Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 39 Le mardi 29 janvier 2008 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 28 janvier 2008 — M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (protection du droit de conscience des professionnels de la santé) ». |
|
|
| 28 janvier 2008 — Mme Redman (Kitchener-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 28 janvier 2008 — M. Lebel (Roberval—Lac-Saint-Jean) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 janvier 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
|
| Q-179 — 28 janvier 2008 — M. Alghabra (Mississauga—Erindale) — En ce qui concerne les permis demandés au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et ceux qui ont été délivrés par lui en 2006 et 2007 : a) combien de demandes de permis ont été reçues; b) combien de permis ont été délivrés; c) quelle était la répartition des permis délivrés par circonscription électorale fédérale; d) quelle était la répartition des demandes rejetées par circonscription électorale fédérale? |
Avis de motions portant production de documents |
|
| P-37 — 28 janvier 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de l’ensemble des comptes rendus de discussions et des documents de base et de recherche préparés ou considérés dans l’élaboration du règlement de Santé Canada sur le don d’organes par rapport à l’orientation sexuelle des donneurs potentiels. |
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-436 — 28 janvier 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en priorité, amorcer le développement et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale en matière de maladies infectieuses qui comprenne : (i) un système de surveillance national, (ii) un inventaire des experts et de l’information liée aux experts, (iii) un plan de ressources humaines visant à déterminer les pénuries de travailleurs qualifiés et à y remédier, (iv) un réseau de laboratoires de microbiologie, (v) la capacité d’intervention en cas d’urgence pour répondre aux poussées de soins urgents, (vi) la capacité de communications pour diffuser l’information vitale dans le public en temps opportun. |
| M-437 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l'avis de la Chambre, une statue du très honorable Pierre Elliot Trudeau devrait être érigée sur le territoire de la Cité parlementaire d'ici deux ans. |
| M-438 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un règlement afin d'empêcher les navires de déverser tous déchets dans les eaux de l'Arctique. |
| M-439 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les conséquences des changements climatiques sur les vies humaines, notamment dans les pays en voie d’être submergés, dans les régions ravagées par la sécheresse et la disparition de l’eau potable contenue dans la nappe phréatique ainsi qu’à d’autres endroits, où se produisent divers événements causés par les changements climatiques, ce qui pourrait forcer, selon les estimations, le déplacement d’un nombre pouvant atteindre 600 millions de réfugiés et d’immigrants, et ajouter la catégorie des immigrants et des réfugiés de l’environnement au système actuel d’immigration et de protection des réfugiés. |
| M-440 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier sa politique sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique et renommer la voie navigable connue sous le nom de « passage du Nord-Ouest » pour qu’elle s’appelle désormais le « passage de l’Arctique canadien », de manière à ce qu’à l’avenir, ce nouveau nom soit inscrit dans les cartes, les manuels et les autres documents indiquant cette entité géographique qui sont produits au Canada par les autorités publiques ou par d’autres éditeurs. |
| M-441 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que les possibilités de débouchés commerciaux et d’échanges culturels avec la Mongolie sont de plus en plus nombreuses et que nous avons des relations diplomatiques avec ce pays et qu’il devrait confier au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international la mission d’y ouvrir un consulat. |
| M-442 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier avec les provinces et les territoires pour que les soins dentaires soient considérés comme une nécessité et pour qu’ils fassent partie des dépenses admissibles dans le cadre du régime national d’assurance-maladie. |
Affaires émanant des députés |
| M-310 — 16 octobre 2007 — M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) — Que, de l’avis de la Chambre, afin de témoigner du respect envers les membres des Forces canadiennes et les autres membres du personnel du gouvernement du Canada qui meurent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de missions humanitaires et afin de leur rendre hommage, le gouvernement devrait mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le lendemain de leur décès en souvenir des services importants qu’ils ont rendus au Canada et aux Canadiens, et la Chambre, si elle siège ce jour-là, devrait observer une minute de silence. |