étaient en jeu.
Le gouvernement affirme que les emplois au Canada atteignent un nombre record, qu'on en trouve à la tonne. Or, il faut dire que souvent — et je pense que bien des gens se reconnaîtront dans cette situation — les personnes sont obligées d'occuper deux ou trois emplois pour être capables de réussir.
Plutôt que de donner ces 14 milliards de dollars aux grandes entreprises qui font déjà de l'argent — puisque, comme je le mentionnais plus tôt, celles qui ne font pas d'argent ne reçoivent pas la baisse d'impôt, du fait qu'elles n'en paient déjà pas —, pourquoi ne pas investir cet argent dans l'infrastructure des municipalités? Ces dernières sont étouffées par un déficit occasionné par les compressions du gouvernement fédéral. Ces compressions ont commencé au fédéral et se sont fait ressentir dans les provinces, qui en ont fait écoper les municipalités.
La Fédération canadienne des municipalités était ici, il y a deux semaines, pour demander au gouvernement fédéral d'investir de l'argent dans l'infrastructure. Le gouvernement dit qu'il accepte de mettre de l'argent. C'est bien beau de faire des programmes un tiers-un tiers-un tiers, mais si une municipalité n'a pas d'argent, elle ne peut pas y participer. Les municipalités ont besoin d'argent pour les systèmes d'aqueduc et d'égouts. Dans certaines régions, elles ont besoin d'un aéroport pour assurer leur développement économique.
Il y a le transport en commun, qui est si important aujourd'hui dans les villes pour l'environnement. Plutôt que d'injecter de l'argent à cet égard, ils ont décidé d'en donner à leurs amis de Bay Street. Cela ira mieux maintenant puisque cela se passera presque seulement sur Bay Street étant donné que la Bourse de Toronto s'est maintenant jointe à la Bourse de Montréal. Ils donneront de l'argent à leurs amis pour s'assurer qu'ils seront heureux lorsqu'ils iront à la banque le soir.
Parmi les 3,3 ou 3,6 milliards de dollars de surplus à l'assurance-emploi pour 2006 et 2007, ce n'est pas vrai que le gouvernement conservateur a dit qu'il donnera de l'argent afin d'améliorer le système d'assurance-emploi pour les régions dans le besoin où on a perdu beaucoup d'emplois saisonniers, comme dans le secteur des pêches, de la cueillette des bleuets ou de la production d'arbres de Noël. Les conservateurs ont dit qu'ils allaient donner de l'argent à ces personnes. Toutefois, ce qu'ils disent n'est pas vrai. Ces personnes ne sont pas importantes pour eux, ce ne sont que des voteurs. Elles ne font que voter et les mettre au pouvoir. Elles ne sont pas importantes. Ils préfèrent donner de l'argent aux grosses pétrolières. Pour quelles raisons? On se demande encore pour quelles raisons. Ils manquent de respect envers les contribuables et les gens qui votent, qui paient chaque jour et qui travaillent pour bâtir ce pays.
Quand on regarde l'argent pouvant être investi dans les infrastructures, on peut aussi regarder les routes. Dans les années passées, on a commencé à parler d'un système à deux vitesses pour les hôpitaux. On a un système assez mêlé maintenant puisque si quelqu'un veut avoir du service, il est obligé de payer pour l'avoir. Le jour viendra assez vite où ils diront que parce qu'ils n'ont pas investi dans les infrastructures routières, ce seront les gens qui devront payer pour avoir des routes. Ils mettront en place des routes payantes. Les gens vont payer et payer. On réduit les impôts des grosses compagnies et des grands entrepreneurs et, ensuite, on fait croire aux citoyens qu'on a diminué leurs impôts et qu'ils ont plus d'argent dans leurs poches. Toutefois, quand ils iront à l'hôpital, ils devront payer pour leurs soins. Quand ils voudront se servir des routes, ils devront payer également. Ce seront les citoyens qui paieront, mais ils diront qu'ils ont mis plus d'argent dans leurs poches. Par exemple, on donne directement de l'argent à des citoyens pour les enfants et les garderies, mais à la fin, il n'y aura pas de garderies.
Combien d'argent a été transféré aux provinces? On ne parle pas assez souvent en cette Chambre des gens qui reçoivent des prestations d'aide sociale, des gens qui sont dans le besoin. Comment une personne sur l'aide sociale peut-elle vivre avec 500 $ alors qu'elle est invalide? Comment peut-elle vivre avec 500 $ par mois? Elle n'a pas demandé à être prestataire de l'aide sociale, à être malade, à avoir un accident ou à être invalide. Aucun humain ne le demande. Chaque humain sur la terre est vaillant, veut travailler et donner sa part. Ces gens n'ont pas demandé à être dans cette condition.
Plutôt que de donner 14 milliards de dollars aux grosses compagnies qui font déjà de l'argent à la tonne et de baisser leurs impôts, ne pourraient-ils pas donner aux citoyens qui sont dans le besoin? Pourquoi ne pas donner aux personnes itinérantes qui sont dans la rue et qui n'ont même pas de maison? Pourquoi ne pas investir de l'argent pour construire des maisons et donner un toit au personnes qui vivent dans la rue? Pourquoi ne pas faire cela et aider ces personnes? Il n'y a rien dans le budget pour les aider. Elles sont oubliées. Pourquoi ne pas donner de l'argent pour les personnes âgées qui doivent s'acheter des médicaments à la tonne, des médicaments qui leur coûtent les yeux de la tête? Elles doivent payer l'électricité, dont le coût a monté, ainsi que leur loyer. Pourquoi ne pas aider nos personnes âgées, nos parents qui ont travaillé fort et qui sont à la retraite aujourd'hui? Certains n'ont pas de fonds de retraite parce qu'ils n'ont pas eu la chance comme d'autres d'avoir des fonds de pension. Pourquoi ne pas aider ces personnes? On vit dans un monde qui vieillit. Les baby-boomers sont rendus à leur retraite, mais il n'y a rien pour eux dans le gros montant de 14 milliards de dollars qui va aux grosses compagnies.
Voilà ce que fait le gouvernement conservateur. On devrait se poser des questions à son sujet. Ce n'était pas un bon budget ou un bon minibudget, et c'est pour cette raison que l'on votera contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député laisse entendre que l'amélioration de l'assurance-emploi est une façon de régler certains des problèmes sociaux du Canada. Il l'a souvent dit par le passé.
Par contre, le problème est que les travailleurs à contrat, les travailleurs à temps partiel, les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs autonomes n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Ce n'est donc pas un programme universel.
Souvent, les travailleurs à contrat, les travailleurs autonomes et les propriétaires de petites entreprises sont des immigrants. Ce sont des néo-Canadiens. Ils sont venus ici, dans le pays de l'espoir et des possibilités, pour se bâtir une vie nouvelle. Ils ont peut-être ouvert un petit restaurant à Montréal ou conduisent peut-être un taxi à Toronto dans l'espoir de se donner un bon départ. Or, ces néo-Canadiens, ces immigrants, qui forment une population vulnérable et à risque qui accuse un retard, n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Le député pourrait-il m'expliquer comment l'élargissement de l'assurance-emploi profiterait à ces gens vulnérables et à risque et qui, selon Centraide du Grand Toronto, par exemple, accusent un retard? Comment l'élargissement de l'assurance-emploi profitera-t-il aux néo-Canadiens, qui comptent parmi les plus vulnérables de notre société?
Monsieur le Président, je ne veux pas faire de différence entre les nouveaux Canadiens et les anciens Canadiens. En ce qui me concerne, les Canadiens sont des Canadiens, point final.
J'ai visité toutes les provinces du Canada. J'ai rencontré des immigrants de Toronto qui réclament un programme pour les travailleurs autonomes. J'ai présenté un projet de loi à la Chambre auquel le Parti conservateur s'est opposé. Le parti du député a rejeté un programme pour les travailleurs autonomes du Canada.
De combien de projets de loi demandant au gouvernement, c'est-à-dire aux libéraux auparavant et aux conservateurs aujourd'hui, de changer les choses pour que les travailleurs autonomes puissent cotiser à l'assurance-emploi la Chambre des communes a-t-elle été saisie?
À mon avis, tous les travailleurs qui perdent leur emploi devraient être traités de la même façon. Nous avons demandé au gouvernement de changer les règles du programme d'assurance-emploi afin d'inclure tous les travailleurs qui veulent cotiser à la caisse de l'assurance-emploi et recevoir leurs prestations au besoin.
Ce serait juste et équitable. Qu'on soit conducteur de taxi, infirmière ou mineur, cela n'a pas d'importance. Ceux qui perdent leur emploi devraient recevoir des prestations pour pouvoir continuer à répondre aux besoins de leurs familles, mais le Parti conservateur s'oppose à cela.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais saluer mon collègue d'Acadie—Bathurst qui fait évidemment des efforts du côté des travailleurs. Tous les parlementaires sont appelés à faire des efforts pour que nos travailleurs canadiens puissent participer à la richesse collective.
Je désire poser une question à mon collègue.
Plusieurs mesures touchaient les travailleurs canadiens dans le dernier budget. Je voudrais aussi lui rappeler que le Canada a encore une dette importante de 467 milliards de dollars. Je suis certain que mon collègue d'Acadie—Bathurst souhaite que cette dette ne soit assumée ni par les travailleurs d'aujourd'hui ni par les générations futures.
Dans le budget d'aujourd'hui, on a encore un service de la dette de près de 33 milliards de dollars. Or, si nos prédécesseurs avaient bien géré, on n'aurait pas à assumer ce fardeau.
Je crois donc que les travailleurs canadiens sont heureux d'avoir un gouvernement qui rembourse une partie de la dette chaque année. J'aimerais également rappeler à mon collègue que, conformément au dernier budget, 385 000 Canadiens ne paient plus d'impôt.
Pourquoi mon collègue a-t-il voté contre le budget puisque c'est un excellent budget pour tous les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue de Lévis—Bellechasse est en train de nous dire que le gouvernement avait un bon budget.
Or, pourquoi le gouvernement accorde-t-il une baisse d'impôt de 14 millions de dollars aux grandes compagnies, plutôt que d'affecter ce montant au remboursement de la dette des étudiants?
La dette a été transférée. Actuellement, on rembourse la dette, mais de l'autre côté, ce sont les étudiants et nos enfants qui s'endettent de plus de 40 000 $ pour quatre années d'études. Le gouvernement n'a absolument rien fait pour remédier à cela. Absolument rien!
De plus, il n'a absolument rien fait pour les infrastructures. Et les municipalités avouent même accuser un déficit à cause de ce gouvernement. C'est pour cela que nous avons voté contre le budget, parce que...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le député d'Acadie—Bathurst poser sa question au sujet de la dette future et de la façon dont les travailleurs ordinaires devront la rembourser si nous n'acceptons pas ce budget intégralement. Le Canadien ordinaire rembourse déjà cette dette en renonçant à certains services. Je vais maintenant parler de certains services essentiels que les gens ordinaires ne reçoivent pas et expliquer pourquoi il en est ainsi.
Je me félicite de l'initiative du député d'Ottawa-Centre, qui a proposé un amendement qui éliminerait les dispositions relatives à la réduction de l'impôt des sociétés. Le budget n'est pas équilibré. Il fait cadeau aux grandes sociétés de réductions d'impôt énormes. Les autres contribuables bénéficieront bien de quelques crédits d'impôt, ce qui en soi est bien, mais, pour en profiter, les Canadiens ordinaires devront d'abord dépenser leur argent. Bien des gens ne peuvent simplement pas se le permettre. Il n'y aura donc aucune réduction d'impôt pour eux. Si le projet de loi C-28 est adopté sans d'abord être amendé, tout deviendra plus difficile dans nos circonscriptions.
Par exemple, dans ma circonscription, les responsables de nombreux services m'assurent que le besoin le plus criant est le logement. J'habite dans une région rurale, où il n'y a pas autant de sans-abri dans la rue que dans les plus grands centres. C'est parce qu'ils ne se rassemblent pas dans les rues comme c'est le cas dans les grandes villes. Ils vivent plutôt sur les terrains de camping et dans leurs automobiles. La population ne le réalise pas parce que nos sans-abri ne vivent pas au centre-ville, où tout le monde pourrait les voir. Nous ne réalisons ce qui se passe que lorsque les prestateurs de services nous informent que des gens ont désespérément besoin d'aide. Les sans-abri ne sont pas nécessairement des chômeurs. Un grand nombre d'entre eux sont sous-employés ou travaillent à temps partiel. Il s'agit parfois de jeunes familles avec des enfants.
Les municipalités font tout ce qu'elles peuvent pour les aider, malgré les maigres ressources dont elles disposent. C'est un problème auquel le budget aurait pu s'attaquer en prévoyant des investissements dans un programme national de logement comme celui que préconise le NPD depuis de nombreuses années. Le programme a été aboli, mais nous aimerions qu'il soit rétabli, de façon à ce que la population puisse enfin avoir accès à des logements abordables.
La situation du logement dans les réserves est très triste. Il arrive que 18 à 24 personnes vivent dans une maison conçue pour une famille de 4. Ces gens vivent entassés et, comme les maisons ne sont pas de très bonne qualité, elles sont envahies par la moisissure et les infiltrations d'eau ou tombent en ruine.
Il faut investir de l'argent dans ces collectivités pour s'assurer que les Autochtones ont les logements auxquels ils sont en droit de s'attendre et qui leur permettraient de vivre dans la dignité. Il est assez honteux que nous forcions les membres des Premières nations à vivre dans des conditions dignes du tiers monde, dans les réserves. Je n'ai pas de mots pour exprimer à quel point cela est honteux de la part du Canada.
Les 14 milliards de dollars consentis en réductions d'impôt aux grandes sociétés auraient pu être investis dans un programme de garderies. J'espère que l'amendement proposé par mon collègue sera adopté à la Chambre et que nous aurons bientôt un programme national de garderies. Tous les parents réclament un programme de garderies. Nous avons grandement besoin d'un tel programme. Il contribuerait à alléger le fardeau financier de bien des familles de travailleurs. Je suis totalement en faveur d'un tel programme. Je rêve du jour où les parents n'auront pas besoin d'organiser des ventes de gâteaux pour financer des garderies. Cela est important pour toutes nos collectivités.
Il y a d'autres choses que nous ne voyons pas dans ma circonscription, plus particulièrement là où je vis, sur la côte. Un grand nombre de nos collectivités vivaient de la pêche. Nous avons perdu une grande partie de ce secteur. Les habitats ne sont plus protégés, faute d'investissements suffisants dans le système. D'énormes sommes doivent être investies dans la protection des habitats côtiers si nous voulons assurer la viabilité de la pêche, mais ces investissements se font toujours attendre. Il semble y avoir suffisamment d'argent pour tant de choses, et surtout pour des réductions d'impôt pour les entreprises. Nous aimerions voir une partie de cet argent investie dans nos collectivités pour protéger nos ruisseaux, nos rivières et nos lacs. Nous aimerions que des gens s'occupent de protéger ces zones pour que nous ayons encore du poisson dans l'avenir.
Mon collègue d'Acadie—Bathurst a aussi parlé du secteur forestier, une autre source de préoccupations dans ma circonscription. À cause de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, les collectivités forestières de tout le pays exportent maintenant plus de grumes. En conséquence, les scieries doivent fermer leurs portes. Je sais que le gouvernement a dit qu'il allait investir dans les scieries et dans les ressources au Québec, mais il n'a rien mentionné pour l'Ouest.
Je me souviens d'avoir entendu le ministre des Finances dire dans le discours du budget que son Canada s'étendait de l'Atlantique aux Rocheuses. J'habite de l'autre côté des Rocheuses. Je rappelle au ministre qu'il y a là-bas toute une province ainsi qu'une énorme industrie forestière qui est aux prises avec de graves difficultés. Notre secteur manufacturier à valeur ajoutée a besoin d'investissements. Nous voulons que nos collectivités puissent survivre, mais nos grumes sont exportées et transformées à l'extérieur du pays. Cette situation a des répercussions dévastatrices sur nos collectivités et il faut y remédier. Le gouvernement avait la possibilité de le faire avec des milliards de dollars d'excédent.
Au début de mon intervention, j'ai dit que ce sont les travailleurs qui font les frais de la dette, parce qu'ils perdent leurs emplois. Des pertes d'emplois sont survenues dans le secteur forestier et dans le secteur de la pêche. Il manque de places dans les garderies et il manque de logements. Les gens doivent débourser de si grosses sommes d'argent qu'ils n'ont plus les moyens de payer leur loyer ou leur hypothèque, ou de vivre décemment dans une collectivité. On pige dans leurs poches et dans les deniers publics sans rien leur donner en retour. C'est déplorable.
L'éducation et la formation constituent un autre secteur où le gouvernement aurait pu vraiment aider les jeunes. Il aurait pu investir dans les collèges, les universités et d'autres établissements. Il aurait pu faire en sorte que l'éducation soit plus abordable pour les jeunes afin qu'ils n'aient plus à payer des droits de scolarité aussi élevés pour s'instruire, parfaire leurs compétences et accéder à une meilleure carrière. Quelques millions de dollars dans le secteur de l'éducation auraient contribué pour beaucoup à réduire l'endettement des jeunes et à leur permettre d'entamer leur vie professionnelle du bon pied plutôt qu'avec une dette de plusieurs milliers de dollars. Ces dettes expliquent probablement en partie pourquoi certains doivent habiter dans leur voiture et faire du camping au lieu de vivre dans un logement. Cela aussi est honteux de la part du gouvernement.
Je n'ai pas encore parlé des aînés. La Chambre a adopté une charte des aînés, mais cette dernière n'a jamais été édictée. Le gouvernement aurait pu investir dans certaines mesures préconisées, par exemple dans les programmes de soins à domicile et les soins de longue durée pour les aînés qui en ont vraiment besoin. Ces mesures auraient entraîné des économies tant pour les aînés que pour le système, car les aînés n'aboutiraient pas à l'hôpital. Ils pourraient rester à la maison et recevoir des soins dans la dignité. C'est ce que nous souhaitons tous pour nos parents, je crois.
Pour les aînés, les médicaments d'ordonnance devraient être beaucoup plus abordables, sinon gratuits, tout comme les soins dentaires. La charte des aînés prévoyait tout cela, mais le gouvernement n'a jamais édicté cette charte. Cela aussi est honteux.
Pour toutes ces raisons, j'appuie l'amendement que mon collègue préconise au projet de loi C-28.
Monsieur le Président, je me demande si la députée est de mon avis que le gouvernement pourrait en faire plus pour aider le tourisme. Elle a mentionné un certain nombre d'industries qui étaient en difficulté à cause du gouvernement. L'industrie du tourisme subit des attaques sans précédent.
La Commission canadienne du tourisme disposait d'un montant d'argent, qui lui restait à la suite de son déménagement et dont elle aurait pu se servir à des fins de commercialisation, mais on le lui a enlevé. Beaucoup de touristes se rendent en Alaska en passant par ma circonscription. Le remboursement de la TPS à l'intention des touristes a été supprimé. Le Programme d'aide aux musées a été amputé de 25 p. 100. Les petits musées sont au coeur de notre industrie du tourisme dans les régions rurales. Les Services de transport d'expositions, qui transportent des expositions du patrimoine canadien d'un bout à l'autre du pays, seront abolis en mars prochain.
Je me demande si la députée est de mon avis que nous devrions en faire plus pour appuyer le tourisme et ne pas abolir tous ces programmes importants.
Monsieur le Président, absolument, le gouvernement a raté l'occasion d'investir dans notre secteur du tourisme. Le député a parlé des musées. Voilà encore un élément de nos collectivités qui paie la dette par procuration du fait qu'il ne reçoit pas le financement dont il a besoin pour poursuivre ses opérations d'une manière beaucoup plus axée sur la croissance.
Monsieur le Président, l'autre jour, pendant une réception, j'ai discuté avec un groupe de soldats. L'un d'entre eux, qui revenait d'Afghanistan, a dit que la mission dans ce pays ne sera pas terminée tant que le dernier Canadien qui y a pris part sera encore vivant. Il a dit que certains des hommes et des femmes qui reviennent d'Afghanistan ont des séquelles psychiques ou physiques et qu'il se peut qu'ils aient besoin de soins le reste de leur vie. Ce qu'il voulait dire, c'est que la mission ne s'arrête pas lorsque les soldats reviennent au pays. Elle englobe tout ce dont ils pourraient avoir besoin le reste de leur vie.
Quand on demande au gouvernement quels fonds spéciaux ont été mis de côté pour répondre aux besoins de ceux qui reviennent avec des séquelles psychiques ou physiques et de leur famille, il répond que de tels fonds n'existent pas. Nous pouvons dépenser quatre milliards de dollars pour mener à bien une mission, et je ne remettrai certainement pas en question ce qu'il faut pour exécuter une telle mission, mais ne serait-il pas prudent de la part du gouvernement de prévoir des fonds destinés à répondre aux besoins futurs de ces hommes et de ces femmes qui ont pris part à cette mission? Cela pourrait faire partie d'un budget. Il serait possible d'affecter de tels fonds afin de s'assurer qu'il y aura toujours de l'argent pour répondre à leurs besoins.
Le gouvernement dit qu'il appuie nos soldats, mais je demande toujours ce qui arrive à cet appui lorsqu'ils cessent de porter l'uniforme. Pourquoi le gouvernement ne prévoit-il pas quelque chose à ce sujet dans le budget?
Monsieur le Président, je conviens avec mon collègue qu'il est honteux de ne pas appuyer les anciens combattants à leur retour au Canada. Je connais personnellement quelques personnes qui ont servi en Bosnie et qui ont subi de graves traumatismes psychologiques ainsi que des blessures physiques lors des événements survenus là-bas. Or, ces anciens combattants estiment n'avoir aucun appui.
En comparaison avec les milliards de dollars consentis aux entreprises, il ne coûterait pas grand chose de soutenir des gens qui en ont tellement besoin et qui ont si fièrement servi le Canada. Le gouvernement les a laissé tomber; il a préféré accorder des réductions d'impôt aux sociétés plutôt que d'investir dans la santé et la tranquillité d'esprit des anciens combattants et de leurs familles. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le Canada est si insensible à cet égard.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir au sujet de ce projet de loi et d'appuyer l'amendement qui propose de supprimer la disposition sur les réductions d'impôt aux sociétés.
Pour l'actuel gouvernement, peu importe qu'il s'agisse d'un programme social, de développement économique ou d'autre chose, les allégements fiscaux sont la panacée. De toute évidence, cette solution ne fonctionne pas. Les allégements fiscaux massifs consentis aux entreprises par les gouvernements précédents ont épuisé les ressources fédérales et l'actuel gouvernement continue dans la même voie. Comme ces réductions d'impôt coûtent très cher, le gouvernement n'investit pas où il le devrait, c'est-à-dire dans les collectivités.
Nous avons constaté au Canada un écart économique grandissant. Les gens travaillent plus longtemps et plus fort; pourtant ils tirent de l'arrière de plus en plus. Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à être sans abri, à être mal logés et à avoir atteint la limite de leur capacité d'endettement. C'est certainement ce que je constate dans mon milieu. Je vois des gens qui gagnent moins de 10 $ l'heure, autrement dit qui sont pauvres, et qui paient 1 000 $ par mois pour l'appartement qu'ils habitent avec leur famille. Ces personnes sont mal logées et n'arrivent pas à joindre les deux bouts puisqu'elles n'arrivent pas à subsister tout en payant un loyer si cher.
Où sont les sommes qui pourraient nous permettre d'investir dans une stratégie nationale du logement? Ma ville, Toronto, compte 75 000 familles qui sont sur la liste d'attente pour les logements assistés. Et ce chiffre n'est pas en train de diminuer, bien au contraire: il augmente chaque jour. Nous n'avons pas d'argent pour leur construire de nouveaux logements. La construction de logements coopératifs ou d'autres formes de logements abordables est inexistante. C'est une vraie honte.
Selon un rapport récent de Centraide, le nombre de familles qui deviennent pauvres dans ma ville, Toronto, est deux fois supérieur à ce qu'il est dans bien d'autres collectivités. Pourquoi donc? C'est parce que Toronto est une ville à forte croissance. Les nouveaux arrivants au Canada sont nombreux à y venir. C'est la ville où le coût de la vie est le plus élevé au Canada. Les réductions d'impôt ne règlent pas le problème.
Les réductions d'impôt ne règlent pas non plus le problème des pertes d'emplois dans le secteur de la fabrication. C'est le secteur le plus important dans notre ville et pourtant nous avons perdu 125 000 emplois dans la fabrication. Ce sont des emplois bien rémunérés, des emplois à plein temps. Ils permettent à ceux qui les occupent d'assurer leur subsistance et celle de leur famille. Or, les gens sont mis à pied, leurs vies sont bouleversées. Il arrive souvent par la suite qu'ils ne réussissent qu'à trouver des emplois précaires et beaucoup moins bien rémunérés.
Alors, au lieu d'une stratégie ciblée pour venir en aide au secteur manufacturier à un moment où la valeur du dollar est élevée, où la concurrence est vive et où les prix du carburant sont élevés, à quoi assistons-nous? À des réductions générales de l'impôt sur le revenu des sociétés qui, en fin de compte, n'aident en rien les entreprises qui n'affichent pas de bénéfices. Des réductions d'impôt ne donnent pas grand-chose aux entreprises qui ne sont pas rentables. Celles qui sont avantagées sont déjà extrêmement profitables. C'est le cas du secteur des banques et de celui des hydrocarbures. En réalité, nous aidons les secteurs de l'économie déjà surchauffés, ce qui fait grimper encore davantage la valeur de notre dollar.
Le gouvernement doit adopter une stratégie bien ciblée pour que le secteur manufacturier surmonte la crise qui l'afflige. Il doit investir massivement dans les programmes sociaux. Il doit aussi investir beaucoup dans l'infrastructure. Rien de cela ne peut se faire en accordant des réductions d'impôts générales aux entreprises.
Je m'arrête brièvement à la question des investissements dans l'infrastructure. Peu importe qu'elles proviennent d'ingénieurs, de la Fédération canadienne des municipalités ou des chambres de commerce, toutes les études confirment que nous avons une crise des dépenses dans les infrastructures et que le gouvernement actuel et ceux qui l'ont précédé ont négligé leurs responsabilités en n'y investissant pas suffisamment. Qu'il s'agisse des réseaux d'aqueduc ou des systèmes de gestion des déchets, des routes ou du transport en commun, les gouvernements n'ont pas assumé leur responsabilité. Il faut que le gouvernement s'engage à investir massivement dans nos infrastructures. La réduction des impôts des entreprises n'amène aucun investissement dans nos infrastructures.
J'ai présenté une motion réclamant une stratégie nationale sur les transports en commun. Il est honteux que le gouvernement n'ait pas une telle stratégie. Nos systèmes de transport en commun croissent avec notre population, particulièrement dans nos grands centres urbains. Dans une ville comme la mienne, Toronto, nous constatons des embouteillages de plus en plus grands qui accroissent la pollution et font perdre beaucoup de temps aux gens. Cela met de la pression sur les familles et nuit aux entreprises. La chambre de commerce a déclaré que la première chose qu'elle souhaitait, ce sont des investissements dans les transports en commun.
Il devrait s'agir d'un investissement public, et non d'un détournement vers un partenariat public-privé. Nous avons vu ce qui s'est produit à Londres lorsqu'on a eu recours à un partenariat public-privé pour agrandir le métro. Il y a eu un dépassement de coûts de 4 milliards de dollars, et c'est le public qui s'est retrouvé avec la facture. On parle d'une fausse économie lorsqu'on veut confier une telle réalisation au secteur privé, parce qu'en fin de compte, c'est le public qui doit payer.
Pour que nous puissions investir l'argent nécessaire dans nos infrastructures et dans le transport en commun, nous avons besoin d'une solide assiette fiscale. Lorsqu'on accorde à des entreprises rentables des dizaines de milliards de dollars d'allègements fiscaux, on commet une erreur colossale. C'est une perte inutile de recettes fiscales. On rate l'occasion d'investir dans les services, les programmes et les infrastructures dont les Canadiens ont besoin.
Si nous ne pouvons pas faire ces importants investissements à l'heure où l'économie du pays est en croissance et traverse une période de relative prospérité, quand pourrons-nous les faire?
Je suis d'avis qu'on commet une erreur en allégeant le fardeau fiscal des entreprises, alors qu'elles font de gros profits et qu'elles ont les moyens de payer leurs impôts. On est en train de rater une occasion en or dans le cycle économique qui devrait nous permettre de répondre aux besoins du pays en matière d'infrastructures physiques et sociales.
Par négligence, nous sommes en train de laisser le pays s'enfoncer dans une crise se caractérisant par la pauvreté pour un grand nombre de personnes, par une pénurie de services de garde, par une pénurie de logements et par une insuffisance des infrastructures, en particulier dans le transport en commun. Compte tenu du nombre croissant de personnes âgées au pays, je crains en outre que nous ne négligions de plus en plus leurs besoins.
Pour terminer, je suis fermement opposé à des allègements fiscaux généralisés. Nous devons nous occuper de la crise dans le secteur de la fabrication et dans d'autres secteurs, comme le tourisme, qui ont désespérément besoin de l'attention du gouvernement. Les allègements fiscaux généralisés ne leur seront d'aucune utilité. C'est le temps d'investir dans notre pays.
Monsieur le Président, la députée représente Parkdale--High Park. Beaucoup de ses électeurs oeuvrent dans le secteur des services financiers à Toronto, à l'angle des rues King et Bay, dont un grand nombre de vice-présidents directeurs et de vice-présidents des diverses banques, agences de placement et autres entreprises offrant des services financiers. Ceux-ci sont très conscients de la nécessaire d'avoir un régime fiscal concurrentiel pour les sociétés. Ils sont aussi très conscients de la nécessité d'avoir à Toronto un secteur des services financiers dynamique, secteur qui est actuellement menacé et qui a perdu du terrain par rapport au marché international depuis quelques dizaines d'années. Afin de le dynamiser, le ministre des Finances travaille d'arrache-pied en vue de conclure une entente relativement à la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
La députée de Parkdale—High Park et son parti sont-ils d'accord pour dire que cela répond à un besoin et sont-ils en faveur de la création d'un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières?
Monsieur le Président, il n'y a pas que des vice-présidents de banques dans ma circonscription. Il y a aussi des gens qui vivent dans la pauvreté, des gens qui, très souvent, vivent dans des logements insalubres. Ils se démènent tous les jours de la semaine et raclent les fonds de tiroir juste pour assurer leur subsistance et celle de leurs enfants.
Il est honteux que le gouvernement ferme les yeux comme il le fait sur les besoins pressants d'un si grand nombre de familles torontoises. Le gouvernement tente de détourner l'attention. Il annonce une réduction d'impôt des sociétés qui va permettre aux banques de faire encore plus de profits, au détriment d'une majorité de particuliers qui sont, de plus en plus, pris à la gorge.
Nous voulons bien sûr aider l'économie. Pour que l'économie se porte bien, il faut que les gens qui en dépendent se portent bien eux aussi. Je peux dire au député que beaucoup de gens de ma collectivité, les vice-présidents de banques comme les autres, souhaitent par-dessus tout vivre dans une société équitable. Ils ne veulent voir personne être laissé pour compte. Or, c'est précisément ce que fait le gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée de Parkdale—High Park. À son avis, quelle incidence aura un investissement insuffisant dans les infrastructures, notamment au niveau des transports en commun, sur l'économie de sa circonscription?
Monsieur le Président, lorsque je rencontre les gens de la chambre de commerce et des petites entreprises de la collectivité, ils me font les mêmes commentaires. Le manque d'investissements dans les transports en commun entraîne de la congestion dans nos rues. Il y a de nombreux bouchons dans les rues de notre ville. Il y a beaucoup de retard au niveau des biens et services dans notre collectivité. Il est difficile pour les gens de se rendre dans les diverses entreprises dont le personnel doit prolonger ses heures de travail. C'est un grave problème économique.
Il est évident que le gouvernement précédent n'a pas investi suffisamment d'argent dans les transports en commun. Le gouvernement actuel retarde le financement pour les transports dans notre communauté. Il est essentiel d'améliorer notre système. La ville de Toronto a mis sur pied un projet d'expansion du système de transport en commun. Il ne manque que la contribution financière du gouvernement fédéral. J'aimerais que le gouvernement me dise quand il compte la faire parvenir.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée. Le député de Wellington—Halton Hills lui a demandé si elle appuyait la position du gouvernement à l'égard de la création d'un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières, un projet dont le gouvernement parle beaucoup ici et en Ontario, mais dont il ne fait jamais mention lorsqu'il se rend au Québec.
Fait-elle un lien avec la position de notre grand poseur, Gerald Kennedy, qui se prononce toujours contre la reconnaissance du Québec en tant que nation lorsqu'il se trouve à Mississauga, mais qui oublie commodément d'en parler lorsqu'il se trouve à Laval-des-Rapides?
Monsieur le Président, il est intéressant de voir combien la partisanerie peut anéantir le gros bon sens des députés lorsque vient le temps de prendre position dans certains dossiers. Lorsque nous prenons position sur une question, qu'il s'agisse de souveraineté ou de finances, il est important que nous tenions compte de l'intérêt supérieur de tout le pays et que nous restions fidèles à notre démarche.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui vise à apporter un simple amendement au projet de loi C-28. Elle supprimerait un article que les conservateurs comptent utiliser pour réduire le taux d'imposition des sociétés.
J'ai écouté plusieurs interventions de quelques-uns des députés conservateurs à la Chambre. C'était très intéressant. L'argument ressemble à ceci: nous devons devenir plus concurrentiels par rapport aux autres pays.
Un des problèmes que nous avons actuellement au Canada, c'est que, au cours du siècle dernier, nous avons créé une économie très équilibrée, qui comprend un secteur des ressources très fort. Bien sûr, les mines et les forêts ont toujours été l'épine dorsale de l'économie canadienne, mais nous avons également, surtout depuis la Seconde Guerre mondiale, créé une base industrielle très forte, particulièrement dans le Centre et l'Est du Canada.
En raison de la hausse de la valeur du dollar canadien, surtout au cours de la dernière année, le secteur manufacturier du Canada a connu beaucoup de tensions. Il en va de même du secteur forestier. Que ce soit en Ontario ou au Québec, beaucoup d'entreprises ferment leurs portes. Des sociétés comme Baronet, une merveilleuse entreprise québécoise qui fabrique des meubles depuis les années 1940, n'est tout simplement pas en mesure de livrer concurrence, étant donné la valeur actuelle du dollar canadien.
Au lieu de reconnaître que, dans un pays immense comme le Canada, le gouvernement doit jouer un rôle pour façonner et maintenir l'économie face aux aléas que nous connaissons, que font les conservateurs? Ils se lancent tête baissée dans une course pour voir avec quelle rapidité ils peuvent réduire le taux d'imposition des sociétés.
Quel en est le résultat? C'est très simple. Dans le secteur forestier, les entreprises n'ont réalisé aucun bénéfice au cours de l'année qui vient de s'écouler, tout simplement parce que le dollar canadien est très élevé et que, par conséquent, elles ont du mal à exporter leurs produits. Ainsi, ces entreprises ne bénéficieront aucunement de la prétendue aide que les conservateurs leur offrent. Il en va de même dans le secteur manufacturier, où très peu d'entreprises ont réalisé des bénéfices au cours de la dernière année.
Qui profitera des 14 milliards de dollars que les conservateurs mettent sur la table et à propos desquels ils se pètent les bretelles? Les entreprises qui ont engrangé le plus de bénéfices et qui détraquent notre économie, celles du secteur pétrolier et gazier précisément, qui sont surtout dans l'Ouest, en Alberta plus exactement. Les entreprises là-bas ont réalisé d'énormes bénéfices au cours de la dernière année.
Comme nous réduisons le taux d'imposition des sociétés, plusieurs d'entre elles recevront du gouvernement des chèques de 50, 60 ou 70 millions de dollars. Les mesures profiteront aux entreprises qui ont fait le plus de bénéfices et qui devraient payer le plus d'impôt.
Les banques profiteront elles aussi de la manne. Nous avons tous pu observer l'actuel ministre des Finances aller mendier auprès des banques l'an dernier et leur demander de réduire les frais des guichets automatiques. Et alors? Les banques l'ont envoyé promener. Le ministre s'imagine que les banques sont son patron. Il ne se rend pas compte qu'il est responsable de les réglementer dans l'intérêt de la population. Elles lui ont dit d'aller se faire voir ailleurs et il l'a fait. Il est revenu à Ottawa, a dûment rendu des comptes à la Chambre, affirmant qu'il était désolé, mais que les banques ne bougeraient pas. Et c'en est resté là.
Ce fut la même chose plus tôt cette année lorsqu'il s'est adressé au secteur du commerce de détail pour savoir s'il était juste qu'un produit arbore deux prix — un en dollars canadiens et l'autre en dollars américains — et que le prix en monnaie canadienne soit supérieur de 35 p. 100 au prix américain, compte tenu qu'au cours de la dernière année les deux devises ont été pratiquement au même niveau. Là non plus, rien ne clochait, semble-t-il. Le secteur du commerce de détail a dit au ministre qu'il ne comprenait rien aux stocks et lui a dit de laisser tomber.
Fait intéressant: concernant le secteur pétrolier, personne ne soutient jamais que les stocks ont été achetés à un taux moindre. Dès que le prix du baril de pétrole augmente à l'échelle mondiale, l'entreprise qui remplit le réservoir de notre fournaise au mazout dans le sous-sol augmente soudainement son tarif pour suivre la hausse mondiale. L'argument des entreprises fonctionne à certains moments et à d'autres, non.
[Français]
Nous sommes saisis d'une modification qui propose d'enlever les réductions d'impôt que les conservateurs proposent d'amener avec leur soi-disant minibudget.
Un fait remarquable vaut vraiment la peine d'être signalé à tous ceux qui nous écoutent aujourd'hui: le Parti libéral du Canada est en train d'appuyer le Parti conservateur quant à ces réductions pour les sociétés, pour les grandes compagnies, notamment dans le domaine du pétrole, du gaz et des banques. C'est un fait intéressant, car nous, au Québec, nous souffrons particulièrement d'une déstabilisation de l'économie produite, justement, par une surchauffe dans l'Ouest canadien en raison d'une augmentation massive de la production de pétrole et de gaz. Au lieu d'essayer d'atténuer les effets néfastes de cette surchauffe dans l'Ouest, que proposent les conservateurs? Ils proposent d'émettre des chèques de 50 ou de 60 millions de dollars en remboursement d'impôt aux compagnies pétrolières.
Qu'est-ce que cela donne aux sociétés manufacturières du Québec et de l'Ontario? Qu'est-ce que cela donne aux compagnies forestières du Québec et de l'Ontario qui sont en train de mettre la clé sous la porte, mettant des centaines, voire des milliers de familles dans la rue, sans emploi? Les conservateurs ne font actuellement rien du tout parce qu'ils croient fermement que le gouvernement commet une erreur en s'occupant de l'économie et ne pensent pas que le gouvernement, même dans un pays aussi grand que le Canada, a un rôle à jouer. Même si on a bâti depuis une soixantaine d'années ce secteur manufacturier A Mari usque ad Mare, cela ne veut rien dire pour les conservateurs. Ils sont prêts à détruire ce secteur-là.
Il est intéressant de noter que les libéraux ont tendance à aller prêcher dans des grandes villes comme Toronto et à parler en faveur des banques alimentaires. On oublie, quand on va parler avec les dirigeants des banques alimentaires et les gens qui ont déjà travaillé dans ce secteur, que cela vaudrait la peine de leur demander où était le Parti libéral du Canada lorsque les conservateurs étaient en train de faire un cadeau aux grandes sociétés pétrolières? Je vais vous dire où il était. Les libéraux étaient assis sur leurs mains, comme ils le font depuis le début de la présente session parlementaire. Pourquoi sont-ils assis sur leurs mains? Parce qu'ils ne croient en rien. Ils ne croient pas du tout, pas un instant, dans les gens qui ont besoin d'aide dans notre société. Ils ne croient pas du tout que le gouvernement a un rôle à jouer dans une économie moderne et diversifiée comme celle qu'on a au Canada. Alors, le Parti libéral du Canada aurait beaucoup d'explications à donner.
Pour l'instant, la seule formation politique qui a le courage de se lever ici, en cette Chambre, et de dire au public qu'il faut aider le secteur manufacturier, qu'il faut aider le secteur de la forêt, c'est le Nouveau Parti démocratique. La seule formation politique ayant une représentation de la Colombie-Britannique jusqu'en Nouvelle-Écosse et une réelle chance de former le gouvernement, c'est le NPD. Les gens, au Québec et en Ontario, qui croient que le gouvernement doit jouer un rôle plus actif voteront pour le Nouveau Parti démocratique lors des prochaines élections.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le député. Il chante la même chanson que les autres députés néo-démocrates qui ne semblent pas comprendre que c'est en rendant l'économie plus vigoureuse dans l'ensemble qu'on crée davantage d'emplois. N'est-ce pas ce que le gouvernement fait?
Nous avons établi un autre record au chapitre de la création d'emplois le mois dernier. En effet, depuis le mois dernier, 17 millions de Canadiens ont un emploi au Canada. C'est du jamais vu. Voilà ce que le gouvernement fait pour le Canada. Voilà ce qu'il fait pour l'économie en collaborant avec les entreprises afin de rendre l'économie plus vigoureuse.
Je suis d'accord avec le député sur un point. Le Parti libéral a beau s'emporter, gesticuler et sauter dans les airs, il retombe toujours au beau milieu de nulle part, incapable de prendre position et de défendre quoi que ce soit. Le député ne comprend pas que non seulement nous aidons le secteur manufacturier et le secteur forestier, mais nous renforçons aussi l'industrie dans son ensemble, ce qui donnera lieu à des emplois mieux rémunérés pour tous les Canadiens.
J'aimerais savoir pourquoi le député s'oppose à cela.
Monsieur le Président, le député semble avoir de la difficulté à comprendre que, lorsque nous laissons l'économie devenir aussi déséquilibrée qu'à l'heure actuelle et que nous amorçons l'érosion d'un secteur manufacturier qui est en place depuis la Seconde Guerre mondiale, nous n'aidons vraiment pas notre cause.
Ce n'est pas vrai que les emplois qui sont créés chez Starbucks et Wal-Mart vont soutenir adéquatement des familles et nous permettre de remplacer les emplois bien rémunérés du secteur manufacturier.
Je pense que le député sait cela et je pense aussi qu'il sait que son gouvernement est dans la mauvaise voie. Pourtant, le député continue de se convaincre, par aveuglement idéologique, même s'il n'est pas capable de convaincre les autres Canadiens, que son gouvernement conservateur a raison de laisser les secteurs manufacturier et forestier dépérir peu à peu.
Qu'en est-il de l'agriculture? Ce secteur est aux prises avec le même problème. Ses produits sont tout simplement devenus trop chers pour pouvoir être exportés. Nous avons vu ce genre de problème économique dans le passé, notamment en Hollande, lorsqu'on y a trouvé des hydrocarbures dans les années 1950. Ce pays avait toléré l'érosion de son secteur manufacturier et il lui a fallu beaucoup de temps pour rebâtir une économie équilibrée.
Notre pays est le deuxième au monde quant à sa superficie, mais il ne compte que 33 millions d'habitants. Il faut fournir une certaine forme d'aide pour avoir une économie équilibrée. C'est cela que les conservateurs ne comprennent tout simplement pas.
Monsieur le Président, je veux parler de quelques personnes dans ma circonscription qui ont de grandes difficultés. Ce sont des personnes qui ont servi leur pays avec courage et honneur, et qui sont maintenant des anciens combattants. Une de ces personnes est la veuve d'un ancien combattant.
Voici comment les choses se font. Quand nous parlons avec les représentants du ministère des Anciens Combattants en privé, en buvant une bière et sans microphone ou personne pour les surveiller, ils disent que la raison pour laquelle ils refusent d'accorder à tellement de gens leurs droits et leurs pensions, c'est parce qu'ils n'ont pas l'argent nécessaire. Ils aimeraient le dire au public, mais ils ne le peuvent pas, car nous ne disposons pas de mesures appropriées de protection des dénonciateurs.
Je donnerai deux exemples. Chris Beattie est la veuve d'un ancien combattant qui a servi à Chalk River. Juste avant qu'il ne meure, le ministère des Anciens Combattants lui a dit qu'il était admissible au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Toutefois, deux jours avant que les représentants du ministère des Anciens Combattants ne viennent chez lui pour lui offrir le programme et l'aider, il est décédé. Pour cette raison et parce qu'il n'avait pas encore reçu le programme, sa conjointe n'y est pas admissible.
Un autre exemple, qui est signalé dans l'édition d'aujourd'hui du Chronicle-Herald, est celui d'un ancien pompier du ministère de la Défense nationale, âgé de 73 ans, qui s'est vu refuser à plusieurs reprises des prestations d'invalidité pour un cancer et des problèmes cardiaques causés par la fumée qu'il a inhalée pendant sa carrière.
La province veut lui accorder ces prestations, mais le ministère des Anciens Combattants refuse. Avec un excédent de 14 milliards de dollars, le député n'est-il pas d'avis que, pour les remercier de leur service au pays, le gouvernement pourrait aider ces gens à avoir un semblant de vie décente?
Monsieur le Président, le député vient juste de nous donner un exemple patent de l'erreur des conservateurs. Plutôt que d'accorder 14 milliards de dollars en allégements fiscaux aux grandes pétrolières et aux banques, nous devrions évidemment nous occuper des anciens combattants et de leurs familles et leur donner des allocations suffisantes. Les gouvernements sont là pour prendre de telles mesures.
Les gouvernements sont là pour s'occuper des gens. Malheureusement, pour les conservateurs, il est plus important de s'occuper des entreprises. C'est la différence entre le Nouveau Parti démocratique et le Parti conservateur. Les gens pourront réfléchir à cela lors des prochaines élections. Évidemment, lorsqu'ils regardent les libéraux, qui ne font strictement rien, les électeurs comprendront également qu'ils ne constituent plus une option.
Nous reprendrons le débat maintenant. Le député de Sackville—Eastern Shore a quatre minutes, puis ce sera la période des questions. Après, il pourra conclure.
Monsieur le Président, je suis très fier d'avoir été associé, il y a environ deux ans, au caucus néo-démocrate qui a modifié le budget pour en éliminer les réductions d'impôts aux entreprises et pour y ajouter un réinvestissement de 4 milliards de dollars dans des choses comme les transports en commun et le logement. Je n'oublierai jamais que le ministre actuel des Ressources humaines et le ministre actuel de la Défense nationale ont déchiré le projet de loi C-48 en affirmant qu'il était financièrement irresponsable et qu'il allait causer un grand tort à notre pays.
Qu'ont-ils fait lorsqu'ils sont arrivés au gouvernement? Le ministre de la Défense nationale, qui était alors ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, est passé à Halifax pour remettre un chèque destiné aux transports en commun, ce qui était possible en raison de la lutte que le NPD avait livrée pour inclure ces fonds dans le budget. Les conservateurs peuvent bien hurler autant qu'ils le veulent, il reste que lorsque le régime fiscal permet aux banques et aux pétrolières de réaliser des profits records, leur accorder des allégements fiscaux n'est pas la chose à faire.
Si nous voulons vraiment alléger les impôts des contribuables, nous pouvons éliminer les taxes sur les services funéraires et les crémations. Nous pouvons éliminer les taxes sur les médicaments sans ordonnance. Nous pourrions, par exemple, éliminer les taxes sur ce qu'il faut pour chauffer les maisons, comme nous le préconisons en Nouvelle-Écosse. Il s'agirait là de bons allégements fiscaux. Nous pouvons aussi aider les plus pauvres et arrêter d'imposer leurs pensions d'invalidité, par exemple. C'est la forme que devraient prendre de bons allégements fiscaux.
J'ai toujours cru à la méthode des trois tiers. Un tiers devrait servir à la réduction de la dette, un autre tiers pourrait permettre d'offrir des incitatifs fiscaux stratégiques et le troisième tiers pourrait être réinvesti dans des programmes sociaux. Mais les gens d'en face en réinvestissent la plus grande partie dans les sociétés les plus rentables.
Que devons-nous dire à nos anciens combattants et à leurs conjoints survivants? Nous ne pouvons pas les aider. Que devons-nous dire aux pêcheurs et aux habitants de leurs collectivités? Nous ne pouvons pas les aider. Que devons-nous dire aux Inuits, dans le Grand Nord, qui essaient d'obtenir des logements? Nous ne pouvons pas les aider. Que devons-nous dire aux étudiants qui doivent rembourser d'énormes dettes? Nous ne pouvons pas les aider. Que devons-nous dire aux parents d'enfants autistiques, qui en arrachent pour réussir à payer le traitement de leur enfant? Nous ne pouvons pas les aider.
Je pourrais continuer cette énumération encore longtemps. Je rappelle au gouvernement le cas des enfants à la base Petawawa. Quand des enfants dont le père était mort en Afghanistan ont éprouvé des difficultés d'ordre psychologique, nous avons posé une question à la Chambre, et la réponse du ministre de la Santé a été que les questions de santé mentale relevaient du gouvernement provincial. C'est insensé. C'étaient des enfants d'une base militaire qui avaient besoin d'aide. Heureusement, l'ombudsman de l'Ontario, M. André Marin, a publié un rapport qui dénonçait tant le gouvernement de l'Ontario que le gouvernement fédéral. Nous sommes heureux de constater qu'une entente a été conclue ensuite.
Tout de même, ce rapport n'aurait pas dû être nécessaire. Il n'aurait pas dû être nécessaire que l'affaire soit étalée dans les journaux pour que des mesures soient prises. Si le gouvernement a un tel excédent, quand commencera-t-il à investir dans les gens et les collectivités de notre pays? Mon collègue de Toronto a absolument raison, mais il n'y a pas que Toronto qui soit aux prises avec une énorme dette liée aux infrastructures. C'est également le cas de Halifax et d'autres villes. Je poursuivrai après la période des questions, monsieur le Président.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Vision mondiale
Monsieur le Président, l'organisme chrétien d'aide humanitaire Vision mondiale a créé l'Expérience d'une vie, un village interactif de 2000 pieds carrés où les visiteurs peuvent suivre, au moyen d'un lecteur MP3, les pas d'un des quatre enfants qui y sont affectés par le sida, et connaître son histoire personnelle.
Dimanche dernier, j'ai eu l'occasion de visiter cette exposition interactive dans ma localité, Kitchener. Les gens de Vision mondiale ont choisi un sujet très crucial et ils ont fait un travail remarquable pour toucher le coeur et l'esprit des simples observateurs de façon très réaliste et très personnelle.
Cette exposition est particulièrement importante pour moi parce que ma fille et mon beau-fils viennent tout juste de rentrer du Zimbabwe, où ils étaient allés examiner les possibilités de lutter contre la tragédie qu'est le sida.
Je suis fier de voir que le gouvernement a décidé d'intervenir, qu'il collabore avec la Fondation Bill et Melinda Gates et qu'il s'est engagé à fournir jusqu'à 111 millions de dollars au titre de notre initiative de vaccination pour prévenir le sida.
Je remercie Vision mondiale de l'incroyable travail qu'elle accomplit. C'est une organisation qui joint les actes à la parole en envoyant des gens sur le terrain pour vraiment faire avancer les choses.
Le soccer aux Jeux olympiques spéciaux
Monsieur le Président, je félicite Équipe Canada pour avoir remporté la première médaille d'or du Canada au soccer, lors des Jeux olympiques spéciaux de Shanghai.
J'applaudis donc Marc Thériault, Jay Laitar, Derek Tomm, Rick Bussey, Steven Dew, Glen McIntyre, Ben Felling, Bryce Schaufelberger, Hank Vielvoye et Mandy Manzardo. Ils ont montré à tous les Canadiens comment surmonter l'adversité.
J'invite tous mes collègues de se joindre à moi pour féliciter les membres de l'équipe, leurs parents et leurs entraîneurs, grâce auxquels ils ont décroché cette médaille d'or. Nous sommes tous fiers d'eux.
[Français]
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, le 13 novembre dernier, le gouvernement conservateur a refusé d'appuyer une motion du Bloc québécois qui visait à sauver des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier du Québec. Depuis le début de la présente session, les conservateurs font la sourde oreille aux revendications du Québec, tout en nageant dans des surplus budgétaires qui pourraient atteindre les 69 milliards de dollars en cinq ans.
L'essentiel pour les conservateurs est de ne pas toucher aux surplus, mais, pendant ce temps, des milliers de travailleurs et de travailleuses n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Les surplus ne seront pas diminués, mais, d'un autre côté, le gouvernement refuse aux aînés la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti; les étudiants verront le budget des emplois d'été réduit de moitié; les entreprises manufacturières et forestières fermeront leurs portes les unes après les autres.
Les conservateurs ont les yeux tellement rivés sur leurs surplus qu'ils ne voient même plus les problèmes criants qui doivent être réglés tout de suite, non pas dans trois mois.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la souveraineté alimentaire est un enjeu d'une extrême importance pour les Canadiens.
Une conférence s'est tenue récemment à Nelson, en Colombie-Britannique, pour examiner la question de l'avenir de l'alimentation.
Cette année, le congrès du Syndicat national des cultivateurs a mis l'accent sur l'enjeu de la sécurité alimentaire et de la démocratie.
[Français]
Il y a quelques semaines, j'ai assisté à une soirée à Russell, en Ontario, où nous avons appris qu'on est en train de développer une stratégie pour la souveraineté alimentaire du Québec.
De plus, le président de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario nous a dit qu'il faut agir, autrement le Canada perdra son autosuffisance alimentaire.
Le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire recommande l'établissement d'une politique alimentaire nationale qui permettra de garantir une sécurité alimentaire à long terme.
[Traduction]
Au sujet de la souveraineté, les représentants du gouvernement disent souvent que nos mains sont liées par nos obligations commerciales.
Pourtant, certains autres pays font passer leurs citoyens en premier. Il est temps que le Canada élabore une politique alimentaire qui fasse passer les agriculteurs et l'ensemble des Canadiens avant toutes les obligations commerciales, notamment celles qui sont imposées par l'OMC et l'ALENA.
L'infrastructure
Monsieur le Président, récemment, le gouvernement de la Colombie-Britannique a ratifié notre plan Chantiers Canada, le plus important investissement dans l'infrastructure depuis la Seconde Guerre mondiale.
La Colombie-Britannique devient donc la première province à ratifier notre plan, ce qui signifie que les projets seront mis en branle et que l'argent de nos impôts sera mis à contribution pour répondre à nos besoins en Colombie-Britannique.
Aucun autre programme fédéral d'infrastructure n'a offert autant d'argent pendant aussi longtemps. La Colombie-Britannique recevra sa juste part des deniers publics qui sera investie dans nos collectivités.
Lors de la cérémonie de ratification avec le premier ministre du Canada, le premier ministre Campbell a fait la déclaration suivante: « Je remercie le premier ministre [...] pour avoir travaillé avec nous pour faire de la Colombie-Britannique la première province à faire partie du Fonds Chantiers Canada, qui nous aidera à répondre aux besoins de notre population en pleine expansion et de notre économie forte. »
Pendant trop longtemps, les Britanno-Colombiens ont constaté avec frustration que l'argent de leurs impôts s'en allait à Ottawa et ne semblait jamais revenir. Cette époque est révolue.
En collaborant, en mettant en oeuvre le plan Chantiers Canada et en respectant nos engagements, nous rendrons la Colombie-Britannique encore plus forte et plus prospère. Nous faisons le travail pour la Colombie-Britannique. Notre gouvernement est au service des Britanno-Colombiens.
L'infrastructure
Monsieur le Président, il existe à l'échelle du Canada un déficit faramineux au chapitre de l'infrastructure et ce dernier a une incidence sur la vie quotidienne des Canadiens.
Selon la Fédération canadienne des municipalités, l'infrastructure nationale accuse un déficit de 123 milliards de dollars et, de ce montant, 40 milliards de dollars sont requis pour l'infrastructure communautaire, récréative, culturelle et sociale.
Beaucoup d'installations récréatives ont été construites dans le cadre de projets commémoratifs ou de projets du centenaire. Il faut maintenant réinvestir dans ces installations ou les remplacer. Le déficit en matière d'infrastructure est devenu un important problème de santé et de sécurité.
Les projets communautaires comme le complexe sportif d'East Hants, l'aréna du district de Glooscap, la caserne et le centre communautaire de Brooklin et le club de curling de Windsor méritent tous des fonds maintenant. Les crédits d'impôt pour l'équipement de hockey ne seront guère utiles si les gens ne disposent pas de patinoires où ils peuvent s'adonner à ce sport.
Le gouvernement doit d'abord et avant tout collaborer avec les municipalités et les provinces pour aider à mettre en place une infrastructure sociale et veiller à ce que ces installations continuent d'exister.
Le gouvernement du Canada doit fournir de l'aide concrète aux collectivités dès maintenant.
La circonscription de Macleod
Monsieur le Président, j'aimerais faire part à la Chambre de bonnes nouvelles provenant de ma magnifique circonscription, Macleod.
Lorsque les bonnes gens de Macleod ont réclamé de l'aide auprès du gouvernement, nous les avons écouté et nous avons agi. De High River à Coleman; de la South County Fair à l'Empress Theatre Society; de la Western Biodiesel au Musée de Claresholm et du district, tous ont bénéficié de l'engagement de notre gouvernement à investir dans la prospérité de ses citoyens.
Ces importants investissements contribueront au développement de l'économie et de la culture de Macleod. Ils prouvent que le gouvernement est déterminé à appuyer tous les organisations qui enrichissent la vie des habitants de nos collectivités.
Durant des années, les libéraux ont parlé d'investissements de ce genre. Ce qui importe, ce n'est pas ce que l'on dit, mais ce que l'on fait.
Notre gouvernement a accédé aux demandes des citoyens de Macleod. Je n'ai jamais cru qu'il était possible de parfaire la perfection, mais il semble que grâce au leadership énergique et à la générosité de notre gouvernement, la circonscription de Macleod soit aujourd'hui plus prospère et plus magnifique que je n'aurais jamais pu l'imaginer.
Je profite de cette occasion pour souhaiter à tous mes électeurs et à tous les Canadiens de joyeuses Fêtes sans incident.
[Français]
La Journée des droits de la personne
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée des droits de la personne qui se veut l'occasion pour la communauté internationale de réaffirmer son attachement aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et sa volonté de faire disparaître la torture à jamais.
Le thème retenu cette année est « Combattre la torture ». Le Bloc québécois est très inquiet de l'attitude de ce gouvernement conservateur en matière de droits de la personne, particulièrement vis-à-vis de son attitude dans le dossier des prisonniers afghans. Il a d'abord nié les allégations de torture, pour ensuite cacher des rapports et finir par admettre du bout des lèvres qu'il y a une possibilité que des tortures soient pratiquées sur ces prisonniers.
En novembre dernier, Amnistie internationale allait jusqu'à émettre des doutes sur la volonté réelle du Canada à faire la lumière sur les allégations de torture. Pour en rajouter, ce gouvernement ne réclamera pas de moratoire sur la peine de mort à l'ONU.
Mes collègues du Bloc québécois et moi-même sommes inquiets, très inquiets.
L'Union des producteurs agricoles du Québec
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui féliciter M. Christian Lacasse qui a été élu le 6 décembre dernier à titre de président de l'UPA, soit l'Union des producteurs agricoles du Québec.
En tant que rassembleur et promoteur de la profession agricole, Christian Lacasse entend garder le cap sur la souveraineté alimentaire et la gestion de l'offre afin de « tracer la voie de l'avenir ».
Cet automne, lors des journées portes ouvertes de l'UPA, j'ai eu le privilège de visiter sa ferme laitière à Saint-Vallier de Bellechasse, la ferme Gendron-Lacasse, qu'il gère avec son épouse, Sylvie, et l'aide de ses trois fils. J'ai découvert la passion agricole de cet homme et son désir de défendre et de promouvoir les intérêts des productrices et producteurs agricoles et forestiers du Québec.
M. Lacasse succède à Laurent Pellerin qui a occupé le poste de président avec dévouement et ardeur pendant 14 ans. M. Lacasse est un leader de Lévis, Bellechasse et Les Etchemins. Sa nomination est un honneur qui rejaillit sur toutes les entreprises agricoles de mon comté et du Québec tout entier.
Au nom de tous mes collègues, je lui souhaite un mandat productif et fructueux.
[Traduction]
Lester B. Pearson
Monsieur le Président, il y a 50 ans, le prix Nobel de la paix était décerné à Lester B. Pearson.
Le comité Nobel a déclaré que Pearson avait « sauvé le monde », lorsqu'il a désamorcé la crise du canal de Suez en créant la Force d'urgence des Nations Unies.
L'idée du maintien de la paix a changé le monde et le rôle qu'y joue le Canada à tout jamais.
Pour Lester Pearson, le prix Nobel ne marquait que le commencement d'une vie entière de contributions et de réalisations.
À titre de premier ministre, M. Pearson a gouverné strictement dans les limites d'un gouvernement minoritaire et, pourtant, il a changé le pays, nous donnant le Régime de pensions du Canada, les prêts étudiants, un nouveau drapeau, une nation bilingue et des services de santé universels.
Entré dans l'histoire sous le nom de Lester et adulé par la nation sous le nom de Mike, on se souviendra toujours de M. Pearson comme de l'un des Canadiens les plus influents du siècle dernier.
En ce jour, j'invite mes collègues de la Chambre à se souvenir avec fierté de la contribution et de l'héritage du premier ministre Lester B. Pearson.
La Journée internationale des droits de l'homme
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de souligner un événement historique. Ce 10 décembre, il y a 59 ans, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait et proclamait la Déclaration universelle des droits de l'homme. John Peters Humphrey, qui est né dans la ville de Hampton, au Nouveau-Brunswick, soit dans ma circonscription, fut l'un des principaux rédacteurs de cette déclaration.
L'année 2007 marque aussi le 30e anniversaire de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui a inspiré une vision d'un Canada où tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, ont un droit à l’égalité des chances d’épanouissement à l’abri de la discrimination. Un des députés qui m'ont précédé dans la circonscription de Fundy Royal, M. Gordon Fairweather, fut le premier président de la Commission canadienne des droits de la personne.
Chaque année, cette journée nous rappelle les défis persistants qui existent dans nos collectivités et ailleurs dans le monde. Les droits de la personne constituent notre héritage commun et leur protection nécessite une attention de tous les instants. Nous croyons qu'un monde où la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit sont primordiaux sera un monde meilleur pour nous tous.
En cette journée d'anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme, souhaitons-nous à tous, qui vivons dans un pays de compassion, une vigilance et un engagement renouvelés envers la cause des droits de la personne.
Les infrastructures
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur laisse les villes canadiennes tomber en ruine.
Le mois dernier, la Fédération canadienne des municipalités a fait savoir au gouvernement que les villes et les collectivités à l'échelle pancanadienne ont désespérément besoin d'un financement accru au titre des infrastructures. Qu'a répondu le ministre des Finances? Il a répondu que les nids-de-poule ne regardent pas le gouvernement fédéral. Quelle réponse scandaleuse à une question sérieuse!
Surrey-Nord est au nombre des collectivités qui ont besoin d'aide. Nous avons un besoin urgent de 20 millions de dollars pour l'amélioration de l'autoroute Fraser, artère d'une importance capitale. Nous avons également besoin de 800 millions de dollars pour aménager de meilleures voies de transport en commun de banlieue le long des autoroutes King George et Fraser. Nous avons en outre besoin, en tant que collectivité parmi celles dont la croissance est la plus rapide au Canada, de 10 millions de dollars par année pour l'amélioration des routes.
Les conservateurs affirment que cela ne les regarde pas de réparer les nids-de-poule, mais il incombe néanmoins au gouvernement fédéral de jouer un rôle actif dans la construction des villes canadiennes.
Au nom de la ville de Surrey, j'exhorte les conservateurs à faire ce qu'il convient de faire, à savoir accorder aux villes canadiennes le soutien dont elles ont besoin afin d'entretenir de bons...
Le député de Madawaska—Restigouche a la parole.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, aujourd'hui encore, des annonces désastreuses viennent de frapper ma circonscription. Déjà, nous avions eu l'annonce d'Atlantic Yarn à Atholville, d'AbitibiBowater à Dalhousie, de WHK Woven Label à Edmundston et maintenant nous venons d'apprendre la fermeture des usines de Shermag à Edmundston et à Saint-François, laissant 213 employés sans travail.
Même après toute cette crise, le gouvernement conservateur ne dit rien, ne fait rien et reste silencieux. À quelques semaines du temps des Fêtes, c'est une crise humaine que vivent actuellement ces travailleurs et leurs familles.
Depuis plusieurs mois, mes collègues et moi-même avertissons le gouvernement conservateur de la crise. Pendant tout ce temps, les conservateurs ont toujours donné des réponses inacceptables pour les travailleurs.
Pourquoi ne rien faire alors que le gouvernement conservateur a accumulé 11,6 milliards de dollars de surplus au cours des six premiers mois de l'année?
Il est temps maintenant, et non pas lors du prochain budget, d'aider les travailleurs. Que les conservateurs se le tiennent pour dit: s'ils ne sont pas capables d'aider les travailleurs, eh bien, qu'ils restent chez eux lors de la prochaine élection fédérale.
Les communautés autochtones du Québec
Monsieur le Président, le 10 décembre 1948, l'ONU adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme. En ce 60e anniversaire, la pauvreté demeure autant le produit que la cause des violations des droits de l'homme.
Des Premières nations du Québec vivent encore dans des conditions indignes où la pauvreté est trop souvent présente. Cette pauvreté a des conséquences sur toute la population autochtone et, plus particulièrement, sur les jeunes qui constituent 50 p. 100 de ses membres.
Aujourd'hui, les chefs des Premières nations du Québec sont sur la Colline pour proposer des mesures concrètes afin d'enrayer la pauvreté au sein de leurs communautés. C'est l'occasion pour les députés en cette Chambre de les rencontrer et de mieux connaître le plan des « 10 000 possibilités » qu'ils proposent pour résoudre leurs difficultés.
Le Bloc québécois salue cette initiative qui sert de rapprochement entre les nations et qui mènera, nous l'espérons, vers des solutions concrètes pour enrayer la pauvreté au sein des communautés autochtones du Québec.
[Traduction]
La Journée des droits de l'homme
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale des droits de l'homme. Cette journée inaugure une année de célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Le thème de l'année 2008, « Dignité et justice pour nous tous » reprend la vision de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui n'est ni un luxe, ni une liste de voeux pieux. C'est un véritable engagement à respecter universellement la dignité et la justice.
Adoptée en 1948, la déclaration continue d'inspirer les efforts déployés, à l'échelle nationale et internationale, pour promouvoir et protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales.
Soixante ans plus tard, nous rendons hommage à la vision extraordinaire des auteurs de la déclaration et des nombreux défenseurs des droits de la personne dans le monde qui ont lutté pour que leur vision devienne réalité.
J'aimerais vous lire un extrait de ce que dit aujourd'hui la page d'accueil du site des Nations Unies:
La Déclaration appartient à chacun d’entre nous — lisez-la, apprenez-la, défendez-la et appropriez-vous-la.
L'environnement
Monsieur le Président, on peut dire que le Parti libéral a le monopole de l'hypocrisie dans le dossier des changements climatiques.
En reconnaissance de l'échec lamentable des libéraux sur le front des changements climatiques durant les 13 années qu'ils ont passées au pouvoir, nous serons ravis de remettre chaque jour le prix de « l'hypocrite libéral du jour » dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se déroule actuellement en Indonésie.
Ce prix est décerné aujourd'hui au député libéral de Wascana, qui a dit, et je cite:
Il est illogique que le Canada, qui n'émet que 2 p. 100 de tous les gaz à effet de serre du monde, ratifie un traité qui impose des coupures très importantes, à moins que les plus grands pays ne le fassent aussi.
Dans la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale, il n'y a qu'un parti qui souhaite vraiment des résultats et qui veuille rallier les grands émetteurs comme la Chine, l'Inde et les États-Unis à la cause, et ce parti, bien sûr, c'est le Parti conservateur du Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale des droits de l'homme et le 50e anniversaire de la remise du prix Nobel de la paix à Mike Pearson. Et où en est le Canada à cet égard? Il se retire de la campagne mondiale en vue d'abolir la peine de mort, vote contre la convention internationale sur les droits des peuples autochtones, reste silencieux pendant que l'ONU supplie les États membres de sauver la mission au Darfour et, enfin, fait obstacle aux ententes sur les changements climatiques à Bali.
Le premier ministre pourrait-il expliquer la tendance ici? Pourquoi abandonnons-nous le rôle de chef de file que nous exerçons depuis plus de 50 ans?
Monsieur le Président, il n'y a aucune tendance de la sorte. En fait, dans le cas du Darfour, le gouvernement est très actif dans ce dossier. Nous avons même discuté de cette question au Commonwealth et j'ai moi-même eu récemment une discussion à ce sujet avec le secrétaire-général des Nations Unies.
Le gouvernement a entrepris l'une des plus importantes initiatives en matière de droits de la personne que le Parlement ait vues depuis des décennies, soit légiférer pour que les Autochtones bénéficient de la protection des droits de la personne et pour qu'ils puissent présenter des plaintes devant la Commission canadienne des droits de la personne. Pourquoi le Parti libéral bloque-t-il cette initiative?
L'environnement
Monsieur le Président, les gouvernements de l'Ontario et du Québec ont dit tous les deux que les conservateurs ne défendaient pas les intérêts du Canada à Bali. Le premier ministre McGuinty, de l'Ontario, a dit que le gouvernement conservateur continuait de se concentrer sur une approche fondée sur l'intensité qui entraînera une augmentation, et non une diminution, des émissions dans notre pays.
Ce ne sont pas là les paroles d'un petit homme, mais bien d'un grand homme qui attend, en vain, que le gouvernement fédéral donne l'exemple.
Le premier ministre admettra-t-il que sa véritable stratégie à Bali consiste à empêcher qu'on en arrive à une entente internationale sur les changements climatiques?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral ne fait rien qui puisse empêcher le gouvernement de l'Ontario ou toute autre province d'avoir des objectifs plus sévères en matière d'émissions pour lutter contre les changements climatiques. En fait, l'Ontario n'a pas du tout d'objectifs en matière d'émissions. Notre gouvernement est le seul à en avoir.
Le député devrait parler à son leader provincial et lui dire de respecter sa promesse de fermer les centrales au charbon.
[Français]
Monsieur le Président, à Bali, le Canada accumule les critiques. Le chef de la délégation allemande indique que la position des conservateurs n'est pas constructive. Les représentants chinois compte le Canada parmi les pays les moins coopératifs.
Le premier ministre va-t-il enfin admettre qu'il cherche à saboter une entente internationale sur les changements climatiques? Quand va-t-il jouer le rôle de rassembleur au lieu de celui de saboteur?
Monsieur le Président, il est toujours possible d'être populaire en adoptant les positions des autres pays. La Chine, par exemple, ne veut pas de cibles obligatoires, malgré que la Chine soit maintenant le plus grand émetteur de gaz à effet de serre du monde.
C'est la position du Parti libéral que de penser que la Chine et les autres pays en développement ne devraient pas avoir de cibles obligatoires. Or, c'est une position irresponsable. C'est une position que ce parti n'a pas l'intention d'adopter.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'approche adoptée par le gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tient à Bali est vivement critiquée par nos partenaires internationaux. Le Canada se retrouve complètement isolé, servant de caution à la Maison-Blanche républicaine.
Le secrétaire exécutif de la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques a dit ceci, et je cite, « le Canada est en train de devenir une version à rabais de ce qu'était l'Australie dans le temps ». Le lauréat du prix Nobel de la paix, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, est convaincu que le gouvernement conservateur « ne veut rien faire sur le front des changements climatiques ».
Le gouvernement renoncera-t-il à son approche obstructionniste, mettra-t-il fin à cette tempête et montrera-t-il l'exemple à Bali?
Monsieur le Président, je crois que le député est assurément un lauréat potentiel du prix de l'hypocrite du jour.
Après 13 longues années d'inertie des libéraux, le chef adjoint du Parti libéral a posé la question suivante à son chef: « Pourquoi n'y sommes-nous pas parvenus? » C'est probablement parce que le député conseillait le chef libéral. Ce fut un échec lamentable.
C'est le gouvernement actuel qui prend les mesures qui s'imposent pour l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, la conduite de l'actuel gouvernement conservateur à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Bali est critiquée par les organisations internationales et les gouvernements étrangers. Le responsable de la délégation allemande a dit ceci: « Nous, les Européens, ne croyons pas que la position du Canada soit constructive. »
Le gouvernement laissera-t-il tomber sa « stratégie à reculons », mettra-t-il fin à cette tempête et montrera-t-il vraiment et finalement l'exemple à Bali?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a tout à fait raison. Il est nécessaire de rallier tous les grands émetteurs à la cause de la réduction des gaz à effet de serre à l'échelle de la planète. Le gouvernement est déterminé à faire avancer le dossier des changements climatiques après les 13 années d'inertie des libéraux à ce chapitre.
Voici ce que M. Steiner, le directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement, a dit, et je cite:
Félicitations pour avoir permis au Canada de réintégrer les rangs des pays qui déploient d'importants efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, après les centrales syndicales, les chambres de commerce, les associations d'exportateurs et de manufacturiers, le Parti libéral du Québec et le Parti québécois, voilà que même Mario Dumont, le grand ami du premier ministre, lui demande des engagements fermes pour venir en aide, dès maintenant, au secteur manufacturier.
Compte tenu des milliers de pertes d'emplois qui ne cessent de s'accumuler et qui démontrent l'urgence de la situation, le premier ministre présentera-t-il des mesures d'aide pour le secteur manufacturier avant l'ajournement de la Chambre des communes?
Monsieur le Président, ce gouvernement a présenté au Parlement des mesures importantes pour le secteur manufacturier dans l'énoncé fiscal du ministre des Finances et dans le budget. Je sais très bien que les mesures dans le budget étaient très efficaces puisqu'elles ont été appuyées par le Bloc québécois.
Monsieur le Président, l'Énoncé économique n'aide d'aucune façon. Quand on offre des baisses d'impôt à des compagnies qui ne font pas de profits, cela ne les aide pas. Le Québec a perdu 10 000 emplois manufacturiers le mois dernier seulement. Shermag a annoncé la fermeture de deux usines ce matin. C'est maintenant que le gouvernement doit agir, pas dans trois mois. Le Bloc québécois a récemment présenté des mesures réalistes, concrètes et applicables immédiatement.
Compte tenu de ses surplus qui atteindront 11,6 milliards de dollars pour 2007 et 2008, le premier ministre a largement la marge de manoeuvre pour agir. Qu'attend-il pour aller de l'avant avec les propositions que nous lui faisons?
Monsieur le Président, après 17 ans à la Chambre des communes, le Bloc n'a jamais fait aucune mesure adaptée pour le secteur manufacturier. Ce gouvernement a fait des choses dans le budget et dans l'énoncé fiscal. Ces mesures sont bien accueillies par le secteur manufacturier.
Lors du discours du Trône, notre gouvernement a indiqué son intention de faire plus pour la nouvelle année et dans le prochain budget. J'espère que le Bloc appuiera ces mesures également.
Monsieur le Président, l'inaction des conservateurs est inexcusable. Les acteurs touchés par la crise ne réclament pas que le gouvernement réinvente la roue; ils veulent de la volonté et de l'audace. Des solutions, il y en a. Le Bloc québécois en a proposé.
Par exemple, qu'est-ce qui freine le gouvernement de consacrer, avant le budget, 500 millions de dollars au programme Partenariat technologique Canada ou 1,5 milliard de dollars pour permettre aux compagnies de moderniser leur matériel, ou encore d'établir un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement? Qu'est-ce qui le retient, puisqu'il en a les moyens?
Monsieur le Président, nous devons regarder les progrès au Québec. Selon un rapport de Statistique Canada, les emplois dans certains domaines du secteur manufacturier ont augmenté ces dernières années. Par exemple, la production alimentaire affiche 11 500 nouveaux emplois; l'imprimerie, 4 300 emplois; et le domaine du pétrole, plus de 2 000 emplois. Le secteur de l'aérospatiale est aussi très fort, et celui de la construction affiche 43 000 nouveaux emplois. Le bilan, au Québec, est très positif.
Le secteur forestier
Monsieur le Président, la crise forestière, ce sont des entreprises et des emplois menacés, mais aussi des communautés en péril. Au Québec, près de 250 municipalités vivent de l'industrie du bois et ont besoin d'une aide de toute urgence. Face à cette crise, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec n'a rien trouvé de mieux à faire que d'abolir le fonds de diversification des économies forestières.
Qu'attend le gouvernement pour réparer l'erreur du ministre et mettre en place, au plus vite, un véritable fonds de diversification pour ces communautés, d'autant plus qu'il bénéficie d'un surplus de 11,6 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je suis surpris d'entendre les propos des représentants du Bloc québécois. Il y a quelques semaines à peine, un député du secteur de la Gaspésie s'opposait à ce qu'on fasse quelque chose, entre autres, pour l'industrie des bateaux de croisière. Alors qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on faisait des pieds et des mains pour obtenir de l'argent du gouvernement fédéral — et nous avons répondu positivement —, et que sept autres villes au Québec attendent d'avoir des sommes, le Bloc québécois lui-même est contre le fait qu'on fasse quelque chose pour diversifier l'économie de la Gaspésie, entre autres, dans le domaine des bateaux de croisière.
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement refuse de signer un accord en se cachant derrière les États-Unis et la Chine, plutôt que de travailler à les convaincre.
On apprend aujourd'hui que le gouvernement du Canada essaie de saboter les négociations sur les changements climatiques à Bali. Des documents suggèrent que le gouvernement veut introduire une nouvelle clause sur les « circonstances nationales ». Qu'est-ce que c'est? C'est une clause qui permettrait au Canada de polluer plus. C'est inacceptable. C'est aller dans la mauvaise direction.
Pourquoi le gouvernement essaie-t-il de ruiner les discussions à Bali?
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire. Le gouvernement a proposé qu'il y ait une entente internationale efficace incluant tous les grands émetteurs du monde. Le ministre de l'Environnement a proposé un modèle, une réussite canadienne sur le plan de l'environnement, le Protocole de Montréal, pour mener des discussions en vue de résultats positifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, à Bali, le premier ministre et le gouvernement agissent comme les valets de George Bush et des grands pollueurs industriels.
Les conservateurs font augmenter considérablement les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Avec les sables bitumineux, ils mettent en danger les forêts boréales. Ils récompensent les grandes sociétés qui leur sont favorables en leur accordant des allégements fiscaux. Ils sabotent les pourparlers de Bali. Par surcroît, ils entachent la réputation des Canadiens sur la scène mondiale.
Le gouvernement ne risque pas de se faire damer le pion par les libéraux puisque les experts présents au sommet sur les changements climatiques lui ont déjà décerné huit prix « fossile du jour ».
Pourquoi le gouvernement mine-t-il ces pourparlers afin de pouvoir polluer davantage?
Monsieur le Président, il y a plusieurs mois que le chef du NPD n'avait pas mentionné George W. Bush dans une question, c'est une amélioration.
Nous sommes préoccupés par la position des États-Unis. Nous estimons que nos voisins du Sud de même que la Chine et tous les grands pollueurs devraient être signataires d'un protocole international de lutte contre les changements climatiques.
Le ministre de l'Environnement a proposé un modèle canadien éprouvé, axé sur la lutte contre l'amincissement de la couche d'ozone. Il s'agit du protocole de Montréal.
Le Canada a fait une proposition positive. Nous sommes intéressés à collaborer avec d'autres pays pour obtenir des résultats qui concernent tout le monde. Si le NPD ne pense pas que tout le monde devrait être inclus, il a tort.
Le Darfour
Monsieur le Président, des observateurs internationaux ont récemment affirmé que l'accord de paix nord-sud conclu au Soudan s'effiloche et que le conflit au Darfour menace de s'étendre à toute la région. L'aide humanitaire ne suffit plus.
Je me rendrai là-bas dans trois semaines. J'aimerais dire aux dirigeants et aux résidants du Soudan que le Canada est prêt à assumer ses responsabilités et à faire preuve du leadership que ceux-ci attendent.
Quelles mesures, diplomatiques et autres, le gouvernement est-il disposé à prendre pour sauver l'accord de paix, stopper le génocide et mettre un terme au conflit?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par ce qui se passe au Soudan et au Darfour, comme le dit mon collègue. C'est pourquoi nous agissons. En effet, nous avons versé 286 millions de dollars en aide à l'Union africaine et à la Mission de l'ONU pour maintenir la paix au Darfour. C'est un geste que nous faisons pour aider ces populations, c'est bien certain.
En plus de cela, nous avons aidé plus de 4,2 millions de personnes dans ces situations difficiles, grâce à de l'aide humanitaire, soit moyennant de la nourriture, des médicaments ou de l'eau tout simplement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu le premier ministre parler plus tôt aujourd'hui de ce que le gouvernement fait au Darfour. Je veux le croire, je le veux vraiment, mais les cris des enfants du Soudan continuent de résonner à mes oreilles. C'est assez.
À l'occasion du 50e anniversaire du prix Nobel de la paix de Lester Pearson, le monde nous observe pour voir si nous interviendrons dans ce dossier. Le monde entier espère que nous le ferons.
Le gouvernement va-t-il honorer la réputation de Lester Pearson et son attachement aux efforts diplomatiques? Va-t-il sauver l'accord de paix chancelant au Soudan et sauver le peuple du Darfour?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue ait mentionné le 50e anniversaire aujourd'hui de l'octroi du prix Nobel de la paix à M. Pearson. Nous en sommes fiers et c'est un héritage sur lequel nous travaillons. Nous agissons pour faire la promotion des droits de l'homme et les défendons à travers le monde.
C'est pour cela que nous avons pris une position très ferme, au mois de novembre dernier, contre le régime militaire en Birmanie. Nous avons imposé les sanctions économiques les plus sévères au monde. Nous avons aussi agi et nous agissons toujours en Afghanistan avec la communauté internationale pour promouvoir les droits de l'homme et faire en sorte que ce pays puisse sortir de la misère.
Nous agissons partout à travers le monde. Chaque fois que j'ai des conversations avec mes collègues, j'en profite pour soulever les situations...
[Traduction]
Monsieur le Président, hier était la Journée internationale de commémoration des génocides. Aujourd'hui, c'est la Journée internationale des droits de l'homme. Le génocide du XXIe siècle est celui qui est en train de se produire au Darfour. Sur la scène internationale, à l'heure actuelle, le problème numéro un concernant les droits de la personne se passe au Darfour. Pourtant, il n'y avait nulle mention du Darfour dans le discours du Trône. Le Darfour n'est pas du tout une priorité pour le gouvernement.
Le gouvernement s'engagera-t-il à enrayer les atrocités massives qui se produisent au Darfour? S'engagera-t-il à faire de la paix au Soudan la priorité absolue de la politique étrangère du Canada en matière de droits de la personne?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une nouvelle passion pour mon collègue de l'opposition. Lorsqu'il était au gouvernement, il n'avait pas la même fougue et la même passion pour la défense des droits de l'homme.
Aussi c'est quelque peu bizarre d'être sélectif dans la promotion et la défense des droits de l'homme. Ici même au Canada, on veut faire en sorte que les aborigènes puissent bénéficier de droits de l'homme comme tous les autres Canadiens. Le parti d'en face fait finalement en sorte de retarder les choses pour que les aborigènes puissent bénéficier des mêmes droits que l'ensemble des Canadiens.
Cela étant dit, pour le Darfour, c'est un montant de 441 millions de dollars que nous allouons en aide humanitaire pour aider la population en situation difficile.
[Traduction]
Monsieur le Président, je parlais du Darfour même avant de devenir ministre. Pour que cesse le génocide, il faut rien de moins que la communauté internationale fasse de cette situation une de ses priorités. Sinon, la culture d'impunité ne disparaîtra pas. En effet, le gouvernement du Soudan a promu son ministre des Affaires humanitaires, qui a été mis en accusation par la Cour pénale internationale.
Le gouvernement va-t-il s'engager à intervenir concrètement pour stopper les tueries? Par exemple, fournira-t-il les ressources nécessaires, l'équipement, le soutien logistique, l'aide pour le commandement et le contrôle, l'infrastructure pour le transport aérien, les hélicoptères et les multiplicateurs de force, afin de déployer efficacement la mission de protection unifiée?
Monsieur le Président, le gouvernement précédent parlait beaucoup, mais n'agissait pas. C'était là son problème.
Nous faisons la promotion des droits de la personne, de la primauté du droit et de la démocratie à l'échelle de la planète. C'est ce que nous faisons.
Notre bilan est bon. Le groupe UN Watch nous a accordé une note de 100 p. 100 pour ce qui est de la promotion et de la protection des droits de la personne dans le monde. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est le groupe UN Watch et je le crois.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la stratégie du ministre de l'Environnement à Bali devient de plus en plus évidente. Cette stratégie consiste à copier servilement l'approche préconisée par George W. Bush qui nie les preuves scientifiques du réchauffement de la planète pour mieux continuer de polluer à son aise.
Est-ce que la récente déclaration du ministre de l'Environnement, selon laquelle il n'y aura pas d'entente à Bali si les États-Unis refusent de s'engager, n'est pas la confirmation que le Canada a définitivement tourné le dos à Kyoto et qu'il travaille activement avec Bush à faire déraper et dérailler la conférence de Bali?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout à fait faux. Nous sommes en Indonésie pour travailler avec la communauté internationale afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela ne pourra se faire que si tous les pays participent et poursuivent le même objectif, en particulier les grands émetteurs. La ministre de l'Environnement du Québec a dit: « Nous croyons que des objectifs obligatoires doivent être imposés à tous, ce qui signifie que les pays doivent participer à la lutte contre les changements climatiques, y compris les États-Unis, la Chine et l'Inde. »
[Français]
Monsieur le Président, en fait, ce virage n'a rien d'étonnant quand on regarde la composition de la délégation canadienne à Bali.
Est-ce qu'il n'est pas révélateur de la position anti-Kyoto du gouvernement conservateur que le ministre ait exclu les députés de l'opposition et les environnementalistes en faisant de la place à quelques entreprises privées, parmi lesquelles ses amies les pétrolières?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous envoyons une délégation très solide en Indonésie. Celle-ci inclut les représentants de trois compagnies canadiennes qui sont des chefs de file dans des technologies vertes, ici même au pays, à savoir la gazéification des déchets, le captage et le stockage du carbone, et l'éthanol cellulosique. Nous sommes des leaders mondiaux au niveau de la technologie. Nous partageons nos connaissances en disant au reste du monde comment réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Premières nations du Québec et du Labrador ont développé les bases d'un ambitieux projet ayant pour but d'améliorer leurs conditions de vie et leur permettre un plein épanouissement. Ce plan propose, sur une période de 10 ans, la création de 10 000 emplois, la construction de 10 000 logements et de l'aide aux nouveaux jeunes diplômés. Le ministre connaît très bien cette demande, puisque son ministère a pris des engagements lors du Forum de Masteuiash.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il s'engager à soumettre un plan d'action aux Premières nations du Québec pour concrétiser son engagement de Masteuiash?
[Traduction]
Monsieur le Président, il va de soi que nous avons été très heureux de consacrer des budgets records aux questions autochtones, y compris un montant record pour le logement, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci, et une somme record pour l'éducation. Nous continuons de travailler avec les provinces et les Premières nations, afin d'améliorer la qualité de ce travail partout au pays.
J'en profite pour remercier le député d'être venu à l'Assemblée nationale du Québec la semaine dernière, alors que nous avons signé une entente avec des Autochtones du Nord. J'invite le député à continuer de presser le Parti libéral de cesser de bloquer l'entente sur la revendication territoriale d'Inuvik, qui permettrait aux Inuits de toucher un montant de 400 millions de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, le 13 septembre 2007, malgré l'opposition du Canada, l'Assemblée générale des Nations Unies a fait un pas en avant en adoptant à 143 voix contre 4 l'importante Déclaration des droits des peuples autochtones. Depuis cette date historique, l'Australie, qui avait voté contre, a annoncé son intention d'adhérer à cette importante déclaration.
Qu'attend le gouvernement conservateur pour lui aussi revoir sa position et enfin redonner aux Premières nations la dignité qui leur revient?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Premières nations méritent le même respect que celui qui est accordé à tous les autres Canadiens en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de supprimer l'article 67, qui exclut les Premières nations de l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Avant de faire la morale au reste du monde, il importe de mettre de l'ordre chez nous. À l'heure actuelle, les Premières nations de notre pays ne sont pas visées par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il est temps que les partis d'opposition comprennent cela. Le moment est venu de protéger les Premières nations. Agissons donc en conséquence.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le maire d'Ottawa, Larry O'Brien, a été mis en accusation aujourd'hui aux termes des articles 121 et 125 du Code criminel, concernant la négociation d'une nomination à un poste au fédéral. Des conservateurs influents, soit John Reynolds et le ministre de l'Environnement, ont été liés à l'enquête. Les services policiers ont délivré des mandats, ont interviewé le ministre à au moins deux reprises et disposent d'éléments de preuve permettant de croire non seulement qu'une nomination se préparait, mais que le ministre et M. O'Brien s'étaient rencontrés durant ces négociations inconvenantes.
Le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités et demandera-t-il au ministre de céder sa place pendant que les tribunaux évaluent son implication?
Monsieur le Président, après ce qui s'est passé la semaine dernière à la Chambre, je suis à la fois attristé et déçu d'entendre l'opposition persévérer dans cette entreprise de salissage irresponsable. Aujourd'hui, on a porté des accusations et on a pourtant décidé de ne pas en porter contre le ministre de l'Environnement qui a toujours déclaré qu'il n'a jamais été impliqué, qu'aucun poste n'a jamais été offert et même qu'aucune discussion n'a jamais lieu au sujet d'une nomination.
Vous devez des excuses à ce député puisque vous continuez votre salissage.
À l'ordre, à l'ordre. Le leader du gouvernement à la Chambre voudra bien donner l'exemple à tous les députés et continuer à adresser ses observations à la présidence. Je ne crois pas que ces derniers commentaires étaient adressés à la présidence.
Le député d'Ajax—Pickering a la parole.
Monsieur le Président, lorsqu'on a demandé au premier ministre si le candidat conservateur Alan Riddell s'était vu offrir de l'argent pour céder sa place, on a tout nié également. Pourtant, les tribunaux ont prouvé le contraire. Une tendance inquiétante semble se dessiner pour ce qui est des incitations illicites de la part des conservateurs.
Durant la dernière campagne électorale, le premier ministre a félicité Brian Mulroney de ne pas avoir toléré le scandale au sein du gouvernement et de ne pas avoir hésité, au moment opportun, de demander à des ministres de céder leur place.
Le premier ministre doit maintenant montrer qu'il est à la hauteur. Va-t-il se hisser au niveau des normes de Brian Mulroney en matière d'éthique et demander au ministre de l'Environnement de céder sa place?
Monsieur le Président, il me semble clair que le chef du Parti libéral n'est pas au pays en ce moment. En effet, après ce qui s'est passé la semaine dernière, je suis convaincu qu'il aurait honte du comportement des députés d'en face aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, soyons clairs. M. Kilrea a refusé l'offre. Les accusations indiquent qu'on a discuté d'une offre et non pas que cette offre a été acceptée. Le ministre de l'Environnement a affirmé à cette Chambre qu'il n'avait jamais rencontré M. O'Brien, mais la police provinciale de l'Ontario semble penser le contraire. Le ministre est le ministre politique de la région d'Ottawa. C'est lui qui pouvait aider M. O'Brien à rendre possible cette offre.
Le premier ministre demandera-t-il au « capitaine Imputabilité » de démissionner jusqu'à ce que son nom soit blanchi en cour?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés libéraux devraient s'excuser auprès du ministre de l'Environnement, qui a toujours été ouvert et honnête, pour les insinuations répétées et sans fondement qu'ils ont exprimées à son sujet.
Il n'a jamais été question d'une quelconque nomination. C'est ce qu'il a toujours dit. Il n'a rien dit qui ressemble à ce qu'affirme le député. Je pense que les députés libéraux lui doivent des excuses, surtout aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement savait qu'une offre était discutée et pourtant, il n'a rien fait pour l'arrêter. Il a rencontré M. Kilrea. La police provinciale soupçonne qu'il a aussi rencontré M. O'Brien et qu'après cette rencontre, M. O'Brien a maintenu son offre à M. Kilrea.
Comment le ministre de l'Environnement peut-il prétendre avoir les mains propres alors qu'il n'a pas avisé les autorités dès qu'il a eu connaissance de ces informations?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis de plus en plus attristé. Le ministre de l'Environnement a toujours été ouvert et honnête. Il n'a jamais offert de poste. Cette affaire n'a rien à voir avec le gouvernement. Le gouvernement n'a jamais offert quoi que ce soit à la personne en question. Les députés d'en face devraient essayer de répéter leurs basses accusations à l'extérieur de la Chambre, pour voir.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement comprend que le Canada, en sa qualité de pays nordique, est particulièrement vulnérable aux changements climatiques. Les Canadiens ont tous pu voir les conséquences du réchauffement du climat. Par exemple, nous avons vu l'infestation de dendroctone du pin qui a ravagé la forêt boréale et la fonte du pergélisol dans le Nord qui déstabilise les fondations des maisons et des écoles.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier du plan d'action « Prendre le virage » qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Nous reconnaissons aussi que nous devons investir dans l'adaptation. Nous sommes très fiers que le ministre de l'Environnement ait annoncé aujourd'hui en Indonésie que le gouvernement investira 85 millions de dollars dans les mesures d'adaptation.
Permettez-moi d'ajouter que tous les Canadiens qui nous regardent sont très fiers de notre ministre de l'Environnement qui représente fièrement le Canada à ces discussions.
La centrale nucléaire de Chalk River
Monsieur le Président, en 2005, Ed Broadbent, qui était député d'Ottawa-Centre à l'époque, a attiré l'attention du gouvernement libéral sur de très sérieuses préoccupations concernant l'absence de certaines procédures de sécurité et de mesures d'assurance de la qualité à la centrale nucléaire de Chalk River. Aujourd'hui, près de 24 mois plus tard, le monde est confronté à une pénurie critique d'isotopes à cause des graves erreurs commises à Chalk River.
Le ministre savait-il que des experts disaient à l'opposition que le projet accusait un retard de cinq ans et que les dépassements de coût atteignaient presque 300 p. 100? Sinon, cherchera-t-il à savoir pourquoi l'ancien gouvernement libéral n'a tenu absolument aucun compte de ces très sérieuses préoccupations?
Monsieur le Président, pour ce qui est de la situation concernant les isotopes d'application médicale, je puis assurer à la Chambre que notre gouvernement se préoccupe grandement de cette question. Notre priorité immédiate est de veiller à ce que la production reprenne le plus rapidement possible.
Dès que j'ai été mis au courant de la situation, j'ai communiqué immédiatement avec la CCSN et EACL à ce sujet. Je tiens à signaler à la Chambre que ces deux entités sont absolument indépendantes du gouvernement. Toutefois, le ministre de la Santé et moi-même avons tous deux écrit à ces organismes aujourd'hui pour exprimer nos préoccupations. Nous cherchons une intervention immédiate de leur part pour régler cette situation dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, ce n'est pas trop tôt.
Les faits sont clairs. Un député néo-démocrate a transmis les graves préoccupations d'un ingénieur qui faisait une mise en garde au gouvernement concernant la capacité technique de la centrale nucléaire de Chalk River. Cette personne faisait état de risques sérieux pour la sécurité du site, de ses employés, des localités avoisinantes et de toute la vallée de l'Outaouais. Le gouvernement et la Commission canadienne de sûreté nucléaire n'ont pas réagi à cette mise en garde et, par conséquent, on a dû fermer le site, empêchant ainsi les appareils de diagnostic de fonctionner partout dans le monde.
Quand le ministre lancera-t-il une enquête afin qu'on sache pourquoi on n'a pas tenu compte de ces avertissements?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, cette question nous préoccupe beaucoup. Notre priorité immédiate est de veiller à ce que la production de ces isotopes reprenne le plus tôt possible. Nous travaillons avec ces deux organismes.
Je répète que la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui est l'organisme de réglementation, et EACL sont des entités complètement indépendantes du gouvernement.
Dans l'espoir de pouvoir accélérer les choses, nous avons également mis à la disposition de ces organismes toutes les ressources du gouvernement afin que la production de ces radio-isotopes puissent reprendre dans les plus brefs délais.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le ministre de la Santé savait depuis quelque temps que le réacteur nucléaire de Chalk River allait fermer, mais n'avait aucun plan d'urgence pour fournir les isotopes radioactifs indispensables aux patients potentiellement atteints du cancer. Le résultat est catastrophique. Des milliers de patients attendent depuis plus de 22 jours pour des tests diagnostiques essentiels. C'est inacceptable et irresponsable.
Connaissant lui-même les problèmes de Chalk River, pourquoi le ministre n'a-t-il pas élaboré un plan d'urgence en cas de catastrophe?
Monsieur le Président, nous comprenons le stress que doivent vivre les patients et leurs proches en raison de cette situation.
[Traduction]
À Santé Canada, dès l'instant où nous avons été notifiés de cet arrêt prolongé, nous sommes passés à l'action. Nous avons parcouru le globe à la recherche de radio-isotopes de substitution. Comme mon collègue, nous avons eu affaire à un organisme de réglementation autonome et avec EACL, afin de déterminer comment reprendre la production dans les plus brefs délais. Nous collaborons également avec les experts, d'un océan à l'autre, pour déterminer s'il est possible de mettre au point des isotopes de substitution au Canada.
Nous agissons dans l'intérêt...
[Français]
Monsieur le Président, un vrai leadership nécessite une forte dose de responsabilité. Tout ce qu'a fait ce ministre est de rejeter cette responsabilité sur les autres et d'affirmer qu'il n'a aucun contrôle sur la situation. Je regrette, mais ce n'est pas du leadership; c'est de l'incompétence flagrante. Des Canadiens malades devront attendre après les vacances des Fêtes pour passer un test diagnostique essentiel en raison de sa négligence. Belles vacances en perspective!
Quand le ministre admettra-t-il qu'il a une fois de plus laissé tomber les Canadiens? Mettra-t-il en place un plan d'urgence pour éviter que ce genre de catastrophe ne se reproduise?
Monsieur le Président, nous travaillons de concert avec nos partenaires nationaux et internationaux.
[Traduction]
Le député sait bien que la situation est complexe. Cependant, dès que nous avons appris qu'il y a avait un problème, nous avons collaboré avec nos partenaires internationaux et nationaux. Nous avons été responsables et proactifs.
Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, compte tenu du fait que nous avons affaire à des organismes autonomes. Nous espérons que la Commission canadienne de sûreté nucléaire et EACL en feront autant.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le rôle de leadership que joue depuis longtemps le Canada dans le mouvement mondial pour les droits de la personne est remis en question à cause de la mesquinerie du gouvernement.
Les Canadiens, les chefs autochtones et les activistes en matière de droits de la personne ont été renversés d'apprendre que le gouvernement avait modifié la position du Canada concernant la déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones et voté contre cette déclaration à l'assemblée générale des Nations Unies.
C'est aujourd'hui la Journée des droits de l'homme. Le gouvernement fera-t-il corps avec la communauté internationale en appuyant la déclaration?
Monsieur le Président, je dois dire que la députée a du front tout le tour de la tête pour soulever cette question ici aujourd'hui.
C'est cette même députée qui a présenté au comité des amendements qui vidaient le projet de loi C-21 de tout contenu valable et qui avaient pour effet de priver les Premières nations de la protection de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus tard, elle a admis qu'elle n'y comprenait plus rien, qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait, et elle a demandé l'ajournement du débat afin que nous ne puissions pas terminer les travaux et faire rapport du projet de loi à la Chambre.
Les Premières nations méritent d'être protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne, et la députée doit leur accorder cela. Pourquoi ne descend-elle pas de ses grands chevaux et ne permet-elle pas aux Autochtones d'être protégés par cette loi, comme tous les Canadiens?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le député devrait lire le compte rendu et corriger ses dires. Ce sont les députés d'en face qui ne tiennent pas compte de ce que réclament les peuples autochtones du Canada. Ce sont eux qui, au bout du compte, refusent de reconnaître leurs droits fondamentaux.
En septembre dernier, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador a prié le gouvernement d'appuyer la déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones. Selon le chef, un vote contre la déclaration serait un déshonneur et une humiliation pour l'ensemble des Canadiens à la face du monde.
Pourquoi le gouvernement mesquin continue-t-il à faire fi des demandes des chefs autochtones?
Monsieur le Président, je dirai une chose. Nous ne ferons pas fi des demandes des Autochtones. Nos Autochtones disent que 30 ans, c'est trop long. Ils attendent depuis 30 ans de voir la Loi canadienne sur les droits de la personne s'appliquer à eux. Ils sont exclus de l'application de cette loi depuis 30 ans.
Au comité, certains députés du Parti libéral ne savaient pas que cette loi ne s'appliquait pas aux Autochtones.
Je suis ici pour dire que, depuis 30 ans, ces gens attendent de bénéficier de la protection de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et que c'est 30 ans de trop. Ils méritent d'avoir cette protection, et il est temps que les libéraux cessent de faire de l'obstruction et leur accorde la protection qu'ils méritent.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'affirme le premier ministre, le déséquilibre fiscal n'est pas du tout réglé. Ce qui a été fait est un règlement partiel et financier. Le vrai problème reste entier. Tous s'entendent à l'Assemblée nationale du Québec pour dire qu'il n'y a pas de règlement définitif. Même son grand ami Mario Dumont l'affirme: le déséquilibre fiscal n'est pas réglé.
Le ministre des Finances admettra-t-il que son règlement sur le déséquilibre fiscal doit comporter de réelles mesures, telles que le transfert de points d'impôt et de TPS et le respect des compétences du Québec, pour arriver à éliminer complètement le déséquilibre fiscal une fois pour toutes?
Monsieur le Président, je comprends la question de mon honorable collègue, devant l'enthousiasme délirant que les gens de Rivière-du-Loup ont témoigné à l'endroit du premier ministre, vendredi. Je pense qu'il est inquiet et il devrait l'être.
En effet, non seulement nous avons réglé le déséquilibre fiscal, mais nous offrirons aux Québécois, au cours des cinq prochaines années, des réductions de taxes, des réductions de TPS et des réductions d'impôt pour les sociétés.
Que fait le Bloc québécois? Rien!
Monsieur le Président, le dernier premier ministre qui est venu à Rivière-du-Loup, c'est le député de LaSalle—Émard et c'est la même chose qui va arriver au nouveau premier ministre.
Si, pour le gouvernement, une loi est nécessaire sur le pouvoir du fédéral de dépenser, c'est bien la preuve que le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. Même leur nouvel acolyte Mario Dumont l'affirme.
Quand le gouvernement va-t-il véritablement donner au Québec le pouvoir de se retirer des programmes fédéraux dans ses champs de compétence, avec pleine compensation et sans condition, ce qui est la seule façon d'éliminer complètement le pouvoir de dépenser? C'est cela que le premier ministre aurait dû dire à Rivière-du-Loup.
Monsieur le Président, je reconnais encore une fois, dans la question de mon honorable collègue, l'arrogance du Bloc québécois par rapport au dossier.
Toutefois, une chose est claire, c'est que lorsque cette formation politique, ce gouvernement dit qu'il fait quelque chose, il le réalise. Nous avons tenu promesse pour le déséquilibre fiscal. Nous allons tenir promesse pour l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser.
[Traduction]
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, la mesure législative du gouvernement sur la répartition des sièges signifie que l'Alberta et la Colombie-Britannique auront toutes deux des nouveaux sièges à la Chambre pour chaque tranche de 100 000 habitants dans leur province. Mais, écoutez cela. L'Ontario a besoin de 200 000 habitants pour chaque siège supplémentaire. Quelle injustice!
Au lieu de véritables réponses, le gouvernement n'a rien d'autre à offrir que des insultes. Les habitants de l'Ontario méritent bien mieux que cela de la part du gouvernement conservateur.
Le premier ministre s'engagera-t-il au moins à consulter tous ses homologues provinciaux avant d'imposer cette mesure législative injuste aux habitants de l'Ontario?
Monsieur le Président, je pense que nous voyons dans cette question les véritables intentions du Parti libéral à cet égard, c'est-à-dire résister à tout changement au système actuel, qui pénalise l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Les libéraux ne veulent pas que la loi injuste actuelle soit changée afin que l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique obtiennent plus de sièges.
En effet, aujourd'hui, l'Assemblée législative de l'Ontario a reconnu pour la première fois dans une résolution que notre projet de loi tente de corriger cette lacune.
Il est temps que les libéraux appuient cette mesure afin que l'on puisse corriger cette injustice dont ils ne se sont jamais occupés lorsqu'ils étaient au pouvoir.
L'environnement
Monsieur le Président, les annales publiques sont claires. Le bilan des 13 années de règne libéral dans le domaine de l'environnement est un beau gros zéro. En fait, pendant que les libéraux étaient au pouvoir, le niveau des émissions de gaz à effet de serre a dépassé de 33 p. 100 les objectifs de Kyoto.
Notre gouvernement, lui, ne se contentera pas d'observer sans agir. Nous prenons activement des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il dire à la Chambre ce que fait notre gouvernement pour encourager les Canadiens à faire des choix écologiques en matière de transport?
Monsieur le Président, nous avons annoncé vendredi dernier l'autre tranche du programme de remise écoAuto visant à encourager les Canadiens à faire des choix écologiques lors de l'achat d'une nouvelle automobile.
Ce programme qui leur fait économiser de l'argent est bon pour la santé, bon pour l'environnement et bon pour tous les Canadiens. La liste que nous avons dévoilée vendredi dernier fait augmenter le nombre de véhicules admissibles que les Canadiens peuvent acheter. Nous sommes heureux que notre gouvernement prenne les mesures qui s'imposent.
La loi sur le droit d'auteur
Monsieur le Président, il est clair que le ministre de l'Industrie n'entend rien aux droits d'auteur parce qu'il a refusé de rencontrer les principaux intervenants dans le domaine. Il a fermé la porté aux universités et aux professeurs. Il n'a pas tenu compte de l'avis des hauts fonctionnaires fédéraux et a complètement fermé la porte aux groupes de consommateurs, aux artistes et aux concepteurs de logiciels.
Entre-temps, son gouvernement a déroulé le tapis rouge pour les lobbyistes et l'ambassadeur des États-Unis.
Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi ils devront composer avec une loi sur le droit d'auteur biaisée et faite aux États-Unis.
Monsieur le Président, je dénote de l'impatience dans la voix du député.
Il sait très bien que le projet de loi sur le droit d'auteur fait l'objet de discussions au Canada depuis des années. Il sait également que notre pays a signé des traités internationaux il y a déjà 10 ans et que ceux-ci nous imposent des obligations. Cependant, le député sait aussi que je ne peux pas discuter des éléments d'un projet de loi tant qu'il n'a pas été déposé à la Chambre.
Le projet de loi en cause ne sera pas déposé tant que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et moi-même n'en serons pas satisfaits.
Monsieur le Président, c'est quand même fort d'entendre un gouvernement parler d'obligations internationales quand on sait qu'il essaie en ce moment de saboter les discussions de Bali parce que cela pourrait entraver le pillage des sables bitumineux.
Il est également assez fort que le gouvernement ait présenté le projet de loi ce matin. Trois heures après ce dépôt, le ministre me dit qu'il a des réserves. Que se passe-t-il? Vient-il juste de découvrir Facebook ce matin?
C'est ce qui se passe lorsque l'on ne fait pas preuve de diligence. Le ministre n'a pas discuté avec les principaux intervenants canadiens et il met la Chambre dans l'embarras s'il croit qu'il peut faire traîner le dossier sans rencontrer les innovateurs, les groupes d'artistes, les défenseurs des consommateurs et les responsables de l'éducation.
Monsieur le Président, d'après sa question, j'ai l'impression que le député ne sait pas trop s'il parle de Bali et de l'environnement ou des droits d'auteur et d'Ottawa. Il ne semble pas trop savoir si un projet de loi a été déposé ou pas ni s'il veut qu'il soit déposé ou pas.
Lorsqu'il me posera une question précise, je serai heureux d'y répondre.
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, nous savons que Karlheinz Schreiber a envoyé de nombreuses lettres au premier ministre ainsi qu'à au moins trois de ses ministres au sujet de ses tractations avec Brian Mulroney. Ils avaient tous accès à la piste laissée par ces lettres il y a plusieurs mois de cela, et ils n'ont rien fait.
Les lettres confirment l'existence de tractations entre M. Schreiber et M. Mulroney au sujet du projet de véhicule blindé léger alors que M. Mulroney était premier ministre.
Il en résulte que M. Schreiber a reçu 4 millions de dollars et une partie de cet argent s'est retrouvé dans les poches de Brian Mulroney. Le gouvernement pense-t-il qu'un paiement de ce genre soit acceptable?
Monsieur le Président, un processus a été entamé. Le Comité de l'éthique tient des audiences. De plus, le gouvernement a agi très rapidement.
Lorsque certaines allégations ont été faites sous serment, le premier ministre a immédiatement chargé une tierce partie, le professeur Johnston, de présenter un rapport d'ici le 11 janvier et je suis certain que ce dernier va le faire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en cette Journée internationale des droits de l'homme, je suis très étonné par les actions de l'opposition.
Le projet de loi C-21, d'initiative ministérielle, semble enfin accorder aux Autochtones du Canada le même accès aux droits de la personne que d'autres Canadiens.
À la réunion du Comité des affaires autochtones qui a eu lieu la semaine dernière, les députés de l'opposition ont voté en faveur d'un amendement qui diluerait l'objet du projet de loi. La députée libérale de Winnipeg-Centre-Sud, qui tente toujours de faire dérailler ce processus, a ensuite ajourné la séance plus tôt que prévu, pour éviter qu'on discute davantage de cette question importante.
Le ministre voudrait-il expliquer à l'opposition pourquoi tous les Canadiens méritent un accès aux droits de la personne et pourquoi ce projet de loi doit être adopté immédiatement?
Monsieur le Président, je vais parler lentement pour que les libéraux me comprennent bien.
Voici la situation à l'heure actuelle. Les Autochtones qui habitent dans les réserves ne sont pas visés par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce sont les seules personnes au Canada qui ne sont pas visées.
Nous avons présenté le projet de loi C-21 qui éliminerait toute discrimination. Or, les partis de l'opposition, les libéraux en particulier, ont réduit le projet de loi à sa plus simple expression, de sorte que les Autochtones n'auraient toujours aucune protection. Ensuite, les libéraux ont voulu mettre fin au débat.
Les libéraux prétendent appuyer la Charte des droits et libertés, mais ils refusent d'intégrer les Autochtones dans notre propre Loi sur les droits de la personne.
Les intégrer est ce qu'il convient de faire. Accordons aux Autochtones une protection en matière des droits de la personne et faisons-le immédiatement.
[Français]
Le Darfour
Monsieur le Président, après le génocide au Rwanda en 1994, le monde entier s'est dit: « Plus jamais! ». À l'aube de 2008, au Darfour, le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à ce conflit meurtrier. Le gouvernement pourrait augmenter sa force d'interposition, décupler son budget d'aide aux gens qui construisent la paix au péril de leur vie au Soudan et convaincre la Chine d'engager un dialogue significatif pour trouver une réelle solution au conflit.
Il pourrait. Il pourrait agir, mais ne le fait pas. Pourquoi?
Monsieur le Président, je l'ai dit précédemment à la Chambre. Oui, nous agissons en ce qui concerne le Darfour. Nous avons octroyé plus de 286 millions de dollars pour justement aider l'Union africaine à retrouver la paix dans cette situation difficile du monde. Nous avons aussi versé 441 millions de dollars pour aider les populations, soit pour aider plus de 4,2 millions de personnes en ce qui a trait à la nourriture, les médicaments et leur donner les besoins essentiels.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Fondation autochtone de guérison
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Commission des revendications des Indiens
La Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
La Loi sur la citoyenneté
demande à présenter le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les Comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant sur le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence.
Ce projet de loi comporte les modifications nécessaires pour faire des certificats de sécurité un instrument que nos fonctionnaires peuvent utiliser pour assurer la sécurité du Canada. Ces changements ont été rendus nécessaires en raison de la décision de la Cour Suprême. Le projet de loi C-3 doit être traité dans les meilleurs délais.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
Le rapport concerne son ordre de renvoi du jeudi 1er novembre 2007, projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence.
[Français]
Le comité a étudié le projet de loi C-16 et en fait rapport avec amendements.
[Traduction]
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le comité a étudié le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), et a convenu, le jeudi 6 décembre, d'en faire rapport avec des propositions d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances.
C'est un rapport plutôt volumineux. Le comité a tenu 15 réunions. Nous avons entendu 61 témoins et formulé 31 recommandations. Au nom du comité, je tiens à remercier tous les témoins qui ont comparu et, surtout, les employés et le greffier affectés au comité.
La Loi sur les Cours fédérales
-- Monsieur le Président, je suis ravi de dire que Nick Milanovic, professeur-adjoint de droit à l'Université Carleton, et Mark Rowlinson, avocat pour les Métallurgistes unis d'Amérique sont à l'origine de cette mesure législative. De plus, l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical appuie cette mesure.
En vertu d'une loi américaine, la Alien Tort Claims Act qui, comme la Chambre le sait, a entraîné une modification fondamentale dans la pratique, les personnes dont les droits de la personne ont été violés sont autorisées à intenter des actions contre des entreprises et des particuliers devant les tribunaux américains. Essentiellement, le projet de loi dont nous sommes saisis assurerait la promotion et la protection des droits de la personne en conférant le même privilège d'intenter des poursuites devant les tribunaux canadiens.
Ce n'est pas en le demandant poliment qu'on peut faire respecter les droits de la personne. Toute violation des droits de la personne doit entraîner des conséquences. Il faut donc prévoir des peines lorsqu'il y a violation des droits de la personne.
C'est précisément l'objet du projet de loi. Il prévoit des peines. Il permet aux personnes dont les droits humains ont été violés d'intenter des poursuites, leur donnant ainsi un véritable outil législatif et judiciaire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre une pétition que M. Cecil Roy a fait signer par plus de 1 100 personnes. Les pétitionnaires s'insurgent contre le fait que le gouvernement fédéral s'est retiré de l'Accord atlantique.
M. Cecil Roy a recueilli plus de 2 000 signatures, principalement dans l'Ouest de la Nouvelle-Écosse. Il souligne qu'il n'y a pas de pire mensonge qu'une promesse non tenue. M. Roy a toujours milité dans les rangs du Parti conservateur. Je suis ravi de présenter cette pétition à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer deux pétitions. La première a été signée par plus de 60 résidants de la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique, y compris Burnaby. Les signataires prient le Parlement d'exhorter le gouvernement et le premier ministre à demander au Parlement du Japon d'adopter une résolution de la Diète nationale, en vue de présenter des excuses officielles aux femmes réduites par l'armée impériale japonaise à l'état d'esclaves sexuelles des militaires pendant la Seconde Guerre mondiale et appelées, par euphémisme, femmes de réconfort, et de verser une indemnisation juste et équitable à ces victimes.
Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par plus de 225 résidants de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Ils soulignent que le fait de contribuer au financement des forces militaires canadiennes en payant des impôts est une violation de la liberté de conscience ou de religion des citoyens qui ont une objection de conscience face à toute forme de participation à la vie militaire et aux activités qui y sont associées et en vertu desquelles des gens sont formés à tuer et à recourir à la violence, à fabriquer et à acheter des armes mortelles, à faire des recherches dans les domaines militaire et connexes, à se préparer à faire la guerre et à tuer, ainsi qu'à toutes autres activités qui perpétuent la violence.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent d'instituer une taxe pour la paix en adoptant une mesure législative semblable à la Loi sur l'objection de conscience, afin de reconnaître le droit des objecteurs de conscience de ne pas payer d'impôt pour les dépenses militaires, mais d'appliquer plutôt cette portion des recettes fiscales, qui autrement seraient réservées au budget militaire, à des fins pacifiques.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de M. Larry Hunter et de nombreux autres citoyens d'Edmonton, en Alberta, un bastion du conservatisme. M. Hunter se souvient que le premier ministre a déclaré, au sujet de son prétendu engagement envers la responsabilité, qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des aînés.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, je présente également une pétition sur la promesse non tenue touchant les fiducies de revenu au nom de M. Allen de Belleville, en Ontario, ainsi que d'autres citoyens. M. Allen, se souvient clairement que le premier ministre a déclaré, au sujet de son prétendu engagement envers la responsabilité, qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
M. Allen et les autres pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des aînés.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, j'ai deux autres pétitions à présenter. La première est signée par des résidants de Burnaby—Douglas qui font remarquer que le salaire minimum fédéral a été éliminé en 1996 par le gouvernement libéral de l'époque et qu'un salaire minimum de 10 $ l'heure frise le seuil de la pauvreté pour un travailleur seul. Ils affirment que l'établissement d'un salaire minimum fédéral servirait de pratique exemplaire en matière de normes du travail dans l'ensemble du Canada.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de veiller à ce que les travailleurs relevant de la compétence fédérale touchent un salaire minimum juste en adoptant le projet de loi C-375, présenté par la députée de Parkdale—High Park, qui vise à établir un salaire minimum fédéral et à le fixer à 10 $ l'heure.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition a été signée par plus de 400 résidants de l'Ontario et du Québec. Ils demandent à la Chambre des communes de s'engager à respecter les normes internationales en matière de droits des lesbiennes, des homosexuels, des bisexuels, des transgenres et des transsexuels. Ils souhaitent que la Chambre adopte les principes de la déclaration de Montréal sur ces droits ainsi que les principes de Jogjakarta sur l'application du droit international protégeant les droits de la personne relativement à la question de l'orientation et de l'identité sexuelle. Ils signalent que j'ai également déposé des motions à la Chambre concernant ces deux documents importants qu'ils demandent au Parlement d'approuver.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les nouvelles mesures du gouvernement de lutte contre le crime du gouvernement: a) quelle planification a été faite pour augmenter le nombre de centres de détention; b) augmentera-t-on la capacité d’accueil des pénitenciers fédéraux actuels; c) quels sont les plans pour la construction possible de nouvelles prisons; d) où ces établissements seront-ils situés?
L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, j’ai été informé par Service correctionnel du Canada, SCC, que:
a) Voir les réponses données aux questions b, c et d.
b) On s’attend à ce que la mise en œuvre de diverses initiatives du gouvernement de lutte contre la criminalité puissent engendrer une augmentation de la population carcérale. Cette conclusion est fondée sur une série d’hypothèses de planification visant à évaluer l’incidence possible des mesures législatives sur le système de justice, qui pourraient changer selon l’évolution du taux de criminalité.
c) À l’heure actuelle, il n’existe aucun projet spécifique pour la construction de nouveaux établissements.
d) À l’heure actuelle, nous n’avons procédé à aucune évaluation dans le but de déterminer où seraient situés les nouveaux établissements qu’il faudra peut-être mettre en place à la suite de la mise en œuvre des nouvelles initiatives du gouvernement.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
La Chambre reprend d'étude du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, dont le comité a fait rapport, sans propositions d'amendement, et de la motion no 1.
Avant que le débat soit interrompu, le député de Sackville—Eastern Shore avait la parole. Il lui reste maintenant sept minutes sur le temps qui lui avait été alloué pour ses observations. J'invite donc le député de Sackville—Eastern Shore à prendre la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, je reviens au sujet du jour, à savoir la grande différence entre nous du NPD et ceux des Partis conservateur et libéral.
Nous, néo-démocrates, croyons à la coopération. Nous croyons que le gouvernement peut apporter beaucoup aux Canadiens d'un océan à l'autre. Nous croyons également que les ressources de ce pays devraient profiter aux Canadiens. En outre, nous devrions pouvoir partager notre savoir-faire et notre richesse avec ceux, dans le monde, qui luttent pour les droits de la personne et la dignité humaine, et aussi pour l'environnement, l'éducation, la santé et ainsi de suite.
Toutefois, dans notre propre pays, il y a aussi un grand nombre d'anciens combattants et de veuves d'anciens combattants, à qui le gouvernement avait promis des choses qui leur ont été refusées. Comme disaient mes collègues: « Il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. »
Le 28 juin 2005, lorsque le premier ministre actuel était chef de l'opposition, il a promis à Joyce Carter, du Cap-Breton que, si les conservateurs formaient le gouvernement, ils étendraient le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants et aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Vingt-deux mois plus tard, rien n'a encore été fait.
En outre, pendant la campagne de 2005, alors que le premier ministre et le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui est maintenant le ministre des Anciens Combattants, étaient dans l'opposition, ils ont dit publiquement qu'ils verraient à ce que toutes les victimes des épandages de défoliant à Gagetown, entre 1956 et 1984, soient indemnisées. Ils ont bien dit « toutes » les victimes. Ils sont arrivés récemment avec une proposition selon laquelle on indemniserait seulement les gens qui ont été victimes du défoliant en 1966 et 1967, ce qui est exactement ce que les libéraux avaient déjà proposé.
Les conservateurs du Nouveau-Brunswick ont été élus en faisant cette promesse, et ils l'ont rompue. Il est invraisemblable qu'un gouvernement qui est riche comme l'oncle Picsou et qui se vautre dans des tonnes d'argent ne soit pas capable d'aider ceux qui ont servi leur pays avec honneur et distinction.
Je me suis rendu dernièrement faire une visite dans le Nord. Les gens là-bas doivent vivre dans des logements surpeuplés, qui comptent parmi ce qu'il y a de plus révoltant parmi les conditions qu'ils ont à supporter. Il leur manque tout simplement de logements. Nous parlons de la souveraineté dans l'Arctique, des droits des Premières nations et de l'aide à accorder aux Autochtones pour qu'ils soient en meilleure santé et pourtant, le gouvernement agit très peu ou pas du tout pour résoudre la crise du logement dans le Grand Nord.
On n'a pas besoin d'être un grand génie pour comprendre le problème. On n'a qu'à se rendre à Resolute, Grise Fiord, Arctic Bay, Iqaluit ou d'autres endroits du grand territoire du Nunavut pour comprendre qu'une terrible pénurie de logements fait rage. Si le gouvernement n'a pas l'intention de fournir de l'aide alors qu'il a des milliards et des milliards de dollars d'excédent, quand le fera-t-il?
Comme je l'ai dit tout à l'heure, un de mes collègues, qui revient tout juste d'Afghanistan, a dit que la mission là-bas durerait tant que vivrait encore au moins un soldat en ayant fait partie. Il voulait dire par là bien entendu que, parmi les personnes qui reviendront d'Afghanistan, il y en aura beaucoup qui seront handicapés mentalement ou physiquement et qui auront besoin de soins de longue durée. Ces soins, pour eux et pour leurs familles, seront nécessaires pour le reste de leur vie. Voilà ce que mon collègue voulait dire: la mission va durer pour le reste de la vie des soldats. Les gens qui ont perdu ont un être cher en Afghanistan vivent la même épreuve. Pour eux, chaque jour est le Jour du Souvenir.
Le gouvernement a des milliards de dollars à consacrer à la mission en Afghanistan. Nous avons défendu notre point de vue là-dessus l'autre jour. Le gouvernement n'hésite pas à dépenser de l'argent pour la mission elle-même, mais lorsqu'on lui demande quelles sommes d'argent ont été réservées dans le but d'aider les soldats qui souffriront plus tard d'un handicap mental ou physique ainsi que leurs familles, le gouvernement répond qu'il n'a rien prévu à cet égard.
Je répète ma question au gouvernement: s'il ne peut pas le faire aujourd'hui, au moment où il a des excédents, quand le fera-t-il? Je conseille au gouvernement de mettre suffisamment d'argent de côté pour que des soins et des traitements appropriés soient assurés, un jour ou l'autre, aux femmes et aux hommes courageux qui servent notre pays.
En outre, la construction navale est une des plus grandes possibilités qui nous sont offertes pour favoriser le développement économique dans notre pays. Le Comité de l'industrie a adopté à l'unanimité une résolution visant à prolonger de deux à cinq ans la déduction pour amortissement accéléré et, pourtant, le gouvernement n'a pas encore agi. Les gens de l'industrie de la construction navale voudraient bénéficier de la même attention que celle que le gouvernement accorde à l'industrie aérospatiale du Québec depuis longtemps.
Nous avons des travaux d'une valeur d'environ 20 milliards de dollars à effectuer sur les navires de remplacement de la flotte maritime et de la Garde côtière, sur les traversiers, sur la flotte de laquiers, sur les remorqueurs, etc. Au Canada, il nous reste cinq chantiers navals qui pourraient se charger de ce genre de travaux.
J'encourage le gouvernement à faire en sorte que le processus d'acquisition permette aux travailleurs et aux chantiers navals de tout le pays, à Victoria, à Vancouver, à Port Welland, à Lévis, à Halifax, et à Marystown, à Terre-Neuve-et-Labrador, de connaître une croissance durable à long terme. Ainsi, surtout dans le Canada atlantique, les gens ne seraient pas obligés de quitter leur région pour trouver du travail.
Le budget devrait aborder certaines de ces choses.
Bien sûr, il y a également les aînés et l'endettement des étudiants.
À Halifax, nous sommes privilégiés d'être une des villes du Canada qui possèdent le plus grand nombre d'établissements d'enseignement, mais beaucoup d'étudiants qui fréquentent nos écoles terminent leurs études et quittent la région en étant lourdement endettés. Cela nuit à leurs perspectives de carrière et ils font des choix qu'ils ne voudraient normalement pas faire, comme s'établir aux États-Unis ou dans d'autres régions du Canada. Nous voudrions qu'ils puissent travailler et gagner leur vie dans le Canada atlantique, mais il est irresponsable de les laisser lourdement endettés.
Nous, néo-démocrates, avons été très fiers de réécrire le dernier budget des libéraux qui, après s'être ravisés, ont élaboré le projet de loi C-48, ont annulé les réductions de l'impôt prévues pour les sociétés et ont réinvesti l'argent dans le logement, les transports publics et l'éducation. J'ai été très heureux de voir que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse vient d'autoriser une remboursement de 400 $ pour les étudiants de la province.
Ce sont des mesures semblables que le budget devrait contenir. Je serai ravi de répondre aux questions que les députés voudront poser.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député de Sackville—Eastern Shore. J'ai écouté attentivement ses observations. Il aime se dépeindre comme un champion des anciens combattants et de leurs familles. Comment concilie-t-il cela avec les actions du caucus néo-démocrate jeudi soir dernier, quand les députés du parti se sont levés à la Chambre pour voter contre le Budget supplémentaire des dépenses?
Le NPD est le seul parti à s'y être opposé. Ce Budget supplémentaire des dépenses contenait des fonds supplémentaires pour les paiements à titre gracieux aux victimes de l'agent Orange, pour la création de cinq cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, pour le bureau de l'ombudsman des anciens combattants, pour la restauration des monuments de la Première Guerre mondiale et pour la commémoration de Vimy. Je pourrais continuer. Le NPD a voté contre l'attribution d'une somme de 42,8 millions de dollars pour les anciens combattants et les services offerts à ceux-ci.
Comment le député parvient-il à concilier cela avec ses efforts constants pour se présenter comme un champion des anciens combattants? Quand le député joindra-t-il le geste à la parole? Il atteint le summum de l'hypocrisie.
Comment parvient-il à concilier les actions de son parti? Les députés néo-démocrates parlent constamment, mais lorsque vient le temps de joindre le geste à la parole et de voter en faveur du Budget supplémentaire des dépenses et de l'attribution de sommes réelles et importantes, à savoir 42,8 millions de dollars, aux anciens combattants, ils ne le font pas. Ils se contentent de parler. J'aimerais connaître les opinions du député à cet égard.
Monsieur le Président, le député n'a manifestement pas beaucoup d'années d'expérience à la Chambre. Je vais donc lui rappeler pourquoi nous avons voté contre le Budget supplémentaire des dépenses.
C'est son gouvernement qui a promis à près de 300 000 personnes qu'elles seraient indemnisées à cause de l'épandage de défoliant à Gagetown. Il se trouve que moins de 4 000 personnes seront admissibles. Il faudra bien plus que 19 millions de dollars pour régler ce dossier. Nous parlons ici de centaines de millions de dollars. Voilà la promesse faite par le gouvernement.
Les conservateurs ont aussi promis d'étendre le PAAC à tous les anciens combattants et à leurs veufs ou veuves. Le Budget supplémentaire des dépenses n'en fait pas mention.
Ils ont fait aux anciens combattants bien d'autres promesses qu'ils n'ont pas tenues.
On refuse actuellement toute indemnisation à un ancien combattant de Windsor, en Nouvelle-Écosse, pour la fumée inhalée alors qu'il servait son pays. De nombreux autres anciens combattants se voient refuser des prothèses auditives, des orthèses ou des services dans le cadre du PAAC. Tout cela parce que, contrairement aux dires du député, il n'y a vraiment pas assez d'argent dans le budget des Anciens combattants pour répondre à ces besoins.
C'est aussi ce gouvernement qui a promis d'éliminer le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour le remplacer par des médecins et des militaires. Mais qu'a-t-il fait? Il a nommé Angela Vautour, une candidate conservatrice défaite, membre de ce tribunal d'appel. Elle ne connaît rien aux anciens combattants et à leurs besoins médicaux.
Le député de Palliser a parlé d'hypocrisie. Il pourrait donner des cours sur le sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sackville—Eastern Shore de nous avoir exposé les réserves manifestes que le NPD a à l'égard de l'attitude selon laquelle les réductions d'impôt accordées aux sociétés sont le remède à tous les maux imaginables, depuis le mal de dent jusqu'aux troubles digestifs.
Mon collègue de Sackville a fait notamment remarquer que beaucoup de ces réductions d'impôt profiteraient aux entreprises pétrolières et gazières, lesquelles font déjà des profits records et n'ont pas vraiment besoin d'incitatif pour exploiter davantage les sables bitumineux. Certains prétendent même que les sables bitumineux sont surexploités, au détriment de nos réserves en eau, entre autres.
Le député peut-il me dire si ce que j'ai lu est bien vrai, à savoir que l'augmentation des redevances que l'Alberta a récemment imposée à l'industrie pétrolière et gazière est déductible à 100 p. 100 au fédéral? Autrement dit, cette industrie bénéficie d'une réduction d'impôt à l'égard de la redevance versée pour exploiter jusqu'à épuisement toutes nos précieuses ressources énergétiques.
Monsieur le Président, les conservateurs fédéraux et provinciaux sont, de toute évidence, de connivence dans ce dossier. Le seul secteur de l'économie dont ils semblent se préoccuper est celui de l'énergie.
Les particuliers, par contre, notamment ceux qui ont perdu leur emploi dans les secteurs manufacturier, forestier, agricole, de l'automobile, de la construction navale, de la pêche, et j'en passe, se font dire de repasser.
Les pétrolières et les banques font des profits records sous le régime fiscal en vigueur. Pourquoi le gouvernement leur accorderait-il des incitatifs supplémentaires, alors qu'il y a tant de besoins pressants auxquels il faudrait répondre? Ceci vaut non seulement pour Winnipeg, mais également de Vancouver à St. John's, en passant par le Grand Nord.
Le gouvernement pourrait accomplir tant de choses avec cet argent. En fait, si les conservateurs veulent en savoir plus, je me ferai un plaisir de prendre un verre avec eux, à la salle 240 de l'édifice de la Confédération, et de leur expliquer tout cela en détail.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur l'amendement proposé par mon collègue d'Ottawa-Centre dans le cadre de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-28. C'est en fait le seul amendement. Il demande au gouvernement et à la Chambre des communes de supprimer l'article 181 du projet de loi C-28.
Pour ceux qui ont suivi le débat à la Chambre des communes au cours des derniers jours, l'article 181 concerne l'aspect de l'énoncé économique qui vise à réduire encore davantage l'impôt des sociétés.
Le public devrait savoir que, depuis environ une décennie, c'est-à-dire durant les 13 années de règne du gouvernement libéral et depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le thème central qui se dégage est que les réductions de l'impôt des sociétés sont le remède à tous les maux dont souffre le Canada. Si nous avons un problème de pauvreté chez les enfants, il faut réduire l'impôt des sociétés. Si nous avons des nids de poule dans nos rues, il faut réduire l'impôt des sociétés. Si nous donnons plus d'argent aux entreprises canadiennes, cela contribuera à soulager, on ne sait trop comment, les problèmes du système de soins de santé, les problèmes d'infrastructure et pratiquement tous les autres problèmes auxquels on peut penser.
Nous, les néo-démocrates, contestons cette orthodoxie. Nous comprenons la nécessité d'avoir un régime fiscal concurrentiel, mais nous croyons avoir déjà un tel régime. En fait, ceux d'entre nous à qui on a demandé de se serrer la ceinture au cours des 10 à 15 dernières années pendant que le pays enregistrait des excédents records ont décidé que le temps était venu d'investir ailleurs une partie de notre argent durement gagné. Une partie de l'argent des contribuables peut aller ailleurs que dans les poches déjà pleines d'un banquier ou de quelqu'un dans l'industrie pétrolière et gazière.
Nous sommes d'avis que les importantes réductions de l'impôt des sociétés envisagées dans le projet de loi C-28 mineraient la capacité financière du gouvernement à répondre aux nombreuses autres priorités légitimes de notre pays. En termes simples, cela réduirait de 190 milliards de dollars la capacité financière du gouvernement actuel et de ses successeurs parce que, si Dieu le veut, le gouvernement actuel ne durera peut-être pas si longtemps et peut-être qu'un autre gouvernement prendra sa place. Avec des taux d'imposition des sociétés qui seraient les plus bas de tous les pays développés — pas dans le milieu du peloton, pas des taux concurrentiels semblables aux autres, mais bien les plus bas —, nous croyons que nous perdrions la capacité de corriger de nombreux autres déficits sociaux pressants qui ont été créés par des années et des années de ce qu'on peut seulement décrire comme étant une croisade idéologique en vue d'éliminer l'impôt des sociétés.
Mon père me disait souvent qu'il n'y a pas si longtemps, le système d'impôt était structuré de telle sorte que l'impôt des sociétés représentait environ 50 p. 100 des recettes du gouvernement et l'impôt sur le revenu des particuliers, approximativement l'autre moitié. Or, petit à petit, au cours des 20 ou 30 dernières années, cette proportion s'est transformée de façon radicale. J'ignore où nous en sommes avec les nouveaux changements, mais la proportion des recettes totales provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers était d'environ 85 p. 100, et celle provenant de l'impôt des sociétés, de 15 p. 100. La contribution des sociétés sera encore une fois réduite de façon radicale. Je ne peux que supposer, étant donné les pressions incessantes exercées en ce sens, que l'ultime objectif du gouvernement consiste à éliminer complètement l'impôt des sociétés et à transférer la totalité du fardeau fiscal aux particuliers.
Dans cette course à la réduction, l'ancien gouvernement libéral et le gouvernement conservateur actuel se disputent les honneurs. Lorsque le gouvernement conservateur a annoncé son intention de faire passer le taux d'imposition des sociétés de 21,5 ou 22 p. 100 à 18,5 p. 100, la réaction immédiate du chef de l'opposition officielle fut de déclarer que les libéraux auraient réduit ce taux encore davantage; que c'était une réduction considérable, mais qu'ils auraient pu faire mieux.
Le ministre des Finances a accepté le défi. Si les conservateurs avaient carte blanche pour réduire de moitié le taux d'imposition des sociétés, ils tenteraient d'intimider leur adversaire en réduisant ce taux à 16,5 p. 100 en 2011 et à 15 p. 100 en 2012. Ces chiffres sont très inférieurs à la moyenne des pays développés comparables au Canada. On semble croire que le seul fait de réduire l'impôt des sociétés éliminera tous les problèmes, y compris le déficit social et la nécessité d'effectuer certaines dépenses que tous considèrent essentielles.
On dit souvent que « la marée montante soulève tous les bateaux ». Lorsque l'économie tourne à plein régime, nous en bénéficions tous. Nous avons modifié cette expression et nous disons plutôt que « la marée montante soulève tous les yachts ». En effet, elle ne soulève pas les bateaux d'un grand nombre de personnes que je connais et que je représente.
Je remercie le député de Sackville—Eastern Shore d'avoir souligné ce point. Les seules dépenses faites dans les programmes sociaux depuis 15 ans, soit 13 années de régime libéral et maintenant deux ans de gouvernement conservateur, l'ont été lorsque le NPD est parvenu, alors qu'il détenait la balance du pouvoir, à empêcher les réductions de l'impôt sur les sociétés envisagées par le gouvernement libéral de l'époque. Nous nous sommes servis de notre influence, nous avons accordé notre appui au gouvernement minoritaire libéral moyennant des investissements importants dans les programmes sociaux, dans le cadre du projet de loi C-48. Nous sommes parvenus à empêcher l'octroi d'un autre cadeau secret et tout à fait inutile, aux gens de Bay Street.
Les libéraux n'ont pas fait campagne là-dessus. Ils n'ont certainement pas donné aux Canadiens la chance d'avoir leur mot à dire relativement à la question de savoir si un autre montant de 4,8 milliards de dollars serait gentiment détourné vers leurs amis, les grandes sociétés canadiennes. Heureusement, nous sommes intervenus, ce qui a fait en sorte que des dépenses de 4,8 milliards de dollars ont été faites dans les programmes sociaux.
Les Canadiens méritent d'être informés de ce fait. Une partie des dépenses qui sont maintenant annoncées dans le domaine social par le gouvernement conservateur sont des fonds qui ont été prévus et affectés il y a deux ans, dans le projet de loi C-48. Le NPD s'est servi de la balance du pouvoir pour forcer un gouvernement minoritaire à investir dans des secteurs tels que les logements sociaux, l'enseignement postsecondaire, le transport en commun et l'aide extérieure, entre autres.
On nous avait demandé de nous serrer la ceinture dans 10 budgets excédentaires consécutifs. Les libéraux nous avaient dit que les dépenses que nous demandions dans les programmes sociaux allaient être faites, mais qu'il fallait d'abord s'occuper de priorités telles que la réduction de la dette et l'octroi de baisses d'impôt importantes à leurs amis de Bay Street. Il semble bien que ces gens-là aient toujours la priorité.
Si le NPD n'est pas là pour assurer un équilibre en situation de gouvernement minoritaire, le gouvernement fera toujours à sa guise. Lorsqu'une structure corporative de droite élit un gouvernement corporatif de droite pour servir ses intérêts, il n'est pas surprenant que les budgets soient élaborés de façon à profiter à ces intérêts corporatifs de droite, tandis que le reste d'entre nous est laissé pour compte.
Je représente la circonscription de Winnipeg-Centre, qui, par intermittence, selon les données utilisées par Statistique Canada, est la plus pauvre du pays. Quand les libéraux étaient au pouvoir et qu'ils nous ont dit de nous serrer la ceinture, ils ont sabré tous les programmes sociaux grâce auxquels les Canadiens se définissent. Ce sont les groupes marginalisés et les Canadiens à faible revenu, comme ceux de la circonscription que je représente, qui en ont le plus souffert. Permettez-moi de donner un exemple.
Quand les libéraux ont resserré les conditions d'admissibilité à l'assurance-chômage, ou à l'assurance-emploi, comme on l'appelle aujourd'hui, dans ma circonscription uniquement, ces compressions se sont soldées par un manque à gagner de 20,8 millions de dollars. Le gouvernement a entraîné un manque à gagner similaire dans la circonscription de ma collègue de Winnipeg-Nord, et un encore plus important dans certaines circonscriptions du Canada atlantique. Dans ma collectivité à faible revenu, cette ponction de 20,8 millions de fonds fédéraux a eu pour effet d'exclure un grand nombre de personnes de l'assurance-emploi pour les faire devenir prestataires de l'aide sociale. C'était un peu comme de retirer d'une localité une entreprise qui fait travailler 2 000 personnes. Le gouvernement a privé les gens de ma circonscription de l'aide fédérale pour accorder davantage d'allégements fiscaux aux entreprises.
Nous en avons vraiment par-dessus la tête de cette idéologie. Nous nous opposerons, à chaque fois que nous en aurons l'occasion, à toute nouvelle largesse exagérée du gouvernement à l'égard des entreprises canadiennes. Chaque fois que les conservateurs sont en charge du budget, ils font des cadeaux. Ils dilapident leur argent.
À voir la façon dont les conservateurs canalisent de l'argent à profusion vers Bay Street sans attendre quoi que ce soit en retour, on peut dire que leur parti est le plus irresponsable, le plus imprudent et le plus dépensier de l'histoire canadienne. C'est un peu comme dans Jacques et le haricot magique, où Jacques échange...
Je regrette de devoir interrompre le député de Winnipeg-Centre. Nous aurons maintenant une période de questions et d'observations, et le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. J'ai cependant compris qu'il avait une fixation sur l'impôt des sociétés.
Vous avez une fixation. Les députés de votre côté en parlent tout le temps. C'est une obsession. C'est tout ce que vous faites.
Monsieur le Président, quand nous écoutons l'intervention du député ainsi que le chahut qui provient du côté du NPD, nous remarquons que les députés néo-démocrates se gardent bien de mentionner d'autres réductions d'impôt importantes que nous avons prévues pour les Canadiens.
Le NPD n'a pas mentionné que nous avions encore réduit de 1 p. 100 la TPS. La TPS est passée de 7 p. 100 à 5 p. 100. Cela aide les Canadiens les plus pauvres de notre société.
Nous avons également réduit l'impôt sur le revenu pour les familles canadiennes ordinaires qui travaillent fort. Cet allégement fiscal les aide un peu pour élever les enfants. De plus, nous avons allégé le fardeau fiscal des petites entreprises. Pourtant, le NPD vote contre toutes ces réductions d'impôt.
Le député a parlé grandement de la réduction de l'impôt des sociétés, mais pourquoi s'oppose-t-il à la réduction d'impôt pour les travailleurs canadiens, à la réduction de la TPS et à l'allègement du fardeau fiscal des petites entreprises dans l'ensemble du pays? Pourquoi?
Monsieur le Président, les paroles du député illustrent on ne peut mieux que les conservateurs ont perdu contact avec les Canadiens à faible revenu. Je ne sais pas trop si le Parti conservateur peut consulter. Dès que le gouvernement a annoncé qu'il allait réduire la TPS d'un point de pourcentage, j'ai commencé à recevoir de très nombreux appels de personnes à faible revenu que je représente.
Je signale que 47 p. 100 des familles et 52 p. 100 des enfants de ma circonscription vivent sous le seuil de la pauvreté. Quand le gouvernement dit à ces gens que la TPS sera réduite, ils pensent que c'est leur chèque de remise de TPS qui sera réduit. Ils reçoivent régulièrement un chèque de remise du gouvernement. Ils ne paient pas de TPS.
La réduction de la TPS n'est d'aucune utilité pour les véritables pauvres du Canada, car ils ne paient pas de TPS. Ils obtiennent une remise de la TPS. Il se pourrait très bien qu'ils reçoivent moins d'argent en remise de TPS lorsque cette taxe aura été réduite.
Si le gouvernement voulait vraiment accorder des réductions d'impôts ciblées et remédier à une partie du déficit social, il prendrait une partie des 190 milliards de dollars qu'il a gaspillés en les cédant à ses amis des grandes entreprises et la consacrerait à l'infrastructure, afin que la population puisse profiter de ses équipements publics comme c'était le cas auparavant.
Le gouvernement devrait faire quelque chose au sujet du logement social. En 1993, le gouvernement Mulroney a éliminé tous les programmes de logement social sauf un et la première chose que les libéraux ont fait en arrivant au pouvoir en 1993, a été de le faire disparaître lui aussi. Je le sais parce que j'étais alors président d'une coopérative de logement qui attendait une attribution d'unités afin de pouvoir commencer les travaux de construction. La première chose que le gouvernement libéral a faite a été d'éliminer le dernier programme de logement social restant. Le Canada manque de logements sociaux et la pénurie s'aggrave chaque année depuis cette époque.
Le gouvernement a dilapidé notre avenir en donnant tout l'argent à des entreprises qui n'en ont pas besoin. C'est irresponsable. C'est du gaspillage. C'est de la négligence.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Winnipeg-Centre de son allocution extraordinaire sur ce qu'accomplissent les conservateurs avec cette mise à jour financière. Ce n'est certainement pas dans l'intérêt des familles de travailleurs ordinaires d'un océan à l'autre.
Le député a beaucoup d'expérience dans le domaine de l'éthique. Il a d'ailleurs siégé au Comité de l'éthique. J'aimerais qu'il nous dise quelle est la différence, sur le plan éthique, entre les budgets conservateurs et les budgets libéraux, lesquels accordaient aussi de l'argent aux entreprises. Le député voit-il une différence, sur le plan éthique, dans la manière dont ces deux partis interchangeables abordent la gestion financière?
Le député de Winnipeg-Centre a 40 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, brièvement, j'aimerais remercier mon collègue de Burnaby—New Westminster de sa question. Il est répréhensible, sur le plan moral et éthique, de faire passer les cadeaux offerts à ses amis avant les dépenses sociales si nécessaires.
La seule différence que je puisse voir entre la manière libérale et la manière conservatrice, c'est la contrepartie. Les libéraux donnaient de l'argent à leurs amis des entreprises en échange de gros dons pour les campagnes électorales et les autres activités politiques. Les conservateurs, à la demande du NPD, ont interdit les dons des sociétés. Les conservateurs n'ont plus besoin de faire de cadeaux à Bay Street. Le gouvernement n'en retirera rien de toutes manières. Il le fait pour des raisons purement idéologiques. C'est peut-être...
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir d'intervenir après le député de Winnipeg-Centre. Je pense que c'est un bon enchaînement d'allocutions sur ce qui ressort de la mise à jour budgétaire et sur ce qui se passe dans les rues du pays.
Lorsque je suis arrivé sur la Colline du Parlement il y a trois ans et demi, je me suis soudainement rendu compte, à l'instar de mes collègues néo-démocrates, que les députés conservateurs et libéraux vivaient dans une bulle. Ils sont ici, entourés de lobbyistes du secteur privé, et ils lisent dans des journaux d'affaires que tout va bien au Canada. Et ils le croient, car ils sont profondément déconnectés de la réalité.
Je pense qu'il est important, en examinant l'énoncé économique, de replacer les choses dans leur contexte et d'injecter une bonne dose de réalité. Depuis 1989, deux tiers des familles canadiennes ont vu leur revenu réel diminuer. C'est l'année où l'accord de libre-échange Canada-États-Unis est entré en vigueur. Par la suite, il y a eu l'ALENA. Aujourd'hui, les conservateurs et les libéraux essaient d'imposer aux Canadiens le prétendu partenariat pour la sécurité et la prospérité.
Pendant tout ce processus, aucun député libéral ou conservateur ne s'est penché sur la situation économique de la plupart des familles du Canada. Les deux tiers d'entre elles ont vu leur revenu réel diminuer. La classe moyenne a perdu l'équivalent d'une semaine de salaire environ par année depuis 1989, soit depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. La classe moyenne inférieure a perdu deux semaines de salaire. Le revenu des Canadiens les plus pauvres a chuté dramatiquement. En chiffres réels, ils ont perdu environ un mois et demi de salaire.
Pendant la même période, les heures de travail supplémentaires ont augmenté d'environ 50 p. 100. Le nombre de Canadiens qui font du temps supplémentaire a beaucoup augmenté. Le travailleur canadien moyen travaille environ 200 heures de plus qu'avant. Les gens travaillent donc plus pour moins d'argent. Le résultat net est que la dette de la famille canadienne moyenne a doublé pendant cette période.
Nous sommes en pleine crise du revenu. On parle souvent de l'écart de prospérité, mais il est plutôt question du gouffre de prospérité. La plupart des familles canadiennes vivent cette crise du revenu. Pourtant, les libéraux et les conservateurs semblent recevoir leurs directives des chefs d'entreprises et des avocats des sociétés puisque, pour ces gens-là, tout va très bien. Ils n'ont pas besoin d'aide du gouvernement. Ils n'ont pas besoin de se pencher sur la situation déplorable des services au Canada, comme les soins de santé et l'enseignement postsecondaire.
Cette terrible crise du revenu est bien réelle. Elle signifie que, ce soir, dans les rues et les parcs de notre pays, environ 300 000 Canadiens seront sans abri. Ils devront dormir dans des refuges, dans des parcs ou dans les rues, malgré le froid qu'il fait.
Qu'a fait le gouvernement conservateur pour s'attaquer à la crise du revenu avec laquelle la plupart des familles du Canada sont aux prises? Il nous a présenté une mise à jour économique dans laquelle il affirme que sa priorité est d'offrir des baisses d'impôt énormes aux sociétés. Jamais l'impôt des sociétés n'aura été autant allégé.
Au cours des trois ou quatre prochaines années, les réductions d'impôt des sociétés représenteront une somme annuelle de quelque 12 milliards de dollars. La priorité, pour le gouvernement, est de donner à pleines mains aux entreprises, malgré qu'elles n'aient jamais enregistré d'aussi bons bénéfices. C'est absolument insensé, mais c'est la priorité établie dans l'énoncé économique.
Le premier ministre aime dire que nous avons un excédent et que c'est la raison pour laquelle le gouvernement peut donner autant d'argent aux entreprises. La façon dont le premier ministre présente les choses ressemble à l'histoire du petit garçon à qui on avait donné 2 $ pour qu'il aille acheter du pain et du lait, des choses nécessaires. Le petit garçon a plutôt acheté des bonbons et est revenu en disant: « Regardez, il me reste 25 ¢! Je me suis bien débrouillé. »
Le premier ministre et le ministre des Finances n'ont absolument rien fait pour combler les besoins de base des familles canadiennes. Le premier ministre consacre l'argent à des frivolités, c'est-à-dire à des réductions d'impôt pour les sociétés, et il affirme que nous avons un excédent. Nous pouvons démonter l'argument de l'excédent.
La Fédération canadienne des municipalités a parlé du déficit annuel au chapitre de l'infrastructure. L'infrastructure, c'est notamment l'enlèvement des ordures, l'apport d'eau potable à toutes les collectivités, la vérification des viaducs pour éviter qu'ils ne s'effondrent, l'entretien des routes et la construction de centres sociaux et récréatifs pour les Canadiens des quatre coins du pays. La FCM affirme qu'il y a un écart annuel d'environ 18 milliards de dollars entre ce qui devrait être investi et ce qui l'a vraiment été. C'est absolument insensé que le gouvernement dise qu'il a un excédent et qu'il va donner à pleines mains aux entreprises.
Le NPD a soulevé quelques autres questions à la Chambre. Nous savons que les libéraux ont dit qu'ils donnaient une majorité aux conservateurs en ce sens qu'ils ne feront rien pour empêcher la réalisation du programme conservateur. Essentiellement, le gouvernement fonctionne comme s'il était majoritaire. Examinons quelques-unes des questions que le gouvernement aurait dû traiter.
Les personnes âgées ont été dépouillées de leurs biens à la suite d'un mauvais calcul du SRG. Rien n'est prévu pour régler ce problème. Le député de Hamilton Mountain a soulevé la question fermement et efficacement à la Chambre des communes, mais les conservateurs ont refusé de donner ce qui est dû aux personnes âgées. Les Canadiens âgés ont réellement été escroqués.
Il existe des Canadiens handicapés. Nous savons qu'au Canada la moitié des sans-abri et environ 40 p. 100 des personnes qui font la queue aux banques alimentaires pour joindre les deux bouts sont des personnes handicapées. Pourtant, le gouvernement n'a pratiquement rien fait pour les aider.
J'ai parlé plus tôt de la crise des sans-abri. Quelques 300 000 Canadiens vivent dans la rue, et pourtant le gouvernement ne fait rien sauf parler de l'argent provenant du budget du NPD. Cela mis à part, les conservateurs n'ont absolument rien fait.
Les Canadiens sont étouffés par le coût des médicaments, mais il n'existe pourtant aucun régime national d'assurance-médicaments, même si les néo-démocrates ont dit que cela devait constituer une priorité pour le gouvernement.
Le gouvernement n'a absolument rien fait pour l'environnement. Les libéraux avaient un dossier déplorable en la matière, mais au moins ils n'ont pas tenté de saboter des rencontres internationales, contrairement à ce que fait actuellement le gouvernement conservateur.
Ce sont tous des dossiers auxquels le gouvernement doit s'attaquer, mais il ne l'a pas fait. La priorité des conservateurs, comme ils l'ont très clairement indiqué, consiste à verser des tonnes d'argent à leurs amis des grandes entreprises. Voilà leur priorité.
Un peu plus tôt, le député d'Abbotsford a posé une question sur les réductions d'impôt à l'intention des travailleurs. Nous savons que le changement apporté à la tranche de revenu inférieur, par exemple, donne environ 15 $ par mois à une famille moyenne. Cette mesure arrive à un moment où, en raison de la crise du revenu, ces familles gagnent 2 000 $ de moins par année qu'en 1989. Il s'agit d'un donc d'un gain de 15 $ dans un contexte où les revenus ont chuté de façon catastrophique et où les frais de service et les droits d'utilisation des services qui aident concrètement ces familles augmenteront. Ce n'est pas logique.
Le secteur des soins de santé est sous-financé. En Colombie-Britannique, d'où je viens, Gordon Campbell a instauré des réductions d'impôt semblables qui ont donné quelques dollars par mois à la plupart des familles. Finalement, comme ces familles ont dû assumer des droits d'utilisation accrus, toutes celles qui gagnaient moins de 80 000 $ par année ont déboursé davantage après les réductions d'impôt de Gordon Campbell. L'impôt sur le revenu des familles a baissé de quelques dollars, mais le coût des services sur lesquels ces familles comptaient ont augmenté de façon considérable.
Voilà pourquoi le NPD s'oppose à cette mise à jour budgétaire. Les libéraux ont capitulé. Ils s'abstiennent. Ils laisseront carte blanche aux conservateurs. Dans ce coin-ci de la Chambre toutefois, nous croyons qu'il faut s'intéresser aux vrais besoins des travailleurs.
J'ajouterai une dernière chose pour terminer. Le NPD a le meilleur bilan financier du pays et nous tenons cette information du ministère des Finances. Dans une étude longitudinale effectuée sur 20 ans, le ministère a comparé les gouvernements libéraux, conservateurs et néo-démocrates. Plus souvent qu'autrement, les gouvernements néo-démocrates se sont révélés de meilleurs gestionnaires financiers, ce sont eux qui ont été capables d'équilibrer le budget ou de générer un excédent. Les conservateurs et les libéraux ont, quant à eux, les pires bilans. En fait, ils ne savent tout simplement pas comment gérer des fonds. Leur gestion se limite à déverser tout l'argent dans la cour des entreprises. Les Canadiens n'ont pas besoin de cela et c'est pourquoi nous nous opposons à cette mise à jour économique.
Monsieur le Président, je veux remercier le député qui m'a précédé pour ses commentaires et la passion qu'il affiche pour ce dossier en particulier.
Je trouve incroyablement ironique d'entendre des gens vanter les bienfaits d'une réduction de la TPS en disant comment cela aidera les pauvres. C'est une taxe à la consommation. Comment une réduction de cette taxe peut-elle aider les pauvres, puisqu'ils n'ont pas les moyens de consommer, de toute façon? Je trouve ignoble de voir notre gouvernement prendre la parole pour nous servir sa théorie économique à la Reagan, selon laquelle l'argent des plus riches finit par profiter aux plus démunis et qui, comme nous le savons tous, a échoué. En quoi cela peut-il aider les pauvres?
Monsieur le Président, le député est au courant de la crise que connaît le secteur manufacturier à Hamilton et dans le Sud de l'Ontario, où il y a eu des centaines de milliers de pertes d'emplois, raison pour laquelle la plupart des familles canadiennes gagnent moins maintenant qu'il y a 20 ans.
De bons emplois dans la fabrication qui faisaient vivre des familles ont été remplacés, en raison des politiques affreusement irresponsables des conservateurs et des libéraux avant eux, par des emplois à temps partiel chez Wal-Mart. Essentiellement, cela signifie que nous avons plus de travailleurs pauvres que nous n'en avons jamais eus auparavant dans ce pays.
En fait, selon certains indicateurs de revenu et d'égalité, nous sommes retournés dans les années 1930, lorsque le CCF a vu le jour et que nous nous sommes battus pour faire adopter l'assurance-emploi, les pensions et l'assurance-maladie. Sans le CCF et le NPD, les Canadiens auraient la vie bien plus dure, car ce sont nos batailles qui ont fait avancer la cause et la qualité de vie des familles de travailleurs ordinaires.
Comme le fait remarquer le député, il n'y a rien dans cette soi-disant mise à jour financière qui change de manière substantielle la vie de la plupart des familles de travailleurs canadiennes et rien pour contrer la baisse des revenus observée au cours des 20 dernières années.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations du député, particulièrement lorsqu'il a expliqué avoir déjà vécu cette expérience lorsque Gordon Campbell était premier ministre de la Colombie-Britannique et qu'il a parlé de l'incidence de ce programme de réduction d'impôts sur les électeurs de la province.
Je viens de l'Ontario, et nous nous souvenons tous fort bien du bilan du gouvernement de Mike Harris dans cette province. Il avait déclaré la guerre aux impôts. Non seulement ce programme a eu pour effet de retirer des millions de dollars des collectivités et d'appauvrir les familles qui y vivaient, mais, comme le gouvernement a refilé le manque à gagner aux municipalités, la ville de Hamilton s'est retrouvée avec un besoin criant de fonds pour réinvestir dans l'infrastructure.
Nous avons connu plusieurs bris d'aqueduc et de conduite principale d'égout et nos routes sont dans un état épouvantable. Le gouvernement dit ne pas être responsable de colmater les nids-de-poule. Il devrait l'être, car il constitue l'ordre supérieur de gouvernement et nos municipalités ont besoin de notre aide pour juguler ces déficits au niveau des infrastructures fondamentales.
Le député pourrait-il dire si la réalité est la même en Colombie-Britannique? Je ne suis pas aussi au courant de ce qui se passe dans les municipalités de cette province, mais en tant qu'Ontarienne et, surtout, Hamiltonienne, j'avais espéré que le gouvernement, au moyen de ce mini-budget, réinvestisse dans nos villes et permette à des municipalités comme Hamilton de réparer ses infrastructures qui tombent en ruines.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter les députés de Hamilton Mountain, de Hamilton-Est—Stoney Creek et de Hamilton-Centre, qui représentent avec dynamisme et compétence les intérêts de Hamilton. Ils portent les préoccupations de leurs concitoyens à l'attention du pays tout entier à la Chambre des communes.
Hamilton partage son problème d'infrastructure avec d'autres villes à la grandeur du pays. Ce que nous voyons ici est totalement irresponsable. Grâce à un tour de passe-passe, le gouvernement injecte quelques milliards de dollars alors qu'il sait très bien que le déficit en matière d'infrastructure s'élève à 20 milliards de dollars par année. Il est actuellement de 125 milliards de dollars et il augmente de 20 milliards de dollars par année. Le gouvernement sait que cela aura comme résultat que l'eau sera de piètre qualité et que nous risquons de voir d'autres cas comme Walkerton, sans parler d'effondrements de viaduc comme au Minnesota.
Il ne s'agit pas d'exercices théoriques ou de discussions philosophiques. Ce problème aura un impact très réel sur la vie des familles de travailleurs ordinaires d'un océan à l'autre. Le gouvernement fait preuve d'une grande irresponsabilité en favorisant les sociétés et en leur accordant des baisses d'impôts, au lieu de soutenir les collectivités partout au pays qui ont désespérément besoin de ces ressources.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de participer encore une fois au débat sur le projet de loi C-28, Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique.
La première fois que j'ai parlé de ce projet loi à l'étape de la deuxième lecture, il était beaucoup question de l'orientation du gouvernement en matière de planification financière.
Aujourd'hui, des députés ont fait observer que les mesures prévues dans le projet de loi, ainsi que dans les autres mesures économiques du gouvernement, réduisaient de beaucoup les capacités financières du gouvernement fédéral, qui seront amputées de 190 milliards de dollars au cours de six prochaines années. Le gouvernement et l'ensemble des Canadiens sont par le fait même privés de ressources qui auraient pu permettre de régler les problèmes de notre société, de répondre aux besoins de nos collectivités et d'encourager les aspirations de nos familles.
Lorsque nous privons ainsi le gouvernement de sa capacité financière d'agir, il devient par la suite très difficile, sinon impossible, de la récupérer. Nous devons surveiller le gouvernement de près lorsqu'il est question d'amputer les capacités financières du gouvernement.
Nous devons également être vigilants en ce qui concerne la gestion des excédents, tant par le gouvernement conservateur que par le gouvernement libéral précédent. Les refrains maintenant bien connus, soit « Surprise, les excédents sont plus importants que prévus! » et « Surprise, nous allons consacrer tout cet argent au remboursement de la dette et au déficit! », ne sont pas l'apanage d'une bonne planification financière. Il n'est simplement pas responsable de détourner ainsi cet argent hors de portée des processus parlementaires de planification financière et des besoins des Canadiens.
Combien de fois avons-nous vu ces énormes montants d'argent qui pourraient aider les Canadiens, nous permettre de nous acquitter de nos obligations à l'égard de nos voisins et de la population de l'ensemble du pays, être soustraits à ce débat et exclus des priorités du gouvernement.
Il y a vraiment quelque chose qui cloche dans la façon dont nous établissons les priorités pour les dépenses du gouvernement. C'était la même chose lorsque le gouvernement libéral précédent était au pouvoir.
Nous, de ce coin-ci de la Chambre, avons réussi dans une certaine mesure à empêcher les gouvernements de faire ce genre d'erreur. Lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir, le NPD a négocié afin de bloquer les réductions de l'impôt des sociétés proposées à l'époque. Nous savions que ces réductions d'impôt n'aideraient pas les Canadiens de la manière qui était prévue. Nous savions que ce n'était pas ce qu'il fallait faire. Nous savions que c'était une erreur. Au lieu de cela, nous avons proposé d'affecter les montants qui auraient servi à cela à des programmes importants vraiment utiles pour les Canadiens: réduire les frais de scolarité, construire des logements abordables, aider à financer des projets de transport en commun utiles pour l'environnement et aider nos voisins ailleurs dans le monde en veillant à ce que le Canada respecte un peu mieux ses obligations en matière d'aide à l'étranger.
En cela nous avons réussi et nous pouvons dire que les seuls montants importants à avoir été dépensés ces dernières années pour des programmes sociaux résultent du fait que nous avons réussi à contrer la dernière réduction de l'impôt des sociétés prévue par les libéraux et de la transformer en dépenses dans ces domaines fort importants.
Lorsque je marche dans la rue à Vancouver aujourd'hui, c'est avec fierté que je contemple les nouveaux autobus bleus et gris du parc de véhicules de la société Coast Mountain. Je sais que si ces autobus circulent à l'heure actuelle, c'est parce que le NPD s'est battu pour dégager des montants d'argent lors du dernier budget libéral. Notre victoire a eu un effet sur la vie des gens.
Malheureusement, cela ne suffit pas. Il faut en faire davantage en matière de transports en commun et de logement. Nous savons que cet argent a été utile et que les provinces le dépensent à l'heure actuelle, mais il nous faut plus que cela. Cet argent ne règle pas la crise du logement abordable et la crise des sans-abri avec lesquelles nos collectivités et nos citoyens doivent composer quotidiennement.
Nous savons que les étudiants continuent d'assumer des niveaux d'endettement élevés. Nous savons que ce n'était là qu'un début par rapport à l'ampleur des besoins et des efforts continus à consentir pour solutionner ces importants problèmes.
En matière d'aide à l'étranger, nous sommes encore très loin des engagements que nous avons pris il y a des années et qui consistaient à affecter un certain pourcentage de notre produit national brut pour venir en aide aux gens qui en ont besoin dans diverses régions du monde.
Nous, qui siégeons dans ce coin de la Chambre, avons la réputation de donner l'heure juste lorsque vient le moment de dire ce qu'il faut faire de ces réductions d'impôt consenties à des sociétés qui affichent des bénéfices énormes et qui n'ont pas besoin de notre aide à l'heure actuelle. Nous savons bien que les grandes pétrolières et les grandes banques n'ont pas besoin de notre aide, elles dont les bénéfices sont si élevés et qui se débrouillent très bien, merci. Elles n'ont pas besoin du genre d'aide que propose le gouvernement conservateur.
Je suis heureux que nous soyons en train de débattre d'un amendement au projet de loi C-28 qui aurait pour effet d'éliminer complètement les baisses d'impôt pour les entreprises et qui ferait en sorte que l'argent puisse être consacré à des programmes importants. Il est à espérer que le gouvernement entreprendra de tenir compte des idées et des besoins des Canadiens, de manière à ce que l'argent puisse être mieux utilisé.
Quels sont les domaines où des dépenses sont nécessaires? J'aimerais parler de l'un de ces domaines, c'est-à-dire de la pauvreté des enfants au Canada. En 1989, les Communes se sont engagées à éliminer la pauvreté des enfants avant l'an 2000. Le gouvernement conservateur et les gouvernements libéraux ont depuis lors lamentablement échoué à la tâche. Ils ne nous ont même pas rapprochés de l'objectif. En fait, la pauvreté s'est accrue parmi les enfants au Canada pendant la période visée. C'est une entreprise complètement ratée. La situation ne s'est pas améliorée parce que personne, dans les gouvernements concernés, ne s'est occupé de cet engagement. Le problème est toujours le même.
Il existe en Colombie-Britannique une coalition multisectorielle et non partisane du nom de Firstcall, qui est composée de 79 organismes provinciaux luttant contre la pauvreté ou faisant du travail communautaire et qui mobilise les gens à 25 endroits dans la province. Je suis fier de dire que la ville de Burnaby fait partie de ces endroits. La semaine dernière, Firstcall a publié son bulletin annuel sur le problème de la pauvreté des enfants. Malheureusement, la Colombie-Britannique se retrouve avec le pire bilan en matière de pauvreté des enfants au Canada. Les statistiques de 2005 montrent que presque 21 p. 100 des enfants de la Colombie-Britannique vivaient dans la pauvreté cette année-là. C'est tout à fait honteux pour un pays aussi riche que le Canada et une province aussi prospère que la Colombie-Britannique.
Dans son bulletin, Firstcall propose de fixer des objectifs de réduction de la pauvreté des enfants à propos desquels les gouvernements seraient tenus de rendre des comptes. Nous savons combien il est important de se fixer des objectifs du genre. Nous le faisons souvent dans d'autres domaines, mais, pour une raison ou une autre, nous ne semblons pas pouvoir nous résoudre à le faire dans des domaines importants des politiques sociales de l'État.
Firstcall réclame une réduction minimale de 25 p. 100 du taux de pauvreté chez les enfants d'ici 2012 et une réduction minimale de 50 p. 100 d'ici 2017. L'organisme a des moyens à suggérer pour y parvenir et peut aussi suggérer le genre de politiques qui seraient utiles pour cela. Il a suggéré que le gouvernement du Canada fasse passer la prestation fiscale pour enfants à 5 100 $ par enfant. Firstcall a déclaré que l'on devrait revenir sur les compressions à l'assurance-emploi. Il déclare également que nous devrions travailler avec les provinces afin d'offrir des services de garde d'enfant universels, abordables et de très bonne qualité. Je suis fier de dire que nous, les néo-démocrates, prévoyons tout cela dans notre programme.
Nous savons qu'il faut majorer la prestation fiscale pour enfants. Si le gouvernement conservateur avait consacré les 100 $ imposables à la prestation fiscale pour enfants, nous approcherions des 5 100 $. Nous aurions amplement dépassé les 4 000 $, soit ce qu'il faut pour que cela constitue une aide importante pour les familles et les enfants.
Le NPD s'est beaucoup battu pour cela. Notre collègue d'Acadie—Bathurst a été le meneur dans la lutte pour le rétablissement du niveau des prestations d'assurance-emploi. Le projet de loi du NPD pour l'établissement d'un programme national de garderies ferait exactement ce que demande Firstcall. Nous continuerons de réclamer un tel programme parce que nous savons que cela aidera beaucoup d'enfants et de familles au Canada.
En tant que porte-parole du NPD pour les questions de culture, je dirai que le gouvernement doit porter attention aux services de CBC/RADIO-CANADA. Mes collègues de Hamilton-Est--Stoney Creek et de Hamilton Mountain conviendront avec moi qu'il faut donner suite à la proposition de la CBC d'assurer des émissions de radio locales dans toutes les collectivités du Canada. Cela ne coûterait pas très cher, ce qui m'amène à me demander pourquoi cela ne se retrouve pas dans les propositions que le gouvernement nous a présentées.
Huit millions de Canadiens n'ont pas accès à des émissions de radio locales de la CBC et les émissions locales sont un des aspects les plus réussis du travail de la société d'État. Les émissions de radio locales rehaussent la vie culturelle au Canada. Elles ont permis aux Canadiens de se rencontrer. Elles ont accru la participation au processus démocratique au Canada en informant les Canadiens sur ce qui se passe dans leur collectivité. Cependant, 15 collectivités ont besoin de tels services, dont Kitchener, London, la Rive-Sud, Barrie, Kingston, les Laurentides, Lethbridge, Medicine Hat, Drummondville, Red Deer, Nanaimo, Kelowna, Fort McMurray, Chiliwack, Saskatoon et Cranbrook, sans parler de Hamilton. Les Canadiens qui vivent dans ces collectivités méritent d'être reliés au même titre que tous ceux d'entre nous qui profitent des services de la CBC.
Monsieur le Président, les commentaires du député de Burnaby—Douglas me rappellent ce qu'on disait du gouvernement de Mike Harris, en Ontario, à l'époque, à savoir que le gouvernement Harris lui-même ne semblait pas croire au gouvernement, car il sabrait à grands coups dans les services gouvernementaux.
Dans l'hypothèse où le gouvernement conservateur restera au pouvoir pendant un certain temps, je trouve étrange de voir des député prévoir, dans une motion, les freins qui limiteront leur capacité fiscale de répondre aux besoins des Canadiens et des municipalités canadiennes. Le député laisserait-il entendre que cela pourrait mener à une augmentation de l'impôt foncier des municipalités?
Monsieur le Président, ça y est. Les municipalités songent déjà à augmenter l'impôt foncier afin de couvrir les dépenses que leur situation financière actuelle ne leur permet pas de couvrir. La mairesse de Mississauga a d'ailleurs déclaré qu'une hausse de l'impôt foncier allait être nécessaire dans sa municipalité. D'autres municipalités d'un bout à l'autre du Canada devront envisager cette solution.
Les réductions du financement à l'échelle tant fédérale que provinciale se sont soldées par une importante augmentation des responsabilités des municipalités aux quatre coins du Canada, y compris à Burnaby. Les municipalités se sont insurgées contre la situation.
Les ordres de gouvernement supérieurs auraient aimé voir les municipalités endosser des responsabilités qui ne relèvent pas de leurs compétences. Toutefois, les municipalités le voient bien, elles voient ce qui se passe et elles connaissent les difficultés avec lesquelles les citoyens doivent composer. Elles ont souvent fait l'impossible pour donner suite à ces engagements et répondre aux besoins de leurs collectivités, mais nous ne pouvons plus laisser les choses aller de la sorte.
Dans son rapport récent, que les députés ont en main, la Fédération canadienne des municipalités fait état d'un déficit de 123 milliards de dollars au plan de l'infrastructure. Ce déficit touche toutes les collectivités, petites et grandes, d'un bout à l'autre du Canada. L'organisme fait observer que la situation s'aggrave et que le déficit sur le plan de l'infrastructure a augmenté beaucoup plus rapidement que prévu.
Dans ma circonscription, Burnaby--Douglas, nous avons un certain nombre de besoins importants en matière d'infrastructure à l'égard desquels le fédéral ne verse aucune aide, même s'ils sont dans des domaines de compétence fédérale. Burnaby accueille tous les ans un grand nombre d'immigrants et de réfugiés, ce qui en fait l'un des grands lieux d'établissement des immigrants et des réfugiés en Colombie-Britannique.
Devant les besoins de cette population en matière de services, la ville de Burnaby a proposé de créer un noyau de services d'immigration, logé dans un lieu physique où les néo-Canadiens, qu'ils soient immigrants ou réfugiés, pourraient obtenir les services dont ils ont besoin régulièrement, sans être obligés d'aller à Vancouver ou de se promener un peu partout dans la vallée du Bas-Fraser pour les obtenir.
On aurait absolument besoin de quelque chose du genre pour les aider à s'établir au sein de notre collectivité et à obtenir les services dont ils ont besoin pour le faire dans les règles. Le fédéral refuse cependant de contribuer au programme. La ville a trouvé les fonds nécessaires pour offrir le terrain, mais aucun autre ordre de gouvernement n'a offert de contribuer à la réalisation de ce projet.
Un autre exemple est celui du lac Burnaby, lac qui subit toutes les pressions que suppose le fait d'être situé au beau milieu d'une vaste zone urbaine. Il est en train de se remplir de limon. Il s'agit d'un important plan d'eau ouvert. Il sert d'habitat à des espèces auxquelles d'autres habitats ne conviendraient pas, mais il est en train de se remplir de vase.
La ville se propose, depuis de nombreuses années, de réaliser un projet de dragage écologiquement sain afin de préserver l'état de plan d'eau ouvert du lac, de permettre aux diverses espèces qui l'habitent de continuer de le faire sans danger et de s'assurer que les gens de Burnaby et des environs y aient accès à des fins récréatives. On n'arrive cependant pas à obtenir des fonds fédéraux à cette fin.
Le gouvernement libéral précédent avait contribué financièrement à un projet de dragage similaire touchant le lac Wascana, dans la circonscription d'un député libéral, mais il n'avait pas trouvé le moyen d'aider la ville de Burnaby à réaliser son projet, et le gouvernement conservateur ne semble guère plus empressé.
Nous allons continuer d'exercer des pressions pour que cette importante dépense d'infrastructure municipale soit effectuée dans nos collectivités, car nous savons à quel point leur succès en dépend.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour prendre la parole au sujet du projet de loi C-28 portant exécution de certaines dispositions du budget présenté au Parlement au mois de mars 2007. Certains ajouts ont aussi été faits dans l'Énoncé économique du 30 octobre 2007. À cet égard, je reviendrai tout à l'heure avec des commentaires.
La raison principale pour laquelle je me lève aujourd'hui, c'est pour regarder la situation. Je constate que mes collègues d'en face, les conservateurs, semblent très sérieusement manquer le bateau lorsque qu'il s'agit d'aborder toute la question de la crise manufacturière et forestière.
À cet élément, il faut aussi ajouter toute la question de la crise au plan de l'assurance-emploi. Lorsqu'on lit les différents éléments du budget du gouvernement contenus au sein du projet de loi C-28, on se demande où se trouve l'aide additionnelle pour les travailleurs.
Depuis plusieurs mois, depuis même que les conservateurs sont au pouvoir à Ottawa, soit depuis janvier 2006, la réalité est qu'il se perd de plus en plus d'emplois tous les jours, toutes les semaines et tous les mois. Pendant ce temps, on a un gouvernement conservateur qui ne fait absolument rien pour aider nos travailleurs. Qu'arrive-t-il en définitive? Ce sont les familles qui ne sont pas aidées.
En effet, la situation des familles est dramatique. On sait qu'on est à quelques semaines de la période des Fêtes. Depuis quelques semaines, on regarde la situation et on constate qu'il y a fermeture d'usines après fermeture d'usines. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie des pertes et des pertes d'emplois. Qui en souffre? Ce sont les familles. Ce sont les enfants de ces hommes et de ces femmes qui travaillent tellement fort pour être en mesure d'assurer un meilleur avenir à leurs enfants.
Je me rappelle comment je me suis battu pour être en mesure d'obtenir les cinq semaines additionnelles au chapitre de l'assurance-emploi. Il a fallu quasiment se mettre à genoux devant ce gouvernement conservateur pour permettre à nos gens de pouvoir bénéficier au moins d'une aide supplémentaire pendant des temps très difficiles pour eux, surtout en ce qui concerne les gens qui travaillent dans les secteurs saisonniers.
Regardons la situation depuis les quelques derniers mois. J'entends les députés conservateurs continuer à dire que ça va bien dans le pays, qu'il y a de la création d'emplois, que tout le monde travaille et qu'il n'y a pas de problème de crise économique. Je les invite, comme j'ai invité le premier ministre, à venir directement dans ma circonscription, dans Madawaska—Restigouche. Il ne faut pas qu'ils fassent seulement une petite visite à côté, dire qu'ils vont y aller et, tout à coup coup, décider de ne pas venir. Il faut venir dans Madawaska—Restigouche et rencontrer les gens qui perdent leur emploi toutes les semaines. Après cela, peut-être que le premier ministre et les conservateurs finiront par comprendre dans quel pétrin nous sommes au pays. Cela n'est pas que localisé. Ce n'est pas dans une seule région qu'on vit la crise. C'est à travers le pays.
Je vais nommer quelques entreprises qui vivent actuellement une situation dramatique et où des centaines et des centaines, pour ne pas dire des milliers et des milliers d'emplois sont en train de se perdre dans la circonscription de Madawaska—Restigouche de même que dans le pays tout entier.
Voici des exemples où il y a des fermetures: à Edmundston, c'est WHK Woven Labels; à Atholville, c'est Atlantique Yarn; à Dalhousie, c'est AbitibiBowater, une usine de pâtes et papiers.
Aujourd'hui, il y a une autre nouvelle catastrophique qui s'abat sur le milieu manufacturier. Shermag à Edmundston et à Saint-François de Madawaska annonce la fermeture de ses usines. Ce sont des emplois perdus. C'est inacceptable de voir la situation.
Depuis quand demandons-nous au gouvernement conservateur d'agir? Depuis une éternité. En fin de compte, on le fait depuis qu'il est au pouvoir. On lui dit de se préparer et de faire quelque chose. Il faut s'assurer d'aider nos travailleurs. Il faut s'assurer de pouvoir conserver nos emplois. Il faut soutenir nos entreprises pour être en mesure de garder nos emplois.
Toutefois, soutenir nos entreprises ne veut pas dire nécessairement de seulement baisser les impôts. Pour une entreprise qui ne paie pas d'impôts parce que sa situation financière est précaire, à quoi cela lui sert-il d'avoir des baisses d'impôts? Elle n'en paie pas d'impôts. Cela ne lui donne absolument rien.
Assurons-nous de conserver ce dont on a besoin pour être sûrs que les employés puissent travailler aujourd'hui, demain, dans un an et dans 10 ans. Aujourd'hui, ce qu'on voit chez les conservateurs, c'est qu'ils préfèrent qu'il y ait une fermeture d'entreprise. Ils disent que ce n'est pas grave et continuent à dire à la population que ça va bien.
Il y a quelques temps que la population de la circonscription de Madawaska—Restigouche comprend que ça ne va pas bien. Tant que les conservateurs continueront à dire à tous les citoyens de chez nous que ça va bien, j'ai hâte de voir de quelle façon ces personnes se feront traiter lors des prochaines élections fédérales. La réalité est qu'il faut aider les gens de partout.
Comme par hasard, une usine d'AbitibiBowater ferme aussi au Québec, à Shawinigan. Par contre, le ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique est incapable de trouver une seule cenne noire pour aider l'usine, les travailleurs et la région de Dalhousie. C'est absolument honteux d'agir ainsi dans des situations semblables. Pendant ce temps, d'autres régions où les conservateurs essaient peut-être d'acheter je ne sais quoi, où ils espèrent du moins pouvoir gagner des votes, réussissent à obtenir un peu d'aide. Si elles reçoivent cette aide, pourquoi le gouvernement conservateur n'est-il pas tout simplement en moyen d'aider tout le monde au pays?
C'est peut-être parce qu'il s'agit du Canada atlantique. On se souvient des commentaires du premier ministre à l'égard des gens du Canada atlantique, de ce mouvement de défaitisme dont il nous a caractérisés avant de devenir premier ministre. Est-ce pour cette raison que la région de l'Atlantique vit actuellement des problèmes? Est-ce pour cette raison que les conservateurs ne donnent absolument rien pour aider les régions de l'Atlantique et leurs industries manufacturière et forestière? C'est pourtant la réalité que nous vivons aujourd'hui.
Qui plus est, le pays accuse des surplus à tout casser, mais on demeure incapable d'aider les gens. Les surplus sont de 11,6 milliards de dollars pour les six premiers mois de l'année. La population comprend facilement l'ampleur de ce nombre. Or, en même temps, le gouvernement conservateur ne peut pas donner une cenne noire pour aider les industries manufacturière et forestière.
Tout d'un coup, on entend certains ministres, dont le ministre du Travail et le ministre des Finances, dire de ne pas s'inquiéter, qu'ils apporteront bientôt de l'aide, puisque le budget s'en vient. Cependant, voici la preuve démontrant que cette aide arrivera trop tard. Le projet de loi C-28 dont nous débattons aujourd'hui s'intitule Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007. Nous sommes en décembre; comment se fait-il que nous soyons encore en train de traiter de dossiers que le gouvernement n'a pas réglés depuis la présentation du budget en mars? Même si le prochain budget prévoit de l'aide, combien de temps faudra-t-il avant que nos régions, nos entreprises et nos travailleurs reçoivent finalement l'aide dont ils ont besoin? Six mois, un an, deux ans, dix ans?
Telle est l'attitude actuelle du gouvernement: les grandes paroles et les grands flaflas. Toutefois, quand vient le temps de présenter des mesures concrètes, où sont-elles? La preuve est ici; que les conservateurs se le tiennent pour dit. Nous sommes encore en train de parler, en décembre, de ce que les conservateurs ont proposé dans leur budget présenté en mars. Nos gens ont besoin d'aide maintenant, non pas dans 10 ans.
C'est exactement ce que nous sommes en train de vivre actuellement. Nous avons un gouvernement conservateur qui ne veut absolument pas agir, alors que des gens partout dans ma circonscription, dans les différentes usines que j'ai mentionnées, ont besoin d'aide. Et c'est sans compter toutes les autres pertes d'emplois que nous avons vécues dans toutes les autres usines et que nous vivrons dans l'avenir à cause de l'inaction des conservateurs. Qu'on imagine tous les autres emplois indirects qui seront perdus. En réalité, les emplois dont on parle sont des emplois directs. Il est question d'au-delà de 1 000 emplois à ce jour. De façon générale, on peut certainement doubler ce nombre si l'on tient compte de tous les emplois indirects au sein des entreprises qui offrent des services à ces entreprises primaires.
De quelle façon serons-nous en mesure d'aider les travailleurs dans l'avenir? Il faut entre autres donner immédiatement de l'aide aux travailleurs et à leur famille. Il faut s'assurer que les bâtiments et les équipements que nous avons continuent à être exploités — ce qu'on appelle l'hibernation. Il faut trouver des solutions de rechange. Ce ne sont certainement pas les conservateurs qui en trouveront. Ce sera encore à nous, simples citoyens, de trouver des solutions pendant que le gouvernement ne veut absolument rien faire.
De plus, il faut s'assurer que le gouvernement met en place de l'aide pour les communautés. Je cite Dalhousie comme exemple. Or, ce n'est pas seulement la ville de Dalhousie, mais tout le Restigouche qui souffrira; ce n'est pas seulement cette région, mais tout le Madawaska qui souffrira de la fermeture des usines de Shermag à Edmundston et à Saint-François de Madawaska. Il faut donc être en mesure d'offrir de l'aide à chacune des communautés pour qu'elles passent au travers. Cependant, si les conservateurs nous avaient écoutés en temps et lieu, on n'en serait pas là.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 14 novembre, il y a eu un débat et un vote sur une motion qui demandait au gouvernement d'aider les industries manufacturières. La motion était très claire. Elle parlait de la crise qui sévit dans le secteur manufacturier.
Je veux savoir où se situe le député en ce qui concerne le vote. Pourquoi a-t-il décidé de ne pas appuyer la motion visant à aider les industries manufacturières? Aura-t-il le courage de suivre ses convictions?
Il a parlé avec beaucoup de passion. Il a parlé de l'importance du secteur manufacturier. Aura-t-il le courage de suivre ses convictions et de voter contre le projet de loi dont nous sommes saisis, qui ne donne rien au secteur manufacturier?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'en face de sa question.
Il faut regarder un peu la réalité. Aujourd'hui, en 2007, à l'aube de 2008, on se retrouve dans un fouillis incroyable à cause du gouvernement conservateur. C'est bien entendu: tout le monde le sait. Même les gens dans les Tim Hortons commencent à le dire. Cela veut donc dire que cela commence à aller mal pour les conservateurs.
La députée du NPD parle de courage, mais il faut également regarder une réalité. Pour quelle raison sommes-nous dans un tel fouillis aujourd'hui, en décembre 2007?
C'est parce qu'une bonne journée de novembre 2005, le NPD a décidé d'appuyer les conservateurs qui étaient alors dans l'opposition, et ce, pour défaire le gouvernement libéral. Or, aujourd'hui, la réalité est telle que nous sommes aux prises avec un gouvernement conservateur. Comme on dit par chez nous: que les néo-démocrates ne me fassent pas brailler en disant que les conservateurs sont comme ceci ou comme cela, puisqu'ils sont également responsables de ce qu'on vit actuellement.
Ils devraient plutôt avoir honte et réfléchir sérieusement la prochaine fois qu'ils voteront et qu'ils agiront. Car si une telle situation n'avait pas eu lieu à cette époque, on serait certainement dans une meilleure position, actuellement, dans les domaines manufacturier et forestier.
Il faudra sérieusement que les conservateurs mettent non seulement les bouchées simples, mais les bouchées doubles et même triples, parce que c'est une crise humaine que les gens de partout au pays et de ma circonscription vivent tous les jours. S'ils continuent à vivre cela...
L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon honorable collègue, qui est ici depuis quelque temps.
Lorsque nous avons réglé le problème de la crise financière — ce qu'on appelle la crise du bois d'oeuvre —, les libéraux avaient été pendant sept ans au pouvoir. Or, pendant sept ans, ils ont laissé crever les grosses compagnies forestières. Et non seulement en payons-nous aujourd'hui le prix, mais nous en voyons le résultat. On a réussi à sauver les meubles, mais c'est tout ce qu'on a réussi à sauver. Eux, au contraire, ont littéralement détruit ce qu'on appelle les grandes compagnies forestières.
Pourquoi ont-ils été contre le règlement de 5 milliards de dollars versés aux compagnies forestières, alors qu'aujourd'hui, on n'a réussi qu'à sauver les meubles? Si l'on avait attendu une année supplémentaire, les libéraux auraient mis ces compagnies en faillite et à genoux et, aujourd'hui, pas même un travailleur ne pourrait travailler.
Monsieur le Président, je vais faire attention aux mots que j'utiliserai, parce que c'est incroyable d'entendre de tels commentaires. Il faut voir la réalité. Il n'y a pas de quoi se vanter dans tout cela.
De plus, les conservateurs se vantent d'avoir donné 1 milliard de dollars au gouvernement américain et au lobby américain pour qu'ils puissent encore nous faire comparaître en cour. Ils osent nous dire, aujourd'hui, qu'ils sont les grands sauveurs, alors qu'ils paient des gens pour nous poursuivre et qu'ils s'assurent du non-fonctionnement de notre industrie.
En réalité, cela fait 23 mois que ce gouvernement conservateur est en place à Ottawa, et cela fait 23 mois que c'est un désastre. Regardons la réalité. Le dollar canadien connaît une augmentation fulgurante. Qu'ont-ils fait? Niet! Rien! Or des ressources financières sont disponibles à Ottawa pour aider nos entreprises à sauver des emplois, pour donner des emplois à nos travailleurs et à nos travailleuses et, en même temps, pour aider les familles. La priorité dans ce dossier, c'est qu'il faut toujours regarder...
La députée de Trinity—Spadina a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, récemment, les actions de Suncor Energy ont gagné 53 ¢. Cette société produit 266 000 barils par jour au-dessus de la moyenne ciblée. Le 2 décembre, les actions du fonds de placement Canadian Oil Sands Trust ont grimpé de 3,6 p. 100 pour atteindre 1,27 $. Les sociétés pétrolières se débrouillent très bien. Elles n'ont pas besoin de plus de réductions d'impôt et de subventions fiscales.
Une subvention de 1,5 milliard de dollars pour les grandes sociétés pétrolières et gazières est prévue dans le budget. En outre, au cours des cinq prochaines années, des réductions d'impôt totales de 14 milliards de dollars seront accordées à toutes les organisations et entreprises à but lucratif. En 2012, le montant s'élèvera à 6 milliards de dollars pour une seule année. C'est beaucoup d'argent pour une industrie très rentable.
Une conférence bat son plein à Bali, où il est question du Protocole de Kyoto, du processus après Kyoto et des émissions de gaz à effet de serre. En Alberta, il y a de splendides forêts boréales, des terres humides et des tourbières. Les sables bitumineux gisent directement dessous. L'exploitation des sables bitumineux constitue le processus le plus polluant, le processus à intensité carbonique la plus élevée qui soit dans le secteur pétrolier. Cette exploitation assèche les terres humides, détourne des rivières et détruit des arbres et des plantes. Ce processus de production engendre des émissions de gaz à effet de serre de trois à cinq fois plus élevées qu'un processus d'exploitation pétrolière conventionnel. On s'attend à ce que l'exploitation des sables bitumineux détruise une partie de la forêt boréale équivalente à la superficie de la Floride.
En mai dernier, dans la foulée des rapports d'un groupe d'experts international sur l'évolution du climat, 1 500 scientifiques ont exhorté le Canada à protéger au moins la moitié de ses 1,5 milliard d'acres de forêt boréale. Cela est nécessaire. Il n'est pas nécessaire de donner à ces sociétés davantage de réductions d'impôt.
J'aimerais que les députés réfléchissent à ce que nous pouvons faire avec 14 milliards de dollars. Qu'ils pensent à ce que nous pouvons faire au chapitre du transport en commun et de la qualité de l'air. L'été dernier, nous avons eu 48 journées de smog à Toronto, ma ville; c'est un record. En fin de semaine, j'ai pris le métro à Toronto. Je me suis retrouvée à la station Bloor et Yonge, par laquelle des millions de Torontois transitent. C'est une plaque tournante. Des fils pendent du plafond de la station, qui est sur le point de s'effondrer. La commission de transport de Toronto a un besoin désespéré de fonds additionnels pour l'entretien de son réseau de métro. On appelle cela le maintien en bon état.
Pendant que j'attendais le tramway et l'autobus, j'observais. Le système de transport de Toronto bat de l'aile. Des centaines de personnes attendent le tramway sur les rues Queen et King. Un plus grand nombre de gens veulent utiliser le transport en commun, mais l'investissement fédéral fait défaut. En fait, le Canada est le seul pays du G8 qui n'ait pas de politique nationale en matière de transport, le seul pays du G8 qui n'assume pas les dépenses d'exploitation d'un système de transport en commun. Il est crucial que nous investissions dans le transport en commun.
Je veux aussi citer le maire. Selon un rapport récent, 46 p. 100 des résidants de Toronto sont nés à l'extérieur du Canada. À Vancouver, 40 p. 100 des résidants ont une langue maternelle autre que l'anglais ou le français.
Nous avons grandement besoin de services d'établissement, de logements, de services de soutien, de centres communautaires et de bibliothèques. Le maire a dit récemment que Toronto n'avait rien reçu du gouvernement fédéral en guise de soutien aux services de la ville. Pourtant, la ville de Toronto a désespérément besoin du soutien du gouvernement fédéral afin que ces services puissent être fournis.
Par ailleurs, un grand nombre de nouveaux immigrants, et aussi d'immigrants qui sont ici depuis 10, 15 ou 20 ans, souhaitent faire venir leurs parents de l'étranger, afin qu'ils vivent avec eux. Or, la période d'attente dans les bureaux de visa à l'étranger pour une personne qui veut faire venir des être chers au Canada peut être de trois ans, cinq ans, ou même huit ans. La réunion des familles prend beaucoup de temps, et cette situation est tout simplement injuste.
L'enseignement postsecondaire est une autre préoccupation importante dans ma circonscription. Nous constatons que les transferts de fonds fédéraux pour l'enseignement postsecondaire, exprimés en pourcentage du produit intérieur brut, ont diminué progressivement depuis 23 ans, tant sous des gouvernements libéraux que conservateurs. En 1983, les dépenses au titre de l'enseignement postsecondaire représentaient 0,56 p. 100 du PIB, alors qu'en 1992-1993 elles ne représentaient plus que 0,41 p. 100 du PIB, et elles continuent de diminuer.
Nous savons qu'il faut investir au moins 4,9 milliards de dollars pour rétablir la contribution du fédéral au financement de l'enseignement postsecondaire au niveau de 1992-1993. C'est ce que dit le Conseil de la fédération. Ce financement est nécessaire pour geler et réduire les frais de scolarité, embaucher des professeurs, acheter du matériel, réduire les coûts et accroître le soutien aux services aux étudiants.
Ce qu'il faut, et c'est ce que nous réclamons, c'est doubler l'investissement dans les bourses fédérales aux étudiants, offrir de nouvelles bourses de 1 500 $ à tous les étudiants canadiens ayant obtenu un prêt étudiant et accorder une période de grâce de six mois après l'obtention du diplôme avant que les étudiants soient tenus de rembourser leurs prêts. Beaucoup d'étudiants et de diplômés de ma circonscription essaient désespérément de rembourser leurs prêts étudiants. Ils amorcent une carrière et veulent fonder un famille. Comme ils ont une énorme dette de plus de 30 000 $, ils connaissent des débuts très difficiles.
Actuellement, nous gaspillons 12 millions de dollars par année pour payer des agences de recouvrement privées chargées de harceler les étudiants pour qu'ils remboursent leurs prêts. Avec cette somme, ce serait beaucoup plus avantageux d'accorder des bourses et de financer des projets de recherche pour des étudiants talentueux.
Actuellement, un projet de loi au Feuilleton traite de la lutte contre les stupéfiants. Les États-Unis mènent cette lutte depuis bien des années, en pure perte. Nous savons que les programmes de déjudiciarisation pour les jeunes fonctionnent, de même que le traitement en milieu fermé, mais il n'y a pas de programmes de traitement en milieu fermé, communautaires ou non, qui soient prévus à long terme. Nous savons que les listes sont longues, quel que soit le type de traitement recherché contre la toxicomanie.
Les gens attendent des programmes de déjudiciarisation, mais il n'y en a presque pas. Beaucoup de centres communautaires qui font ce genre de travail n'ont pas le financement sûr qui leur permet d'offrir les services sur une base permanente.
En conclusion, le budget dont nous sommes saisis est mal orienté et déséquilibré. Il ne donne aucun espoir aux jeunes familles. Il n'assainit pas notre air. En fait, il donne un formidable allégement fiscal à l'industrie la plus polluante. C'est pourquoi le NPD n'appuiera pas le budget.
Monsieur le Président, plus tôt au cours du débat, j'ai entendu le député de Madawaska—Restigouche dire que le NPD a en quelque sorte provoqué la défaite de l'ancien gouvernement libéral. D'après mes souvenirs, à cette époque en 2005, les libéraux avaient promis le même genre d'allégements fiscaux substantiels aux entreprises que les conservateurs. Jumelées à leur désir de conserver le pouvoir, ces réductions ont donné au NPD l'occasion de proposer des changements; ce sont les modifications que le NPD a fait apporter au budget. Je trouve plutôt paradoxal d'entendre les députés d'en face parler de ce que le NPD a fait quand on sait que ce sont les Canadiens qui ont remercié les libéraux de leurs services.
La députée ne convient-elle pas qu'il est en outre évident, du moins dans mon esprit, que les libéraux n'ont pas encore accepté la responsabilité de leur bilan désastreux et des abus que la Commission Gomery a mis au jour?
Monsieur le Président, voilà une très bonne question. En fait, de 2001 à 2007, les allégements fiscaux consentis aux entreprises ont entraîné pour les Canadiens un manque à gagner de 56 milliards de dollars en recettes fédérales.
Que diriez-vous d'investir 10 p. 100 de ces 56 milliards de dollars dans le logement, les programmes pour les jeunes, les garderies, l'appui au secteur manufacturier et les emplois écologiques comme la rénovation domiciliaire pour que les gens économisent l'énergie et dépensent moins d'argent? Imaginez ce qu'on pourrait faire avec 56 milliards de dollars. Imaginez la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'on pourrait vraiment se réaliser.
Je me rappelle que dans le livre rouge de 1993, le gouvernement envisageait une réduction de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. À ce jour, pourtant, les émissions ont augmenté de 30 p. 100. C'est incroyable. Les libéraux sont vraiment les experts en beaux discours. Je les ai entendus affirmer qu'il fallait protéger et sauver l'industrie manufacturière, pourtant, en novembre, quand nous avons eu l'occasion de voter, les libéraux se sont volatilisés. Ils se sont abstenus. Ils ont décidé de ne pas exprimer leur opinion lors du vote. Leurs actes ne correspondent pas à leur discours. Voilà leur bilan.
Monsieur le Président, les commentaires de ma collègue m'ont vivement intéressée. En effet, quand on parle de l'excédent de 14,2 milliards de dollars, ce n'est pas de l'argent du gouvernement qu'il est question, mais plutôt de l'impôt payé par les familles de travailleurs du Canada. Ce sont ces même travailleurs qui deviennent, avec les années, des retraités et des aînés.
Je veux parler des aînés en particulier puisque j'ai eu l'occasion, à titre de porte-parole du NPD pour les questions concernant les personnes âgées, de parler à des aînés de partout au pays. Ils m'ont dit qu'ils veulent que le gouvernement investisse dans des logements et des transports en commun abordables et sûrs. Ma collègue a abordé ces sujets.
Les aînés veulent avoir accès à des médecins. Nous avons tous entendu parler des longues listes d'attente dans des collectivités comme la mienne, Hamilton. Ils veulent une assurance-médicaments, des normes adéquates pour les centres d'hébergement et des soins de longue durée appropriés.
Ils veulent des possibilités d'apprentissage continu. On entend souvent dire à la blague que les aînés ne sont plus dans le coup, même si, en fait, ils peuvent jouer des rôles importants, comme dans l'apprentissage intergénérationnel, par exemple.
Mais par-dessus tout, les aînés veulent de l'aide sur le plan du soutien du revenu. Ils veulent que la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le Supplément de revenu garanti soient augmentés afin qu'ils puissent joindre les deux bouts. Ils ont respecté les règles et ont travaillé fort toute leur vie. Tout ce qu'ils veulent maintenant, c'est pouvoir payer leurs factures.
Pendant que le gouvernement choisit de verser des sommes faramineuses au secteur pétrolier et gazier, les personnes âgées en sont réduites à choisir entre manger et se chauffer.
J'aimerais demander à ma collègue de Trinity—Spadina si elle croit que la Chambre devrait examiner le soutien du revenu des personnes âgées pour assurer le bien-être financier des aînés pendant les dix prochaines années afin qu'ils puissent vivre leur retraite dans le respect et la dignité.
Monsieur le Président, les aînés ont très bien servi le pays et ils méritent de vivre dans la dignité. Ils méritent de recevoir l'argent qui leur est dû. Les pensions qu'ils touchent, qu'il s'agisse des prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse, sont établies en fonction du taux d'inflation, car elles sont indexées.
Or, le gouvernement a fait des erreurs il y a quelques années et il doit aux aînés au moins 1 milliard de dollars. Dans un premier temps, c'était le gouvernement libéral qui était en cause, mais maintenant l'affaire est entre les mains du gouvernement conservateur. Comme le gouvernement a fait erreur, on pourrait penser qu'il accepterait de s'excuser et de rembourser les montants dûs, mais non.
À part les investissements dont un orateur précédent a parlé, nous devrions vraiment augmenter...
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement, ce soir: l'honorable député de Hull—Aylmer, Les nominations gouvernementales; l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Les ressources humaines et le développement social.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir, même brièvement, pour faire entendre la voix d'un nombre croissant de Canadiens qui sont de plus en plus inquiets de leur condition sociale et de leur capacité de répondre à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à tomber dans la pauvreté.
Les sans-abri dans nos collectivités veulent qu'on parle en leur nom à la Chambre et qu'on conteste les priorités du gouvernement et les mesures qu'il préconise dans son budget, dans le minibudget présenté à la Chambre et dans le projet de loi C-28 actuellement à l'étude.
Je dirai ce à quoi bon nombre d'entre nous s'attendaient, compte tenu de ce que nous entendons, voyons et ressentons à l'échelle du pays, compte tenu de l'incertitude et de l'anxiété des gens par rapport à leur avenir et compte tenu de leur capacité de répondre à leurs besoins, d'acheter de la nourriture, de payer le loyer et de s'occuper de leurs familles dans une économie qui évolue toujours plus vers la mondialisation et où le fondement même du secteur industriel est durement secoué.
Il fut un temps au Canada où les gens, s'ils travaillaient dur, faisaient les bons investissements et avaient obtenu la formation nécessaire, pouvaient penser à l'avenir. Ils pouvaient regarder en avant et s'attendre à ce que le temps et l'énergie qu'ils avaient investis se traduisent en progrès. Ils pouvaient espérer gagner un peu plus et se permettre un peu plus de choses pour leurs enfants.
Ce temps est révolu. Quand on parcourt le pays et qu'on s'entretient avec les gens, comme je l'ai fait ces deux dernières années pour observer la vraie pauvreté dans nos localités, on se rend compte que de plus en plus de gens sont anxieux à cause de leur situation. Ils ne regardent plus tellement en avant aujourd'hui. Ils commencent à regarder derrière pour voir ce qu'il restera s'ils trébuchent, si le sol se dérobe sous leurs pieds, s'ils perdent leur emploi, si leur usine ferme, en clair, si un événement indépendant de leur volonté se produit, quelque chose qui les amènera à tomber en chute libre.
Qu'y a-t-il là-dedans pour eux? Y a-t-il encore un filet de sécurité sociale pour eux? Ce sont eux et leurs ancêtres qui ont travaillé si fort pour tisser ce filet censé être là pour nous aider dans les moments difficiles et lorsque nous sommes vieux.
Nous voyons de plus en plus notre filet de sécurité sociale s'effriter et les gens sombrer dans la pauvreté. Les taux de pauvreté sont plus élevés que jamais dans nos localités, notre société et notre pays. La pauvreté est une préoccupation de taille. Nous devons lutter contre elle. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déçus que ni le budget, ni le mini-énoncé économique ni le projet de loi C-28 ne propose quoi que ce soit pour y remédier.
Ce qui est tout aussi important, voire plus important, c'est ce que la situation révèle sur le reste de la société. Dans un article paru récemment dans le Toronto Star, Thomas Walkom l'explique de façon très éloquente. Il a dit ceci:
[...] les pauvres sont les canaris de la mine de charbon. On a tenté délibérément au cours des 30 dernières années de recomposer le Canada — en vidant les programmes sociaux de leur substance, en démantelant les institutions nationales et en cherchant à tout prix à laisser résoudre tous les problèmes par les seules forces du marché —et personne n'a été épargné. Cependant, ce sont les pauvres qui ont été les premiers touchés et qui l'ont été le plus durement.
Nous ne devrions pas nous préoccuper de la pauvreté simplement pour être gentils. Nous devrions le faire parce que, en fin de compte, il n'est pas simplement question des 11 p. 100 ou 16 p. 100 de la population [selon la source] qui sont officiellement désignés comme étant des personnes à faible revenu. Il est question de l'érosion délibérée de la classe moyenne canadienne. Il est question de nous.
Je suis d'accord avec lui. J'ai constaté, lors de mes déplacements dans diverses régions du pays, qu'il y a de plus en plus de gens inquiets. Ils sont conscients de cette réalité et ils unissent leurs efforts pour essayer d'aider du mieux qu'ils peuvent ceux qui sont dans le besoin. Avec les rares ressources dont ils disposent, ils s'efforcent de mobiliser les forces et l'énergie de la collectivité dans le but de porter assistance aux personnes dans le besoin.
À St. John's, Terre-Neuve, où je me suis rendu la semaine dernière, il y a des groupes qui se réunissent pour travailler avec leur gouvernement, qui s'est maintenant doté d'une stratégie de lutte contre la pauvreté, afin que tous aient accès à un logement convenable et abordable. Il y a également des personnes dans ma propre collectivité qui se réunissent pour étudier la question des sans-abri en vue d'élaborer et de présenter un plan.
Malheureusement, ces personnes me disent que les ressources dont elles ont besoin pour accomplir leur précieux travail sont difficiles à trouver et qu'elles deviennent de plus en plus rares. D'un mois à l'autre et d'une année à l'autre, elles se demandent s'il y aura quoi que ce soit dans le budget pour les aider à poursuivre leur travail. Elles se fatiguent et elles vieillissent. Elles sont à court de ressources. Elles affirment que si tous les ordres de gouvernement ne font pas leur part, leur travail deviendra de plus en plus difficile, jusqu'à ce qu'il deviennent carrément impossible.
Nous, les néo-démocrates, croyons que le gouvernement devrait se lancer avec courage et conviction et commencer à travailler avec ces gens dévoués en vue d'élaborer une stratégie nationale d'ensemble pour lutter contre la pauvreté.
Que devrait contenir une telle stratégie? Encore une fois, les gens avec qui je me suis entretenu et les groupes qui oeuvrent dans le domaine m'ont dit que la principale priorité devrait être de faire en sorte que toutes les personnes qui vivent au Canada, qui considèrent le Canada comme leur domicile ou qui ont la citoyenneté canadienne puissent vivre dans un logement décent. Nous avons besoin d'un programme national de logement.
Il n'y a plus de programme national du logement dans ce pays depuis la fin des années 1980 ou le début des années 1990, lorsque le gouvernement libéral a décidé en 1993, dans son zèle à éliminer le déficit, d'abolir le Régime d'assistance publique du Canada et de réduire les transferts sociaux aux provinces de quelque 7 ou 8 milliards de dollars. Nous connaissons l'impact de ces mesures. En réaction, les provinces se sont déchargées sur les municipalités. Nous savons tous combien il a été difficile pour les groupes et les municipalités de s'accommoder de ce fardeau supplémentaire, un problème avec lequel il a fallu apprendre à vivre.
Ce que les gens disent, c'est qu'ils ont besoin d'un toit au-dessus de leurs têtes. S'ils doivent se prendre en main, trouver un emploi, s'occuper de leurs familles, se sentir bien dans leur peau et tirer parti de toutes les occasions qui se présentent, ils ont besoin d'un toit au-dessus de leurs têtes. Nous avons besoin d'un programme national de logement.
Nous avons besoin d'une initiative nationale pour les sans-abri dotée d'un budget permanent, non pas d'une solution de fortune comme celle qu'avait mise en oeuvre le gouvernement précédent. Il y a des groupes qui ne disposent que de maigres ressources et qui passent la plus grande partie de leur temps à recueillir des fonds en nettoyant des autos ou en ramassant des bouteilles vides afin de tenter de loger les sans-abris de leurs collectivités. Nous avons besoin d'une authentique initiative nationale pour les sans-abri, dotée d'un budget substantiel et d'un financement de base permanent.
Ils me disent également que, pour mettre de la nourriture sur la table, en particulier pour es enfants, ils ont besoin de la sécurité du revenu. Nous pensons que tous les enfants doivent avoir accès à une alimentation saine. Nous pensons qu'il faut soutenir les familles pendant les premières années. Nous avons besoin d'un supplément de la prestation nationale pour enfants, de la sécurité du revenu et d'un programme national de garderies.
Nous avons également besoin de travail productif pour la population. Nous avons besoin de reconnaître de façon plus concrète l'effort consenti par les gens qui travaillent. Nous devons nous assurer qu'ils gagnent un salaire à peu près décent qui leur permet de payer eux-mêmes leur loyer et d'acheter leur nourriture. Nous avons besoins de garderies abordables. Nous avons besoin d'un salaire minimum équitable. Nous avons besoin de la sécurité du revenu.
Élargirons-nous la prestation fiscale pour le revenu gagné, introduite par Flaherty et Goodale, qui ne couvre que peu...
À l'ordre. Le député de Sault Ste. Marie a assez d'expérience pour savoir qu'il n'est pas censé parler des autres députés en les appelant par leur nom. De plus, le député ne peut pas faire indirectement ce qui lui est interdit de faire directement. Le député peut maintenant poursuivre.
Je suis désolé, monsieur le Président.
Nous avons besoin de programmes d'études postsecondaires abordables. Nous avons besoin de formation en cours d'emploi et de formation axée sur des compétences. Nous avons besoin de programmes d'alphabétisation. Nous n'avons pas besoin d'autres compressions budgétaires dans le domaine de l'alphabétisation. Nous devons y injecter davantage d'argent. Nous devons investir dans l'acquisition des compétences dont les gens ont besoin pour prendre une part active à l'économie. Par conséquent, l'État fédéral doit fournir au réseau des organismes d'alphabétisation du Canada l'aide dont il a besoin pour se doter de meilleurs moyens d'action.
Nous devons nous doter d'un régime national d'assurance-médicaments pour aider les familles à se procurer les médicaments dont elles ont besoin. Nous avons besoin d'un système universel public de soins de santé.
En traversant le pays, j'ai vu la pauvreté s'incarner principalement dans les femmes, les handicapés et les Autochtones. Une pareille chose est une honte en 2007. Nous vivons dans un pays qui, même s'il connaît année après année des excédents budgétaires, est incapable de venir à bout de la pauvreté. Il n'est pas capable de se doter d'une stratégie nationale globale de lutte contre la pauvreté.
Aux prochaines élections générales, si le pays cherche un groupe qui a le courage, la volonté et le plan d'action nécessaires, il n'aura pas besoin d'aller chercher plus loin que de ce côté-ci de la Chambre, où se trouve le Nouveau Parti démocratique.
Monsieur le Président, j'écoutais le débat à l'étage, et je n'ai pas pu m'empêcher de descendre lorsque j'ai entendu toutes ces paroles en l'air.
La députée de Trinity—Spadina et le député de Sault Ste. Marie parlaient du transport en commun, du logement, de l'environnement, des étudiants et des Autochtones. J'aimerais citer un article de journal de l'époque du budget du NPD et du Parti libéral. Voici ce qu'on y disait:
une somme de 1,6 milliard de dollars sans obligation de financement provincial de contrepartie, qui est destinée au logement abordable, y compris à des habitations pour les Autochtones.
une somme de 1,5 milliard de dollars pour réduire les frais de scolarité, de manière à ce que les étudiants puissent plus facilement faire des études postsecondaires [...]
une somme de 900 millions de dollars pour l'environnement [...]
une somme de 500 millions de dollars en aide étrangère pour que le Canada respecte sa promesse de dépenser à ce titre 0,7 p. 100 de son PIB.
une somme de 100 millions de dollars pour protéger les fonds de pension des travailleurs [...]
Monsieur le Président, le député a parfaitement raison. Chaque cent des sommes dont il a parlé devait être consacré à des réductions d'impôt pour les sociétés. Le député de Toronto—Danforth a rencontré le premier ministre de l'époque, le député de LaSalle—Émard et l'a en fait convaincu de consacrer ces fonds à ces programmes.
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue. Nous savons que ces dispositions budgétaires constituent un gros cadeau aux grandes sociétés très prospères des secteurs pétrolier, gazier et bancaire. Nous savons aussi qu'un groupe de Canadiens qui reçoivent le Supplément de revenu garanti n'ont pu toucher une somme raisonnable en raison d'une erreur dans le calcul de leur revenu et de leur prestation.
Je me demande si le député pourrait traiter de ce problème. Pourquoi les personnes âgées ne recevraient-elles pas une aide raisonnable, la juste somme qu'elles devaient recevoir, alors que les grandes sociétés obtiennent cet énorme cadeau fiscal?
Monsieur le Président, je suis content qu'on me pose cette question, car c'est précisément ce que nous tentons d'expliquer à cette extrémité de la Chambre.
Il y a un choix à faire ici. Nous pouvons prendre l'argent que les contribuables donnent au gouvernement et l'utiliser pour mettre en place des programmes qui aideront les gens, plus particulièrement les personnes âgées, qui ont investi, travaillé et cotisé à leur régime de pensions et se retrouvent de plus en plus privées, par le gouvernement, des sommes qu'elles s'attendaient à recevoir.
L'indexation est un exemple parmi d'autres. Le fait que les personnes âgées ne reçoivent pas automatiquement le SRG en est un autre. Certaines personnes qui répondent aux conditions requises pour obtenir une prestation d'invalidité n'en obtiennent pas et je pourrais continuer encore longtemps.
Nous disons que nous devons prioritairement investir dans les gens et les collectivités et éradiquer la pauvreté. Consacrons l'argent que nous avons à des programmes pour les gens plutôt qu'à des allégements fiscaux pour les sociétés.
Monsieur le Président, mon intervention relève davantage de l'observation que de la question. Je crois en effet que personnes à la Chambre ne mettra en doute que le député de Sault Ste. Marie compte parmi les personnes les plus déterminée à réduire la pauvreté, voire à l'éliminer complètement.
J'apprécie ses observations et j'aimerais me concentrer sur la pauvreté chez les enfants. Le fait est qu'il n'y a aucun enfant pauvre au Canada. Ce sont les parents qui sont pauvres. Pourtant, nous réduisons sans cesse les chances des enfants précisément à cause des choses dont parlait justement le député de Sault Ste. Marie. Nous n'avons pas de logements sûrs et abordables. Nous n'avons pas de soins de santé adéquats. Nous n'offrons pas aux enfants des programmes d'enseignement et d'alphabétisation; nous n'offrons pas non plus de formation axée sur des compétences ni d'emploi aux jeunes.
Je tiens à dire au député de Sault Ste. Marie, que les députés de Hamilton-Centre, de Hamilton-Est—Stoney Creek et moi-même avons eu le privilège de recevoir à Hamilton, que son message y a été bien entendu. Notre collectivité a décidé que Hamilton devrait être le meilleur endroit pour élever un enfant. Je le félicite d'avoir pris un rôle de chef de file dans la lutte contre la pauvreté d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, je remercie le député de Hamilton Mountain de ses observations. Notre parti dispose d'un ensemble très complet d'initiatives que nous souhaitons mettre en oeuvre afin de soustraire les enfants à la pauvreté et d'aider leurs familles à prendre soin d'eux. En fait, de leur donner tout ce dont ils ont besoin, que ce soit sur le plan de la nutrition, de l'éducation ou de la capacité à jouer un rôle dans leur communauté afin de devenir de bons et actifs citoyens de ce pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur ce projet de loi. Je remercie le député de Sault Ste. Marie d'avoir soulevé la question de la pauvreté, parce que si la mesure budgétaire sur laquelle nous allons voter dans environ une heure renfermait une stratégie de réduction de la pauvreté, ou mieux encore, une stratégie d'élimination de la pauvreté, nous serions en train de discuter de son bien-fondé.
Étant donné que nous siégeons dans l'opposition, nous dirions probablement que cette initiative n'est pas assez bonne. Cela fait partie de notre travail, mais, en l'occurrence, on ne peut guère parler du dossier de la pauvreté, puisque cette mesure ne prévoit absolument aucun budget pour lutter contre la pauvreté. Ce projet de loi ne traite pas de la pauvreté.
Il traite plutôt — et il importe de bien s'en rendre compte — de réductions d'impôt. Or, dans l'ensemble, même si les conservateurs parlent de quelques dollars affectés ici et là, au bout du compte les Canadiens ordinaires n'économiseront eux aussi que quelques dollars ici et là, s'ils sont chanceux.
Par contre, les petits amis du gouvernement qui gagnent déjà plein de beaux dollars, vont adorer ce projet de loi, parce qu'il va leur permettre d'en empocher encore plus. Dans les circonstances, pourquoi ne voteraient-ils pas pour les conservateurs? Ce qui me surprend un peu, c'est que ceux qui ne bénéficient pas de cette mesure appuient quand même les conservateurs, qui doivent se bidonner en songeant à ces personnes qui les appuient, parce que le meilleur de ce que les conservateurs ont à offrir, c'est à leurs petits amis qu'ils le donnent. On peut être certain que les amis avec qui les conservateurs fraient au quotidien ne sont pas les personnes avec qui le député de Sault Ste. Marie a des contacts quotidiens.
Non seulement il n'y a pas de plan pour lutter contre la pauvreté, mais il n'y a rien non plus pour les infrastructures, dont toutes nos collectivités ont pourtant un besoin criant. Nous avons un ministre des Finances qui a publiquement déclaré que le gouvernement fédéral ne s'occupait pas de réparer les nids-de-poule.
Mais il faut pourtant que quelqu'un le fasse, et il faut aussi que quelqu'un s'occupe des réseaux d'égouts, des systèmes d'épuration des eaux, des ponts et des routes. À l'heure actuelle, l'attitude du gouvernement se résume à dire: « Ce n'est pas notre problème. La Constitution ne dit pas que cette responsabilité nous incombe. Par conséquent, nous n'allons même pas nous soucier de cette question. »
Débattons-nous quoi que ce soit qui est destiné à l'infrastructure? Non. Une réduction d'impôt va-t-elle permettre de construire un pont? Non. Une réduction d'impôt va-t-elle permettre d'offrir de l'eau potable? Non. Il s'agit ici de prendre beaucoup d'argent canadien et de le donner à des personnes et des entités qui en ont déjà.
Si les gens en doutent, ils devraient voir ce que ce projet de loi offre aux banques et aux sociétés pétrolières et gazières, comparativement à ce qu'obtiendront les pauvres de Hamilton ou encore nos collectivités pour construire l'infrastructure dont elles ont besoin afin renforcer leur économie et assurer ces services.
Laisser les villes pour compte comme si elles étaient la responsabilité de quelqu'un d'autre, et s'attendre à avoir une économie nationale forte et vigoureuse, c'est rêver en couleur. Sans économies locales fortes, nous ne pouvons pas avoir une économie nationale forte, mais le gouvernement ne l'entend pas ainsi.
Je dois dire que, pour certains d'entre nous, c'est du déjà vu, non seulement en ce qui concerne le message selon lequel des réductions d'impôt règlent tous les problèmes, mais même pour ce qui est de la personne qui livre ce message. J'ai passé 13 années à l'assemblée législative de l'Ontario. J'ai beaucoup trop longtemps été obligé d'écouter celui qui est actuellement ministre des Finances au niveau fédéral adopter le même point de vue que le ministre des Finances de la province.
Permettez-moi de dire aux députés comment cela fonctionnait. Il y a là un point très révélateur. Lorsque le gouvernement Harris est arrivé au pouvoir en Ontario, il a effectué d'énormes réductions d'impôt, en disant que ces réductions étaient bonnes pour l'économie, car elles stimuleraient cette dernière et créerait des emplois, que les gens travailleraient et paieraient des impôts et, en fin de compte, que le gouvernement aurait davantage de recettes pour faire les choses que, selon lui, le NPD voulait faire, mais qu'il n'aurait pas d'argent pour faire. Il a effectué d'énormes réductions d'impôt en 1995 et en 1996 et je crois qu'il l'a fait jusqu'en 1997.
Le Canada et la plupart des autres pays venaient tout juste de sortir d'une récession qui avait débuté en 1989. Vers 1993, 1994 et 1995, nous avions tous les indices d'une récession, mais elle n'a vraiment commencé qu'en 1996, 1997 et 1998, ce qui coïncide avec l'arrivée du gouvernement Harris au pouvoir.
À la fin de son exercice, le gouvernement Harris a pu se lever et dire: « Nous avions raison.; nous avons réduit les impôts et nos revenus ont augmenté. » L'année suivante, il s'est levé et a dit: « Nous avions raison une fois de plus; nous avons réduit les impôts et nos revenus ont augmenté. »
C'était vrai. Il y avait eu des réductions d'impôt et une augmentation des revenus. Toutefois, la situation était surtout attribuable à l'économie mondiale, particulièrement à l'économie nord-américaine et à une reprise de l'activité économique aux États-Unis qui alimentait la demande pour nos services et nos produits.
Le plus révélateur, c'est que, comme dans tout cycle économique, lorsque l'activité a commencé à ralentir un peu après la flambée observée à la fin des années 1990, la conjoncture a changé. Le ministre des Finances, je ne me rappelle plus si c'est le ministre actuel ou son successeur, a lancé le même message.
Ce qui s'est produit lorsque le paradis terrestre était en vue, comme les conservateurs l'ont constaté, c'est que l'économie s'est mise à ralentir. Nous le savions. Les indices le confirmaient. Personne ne le cachait. C'était un fait connu que l'économie allait ralentir quelque peu. Et que s'est-il passé? Si le gouvernement avait utilisé la formule magique des réductions d'impôt qui génèrent des revenus, s'il avait consenti des réductions d'impôt à la mesure de l'impasse dans laquelle il se trouvait, il aurait pu en récolter tous les fruits. Cela saute aux yeux. Si la formule magique donne des résultats en période de prospérité, elle en donne aussi quand tout va mal.
Les choses se sont passées autrement. Le ministre des Finances de l'époque a reporté les réductions d'impôt à l'année suivante. Pourquoi? Parce que l'économie et le budget de l'Ontario ne pouvaient pas les absorber. Il n'y avait pas meilleur exemple d'un groupe qui disait que les réductions d'impôt faisaient des miracles et qui montrait les augmentations de revenus en disant, « voyez, nous avons réduit les impôts et nos revenus ont augmenté. Nous sommes vraiment brillants ». Cependant, lorsque l'économie s'est repliée, au moment où on allait procéder à d'autres réductions d'impôt et provoquer un autre miracle, le gouvernement conservateur provincial a reporté ces réductions à plus tard.
Il est totalement faux de prétendre que les réductions d'impôt, à elles seules, sont la panacée. Elles compromettent beaucoup trop la capacité de notre pays de réaliser son plein potentiel. C'est ce qui nous fâche le plus à propos du budget: le projet de loi à l'étude ne fait qu'en donner plus aux nantis.
Cela tient de la mauvaise plaisanterie d'affirmer qu'un pauvre diable quelque part au Canada va bénéficier du fait que l'on accorde un gros allègement fiscal aux sociétés pétrolières et gazières. Les conséquences sont catastrophiques quand on pense aux circonstances dans lesquelles certaines personnes se retrouvent.
Il se perd des milliers d'emplois à Hamilton, en Ontario et partout au Canada, dans le seul secteur manufacturier. Que fait ce projet de loi pour remédier à la situation? Je suis certain que les conservateurs vont nous dire, comme ils l'ont déjà fait, que les réductions d'impôt vont venir régler le problème.
C'est la bonne vielle théorie reaganienne des miettes. Si le gouvernement traite bien la grande entreprise et les riches, les petites gens vont récolter les miettes. Les députés se souviennent-ils du nom donné à cette théorie la dernière fois qu'elle a été mise en pratique? On parlait d'économie reaganienne.
Rappelons-nous ce que les gens se disaient les uns aux autres à propos de cette théorie des miettes. Les gens demandaient s'ils avaient reçu des miettes récemment. Des miettes, nous en avons eu assez au Canada.
Nous allons fièrement nous opposer au projet de loi parce qu'il nous entraîne dans la mauvaise direction. Il n'affecte pas les ressources du Canada là où elles feraient le plus grand bien possible au plus grand nombre possible de personnes. Nous allons continuer de nous opposer à un programme s'adressant à une poignée de privilégiés aux dépens de la majorité qui est laissée pour compte.
Monsieur le Président, un peu plus tôt, il y a eu un peu de confusion , et je n'ai pas eu l'occasion de terminer mon intervention, mais maintenant je peux prendre mon temps et dire ce que j'ai à dire. J'écoutais le débat plus tôt, et les députés néo-démocrates ont demandé quand les libéraux assumeraient la responsabilité des derniers résultats. Nous l'avons fait. Ma question est la suivante: quand les députés néo-démocrates assumeront-ils leur responsabilité pour la trahison de leurs électeurs?
Les députés de Trinity—Spadina, de Sault Ste. Marie et de Hamilton-Centre ont été élus parce qu'ils ont dit aux Canadiens qu'ils avaient déjà obtenu beaucoup pour eux et que, si les Canadiens votaient pour eux, ils en obtiendraient davantage.
L'entente entre le Parti libéral et le NPD traitait des transports en commun, du logement, de l'environnement, des étudiants, des Autochtones et des personnes âgées.
Des voix: Bravo!
M. John Cannis: Je suis content qu'ils applaudissent, monsieur le Président. C'est un élément de la trahison qui me met en rogne.
L'entente prévoyait 1,6 milliard de dollars pour des logements abordables sans que les provinces n'aient à fournir de fonds équivalents. Pourquoi le NPD n'a-t-il pas respecté cela? On avait prévu 1,5 milliard de dollars pour réduire les frais de scolarité des étudiants, ce que le NPD désirait. On avait prévu 1 milliard de dollars pour l'environnement, un demi-milliard de dollars pour les obligations financières, ainsi que 100 millions de dollars pour les pensions.
Le fait que les néo-démocrates dénigrent les libéraux est un signe de leur faiblesse, et non de leur force.
Monsieur le Président, je ne crois pas avoir dit quoi que ce soit des libéraux, mais je saisis l'occasion de le faire.
C'est bon de voir le député debout. Il a dit qu'il s'était déjà levé à la Chambre, mais de toute évidence, il ne l'a pas fait assez souvent. À chaque vote, les libéraux restent assis. Ils ne prennent pas la défense des Canadiens, et c'est ce que nous faisons.
Le député d'en face ose parler de responsabilité. Nous sommes très fiers d'avoir modifié la destination de 4,8 milliards de dollars qui devaient être distribués à peu près de la même manière. C'était le plan libéral, appuyé par les conservateurs. Nous avons pris ces 4,8 milliards et les avons investis dans tous ces postes budgétaires mentionnés par le député. En fait, le député aimerait beaucoup être néo-démocrate, afin de pouvoir être fier de son programme et de son bilan, au lieu d'avoir à se défendre de ne pas se lever à la Chambre, pas même pour voter.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.
Loi sur le Tribunal des revendications particulières
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 décembre, de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, ce projet de loi revêt une très grande importance pour moi étant donné la vaste étendue de ma circonscription, Kenora. D'entrée de jeu, je signale que l'idée derrière le projet de loi n'est pas nouvelle. Elle remonte à la fin des années 1940, il y a donc plus de 60 ans. C'est une mesure dont nous avons besoin maintenant pour promouvoir certains outils économiques dans le Nord de l'Ontario et dans le reste du Canada.
Plus récemment, un chef du Parti libéral a présenté certains éléments de cette mesure législative dans son programme électoral. Nous sommes conscients qu'il faut agir dans ce dossier. Des quelque 1 300 revendications qui ont été soumises au gouvernement du Canada depuis 1973, à peine plus de 500 ont été réglées à ce jour. Nous devons faire beaucoup mieux. Nous devons traiter ces revendications et fournir certains outils essentiels aux personnes qui vivent sur ces terres.
Ce projet de loi pourrait profiter grandement à plusieurs régions et constituer un outil économique considérable qui fera progresser les collectivités, et pas seulement celles des Premières nations. Il ne faut pas oublier cet aspect là.
Ce tribunal serait un instrument important qui permettrait de régler les revendications dans de meilleurs délais. C'est bien ce qu'il faut faire. Toutefois, il importe davantage que nous le fassions bien. Par exemple, ma circonscription compte 41 réserves. Bon nombre de ces réserves sont à la fois éloignées et isolées, et plusieurs d'entre elles ont des revendications sur lesquelles ce tribunal pourrait se pencher.
Un grand nombre de revendications ont été faites dans la circonscription de Kenora. Je prendrai un instant pour donner un historique et expliquer les raisons derrière certaines de ces revendications. Nous avons des problèmes bien précis, comme l'arpentage, dans le Nord. Je veux expliquer combien il est encore difficile, même de nos jours, de se déplacer dans le Nord de l'Ontario et dans d'autres parties du Canada.
Quand les traités ont été signés et que les revendications ont été faites, ces emplacements éloignés n'ont pas reçu l'attention nécessaire. Certains problèmes d'arpentage et d'information remontent à plus d'un siècle. Bon nombre de ces revendications découlent du fait que les discussions et l'information sur les traités ne correspondent pas aux souvenirs ou aux notes des signataires. Des problèmes très simples et des revendications particulières pourront être réglés, et nous pourrons ensuite passer aux questions complexes.
Dans une petite localité éloignée, accessible seulement par avion, la communauté de Wapekeka, le chef Norman Brown est aux prises avec un problème très complexe. Sa collectivité stagne en raison d'un parc provincial. Le parc provincial Fawn River a été créé pour une foule de bonnes raisons dans le Nord de l'Ontario. Ce parc est une réserve environnementale qui assure la protection de paysages uniques dans le Nord de l'Ontario et qui encercle toute la collectivité. Cette dernière a fait tout ce qu'elle pouvait pour se développer et aller de l'avant, mais elle n'a pratiquement pas de terrain à cause du parc qui l'entoure. Elle n'a pas de possibilités économiques. Tant que le parc sera là, il n'y aura guère d'espoir dans la collectivité.
Je ne dis pas que le parc disparaîtra, mais une revendication territoriale particulière permettrait de faire avancer les choses. Cela donnerait un peu d'espoir à la collectivité. Elle pourrait avoir des occasions concrètes pour progresser, fonder des entreprises et prendre en main son destin.
Un autre dossier qui n'est réglé qu'en partie est celui de la revendication du lac Seul. Le chef Clifford Bull est aux prises depuis une vingtaine d'années environ avec une question très épineuse. En 1932, un barrage hydro-électrique, à Ear Falls, a inondé la collectivité. Les habitants de l'une des trois localités qui existaient à l'époque avaient été avisés et ceux des deux autres ne l'avaient pas été. Lorsque les gens sont rentrés chez eux, ils ont constaté que l'eau avait monté de trois à cinq mètres. Ils ne voyaient plus que les toits des maisons. Cette revendication est en cours depuis très longtemps.
Aujourd'hui, les trois collectivités sont trois entités distinctes, entièrement séparées l'une de l'autre par l'eau. Le Tribunal sur les revendications particulières offre un processus dont pourraient profiter des collectivités comme Frenchman's Head, Whitefish Bay et Kejick Bay pour faire aboutir certaines de leurs revendications de longue date.
Elles ont obtenu un règlement partiel de Ontario Power Generation. Le processus est amorcé. Elles ont accès à certaines ressources, mais nous devons aboutir à une situation où l'ensemble des revendications pourront être traitées en temps opportun. Il existe une limite de 150 millions de dollars. Nous espérons que bon nombre des cas qui existent dans ma circonscription pourront être réglés par le processus des revendications particulières.
La circonscription de Kenora est vaste. Je pense qu'elle est la septième en superficie au Canada. Il y a là une occasion sur le plan économique pour toutes les collectivités, et non pas seulement pour celles des Premières nations.
Bien que ce projet de loi constitue une étape importante, j'ai encore certaines inquiétudes, et j'y reviendrai plus tard. Lorsque l'annonce en a été faite, l'ancien ministre des Affaires indiennes, représentant d'une circonscription de Calgary, s'est rendu au printemps dernier à Sioux Lookout, dans ma circonscription. Il a pris la parole à Pelican Falls, sur les lieux d'un ancien pensionnat autochtone. Des chefs de tout le Nord de l'Ontario s'étaient réunis. C'était un rassemblement important.
Le message livré l'a été sur un ton qui n'admettait pas la réplique. On a essentiellement dit aux gens qui s'étaient réunis qu'une décision avait été prise et qu'ils allaient devoir l'accepter. Aucune solution de rechange n'était envisagée. Les gens des diverses localités et les chefs réunis à cet endroit ont assez mal accueilli le message. Une fois de plus, on semblait vouloir dire quoi faire aux collectivités. Elles avaient l'impression d'avoir été écartées du processus. Le chef Warren White de la collectivité de Whitefish Bay était bouleversé. Lorsqu'il a pris la parole au microphone, le ministre l'a très bien senti.
Les intervenants ont répété sans cesse qu'ils acceptaient très mal la négociation sans consultation. Les représentants des collectivités ont fait savoir qu'ils n'étaient pas disposés à accepter une telle chose. Selon eux, on n'amorce pas un processus de cette manière alors que tous les participants veulent collaborer pour aboutir à un résultat, pour améliorer la situation et pour finir par régler certaines revendications.
Les collectivités de tout le Nord de l'Ontario et, j'en suis certain, de tout le Canada, veulent participer. Elles veulent avoir leur mot à dire pour que le processus fonctionne bien. Il s'agit de leur avenir. Il n'est pas uniquement question de rayer quelque chose des livres. Ce projet de loi porte sur la façon dont leur avenir sera planifié.
J'ai souvent remarqué que les gens de ma circonscription et de bien des secteurs ruraux du Canada ont de nombreuses réponses. Ils connaissent la donne. Ils vivent sur ces terres et ils ont des souvenirs traditionnels de certains traités. Quand il est question de créer une loi et un tribunal, il est très important de bien faire les choses parce que c'est une occasion pour les collectivités concernées d'améliorer leur sort au Canada.
Comment traite-t-on les revendications relevant de différents ordres de gouvernement? Je donne un exemple. Dans ma circonscription, la bande de Grassy Narrows a présenté au gouvernement fédéral une revendication territoriale qui n'est pas réglée. Elle a avec le gouvernement provincial un énorme différend au sujet de certaines pratiques d'exploitation forestière. Tout cela entrave sérieusement l'activité économique.
Si on tente l'expérience et si le tribunal chargé des revendications particulières fonctionne comme il se doit, il faut encore trouver comment amener les gouvernements fédéral et provinciaux à réagir à ces revendications. Les rapports avec les provinces poseront certainement des défis à cet égard. Le tribunal est conçu pour surmonter ces obstacles, mais il faut s'assurer qu'il est vraiment mis sur pied.
La bande de Grassy Narrows éprouve des difficultés depuis longtemps. Certains des conflits, des barrages routiers et des protestations ont été présentés trop souvent dans les médias. Les gens de ces collectivités essaient simplement de devenir maîtres de leur avenir et de leur destin.
Pour en revenir à la bande de Grassy Narrows, je signale que sa revendication nuit à certaines possibilités industrielles pour l'exploitation des ressources forestières de la région de Kenora. La société Ailbe Prendiville a une exploitation dans ce secteur. Dans le Nord de l'Ontario, une des quelques lueurs d'espoir est une exploitation forestière qui cherche à prendre de l'expansion. Pour le Nord de l'Ontario, elle représente une possibilité de nouveaux et de meilleurs emplois et la chance d'un avenir meilleur pour une industrie défaillante.
Je ne m'attarderai pas sur les raisons des difficultés du secteur forestier, mais il y a deux entreprises qui sont disposées à étendre leurs activités dans le nord de l'Ontario afin de créer des emplois. Ce projet est retardé par des revendications territoriales qui sont actuellement en cours de négociation. C'est ce que je voulais dire plus tôt quand je disais que cette mesure pourrait être un important moteur économique pour le Nord de l'Ontario et bien d'autres régions du Canada. Il faut faire les choses correctement pour créer d'autres possibilités.
Kenora compte environ 16 000 habitants. L'usine de Kenora a fermé ses portes. En fait, on est actuellement en train de la démolir. Quand elle a fermé, 450 personnes ont perdu leur emploi. À une certaine époque, cette usine en employait plus du double — plus de 1 000 employés. C'est une perte énorme pour le secteur forestier. Nous avons maintenant un outil, le tribunal des revendications territoriales particulières, qui pourrait accélérer le processus et raviver la confiance des entreprises forestières dans certaines collectivités. Je crois que cet outil sera très utile pour toutes les collectivités, pas seulement pour les Premières nations.
L'accélération du processus des revendications territoriales pourrait être utile dans un autre domaine. Red Lake est une région aurifère exceptionnelle où se trouve une des plus grandes mines d'or de l'Amérique du Nord. Le secteur minier y est très prospère.
Il y a une usine de poteaux et de poutres qui offrira plus de 200 emplois directs. Sa seule difficulté est de trouver un fournisseur de bois. Elle travaille de concert avec la province pour en trouver un. Le règlement de certaines revendications territoriales dans la région pourrait permettre à cette usine de trouver une source de matière première et d'ouvrir ses portes. Un tel projet dans le secteur forestier dans une des régions qui a le plus souffert au Canada est une excellente nouvelle. Nous espérons que cette usine fonctionnera et annoncera des jours meilleurs pour le Nord de l'Ontario.
Mon autre sujet de préoccupation, c'est que les Premières nations n'auront pas un mot à dire dans le processus de nomination des juges de ce tribunal. C'est typique de ce gouvernement qui a refusé la discussion et la consultation avec nombre de chefs autochtones des collectivités. Nous savons qu'il a fait quelques tentatives de rapprochement dans le passé, mais, en l'occurrence, il s'agit de consulter tous ceux qui seront affectés.
Comment ferons-nous pour nous assurer que le tribunal fonctionne comme il se doit? Comment nous assurerons-nous que les résultats profitent aux collectivités et pas seulement à une seule des deux parties en cause? En cas de doute sur le tribunal, s'il n'est pas vraiment démontré qu'il est équitable et non partisan, le processus de nomination des juges sera le seul moyen de rendre confiance à tous les intervenants, qui se laisseront ainsi convaincre d'accepter un processus qui pourra être garant d'un certain avenir pour les collectivités.
Je tiens à revenir sur la raison pour laquelle les Premières nations ont encore certains doutes au sujet de la suite réelle des événements. Le gouvernement actuel a bousillé l'accord de Kelowna, qui aurait vraiment changé la façon de faire les choses. Les revendications territoriales particulières représentent peut-être une nouvelle façon de faire les choses, mais nous devons nous assurer que cette notion sera appliquée correctement.
L'accord de Kelowna était l'un des outils les plus complets à jamais avoir été négocié. Il aurait permis de régler certaines inégalités de longue date entre les Premières nations et les autres Canadiens, semblables aux revendications territoriales particulières.
Malgré les demandes pressantes d'un grand nombre de membres des Premières nations, le gouvernement a décidé de ne pas mettre en oeuvre l'accord de Kelowna. Le gouvernement n'a pas écouté les Premières nations et je crains qu'il ne se produise la même chose avec le tribunal des revendications territoriales particulières. Si nous n'obtenons pas l'accord de la population qui devra composer sur une base quotidienne avec les décisions de ce tribunal, nous aurons un problème. Il n'y aura aucune confiance.
L'accord de Kelowna aurait également ravivé la confiance au sein de certaines collectivités. Pour obtenir les résultats escomptés, nous devons nous assurer que le niveau de confiance souhaité soit atteint.
Des représentants de collectivités telles que Muskrat Dam, North Spirit Lake et Webequie ont affirmé que l'avenir sera plus brillant une fois que la confiance aura été rétablie. Ces collectivités feraient partie de la solution. Quelqu'un voulait savoir ce qu'elles pensaient et ce qu'elles avaient entendu. Toutes ces collectivités ont soumis des revendications territoriales.
Le chef Gordon Anderson de la bande de Kasabonika Lake avait repris confiance et y voyait de nouveaux logements pour l'avenir. Il trouvait que ce serait une très belle occasion pour sa collectivité. Maintenant que les collectivités peuvent régler certaines revendications, il y aura de nouvelles possibilités de logement pour elles. Bon nombre d'entre elles sont aux prises avec des logements surpeuplés et d'autres problèmes chroniques. De nouvelles ressources aideraient grandement.
Le chef Titus Tait de la bande de Sachigo Lake y voyaient en premier lieu des possibilités d'éducation.
Beaucoup de députés ne se rendent pas compte à quel point les Premières nations vivent des situations difficiles. Les collectivités que j'ai mentionnées sont toutes dans des régions éloignées. Tout ce qu'elles ont, ce sont des pistes d'atterrissage en gravier. Les gens vivent littéralement à des centaines de kilomètres d'un grand centre. Beaucoup d'étudiants ont peu ou pas de soutien pour leur formation ou leurs études postsecondaires.
Régler certaines revendications territoriales par l'entremise du tribunal des revendications particulières permettrait aux collectivités d'accéder aux ressources nécessaires. Les collectivités pourraient résoudre elles-mêmes certains de leurs problèmes. À l'heure actuelle, tout ce qu'elles peuvent faire, c'est aller voir le gouvernement pour lui poser des questions et quémander. Le règlement de certaines revendications leur permettrait de s'occuper de leurs propres étudiants et de leur offrir un avenir meilleur.
Le chef Solomon Atlookan de la bande de Fort Hope se remettait à avoir confiance dans le système de soins de santé lorsque nous réglions certaines revendications. J'ai utilisé le mot « confiance » à maintes reprises car, depuis l'annulation de l'accord de Kelowna, les collectivités ont perdu confiance dans le gouvernement. Si nous faisons ce qu'il faut, les collectivités auront foi dans le tribunal lorsqu'il sera créé. Cela revient au principe voulant que nous fassions tous partie du système et que le gouvernement écoute quiconque fournit de l'information.
Toutes les collectivités veulent que le règlement des revendications territoriales particulières fonctionne, non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour elles. On y parvient au moyen de consultations, en écoutant les collectivités, en écoutant leurs conseils, en prêtant l'oreille à leurs chefs, à leurs aînés et aux organisations qui ont présenté des instances au gouvernement.
Les collectivités doivent faire face à de nombreux problèmes. Il est important que la Chambre reconnaisse une chose: tous les problèmes et toutes les difficultés dont nous parlons dans cette enceinte et auxquels se heurtent les municipalités modernes et les grandes villes de partout au Canada, eh bien ces collectivités des Premières nations ont les mêmes. Toutefois, elles doivent surmonter bien plus. Elles vivent dans des régions éloignées et doivent composer avec beaucoup de différences culturelles et linguistiques.
Tous les problèmes auxquels tout le monde est confronté -- la lutte pour maintenir une certaine qualité de vie au Canada, voire l'améliorer -- les collectivités des Premières nations y sont aussi confrontées.
Si le chef Solomon Atlookan pouvait s'adresser à un tribunal des revendications particulières et avoir l'assurance d'en tirer quelque chose, cela améliorerait beaucoup les choses dans sa collectivité. Cela donnerait à cette collectivité une qualité de vie que la plupart des Canadiens tiennent pour acquise et il pourrait affirmer à ses concitoyens que nous collaborons, car c'est là ce qui compte, au fond.
Cependant, nous avons plusieurs cas montrant que le gouvernement n'écoute pas. Je vais maintenant parler de l'eau dans certaines des collectivités.
Un grand nombre de localités de ma circonscription reçoivent régulièrement des mises en garde concernant la qualité de l'eau. Nombre de ces mises en garde sont attribuables au fait que ces collectivités ne peuvent pas se conformer à des règlements qui leur sont imposés de l'extérieur. Un jour, la technologie permettra de régler certains de ces problèmes, technologie que les localités auront les moyens de se payer lorsque les revendications territoriales particulières donneront de vrais résultats et que le tribunal sera en place.
Dans ma circonscription, une localité a récemment beaucoup fait parler d'elle dans l'actualité. C'est la Première nation Pikangikum. L'approche du gouvernement face aux problèmes qui ont touché les Premières nations, lorsqu'ils concernaient l'eau, a surtout consisté à établir des normes pour l'eau potable sans fournir les ressources aux localités. Encore une fois, ce sont les ressources qui manquent et, si le tribunal des revendications particulières fonctionne bien, ces collectivités auront les ressources nécessaires et pourront se débrouiller seules.
Cependant, lorsque nous établissons des normes pour l'eau potable, sans fournir les ressources nécessaires à la collectivité, nous perdons sa confiance. Les gens n'ont pas la capacité de répondre aux normes prescrites, et l'insalubrité de l'eau ne fait rien pour régler les problèmes dans le domaine des services de santé.
Le gouvernement a créé un comité consultatif. Je trouve malheureux que, dans ses déplacements d'un bout à l'autre du pays, ce comité n'ait pas pris la peine de se rendre dans les régions éloignées. Il n'est pas allé là où les problèmes sont les plus répandus et où les gens souffrent depuis le plus longtemps. Ce comité ne s'est tout simplement pas rendu là où on avait des choses à lui dire.
Encore une fois, le gouvernement avait présenté une idée qui semblait bonne. Il disait vouloir aller vers les gens, mais il n'est pas allé partout au Canada. Il n'est pas allé dans les régions éloignées ni à aucun endroit de ma circonscription, qui compte 41 réserves. C'est pourquoi la confiance n'y est pas.
Le gouvernement n'a fourni aux Premières nations aucun financement pour leur permettre d'atteindre ces normes imposées par la loi. Encore une fois, l'idée était bonne, mais le gouvernement n'a tout simplement rien fait de pratique ou d'utile pour les communautés. Ces communautés sont toujours aux prises avec des avis exigeant de faire bouillir l'eau et elles le resteront encore longtemps. On ne peut y garantir l'accès à de l'eau potable, ce qui est inacceptable au Canada.
Que faire? Nous devons nous assurer que ces communautés disposent des ressources nécessaires pour régler certains de ces problèmes. Les revendications particulières permettront peut-être d'y parvenir en temps opportun.
En ce qui concerne le problème de l'eau, le gouvernement n'a pas beaucoup consulté. Le gouvernement doit écouter s'il veut réussir dans ce dossier. En ce qui concerne cette importante nouvelle mesure législative dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises, j'exhorte le gouvernement à tirer une leçon de ses erreurs et à prioriser la consultation, car il existe diverses facettes aux préoccupations des Premières nations.
Les préoccupations des Premières nations du Canada sont variées. Je vais tenter de les expliquer une à la fois.
Il y a le cas des Autochtones habitant dans les villes. Bien des gens se demandent quelle incidence peut avoir sur ces Autochtones le règlement des revendications territoriales. Or, nombre de ces Autochtones n'habitent pas dans les réserves simplement parce qu'il n'y a ni terrain, ni logement pour eux. Tous les horizons leur sont bouchés dans les réserves. Le règlement des revendications leur permettrait de rentrer vivre avec leurs siens. Si nous pouvons régler quelques revendications territoriales, des Autochtones de partout au Canada pourront rentrer dans leurs réserves. C'est ce qu'ils souhaitent en fin de compte. Par conséquent, les Autochtones qui habitent dans les villes font partie de l'équation. Ils doivent comprendre la situation, et les gens qui sont en face, c'est-à-dire ceux qui forment le gouvernement, doivent comprendre le désir de ces Autochtones de rentrer chez eux. On peut arriver à résoudre tous ces problèmes en ayant recours au tribunal des revendications particulières, si on l'établit comme il se doit. Le tribunal doit inspirer la confiance, et ses jugements doivent être accueillis comme des décisions judicieuses par les populations concernées.
Il y a le cas des populations des Premières nations qui habitent déjà dans les réserves. Ces gens font partie des plus touchés parce qu'ils habitent sur de petits territoires pouvant contenir seulement de 200 à 300 personnes, mais où il s'en trouve aujourd'hui 2 000.
Le problème de Pikangikum, dont j'ai parlé auparavant, est très éloquent. Lorsque la décision allait être prise, il y a de nombreuses décennies, on avait visité Pikangikum, où il se trouvait environ 18 familles. Lorsque le gouvernement est venu dénombrer ces gens, nombre d'entre eux n'étaient pas sur place. Il n'y avait que six familles sur les lieux. Une réserve a été créée pour recevoir de 300 à 500 personnes, mais de 2 300 à 2 500 personnes y habitent aujourd'hui et de nombreuses autres l'ont quittée depuis le temps.
Il y a le cas des populations éloignées, qui ont leurs difficultés bien à elles. Certains endroits ne sont accessibles que par avion. Il y a 21 de ces endroits uniquement dans ma circonscription et de nombreux autres ailleurs au Canada. Je pense qu'il y en a 90 actuellement au Canada.
Toutes les Premières nations ont besoin d'être entendues pour que le système puisse susciter la confiance parmi elles. Elles doivent avoir l'assurance que, lorsqu'elles soumettront de l'information au tribunal, elles pourront s'attendre à une décision équitable de sa part, et non à une décision qu'on leur fera avaler de force. La municipalité pourra faire un pas en avant. C'est un mécanisme qui peut donner de bons résultats, et nous devons voir à ce qu'il fonctionne bien pour leur avenir à eux.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Conséquemment, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
La Loi sur les transports au Canada
[Traduction]
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Monsieur le Président, le projet de loi C-8 est le troisième et dernier projet de loi modifiant la Loi sur les transports au Canada. Deux projets de loi précédents, y compris un concernant les ponts et tunnels internationaux et d'autres dispositions de la loi, ont été adoptés à la session précédente.
La Loi sur les transports au Canada est le cadre législatif qui, entre autres, régit les activités économiques des chemins de fer, en particulier les services et les tarifs. Bien que la loi dépende généralement des forces du marché, il y a de nombreuses dispositions qui visent à protéger les expéditeurs contre les abus, par les sociétés ferroviaires, de leur position dominante sur le marché.
Je rappelle à tous les députés que le projet de loi C-8 est extrêmement important pour les expéditeurs. Je suis sûr que beaucoup d'entre nous à la Chambre aujourd'hui ont entendu parler de l'importance du projet de loi.
Beaucoup de députés ont sans doute entendu de nombreuses plaintes dans l'ensemble du pays sur les services ferroviaires et leurs tarifs au cours des dernières années. Le projet de loi C-8 renforce les dispositions de la loi en ce qui a trait aux expéditeurs. Cela aide ces derniers dans leurs négociations avec les compagnies ferroviaires, ce qui contribue à un meilleur service et à une réduction des prix.
Le projet de loi C-8 est une excellente nouvelle pour le Canada. On espère qu'à la longue cette mesure permettra aussi d'améliorer les relations entre les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer.
Je rappelle aux députés que le projet de loi C-8 est le résultat de consultations poussées, qui remontent à l'examen législatif de la Loi sur les transports au Canada, effectué en 2000-2001. Cet exercice a donné l'occasion aux expéditeurs de créer un consensus très solide en faveur du projet de loi. En fait, quelques membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, dont je fais partie, ont fait remarquer à quel point il était rare d'avoir un consensus aussi fort et solide dans un secteur d'activité tel que, en l'occurrence, celui des expéditeurs.
Je demande aux députés de garder ce point présent à l'esprit durant le débat à l'étape de la troisième lecture. Les expéditeurs aiment le projet de loi. Ils souhaitent que celui-ci soit adopté le plus tôt possible. Faisons en sorte de ne pas les décevoir.
Le projet de loi est aussi important pour les sociétés de transport ferroviaire et leurs investisseurs parce qu'il leur donne une certitude. Il leur assure une stabilité en matière de réglementation, et les intéressés en sont conscients. Le fait d'assurer une telle stabilité va favoriser et faciliter les investissements par les compagnies de chemins de fer dans leurs réseaux, leur matériel et leur personnel, de façon à pouvoir maintenir et même étendre leurs activités.
Le Canada est une nation commerçante et les chemins de fer vont jouer un rôle important dans la croissance future de notre économie, ce qui aidera les expéditeurs à être compétitifs sur les marchés national, continental et international. Cela va aussi favoriser l'objectif du gouvernement, qui est d'améliorer les portes d'entrée du transport international dans les corridors des régions de l'Ouest, du Centre et de l'Est du pays.
Le gouvernement est en train de faire en sorte que le Canada devienne une nation commerçante encore plus forte, en s'assurant que nous avons tous les éléments nécessaires pour y parvenir.
Lorsqu'on lui a demandé, à l'étape de l'étude en comité, si le projet de loi C-8 entraînerait l'annulation de projets d'investissement, M. Cliff Mackay, président de l'Association des chemins de fer du Canada, a répondu:
En bref, non: nous investirons. Nous devons le faire; cela fait partie de notre commerce. C'est très important.
Je pense que le projet de loi C-8 rétablit un équilibre approprié dans le cadre de réglementation. Les expéditeurs ont vraiment hâte que les nouvelles dispositions soient adoptées. Par ailleurs, cette mesure ne devrait pas avoir de conséquences importantes sur les investissements des compagnies de chemin de fer. Ce projet de loi est nécessaire pour notre avenir, et le gouvernement va l'adopter.
Lors du processus de consultation, à l'été 2006, le ministre a encouragé les compagnies de chemin de fer à étudier des solutions commerciales possibles pour répondre aux préoccupations des expéditeurs. L'objectif était de faire en sorte que des mécanismes commerciaux améliorés viennent compléter les changements apportés aux dispositions visant les expéditeurs.
Les compagnies de chemin de fer ont discuté avec les expéditeurs d'une proposition relative au règlement des différends commerciaux. Le comité a en effet entendu parler de telles discussions pendant un certain temps. Des progrès appréciables ont été réalisés, mais les discussions n'ont pas abouti, les deux parties n'arrivant pas à trouver une solution qui les satisfaisaient toutes les deux.
Le gouvernement espère que les discussions reprendront une fois le projet de loi adopté; il établit un cadre de discussions. Un processus efficace de règlement des différends commerciaux est préférable aux réparations prévues par l'entremise d'une réglementation. Une approche commerciale prendrait moins de temps, coûterait moins cher, serait moins conflictuelle et favoriserait de meilleures relations à long terme.
Je vais aborder brièvement les principales dispositions du projet de loi que le comité a approuvées.
En vertu de l'article 27 de la loi actuelle, l'office doit, pour accorder réparation, être convaincu que l'expéditeur subirait un «préjudice commercial important».
Les expéditeurs se sont élevés pendant longtemps contre ce critère. Comme les députés l'imaginent aisément, il peut être plutôt exigeant. Les compagnies de chemin de fer ont fait valoir qu'il est conforme à l'optique commerciale qu'on trouve dans l'ensemble de la loi et elles ont fait remarquer que, si l'on en juge par les décisions que l'office a rendues jusqu'ici, cette disposition n'a pas empêché les expéditeurs de pouvoir obtenir réparation. Le gouvernement partage l'avis des expéditeurs: le critère du préjudice important n'est pas nécessaire.
Ce n'est pas rien pour un expéditeur de demander réparation en vertu de la Loi sur les transports au Canada.
Premièrement, cette décision peut envenimer les rapports qu'entretient l'expéditeur avec un transporteur donné. Nombreux sont les expéditeurs au Canada qui ne font affaire qu'avec un seul transporteur, une seule compagnie de chemin de chemin de fer, et cette relation d'affaires revêt beaucoup d'importance pour eux.
Deuxièmement, demander réparation selon les règles coûte souvent très cher. Les petits exploitants agricoles, les indépendants, ne peuvent parfois pas se permettre de le faire ou même d'en évoquer simplement la possibilité.
Le critère lui-même est injustifié. C'est pourquoi il ne figurera pas dans le projet de loi C-8, ce qui est une excellente nouvelle pour les expéditeurs.
Le projet de loi contient également une nouvelle disposition qui autoriserait les expéditeurs à porter plainte auprès de l'office s'ils ne sont pas satisfaits des droits ferroviaires ou des conditions liées à de tels droits, autres que les tarifs marchandises. Le principal recours dans le cas des tarifs marchandises continuera d'être l'arbitrage de l'offre finale. Les droits dont je parle englobent ce que l'on appelle souvent les frais accessoires, comme les frais perçus pour le nettoyage ou le garage des wagons.
La nouvelle disposition viserait également de tels droits ainsi que d'autres droits liés au transport des marchandises comme les droits de surestarie. Les droits de surestarie sont des frais exigés lorsque le temps de chargement ou de déchargement d'un wagon par l'expéditeur est jugé excédentaire. Il arrive parfois que les dépassements de temps échappent au contrôle des expéditeurs.
L'office aura le pouvoir de revoir les plaintes concernant de tels droits et d'obliger un transporteur ferroviaire à revoir le droit ou les conditions énoncées s'il les juge déraisonnables. Ces droits posent problème aux expéditeurs depuis un certain nombre d'années et ils apprécient grandement que le gouvernement conservateur ait proposé une mesure efficace à cet égard.
Le dernier élément d'importance du projet de loi C-8 a trait à l'arbitrage de l'offre finale conjointe. La disposition actuelle concernant l'arbitrage constitue l'un des recours les plus appréciés des expéditeurs. Tout expéditeur peut demander l'arbitrage de l'offre finale s'il n'est pas satisfait des tarifs marchandises du transporteur ou des conditions connexes.
Selon le processus établi, l'expéditeur et la société ferroviaire présentent chacun leur offre finale à l'arbitre. Ce dernier doit choisir l'une ou l'autre des offres finales et ne peut modifier aucune d'elles. Vous voyez où cela conduit. Cela incite chaque partie à formuler des propositions équitables et raisonnables, un aspect fort important, faute de quoi l'arbitrage risque de ne pas se faire en sa faveur. Le processus aboutit souvent à un règlement négocié, ce qui peut également être considéré comme un résultat avantageux.
Le projet de loi C-8 permettrait à un groupe d'expéditeurs de faire une demande d'arbitrage de l'offre finale en respectant trois grandes conditions.
Tout d'abord, l'office doit se satisfaire que le groupe a tenté la médiation avec la société ferroviaire. Cette disposition vise à privilégier une solution commerciale dans la mesure du possible, ce qui serait dans l'intérêt de l'industrie canadienne de l'expédition.
Deuxièmement, de plus, la question doit être d'intérêt commun pour l'ensemble des expéditeurs.
Troisièmement, ces derniers doivent formuler une offre conjointe, dont les conditions s'appliquent à tous.
La notion de communauté, tant en ce qui concerne la question que l'offre, est essentielle à l'arbitrage final en groupe. Autrement, cela ne fonctionnerait tout simplement pas et nous perdrions tous notre temps. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit encore une fois d'une excellente nouvelle pour les expéditeurs de tout le pays.
Il importe de noter que les expéditeurs appuient fortement l'examen proposé et ont hâte qu'il commence. L'examen portera sur les solutions aux problèmes liés au service ferroviaire, y compris sur les solutions commerciales. Les représentants de Transports Canada ont eu des discussions préliminaires avec les expéditeurs au sujet du mandat de l'examen. D'autres consultations auront lieu avant que des recommandations ne soient présentées au ministre et qu'une décision finale ne soit prise, ce qui, encore une fois, est une excellente nouvelle pour les Canadiens.
Tous les partis politiques appuient largement le projet de loi C-8. Comme je l'ai dit, l'ancien projet de loi C-58 a été présenté à la Chambre le 30 mai dernier. Le débat à l'étape de la deuxième lecture s'est terminé en une journée, soit le 14 juin. Le projet de loi a progressé très rapidement, tous ses articles recueillant un large appui de tous les partis avant la prorogation du Parlement.
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a entendu des témoins au cours de trois réunions tenues le mois dernier. Les témoins comprenaient le ministre et des représentants des sociétés ferroviaires et des expéditeurs. Nous avons entendu les personnes intéressées.
Les témoins ont clairement dit au comité qu'ils désiraient que le projet de loi soit adopté rapidement sans amendements. J'ai pris connaissance de nombreux courriels et j'ai reçu beaucoup d'appels téléphoniques d'expéditeurs de tout le pays. Ils veulent que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.
Le comité permanent a pu réaliser son examen article par article en moins de 30 minutes. Le comité a approuvé un amendement de forme qui vise à préciser que le nouveau pouvoir accordé à l'office, soit le pouvoir de traiter les plaintes concernant les tarifs de transport ferroviaire, ne s'appliquerait pas aux tarifs de transport des marchandises. Essentiellement, il s'agissait d'un amendement visant à assurer qu'il y aurait moins de litiges.
Le projet de loi est extrêmement important pour les expéditeurs d'un océan à l'autre, dans tous les types d'industrie, qui attendent des résultats depuis 2001. L'examen législatif de la loi a été effectué en 2001.
Ce projet de loi assurerait aussi la stabilité de la réglementation que souhaitent les sociétés de transport ferroviaire. Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens parce que nous sommes une nation commerçante. L'économie canadienne tient en grande partie au succès du transport des marchandises d'un océan à l'autre.
Le comité permanent a traité ce projet de loi très rapidement. Je remercie personnellement tous les députés qui siègent au comité d'avoir été aussi efficaces.
J'exhorte maintenant la Chambre et tous les députés à appuyer le projet de loi afin que nous l'adoptions le plus vite possible. Expéditeurs et fabricants canadiens pourront ainsi compter sur cette mesure qui est le produit du magnifique travail de la Chambre.
Monsieur le Président, je suis désolé. J'étais à une réunion de comité et je suis arrivé au milieu du discours du secrétaire parlementaire sur le projet de loi C-8.
Je ne sais pas s'il a abordé ce sujet, mais une des choses que nous entendons de la part de l'industrie forestière et d'autres gros expéditeurs, c'est qu'ils n'ont souvent pas d'autre choix que de faire affaire avec le CN.
Selon mon expérience dans l'industrie forestière, de nombreuses usines, ainsi que l'entreprise pour laquelle je travaillais, n'avaient pas le choix. C'était le CN, un point c'est tout. Les expéditeurs estiment donc qu'ils se font parfois escroquer.
Le projet de loi C-8 prévoit-il quelque chose pour régler ce problème, quelque chose comme l'arbitrage de l'offre finale ou une autre façon d'arbitrer ces différends dans les cas où le CN est en situation de monopole et où il n'existe pas d'autres options raisonnables?
Monsieur le Président, voilà le coeur du sujet et du projet de loi C-8.
Il y a l'arbitrage de l'offre finale, que bon nombre de groupes d'expéditeurs ont réclamé. Si le député aimerait obtenir plus de renseignements personnels pour les transmettre aux gens de sa circonscription, je me ferai un grand plaisir de le rencontrer pour les lui fournir.
Quoi qu'il en soit, voilà précisément le but fondamental de ce projet de loi. Il vise à aider les expéditeurs. Il vise à aider dans ce que nous appelons une situation de duopole où, dans certains cas, les compagnies de chemin de fer demandent un prix exorbitant, ou dans d'autres situations similaires dont se plaignent les agriculteurs ou les autres expéditeurs dans l'ensemble du pays. Le projet de loi porte précisément là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l'occasion d'exprimer la position du Parti libéral, qui dirigeait le précédent gouvernement du Canada, à l'égard de ce projet de loi.
Je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir eu la délicatesse de reconnaître que, à l'origine, cette mesure législative a été présentée par le gouvernement dont je faisais partie, et que son prédécesseur était le projet de loi C-58.
Les députés de nos deux partis sont probablement également reconnaissants du fait que le projet de loi ait progressé à la Chambre et en comité. La preuve en est qu'il a passé l'étape du rapport sans commentaires et que, à toutes fins pratiques, il y a eu consentement unanime de la Chambre pour qu'il soit lu pour la troisième et dernière fois, qu'il soit mis aux voix, qu'il soit renvoyé au Sénat et qu'il entre en vigueur.
Pourquoi cela se produirait-il? L'ensemble des députés ont un intérêt particulier à rééquilibrer le rapport entre les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs, qu'ils soient grands ou petits. Par surcroît, j'estime que les députés, du moins ceux de mon parti, l'opposition officielle, ont toujours cherché à établir un équilibre dans le rapport entre ceux qui ont besoin d'un service donné et le fournisseur de ce service.
Le secrétaire parlementaire a dit que la mesure permet de « rétablir l'équilibre ». Je le remercie de penser à ce qui doit être fait, à savoir améliorer la relation qui a commencé à devenir improductive entre les compagnies ferroviaires et les expéditeurs. Il a signalé que tous les expéditeurs souhaitaient le rétablissement de l'équilibre, et il a probablement raison.
Les témoins qui ont comparu devant le comité de même que les lobbyistes que le député a vus, que j'ai vus et que des députés du Bloc ont vus étaient tous du même avis. Ils ont dit qu'il était temps que le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de l'office, améliore cette relation de manière à rehausser la compétitivité de l'industrie de l'expédition et à satisfaire ceux qui achètent nos produits.
Je suppose que le député voulait dire que sans ce projet de loi, nombre de nos entreprises de production de même que différents secteurs comme le secteur agricole, celui du bois d'oeuvre ou le secteur minier, voient leur compétitivité minée du fait que les expéditeurs sont à la merci de deux monopoles dans le secteur ferroviaire.
Il n'en a pas toujours été ainsi. De toute évidence, il y a eu des problèmes entre les fournisseurs de services, les compagnies ferroviaires, et les expéditeurs qui ont besoin du transport ferroviaire pour acheminer leurs produits sur les marchés émergents où il y a une demande pour des produits canadiens.
Comme le secrétaire parlementaire l'a dit, au fil du temps, les compagnies ferroviaires ont établi leur position dominante par rapport aux expéditeurs, leurs clients. Quel est le résultat?
Premièrement, on a vu une défaillance au chapitre de la prévisibilité des services requis par les expéditeurs. Ceux-ci ont besoin d'approvisionner leurs clients, de savoir que leurs produits seront livrés à temps, en fonction des ententes conclues, habituellement avec des clients dans des marchés émergents du Pacifique, ou encore des États-Unis.
Deuxièmement, les prix convenus au départ ne tiennent plus lorsqu'il y a des délais, des frais connexes et d'autres problèmes qui surviennent parce que la compagnie ferroviaire ne fournit pas, comme convenu, les services achetés.
En comité, nous avons entendu bien des histoires et des anecdotes qui expliquent la colère des expéditeurs et, par la suite, des petits producteurs qui utilisent leurs services. Tous ont connu de sérieuses difficultés, qu'il s'agisse d'agriculteurs ou d'entreprises du secteur du bois d'oeuvre. Ils ne pouvaient pas garantir le prix de leurs produits, puisqu'il ne pouvaient garantir une date de livraison aux marchés qu'ils voulaient percer ou sur lesquels ils étaient déjà actifs.
Le genre de relation que les compagnies de chemin de fer avaient imposée à ceux qu'elles étaient censées servir et pour lesquels elles avaient investi de l'argent était improductive. Cette relation était improductive du point de vue des Canadiens, du point de vue des intérêts canadiens et du point de vue d'une économie canadienne qui a besoin de prendre de l'expansion et d'assurer à tous ses marchés qu'elle est en mesure de livrer des produits en temps opportun à des prix concurrentiels à l'échelle mondiale.
Les compagnies de chemin de fer n'ont pas été capables de faire cela, et donc le secrétaire parlementaire dit que ce projet de loi porte sur les expéditeurs. Pourtant, ce projet de loi ne se limite pas à cela. Il n'est pas seulement important pour les expéditeurs, mais aussi pour la compétitivité de l'économie du Canada.
Par conséquent, nous constatons que le projet de loi contient des dispositions visant à mettre un frein aux comportements monopolistiques des sociétés ferroviaires de manière à ce qu'elles répondent aux besoins des Canadiens. Ces sociétés doivent offrir des garanties de service à un prix pré-établi et en temps opportun de manière à ce que les producteurs et les expéditeurs puissent avoir des revenus stables et ainsi pouvoir compter sur des sources de financement leur permettant d'investir pour produire les biens concernés.
Il n'est pas nécessaire d'avoir un doctorat pour comprendre que ce projet de loi n'est pas fait sur mesure pour les expéditeurs. C'est un projet de loi qui est fait pour vous, monsieur le Président, et pour nous puisqu'il vise à assurer la richesse du Canada et, notamment, la rentabilité du commerce international.
Nous ne pouvons pas mettre les bâtons dans les roues aux producteurs ou aux expéditeurs. Ils font partie des gens, des systèmes, des industries qui garantissent la création de la richesse. Nous ne pouvons pas les mettre en situation précaire et les laisser à la merci de ceux qui transportent leurs produits d'un point A à un point B.
Cet aspect est tout à fait critique. Il est question ici de la viabilité de l'infrastructure du Canada. Compte tenu des grandes distances qui caractérisent le Canada et qui séparent les produits des marchés, nous devons pouvoir compter sur nos infrastructures.
Et il ne s'agit pas simplement de disposer d'une route pavée, d'un chemin de fer qui fonctionne sans incidents ou accidents fréquents, contrairement à ce que nous avons parfois constaté. Non, il nous faut des infrastructures qui fonctionnent de façon efficace et économique et qui assurent la prospérité des entreprises justifiant leur existence.
Quoi faire, donc, avec le projet de loi qui est devant nous? Comme je l'ai dit plus tôt, il a reçu l'appui de tous les députés au comité et j'ose croire qu'il recevra celui de tous les députés à la Chambre à moins, bien entendu, que certains néo-démocrates ne décident d'entreprendre des manoeuvres dilatoires.
Il obtiendra le soutien de Canadiens de partout parce qu'au bout du compte, nous aurons un nouveau cadre législatif pour régir les mandats donnés aux sociétés ferroviaires et aux expéditeurs en tant que gérants de la richesse que constituent les ressources naturelles du Canada, une richesse qui doit se matérialiser et nous rapporter, une fois sur les marchés étrangers, afin que les Canadiens puissent dire que cette richesse sera répartie pour le bien de tous les citoyens sans exception.
Monsieur le Président, le projet de loi, comme vous l'avez fait remarquer à l'étape de la deuxième lecture, a été étudié en profondeur et en votre nom par les membres du comité et j'ajoute que, après le débat que nous avons eu, il n'est pas nécessaire de l'amender.
Imaginez un peu qu'il n'est pas nécessaire d'amender un projet de loi qui a vu le jour en 2005, sous un gouvernement libéral, qui nous a été à nouveau présenté en mai dernier comme projet de loi C-58, et qui se retrouve à nouveau devant nous, comme projet de loi C-8 cette fois-ci, sans aucun changement, pas même une virgule, un point virgule ou une lettre majuscule en début de phrase.
Pourquoi? Parce que ce projet de loi a fait l'objet de recherches rigoureuses. Les intervenants ont été consultés et même les sociétés ferroviaires ne se sont pas opposées aussi vigoureusement qu'on aurait pu s'y attendre étant donné qu'on veut les obliger à faire une chose avec laquelle elles ne sont pas familières, du moins avec laquelle elles n'étaient pas familières encore récemment, soit se comporter de façon équitable. Elles ont vu la sagesse de la mesure législative.
Nous verrons que certains mécanismes du projet de loi, soit les dispositions qui assurent le rétablissement de l'équilibre entre les expéditeurs et les sociétés ferroviaires, sont au coeur de la mesure. Tout bien considéré, tout le monde se rend compte que l'équité est le fondement de toutes les relations qui s'établissent. Qu'est-ce qui est juste? Ce qui est juste, évidemment, ce sont les contrats que les expéditeurs concluent pour que leurs produits soient transportés du point A jusqu'à un port où une société ferroviaire amènera les wagons nécessaires ou prendra les produits au moment convenu afin que les dépenses de tous soient réduites au minimum. Cela, c'est juste.
Par conséquent, le projet de loi ne dicte pas à quel moment, quel jour et dans quelles circonstances un nombre donné de wagons seront fournis, mais si les expéditeurs concluent un marché pour la fourniture d'un nombre donné de wagons à telle heure, tel jour, alors les sociétés ferroviaires devront fournir ces wagons sinon le tribunal compétent leur fera payer les conséquences économiques du non respect de leur marché.
D'aucuns pourraient dire que nous irions devant les tribunaux de toute façon. Eh bien, non, pas quand David se bat contre Goliath. Le gouvernement a accepté la volonté du Parlement et nous avons décidé qu'il n'y aurait plus de relation à la David contre Goliath. Nous veillerons à ce que les expéditeurs soient protégés adéquatement dans cette relation mal équilibrée.
Si on convient d'un prix, il n'y aura pas de changement à moins que les compagnies aient fourni un préavis d'au moins 30 jours. Nous avons déjà vu ce genre d'avertissement: prix sujets à changement sans préavis. C'est bien pour ceux qui en profitent, mais c'est moins bon pour ceux qui prévoient leurs activités en fonction d'un prix garanti. Les compagnies de chemin de fer doivent donner un préavis d'au moins 30 jours si elles veulent changer les prix, tout en continuant à fournir le service qu'elles se sont engagées par contrat à fournir.
Cela semble équitable. Le secrétaire parlementaire dit qu'il s'agit de rétablir l'équilibre. C'est une façon détournée de dire que les autres ont tiré un avantage injuste d'une situation. S'agit-il d'une critique? Cela devrait. Qu'est-ce qu'on dit d'autre?
Mes collègues du Bloc se souviendront que nous avons déjà discuté des services complémentaires. De quoi s'agit-il? Dans un cas, la compagnie de chemin de fer disait qu'il y avait six points à considérer. Dans un autre, un expéditeur a souligné qu'il y avait de 30 à 60 éléments à rajouter à un prix.
Un de nos collègues siégeant au comité a dit que c'était un peu comme si on allait acheter une voiture et que, après avoir convenu d'un prix avec le concessionnaire, celui-ci disait qu'il faut rajouter tant pour le moteur et tant pour avoir un pneu sur chaque roue. À la fin, on pourrait bien se retrouver à payer la voiture deux fois plus que ce qui avait été convenu au départ.
Par conséquent, il est important que le coût soit transparent. Il faut indiquer de manière transparente le prix final du produit à expédier. On ne demande pas nécessairement cela aux expéditeurs, car ils doivent déjà le faire avec les producteurs et les gens qui travaillent aux ports où ils livrent la marchandise. On s'attend à ce que les compagnies de chemin de fer puissent garantir le prix à leurs expéditeurs.
Je pense que le ministre est d'accord, car il a inclus cet aspect dans le projet de loi. Toutefois, il faut que les gens comprennent que nous équilibrons ainsi la relation entre les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs. Nous veillons à ce que personne ne tire un avantage indu d'une relation de pouvoir qui s'est établie avec le temps.
Comme je l'ai dit, les Canadiens et le marché canadien seront les vrais gagnants. À défaut d'autre chose, les producteurs pourront livrer leur produit au marché au moment où le marché le juge indiqué.
Il n'y a pas si longtemps, alors que j'exerçais d'autres fonctions, je rencontrais des gens d'affaires de la Chine. Nous discutions d'achats de produits canadiens, en particulier de produits agricoles. Les Chinois n'avaient pas vraiment à redire sur la qualité exceptionnelle des produits canadiens. Ils apprécient vraiment la qualité canadienne. Le prix non plus ne posait pas problème.
Toutefois, ils disaient, « À quoi bon pour nous d'acheter des produits de qualité à bon prix si nous ne pouvons les acheminer chez nous? » Si nos chemins de fer ne peuvent livrer leur produit au port de Vancouver ou de Prince Rupert en temps voulu, à quoi leur sert d'envoyer leurs navires au port, de perdre temps et argent et, en bout de ligne, de payer plus que ce qu'ils devaient payer au départ?
Dans ces circonstances, il ne leur sert à rien d'acheter des produits canadiens. Mieux vaut pour eux s'approvisionner ailleurs, ont-ils dit, non pas parce que notre produit n'est pas bon ou qu'il n'est pas livré au port, mais parce qu'il n'est pas livré quand ils en ont besoin.
Par conséquent, si j'ai une critique à émettre, ce n'est pas que le projet de loi ne sera pas en mesure d'accomplir ce qu'il propose, mais plutôt qu'il souligne la nécessité d'avoir un programme d'infrastructures qui tienne également compte de cet aspect en plus des infrastructures physiques qui doivent être mises en place et grâce auxquelles les résultats que nous attendons de ce projet de loi finiront par se concrétiser.
Qu'il s'agisse de la porte d'entrée du Pacifique, le nom qui a été donné au projet d'infrastructures axé sur l'expédition de marchandises à l'étranger à partir de la côte Ouest du Canada; de la porte d'entrée de l'Atlantique, au cas où il faudrait exporter des minéraux ou d'autres produits par les Maritimes en passant par les Grands Lacs; ou encore de la porte d'entrée centrale entre l'Ontario, le Québec par les Grands Lacs; il faut pousser plus loin le projet de loi et les principes qu'il cherche à promouvoir par la mise en place d'infrastructures physiques qui ne peuvent que favoriser la croissance continue de l'économie canadienne.
Comme je l'ai dit toute à l'heure, le projet de loi ne cause de tort à personne. Il favorise la collaboration entre les parties en vue de nous permettre d'exploiter pleinement le potentiel de nos richesses, elles qui contribuent à faire pencher la balance commerciale en notre faveur.
Je sais que tous les députés de mon parti, l'opposition officielle, se prononceront en faveur du projet de loi à l'étape de la troisième lecture, et ce, en raison de tous les principes que j'ai très humblement décrits. Je sais que le gouvernement appuiera également cette mesure. Je pense que même mes collègues du Bloc seront ravis de l'appuyer. C'est peut-être ce que feront aussi les autres députés, mais, quoi qu'il en soit, j'invite tous les Canadiens à soutenir ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le représentant de l'opposition officielle qui faisait état de son appui au projet de loi. Il le faisait avec démonstration à l'appui en soulignant l'importance de rétablir un équilibre entre les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer qui en sont propriétaires.
Je me rappelle d'un projet de loi précédent qui concernait les mêmes entreprises de chemin de fer. Ce projet de loi touchait la question du bruit et les problèmes que cela causait dans les gares de triage. Nous l'avions aussi étudié de façon constructive en comité et nous avions adopté des amendements bien intéressants pour bien s'assurer de l'équilibre à maintenir entre les compagnies de chemins de fer et les résidants et les municipalités qui entourent les installations ferroviaires.
Sauf que, en vertu de l'expérience que nous avons eue après l'adoption de ce projet de loi qui était l'aboutissement de plusieurs amendements qui sont venus l'enrichir, les mêmes compagnies de chemin de fer qui n'étaient pas nécessairement d'accord avec l'équilibre que nous voulions rétablir ont fait des pressions semblables auprès du Sénat. Cela a fait en sorte que finalement, il a annulé les amendements importants que nous avions apportés. Quand le projet de loi est revenu à la Chambre, à la fois l'opposition officielle et le gouvernement se sont inclinés et se sont mis à genoux devant la décision suprême du Sénat.
Je me demande ce qui suit. S'il nous arrive la même situation avec ce projet de loi — vu qu'il s'agit des mêmes lobbies de compagnies ferroviaires —, quelle sera l'attitude de son parti à ce moment-là lorsque des amendements possibles reviendront défaire le bel équilibre qu'on souhaite pour le projet de loi?
Monsieur le Président, je voudrais remercier l'honorable collègue de son intervention. Il a voulu noter et souligner le rapport entre les députés du comité qui travaillent ensemble pour rendre meilleure la condition canadienne, autant au plan commercial qu'au plan social. Il fait référence à une autre loi où les situations étaient complètement différentes des conditions commerciales actuelles.
Personnellement, comme député et comme homme, je ne me suis jamais mis à genoux devant les autres autorités. Je pense que l'autorité de la Chambre des communes, c'est l'autorité la plus importante de tout le pays. La volonté du pays s'exprime à travers la Chambre des communes. Pour moi, la voix du peuple c'est la voix de Dieu. C'est vox populi , vox Dei. Ici, on parle de la voix de Dieu. C'est donc la seule Chambre dans laquelle la juridiction est toujours respectée.
Je remercie le député du Bloc qui a voulu souligner que les députés du comité ont travaillé ensemble pour arriver à une loi qui est vraiment universellement de nature à être appuyée. Je le remercie donc pour son travail. C'est un très bon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une courte question à poser à mon collègue. Je me rappelle lui avoir posé la même question il y a quelques années lorsqu'il était dans l'opposition.
Il y a des trains qui traversent ma circonscription, mais seulement certains passages à niveau sont munis de barrières et de feux de sécurité. Ils n'en sont pas tous munis. On nous dit toujours que si on veut que tous les passages à niveau soient munis d'une barrière, de manière à ce que les trains ne sifflent pas, il appartient aux municipalités d'assumer les coûts additionnels qu'entraînerait l'installation de ces barrières, soit de 60 000 $ à 80 000 $.
Le député ne croit-il pas que ce serait une bonne idée si le gouvernement fédéral, avec les compagnies ferroviaires, aidait les municipalités à assumer ces coûts de manière non seulement à améliorer la sécurité, mais aussi à faire en sorte que les résidants de ma circonscription puissent bien dormir la nuit?
Monsieur le Président, je remercie le député de s'être souvenu que nous avons déjà été au pouvoir. C'était la belle époque. Je pense qu'il mourait d'envie de le dire, mais qu'il s'est abstenu, car nous entretenions d'excellents rapports dans le temps.
Je me rappelle que j'avais l'habitude de lui dire que lorsqu'il est question d'oranges on s'occupe des oranges et que lorsqu'il est question des pommes, c'est bien les pommes qu'il faut trancher. Aujourd'hui, nous tranchons les pommes parce que nous sommes en train de discuter des relations commerciales entre les expéditeurs et les producteurs et les compagnies de chemin de fer.
L'autre question, c'est celle des programmes d'amélioration des collectivités locales. Pour cela, nous avions un programme différent. Le député était suffisamment attentif pour faire remarquer au ministre et au gouvernement par mon entremise qu'il y a encore un autre besoin dont ils n'ont pas encore tenu compte.
Les bons gouvernements n'ont pas l'habitude de se laver les mains et de se décharger du problème sur quelqu'un d'autre. Ce qu'ils font généralement, c'est de remercier le député d'avoir soulevé la question. Si le député souhaite que la question soit traitée comme il convient, je lui suggère d'encourager ses collègues et tous ceux qui seraient prêts à s'associer avec son parti à faire ce qui importe aux prochaines élections et à voter pour tous ceux qui sont associés avec le député d'Eglinton—Lawrence. Ils pourront alors s'attendre à plein de bonnes choses.
[Français]
Nous reprenons le débat. La parole est maintenant à l'honorable député d'Alfred-Pellan, qui doit savoir qu'à 18 h 30, je devrai interrompre sa présentation pour un appel au vote. Le député dispose toutefois d'environ huit minutes avant cela.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du projet de loi C-8, à l'étape de la troisième lecture, qui a été étudié. Il faut dire qu'il s'agissait du projet de loi C-58 avant que la session soit prorogée et que ce projet de loi en était à l'étape de la deuxième lecture. Au cours de la session actuelle, le travail a été poursuivi en comité et, maintenant, nous en sommes rendus à la troisième lecture.
Ce projet de loi a pour principal objectif de clarifier la Loi sur les transports au Canada et de renforcer les dispositions actuelles qui protègent les expéditeurs contre le pouvoir commercial des chemins de fer. Il vise surtout l'Ouest canadien en ce qui a trait aux producteurs pour le transport du grain.
Dans le but d'éclairer ceux qui nous écoutent actuellement débattre de ce projet de loi, je crois important d'énumérer les principaux éléments qu'il comprend.
Premièrement, le projet de loi vise à abroger l'exigence que l'Office des transports du Canada estime qu'un expéditeur subirait un préjudice commercial important si l'office n'acquiesçait pas à la demande de l'expéditeur, car c'est un obstacle indésirable aux sanctions réglementaires.
Le deuxième objectif du projet de loi consiste à étendre l'arbitrage des différends concernant les prix ou les conditions de transport de marchandises aux groupes d'expéditeurs, à condition que la question soumise à l'arbitrage soit commune à tous les expéditeurs et qu'ils présentent une seule et même offre qui s'applique à eux tous.
Troisièmement, le projet de loi a pour objectif de permettre la suspension d'une procédure d'arbitrage si les deux parties consentent à recourir à la médiation.
Quatrièmement, il a pour but de permettre à l'office d'enquêter sur la plainte d'un expéditeur assujetti à un tarif d'application générale prévoyant des frais relatifs au transport ou aux services connexes ou des conditions afférentes et, s'il les estime déraisonnables, de fixer de nouveaux frais ou de nouvelles conditions.
Le cinquième but est de porter le délai de préavis de hausse d'un tarif de transport de 20 à 30 jours pour que les expéditeurs soient avisés suffisamment à l'avance de cette hausse.
Sixièmement, le projet de loi exige que les chemins de fer publient une liste des voies d'évitement disponibles pour le chargement des wagons des producteurs de grain et donnent un préavis de 60 jours avant de mettre une voie d'évitement hors service.
Enfin, le dernier objectif est de faire en sorte...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et j'espère que la Chambre jugera à propos de donner son consentement unanime à la motion suivante: Que, de l'avis de cette Chambre, Énergie atomique du Canada limitée et la Commission canadienne de sûreté nucléaire doivent commencer immédiatement à collaborer pour que le réacteur NRU d'EACL, qui produit des isotopes à des fins médicales, soit remis en service, d'une manière sécuritaire, afin de remédier à la pénurie d'isotopes d'application médicale causée par la fermeture prolongée de ce réacteur de recherche à Chalk River.
L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre sait très bien que le premier ministre et le député d'Etobicoke—Lakeshore sont actuellement en pourparlers à ce sujet. Je me demande pourquoi le ministre demande le consentement unanime avant la fin de ces pourparlers. Autant que je sache, ces discussions ne sont pas terminées.
Je demande au leader du gouvernement à la Chambre de bien vouloir collaborer et de revenir à la Chambre une fois que ces discussions seront terminées et que nous en aurons été informés.
Je ne veux pas me lancer dans un débat à ce sujet. Le ministre a le droit de demander le consentement unanime en tout temps. Comme il veut prendre la parole, je vais lui permettre de répliquer, mais très brièvement.
Monsieur le Président, je dirai en guise de réponse que ces discussions sont terminées. J'ai présenté la motion et je crois que le député a bien illustré la position de son parti, qui n'a pas l'intention d'en permettre l'adoption.
Je vais accorder une très brève intervention au député de Hull--Aylmer. Nous reviendrons ensuite au député d'Alfred-Pellan.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de vouloir permettre ou non l'adoption de la motion. Je tiens simplement à m'assurer que nous en sommes venus à une entente de ce côté-ci de la Chambre. J'apprécierais que le ministre m'accorde quelques minutes pour confirmer avant de proposer la motion.
Je considère que la question est close.
[Français]
L'honorable député d'Alfred-Pellan dispose de deux ou trois minutes avant 18 h 30.
Monsieur le Président, j'en étais au dernier élément visé par les modifications à ce projet de loi. C'est important de poursuivre. Le dernier objectif est donc de faire en sorte que les dispositions relatives au transfert et à l'abandon de lignes, y compris l'obligation de respecter les contrats conclus avec des sociétés de transport publiques, s'appliquent aux lignes qui font retour à un chemin de fer de compétence fédérale après avoir été transférées à des chemins de fer d'intérêt local de compétence provinciale.
Voilà donc l'éventail des modifications incluses dans le projet de loi. De fait, le principal élément de ce projet de loi concerne les différends entre les transporteurs de grain de l'Ouest et les compagnies propriétaires des chemins de fer. Bien que cela se passe à l'extérieur du Québec, le Bloc québécois est intéressé à jouer son rôle de façon constructive et à toujours défendre les intérêts de ceux qui ne sont pas traités avec équité.
Le projet de loi C-8 essaie d'établir ainsi un meilleur équilibre entre la puissance des compagnies ferroviaires et ceux qui produisent et transportent des produits, entre autres les producteurs de grain, qui ne sont pas propriétaires des rails et qui doivent faire cheminer leurs wagons-trémies aux quatre coins du Canada. Ils se sentent opprimés par les compagnies de chemin de fer. Le but de ce projet de loi est donc de créer cet équilibre.
Les modifications proposées donnent suite aux préoccupations des expéditeurs — surtout les producteurs de grain de l'Ouest canadien — à l'égard des prix et du service de transport ferroviaire, tout en assurant aux chemins de fer une stabilité en matière de réglementation. Il est temps, entre autres pour les producteurs de grain qui font cheminer sur le réseau ferroviaire des wagons qui leur appartiennent, d'avoir un certain équilibre de force. Le gouvernement conservateur et les libéraux ont souvent eu tendance à laisser faire le libre marché, ce qui a eu pour conséquence que des producteurs ont pu être exploités.
Les différentes modifications touchent entre autres l'arbitrage. L'objectif de la Loi sur les transport au Canada, avant les modifications, exigeait que l'Office des transports du Canada tienne compte de la question du préjudice commercial important. La disposition proposée par le projet de loi C-8 est de retirer la mention de préjudice commercial important, car il y avait toujours un préjudice important lorsque l'Office des transports du Canada devait tenir compte des arguments des entreprises ferroviaires.
Finalement, ceux et celles qui ne sont pas propriétaires des rails sont toujours perdants. Les compagnies de chemins de fer réussissent toujours à faire la preuve d'un préjudice commercial important là où il n'y en a pas. On supplée à cela par un arbitrage. L'arbitrage sera un moyen de régler les différends entre les expéditeurs et les chemins de fer...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre l'honorable député d'Alfred-Pellan, mais nous devons poursuivre les travaux à l'ordre du jour.
Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Comme il est 18 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-28.
[Traduction]
Convoquez les députés.
La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 23)
POUR
Députés
AngusAtamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Dewar
Godin
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Mulcair
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Total: -- 28
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Cummins
Cuzner
Davidson
Day
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Matthews
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Petit
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Russell
Savage
Schellenberger
Shipley
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thibault (West Nova)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 156
PAIRÉS
Députés
AndréAsselin
Bachand
Baird
Barbot
Bigras
Bouchard
Crête
Hinton
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Lebel
Lemieux
Total: -- 14
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 24)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AngusAtamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Black
Blaikie
Blais
Bonsant
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cuzner
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Eyking
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Guimond
Julian
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McDonough
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Plamondon
Priddy
Regan
Roy
Russell
Savage
Savoie
Siksay
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
Stoffer
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Vincent
Total: -- 69
PAIRÉS
Députés
AndréAsselin
Bachand
Baird
Barbot
Bigras
Bouchard
Crête
Hinton
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Lebel
Lemieux
Total: -- 14
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, depuis le printemps dernier, la police provinciale de l'Ontario enquête pour savoir si du personnel conservateur de haut niveau était impliqué dans une supposée offre d'incitation de nomination à la Commission des libérations conditionnelle à Terry Kilrea de la part du maire d'Ottawa, Larry O'Brien. Aujourd'hui, M. O'Brien s'est fait accusé en vertu de deux articles du Code criminel, soit les articles 121 et 125. Les deux accusations ont trait à une offre de nomination fédérale en échange du départ de M. Kilrea de la course à la mairie.
[Traduction]
La question n'est pas de savoir si M. Kilrea a accepté l'offre. En fait, il a juré, comme on le sait, avoir refusé l'offre de M. O'Brien. La question est de savoir si une offre a été négociée, si le gouvernement était au courant de ces négociations et, dans l'affirmative, pourquoi il n'est pas intervenu pour y mettre un terme ou n'a pas signalé ces échanges illicites aux autorités.
[Français]
Voici quelques informations contextuelles. Le ministre de l'Environnement est un ami et ancien allié politique de M. Kilrea. M. Kilrea l'a appuyé lors de campagnes provinciales et fédérales passées. En retour, le ministre de l'Environnement, avec son secrétaire parlementaire de l'époque, avait même accepté de tenir des collectes de fonds pour la candidature de M. Kilrea au poste de maire.
Dans un courriel que le ministre a reçu de M. Kilrea, qui apparaît dans les dossiers du tribunal, il est clair que le ministre était au courant que M. O'Brien avait fait une telle offre. Malgré cela, ce qui n'est pas clair est la raison pour laquelle le ministre n'a rien fait pour que ces négociations prennent fin. En fait, le ministre avait des relations étroites avec les deux hommes et, une fois de plus, il semble que rien n'ait été fait pour que ces pourparlers prennent fin.
De plus, il semble que la police provinciale détient des preuves selon lesquelles le ministre a peut-être rencontré M. O'Brien dans un restaurant d'Ottawa lors de la période durant laquelle il avait rencontré M. Kilrea. Encore une fois, si cette rencontre a bien eu lieu, il n'y a rien qui mène à croire que le ministre ait tenté de faire en sorte que cette offre illégale soit mise de côté.
[Traduction]
Certains faits portent à croire que le président de campagne du premier ministre, pour les deux dernières campagnes électorales, aurait joué un rôle dans ces négociations, et M. O'Brien a admis avoir eu des discussions avec lui au sujet de cette offre. Nous savons en outre que M. O'Brien était agent de financement pour l'Alliance. Il a même offert, à un moment donné, d'aider à recueillir un demi-million de dollars pour empêcher le ministre de la Sécurité publique d'être réélu chef du parti en 2002. Nous savons tous qui a été élu grâce aux bons offices de personnes comme M. O'Brien, n'est-ce pas? C'est exact, le premier ministre actuel.
[Français]
Nous nous retrouvons devant une situation qui nécessite une enquête approfondie pour assurer l'intégrité des titulaires de charges publiques et du personnel du Parti conservateur qui ont pu être impliqués dans cette enquête. Il semble que le meilleur endroit pour le faire sera devant les tribunaux.
[Traduction]
Cela fait des mois que nous posons des questions à ce sujet et que le gouvernement nie les faits. Il ne saurait continuer de le faire, maintenant que des accusations ont été portées contre M. O'Brien. J'ajouterais que, la dernière fois que le Parti conservateur a protesté autant, c'était dans l'affaire Alan Riddell, lorsque celui-ci s'est vu offrir un pot-de-vin pour céder sa place à Allan Cutler lors des dernières élections.
Comme mon collègue d'Ajax—Pickering le signalait aujourd'hui, les dénégations que le premier ministre avaient formulées à l'époque ont, semble-t-il, été démenties par les tribunaux. Voici qu'une nouvelle affaire de corruption possible est portée devant les tribunaux.
[Français]
Ma question est la suivante: pourquoi le premier ministre n'assure-t-il pas tout simplement l'intégrité de ce gouvernement en demandant à son ministre de se retirer jusqu'à ce que cette question ait été résolue devant les tribunaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de dire d'entrée de jeu que j'ai honte et que je suis déçu de devoir intervenir à la Chambre, ce soir, pour répondre à une attaque virulente contre la réputation de l'un des nôtres, le ministre de l'Environnement. Le ministre a toujours nié avec véhémence toute participation dans l'affaire que mentionne le député. Comme le député d'en face le dit, elle est devant les tribunaux et il serait probablement inapproprié de la commenter davantage, si ce n'est pour dire que cette tendance à la diffamation et aux sous-entendus ne date pas d'hier chez le parti d'en face.
De fait, la semaine dernière, nous avons eu droit à un des exemples les plus dégoûtants de diffamation et d'attaques partisanes contre la réputation d'un député que j'aie jamais vu à la Chambre. La semaine dernière, la députée de London—Fanshawe et celle de Kitchener-Centre se sont empressées de s'attaquer à la bonne réputation de l'un de mes collègues, le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, en laissant entendre que mon collègue regardait des images de pornographie douce sur son ordinateur portable à la Chambre. Que s'est-il passé? Les deux députées ont été obligées de présenter leurs excuses par la suite.
Il semble que les députés d'en face, qu'ils soient du NPD ou du Parti libéral, tentent constamment de créer des scandales là où il n'y en a pas, mais ils sont incapables de nuire au gouvernement et à sa réputation. Nous avons créé un gouvernement où il n'y a ni scandales ni activités déplacées, et le député le sait, et il sait aussi qu'ils perdent leur temps en essayant de critiquer la politique du gouvernement, de sorte que la seule chose qu'il reste au député et à son parti, dans un effort désespéré pour s'attirer la faveur de l'électorat en général, c'est de ternir la réputation des députés de ce côté-ci de la Chambre en faisant une tentative sordide pour ramener la réputation du gouvernement au niveau de celle du député.
Permettez-moi de dire que des attaques de la sorte, des attaques personnelles contre tout député de ce côté-ci, sont indignes du député, indignes de la Chambre et, franchement, méprisables.
[Français]
Monsieur le Président, autant M. Kilrea que M. Baird ont déclaré qu'ils s'étaient rencontrés dans le bureau parlementaire de M. Baird, le mercredi 19 juillet 2006...
L'honorable député, ayant déjà occupé la fonction que j'occupe, est un homme de grande expérience en cette Chambre et devrait savoir qu'on ne nomme jamais un autre député par son nom.
Monsieur le Président, vous avez parfaitement raison et je m'en excuse.
Autant M. Kilrea que le ministre de l'Environnement, dis-je bien, ont déclaré qu'ils s'étaient rencontrés dans le bureau parlementaire du ministre de l'Environnement, le mercredi 19 juillet 2006. M. Kilrea affirme dans sa déclaration sous serment que ni lui ni le ministre de l'Environnement n'ont jamais parlé de la nomination à la Commission des libérations conditionnelles. Cependant, lorsque le ministre a été interrogé par la police, le 4 mai 2007, il a affirmé qu'il avait bel et bien parlé de la nomination lors de cette rencontre et qu'il avait dit à M. Kilrea qu'il ne pouvait, en toute honnêteté, le recommander pour cette nomination.
Le problème pour le ministre de l'Environnement est que M. Kilrea a réussi un détecteur de mensonges au sujet de sa déclaration sous serment et que le ministre ne l'a pas fait.
Le ministre de l'Environnement savait que l'on avait discuté d'une offre...
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mes remarques initiales, c'est une triste journée pour moi, parce que je dois me lever et tenter de répondre aux propos calomnieux du député d'en face, qui s'attaque à la réputation d'un de mes collègues, à savoir le ministre de l'Environnement.
Il n'est pas surprenant que la majorité des Canadiens soient préoccupés par la réputation des parlementaires, lorsqu'ils entendent des propos aussi méchants, non fondés et injustifiés.
Si le député avait le moindrement de dignité, et si d'autres députés qui persistent à tenir des propos injustifiés et calomnieux avaient le moindrement de dignité, ils se lèveraient immédiatement et présenteraient des excuses. Malheureusement, je ne pense pas que l'on obtienne des excuses du député ou de l'un de ses collègues dans un avenir rapproché, et c'est vraiment une honte.
[Français]
Les ressources humaines et le développement social
Monsieur le Président, cela me fait toujours plaisir de participer à des débats d'ajournement puisque cela me permet évidemment de revenir plus en profondeur sur des questions que j'ai eu l'occasion de poser au gouvernement conservateur.
Dans ce cas-ci, la question récente avait trait au programme Nouveaux Horizons. Je disais donc que le gouvernement conservateur n'avait rien appris du programme Expérience emploi été parce qu'il comptait utiliser, avec le programme Nouveaux Horizons, une tactique semblable visant à centraliser ses décisions ailleurs que dans nos centres régionaux pourtant très compétents.
Comme on le sait, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est un exemple fascinant de la propension de tout gouvernement à transformer une initiative très valable en une centralisation des décisions, ce qui est pour le moins très irritant pour les principaux intéressés.
Ce programme a pour but d'encourager la participation des aînés à leur communauté et il octroit des fonds sous trois volets: améliorer les équipements, sensibiliser la population à la violence faite aux aînés et permettre aux aînés d'utiliser leur expérience de vie au profit de leur collectivité.
En théorie, cela répond à des besoins exprimés par des gens du milieu. Or, en pratique, il manque une étape de taille à la prise en charge des gens par eux-mêmes. Dans ma région, en l'occurence, il existe des groupes d'aînés dynamiques, tels que la Table de concertation des aînés du Bas-Saint-Laurent et le Carrefour des 50 ans et plus de l'Est, dans le Bas-Saint-Laurent. Ces gens apportent énormément à la communauté. Ces gens sont connus des agents de Services Canada à Rimouski et voudraient bien pouvoir présenter eux-mêmes leurs projets à des personnes qui les connaissent, qui connaissent le milieu et qui sont au courant des dynamiques locales.
Au lieu de cela, on veut aliéner les aînés par des décisions qui seront prises ailleurs — à Montréal ou à Ottawa — plutôt que chez eux. Au lieu de travailler avec leur communauté, ils doivent se plier aux décisions de gens somme toute très éloignés d'eux.
Malgré la bonne volonté et l'expertise des agents de Services Canada ailleurs que chez nous, qui ne connaissent pas nos dynamiques ni nos milieux, on devrait justement faire en sorte que des fonctionnaires compétents à Rimouski, complètement au fait de ce qui s'y passe et capables de mener la consultation, le fassent chez eux, pour le grand bien de nos aînés.
Comme je le mentionnais, on a commencé ce printemps à vouloir centraliser par le programme Expérience emploi été, et cela continue. J'aimerais bien savoir véritablement pour quelles raisons le gouvernement veut éloigner ainsi les gens de la prise de décision. Pour quelles raisons il ne fait pas confiance à ses fonctionnaires en région qui sont très compétents et très dévoués? Pour quelles raisons ce gouvernement ne souhaite-t-il pas que les aînés obtiennent des services chez eux, véritablement à proximité? Quelle est la motivation réelle?
J'espère que cette fois je pourrai entendre une réponse sans devoir poser ma question complémentaire en anglais.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que la députée, comme notre gouvernement, se soucie des personnes âgées. Je la remercie de m'avoir donné l'occasion de parler du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Ce gouvernement prend très à coeur le bien-être des personnes âgées. C'est pourquoi, dans le budget de 2007, nous avons consacré 10 millions de dollars par année à l'expansion de ce programme. Ces nouveaux fonds fourniront de l'aide financière aux organismes sans but lucratif afin de les aider à maintenir des programmes et des activités pour les personnes âgées et d'aider les organismes sans but lucratif nationaux et régionaux à réduire le problème de la violence à l'égard des aînés.
Depuis sa mise en place en 2004, ce programme a financé des organismes communautaires au titre de projets menés par des aînés. Il s'agit d'une approche au niveau local ayant pour but d'encourager la précieuse contribution des personnes âgées à la société et d'améliorer leur bien-être au sein de la communauté en leur faisant partager leurs compétences, leur expérience et leurs sagesse.
Un principe clé de ce programme est notre conviction que les décisions concernant le financement accordé aux personnes âgées devraient être prises par des personnes qui connaissent leurs besoins. C'est pourquoi nous avons mis en place un comité d'examen dans chaque province et territoire dont les membres s'occupent activement des questions relatives aux personnes âgées et aux collectivités.
Des représentants fédéraux et provinciaux font généralement partie de ces comités. Ces comités sont chargés d'établir les priorités en matière de financement ainsi que d'étudier les projets et de recommander ceux qui seront financés.
Un élément essentiel de leurs responsabilités est de s'assurer que leurs décisions, en matière de financement, correspondent aux besoins locaux. Chaque comité définit les besoins particuliers des personnes âgées de la province et du territoire et tâche de les combler. Il s'assure que les décisions sont justes, ouvertes et transparentes.
La collaboration du gouvernement fédéral avec le gouvernement du Québec doit suivre une procédure officielle qui permet d'assurer que nos programmes respectifs se complètent. En vertu de cette procédure, le réseau des comités consultatifs régionaux chargés des personnes âgées au Québec assure une perspective communautaire qui garantit le respect des principes du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Cette façon de faire correspond à ce qui se fait ailleurs au pays. Ainsi, les personnes qui travaillent dans ce domaine participent au processus de prise de décision quand vient le temps d'examiner des projets et d'en recommander le financement.
Au cours de la dernière année, le bureau régional du Québec de Ressources humaines et Développement social a mis sur pied une équipe, regroupée dans un seul bureau, qui est chargée de l'ensemble des fonctions administrative. C'est normalement cette pratique qui est adoptée dans d'autres régions.
L'engagement communautaire, comme la promotion du programme et l'appui aux demandeurs, est toujours pris en charge par le personnel du bureau local du programme. Ainsi, la région du Québec s'attend à maintenir l'aspect communautaire du programme tout en assurant une meilleure qualité administrative.
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés aide les personnes âgées à jouir de la qualité de vie de leur collectivité et à y contribuer.
Le gouvernement est très fier de ce qu'il a fait pour améliorer les programmes gouvernementaux à l'intention des Canadiens âgés et pour rationaliser les avantages qui en découlent.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que j'ai chaque fois beaucoup de difficulté à avaler le mot que j'entends comme s'ils l'avaient inventé en toutes lettres, soit le mot « fierté ». Lors d'un débat d'ajournement, au lieu d'approfondir une question posée sincèrement pour une partie si importante de notre population que sont nos aînés, si les représentants du gouvernement conservateur en cette Chambre pensent nous donner un cours sur la fierté, on pourrait jouer sur les mots très longtemps.
La question que j'avais posée et la question que je posais à nouveau ce soir, et pour laquelle j'osais espérer une réponse, cherchait à savoir pour quelles raisons ne confie-t-on pas la responsabilité aux gens les plus près de nos aînés — si on veut faire des comités, qu'on en fasse —, à des gens qui connaissent bien le milieu?
[Traduction]
Monsieur le Président, si la députée n'aime pas le mot « fierté », alors je dirai qu'elle se préoccupe profondément des frais administratifs. Elle a présenté la motion no 383, qui exhortait le gouvernement à réduire les frais administratifs du Programme de la sécurité de la vieillesse et à faire bénéficier directement les aînés de ces économies.
Le gouvernement se préoccupe énormément -- nous avons une nouvelle expression maintenant, « se préoccuper » -- des frais généraux et des coûts bureaucratiques. C'est un des facteurs qui nous a amenés à adopter la démarche qui consiste à nous fier sur un seul comité composé de dirigeants communautaires et de spécialistes des questions liées aux aînés pour prendre les décisions financières. C'est là-dessus que portait la question de la députée, sur les responsables des décisions financières.
Nous n'avons pas besoin de centaines d'employés partout au pays pour administrer ces programmes. Ces décisions ne se prennent pas dans les bureaux du ministre; elles ne sont pas centralisées comme la députée le laisse entendre. C'est un groupe d'experts dans chaque région qui les prend afin que les aînés en profitent le plus possible.