Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 46 Le jeudi 7 février 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 février 2008 — M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 6 février, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 6 février 2008 — M. Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 6 février, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-186 — 6 février 2008 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — En ce qui concerne les mécanismes d’examen intégrés prévus dans le rapport de 2006 de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, intitulé « Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale » : a) jusqu’à maintenant, quels gestes ont été portés pour donner suite aux treize recommandations présentées par le commissaire O’Connor dans le rapport; b) qui a été chargé de mettre en œuvre les recommandations à la GRC, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada, à Transports Canada et à Affaires étrangères et Commerce international Canada; c) quel échéancier est prévu pour assurer la mise en œuvre intégrale des recommandations; d) quels investissements sont nécessaires pour atteindre ces objectifs en 2008-2009? |
| Q-187 — 6 février 2008 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — En ce qui concerne le Rapport annuel du Bureau de l’Enquêteur correctionnel 2006-2007 : a) quels progrès ont été réalisés relativement aux douze principaux obstacles à la sécurité publique identifiés dans ce rapport; b) quelles stratégies internes ont été établies pour s’assurer de la réalisation des cinq principales priorités figurant dans ce rapport; c) à combien s’élèvent les fonds supplémentaires octroyés après la publication du rapport le 29 juin 2007 et comment ces fonds ont-ils été répartis; d) quels sont les fonds requis pour atteindre ces objectifs en 2008-2009? |
| Q-1882 — 6 février 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne les sixième et septième rapports du Canada de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises après le 31 mars 2007 pour pleinement appliquer (i) l’article 2, (ii) l’article 3, (iii) l’article 4, (iv) l’article 5, (v) l’article 6, (vi) l’article 7, (vii) l’article 8, (viii) l’article 9, (ix) l’article 10, (x) l’article 11, (xi) l’article 12, (xii) l’article 13, (xiii) l’article 14, (xiv) l’article 15, (xv) l’article 16, (xvi) l’article 17 de la Convention; b) quelles mesures a-t-il prises après le 31 mars 2007 pour faire rapport pour la période allant d’avril 2006 à mars 2010? |
| Q-1892 — 6 février 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne le Rapport de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston : a) quelles suites le gouvernement a-t-il données aux recommandations du rapport; b) quelles autres suites compte-t-il donner aux recommandations du rapport? |
| Q-1902 — 6 février 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Quelle est la valeur des fonds, des subventions, des prêts et des garanties de prêts accordés par le gouvernement dans la circonscription de London—Fanshawe depuis le 6 février 2006, pour les ministères et organismes ayant les moyens électroniques de chercher et de trier l’information financière? |
| Q-1912 — 6 février 2008 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne le ministre des Ressources humaines et du Développement social : a) combien le ministère a-t-il affecté, accordé ou versé en crédits, subventions ou contributions de 2004 à 2007, inclusivement, à la circonscription de Cape Breton—Canso à des fins de formation, de recyclage ou d’enseignement; b) à combien de programmes fédéraux le ministère a-t-il affecté des crédits de son budget dans la circonscription de Cape Breton—Canso de 2004 à 2007, inclusivement; c) combien d’emplois d’été pour étudiants le ministère a-t-il financés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada de 2004 à 2007, inclusivement? |
| Q-1922 — 6 février 2008 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne le Programme des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, combien le ministère a-t-il affecté, accordé ou versé par année en crédits, subventions ou contributions de 2003 à 2007, inclusivement, dans chaque circonscription électorale fédérale de la Nouvelle-Écosse? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-448 — 6 février 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) entreprendre immédiatement un examen public complet, approfondi, crédible, indépendant et impartial du transfert du demandeur du statut de réfugié Benamar Benatta du Canada aux États-Unis le 12 septembre 2001; b) s’assurer qu’aucun haut fonctionnaire ou organisme du Canada ne sera soustrait à cet examen; c) s’assurer que le mandat de cet examen sera élargi pour comprendre tout autre cas semblable survenu avant cet examen ou découvert pendant celui-ci; d) s’assurer qu’un rapport public des conclusions et des recommandations de cet examen sera présenté. |
Affaires émanant des députés |
| M-400 — 19 novembre 2007 — Mme Barnes (London-Ouest) — Que la Chambre demande au gouvernement de rétablir l’égalité pour les femmes comme étant l’objectif du Programme de promotion de la femme de Condition Féminine Canada. |
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