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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 39

Tuesday, January 29, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 39

Le mardi 29 janvier 2008

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

January 28, 2008 — Mr. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (protection of conscience rights in the health care profession)”. 28 janvier 2008 — M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (protection du droit de conscience des professionnels de la santé) ».


January 28, 2008 — Mrs. Redman (Kitchener Centre) — Bill entitled “An Act to prevent the use of the Internet to distribute pornographic material involving children”. 28 janvier 2008 — Mme Redman (Kitchener-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

January 28, 2008 — Mr. Lebel (Roberval—Lac-Saint-Jean) — That the Third Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Monday, January 28, 2008, be concurred in. 28 janvier 2008 — M. Lebel (Roberval—Lac-Saint-Jean) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 janvier 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-179 — January 28, 2008 — Mr. Alghabra (Mississauga—Erindale) — With regard to all permits requested of and issued by the Minister of Citizenship and Immigration in 2006 and 2007: (a) how many applications were received; (b) how many permits have been issued; (c) what was the distribution of the permits issued by federal electoral riding; and (d) what was the distribution of the applications denied by federal electoral riding? Q-179 — 28 janvier 2008 — M. Alghabra (Mississauga—Erindale) — En ce qui concerne les permis demandés au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et ceux qui ont été délivrés par lui en 2006 et 2007 : a) combien de demandes de permis ont été reçues; b) combien de permis ont été délivrés; c) quelle était la répartition des permis délivrés par circonscription électorale fédérale; d) quelle était la répartition des demandes rejetées par circonscription électorale fédérale?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-37 — January 28, 2008 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — That an Order of the House do issue for a copy of all minutes of discussions, and research and background documentation prepared or considered in the development of Health Canada's regulation of organ donation involving the sexual orientation of potential donors. P-37 — 28 janvier 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de l’ensemble des comptes rendus de discussions et des documents de base et de recherche préparés ou considérés dans l’élaboration du règlement de Santé Canada sur le don d’organes par rapport à l’orientation sexuelle des donneurs potentiels.

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-436 — January 28, 2008 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — That, in the opinion of the House, the government should, on a priority basis, initiate the development and implementation of a national infectious disease strategy to include a national (i) surveillance system, (ii) inventory of experts and expert information, (iii) human resources plan to identify and address skill shortages, (iv) microbiology laboratory network, (v) emergency capacity to meet potential surges in emergency treatment needs, (vi) communications capacity to transmit vital information to the public in a timely way. M-436 — 28 janvier 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en priorité, amorcer le développement et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale en matière de maladies infectieuses qui comprenne : (i) un système de surveillance national, (ii) un inventaire des experts et de l’information liée aux experts, (iii) un plan de ressources humaines visant à déterminer les pénuries de travailleurs qualifiés et à y remédier, (iv) un réseau de laboratoires de microbiologie, (v) la capacité d’intervention en cas d’urgence pour répondre aux poussées de soins urgents, (vi) la capacité de communications pour diffuser l’information vitale dans le public en temps opportun.
M-437 — January 28, 2008 — Mr. Bagnell (Yukon) — That, in the opinion of the House, a statue of the Right Honourable Pierre Elliot Trudeau should be erected on the grounds of the Parliament Hill precinct within the next two years. M-437 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l'avis de la Chambre, une statue du très honorable Pierre Elliot Trudeau devrait être érigée sur le territoire de la Cité parlementaire d'ici deux ans.
M-438 — January 28, 2008 — Mr. Bagnell (Yukon) — That, in the opinion of the House, the government should enact regulations to eliminate the dumping of any waste from all vessels traveling in Arctic waters. M-438 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un règlement afin d'empêcher les navires de déverser tous déchets dans les eaux de l'Arctique.
M-439 — January 28, 2008 — Mr. Bagnell (Yukon) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the impact on human lives of climate changes, such as some countries being submerged and other areas being ravaged by drought or the disappearance of the drinking water table, and others by various events caused by climatic change producing up to an estimated 600 million potential refugees and immigrants and creating a category of Environmental Immigrant and Refugee to the present immigration and refugee system. M-439 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les conséquences des changements climatiques sur les vies humaines, notamment dans les pays en voie d’être submergés, dans les régions ravagées par la sécheresse et la disparition de l’eau potable contenue dans la nappe phréatique ainsi qu’à d’autres endroits, où se produisent divers événements causés par les changements climatiques, ce qui pourrait forcer, selon les estimations, le déplacement d’un nombre pouvant atteindre 600 millions de réfugiés et d’immigrants, et ajouter la catégorie des immigrants et des réfugiés de l’environnement au système actuel d’immigration et de protection des réfugiés.
M-440 — January 28, 2008 — Mr. Bagnell (Yukon) — That, in the opinion of the House, the government should modify its policy on Arctic sovereignty and rename the waterway now known as the ''Northwest Passage'' as the ''Canadian Arctic Passage'' and that all future Canadian-produced maps and text books, government and other documents that label and make reference to the passage recognize the renaming of the Arctic waterway as the ''Canadian Arctic Passage''. M-440 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier sa politique sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique et renommer la voie navigable connue sous le nom de « passage du Nord-Ouest » pour qu’elle s’appelle désormais le « passage de l’Arctique canadien », de manière à ce qu’à l’avenir, ce nouveau nom soit inscrit dans les cartes, les manuels et les autres documents indiquant cette entité géographique qui sont produits au Canada par les autorités publiques ou par d’autres éditeurs.
M-441 — January 28, 2008 — Mr. Bagnell (Yukon) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the growing trade opportunities, greater cultural and the diplomatic ties with Mongolia and instruct the Department of Foreign Affairs and International Trade to establish a consul office in that country. M-441 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que les possibilités de débouchés commerciaux et d’échanges culturels avec la Mongolie sont de plus en plus nombreuses et que nous avons des relations diplomatiques avec ce pays et qu’il devrait confier au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international la mission d’y ouvrir un consulat.
M-442 — January 28, 2008 — Mr. Bagnell (Yukon) — That, in the opinion of the House, the government should negotiate with the provinces and territories to recognize the need for proper dental care, and that it be included as an eligible expense in the national medicare program. M-442 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier avec les provinces et les territoires pour que les soins dentaires soient considérés comme une nécessité et pour qu’ils fassent partie des dépenses admissibles dans le cadre du régime national d’assurance-maladie.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-310 — October 16, 2007 — Mr. Telegdi (Kitchener—Waterloo) — That, in the opinion of the House, in order to show respect and to honour Canadian Forces and other Canadian government personnel who are killed while serving in overseas peacekeeping, peacemaking or humanitarian missions, the government should lower the flag on the Peace Tower to half-staff for the day following their demise as a remembrance of their important service to Canada and Canadians and that a moment of silence to be observed in the House, if the House is sitting on that same day. M-310 — 16 octobre 2007 — M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) — Que, de l’avis de la Chambre, afin de témoigner du respect envers les membres des Forces canadiennes et les autres membres du personnel du gouvernement du Canada qui meurent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de missions humanitaires et afin de leur rendre hommage, le gouvernement devrait mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le lendemain de leur décès en souvenir des services importants qu’ils ont rendus au Canada et aux Canadiens, et la Chambre, si elle siège ce jour-là, devrait observer une minute de silence.