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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 040
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 30 janvier 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 040
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 30 janvier 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Mississauga-Sud.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Joseph Neil Tilley
Monsieur le Président, le 26 janvier dernier, les habitants de ma province se sont attristés à l'annonce du décès de Joseph Neil Tilley.
Neil a obtenu un diplôme en anthropologie de l'Université Memorial. Pendant ses études, il a occupé le poste de président de l'association des étudiants. Après l'obtention de son diplôme, il a travaillé avec les services externes de l'université, qui déploie du personnel dans les régions rurales de Terre-Neuve pour aider les collectivités à mettre en oeuvre des initiatives d'auto-amélioration.
Neil a parcouru pratiquement toute la province et de nombreuses régions du monde pour faire profiter d'autres personnes moins privilégiées que lui de son expertise dans les techniques d'auto-amélioration. Neil a également obtenu une maîtrise en développement communautaire et prévoyait obtenir un doctorat, mais il est tombé malade avant d'y parvenir.
Lorsque le travail de Neil le ramenait chez lui, à Kelligrews, il relançait son exploitation agricole et pratiquait l'agriculture biologique. Il avait acquis les compétences et la formation nécessaires pour enseigner cette forme d'agriculture.
Neil a toujours été intéressé par l'environnement et, avec d'autres, il a fondé le programme d'amélioration écologique de Kelligrews, dont le mandat est notamment de conserver, de préserver et d'améliorer le milieu.
Neil était un homme très religieux dont la foi n'a jamais été ébranlée. Il était un homme bon qui est mort trop jeune. Ses années sur Terre ont été remplies de réalisations auxquelles la plupart d'entre nous ne pouvons que rêver.
Nous adressons toutes nos sympathies à sa famille et à ses amis.
Le père Louis Quinn
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour rapporter un événement spectaculaire survenu récemment en République dominicaine. Un cortège funèbre pour un homme simple porté en bière a été formé spontanément par plus de 5 000 personnes qui sont descendues des collines d'une ville pittoresque de la République dominicaine.
Ces gens rendaient hommage à un homme qui a enseigné pendant 60 ans et qui a réconforté et inspiré des Dominicains de tous les coins du pays. Ils ont voulu honorer la mémoire d'un homme qui a lancé des initiatives ayant permis le pavage de 600 kilomètres de routes, la construction de 2 000 maisons et de 69 écoles, l'établissement de 11 cliniques médicales et la construction de 13 centres communautaires.
Cet homme était le père Louis Quinn. Il était un homme de Dieu, un missionnaire, une incroyable inspiration pour le peuple dominicain et il était canadien. Né à Toronto, le père Quinn a apporté l'amour, l'altruisme et le volonté d'agir sur ces rives lointaines. Le président de la République dominicaine a déclaré que son pays n'oublierait jamais le père Quinn.
J'espère que tous les députés, en tant que représentants du Canada, s'uniront à moi pour reconnaître et honorer la mémoire du père Louis Quinn.
[Français]
Olymel
Monsieur le Président, le 19 janvier dernier, la compagnie Olymel, située dans la région de Lanaudière, faisait don de 60 000 kilos de porc et de volaille, estimés à 500 000 $, permettant ainsi à 16 000 familles démunies et à 5 000 enfants défavorisés de recevoir ces denrées alimentaires par l'intermédiaire de Moisson Lanaudière, de Joliette.
Mon collègue de Montcalm et moi-même tenons à féliciter le président-directeur général de l'entreprise, M. Réjean Nadeau, ainsi que ses employés syndiqués et leur président, M. Mario Maisonneuve, qui ont accepté de travailler pendant de longues heures au cours de trois fins de semaine, par solidarité avec tous ces gens. Les familles lanaudoises dans le besoin et la population en général reconnaissent avec fierté la solidarité des gens de cette entreprise.
Au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, merci de cette générosité et félicitations pour ce grand geste d'humanisme.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, le 28 janvier marquait le 20e anniversaire de l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Morgentaler, qui décriminalisait l'avortement au Canada. Cette décision juridique était une victoire pour les femmes canadiennes. Le tribunal a reconnu que la loi était injuste et qu'elle créait des obstacles déraisonnables pour les femmes qui voulaient un avortement.
L'arrêt Morgentaler est un événement à célébrer, mais les femmes canadiennes ont encore des obstacles à surmonter pour accéder à des services d'avortement. Au Canada, le nombre d'hôpitaux qui fournissent les services diminue et certains gouvernements provinciaux violent la Loi canadienne sur la santé en refusant de financer des cliniques, ce qui nie aux femmes le droit de choisir.
Le gouvernement laisse tomber les Canadiennes ordinaires en ne leur assurant pas des services d'avortement égaux et accessibles. C'est là une question d'égalité et un autre exemple du peu de cas que fait le gouvernement du bien-être et des droits des femmes.
Le Mois de sensibilisation à la maladie d'Alzheimer
Monsieur le Président, janvier est le Mois de sensibilisation à la maladie d'Alzheimer. La Société Alzheimer du Canada et ses organisations locales demandent aux Canadiens de s'engager à améliorer leur santé cérébrale en faisant des changements propres à réduire le risque de contracter la maladie.
La maladie d'Alzheimer est une maladie dégénérative du cerveau qui survient le plus souvent chez des personnes de plus de 60 ans. L'Alzheimer et les maladies connexes touchent environ un demi-million de Canadiens, et ce nombre devrait doubler en une génération.
Dimanche dernier, j'ai participé à la marche annuelle de sensibilisation à la maladie d'Alzheimer qui avait été organisée à Barrie par Erika Rice de la société Alzheimer du comté de Simcoe.
Nous avons le privilège d'avoir parmi nous aujourd'hui des représentants de la Société Alzheimer du Canada. Ils sont venus nous faire connaître les efforts qu'ils déploient pour lutter contre la maladie dans des collectivités de tout le Canada et pour aider à informer tous les citoyens sur les effets profonds de cette maladie dévastatrice.
Je tiens à souligner le travail impressionnant de la société et j'encourage mes collègues à assister à la pause-café organisée sur la Colline à 15 h 30 aujourd'hui afin d'en apprendre davantage sur ce que nous pouvons faire personnellement et en tant que législateurs pour contribuer à améliorer la santé cérébrale.
Le canal de dérivation de la rivière Rouge
Monsieur le Président, le canal de dérivation de la rivière Rouge est une merveille d'ingénierie et, au fil des ans, il a fait épargner des milliards de dollars en fonds de secours aux Canadiens parce qu'il a permis d'éviter des catastrophes.
On procède actuellement à des travaux d'expansion majeurs du canal dont le gouvernement fédéral paie la moitié des coûts, mais tout ne va pas rondement.
Les députés libéraux du Manitoba se sont durement battus pour garantir le versement de la première moitié des fonds provenant du Fonds canadien d'infrastructures stratégiques et ils avaient réussi à convaincre le Cabinet libéral de l'époque que ce projet revêtait une importance nationale.
Le ministre actuellement responsable de la région, le député de Provencher, ne croit pas que ce soit un projet d'importance nationale et prévoit payer la deuxième partie des fonds à même les fonds qui serviraient normalement à financer d'autres projets d'infrastructure prioritaires du Manitoba, qui, rappelons-le, est une province pauvre.
Le gouvernement conservateur dépouille les Manitobains de 170 millions de dollars. C'est inacceptable et les Manitobains devraient en être offusqués.
L'expansion du canal de dérivation est un projet d'importance nationale et nous avons besoin d'un ministre qui y croit, d'un ministre qui ne pliera pas toujours devant ses collègues du Cabinet. En fait, nous avons besoin d'un nouveau gouvernement qui se battra pour le Manitoba.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, la semaine dernière, la haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, a favorablement accueilli l'entrée en vigueur de la Charte arabe, laquelle refuse « le racisme et le sionisme » et précise que le sionisme est une forme d'atteinte aux droits de l'homme qui menace la paix mondiale.
Éliminer le sionisme revient à éliminer l'État juif. Le gouvernement du Canada n'appuie pas Mme Arbour à cet égard. En fait, nous demandons à Mme Arbour de s'excuser, de dénoncer la Charte arabe et de déclarer sans équivoque que le sionisme est un mouvement parfaitement légitime.
Ici, au Canada, le Parti libéral doit exposer clairement sa position au sujet de la Charte arabe. Dire une chose à un groupe et autre chose à un autre est trompeur.
Le Parlement doit parler d'une seule voix, dénoncer les propos de Mme Arbour et appuyer nos alliés démocratiques en Israël.
[Français]
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur continue d'ignorer les milliers de travailleurs des secteurs manufacturier et forestier québécois. L'annonce faite le 10 janvier dernier a soulevé la colère de tous les intervenants touchés par la pire crise que traversent les secteurs manufacturier et forestier, des secteurs vitaux pour l'économie du Québec.
Sur la somme de 1 milliard de dollars répartie sur trois ans, le Québec ne touchera que 216 millions de dollars. Ce sont des miettes si l'on considère que pendant la même période, les riches pétrolières de l'Ouest profiteront de réductions d'impôt totalisant 2,8 milliards de dollars.
En agissant ainsi, le gouvernement conservateur de droite se moque des 43 000 travailleurs de ces secteurs qui ont perdu leur emploi en 2007. Même si les besoins sont criants, ce gouvernement a le culot d'offrir cette aide conditionnelle à l'adoption du budget. C'est du chantage. Le silence des députés conservateurs québécois confirme que seuls les députés du Bloc québécois défendent les intérêts des secteurs manufacturier et forestier du Québec.
[Traduction]
La Journée nationale des écharpes rouges
Monsieur le Président, demain, le 31 janvier, ce sera la Journée nationale des écharpes rouges. Cette campagne a vu le jour à l'initiative de Mlle Hannah Taylor, qui est âgée de 12 ans. Lorsqu'elle était petite, elle a vu une personne itinérante et affamée, et c'est ce qui l'a poussée à agir pour lutter contre l'itinérance.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social et moi-même avons rencontré cette charmante jeune femme ce matin pour lui dire que notre gouvernement appuie son excellent travail.
Nous savons que l'accès à un logement sûr et stable constitue un premier pas important pour se sortir de la pauvreté. Dans le cadre de notre nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, nous collaborons avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et des organismes communautaires tels que la Fondation Ladybug afin de mettre en oeuvre des solutions qui répondent à des problèmes locaux. Ensemble, nous accomplissons un travail fructueux.
Nous tenons à marquer la Journée nationale des écharpes rouges. Au nom du gouvernement, j'ai le plaisir de souligner la précieuse contribution de Hannah Taylor, de la Fondation Ladybug et des Canadiens qui appuient cette noble cause. Merci, Hannah.
La maladie d'Alzheimer
Monsieur le Président, la maladie d'Alzheimer frappe, sans distinction, près d'un demi-million de Canadiens, les privant de leur mémoire, de leur faculté de raisonner et, finalement, de leur autonomie. Pourtant, nous pouvons apporter des changements dans notre vie pour réduire le risque d'en être atteint.
[Français]
J'espère que mes collègues parlementaires iront passer leur pause-café avec les représentants de la Société Alzheimer afin d'en apprendre davantage sur tout ce qu'on peut faire pour améliorer la santé du cerveau au Canada.
[Traduction]
J'aimerais aussi rendre hommage au film émouvant de Sarah Polley, Loin d'elle, qui s'inspire d'une nouvelle d'Alice Munro et qui illustre l'immense chagrin causé par l'Alzheimer. Ce film est en nomination pour deux oscars. Je tiens à féliciter Mme Polley et Téléfilm Canada.
Nous, les Canadiens, devrions insister auprès du gouvernement pour qu'il organise une campagne pour nous assurer de remporter ces oscars afin de mieux faire connaître cette maladie et l'excellence de l'industrie cinématographique canadienne.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est inacceptable que les droits des membres des Premières nations qui vivent dans les réserves ne soient pas aussi bien protégés que ceux des autres Canadiens.
Notre gouvernement conservateur est sur le point d'adopter le projet de loi C-21 pour mettre fin à 30 ans de discrimination et pour guérir cette blessure. Or, aujourd'hui, au Comité des affaires autochtones, les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes, après avoir retardé l'adoption du projet de loi pendant plus d'un an, ont conspiré pour adopter des amendements qui le priveraient de son efficacité.
Robert Nault, un ancien ministre libéral des Affaires indiennes, a exhorté les députés à adopter le projet de loi sans tarder. Il a dit que cela montrerait que l'égalité est prise au sérieux au Canada, mais ses collègues libéraux ne l'écoutent pas.
Hier, la Commission canadienne des droits de la personne a présenté un rapport dans lequel elle exhorte les députés à appuyer le projet de loi. Encore une fois, les libéraux refusent de se prononcer.
En tant que Canadien autochtone, je suis outré par les gestes posés par les libéraux au cours de la dernière année. J'exige qu'ils abandonnent leur programme d'opposition aux droits de la personne et qu'ils adoptent le projet de loi sans le diluer.
La maladie d'Alzheimer
Monsieur le Président, j'interviens au sujet d'une question qui me tient vraiment à coeur: l'urgente nécessité de déclarer que la démence constitue une priorité nationale en matière de santé.
La forme la plus courante de démence, la maladie d'Alzheimer, est une maladie dégénérative du cerveau pour laquelle il n'y a pas de remède connu. Un Canadien sur treize dans la tranche d'âge de 65 ans et plus souffre de cette maladie. Seule une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer, appuyée par un meilleur financement pour la recherche, les traitements et les soins, et jumelée à une protection adéquate des adultes vulnérables empêchera cette maladie mortelle de causer des pressions excessives sur notre système de services sociaux.
Dans chaque collectivité, les aidants naturels déploient des efforts considérables pour prendre soin des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, chez elles ou dans une institution. Ces aidants méritent notre appui. Après la période des questions aujourd'hui, le Président a invité les députés à en apprendre davantage sur la campagne Faites marcher votre cerveau, il a besoin d'exercice!, lancée par la Société Alzheimer du Canada.
Le défi que pose la maladie d'Alzheimer transcende les allégeances politiques et les divisions régionales. Je presse les députés de se rallier et de collaborer pour relever ce défi.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, la semaine dernière, trois partis à la Chambre des communes ont fait front commun pour appuyer la décision du gouvernement de se retirer de la Conférence d’examen de Durban. La conférence est en effet devenue une tribune de choix pour l'antisémitisme le plus flagrant, ridiculisant par le fait même la lutte contre le racisme.
Hier, par pure mesquinerie, le gouvernement n'a pas pu résister à la tentation de politiser la question. Le député de Calgary-Sud-Est, de façon irresponsable, a dénaturé l'appui multipartite à la décision de se retirer de la conférence. Des commentaires aussi immodérés ont pour effet de saper la lutte menée sans relâche contre le racisme.
Lundi, j'ai demandé au gouvernement de cesser de financer les organisations non gouvernementales qui participeraient à la conférence. Hier, c'est ce qu'il a fait. Pourtant, le Canada pourrait jouer un rôle beaucoup plus dynamique dans le cadre de la lutte contre le racisme. Plutôt que de prendre l'initiative, le gouvernement a tenté de salir des députés de ce côté-ci de la Chambre.
Le gouvernement doit cesser ces petites mesquineries partisanes et se joindre à tous les députés de la Chambre pour lutter contre le racisme.
[Français]
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Monsieur le Président, Michael Fortier, ministre non élu, n'hésite pas à donner des leçons de démocratie aux élus de cette Chambre, ce qui est bien surprenant lorsqu'on se rappelle qu'il a refusé de se présenter lors des récentes élections partielles qui ont eu lieu au Québec.
Il pervertit la démocratie en laissant entendre qu'il est élu, en ouvrant des bureaux pour faire campagne dans ma circonscription et en se faisant accompagner de candidats conservateurs lors d'annonces gouvernementales.
C'est le même Michael Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, dont le bureau est actuellement mêlé à des allégations d'ingérence politique dont nous avons appris l'existence, hier.
Voilà une illustration du bien peu de cas que fait ce gouvernement de la démocratie, qu'il utilise allégrement à des fins bassement partisanes.
[Traduction]
La fondation Ladybug
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter Hannah Taylor, 12 ans, qui nous rend visite à Ottawa aujourd'hui et qui a entrepris une croisade personnelle de sensibilisation sur le sort des sans-abri au Canada.
Depuis l'âge de cinq ans, elle travaille sans relâche pour faire en sorte que les quelque 20 000 itinérants permanents qui reviennent nuit après nuit dans les refuges finissent enfin par trouver un endroit où vivre à eux. Elle a fondé la fondation Ladybug afin que tous les itinérants reçoivent l'argent dont ils ont besoin pour se nourrir et se loger. En tant que société, nous devons nous assurer que sa fondation, sa passion et sa vision d'un monde où personne n'aura jamais à se nourrir à même une poubelle devienne réalité.
Demain, la fondation Ladybug célébrera la première journée annuelle du foulard rouge, destinée à sensibiliser la population à l'itinérance au Canada. J'invite tous les parlementaires à appuyer Hannah, sa vision et sa fondation en achetant un foulard et en visitant son site web à l'adresse www.ladybugfoundation.ca.
Hannah est un exemple pour tous les jeunes.
La justice
Monsieur le Président, le Sénat non élu dominé par les libéraux fait tout ce qu'il peut pour retarder l'adoption du projet de loi sur la lutte contre les crimes violents.
Le chef libéral a le sort de ce projet de loi vital entre les mains. Il pourrait veiller à ce qu'il soit adopté rapidement, mais il ignore le besoin de sécurité des familles canadiennes. Il ignore aussi l'avis du premier ministre libéral de l'Ontario.
Avec ce projet de loi, notre gouvernement durcit le ton envers les criminels. Le projet de loi C-2 protégerait les jeunes contre les prédateurs sexuels. Il protégerait la population contre les délinquants dangereux. Il punirait sévèrement les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue. Il resserrerait les dispositions sur la détermination de la peine et sur la mise en liberté sous caution pour les auteurs de crime grave commis avec une arme à feu.
Pourquoi le Sénat libéral fait-il de l'obstruction? Les Canadiens en ont assez d'un système de justice qui fait passer les droits des criminels avant ceux des gens honnêtes. Quand les libéraux vont-ils enfin réagir et appuyer le projet de loi C-2?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le leadership exige de l'honnêteté, mais le gouvernement ne fait preuve d'aucune honnêteté en ce qui concerne la mission en Afghanistan.
Le printemps dernier, il a dit qu'il n'y avait aucune preuve de torture: faux. En août dernier, le ministre de la Défense a dit que l'OTAN avait été avisée du moment où nous comptions mettre fin à la mission: faux. L'automne dernier, le gouvernement a dit que l'entente sur le transfert des prisonniers fonctionnait bien: faux. Cette semaine, le premier ministre a dit que des hélicoptères avaient été commandés: faux.
Quand le premier ministre cessera-t-il sa campagne de désinformation?
Monsieur le Président, je vais traiter du dernier élément de cette énumération.
En ce qui concerne les hélicoptères et les véhicules aériens sans pilote, le Cabinet a décidé de faire l'acquisition de ce matériel il y a un an et demi. Ces dépenses ont été approuvées dans les budgets présentés à la Chambre et le processus d'acquisition est en cours.
Voilà ce que nous faisons. Nous avons déjà une longueur d'avance en ce qui a trait à l'une des recommandations contenues dans le rapport Manley. Nous espérons que tous les députés donneront leur appui à la mission ainsi qu'aux hommes et aux femmes qui font de l'excellent travail en Afghanistan.
[Français]
Monsieur le Président, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'OTAN est abasourdie par les déclarations qu'a faites le premier ministre cette semaine. L'OTAN n'a pas du tout été préparée à comprendre que la mission canadienne en Afghanistan, telle qu'elle est conçue, ne continuera pas après février 2009.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il a gardé l'OTAN dans le brouillard, autant qu'il l'a fait avec le peuple canadien?
Monsieur le Président, l'OTAN connaît la position de ce gouvernement et sait que nous sommes prêts à prolonger cette mission, seulement si l'OTAN nous donne certaines troupes et « capacités » supplémentaires.
Un porte-parole de l'OTAN a dit, aujourd'hui, que l'OTAN travaillerait avec le Canada et ferait sa part pour appuyer le premier ministre dans ses efforts pour trouver ces autres contributions.
Monsieur le Président, le premier ministre a manqué d'honnêteté envers l'OTAN, comme envers le peuple canadien. Pendant un an, il a laissé croire à l'OTAN que la mission canadienne continuerait après février 2009, comme elle était avant février 2009. C'est l'opposition officielle qui lui a poussé dans le dos pour dire la vérité à l'OTAN, soit que les Canadiens veulent que la mission change après février 2009.
Pourquoi a-t-il fait perdre un an à l'OTAN, aux Canadiens et aux Afghans? Pourquoi a-t-il fait cela?
Monsieur le Président, la position de ce gouvernement est claire depuis le début.
Nous avons prolongé la mission en Afghanistan jusqu'en février 2009. De plus, nous avons dit que pour prolonger encore cette mission, nous avons besoin de l'appui de ce Parlement.
[Traduction]
Notre position est claire. La mission militaire en cours aujourd'hui prendra fin en février 2009. Nous avons bien dit que nous ne prolongerons la mission que si le Parlement y consent. Selon nous, si nous obtenons certaines contributions additionnelles, le Parlement devrait approuver une prolongation de la mission.
Monsieur le Président, le gouvernement a modifié la politique sur le transfert de prisonniers il y a deux mois et demi sans annoncer ce changement aux Canadiens ou au Parlement.
Nous savons également maintenant que le gouvernement n'a pas non plus fait part du changement à nos alliés de l'OTAN en Afghanistan. Cette semaine, le porte-parole principal de l'OTAN a déclaré que cela était une surprise pour l'organisation.
Quand le premier ministre sera-t-il à la hauteur de ses responsabilités de chef et commencera-t-il à communiquer ouvertement et honnêtement avec le Parlement, le Canada et, par-dessous tout, avec nos alliés?
Monsieur le Président, ces affirmations sont tout à fait fausses. Nous communiquons régulièrement avec les officiels de l'OTAN. Je m'entretiens régulièrement avec Jaap de Hoop Scheffer, le secrétaire général de l'OTAN.
À cet égard, je dirai qu'en raison des détails opérationnels des arrangements qui découlent de l'accord bâclé que nous avons amélioré, l'OTAN a été informée. L'information aurait dû passer par la chaîne de commandement en Afghanistan, comme il convient.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale vient d'invoquer la « sécurité opérationnelle » pour justifier son refus de communiquer la vérité aux Canadiens et au Parlement.
Toutefois, si le changement de politique était justifié par la sécurité opérationnelle, pourquoi ce gouvernement a-t-il refusé de communiquer avec nos partenaires de l'OTAN, nos partenaires « opérationnels »? Après tout, ils ont le droit de savoir.
Monsieur le Président, la question est fausse. Ce n'est pas correct de dire que le Canada n'a pas communiqué avec l'OTAN. On a toujours communiqué avec l'OTAN.
[Traduction]
Le chef adjoint aime s'interroger sur les raisons qui font que nous ne communiquons pas les détails des opérations. C'est parce que — et cela ne devrait pas le surprendre — les talibans sont branchés sur les médias. Ils pourraient aussi être intéressés de savoir que le chef adjoint a déclaré ceci: « [...] la lutte contre la terreur ne se fait pas sans violence. Elle peut aussi nécessiter de la coercition, du secret, de la duperie et même la violation de droits. » C'est ce que le chef adjoint du Parti libéral a déclaré à sa publication préférée, le New York Times.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, à la demande du Bureau du premier ministre, l'attaché de presse et conseiller pour le Québec du premier ministre, Dimitri Soudas, a fait des pressions auprès du chef de cabinet du ministre non élu des Travaux publics, Michael Fortier, afin que celui-ci règle à l'amiable un conflit impliquant Michael Rosenberg, président du groupe immobilier Rosdev, un important partisan conservateur.
Le premier ministre, qui s'est fait élire sous le thème de la transparence et de l'éthique, réalise-t-il aujourd'hui que les conservateurs font exactement comme le précédent gouvernement en pratiquant l'ingérence et le copinage? Est-ce ça leur éthique?
Au contraire, monsieur le Président. C'est une histoire qui s'est déroulée il y a un an et demi et cette compagnie n'a reçu aucun bénéfice ou aucun traitement spécial de la part de ce gouvernement.
Monsieur le Président, le premier ministre nous dit que cela n'a pas fonctionné et que c'est donc correct. C'est ce qu'il nous dit.
Le sénateur conservateur Nolin disait que c'est plutôt inusité pour un gouvernement. Or, il est de notoriété publique que le premier ministre aime tout contrôler. D'ailleurs, son attaché de presse a confirmé qu'il est intervenu auprès du ministère des Travaux publics au nom du premier ministre.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il y a eu ingérence politique en faveur d'un allié du parti et que le tout était piloté par son propre bureau?
Encore une fois, au contraire, monsieur le Président. C'est tout à fait bizarre que le Bloc québécois se plaigne que quelqu'un ayant une compagnie n'ait reçu aucun bénéfice spécial de ce gouvernement.
Monsieur le Président, l'affaire ne s'arrête pas là. Il y a aussi Léo Housakos, un important collecteur de fonds conservateur au Québec récemment nommé par le gouvernement à VIA Rail, qui a été mis à contribution et a rencontré le chef de cabinet du ministre des Travaux publics pour plaider en faveur de Rosdev.
Est-ce que le premier ministre, qui est reconnu pour son obsession du contrôle, veut nous faire croire qu'il n'a pas personnellement eu d'échos de cette rencontre entre Housakos et le chef de cabinet du ministre des Travaux publics concernant Rosdev notamment par son propre attaché de presse...
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, le fait est simple: en aucun cas on a demandé aux hauts fonctionnaires d'un ministère de changer leur stratégie dans la gestion de ce dossier. En aucun cas on a exercé des pressions à leur endroit en leur demandant de changer leur stratégie.
Monsieur le Président, le premier ministre ne peut pas se défiler et jouer les ignorants concernant les démarches de Housakos et ne peut prétendre que ce dernier était un parfait inconnu, puisque c'est son gouvernement qui l'a nommé à VIA Rail.
Dans ce contexte, le premier ministre peut-il nous dire s'il n'a pas déjà lui-même rencontré M. Housakos au 24, Sussex, sa résidence officielle?
Monsieur le Président, le député du Bloc a mentionné le nom de deux personnes d'origine grecque, soit un employé qui travaille ici, à Ottawa, et un autre qui est un supporteur du Parti conservateur, à Montréal. Le fait qu'il y a deux hommes montréalais d'origine grecque ne signifie pas qu'il y a un complot.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, je n'arrive pas à m'entendre avec tous ces sifflements et ces cris. J'espère que vous me permettrez de...
Des voix: Oh, oh!
Je suis d'accord avec le député. Il y a beaucoup de bruit à la Chambre aujourd'hui. Nous sommes mercredi, mais peut-être que nous pouvons permettre au député de Toronto—Danforth de recommencer afin qu'il ne perde pas son temps de parole à cause de tout ce bruit.
Dans le cadre de la contestation judiciaire, devant la Cour fédérale, de l'accord relatif aux détenus en Afghanistan, nous avons appris qu'il y avait un haut degré de coordination avec la plupart des hauts fonctionnaires à Kandahar. Il a été déclaré à la cour que tout ministre de premier plan qui se rend dans la zone de guerre doit rencontrer le gouverneur de la province.
Le premier ministre peut-il nous indiquer quand il a rencontré pour la dernière fois le gouverneur Asadullah Khalid? Peut-il nous dire si, lors de cette rencontre, des progrès ont été réalisés pour garantir que les prisons afghanes qui relèvent de la compétence du gouverneur sont sûres et qu'on n'y pratique pas la torture?
Monsieur le Président, je me souviens d'avoir rencontré le gouverneur à l'occasion de ma première visite en Afghanistan en mars 2006. Il ne s'agissait pas d'un enjeu controversé à l'époque. Je ne me souviens pas de l'avoir rencontré depuis, mais je peux vérifier.
Le ministre de la Défense nationale me dit qu'il a récemment rencontré le gouverneur et qu'il a discuté avec lui de ces questions.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a affirmé qu'il n'avait pas parlé au général Hillier à propos des détenus. Nous n'arrivons pas à obtenir des réponses claires. J'espère qu'il y aura prochainement une déclaration à la Chambre, car cette culture du secret doit cesser d'exister.
En 2005, un prisonnier afghan est mort sous la tutelle du Canada. On ne jugeait pas que c'était une question de sécurité nationale lorsque l'information a été révélée en 2007. Cependant, depuis, chaque fois que nous présentons une demande de renseignements, nous obtenons des pages blanches portant la mention « secret ».
Le premier ministre a-t-il donné l'ordre de cesser le transfert de détenus et la communication d'information sur eux? Va-t-il encore refiler la responsabilité à l'armée canadienne?
Monsieur le Président, le chef du NPD n'a jamais fait partie du gouvernement. Si c'était le cas, il saurait que les avocats du gouvernement administrent la Loi sur l'accès à l'information. Ce sont eux qui déterminent ce qui peut ou ne peut pas être rendu public. Aux termes de la loi, ces questions ne sont pas discutées avec le gouvernement. Le gouvernement n'a rien à voir avec ces décisions.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, je trouve totalement dégradant, de la part d'un premier ministre, de faire des commentaires à saveur raciale, comme il l'a fait, parce que l'on parle de deux personnes d'origine grecque. C'est inacceptable de la part d'un premier ministre.
J'ai deux questions à poser. Le premier ministre peut-il nous dire quelle section de sa Loi fédérale sur la responsabilité autorise les employés de son propre bureau et les candidats défaits de son parti à agir comme lobbyistes sans qu'ils doivent s'inscrire au registre? Peut-il également nous dire quelle règle du code d'éthique il a éliminée pour que son attaché, son bras droit, Dimitri Soudas, puisse entendre les représentations...
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique a la parole.
Monsieur le Président, c'est simple. Il n'y a aucun traitement, et aucun traitement de faveur n'a été accordé à aucune des parties concernées. M. Soudas a déclaré hier qu'il avait seulement commencé à examiner cette question après qu'un conseiller de la Ville de Montréal l'eut interpellé à ce sujet.
Seuls les libéraux estimeraient qu'il s'agit d'un scandale qu'un membre du personnel qui examine un dossier n'accorde aucun traitement de faveur.
Monsieur le Président, je comprends qu'il y a présentement un règlement de compte entre Léo Housakos et Michael Fortier, parce qu'ils étaient adversaires dans la circonscription de Laval-Ouest, lors des élections de 2000. Cela explique pourquoi Housakos a eu besoin de son fidèle compagnon, Dimitri, pour passer les messages du non élu Michael Fortier.
On sait bien: le Bureau du premier ministre, c'est lui qui mène. Le problème, c'est qu'en plus, on a récompensé Housakos pour son travail au Parti conservateur, qui, soit dit en passant, réunit aussi des fonds pour Mario Dumont. Le premier ministre l'a récemment nommé à VIA Rail.
Quand le premier ministre a-t-il été mis au courant de ce dossier et quel lien entend-il dorénavant maintenir à propos de Dimitri Soudas et de Léo Housakos?
Monsieur le Président, il a dit beaucoup de choses, mais les faits restent les mêmes: aucun traitement de faveur n'a été accordé à aucune des parties concernées.
Je comprends que le Parti libéral pense que c'est un scandale. Je crois que le député de Bourassa pense la même chose. Toutefois, ce n'est pas un scandale; c'est un comportement dont nous sommes fiers.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, pour une fois, le Comité de l'éthique a fait enquête au sujet d'un lobbyiste non inscrit vendeur d'armes qui a obtenu un accès privilégié au gouvernement conservateur Mulroney. Il semble que rien n'ait changé.
Aujourd'hui, nous avons appris qu'un agent de financement du Parti conservateur, un lobbyiste non inscrit, rencontrait en secret des membres du personnel du CPM pour avancer la cause, aussi incroyable que cela puisse paraître, de la même société que celle pour laquelle Karlheinz Schreiber avait fait des démarches, allant ainsi à l'encontre de toutes les règles, encore une fois pour enrichir le Parti conservateur.
On a dû forcer le premier ministre à agir dans l'affaire Mulroney-Schreiber. Serait-ce parce qu'une telle situation ne fait sourciller personne dans le cabinet d'un premier ministre conservateur?
Monsieur le Président, chaque fois que ce député pose une question, j'ai l'impression d'être en train de lire une oeuvre de fiction à la bibliothèque. Une fois de plus, il formule des élucubrations fantaisistes.
Aucune démarche de ce genre n'a eu lieu au cabinet du premier ministre. C'est aussi simple que cela, et je ne comprends pas pourquoi il voit les choses autrement.
Monsieur le Président, c'est de la fiction que veulent ces députés, ils n'ont qu'à s'écouter parler au sujet des prisonniers afghans.
Ce qu'il faut dire, c'est que Dimitri Soudas, un porte-parole du premier ministre, est intervenu dans un dossier du gouvernement. Il a ordonné à des hauts fonctionnaires, y compris un chef de cabinet, de participer à des réunions visant à faire pencher la balance dans le cadre d'une transaction de 50 millions de dollars. Il a agi de la sorte pour aider un promoteur immobilier qu'un agent de financement de parti avait décrit comme étant « quelqu'un de puissant, de très important » pour gagner des voix et de l'argent aux conservateurs.
Le premier ministre a lancé l'enquête Mulroney-Schreiber parce que l'affaire avait une incidence sur le cabinet du premier ministre. Que va faire le premier ministre maintenant dans le cas de cette affaire qui touche également son cabinet?
Monsieur le Président, résumons donc ce dernier scandale que les libéraux ont déterré. Personne n'a obtenu de faveurs, contrairement à ce qui se passait à l'époque des libéraux.
Parlons-en, de l'époque des libéraux. C'est l'époque où le député de Nova-Ouest, à titre de ministre de l'APECA, accordait une subvention à un quai et un chantier naval où son beau-frère exerçait un monopole. Nous pourrions nous souvenir également du député de LaSalle—Émard, qui avait proposé de modifier la loi et avait présenté un projet de loi à l'avantage de sa compagnie, la Société maritime CSL. C'était l'époque où on accordait des faveurs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous n'accordons pas de faveurs pour des raisons politiques. Nous agissons en fonction des intérêts de la population canadienne.
[Français]
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, à une question que je lui posais hier, le premier ministre répondait: « [...] le député a posé une question sur la fiducie pour le développement communautaire. Le gouvernement n'a aucune raison de retarder l'octroi de ces fonds. » Pourtant, à l'annonce de ce fonds, le premier ministre disait qu'il devait attendre le budget pour octroyer l'argent.
Ma question est simple. Le premier ministre agira-t-il maintenant, sans attendre le budget? Fera-t-il déposer un projet de loi visant à mettre en oeuvre un plan d'aide dont les secteurs manufacturier et forestier ont un urgent besoin?
Monsieur le Président, nous sommes en train de réaliser des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires pour la fiducie en développement communautaire. J'espère que nous conclurons des ententes le plus rapidement possible. J'espère que tous les partis de cette Chambre appuieront cet important fonds.
Monsieur le Président, rien n'empêche le gouvernement d'agir maintenant. Il n'a ni besoin de signature pour le faire, ni besoin d'attendre le budget. Après avoir fait chanter les parlementaires avec son annonce, il y a un mois, en la liant à l'adoption du budget, il pousse son chantage encore plus loin en disant qu'il a maintenant besoin des signatures des provinces pour débloquer ces fonds.
Personne n'est dupe. Tout ce qu'il manque ici, c'est la volonté politique de le faire. Qu'attend-il pour donner l'argent nécessaire à nos secteurs manufacturier et forestier?
La centrale nucléaire de Chalk River
Monsieur le Président, les événements de Chalk River ont mis en lumière le fait que le problème ne se limite pas au seul aspect de l'usage sécuritaire de l'énergie nucléaire. Cette affaire a révélé le penchant de ce gouvernement pour l'ingérence. En congédiant sans ménagement la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Linda Keen, il a limogé quelqu'un qui ne pensait pas comme lui.
En fait, le premier ministre admettra-t-il que le congédiement de Mme Keen n'a servi qu'à camoufler l'incompétence d'Énergie atomique du Canada et à donner le signal à la fonction publique que, en dehors de la pensée conservatrice, point de salut?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que notre gouvernement a assumé pleinement ses responsabilités. C'est pourquoi nous avons agi.
Nous avons suivi un certain nombre d'étapes logiques dans nos démarches auprès de ces deux organismes afin de résoudre le problème. Le Cabinet a ensuite émis une directive, puis nous avons finalement présenté un projet de loi au Parlement quand il est devenu évident que le réacteur devait être remis en marche afin d'éviter que des vies ne soient mises en péril inutilement.
Nous avons agi, et chacun des députés et chaque parti à la Chambre ont appuyé ce projet de loi. Maintenant, ils veulent changer d'avis. Ce n'est pas responsable.
[Français]
Monsieur le Président, la vérificatrice générale souligne que l'intervention du ministre est perçue comme une atteinte à l'indépendance de l'agence. Or, l'intervention du ministre visait à protéger d'abord les intérêts commerciaux d'Énergie atomique du Canada et la ligne d'action conservatrice pour promouvoir le nucléaire.
Le ministre admettra-t-il que, dans cette affaire, il a choisi de défendre les intérêts commerciaux d'Énergie atomique du Canada et que, pour arriver à ses fins, il n'a pas hésité à éliminer celle qui ne pensait pas comme lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela ne tient pas du tout debout.
Pour ce qui est de la vérificatrice générale, on l'a interrogée à propos de la question des permis, et elle a affirmé qu'ils étaient au courant, mais qu'ils avaient posé des questions et que rien ne laissait croire qu'il y avait un problème à cet égard.
Il est devenu très clair que le réacteur pouvait être remis en marche sans danger, et je suis très heureux de signaler à la Chambre des communes qu'EACL a en fait terminé les mises à niveau nécessaires et que le réacteur est plus sécuritaire que jamais.
Monsieur le Président, le cafouillage des conservateurs dans le fiasco de la crise de Chalk River a terni la réputation irréprochable du Canada en matière de sécurité nucléaire. On peut lire dans le respecté journal britannique New Scientist que le Canada « envoie un dangereux message en ce qui a trait aux garanties nucléaires ».
Comment les conservateurs peuvent-ils s'attendre à ce que les États voyous respectent les normes internationales en matière de sécurité nucléaire s'ils les piétinent eux-mêmes à des fins bassement partisanes? Est-ce ainsi que les conservateurs comptent mettre de l'ordre dans le dossier nucléaire?
Monsieur le Président, le seul cafouillage que je vois dans ce dossier, c'est la position instable des libéraux à cet égard. Ils ne savent pas ce qu'ils veulent et changent d'idée tous les jours.
La situation était très claire. Notre gouvernement a agi de façon responsable, sans outrepasser ses pouvoirs. Nous avons fait venir tous les experts techniques de AECL et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et des experts indépendants qui ont répondu à toutes les questions des parlementaires. Tous les députés, de tous les partis, ont convenu que c'est ce qu'il fallait faire, que l'on pouvait utiliser ce réacteur de façon plus sûre qu'on ne le faisait auparavant. Il n'y avait aucun problème de sécurité.
Il était inutile de mettre la vie de Canadiens en danger. Le gouvernement jugeait que ce n'était pas acceptable et nous n'étions pas prêts à le faire.
Monsieur le Président, les Canadiens n'approuvent pas le licenciement de la présidente de la Commission de sûreté nucléaire. Le conseil municipal de Kincadine a adopté à l'unanimité une motion exhortant le gouvernement conservateur à cesser de brimer l'indépendance de l'organisme de réglementation en matière de sécurité nucléaire.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi n'écoute-t-il pas ce que les Canadiens qui vivent près d'un réacteur nucléaire ont à dire? Pourquoi ne respecte-t-il pas l'indépendance de l'organisme de réglementation en matière de sécurité nucléaire, et mieux encore, pourquoi ne congédie-t-il pas ce ministre incompétent?
Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux ne savent pas ce qu'ils veulent.
La question a été soumise au Parlement. Il était devenu très clair qu'il ne s'agissait pas d'une question de sécurité, que ce réacteur ne présentait aucun problème et que nous devions renverser la décision de l'organisme de réglementation. Tout le monde appuyait cette mesure, et c'est ce que le Parlement a fait.
Nous devons voir à ce qu'une telle situation ne se reproduise jamais. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures fermes et nous comptons bien les mettre en pratique.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, Linda Keen n'est pas la dernière victime des attaques du premier ministre contre la fonction publique, contre la science et contre la vérité.
Arthur Carty occupait le poste de conseiller national en sciences auprès du premier ministre jusqu'à ce que le premier ministre abolisse ce poste. M. Carty était la voix de la raison en ce qui concerne les changements climatiques, la recherche sur les cellules souches, la gestion des ressources et l'environnement.
M. Carty a-t-il proféré une vérité qui dérange pour mériter son congédiement? Le premier ministre ne se rend-il pas compte que ses attaques contre la science donnent l'impression que le Canada croit encore que la Terre est plate?
Monsieur le Président, voilà une affirmation absurde. M. Carty est un Canadien respecté que je tiens en très haute estime.
La stratégie sur les sciences et la technologie adoptée par le gouvernement vise à mettre en valeur davantage de ressources. Un groupe de Canadiens distingués va aider le gouvernement pour ce faire, sous la direction de M. Howard Alper.
Ce sont des Canadiens qui sont bien connus et hautement respectés dans le domaine scientifique. Ils vont collaborer avec nous pour bien orienter notre stratégie sur les sciences et la technologie. Je tiens cette personne en haute estime.
Monsieur le Président, le congédiement de M. Carty a envoyé une véritable onde de choc au sein de la communauté scientifique canadienne et mondiale. Il y a un autre gouvernement qui a réduit l'importance du conseiller en sciences de son pays. C'est le gouvernement Bush.
Est-il est vrai que le premier ministre cherche davantage à suivre les conseils de M. Bush en matière scientifique que ceux des scientifiques canadiens de la trempe d'Arthur Carty? Serait-ce une vérité qui dérange?
Monsieur le Président, ce qui dérange, c'est que mon ami soit si loin de la vérité. Il en est certainement très loin dans ce cas particulier.
Le gouvernement souhaite renforcer la stratégie du Canada sur les sciences et la technologie. La poursuite de cet objectif constitue une bonne partie de mon travail.
M. Howard Alper est l'une des figures les plus respectées au Canada dans le domaine des sciences et de la technologie. Il a aidé le gouvernement de l'Australie à orienter ses efforts. Il dirige un groupe de Canadiens très respectés qui ont cet objectif en tête.
Un jour ou l'autre, mon ami sera obligé de retirer en bonne partie les propos qu'il a tenus aujourd'hui à la Chambre.
Le Kenya
Monsieur le Président, les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par la recrudescence de la violence et par l'instabilité politique au Kenya. Notre gouvernement s'est récemment engagé à verser 1 million de dollars à la Croix-Rouge internationale pour financer ses efforts au Kenya. C'est une bonne nouvelle.
La ministre de la Coopération internationale peut-elle dire à la Chambre si le gouvernement a l'intention de fournir encore plus d'aide financière aux Kényans?
Monsieur le Président, les Canadiens sont très préoccupés par la situation au Kenya et c'est pourquoi le Canada a été l'un des premiers pays à réagir. J'ai rapidement annoncé le versement de 1 million de dollars en fonds d'urgence dans la foulée de la violence découlant des contestations relatives aux élections.
Comme la violence a augmenté, j'annonce aujourd'hui le versement de 3,3 millions de dollars supplémentaires pour soulager les souffrances des Kényans. Les Canadiens espèrent que le conflit pourra être résolu pacifiquement et rapidement.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, les allégations contre un des plus proches conseillers du premier ministre sont sérieuses. Les apparences veulent que Dimitri Soudas soit intervenu pour favoriser des amis conservateurs. Les lois contre les conflits d'intérêts sont claires. Il faut éviter absolument la perception même de conflit d'intérêts.
Le premier ministre peut-il au moins suspendre son porte-parole, Dimitri Soudas, le temps que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique fasse enquête?
Monsieur le Président, je voudrais citer l'ex-ministre du gouvernement libéral Jean Lapierre.
Il a dit ce matin qu'en toute conscience, il devait dire qu'après avoir pris connaissance du reportage de Radio-Canada et de l'article de La Presse, il ne voyait pas de smoking gun, il ne voyait pas de scandale.
Il a ajouté que son expérience politique depuis 1974 confirmait que tout citoyen pouvait porter une requête au bureau du premier ministre, que ce dernier acheminait la requête vers le ministre concerné, qu'un rendez-vous n'était pas un privilège et que n'importe quel citoyen avait le droit d'être entendu.
Il a aussi ajouté que dans son temps, dans les mêmes circonstances, il aurait...
L'honorable député de Timmins—Baie James a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est inacceptable. M. Soudas, un conseiller important pour le Québec qui travaille au coeur du CPM, a organisé une réunion de fonctionnaires à propos d'une transaction immobilière. La réponse du gouvernement est que c'est la façon de faire du Parti conservateur. C'est une situation qui nous rappelle trop bien l'ère Mulroney et le scandale des commandites.
Ma question est simple. Le premier ministre va-t-il dire à son personnel que les réunions de ce genre sont tout à fait acceptables, ou y mettra-t-il un terme?
Monsieur le Président, je comprenais que les libéraux soient furieux de voir que nous n'avions pas accordé de traitement de faveur, mais je suis surpris d'entendre la même chose du NPD.
Soyons clairs: personne n'a demandé aux responsables du ministère de changer leur stratégie dans ce dossier. Personne n'a fait pression sur les fonctionnaires pour qu'ils changent leur stratégie. C'est un fait. De plus, aucun traitement de faveur n'a été accordé. Cela mérite des félicitations, pas des condamnations.
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, le mois dernier, en compagnie d'autres députés et de représentants locaux, j'ai participé à une table ronde sur les emplois manufacturiers.
London compte plus de 40 000 travailleurs du secteur manufacturier, soit un travailleur sur sept dans la région. Le secteur manufacturier est donc important pour les habitants de London et leurs préoccupations sont bien réelles. Leurs emplois sont en jeu.
Quand le gouvernement cessera-t-il de dire n'importe quoi au sujet des ajustements structurels et du laissez-faire pour finalement montrer qu'il se soucie des travailleurs et des familles qui sont soumis à un grand stress en ce moment?
Monsieur le Président, je suis actuellement ministre de l'Industrie, mais je peux dire que j'ai commencé ma carrière en travaillant dans une mine de charbon. C'est pourquoi je suis personnellement très touché chaque fois qu'un Canadien perd un emploi.
Plutôt que de prêter l'oreille aux gémissements des libéraux, le parti d'en face, le gouvernement obtient des résultats concrets. En ce qui concerne le secteur manufacturier, rien n'est plus important en Ontario que l'industrie automobile.
La députée sera rassurée d'apprendre que le ministre de l'Environnement, le ministre des Finances, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et moi-même avons rencontré des cadres de direction de l'industrie automobile dans le but de rendre notre pays compétitif et de générer des emplois pour les Canadiens. Nous faisons le travail.
Monsieur le Président, ce ne sont là que de belles paroles. La politique des bras croisés ne suffit pas.
Le gouvernement se refuse à comprendre que la perte de ces emplois manufacturiers a un impact sur un grand nombre d'emplois connexes dans d'autres secteurs tels que le commerce au détail et les services. Les emplois perdus représentent également des recettes en moins pour tous les ordres de gouvernement et contribuent à faire grimper le coût des services sociaux.
Je demande donc encore une fois au gouvernement de nous dire quand il commencera à offrir aux travailleurs du secteur manufacturier de nos collectivités des mesures immédiates et un espoir concret pour leur avenir?
Monsieur le Président, nous continuerons de collaborer avec tous les secteurs de l'économie de l'Ontario et de l'ensemble du pays, pour faire en sorte que le Canada devienne vraiment compétitif et novateur.
Si la députée daignait lire le rapport de la CIBC, elle constaterait qu'un grand nombre des emplois qui sont perdus sont remplacés par des emplois de qualité égale ou même supérieure. Je lui conseillerais de se fier davantage à la CIBC qu'à la CBC pour documenter ses interventions à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le Conference Board a révélé que la confiance des entreprises dans l'économie est à son plus bas depuis 9 ans, soit plus bas qu'au moment du 11 septembre. C'est tout un revirement par rapport aux grands espoirs qu'avaient les gens avant que ce gouvernement n'arrive au pouvoir.
Après deux ans d'inaction et 130 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier, pourquoi les conservateurs n'ont-ils rien proposé de concret pour sauver les emplois canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, après la présentation du dernier budget libéral en 2005, l'organisation Manufacturiers et Exportateurs du Canada a dit que les mesures annoncées par les libéraux étaient totalement insuffisantes et a ajouté que c'était un bon exemple d'une occasion ratée. Voilà le bilan du gouvernement libéral du Canada.
Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons fait passer l'impôt des entreprises au taux le plus faible de l'histoire, et nous avons autorisé l'amortissement accéléré, une autre des mesures auxquelles les libéraux se seraient opposés s'ils avaient pris la peine de voter.
Monsieur le Président, à entendre le ministre se vanter de ses mesures fiscales, on croirait presque qu'il a oublié son passé catastrophique dans ce domaine. Alors qu'il avait promis un budget équilibré, son gouvernement, en Ontario, a fini par laisser un déficit de 5,8 milliards de dollars à Dalton McGuinty.
Ne connaît-il pas ses propres antécédents? De Devine à Harris à Mulroney, de Reagan à Bush, c'est toujours les conservateurs qui accumulent d'énormes déficits; les libéraux, eux, sont toujours obligés de faire le ménage.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je suis sûr que les députés ne veulent pas perdre de temps. Le ministre des Finances a la parole et il faut que nous puissions entendre sa réponse.
Le ministre des Finances a la parole. À l'ordre.
Monsieur le Président, la mémoire du député lui fait défaut.
Il y a un libéral bien connu en Ontario du nom de Bob Rae dont le gouvernement a presque acculé la province à la faillite entre 1990 et 1995.
J'aimerais rappeler au député d'en face qu'au cours des cinq dernières années pendant lesquelles le gouvernement dont il faisait partie a été au pouvoir, les dépenses ont augmenté d'environ 8,2 p. 100 par année. En une année seulement, de 2004 à 2005, les dépenses ont augmenté de 14,8 p. 100. C'est le comble de l'irresponsabilité financière.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, en réponse à l'une de mes questions, le premier ministre laissait entendre que nous posions des questions au sujet du trafic d'influence à son cabinet parce que les personnes en questions étaient grecques. Voilà le même genre de réponses que les libéraux nous offraient lorsque nous questionnions Alfonso Gagliano. Ce sont des arguments de bas étage.
Plutôt que d'utiliser de tels arguments, pourrait-il répondre simplement à ma question? A-t-il, oui ou non, rencontré Léo Housakos au 24, Sussex?
Monsieur le Président, il y a une grande différence ici. Il n'y a aucun bénéfice ou traitement spécial qui a été reçu par cette compagnie. Je ne comprends pas la plainte du Bloc québécois.
Monsieur le Président, qu'il y ait des chicanes internes au Parti conservateur entre les partisans du Parti libéral du Québec et ceux de l'ADQ et qu'ils règlent cela les uns les autres en s'attaquant dans un dossier, c'est leur affaire. Mais ce que je lui demande, ce n'est pas si cela a marché ou pas, ce n'est pas de savoir quelle gang a gagné, c'est a-t-il rencontré, oui ou non, Léo Housakos au 24, Sussex? C'est simple. Qu'il nous dise oui ou non?
[Traduction]
Le secteur industriel
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur maintient son attitude de laisser-faire en ce qui concerne la crise dans le secteur manufacturier. Le ministre de l'Industrie dit aux Canadiens mis à pied qu'il s'agit d'un ajustement structurel et qu'ils devraient attendre un nouvel emploi dans le secteur de la haute technologie. Hier, nous avons appris que Dell, le géant de l'informatique, supprime des emplois à son centre d'appel d'Ottawa, et qu'il revient sur sa décision d'embaucher 1 200 personnes.
Le ministre va-t-il admettre maintenant que l'attitude immobiliste de son gouvernement ne fonctionne pas?
Monsieur le Président, les députés d'en face ont fait quelque chose l'an dernier. Lorsque nous avons proposé d'amortir sur deux ans l'achat de matériel, comme l'avait recommandé à l'unanimité le Comité de l'industrie, mesure que les fabricants réclamaient afin de pouvoir acheter des machines et améliorer leur productivité, qu'est-ce que la députée d'en face et ses collègues du Parti libéral ont fait? Ils ont voté contre.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les histoires d'enfants victimes de pédophiles et de prédateurs sexuels sur Internet sont très troublantes.
De merveilleux organismes comme le Centre canadien de protection de l'enfance, situé au Manitoba, ciblent ceux qui cherchent des victimes sur Internet. Hier, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que le centre recevrait un des plus grands investissements que le gouvernement fédéral ait jamais accordé à un organisme caritatif national.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre en quoi l'annonce d'hier va réduire le nombre des victimes, améliorer la sécurité personnelle des enfants et diminuer les risques d'exploitation sexuelle?
Monsieur le Président, tout d'abord permettez-moi de féliciter la députée de Kildonan—St. Paul pour son travail, non seulement dans le domaine de la protection des enfants, mais aussi dans celui de la traite des personnes.
Je crois que le don au Centre de protection de l'enfance est le plus important qui ait jamais été accordé à une organisation non gouvernementale. Le centre offre des services aux parents. Il offre également aux enfants des services de sensibilisation aux dangers que représentent les prédateurs sur Internet, qui sont adaptés à leur âge. De plus, par l'entremise de cybertip.ca, il transmet des avertissements ou des mises en garde concernant des personnes qu'on soupçonne d'exploiter des enfants sur Internet. Le centre fait un travail incroyable en vue de réduire ce genre d'activité.
Par ailleurs, nous osons espérer que les libéraux vont faire avancer notre projet de loi sur ce sujet.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, le 12 octobre 2006, triste journée, les conservateurs ont bradé le secteur du bois d'oeuvre. Plus de 10 000 emplois bien rémunérés ont été perdus dans ce secteur depuis. On a laissé s'envoler 1 milliard de dollars, sans parler du demi-milliard de dollars qui a été perçu en droits punitifs auprès des entreprises qui n'avaient pas les moyens de payer.
Voilà maintenant que le lobby américain du bois d'oeuvre s'oppose à la fiducie pour le développement communautaire qui aurait dû être créée il y a longtemps. Est-ce parce que les États-Unis ont le droit de veto, est-ce pour cela que les conservateurs reportent le plan?
Le gouvernement va-t-il mettre aux voix aujourd'hui la fiducie pour le développement communautaire et verser aux collectivités les fonds dont elles ont besoin maintenant?
Monsieur le Président, tout le monde sait que la coalition américaine pour des importations de bois d'oeuvre équitables est une des organisations les plus protectionnistes qui soient en Amérique du Nord. Elle s'oppose systématiquement à toutes les politiques annoncées dans le secteur forestier au Canada. Elle fait de même cette fois-ci.
Le gouvernement américain n'a pas soumis cette question à l'arbitrage, et je ne crois pas qu'il le fasse.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement a donné un droit de veto aux Américains, on le sait très bien.
De Trois-Rivières à Lebel-sur-Quévillon, de Prince Albert à New Westminster, de Kirkland Lake à Thunder Bay, de Flin Flon à Hinton, de Kamloops à Terrace, de Mont-Laurier à Maniwaki jusqu'au Témiscamingue, et à des dizaines d'autres endroits, les communautés sont dévastées parce que ce gouvernement a bâclé le dossier.
Ce gouvernement va-t-il arrêter ce chantage et donner son aide aux communautés forestières maintenant, sans plus tarder?
[Traduction]
Monsieur le Président, si l'entente sur le bois d'oeuvre déplaît aux protectionnistes américains c'est parce qu'elle les empêche d'intenter d'autres recours commerciaux contre le Canada. Elle les empêche d'intenter des poursuites pour dumping. Elle les empêche de formuler des allégations relativement à l'imposition de droits compensateurs. L'entente les contraint et cela leur déplaît.
L'industrie
Monsieur le Président, il y a récemment eu des mises à pied dans le secteur de la haute technologie parmi les géants Nortel et Mitel à Ottawa, NCR à Kitchener--Waterloo et Johnson à Whitby.
Malgré ce qu'en pense le ministre, le secteur manufacturier compte, surtout en Ontario.
Le ministre pourrait-il au moins admettre l'existence d'une crise? Va-t-il faire quelque chose pour les milliers de Canadiens qui perdent leur gagne-pain, ou est-ce que leur sort le laisse indifférent?
Monsieur le Président, ensemble, les budgets de 2006 et 2007 ainsi que l'énoncé économique de l'automne prévoient plus de 8 milliards de dollars en allégements fiscaux à l'intention des manufacturiers canadiens, qui sont nombreux en Ontario. En outre, 33 milliards de dollars sur 7 ans sont destinés aux infrastructures, et 1,3 milliard de dollars d'aide est prévu annuellement à l'intention des provinces pour le perfectionnement et les travailleurs spécialisés.
Comme le ministre de l'Industrie l'a déjà mentionné, nous avons rencontré de nouveau hier des chefs d'entreprises du secteur de l'automobile, qui représente une part importante de l'économie, pour examiner les façons de les aider. C'est...
À l'ordre. Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
L'industrie porcine
Monsieur le Président, la communauté européenne a récemment décidé de subventionner ses exportations de porc. Cela crée des distorsions dans les marchés et fait très mal à nos producteurs. Avec raison, les producteurs de porc veulent que l'on agisse. Malheureusement, les libéraux sont toujours assis sur leurs mains, sauf quand ils les ont dans les poches des contribuables. Le Bloc, pour sa part, a toujours les mains vides.
Le secrétaire d'État responsable de l'Agriculture peut-il nous dire ce que le gouvernement conservateur peut faire pour nos producteurs de porc?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il faut rappeler que nous avons injecté 76 millions de dollars pour le circovirus porcin, en plus d'un montant supplémentaire d'un milliard de dollars en prêts additionnels pour l'élevage.
De plus, il y a deux semaines, j'étais à Paris pour rencontrer le cabinet du ministre français de l'Agriculture et de la Pêche. On sait que la France assumera prochainement le leadership de l'Union européenne. J'ai dit de façon claire que nous étions très déçus de la décision européenne de subventionner les exportations de porc.
Nous continuerons à dénoncer de telles pratiques. Les libéraux sont assis sur leurs mains, le Bloc a les mains vides, comme toujours. Quant à nous, les conservateurs, nous mettons la main à la pâte pour aider le secteur de la production de porc.
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
[Traduction]
Privilège
Les réponses aux questions orales
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève la question de privilège qui s'impose en raison du genre de réponses que le premier ministre a données à la suite de certaines questions qui lui ont été posées.
Le ministre de la Santé hoche la tête, mais quand il aura affaire à la communauté grecque du Canada à l'avenir, je lui rappellerai ce qui s'est passé.
Je ne veux pas qu'on m'interrompe. J'en suis à mon cinquième mandat dans cette noble Chambre. J'ai eu l'honneur et le privilège de représenter mon pays à l'étranger et je constate avec fierté, quand je regarde notre assemblée, la diversité qui caractérise le Canada.
Dans sa réponse aujourd'hui, le premier ministre a terni la réputation de plus d'un demi-million de Canadiens d'origine grecque qui ont contribué un tant soit peu au développement de notre grand pays.
Le premier ministre a insulté toute la communauté grecque. Je veux aller au fond des choses. Dans ses réponses, pourquoi le premier ministre et d'autres ont-ils continuellement fait allusion au fait que M. Housakos et M. Soudas, qui travaille à son cabinet et qui aurait mal agi en faisant du lobbying auprès de lui, sont d'origine grecque? Je ne vois pas la logique ici.
Monsieur le Président, nous avons tous été confrontés à des questions difficiles et à des problèmes complexes, mais je n'ai jamais vu au cours de mon mandat qui s'étend sur les cinq dernières législatures, ni même avant, une situation du genre.
Je demanderais au premier ministre, au nom de plus d'un demi-million de Canadiens d'origine grecque, dont certains d'entre eux ont même appuyé son parti, d'envoyer une carte comme il l'a fait dans le passé et de s'excuser. J'exige qu'il prenne la parole à la Chambre pour présenter des excuses publiques à tous les Canadiens d'origine grecque.
Pour conclure, permettez-moi, monsieur le Président, de dire que c'est une triste journée pour la communauté grecque du Canada et pour tous les Canadiens d'origine grecque. Les députés d'en face sont venus ici sous la bannière du Parti réformiste pour faire les choses autrement. Ils ont prouvé...
Le leader du gouvernement à la Chambre veut-il intervenir lui aussi à propos de cette question de privilège?
Monsieur le Président, on a interprété les observations du premier ministre d'une manière qui ne concorde pas du tout avec son intention ni avec ce qu'il a dit. Je crois, en fait, que le premier ministre défendait les personnes d'origine grecque contre ce qui semblait être des attaques implacables de la part de l'opposition.
Leo Housakos, que tous les partis de l'opposition ont attaqué à répétition, est un membre très fier de la communauté grecque. Il a accompli plus que quiconque pour cette communauté. Il a été directeur de la Chambre de commerce hellénique de Montréal, directeur de la Fondation académique hellénique, directeur de Zoom Media, Hellas, Greece et vice-président exécutif du Congrès hellénique du Québec. C'est une personne dont nous sommes très fiers. Je crois que c'est ce que le premier ministre essayait de faire valoir.
Nous ne devrions pas nous en prendre à ces personnes. Nous devrions être fiers de leurs origines et nous le sommes. Nous devrions nous enorgueillir du fait qu'elles puissent jouer un rôle dans les affaires courantes de notre pays. Ce n'est pas un crime pour elles que de parler à des gens du gouvernement. Elles devraient pouvoir participer aux affaires de notre pays.
Je crains qu'on soit ici en train de poursuivre un débat amorcé pendant la période des questions et qu'il ne s'agisse pas véritablement d'une question de privilège. Je n'ai rien entendu de la part du leader du gouvernement à la Chambre qui indique s'il considère ou non qu'il s'agit d'une question de privilège. Il s'agit plutôt d'un désaccord relatif à l'argument formulé par le député de Scarborough-Centre. D'après ce que j'ai entendu, il ne me semble pas qu'il y ait eu atteinte aux privilèges d'un député.
Je vais me pencher sur ce qui a été dit aujourd'hui pendant et après la période des questions. Je reviendrai là-dessus à la Chambre si j'estime qu'il y a à première vue atteinte aux privilèges et j'entendrai d'autres arguments de la part des députés qui se sont levés. Le sujet est clos pour l'instant.
S'ils le veulent, les députés peuvent m'envoyer leurs arguments à ce sujet. Toutefois, il ne convient pas de poursuivre le débat à la Chambre sur un sujet qui n'est pas, à mon avis, une question de privilège. Je veux clore le sujet pour l'instant. Je pense en avoir assez entendu pour pouvoir me pencher sur la question et prendre une décision.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la santé. Le comité a étudié le projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans propositions d'amendement.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du neuvième rapport plus tard, aujourd'hui.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, votre comité a étudié le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), et a convenu, le mardi 29 janvier 2008, d'en faire rapport avec une proposition d'amendement.
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
[Français]
L'honorable député de Cambridge a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, mes électeurs souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur ce qui suit: les musées canadiens accueillent plus de 59 millions de visiteurs chaque année, y compris 7,5 millions d'écoliers; les musées canadiens génèrent des retombées économiques évaluées à plus de 17 millions de dollars; les musées ont besoin d'un financement fédéral adéquat pour survivre; les musées de tout le pays préservent notre patrimoine et permettent aux Canadiens et aux visiteurs de découvrir et d'apprécier notre potentiel passé et futur.
En conséquence, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'instaurer une nouvelle politique nationale sur les musées qui: rétablira la totalité du financement destiné au Programme d'aide aux musées qui a été réduit en 2006; injectera une somme additionnelle de 75 millions de dollars dans le Programme d'aide aux musées; fournira une formule de financement du fonctionnement pluriannuel afin que les musées puissent mener leurs activités dans un environnement stable et ainsi être en mesure de planifier leur succès à long terme; financera des projets spéciaux comme des expositions itinérantes, des activités de perfectionnement professionnel et des projets de conservation; et fournira des fonds de recherche pour permettre aux musées d'effectuer d'importants travaux de recherche pédagogiques, puisqu'ils ne sont actuellement pas admissibles au financement accordé par d'autres organismes fédéraux comme le Conseil de recherches en sciences humaines. Je présente cette pétition au nom de mes électeurs.
[Français]
Le taux de rémunération horaire
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis enchantée de présenter, à la Chambre aujourd'hui, une pétition qui m'a été remise à une conférence de presse, à Hamilton, par 70 jeunes représentant la Central West Youth Coalition, un regroupement de jeunes qui s'emploie à empêcher d'autres jeunes de développer une dépendance aux produits du tabac.
Ces jeunes ont recueilli plus de 6 000 noms dans leur pétition demandant au gouvernement canadien de protéger les jeunes de l'exploitation de l'industrie du tabac en intégrant dans la loi canadienne la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ainsi qu'un mécanisme d'appel qui permettrait aux jeunes de suivre l'évolution de la loi, et d'inciter tous les pays du monde à emboîter le pas au Canada.
À Hamilton, la campagne visant à faire cesser les pratiques de marketing accrocheuses des cigarettiers auprès des jeunes était menée par Chris Mooney de la Hamilton Crew for Action Against Tobacco. Je suis épatée par le degré d'engagement politique de ces jeunes. Si le Règlement de la Chambre m'interdit d'endosser cette pétition, je soutiens néanmoins l'ensemble de leur campagne, sans réserve.
Monsieur le Président, j'ai une deuxième pétition, qui s'inscrit dans ma campagne pour les personnes âgées qui ont été lésées par leur gouvernement en raison de l'erreur commise dans le calcul du taux d'inflation. Le gouvernement a reconnu que Statistique Canada a commis une erreur, mais il refuse de prendre des mesures correctives. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur qui s'est répercutée sur le revenu des aînés entre 2001 et 2006 et de prendre les mesures nécessaires pour rembourser tous les Canadiens qui ont été lésés par un programme gouvernemental en raison de l'erreur commise dans le calcul de l'IPC.
Les pétitions ont été signées par des centaines de personnes de la Colombie-Britannique. Les pétitionnaires sont tous des gens qui ont travaillé dur toute leur vie, dans le respect des lois, et qui, maintenant, ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. Tout ce qu'ils demandent, c'est un peu de justice de la part de leur gouvernement.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition de la part de 440 personnes de ma circonscription, Pickering--Scarborough-Est, dans le Grand Toronto, qui demandent au gouvernement canadien de faire passer de 14 à 16 ans l'âge du consentement à des activités sexuelles afin de protéger les enfants du pays contre l'exploitation sexuelle.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Fleetwood--Port Kells pour présenter une pétition au sujet des délinquants dangereux. Les pétitionnaires demandent au Parlement de protéger les membres les plus vulnérables de notre société. Plus précisément, ils demandent que les parlementaires adoptent rapidement le projet de loi C-27, qui porte sur le renversement du fardeau de la preuve pour les délinquants dangereux, pour que des mesures correctives puissent être prises à l'endroit des criminels reconnus qui demeurent une menace pour la santé et la sécurité des familles canadiennes.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition de la part de plus de 700 signataires de l'Est de Toronto. Ils condamnent l'assassinat du principal négociateur tamoul pour la paix au Sri Lanka. Ils demandent au gouvernement ainsi qu'à toutes les parties en présence au Sri Lanka de mettre fin à l'agression militaire. Ils demandent au Canada d'exhorter le Sri Lanka à en faire plus pour assurer le respect des droits de tous les habitants du Sri Lanka.
La Charte des droits et libertés
Monsieur le Président, le premier ministre de l'Ontario a ordonné au contrôleur des armes à feu de la province qu'il a nommé d'entreprendre des inspections au domicile des propriétaires d’armes à feu dès maintenant. Le groupe ciblé de propriétaires d’armes à feu sont des personnes âgées qui possèdent légalement plus de 10 armes à feu. Le premier ministre ontarien viole les droits constitutionnels de nos aînés en menant, sans mandat, des perquisitions dans leurs propriétés privées en fonction de leur âge.
Tout le monde sait que nos tribunaux ont déjà assez de mal à s'occuper des vrais crimes comme les meurtres, les viols, les voies de fait et d'autres infractions violentes, sans persécuter des aînés respectueux des lois en blâmant les chasseurs âgés dans un effort malavisé de lutte contre les crimes commis avec une arme. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre fin immédiatement à toutes les inspections effectuées sans mandat de perquisition d'un tribunal provincial jusqu'à ce que celles-ci fassent l'objet d'un examen fondé sur la Charte canadienne des droits et libertés, y compris les articles qui protègent les citoyens canadiens contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies injustifiées et abusives.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui deux pétitions à la Chambre.
La première provient d'habitants de ma circonscription, Thornhill, qui attendent avec impatience des investissements fédéraux dans les transports publics. Aujourd'hui, je présente une pétition demandant au premier ministre de s'engager à fournir des fonds fédéraux pour le prolongement de la ligne de métro de la rue Yonge, qui joue un rôle crucial dans la qualité de vie des habitants.
Monsieur le Président, c'est aussi un honneur pour moi de présenter une pétition, signée par des habitants de l'Ontario, qui prie instamment le premier ministre de demander à Postes Canada d'émettre un timbre spécial en l'honneur du Diwali.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter une pétition au nom des électeurs de la grande circonscription de Peace River, en Alberta, qui appuient le projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), qui vise à maintenir le tarif des livres de bibliothèque et à faire en sorte qu'il couvre aussi les documents audiovisuels.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une pétition qui demande au Canada de cesser d'envoyer ses officiers aux États-Unis pour se faire former au WHINSEC, le Western Hemisphere Institute for Security Cooperation, anciennement connu sous le nom de School of the Americas. Il y a des allégations selon lesquelles on y enseigne des méthodes anti-insurrectionnelles comme la torture notamment qui constituent des violations flagrantes des droits de la personne. En 1996, le Pentagone a été obligé de rendre publics des manuels de formation dans lesquels on prônait la torture de civils, et on sait que ce manuel est utilisé dans cette académie depuis des années.
Les pétitionnaires demandent au Canada de rejoindre les 203 membres du Congrès américain qui ont voté en faveur de l'élimination du financement du WHINSEC, la Bolivie, l'Argentine, le Venezuela, l'Uruguay et le Costa Rica, qui ont annoncé le retrait de tous leurs soldats, et les milliers de Canadiens qui demandent instamment au Parlement de cesser d'envoyer les soldats canadiens à cette académie pour se faire former.
Monsieur le Président, je présente une autre pétition aujourd'hui à propos d'un sujet important pour les Canadiens: notre stabilité économique future.
Des millions de Canadiens travaillent de façon directe et indirecte dans le secteur manufacturier. Ils sont troublés à la lecture des manchettes qui parlent des mises à pieds et des fermetures d'usine à venir. Dans le secteur manufacturier, 250 000 travailleurs canadiens ont déjà perdu leur emploi au cours des derniers mois et on craint d'autres suppressions d'emplois. La perte de ces emplois aura une incidence certaine sur la prospérité économique future du Canada. Il est clair que des mesures urgentes s'imposent.
Je demande aux députés de se joindre à moi et aux pétitionnaires et, en collaboration avec les dirigeants des syndicats et des entreprises du Canada, de travailler à l'élaboration d'un plan de protection du secteur manufacturier afin d'assurer notre prospérité économique future.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je dépose une pétition qui, de fait, appuie ma motion M-383 afin que le gouvernement bonifie le Supplément de revenu garanti de nos aînés les plus démunis, de façon à ce qu'ils soient au-dessus du seuil de pauvreté. Cette pétition a également pour but de permettre à ces mêmes prestataires de travailler l'équivalent de 15 heures par semaine au salaire minimum de la province de résidence, et ce, sans pénalité.
C'est plus de 7 000 signataires provenant de tout l'Est du Québec, de La Pocatière aux Îles-de-la-Madeleine, et même du Nouveau-Brunswick, qui ont confirmé l'à-propos de cette motion. Cela témoigne du fait que les gens, aînés ou non, reconnaissent le bien-fondé de sortir nos aînés de la pauvreté.
Je remercie M. Paquette, directeur général du Carrefour des 50 ans et plus de l'Est du Québec, tous les membres des clubs affiliés qui ont travaillé d'arrache-pied à faire signer cette pétition et tous les signataires de cette pétition.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter, au nom de M. Blake Johnson, une pétition concernant la promesse non tenue relativement aux fiducies de revenu. M. Johnson se souvient que le premier ministre a déclaré, au sujet de son prétendu engagement envers la responsabilité, qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire, premièrement, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées et, deuxièmement, de présenter des excuses à ceux qui ont été injustement lésés par la volte-face à l'égard de cette promesse et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, j'interviens en vertu de l'article 36 du Règlement pour présenter, au nom d'habitants de Calgary, une pétition au sujet de la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu. Ces Canadiens de l'Alberta, se souviennent que le premier ministre se vantait de son prétendu engagement envers la responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire, premièrement, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées et, deuxièmement, de présenter des excuses à ceux qui ont été injustement lésés par la volte-face à l'égard de cette promesse et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 1 400 Canadiens. De ce nombre, 20 p. 100 sont d'origine polonaise et habitent dans ma circonscription. Les signataires présentent une pétition à la Chambre pour demander au gouvernement du Canada d'exempter les citoyens polonais de l'obligation d'obtenir un visa afin d'accroître les visites familiales, le tourisme, les échanges culturels et les missions commerciales au Canada.
Quelque 800 000 Canadiens d'origine polonaise appuient cette mesure. Les citoyens canadiens n'ont plus besoin d'obtenir un visa de visiteur pour aller en Pologne. La Pologne utilise maintenant la technologie biométrique pour les passeports, un système d'authentification des passeports très sûr.
J'attire l'attention de tous les députés de la Chambre des communes sur cette pétition et, encore une fois, je demande au Parlement d'abolir les exigences relatives aux visas pour la République de Pologne.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Privilège
L'obstacle présumé à l'exercice des fonctions d'un député
[Privilège]
Monsieur le Président, hier, j'ai soulevé la question de privilège concernant le fait qu'on a demandé à mon personnel si j'étais un député de l'opposition pour obtenir de l'information. J'aimerais apporter d'autres précisions.
Hier, après que j'aie soulevé la question de privilège, le ministre de la Santé a déclaré à la Chambre que les questions étaient inappropriés et qu'il ne s'agissait pas d'une pratique courante.
Dans ma présentation sur la question de privilège, j'ai indiqué à la présidence qu'à Santé Canada, le fonctionnaire de la Sécurité des produits devait remplir un formulaire sur les demandes de renseignements des parlementaires. Ce formulaire lui serait envoyé par Ottawa, quel que soit l'endroit où se trouve la direction générale qui contrôle ces formulaires. Quand j'ai parlé à ce fonctionnaire, il m'a dit qu'il m'obtiendrait un exemplaire du formulaire pour que je puisse voir la nature des renseignements devant être transmis à Ottawa.
Monsieur le Président, je peux vous dire que je n'ai toujours pas reçu ce formulaire. Je n'ai pas reçu non plus de réponse à la demande de renseignements que j'ai faite le 11 janvier. Je peux toutefois confirmer, même si j'avais donné comme exemple les produits de Chine comportant de la peinture au plomb, que j'ai reçu aujourd'hui du cabinet du ministre de la Santé un bulletin concernant les crayons à mine de plomb.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'en profite pour souhaiter une bonne année à tous les collègues et à tout le personnel de la Colline, puisque nous pouvons le faire jusqu'à la fin de janvier. J'espère que 2008 sera une année fructueuse pour tous les parlementaires. Qui sait ce que l'avenir nous réserve?
Le projet de loi C-27 est très important, car il porte sur une nouvelle forme de criminalité. On connaissait la criminalité traditionnelle, celle qui concernait le vol des biens. On connaissait évidemment la criminalité des réseaux, celle qui s'organisait autour de bandes criminelles organisées, par exemple. Vous savez combien ce Parlement a dû se mobiliser au début des années 1990 pour créer du droit nouveau et s'éloigner des dispositions du complot afin d'obtenir une infraction nouvelle sur le gangstérisme. On connaît bien sûr la criminalité traditionnelle liée aux offenses contre la personne.
Cependant, il existe une nouvelle forme de criminalité très préoccupante, qui concerne le vol d'identité. Ce vol d'identité se réfère à la criminalité économique. Un Canadien sur quatre a été victime de vol d'identité ou connaît quelqu'un ayant été victime d'une infraction reliée au vol d'identité. La plus connue de ces infractions est bien sûr celle qui concerne l'utilisation frauduleuse d'un numéro d'identification personnelle.
Sachez que lorsqu'on va retirer de l'argent à une caisse ou à une banque, il y a de plus en plus de réseaux organisés qui peuvent avoir accès à notre NIP et qui peuvent malheureusement vider, voler et s'approprier notre compte en banque. On sait tous les désagréments que cela peut engendrer pour la victime, sans parler de sa solvabilité et à son crédit ultérieur.
Je vous donne quelques chiffres relativement récents illustrant l'importance de ce phénomène. Par exemple, on estime qu'en 2004, aux États-Unis, 50 milliards de dollars ont été associés au vol d'identité. Au Canada, le phénomène est aussi préoccupant puisque, si mes informations sont exactes, il est question d'environ 50 millions de dollars. Le vol d'identité est donc un phénomène extrêmement important, qui exige que l'on crée de nouvelles infractions, et c'est le sens du projet de loi dont nous sommes saisis.
Quelles sont les formes les plus importantes du vol d'identité. J'énumère quelques exemples: le vol de cartes de crédit ou de cartes de débit, que l'on utilise dans les guichets automatiques ou dans les caisses populaires; la réexpédition du courrier, c'est-à-dire s'approprier le courrier d'une personne et l'acheminer de nouveau; le faux-semblant, c'est-à-dire prétendre être une personne autorisée à obtenir des renseignements. Cela peut prendre la forme de télémarketing. On a appris récemment, notamment dans les bulletins de nouvelles, que des gens qui se disaient représentants de la Croix-Rouge faisaient de la sollicitation téléphonique en prétendant vendre des trousses de premiers soins. Voilà une infraction de plus en plus répandue: le faux-semblant lors de sollicitations téléphoniques par des réseaux de marketing.
Outre le vol de cartes de crédit, la réexpédition du courrier, le faux-semblant, il y a aussi l'intrusion dans des bases de données informatiques. De fait, il existe des réseaux spécialisés dans la capacité de fouiller dans des logiciels et des réseaux pour s'approprier des données.
On sait par exemple que, même dans des services publics comme la Régie de l'assurance maladie, la Régie des rentes du Québec ou autres, il y a malheureusement des faussaires qui sont en mesure de soutirer de l'information et de l'utiliser à des fins totalement illégitimes.
Il y a également l'utilisation de dispositifs de tri pour recueillir de l'information sur les cartes de crédit et le piquetage du NIP, qui est quelque chose que l'on ne s'imaginait pas il y a quelques années. Quand on allait à la caisse ou à la banque pour payer ses comptes, retirer de l'argent et faire des dépôts, on s'imaginait, bien sûr, que l'on était en sécurité. Pourtant, des gens surveillent systématiquement particulièrement les personnes âgées et essaient de s'approprier leur NIP.
Dans une émission que je regardais à une chaîne anglophone, j'ai même vu des gens dans des centres d'achats ou des endroits publics subtiliser des sacs à main comme celle que la députée de Québec a laissée ici. N'eut été de mon intégrité à toute épreuve, je pourrais prendre le NIP et la carte de crédit de la députée de Québec et essayer de les reproduire à des fins illégitimes.
Il existe aussi des réseaux dans les centres d'achats. Dans les endroits publics, on distraira une personne en engageant la conversation avec elle alors que deux, trois ou quatre autres personnes subtiliseront le portefeuille de la personne. L'un d'entre eux prétendra avoir été témoin de l'infraction et parlera à la personne qui est évidemment énervée et sur le coup de l'émotion. Il lui donnera un numéro de téléphone qui appartient supposément à une centrale où l'on doit rapporter les objets volés. Cette centrale est fausse. Des gens ont utilisé un magnétophone pour enregistrer la voix comme s'il s'agissait d'une véritable centrale. La personne qui fait l'appel doit alors donner son NIP, son numéro d'assurance sociale, son adresse ainsi que des renseignements personnels et cela vient compléter l'opération de vol en cours. Cela se fait dans des endroits publics comme dans des supermarchés, des arénas ou des endroits où il y a un achalandage et où trois, quatre ou cinq personnes sont organisées et procèdent à une opération de cette nature.
Il y a donc le vol de carte d'identité, la réexpédition du courrier, le faux-semblant, l'intrusion dans des banques informatiques, l'utilisation de dispositifs de tri pour recueillir de l'information, le piquetage de NIP en épiant directement les gens qui sont dans des institutions financières et, évidemment, le vol non autorisé d'ordinateurs. Ce sont des exemples de façons modernes où on peut s'approprier, sur une base individuelle ou en réseau, l'accès à des renseignements personnels. C'est pour cette raison qu'il faut être de plus en plus vigilants avant de donner des informations de nature nominative. Il faut être de plus en plus vigilants et se départir de ce réflexe qui consiste à donner ces informations.
Le gouvernement nous propose un projet de loi qui crée trois nouvelles infractions. Par l'entremise du projet de loi C-27, le gouvernement mentionne l'obtention et la possession de renseignements relatifs à l'identité. Il s'agit donc d'une première nouvelle infraction. L'article 347 du Code criminel interdit déjà l'utilisation de faux-semblants et la reproduction à des fins non autorisées. Ce sont des infractions qui existent dans le Code criminel depuis très longtemps. Toutefois, le gouvernement nous propose trois autres infractions, dont l'obtention et la possession de renseignements relatifs à l'identité dans l'intention de les utiliser de façon trompeuse, malhonnête ou frauduleuse pour la perpétration d'un crime. Il s'agit d'une nouvelle infraction qui sera ajoutée au Code criminel, et nous sommes d'accord avec cette dernière.
La deuxième infraction est sans doute la plus intéressante en regard de ce qui se fait présentement. Il s'agit du trafic de renseignements relatifs à l'identité. C'est une infraction qui cible ceux qui cèdent ou vendent des renseignements à un tiers en sachant que les renseignements pourraient être utilisés à des fins criminelles ou qui ne s'en soucient pas.
La troisième infraction est la possession ou le trafic illégal de documents d'identité émis par le gouvernement et qui renferment des renseignements d'autres personnes.
Voilà trois nouvelles infractions que le projet de loi C-27 nous propose et, bien sûr, nous appuyons ce projet de loi. Nous l'appuyons parce que la question du vol d'identité est quelque chose qui est extrêmement préoccupant. Nous allons, en comité parlementaire, entendre et recevoir les avis de nos concitoyens. Nous croyons cependant qu'il faut aller plus loin. Nous demandons au gouvernement d'envisager la possibilité de bonifier le projet de loi.
D'abord, il faut bien reconnaître que la lutte contre le vol et l'usurpation d'identité ne peut pas passer simplement que par le droit criminel. D'ailleurs, l'ancienne commissaire à l'information, Mme Jennifer Stoddart, a comparu devant le comité qui traite des questions relatives à l'accès à l'information. C'est en fait le même comité que celui qui est chargé des questions d'éthique, dont on parle évidemment beaucoup ces jours-ci en raison de l'affaire Schreiber-Mulroney. Je ne veux pas trop m'attarder sur cette affaire, mais je dois quand même commenter un peu l'actualité.
Hier soir, j'ai lu le rapport de l'ancien recteur de l'Université McGill qui proposait au gouvernement et au premier ministre un certain nombre de scénarios, dont celui d'entendre d'abord les témoignages des parlementaires qui vont continuer leur travail. Pour le Bloc québécois, il y a bien sûr la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert. Je crois que mon collègue de Marc-Aurèle Fortin a également siégé à ce comité.
Il y a évidemment matière à s'inquiéter dans le fait qu'un ancien premier ministre, qui a occupé la plus haute charge ministérielle et la plus haute charge publique qu'il puisse y avoir au Canada, ait accepté, alors qu'il était quand même toujours député et dans des circonstances qui restent à élucider, des versements d'argent pour un travail de représentation.
Même si le projet de loi C-2 a ajouté des dispositions concernant le lobbying, il reste qu'il existe depuis au moins 1985 un code d'éthique et qu'un geste comme celui-là peut, à la lumière de différentes préoccupations éthiques, être suspect. Bien sûr, la présomption d'innocence s'adresse à tous les citoyens. C'est le droit et la prérogative de l'ancien premier ministre de tirer ces choses au clair, mais il reste qu'il y a matière à interrogation, ne serait-ce bien sûr qu'à cause du fait que l'ancien premier ministre a déclaré au fisc en 1999 un revenu qu'il a reçu en 1993. Tout cela ajoute à un climat de suspicion qui, à terme, si des mises au point n'étaient pas faites, pourrait ternir la fonction de premier ministre.
Je vais bien sûr, tout comme le Bloc québécois, suivre les travaux du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. On peut compter sur tout le dynamisme de la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert pour avoir les questions les plus pertinentes. Je rappelle que la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a été déclarée « Parlementaire de l'année » par l'émission Le club des ex à RDI, entre Noël et le jour de l'An. Je pense que c'est une preuve de grande sagacité que de reconnaître l'énergie et le professionnalisme de la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
Je termine en disant que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, donc responsable de l'accès à l'information, nous rappelait bien que la question du vol d'identité, qui est phénomène en recrudescence au Canada, ne peut trouver une réponse complète et satisfaisante seulement qu'avec la question du droit criminel. Elle nous invitait à adopter des dispositions de nature civile. Je lis ce qu'elle disait en comité le 8 mai 2007:
À mon avis, la question ne relève pas uniquement du Code criminel. Comme vous le savez, nos législateurs hésitent à utiliser le Code criminel, parce que les normes de preuve y sont plus strictes et que la Charte peut s'appliquer.
Évidemment, on sait bien qu'en matière de droit criminel, ce n'est pas une preuve par prépondérance, mais c'est une preuve hors de tout doute raisonnable, et c'est vrai que le fardeau de la preuve est plus élevé.
Madame la commissaire ajoutait:
Très souvent, il faut que l'affaire soit particulièrement évidente pour qu'il soit possible de recourir au Code criminel.
Il faut donc qu'il y ait un lien de causalité entre une infraction, un préjudice et, bien sûr, les conséquences. Madame la commissaire rajoutait:
La preuve est plus facile à établir et ces procédures sont plus faciles à comprendre pour les citoyens.
Elle parlait bien sûr des procédures civiles, en donnant l'exemple de la cour des petites créances. Une telle cour existe au Québec. Je ne sais pas si cela existe dans les autres provinces. Évidemment, il s'agit d'une cour où l'on peut soumettre un contentieux à l'intention d'un juge sans avoir l'obligation d'être représenté par un avocat. On y procède à un examen plus expéditif d'enjeux peut-être moins importants, comparativement aux juridictions des cours supérieures, mais qui ont bien sûr une grande importance dans la vie des citoyens.
Madame la commissaire disait donc ce qui suit:
La cour des petites créances, par exemple, pourrait offrir des mesures faciles d'accès pour décourager une industrie du vol d'identité qui est en pleine expansion. Cela veut donc dire, bien sûr, que le gouvernement fédéral doit collaborer étroitement avec les provinces, car une grande partie de ce qui se passe dans le domaine du vol d'identité relève des compétences provinciales.
On remarque comme un voile d'inquiétude qui se pose sur moi lorsqu'il est question de collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces. En effet, le gouvernement fédéral a déjà eu, dans un certain nombre de cas, des réflexes d'autorité où il a complètement fait fi de la volonté des provinces.
Prenons l'exemple récent de l'intervention de la ministre des Finances du Québec, Mme Jérôme-Forget, qui est également présidente du Conseil du Trésor et députée dans l'ouest de Montréal. Comme l'avaient fait les ministres des Finances et l'ensemble des premiers ministres à l'Assemblée nationale dont Bernard Landry, elle s'oppose à la création d'une commission nationale des valeurs mobilières. On sait bien que c'est un domaine qui peut être réglementé par les provinces. Nous ne voyons donc pas l'utilité d'une commission nationale.
C'est la même chose dans le dossier du Protocole de Kyoto et dans celui de la crise manufacturière et forestière. Ce n'est tout de même pas rien d'entendre ce front commun formé de l'ensemble des premiers ministres déplorer l'insensibilité du gouvernement fédéral qui a mis sur la table 1 milliard de dollars. C'est bien peu, en considération des besoins.
Bien sûr, le plus troublant dans la stratégie du gouvernement fédéral, c'est de ne pas avoir tenu compte de la localisation des pertes d'emploi. En pareille matière, on ne peut pas seulement procéder au prorata.
Le premier ministre dit qu'on garantira 10 millions de dollars à l'ensemble des provinces et 3 millions de dollars aux territoires. Or, le Canada central, soit l'Ontario et le Québec, représente près de 60 p. 100 des emplois perdus dans le secteur manufacturier, plus précisément 57 p. 100, si mon souvenir est exact.
Le Québec, qui a lui-même investi des milliards de dollars pour aider son industrie, récoltera donc 276 millions de dollars. Or, on estime que le gouvernement fédéral générera des surplus de 24 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Ainsi, de mettre 1 milliard de dollars sur la table alors que l'économie canadienne est en crise et que c'est le Canada central, soit le Québec et l'Ontario, qui est frappé de plein fouet, ce n'est tout simplement pas sérieux.
La commissaire à l'information invitait donc le gouvernement fédéral à se prévaloir de sa prérogative en recourant au 27e point énuméré à l'article 91 de la Constitution, lequel lui permet de légiférer en matière criminelle. Cependant, elle disait qu'on ne peut pas combattre le vol d'identité sans adopter de mesures à l'échelle du droit civil. Or, cela relève de la responsabilité des gouvernements provinciaux, particulièrement de l'Assemblée nationale, puisque le Québec est la principale juridiction où le droit civil est en vigueur.
Voilà que mon temps de parole est écoulé. Je crois que personne n'a de question à poser. Toutefois, s'il y en a, je me ferai un plaisir d'y répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député de parler de l'échec et de l'incapacité du gouvernement en matière de lutte contre la criminalité et de sa manière antidémocratique de procéder.
Pendant qu'il y réfléchit, j'aimerais ajouter que le chef du Parti libéral a dit, il y a près d'un an, que si les conservateurs ne présentaient pas de projet de loi sur le vol d'identité, les libéraux le feraient. Nous sommes donc très heureux de voir qu'ils ont enfin agi. C'est un progrès. Nous remercions le Bloc et le NPD d'avoir appuyé ce projet de loi sur le vol d'identité.
Par contre, j'ai lu dans les journaux, il y a quelques semaines, que le député de Saskatoon—Wanuskewin a dit que les conservateurs n'accepteraient aucun amendement à ce projet de loi.
Je fais partie du Comité de la justice et j'en ai assez d'entendre des experts nous dire jour après jour que les projets de loi sont mal rédigés et le gouvernement refuser de les modifier. À quoi servent les comités? Pourquoi suivre un processus démocratique si nous ne pouvons pas modifier les projets de loi?
Si le programme du gouvernement est un échec, c'est parce qu'il ne fait rien pour enrayer la criminalité. Il ne s'attaque pas aux sources du problème. L'exemple parfait est le projet de loi que le gouvernement a présenté dès la reprise des travaux à propos de l'augmentation du nombre de juges. Cela ne fait rien pour réduire la criminalité.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense, d'abord, de l'échec du programme de lutte contre la criminalité du gouvernement en raison de son contenu, et, ensuite, des entorses à la démocratie faites par le gouvernement, comme le député a pu le constater au Comité de la justice.
[Français]
Monsieur le Président, je partage les bons voeux qu'il faut adresser au gouvernement spécifiquement au sujet du projet de loi C-27. Tous les partis désirent ce projet de loi. À la suite des travaux en comité, nous verrons s'il y a lieu de l'amender. Bien sûr, les comités conservent leur entière prérogative pour ce qui est des amendements qui devront être apportés ou non.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, à qui j'adresse d'ailleurs toutes mes félicitations parce qu'il est un nouveau papa, devra tout de même reconnaître qu'il y aura sans doute des amendements, puisque c'est là le travail sérieux que l'on fait en comité.
Pour ce qui est du reste, notre collègue de Yukon a raison: le gouvernement a été plutôt mal avisé en matière de réforme du Code criminel et quant à la plupart des mesures qu'il a proposées. On n'a qu'à penser à la question de l'emprisonnement avec sursis ou à beaucoup de projets de loi déposés qui prévoyaient des peines minimales, alors que toutes les études révèlent que ce n'est pas efficace. Il y a alors effectivement lieu de s'inquiéter.
De fait, le Bloc québécois et, dans un certain nombre de cas, tous les autres partis de l'opposition ont uni leurs voix pour ramener le gouvernement à une plus juste mesure en matière de lutte contre le crime organisé.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Bloc et le Parti libéral s'entendent pour dire qu'en plus de cette mesure législative qui, nous en convenons tous, permettra de réformer le Code criminel, il y a un certain nombre d'autres mesures que le gouvernement devrait prendre pour lutter contre le terrible problème du vol d'identité.
J'aimerais que le député du Bloc énumère certaines mesures que le gouvernement devrait prendre pour corriger ce problème et sur lesquelles nous sommes tous les deux d'accord. En plus du projet de loi, bien d'autres mesures pourraient être prises pour prévenir et éliminer le problème du vol d'identité.
Pendant qu'il pense à sa réponse, je rappellerai qu'hier j'ai mis en garde les Canadiens contre différents types de fraude. Tout le monde devrait notamment être au courant de ces courriels provenant d'habitants d'autres pays, notamment de l'Afrique, qui prétendent que quelqu'un de leur entourage est décédé et qu'ils doivent faire sortir 10 millions de dollars du pays. Ils ont simplement besoin d'un compte en banque pour effectuer le transfert. Ils promettent de verser une partie de la somme en échange de l'utilisation du compte bancaire. Il est évident qu'il s'agit d'une fraude. Une fois que le fraudeur a accès au compte bancaire, il peut à loisir contrefaire des chèques et s'emparer de l'argent.
Encore une fois, les Canadiens doivent se méfier des gens qui leur demandent de révéler des informations personnelles comme leur adresse, le nom de jeune fille de leur mère, leur numéro de compte bancaire ou d'assurance sociale. Les gens ne devraient jamais révéler ce genre de renseignements à moins d'être absolument certains qu'il s'agit de demandes légitimes. Ils s'éviteraient ainsi bien des problèmes.
Pour en revenir à ma question, quelles mesures, en plus de cette réforme du système de justice pénale, pourraient être prises pour atténuer ce terrible problème qu'est le vol d'identité au Canada? En effet, au moins 9 p. 100 des Canadiens en sont victimes actuellement.
[Français]
Monsieur le Président, le député est généralement animé par une très grande sagesse. Je le félicite évidemment d'être un homme modéré et extrêmement lucide. Nous allons appuyer le projet de loi. Nous verrons ce que les témoins nous diront en comité. Nous ne nous interdirons pas de faire des amendements si nécessaire.
Cependant, il y a également d'autres réformes que l'on souhaite voir apporter. C'est pourquoi le chef du Bloc québécois m'avait demandé, il y près d'un an, de présider pour mon parti un groupe de travail afin de mettre en avant des réformes en matière de justice.
J'ai donc travaillé avec mes collègues de Marc-Aurèle-Fortin, d'Ahuntsic et de Châteauguay—Saint-Constant, et nous avons produit un très bon rapport, dont je suis assez fier. Nous allons traduire ces mesures en réalité législative à la première occasion. Nous avons d'ailleurs déjà fait connaître ces propositions en juin dernier, et elles ont été plutôt bien accueillies.
Par exemple, nous nous questionnons sur les libérations conditionnelles, la pertinence de l'examen expéditif et la détention avant procès — la réalité voulant que l'on soustraie la peine de deux jours de détention avant procès pour une journée à purger. Nous nous questionnons aussi sur le fait que, socialement, il n'est pas interdit d'arborer les écussons des groupes de motards criminels.
Voilà des propositions que le Bloc a mises en avant.
Cela prouve combien nous avons toujours été rigoureux, responsables et engagés dans la création des meilleures mesures possibles pour nos concitoyens.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
propose que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je suis heureux d'entamer aujourd'hui le débat concernant ce projet de loi. C'est très à propos.
Avant d'entrer dans le vif de mon intervention, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour partager le temps qui m'est alloué avec mon secrétaire parlementaire.
Y a-t-il consentement unanime pour que le ministre partage ainsi le temps qui lui est alloué?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Centre affirme que je lui en dois une. Ce n'est pas mal si je ne lui en dois qu'une. Je sais que les intérêts vont s'accumuler très rapidement. C'est un dur à cuire, monsieur le Président, et vous le savez.
Il est très à propos que nous débattions aujourd'hui de ce projet de loi. Nous sommes nombreux à avoir apprécié hier l'esprit de camaraderie qui régnait lors de la soirée organisée à la pièce 200 par l'Association canadienne des carburants renouvelables. Toutes les personnes présentes ont bien apprécié l'événement. C'est un organisme extraordinaire. Ce projet de loi est la synthèse d'une grosse somme de travail réalisé en collaboration avec le gouvernement afin de créer une industrie des biocarburants au Canada.
Nous faisons en quelque sorte du rattrapage. Les États-Unis et d'autres pays comme le Brésil, notamment, ont des années-lumière d'avance sur nous. Nous sommes heureux de collaborer avec cette association afin de constituer une industrie qui nous aidera à commencer à respecter nos engagements en matière de gaz à effet de serre, auxquels nous nous attaquons sur plusieurs fronts.
Ce projet de loi est un produit de la collaboration entre Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et mon ministère, Agriculture Canada. Les agriculteurs auront un rôle énorme à jouer lorsque ce projet de loi deviendra réalité.
Les modifications visant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement amorcent un processus qui mènera notre pays et peut-être même le monde vers une ère de viabilité accrue sur le plan environnemental. À l'heure actuelle, la loi définit des pouvoirs en matière de réglementation des vendeurs, des producteurs et des importateurs de combustible.
Les modifications que propose le projet de loi C-33 définiront les pouvoirs additionnels nécessaires pour assurer une réglementation efficace à l'échelle nationale de la proportion exigée de combustibles renouvelables dans les combustibles utilisés au Canada. Les pouvoirs que nous visons sont les suivants: le pouvoir de réglementer au point de mélange du combustible; le pouvoir d'assurer le suivi des exportations; le pouvoir d'exonérer ceux qui produisent ou importent de faibles quantités de combustibles. Voici un autre exemple de mesures concrètes que prend notre gouvernement pour stimuler la production de biocarburants au Canada et pour servir ainsi de catalyseur à une industrie qui aura des effets profonds et constructifs.
Comme l'a dit le premier ministre, le besoin de sources d'énergie plus écologiques prend de l'ampleur chaque jour, tant au Canada qu'à l'étranger. Le Canada est déjà et restera une superpuissance énergétique. Nous sommes au cinquième rang mondial pour la production d'énergie, ce qui est impressionnant. Nous sommes le plus grand fournisseur de pétrole, de gaz naturel, d'électricité et d'uranium des États-Unis. Avec l'ajout des biocarburants à cette liste, à la faveur des mesures que prend le gouvernement aujourd'hui, nous sommes en voie de devenir très nettement une superpuissance de l'énergie écologique.
En décembre 2006, le gouvernement a commencé à faire du Canada un consommateur d'énergie plus averti en annonçant notre intention d'exiger que l'essence contienne en moyenne 5 p. 100 de combustibles renouvelables dès 2010. Nous avons également fait connaître notre objectif d'appliquer une exigence de même nature, à savoir un contenu de combustibles renouvelables de 2 p. 100, pour le carburant diesel et le mazout dès 2012.
Le respect de ces exigences aura un effet concret sur l'environnement, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Le fait d'atteindre ces objectifs équivaut à retirer de la route pratiquement un million d'automobiles. C'est considérable. Il faudra près de 3 milliards de litres de combustibles renouvelables par année pour respecter les exigences de la nouvelle réglementation. C'est tout un départ.
En 2007, le Canada en produisait environ 1 milliard de litres, de sorte que l'expansion représentera des possibilités économiques très alléchantes pour les 61 000 producteurs de grains et d'oléagineux du Canada et c'est un défi qu'ils sont impatients de relever.
Puisque le secteur des transports représente plus du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada, le fait d'accroître le contenu en combustibles renouvelables de l'essence entraînera une réduction marquée des émissions.
La santé et le bien-être des Canadiens reposent sur la qualité de notre environnement aussi bien que sur la vigueur de notre économie. Les deux vont de pair.
Le gouvernement a annoncé un financement de 200 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, qui vise à encourager les producteurs agricoles à investir dans des installations de production de biocarburants. C'est mon ministère qui en assure la mise en oeuvre.
Nous avons annoncé récemment la conclusion des deux premiers accords de contribution dans le cadre de cette initiative; ils concernent une nouvelle usine de biodiesel en Alberta et une usine d'éthanol en Saskatchewan. J'ai d'ailleurs eu le plaisir d'assister à l'ouverture de cette dernière, qui se trouve dans ma circonscription, à Unity, en Saskatchewan. C'est une filiale de North West Terminal, un terminal privé appartenant à des agriculteurs. Cette société se lance dans l'industrie de l'éthanol. Je salue son apport énorme à l'élaboration de bon nombre de mesures que nous adoptons.
Les dirigeants de cette société, Gerald Rewerts, Merv Slater, Bill Fraser et Jason Skinner — le gérant de l'établissement — de même que son père, Jim Skinner, président du conseil d'administration, ont présenté de nombreuses idées et collaboré avec nous pour élaborer des mesures réglementaires, entre autres, qui pourraient aider les producteurs. Je les remercie infiniment d'avoir pris le temps de nous sensibiliser aux réalités concernant la capacité de production d'éthanol et de biocarburants. Ils ont accompli un travail extraordinaire.
Nous nous attendons à signer prochainement plusieurs autres accords concernant d'autres projets d'usine auxquels participent des agriculteurs.
Par ailleurs, nous avons investi 20 millions de dollars dans l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, l'IMBP. Cette initiative vise à financer des projets liés aux biocarburants à l'échelle du Canada auxquels participent des agriculteurs. Environ 120 producteurs ont présenté une demande de financement. L'initiative les aide à bâtir leur plan d'affaires.
Le programme contribuera à revigorer les régions rurales du Canada. Nous savons très bien que les collectivités rurales se sentent parfois isolées. Leurs coûts de transport sont élevés. Le coût de transport des produits vers ces régions est toujours plus élevé. La transition vers les biocarburants va non seulement aider notre environnement mais aussi faire en sorte que les résidants des régions rurales sentent qu'ils font partie du Canada.
Les producteurs pourront conclure des marchés avec un transformateur de la ville la plus proche au lieu d'envoyer leurs cultures à l'autre bout du monde. Cela fera économiser de l'énergie également.
Ces nouvelles usines représentent de bonnes nouvelles pour les agriculteurs, car elles offrent un nouveau débouché pour leur blé, leur maïs, leur canola et peut-être d'autres cultures, étant donné que nous nous mettons à créer des produits à forte teneur en amidon et en huile qui nous permettent d'avoir une gamme plus large de matières premières. C'est très positif.
Tout cela représente un nouveau marché excitant pour les agriculteurs canadiens. La production de biocarburants favorise la croissance des entreprises agricoles tout en créant de l'emploi, en particulier dans les collectivités rurales. Les biocarburants offrent des avantages économiques aux agriculteurs et aux collectivités, car ils leur procurent un débouché local pour leurs céréales et leurs oléagineux.
Nous continuerons de nourrir le monde et nous fournirons de l'énergie aussi. On discute beaucoup, disant que nous devons choisir un type de production, que nous ne pouvons pas nous lancer dans les deux. Pourtant, nous sommes capables de faire les deux, compte tenu des techniques agricoles modernes et de nos rendements par acre qui augmentent depuis des décennies. C'est d'ailleurs ce qui explique en partie les difficultés que le secteur des céréales et des oléagineux a éprouvées au cours des dernières années. Les producteurs sont trop efficaces, ils sont trop bons. Ils sont en quête d'un autre créneau pour leurs produits. Voilà la réponse à leurs questions.
Nous pouvons aisément répondre à la demande de produits alimentaires sûrs et salubres, mais nous pouvons aussi approvisionner ce marché énergétique et avoir l'expertise voulue pour mettre en marché ces deux produits et répondre à la demande intérieure. Je sais que les producteurs dans ma circonscription sont à la hauteur du défi et que ceux de votre circonscription au Manitoba le sont aussi, monsieur le Président. Ils sont prêts à relever ce défi. Ils sont des plus efficaces.
Au-delà des biocarburants à base de céréales et d'oléagineux, le gouvernement reconnaît que les technologies dans le domaine évoluent tous les jours. C'est un fait. Des chercheurs de l'Université de la Saskatchewan ont fait un travail remarquable. D'autres universités et le secteur privé travaillent à des projets d'usine de transformation, et tout semble possible. Les chercheurs font des pas de géants.
Nous avons investi 500 millions de dollars dans de nouvelles technologies permettant de transformer les résidus tels que la paille de blé et les rebuts de bois en produits précieux, à savoir des carburants renouvelables plus propres.
On fait aussi beaucoup de recherche sur la récupération du méthane. On en fait aussi énormément sur les biodigesteurs. Il y a des abattoirs où on utilise des résidus et des carcasses de bovins, les matériels à risque spécifié, qu'on transforme de manière à en tirer du diésel.
J'ai discuté avec des représentants de l'usine McCain à Brandon. On y abat quelque 1 300 porcs à l'heure. On récupère les résidus de l'équarrissage qu'on transforme en biodigesteurs. Dans cette usine, on commencera bientôt à produire du diésel à partir de ces résidus. Ce sont de bonnes nouvelles.
On empêche ces produits de se retrouver dans les sites d'enfouissement. En transformant ces produits en biodiésel et en bioéthanol on trouve une solution à des préoccupations environnementales. C'est une occasion formidable à saisir.
En juillet, le premier ministre Harper a annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars sur une période de neuf ans...
À l'ordre, je vous prie. Je suis désolé d'interrompre le ministre, mais il sait qu'il n'est pas censé désigner le premier ministre ou n'importe quel autre député par son nom.
Monsieur le Président, je crois qu'il est assez connu au Canada pour que je n'aie pas à lui faire de la publicité.
Le premier ministre, que tout le monde adore, a annoncé que 1,5 milliard de dollars allaient être consacrés aux biocarburants sur une période de neuf ans, dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE. C'est un programme formidable d'incitatifs pour favoriser la production de carburants pouvant remplacer l'essence et le gazole. Au total, nous allons investir environ 2,2 milliards de dollars sur neuf ans pour le développement de biocarburants dans notre grand pays.
Lorsqu'il est question de biocarburants, les faits sont clairs. Les biocarburants vont constituer, dans l'intérêt de tous les Canadiens, une source de plus en plus importante d'énergie renouvelable dont la combustion causera moins de pollution. Dans l'ensemble, les biocarburants réduisent les émissions de gaz à effet de serre. En fait, l'éthanol pur réduit les émissions de gaz à effet de 40 % lorsqu'on tient compte de tout son cycle de vie. Voilà qui est formidable.
C'est pourquoi nous envisageons la prochaine génération de méthodes de production des biocarburants, notamment à partir de la paille de blé, des cannes de maïs, des copeaux de bois et du panic raide.
Le gouvernement ne fait pas qu'investir dans les biocarburants. Il investit dans l'avenir du Canada. Nous mettons l'accent sur l'innovation. Nous aidons les agriculteurs à maintenir leur tradition de bons gardiens de la terre. En renforçant le secteur des biocarburants, on consolidera les assises sur lesquelles repose le sort des agriculteurs, des collectivités et de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux sont pour les carburants renouvelables. Dans le passé, nous avons investi des millions de dollars pour le biodiesel et l'éthanol. Nous sommes pour cette orientation.
J'ai une question. Comme le ministère a sans doute fait beaucoup de recherche à ce sujet, le député pourrait-il nous résumer les effets sur les agriculteurs de la production à grande échelle d'éthanol au Canada et aux États-Unis?
Cette production a-t-elle entraîné une hausse du prix du maïs? Le cas échéant, a-t-elle été utile pour les agriculteurs? J'imagine que c'est le cas. Les producteurs alimentaires canadiens qui se servent du maïs ont-ils été touchés? Quelle analyse le ministère fait-il des répercussions de ce genre?
Ce sont là des questions d'envergure, monsieur le Président.
Bien évidemment, des études ont été réalisées. Tout gain a son prix. Une chose est vraie, le prix du maïs est monté en flèche. De même, le prix de l'orge et des matières premières à base de blé et autres a augmenté. Il y a donc un avantage pour les producteurs. Ils bénéficient de la situation. Cela ne fait aucun doute.
L'inconvénient à cette étape-ci est que la production est insuffisante; il y a suffisamment de drêche foncée de distillerie, dont on peut se servir comme matière première avec certains additifs, dans le secteur de l'élevage pour compenser pour le coût élevé du maïs, de l'orge, etc. Nous sommes dans une période de transition après laquelle tout le monde bénéficiera également de la situation.
Je suis convaincu que, dans les deux à trois prochaines années, quand de nouvelles usines auront ouvert leurs portes, le prix des matières premières diminuera dans le secteur de l'élevage et le secteur porcin, et tout le monde sera gagnant.
Un autre avantage est que nous aurons un produit de qualité. Un des plus grands facteurs de production dans le secteur de l'élevage et le secteur de la production de grains est l'essence. Quand on dépend des combustibles fossiles, on n'a aucun contrôle sur leur prix, tandis que, lorsque le canola vient du village d'à-côté, nous pouvons le racheter une fois qu'il est mélangé. C'est une occasion en or que nous avons.
Le député a commencé par dire que les libéraux appuient cette initiative. J'en suis fort aise. J'espère que nous pourrons adopter ce projet de loi rapidement. Je ne veux pas qu'on fasse de la politique avec ce genre d'initiative comme on le fait avec les projets de loi concernant la justice et d'autres sujets. Cependant, je sais que les députés ont le coeur à la bonne place. Je sais que personne ne s'oppose à ce qu'on augmente la valeur à la ferme des produits, c'est pourquoi je remercie le député de son intervention.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a donné un aperçu de la manière dont le gouvernement aimerait faire la promotion des biocarburants. Ces derniers constituent un élément très important dans bon nombre de pays qui tentent de diversifier leurs sources d'énergie.
J'ai eu l'occasion de visiter le Brésil. J'y ai parlé à de nombreuses personnes au sujet des efforts qu'il fait dans le domaine des biocarburants. J'ai vu des stations services où on peut acheter non seulement des mélanges essence-éthanol, mais également de l'éthanol pur. Il s'agit d'une industrie importante qui comporte des problèmes bien particuliers.
J'ai pris note de ce que le député a dit, à savoir que nous faisons du rattrapage par rapport au reste du monde dans le domaine des biocarburants. Cela ne fait aucun doute.
Voici ma question. Ferons-nous les mêmes erreurs que les autres pays avec les biocarburants? Ferons-nous les mêmes erreurs dans notre pays ou tirerons-nous les leçons de l'expérience des autres pays qui ont créé une industrie des biocarburants afin que la nôtre, notre tentative, fonctionne mieux et permette aux Canadiens d'avoir un avenir solide?
Le député a parlé de retirer un million de voitures de la circulation Il a aussi dit que, grâce à l'utilisation des biocarburants, les émissions de gaz à effet de serre diminueraient de 40 p. 100. Je ne le contredirai pas, mais il y a un an et demi, un rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable a établi que l'ajout d'éthanol à l'essence a provoqué une amélioration de 20 p. 100. Ce pourcentage a été calculé en tenant compte du cycle de vie du produit et de l'énergie nécessaire pour le produire.
Sur quel nombre le député se base-t-il? Est-ce que le retrait d'un million de voitures de la circulation représente une réduction de 20 p. 100 des émissions de CO2, la réduction de 40 p. 100 des émissions de CO2...
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, il y a des questions qui devraient être posées au ministre de l'Environnement ou au ministre des Ressources naturelles. Elles ne relèvent pas de la compétence du ministère de l'Agriculture.
Je parle d'un point de vue agricole. J'ai en effet mentionné que l'atteinte de ces objectifs équivalait au retrait d'un million de voitures de la circulation. Cela est statistiquement exact. On réalisera donc des gains en efficience.
Le député parle des propos tenus par la commissaire à l'environnement et au développement durable il y a un an et demi. Dans le monde d'aujourd'hui, ce qui s'appliquait il y a un an et demi est maintenant de l'histoire ancienne. Tout ordinateur qui a un an et demi est bon à jeter à la poubelle. Des déclarations qui ont été faites à cette époque sur la validité de quelque chose ou sur les changements observés relativement à autre chose n'ont plus la même portée aujourd'hui. C'est de cette façon que je répondrais à la question.
Tous les Canadiens ont la possibilité de bénéficier de cela. Le biodiésel que nous produirons aura une excellente lubrifiance. Il permettra aux voitures de démarrer dans le froid. C'est même meilleur que les combustibles fossiles. Nous avons également la capacité d'utiliser de l'éthanol-carburant E85. En effet, ma voiture fonctionne à l'éthanol-carburant E85, et un grand nombre de camions d'une demi-tonne sur nos routes utilisent également ce carburant. Ils peuvent consommer jusqu'à 85 p. 100 d'éthanol.
Nous avons eu des degrés plus élevés d'éthanol, et mon collègue l'a également mentionné. Nous avons eu de l'éthanol à 100 p. 100, et même à 150 p. 100, mais nous appelions cela de l'alcool de contrebande.
Monsieur le Président, voilà qui est difficile à battre. Notre illustre ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est certainement un bon défenseur des agriculteurs. Il insiste pour que les agriculteurs passent en premier, tout comme ils passent en premier selon le projet de loi C-33. À l'instar du ministre, je suis très honoré de parler du projet de loi C-33 aujourd'hui.
Il y a environ un an, le gouvernement fédéral a annoncé pour la première fois qu'il avait l'intention de proposer des règlements dans le cadre d'une stratégie nationale sur les énergies renouvelables.
Les règlements allaient exiger que l'essence contienne 5 p. 100 de carburant renouvelable d'ici 2010. Nous avons également signalé notre intention d'exiger une teneur de 2 p. 100 pour le carburant diesel et le mazout de chauffage d'ici 2012.
Le projet de loi C-33 permettra au gouvernement de collaborer avec les intervenants intéressés lorsque nous élaborerons des règlements sur la teneur en carburant renouvelable.
Environ un quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada proviennent du secteur des transports. L'introduction d'une teneur obligatoire de 5 p. 100 en carburant renouvelable dans l'essence et de 2 p. 100 dans le diesel contribuera sensiblement à réduire ces émissions du secteur des transports.
Le volume de carburant renouvelable exigé en vertu de cette mesure devrait nous aider à réduire de quatre mégatonnes les gaz à effet de serre chaque année. Cela équivaut, comme l'a dit le ministre, à retirer approximativement un million de véhicules de la circulation. L'effet serait le même.
Pour ce qui est des objectifs visés, qui prévoient une moyenne de 5 p. 100 de combustible renouvelable dans l'essence et de 2 p. 100 pour le diesel et le mazout, ils me semblent ambitieux. C'est évident. Ensemble, cela équivaut à près de 3 milliards de litres de combustible renouvelable par année.
Les initiatives gouvernementales en matière de carburants renouvelables sont très importantes, non seulement parce qu'elles auront de grandes répercussions au niveau de la réduction des émissions, mais aussi parce qu'elles offriront un appui financier essentiel à l'industrie agricole canadienne. Comme nous l'avons affirmé à maintes reprises déjà, le ministre et son ministère se sont engagés à accorder la priorité aux agriculteurs.
L'industrie prend déjà des mesures pour s'assurer une position intéressante dans ce qui deviendra un marché très lucratif, mais elle ne peut le faire toute seule. C'est la raison pour laquelle, dans le dernier budget fédéral, le premier ministre a réservé 1,5 milliard de dollars sur sept ans à l'intention des producteurs de biocarburants, afin d'appuyer l'élaboration de la stratégie à long terme de notre gouvernement en matière de carburants renouvelables.
Le 2 novembre, deux de mes collègues du caucus, le ministre de l'Environnement et le député de Leeds—Grenville, se sont rendus à Johnstown, à environ une heure d'ici, pour annoncer que le gouvernement du Canada accordait une somme de 15 millions de dollars pour aider la société GreenField Ethanol à construire une usine de production d'éthanol à Johnstown, en Ontario.
Selon les prévisions faites par la société, cette nouvelle installation permettra de réduire d'environ 370 tonnes les émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère chaque année, pour une réduction totale de 9,25 millions de tonnes de dioxyde de carbone au cours de la durée de vie de l'usine.
Peu de temps après, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances s'est rendu à Aldersyde, en Alberta, pour représenter le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Il a alors annoncé que le gouvernement fédéral verserait la somme de 638 000 $, dans le cadre de l'initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants ou IIEB, afin de permettre la construction d'une usine de biodiésel dans la région.
Pour ceux qui ne connaissent pas l'IIEB, je précise qu'il s'agit d'un programme fédéral de 200 millions de dollars, étalé sur quatre ans, qui accorde des contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants de transport. Cette initiative doit permettre aux producteurs de diversifier leur base économique et de participer à l'industrie des biocarburants en investissant des capitaux et en devenant propriétaires d'installations de production de biocarburants.
Ce ne sont là que quelques exemples des mesures prises par le gouvernement pour réduire notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles émetteurs de gaz à effet de serre et promouvoir une industrie plus verte dans le domaine de biocarburants.
C'est une période emballante pour le secteur des biocarburants. À mesure que la demande de biocarburants va croître et que les Canadiens et l'industrie vont s'adapter à ce nouveau produit et à cette nouvelle technologie, je m'attends à une hausse importante de la production de biocarburants, ce qui entraînera des retombées financières énormes pour nos agriculteurs et aussi, comme je l'ai mentionné, une diminution importante de nos émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada n'est pas le seul à se tourner vers les carburants renouvelables afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Les États-Unis ont une réglementation en vertu de laquelle l'essence doit être composée à 4,7 p. 100 d'essence renouvelable, et ce pourcentage va être relevé. Par ailleurs, l'Union européenne a déjà fixé un objectif de 5,7 p. 100 pour l'an 2010.
Le gouvernement n'a jamais prétendu que son initiative en matière de biocarburants était la solution parfaite pour réduire les gaz à effet de serre associés aux changements climatiques. Nous disons plutôt que c'est un élément important de la solution.
En plus de nos mesures liées aux carburants renouvelables, ces programmes incluent des initiatives d'efficacité énergétique, la Stratégie écoTransports, le Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques, et le soutien accordé au transport en commun. Prises individuellement, aucune de ces initiatives ne nous permettrait d'atteindre les objectifs souhaités. Toutefois, prises collectivement, celles-ci fourniront aux Canadiens et à nos partenaires internationaux les résultats que ceux-ci ont exigés et attendus des gouvernements précédents, mais qu'ils n'ont jamais obtenus, ce qui explique d'ailleurs pourquoi le Canada dépasse actuellement de 33 p. 100 les objectifs de Kyoto.
En résumé, le ministre de l'Environnement et tous les députés ministériels se sont engagés à trouver des façons de réduire les émissions de dioxyde de carbone au Canada. Ce projet de loi est une bonne nouvelle, non seulement pour l'environnement, mais aussi pour nos agriculteurs, qui vont bénéficier de ce nouveau débouché.
Les agriculteurs du monde entier sont en train d'exploiter le potentiel des biocarburants, et notre nouveau gouvernement est fier d'aider les agriculteurs canadiens à être des chefs de file dans ce domaine. J'espère obtenir l'appui de tous les députés de l'opposition.
Monsieur le Président, je suis sûr que tous les députés apprécient le survol que vient d'offrir notre collègue du parti ministériel.
Nos orientations stratégiques et nos prises de positions par rapport à l'éthanol à base de céréales et celui à base de cellulose ont toujours soulevé des controverses. Nous devrions tenir compte d'un récent commentaire à l'effet qu'on prévoit une pénurie de céréales à l'échelle mondiale. Bien des pays abandonnent la production d'éthanol d'origine agricole au profit de technologies axées sur les céréales. Je me demande ce qu'en pense le député.
Nous nous rallions tous aux objectifs dont a parlé le député, en ce qui a trait aux incidences environnementales et tout le reste. Devrions-nous nous inquiéter du fait que des experts, qui sont bien au fait des incidences éventuelles, se disent préoccupés par une telle stratégie?
Monsieur le Président, mon collègue pose une question tout à fait valide à laquelle il n'est pas facile de répondre.
Nous en sommes aux étapes préliminaires. Cette industrie est très fragile et en est à ses premiers balbutiements. Comme le ministre l'a dit un peu plus tôt, cette industrie évolue déjà très rapidement et s'améliore sans cesse grâce aux nouvelles technologies.
On peut déjà produire de l'éthanol à partir de cellulose et de canne de maïs et l'industrie fait des pas de géant. Il est toutefois indéniable qu'il existe des dangers que nous voulons surveiller. Nous voulons savoir exactement ce qui se passe dans notre chaîne de production alimentaire. Nous ne voulons pas sacrifier notre production alimentaire pour produire du carburant, mais bien des experts sont d'avis que ce serait sans doute gérable.
Ce qui compte, c'est que nos agriculteurs ont enfin la possibilité d'exploiter un nouveau marché exceptionnel. Comme le ministre l'a dit, bon nombre des matières servant à la fabrication de l'éthanol ont déjà été considérées comme des déchets dont l'élimination coûtait de l'argent. Aujourd'hui, ces matières peuvent être utilisées de façon rentable. Les agriculteurs du Canada se sont ouverts à des possibilités rentables et durables pour l'avenir.
Monsieur le Président, je pense que nous allons avoir un débat très animé au Parlement sur cette question parce qu'il est question non seulement de politique agricole, mais aussi parce que nous investissons 1,7 milliard de dollars dans un programme de réduction des gaz à effet de serre. De toute évidence, c'est le moteur derrière tout cela ainsi que l'élément vendeur de ce que nous faisons ici aujourd'hui.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous informer de l'analyse qui a été réalisée? Il pourrait peut-être parler des possibilités d'utilisation de la biomasse pour le chauffage et à diverses autres fins et de son utilisation dans la production d'éthanol? Quel est le rapport entre les coûts et la réduction des gaz à effet de serre, d'une part, et les possibilités qui existent au Canada, d'autre part? Ce genre d'étude s'inscrivait-elle dans l'élaboration du projet de loi?
Monsieur le Président, mon collègue semble avoir un intérêt pour des détails que, pour être honnête, je ne connais pas entièrement, mais je sais qu'il y a des fonctionnaires au ministère de l'Environnement qui se feront un plaisir de répondre à ses questions.
Je cite les propos de quelques personnalités éminentes, qui semblent indiquer que nous sommes sur la bonne voie. Je cite entre autres le président de l'Association canadienne des carburants renouvelables, Gordon Quaiattini, qui a dit ceci:
Le prix du baril de pétrole ayant atteint 100 $, l'intérêt des biocarburants devient on ne peut plus clair. Le prix du pétrole est tout simplement trop élevé et trop instable. Il faut continuer à diversifier nos approvisionnements en carburants.
Il a ajouté dans le quotidien Ontario Farmer...
Je suis désolé d'interrompre le secrétaire parlementaire, mais un de ses propres collègues aimerait beaucoup lui poser une question, et j'essaie de lui donner la chance de le faire.
Le député de Selkirk—Interlake a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire et le ministre de l’Agriculture d'avoir présenté ce projet de loi. C'est une belle réussite. On y gagne sur tous les tableaux, que ce soit l'environnement, le monde agricole d'un bout à l'autre du pays ou encore le développement rural.
Deux usines de biodiésel sont déjà en activité dans ma circonscription. Elles viennent tout juste d'ouvrir et elles ont commencé à triturer le canola et a produire du carburant biodiésel grâce à ces programmes, ce qui crée des emplois à l'échelle locale et des débouchés pour les approvisionnements locaux. C'est très bon pour le Canada à tous les égards.
Des préoccupations ont été exprimées relativement à une pénurie possible de nourriture, de céréales. Il faut bien comprendre ce qui se passe. L'Australie, l'Amérique du Sud et certaines régions de l'Europe ont connu de très mauvaises récoltes. C'est ce qui explique la pénurie de céréales. Cela n'a rien à voir avec les biocarburants.
Ce que nous tentons de faire a nettement pour effet de stimuler le marché pour les agriculteurs. Nous voulons nous assurer que nos agriculteurs puissent vivre de la terre et se tailler une place sur le marché, au lieu d'attendre des chèque. Voilà le but recherché, et le marché est en train de s'orienter dans cette direction.
Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être nous dire ce qu'il pense de la nécessité de la multiplication des choix dans le marché des carburants. À l'heure actuelle, les agriculteurs sont à la merci de quelques fournisseurs de pétrole et de gaz. Cette mesure favorise un marché plus diversifié.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses observations qui sont empreintes d'une grande sagesse, puisqu'elles viennent d'un agriculteur établi qui est également président du Comité de l'agriculture.
Oui, cela donnerait à coup sûr des options aux agriculteurs qui pourraient non seulement acheter leur combustible à moindre coût, mais aussi faire plus d'argent sur leur ferme. Ils auront ainsi un autre débouché pour vendre leur grain. Voilà ce que vise le gouvernement. Nous voulons que les agriculteurs passent en premier. Nous voulons leur donner la chance de faire de l'agriculture durable sur une base continue. Je suis vraiment ravi que nous soyons unanimes dans notre désir de faire progresser ce projet de loi.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Bramalea—Gore—Malton, La citoyenneté et l'immigration; le député de Thunder Bay—Rainy River, L'industrie forestière; le député de Davenport, L'infrastructure.
Monsieur le Président, le projet de loi C-33 vise à modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de façon importante.
Je préciserai, pour les Canadiens qui nous écoutent ou qui liront le compte rendu de ce débat, que le projet de loi vise essentiellement à élargir les pouvoirs conférés au ministre de l'Environnement pour réglementer les combustibles au Canada. En fait, on peut lire dans le bref résumé du projet de loi qu'il a simplement pour but de prévoir les pouvoirs nécessaires à la réglementation efficace des combustibles. En outre, les nouvelles mesures proposées sont de nature administrative et donnent au gouvernement plus de contrôle en matière de réglementation.
Par exemple, le gouvernement accroît sa capacité de réglementer le combustible produit au Canada et devant être exporté. Des règlements pourront être pris concernant le mélange de combustibles, comment nous les mélangeons et dans quelles proportions, ce qui vient appuyer concrètement l'industrie du biocombustible qui est en plein essor. Le gouvernement disposera également d'un plus grand nombre de critères qui lui permettront de faire des distinctions entre différents types de combustibles. Il s'agit essentiellement d'un projet de loi de nature administrative. Ce projet de loi ne contient vraiment rien qui aura une incidence immédiate sur des intérêts commerciaux ou qui obligera immédiatement les producteurs ou les vendeurs de combustibles à faire quoi que ce soit. Il s'agit d'une mesure très préliminaire qui permettra au gouvernement de réglementer différents types de combustibles sous un même régime réglementaire.
Dans cette perspective, il s'agit d'une amélioration par rapport au libellé actuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. L'opposition officielle appuie le projet de loi en principe, et nous sommes impatients de discuter de la nature et de l'opportunité de toute nouvelle réglementation issue du projet de loi lors de l'examen en comité.
Cela dit, j'aimerais poursuivre mes commentaires en abordant trois volets distincts. Tout d'abord, j'aimerais parler du fait que le gouvernement établit une norme de 5 p. 100 de teneur en éthanol pour l'essence au Canada. J'aimerais souligner l'incohérence de ce nouvel objectif par rapport aux changements que le gouvernement apporte en matière d'exemption de la taxe d'accise. Enfin, j'aimerais qu'on voie dans quelle mesure il y a ou non convergence entre cette initiative et un plan en matière de changements climatiques qui a été totalement discrédité par à peu près tout ce qu'il y a d'observateurs indépendants au Canada.
Ce matin, nous apprenions dans les nouvelles que quatre des plus grandes provinces canadiennes, soit la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec, ont décidé de ne plus attendre le gouvernement fédéral pour formuler un plan cohérent en matière de changements climatiques. Elles vont s'en occuper elles-mêmes. Elles sont à étudier et concevoir leur propre système de plafonnement et d'échanges. Elles sont à étudier la possibilité d'échanges de biens fongibles, qui peuvent avoir lieu, par exemple, entre le Canada, les provinces canadiennes et les États américains.
Tout cela se passe à un moment où le gouvernement présente un projet modificatif de nature administrative et d'importance mineure, qui visera la réglementation de nouveaux types de combustibles, ce qui représente une partie infime de ce que devrait être une initiative nationale cohérente en matière de changements climatiques.
Voyons donc quel sera le résultat du projet de loi C-33 si le gouvernement donne suite, comme l'ont annoncé le ministre de l'Environnement et le ministre de l'Agriculture, à un objectif national de 5 p. 100 d'éthanol dans l'essence dès 2010.
Il faut dire tout d'abord que l'opposition officielle préconise une teneur de 10 p. 100 en éthanol depuis janvier dernier. À ce moment-là, le chef de l'opposition , dans un discours à Regina devant les agriculteurs de la Saskatchewan, a mis au défi le gouvernement de porter à 10 p. 100 la teneur en éthanol, que nous avions déjà établie à 5 p. 100 dans nos documents de campagne électorale en 2006.
Les Canadiens doivent savoir que tous les manuels des véhicules vendus au Canada à l'heure actuelle informent leurs propriétaires qu'ils peuvent combiner 10 p. 100 d'éthanol à l'essence du moteur de leur voiture.
Nous savons qu'avec un objectif de 10 p. 100 d'éthanol au Canada, par opposition à l'objectif moindre de 5 p. 100 que propose le gouvernement, les besoins en éthanol doubleraient, passant à quelque 4 milliards de litres par année; or, la production totale des usines qui fonctionnent déjà, qui sont en construction ou qui sont actuellement financées dépasse déjà cette quantité. Puisque le ministre de l'Agriculture et son secrétaire parlementaire parlent de venir en aide à notre la collectivité agricole, on doit se demander pourquoi le gouvernement se limite à l'objectif si peu ambitieux de 5 p. 100.
En fait, à la fin de juin, l'ancien ministre de l'Agriculture a qualifié de beaucoup trop ambitieuse la teneur moyenne de 10 p. 100 réclamée par le chef de l'opposition officielle, ce qui, selon le rapport canadien sur l'éthanol-carburant, est une exagération étant donné que l'Ontario, le plus grand marché d'essence au pays, exigera une teneur moyenne de 10 p. 100 à compter de 2010 au lieu de l'exigence actuelle, soit l'essence E5. Pourquoi le gouvernement fédéral tire-t-il de l'arrière par rapport à la province qui consomme la plus grande quantité d'essence dans le pays? On n'a pas encore d'explication.
Il est intéressant de remarquer également que l'Association des carburants renouvelables, que le secrétaire parlementaire a citée il y a quelques instants, réclame aussi une teneur en éthanol de 10 p. 100. Elle dit que, comme l'essence contenant 10 p. 100 d'éthanol peut être utilisée dans toutes les voitures, cela veut dire que la mesure législative présentée par le gouvernement permettra pendant deux ans l'utilisation d'essence de qualité inférieure du point de vue de l'environnement, c'est-à-dire celle contenant 5 p. 100 d'éthanol, mais qu'il faudra augmenter la teneur en éthanol deux ans plus tard pour arriver au moins au niveau permis pour toutes les voitures.
Ainsi, même l'Association des carburants renouvelables et son président, Gord Quaiattini, que le secrétaire parlementaire vient de citer, s'opposent à la norme du gouvernement. Et on ose parler de consultation et de leadership. Tout cela, bien sûr, dans le contexte du plan sur les changements climatiques.
Prenons quelques instants pour parler de l'aspect scientifique de l'éthanol et de la réduction des gaz à effet de serre. Trois ou quatre collègues ont soulevé des questions quant aux avantages d'une forme d'éthanol produite à partir d'une substance végétale par rapport à une autre forme d'éthanol produite à partir d'une autre substance végétale.
J'ai été très surpris d'entendre le ministre de l'Agriculture dire à la Chambre qu'il s'agit de son projet de loi, alors qu'il est incapable de parler des considérations environnementales qui devraient revêtir une importance primordiale dans ce qu'il essaie d'accomplir ici.
Nous savons que l'impact environnemental de l'éthanol dépend dans une forte mesure des matières premières et du processus utilisé pour produire ce carburant. Les études sur l'éthanol à base de maïs, la forme la plus courante en Amérique du Nord, donnent des chiffres différents quand au pourcentage de réduction des gaz à effet de serre. Certaines études disent que l'effet réel peut être positif, alors que d'autres disent qu'il peut être négatif. Cela dépend de la façon de le mesurer.
L'Université Berkeley a conclu que l'éthanol à base de maïs réduit les émissions de gaz à effet de serre d'environ 13 p. 100, alors qu'une autre forme d'éthanol appelée éthanol cellulosique produirait environ 85 p. 100 moins de gaz à effet de serre que l'essence. C'est donc 13 p. 100 pour l'éthanol à base de maïs et 85 p. 100 pour l'éthanol cellulosique. Pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre par mille parcouru, l'essence contenant 10 p. 100 d'éthanol réduit les émissions de 2 p. 100, et l'essence E85 réduit les émissions de 23 p. 100 s'il s'agit d'éthanol à base de maïs et de 64 p. 100 s'il s'agit d'éthanol cellulosique.
Certaines préoccupations importantes, réalistes, n'ont pas été mentionnées par le gouvernement. Nous espérons qu'il en sera question au comité.
Comme nous l'avons récemment appris de la bouche du ministre, l'accroissement de la demande en maïs pour la production d'éthanol a pour effet de faire grimper le prix du maïs lui-même, mais aussi des produits à base de maïs et des produits de base, notamment le boeuf, le porc et le lait, où il est utilisé pour nourrir les animaux. La demande accrue fait grimper le prix des récoltes de remplacement, du fait surtout que les agriculteurs se lancent dans la culture du maïs au détriment des autres récoltes. Selon certains, cela risque de nuire à nos exportations de produits à base de maïs ou nourris au maïs. Les promoteurs de l'éthanol produit à partir du maïs disent qu'il y a encore des récoltes excédentaires reportées d'année en année et que la production augmente.
Il y a encore autre chose. Nous savons que la moindre augmentation du prix des céréales nuit surtout aux pauvres et risque d'exacerber la faim dans le monde. Il est souvent question du prix des tortillas au Mexique, qui a doublé en 2006, une année où le prix du maïs a culminé aux États-Unis. Le Mexique importe 80 p. 100 de son maïs des États-Unis.
Voici un autre facteur. La culture du maïs demande énormément d'énergie et d'eau. C'est une récolte très polluante. Nous devons être honnêtes. Il faut d'énormes quantités d'engrais, de pesticides et de carburant pour cultiver, récolter, faire sécher et transporter le maïs. Cette culture favorise l'érosion du sol et la pollution de l'eau. C'est une cause importante du ruissellement de l'azote, qui peut créer des zones mortes, désoxygénées, dans nos plans d'eau, ce qui est d'une extrême gravité pour le Canada.
Certains craignent qu'une plus grande utilisation de l'éthanol-carburant E85 pour les véhicules ait des effets accrus sur la production de smog et sur la santé, mais je ne pense pas que les études soient concluantes à cet égard.
On dit parfois que si les agriculteurs se mettent massivement à augmenter leur production ou à se convertir à la culture du maïs ou de la canne à sucre ou d'autres récoles utilisées pour la production d'éthanol, on craint que la conversion des forêts et des terres sauvages en terres agricoles non seulement nuise à la biodiversité, mais annule aussi les réductions nettes de gaz à effet de serre obtenues grâce à l'utilisation d'éthanol.
Même si on augmente considérablement la production d'éthanol, c'est un effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui demeure une goutte d'eau dans l'océan, et une goutte d'eau qui coûte cher. Cette méthode de réduction de nos émissions a un coût par tonne très élevé. L'éthanol cellulosique, qu'on appelle souvent l'éthanol de deuxième génération et qui est fabriqué à partir de déchets et de panic raide notamment, représente le véritable espoir pour réduire de manière appréciable les émissions de gaz à effet de serre.
L'éthanol fabriqué à partir de maïs a un effet net positif, mais les perspectives ne sont pas les mêmes. Je pense que la politique du gouvernement devrait viser à faire tout ce qui est possible pour orienter l'industrie vers la nouvelle génération d'éthanol si nous voulons réellement les avantages environnementaux sans autant d'inconvénients.
Un autre aspect mérite d'être examiné: l'incohérence entre la prétendue réglementation du gouvernement à propos de la teneur de 5 p. 100 en éthanol et la politique de taxation de ces carburants.
Le 1er avril, dans deux mois, le gouvernement annulera l'exemption de la taxe d'accise visant le biodiésel et les carburants à l'éthanol. Nous savons que l'incidence de cette annulation sur les mélanges à faible teneur en carburant de remplacement est petite, voire minime, mais pour les mélanges à haute teneur , les taxes supplémentaires auront un effet considérable. Par exemple, le prix de ce qu'on appelle le B50 augmentera de 2 ¢ le litre. Le prix du mélange E85 connaîtra une hausse draconienne, soit 8,5 ¢ le litre, ce qui est loin de rendre ce carburant concurrentiel.
La hausse de taxes arrive au moment où cette industrie naissante a besoin d'aide pour prendre pied dans le marché canadien du ravitaillement. À l'heure actuelle, il y a 31 modèles de voitures sur les routes du Canada, 31 sortes différentes de voitures qui peuvent utiliser le mélange E85. Toutefois, il n'existe que deux stations-service dignes de ce nom qui peuvent vendre ce mélange au pays, comparativement à 1 200 aux États-Unis.
Les mélanges à forte teneur sont meilleurs pour l'environnement que les mélanges à faible teneur. Que fait le gouvernement? Il élimine la subvention fiscale, ce qui a pour effet d'accroître le coût de ces carburants de remplacement. Ceux-ci ne soutiendront pas la concurrence des autres produits dans les stations-service. Ils seraient donc plus chers que le carburant à base de pétrole, si le baril atteint 120 $, comme nous l'ont démontré les analyses.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons vraiment beaucoup de difficulté à comprendre le lien. En fait, nous croyons qu'il n'y en a pas. Nous pensons que le ministre des Finances a pris sa décision relative à l'exemption de la taxe d'accise sans parler à son collègue, le ministre de l'Environnement , lequel n'a visiblement pas parlé à son collègue, le ministre de l'Agriculture, tout cela au sein d'un gouvernement qui prétend avoir un comité spécial du Cabinet qui examine de façon interreliée les questions d'énergie, d'environnement et d'économie. Nous essayons de voir le lien entre les décisions du gouvernement.
Le député de Newton—Delta-Nord, qui est le porte-parole de l'opposition officielle en matière de compétitivité et de nouvelle économie, soulève cette question depuis plusieurs mois. Ses paroles tombent dans l'oreille de sourds, du côté du gouvernement. Par exemple, mon collègue tente de comprendre pourquoi une grande entreprise située dans sa circonscription, ou près de celle-ci, à savoir Cascadia Biofuels, a annulé ses plans visant à devenir le premier détaillant d'éthanol E85 en Colombie-Britannique, parce que ce produit va maintenant coûter trop cher à vendre. Quel genre d'incitatifs commerciaux créons-nous?
Dans ma propre circonscription, Ottawa-Sud, la société Iogen, qui est le plus important fabricant d'enzymes servant à la production d'éthanol cellulosique et qui est située à 30 ou 40 pâtés de maisons d'ici, est maintenant très préoccupée par les méthodes de production et les coûts de l'éthanol au Canada, tout particulièrement dans ma province, en Ontario, où, dans sa grande sagesse, le gouvernement provincial a fixé une norme de 10 p. 100, plutôt qu'un objectif plus timide et moins ambitieux de 5 p. 100.
Pour les Canadiens, tout cela doit s'inscrire dans le contexte d'une politique sur les changements climatiques. Jetons un coup d'oeil, comme l'a proposé le secrétaire parlementaire, à la politique du gouvernement en matière de changements climatiques. Voyons un peu où en est cette politique à l'heure actuelle.
Premièrement, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a dit au gouvernement, à tous les parlementaires et à tous les Canadiens qu'il fallait, dans la mesure du possible, limiter l'augmentation de la température quelque part entre 2° et 2,4° Celsius. Selon le groupe, nous ne pourrons y parvenir que si nous stabilisons les émissions d'ici 15 ans et que nous les réduisons de moitié d'ici l'an 2050. Il faut donc stabiliser les émissions d'ici 15 ans et les réduire de moitié d'ici l'an 2050, autrement nous jouons à la roulette russe avec l'atmosphère. Tel est le choix qui s'offre à nous, selon le groupe d'experts.
Cela me rappelle une vieille publicité à la télé sur les filtres à huile FRAM. Dans un premier temps, on voyait un mécanicien à la fenêtre de l'auto qui disait « Vous pouvez payer votre filtre à huile maintenant », puis, on montrait ensuite l'auto, de toute évidence en panne, qui était amenée l'intérieur de la station-service, et le mécanicien qui disait « ou vous pouvez le payer plus tard ». C'est la même chose en ce qui a trait à l'atmosphère: nous pouvons payer maintenant ou plus tard.
L'étude sur les aspects économiques des changements climatiques, qui a été menée par M. Stern, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, révèle que le fait de ne pas tenir compte des changements climatiques entraînerait des coûts se situant entre 5 p. 100 et 20 p. 100 du PIB, ce qui est plus élevé que les coûts combinés des deux guerres mondiales et de la Grande Crise. Par contre, si l'on s'attaque au problème dès maintenant, ces coûts pourraient se limiter à 1 p. 100 du PIB mondial.
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat fait aussi valoir qu'il existe déjà beaucoup d'options efficaces peu coûteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: les incitatifs financiers, et nous venons de parler de l'un d'entre eux, la taxe d'accise sur l'essence; le déploiement de technologies existantes; les droits d'émission négociables et les crédits de carbone, qui ne font pas partie du plan du gouvernement sur les changements climatiques; les investissements dans l'énergie renouvelable, que le gouvernement a supprimés quand il est arrivé au pouvoir, et les programmes à participation facultative.
Voici une autre étude. Il y a à peine quatre mois, McKinsey & Company, une des plus grandes sociétés de conseils en gestion du monde, a montré qu'il était possible de faire beaucoup progresser la lutte contre les changements climatiques sans placer un fardeau indu sur l'économie si les gouvernements accordaient des incitatifs pour la mise au point et l'utilisation de technologies écologiques. L'étude conclut également que les coûts annuels à l'échelle mondiale pour procéder aux réductions d'émissions nécessaires pour éviter une détérioration du climat en 2030 ne représentent que 0,6 p. 100 du PIB prévu pour cette année-là.
Je pourrais continuer. La litanie des échecs du plan du gouvernement sur les changements climatiques a maintenant été bien mise en évidence par l'Institut C.D. Howe, la Deutsche Bank, l'Institut Pembina et le Tyndall Centre for Climate Change Research. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le propre organisme du gouvernement conservateur, a dit au gouvernement que son plan était sans fondement et qu'il n'atteindra aucunement les objectifs qu'il a fixés. En fait, pas une tierce partie n'a avancé la moindre preuve que le plan fonctionnera.
Encore une fois, nous constatons l'incohérence du gouvernement. Le ministre de l'Environnement, le ministre des Finances et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ne se parlent pas puisqu'ils n'ont même pas pu élaborer une politique de base accompagnant le plan sur les changements climatiques, plan qui a maintenant été largement discrédité dans l'ensemble de la société canadienne.
Voilà ce que j'avais à dire. J'attends les questions et les observation de mes collègues.
Monsieur le Président, le projet de loi C-33 est une de ces mesures que ceux d'entre nous au Parlement qui ont été dans l'opposition pendant bien trop longtemps sont très heureux d'enfin pouvoir présenter maintenant qu'ils sont au gouvernement. C'est un de ces projets de loi dont moi-même, et d'autres membres du caucus rural, avons parlé au premier ministre, au ministre des Finances, au ministre de l'Environnement et au ministre de l'Agriculture.
Tous les députés ministériels, y compris le premier ministre et les membres du Cabinet, sont déterminés à trouver des façons de réduire les émissions de dioxyde de carbone tout en créant de nouveaux marchés pour les producteurs agricoles du pays. Le projet de loi C-33 accomplirait précisément cela. Il contribuerait énormément à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.
J'ai écouté l'intervention de mon collègue d'en face. Ça n'a pas mal commencé. Il a parlé de certains aspects positifs du projet de loi. J'espère qu'il l'appuiera. Ensuite il a parlé des aspects négatifs. Il a parlé de ce qu'ils auraient dû faire et de ce que nous devrions faire. La question, comme toujours, est de savoir pourquoi les libéraux n'ont pas pris de telles mesures quand ils étaient de ce côté-ci de la Chambre.
Le député est allé dans tous les sens. D'abord, il a dit que nous allons faire en sorte que l'essence contienne 5 p. 100 de carburant renouvelable comme le biodiesel d'ici 2010. Ensuite, il nous a demandé de reconnaître que les libéraux avaient demandé 10 p. 100 de biodiesel. Ensuite, il a dit que notre décision d'établir la norme à 5 p. 100 a entraîné la hausse faramineuse du prix des autres cultures, et ensuite, que cet accroissement du prix de la nourriture est un dur fardeau à porter pour les plus pauvres, mais en attendant, ils auraient voulu établir la norme à 10 p. 100.
Non seulement les libéraux n'ont-ils rien fait quand ils étaient au pouvoir, mais le député nous a dit qu'alors que nous établissons une norme de 5 p. 100, ils l'auraient établie à 10 p. 100. Cependant, selon lui, le fait d'exiger 5 p. 100 d'éthanol fera augmenter le prix des autres cultures.
Je viens d'une circonscription rurale et je suis très heureux de voir que les autres cultures prennent de la valeur. Je suis heureux que le canola coûte de 12 $ à 13 $ le boisseau et que le prix du blé commence lui aussi à augmenter.
J'aimerais savoir si le député s'oppose à l'augmentation du prix des autres grains.
Monsieur le Président, je crois que tout ce que je peux dire pour commencer est que le député ne m'a pas écouté. J'ai tenté d'expliquer aux Canadiens le pour et le contre des choix difficiles que nous devrons faire en tant que pays, à savoir choisir une forme d'éthanol plutôt qu'une autre.
J'ai dit que le gouvernement saisit mal l'importance de faire des choix intelligents pour le XXIe siècle, tels qu'axer nos investissements dans le secteur de l'éthanol cellulosique plutôt que dans celui de l'éthanol à base de maïs. J'ai dit au député que c'était une annonce incohérente qui n'avait aucun rapport avec le plan sur les changements climatiques, qui a été grandement discrédité. J'attends qu'on me prouve le contraire.
Parlons un peu de ce que nous avons fait et de ce que nous n'avons pas fait. Tandis que le premier ministre niait publiquement l'existence même des changements climatiques pendant neuf ans, quatre plans de plus en plus audacieux sur les changements climatiques ont été élaborés par deux gouvernements d'allégeance libérale, ce qui a mené, en bout de compte, au lancement du Projet vert en 2005, moins de huit mois après la nomination de notre chef actuel au poste de ministre de l'Environnement.
Selon l'Institut Pembina, l'efficacité de ce projet était plus de six fois supérieure à ce que le gouvernement a offert jusqu'à maintenant. Nous avons consacré un financement important aux sources d'énergie de remplacement. Nous avons investi dans les biocarburants. Nous avons mené une campagne de sensibilisation très fructueuse afin d'enseigner aux Canadiens les dangers du réchauffement climatique. Pendant ce temps, notre premier ministre collaborait à une campagne de financement pour empêcher la ratification du Protocole de Kyoto, qu'il a décrit comme un complot socialiste pour siphonner de l'argent.
Je pense qu'il faut bien du cran à un député ministériel pour défendre un plan sur les changements climatiques qui, jusqu'à présent, n'a remporté aucun succès. Je trouve donc difficile de répondre à la question.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce qu'a dit le député au sujet de l'éthanol cellulosique et du fait que ce serait la panacée. Ne devrions-nous pas définir des lignes directrices pour ces énormes programmes de subventions qui pourraient permettre la mise au point de l'une ou de l'autre technologie, des lignes qui dirigent les efforts dans une seule et même direction? En fait, devons-nous favoriser la production d'éthanol cellulosique ou de grains qui peuvent également être utilisés comme protéine?
Il y a de meilleures possibilités dans l'éventail offert par le secteur des biocarburants qui devraient être promues. Quand nous avons une subvention pour la simple production d'éthanol, nous devons inclure ce genre de distinctions dans les programmes que nous appuyons et ainsi donner la bonne orientation. Est-ce là où veut en venir le député d'en face?
Monsieur le Président, c'est précisément ce à quoi je veux en venir et ce qu'il convient de faire, à mon avis. Il faudrait que le gouvernement soumettre les choix qui sont faits et leurs motifs à une évaluation en bonne et due forme. Permettez-moi de donner un exemple concret à l'intention des Canadiens.
Le gouvernement a institué un crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun. Voici ce que l'on sait à ce sujet. Ses propres fonctionnaires ont déconseillé au ministre des Finances d'adopter cette mesure. L'analyse économique qui la sous-tend fait ressortir que le coût par tonne de la réduction des gaz à effet de serre est trop élevé. Il s'élèverait en effet à environ 1 800 $ la tonne.
Ce n'est pas conforme au principe du hockey intelligent. Cela ne constitue pas une répartition judicieuse des maigres ressources publiques. Ce n'est ni une bonne politique économique ni une bonne politique environnementale, et on le voit bien dans les choix qui sont faits. Sur quoi se fonde-t-on pour justifier un investissement de plus d'un milliard de dollars dans telle ou telle mesure? On ne nous a présenté aucuns chiffres à l'appui. Je ne suis même pas certain que des calculs ont été effectués.
Le député a parfaitement raison, et je le remercie d'avoir soulevé cette question. C'est le genre de questions qu'il convient, à mon avis, de soumettre au comité.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'observation du député à propos de l'éthanol cellulosique. Je me souviens que le budget de l'an dernier prévoyait justement un investissement de 180 millions de dollars devant permettre à Iogen, l'entreprise de fabrication d'éthanol cellulosique dont il a parlé et qui est implantée dans sa circonscription, de construire la première usine commerciale du genre au Canada, chez nous, en Saskatchewan, pour notre plus grand bonheur.
Or, le député a qualifié cette mesure d'incohérente, laissant entendre qu'on ne met l'accent que sur l'éthanol à base de céréales. Le député est-il en train de nous dire que les 180 millions de dollars destinés à permettre à Iogen de réaliser son projet s'inscrivent dans une politique incohérente et unilatérale?
Absolument pas, monsieur le Président. Je me suis battu ardemment pour qu'on appuie la société Iogen afin qu'elle puisse mener un projet pilote, effectuer des vérifications sur place et bâtir exactement le type d'usine qu'il nous faut. Ce qui est incohérent, c'est le lien entre toutes ces choses.
Qu'en est-il de l'usine située dans la circonscription de notre collègue de Cornwall? Quel est le lien entre les deux usines? Qu'en est-il de l'élimination de la taxe d'accise sur l'essence, de l'exemption, de l'exception? Quelle incidence cela aura-t-il sur les prix sur le marché? Ces choses sont toutes liées entre elles, mais, malheureusement, je n'y vois toujours aucune cohérence.
Si je puis me permettre, cela n'est certainement pas cohérent avec le plan de lutte contre les changements climatiques qu'absolument personne n'admet. Au Canada, personne n'y a cru et, sur la scène internationale, on l'a rejeté complètement.
En effet, la réaction des autres pays fut tellement mauvaise que le ministre de l'Environnement, qui était censé prononcer un discours devant 100 dignitaires étrangers et des médias, a disparu trois minutes avant l'heure prévue. Il ne s'est pas présenté du tout. Nous ignorons où il était. S'il est si fier de son plan, il devrait peut-être le défendre plus régulièrement à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole ce soir, au sujet du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin de prévoir les pouvoirs nécessaires à la réglementation efficace des combustibles. Il permet finalement au ministre de réglementer le contenu des combustibles. Le Bloc québécois est favorable au principe de ce projet de loi. Nous voulons évidemment l'étudier plus en profondeur en comité.
Je suis tout de même étonné d'entendre le gouvernement ce soir. On dirait qu'il nous présente la septième merveille du monde. On dirait, selon ce gouvernement, que c'est la toute nouvelle politique énergétique du gouvernement conservateur; la politique agricole du gouvernement conservateur, la politique de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement conservateur, si cela tient à ce projet de loi, ce n'est pas fort. Il faut comprendre qu'il s'agit davantage d'une mesure administrative qui, tout de même, rejoint certaines de nos préoccupations. C'est pourquoi, comme je le disais, nous appuyons son principe.
Nous voulons — et tout le monde s'entend sur ce point — réduire de plus en plus notre dépendance envers l'utilisation du pétrole. Peut-être que certains ne le veulent pas; de notre côté, c'est évidemment ce que nous voulons. Nous voulons également que soit fait un effort dans le domaine des transports afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et qu'on favorise de plus en plus les résidus forestiers et agricoles. Certains collègues ont fait mention de certaines usines-pilotes en ce qui concerne l'éthanol cellulosique, etc. De plus en plus, de nouveaux projets sont mis sur pied. Pendant cette allocution, j'aurai l'occasion de parler de ce qui se fait un peu partout, particulièrement dans ma région. Vous comprendrez pourquoi lorsque je me serai exprimé à ce sujet.
Le gouvernement a déjà annoncé qu'il mettra en oeuvre un règlement exigeant que l'essence contienne en moyenne 5 p. 100 de combustibles renouvelables d'ici à 2010. Des règlements exigeront aussi un contenu de combustibles renouvelables de 2 p. 100 en moyenne dans le diesel et le mazout d'ici à 2012. On sait que le gouvernement du Québec vise, quant à lui, un objectif de 5 p. 100 d'éthanol dans l'essence vendue d'ici à 2012. Il a d'ailleurs investi 6,5 millions de dollars dans la construction de deux usines de démonstration de production d'éthanol cellulosique. C'est en Estrie, non loin de chez nous.
Le processus d'éthanol cellulosique favorise l'utilisation de résidus agricoles, comme la paille, et de résidus forestiers, comme les copeaux de bois, d'arbres et de graminés à croissance rapide. Il s'agit d'une avenue intéressante pour les milieux agricole et forestier qui ont bien besoin d'avoir des sources de revenu supplémentaires.
On retrouve un projet dans le secteur de Bromptonville, à Sherbrooke. C'est un secteur que je connais bien. En effet, lors de ma première campagne électorale, l'ancienne municipalité de Bromptonville, qui a fusionné avec Sherbrooke, faisait partie du comté de Richmond—Arthabaska. Cette usine-pilote ou ce projet implique notamment la compagnie forestière Kruger installée à cet endroit. Le second projet se retrouve toujours en Estrie, à Westbury, où les résidus de tables seront transformés en éthanol. On en est toujours à l'étape expérimental, mais c'est une voie qui mérite que l'on se penche de plus en plus sur ce genre de projets.
Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, nous avons aussi eu l'occasion de rencontrer les dirigeants d'une entreprise installée à Ottawa, Iogen Corporation. Certains députés parlaient aussi d'autres usines installées ailleurs au Canada. Ces gens ont construit une usine-pilote qui produit de l'éthanol cellulosique depuis maintenant quelques années. Il s'agit d'un procédé qui n'est pas encore « rentable », bien qu'à mon avis, ce soit toujours rentable lorsque l'on cherche à évoluer vers notre indépendance face à l'utilisation du pétrole. Pour l'instant, on en est encore au stade expérimental, mais cette nouvelle énergie est très prometteuse.
La filière des biocarburants devient aussi de plus en plus importante. D'ailleurs, en vertu des nouveaux règlements, certains producteurs de bovins sont aux prises avec les matières à risque spécifiées, les MRS, qui ne valent actuellement rien et pour se débarrasser desquelles ils doivent payer. Ce serait avantageux pour ces producteurs qu'ils aient la possibilité d'envoyer ces matières dans les usines de biodiesel afin qu'elles soient transformées en carburant.
Je sais que la Fédération des producteurs de bovins du Québec demande déjà au gouvernement fédéral une aide pour avoir, à tout le moins, une étude de marché lui permettant de savoir s'il est possible de construire une usine de biodiesel. Ce serait très intéressant que le gouvernement fédéral écoute les représentations de la Fédération des producteurs de bovins du Québec à cet égard. En effet, il y a un marché très intéressant à développer à ce niveau. Évidemment, toutes les huiles animales, tous les résidus des produits animaux pourraient éventuellement servir de biocarburant.
Plus tôt, j'ai dit que je voulais donner des exemples provenant de ma circonscription. Ma ville natale porte le surnom de « Berceau du développement durable ». C'est même écrit sur les affiches. Chez nous, on a donné le nom de « père de la récupération » au regretté Normand Maurice. La récupération a débuté chez nous, à Victoriaville, dans le centre du Québec. Nous sommes très fiers de cela. La ville est le berceau du développement durable. On a concrétisé notre volonté d'aller encore plus loin en matière de développement durable en utilisant du biodiésel dans 35 camions de la municipalité. On les a convertis pour qu'ils utilisent du biodiésel. Déjà, à Victoriaville, les contremaîtres roulent avec des voitures hybrides. Cet exemple donne une idée de la philosophie qu'on préconise dans ma région. Tous les autres véhicules utilisent de l'essence-éthanol. Le biodiésel provient de l'huile végétale, des graisses animales et de l'huile pour la friture recyclée.
À Victoriaville, un partenariat intéressant est né par l'entremise du Centre de formation en entreprise et récupération, soit le CFER. Normand Maurice, dont j'ai parlé plus tôt, est le créateur des CFER au Québec. Au tout début, il n'y avait qu'un tel centre, soit celui de Victoriaville. Il y en a maintenant 17 au Québec. Des jeunes qui éprouvent des difficultés d'apprentissage apprennent à travailler en équipe en usine. Maintenant, les CFER sont spécialisés dans le recyclage de toute sorte de matières, que ce soit des téléphones cellulaires ou tout ce dont Hydro-Québec ne se sert plus, comme le câblage ou les lampadaires. Une usine de peinture recyclée à même été mise sur pied à Victoriaville. Cela appartenait au CFER, mais, maintenant, c'est indépendant. Ils sont encore ensemble, mais il y a une industrie propre qui s'est créée grâce à eux. C'est le CFER qui est à l'origine de cela. Il y a des pionniers tels Normand Maurice et Yves Couture, l'actuel directeur du CFER de Victoriaville, qui font en sorte que ces jeunes apprennent à travailler et réussissent par la suite, pour la plupart, à se trouver un emploi. Bien sûr, tous les projets qu'on développe visent à sensibiliser la population en général à l'importance de la récupération.
Dans ce projet, outre le CFER, il y a également le Centre de formation Vision 20-20, qui est une école, et Peinture récupérée du Québec, dont j'ai déjà parlé. Tous ensemble, on a décidé de mettre sur pied un projet de récupération et de traitement des huiles végétales usées pour en faire du biodiésel. Actuellement, une dizaine de restaurants de Victoriaville fournissent des huiles végétales. Il y a même déjà un véhicule de livraison d'une pharmacie de chez nous qui utilise ce biodiésel. Le véhicule qu'on a modifié possède un réservoir à biodiésel. Tout ce projet devient très élaboré.
Ce n'est pas tout. Toujours à Victoriaville, il y a l'Institut national de la recherche scientifique, l'INRS, qui s'intéresse aux boues de l'usine d'épuration des eaux de Victoriaville. Il semble qu'on ait des boues de qualité. Je ne m'y connais pas tellement en ce qui a trait aux boues de moindre qualité ou de meilleure qualité, mais, une chose est certaine, l'INRS pense que les boues de l'usine de Victoriaville pourraient servir éventuellement. Un jour, on pourra les transformer en biocarburant. Du point de vue scientifique, cela est possible. On pourrait aussi les transformer en biopesticides, en détergent pour le milieu agricole ou pour les papetières ainsi qu'en additifs microbiens pour le traitement des eaux usées en provenance du secteur agroalimentaire, entre autres.
En conclusion, je souligne que l'INRS prévoit ouvrir sous peu à Québec un laboratoire de bioconversion des rejets agricoles, industriels et urbains sous forme de projet pilote. Petit train va loin et ce n'est que ce qu'on a fait chez nous. Chaque député qui a pris la parole a réussi à donner quelques exemples probants de ce qui se fait de plus en plus en matière de développement ou d'alternatives au carburant traditionnel. Tout ce que je viens de dire peut être retrouvé dans les journaux locaux de Victoriaville. Les médias locaux en ont fait part à toute la population. À mon avis, ce sont des exemples qui peuvent être repris dans d'autres régions.
Il y a donc des avenues fort intéressantes en ce qui a trait à la production de biocarburants, mais on n'en est pas encore à une production à grande échelle. Comme je l'ai déjà mentionné, dans plusieurs cas, on est encore au stade expérimental. Malheureusement, nous sommes toujours dépendants du pétrole.
Le Bloc québécois a d'ailleurs présenté un plan de réduction de notre dépendance au pétrole. Notre gouvernement aurait intérêt à suivre cette voie plutôt que de penser que la présentation d'un projet de loi administratif est la panacée. Ce gouvernement devrait suivre cette voie au lieu d'accorder des baisses d'impôt faramineuses aux grandes pétrolières. Je pense que c'est 922 millions de dollars qui sont accordés cette année seulement à des grandes pétrolières qui n'en ont nullement besoin. Tout le monde sait cela, on n'a pas besoin de s'obstiner très longtemps à ce sujet.
Il faut savoir que le Québec pourrait réduire de moitié sa dépendance au pétrole d'ici à dix ans. La diminution de la part de pétrole dans le carburant utilisé est l'un des objectifs à fixer, bien sûr, pour atteindre ce but. C'est l'une des façons de faire pour abaisser notre dépendance au pétrole. Cependant, nous n'y parviendrons pas si le gouvernement conservateur continue à torpiller les efforts du Québec dans sa lutte en vue de diminuer les gaz à effet de serre.
On sait qu'il n'y a pas si longtemps, ce gouvernement pensait que tout le dossier des changements climatiques était un complot socialiste et qu'une telle chose n'existait pas. Les représentants de ce gouvernement se promènent un peu partout sur la scène internationale en mettant des bâtons dans les roues aux pays qui veulent faire les efforts nécessaires pour diminuer les gaz à effet de serre.
Contrairement à ce qu'on a entendu tout à l'heure, ce n'est pas ce projet de loi qui réglera tout ce problème. On s'entend sur le fait qu'il faut des solutions beaucoup plus rigoureuses. Par exemple, on pourrait exiger des cibles absolues, notamment aux grandes pétrolières. C'est la même chose dans le domaine du transport. De plus, on pourrait établir une bourse du carbone. On en parle assez ici et sur la scène publique pour savoir que certains pays passent à l'action alors qu'ici, c'est tout à fait le contraire. On a malheureusement un gouvernement inerte en matière environnementale.
Dans son champ de compétence, le fédéral devrait notamment déposer un projet de loi imposant aux fabricants d'automobiles une diminution de 20 p. 100 de la consommation de carburant de la flotte de véhicules routiers vendus au Québec d'ici à 10 ans, entre autres mesures. Un tel projet de loi pourrait être intéressant.
Malheureusement, le projet de loi C-33 que nous étudions ne va pas aussi loin. Il permet simplement au ministre de réglementer le contenu des combustibles.
En comité, il faudra faire un travail approfondi pour voir où s'en va exactement le gouvernement avec ce projet de loi. On voudrait savoir, par exemple, s'il pense copier notre voisin américain dans le développement de sa filière énergétique.
Il faut comprendre que jamais le Canada ne pourra imiter les États-Unis qui subventionnent à tour de bras leurs producteurs de céréales grâce au Farm Bill. Ils subventionnent à tour de bras également les usines d'éthanol. Le gouvernement américain donne 50 ¢ du gallon d'éthanol. Faisons de petits calculs rapides: ils produisent actuellement 12 milliards de gallons d'éthanol, ce qui signifie des subventions de 6 milliards de dollars. L'objectif des Américains est de produire 36 milliards de gallons d'éthanol, à plus ou moins court terme. Les subventions données aux Américains sont assez effarantes.
De toute évidence, on ne pourra pas suivre cette voie. On aimerait savoir quelle est la politique du gouvernement conservateur à cet égard. On n'en a rien entendu de la part du ministre ce soir lors de son allocution.
Il faut donc connaître cette véritable stratégie du gouvernement fédéral en matière de développement de la filière énergétique — si politique il y a, cela reste à voir.
Jusqu'ici, on entend des voeux pieux. Quelques mesures sont prises — avec lesquelles nous sommes d'accord, bien sûr — pour favoriser l'établissement de certaines usines de biocarburants. Néanmoins, comme je le disais tout à l'heure, ce n'est pas le bilan environnemental de ce gouvernement qui nous incitera à lui donner un chèque en blanc. Il n'en est pas question. Les responsabilités de ce gouvernement pour assurer la pérennité de notre agriculture ne s'évaporeront pas avec ce projet de loi, même s'il permet de valoriser l'utilisation de biocarburants.
Comme je le disais, il est important que nous soyons de plus en plus sensibilisés à l'utilisation de nouveaux carburants. Il est important d'étudier toutes les répercussions environnementales de l'utilisation et de la mise en place de ces biocarburants. C'est pourquoi il sera très intéressant d'entendre les explications et témoignages en comité à propos des actions qu'on veut poser à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours du député. J'aimerais lui poser deux questions.
À la fin de son discours, il a mentionné à quel point les subventions accordées à l'industrie agricole aux États-Unis nuisaient aux agriculteurs canadiens. Le député pourrait-il nous dire dans quelle mesure le gouvernement a réussi à convaincre les États-Unis et l'Europe de mettre fin à ces subventions nuisibles à nos agriculteurs?
Ma deuxième question concerne les types d'éthanol et leur source de production. J'ai discuté hier soir avec certains des principaux dirigeants de l'Association canadienne des carburants renouvelables à l'occasion de la réception organisée par cette association. Ces gens sont toujours très coopératifs. Je les félicite pour le lobbying qu'ils ont fait, ces dernières années, en faveur des carburants renouvelables. Ils m'ont expliqué comment le processus de production d'éthanol utilisait de moins en moins la partie comestible du maïs au profit du reste de la céréale. Les libéraux ont beaucoup parlé aujourd'hui de l'utilisation de cellulose.
Si l'objectif ultime consiste à produire un type d'éthanol qui ne nuira pas à la production de carburants, de quelle façon ce projet de loi tient-il compte de ce fait?
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas vu cela dans le projet de loi. Toutefois, la raison pour laquelle on tient absolument à l'entendre en comité et avoir de plus en plus de témoignages à cet égard, c'est afin de faire le tour de la question, de savoir exactement où le gouvernement s'en va avec ce genre de politiques en matière d'énergie et d'utilisation de carburants renouvelables. Comme je le disais, on entend le gouvernement nous dire que c'est un projet de loi qui révolutionnera la planète, mais, en réalité, c'est une mesure qui est beaucoup plus administrative. Toutefois, il y a des éléments prometteurs à cet égard. C'est sûr qu'il faudra faire toute la lumière sur ce sujet, comme on le fait pour chacun des projets de loi qui nous sont présentés.
Pour ce qui est de la question des subventions, il faut comprendre que le Canada, qui est censé être un gros joueur sur la scène internationale concernant l'agriculture et l'agroalimentaire, s'est fait qualifié — ce n'est pas moi qui l'ai dit — par plusieurs associations, fédérations et syndicats agricoles d'être un pays agissant en boy-scout face aux autres pays qui, pour leur part, ne cessent de subventionner leur agriculture à tout crin. C'est le cas bien sûr des pays de l'Union européenne et également des États-Unis.
Actuellement, des négociations sont en cours à Genève concernant l'Organisation mondiale du commerce et il ne semble pas que ni l'un ni l'autre de ces pays veuillent mettre énormément d'eau dans son vin. Pour sa part, le Canada devrait mettre son poing sur la table pour faire entendre ses droits.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon distingué collègue de nous avoir fait part de son point de vue, notamment en ce qui concerne les enjeux plus vastes de la politique énergétique, qui doivent s'intégrer en grande partie au concept d'un avenir énergétique vert pour le Canada et le Québec.
Un des principaux débats au Québec en ce moment porte sur l'importation de gaz naturel liquéfié dans la province. Je crois comprendre que le Bloc ne s'est pas opposé à ce projet. Le gaz naturel sert au chauffage des bâtiments. Il est également possible d'utiliser l'énergie de la biomasse et les biocarburants à cette fin.
Ne serait-il pas préférable de développer au Canada une énergie verte que les Québécois pourront utiliser, plutôt que d'importer une forme d'énergie potentiellement très coûteuse provenant d'endroits comme la Russie ou le Qatar?
[Français]
Monsieur le Président, je crois que c'était assez clair dans mon allocution que le fait de favoriser l'utilisation d'une énergie renouvelable allait tout à fait dans le sens du développement durable. C'est ce que le Québec veut depuis longtemps.
J'entendais précédemment un de mes collègues donner des exemples sur ce que fait le Manitoba et également d'autres provinces qui ont mis en place des politiques fort intéressantes au sujet des énergies renouvelables.
C'est toujours d'une importance capitale de développer de plus en plus ce genre de produits plutôt que d'importer de l'essence ou d'autres énergies. C'est bien évident. Toutefois, comme je le disais plus tôt, il faut comprendre que ces biocarburants et toutes les nouvelles technologies sont encore au stade expérimental. On ne peut pas dire du jour au lendemain qu'on change notre production pour une autre et qu'on se sert uniquement de tel ou tel produit pour alimenter ou répondre à nos besoins, que ce soit dans les industries, le transport ou autres. Si on ne fait rien, on restera assurément dépendant du pétrole et d'autres énergies coûteuses. Cependant, si de plus en plus on investit les sommes d'argent nécessaires et on met en place les politiques nécessaires de façon intelligente, tout en respectant l'importance du développement durable, c'est évident qu'on pourra, à un moment donné, s'affranchir de plus en plus de ces énergies très coûteuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon estimé collègue du Bloc est vice-président du Comité de l'agriculture et s'y connaît beaucoup dans ce domaine. Nous entretenons d'excellentes relations dans le cadre de nos travaux sur ces questions importantes pour les agriculteurs de tout le pays.
Il a parlé d'autres types de biocarburants provenant de la biomasse. Près de Montréal, la société Rothsay a une usine qui fabrique du biodiesel à partir de sous-produits animaux, c'est-à-dire à partir de graisse animale fondue. Cette usine est une réussite remarquable. Je m'imagine facilement que cette entreprise pourra prendre de l'expansion dans l'ensemble du pays grâce au bon travail qu'elle a accompli à son usine de la région de Montréal.
Près d'Ottawa, la société Iogen travaille à la production d'éthanol à partir de la cellulose. Elle s'approche du point où elle sera en mesure de commercialiser cette technologie. Les producteurs agricoles trouveront de nouveaux débouchés, qu'il s'agisse des déchets issus des parcs d'engraissement, de la paille laissée dans les champs après les récoltes ou des copeaux de bois provenant des secteurs des pâtes et papiers ou du bois d'oeuvre. Il est possible de récupérer des déchets et de les transformer en un produit utile.
Je suis heureux que mon estimé collègue ait fait cette intervention et qu'il ait souligné les avantages pour le secteur agricole de ces nouvelles productions. Ce sont de très bonnes nouvelles pour tous les agriculteurs du pays.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'était pas vraiment une question, mais plutôt un commentaire élogieux sur mon discours. Je remercie beaucoup mon collègue, que j'estime également.
Il a effectivement tout à fait raison. À titre de président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, l'évolution du domaine agricole lui tient à coeur, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, il faut bien le comprendre. C'est la même chose de son côté. C'est réciproque.
Il existe certes une avenue fort intéressante concernant l'éthanol cellulosique — il vient de le dire — et tous ces types de résidus. Non seulement l'industrie agricole pourrait en bénéficier, mais aussi le milieu de l'industrie forestière. Actuellement, que fait-on avec les résidus et les déchets animaux? On les jette. Bien souvent, il faut même payer pour s'en débarrasser.
À un moment donné, si une avenue permet qu'on puisse recycler ce genre de déchets pour en faire des biocarburants, tout le monde en sortira gagnant.
[Traduction]
Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier de la motion portant que le projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-9.
Convoquez les députés
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 31)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Petit
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 241
CONTRE
Députés
AngusAtamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Davies
Dewar
Godin
Julian
Layton
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer
Wasylycia-Leis
Total: -- 26
PAIRÉS
Députés
BairdBlaney
Bonsant
Gaudet
Guergis
Harvey
Laframboise
Lalonde
Mark
Mourani
Picard
Thompson (Wild Rose)
Total: -- 12
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le programme de Sécurité de la vieillesse
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le programme de Sécurité de la vieillesse de façon à: a) réduire les coûts d'opération du programme en mettant fin aux versements de prestations qui doivent être remboursées par la suite; b) allouer prioritairement les fonds ainsi économisés aux prestataires du Supplément de revenu garanti célibataires, veufs et divorcés, surtout ceux qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite; c) bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, veufs et divorcés; d) hausser le seuil de niveau de revenus autres autorisé afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti de recevoir l’équivalent de 15 heures de travail hebdomadaire au taux du salaire minimum de la province de résidence, sans être pénalisés.
— Monsieur le Président, c'est avec fierté et émotion que j'entame aujourd'hui le débat sur un enjeu qui me tient profondément à coeur, au nom de milliers de personnes âgées de ma circonscription, de ma région, du Québec et du Canada. Cet enjeu, c'est celui d'une prestation du Supplément de revenu garanti décente et digne de ce nom.
Je veux d'abord remercier le député de London-Centre-Nord d'avoir accepté d'emblée d'être mon appuyeur. J'ai choisi cet honorable collègue parce que c'est un homme aux grandes qualités humaines qui est habité par un profond sens du bien commun et de la justice sociale. Je ne peux le nommer et je le regrette.
Ce débat est nécessaire et urgent parce qu'il s'agit de la situation financière des aînés à faible revenu, qui est critique depuis trop longtemps déjà et qui a un impact significatif sur plusieurs aspects de leur vie. Un quart de million d'aînés vivent dans la pauvreté, dont la majorité sont des femmes seules. Cette situation déplorable inclut les personnes âgées qui reçoivent les prestations maximales du Supplément de revenu garanti et celles qui y seraient admissibles si elles étaient mises au fait que cette prestation leur est due.
J'ai pris l'initiative de faire signer une pétition en appui à cette motion, et c'est plus de 7 000 signataires de tout l'Est du Québec, de La Pocatière aux Îles-de-la-Madeleine, et même du Nouveau-Brunswick, qui ont confirmé l'à-propos de cette motion. Cela témoigne du fait que les gens, aînés ou non, reconnaissent le bien-fondé de cette motion et, par conséquent, de la nécessité que les élus de cette Chambre signifient clairement au gouvernement qu'il lui faut agir sans délai dans le sens de cette motion.
J'en profite pour réitérer mes remerciements à M. Paquette, du Carrefour des 50 ans et plus de l'Est du Québec, à tous les membres des clubs affiliés et, évidemment, à tous les signataires de la pétition.
Il est inadmissible, inacceptable, honteux que le gouvernement laisse des milliers de personnes âgées vivre sous le seuil de faible revenu, bel euphémisme pour parler du « seuil de pauvreté ». C'est bien d'extrême pauvreté qu'il s'agit. Ces personnes souffrent énormément et il est temps que cela cesse.
La motion que je présente demande au gouvernement de revoir le programme de Sécurité de la vieillesse afin que les aînés reçoivent des prestations adéquates. La motion se présente sous quatre volets.
Premièrement, il s'agit de réduire les coûts d'opération du programme en mettant fin aux prestations qui doivent être remboursées par la suite. À mon avis, ce ne serait que logique.
Deuxièmement, la motion vise à allouer prioritairement les fonds ainsi économisés aux prestataires du Supplément de revenu garanti célibataires, veufs et divorcés, donc les personnes seules, surtout ceux qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite. De fait, plusieurs se retrouvent dans cette position.
Troisièmement, il est question de bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour ces mêmes prestataires, soit ceux que j'ai nommés précédemment.
Quatrièmement, cette motion a pour but de hausser le seuil de niveau de revenus autres autorisé afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti de travailler l'équivalent de 15 heures par semaine au taux du salaire minimum de la province de résidence, et ce, sans être pénalisés.
Je vais maintenant expliquer une à une ces demandes.
La première traite du fait que des milliers de personnes de 65 ans et plus reçoivent les prestations de la Sécurité de la vieillesse, qu'on dénomme communément « la pension de vieillesse », et les remettent en entier au moment de soumettre leur déclaration de revenus. Selon Statistique Canada, en 2006, 234 623 prestataires ont dû rembourser un pourcentage de leur prestation. De ce nombre, 47 334 ont dû rembourser leur prestation totale ou presque. Il ne fait aucun doute que les aînés qui ont un revenu brut annuel de 103 000 $ et plus n'ont vraiment pas besoin d'une prestation mensuelle imposable de 500 $.
Bien que je sache que certains députés en cette Chambre ne souhaitent pas que cet aspect du Programme de la sécurité de la vieillesse soit remis en question, je crois personnellement que ces sommes épargnées devraient servir à bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti de celles et ceux qui vivent actuellement sous le seuil de la pauvreté, et amplement sous le seuil de la pauvreté.
Le deuxième point que soulève ma motion concerne les coûts d'opération du Programme de la sécurité de la vieillesse quant à la gestion des opérations des trop-payés qui coûtent très cher au gouvernement et donc qui coûte très cher aux contribuables. Dans son rapport en 2006, la vérificatrice générale a d'ailleurs démontré que le montant des trop-payés de la Sécurité de la vieillesse s'élevait, au 31 mars 2005, à 82 millions de dollars. Elle faisait remarquer également que des prestataires n'ayant pas encore remboursé leurs trop-payés continuaient de recevoir leurs prestations. Ces trop-payés peuvent en outre découler d'erreurs dans le traitement des dossiers. Il ne s'agit pas forcément de fraude.
Selon le même rapport, la vérificatrice générale faisait remarquer que la qualité des demandes n'est pas surveillée adéquatement et qu'il y aurait des manques dans le traitement de 9 p. 100 des dossiers. Cela créerait des erreurs de paiement de la valeur de 0,6 p. 100 du montant total des prestations qui sont, j'imagine que mes collègues le savent, de 27,9 milliards de dollars. Si on fait le calcul, cela nous amène donc à 167 millions de dollars, ce qui n'est pas rien. Je demande donc que les économies réalisées par le gouvernement, en mettant fin à une grande partie des trop-payés, servent à bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour nos aînés démunis.
Le troisième volet de ma motion est absolument limpide: « bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, veufs et divorcés », c'est-à-dire les personnes seules. Pourquoi? Parce que les coûts reliés aux besoins essentiels tels le loyer, le chauffage, l'électricité, la téléphonie de base, le câble, les déplacements strictement essentiels — je ne parle pas des déplacements de loisirs — ainsi que l'alimentation sont, dans un certaine mesure, aussi élevés ou parfois même plus élevés que l'on vive seul ou en couple.
La situation des aînés célibataires qui reçoivent le Supplément de revenu garanti et principalement de ceux qui reçoivent le maximum n'est rien de moins que catastrophique. Ces personnes vivent sous le seuil de pauvreté de plusieurs milliers de dollars. Par exemple, dans ma circonscription, alors que le seuil de pauvreté est à 18 000 $, les prestataires de la prestation combinée — Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti — reçoivent 14 000 $. Ils sont en déficit réel de 4 000 $. On peut penser aux prestataires des grands centres où le seuil de pauvreté est peut-être de 22 000, 24 000 ou 27 000 $ et qui ne reçoivent que 14 000 $. Le déficit n'est que plus grand. Ces personnes vivent donc dans une situation de pauvreté extrême et il faut que cela change.
Il faut dire également que si cette situation déplorable affecte tant les hommes que les femmes, ce sont les femmes, surtout les plus âgées, qui sont davantage victimes de cette pauvreté, car elles ont été nombreuses à ne pas pouvoir cotiser à des régimes d'épargne-retraite en raison de leur rôle de femme au foyer, un rôle très noble. Toutes celles qui ont travaillé à la maison, souvent en partenariat avec leur conjoint, comme les agricultrices, ne recevaient pas de salaire et ne pouvaient donc pas contribuer à un plan public de retraite.
De plus, en parlant des femmes, on sait que leur espérance de vie est plus longue. Elle est de 82,5 ans chez les femmes contre 77,7 ans chez les hommes. Ces femmes qui vivent dans la pauvreté subiront cette situation et souffriront de cette situation plus longtemps. J'imagine que tout le monde en cette Chambre reconnaîtra que c'est abject.
C'est inacceptable, et il faut que le gouvernement prenne les mesures pour remédier à cela dès maintenant.
Je dois reconnaître que la situation persiste néanmoins, même si des améliorations ont été consenties par différents gouvernements successifs au cours des années, en raison principalement — reconnaissons-le aussi — de pressions sociales et du travail de l'opposition afin d'augmenter le Supplément de revenu garanti et de faciliter quelque peu la procédure.
Nos personnes âgées vivent encore dans la pauvreté et y sont maintenues par des dispositions inéquitables. Il faut en arriver à éradiquer la pauvreté chez ces personnes âgées — et le gouvernement en a les moyens — par un système qui respecte la dignité et qu'appuie l'ensemble de la population. Ce choix de valeur sociale a été fait dans le respect de nos personnes âgées. Leur verser une aumône, comme on le fait actuellement, s'avère plutôt un déni de leur apport à notre société.
Enfin, ma quatrième demande requiert que le gouvernement hausse le seuil de niveau de revenus autres permis, afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti qui le souhaitent de travailler 15 heures par semaine au taux du salaire minimum de la province de résidence, et ce, sans pénalité. On sait qu'actuellement, lorsqu'un prestataire reçoit plus de 24 $, à compter du 25e dollar, sa prestation de Supplément du revenu garanti diminue. C'est une absurdité totale.
Les recherches ont également démontré que les gens de plus de 65 ans qui souhaitent continuer à travailler le font finalement pour bien moins que le salaire minimum. Les personnes de 65 ans et plus souhaitent travailler. On les recrute d'ailleurs souvent en période de pointe, dans les secteurs de la vente, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du tourisme. Certaines de ces personnes que je rencontre me disent qu'on les incite quasiment à travailler au noir. C'est indigne qu'un gouvernement pénalise des gens honnêtes qui essaient simplement de vivre décemment.
Parlant de revenus des personnes âgées, on découvre que le cadre préparé par le Conseil des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des personnes âgées en 2005 est révélateur:
[...] le revenu est l'un des facteurs les plus déterminants de la santé et le fondement de la capacité des personnes à accéder au logement et au transport nécessaires pour maintenir leur autonomie; à des aliments nutritifs et en quantité suffisante pour demeurer en santé; ainsi qu'à des services médicaux non assurés et à un soutien tel que des médicaments et l'aide à domicile.
La question de la pauvreté a donc une importance déterminante — donc celle du revenu. Si nous sommes sérieux dans notre volonté d'aider nos personnes âgées à vivre mieux, c'est par là qu'il faut également commencer.
En conclusion, par cette motion, j'invite, il va sans dire, tous les parlementaires à s'unir à moi pour exiger que le gouvernement se penche sérieusement et activement sur la question de la pauvreté des personnes âgées, tout particulièrement les personnes seules. La situation est urgente. Le gouvernement, tout comme chaque élu en cette Chambre, a le devoir d'être animé de valeurs qui placent le bien commun au premier rang, et le gouvernement est responsable de la redistribution de notre richesse collective. Je ne demande rien d'autre que de permettre à nos personnes âgées de vivre dignement. Elles ont contribué à façonner notre société. Nous leur devons bien cela.
Je soumets des pistes de solution réalistes. Je laisse au gouvernement la décision quant à la façon de les mettre en place. C'est pour cette raison que j'ai choisi la voie d'une motion et non pas d'un projet de loi, sachant pertinemment bien qu'un député ne peut pratiquement obtenir la recommandation royale lorsqu'il ou elle demande que le gouvernement encoure des dépenses. J'espère, au nom des personnes âgées, qu'aucun député en cette Chambre ne fera l'économie d'une réflexion aussi éthique que profonde, et que c'est à la majorité que nous appuierons cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie que la Chambre soit saisie de cette motion parce qu'il y a peu de questions plus pressantes que les besoins des aînés en matière de revenu, particulièrement dans le cas de ceux qui sont les plus vulnérables dans nos collectivités.
La députée a parlé de façon très éloquente, notamment des besoins des femmes âgées dans nos collectivités. On note chez les femmes vivant seules des taux de pauvreté nettement plus élevés que dans les autres segments de la population aînée. C'est le cas à Hamilton. C'est certainement le cas dans ma circonscription, Hamilton Mountain, mais il y a une partie de la motion que je trouve étrange.
Quand il est question des aînés célibataires, divorcés et veufs, j'ai l'impression qu'on demande que les prestations gouvernementales, aussi essentielles que le SRG, soient accordées en fonction de la situation de famille.
J'aimerais penser que cette formulation est simplement attribuable au fait que c'est de cette façon que la loi actuelle traite les célibataires et les gens qui vivent seuls, et que nous n'appuyons pas une distinction reposant sur la situation de famille. Je me demandais si la députée pouvait donner des précisions sur son intention et si elle reprend tout simplement la formulation de la loi.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et j'espère évidemment son appui. Elle a tout à fait raison. La seule raison pour laquelle j'ai utilisé ce vocabulaire, c'est qu'il était important que je respecte le vocabulaire administratif, le vocabulaire que l'on utilise dans la loi.
Par cette motion, je vise à faire en sorte que nous aidions dans un premier temps les personnes seules, quitte à ne faire que cela. Nous savons tous qu'en général, cela touche énormément ces femmes âgées, très âgées — je ne dis pas cela parce que je suis une femme.
C'était simplement dans le respect du vocabulaire qui existe. Je n'avais aucune autre intention: ni dévoiler, ni cacher. Elle peut en être certaine.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, parce que le sujet des personnes âgées me tient à coeur. Je travaille aussi pour les personnes âgées.
J'aimerais que ma collègue me donne deux précisions. Tout d'abord, dans la motion, on dit bien les « célibataires », les « veufs » et les « divorcés », mais il y a aussi les « séparés » qui devraient s'ajouter. Je ne sais pas si ceux-ci ont été oubliés, parce que c'est un groupe différent.
Ensuite, mon autre question porte sur les coûts d'opération du programme dont il est question dans la motion:
a) réduire les coûts d'opération du programme en mettant fin aux versements de prestations qui doivent être remboursées par la suite;
À combien évalue-t-on ces coûts d'opération? Si jamais cette partie a) est refusée, cela veut dire que la partie b) de cette motion tombe automatiquement. Or, je trouverais déplorable qu'aucun remboursement de fonds ne soit donné aux prestataires du Supplément de revenu garanti.
J'aimerais avoir un éclaircissement et des précisions à ce sujet.
Monsieur le Président, à ma connaissance, lorsque nous avons travaillé sur le libellé, nous avons utilisé les trois termes qui étaient là. Évidemment, s'il fallait ajouter les « séparées », je le ferais avec plaisir. Il n'y a aucune dimension morale dans les mots utilisés dans cette motion. Je visais vraiment les personnes seules.
En ce qui concerne les coûts d'opération, nous parlons de plusieurs millions de dollars C'est la raison pour laquelle j'aimerais évidemment que ces sommes d'argent soient redistribuées, comme je l'ai dit, afin que ceux et celles qui en ont vraiment besoin en bénéficient. À mon avis, ce n'est vraiment pas acceptable que des personnes qui n'en ont aucun besoin reçoive la prestation.
La question des trop-payés et la gestion du programme, c'est majeur. On dépense des sommes faramineuses pour gérer des inepties. Il faut corriger cela. En général, le gouvernement est très pingre. Aussi, lorsqu'il débourse des sommes à la faveur de nos prestataires, il faudrait qu'il s'assure que ces sommes vont aux bonnes personnes.
Je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée qui a soulevé cette question à la Chambre aujourd'hui. Ma collègue, comme tous les députés, a à coeur les aînés et les questions qui les concernent, particulièrement celles auxquelles sont confrontés les aînés à faible revenu.
Je saisis l'occasion qui m'est offerte de parler des mesures que le gouvernement a prises relativement aux aînés. Nous sommes ouverts à toutes les suggestions des députés de l'opposition.
La bonne nouvelle, c'est que le taux de pauvreté des aînés au Canada est l'un des plus faibles au monde. La plupart des Canadiens aînés jouissent d'un niveau de vie élevé. Depuis 1980, le pourcentage d'ainés à faible revenu est passé de plus de 21 p. 100 à environ 6 p. 100. Toutefois, malgré cette diminution remarquable, un trop grand nombre d'aînés vivent dans la pauvreté au Canada.
C'est pour cela que le gouvernement continue de traiter prioritairement les besoins des aînés à faible revenu et c'est pour cela que je salue l'occasion d'exprimer mon point de vue sur la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
La motion constitue une recommandation pour que le gouvernement revoie le Programme de sécurité de la vieillesse en visant quatre grands objectifs. J'aimerais aborder ces objectifs un par un.
Premièrement, la motion recommande que le gouvernement réduise les coûts d'opération du programme en mettant fin aux versements de prestations qui doivent être remboursées par la suite.
Deuxièmement, elle recommande que les fonds ainsi économisés soient alloués prioritairement aux prestataires du Supplément de revenu garanti célibataires, veufs et divorcés, surtout ceux qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite.
Il est extrêmement rare que le Programme de sécurité de la vieillesse verse des prestations qui doivent être remboursées par la suite. La plupart des trop-payés résultent d'erreurs dans les déclarations de revenus ou de la communication tardive de renseignements tels qu'un changement dans la situation familiale ou un décès. Moins d'un tiers de 1 p. 100 de tous les dossiers indiquent des trop-payés, ce qui représente environ 1 p. 100 de l'ensemble des prestations versées annuellement.
Le gouvernement s'emploie à éliminer ces rares cas de trop-payés. Service Canada collabore avec les provinces afin d'obtenir des statistiques essentielles de façon plus efficace et rapide, ce qui devrait lui permettre d'éliminer les trop-payés attribuables à la communication tardive de renseignements tels qu'un décès ou un changement dans la situation familiale.
Compte tenu de la modernisation de ce programme important, les deux premières parties de la motion sont inutiles. Dans un avenir prochain, les fonds économisés en raison de trop-payés ne représenteront que quelques sous pour chaque prestataire.
Dans la troisième partie de la motion, on recommande que le gouvernement bonifie les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, veufs et divorcés.
Sous le gouvernement actuel, tous les aînés, y compris les groupes mentionnés dans la motion, touchent des centaines de dollars de plus en prestations du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse que sous le gouvernement libéral précédent.
En fait, depuis que nous avons accédé au pouvoir il y a deux ans, nous avons augmenté le SRG à deux reprises.
En janvier 2006, nous avons augmenté le SRG de 3,5 p. 100 et nous avons répété l'opération en janvier 2007. Grâce à ces mesures, les personnes seules reçoivent 430 $ de plus par année, et les couples, 700 $ de plus.
Ces augmentations feront augmenter les prestations de Supplément de revenu garanti de plus de 2,7 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, prestations qui seront versées à plus de 1,6 million de prestataires, dont plus de 50 000 aînés qui n'y étaient pas admissibles quand les libéraux étaient au pouvoir.
La quatrième partie de la motion propose de permettre aux prestataires de recevoir sans pénalité l'équivalent de 15 heures de travail par semaine au taux du salaire minimum de la province de résidence du prestataire.
Compte tenu de l'écart entre les salaires minimums des différentes provinces, la valeur de cette exemption varie d'un peu moins de 6 000 $ en Nouvelle-Écosse à un peu plus de 6 000 $ au Nunavut. Cette mesure présente un sérieux problème sur le plan de l'équité, puisque les personnes âgées recevraient des prestations différentes selon leur province de résidence.
Le SRG est une ressource importante pour les aînés à faible revenu. Il n'a pas été conçu pour être un revenu d'appoint. Son objectif est de faire en sorte que tous les retraités reçoivent des montants suffisants de toutes les sources, y compris le SRG, pour que le niveau de vie des aînés du Canada soit maintenu ou amélioré.
Ceci dit, l'exemption actuelle correspond à 20 p. 100 du revenu gagné par les prestataires du SRG au-delà des prestations versées par le gouvernement. Cette exemption a une limite de 500 $, qui est atteinte avec un revenu annuel de 2 500 $.
Donner de l'aide supplémentaire aux travailleurs âgés et aux aînés qui souhaitent retourner sur le marché du travail est un objectif louable, surtout compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre dans bien des domaines où les aînés seraient susceptibles de trouver des emplois à temps partiel. Jetons brièvement un coup d'oeil à la solution proposée.
Des données récentes montrent que seulement 4 p. 100 environ des prestataires du SRG ont un revenu gagné en plus des prestations qu'ils reçoivent. Bon nombre de ceux qui ont choisi de retourner sur le marché du travail ont pris cette décision pour des raisons personnelles et non financières, notamment pour conserver un réseau social, pour continuer de contribuer à la communauté, pour demeurer actif ou simplement pour sortir de la maison.
Passons maintenant aux vraies considérations. Si tous ces aînés profitaient de cette exemption de 15 heures, il en coûterait presque un quart de milliards de dollars par année au programme du SRG. Ce montant suppose qu'aucun autre aîné ne choisirait d'entrer sur le marché du travail. Cette mesure entraînerait des coûts importants pour les contribuables et n'avantagerait qu'un faible pourcentage d'aînés, et les aînés qui en profiteraient ne seraient probablement pas ceux qui ont le plus besoin d'un complément d'aide.
Le gouvernement s'est engagé à assurer le bien-être financier des aînés du Canada, particulièrement des aînés à faible revenu. Voilà pourquoi nous en avons fait davantage pour les aînés en 24 mois, que l'ancien gouvernement libéral en 13 ans.
Grâce au projet de loi C-36, nous avons fait en sorte qu'il soit plus facile pour les aînés de présenter leur demande de prestations du Régime de pensions du Canada et de prestations de sécurité de la vieillesse.
Nous avons réduit l'impôt sur le revenu combiné en permettant aux couples d'aînés de fractionner leur revenu de pension
Nous avons réduit à deux reprises la TPS, qui, bien souvent, est la seule taxe que paient les aînés à faible revenu.
Nous avons créé le Conseil national des aînés qui est chargé de conseiller le gouvernement sur les questions qui concernent le bien-être et la qualité de vie des aînés.
Nous avons affecté 10 millions de dollars pour lutter contre la violence faite aux aînés en procédant à une campagne de sensibilisation et d'éducation du public et en modernisant les édifices et l'équipement communautaires utilisés par les aînés.
Nous avons aussi affecté dans le budget 10 millions de dollars de plus par année au programme Nouveaux Horizons pour les aînés en vue d'encourager les aînés à contribuer à leur collectivité.
Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement veut réellement accroître le soutien offert à tous les aînés. C'est pourquoi nous avons examiné les dispositions de cette motion avec une attention particulière.
Nous remercions encore une fois la députée de ses préoccupations concernant les aînés. Cependant, il est clair que malgré les bonnes intentions qu'elle contient, cette motion n'apporterait pas aux aînés à faible revenu l'aide à laquelle ils pourraient s'attendre. Elle ne fournit pas aux aînés une aide substantielle et efficace, ce que le gouvernement a fourni dans le passé et continuera de fournir à l'avenir.
Pour ces raisons, je suis contre cette motion et j'exhorte tous les députés à suivre mon exemple.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour appuyer la motion déposée par la députée de Rimouski et je le fais pour plusieurs raisons, dont certaines sont personnelles.
Tout ce que nous venons d'entendre au cours de la dernière intervention ne porte pas réellement sur le problème actuel de la pauvreté chez les personnes âgées, qui est un problème extrêmement grave.
Les programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti ont été mis sur pied à un moment où la vie était bien différente au pays. À cette époque, les femmes restaient à la maison, élevaient leurs enfants et devenaient veuves à un jeune âge, mais ne divorçaient pas; les hommes travaillaient dans un milieu industriel, et l'espérance de vie des hommes et des femmes était beaucoup plus courte qu'elle ne l'est maintenant.
Comme nous le savons, la vie est bien différente aujourd'hui et les répercussions sociales de cette société nouvelle ont eu de graves conséquences dans tous les secteurs de notre société. Pour les Canadiens âgés à faible revenu, ces changements ont donné lieu à un cycle de pauvreté permanent. À titre de parlementaires, nous avons le pouvoir de changer cela.
Si la situation économique des Canadiens âgés s'est beaucoup améliorée depuis les années 1980, un nombre important de personnes âgées continuent de vivre dans des conditions économiques très difficiles. Alors que plusieurs considèrent que le régime canadien de revenu de retraite, qui relève à la fois du secteur privé et du secteur public, est une réussite, la pauvreté est loin d'être rare chez les personnes âgées et elle touche bon nombre des aînés qui vivent seuls, les femmes de plus de 80 ans, les minorités visibles et les immigrants.
Pour bon nombre de ces aînés qui vivent dans la pauvreté, le concept de la retraite dorée n'existe tout simplement pas. Les améliorations apportées aux programmes de Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada ont permis de réduire le taux de pauvreté de moitié au cours des années 1980 et 1990, ce qui était une réalisation de taille, mais elles ont également démontré ce que le gouvernement a pu faire lorsqu'il a réellement tenté de trouver une solution aux problèmes des aînés.
Je parle en connaissance de cause puisque je dirige une banque alimentaire à London. J'occupe ce poste à titre bénévole depuis 21 ans. Il n'y avait pas tellement de personnes âgées qui fréquentaient les banques alimentaires au cours des deux dernières décennies, mais nous en voyons de plus en plus le faire maintenant, et un nombre grandissant d'entre elles se trouvent dans une situation désespérée.
Ce sont là des situations terribles dans lesquelles les aînés se retrouvent. Il est totalement inacceptable qu'un aîné qui a toujours gagné sa vie, qui a combattu à la guerre, qui a toujours travaillé, doive se présenter à une banque alimentaire et dépendre de la générosité de la collectivité et de la charité. Un grand nombre d'entre eux sont pris dans un système sans issue.
Pis encore, il y a d'énormes changements démographiques à l'horizon. Nous le savons tous. Nous savons tous que le nombre d'aînés va exploser au cours des prochaines années. Les statistiques des banques alimentaires, pas seulement de la mienne mais de toutes celles qui font partie de l'association ontarienne des banques alimentaires, révèlent que de plus en plus de travailleurs ont de moins en moins d'économies et de moins en moins d'argent investi dans les régimes de retraite.
Les pauvres n'ont absolument aucun espoir d'accumuler un REER. Un grand nombre des travailleurs d'aujourd'hui atteindront l'âge de la retraite au cours de la prochaine décennie et ils devront trouver des moyens astucieux de financer leurs années de retraite. Cette motion devrait être adoptée. Elle permettrait d'aider tous ceux qui devront avoir recours à la Sécurité de la vieillesse, dont une bonne partie des prestataires ne peuvent compter sur une protection sociale suffisante.
Les statistiques permettent de nous faire une idée de ce que sera le Canada dans les prochaines années. De 1981 à 2005, le nombre d'aînés au Canada est passé de 2,4 millions à 4,2 millions. Ils représentaient 9,6 p. 100 de la population totale. Ils comptent maintenant pour 13,1 p. 100 de la population. Le vieillissement de la population s'accélérera pendant les deux prochaines décennies à mesure que les baby boomers atteindront leurs 65 ans. Ce sera bientôt mon tour.
De 2006 à 2026, le nombre d'aînés devrait passer de 4,3 millions à 8 millions. Leur part de la population devrait passer de 13 à 21,2 p. 100, selon Statistique Canada dans son rapport intitulé Un portrait des aînés au Canada.
Certains ont suggéré que le principal problème du système des pensions au Canada, en ce qui concerne les femmes, c'est que ces régimes, dans les secteurs public et privé, ont été conçus en fonction des hommes. C'est vrai, comme cela a été démontré ces dernières années et comme on peut le constater dans les banques alimentaires.
Les aînées vivant seules sont systématiquement surreprésentées parmi les pauvres au Canada. Elles ont deux fois plus de risques d'aboutir à la pauvreté que les hommes. En 1997, près de 50 p. 100 des femmes célibataires âgées de plus de 65 ans vivaient sous le seuil de la pauvreté, un indice qui est demeuré invariablement élevé ces dernières années.
Diverses études concluent que, si le taux de pauvreté se maintient au cours des deux prochaines décennies, le nombre de personnes âgées pauvres va doubler puisqu'on prévoit que la population de personnes âgées va doubler. Le gouvernement n'a pas encore indiqué ce qu'il allait faire pour gérer cet afflux de personnes vivant dans la pauvreté.
En raison des faiblesses du système actuel, des personnes âgées se retrouvent dans des situations désespérées. J'aimerais parler des femmes et des difficultés qui leur sont particulières.
De nombreuses raisons expliquent que le système actuel ne soit pas efficace pour venir en aide aux personnes âgées qui aimeraient y avoir recours. Ce sont souvent les femmes qui sont les plus durement touchées, et les raisons en sont passablement évidentes.
La présence des femmes sur le marché du travail demeure bien inférieure à celle des hommes. Dans le cas des femmes autochtones ou membres des minorités visibles, cette présence est encore moindre.
Le genre de travail que font les femmes est aussi un facteur important. Les avantages de ce type ne sont offerts qu'à celles qui travaillent pour des employeurs relativement gros. Il y a davantage de femmes que d'hommes qui occupent des emplois non syndiqués, et les femmes travaillent généralement dans des secteurs où les régimes de pension sont le moins répandus, comme dans le commerce de détail et dans le domaine des services communautaires, des services aux entreprises et des services personnels.
L'un des principaux obstacles qui empêchent les femmes d'économiser autant que les hommes pour leur retraite est le fait qu'elles gagnent tout simplement moins d'argent que les hommes. Pour chaque dollar gagné par les hommes, les femmes ne gagnent que 72 ¢. Les femmes reçoivent donc des pensions plus modestes lorsqu'elles prennent leur retraite.
Nous savons que les programmes sociaux que nous, les parlementaires, contribuons à bâtir ont des conséquences directes sur la santé, le logement et le revenu. Bref, ils ont un effet sur le bien-être en général de nombreux groupes vulnérables. Les personnes âgées à faible revenu ne font pas exception. Étant donné qu'elles ont un accès limité à une formation professionnelle dans le domaine financier, alors que ces services sont généralement disponibles pour tous les Canadiens à revenu plus élevé, il revient au gouvernement, c'est-à-dire à nous tous, de veiller à ce que les programmes soient conçus pour que les personnes âgées à faible revenu puissent en bénéficier.
La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti constituent de beaux progrès, mais des millions de personnes âgées vivant seules ne sont pas capables d'atteindre une meilleure sécurité financière. En fait, elles reculent sur ce plan. Les inégalités dans les revenus et dans la distribution de la richesse n'ont pas diminué. Le taux de divorces continue de grimper parmi les Canadiens d'âge moyen et ils sont de plus en plus nombreux, surtout parmi les femmes, à choisir d'élever seuls leurs enfants.
Selon les tendances et prévisions présentées aujourd'hui, le sort des aînés canadiens à faible revenu ne sera pas meilleur demain qu'il ne l'est aujourd'hui, malgré ce que nous venons d'entendre. Si nous voulons offrir des prestations plus adéquates et une meilleure sécurité financière à ces aînés vulnérables, il est logique d'incorporer un seuil de revenu au régime. Les aînés canadiens méritent un tel engagement. Les réformes présentées par la députée constituent une occasion de s'attaquer à ce problème au sein de notre propre régime.
Je remercie ma collègue de Rimouski d'avoir soulevé ce point que je juge très important. D'après mon expérience personnelle et celle de nombreux députés, je demande que nous tenions compte du leadership dont elle fait preuve et que nous examinions cette initiative en respectant l'esprit dans lequel elle a été présentée.
Aucun d'entre nous ne souhaite voir les aînés souffrir. Nous voulons tous que ceux qui vivent dans la pauvreté puissent en sortir. Nous disons tous la même chose et je crois que nous le pensons tous, mais nous avons établi un régime qui constitue un piège d'où les aînés ne peuvent sortir.
C'est en pensant surtout aux femmes âgées que je demande à tous les députés de la Chambre d'appuyer cette motion, non pas à cause de la personne qui l'a présentée ou même de son libellé, mais parce que le temps est venu d'accepter ce que les femmes âgées vivent et d'agir en conséquence. Je remercie la députée pour son initiative.
[Français]
Monsieur le Président, je veux aussi appuyer la motion de ma collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. J'ai les personnes âgées à coeur autant qu'elle. De plus, cette motion rejoint beaucoup le projet de loi C-490 déposé par le Bloc québécois en décembre dernier.
J'écoutais les propos de mon collègue libéral que je trouvais aussi très pertinents. Toutefois, je trouve d'une rare ineptie les propos de ma collègue d'en face, la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social. Par « rare ineptie », j'entends, comme le définit le dictionnaire, qu'il s'agit plus que de la bêtise, de la sottise ou de la stupidité et que cela frise la débilité.
Lorsqu'on entend, par exemple, la députée dire que le gouvernement conservateur a été très généreux envers les aînés, je ne sais pas sur quelle planète elle vit. Quant à moi, je sais que depuis deux ans, on a donné 18 $ supplémentaires au Supplément de revenu garanti alors qu'on sait que les gens vivent sous le seuil de la pauvreté. Je ne vois pas la générosité dans cela. Lorsqu'elle se défend pour dire qu'en 13 ans, le gouvernement libéral n'a rien fait et qu'eux, en deux ans, ont fait davantage, je suis d'avis qu'on ne se justifie pas en se comparant à quelqu'un qui n'a rien fait, mais plutôt en en faisant plus.
Je suis très heureux de prendre la parole sur cette motion. Comme je le disais tout à l'heure, elle ressemble beaucoup à notre projet de loi C-490 déposé en décembre dernier par le député d'Alfred-Pellan. Ce projet de loi fait suite à une tournée que j'ai effectuée moi-même au Québec, en 2007, afin d'identifier les besoins de nos aînés d'aujourd'hui et de demain.
Suite au constat relatif à l'appauvrissement des aînés que nous observons depuis une dizaine d'années, j'ai rencontré plusieurs groupes et associations d'aînés partout au Québec qui m'ont partagé leurs craintes, leurs besoins et leurs espoirs. On m'a parlé du niveau de vie des aînés, des causes de leur appauvrissement ainsi que des solutions proposées aux différents paliers gouvernementaux. On m'a aussi donné l'avis des aînés sur la société québécoise. Ce qui en est ressorti se retrouve dans le projet de loi que nous avons déposé et qui comprend quatre volets. Cela rejoint beaucoup la motion de ma collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Le premier volet est l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti. Pourquoi? C'est tout simplement parce que ce supplément assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu. Lorsqu'on dit « faible revenu », on parle des personnes qui sont en situation de pauvreté. On sait que celle-ci se traduit de bien des façons de sorte que des milliers d'aînés qui ont droit au Supplément de revenu garanti ne le reçoivent pas parce qu'ils ne le savent pas, ce qui est aussi dû à leur pauvreté.
Dans le Toronto Star du 23 août 2001, on estimait que 380 000 personnes âgées au Canada étaient éligibles à l'époque au Supplément de revenu garanti et qu'elles ne le recevaient pas. Au Québec, plus de 80 000 personnes étaient dans cette situation. La raison est bien simple. Les personnes âgées pauvres ont souvent de la difficulté à lire et à comprendre des formulaires qui étaient plus que compliqués à l'époque. Les personnes ignoraient aussi qu'elles devaient faire la demande chaque année, ce qui n'est plus le cas grâce au projet de loi C-36 qui a été adopté en mai dernier.
D'autres problèmes concernent aussi la pauvreté. Celle-ci touche les gens qui n'ont jamais travaillé à l'extérieur du foyer, qui ne produisent pas de déclarations de revenus, qui sont autochtones ou qui vivent dans des régions éloignées. On peut penser aussi aux personnes peu alphabétisées, aux personnes qui ne parlent ni le français ou l'anglais, aux personnes qui sont handicapées ou malades ou qui sont sans-abri. Il y a plusieurs raisons.
Si, à 65 ans, on inscrit automatiquement ces aînés pour le Supplément de revenu garanti, on élimine cette problématique. Le travail qui a été fait par le Bloc québécois depuis quelques années a permis de réduire considérablement le nombre de personnes qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti. On dit qu'au Québec il en reste environ 40 000 alors qu'il y en avait 80 000 en 2001.
Le deuxième volet de notre projet de loi est la majoration de 110 $ par mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti. Ce montant permettrait aux aînés les plus pauvres d'atteindre le seuil de faible revenu, comme le dit la motion de ma collègue. Le calcul a été fait en 2004. On établissait le seuil de faible revenu pour une personne seule à 14 794 $ par année. La personne âgée pauvre qui reçoit le maximum du Supplément de revenu garanti ne reçoit en 2007-2008 que 13 514 $.
Cela signifie que, pour simplement passer le seuil de pauvreté, il manque 1 280 $ par année, ce qui fait 106 $ par mois, montant qu'on a arrondi à 110 $. Ce qu'on demande n'est pas énorme: c'est tout simplement de passer le seuil de pauvreté. Ce n'est pas exagéré dans un pays comme le nôtre.
Le troisième volet de notre projet de loi concerne la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti pour les personnes qui ont été lésées par la situation actuelle. En mai 2007, le projet de loi C-36 a permis d'accorder aux personnes âgées pauvres une rétroactivité de 11 mois seulement. Ce n'est pas suffisant, il faut faire plus. Pourtant, en pleine campagne électorale, le Parti conservateur était d'accord pour corriger cette lacune. Maintenant qu'il est au pouvoir, on n'en entend plus parler. Pourtant, on ne demande pas la charité, mais tout simplement ce qui est dû aux personnes âgées qui ont été flouées par le système.
Quand on doit de l'argent à quelqu'un, on contracte une dette envers cette personne. C'est une question de justice, d'honnêteté et de dignité. On a seulement à repenser à Mme Bolduc, de Toronto, qu'a rencontrée une journaliste de Radio-Canada pour faire connaître sa situation de pauvreté. Beaucoup de personnes âgées sont dans la même situation que Mme Bolduc.
Le quatrième volet de notre projet de loi consiste en une période de compassion de six mois pour une personne âgée qui perd son conjoint ou sa conjointe. On sait dans quelle situation ces gens se retrouvent. Cette période de six mois permettra à la personne survivante de se remettre de sa peine et de se prendre en main, étant donné que ses prestations baisseront automatiquement. Assurément, le délai qu'on demande procurera une certaine sécurité à la personne âgée endeuillée.
Pour les personnes âgées les plus pauvres, l'inaction du gouvernement me semble inacceptable. On sait depuis longtemps que nos personnes âgées sont parmi les plus pauvres de notre société. Leur santé en est affectée, elles éprouvent de l'insécurité face à leur avenir, et leur pauvreté les rend encore plus vulnérables face à ceux et celles qui disent s'en occuper. En effet, bon nombre de journaux parlent de la violence faite aux personnes âgées et de leur exploitation. Elles se trouvent dans des situations très vulnérables. Il devient presque indécent que les gouvernements qui se succèdent ne règlent pas le problème soulevé par les députés du Bloc québécois, quand on sait que le gouvernement nage dans des surplus budgétaires.
Au Bloc québécois, nous appuyons la motion de la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques — c'est long comme nom de circonscription; il serait plus facile de la désigner par son nom. Par le fait même, je demande à tous les parlementaires d'appuyer cette motion ainsi que notre projet de loi qui sera sans doute débattu prochainement à la Chambre. C'est une question de justice, d'équité et de dignité pour tous ceux et celles qui nous ont précédés et qui nous ont permis d'exister aujourd'hui.
Je voudrais terminer par une définition de la pauvreté donnée en 2006 par le Conseil national du bien-être social:
[...] la pauvreté, ce n'est pas seulement un manque de revenu; elle peut également être synonyme d'exclusion sociale. Lorsque les gens ne peuvent pas voir à leurs besoins de base, ils ne peuvent pas se permettre non plus de simples activités. Les parents seuls ou les personnes dont l'un des membres de la famille est malade ou invalide font souvent face à la « pauvreté du temps » également, disposant d'un nombre trop limité d'heures durant la journée pour satisfaire aux exigences de gagner un revenu, de prendre soin des autres, et d'obtenir une éducation, une interaction sociale et même le sommeil dont ils ont besoin. Cette forme d'isolement et d'exclusion sociale peut mener à d'autres problèmes, tels mauvais état de santé, dépression et dysfonctionnement. La pauvreté peut rapidement priver les gens de leur dignité, de leur assurance et de leur espoir.
C'est souvent ce qui arrive à nos personnes âgées qui sont malades et pauvres.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat de ce soir concernant la motion proposée par la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques concernant le régime de Sécurité de la vieillesse. Cette motion est très opportune.
Cet après-midi, j'ai déposé une fois de plus une pétition signée par des centaines d'autres aînés, par laquelle ils demandent au gouvernement de leur verser la somme qui leur est due en raison d'une erreur de Statistique Canada dans le calcul de l'augmentation du coût de la vie. Les aînés ont reçu moins que ce qu'ils auraient dû recevoir au titre du soutien du revenu à cause de cette erreur. Les pétitionnaires demandent que le gouvernement les traite équitablement en les remboursant. Pourtant, le gouvernement refuse d'agir.
Si le gouvernement n'est pas disposé à accorder aux aînés les prestations auxquelles ils ont déjà droit, je vois difficilement comment il pourrait envisager de bonifier ces prestations. Cependant, j'estime que le débat sur cette question est d'une importance critique.
Puisque je ne suis pas secrétaire parlementaire, le premier ministre ne pourra pas m'imposer ses discours. Il ne peut pas non plus m'empêcher de me porter à la défense des aînés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai été élue à la Chambre, à savoir pour représenter les opinions des résidants de Hamilton Mountain et pour veiller à ce que leurs points de vue soient bien défendus dans l'enceinte de l'institution démocratique la plus importante du pays.
Tous les politiciens aiment bien dire que les aînés ont bâti notre pays. Ils parlent de la nécessité de faire en sorte que les aînés puissent prendre leur retraite dans la dignité et le respect qu'ils méritent.
Permettez-moi pourtant de vous dire quelle est la situation des aînés, non pas seulement dans ma collectivité, mais partout au Canada. Avec chaque année qui passe, il devient de plus en plus apparent que les aînés perdent de plus en plus de terrain. Ils ont travaillé fort toute leur vie durant, ils ont respecté les règles, mais aujourd'hui, ils ont beau faire, ils paient toujours davantage et obtiennent de moins en moins.
Il faut dire que l'augmentation du coût de la vie frappe les aînés de façon disproportionnée, comparativement à tous les autres segments de la population. Lorsque Statistique Canada établit le coût de la vie annuel, qui sert de base à divers ajustements, l'organisme se fonde sur un ensemble de produits qui englobe les téléviseurs au plasma, les IPod, les ordinateurs, et toutes sortes de biens du genre dont les prix baissent et qui ont donc un effet à la baisse sur l'indice des prix à la consommation. Or, ce ne sont pas les biens qu'achètent les aînés. Ce qu'ils achètent, ce sont des biens essentiels: chauffage, électricité, nourriture et logement, soit des biens dont les prix sont en augmentation constante.
Dans le cadre d'une série de sondages menés par le Congrès du travail du Canada en 2004, 73 p. 100 des répondants ont déclaré être inquiets de ne pas avoir suffisamment d'argent pour vivre après la retraite, ce qui représente une augmentation de pratiquement 20 points de pourcentage par rapport à deux ans plus tôt seulement.
Les Canadiens s'inquiètent de la solvabilité de leur régime de pension privé et ils s'interrogent sur la suffisance du RPC et du soutien du revenu assuré par le gouvernement. Leurs craintes sont fondées. En effet, depuis le milieu des années 1990, le revenu des personnes âgées a plafonné, si bien que l'écart entre leur revenu et celui des autres Canadiens s'accroît.
Selon le conseil consultatif national sur le troisième âge, le revenu moyen des ménages âgés a augmenté de 4 100 $ entre 1997 et 2003, tandis que celui des autres ménages canadiens augmentait de 9 000 $. L'écart est plus marqué encore dans le cas des personnes du troisième âge vivant seules.
L'épargne-retraite privée est concentrée dans un petit nombre de familles. Selon Statistique Canada, le quart des familles détiennent 84 p. 100 de ces éléments d'actifs, alors que trois familles sur dix n'ont pas d'épargne-retraite privée du tout.
Au bout du compte, on se retrouve avec plus d'un quart de million de personnes âgées qui vivent actuellement dans la pauvreté au Canada. Ce n'est pas ce que j'appelle vivre sa retraite dans la dignité et le respect.
Que fait le gouvernement pour remédier à la situation? À peu près rien. Il nous a présenté jusqu'ici deux discours du Trône, deux budgets et une mise à jour économique dans lesquels les aînés n'ont guère trouvé matière à se réjouir.
Nous n'avons obtenu ni régime universel d'assurance-médicaments, ni amélioration aux programmes de soins de santé ou de soins de longue durée, ni stratégie nationale de logement, ni examen des modes de soutien du revenu. Les seules personnes qui se sont réjouies sont les libéraux qui ont appuyé le premier discours du Trône du gouvernement Harper et laissé le plus récent mini-budget être adopté...
Je rappelle à la députée qu'elle n'est pas censée désigner nos collègues par leur nom, mais par leur circonscription ou leur titre.
Monsieur le Président, je m'excuse d'avoir appelé le premier ministre par son nom.
Quoi qu'il en soit, les libéraux ont donné aux conservateurs ce que les Canadiens leur ont refusé, c'est-à-dire, essentiellement, une majorité de fait.
Dans un pays où l'excédent budgétaire dépassait 14 milliards de dollars, cela ne suffit tout simplement pas. La sécurité du revenu pour les aînés devrait figurer au sommet de la liste des priorités du gouvernement, mais ce n'est pas le cas.
Nous débattons l'idée de rehausser les mesures de soutien du revenu destinées aux aînés alors que le gouvernement a même du mal à procurer aux aînés les prestations auxquelles ils ont déjà droit.
D'après les statistiques du gouvernement, il y aurait 130 000 aînés au Canada qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti alors qu'ils y sont admissibles. Pourquoi? Parce que même s'ils sont au courant du programme, le processus de demande est indûment complexe et beaucoup d'aînés ne savent pas suffisamment lire et écrire pour se prévaloir de cette aide.
Que fait le gouvernement pour remédier à cette situation? Au lieu d'instaurer un programme dynamique de sensibilisation en vue de renseigner les aînés sur l'aide disponible, le gouvernement conservateur a redéfini les postes au sein de Service Canada, de sorte que les experts dont le seul rôle était d'aider les aînés à s'y retrouver dans le labyrinthe du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ont été remplacés par des généralistes qui s'occupent de tout, de l'assurance-emploi jusqu'aux cartes de conducteur d'embarcation de plaisance.
Comme si cela ne suffisait pas, si ces personnes ne réclament pas leur dû en temps opportun, la rétroactivité ne s'applique qu'à une période limitée. De toute évidence, un tel système n'est pas conçu pour aider les aînés à profiter de leur retraite dans la dignité et le respect.
C'est la raison pour laquelle je suis heureuse de la motion présentée aujourd'hui par la députée de Rimouski. En fait, elle reprend un point qui faisait déjà partie de la charte des aînés du NPD, que j'ai eu le privilège de présenter à la Chambre, l'an dernier.
Cette charte demandait au gouvernement de garantir à chaque aîné au Canada le droit à la sécurité du revenu grâce à des pensions protégées et à un soutien du revenu indexé leur assurant un bien-être économique raisonnable. Je suis heureuse de dire que cette charte a été adoptée à la Chambre par 231 voix contre 52. Je précise que les députés conservateurs ont appuyé cette initiative.
En fait, seul le Bloc québécois s'y est opposé. En dépit du fait que ce sont les aînés d'un océan à l'autre qui ont bâti notre pays, y compris évidemment ceux du Québec, le Bloc a laissé tomber les personnes âgées du Québec, uniquement pour de basses raisons partisanes. Peut-être est-ce la raison pour laquelle la députée de Rimouski a abandonné ses anciens collègues et siège maintenant comme députée indépendante. Celle-ci est enfin libre de défendre les intérêts des aînés de sa collectivité.
Quoi qu'il en soit, comme je l'ai dit, sa motion fait allusion à l'un des points mentionnés dans la charte des aînés du NPD. Par conséquent, je suis heureuse de l'appuyer en principe. Je donne cet appui à condition que la motion soit modifiée au cours du prochain débat, de façon à se concentrer sur sa partie fondamentale qui, je pense, va rester une fois que la modification aura été apportée.
Cette motion propose essentiellement d'améliorer le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus pauvres, et de hausser le seuil du niveau de revenu aux fins d'admissibilité.
Comme les députés le savent, le Supplément de revenu garanti est l'un des trois grands programmes fédéraux de soutien du revenu pour les aînés. Ce programme a été mis sur pied pour réduire la pauvreté chez les aînés, en fournissant un supplément de revenu mensuel aux aînés admissibles ayant un revenu peu élevé.
Toutefois, comme je l'ai mentionné plus tôt, un quart de million de personnes âgées vivent encore dans la pauvreté, malgré l'existence de ce programme. Je suis fière d'appuyer toute motion susceptible d'aider ce groupe de personnes, qui comptent parmi les plus vulnérables au sein de notre société.
À mon sens, la Chambre aurait pu et aurait dû aller plus loin. Dans sa forme actuelle, la motion no 383 haussera les prestations du SRG uniquement des personnes les plus nécessiteuses de notre société. Or, d'après moi, quiconque touche des prestations du SRG a désespérément besoin de plus d'argent.
Bien sûr, toute augmentation est opportune, mais ce dont nous avons réellement besoin, c'est d'un examen exhaustif de tout le régime de soutien du revenu pour les aînés. J'ai d'ailleurs présenté une motion à cet égard, la motion no 128. Elle figure au Feuilleton. Ma motion veut qu'on procède à un examen sur les dix prochaines années et qu'on veille annuellement à ce que les aînés disposent d'un revenu qui leur permet de vivre avec la dignité et avec le respect qu'ils méritent. Je suis fière de dire qu'il s'agit de la première motion que j'ai déposée à la Chambre après avoir été élue.
C'est précisément parce que je suis très au fait des besoins grandissants des aînés en matière de revenu que je me réjouis que nous soyons saisis de cette motion aujourd'hui. Comme je l'ai dit, la pauvreté frappe davantage les nombreuses femmes âgées qui vivent seules dans ma collectivité, Hamilton Mountain, que tout autre segment de la population des aînés. C'est pour chaque aîné qui vit seul que j'appuierai la motion.
Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps pour parler ce soir. C'est pourquoi j'aimerais m'attarder brièvement sur la dernière partie de la motion, qui vise à rendre davantage d'aînés admissibles au SRG. Nous pouvons tous convenir qu'il s'agit d'un objectif louable.
La partie d) de la motion hausse le seuil de revenu autorisé pour être admissible au SRG. Malheureusement, au Canada, bon nombre d'aînés ne peuvent survivre en comptant seulement sur les programmes publics de soutien du revenu. Beaucoup complètent leur revenu en demeurant sur le marché du travail bien après l'âge normal de la retraite.
Il y a tout juste deux semaines, une femme de Vancouver m'a dit que son mari de plus de 80 ans travaillait encore car c'est le seul moyen pour elle de se payer ses médicaments sur ordonnance. C'est une honte nationale à laquelle il faudrait remédier en créant un régime national d'assurance-médicaments et un programme de soutien du revenu adéquat pour les aînés. Toutefois, c'est une réalité quotidienne pour des milliers d'aînés à l'échelle du pays.
La sécurité du revenu est essentielle pour jouir d'une retraite avec dignité et respect. J'aimerais affirmer à tous les aînés qui écoutent nos délibérations ce soir que personne ne devrait leur dire que ce n'est pas possible.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour demander pour la troisième fois au gouvernement d'expliquer son manque de compassion et son approche discriminatoire concernant la question des visas de visiteur. Mes tentatives précédentes en vue d'obtenir une réponse du gouvernement n'ont produit que des paroles creuses, ce qui est à peine surprenant. Au lieu de faire face à la réalité, à savoir que notre système de visas est dysfonctionnel, la ministre a prétendu que la vraie question, c'est « la sécurité de ceux qui sont déjà ici ».
La façon dont la ministre tente de détourner l'attention du problème est bien typique du gouvernement.
La sécurité de notre pays est-elle menacée lorsqu'une future mariée invite ses parents au Canada pour partager sa joie le jour de son mariage? La sécurité des Canadiens est-elle menacée par une grand-mère nigériane qui veut venir voir son petit-enfant nouveau né?
Évidemment, le fait d'invoquer la sécurité nationale est une tactique bien pratique pour le gouvernement puisque la raison pour laquelle une demande de visa a été refusée n'est consignée nulle part. Même si la sécurité était la principale raison pour laquelle on refuse de délivrer un visa de visiteur, nous n'aurions aucune façon de le savoir.
La réalité à laquelle sont confrontés mes électeurs et les Canadiens en général, c'est que les décisions prises par les agents des visas sont souvent difficiles à comprendre. Des visas sont refusés à des personnes qui sont venues au Canada maintes fois sous le gouvernement précédent. Pareillement, j'ai vu plusieurs fois des cas de demandeurs qui se sont vu refuser l'entrée au Canada même s'ils avaient déjà obtenu plusieurs visas d'entrée au Royaume-Uni et aux États-Unis.
L'un des exemples les plus tragiques des ratés du système de visas actuel a été exposé au grand jour dans l'édition du 21 août 2007 du Toronto Star. Nicholas Keung y décrit comment la dépouille de Hu Xiu-hua, une immigrante décédée l'été dernier, est restée à la morgue de Toronto pendant près de deux mois parce que personne ne l'avait réclamée. En qualité de citoyens de la Chine, les parents âgés de Mme Hu étaient tenus de faire une demande de visa de visiteur pour récupérer les restes de leur enfant. Leur demande a été refusée pas une, ni deux, mais six fois.
L'horrible vérité, c'est que la plupart de ces cas touchent des demandeurs originaires de pays en développement. Comment le gouvernement peut-il prétendre que le système de visas de visiteur est juste et impartial alors qu'il est manifestement discriminatoire à l'endroit des Canadiens qui ont de la famille dans un pays en développement?
Je ne suis pas le seul à être insatisfait du système de visas de visiteur. Je suis certain que mes collègues de toutes les allégeances politiques voient des cas analogues dans leur circonscription. Le gouvernement doit cesser de nier que le système de visas de visiteur est déficient et il doit commencer à trouver des solutions qui profiteront aux Canadiens et à leurs familles à l'étranger.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir sur la question des visas de résident temporaire.
Il ne fait aucun doute que le député d'en face fait, pour des motifs essentiellement politiques, de grandes déclarations qui ne s'appuient pas sur des faits.
En réalité, le taux global d'approbation des visas de résident temporaire est resté constant, s'établissant entre 79 p. 100 et 81 p. 100, au cours des cinq dernières années.
Le gouvernement applique un processus de demande de visa de résident temporaire afin de protéger l'intégrité de notre système d'immigration et d'assurer la sécurité des Canadiens. Le député le sait très bien.
Les agents des visas qui étudient les demandes tiennent compte des circonstances propres au demandeur, y compris l'objet du voyage. Les demandes sont étudiées au cas par cas, en se fondant sur les faits précis exposés par le demandeur.
Le gouvernement cherche à faire preuve de compassion quand il s'agit de délivrer des visas. Toutefois, en raison de l'incidence élevée de fraude et de fausses déclarations dans certaines régions du monde, il incombe aux agents des visas en poste à l'étranger d'examiner très attentivement toutes les demandes.
Comme le sait mon collègue, les visas de résidents temporaires sont accordés aux visiteurs, aux étudiants et aux travailleurs qui se plient aux conditions d'admission, dont la nécessité de quitter le pays après la période de séjour autorisée. Nos agents des visas à l'étranger doivent tenir compte de tous ces facteurs.
Le gouvernement a accru, à l'intention des voyageurs venant au Canada pour des raisons d'affaires ou des raisons personnelles, les services offerts dans les centres de demandes de visas en Inde, au Bangladesh, au Népal et en Indonésie, et il envisage de créer de tels centres dans plusieurs autres pays.
En Inde, par exemple, un citoyen qui souhaite faire une demande en tant que visiteur, étudiant ou travailleur peut soumettre sa demande de résidence temporaire à un des neufs centres de demandes au pays, celui qui lui convient le plus.
En 2006, les bureaux des visas à New Delhi et Chandigarh ont traité près de 78 000 demandes de visas et ont enregistré un taux d'approbation d'environ 67,4 p. 100, c'est-à-dire un peu plus de deux demandes sur trois. Ce sont les chiffres de l'ensemble du système. Nous acceptons plus d'immigrants venant de l'Inde que tout autre pays à part la Chine, et nous en avons accueilli 10 000 de plus l'année dernière qu'il y a une décennie, soit plus de 30 000, comparé à 19 000 en 1997.
Le taux d'approbation général pour un visa de résident temporaire est resté constant. En 2006, il était de 81 p. 100 et est demeuré légèrement au-delà de 80 p. 100 de façon a peu près constante depuis 1983.
Le gouvernement cherche aussi à permettre aux citoyens d'un plus grand nombre de pays de pouvoir venir au Canada sans visa. Depuis 2006, les citoyens de l'Estonie n'ont plus besoin de visas. En octobre dernier, nous avons éliminé les exigences relatives aux visas pour la République tchèque et la République de Lettonie.
Les citoyens de ces pays peuvent maintenant visiter le Canada sans visa. Les citoyens de la moitié des 12 pays qui se sont joints à l'Union européenne depuis 2004 peuvent se rendre au Canada sans visa. Nous poursuivons l'examen des autres pays de l'Union européenne pour lesquels des visas sont toujours demandés.
Ces mesures prises par notre gouvernement conservateur contribuent au maintien des liens familiaux.
Les visas sont des moyens efficaces de protéger l'intégrité de nos frontières et de veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens. Le plus grand devoir du gouvernement du Canada est de protéger et d'assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, je n'accepte pas les données et les chiffres que le secrétaire parlementaire a fournis. Je suis allé à New Delhi et à Chandigarh bien des fois, et je ne suis pas d'accord avec lui.
Une mesure positive par rapport à cette question serait la création d'un système de cautionnement des personnes ayant un visa de visiteur. En vertu de ce système, on accorderait aux conseillers en immigration le pouvoir d'accepter un cautionnement. Ils pourraient fixer les sommes minimales et maximales pouvant être acceptées par les agents d'immigration en guise de cautionnement, et ils pourraient appliquer le cautionnement soit au parrain, soit au visiteur.
On doit trouver des solutions à ce problème. Je trouve que le recours au cautionnement au cas par cas serait un bon commencement.
Monsieur le Président, les chiffres sont ce qu'ils sont. Ils indiquent qu'il n'y a pas eu de diminution importante dans le taux de refus des demandes de visa de résident temporaire.
Le député d'en face tente de nouveau de faire passer pour un fait quelque chose qui ne l'est pas. Il a tenté un grand nombre de fois de politiser une question importante de sécurité et d'intégrité de la procédure. Le taux de refus des demandes de visa de résident temporaire sous le gouvernement actuel n'est pas supérieur à ce qu'il était sous l'ancien gouvernement libéral. Il n'y a aucun doute là-dessus.
La dernière baisse importante du taux d'approbation des demandes de visa de résident temporaire s'est en fait produite sous l'ancien gouvernement libéral. Si le député se préoccupait réellement de la question, il l'aurait soulevée à la Chambre avant aujourd'hui.
Les faits sont éloquents. Il n'y a aucun fondement à ces allégations. Ce ne sont que des manoeuvres politiques, rien de plus.
Monsieur le Président, vous vous rappelez certainement que le professeur Irwin Corey a dit un jour que si nous ne changeons pas de direction bientôt, nous récolterons ce que nous aurons semé.
Il en est de même de la récente annonce d'aide de 1 milliard de dollars pour permettre aux provinces d'aider les collectivités les plus durement touchées. Avec cette annonce, le gouvernement tente de remédier à tous les problèmes à la fois, mais il ne règle rien.
En apparence, le plan semble fantastique. Malheureusement, il s'apparente davantage à une escroquerie. Croyez-le ou non, il révèle le pire aspect du programme caché des conservateurs.
Non seulement l'actuel gouvernement conservateur a bénéficié des nombreux excédents budgétaires successifs enregistrés par les libéraux, mais, par surcroît, c'est un autre gouvernement conservateur qui a fait tomber le Canada dans d'énormes déficits.
Le premier ministre a hérité d'une situation financière saine, mais il a choisi de rendre cette aide conditionnelle à l'adoption du prochain budget. Ce qui est honteux dans cette tactique, c'est que les collectivités en crise ne recevront pas un sou des fonds annoncés avant juin ou juillet.
J'exhorte encore une fois le premier ministre à libérer immédiatement cette aide de 1 milliard de dollars. Je fais cette demande sachant fort bien que la fiducie pour le développement communautaire proposée comporte de sérieuses lacunes.
Par exemple, l'argent sera alloué à chaque province et territoire en fonction du nombre d'habitants. Même l'Alberta dont l'économie est on ne peut plus florissante recevra des millions de dollars, alors que l'Ontario, qui a perdu des milliers d'emplois, ne recevra que 211 millions de dollars.
C'est ce qui explique que les industries, les travailleurs, les collectivités et les familles disent de ce fond d'un milliard de dollars qu'il est insuffisant et qu'il a deux ans de retard.
De plus, comme il n'y a aucune condition relativement à l'utilisation qu'on fera de cet argent, chaque province pourra le dépenser comme elle le voudra, ce qui ne fera rien pour protéger les emplois et les usines.
Il est très regrettable que le gouvernement fasse de la basse politique avec la vie des Canadiens. Il entrave les progrès réalisés dans l'industrie forestière à l'égard des suggestions positives en vue d'aider l'industrie des produits forestiers.
Bon nombre d'organismes, comme l'Association des produits forestiers du Canada, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, l'Institut forestier du Canada, le Syndicat des Métallos, l'Association de l'industrie forestière de l'Ontario et l'Association des municipalités du Nord-Ouest de l'Ontario, ont présenté des suggestions très positives. Aucune de ces mesures ne serait nécessaire aujourd'hui si la stratégie du gouvernement libéral qui visait à renforcer la compétitivité dans le secteur forestier avait été mise en oeuvre à l'échelle prévue de 1,5 milliard de dollars.
La tactique adoptée par le gouvernement, qui a fait l'annonce en janvier alors que l'entrée en vigueur ne se fera qu'en juillet, est tout à fait scandaleuse.
Monsieur le Président, le 7 décembre 2007, le député de Thunder Bay—Rainy River a laissé entendre que le plan pour l'industrie forestière présenté par son parti pendant la période préélectorale aurait sauvé l'industrie.
Nous savons tous ce que les électeurs ont pensé des cadeaux électoraux de ce parti-là. Ils les ont rejetés. Les Canadiens ont fait confiance à notre parti. Nous prenons cette responsabilité au sérieux et nous faisons preuve du leadership que les Canadiens méritent.
Loin de moi l'idée de minimiser les obstacles de taille qui se dressent devant l'industrie forestière. Le nombre de mises en chantier aux États-Unis est à la baisse, le marché nord-américain du papier journal est en déclin et la concurrence étrangère bon marché est en pleine croissance.
Ces pressions se sont intensifiées au cours de la dernière année, surtout en raison de la dépréciation rapide du dollar américain.
De plus, l'accroissement du parc immobilier et les difficultés du marché des prêts de seconde catégorie aux États-Unis ont entraîné une baisse importante de la construction résidentielle chez nos voisins du Sud, le principal marché pour le bois d'oeuvre et les panneaux de construction en Amérique du Nord.
Ces changements ont grandement nuit à l'industrie. Des emplois bien rémunérés ont été perdus et certaines collectivités en souffrent.
Toutefois, le gouvernement n'est pas resté passif. Le 10 janvier, il a dévoilé la création d'un fonds en fiducie pour le développement communautaire, doté de 1 milliard de dollars et destiné à aider les collectivités monoindustrielles vulnérables.
Les provinces et les territoires pourront utiliser ces fonds à diverses fins, notamment pour appuyer financièrement la formation en milieu de travail et le développement des compétences ainsi que l'élaboration de plans de transition communautaire visant la diversification des économies locales.
Et ce n'est pas tout. Au moyen de nos budgets, de nos énoncés économiques et du plan « Avantage Canada », nous avons créé et continuons de créer un climat propice aux affaires pour tous les secteurs industriels, y compris le secteur des produits forestiers, un climat susceptible de stimuler la compétitivité et l'innovation et de mener à la prospérité.
En bref, le gouvernement s'emploie de façon diligente à créer un climat dans lequel tous les secteurs industriels pourront prospérer. Cela comprend le secteur des produits forestiers.
Le plan pour le secteur forestier dont parle le député comprenait un programme d'assurance-prêt et un programme d'aide à l'industrie. Ces programmes visaient à offrir une aide à court terme aux entreprises en attendant la résolution du différend sur le bois d'oeuvre. Le parti d'en face a dû offrir ces programmes parce qu'il ne parvenait pas à régler le différend qui s'éternisait. Le gouvernement actuel a réglé ce différend. Moins de neuf mois après son élection, le gouvernement a donné suite à sa promesse de régler le différend sur le bois d'oeuvre.
L'accord sur le bois d'oeuvre offre de nombreux avantages aux producteurs canadiens, notamment le remboursement de plus de 5 milliards de dollars. En contribuant à la stabilité de l'industrie, l'accord profite aux travailleurs et favorise le développement économique des collectivités rurales.
De plus, le gouvernement a investi 400 millions de dollars dans le secteur forestier. Nous avons aussi contribué une somme de 127,5 millions de dollars afin de favoriser la compétitivité à long terme et, ainsi, accroître la prospérité du secteur forestier ainsi que des collectivités et des travailleurs qui en dépendent.
Nous avons consacré 72,5 millions de dollars à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un programme dont le coût est partagé avec les provinces et les territoires. L'initiative est principalement axée sur les besoins des travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi dans une région où l'économie locale se caractérise par un chômage chronique ou encore dans une région où les industries sont forcées de réduire leurs effectifs ou de fermer leurs portes, comme dans le secteur forestier.
Nous avons investi 200 millions de dollars pour lutter contre la propagation et les effets de l'infestation au dendroctone du pin dans l'Ouest canadien.
En terminant, le gouvernement continue d'appuyer le secteur canadien du bois d'oeuvre. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à défendre les industries traditionnelles, comme celle du bois, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir reconnu tous mes efforts pour attirer l'attention, au niveau fédéral, sur l'industrie forestière.
J'ai mentionné une par une les lacunes de l'arnaque des conservateurs. Les habitants du Nord-Ouest de l'Ontario ne seront pas dupes.
Les Canadiens qui sont en crise veulent que le gouvernement leur donne l'argent de l'excédent budgétaire maintenant. Cela permettra peut-être de sauver quelques emplois et quelques usines. Une chose est certaine: si nous attendons jusqu'à juillet, le nombre de fermetures d'usines et de pertes d'emplois augmentera.
Je demande au gouvernement de faire preuve de compassion pour ces travailleurs et ces familles qui vivent des temps difficiles. Donnez-leur l'argent maintenant. Ne les prenez pas en otages plus longtemps.
Monsieur le Président, à maintes reprises, le député se réfère aux politiques dépassées d'un gouvernement que les électeurs ont rejeté.
Moins de deux ans après être arrivé au pouvoir, notre gouvernement a réglé le conflit du bois d'oeuvre qui s'éternisait et a retourné des milliards de dollars au secteur forestier. L'injection d'une telle somme vaut plus que les platitudes usées d'un parti usé.
Toutefois, nous ne nous sommes pas reposés sur nos lauriers. Nous avons fourni une aide de 400 millions de dollars au secteur forestier. Nous avons réduit les impôts et créé les conditions pour que les entreprises tant forestières que non forestières réussissent. Nous avons établi un fonds de 1 milliard de dollars pour venir en aide aux collectivités et aux employés vulnérables.
Notre gouvernement a apporté le soutien que les Canadiens s'attendent à recevoir. Notre gouvernement a le courage et l'intégrité nécessaires pour établir les priorités, agir en conséquence et honorer ses engagements envers les Canadiens.
Monsieur le Président, des villes et des collectivités en bon état sont indispensables dans un pays prospère offrant la qualité de vie nécessaire aux Canadiens et à laquelle ils sont en droit de s'attendre. Pour pouvoir fournir les services dont nous avons besoin et constituer le genre de collectivités dont nous avons besoin, les villes et localités canadiennes ont besoin d'un financement équitable et soutenu.
Partout au Canada, les villes subissent encore une multitude de pressions, y compris la ville de Toronto, située dans ma circonscription, Davenport. Toronto est, à bien des égards, au centre de l'économie canadienne. Il est impératif que cette ville formidable soit saine et prospère.
Ayant rempli trois mandats en qualité de conseiller municipal au service de la population de Davenport, je sais que les administrations municipales fournissent des services qui, souvent, sont ceux qui influent le plus directement sur la qualité de vie des Canadiens. Elles maintiennent les services de transport et entretiennent les routes. Elles financent et appuient les programmes culturels et les services sociaux. Elles fournissent les services policiers locaux et des services de loisirs. Pour faire tout cela et plus, les villes ont besoin d'un financement équitable et soutenu. C'est une simple réalité.
Pendant des années, les municipalités ont été négligées et n'ont pas été respectées comme elles devraient l'être. Cette situation a complètement changé durant les mandats des deux derniers gouvernements libéraux. D'abord, l'ancien premier ministre Jean Chrétien a créé un groupe de travail sur les questions urbaines, dirigé par la députée de York-Ouest, qui a fait des recommandations avant-gardistes. Puis, le député de LaSalle—Émard a invité nos villes à la table, les a traitées avec respect et, ayant établi cette nouvelle relation, a commencé à leur fournir de l'aide financière pour les infrastructures, y compris pour des projets dans le domaine des transports en commun.
Ces mesures comprenaient le transfert aux municipalités de 1 ¢ sur la taxe d'essence. Nous avons nommé pour la première fois au Canada un secrétaire d'État aux villes et aux collectivités. C'était mon collègue le député de Don Valley-Ouest. Nous avons établi une relation fructueuse avec les villes. En fait, nous en étions seulement à quelques jours de signer un accord tripartite permanent entre le gouvernement du Canada, l'Ontario et Toronto lorsque des députés du Nouveau Parti démocratique se sont joints à leurs collègues du Parti conservateur, nettement par opportunisme politique, dans le but de faire tomber le gouvernement.
D'ailleurs, le maire de Toronto, qui est un ancien membre du NPD, a exprimé le mois dernier, au cours d'une déclaration, son mécontentement à propos des gestes du NPD. Il a alors applaudi le travail du député de Don Valley-Ouest. Manifestement, le maire était fâché parce qu'en raison de la décision du NPD, les municipalités du Canada se retrouvent devant un gouvernement qui refuse d'honorer les accords financiers existants et d'accorder aux villes le même respect que le gouvernement libéral précédent.
Je me permets de rappeler que le ministre des Finances actuel a fait partie du gouvernement de Mike Harris en Ontario, à l'époque où ce gouvernement refilait les dépenses aux municipalités de la province, ce qui les a pratiquement écrasées sous un fardeau financier inimaginable.
Je me joins aux dirigeants municipaux du Canada pour demander au gouvernement de leur accorder le genre de respect dont ils bénéficiaient de la part du gouvernement libéral. Je demande au gouvernement libéral de s'engager à leur fournir un financement stable et prévisible.
Les villes doivent être vigoureuses et prospères pour que le pays le soit aussi. Quand le gouvernement deviendra-t-il un véritable partenaire pour Toronto et pour toutes les villes canadiennes?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Davenport de l'occasion qu'il nous donne d'aborder cette question importante. Je vous lirai d'abord la citation suivante:
Monsieur le Président, le député sait que le gouvernement, pas plus que n'importe quel autre gouvernement, ne peut appliquer un système de recettes fiscales réservées à des fins particulières.
Qui a dit cela? L'ancien ministre des Finances qui a aussi été premier ministre, le député de LaSalle—Émard, à qui l'on doit, selon le député, toutes ces merveilleuses mesures à l'intention des villes. Ce n'est évidemment pas le cas. C'est l'actuel gouvernement qui est l'instigateur de ces mesures.
Le 6 novembre 2007, le premier ministre a lancé le programme Chantiers Canada, soit le nouveau plan d'infrastructure du gouvernement. Ce programme est d'une valeur de 33 milliards de dollars, un montant sans précédent. Il n'y a jamais eu d'autres programmes d'une telle envergure au Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce programme est d'une durée de sept ans. Il s'agit du plus important engagement à long terme en matière d'infrastructure publique de la part d'un gouvernement fédéral dans l'histoire moderne.
Plus de 17,6 milliards de dollars, c'est-à-dire 50 p. 100 du plan Chantiers Canada, se présentent sous la forme de fonds garantis versés directement aux municipalités pour les aider à combler leurs besoins d'infrastructure. Voilà l'aspect important. Nous les écoutons et nous investissons dans leurs priorités.
Cette somme comprend 8 milliards de dollars d'argent neuf pour proroger le Fonds de la taxe sur l'essence de 2010 à 2014. Ce fonds est une ressource prévisible, directe et souple pour les villes. C'est un financement stable pour les municipalités.
En outre, nous avons étendu le remboursement intégral de la TPS aux municipalités, ce qui équivaut à un financement supplémentaire de quelque 5,8 milliards de dollars. Nous espérons qu'elles utiliseront ces ressources pour financer leurs besoins prioritaires.
Nous nous sommes engagés à investir 8,8 milliards de dollars supplémentaires dans le Fonds Chantiers Canada qui permettra de financer de petits et grands projets d'un bout à l'autre du pays, y compris des projets prioritaires identifiés par les municipalités elles-mêmes, par exemple les transports en commun et l'approvisionnement en eau potable.
Ce fonds comporte un élément spécifique qui permettra le financement de projets dans des collectivités de moins de 100 000 habitants.
Le gouvernement conservateur a annoncé des mesures dynamiques pour financer des projets prioritaires dont bénéficieront les municipalités de tout le pays, en matière d'approvisionnement en eau potable, d'assainissement des eaux usées, d'amélioration des transports en commun et d'énergie verte.
Nous financerons également des projets prioritaires locaux tels que l'amélioration des transports, la connectivité à large bande, qui est très importante dans le Canada rural, la gestion des déchets solides, l'atténuation des catastrophes comme celle qui est survenue au Manitoba, le réaménagement des terrains contaminés, comme au Canada atlantique, en Colombie-Britannique et dans d'autres régions, l'infrastructure culturelle, comme à Toronto et à Québec, l'infrastructure sportive et le tourisme.
Ce sont là les priorités ciblées par les municipalités et nous y donnons suite d'une manière sans précédent.
Il est question ici d'un solide appui tant aux petites municipalités qu'aux grandes villes comme Toronto. Le premier ministre a annoncé que plus de 900 millions de dollars seraient destinés à l'amélioration du transport en commun et du réseau autoroutier dans la région du Grand Toronto. Il a fait cette annonce en mars dernier au sujet de cinq projets différents dans cette région. Il y a eu d'autres annonces, dont le projet HELP (Huron Elgin London Project) Clean Water qui vise à améliorer l'accès à de l'eau traitée. Nous prenons des mesures constructives.
Les provinces, les territoires et les municipalités ont demandé un financement plus important, plus prévisible et à plus long terme pour pouvoir régler les problèmes croissants d'infrastructures. Nous avons entendu leurs demandes. Nous avons écouté et pris des mesures constructives pour les Canadiens.
Monsieur le Président, un financement prévisible et à long terme de la part du gouvernement fédéral permet à des villes comme Toronto de faire face aux exigences croissantes liées à l'amélioration du transport en commun, des services de police et des infrastructures.
Une chose est sûre: c'est une question de qualité de vie pour tous les Canadiens et c'est une question économique pour notre pays. Si nos villes ne sont pas dynamiques, vibrantes et prospères, la qualité de vie de tous nos concitoyens va s'en ressentir, et il ne fait absolument aucun doute qu'il en sera de même pour notre économie.
Les administrations municipales ont besoin de l'appui du gouvernement fédéral pour bâtir des collectivités meilleures, dotées d'un réseau de transport en commun amélioré et efficace, de routes et d'infrastructures entretenues et sécuritaires, et de programmes de loisirs pour les jeunes, les aînés et les défavorisés.
Quand le gouvernement va-t-il comprendre, comme je l'ai dit, qu'il faut des villes et des collectivités dynamiques pour avoir un pays dynamique? L'un ne va pas sans l'autre.
Monsieur le Président, je dois préciser qui nous a laissé dans ce gâchis. Après 13 années d'inaction de la part des libéraux, la Fédération canadienne des municipalités a indiqué qu'il existe un déficit en matière d'infrastructure de plus de 123 milliards de dollars dans l'ensemble du pays.
J'aimerais lire une autre citation. Elle est du ministre des Affaires intergouvernementales de l'époque, le chef de l'opposition officielle actuel, qui a dit aux maires de l'ensemble du Canada:
[...] vous savez très bien que la Constitution établit clairement que les affaires municipales relèvent de la compétence provinciale et que les provinces sont déterminées à faire en sorte que cela demeure ainsi.
Le premier ministre, le ministre, ce gouvernement conservateur agissent vraiment en faveur des municipalités. Nous n'écoutons pas l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales. Nous n'écoutons pas le chef de l'opposition officielle parce que rien ne serait fait.