Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 40 Le mercredi 30 janvier 2008 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 janvier 2008 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) ». |
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| 29 janvier 2008 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1802 — 29 janvier 2008 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — En ce qui concerne l’admissibilité des projets d’infrastructure sportive au programme Chantiers Canada : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour annoncer le programme et lancer un appel de demandes relatives à des projets d’infrastructure sportive; b) combien de demandes ont été reçues et combien étaient admissibles; c) en quoi consistaient les demandes d’infrastructure présentées; d) au total, combien de fonds ont été affectés à des infrastructures sportives dans le cadre du programme Chantiers Canada; e) quelles demandes ont été acceptées? |
| Q-181 — 29 janvier 2008 — M. Wallace (Burlington) — En ce qui concerne la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), combien de familles canadiennes se retrouvent au-dessus du seuil de revenu faible du seul fait qu’elles reçoivent la PUGE? |
| Q-1822 — 29 janvier 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne le processus d’adjudication utilisé pour décider de l’attribution du contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria : a) quelle politique des retombées industrielles et régionales le gouvernement a-t-il utilisée comme méthode pour évaluer les offres dans le processus d’approvisionnement pour le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria, b) à quel moment le gouvernement a-t-il décidé de ne pas attribuer le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria comme grand projet de l’État, et un quelconque ministère s’est-il formellement opposé à cette décision, c) le gouvernement a-t-il calculé la perte, sur le plan des emplois et des autres débouchés économiques pour le Canada atlantique, à la suite de sa décision d’attribuer le contrat de soutien en service à une autre région; d) en ce qui concerne « c) » quel est le montant estimé des pertes, en dollars, pour les entreprises du Canada atlantique à la suite de l'attribution du contrat de soutien en service; e) combien coûte au contribuable le transport d'un sous-marin de la classe Victoria basé à Halifax jusqu’à la côte Ouest du Canada pour une cale sèche prolongée? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 29 janvier 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que la Chambre appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, telle qu’adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007, et demande au Parlement et au gouvernement du Canada de mettre en œuvre toutes les normes qu’elle renferme. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-443 — 29 janvier 2008 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait décider, par règlement ou par mesure législative proposée à la Chambre, d’autoriser les agriculteurs et les propriétaires uniques d’entreprises à verser des cotisations plus importantes au Régime de pensions du Canada. |
| M-444 — 29 janvier 2008 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait procéder immédiatement à la mise en œuvre des recommandations faites en janvier 2001 dans le rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada intitulé « Éléments de précaution : Recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada », préparé à la demande de Santé Canada, de l’Agence canadienne d'inspection des aliments et d’Environnement Canada. |
| M-445 — 29 janvier 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que la Chambre appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, telle qu’adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007, et demande au Parlement et au gouvernement du Canada de mettre en œuvre toutes les normes qu’elle renferme. |
Affaires émanant des députés |
| M-383 — 22 octobre 2007 — Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le programme de Sécurité de la vieillesse de façon à : a) réduire les coûts d'opération du programme en mettant fin aux versements de prestations qui doivent être remboursées par la suite; b) allouer prioritairement les fonds ainsi économisés aux prestataires du Supplément de revenu garanti célibataires, veufs et divorcés, surtout ceux qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite; c) bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, veufs et divorcés; d) hausser le seuil de niveau de revenus autres autorisé afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti de recevoir l’équivalent de 15 heures de travail hebdomadaire au taux du salaire minimum de la province de résidence, sans être pénalisés. |
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