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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 43

Monday, February 4, 2008

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 43

Le lundi 4 février 2008

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
February 1, 2008 — The Minister of Labour — Bill entitled “An Act to amend the Canada Labour Code, the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Public Service Employment Act”. 1er février 2008 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Canada Labour Code, the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Public Service Employment Act”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
February 1, 2008 — Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Bill entitled “An Act to establish Mathieu Da Costa Day”. 1er février 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
February 1, 2008 — Mr. Fast (Abbotsford) — That the Third Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Friday, February 1, 2008, be concurred in. 1er février 2008 — M. Fast (Abbotsford) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 1er février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 1, 2008 — Mr. Batters (Palliser) — That the Second Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented Friday, December 7, 2007, be concurred in. 1er février 2008 — M. Batters (Palliser) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté vendredi 7 décembre 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 1, 2008 — Mr. Fast (Abbotsford) — That the Second Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented Friday, December 7, 2007, be concurred in. 1er février 2008 — M. Fast (Abbotsford) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté vendredi 7 décembre 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 1, 2008 — Mr. Harvey (Louis-Hébert) — That the First Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented on Wednesday, December 5, 2007, be concurred in. 1er février 2008 — M. Harvey (Louis-Hébert) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 décembre 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 1, 2008 — Mr. Watson (Essex) — That the First Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented on Wednesday, December 5, 2007, be concurred in. 1er février 2008 — M. Watson (Essex) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 décembre 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 1, 2008 — Mr. Del Mastro (Peterborough) — That the First Report of the Standing Committee on Finance, presented on Thursday, November 29, 2007, be concurred in. 1er février 2008 — M. Del Mastro (Peterborough) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 29 novembre 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
February 1, 2008 — Mr. Wallace (Burlington) — That the First Report of the Standing Committee on Finance, presented on Thursday, November 29, 2007, be concurred in. 1er février 2008 — M. Wallace (Burlington) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 29 novembre 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions
Q-1852 — February 1, 2008 — Ms. Minna (Beaches—East York) — What funds, grants, loans and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the areas with postal codes beginning in M4L, M4C, M4E, and M4B for the period of January 24, 2006 to January 30, 2008, inclusive, and, in each case, where applicable: (a) what was the program under which the payment was made; (b) what were the names of the recipients; (c) what was the monetary value of the payment made; and (d) what was the percentage of program funding covered by the payment received? Q-1852 — 1er février 2008 — Mme Minna (Beaches—East York) — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il fournis par l'entremise de ses divers ministères et organismes dans les secteurs dont les codes postaux commencent par M4L, M4C, M4E et M4B entre le 24 janvier 2006 et le 30 janvier 2008, inclusivement, et, dans chaque cas, le cas échéant : a) dans le cadre de quel programme le paiement a-t-il été fait; b) quels étaient les noms des récipiendaires; c) quel était le montant du paiement; d) le paiement reçu représentait quel pourcentage du budget du programme?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
M-414 — November 22, 2007 — Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — That, in the opinion of the House, the government should introduce a series of measures to assist businesses, communities and workers hard hit by the forestry crisis, including: (a) an economic diversification program aimed specifically at communities that depend heavily on the forest industry; (b) tax measures that encourage the development of processing activities in the region; (c) a government loan and loan guarantee program for business modernization; (d) a refundable tax credit for the research and development of new products; (e) the establishment of absolute reduction targets for greenhouse gas emissions, allowing businesses to sell emission credits on an exchange; (f) a program to support the production of energy and ethanol from forest waste; (g) improvements to the employment insurance plan; and (h) an income support program for older workers. M-414 — 22 novembre 2007 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment : a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits; e) l'établissement de cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant aux entreprises de vendre des crédits d'émission dans une bourse d'échange; f) un programme de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers; g) des bonifications au régime d'assurance-emploi; h) un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.
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