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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 046
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 février 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 046
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 7 février 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan.
J'encourage tous les députés à lire attentivement ce document. Il est crucial pour l'avenir de l'Afghanistan et de son peuple, et il revêt également une grande importance pour l'avenir du Canada.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à deux activités cet été. La première est la Réunion annuelle de 2007 de la National Conference of State Legislatures, intitulée « États forts, nation forte », qui s'est tenue à Boston, au Massachusetts, du 5 au 9 août 2007.
La deuxième est la 73e Réunion annuelle de la Southern Governors' Association, qui a eu lieu à Biloxi, au Mississippi, du 25 au 27 août 2007.
Les comités de la Chambre
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
—Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi auquel je travaille depuis plusieurs années. Il a déjà porté le numéro C-211. Nous souhaitons apporter une petite modification pour faire disparaître la disposition de récupération des prestations du RPC dont font l'objet les membres actifs ou retraités de nos forces armées et de la GRC lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la gestion des finances publiques
demande à présenter le projet de loi C-503, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées).
—Monsieur le Président, il s'agit d'un moyen supplémentaire permettant au gouvernement et au Parlement d'exprimer leur gratitude aux personnes qui ont servi notre pays et à leur famille ainsi qu'aux personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie. Nous estimons que, lorsque ces personnes ont besoin d'un passeport, celui-ci ne devrait rien leur coûter; il devrait leur être offert gracieusement par le gouvernement.
De nombreuses personnes âgées de partout au pays ont réclamé une mesure de ce genre. C'est une autre façon de remercier ces personnes ainsi que les véritables héros que sont les membres de la GRC et des Forces canadiennes et leurs familles.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les pêches
demande à présenter le projet de loi C-504, Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac).
—Monsieur le Président, il est pour le moins incroyable que, dans un pays comme le nôtre, il soit permis aux sociétés minières de se servir de lacs d'eau douce comme décharges de déchets toxiques. Il faut que cela cesse. À notre avis, toutes les sociétés minières devraient faire ce que la plupart d'entre elles font déjà, soit se doter de bassins de décantation qui ne sont reliés à aucun cours d'eau naturel.
Deux lacs ont déjà été sacrifiés à Terre-Neuve. Deux lacs au Nunavut et 18 autres ailleurs au pays le seront à leur tour, à moins que nous n'adoptions sans délai ce projet de loi.
Nous n'avons rien contre l'exploitation minière. Nous voulons simplement que cela se fasse dans le respect des normes environnementales les plus strictes que nous ayons au Canada. Personne ne devrait jamais se servir de lacs d'eau douce ou de rivières comme de décharges de déchets toxiques.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions ce matin.
La première dit ceci: « Nous, les soussignés, citoyens du Canada, attirons l'attention de la Chambre sur ce qui suit: attendu que la traite des femmes et des enfants partout dans le monde en vue de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée, et attendu que le Parlement a le devoir de protéger les membres les plus vulnérables de notre société, à savoir les victimes de la traite des personnes, vos pétitionnaires demandent que le gouvernement persiste dans son combat contre la traite des personnes à l'échelle internationale. »
Cette pétition vient de ma circonscription. Je remercie la députée de Kildonan—St. Paul pour son leadership dans ce dossier.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition. Je remercie personnellement Johanna Ryan Gui, une de mes électrices, qui a fait circuler cette pétition.
Les pétitionnaires demandent au ministère de la Défense nationale ainsi qu'au ministre de la Défense nationale d'affecter des ressources supplémentaires. Actuellement, selon la politique du ministère, le délai de réaction des escadrons de sauvetage canadiens en dehors des heures de service est de deux heures. Il devrait être de 30 minutes.
Cela obligerait le ministère de la Défense nationale à affecter des ressources supplémentaires aux escadrons de recherche et de sauvetage dans l'ensemble du pays, soit à Comox, Trenton, Greenwood et, bien évidemment, dans ma circonscription, à Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, où est basé le 103e escadron de recherche et de sauvetage.
Monsieur le Président, le mouvement prend de l'essor. Aujourd'hui, je suis heureux de présenter des pétitions de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick relatives au projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). Ces pétitions visent à maintenir le tarif des livres de bibliothèque et à faire en sorte qu'il couvre aussi les documents audiovisuels.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition relative aux inondations qui ont frappé le Bangladesh le 15 novembre. Les pétitionnaires font remarquer que plus de 3 500 personnes sont décédées et que les inondations ont eu une incidence catastrophique sur la vie d'au moins 4 millions de personnes, dont beaucoup ont été déplacées.
L'ampleur du désastre est difficile à imaginer, le cyclone a détruit 500 000 maisons. Des villages entiers ont été submergés. On estime que 40 p. 100 des victimes étaient des enfants et que beaucoup de ceux qui ont survécu sont maintenant orphelins.
Il existe une importante communauté bangladaise au Canada. Les membres de cette communauté pleurent leur perte et s'emploient avec énergie à recueillir eux-mêmes des fonds.
Jusqu'à présent, le Canada n'a contribué que 3 millions de dollars aux efforts de reconstruction. Compte tenu de l'étendue des dégâts, des sommes supplémentaires sont nécessaires. Cette pétition demande au gouvernement d'en faire plus. Grâce au travail acharné de Marilyn Churley, des centaines de signatures ont été recueillies. Je demande avec instance au gouvernement de prendre cette pétition en considération.
Monsieur le Président, ce matin, j'ai une autre pétition portant sur le VIH-sida et sur le leadership que les pétitionnaires aimeraient voir dans le domaine de la prévention de cette maladie. Les pétitionnaires demandent avec instance au Parlement du Canada d'exercer un rôle de leader, non seulement au pays, mais dans le monde entier, en matière de prévention et de traitement du VIH-sida et aussi en matière de soins des personnes qui en sont atteintes.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d’urgence
Le VIH-sida chez les communautés autochtones
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu une demande de débat d’urgence de la députée de Vancouver-Est. Je vais écouter ce qu’elle a à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, je vous ai fait parvenir une lettre aux termes du paragraphe 52(2) du Règlement pour demander la tenue d’un débat d’urgence.
Je demande un débat d’urgence et je m’adresse à vous à cause de la situation très grave qui existe chez moi, dans Vancouver-Est, et plus particulièrement dans le Downtown East Side, où, selon des rapports récents, la crise s’aggrave et la situation est alarmante.
Le taux d’infection par le VIH chez les Autochtones est deux fois plus élevé que chez les non-Autochtones, et ces derniers ont déjà un taux beaucoup plus élevé que celui d’autres segments de la population. Nous sommes aux prises avec une très grave crise en matière de santé.
Le gouvernement n’a pas réagi et il n’a pris aucune mesure. Il y a des Autochtones qui sont dans une situation désespérée et croupissent dans la pauvreté. J’estime que le problème doit retenir notre attention.
Nous devrions être très inquiets de la situation. Nous devrions en discuter. Et nous devrions agir. Nous devrions interpeller le gouvernement pour qu’il réagisse à cette situation d’urgence qui touche de si nombreuses personnes dans le Downtown East Side. Beaucoup ont déjà perdu la vie à cause de cette crise du VIH-sida, surtout parmi ceux qui consomment des drogues injectables.
Voilà pourquoi je fais cette demande, mais je voudrais ajouter un autre point. Comme vous le savez, monsieur le Président, vous avez rejeté un certain nombre de demandes de débats d’urgence en vous appuyant sur votre interprétation du Règlement, et vous savez que nous avons tenté vaillamment de tenir des débats exploratoires également. Sur ce plan, en fait, le gouvernement n’a pas été très empressé.
Nous n’avons pas eu de débat exploratoire depuis plus d’un an. Pour les députés, c’est une occasion perdue de tenir un débat approfondi sur des sujets qui préoccupent des collectivités locales ou sont d’intérêt national.
En réalité, les débats d’urgence sont une avenue qui semble avoir été bloquée, et le gouvernement a éliminé arbitrairement celle des débats exploratoires.
Par conséquent, nous avons beaucoup de mal à faire débattre des enjeux et à exprimer des opinions, à attirer l’attention sur des situations difficiles comme celle de l’industrie forestière, le sort des localités et l’impact des pertes d’emploi.
L’un de mes collègues a présenté une demande qui portait sur les services d’urgence aux Autochtones qui habitent dans les réserves. À mon avis, toutes ces questions méritent qu’on s’y attarde.
Quant au sujet proposé aujourd’hui, soit le VIH-sida chez les Autochtones, j’estime que la Chambre devrait en débattre immédiatement.
Monsieur le Président, je vous prie d’accorder votre attention à cette question et je vous demande de tenir compte du contexte plus large qui est le nôtre, de respecter ce qui me semble être la volonté du Parlement et de vous assurer ainsi que ces questions seront étudiées et que nous aurons la possibilité de les présenter pour insister auprès du gouvernement et faire connaître nos opinions.
La présidence a pris en considération les vues exposées par la députée de Vancouver-Est, entendu ses arguments et lu, bien sûr, la lettre qu’elle lui a fait parvenir plus tôt.
La demande me semble raisonnable, et je suis donc disposé à autoriser la tenue d’un débat d’urgence. Toutefois, la députée sait qu’il ne peut se tenir immédiatement. Il débutera plus tard, au moment de l’ajournement de la Chambre. Il y aura donc un débat sur cette question ce soir.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Consultations prébudgétaires
L'hon. Diane Ablonczy (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique)
propose: Que la Chambre examine les consultations prébudgétaires prises en considération par le Comité permanent des finances.
Monsieur le Président, premièrement, je demande le consentement unanime de la Chambre pour permettre deux discours de dix minutes au lieu du discours de vingt minutes prévu au départ.
[Français]
Monsieur le Président, voici ce que j'ai compris des propos de mon collègue: il est prêt à ce qu'il y ait deux discours de 10 minutes, et non pas que l'on sépare le temps illimité en deux. S'il s'agit de deux discours de 10 minutes, cela ne pose aucun problème.
Il y aura effectivement deux discours de 10 minutes, soit 10 minutes pour lui et 10 minutes pour un autre, chacun suivi d'une période de cinq minutes pour les questions et commentaires. Sommes-nous d'accord?
[Traduction]
Des voix: D'accord.
Le Président: Il en est ainsi ordonné. Le député de Peterborough a donc la parole pour 10 minutes.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Burlington.
Je commencerai par remercier les groupes qui se sont manifestés. Je remercie les particuliers et les entreprises du Canada qui ont témoigné au Comité des finances dans le cadre de nos consultations prébudgétaires. Les présentations que le comité a entendues cette année étaient exceptionnelles, comme en témoigne le rapport publié par le Comité permanent des Finances.
Je dois préciser que, même si notre parti, le Parti conservateur, appuie dans une large mesure les recommandations formulées dans le document de consultations prébudgétaires, certains aspects de ce document ne nous conviennent pas. Nous avons donc préparé un rapport supplémentaire qui fait aussi partie des consultations prébudgétaires et qui décrit clairement l'orientation que préconise le gouvernement pour le Canada.
Comme j'aborde l'orientation que prendra le Canada, j'estime qu'il convient d'entreprendre le débat d'aujourd'hui en exposant à nouveau les grandes lignes d'Avantage Canada.
Le gouvernement a présenté Avantage Canada en novembre 2006. C'est le député de Whitby—Oshawa, le ministre des Finances, qui a présenté ce plan qui favorise l'essor de l'économie canadienne et du pays dans son ensemble.
Cela n'avait jamais été fait auparavant. Par le passé, les gouvernements formulaient souvent des budgets assortis de nombreuses surprises. Les Canadiens ne voyaient pas où le gouvernement s'en allait et les entreprises ne pouvaient compter sur une orientation bien établie. Avec Avantage Canada, le gouvernement a cherché à créer un climat de confiance et à baliser pour les entreprises la trajectoire du gouvernement.
Par conséquent, j'ai cru que la meilleure entrée en matière consisterait à rappeler aux députés les grandes lignes du programme Avantage Canada.
Avantage Canada visait à doter le Canada de cinq avantages qui lui permettraient d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens et l'aideraient à réussir sur le plan mondial.
Nous avons proposé un avantage fiscal, à savoir le fait de réduire les impôts pour tous les Canadiens et d'établir pour les entreprises le taux d'imposition le plus faible du G7.
Puis, nos avons proposé l'avantage financier qui consistait à éliminer la dette nette totale du gouvernement en moins d'une génération. À cet égard, je crois que nous sommes en avance sur l'échéance de 2021 que nous envisagions.
Nous avons parlé également de l'avantage entrepreneurial , par lequel nous visions à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives pour favoriser l'investissement des entreprises et tenter de bâtir un climat d'affaires plus concurrentiel pour favoriser la réussite de nos petites entreprises.
Puis, nous avons parlé d'établir un avantage du savoir, permettant au Canada de bénéficier de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple au monde. Les résultats à cet égard se font déjà sentir. Selon des statistiques publiées ce matin, les inscriptions aux universités ont augmenté de presque 23 p. 100 au Canada. De fait, elles ont augmenté de 25 p. 100 pour les femmes et de 21 p. 100 pour les hommes. Voilà des résultats concrets pour le gouvernement.
Nous avons également parlé d'un avantage infrastructurel. Il s'agit dans ce cas d'oeuvrer pour créer une infrastructure économique moderne de calibre mondial qui favorisera la croissance et garantira la prospérité en vue d'améliorer le niveau de vie des Canadiens.
Il faut également évoquer un aspect très important, celui des principes qui sous-tendent le programme Avantage Canada. Nous les avons énoncés. Le premier d'entre eux est primordial: c'est celui de cibler l'action du gouvernement. Le gouvernement se concentre sur ce qu'il fait le mieux. Il dépense de façon responsable, mène des activités efficientes, produit des résultats efficaces et rend des comptes aux contribuables. Il s'agit là d'un principe dont tous les gouvernements devraient s'inspirer et auquel notre gouvernement souscrit avec enthousiasme.
Nous voulons donner aux gens des possibilités et des choix. Nous voulons que le gouvernement encourage les gens à exceller ici même, chez nous. Nous voulons réduire les impôts et investir dans l'éducation. Ce sont là les principes qui sont chers au Parti conservateur. Nous voulons investir dans la croissance soutenue.
Lorsque nous parlons d'investir pour assurer une croissance soutenue, nous ne parlons pas de versements spéciaux uniques à des bénéficiaires sélectionnés. Nous parlons de remédier aux failles de base dans l'économie et de créer un environnement où toutes les entreprises peuvent prospérer et, ce faisant, créer encore plus d'emplois.
Nous voyons d'ores et déjà des résultats. Nous savons que, au mois de décembre, un nombre record de Canadiens, soit 17 millions, avaient un emploi. C'est du jamais vu dans ce pays. Le gouvernement a créé près de 700 000 emplois en deux ans. C'est là un record extraordinaire et c'est grâce au programme Avantage Canada que nous avons enclenché ce changement.
Après Avantage Canada, nous avons eu le budget de 2007, qui prévoyait beaucoup d'investissements jugés importants par les Canadiens. J'estime que les résultats du budget de 2007 parlent d'eux-mêmes.
Je pense qu'il convient de rappeler aux Canadiens ce que le budget de 2007 a permis de réaliser: 39 milliards de dollars sur sept ans pour rétablir l'équilibre fiscal. Je viens de l'Ontario. Cette province a reçu un transfert de 3,8 milliards de dollars à ce chapitre, de même que des transferts par habitant, par exemple, pour l'éducation, secteur dans lequel nous avons augmenté le budget de 40 p. 100 et prévu des dépenses par habitant.
Qu'a dit le premier ministre de l'Ontario au sujet du budget de 2007? Dalton McGuinty dit avoir remporté trois victoires importantes consécutives. Le 21 mars 2007, après l'adoption du budget fédéral, il a déclaré que l'Ontario avait remporté trois victoires considérables dans la lutte pour l'équité et que le budget fédéral représentait un réel progrès pour les Ontariens. J'en suis fier.
Je suis venu à Ottawa pour réclamer des progrès réels et de l'équité pour l'Ontario et pour Peterborough, mais aussi de l'équité pour l'ensemble du pays parce que, au bout du compte, les parlementaires fédéraux se doivent de traiter toutes les régions de la même façon et de respecter tous les Canadiens.
Je pourrais parler du budget pendant des heures mais j'ai demandé que mon intervention soit limité à dix minutes afin de partager mon temps de parole avec mes collègues qui, eux aussi, sont très fiers du bilan économique du gouvernement.
J'aimerais aussi parler de l'énoncé économique. Un des commentaires les plus intéressants que j'ai lus après la présentation du dernier énoncé économique venait de Sheila Copps, ancienne députée libérale, qui a dit:
C'était une brillante manoeuvre politique de la part du ministre des Finances de n'accorder aucune considération aux opposants systémiques. Un observateur cynique pourrait émettre des doutes quant au moment qu'il a choisi pour agir, ce qui aurait éclipsé...
Blablabla.
Une voix: C'est bien ça, blablabla.
M. Dean Del Mastro: Pardonnez-moi. Oubliez les économistes et les professeurs. La plupart de ceux qui s'opposent à la réduction de la TPS s'opposent aussi aux déductions d'impôt s'appliquant aux laissez-passer pour les transports en commun, et ce, malgré l'épidémie d'obésité.
L'ancienne ministre Sheila Copps était très fière de la décision du gouvernement de réduire la TPS et de réduire le fardeau fiscal des Canadiens. C'est fantastique.
Jayson Myers, de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a affirmé que les réductions d'impôt contenues dans la mise à jour économique et financière sont très importantes. Il a déclaré:
L'environnement fiscal canadien sera très alléchant et permettra d'attirer et de préserver des investissements d'affaires. [...] nous pourrons ainsi demeurer compétitifs au niveau des investissements internationaux.
À propos du secteur manufacturier, le gouvernement lui a accordé un allègement fiscal de plus de 8 milliards de dollars. Il a aussi prévu 33 milliards de dollars, répartis sur sept ans, pour l'infrastructure et 1,3 milliard de dollars par année aux provinces pour améliorer l'accès de la main-d'oeuvre qualifiée.
Nous appuyons beaucoup de secteurs. Je pourrais parler pendant longtemps des mesures que nous avons prises, mais je vais plutôt permettre à mes collègues de poser des questions.
Monsieur le Président, je trouve l'intervention du député un peu drôle. Je me demande s'il pourrait nous donner des explications sur la façon dont son gouvernement dépense l'argent.
Dans le tableau 1 du bilan du ministère des Finances de septembre 2007, le total des dépenses de programme des gouvernements libéraux entre 1992-1993 et 2005-2006 représentait 2,3 p. 100, et celui des dépenses fédérales directes, 3,2 p. 100. C'était la moyenne annuelle.
Entre-temps, pendant les deux ans où votre gouvernement a été au pouvoir, votre total des dépenses de programme s'est élevé à...
Le député sait qu'il devrait employer les termes « son gouvernement ». Je ne me rappelle pas avoir jamais fait partie d'un gouvernement.
Monsieur le Président, nous serions tous stupéfaits si vous faisiez partie du gouvernement.
Le total des dépenses de programme du gouvernement représentait 6,4 p. 100, et celui des dépenses fédérales directes, 8,6 p. 100.
Le soi-disant nouveau gouvernement, qui prétend être responsable sur le plan financier et conservateur, s'est lancé dans des dépenses effrénées. Les chiffres sont choquants. Ils feraient honneur au NPD, bon sang.
Le député est-il fier de la manière dont son parti a essentiellement vidé les tiroirs?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de savoir de quoi parle le député. Bien entendu, quand on vit dans une maison de verre, on ne lance pas de pierres. Les libéraux ont augmenté les dépenses de 14 p. 100 pendant leur dernière année au pouvoir. Ils tentaient bien entendu d'acheter des votes, mais les électeurs canadiens n'ont pas été dupes.
Je suis particulièrement fier de notre gouvernement, car nous allons réellement réduire les impôts de 200 milliards de dollars ces cinq prochaines années et nous avons réalisé des investissements clés. Nous nous sommes aussi occupé de l'équilibre fiscal au Canada.
Je suis arrivé préparé ce matin parce que j'ai été offusqué par les propos du député de Markham—Unionville. Quand il s'est adressé au ministre des Finances, il a proposé une liste d'épicerie de plusieurs milliards de dollars en nouvelles dépenses. Il veut des milliards pour l'accord de Kelowna, un communiqué de presse. Il veut des milliards pour financer le plan libéral de garderies qui a échoué. Il veut des milliards pour des secteurs de l'industrie afin de choisir des gagnants et des perdants. Pour quoi d'autre encore souhaite-t-il obtenir des milliards?
Une voix: Il veut une nouvelle taxe.
M. Dean Del Mastro: Oui, il souhaite une nouvelle taxe sur le carbone pour achever plus efficacement les entreprises déjà malmenées par la récession aux États-Unis.
J'adorerais répondre à des questions légitimes du Parti libéral, mais il est clair, comme je l'ai dit, qu'on ne doit pas lancer de pierres quand on vit dans une maison de verre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai eu la chance de travailler avec mon collègue au comité. Dans l'ensemble du rapport, beaucoup des recommandations du Bloc québécois ont été retenues. Par exemple, il y a la mise en place des initiatives afin de venir en aide aux travailleurs touchés par la crise dans les secteurs manufacturier et forestier.
Les membres du comité ont déjà admis qu'il fallait 1 milliard de dollars pour le seul secteur forestier et 1,5 milliard de dollars pour les industries manufacturières désirant investir par l'entremise de contributions remboursables lors de l'achat de nouvel équipement. De plus, ils ont admis qu'il fallait porter à 5 ¢ le plus rapidement possible la réduction sur le prix de l'essence qui se rend vers les municipalités — donc un stimuli économique. Ces propositions étaient celles du Bloc québécois, et je suis très heureux que le comité les ait acceptées.
Ma question s'adresse à mon collègue.
Ces recommandations vont plus loin que celles que le Parti conservateur a refusées cette semaine à la Chambre, alors qu'on a adopté une motion demandant de mettre en place toutes les mesures fiscales concernant le secteur manufacturier — mesures recommandées par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. On a eu un vote, cela a été adopté par la Chambre, mais les conservateurs étaient contre.
Puisque les conservateurs membres du comité ont accepté que ce soit dans le rapport, peuvent-ils s'engager à obtenir de leurs collègues qu'ils aillent jusqu'au bout et fassent comme ils ont fait en ce qui concerne la fiducie de 1 milliard de dollars: admettre qu'ils n'avaient pas besoin de lier cela à un vote sur le budget?
En ce qui concerne les présentes mesures, peuvent-ils s'assurer que l'ensemble du caucus aura changé d'opinion depuis hier et suivra celle de la majorité des membres du comité, des députés conservateurs du comité, pour donner finalement raison aux urgentes demandes présentées pour les secteurs manufacturier et forestier?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le sait le député, nous avons créé le fonds en fiducie d'un milliard de dollars en réponse à certaines difficultés auxquelles sont confrontées des villes monoindustrielles. Nous ne pouvons pas nier le fait que l'économie américaine traverse une période creuse et nous en constatons les répercussions dans les industries qui dépendent des exportations vers les États-Unis.
Le gouvernement agit. Nous instaurons un environnement plus concurrentiel pour toutes les entreprises. Le député peut compter sur le fait que notre gouvernement et le budget répondront aux entreprises et rendront le Canada plus concurrentiel.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce matin dans le débat sur les consultations prébudgétaires qui ont eu lieu.
Je prendrai quelques minutes pour donner aux Canadiens un aperçu du processus des consultations prébudgétaires. Je parlerai un peu du rapport, de certaines de ses recommandations et de ce que cela signifie pour Burlington. Je conclurai en parlant des secteurs où, à mon avis, le gouvernement fait des progrès de nature financière et des secteurs où nous pouvons continuer d'en donner pour leur argent aux contribuables canadiens.
Tout d'abord, pour ceux qui l'ignorent, le processus budgétaire comporte un certain nombre de facettes. En tant que membres du Comité des finances, nous avons la possibilité de rencontrer des Canadiens de partout pour parler de ce qu'ils voudraient voir dans les budgets futurs. Le processus a débuté à l'été, avec un plan visant à mieux centrer la méthode adoptée pour mener les consultations prébudgétaires.
Notre propos était de chercher comment les gens structureraient le régime fiscal pour assurer notre prospérité dans l'avenir. C'est ce nous demandions aux gens, mais tout le monde ne s'en est pas tenu à cette question. Certains ont décidé de venir nous voir, comme ils le faisaient dans le passé, pour nous parler des dépenses qu'ils souhaitaient compte tenu de leurs besoins propres. Cependant, la grande majorité des gens s'en sont tenus à notre question et ont très bien présenté leurs vues sur la manière d'aménager notre régime fiscal pour améliorer notre prospérité et notre situation dans le monde.
Nous avons échangé avec le public. Des centaines de personnes sont venues nous rencontrer un peu partout au Canada, et des centaines d'autres sont venues à Ottawa, pour parler de leurs intérêts et de leurs souhaits relativement au budget de 2008.
En tant que membres du comité, nous avons été en mesure de poser des questions à ces personnes. Nous avons reçu des mémoires de tous les groupes qui sont venus témoigner. Dans le cas de ceux que nous n'avons pas réussi à satisfaire en leur permettant de témoigner quelques minutes devant le comité pour obtenir des réponses à des questions, nous leur avons demandé de présenter un mémoire. Chaque membre du comité en a reçu un exemplaire, de façon à ce que tout le monde puisse en prendre connaissance.
En tant que membres du Comité des finances, nous avons collaboré avec nos collègues de tous les partis, nous avons discuté des problèmes et nous avons proposé ce que nous estimions être la bonne solution à retenir.
En outre, et tout le monde à la Chambre a cette possibilité, des représentants de divers groupes et organisations sont venus me rencontrer, à titre de député, pour me faire part de leurs priorités et discuter des éléments susceptibles d'être prévus dans le budget pour appuyer leurs causes respectives et le Canada. À titre de député, j'ai reçu la visite de nombreuses personnes et délégations désireuses de parler de leur point de vue quant à la façon de procéder.
La question du régime fiscal a été légèrement reléguée à l'arrière-plan par la hausse du dollar. Quand cette hausse s'est amorcée à l'automne, nous avons eu une série de réunions pour discuter de l'incidence de la situation sur l'économie canadienne et de ce que le gouvernement du Canada pourrait faire à ce chapitre. J'estime que nos réunions ont été très profitables. Nous avons assisté à d'excellents exposés sur ce que nous pouvons faire ou non, en tant que gouvernement, dans les limites de nos champs de compétence. Nous avons entendu divers intervenants, notamment des représentants de la Banque du Canada.
Nous nous sommes penchés sur une vaste gamme de secteurs. Nous avons abordé la question de l'impôt sur le revenu des particuliers et des niveaux d'imposition auxquels ceux-ci sont soumis. Nous avons discuté de ce qu'il est possible de faire pour les chômeurs et les aînés.
L'éducation est un thème qui a retenu l'attention, tant des enseignants à l'université que des étudiants du niveau postsecondaire. Nous avons notamment rencontré quelques groupes étudiants.
Nous avons également parlé de l'impôt des sociétés et de ce que nous pourrions faire à cet égard. Nous avons discuté de ce qu'il serait possible de faire en matière de recherche et d'aide aux organisations qui s'emploient, au meilleur de leur capacité, à être à la fine pointe en matière de développement, de recherche et d'élaboration de produits.
Nous avons aussi discuté de la déduction pour amortissement et de la manière dont elle devrait s’appliquer, ainsi que du rôle que joue le secteur de la fabrication, comme l’indique le rapport qui a reçu l’approbation de la Chambre et de tous les partis représentés au comité.
Nous avons parlé du logement et de l’infrastructure, ainsi que de la participation du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure et de l’orientation que nous devrions adopter à cet égard.
Nous avons également eu une discussion assez exhaustive sur le rôle des organismes de bienfaisance — sur le bénévolat et la générosité au Canada. C’était fort intéressant. Je signale simplement aux députés que, selon de nombreux témoins, les modifications apportées par le ministre des Finances pour permettre d’utiliser les actions et les obligations aux fins de dons de charité ont eu un impact important sur le travail que peuvent accomplir les organismes de bienfaisance visés. Ils ont pu réunir plus de fonds, un montant considérable, en particulier dans le secteur de la santé pour les hôpitaux.
Notre rapport comporte trois aspects. Une introduction porte sur la conjoncture économique actuelle au Canada. Il y a un très bon aperçu des témoignages que nous avons entendus de la part des personnes et des organisations qui sont venues présenter au comité leurs problèmes, les solutions qu’elles envisagent, leurs intérêts et leurs attentes ou simplement leurs suggestions.
Une partie du rapport présente des recommandations. En vérité, il devait y avoir une partie dans laquelle le comité aurait décrit ce qui devrait se passer, mais j’ai cru qu’il serait préférable de s’arrêter sur ce que nous avions entendu et, en tant que comité, de commenter directement les recommandations.
Pour être franc, je dirai qu’environ 52 recommandations ont été formulées par les diverses personnes ou organisations qui ont comparu devant le comité. Ces recommandations ont été débattues au comité et condensées dans le rapport. En réalité, plusieurs sujets faisaient l’unanimité ou encore obtenaient au moins l'appui de la majorité des partis. Je dirais que les membres du comité étaient d’accord sur probablement 30 des 52 recommandations, et c’est inscrit dans le rapport. Ce nombre est important.
Puis, j’ai proposé qu’en plus du texte principal du rapport, chaque parti présente des idées supplémentaires qu’il voudrait soumettre à l’étude. Ce ne sont pas des rapports minoritaires. On entend souvent les partis de l’opposition dire que le rôle des députés est de faire en sorte que la Chambre soit efficace et, dans ce cas particulier où il est question de nos consultations prébudgétaires, je suis d’avis que des opinions supplémentaires sont plus appropriées que des rapports minoritaires. Nous avons des approches différentes face à un même problème. Tous les membres ont pu les faire valoir dans ce rapport.
Le rapport contient un certain nombre de recommandations. Je dirai franchement aux députés et à la population que tous les députés de tous les partis n’étaient pas nécessairement d’accord. Les députés conservateurs n’étaient pas toujours d’accord. Les députés libéraux n’étaient pas toujours d’accord. La discussion a été excellente et nous avons fait valoir plusieurs idées.
Je voudrais maintenant souligner quelques points qui me tiennent à cœur et qui figurent dans le rapport. Il y a deux choses dont je veux parler franchement.
Il y a un débat sur le programme LEED, un programme de conception de pointe sur les plans énergétique et environnemental, pour la construction de bâtiments fédéraux écologiques. Je sais qu’il semble insignifiant, mais j’estime qu’il est important. Nous avons entendu certaines délégations parler de ce programme. Elles ont dit qu’il incombe au gouvernement fédéral de faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter l'environnement, au moins dans ses propres bâtiments. Nous avons entendu dire qu’il faut mettre sur pied un programme qui contribuera à faire en sorte que nos constructions ou rénovations futures soient aussi écologiques que possible. C’est un début. J’ai hâte de voir si le ministre des Finances écoutera nos conseils.
Mon deuxième sujet a trait à une initiative qui touche à la santé des enfants. J’estime qu’il est possible dans ce pays de mettre l’accent sur la recherche en matière de santé des enfants. L’une des recommandations que j’ai faites et qui figure également dans le rapport concerne la possibilité d’établir un fonds consacré à la santé des enfants. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche sur le diabète juvénile et c’est un domaine qu’il doit, selon moi, favoriser.
Le rapport comporte un certain nombre de recommandations qui sont importantes pour Burlington, comme celles qui touchent un meilleur examen des dons de charité, le financement des études postsecondaires pour ceux qui poursuivent leurs études et une amélioration du Supplément de revenu garanti qui devrait permettre aux gens de gagner plus d’argent sans être assujetties à la récupération fiscale. Il y a également d’autres recommandations.
Dans les 30 secondes qui me restent, je voudrais faire des observations sur un autre point. L’autre face des dépenses touche à leur contrôle. Je veux que les députés et la population du Canada comprennent bien que, avec la mise en oeuvre du plan Avantage Canada, en 2006, nous avons commencé à appliquer un système de gestion des dépenses. Enfin, nous examinons des programmes sur un cycle de quatre ans. S’ils atteignent leurs objectifs, tant mieux, sinon nous devrons décider si nous continuerons à les financer.
C’est l’argent des contribuables que nous dépensons. Nous devons nous assurer qu'ils en ont pour leur argent. Dans le cas contraire, nous devons être en mesure de transférer cet argent vers un autre programme plus productif ou même vers un programme totalement différent. Nous devons avoir le courage de faire...
Je suis désolé, mais le temps de parole du député est écoulé.
Le député de Jeanne-Le Ber a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les deux dernières présentations de mes anciens collègues, du temps où j'étais membre du Comité permanent des finances. Je n'approuve pas la majorité de ce qui s'est dit. La seule chose dans ces deux derniers discours dont je conviens absolument, c'est la partie « blablabla ». Cela résume un peu ce qui s'est dit.
On parle beaucoup des baisses d'impôt comme étant une mesure pour faire avancer notre économie et surtout pour venir en aide aux industries manufacturière et forestière qui connaissent des difficultés. Évidemment, comme le député qui vient de parler le sait très bien, les compagnies qui connaissent des difficultés ne payent pas d'impôt, et des baisses d'impôt ne leur servent donc à rien pour traverser la crise.
Dans le même ordre d'idées, le plan d'aide d'un milliard de dollars présenté par le gouvernement donnera un coup de main aux collectivités pour trouver d'autres emplois, mais ne permettra pas de sauver des emplois existants. De plus, ce plan d'aide ne cible pas les endroits où se vivent les problèmes. La crise sévit surtout au Québec et en Ontario, alors que l'aide est attribuée au prorata de la population et sera plus importante en Alberta, qui ne connaît pourtant pas de crise manufacturière.
J'aimerais ramener mon collègue dans une perspective historique. Lors de la crise de la vache folle, l'aide était allée surtout aux provinces productrices. Il était normal, à l'époque, que l'aide soit accordée aux provinces pour qui la crise de la vache folle posait des difficultés. S'il trouve cela normal, ne trouve-t-il pas tout aussi normal que ce soit la même chose aujourd'hui et que l'aide soit accordée essentiellement aux provinces qui connaissent des difficultés avec la crise manufacturière?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue bloquiste, qui était un membre actif du comité l'an dernier, pour sa question. Le député du Bloc nous manque un peu, lui qui était si excité de se faire prendre en photo et d'accompagner le Comité des finances dans ses déplacements partout au pays. Il était un fier Canadien à l'époque.
Le député du Bloc demande si l'argent devrait être versé uniquement au Québec. En fin de compte, c'est ce que le Bloc souhaiterait. La Chambre vient d'adopter la création d'un fonds de réinvestissement dans la collectivité de 1 milliard de dollars, et nous espérons que le Sénat l'adoptera aussi. Cet argent sera dépensé partout au Canada et nous n'avons nullement l'intention de nous en excuser.
Les problèmes du secteur manufacturier et des collectivités qui connaissent des difficultés économiques ne se limitent pas à certaines régions du pays. Ils touchent tout le Canada. Nous croyons que la fiducie de 1 milliard de dollars pour le développement des collectivités que nous avons établie devrait profiter également à tous les Canadiens, à toutes les collectivités et à toutes les régions, car l'argent de cette fiducie appartient à tous les Canadiens.
L'argent sera versé aux provinces qui sont aux prises avec ces problèmes, et les provinces l'aiguilleront vers les collectivités et les secteurs qui en ont le plus besoin, que ce soit le secteur manufacturier ou forestier. Ce n'est pas seulement un problème québécois; c'est un problème canadien et c'est pour cela que notre fiducie de 1 milliard de dollars pour le développement des collectivités vise à aider tous les Canadiens.
Monsieur le Président, à midi aujourd'hui, à Toronto, des membres de la coalition Housing Not War présenteront un important mémoire prébudgétaire. Cette coalition rassemble 147 organismes de lutte contre la pauvreté, des groupes pacifistes, des syndicats, des groupes de femmes, des groupes confessionnels, des scientifiques, des environnementalistes, des communautés ethniques, des artistes, des universitaires et des organismes sociaux, ainsi que des étudiants et des professionnels de la santé.
La manifestation se tiendra au coin de la rue King et de l'avenue University. Les manifestants demanderont au gouvernement de rapatrier les troupes déployées en Afghanistan et d'investir les milliards de dollars ainsi économisés pour atteindre des objectifs sociaux importants. Ils préconisent surtout qu'un point de pourcentage additionnel du budget fédéral soit consacré au logement.
Nous connaissons les besoins urgents en matière de logement au Canada. Nous connaissons le nombre élevé de sans-abri au Canada. Nous savons que trop de Canadiens dépensent plus qu'ils ne devraient pour se loger. Nous sommes au courant de la pénurie de logements abordables dans la plupart des villes d'un bout à l'autre du pays.
J'ai l'impression que des habitants de Burlington prendront part à l'événement d'aujourd'hui. Le député de Burlington appuiera-t-il un programme national de logement durable, qui se poursuivrait d'année en année et sur lequel la population pourrait compter, un programme qui permettrait la construction de logements abordables au Canada et qui contribuerait à mettre fin à la crise de l'itinérance au Canada?
Monsieur le Président, cette question sur le logement tombe à point nommé. Les groupes de défense des sans-abri sont déjà venus nous rencontrer. Nous avons investi dans les logements sociaux. Cependant, ce n'est pas le gouvernement fédéral qui est responsable du dossier du logement social. C'est évident. L'argent nécessaire est versé aux provinces qui, à leur tour, gèrent le logement social par le biais de leurs organismes spécialisés.
Récapitulons donc les faits énoncés aujourd'hui. Cette année, le gouvernement investira davantage dans les logements durables qu'aucun autre gouvernement ne l'avait fait avant lui. En Ontario seulement, nous nous sommes engagés à verser plus d'un milliard de dollars pour construire et rénover des logements abordables. Nous reconnaissons le problème. Nous investissons pour le régler et nous sommes en train d'améliorer la situation.
Si le député tient à s'assurer que le gouvernement de la Colombie-Britannique réinvestira dans le logement l'argent qu'il recevra du Trésor fédéral, je l'encourage à se charger de cette responsabilité.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier tous les Canadiens et Canadiennes qui ont pris le temps de faire des présentations lors des réunions de notre comité ici, à Ottawa, et dans diverses villes partout au pays. J'aimerais également remercier ceux et celles qui ont fait des soumissions écrites. De plus, je remercie la greffière et ses adjoints de leur excellent travail.
[Traduction]
Je remercie même mes collègues députés de l'opposition pour leur coopération en général, malgré nos désaccords sur certains points comme en témoignent les rapports minoritaires.
Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir il y a deux ans, ils ont hérité de la situation financière la plus solide et de la meilleure croissance de l'emploi de tous les pays du G7. Par conséquent, ils avaient tous les atouts en main. Avec les énormes excédents budgétaires, ils pouvaient faire des investissements judicieux. Ils pouvaient réduire intelligemment le fardeau fiscal pour améliorer la productivité au pays et le préparer en vue des périodes d'incertitude économique plus prononcée, comme celle que nous traversons maintenant.
Je suis en train de dire essentiellement qu'ils ont omis de faire des investissements et des allégements fiscaux judicieux. Alors que l'incertitude économique gagne le pays et que plane la menace d'une récession, nous nous trouvons moins bien armés que nous aurions pu l'être. Nous sommes beaucoup moins bien outillés pour affronter l'avenir avec confiance que si le gouvernement avait géré efficacement l'économie du pays.
Permettez-moi de dire quelques mots au sujet de la situation économique dans laquelle le pays se trouve globalement. Les gros problèmes ont manifestement déjà commencé aux États-Unis, qui se trouvent présentement dans l'oeil de l'ouragan. Or, le Canada n'est pas à l'abri des problèmes, lui non plus. La Banque du Canada a réduit substantiellement ses prévisions de croissance pour l'année en cours. Pour le présent trimestre, la prévision est en fait de moins de 1 p. 100. Le nombre d'emplois a considérablement diminué au mois de décembre.
Par conséquent, le gouvernement a tort, d'un simple point de vue mathématique, lorsqu'il prétend que l'emploi est à son plus haut niveau de toute l'histoire. Le nombre d'emplois a diminué de 51 000 dans le secteur privé. Au total, la baisse a été de 17 000 emplois. Certains secteurs ont été particulièrement touchés. Dans le secteur de la fabrication, plus de 130 000 emplois ont disparu au cours de la dernière année. Selon l'un des témoins entendus par le Comité des finances, Jim Stanford, on peut prévoir une perte additionnelle de 300 000 emplois dans ce secteur sur une période à venir de deux à quatre ans si la parité du dollar canadien avec le dollar américain se maintient à peu de choses près.
Bref, l'un des économistes les plus réputés au Canada dit que le risque qu'une récession gagne les États-Unis et l'Ontario est approximativement de 50 p. 100. Il y a environ une chance sur quatre qu'une récession frappe le Canada dans l'ensemble.
L'Ontario et les États-Unis entretiennent un lien très étroit, quelque 90 p. 100 des exportations ontariennes étant destinées au marché américain. Ainsi, les incertitudes qui touchent le pays sont concentrées en Ontario.
J'aimerais tout d'abord parler des dépenses. Curieusement, le gouvernement conservateur est le gouvernement le plus dépensier de notre histoire. Ce n'est pas seulement moi qui le dis. C'est aussi l'opinion de sympathisants conservateurs comme Andrew Coyne, journaliste pour le National Post, et John Williamson, qui dirige la Fédération canadienne des contribuables. Ces deux messieurs ont pris à parti le gouvernement pour ses dépenses extravagantes.
Les chiffres sont éloquents. Comparons les dépenses liées aux programmes qui ont été engagées au total depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir avec les dépenses totales réalisées par les libéraux lorsqu'ils formaient le gouvernement, ou seulement durant la période après que nous eûmes équilibré le budget. Nous constatons que le taux de croissance des dépenses est considérablement plus élevé pour les deux dernières années que durant les années libérales.
C'est particulièrement vrai si nous limitons notre calcul à l'argent dépensé par le gouvernement fédéral lui-même au lieu de tenir compte des sommes transférées à des particuliers ou à d'autres ordres de gouvernement. Les dépenses du gouvernement fédéral lui-même au cours des deux dernières années ont augmenté de 18 p. 100, ce qui est presque incroyable. Nous parlons d'en moyenne 8,6 p. 100 par année. C'est beaucoup plus que les hausses de dépenses pendant le règne des libéraux.
Comme l'ont confirmé Andrew Coyne et John Williamson ainsi que les statistiques, le gouvernement a beaucoup dépensé lorsque la conjoncture était favorable. Les deux premières années — jusqu'à récemment — du règne du gouvernement conservateur ont été marquées par une forte croissance économique globale héritée du gouvernement précédent. Les conservateurs ont dépensé sans compter dans les bons moments et maintenant que nous entrons dans une période d'incertitude, l'armoire est vide. Du point de vue de la simple gestion économique, il s'agit d'une façon incompétente d'appliquer une politique financière et de diriger un gouvernement.
L'autre côté de la médaille, ce sont les taxes. Les conservateurs ont dépensé sans compter lorsque la conjoncture était bonne. Et il y a les taxes. Les conservateurs ont essentiellement adopté quatre mesures fiscales, dont une que nous approuvons. Le chef du Parti libéral, avant la publication de l'énoncé économique des conservateurs, avait prôné des réductions de l'impôt des sociétés plus importantes pour accroître la productivité et la compétitivité de l'économie canadienne et pour contrebalancer le fait que le Canada ne jouit plus d'un avantage concurrentiel en raison d'une devise faible. Il nous fallait créer un nouvel avantage canadien en appliquant un taux d'imposition des sociétés considérablement plus bas que celui des États-Unis. Le gouvernement a suivi notre suggestion, alors nous n'avons pas vraiment de quoi nous plaindre dans ce domaine. Toutefois, c'est là que notre approbation s'arrête.
La deuxième mesure fiscale des conservateurs a été celle-ci. Quelques mois après leur arrivée au pouvoir, ils ont haussé le taux d'imposition des particuliers aux revenus les plus faibles, le faisant passer de 15 à 15,5 p. 100. Puis, dans un grand effet d'annonce, ils l'ont ramené de 15,5 à 15 p. 100 en s'attribuant au passage une forte réduction d'impôt, tandis qu'ils avaient augmenté le niveau d'imposition à 15,5 p. 100 pendant un an avant de revenir à 15 p. 100. Nous ne nous objectons pas à ce qu'ils soient revenus à un taux de 15 p. 100, mais nous leur reprochons d'avoir augmenté ce taux un an plus tôt.
Troisièmement, les conservateurs ont dépensé énormément d'argent en abaissant la TPS de 2 p. 100. Rares sont les économistes à affirmer qu'il s'agit là de la meilleure mesure de réduction fiscale. Permettez-moi de citer un ancien ministre conservateur, Perrin Beatty, aujourd'hui président de la Chambre de commerce:
La réduction additionnelle d'un pour cent de la TPS peut sembler politiquement séduisante, mais elle n'a pas le même effet de stimulation de la performance économique.
Nous, libéraux, sommes convaincus des vertus des réductions du fardeau fiscal. Nous sommes déterminés à ne pas augmenter le niveau d'imposition des Canadiens, y compris la TPS, mais nous estimons qu'il aurait été beaucoup plus sage que le gouvernement consacre la même somme à une réduction générale des taux d'imposition des particuliers.
Le quatrième élément de la politique fiscale des conservateurs obéissait, quant à moi, à un objectif restreint répondant à des visées politiciennes. Autrement dit, quand les conservateurs disposent d'une certaine marge de manoeuvre pour réduire la fiscalité, plutôt que d'appliquer des mesures globales, ils ciblent des groupes restreints comme les étudiants à qui ils accordent des crédits d'impôt pour l'achat de manuels scolaires ou les jeunes Canadiens qui jouent au hockey, et ainsi de suite.
Je n'ai personnellement rien contre ces groupes, bien au contraire. Toutefois, appartient-il vraiment au gouvernement de décider que les jeunes joueurs de hockey méritent un allégement fiscal et pas les jeunes pianistes ou violonistes? Il s'agit d'une politique fiscale abusive qui consiste à substituer les décisions du gouvernement à celles des familles qui seraient plus appropriées en l'espèce. Nous préférerions des réductions d'impôts générales, plutôt que ces coupes restreintes, politiquement motivées, abusives et très ciblées.
À cause de la fièvre dépensière des beaux jours et de telles réductions fiscales qui traduisent l'inaptitude du gouvernement, puisque la plupart des économistes et, selon moi, la majorité des dirigeants d'entreprise et des Canadiens estiment qu’un régime de réduction différent aurait été beaucoup plus avantageux, au final, nous nous retrouvons avec une assiette fiscale vide au moment même où l'économie canadienne aurait sans doute eu besoin d'un coup de pouce.
Je conclurai d'ailleurs en vous parlant des secteurs de l'économie canadienne qui ont véritablement besoin d'un coup de main. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous risquons de perdre des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier. Le secteur forestier, lui, et sous respirateur. Dans le secteur agricole, l'élevage éprouve de grandes difficultés. Le tourisme se porte mal. Tous ces secteurs sont en difficulté pour toute une diversité de raisons, mais surtout à cause de la valeur du dollar canadien. En outre, le ralentissement de l'économie américaine et l'augmentation des prix de l'énergie alimentent l'ouragan qui malmène déjà un grand nombre d’importants secteurs de l'économie canadienne.
Le gouvernement n'est pas disposé à faire quoi que ce soit pour ces secteurs. Certes, il a le Fonds des collectivités innovatrices et nous, libéraux, avons déclaré que nous allions poursuivre dans ce sens, mais ce fonds ne permet pas de protéger l'emploi. Les mécanismes prévus n'interviennent qu'après la perte d'emploi. Les conservateurs n'ont rien envisagé pour soutenir directement les industries manufacturières et les autres secteurs au moment où ils en ont le plus besoin. Non seulement nous, libéraux, entendons reprendre les Fonds des collectivités innovatrices, mais nous comptons également injecter un milliard de dollars supplémentaires pour stimuler les investissements dans le secteur manufacturier.
À mon avis, le gouvernement néglige ces secteurs essentiels de l'économie canadienne au moment où ils ont le plus besoin d'assistance en partie parce que les conservateurs ont trop dépensé par le passé. Ils ont fait de folles dépenses pendant les périodes fastes, laissant les coffres vides. Mais ils sont aussi motivés par des raisons idéologiques étriquées. Ils souscrivent aux principes du marché libre. Le gouvernement refuse d'intervenir dans le secteur manufacturier, car le ministre des Finances dit que ce serait malhonnête; et ce, malgré le fait que les plus gros joueurs sur le marché, les États-Unis et l'Union européenne, subventionnent massivement les secteurs de l'agriculture et de l'aérospatial. Les gouverneurs des États du sud offrent d'énormes subventions aux fabricants d'automobiles pour qu'ils viennent s'y établir.
Il faut avoir une idéologie étroite, un peu à la boy scout, et un point de vue naïf pour croire que le Canada peut souscrire seul aux principes du marché libre alors que tous le monde fait autrement autour de nous. Cela ne peut conduire qu'à des pertes d'emplois et au délaissement des secteurs clés de l'économie canadienne.
Pour terminer, le gouvernement a fait preuve d'une grande incompétence en matière de gestion économique. Je n'ai pas eu le temps d'aborder deux des pires épisodes de son bilan, ceux entourant les fiducies de revenu et la déductibilité des intérêts. Ces deux épisodes incarnent le paroxysme de l'incompétence — et, dans le cas des fiducies de revenu, de la malhonnêteté — en matière de gestion économique et, à l'échelle macro, sur le plan des dépenses excessives en période faste et des baisses d'impôt mal structurées.
Juste au moment où nous amorçons cette période d'incertitude économique, le gouvernement, qui a hérité d'un abondant excédent budgétaire il y a deux ans, a pratiquement dépouillé les coffres. À cause de cela, l'économie canadienne n'est pas prête pour affronter les tempêtes économiques qui pourraient s'abattre sur nous dans l'avenir.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue de Markham—Unionville que le 23 janvier 2006, les Canadiens ont prouvé la grande incompétence du gouvernement précédent et ils l'ont remplacé. Il s'agissait alors réellement d'incompétence.
Le député a parlé de réductions d'impôts, soulignant qu'il n'était pas certain d'être d'accord avec ces mesures. Il s'agissait de promesses qu'ils avaient faites et que nous avons réalisées, et maintenant, il ne les aime plus. Ses propos ne sont pas très clairs.
Nous avions promis de réduire la TPS de deux points de pourcentage. C'est un engagement que nous avions pris au cours de la campagne électorale et nous l'avons respecté. Je sais que le gouvernement précédent avait promis au début des années 1990 de faire disparaître la TPS, mais il n'a évidemment pas tenu promesse, comme ce fut le cas pour la plupart des promesses qu'il a faites sans jamais les réaliser.
Ma question comporte deux volets. Tout d'abord, le député a parlé de ce qu'il appelle les réductions d'impôts à la pièce. S'il avait le choix, les accorderait-il toutes ou les ferait-il au contraire disparaître toutes?
Il a également parlé de dépenses. Je ne veux pas me lancer dans les chiffres, mais j'ai en mains des données qui démontrent que sous la gouverne des libéraux, les dépenses se sont accrues de 8,2 p.100 par année et qu'en 2004-2005, la croissance des dépenses atteignait les 14,4 p.100. Nous avons adopté un système de gestion des dépenses qui portera sur 17 ministères différents. Nous exigerons la disparition des programmes qui ne répondent pas à nos objectifs. Le Parti libéral appuiera-t-il les programmes qui ne répondent pas à ses objectifs?
Si nous demandons le remplacement de ces programmes en raison des dépenses faites, son parti appuiera-t-il le système de gestion des dépenses que nous avons mis en oeuvre pour nous assurer que tous les programmes en donnent pour leur argent aux contribuables et répondent aux objectifs établis? Le budget de 2008 sera pour nous la première occasion de le faire. Le député sera-t-il prêt à l'appuyer et à se débarrasser de ces réductions sur mesure?
Monsieur le Président, je crois avoir dit dans mon discours — et si ce n'est pas le cas, je le fais maintenant — que le Parti libéral s'est engagé à ne pas augmenter les impôts, contrairement au Parti conservateur, qui a pris une telle mesure lorsqu'il est arrivé au pouvoir.
En ce qui a trait à la seconde question du député sur l'examen des dépenses, c'est moi qui présidais le Comité d'examen des dépenses lorsque les libéraux formaient le gouvernement, et nous avons trouvé des façons d'économiser 11 milliards de dollars, sur une période de cinq ans. D'un point de vue idéologique, je crois fermement qu'il incombe au gouvernement de réaffecter continuellement les fonds, c'est-à-dire de les transférer des priorités faibles aux priorités élevées.
Le problème, dans le cas du gouvernement conservateur, c'est que lorsqu'il a effectué un examen des dépenses, ou un exercice de compressions, il y a plusieurs mois, il n'a pas cherché à réaliser des gains d'efficience au niveau administratif, comme nous l'avons fait. Les conservateurs ont fait des coupes qui visaient les groupes les plus vulnérables au sein de la société canadienne. Ces coupes affectaient notamment les groupes de femmes, les programmes d'alphabétisation et les musées. Le montant des budgets coupés n'était pas si important, comparé aux économies de 11 milliards de dollars, mais ces réductions ont déclenché une levée de boucliers, parce qu'elles étaient motivées par des considérations politiques et qu'elles visaient les groupes les plus vulnérables au Canada, notamment ceux qui faisaient appel au Programme de contestation judiciaire, que le Parti conservateur considérait comme des ennemis politiques.
Si le Parti conservateur nous revient avec des économies raisonnables sur le plan administratif, semblables à celles que les libéraux avaient trouvées, je serais porté à les appuyer. Toutefois, s'il nous revient avec d'autres coupes qui sont motivées par des considérations idéologiques et qui affectent les personnes les plus vulnérables au sein de la société canadienne, je vais m'y opposer énergiquement.
[Français]
Monsieur le Président, il est très intéressant de retrouver, dans le rapport, la recommandation suivante qui émane de l'ensemble des membres du comités et qui fait partie des recommandations acceptées par l'ensemble du comité. Je lis donc la recommandation 13:
Que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes pour venir en aide au secteur de la fabrication et au secteur forestier et qu’il procède entre autres à la mise en oeuvre des mesures fiscales qu’a recommandées le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes dans son rapport de février 2007.
Or, c'est exactement ce texte contre lequel les conservateurs ont voté avant-hier. Cette Chambre a adopté le rapport du Comité permanent des finances grâce à l'appui des libéraux et des néo-démocrates. Seuls les conservateurs s'y sont opposés. Aujourd'hui, comme cela se retrouve dans la partie commune du rapport, cela signifie que cette partie a été achetée par les députés conservateurs présents au comité.
Mon collègue ne pourrait-il pas s'associer à moi afin que ces députés conservateurs membres du comité s'assurent maintenant que le gouvernement conservateur changera d'avis à ce sujet et ira de l'avant? Cela permettrait la mise en vigueur le plus tôt possible de ces recommandations de nature fiscale, parce que la crise dans les secteurs manufacturier et forestier se déroule maintenant.
N'est-il pas un peu incompréhensible que le gouvernement conservateur ait voté contre cette recommandation, mardi, mais qu'il l'appuie aujourd'hui puisqu'elle est contenue dans le rapport rendu public? Les députés conservateurs ont appuyé la recommandation en allant en contradiction avec leur gouvernement. À mon avis, ils adoptent finalement la bonne position. Cela signifie-t-il qu'on finira par gagner quelque chose avec cela?
Monsieur le Président, je suis certes d'accord avec mon collègue, en principe. Je ne le suis pas nécessairement sur tous les détails liés à la manière exacte dont le gouvernement devrait dépenser ces fonds. Néanmoins, je reconnais tout à fait que le gouvernement devrait activement prendre des mesures pour aider les secteurs manufacturier et forestier.
De fait, le chef de notre parti a proposé des mesures spécifiques à cet égard. Je suis d'accord avec lui: les députés conservateurs membres de notre comité devraient appuyer notre position.
Cependant, j'admets ne pas être très optimiste par rapport au gouvernement lui-même étant donné sa position idéologique très forte, mais j'espère au moins que les députés conservateurs membres du comité seront de notre côté à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Markham—Unionville et moi sommes de la même province, soit l'Ontario. J'ose dire que lui et moi avons vu ce scénario auparavant. En Ontario, le scénario s'intitulait « Harris et l'actuel député de Whitby—Oshawa ». Au fédéral, c'était « Mulroney, Chrétien », tandis qu'aux États-Unis, le titre était « Reagan, Clinton, Bush ». C'est toujours le même scénario, à savoir qu'un soit-disant gouvernement conservateur se lance dans de folles dépenses, réduit ses revenus de façon précipitée, puis se retrouve avec un déficit et laisse à un soit-disant gouvernement libéral la responsabilité de redresser la situation.
Compte tenu des propos tenus par le député de Burlington, je me demande si mon collègue est d'avis que, si les libéraux reprennent le pouvoir, nous aurons encore une fois un gros gâchis à nettoyer?
Monsieur le Président, mon collègue a fait des remarques judicieuses. Je voudrais répondre très brièvement en parlant d'abord du passé et ensuite de l'avenir.
Le bilan historique est parfaitement clair. Qu'on parle de l'Ontario et de Eves ainsi que du ministre des Finances actuel ou de Mulroney au Canada ou de Ronald Reagan ou de George W. Bush, l'histoire montre que ce sont toujours les conservateurs ou les républicains qui accumulent les gros déficits et les libéraux ou les démocrates qui doivent ensuite réparer le gâchis des conservateurs. Voilà ce que l'histoire nous montre, et qui me semble incontestable.
L'avenir est un peu plus difficile à prédire que le passé. Sachant que les conservateurs ont hérité d'excédents aussi monumentaux, il serait prématuré d'annoncer un déficit imminent, mais il est certain qu'ils sont en train de flirter avec cette éventualité beaucoup plus que nous ne l'aurions jamais fait nous-mêmes. Si notre économie faiblit, pas énormément mais juste un peu plus, nous risquons de nous retrouver avec un déficit dû aux conservateurs. Ce serait dans la logique de l'histoire et une fois de plus, ce serait sans doute aux libéraux d'éponger le déficit laissé par les conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, c'est intéressant de prendre la parole aujourd'hui dans ce débat sur les consultations prébudgétaires. Pour commencer, j'aimerais remercier mes collègues du Comité permanent des finances, mais aussi tout le personnel qui nous a aidés à travailler sur ce sujet. Évidemment, des échanges et des débats peuvent être serrés parce qu'on a des opinions différentes. Dans mon cas, le député de Jeanne-Le Ber et celui de Saint-Maurice—Champlain m'appuient dans mon travail au comité à titre de représentant du Bloc québécois. On essaie de faire équipe le mieux possible.
Dans ma première année comme porte-parole en matière de finances, j'ai abordé la question des consultations budgétaires en commençant par engager dans ma circonscription, en août et en septembre 2007, de très larges consultations. J'ai accordé six rencontres publiques de deux heures dans six municipalités différentes. J'ai expédié un envoi collectif à tous les gens de ma circonscription pour qu'ils me fassent connaître leur point de vue. Par la suite, on a procédé à une consultation à l'échelle du Québec.
Dans ce rapport, on a essayé de respecter le plus possible, ces recommandations. Il y a des choses auxquelles on n'est pas favorables. Néanmoins, il y a aussi des choses que le comité a accepté d'inclure dans le rapport et que je trouve intéressantes. Aussi, j'espère que le gouvernement va les retenir.
Rappelons nos six priorités par rapport au budget.
D'abord, on voulait un plan d'aide pour soutenir les travailleurs et les entreprises victimes de la crise dans les secteurs forestier et manufacturier, un plan qui déborde du milliard de dollars annoncé — montant nettement insuffisant.
On voulait aussi des mesures pour redonner aux personnes âgées leur dignité. Ces mesures seraient liées à la rétroactivité et à l'augmentation du Supplément de revenu garanti, ce qui permettrait à ces personnes d'être à tout le moins au seuil de la pauvreté.
On voulait en outre le retour du transfert pour l'éducation et les programmes sociaux au niveau indexé de 1994-1995. C'est là que le déséquilibre fiscal, sur le plan financier, continue de blesser: le problème n'a été réglé d'aucune façon.
On voulait un financement accru pour le logement social et un retour sur les coupes idéologiques du gouvernement conservateur, notamment en ce qui concerne les groupes de femmes.
On voulait également un financement accru pour la culture. Notre demande était de l'ordre de 400 millions de dollars.
On voulait aussi un virage à 180 degrés en environnement, où l'on a vraiment besoin d'une approche liée à l'économie d'énergie et au développement durable. De ce côté, cela demeure un objectif important.
Reprenons chacun de ces objectifs. Dans le rapport, une recommandation du Bloc québécois consiste à accorder 1 milliard de dollars pour le seul secteur forestier et non pas pour l'ensemble des secteurs forestier et manufacturier, comme ce que le gouvernement a accepté d'adopter cette semaine sans le lier au budget, comme nous l'avions demandé. Il a finalement accepté notre position. Il a fait volte-face, et c'est tant mieux parce que l'argent sera disponible plus rapidement.
Cependant, on voulait 1 milliard de dollars pour le secteur forestier seulement. On voulait 1,5 milliard de dollars pour les industries manufacturières désirant investir par l'entremise de contributions remboursables lors de l'achat de nouvel équipement. Cela a aussi été accepté par le comité.
Ensuite, on voulait pouvoir accélérer le transfert de 5 ¢ de taxe sur l'essence vers les municipalités en 2008, plutôt que de l'appliquer en 2010 comme l'avait prévu le gouvernement. L'objectif est de stimuler l'économie en cette période de ralentissement économique où l'on sent que les Américains sont près d'une récession et que l'économie canadienne essaie de s'en sortir. Cependant, on n'est pas certains qu'elle réussira à éviter la récession tellement l'effet est fort aux États-Unis, notamment dans le secteur de la construction, ce qui a un impact important dans nos entreprises manufacturières et forestières.
Dès lors, le comité a recommandé majoritairement de consacrer 3,5 milliards de dollars pour la relance économique. C'était ce que nous avions demandé au gouvernement fédéral, dès l'automne dernier, au regard de l'utilisation du surplus de la présente année. On se souvient que les députés conservateurs du Québec disaient alors que cela n'avait pas de sens et que le Bloc québécois était irresponsable.
Le Bloc québécois était alors irresponsable. On devrait maintenant dire que c'est le Comité permanent des finances qui est irresponsable, puisqu'il recommande exactement la même chose. Il va falloir que les députés du Québec le comprennent. Une façon de faire serait qu'ils viennent siéger au Comité permanent des finances. Ce serait intéressant qu'ils soient représentés, s'ils ont des choses intéressantes à dire. De ce côté, le Comité permanent des finances a accepté une proposition du Bloc québécois nous apparaissant constructive.
De plus, le comité recommande de créer une caisse autonome d'assurance-emploi ainsi que de mettre en place un programme d'aide aux travailleurs âgés. Il faudra s'assurer que c'est bien un programme de sécurité du revenu que le gouvernement mettra en place. Car n'oublions pas qu'aujourd'hui, ce débat porte sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances. Ce qui en résultera, ce n'est pas la position du gouvernement. Il va rester à obtenir les engagements du gouvernement dans le budget. Cependant, on franchit une étape importante quand le Comité permanent des finances recommande majoritairement une position.
Je souhaiterais que le gouvernement puisse y donner suite, car c'est une mesure comme celle que l'on veut voir être mise de l'avant.
Évidemment, on déplore par contre le fait qu'on n'ait pas retenu la proposition du Bloc recommandant d'utiliser les surplus de la caisse autonome pour bonifier le régime. On sait que nos travailleurs saisonniers sont actuellement régis par quatre ou cinq projets pilotes en vertu d'un article de la Loi sur l'assurance-emploi. Cela n'est toutefois pas inscrit dans la loi et vient à échéance après une période de six mois ou de deux ans. Il faut toujours les renouveler, ce qui est très compliqué et crée de l'insécurité chez nos travailleurs saisonniers et industries saisonnières. On aurait aimé que cette situation soit corrigée dès maintenant. Ce n'est toutefois pas dans le rapport et on continuera à se battre pour cela. Même si le comité a appuyé la demande d'une caisse autonome pour faire en sorte que le gouvernement cesse son pillage, le comité a refusé qu'on bonifie le programme, comme je viens d'expliquer.
On a aussi refusé de remettre 500 millions de dollars dans le programme de Partenariat technologique Canada en nous disant qu'après avoir aboli ce programme, on a injecté de l'argent dans le secteur de l'aéronautique. C'est tant mieux, mais d'autres secteurs que celui de l'aéronautique profitaient aussi de ce régime. Par exemple, dans ma circonscription, en trois occasions, une entreprise a eu des sommes intéressantes qui lui ont permis de créer des centaines d'emplois.
Le programme de Partenariat technologique Canada était condamné par les conservateurs. Il y avait peut-être quelques petites lacunes, mais on a jeté le bébé avec l'eau du bain. Il s'agissait d'un programme intéressant, et il serait pertinent de l'utiliser pendant ces périodes où il faut que les entreprises innovent, investissent en recherche et développement et que nos régions prennent leur place. Il s'agit d'un outil utile et efficace. Il aurait été pertinent qu'on continue à le mettre de l'avant, mais il n'a pas été retenu majoritairement par le comité. De ce côté, le Bloc est insatisfait. Il le manifeste et continuera à se battre en conséquence.
Une autre recommandation très importante du Bloc se retrouve dans le rapport. Il s'agit de la rétroactivité pour le Supplément de revenu garanti, soit un montant estimé à trois milliards de dollars. Actuellement, dans la loi, lorsque quelqu'un devient admissible au Supplément de revenu garanti et qu'on se rend compte qu'il aurait déjà dû l'avoir reçu dans le passé, on lui donne jusqu'à un maximum de 11 mois de rétroactivité. Souvent, il s'agit cependant de gens âgés qui ont très peu de revenus et qui auraient dû y être admissibles depuis trois, quatre ou six ans.
Le cas type est habituellement quelqu'un, dont le conjoint administrait l'argent, qui devient veuf ou veuve et qui n'a pas fait les démarches pour l'obtenir. L'obtention du Supplément de revenu garanti n'était pas automatique et il fallait entreprendre les démarches à cet égard. On a constaté que plus de 200 000 Canadiens et 70 000 Québécois étaient dans cette situation. Un député du Bloc, M. Marcel Gagnon, avait mené une offensive qui a permis d'en retrouver plusieurs. Le gouvernement s'était toutefois toujours refusé à reconnaître la rétroactivité. Le Comité permanent des finances accepte maintenant de donner suite à cette recommandation. On souhaite que le gouvernement y souscrira .
Dans le même ordre d'idées, on aurait pensé que le comité aurait accepté d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti pour l'amener au montant établi pour le seuil de la pauvreté. Actuellement, on maintient dans la pauvreté les personnes les plus vulnérables de la société. Il manque environ 110 $ par mois au Supplément de revenu garanti pour permettre à une personne âgée d'avoir le minimum vital. Dans notre consultation budgétaire, on s'est rendu compte qu'il s'agit d'une question importante.
Dans l'ensemble de l'Est du Québec, dans les municipalités régionales de comté où se retrouvent le plus grand nombre de personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, soit dans les MRC plus pauvres, seulement 79 p. 100 des personnes le reçoivent. Même dans la MRC la plus riche, seulement 52 p. 100 des personnes âgées le reçoivent. Cela veut dire que beaucoup de personnes ont besoin de ce revenu. Elles ne réussissent pas à joindre les deux bouts et ont besoin de soutien en conséquence. On aurait aimé que le comité aille jusque-là, mais il ne l'a pas fait. On continuera à se battre à cet égard.
En définitive, j'espère que le gouvernement corrigera complètement la situation en accordant la rétroactivité, comme le comité l'a recommandé, et en permettant le maximum auquel les gens ont droit de façon à leur assurer cette sécurité matérielle minimale.
Dans le cadre du déséquilibre fiscal et du financement de l'éducation postsecondaire, le Bloc québécois a frappé un noeud. Tous les autres partis ont considéré qu'il n'était pas pertinent de ramener le financement de l'éducation postsecondaire au montant existant en 1994-1995. On parlait alors d'un montant de l'ordre de 3,5 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada, soit un peu plus de 800 millions de dollars pour le Québec.
Aujourd'hui, dans notre société, on dit qu'on doit investir dans l'innovation, que nos citoyens doivent pouvoir aller à l'école, que nos universités doivent contribuer à la recherche et au développement. Or, les universités crient au sous-financement. Cette mesure du gouvernement fédéral aurait donc été très constructive. Puisque le gouvernement prétend que sa pratique est différente de celle de l'ancien gouvernement libéral, il devrait décider de poursuivre sa démarche pour faire disparaître complètement le déséquilibre fiscal. Par contre, ce n'est pas le cas. Le gouvernement fédéral n'accepte pas de financer adéquatement l'enseignement postsecondaire.
Il y a donc là une lacune importante. C'est une des conditions majeures qu'impose le Bloc québécois. Cela nous apparaît toujours pertinent. Nous espérons que les actuelles interventions de l'ensemble des universités du Québec, mais aussi de celles du Canada, et même du secteur industriel porteront leurs fruits. En effet, par la bande, le financement adéquat d'une université aide au développement de nouveaux produits. Ces mesures sont acceptables dans le cadre de l'aide aux entreprises par les accords internationaux et il serait important d'avoir cet outil.
J'aborderai maintenant une autre priorité du Bloc québécois, soit la question du logement social. À notre initiative, le Comité permanent des finances recommande au gouvernement d'utiliser les surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'investir dans le logement social. La SCHL dispose d'un surplus important de l'ordre des milliards de dollars. Le comité n'a pas chiffré le montant, mais nous exigeons qu'un montant de 1 milliard de dollars soit investi annuellement dans le logement social à partir des surplus de la SCHL, afin de permettre la création de logements décents et abordables ainsi que d'en accroître l'offre.
Faire cet investissement revient à faire d'une pierre trois coups. D'un côté, on améliore la quantité de logements sociaux disponibles; en deuxième lieu, on contribue à diminuer l'effet du ralentissement économique en relançant la construction; et, enfin, on diminue même des phénomènes comme l'itinérance. Au fond, on contribue de façon importante à la lutte contre la pauvreté. À notre avis, le Comité permanent des finances est allé dans le bon sens sur cette question, et le montant devrait être de l'ordre de 1 milliard de dollars.
Par contre, en comité, nous avons été incapables de rétablir les abolitions idéologiques visant le Programme de contestation judiciaire et Condition féminine Canada. Cette question reçoit la réprobation générale des femmes et aussi des progressistes au Canada.
Il reste encore des efforts importants à déployer. Il est important que les groupes aient les outils nécessaires. En effet, lorsqu'on fait face à l'appareil gouvernemental, si l'on ne dispose pas de cette forme d'outil qu'est le Programme de contestation judiciaire, sans ce type de financement ou de soutien, il est très difficile d'aller au bout d'une cause. Ce ne sont pas des montants astronomiques, mais cet outil mériterait d'être remis en place. Que les conservateurs fassent comme ils ont fait pour la question de la fiducie, qu'ils reconnaissent avoir fait un mauvais choix, qu'ils fassent volte-face et qu'ils reviennent à une position antérieure, pour qu'on puisse recréer cet organisme.
Une autre condition parmi les six, c'est le financement de la culture. On déplore qu'aucune initiative visant le financement de la culture ne soit incluse dans le rapport sur les consultations prébudgétaires. On sait pourtant que l'investissement de chaque dollar dans le domaine de la culture sera des plus profitables, puisque c'est dans ce domaine qu'on crée à peu près le plus d'emplois.
À notre avis, le gouvernement fédéral affiche une indifférence un peu inquiétante. De nombreuses compressions budgétaires dans les programmes d'aide aux musées, l'abolition du Programme de diplomatie ouverte qui finançait les tournées culturelles à l'international, de même que l'insuffisance de fonds destinés au cinéma et à la télévision: voilà autant d'illustrations éloquentes du fait que ce gouvernement ne semble pas se préoccuper réellement de la culture en vue d'en faire un véhicule d'images du Québec et du Canada non seulement vers l'extérieur, mais aussi à l'intérieur. Le gouvernement ne reconnaît pas l'importance du phénomène culturel pour une société comme la nôtre.
Dans ce rapport, on demande que le gouvernement change de cap et rétablisse les programmes culturels d'aide aux musées et le Programme de diplomatie publique, et qu'il réinvestisse dans le Fonds du long métrage du Conseil des Arts du Canada et dans le Fonds canadien de télévision, pour un total de l'ordre de 398 millions de dollars.
Parmi les considérations faisant partie des six conditions posées par le Bloc québécois se trouve la question de l'environnement. Le Comité permanent des finances recommande au gouvernement d'instituer un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre. Voilà qui est intéressant. De plus, le comité recommande au gouvernement d'établir différents incitatifs fiscaux afin d'encourager l'acquisition de camions de transport écoénergétiques et de modifier les taux d'amortissement accéléré sur le matériel ferroviaire roulant pour encourager l'investissement.
Toutes ces mesures sont intéressantes et nous souhaitons que le gouvernement les reprenne. Toutefois, nous aurions souhaité l'adoption de notre proposition visant à établir, de façon absolue et sur une base régionale, des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour que celles-ci redescendent au niveau de 1990, tout en établissant le cadre d'un mécanisme d'échange des droits d'émission de carbone à Montréal.
À ce sujet, on devra encore user de pédagogie auprès du gouvernement conservateur. Si seulement il existait des règles strictes! En effet, investir dans le secteur environnemental devient de plus en plus payant. Quand les règles sont flous, les entreprises ne font pas de bénéfices. Si l'on appuyait cette recommandation, si le gouvernement se décidait à la mettre en place, il y aurait des impacts économiques importants.
Imaginez: d'une part, il y a la recommandation qui touche toute la question de la recherche et du développement liée aux crédits d'impôt remboursables; d'autre part, on pourrait dire qu'il y aurait aussi un avantage sur le plan environnemental. Cela voudrait dire que des entreprises feraient un gain de productivité grâce à une diminution de la consommation énergétique et, en même temps, elles contribueraient à la diminution des gaz à effet de serre. Il y aurait un incitatif supplémentaire. J'invite le gouvernement à aller de l'avant dans ce sens.
C'est particulièrement intéressant que le Comité permanent des finances ait accepté intégralement ces recommandations: 1 milliard de dollars pour le secteur forestier seulement; 1,5 milliard de dollars pour toute la question de l'aide à l'industrie; 3 milliards de dollars pour le Supplément de revenu garanti. Ce sont toutes des mesures décriées par les députés conservateurs du Québec, qui disaient qu'on avait des dépenses démesurées. Maintenant, c'est la position des conservateurs et du Comité permanent des finances, qui ont adopté ces motions. Cela signifie que nos chiffres n'étaient pas si exagérés, car ce sont maintenant les chiffres adoptés par le Comité permanent des finances et recommandés au ministre des Finances.
Cela démontre vraiment un intérêt majeur par rapport au travail qu'on a accompli, à la consultation menée localement à l'échelle du Québec et du Canada. Au bout du compte, il y a un constat important et significatif: l'aide financière pour les secteurs manufacturier et forestier est actuellement insuffisante. Les chiffres le montrent. Le Comité permanent des finances a fait une recommandation concrète et positive à cet égard. Ce n'est plus la position des bloquistes seulement, des néo-démocrates, des libéraux ou des conservateurs; c'est la position de tout le Comité permanent des finances.
On espère que le ministre des Finances va intégrer directement ces recommandations. Il peut même le faire très rapidement. Il y a 10 milliards de dollars de surplus. Le 31 mars 2008, si l'on n'a pas affecté le surplus, il va aller entièrement à la dette. Cela signifierait que, bien que le Comité permanent des finances reconnaisse qu'il faut 1 milliard de dollars pour le secteur forestier, 1,5 milliard de dollars pour le secteur manufacturier et 3,5 milliards de dollars pour le Supplément de revenu garanti, on se fermerait les yeux, on affecterait les surplus à la dette et l'on ne réglerait pas ces problèmes.
On peut les régler maintenant, avant le 31 mars 2008, comme on l'a fait pour la fiducie. Cela permettrait de régler beaucoup d'irritants et d'urgences — comme le disait le chef du Bloc québécois — en matière d'économie, d'aide aux travailleurs touchés par le ralentissement économique et les crises, et d'équité pour les personnes âgées n'ayant pas eu leur rétroactivité liée au Supplément de revenu garanti.
Il y a donc un ensemble d'éléments intéressants. On n'a pas satisfait à nos six conditions, mais nous allons continuer à y travailler. Nous aimerions que le gouvernement pose rapidement un geste concret et aille de l'avant. Voici une belle occasion de le faire: il semble que le premier ministre aille rencontrer prochainement le premier ministre du Québec. Ce dernier et le Bloc québécois, en tant que représentants de la coalition ou du consensus québécois, ont dit qu'il faut l'argent immédiatement. Le gouvernement a décidé de faire volte-face, d'accepter la recommandation et de la voter tout de suite.
Cependant, le premier ministre du Québec, le Bloc québécois, le Québec en entier, les centrales syndicales, le secteur forestier et les industries disent qu'il faut plus d'argent. C'est cette partie du geste qu'il reste à poser. Il faut qu'il soit posé ces prochains jours et qu'on puisse affecter les sommes du surplus de cette année.
Je vais conclure là-dessus. Il y a beaucoup d'autres mesures dans le budget. Cependant, globalement, un bon nombre de recommandations du Bloc québécois ont été retenues. Par contre, il en manque encore. On va continuer le débat et la bataille à ce sujet. On espère qu'au moment du budget, il y aura ce qu'il faut dans ce budget pour qu'il corresponde au résultat de la consultation qu'on a menée auprès des Québécois. S'il n'y a pas ce qu'il faut, on votera contre le budget. On est prêts à faire face à la population s'il est nécessaire de le faire. En effet, on a mis en avant ce que le Québec souhaitait. On a maintenant la preuve que les chiffres qu'on avait mis en avant sont bénis par le Comité permanent des finances, ce qui va complètement à l'encontre des déclarations irresponsables faites par les députés conservateurs québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'exposé qu'il nous a fait aujourd'hui et de son travail au Comité des finances. Je pense qu'il a parfaitement raison de dire qu'une bonne partie des objections formulées par le Bloc lors de l'étude en comité se retrouve dans le rapport. Nous n'étions pas d'accord sur toutes ces objections, mais je pense qu'elles ont été bien utiles pour ce débat.
Je souhaiterais préciser une chose avant de poser ma question. Dans le budget de 2006, nous avons parlé de logement. Notre parti a débloqué 1,4 milliard de dollars qui ont servi à financer une fiducie pour le logement abordable, et il a affecté 270 millions de dollars à la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Le gouvernement a consacré un milliard de dollars à une entente de partenariat avec les provinces et les municipalités. Donc, il y a de l'argent pour les sans-abri et le logement. C'est aux provinces et aux municipalités qu'il appartient de l'utiliser judicieusement, mais le gouvernement fédéral a débloqué ces fonds.
Le gouvernement a aussi donné suite à des discussions relatives à la prestation fiscale pour le revenu gagné. Nous essayons d'améliorer cela. Il y a eu des progrès en ce qui concerne les aînés et la déduction pour amortissement.
Le député a parlé de l'excédent. Il a dit qu'il n'y avait qu'à tout le dépenser, et au diable la dette en quelque sorte. Mais franchement, peut-on parler d'excédent quand on a une dette? L'excédent, c'est un excédent de liquidités au cours d'un exercice donné. Je n'ai pas le chiffre exact en tête, mais nous avons une dette de l'ordre de 450 milliards de dollars. C'est une hypothèque que mes enfants et les vôtres, mes petits-enfants et leurs petits-enfants vont devoir rembourser. On ne peut pas vraiment parler d'excédent quand on a une énorme dette à rembourser.
Que pense le Bloc de cette dette? Pourquoi vous opposez-vous tellement à ce que nous remboursions...
À l'ordre s'il vous plaît. Je n'ai pas relevé l'erreur que le député a répétée deux fois, car j'espérais qu'il ne la répéterait plus. Il a utilisé la deuxième personne à trois reprises. Le député du Bloc a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. La réponse sera assez claire.
Par exemple, sur les 10 milliards de dollars de surplus qu'on aura le 31 mars, le Bloc considère qu'on devrait mettre 3 milliards de dollars sur la dette, soit environ 30 p. 100 du surplus. Le pourcentage de 70 p. 100 restant doit être alloué à des urgences auxquelles on fait face. Notre pays se comporte un peu comme un propriétaire obsédé par le fait de payer son hypothèque le plus tôt possible, mais dont la galerie d'en arrière est en train de s'affaisser. Même M. Vaillancourt, maire de Laval et porte-parole de la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec, utilisait cette image en disant que ce n'était pas la galerie d'en arrière qui était en train de tomber, mais les fondations de la maison.
Le ratio entre la dette du Canada et le produit intérieur brut a diminué de façon importante au cours des 10 dernières années, à un point tel qu'on est maintenant le meilleur pays du G8 à cet égard. Il ne sert à rien d'accentuer cela alors que des besoins urgents se présentent.
Selon la position du Bloc, il faudrait injecter 3 milliards de dollars dans la dette cette année, ce qui serait bien raisonnable. Cela laisserait une marge de manoeuvre de 8 milliards de dollars pour l'année prochaine. Avec les propositions qu'on a faites, s'il n'y avait pas de ralentissement démesuré de l'économie, on pourrait avoir, au bout du compte, 8 milliards de dollars de surplus.
Nous sommes donc très responsables. Nous consentons qu'une partie soit investie dans le remboursement de la dette. Cependant, chez nous comme partout ailleurs, il faut régler des problèmes d'équité, comme dans le cas du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Pendant des années, certaines d'entre elles n'ont pas eu droit à leur argent, au minimum qu'il leur faut pour survivre. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités avant de rembourser sa dette, surtout quand le régime ne se porte pas si mal de ce côté. En effet, notre ratio est en train de devenir le meilleur.
Je conclus donc sur ce point. Il faut donner une partie à la dette, mais aussi consacrer une partie importante pour combler les besoins criants au sein de notre société. Nous espérons que le prochain budget reflétera ces choix.
[Traduction]
Monsieur le Président, je siège au Comité des finances depuis pas mal d'années. Le député s'est joint au comité récemment et sa contribution est très utile.
Le but d'un rapport prébudgétaire est habituellement d'influer sur le ministre des Finances et de tenter de façonner le budget. Le rapport prébudgétaire s'inscrit dans le cadre d'une longue démarche portant sur une variété de questions. J'aimerais savoir si le député se sent frustré du fait que les actions du gouvernement font en sorte que ce rapport meure dans l'oeuf.
D'abord, le Parlement a été prorogé, ce qui a fait perdre un mois au comité pour la tenue d'audiences. C'est une longue période de temps dans le contexte parlementaire. La session a repris en octobre.
Puis, tard dans le courant du mois, nous avons appris que le gouvernement présenterait un mini-budget le 31 octobre. Ce mini-budget a pratiquement occupé toute la marge budgétaire libre et le gouvernement a continué de se livrer à des dépenses effrénées. En fait, il a tout dépensé.
Pour cela nous n'avons pas pu présenter de rapport avant cette semaine. Comme les députés les savent, le budget est prêt. Il ne reste plus de marge de manoeuvre. Le budget est fin prêt, après que le gouvernement ait dû payer une fortune pour la rédaction du discours.
J'aimerais savoir si le député est du même avis que M. Carty, qui a notamment déclaré lors de son récent congédiement, que le gouvernement semblait peu friand d'avis.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je ne sais pas si c'est dû à cela, mais il y a une lacune importante dans le comportement du gouvernement, soit le fait que lors de l'énoncé économique de l'automne, on aurait dû retrouver beaucoup des recommandations qui sont sur la table présentement. Elles auraient dû faire partie du discours du ministre des Finances dès l'automne dernier. Cela aurait permis de faire face plus adéquatement au ralentissement économique des secteurs manufacturier et forestier. Peut-être que s'il n'y avait pas eu prorogation et que notre rapport avait été adopté plus rapidement, le gouvernement aurait pu l'écouter.
Personnellement, je laisse encore une chance au coureur. Selon moi, le gouvernement a encore le temps d'accepter les recommandations du comité. En tant que parlementaire, je ne peux pas dire que je joue à un jeu qui n'est pas conforme à la réalité.
J'ai mené une consultation très démocratique dans mon comté et je l'ai fait ensuite dans l'ensemble du Québec. Il y a, dans les recommandations du comité, des choses importantes. Aujourd'hui, nous avons un avantage: le gouvernement est minoritaire. Un gouvernement majoritaire peut démarrer son rouleau compresseur et passer à travers les projets de loi en disant que les gens ont le temps d'oublier. Un budget sera déposé dans quelques semaines et si le gouvernement n'a pas suivi les recommandations relatives à ce que souhaite la population, il en paiera le prix politique. Les parlementaires sont là pour représenter la population et faire valoir leurs points de vue. Le Bloc québécois a annoncé à l'avance ses propositions à propos de ce qu'il souhaitait voir dans le budget au sujet de l'utilisation des surplus pour l'année en cours et pour le budget de la prochaine année. Il a aussi formulé des recommandations très concrètes et très réalistes. Nous espérons que le gouvernement nous écoutera.
S'il a la même attitude que celle qu'il a eu dans une foule d'autres dossiers, il ne nous écoutera pas. Souvenons-nous de l'Afghanistan et de l'adoption d'urgence d'une recommandation, il y a deux ans, en vue de prolonger la mission. Selon le gouvernement, c'était urgent et on ne pouvait pas faire autrement alors qu'on n'était pas capable de répondre à une seule question que le ministre de la Défense de l'époque avait posée lorsqu'il était dans l'opposition au sujet de la pertinence de cette mission. Si le gouvernement avait eu une autre attitude, on ne serait dans la situation actuelle où on ne s'y retrouve pas par rapport à la question de l'Afghanistan.
J'espère que le gouvernement a tiré des leçons de cette expérience. Cela fait deux ans qu'il est minoritaire. Si les conservateurs veulent demeurer au gouvernement, il faut qu'ils se rendent aux arguments de ce que les citoyens et les citoyennes veulent et qu'ils expriment par l'entremise de leurs députés. C'est à ce jeu de la démocratie qu'on a joué. On a présenté à la Chambre des propositions et on a fait des recommandations, dont une partie est retenue par le Comité permanent des Finances. On continuera à en débattre. Je pense que nos concitoyens et nos concitoyennes souhaitent que nous puissions avoir cette influence. Je pense que nous pouvons l'avoir si nous continuons à agir ensemble. Quand il y a des recommandations collectives sur des questions, on trouve des intérêts communs.
Par exemple, cette semaine, le parti gouvernemental a voté contre notre recommandation qui visait à avoir des mesures fiscales pour aider les secteurs manufacturier et forestier. On se rend compte qu'il y a eu un progrès parce qu'entre la position des conservateurs et ce qu'il y a dans le rapport, ce n'est pas la même vision. Le gouvernement devra considérer cela. Soit que les députés du Comité permanent des finances ne représentaient pas l'opinion du gouvernement ou que le gouvernement s'est trompé la semaine dernière et il pourra corriger sa position, comme il a fait volte-face sur la fiducie.
En définitive, l'important, c'est que dans le budget on puisse retrouver des éléments qui feront que ce sera un budget souhaitable pour les Québécois et pour le Canada dans son ensemble. Si ce n'est pas le cas, il faudra que chacun d'entre nous ait le courage de se lever en cette Chambre et de voter contre ce budget s'il ne représente pas ce que nos concitoyens et nos concitoyennes souhaitent dans la situation actuelle.
Ce qu'ils souhaitent profondément, leur message fondamental, c'est le fait qu'il faut que le gouvernement soit proactif. Le non-engagement n'est pas acceptable...
Reprise du débat. L'honorable député d'Outremont a la parole.
Monsieur le Président, je vous préviens tout de suite que j'entends partager mon temps avec ma collègue, la députée de Halifax.
On est en train de rendre compte d'un travail colossal qui a été effectué partout au Canada. On a sondé des groupes et des individus sur la vision qu'ils aimeraient avoir du prochain budget et donc sur la forme qu'ils aimeraient voir prendre notre économie au cours des prochaines années.
Ma collègue de Halifax tout comme ma collègue de Victoria ont partagé cette tâche avec moi. Ceci est une extraordinaire occasion de rappeler aux gens que le Nouveau Parti démocratique, contrairement au Bloc québécois, représente l'ensemble du Canada en comptant parmi ses troupes des représentants de la Colombie-Britannique jusqu'en Nouvelle-Écosse. Cette image de l'étendue du pays est importante, parce que les gens ont tendance à oublier que pour bien représenter l'économie, il faut avoir une vision équilibrée.
Il s'agit de l'essentiel de mon propos aujourd'hui. Je veux parler du travail qui a été accompli au cours des derniers mois pour tenter de rééquilibrer l'économie. Cela se retrouve dans le rapport minoritaire du Nouveau Parti démocratique présenté en annexe du rapport sur ce travail du comité. Effectivement, il y a des points sur lesquels nous sommes fondamentalement en désaccord, en raison de l'orientation que le gouvernement conservateur est en train de donner à notre économie.
Si l'on recule quelque peu, on peut situer à la fin de la Seconde Guerre mondiale les tentatives en vue de bâtir une économie canadienne qui existait encore il y a deux ou trois ans: une économie équilibrée, dans laquelle les secteurs primaires se composaient en partie importante de la forêt et des mines. En effet, les richesses naturelles de notre pays, tantôt non renouvelables dans le cas des mines, tantôt renouvelables dans le cas de la forêt, nécessitent une exploitation durable, pérenne et respectueuse des générations futures, ce qui a souvent manqué cruellement.
Il faut aussi un secteur de la transformation. Trop souvent au cours de son histoire, le Canada coupait son bois et l'expédiait, notamment vers le sud. Il faisait également de l'extraction dans ses mines et envoyait la matière pour qu'elle subisse une deuxième et troisième transformation dans d'autres pays. Il s'agit là aussi d'une vision qu'il fallait changer. Le Canada a donc développé des moyens de faire ces deuxième et troisième transformations ici, dans la mesure du possible. Il ne s'en faisait toujours pas assez, mais cela s'améliorait.
Finalement, l'économie canadienne s'appuyait sur un fort secteur des services surtout basé à Montréal et à Toronto, à l'époque. Aujourd'hui, il est malheureusement basé de moins en moins à Montréal et de plus en plus à Toronto. Bien entendu, il s'agit du point de vue d'un député du Québec.
Avec l'arrivée de l'actuel gouvernement, on a accéléré un processus qui vise à nous ramener à un statut tout à fait subalterne, notamment vis-à-vis de l'économie américaine. Je fais référence, par exemple, à un projet qui s'appelle Keystone. Il s'agit d'une manière d'exporter vers les États-Unis non seulement du pétrole brut non raffiné et non retravaillé, mais aussi 18 000 emplois. Voilà le bilan des conservateurs.
En réchauffant davantage le secteur du pétrole dans l'Ouest canadien, un effet pervers s'est produit. Au fur et à mesure que le secteur pétrolier se réchauffait, le dollar canadien, notre huard, atteignait des limites jamais atteintes jusqu'à maintenant. La conséquence fut un effet direct sur la capacité d'exportation de nos entreprises manufacturières. Il est facile de faire l'équation: plus le dollar canadien vaut cher, plus il est difficile pour une société américaine, par exemple, d'acheter ce qui a été produit au Canada, étant donné que l'entreprise américaine est obligée de payer en fonction du dollar canadien qui est devenu plus fort, comparativement à une époque pas si lointaine où le dollar canadien valait beaucoup moins que le dollar américain. Cela a donc eu un effet et on a perdu des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier.
On a aussi perdu des emplois dans notre secteur forestier, et ce, pour deux raisons: premièrement en raison, comme pour le secteur manufacturier, des surchauffes du secteur du pétrole; deuxièmement en raison de la signature de l'accord sur le bois d'oeuvre avec les Américains, par laquelle on a donné un milliard de dollars sans aucune raison. En vertu de l'ALENA, on avait totalement raison d'avoir agi comme on l'avait fait. Malheureusement, il n'y avait rien à faire, ils ont continué à pousser et on a bêtement signé. Le NPD s'était opposé à cette entente, alors que le Bloc était en faveur, faut-il le rappeler.
Deux secteurs ont donc énormément souffert: le secteur de la forêt et le secteur manufacturier. Des centaines de milliers d'emplois ont été perdus. C'est ce qu'on appelle le déséquilibre.
Avons-nous pu constater la capacité du gouvernement de corriger la situation? Pas du tout.
La semaine dernière — je ne parle pas d'avant les Fêtes, mais bien de la semaine dernière —, la toute première question que j'ai posée au gouvernement avait trait à sa capacité de ramener avant le budget le milliard de dollars qu'il promettait sous forme de fiducie et de l'adopter tout de suite.
Or, la réponse du député de Pontiac et ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a été plutôt étonnante. Il m'a répondu, de son siège ici en cette Chambre, que ce que je demandais était impossible, parce que c'était une dépense et qu'il fallait que cela soit adopté avec le budget. Selon lui, c'était donc impossible de le faire.
Qu'avons-nous fait quelques jours plus tard, donc cette semaine? Exactement ce qu'il avait dit la semaine dernière que c'était impossible de faire. Voilà pour le travail conséquent en matière d'économie du côté des conservateurs.
Nous voilà avec un vrai défi. On a des sujets sur lesquels les Canadiens s'entendent, comme un système de santé public accessible, universel et ouvert à tout le monde. Qu'est ce que les conservateurs sont en train de faire? Ils sont en train de faire en sorte que ce système soit vidé de son sens. C'est une fierté pour nous du NPD de rappeler aux Canadiens que c'est Tommy Douglas qui a été le précurseur de notre système de santé. Il faisait partie du CCF, le parti qui existait avant le NPD.
C'est une fierté pour les Canadiens d'avoir un système de santé bien meilleur que celui des Américains, mais nous sommes inquiets. Ce système n'est pas suffisamment financé.
Il y a donc un ensemble de sujets sur lesquels le gouvernement peut et doit agir, mais les conservateurs y sont idéologiquement opposés, sauf quand on les force, comme ce fut le cas pour le milliard de dollars visant à venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier.
[Traduction]
J'ai dit au début de mon intervention que je partagerais mon temps de parole avec ma collègue de Halifax et je vais donc m'arrêter ici.
Je rappellerai simplement aux députés, en terminant, que le NPD a eu la chance d'entendre les Canadiens avant et pendant les consultations prébudgétaires. À Halifax, par exemple, 15 des 18 groupes qui sont venus exposer leur point de vue ont dit très clairement qu'ils appuyaient notre vision et non celle du gouvernement conservateur. Celui-ci, en favorisant le secteur pétrolier dans l'Ouest, en accordant de prétendus allégements fiscaux qui sont censés aider l'économie, ne fait qu'aider les sociétés qui ont réalisé des profits et qui ont payé des impôts, ce qui veut dire que les entreprises manufacturières et forestières qui n'ont pas fait un sou l'an dernier n'ont bénéficié de rien du tout. Qui a eu l'argent? Les grandes pétrolières et les banques. En avaient-elles besoin? Non.
Le gouvernement conservateur a déstabilisé l'économie canadienne qui, jusqu'à maintenant, était très équilibrée et, depuis environ deux ans, il a en fait aggravé considérablement la situation. C'est ça, la bonne gestion financière des conservateurs. C'est un peu comme la situation aux États-Unis, qui connaissent le pire marasme économique dans l'histoire récente sous la direction d'un autre politicien de droite, George Bush, un bon ami de Steve. Mais ici, au Canada, nous allons lutter pour défendre les valeurs qui nous sont chères.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la présentation de mon collègue qui signalait que le NPD est un parti présent à travers tout le Canada, ce qui est vrai, entre autres, depuis son élection. Il y a maintenant même un député néo-démocrate au Québec.
Par contre, le Bloc québécois a justement l'avantage de toujours représenter systématiquement le Québec sur des dossiers économiques, comme ceux qu'on a eus en cette Chambre. Par exemple, il y a eu un vote sur une motion du Bloc québécois qui demandait à ce qu'un pourcentage des contrats militaires accordés à Boeing corresponde à l'importance de l'industrie aéronautique au Québec, c'est-à-dire qu'il faut que plus de la moitié de ces contrats soient alloués exclusivement au Québec, ce qui correspond au poids du Québec dans cette industrie.
À l'époque, le NPD avait voté contre le Québec. C'était une demande qui était unanime et qui était également appuyée par l'Assemblée nationale. Or, le NPD avait sauvé le gouvernement au sujet de cette motion. À l'époque, le député n'avait pas encore été élu en cette Chambre. Si ce genre de vote devait se représenter et qu'il y aurait un conflit entre l'intérêt de son parti et l'intérêt du Québec, voterait-il contre son parti ou contre le Québec?
Monsieur le Président, avec des si on met Paris en bouteille.
Mon collègue parle d'un vote qui a effectivement eu lieu ici en cette Chambre avant que je sois député. J'ai beaucoup de compétences et d'expérience, mais je ne peux pas encore dire ce que j'aurais fait dans une situation où je n'étais pas là. Par contre, s'il regarde les 15 dernières années, il constatera que je me suis battu avec acharnement chaque fois que c'était possible de le faire pour le Québec et pour ses industries clés, notamment le domaine de l'aéronautique.
Un des mes deux fils est ingénieur aéronautique et je connais l'importance de cette industrie pour le Québec. Je peux juste rassurer mon collègue, le député de Jeanne-Le Ber, en lui disant que c'est un sujet sur lequel on aura sans doute l'occasion de discuter à nouveau dans l'avenir. Qu'il n'ait pas de craintes, nous comprenons les priorités du Québec en matière économique, notamment dans le secteur de l'aéronautique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai apprécié l'intervention du député néo-démocrate, qui a participé activement aux consultations que nous avons tenues.
Je lisais le rapport supplémentaire que les néo-démocrates ont ajouté au document de consultation dont nous sommes saisis aujourd'hui. Dans ce rapport, le NPD parle de combler le déficit de l'infrastructure, ce à quoi je ne suis pas opposé. Il parle de logement, de soins de santé, d'éducation et de transport en commun. Le gouvernement investira 33 milliards de dollars dans le programme d'infrastructure au cours des sept prochaines années.
Comme je l'ai dit à son collègue tout à l'heure, notre mandat n'est pas de fournir des logements, mais bien de fournir des fonds aux provinces pour qu'elles veillent à ce qu'il n'y ait pas pénurie de logements. Nous avons versé plus d'un milliard de dollars dans un fonds en fiducie à la disposition des provinces.
Dans son rapport, le NPD ne mentionne pas combien d'argent de plus il donnerait et où il le prendrait. Le député néo-démocrate pourrait-il préciser à la Chambre et aux Canadiens d'où viendrait l'argent et combien d'argent de plus son parti investirait dans ce programme?
[Français]
Monsieur le Président, je vais répondre en anglais afin que mon collègue puisse me comprendre.
[Traduction]
Le plus gros problème, c'est que le gouvernement, en accordant un très généreux allégement fiscal à des sociétés qui ont fait d'énormes profits l'an dernier, notamment dans les secteurs bancaire et pétrolier, a restreint la marge de manoeuvre dont notre économie aurait pu profiter.
Fait intéressant, les libéraux ont encouragé le ministre des Finances actuel, lui qui, il convient de le rappeler chaque fois qu'on parle de lui, a récemment enfreint en toute impunité les règles régissant l'attribution de contrats. Il vaut toujours la peine de rappeler aux gens que les libéraux ne croient rien. Un bon matin, leur chef s'est dit en se levant que les entreprises auraient besoin d'allégements fiscaux supplémentaires. Cela a permis au ministre des Finances de dire quelque chose comme: « Je ne pensais pas pouvoir en faire autant sous le rapport des impôts sur les sociétés. Les libéraux me pressant de faire mieux, je vais accorder aux sociétés qui ont fait les plus gros profits l'an dernier les allégements fiscaux les plus généreux que l'on ait jamais vus au Canada. »
Mon collègue a raison lorsqu'il dit que les allégements fiscaux que les conservateurs ont consentis aux pétrolières et aux banques ont réduit considérablement la marge de manoeuvre économique du Canada, mais ne désespérons pas.
En chauffant davantage le secteur pétrolier au moyen d'allégements fiscaux, le gouvernement continue de déstabiliser une économie nationale qui, jusqu'à tout dernièrement, était assez équilibrée. Le gouvernement ne pouvait évidemment pas venir en aide aux entreprises qui ont affiché un déficit l'an dernier. Comme elles n'ont pas payé d'impôt, elle n'ont pas reçu un cent des 14 milliards de dollars versés en allégements fiscaux. Par contre, des sociétés comme EnCana ont reçu des montants s'élevant à 50 millions de dollars, 60 millions de dollars et même 70 millions de dollars. Jolie manne pour les amis albertains du gouvernement au pouvoir.
Si telle est leur vision du Canada—accorder le plus de faveurs possible à des sociétés qui font déjà d'énormes profits et qui détruisent l'environnement en Alberta—, les conservateurs vont continuer sur cette voie tant que les Canadiens ne les auront pas chassés du pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter le député d'Outremont pour son discours, mais aussi d'avoir gagné son élection récemment. Il est également assez important de féliciter les électeurs et les électrices d'Outremont d'avoir choisi cet homme formidable et ainsi d'avoir augmenté les forces progressistes ici, au Parlement, pour préparer la voie progressiste pour tout le Canada.
[Traduction]
Je suis très contente d'intervenir brièvement dans ce débat concernant le budget. Le temps est toujours trop restreint pour que nous puissions aborder tous les enjeux et je voudrais donc tout d'abord inviter tous les Canadiens qui souhaitent mieux comprendre la vision néo-démocrate à se familiariser avec le rapport supplémentaire du Nouveau Parti démocratique dont a parlé notre porte-parole en matière de finances dans l'excellent discours qu'il a prononcé.
Les Canadiens y constateront non seulement que nos objectifs prioritaires ne sont pas du tout les mêmes que ceux de ce gouvernement, qui est des plus mesquins, sauf évidemment à l'égard des entreprises, mais aussi que nos objectifs prioritaires sont essentiellement différents de ceux de la soit disant opposition officielle libérale. Je ne vois pas comment les libéraux peuvent se qualifier d'opposition officielle, eux qui abdiquent constamment leurs responsabilités à cet égard, et tout particulièrement pour ce qui est de la santé financière du Canada.
En effet, l'opposition officielle ne cesse d'inciter un gouvernement qui n'est plus progressiste-conservateur mais nettement conservateur à réduire les impôts des sociétés de façon encore plus rapide et importante que ne l'auraient imaginé eux-mêmes les conservateurs. En deuxième lieu, les libéraux s'abstiennent à répétition de voter sur des questions importantes où il y aurait lieu de représenter les Canadiens que ne représente pas le gouvernement actuel.
J'espère que la population prendra connaissance du rapport supplémentaire qui a été déposé.
Cependant, permettez-moi de formuler une observation d'ordre général, dans le sens de ce qu'a dit le député d'Outremont. J'ai eu le privilège de le remplacer au Comité des finances lorsque ce comité s'est rendu en Nouvelle-Écosse. Il est tout à fait vrai que les délégations qui se sont succédé étaient en total désaccord avec l'ordre de priorité de ce gouvernement et qu'elles n'ont pas manqué de relever qu'il avait décidé de récompenser ses amis des milieux d'affaires, les plus avantagés par les réductions importantes de l'impôt des sociétés étant évidemment les grandes pétrolières et les grandes banques, et ce aux dépens des travailleurs ordinaires qui comptaient absolument sur le réinvestissement par les conservateurs d'une partie des énormes excédents dans des domaines où les libéraux avaient si durement mis la hache avant eux.
J'entends évidemment les libéraux hurler de leurs banquettes qu'ils avaient un énorme déficit à liquider, alors oublions les trois années où ils ont dû se concentrer justement sur ce déficit. Parlons des sept années d'excédents qui ont suivi.
Le gouvernement libéral n'a pas rebâti le système d'éducation postsecondaire et il n'y a pas réinvesti pour que nos jeunes puissent acquérir la formation dont ils ont besoin sans s'endetter pour la vie et il n'a pas non plus restructuré le système de soins de santé. Par surcroît, le gouvernement libéral a négligé un élément crucial qui constitue, dans le monde où nous vivons, l'une des principales responsabilités de n'importe quel gouvernement vraiment sérieux au sujet de l'avenir de la planète et de ses habitants: il n'a pas investi les fonds nécessaires pour permettre au Canada de respecter ses engagements, présentement complètement escamotés, à l'égard des cibles de Kyoto.
Je dois dire que j'ai trouvé rassurant, mais je n'ai pas été étonnée, que des délégués de partout -- pour être juste, je précise qu'ils ne venaient pas uniquement de ma circonscription, Halifax, mais de tous les coins de la province et d'ailleurs au Canada -- ont vu exactement ce qui cloche dans la prétendue mise à jour économique que l'actuel gouvernement a présentée à l'automne et dans laquelle il ne s'est laissé aucune marge de manoeuvre, ce qui l'empêche de s'occuper des priorités des Canadiens. Permettez-moi de citer très brièvement certains représentants que nous avons entendus.
Le représentant de l'Association of Nova Scotia University Teachers a dit ceci, à fort juste titre:
[...] le problème créé par l'augmentation très importante des frais de scolarité au cours de la dernière décennie, situation qui a entraîné une diminution importante du financement de base pour l'éducation postsecondaire dans les années 1990. Nous recommandons une restauration des niveaux de financement de base afin de réduire les frais de scolarité et d'adopter des programmes axés sur les besoins des étudiants et de leur offrir un soutien financier qui garantira un accès à tous les demandeurs qualifiés, sans égard à leur niveau de revenus.
Dans notre rapport supplémentaire annexé au rapport du Comité des finances contenant ses recommandations, nous avons indiqué très clairement que tout l'argent des bourses d'études du millénaire, jusqu'au dernier cent et même plus, devait être réinvesti et qu'il fallait augmenter le financement pour atteindre cet objectif.
Un champion de longue date de la santé et de l'éducation en Nouvelle-Écosse, Ian Johnson, du Nova Scotia Government and General Employees Union, a visé juste lorsqu'il a affirmé que le gouvernement se devait d'abandonner l'idée de consentir des baisses d'impôt aux entreprises et d'opter plutôt pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie globale de réduction de la pauvreté, et lorsqu'il a demandé, comme bien d'autres, au gouvernement de respecter l'Accord atlantique et d'arrêter de prétendre qu'il l'avait réparé, car les Néo-Écossais ordinaires ont bien besoin de cet argent.
Il y a eu d'autres champions des membres les plus vulnérables de notre société. La directrice de l'organisme Feed Nova Scotia, Dianne Swinemar, a plaidé en faveur du renversement de la décision, prise en octobre 2007, d'offrir des baisses d'impôt à hauteur de 60 milliards de dollars, et de la sensibilisation aux besoins des plus pauvres d'entre tous à qui il faut accorder la priorité au moment de répartir les ressources de notre pays. D'autres ont tenu des propos semblables.
Je crois que le dernier mot devrait revenir à un des plus grands champions de la santé à l'échelle communautaire, de la lutte contre la pauvreté et du logement abordable, Paul O'Hara, du North End Community and Health Centre, qui a fait la déclaration suivante:
Le gouvernement sait ce qu'il doit faire, mais il fait le contraire.
On a énormément d'informations utiles sur la garde d'enfants et l'éducation de la petite enfance, ainsi que sur les logements abordables et le salaire minimum. Il ne semble y avoir aucune intégrité dans l'approche du gouvernement...
Des gens ordinaires souffrent partout au Canada en raison des choix budgétaires mesquins et à courte vue effectués par l'ancien gouvernement libéral ainsi que par le gouvernement conservateur actuel qui n'est plus guère progressiste.
C'est vraiment représentatif du gouvernement. Je tiens maintenant à ajouter ceci. Avant de venir à la Chambre pour participer à ce débat, j'ai pu rencontrer des représentants de l'Association pulmonaire du Canada, qui fait le même genre de travail que les ONG et les organismes communautaires d'un bout à l'autre du pays. Les représentants de l'association implorent le gouvernement de réaliser que le travail important dont elle s'acquitte dans les domaines de la recherche, de l'élaboration de politiques et du traitement est sous-financé. Ils ont notamment fait remarquer que l'Association pulmonaire ne reçoit que 2 p. 100 des ressources financières pour son travail, alors que, du point de vue des besoins en santé, elle représente en fait 6 p. 100 des besoins urgents dont le gouvernement doit s'occuper.
Cependant, certaines initiatives novatrices sont tout de même prises, envers et contre le gouvernement. En Nouvelle-Écosse, les ONG et les organismes de santé ont rencontré aujourd'hui le gouvernement provincial. Je ne peux que féliciter le gouvernement de la province d'avoir adhéré, sous les auspices de l'Association pulmonaire, au Cadre de travail national sur la santé pulmonaire. C'est là le genre d'initiatives qui sont en mal de ressources pourtant méritées.
La Société Alzheimer est également venue sur la Colline du Parlement pour plaider en faveur d'un financement adéquat pour la stratégie nationale en matière d'Alzheimer.
Bref, il est déprimant de constater combien le gouvernement est insensible aux besoins des simples citoyens, des simples travailleurs. À ce chapitre, l'opposition officielle n'est pas mieux. Par conséquent, je suis heureuse d'appuyer officiellement le rapport supplémentaire présenté au nom de tous les Canadiens par le formidable porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de finances, en vue de ramener le gouvernement à des valeurs et à des initiatives plus progressistes.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention aujourd'hui dans nos discussions sur les consultations prébudgétaires du Comité des finances. Il est cependant évident que la députée et moi sommes en désaccord sur différents points. J'ai deux questions pour ma collègue.
Premièrement, la députée et son collègue néo-démocrate avant elle soutiennent que certaines de ces entités commerciales obtiennent d'importantes réductions d'impôt, mais ces réductions s'appliquent à toutes les sociétés, à toutes les entreprises qui créent des emplois. Pourquoi la députée s'oppose-t-elle autant à ces sociétés qui créent des emplois pour les gens ordinaires?
Deuxièmement, existe-t-il un programme qui n'atteint pas ses objectifs et dont les néo-démocrates accepteraient l'abolition? Les programmes atteindraient-ils tous leurs objectifs? Les néo-démocrates comprennent-ils en quoi consiste l'évaluation de programme? Que préconisent-ils à cet égard? Si le budget présente des concepts de réaffectation des fonds, les néo-démocrates seraient-ils en faveur? Y a-t-il un programme, juste un seul, que les néo-démocrates n'appuient pas?
Je dirai brièvement, monsieur le Président, car je n'ai pas beaucoup de temps, que le député semble entièrement d'accord avec le Parti libéral et son propre parti vraisemblablement en ce qui concerne l'idée que des réductions d'impôt généralisées pour les sociétés génèrent automatiquement des emplois de qualité pour les gens...
Nous devons parler des faits, car nous savons que dans les secteurs automobile et forestier au pays, il existe de nombreux exemples de sociétés qui ne se soucient guère des emplois au Canada. Nous avons besoin d'une stratégie plus ciblée. Nous avons besoin d'une stratégie détaillée dans chacun de ces secteurs, et c'est ce que mes collègues demandent.
Pour ce qui est des réductions d'impôt généralisées pour les sociétés, ce sont les grandes pétrolières et les grandes banques qui ont le plus à gagner. Cependant, les pétrolières n'ont rien à faire de nos préoccupations concernant l'environnement et la planète. Les banques, quant à elles, exploitent les gens autant qu'elles le peuvent avec des frais de service et d'autres choses.
C'est une question de priorités. Cela se résume à ne pas souscrire aux beaux discours selon lesquels les sociétés créeront de bons emplois si on leur accorde d'importantes réductions d'impôt. Il suffit d'agir en fonction des preuves.
Monsieur le Président, l'intervention de ma collègue de Halifax dans le débat d'aujourd'hui est importante. Le rapport du NPD qu'elle a mentionné parle de l'importance d'investir dans l'infrastructure sociale du Canada ainsi que dans l'infrastructure physique et mentionne que cet investissement doit se faire en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Nous savons que le logement est l'un des domaines où les besoins sont criants. Au cours des six derniers mois, depuis que je travaille aux questions de logement au nom du caucus néo-démocrate, il y a eu de nombreux rapports sur la nécessité d'un programme national sur le logement et la nécessité que le gouvernement fédéral fasse un effort soutenu pour trouver une solution durable à la crise du logement au Canada.
La Fédération canadienne des municipalités, le Caucus des maires des grandes villes, l'institut Wellesley, les auteurs du rapport sur les femmes itinérantes dans les régions du Nord ainsi que les villes de Victoria et de Calgary réclament cette aide d'une seule voix. Or, nous n'avons pas encore de programme national sur le logement au Canada. Est-ce que la députée pourrait parler de l'importance de ce programme et dire pourquoi le gouvernement n'a rien fait pour régler cette question importante?
Alors, monsieur le Président, je devrai répondre très brièvement. La principale raison pour laquelle le gouvernement conservateur n'a rien fait au sujet du programme national sur le logement, c'est ce que le Parti libéral a fait, alors qu'il était au pouvoir et qu'il a littéralement supprimé le meilleur programme national sur le logement du monde. Ce programme avait été lancé entre 1972 et 1974 -- et il est important que les gens connaissent leur histoire -- grâce aux pressions exercées par le Nouveau Parti démocratique sur le gouvernement minoritaire de l'époque.
Puis, les libéraux sont arrivés au pouvoir et ont parlé de la situation désespérée du logement et ils ont énoncé des engagements précis, mais, de 1993 à 2006, les libéraux n'ont absolument rien fait pour créer un programme national sur le logement. Je suppose que nous pourrions dire que les libéraux ont permis au gouvernement conservateur de se tirer d'un mauvais pas.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre part au débat sur les consultations prébudgétaires. En tant que président du Comité des finances, j'écoute avec intérêt les arguments des députés.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Northumberland—Quinte West.
Je voudrais décrire aux Canadiens et à la Chambre la démarche exacte que nous avons suivie pour en arriver au rapport d'aujourd'hui. Nous avons accusé un peu en retard et nous avons dû demander un délai. Le rapport aurait dû être présenté au début du mois de décembre, d'après le Règlement. Nous avons dû demander plus de temps à cause de la prorogation.
La prorogation a aussi influé sur notre capacité de nous déplacer au Canada autant que nous l'aurions voulu pour écouter les citoyens. Nous avons toutefois obtenu 400 présentations différentes et vu comparaître 200 intervenants devant le comité. Nous n'avons pas dû restreindre le nombre tant que cela, mais ce n'était pas tout à fait ce que nous avions prévu au départ.
En juin dernier, le comité a décidé de se pencher sur la fiscalité. Nous avions donc exigé que les observations qui nous étaient présentées décrivent le régime fiscal idéal pour le Canada et les changements à apporter à cet égard. Nous avons entendu des points de vue là-dessus jusqu'à ce que le Parlement reprenne ses travaux et que le comité soit reconstitué en novembre.
À ce moment-là, la donne avait changé et nous avons voulu aborder dans notre rapport certaines des choses ayant marqué l'économie canadienne. Par conséquent, le comité a adopté une motion afin d'inclure dans son étude l'appréciation du dollar.
Avant que je me mette à parler de la force du dollar et que j'explique certaines des recommandations fiscales que nous avons formulées, je trouve important que tous comprennent le processus du comité et ce qu'il essaie d'accomplir dans le rapport.
Il y a deux jours, mardi, une délégation de représentants russes est venue rendre visite à notre comité. Les questions des représentants étaient très intéressantes. Ils nous ont demandé comment nous nous assurons que le processus politique au Canada soit responsable, comment nous veillons à en avoir pour notre argent. Ils ont aussi voulu savoir ce que le comité essaie de faire avec le rapport prébudgétaire qui pourrait accroître la responsabilisation.
C’est ce genre de questions qu’ils nous ont posées. Ce sont de très bonnes questions que le public canadien doit comprendre parce que, dans les comités, en particulier en situation de gouvernement minoritaire où l’opposition a le plus grand nombre de voix et compte plus de membres que le parti au pouvoir, il nous faut essayer d’assainir le climat politique pour pouvoir discuter ensemble de ce qui est dans le meilleur intérêt du Canada, car nous ne faisons pas rapport à un ministre ou à un ministère. Nous faisons rapport au Parlement, à la Chambre et, par conséquent, le rapport comporte des recommandations qui s’adressent au gouvernement en place sur les choses qu’il doit faire dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
C’est ce que nous essayons de faire au sein des comités. C’est ce que nous essayons de faire dans ce rapport. J’ai entendu beaucoup d'échanges qui semblent tellement partisans. Je suis sûr que les gens qui sont à l'écoute se demandent comment nous avons pu arriver à un consensus dans ce rapport. Il n’en demeure pas moins que nous sommes arrivés à un consensus sur bien des points.
Nous présentons maintenant ce rapport au gouvernement, et je veux seulement lire quelques points pour donner un aperçu du contexte dans lequel les Canadiens vivent à l’heure actuelle.
L'économie canadienne en est à sa 16e année d'expansion; une seule fois dans l'histoire de notre pays avons-nous pu bénéficier d'une période d'expansion économique plus longue que celle que nous connaissons actuellement. Le Canada est le pays du G7 qui a connu la plus forte croissance au cours de la dernière décennie sur les plans de l’emploi et du niveau de vie. Le marché du travail canadien est le meilleur depuis une génération. Nos taux de chômage sont les plus bas en 33 ans. La proportion des Canadiens adultes qui travaillent a atteint un niveau record. L’inflation demeure faible et stable -- la meilleure des 15 dernières années.
Le Canada est en train de devenir une superpuissance énergétique. Nous sommes le plus grand producteur d’énergie hydroélectrique propre dans le monde. Nos réserves pétrolières viennent au deuxième rang derrière celles de l’Arabie Saoudite, et on pourrait sans doute dire qu'elles sont au premier rang, mais nous ne nous lancerons pas dans un tel débat. Nous nous classons au troisième rang dans le monde pour ce qui est de la production de ressources naturelles.
Le Canada est l’un des rares pays dotés d’un régime public de pensions financièrement viable, et nous sommes en meilleure position financière que tous les autres pays du G7. Tous les ordres de gouvernement connaissent un excédent pour la première fois en 60 ans, et nous sommes le seul pays du G7 à afficher un excédent budgétaire et une réduction du fardeau de la dette. Depuis son arrivée au pouvoir il y a deux ans, le présent gouvernement a créé 700 000 nouveaux emplois.
Cela donne aux députés une idée de ce que nous présentons maintenant au Parlement en guise de recommandations pour le prochain budget, partant d’une conjoncture économique que tout autre pays peut envier. En examinant ces recommandations, il est important de prendre en considération certains des points sur lesquels nous étions d’accord.
Nous pouvons parler de nos « rapports supplémentaires », un terme que j’aime bien, parce que ce ne sont pas des rapports d’opposition. Ces rapports forment réellement un supplément à nos travaux, bien que les choses sur lesquelles nous sommes d’accord constituent la base du rapport et il est très important de les prendre en compte.
Nous avons dit que nous voulions hausser le seuil du revenu afin de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. Nous en avons tous convenu pour que la classe ouvrière puisse bénéficier des avantages appropriés. Nous étions tous d’accord pour que cela soit possible. Nous étions d’accord pour que les Canadiens retirent de l’argent de leur REER dans le but d’acheter leur première maison ou de poursuivre leurs études. Nous avons reconnu que cela était à la base de toute démarche visant à améliorer le sort de tous les Canadiens.
Notre deuxième objectif était de faire en sorte que les gens sortent de la pauvreté et intègrent le marché du travail dans la mesure du possible. Nous voulons améliorer les crédits d’impôt des travailleurs pour éviter tout effet de dissuasion auprès de ceux qui ne sont pas sur le marché du travail, qui vivent d'aide sociale et qui essaient de s’en sortir et de trouver du travail.
Nous avons voulu étendre au matériel et aux machines de fabrication et de transformation la déduction pour amortissement sur cinq ans. Cette recommandation fait suite surtout à la deuxième priorité établie à notre retour en novembre. Nous avons constaté que la période qui commençait présentait, en plus de la conjoncture économique solide, quelque chose qui s’annonçait et qui avait commencé à se développer dans les cinq derniers mois avant que le comité n’entame vraiment cette étude.
C’était la hausse considérable et sans précédent du dollar canadien par rapport au dollar américain. Sa valeur a grimpé de 16 p. 100 en cinq mois. Elle est passée de 94 ¢. à 1,10 $, ce qui a eu de gros impacts dans les secteurs de la fabrication, de la forêt, de l’agriculture, du tourisme et dans bien d’autres domaines.
Comme nous voulions nous pencher rapidement sur cette question également, nous l’avons intégrée à nos recommandations. Nous avons passé au moins une semaine à débattre ces questions et à examiner ce que nous devrions faire concernant le dollar canadien afin d’aider. À mon avis, le gouvernement a réagi plus vite que jamais puisque nous avons réussi à réunir 1 milliard de dollars pour les collectivités qui dépendent des secteurs forestier et manufacturier et qui perdent des usines et diverses installations, surtout dans l’industrie du bois d’œuvre.
Je suis parfaitement au courant de cela, incidemment. Les députés du Bloc soutiennent que c’est le Québec qui est le plus touché. En ce qui concerne la forêt, absolument toutes les collectivités dans ma circonscription sont touchées. L’industrie forestière est aux prises avec un problème de taille compte tenu du ralentissement qui se produit aux États-Unis. La demande est basse, et le dollar fort a durement touché cette industrie. Dans ma région, le dendroctone du pin a fait encore plus de tort à l’industrie que ces deux facteurs. C’est vraiment la tempête. Oui, je suis au courant de tout cela.
Récemment, une scierie a fermé ses portes dans une des petites collectivités de ma circonscription. Cette fermeture a de lourdes conséquences dans la circonscription. Nous comprenons parfaitement cela. Ces fermetures ne sont pas exclusives à une région, elles sont pancanadiennes. C'est pour cela que l'accélération de la déduction pour amortissement est une mesure très positive. C'est une des mesures que nous devons prendre. Nous devons faire l'impossible pour sortir de cette situation le plus rapidement possible. Avant d'aller plus loin dans mon exposé, j'aimerais citer les propos du président de l'Association des produits forestiers du Canada. Il a comparu devant le comité et il a dit ceci:
Ce qu'on peut faire de mieux pour les communautés, c'est créer un climat commercial qui incitera les gens à investir au Canada [...] J'aimerais établir très clairement, cependant — et je crois que c'est une chose pour laquelle il y a eu un malentendu: nous ne voulons pas de subventions. Nous ne souhaitons pas que vous arriviez pour sauver une usine qui n'est pas profitable. Ce que nous voulons, c'est créer un contexte d'usines rentables.
Voilà la différence et c'est ce que nous devons faire. Il ne faut pas choisir des gagnants et des perdants, mais établir un climat où il y aura des conditions gagnantes pour tous. Je pourrais continuer sur ma lancée, mais il ne me reste qu'une minute pour fournir quelques exemples.
Nous avons accepté de prendre en considération diverses recommandations qui nous ont été faites, notamment relativement aux Jeux Olympiques. Tous les membres du comité se sont entendus pour dire que les Jeux Olympiques sont importants non seulement parce qu'ils sont une source de fierté pour le Canada, mais aussi parce qu'ils permettent d'assurer que nous nous attaquons à des problèmes tels que l'obésité chez les enfants, entre autres. Les membres du comité étaient tous en faveur d'un investissement de 30 millions de dollars pour la mise en oeuvre du plan d'affaires Vers l'excellence dans les Olympiques.
Nous avons voulu assurer qu'on bonifie la déduction pour amortissement dans le secteur ferroviaire, de manière à ce que nous soyons compétitifs dans ce secteur aussi.
Le rapport renferme nombre d'autres propositions auxquelles le comité a souscrit. J'invite les députés à lire attentivement ce rapport. Je sais que le ministre des Finances suit la discussion. Il est très important que tous les députés lisent le rapport.
Avant de terminer, je tiens à dire que nous n'avons pas voulu publier un rapport préconisant nos idées. Nous avons voulu que notre rapport reflète les témoignages que nous avons entendus, puis qu'il fasse état de nos recommandations. C'est ce qui explique sa forme.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été très heureux d'écouter le discours de mon collègue, le président du comité, qui a mené de main de maître la négociation afin qu'on puisse en arriver à ce type de rapport. Évidement, cela ne veut pas dire qu'on est d'accord sur tout. Tout le monde le comprend.
Cependant, un élément m'apparaît primordial: une espèce de gain. Il y a un an, au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, lorsqu'on a fait des recommandations pour le secteur manufacturier, il y avait unanimité. Plusieurs mois sont passés avant qu'on ne veuille considérer d'appliquer les recommandations. Une seule a été retenue: celle portant sur l'amortissement accéléré sur une période de deux ans. On s'est rendu compte, notamment en ce qui concerne les entreprises pharmaceutiques et d'autres secteurs devant aller chercher des investisseurs étrangers, qu'une garantie de cinq ans était nécessaire. On espère que le ministre va suivre notre recommandation. J'ai d'ailleurs rencontré ce ministre hier.
Les recommandations dans le tronc commun concernant les secteurs manufacturier et forestier sont de l'ordre de 1 milliard de dollars pour le secteur forestier, de 1,5 milliard de dollars pour le secteur manufacturier et de 1 milliard de dollars pour les infrastructures. J'aimerais savoir si mon collègue souhaite que le ministre des Finances dépose, le plus tôt possible, un projet de loi visant à ce que l'on utilise les surplus de l'année courante de sorte que cet argent soit disponible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends les problèmes qu'éprouve l'industrie forestière. Je les ai décrits. Je les observe quotidiennement dans ma circonscription.
Nous avons pris un certain nombre de mesures. Nous avons fait de nombreuses recommandations. Nous approuvons, entre autres, la suggestion du président de l'Association des produits forestiers du Canada, qui est de créer un climat propice à la réussite de l'industrie.
Nous avons signé l'accord sur le bois d’oeuvre. Dieu merci, la Chambre a approuvé l'accord et nous avons pu le mettre en place. Il nous permet de faire plus pour l'industrie que jamais auparavant. Cela a assuré une certaine stabilité à cet égard.
Comment pouvons-nous résoudre le problème de la hausse du dollar ainsi que du ralentissement aux États-Unis et dans les marchés? Nous devons prendre avantage de la valeur élevée du dollar à l'aide d'une déduction pour amortissement accéléré sur cinq ans afin que l'industrie forestière puisse acquérir de l'équipement et se moderniser. Elle doit accroître son efficacité. En effet, plus les usines seront efficaces, plus nous serons en mesure de soutenir la concurrence. Nous pourrons ensuite créer un climat qui permettra la réussite à long terme de l'industrie au Canada.
Donner plus d'argent à l'industrie, sans créer le contexte propice à sa réussite, n'est pas une bonne façon de procéder. Le comité le comprend. Beaucoup d'industries nous l'ont dit.
Il est important de créer un contexte propice, et de nombreuses recommandations de notre rapport vont dans ce sens. Mon collègue propose que, en plus de cela, nous augmentions les fonds prévus, ce à quoi je m'oppose.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député s'il accepterait que la prestation fiscale pour le revenu gagné soit rétablie au même niveau que sous le gouvernement libéral précédent?
Le député peut y réfléchir. Avant qu'il réponde, j'aimerais apporter quelques corrections. Le député conservateur dit que son parti aimerait que le ton baisse aux comités. Je pense qu'il devrait descendre et parler au président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. En ce moment, le comité fait de l'obstruction et le Parti conservateur a l'air ridicule. C'est le député de Regina—Lumsden—Lake Centre qui a la parole. Les membres du comité disent que c'est ridicule, qu'il se répète et qu'il gaspille l'argent des contribuables, des milliers de dollars.
Le député a également dit que le taux de chômage était à son plus bas, ce qui est faux. Le porte-parole libéral en matière de finances l'a bien illustré quand il a parlé de toutes les pertes d'emploi des dernières semaines. Nous sommes totalement d'accord, la prestation fiscale pour le revenu gagné est une bonne chose pour les petits salariés. Toutefois, elle devrait être rétablie au même niveau que sous les libéraux.
Monsieur le Président, je vais essayer de répondre aussi rapidement que possible aux questions du député. En ce qui a trait au taux de chômage, nous avons créé 700 000 nouveaux emplois en deux ans. À ce que je sache, il s'agit d'un record qu'aucun gouvernement précédent de toute l'histoire du Canada n'a battu.
Nous voyons aussi ce qui s'en vient, soit la menace d'un ralentissement économique aux États-Unis, provoqué par ce qui s'y produit dans l'industrie de l'habitation.
Dans le mini-budget de l'automne dernier, le gouvernement a accordé des réductions d'impôt de 60 milliards de dollars. Aucun autre gouvernement de l'histoire récente n'a jamais fait preuve d'un tel leadership.
Je n'aborderai pas la question de l'obstruction pratiquée aux comités. J'essaie d'être aussi poli que possible, mais les comités sont tout à fait dysfonctionnels. C'est le cas de tous les comités. C'est épouvantable, les députés ne comprennent pas vraiment que lorsqu'ils participent aux travaux des comités, ils devraient baisser le ton, surtout quand le gouvernement est minoritaire, et formuler des recommandations à présenter à la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie le député de Yellowhead pour son excellent exposé et pour avoir partagé avec moi le temps qui lui est alloué.
On me pose souvent, ainsi qu'à bien d'autres parlementaires, la question suivante: combien le gouvernement a-t-il accordé en allégements fiscaux depuis qu'il est au pouvoir? Je peux dire à la Chambre que le gouvernement croit que les Canadiens paient trop d'impôts. C'est là une des principales raisons qui ont motivé mon saut en politique. Je crois que les Canadiens sont trop imposés et c'est pourquoi, depuis que nous avons été portés au pouvoir, nous avons pris des mesures qui représentent pour les Canadiens un allègement fiscal de plus de 41 milliards de dollars sur un peu plus de trois ans.
Notre gouvernement est déterminé à alléger encore plus le fardeau fiscal des Canadiens, afin qu'ils puissent bénéficier davantage des fruits de leur travail, de leurs économies et de leurs investissements. Cette détermination est appuyée par l'allègement fiscal garanti.
Certains se sont plaints aujourd'hui que nous nous préoccupons beaucoup trop de la dette. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit de plus de 1 500 $ le fardeau de la dette de chaque Canadien. C'est un montant important en un si court laps de temps.
L'allègement fiscal garanti fait en sorte que chaque fois que nous remboursons une partie de la dette, les Canadiens bénéficient de baisses d'impôts. Ce sont les Canadiens, et non le gouvernement, qui paient l'intérêt sur la dette. Le gouvernement n'a pas d'argent. L'argent qu'il détient vient des sociétés et des particuliers. Nous avons l'intention de leur rendre cet argent à mesure que nous rembourserons la dette.
Il est juste de demander ce que nous faisons pour nous assurer que le régime fiscal canadien des sociétés reste concurrentiel avec celui des autres pays. Nous avons récemment entendu des députés du quatrième parti à la Chambre dire que comme notre taux d'imposition des sociétés est le plus bas, nous accordons des faveurs à certains. Nous accordons effectivement des faveurs. Nous en accordons aux hommes et aux femmes qui obtiendront les emplois créés par les entreprises canadiennes. Les gouvernements ne créent pas d'emplois. Ce sont les gens et les entreprises qui en créent. Les petites et moyennes entreprises créent des emplois.
Nous mettons en place une fiscalité compétitive sur le plan international et sans effet sur les décisions d’investissement des entreprises. Nous voulons inciter des entreprises du reste du monde à déménager leur siège social et leurs usines au Canada et à créer des emplois chez nous, puisque nous aurons une fiscalité compétitive non seulement pour les sociétés commerciales, mais aussi pour ceux qui travaillent chez elles. Cet élément nous semble essentiel pour instaurer des conditions propices afin que les entreprises puissent croître et, plus important encore, prospérer.
Le gouvernement est déterminé à appliquer un plan économique appelé Avantage Canada. Comme je l’ai dit, il fera en sorte que le taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises soit le plus faible parmi tous les pays du G7.
Depuis 2006, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin d’améliorer la compétitivité de la fiscalité des entreprises: élimination de l’impôt fédéral sur le capital, en janvier 2006; élimination de la surtaxe des sociétés pour toutes les sociétés, cette année; réduction du taux d’imposition des sociétés, qui passera de 21 p. 100 en 2007 à 18,5 p. 100 d’ici 2011; une aide fiscale provisoire pour le secteur manufacturier du Canada.
Nous sommes en avance. Nous venons d’entendre que, au sud de notre frontière, l’économie a un important défi à relever. Le président des États-Unis vient d’annoncer des réductions d’impôt pour stimuler les dépenses des consommateurs. Nous avons fait la même chose six semaines plus tôt. Nous sommes en avance. Peut-être les Américains devraient-ils appeler George Bush le premier ministre de leur pays, ce qui serait une bonne idée, car nous avons une longueur d’avance.
Nous faisons aussi correspondre nos taux d’amortissement à la durée utile des bâtiments du secteur manufacturier et d’autres actifs. Grâce aux mesures du gouvernement et à des initiatives provinciales récentes, le taux global d’impôt sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada se situera d’ici 2011 au deuxième rang des plus faibles alors qu’il est au troisième rang des plus élevés du G7.
À titre d’Ontarien, je propose respectueusement au premier ministre et au gouvernement de l’Ontario, où j’habite, de réfléchir à ce que nous avons fait de notre taux d’imposition des sociétés et j’encourage l’Ontario à réduire lui aussi son taux d’imposition des sociétés. La province a réalisé des progrès, et j’invite M. McGuinty et son gouvernement à continuer de réduire l’impôt des sociétés pour en faire autant que le gouvernement fédéral sur ce plan. Cela ferait beaucoup pour que, à Northumberland—Quinte West et dans tout l’Ontario, nous soyons aussi compétitifs que tous nos voisins du Sud.
Des éléments clés du budget de 2007 ont proposé des avantages appréciables pour les Canadiens à faible revenu, ceux qui ont le plus besoin de réductions d’impôt. Il y a notamment les 550 millions de dollars par année de la prestation fiscale pour le revenu gagné, qui rendra le travail plus gratifiant pour les 1,2 million de particuliers et de familles à faible revenu. Cette mesure fiscale fera disparaître 230 000 contribuables à faible revenu du rôle d’imposition.
Nous avons proposé un nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’améliorer la sécurité financière et le bien-être d’enfants atteints de handicaps graves. J’ai rencontré de nombreux électeurs de ma circonscription qui se disent inquiets. Ils ne rajeunissent pas et ont à charge des enfants ou de jeunes adultes qui souffrent de maladies diverses, comme le syndrome de Down. Ils s’inquiètent de ce qui pourrait advenir à leurs enfants une fois qu’ils ne seront plus là pour s’occuper d’eux. Ils ont été ravis par le budget de 2007 qui annonçait ce régime enregistré d’épargne-invalidité, puisque celui-ci offrira un soutien à leurs enfants après leur décès.
Et puis, les électeurs sont ravis des mesures fiscales qui s’appuient sur les allégements fiscaux annoncés dans le budget de 2006 et qui ont permis à 655 000 Canadiens à faible revenu de ne plus être imposés par le gouvernement fédéral. Nous misons également sur le soutien que le gouvernement fédéral accorde déjà aux Canadiens à faible revenu: 3,7 milliards de dollars consentis aux Canadiens à revenu faible ou modeste par le truchement d’un crédit d’impôt au titre de la taxe sur les produits et services; 11,7 milliards de dollars accordés aux familles ayant des enfants, sous la forme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation nationale pour enfants dont plus de 40 p. 100 reviennent aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 20 000 $; plus de 7,4 milliards de dollars pour les personnes âgées à faible revenu, par le truchement du Supplément de revenu garanti; 1,4 milliard de dollars destinés à offrir aux Premières nations des programmes de développement social de base dans les secteurs relevant de la compétence fédérale; 3,3 milliards de dollars pour soutenir le logement des jeunes ainsi que les programmes d’aide juridique, d’immigration et d’établissement des réfugiés.
Permettez-moi de parler de la réduction de la TPS et de son incidence sur ceux et celles qui ne paient pas d’impôt sur le revenu au palier fédéral et qui ne sont d’ailleurs soumis à aucun impôt sur le revenu. C’est un des vecteurs grâce auquel le gouvernement peut agir sur le fardeau fiscal des Canadiens.
Il y a quelque temps, à l’occasion d’un débat à la Chambre sur certaines prestations, un député d’en face m’a contredit quand j’ai affirmé que les consommateurs paient la TPS sur leur épicerie. J’ai rétorqué lors d’une tribune téléphonique radiophonique en invitant les auditeurs à vérifier les sommes indiquées en bas de leurs reçus d’épicerie. Je leur ai dit qu’ils y verraient un montant pour la TPS et un autre pour la TVP. Je les ai invités à calculer les économies réalisées grâce à la baisse de 2 p. 100 de la TPS et à voir combien cela représenterait en une année. En soi, ce montant n’est peut-être pas énorme, mais quand on l’ajoute aux autres réductions fiscales que nous avons consenties aux familles à revenu faible ou moyen, surtout aux personnes âgées, je crois que cela illustre bien l’importance de réduire le niveau de d’imposition, parce que chaque cent de taxes et d’impôt que nous ne percevons pas se retrouve dans notre économie et contribue à la création d’emplois.
Monsieur le Président, je voudrais traiter de la TPS étant donné que mon collègue vient de parler des baisses que nous avons effectuées à cet égard.
Il y a peut-être une chose qui manque à la liste. À l’heure actuelle, quand on achète une maison, la première partie du prix n’est pas assujettie à la TPS, mais le montant qui dépasse 350 000 $ l’est. Au-delà d’un certain montant, la TPS s’applique pleinement. Vu que cela n’a pas changé en raison de l’inflation depuis 12 ou 13 ans, j’ai recommandé la hausse de ce montant. Le coût du logement pour les jeunes familles et pour les familles qui entrent dans leur deuxième maison a augmenté considérablement et les seuils fixés pour aider ces gens à acheter leurs maisons doivent changer. Regardons les choses en face. C’est le consommateur qui paye la TPS. Au bout du compte, le constructeur n'en paie pas.
Ma question s’adresse à mon collègue. Pensez-vous que le fait de changer ces seuils qui déterminent l’application de la TPS dans le cas d’un nouveau logement pourrait aider les habitants de votre circonscription?
Je rappelle simplement au député qu’il doit adresser sa question à la présidence et non directement à son collègue.
Le député de Northumberland--Quinte West a la parole.
Monsieur le Président, c’est une grosse économie. Mon collègue fait allusion à une économie de l’ordre de 20 000 $ dans le cas d’une maison.
Bien sûr, au Canada, nous continuons de voir un investissement dans le logement neuf qui ne se fait pas au sud de la frontière et, comme mon collègue de Yellowhead et les députés du Bloc québécois l’ont mentionné, cela a des répercussions sur l’industrie forestière et sur le ralentissement de son marché de l’habitation. Non seulement notre baisse de la TPS se traduira par des économies pour les familles, mais elle fera beaucoup pour préserver des emplois dans notre industrie du bois de sciage.
Toutefois, ce n’est pas tout. On entend constamment dire que celui qui n’effectue pas un achat considérable n’a rien à gagner de cette baisse. Laissez-moi vous parler de gens que je rencontre et qui travaillent dans ma circonscription.
Une femme est venue me dire l’autre jour qu’elle était de ceux qui pensent réellement que l’économie liée à la TPS ne signifie pas grand-chose. Elle m’a entendu à la radio parler de la facture d’épicerie et elle a soutenu que sur sa facture de la semaine, l’économie était de 1,24 $. Elle a toutefois ajouté qu’elle avait dû acheter un nouveau réfrigérateur et que, dans ce cas, l’économie était d'un peu plus de 1,24 $.
Franchement, ce n’est pas seulement pour le logement; tous ceux qui doivent remplacer de vieux appareils électroménagers réalisent des économies importantes.
Monsieur le Président, ce qui pourrait être encore plus utile pour cette dame, ce serait qu'on lui accorde une remise importante à l'achat d'un appareil éconergétique, mais ce n'est pas de cela que je voulais parler.
Ce que je veux savoir, c'est si le député est prêt à appuyer notre demande de rétablissement des bourses du millénaire.
Nous savons tous qu'en l'an 2000, alors que le reste du monde construisait des structures de béton pour célébrer l'arrivée du nouveau millénaire, le Canada décidait d'investir dans sa population et de mettre sur pied un magnifique programme qui s'adressait en majeure partie aux Canadiens à faible revenu. Dans ma circonscription seulement, 869 bourses d'études du millénaires ont été accordées, pour un montant total de 2 607 000 $. Bon nombre d'étudiants sont venus se joindre à nous ici dans la Cité parlementaire. Cela les a beaucoup aidés.
Maintenant que les fonds sont épuisés, le député serait-il prêt à appuyer notre demande en vue de rétablir cet excellent programme?
Monsieur le Président, je crois comprendre que les membres du Comité des finances ont recommandé à l'unanimité la poursuite du programme des bourses du millénaire et je suis prêt à appuyer ce projet.
Je dirai aux députés pourquoi notre gouvernement appuie l'éducation. Cela va bien au-delà des mots. Nous avons accru de 40 p. 100 le poste budgétaire relatif à l'éducation postsecondaire, ce qui représente l'une des plus importantes, si ce n'est la plus importante augmentation de l'histoire de notre magnifique pays. De plus, le gouvernement estime qu'il est nécessaire de le faire puisque nous nous dirigeons vers une économie fondée sur le savoir.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat prébudgétaire.
Quand je siégeais au Comité des finances, j’aimais voyager dans le pays et visiter différentes collectivités avec mes collègues de Scarborough—Guildwood et de Markham—Unionville et d’autres députés éminents de notre parti. Nous écoutions les Canadiens, entendions ce qu’ils avaient à nous dire et avions l’occasion de consigner cela dans un rapport.
Bien que je ne sois pas membre du comité, j’ai eu l’occasion l’année dernière d’assister à une session qui s’est tenue à Halifax, en décembre, dans ma collectivité de Dartmouth—Halifax. J’ai trouvé cela très utile aussi. Il est important d'écouter ce que les Canadiens ont à dire.
Je me rappelle avoir assisté à une séance du Comité des finances le lendemain du jour où le gouvernement avait annoncé des compressions à l’automne 2006. Ce jour-là, on devait rencontrer un responsable de l’Association des musées canadiens. Il avait une présentation à faire, mais il a décidé de ne pas la donner parce qu’elle n'était plus pertinente. Il a dit que le financement de l’association avait été réduit presque à zéro et que cela n’avait pas de sens. Il a demandé pourquoi le gouvernement avait fait cela. Lors des consultations qui ont suivi, nous avons entendu un nombre grandissant de personnes dont les programmes avaient fait l’objet de compressions. Ces compressions nous en disent long sur le gouvernement et son idéologie.
Je veux concentrer mes propos sur un domaine dont je suis responsable en tant que porte-parole, à savoir le secteur des ressources humaines. Certaines de ces compressions touchaient l’alphabétisation. C’est incroyable! Je crois qu’il y a eu des réductions de 17,7 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation. C’est difficile à croire. L’organisme Literacy Nova Scotia met ses programmes en place avec un budget ridicule. Il n’a presque pas d’argent. Le peu d’argent qu’il recevait lui a été retiré.
J’ai reçu des lettres de l'association Learners of Nova Scotia. Un apprenant de la circonscription de Kings—Hants m’a raconté son histoire. Il n’avait jamais eu la moindre chance de s'en sortir jusqu’au jour où il s'est joint à un groupe d’alphabétisation, mais son programme risque maintenant de prendre fin. Literacy Nova Scotia n’avait pas d’argent et ne pouvait poursuivre ses activités à la suite des compressions.
Je me suis entretenu avec le ministre et les représentants du ministère à l’époque. Je leur ai demandé ce qu’ils faisaient. Ils m’ont dit de ne pas m’inquiéter. Bien qu’ils aient supprimé 17 millions de dollars, ils m'ont dit qu’ils allaient consacrer des dizaines de millions de dollars à l’alphabétisation. Quand je leur ai demandé où ils allaient les injecter, ils m’ont dit qu’ils me le feraient savoir.
J’ai alors demandé aux groupes d’alphabétisation s’ils recevaient de l’argent, mais ils m’ont répondu que non. J’ai demandé aux représentants du ministère où était allé l’argent. Ils m’ont dit qu’il était allé à deux groupes, mais que le reste s’en venait. Bien des choses s’en viennent, mais à petits pas.
Récemment, nous avons inscrit une question au Feuilleton. Nous y demandions combien avait été consacré à l'alphabétisation l'an dernier. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences nous a répondu que les organisations d'alphabétisation nationales, provinciales et locales avaient reçu 33 359 000 $ en 2005-2006 et 16 800 000 $ en 2006-2007.
C'est la moitié de ce qui avait été accordé l'année précédente. Où est passé l'argent destiné aux groupes d'alphabétisation? Il s'est évaporé.
Au même moment, l'Initiative canadienne sur le bénévolat recevait 6,5 millions de dollars de moins. Son budget total était de 7,5 millions de dollars dont 6,5 millions provenant du gouvernement fédéral. Celui-ci a réduit sa contribution à zéro. L'initiative sert à coordonner l'infrastructure pour le bénévolat.
Il n'y a pas un seul député qui n'a pas été élu grâce à des bénévoles. La plupart d'entre nous, peu importe notre parti, bénéficions des services de bénévoles de bien des façons, que ce soit parce qu'ils aident la Fondation des maladies du coeur ou la Société canadienne du cancer, ou simplement parce qu'ils prodiguent des soins à des proches en fin de vie, à un enfant autiste ou ayant des besoins spéciaux ou à un oncle ou une tante qui a besoin d'aide.
Si nous éliminons le bénévolat au Canada, nous nous effondrons. Si nous retirons le soutien apporté aux fournisseurs de soins, par exemple, et laissons le système fournir seul les soins infirmiers et les soins de relève, tous les soins en fait, tout le système s'effondrera dans le temps de le dire. Il n'y a pas un secteur de la société canadienne qui ne compte pas sur des bénévoles.
J'ai été président de la Fondation des maladies du coeur en Nouvelle-Écosse. Je crois que nous avions 16 employés rémunérés, mais nous en avions des milliers de non rémunérés qui faisaient du porte à porte les froides journées de février. Certains sont là en ce moment, frappant aux portes pour amasser de l'argent pour la Fondation des maladies du coeur. Le gouvernement a coupé le budget de 6,5 millions de misérables dollars. C'est une honte. C'est inacceptable.
Récemment, dans ma circonscription, nous avons eu une possibilité. Le député de York-Centre a parcouru le Canada sur le thème « ça prend un pays pour vaincre la pauvreté ». Il est venu dans ma circonscription. Le député de Halifax-Ouest et moi avons organisé une rencontre dans un sous-sol d'église en espérant que des gens viendraient y parler de pauvreté. Trois cent personnes se sont présentées pour parler de pauvreté et pour parler de notre chef, le chef du Parti libéral, qui a son plan 30:50 pour lutter contre la pauvreté, réduire le nombre de Canadiens vivant sous le seuil de la pauvreté d'au moins 30 p. 100 et réduire de moitié le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté en cinq ans.
La pauvreté ne rapporte pas de votes. Ce sont les gens qui vivent dans la pauvreté qui ont le plus besoin d'aide. Le Metro Turning Point Shelter, dans ma localité, compte 60 lits qui sont occupés tous les soirs. Les hommes y arrivent entre 19 et 23 heures. Ils dorment dans la même pièce, dans des lits qui, je crois, faisaient partie du matériel excédentaire d'une prison. Quatre-vingts pour cent de ces gens ont des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. Imaginez ce que cela peut être que de dormir dans cette pièce.
Le matin, ils se lèvent à 7 heures et se rendent à Hope Cottage, une église pluriconfessionnelle qui parraine une banque d'alimentation. Ils vont là pour manger et passent la journée dans la rue.
Certains des plus jeunes d'entre eux participent peut-être au programme Phoenix pour les jeunes, qui s'occupe des jeunes en difficulté qui ont des problèmes de santé mentale, dont beaucoup sont toxicomanes. La coalition sur l'itinérance fait ce qu'elle peut pour aider les gens qui font cela, soit l'Association canadienne pour la santé mentale. Une chose est certaine, ces personnes en difficulté ne vont généralement pas voter parce qu'elles sont trop occupées à essayer de survivre.
Le chef d'un parti national, qui pourrait se retrouver au pouvoir, a dit qu'il réduirait la pauvreté de 30 p. 100 et la pauvreté infantile de 50 p. 100 sur cinq ans. On parle de pauvreté depuis bien des années. Certaines mesures, comme la prestation fiscale pour enfants, ont contribué à améliorer un tant soit peu la situation. C'est assez inspirant pour ces gens d'entendre un chef dire qu'il serait prêt à lier l'avenir de son gouvernement à l'atteinte de ces objectifs.
J'ai parlé à diverses personnes. Un homme est venu me dire qu'il avait travaillé contre moi la première fois que je me suis porté candidat aux élections. Il travaillait pour le NPD. Cependant, il travaille aujourd'hui pour le Parti libéral parce que le NPD ne fait pas ce genre de chose au sein de notre collectivité.
Une autre personne a demandé à parler au député de York-Centre après la réunion. Elle n'aurait jamais cru que les libéraux pourraient réduire la pauvreté ou que nous pourrions avoir un programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, mais le Parti libéral a donné cela aux gens et c'est pour cela que cette personne est maintenant de notre côté. C'est assez percutant comme témoignage.
Le chef du Parti libéral a proposé un plan qui vise notamment à rendre le travail rentable afin de réduire le recours à l'aide sociale et à améliorer la Prestation fiscale canadienne pour enfant de manière à aider les familles de travailleurs en transformant le crédit d'impôt pour enfant non remboursable en crédit remboursable, pour que même les gens qui ne paient pas d'impôt puissent en bénéficier.
On nous dit souvent que la réduction de la TPS est une bonne chose pour les gens qui sont pauvres. Mais les gens du refuge Metro Turning Point ne vont pas s'acheter une Escalade l'après-midi. Ils n'en profitent pas. Il y a bien des gens qui ne peuvent tout simplement pas en profiter.
Notre plan vise aussi à aider les personnes âgées vulnérables à sortir de la pauvreté en augmentant le SRG, pour respecter l'accord de Kelowna, un plan destiné aux Canadiens autochtones, et il comporte divers autres éléments, par exemple l'accès au logement abordable, à des garderies d'enfants, au transport en commun.
Ce que je recommande au gouvernement, c'est d'examiner tout cela et de voir s'il ne pourrait pas pour une fois faire quelque chose pour les gens qui ont le plus besoin d'aide.
Je voudrais parler d'éducation. Je sais que j'en parle beaucoup, mais c'est un message important. Le Canada est une nation hautement éduquée, et nous sommes en bonne posture. Mais c'est plus souvent par hasard que délibérément. Notre pays est immense, nous avons d'immenses ressources naturelles et une population relativement faible, concentrée principalement dans des centres urbains. Nous n'avons pas de tornades comme celles qui ont balayé les États-Unis hier. Nous échappons aux catastrophes naturelles qui frappent d'autres continents. Les guerres mondiales n'ont pas touché notre territoire. Dans l'ensemble, nous nous en tirons assez bien.
Mais nous devons maintenant faire face à de nouveaux défis mondiaux. Nous sommes confrontés aux économies émergentes de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Ces pays ne sont pas nos ennemis, mais ils vont être nos concurrents dans la course au capital humain au cours des prochaines années.
Nous constatons aussi que les pays de l'OCDE font d'énormes investissements parce qu'ils savent qu'ils doivent améliorer le niveau de compétence de leur main-d'oeuvre. Ils savent qu'ils doivent améliorer le niveau de tous leurs citoyens non seulement pour leur propre bien, mais aussi pour leur permettre d'apporter une contribution à leur économie nationale.
L'une des dernières initiatives du précédent gouvernement libéral en 2005 a été de présenter une mise à jour économique à la Chambre. Nous voulions nous concentrer sur l'aide aux étudiants. Nous voulions aider tous les étudiants parce que nous estimions que c'était important, surtout pour les plus démunis. Cette mise à jour prévoyait un montant de 550 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à 55 000 étudiants venant de familles à faible revenu de bénéficier des subventions canadiennes d'accès. Ces subventions auraient été disponibles pour les quatre années d'études de premier cycle.
La mise à jour économique prévoyait aussi 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l'aide financière aux étudiants et rendre l'éducation postsecondaire plus accessible aux Canadiens à faible et moyen revenu. Il y avait de l'argent pour les internats et les bourses de MBA. Il y avait de l'argent pour la formation en milieu de travail afin d'encourager la participation des Canadiens autochtones. Il y avait aussi des montants destinés spécifiquement à permettre aux personnes handicapées d'accéder à l'éducation postsecondaire.
Des jeunes Canadiens, parfois au début de la vingtaine, viennent me voir parce qu'ils sont aux prises avec un problème particulier. Je suis certain que d'autres députés rencontrent aussi des jeunes. Un grand nombre d'entre eux ont obtenu leur diplôme d'études secondaires en étant animés par un sentiment d'appartenance. Toutefois, alors que certains ont pris le chemin de l'université, du collège communautaire, ou du marché du travail, d'autres sont restés à la maison. Il en est ainsi parce qu'il y a un trou noir après l'école secondaire.
Les jeunes qui viennent me voir ne demandent rien de très spécial. Ils veulent avoir accès à une formation en milieu de travail. Ils veulent pouvoir se trouver un emploi afin de subvenir à leurs besoins et d'apporter leur contribution à la société. Notre gouvernement libéral avait prévu un montant de 165 millions de dollars dans sa mise à jour, afin d'aider ces jeunes à avoir de meilleures chances d'être traités équitablement. Lorsque notre gouvernement a été défait et que les conservateurs ont pris le pouvoir, toutes ces initiatives ont pris le bord. C'est absolument déplorable, parce que nous ne faisons pas tout ce que nous pouvons pour aider nos enfants à obtenir l'éducation dont ils ont besoin.
Le programme Emplois d'été est un autre exemple. Nous nous souvenons de ce qui s'est passé l'an dernier. Le gouvernement conservateur savait que cette initiative fonctionnait bien, mais il a fallu qu'il aille y mettre son nez. Il a remplacé le programme Placement carrière-été par le programme Emplois d'été, tout en réduisant le budget prévu et en modifiant les critères d'admissibilité.
Des organismes d'un bout à l'autre du pays — pour la plupart à but non lucratif — comptaient sur ce programme. Les étudiants étaient d'avis que cette décision n'avait pas de sens. Un grand nombre de députés de ce côté-ci de la Chambre ont jeté les hauts cris. Je me souviens qu'un jour, l'année dernière, au cours de la période des questions orales, huit députés libéraux avaient chacun posé une question au sujet du programme. Il était évident que cette initiative avait été dénaturée, mais le gouvernement conservateur disait que tout allait bien.
Nous avions demandé au gouvernement s'il allait investir davantage afin de corriger la situation. Celui-ci avait répondu non, parce que tout allait très bien. À l'automne, le gouvernement a inclus 45 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses, afin de brouiller les pistes. Je donne crédit au ministre actuel d'être revenu à l'ancien programme libéral. Au cours des prochains mois, nous verrons comment les choses se passent.
Dans ce dossier, le gouvernement a clairement montré qu'il ne respectait pas les étudiants, ni les organismes communautaires, qui sont constitués de bénévoles qui nous aident à faire fonctionner le pays.
Il y a de bonnes idées qui circulent. Je n'ai pas à fournir toutes les réponses, mais je vais mentionner quelques recommandations qui touchent le volet postsecondaire.
Mon collègue, le député de Yukon, avait tout à fait raison au sujet de la Fondation des bourses d'études du millénaire. J'ai été heureux d'entendre le député conservateur précédent dire qu'il appuyait cette initiative.
La Fondation des bourses du millénaire a été établie à la fin des années 1990 par le gouvernement libéral et a donné de bons résultats. Au début, il y a eu des problèmes. Dans certaines provinces, le reste de l'aide financière était réduit en contrepartie. Il a fallu un certain temps pour que le programme s'organise. Mais aujourd'hui, il fonctionne très bien. Provinces et territoires collaborent avec la Fondation des bourses du millénaire et veulent qu'on la maintienne. La fondation fournit environ 350 millions de dollars par année d'aide financière aux étudiants, et cette aide est calculée exclusivement selon le critère des besoins. Les coffres de la fondation doivent être remplis de nouveau. Nous ne pouvons tout simplement nous permettre de perdre 350 millions de dollars d'aide financière pour les étudiants.
Presque tout le monde veut qu'on renfloue la Fondation des bourses du millénaire. Les gens qui ont la fondation en aversion pour des motifs idéologiques voudraient quand même qu'on la remplace par un système d'attribution de l'aide financière reposant sur les besoins. Il faut certainement faire quelque chose.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants doit être refait. Il faut le regarder sous un angle tout à fait nouveau. Il doit s'adresser à un plus grand nombre de personnes. Il faut en élargir la portée. Il faut réduire le coût des prêts pour que l'aide soit mieux adaptée aux étudiants. Il faut en même temps assouplir les dispositions sur les faillites dans le cas des étudiants.
Voilà mon point de vue. J'invite le gouvernement à le prendre en considération. Nous avons étudié la question en partie lorsque j'étais membre du Comité des finances.
Julian Benedict, qui dirige la coalition pour l'équité des prêts étudiants, a fait beaucoup de travail dans ce dossier, qui n'est pas nouveau. Le gouvernement n'a pas besoin de poursuivre indéfiniment les études. Les solutions existent.
Il faut investir dans la recherche et l'innovation. Il faut faire fond sur les grandes réalisations du gouvernement libéral à la fin des années 1990 et au début du siècle nouveau, époque où l'économie reprenait du terrain après que les déficits annuels de 41 milliards de dollars eurent été transformés en excédents. Nous avons commencé à investir dans la recherche et l'innovation. Je reconnais que, tout comme la question de la pauvreté, celle-ci n'attire pas beaucoup de votes, mais c'est peut-être bien la réalisation qui a le plus accru la compétitivité du Canada au cours des dix dernières années.
Il y a dix ans, on entendait parler de l'exode des cerveaux. Dans le Globe and Mail, on pouvait lire que les chercheurs s'en allaient aux États-Unis et ailleurs. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Grâce aux investissements dans la FCI, les IRSC, les conseils subventionnaires et toutes sortes d'autres organismes liés à la recherche, nous avons commencé à rapatrier les chercheurs au Canada. Cette tendance commence à s'inverser. Qu'a fait le gouvernement? Il a renvoyé M. Art Carty, un des meilleurs scientifiques au pays, qui menait la marche dans beaucoup de domaines et qui était très respecté parmi les chercheurs. C'est scandaleux.
Pourquoi n'investissons-nous pas dans la recherche? Dans la mise à jour économique, nous avons augmenté de 40 p. 100 le financement des coûts indirects de la recherche. Le gouvernement conservateur a annulé cette mesure. Il faut investir dans les IRSC. Les représentants des Instituts de recherche en santé du Canada, composés de 13 instituts qui font de l'excellent travail, ont comparu devant le Comité des finances. Ce n'est pas parce que je suis médecin ou particulièrement doué en sciences que j'ai entendu parler des IRSC, mais bien parce que je travaillais pour le conseil national de la Fondation des maladies du coeur quand les IRSC sont arrivés. Ils ont changé le visage de la recherche au Canada.
Les organisations telles que la Fondation des maladies du coeur ont changé leur structure de gouvernance. Je le sais parce que j'en faisais partie. J'en porte les cicatrices. Nous avons changé la gouvernance afin de mettre des fonds en commun pour tirer profit des IRSC qui, d'après moi, sont marginalisées aujourd'hui. Nous avons perdu un autre excellent chercheur, Alan Bernstein, qui a quitté son poste à la tête des IRSC pour aller à New York. Il faut rétablir ces investissements.
Nous devrions parler de l'Accord atlantique. Je suis certain que mon collègue de Gander—Grand Falls vous le dira. Il y a environ un an, nous avons pris la parole à la Chambre, au moment de la lecture du budget, et nous nous sommes rendu compte que les conservateurs étaient en train de démolir l'Accord atlantique, le plus important accord de développement économique pour la Nouvelle-Écosse et pour Terre-Neuve-et-Labrador. En 2004, le député de LaSalle—Émard a signé cet accord, qui garantissait à ces deux provinces l'accès exclusif à leurs ressources extracôtières, puis, tout d'un coup, il a été démoli. Que pouvions-nous faire?
Nous savons ce qui est arrivé. D'abord, le ministre des Affaires étrangères, qui est maintenant ministre de la Défense nationale, a déclaré: « Nous n'expulserons pas de notre caucus un député qui aura voté selon sa conscience. » C'était avant qu'il se rende compte qu'il n'y avait personne là-bas qui soit doté d'une conscience. Puis, ils ont changé d'avis. Tous les Canadiens veulent que l'Accord atlantique soit remis en vigueur.
Le gouvernement pourrait faire plusieurs choses pour améliorer le budget qu'il se propose de présenter. Nous savons que, sous les conservateurs, les temps sont durs, même que nous entrevoyons la possibilité d'une récession. Ce qui est troublant, c'est que la misère infligée aux pauvres au Canada, en raison d'une idéologie de droite, semble partie pour rester. Demandez aux groupes de femmes, aux groupes minoritaires, qui ont perdu le Programme de contestation judiciaire, aux groupes d'alphabétisation, aux fonctionnaires consciencieux, qui perdent leur emploi parce qu'ils font leur travail. Demandez aux étudiants ce qu'ils vont faire d'un crédit d'impôt de 80 $, aux familles de travailleurs qui ont de la difficulté à trouver des services de garderie. Sous les conservateurs, les temps sont durs et nous méritons mieux.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de mon vis-à-vis. Il a terminé en critiquant l'idéologie de droite, laissant entendre que cela ne plaît pas aux Canadiens.
J'aimerais que mon collègue sache la réaction qu'ont suscité dans ma circonscription certaines des mesures prises par le gouvernement. Il y a des mesures qui ont été très bien accueillies, et je pense notamment au fractionnement du revenu de pension et à la prestation de 1 200 $ par enfant destinée aux familles.
Ma circonscription a la particularité d'être celle qui abrite la plus grande proportion d'aînés au Canada. L'une des choses qui sont très importantes pour eux, c'est une autre de nos mesures qui permet au gouvernement de réduire les impôts et de redonner aux parents une partie de l'impôt qu'ils ont payé. Nous continuons de faire valoir l'importance que revêtent les baisses d'impôt pour tous les Canadiens.
Le député peut bien critiquer ceux qui ont une idéologie de droite, mais je le mets au défi d'aller discuter avec les Canadiens des mesures que le gouvernement a mises en oeuvre et de ce qu'elles représentent pour eux. Je pense qu'il concluera et qu'il conviendra qu'ils y sont favorables.
L'une des questions clés que j'aimerais poser au député consiste à savoir ce qu'il pense notre idée de mettre l'accent sur le remboursement de la dette. À mon avis, c'est l'une des choses les plus importantes que nous, les conservateurs, avons fait jusqu'ici. Cela aide tout le monde. Si nous ne remboursons pas notre dette, nous continuerons de payer des intérêts très élevés, ce qui nous empêchera d'accorder de précieuses baisses d'impôt.
Pour pouvoir réduire les impôts, il faut que le gouvernement dépense moins. Si nous avons une énorme dette sur les épaules, nous ne pourrons pas réduire les impôts. Le député convient-il que le remboursement de la dette devrait figurer parmi les priorités du gouvernement?
Monsieur le Président, je conviens que la réduction de la dette héritée des conservateurs est une priorité. C'est ce que nous avons fait quand nous formions le gouvernement. Nous avons réglé le gâchis de 41 milliards de dollars laissé par Brian Mulroney et le Parti conservateur.
En Nouvelle-Écosse, les libéraux provinciaux ont hérité la même année d'une dette de 671 millions de dollars de la part du gouvernement conservateur de John Buchanan.
Je suis effectivement d'accord avec le député. Les conservateurs ont laissé un gâchis. Je conviens qu'il faut s'en occuper. Son gouvernement a relégué aux oubliettes la prudence financière dont ont toujours fait preuve les députés de LaSalle—Émard et de Wascana afin que nous ayons de quoi rembourser la dette.
J'aimerais dire qu'à un moment où plane à l'horizon la menace d'une récession et d'une période économique difficile, nous devons appuyer le secteur manufacturier, le secteur forestier et les autres secteurs de notre économie. Je ne sais pas si 10 milliards de dollars constituent un montant suffisant. Je crois que nous devrions en discuter.
Ce ne sont pas tous les Canadiens qui bénéficient des baisses d'impôts. Les plus pauvres d'entre les pauvres, ceux qui vivent dans la rue, ne paient pas d'impôts. Ceux d'en face croient que tout le monde bénéficie de la baisse de la TPS. Ils ne comprennent pas et ne se soucient pas qu'il existe des gens qui n'ont absolument aucun revenu. Nous devons quelque chose à ces gens en tant que gouvernement et en tant que nation, à moins que nous jugions qu'ils n'en valent pas la peine ou qu'ils nous sont inférieurs d'une façon ou d'une autre. Ce n'est pas le cas.
Les libéraux croient au remboursement de la dette. C'est ce que nous avons fait. Nous croyons aux baisses d'impôts. C'est ce que nous avons fait. Nous croyons aussi qu'il faut prendre soin des Canadiens qui ont besoin de notre aide.
Monsieur le Président, je suis assis juste à côté de mon collègue et j'imagine que nous pourrions tous les deux avoir une conversation. Cependant, j'aimerais qu'il soit clair que le député a précisé qu'il n'est ni médecin, ni économiste. J'estime qu'il mériterait un doctorat honorifique en économie pour l'intervention qu'il a faite.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous fasse part de ses observations à l'égard de quelques questions.
Le parti d'en face répète régulièrement qu'il faut faire preuve de discipline et avoir une vision à long terme. En fait, le député qui est intervenu il y a quelques minutes a dit qu'à défaut de rembourser la dette à un rythme accéléré, nous allons faire du tort aux générations à venir.
J'estime que c'est une question d'équilibre. Il faut rembourser la dette, mais sans adopter une politique de la terre brûlée simplement pour des raisons idéologiques.
Le parti d'en face parle constamment de vision à long terme. Toutefois, quand on jette un coup d'oeil à ses politiques, on constate qu'elles sont toutes axées sur des mesures à court terme qui visent des objectifs politiques immédiats. Il n'y a toujours pas de politique en matière de sciences et de technologie. Or, c'est un secteur qu'il faut bâtir au Canada pour l'avenir à long terme.
Nous n'avons pas non plus de politique nationale de l'eau. Or, une telle politique s'impose pour assurer la croissance économique à long terme.
L'alphabétisme est extrêmement important, particulièrement dans une économie axée sur la haute technologie et également pour la prospérité à long terme. Or, le gouvernement a sabré le financement dans ce domaine. Puis, il a présenté le budget prévoyant les dépenses les plus élevées de l'histoire canadienne.
Où est la vision à long terme dans l'approche du gouvernement? Le gouvernement se préoccupe-t-il de l'économie ou uniquement de la politique?
Monsieur le Président, c'est une question percutante et mon collègue a parfaitement raison.
Une des choses les plus farfelues que j'ai entendues dernièrement s'est produite alors que le premier ministre, qui venait de parler à son caucus, a déclaré: « Si la situation se complique, voulez-vous faire confiance aux libéraux? » Monsieur le Président, je sais que vous êtes impartial et que vous ne pouvez pas rire en entendant pareille chose, mais les millions de Canadiens qui nous écoutent actuellement se disent: « Les conservateurs nous ont laissé un déficit annuel de 41 milliards de dollars et une dette de 500 milliards de dollars. Les libéraux ont nettoyé ce gâchis, ils ont investi dans les priorités des Canadiens et ils ont donné aux conservateurs un excédent annuel de 13 milliards de dollars. Les conservateurs sont incapables de gérer l'économie même si leur vie en dépendait. Ils donnent de l'argent, mais pas à ceux qui en ont besoin. »
Il y a là un groupe de personnes qui aiment le pouvoir, mais qui détestent le gouvernement. Le gouvernement peut faire de bonnes choses. Nous pouvons réduire les impôts. Nous pouvons rembourser la dette. Nous pouvons offrir de meilleurs services aux Canadiens. Les libéraux peuvent le faire, mais les conservateurs en sont incapables.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé des étudiants. Il a souligné que le rapport contient deux recommandations sur lesquelles nous nous entendons tous, c'est-à-dire la nécessité de fournir aux étudiants qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaire de l'aide en fonction des besoins financiers et du mérite et l'appui continu à accorder à la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.
Cependant, les quatre pages du rapport supplémentaire du Parti libéral ne parlent aucunement des étudiants et des jeunes. Ce rapport ne traite pas des quatre ou cinq éléments qui déplaisent au député et dont il a parlé à la fin de son discours.
Le député doit être très déçu que les spécialistes des finances du caucus libéral n'aient mentionné dans ce rapport aucun des aspects qu'il a soulevés dans son discours aujourd'hui.
Pourquoi son propre caucus n'a-t-il pas abordé les problèmes que le député a soulevés aujourd'hui?
Monsieur le Président, il y a des libéraux de premier plan partout au pays. Le chef du Parti libéral, le député de Markham—Unionville et d'autres ont parlé d'un bout à l'autre du pays de la nécessité d'investir dans l'enseignement postsecondaire.
Les mots sont superflus; il n'y a qu'à regarder les mesures prises. Je pourrais photocopier la mise à jour économique et l'envoyer à mon collègue de Burlington. Il se peut qu'il ne l'ait jamais vue, puisque cela remonte à avant son élection. La mise à jour économique dont je parle prévoyait des investissements directs de milliards de dollars pour les étudiants. Le Parti libéral connaît et comprend les besoins des étudiants du Canada. À cet égard, nous prenons fait et cause pour les étudiants.
Je sais que, quand nous rencontrerons les gens pendant la prochaine campagne électorale, nous parlerons d'éducation, d'enseignement postsecondaire, d'universités, de collèges communautaires, de mise à niveau des compétences, de formation, d'apprentissage et d'éducation continue, parce que c'est ce que défend le Parti libéral. C'est ce que défendait le Parti libéral. Ce sont les sujets sur lesquels le Parti libéral a agi lorsqu'il a nettoyé les dégâts causés par les conservateurs, et il fera la même chose quand il nettoiera de nouveau les dégâts après avoir repris le pouvoir.
Monsieur le Président, je dois apporter une correction. Quand le député affirme que réduire la dette ne profite pas à tout le monde, notamment aux pauvres, il est complètement dans l'erreur. Les baisses d'impôt, qui ne sont possibles que si le gouvernement réduit ses dépenses, aident tout le monde. Tous les produits que nous achetons sont taxés. Et je ne parle pas seulement de la TPS: les entreprises et tous les intervenants paient de l'impôt, ce qui se reflète dans le prix des produits. Donc, le député a tort d'affirmer cela.
J'ai une brève question à poser au député. Il vient d'une région rurale...
J'ai bien peur de ne pas pouvoir laisser le député terminer sa question, puisqu'il ne reste qu'une vingtaine de secondes au député de Dartmouth—Cole Harbour pour réagir au commentaire.
Monsieur le Président, je tiens à rectifier la correction. Je n'ai pas dit que la réduction de la dette n'aidait pas tous les Canadiens. J'ai dit que les réductions d'impôts n'aidaient pas tous les Canadiens. Tous les Canadiens ne paient pas d'impôts.
Les réductions d'impôts sont une bonne chose, mais il y a d'autres moyens d'aider la population. Les subventions directes aux personnes qui ont besoin d'aide pourraient être accrues. Des investissements pourraient être faits dans les domaines de l'itinérance, de l'alphabétisation, de l'éducation, bref autant de besoins auxquels les conservateurs ne croient pas.
Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Sud.
J'ai l'insigne honneur de parler aujourd'hui des mesures prises par le gouvernement dans le cadre des consultations budgétaires. À l'heure actuelle, l'économie canadienne est l'une des plus dynamiques de tous les pays du G7. En fait, le Canada est le seul pays membre du G7 à pouvoir se vanter d'un excédent budgétaire et d'une décroissance de son fardeau de la dette. C'est remarquable.
Le Canada est en voie de devenir une superpuissance énergétique. Nous comptons parmi les chefs de file mondiaux en matière de production d'hydroélectricité, une énergie propre, et de gaz naturel. Nos réserves pétrolières sont parmi les plus stables et les plus abondantes au monde.
Néanmoins, nous prenons des mesures énergiques pour gérer l'incertitude économique. Nous accordons des réductions d'impôt générales et à long terme qui profitent à la population de l'ensemble du pays. Jamais la dette n'a été réduite d'autant et nous dépensons de façon responsable et efficace.
Le Canada n'est pourtant pas à l'abri de l'incertitude qui règne aux États-Unis ni de la situation économique mondiale. Le Canada est dans une position de force. Ses bases économiques sont solides.
Nous connaissons actuellement la deuxième plus longue période d'expansion économique de toute notre histoire. L'inflation reste faible et stable. En une génération, le marché du travail n'a jamais été aussi favorable. Notre taux de chômage n'a jamais été aussi faible au cours des 33 dernières années. Le Canada est l'un des rares pays dotés d'un régime public de pensions financièrement viable, dont profitent un grand nombre de nos résidants et de nos aînés.
Sur le plan de l’emploi, même si nous avons été témoins de gains dans des secteurs à salaires élevés, les pertes d’emplois dans le secteur manufacturier constituent une source de préoccupation pour notre gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons établi une fiducie pour le développement communautaire d’un milliard de dollars afin d'aider les travailleurs et les collectivités à affronter d’importants ralentissements économiques.
C’est également la raison pour laquelle nous avons accordé aux fabricants des allégements fiscaux de 8 milliards de dollars afin de créer un climat économique propice à la création d’emplois.
Nous croyons que le remboursement de la dette nationale est important pour les Canadiens, pour notre économie et pour les générations futures qui n’ont pas à supporter le fardeau de la dette que nous avons accumulée.
En moins de deux ans, notre gouvernement a réduit la dette fédérale d’environ 37 milliards de dollars, dont 10 milliards dans l’exercice actuel, et il la réduira d’au moins 3 autres milliards par an par la suite. Cela signifie que le fardeau de la dette fédérale assumé par chaque homme, femme et enfant au Canada baisse d’environ 1 570 $ ou près de 1,5 milliard par mois. Ainsi, le solde de cette dette sera passé de son sommet de 562,9 milliards de dollars en 1996-1997 à 467,3 milliards cette année. C’est là une réduction de plus de 95 milliards, ce qui est tout à fait remarquable.
En 2006-2007, le gouvernement a consacré 14,4¢ de chaque dollar de recettes fiscales au service de la dette, par rapport à un maximum de 37,6¢ en 1990-1991. Nous avons l’intention de poursuivre dans la même voie. À ce rythme, la dette fédérale tombera en deçà de 25 p. 100 de notre PIB d’ici 2011-2012, soit trois ans avant la date cible initiale. Notre endettement sera ainsi le plus faible depuis le début des années 1980.
Cela est important pour nos petites entreprises. Hier, je me suis entretenue avec des représentants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. La Fédération appuie très fort les réductions d’impôt réalisées par le gouvernement. Elle compte plus de 100 000 membres partout dans le pays. Dans l’une des enquêtes qu’elle a organisées auprès de ses membres, elle a posé la question suivante : de quelle façon les excédents fédéraux futurs devraient-ils être répartis? Les réponses obtenues étaient les suivantes : 48 p. 100 des répondants ont dit que l’excédent devrait servir au remboursement de la dette fédérale, 36 p. 100 souhaitaient qu’il soit consacré à la réduction des impôts et 16 p. 100 préféraient qu’il soit utilisé pour augmenter les dépenses de programme.
Comme nous pouvons le voir, les petites entreprises du pays croient en majorité qu'il est plus important de rembourser la dette et de réduire les impôts. C’est ce que nous avons fait est que nous continuerons à faire pour aider tous les Canadiens.
Grâce aux 60 milliards de réductions d’impôt annoncés dans l'énoncé économique de cet automne, qui comprennent la réduction d’un point de la TPS, nous aurons au total baissé les impôts de près de 200 milliards de dollars pour cette année et les cinq suivantes.
Environ 75 p. 100 des allégements fiscaux offerts par le gouvernement profiteront aux particuliers et à leur famille. Voici ce que cela représente pour la population aujourd’hui: une réduction du taux d’imposition le plus bas, qui passe de 15,5 à 15 p. 100; une augmentation de l’exemption personnelle de base, qui montera à 9 600 $ pour 2008 et à 10 100 $ pour 2009; une prestation fiscale pour le revenu gagné qui aidera les Canadiens à faible revenu à s'affranchir de l’aide sociale; un régime enregistré d’épargne-invalidité qui aidera les parents à assurer la sécurité financière de leurs enfants handicapés lorsqu’ils ne pourront plus eux-mêmes s’en occuper; et un crédit d’impôt pour enfants qui donnera aux familles un allégement fiscal pouvant atteindre 300 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.
Pour la toute première fois, nous offrons à tous les aînés et retraités la possibilité de fractionner leur revenu de pension. Nous avons également éliminé l’impôt sur les gains de capital pour les dons de valeurs mobilières cotées à des fondations privées.
En réduisant la TPS d’un autre point de pourcentage, notre gouvernement s’est acquitté d’une importante promesse électorale, honorant ainsi l’engagement pris envers les Canadiens et les électeurs. La baisse à 5 p. 100 de la TPS suit la baisse initiale à 6 p. 100 introduite dans le budget 2006. Pour les consommateurs, les économies totales découlant de cette baisse de deux points se chiffreront à environ 12 milliards de dollars.
Dans un autre sondage, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a invité ses membres à établir un classement des réductions d’impôt du gouvernement fédéral, par ordre de priorité. Eh bien, 39,1 p. 100 des répondants ont accordé une grande priorité à la réduction de la TPS, tandis que 39,9 p. 100 d’entre eux ont jugé que cette réduction correspondait à une priorité moyenne. Dans l’ensemble, comme on peut le constater, la réduction de la TPS représentait une priorité très importante pour l’échantillon sondé. Nous sommes à l’écoute de la petite entreprise.
Aujourd’hui, les Canadiens bénéficient déjà d’une nouvelle baisse d'impôt grâce à la deuxième réduction de la TPS réalisée par le gouvernement conservateur en deux ans.
Dans les semaines à venir, les familles canadiennes bénéficieront d’autres allègements fiscaux, puisque les réductions rétroactives de l’impôt sur le revenu annoncées par le gouvernement conservateur vont entrer en vigueur. Notre premier ministre a en effet annoncé une réduction rétroactive de l'impôt sur le revenu. Résultat : les familles canadiennes seront globalement moins imposées pour l’année 2007 et je sais que c’est ce que nous voulons tous. Le taux d’imposition du revenu des particuliers le moins élevé est rétroactivement passé de 15,5 à 15 p. 100 à compter du 1er janvier 2007.
De plus, comme je le disais tout à l’heure, le montant non imposable par le palier fédéral passera de 9 600 $ pour 2007 et 2008 à 10 100 $ pour 2009.
Ensemble, ces deux mesures permettront de réduire le niveau d’imposition des particuliers de près de 225 $ en 2007 pour un célibataire gagnant 40 000 $. Les familles touchant un double revenu totalisant 80 000 $ économiseront plus de 400 $ en impôts pour 2007. Ce n’est pas négligeable.
Grâce au leadership de notre premier ministre, les familles canadiennes recevront des remboursements d’impôt supérieurs pour l’année écoulée, elles auront plus d’argent pour cette année et encore plus pour les années à venir. C’est de l’argent qui va directement rentrer dans leurs poches, qui va se retrouver là où ça compte pour les Canadiens.
Tandis que le chef de l’opposition rêvasse au genre d’impôt plus élevé qu’il voudrait imposer aux Canadiens, notre premier ministre, lui, continue à faire preuve d’un véritable leadership en réduisant les taxes et impôts et en permettant aux familles canadiennes qui travaillent dur de conserver une plus grande part de qu’elles touchent.
Je suis personnellement emballée par la Charte des droits des contribuables que notre gouvernement a présenté l’année dernière. J’étais ravie d’être aux côtés de la ministre quand elle a annoncé cette Charte des droits des contribuables. C’est un document historique dont tous les Canadiens bénéficieront, y compris ceux de ma circonscription, Kildonan—St. Paul.
Nous estimons que notre système de perception fiscale peut être plus responsable et plus convivial. Il ne faut pas que le contribuable ait peur de traiter avec l’Agence du revenu du Canada pour s’acquitter de ses obligations fiscales.
J’ai 15 points à couvrir. Je sais que je vais manquer de temps et que je ne pourrai pas tous les traiter. Il demeure que la Charte des droits des contribuables a été une initiative révolutionnaire de notre gouvernement.
Je conclurai en disant que ces mesures fondamentales aideront les Canadiens à garder pied dans un environnement qui risque d’être instable. L’opposition n’a eu de cesse de critiquer ces mesures vitales, de s’y opposer et de ne rien proposer d’autre pour les remplacer que des solutions de fortune n’obéissant à aucune vision à long terme et menaçant de replonger le Canada dans un déficit budgétaire. Tandis que nous nous approchons du dépôt du budget de 2008, nous entendons continuer à agir d’une manière responsable et pondérée.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations de ma collègue sur le bilan financier du gouvernement. Elle a parlé d'une déclaration des droits des contribuables. J'ai récemment visité un projet domiciliaire dans ma circonscription et j'y ai rencontré des gens qui font de leur mieux avec très peu de ressources. Ce n'est pas loin d'ici, monsieur le Président. Si vous avez le temps, j'aimerais bien vous y emmener. Les gens de ce projet sont extrêmement préoccupés au sujet des priorités du gouvernement.
Les six femmes avec lesquelles je me suis entretenu ont toutes des enfants. Certaines de ces familles, qui comptent cinq ou six personnes, vivent dans un appartement d'une seule chambre à coucher. Elles consacrent 90 p. 100 de leur revenu net au loyer. L'actuel gouvernement n'a absolument rien fait pour ces gens. Ils ne peuvent certainement pas manger la déclaration des droits des contribuables. Ce n'est pas non plus ce qui leur permettra de payer le loyer. Ce qui est pire, c'est que la plupart des gens que j'ai rencontrés étaient des nouveaux arrivants. Deux d'entre eux venaient de l'Afghanistan. Ils vivent dans des conditions épouvantables ici au Canada.
Ils m'ont posé la question suivante, que je pose à mon tour à la députée: que fait le gouvernement pour eux?
Monsieur le Président, de toute évidence, la prestation de 100 $ qui est versée à toutes les familles canadiennes constitue vraiment un avantage concret, quel que soit le niveau de revenu. Cette prestation aide vraiment à payer la nourriture et la garderie, des nécessités quotidiennes.
À l'heure actuelle, notre gouvernement investit plus d'argent que jamais pour les sans-abri, au moyen de paiements de transfert aux provinces pour le logement abordable. À Winnipeg, j'ai fait au moins quatre annonces concernant les gens qui vivent dans des logements à loyer modique. Ceux avec qui je me suis entretenue apprécient les investissements que le gouvernement a faits dans le logement abordable dans ma province, le Manitoba.
J'estime que notre gouvernement accorde la priorité aux familles.
Monsieur le Président, depuis longtemps, je réclame une augmentation de la déduction fiscale pour les habitants du Nord. Les dépenses des gens du Nord sont plus élevées, et c'est pourquoi ils ont droit à une déduction. Le montant de la déduction n'a pas changé depuis un bout de temps.
À titre de porte-parole pour les affaires du Nord, j'ai entendu dire que les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut souhaitent la même chose. J'aimerais savoir si la députée voudrait bien m'aider à faire augmenter la déduction.
Monsieur le Président, le Nord est une région très spéciale, que j'ai visitée à plusieurs occasions. J'ai chaque fois été frappée par le potentiel de cette région et par les activités de développement qui se déroulent dans le Nord canadien.
Cela dit, je sais que les habitants du Nord doivent dépenser plus pour se loger, se nourrir et même se déplacer. L'avantage d'être à la Chambre des communes, c'est que nous pouvons faire partie de comités, faire part de nos propositions et travailler ensemble pour faire en sorte de réparer les iniquités de ce genre au sein de notre population. Je me rangerais certainement du côté du député à cet égard.
Monsieur le Président, nous savons tous que le NPD n'a jamais vu d'excédent qu'il ne souhaiterait pas dépenser. Le Parti libéral n'a jamais vu d'excédent qu'il n'a pas dépensé. La députée a parlé d'une charte des droits des contribuables. Croit-elle que, si une telle charte avait été en vigueur pendant les années Trudeau, nous n'afficherions peut-être pas un tel déficit aujourd'hui? Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement a eu 13 ans pour régler ce problème. Or, notre gouvernement, en deux petites années, a clairement tenu compte des préoccupations des Canadiens. Qu'il s'agisse des baisses d'impôts ou de la charte des droits des contribuables, nous avons tenté de combler les lacunes. Nous en ferons encore plus sans tarder.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole dans ce débat sur les consultations prébudgétaires. Cependant, j'ai la malchance de prendre la parole tout de suite après la députée de Kildonan—St. Paul. En effet, elle a tellement bien résumé la position du gouvernement qu'il est difficile pour moi d'ajouter quoi que ce soit. Si j'étais un avocat, je dirais que l'affaire est close. Heureusement, ce n'est pas mon métier.
Je vais quand même essayer d'approfondir un peu ce qu'elle a dit et faire porter certaines de mes observations sur les réductions d'impôts qu'elle a mentionnées. Maintenant plus que jamais, nous réalisons que, compte tenu de l'anémie des marchés au sud de la frontière et, en général, à l'étranger, il est essentiel que le gouvernement prépare le pays à résister à tout changement de la situation aux États-Unis, de façon à pouvoir maintenir cette croissance économique dynamique que nous avons connue, de même que la croissance incroyable du marché de l'emploi au cours des dernières années.
Heureusement, le premier ministre et le ministre des Finances ont su voir venir depuis un certain temps et ils ont eu la présence d'esprit de mettre en oeuvre certaines des plus mémorables réductions d'impôt de l'histoire du Canada. Quelque 60 réductions d'impôts ont été mises en oeuvre depuis que le gouvernement a pris le pouvoir il y a 21 mois. Quand on pense que deux années seulement se sont écoulées depuis le 23 janvier 2006, tout ce qui a été accompli est vraiment incroyable, surtout en comparaison du bilan du gouvernement précédent.
C'est comme si nous étions arrivés au pouvoir en comprenant la situation dans laquelle se trouvait le pays et en réalisant qu'il était temps de rembourser tous les laborieux contribuables canadiens et les entreprises qui ont bâti notre pays et qui ont alimenté une économie aussi incroyable. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons accordé des allégements fiscaux de l'ordre de 190 milliards de dollars, non seulement cette année, mais pour les cinq prochaines années. De même, dans l'énoncé économique d'octobre dernier, nous avons encore accordé 60 milliards de dollars en réductions générales d'impôts, y compris une nouvelle réduction de la TPS.
Nous entendons souvent l'opposition se plaindre de la réduction de la TPS. Nous avons souvent entendu les libéraux se plaindre au sujet de la TPS dans le passé. D'ailleurs, en 1993, les libéraux ont remporté les élections en promettant aux gens qu'ils les débarrasseraient de la TPS. Évidemment, cette promesse a été oubliée le lendemain des élections. Ils se sont servi des recettes issues de la TPS pendant des années. Il ne fait aucun doute qu'ils n'ont jamais eu l'intention de tenir parole.
Le gouvernement était d'avis que le temps était venu de réduire cette taxe. Nous nous étions engagés au cours de la dernière campagne électorale à faire passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Nous comptions y arriver en cinq ans, mais comme tout le monde le sait, les conservateurs aiment prendre le taureau par les cornes, alors nous sommes parvenus à nous acquitter de notre engagement en moins de cinq ans.
Il nous a fallu seulement deux ans au pouvoir pour effectuer la réduction de la TPS. Les partis de l'opposition, et en particulier les libéraux, se sont plaint énergiquement de cette réduction, mais on voit bien qu'elle arrive à point nommé. Compte tenu de la valeur du dollar canadien, le pays a bien besoin de cette réduction.
La valeur du dollar canadien, qui est déterminée par les marchés internationaux et par la vigueur de l'économie canadienne, s'est énormément accrue. Le dollar canadien a même dépassé la valeur du dollar américain. Cette hausse était plutôt inattendue et a donné lieu à des pressions sur le prix à la consommation au Canada. Les consommateurs ont beaucoup cherché à obtenir des réductions des prix qu'ils paient par rapport aux prix sur d'autres marchés.
Ainsi, les réductions de la TPS font partie des mesures que peut prendre le gouvernement pour aider le monde des affaires et les détaillants à s'adapter aux difficultés causées, aux yeux de bon nombre de personnes, par le cours de la devise canadienne. Heureusement, après avoir atteint un sommet de 1,10 dollar américain, la valeur du dollar canadien est redescendue. Nous espérons que le pays pourra continuer de tirer son épingle du jeu en cette époque caractérisée par la parité des deux devises.
La réduction de la TPS a certainement favorisé le secteur de l'automobile, qui a fait l'objet de tensions diverses au fil des années, du fait qu'il a connu aussi bien des élans de croissance que des périodes de déclin. La réduction de la TPS que nous avons mise en oeuvre a certainement aidé le secteur de l'automobile à offrir des prix nettement plus bas. Je sais que certains députés d'en face ne font pas grand cas d'une économie de 600 $ sur une voiture mais, par chez nous, c'est beaucoup d'argent. Ces gens à l'aise peuvent peut-être allumer leurs cigares avec six billets de 100 $ mais, par chez nous, on trouve que c'est beaucoup d'argent.
Évidemment, le pouvoir d'achat des consommateurs augmente. Il ne faut pas le perdre de vue. En effet, les Canadiens souhaitent conserver une plus grande partie de leur rémunération et ils le méritent bien. Je suis de ceux qui croient qu'il faut laisser plus d'argent aux contribuables et s'abstenir de financer tous les programmes gouvernementaux que peuvent imaginer les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes.
L'intervention gouvernementale a sa place, mais il y a aussi des moments où le gouvernement doit s'abstenir. Le fait de réduire la capacité fiscale du gouvernement à l'avantage de la population et ce, à juste titre, permet d'instaurer un climat plus conservateur, et le gouvernement peut alors jeter sur ses programmes une vue d'ensemble et leur appliquer une grille d'évaluation conservatrice.
Heureusement, c'est ce que le premier ministre actuel a réussi à faire grâce aux changements qu'il a introduits, et nous sommes en mesure d'en constater les avantages considérables pour notre économie. Au Manitoba, ma province, le règlement du déséquilibre fiscal a donné des résultats exceptionnels. Notre parti a fait campagne à ce sujet. Nous avons promis de modifier le programme de péréquation de façon à ce qu'il soit mieux adapté au Canada et, concrètement, à ce qu'il ressemble davantage à ce qu'il était à l'origine.
Malheureusement, le gouvernement libéral précédent avait considérablement politisé ce dossier. Il exploitait la capacité fiscale du gouvernement fédéral pour intervenir dans les champs de compétence des provinces. Les libéraux estimaient peut-être que c'était la bonne méthode sur le plan politique et ils avaient peut-être raison dans certaines situations, mais ce n'était certainement pas la bonne façon de limiter le gouvernement fédéral à ses domaines de compétence.
Maintenant, le Manitoba, par exemple, reçoit 1 milliard de dollars de plus qu'il n'en recevait sous l'ancienne formule. Il peut ainsi se mettre au travail dans ses domaines de compétence, comme l'éducation postsecondaire, la santé et la garde des enfants. Le Manitoba peut maintenant se concentrer sur ces domaines-là, ce qui évitera au gouvernement fédéral d'avoir à élaborer des programmes à la noix comme l'a fait le gouvernement précédent, qui a présenté des projets irréalisables et impossibles à financer dans le seul but d'attirer quelques votes.
Le Canada, évidemment, s'impose en tant que superpuissance énergétique, juste derrière l'Arabie saoudite. Il a pu se servir de ses ressources naturelles, y compris de ses réserves de pétrole, afin de maintenir sa remarquable croissance économique.
Cela ne veut pas dire que nous devons abandonner nos autres stratégies économiques et énergétiques. Nous oublions trop souvent que le Manitoba est un des plus grands exportateurs d'énergie verte. Sa production hydroélectrique est pratiquement la plus importante de l'Amérique du Nord. On n'en parle pas souvent, c'est pourquoi, on me comprendra, j'en parle dans mon discours.
J'ai parlé de la dette, qui a été réduite de 10 milliards de dollars cette année et de 27 milliards de dollars depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Cela revient à 1 570 $ pour chaque homme, femme et enfant.
Grâce à cet héritage que nous leur laissons, nos enfants et ceux qui viendront après nous pourront continuer de construire le pays et d'en faire le meilleur pays du monde. Je sais que, quand je repenserai au temps que j'ai passé à la Chambre des communes, je constaterai que c'est exactement ce que nous avons accompli sous le leadership du premier ministre. Nous aurons laissé un excellent héritage à nos électeurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté une très bonne partie du discours de mon collègue d'en face.
Nous sommes à l'étape des consultations prébudgétaires. Le député qui vient tout juste de prendre la parole à la Chambre et qui est secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien doit commencer à voir venir ma question. Cela ne se peut pas. Il y a les peuples fondateurs de ce pays, il y a les peuples qui étaient là avant nous, et ceux qui étaient là avant nous, ce sont les peuples autochtones. Je n'ai rien vu dans les consultations prébudgétaires sur ce que le gouvernement voudrait voir se réaliser ou ce sur quoi il pourrait investir pour aider les populations autochtones. Je ne voudrais pas qu'on revienne à l'année dernière, et j'espère que mon collègue ne nous reviendra pas avec la Charte des droits des peuples autochtones.
J'ai une question très précise. N'y aurait-il pas lieu de penser à investir encore plus, surtout dans le logement? Dans les communautés autochtones, il y a un besoin criant. Compte tenu des quatre milliards de dollars de profit de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, n'y aurait-il pas lieu que, dans le prochain budget, une partie des surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement soit versée pour bâtir ou adapter des résidences dans les communautés autochtones?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre engagement à aider les Autochtones à trouver un logement dans leur collectivité ne fait aucun doute, mais j'irai encore plus loin. Je crois que nous tentons de donner aux membres des Premières nations, surtout ceux qui vivent dans les réserves, la possibilité de posséder leur propre maison.
J'ai eu la chance de participer à une annonce, au printemps dernier. Une jeune Autochtone nommée Alisha Bigelow a été la première personne à bénéficier d'un programme, au Manitoba, qui aide les membres des Premières nations à effectuer le versement initial. Nous avons remarqué que les membres des Premières nations avaient de la difficulté à acheter leur première maison. L'aspect le plus problématique est le versement initial.
J'étais très heureux lorsqu'on a annoncé que le gouvernement offrait maintenant de l'aide aux membres des Premières nations pour acheter une maison et obtenir un prêt hypothécaire. Nous les aidons à effectuer le versement initial. C'est un élément crucial, car cela représente un changement de cap. Permettre aux gens vivant dans les réserves de posséder leur propre maison est quelque chose de nouveau.
Monsieur le Président, bien que mon collègue ait fait une excellente intervention aujourd'hui, comme il est le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes, j'aurais une question à lui poser. En tant que membre du comité, je ne me rappelle pas que nous ayons jamais débattu d'une recommandation sur l'attribution de fonds aux Affaires indiennes mais, dans le rapport supplémentaire des libéraux, on affirme que le gouvernement devrait mettre en oeuvre l'accord de Kelowna de 2005, tel qu'il a été convenu par les premiers ministres provinciaux. Je crois que la porte-parole libérale a fait une présentation aujourd'hui à la presse.
Il n'y a pas eu de débat sur ce point. Mon collègue pourrait-il nous dire quel est le danger de l'inclure dans le document et pourquoi cela serait un geste irresponsable?
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris par les propos tenus par le député, en partie, en raison des circonstances dans lesquelles tout le concept de Kelowna est né: à toute vitesse, au dernier moment et juste avant des élections.
Ce concept venait d'un gouvernement qui savait n'avoir rien accompli dans le dossier des Autochtones durant son mandat. Alors, au dernier moment, le gouvernement a publié, à la vitesse grand V, un communiqué de presse mal conçu. Les libéraux parlent souvent du concept de Kelowna comme d'un accord. Bien sûr, je sais qu'un accord, ça se signe. Or, il n'y a eu aucun accord avec les chefs des Premières nations sur l'utilisation des sommes proposées. Cela se produisait évidemment juste avant des élections. On a donné une importance exagérée à ce concept, mais malheureusement, ce n'était qu'une tentative éhontée d'établir une certaine crédibilité dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, je vous indique dès le départ que je partagerai mon temps avec la très efficace députée de Trois-Rivières.
À l'occasion de ce débat sur les consultations prébudgétaires, je tiens à dire que la position du Bloc québécois est le résultat d'une consultation. Le Bloc québécois a consulté les citoyens des différents comtés qu'il représente. Puisqu'une majorité de comtés du Québec sont représentés par des députés du Bloc, nous pensons représenter l'opinion majoritaire des gens du Québec. Nous avons consulté autant des entreprises que des groupes socioéconomiques et des groupes communautaires.
De façon unanime, les gens disaient que le gouvernement devait absolument investir afin d'aider les entreprises et les individus, notamment en utilisant la partie du surplus qui est actuellement sienne pour investir davantage. Toutefois, il devra consacrer des montants importants aux priorités du Québec lors du prochain budget.
Nous avions fait connaître certaines conditions touchant certains secteurs clés. Il est donc important que le budget appuie les demandes des Québécois et du Bloc québécois, notamment l'aide de 1 milliard de dollars pour le secteur forestier, et non une aide partagée entre les secteurs forestier et manufacturier. Il faudra aider le secteur manufacturier en accordant 1,5 milliard de dollars pour l'achat de matériel plus productif et plus efficace, ce qui améliorera la productivité.
Un autre élément important est la question des transferts aux municipalités. Les municipalités ont absolument besoin d'aide pour la rénovation des infrastructures municipales.
La création d'une caisse autonome d'assurance-emploi constitue un autre élément extrêmement important. Il y a longtemps que le Bloc québécois a proposé cette mesure. Les gouvernements successifs remboursent la dette du Canada à même les fonds générés par les travailleurs, alors que ce sont en grande partie des travailleurs qui y cotisent. Lorsqu'on prend cet argent qui appartient aux travailleurs et qu'on s'en sert pour le remboursement de la dette, ces travailleurs sont en droit de s'attendre à beaucoup mieux et à beaucoup plus de respect de la part de leur gouvernement.
Il faudra aussi mettre sur pied un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. C'était un engagement du Parti conservateur lors de la dernière élection. Jusqu'à maintenant, on n'a pas entendu que les conservateurs avaient l'intention de tenir une telle promesse. Pourtant, c'était un engagement très ferme. Ce sont encore une fois les travailleurs et les aînés qui sont touchés et floués par le gouvernement.
Il y a aussi la question du financement du logement social. La Société canadienne d'hypothèques et de logement génère chaque année des surplus importants de l'ordre de plusieurs milliards de dollars. Il serait important qu'on puisse penser à une stratégie pour réinvestir dans le logement social.
Je reviendrai un peu sur les différents secteurs que j'ai énumérés. En ce qui concerne l'aide à apporter au secteur manufacturier, bien que le Bloc québécois, par sa participation au Comité permanent des finances, approuve de façon générale l'orientation que le comité a proposée, il n'en reste pas moins que plusieurs mesures proposées par le Bloc québécois ont été retenues par le comité et que d'autres n'ont pas été retenues, même si parfois elles étaient essentielles. Parmi celles qui ont été retenues par le Comité permanent des finances, donc acceptées par des députés autant libéraux que conservateurs, néo-démocrates et bloquistes, se trouvent des mesures importantes qu'il faut souligner.
Selon le Bloc, le gouvernement devrait plus facilement donner suite à certaines mesures proposées puisque, de toute façon, même ses propres députés membres du comité étaient d'accord. Le comité a donc recommandé que le gouvernement accorde 1 milliard de dollars au secteur forestier. À mon avis, c'est une mesure dont le gouvernement devrait tenir compte. Il s'agit de 1 milliard de dollars consacré au secteur forestier uniquement.
Plus tôt, j'ai dit que, dans la fiducie qui a été annoncée et votée cette semaine, ce milliard ira autant au secteur manufacturier qu'au secteur forestier. Or, il est important de faire remarquer cette différence. En effet, ce sont deux secteurs qui peuvent être apparentés.
Le secteur forestier a été tellement touché au Québec, qu'il est important de lui accorder des mesures vraiment particulières. Le Comité permanent des finances a convenu de le faire et l'a recommandé.
Le comité recommandait aussi que 1,5 milliard de dollars soit redistribué d'une certaine façon aux industries manufacturières par le truchement de remboursements d'impôt ou de crédits d'impôt, pour que ces industries puissent acheter du nouvel équipement et ainsi devenir de plus en plus productives. Si l'on veut que les entreprises puissent faire face à la mondialisation, il faut les aider à bien s'équiper.
À cette recommandation du Comité permanent des finances, qui a été adoptée par l'ensemble des députés, s'ajoute la suggestion de porter à 5 ¢ le transfert de la taxe d'accise fédérale aux municipalités pour qu'elles puissent être plus concurrentielles. Il est aussi recommandé que cette mesure entre en vigueur non pas seulement en 2010, mais tout de suite. C'est un élément important que le Comité permanent des finances a accepté et qu'il a recommandé au gouvernement dans son rapport prébudgétaire.
En ce qui concerne les surplus de la caisse autonome de l'assurance-emploi, le Bloc québécois déplore beaucoup qu'on ne puisse pas vraiment créer une caisse autonome réservée aux coups durs que subissent des travailleurs en raison de pertes d'emplois temporaires ou prolongées, parfois. Cet argent cotisé par les travailleurs doit leur revenir en priorité.
Il y a un autre élément important. Il porte sur la dignité des personnes âgées. Je parlais plus tôt de la promesse des conservateurs, lors de la dernière campagne électorale, voulant redonner la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti aux personnes âgées. Le gouvernement a failli à la tâche. Il n'a pas accepté cela. Il a renié sa promesse envers les personnes âgées. Le Bloc québécois déplore beaucoup que le Comité permanent des finances n'ait pas accepté cette mesure. Ce refus est extrêmement dommage pour les personnes âgées à qui l'on doit beaucoup. Ces gens vivent souvent sous le seuil de la pauvreté. Le gouvernement et la société ont une dette envers eux, et il faudrait la respecter.
Il y a un autre élément important. Il s'agit du déséquilibre fiscal. Il faut pouvoir vraiment y mettre fin. En ce qui concerne le financement de l'éducation postsecondaire, on réclamait une enveloppe de 3,5 milliards de dollars parce que le financement de l'éducation postsecondaire a été coupé ces dernières années. Il faudrait absolument revenir à un financement intéressant qui puisse permettre au Québec de bien évoluer et de bien transmettre le savoir à l'ensemble des étudiants sous sa responsabilité.
En ce qui a trait au logement social et à la condition féminine, le Comité permanent des finances a, encore une fois en vertu de l'initiative du Bloc québécois, accepté que le gouvernement utilise certains surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de réinvestir dans le logement social.
Il faut donc se baser sur ce rapport extrêmement intéressant. Il peut permettre de redonner à diverses personnes, dont les Autochtones. De fait, il permet qu'on redonne beaucoup à ces derniers, de sorte qu'ils puissent vivre à nouveau avec beaucoup plus dignité, parfois. Il faut que la SCHL puise dans ses surplus pour affecter des sommes au logement social et créer un véritable programme amélioré, de sorte qu'on ait beaucoup plus de logements sociaux adéquats dans l'ensemble du Québec.
Évidemment, dans son rapport complémentaire, le Bloc québécois disait aussi qu'il déplorait beaucoup les coupes idéologiques faites ces dernières années, par rapport aux programmes en matière de condition féminine et de contestation judiciaire. Le Bloc recommandait que ces mesures soient reconduites, mais le comité n'a pas accepté. C'est extrêmement dommage et c'est pourquoi nous avons inclus cette recommandation dans notre rapport complémentaire.
Finalement, je conclus sur la question du financement en matière de culture où il manque des sommes importantes. Au fil des deux dernières années, on n'a pas senti l'engagement du gouvernement envers le développement de la culture.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les programmes d'échanges pour les jeunes
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention sur les avantages intéressants que procurent à nos jeunes les programmes d'éducation subventionnés par le gouvernement.
En mai dernier, des étudiants de ma circonscription ont eu l'occasion de participer à un échange en Ontario grâce à la SEVEC, un organisme subventionné par le ministère du Patrimoine canadien.
Les programmes d'échanges pour les jeunes que subventionne le gouvernement permettent aux jeunes Canadiens d'explorer d'autres traditions, de partager de nouvelles idées et de mieux comprendre la grande diversité de notre pays.
Les programmes pour les jeunes sur la Colline du Parlement, notamment le programme des pages et les programmes de stages, donnent aux jeunes un bon aperçu du fonctionnement du Parlement.
Je suis ravi que des jeunes de ma circonscription profitent des nombreux programmes éducatifs qu'offre le gouvernement et j'espère qu'ils sauront tirer parti de l'expérience ainsi acquise pour faire du Canada un pays où il fait encore mieux vivre.
Reginald Gulliford
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un véritable héros, le sergent Reginald Gulliford, de Buchans, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Au début de sa carrière, il a été posté au Manitoba. En 1986, Reginald et son collègue, le constable Thomas, étaient à une station-service pour aider un individu lorsque celui-ci s'est mis à leur tirer dessus, tuant le constable Thomas et blessant de trois balles le constable Gulliford.
Reginald n'a jamais été du genre à abandonner. Il a survécu. Il a subi 29 opérations et a été de nouveau sur pied en septembre 1987. Aussi incroyable que cela puisse paraître, il a recommencé à travailler pour la GRC à St. John's en janvier 1988.
Le sergent Reginald Gulliford a récemment perdu son combat contre le cancer à l'âge de 46 ans. Fidèle à lui-même, il a affronté cette terrible maladie avec sa force de caractère et une attitude toujours positive.
J'ai parlé hier à sa mère, Bernice, qui vit à Buchans. Elle a toujours été fière de son fils, qui lui manque énormément. Il fut un bon fils et, comme ses collègues, il était fier de faire partie de la Gendarmerie royale du Canada. Il était vraiment un grand héros canadien.
[Français]
La Semaine des enseignantes et des enseignants
Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine des enseignantes et des enseignants, je désire dire merci et rendre hommage à ceux et celles qui placent leur énergie, leur détermination et leur persévérance dans la formation de nos futurs citoyens.
Les enseignantes et les enseignants sont précieux. Leur compréhension, leur engagement et leur compétence permettent de préparer les élèves à affronter les défis de demain. Chaque jour, ces professionnels de la pédagogie ont un impact positif sur le quotidien de nos enfants. Sensible au travail immense qu'accomplissent ces enseignants, et dans le but de leur rendre hommage, la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, dans ma circonscription, a réalisé pour la deuxième année le concours « Mon prof à moi ». Quelle belle initiative!
Mes collègues du Bloc québécois et moi-même rendons hommage à tous ces professionnels de l'enseignement qui ont à coeur l'avancement de la société québécoise et félicitons la commission scolaire pour cette heureuse initiative.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, à l'occasion d'une récente rencontre de représentants de la Première nation Mowachaht/Muchalaht avec le lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique, le chef Mike Maquinna a présenté à Son honneur l'honorable Steven Point un exposé sur la situation actuelle de son peuple.
Il a rappelé la générosité qui caractérise les rapports qu'entretient son peuple depuis l'arrivée en 1792 du capitaine Vancouver à Friendly Cove, où il fit la connaissance des ancêtres des habitants actuels de Tsaxana. Cette générosité a pu être observée une fois de plus dans le cadre des célébrations marquant cette journée.
Les premiers habitants n'ont pas été sans remarquer que nombre de visiteurs se sont établis sur leur territoire et y ont fait fortune. On ne peut pas en dire autant des premiers habitants. Le chef a exprimé au nom des siens l'espoir que, à l'approche des Jeux olympiques de 2010 en Colombie-Britannique et simplement question de leur rendre la politesse, ils puissent toucher leur part de la richesse qu'apporteront les Jeux.
Le chef a demandé aux représentants du gouvernement qui avaient été invités à titre d'observateurs de transmettre ce message à leur assemblée législative, ce que j'ai le plaisir de faire aujourd'hui.
Il faut que le gouvernement du Canada traite la Première nation Mowachaht/Muchalaht et toutes les Premières nations du pays avec beaucoup plus de respect qu'il ne l'a fait jusqu'ici et qu'il leur permette de profiter de la prospérité du Canada.
La garde des enfants
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates refusent une fois de plus de débattre de leurs propres recommandations en matière de garde des enfants. Pourquoi ne veulent-ils pas débattre à la Chambre de leur plan pour les garderies? Reconnaissent-ils enfin à quel point leur projet de loi est insultant et irréaliste?
L'opposition veut supprimer la Prestation universelle pour la garde d'enfants dont bénéficient les familles et alourdir la bureaucratie gouvernementale pour créer un réseau de garderies publiques.
C'est une insulte aux milliers d'exploitants de garderies privées et autres qui fournissent d'excellents services de garde d'un bout à l'autre du Canada. C'est une insulte inouïe aux familles, aux parents et aux grands-parents qui choisissent de s'occuper eux-mêmes des enfants à la maison. C'est une insulte aux provinces, qui se sont opposées à l'unisson à ce qu'on utilise les fonds publics pour alourdir la bureaucratie plutôt que pour ouvrir de nouvelles places en garderie.
Nous ne laisserons pas les députés de l'opposition sacrifier le bien-être de nos enfants au nom des intérêts égoïstes de leurs amis ou de leur idée insultante selon laquelle, en l'absence d'instructions de la part du gouvernement, les parents sont incapables de choisir eux-mêmes ce qui est bon pour leurs enfants.
Les prix de la musique de la côte Est
Monsieur le Président, je suis heureux que les prix de la musique de la côte est célèbrent leur 20e anniversaire cette fin de semaine à Fredericton.
Les prix de la musique de la côte est font connaître les nombreux professionnels qui se consacrent à la promotion de la musique de la côte Est et leur rendent hommage. Grâce aux organisateurs et à de nombreux bénévoles, d'ici dimanche, la ville sera envahie par des manifestations liées aux prix.
Je souhaite bonne chance à tous les finalistes, y compris ceux de Fredericton, soit Thom Swift, Ross Nielsen, Richard Paul, Evangeline Inman, l'Orchestre des jeunes du Nouveau-Brunswick, le théâtre Fredericton Playhouse, Dolan's Pub, Kyle Cunjak Photography et la station radio CFXY 105.3 The Fox.
Denise et moi célébrerons le deuxième anniversaire de Noah en assistant au gala et j'exhorte tout le monde à écouter, en personne ou à la radio, les brillants artistes de la côte est qui seront fêtés à Fredericton cette fin de semaine.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, une chose est claire: le Bloc ne fait rien pour aider nos producteurs laitiers. Il a les mains vides.
Par contre, ce midi, le secrétaire d'État responsable de l'Agriculture et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont pris la parole, lors de la conférence des Producteurs laitiers du Canada. Ils ont rappelé l'engagement ferme du gouvernement conservateur envers la gestion de l'offre à l'OMC.
Ils ont également souligné les actions positives du gouvernement, notamment la mise sur pied des normes de composition des fromages. Comme si cela n'était pas assez, ce midi, le ministre a annoncé des mesures spéciales de sauvegarde.
Je suis fier du travail des députés du Québec pour les agriculteurs et les producteurs laitiers du Québec, et je suis fier que notre gouvernement conservateur agisse et défende aussi fermement les intérêts de nos producteurs laitiers et de nos agriculteurs.
La Semaine du développement international
Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine du développement international, du 3 au 9 février 2008, la ville d'Ottawa héberge la réunion du Groupe consultatif sur la société civile et l'efficacité de l'aide. Plusieurs ONG y réclament la fin d'un modèle qui n'a pas pour objectif la réduction de la pauvreté et qui exclut la société civile.
Exclure les ONG est un non-sens, puisque ces organismes ont une connaissance approfondie de la réalité locale et sont généralement bien enracinés dans le milieu bénéficiaire de l'aide. Les impliquer directement dans les programmes de développement permet de renforcer la démocratie et de promouvoir l'économie dans les sociétés souvent marginalisées.
C'est l'occasion de déplorer le fait que le Canada est encore bien loin de l'objectif d'aide publique au développement de 0,7 p. 100 du PIB. Il y a matière à amélioration.
[Traduction]
La Loi sur la lutte contre les crimes violents
Monsieur le Président, notre gouvernement a à coeur d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités, et il est donc essentiel que nos vis-à-vis se ressaisissent et qu'ils prennent les mesures nécessaires pour assurer l'adoption de la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui impose des peines d'emprisonnement obligatoires à ceux qui commettent des crimes graves à l'aide d'une arme à feu, s'attaque à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou par l'alcool, fait passer de 14 à 16 ans l'âge du consentement aux relations sexuelles et prévoit des peines plus sévères pour les délinquants présentant un risque élevé et les récidivistes reconnus coupables.
Notre gouvernement veut résolument tenir ses promesses et faire adopter le projet de loi C-2. En retardant l'adoption de ce projet de loi dans ce Sénat non élu qui n'a de comptes à rendre à personne, le chef de l'opposition continue de mettre nos collectivités et nos enfants en danger. Les Canadiens exigent davantage. Ils veulent que nous travaillions en collaboration dans ce dossier qui aura d'importantes répercussions sur le bien-être et la vie de nos proches.
Il est temps que les députés de l'opposition mettent un terme à leurs petites mesquineries partisanes et qu'ils collaborent avec nous pour mieux protéger nos enfants. Il est temps que le chef libéral prenne ses responsabilités à cet égard, c'est-à-dire qu'il dirige, qu'il suive ou qu'il s'écarte du chemin.
Le Nouvel An chinois
Monsieur le Président, je voudrais transmettre mes voeux chaleureux aux Canadiens d'un océan à l'autre qui célèbrent le Nouvel An chinois, et je veux souhaiter à tous une bonne Année du rat.
Le Nouvel An chinois est la plus importante fête traditionnelle des Chinois qui, à cette occasion, célèbrent l'arrivée du printemps jusqu'à la pleine lune. Cette fête comporte des coutumes qui remontent à des millénaires.
Cette célébration est devenue un événement important dans notre paysage culturel. Elle doit nous rappeler que le Canada ne serait pas ce qu'il est maintenant, sans la contribution des Canadiens d'origine chinoise. C'est aussi une occasion pour les Canadiens d'apprécier tout ce que le multiculturalisme apporte à notre nation, et de se rappeler que c'est notre diversité qui fait notre force.
Au nom du Parti libéral, je souhaite à tous un joyeux Nouvel An lunaire. Puisse cette nouvelle année apporter santé et bonheur à tous.
La Loi sur la lutte contre les crimes violents
Monsieur le Président, il devient de plus en plus évident que les libéraux ont induit les Canadiens en erreur à propos de leur position sur la Loi sur la lutte contre les crimes violents.
Regardons les faits. Bien qu'ils aient voté en faveur du projet de loi, certains députés libéraux ont avoué ouvertement qu'ils abrogeront certaines dispositions de la loi s'ils reviennent au pouvoir.
Chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les sénateurs libéraux, qui ne sont pas élus et qui n'ont pas de comptes à rendre, ont fait obstacle à des initiatives visant à protéger les familles canadiennes alors qu'ils ont approuvé, après seulement quelques secondes d'étude, des initiatives farfelues à motivation politique comme le projet de loi C-288.
Il semble maintenant que ce ne soit qu'une question de temps avant que le Parti libéral provoque des élections, ce qui entraînerait la mort au Feuilleton du Sénat de cette importante mesure législative.
Durcir le ton envers les criminels au premier plan du programme électoral des conservateurs et du discours du Trône pour une raison fort simple: c'est important aux yeux des familles canadiennes.
Dans quelques minutes, le chef des libéraux prendra la parole, encouragé par son troupeau de moutons. J'espère qu'il en profitera pour annoncer à la Chambre que son premier geste de leadership, tant attendu d'ailleurs, sera d'exiger des sénateurs libéraux non élus qu'ils cessent de se livrer à des jeux politiques au détriment de la sécurité des Canadiens.
L'Initiative de la sécurité énergétique
Monsieur le Président, la politique malavisée du gouvernement conservateur de sacrifier la sécurité énergétique du Canada en s'engageant dans l'Initiative nord-américaine de la sécurité énergétique, dont on vante les mérites sur le site web du premier ministre, est considérée comme un échec total par tous les secteurs de la société canadienne.
Les dirigeants d'entreprises, les universitaires, les leaders syndicaux, les experts renommés en matière d'énergie, les gouvernements provinciaux et les municipalités s'entendent largement pour dire que le gouvernement conservateur fait fausse route. Tous conviennent qu'il faut élaborer une stratégie de sécurité énergétique mettant l'accent d'abord et avant tout sur les besoins du Canada.
Les travailleurs canadiens ne peuvent attendre jusqu'à ce que toutes nos ressources pétrolières et gazières soient entièrement promises aux États-Unis. Il faut agir maintenant. Il faut faire preuve de leadership pour trouver la meilleure façon d'investir au cours des 25 prochaines années dans des systèmes énergétiques qui assureront la sécurité environnementale et énergétique du Canada.
Il faut du leadership non seulement pour amener les Canadiens à réduire leur consommation d'énergie, mais également pour augmenter le recours à l'énergie renouvelable.
Voilà un défi de taille que le gouvernement conservateur ne veut pas relever. Les conservateurs préfèrent se cacher derrière la fausse image du Canada comme une superpuissance énergétique.
Les travailleurs canadiens veulent un...
Le député d'Egmont a la parole.
L'Île-du-Prince-Édouard
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'Île-du-Prince-Édouard a frôlé la catastrophe. Une autre heure de pluie verglaçante aurait catapulté la province en plein désastre.
L'intervention des gens de Maritime Electric, qui ont travaillé jour et nuit, de la Croix Rouge et des services de pompiers volontaires a tempéré une crise qui aurait pu être bien pire. Les habitants de l'île leur sont fort reconnaissants.
La tempête de verglas qui s'est abattue sur l'Île-du-Prince-Édouard nous a montré qu'il est absolument nécessaire de mettre en place des plans d'urgence en cas de catastrophe naturelle qui auront été conçus par des personnes qui savent comment organiser une intervention efficace.
Le gouvernement pourrait commencer par instaurer un crédit d'impôt pour l'achat de génératrices à essence afin qu'on ait au moins du chauffage et des aliments chauds dans les foyers.
L'installation des câbles pour relier un foyer à une génératrice et l'achat de la machine sont coûteux. Un crédit d'impôt encouragerait les gens à franchir cette étape essentielle.
Je remercie encore une fois tous les bénévoles, qui nous ont permis d'échapper à une crise majeure à l'Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
L'industrie de l'aluminium
Monsieur le Président, le 1er février dernier, les géants de l'aluminium, Chinalco et Alcoa, ont mis la main sur 12 p. 100 des actions du groupe britannique Rio Tinto.
Encore une fois, l'incertitude règne au Saguenay–Lac-Saint-Jean et au Québec. Les travailleurs et la population sont inquiets de voir des compagnies étrangères s'approprier tour à tour nos entreprises et nos ressources naturelles sans accorder des garanties au regard de la transformation et de l'emploi dans l'industrie de l'aluminium.
La récente acquisition d'Alcan par Rio Tinto nous a démontré qu'il était impossible de compter sur les conservateurs pour protéger nos richesses et nos emplois. La politique du laisser-faire de ce gouvernement donne le champ libre aux entreprises étrangères sans exiger quoi que ce soit en retour.
Avec l'intrusion de nouveaux joueurs dans les activités de Rio Tinto Alcan, le Québec et ma région perdront encore plus le contrôle sur leur développement. Les Québécois n'oublieront pas le rôle qu'a joué le gouvernement conservateur de par son inaction.
L'aide humanitaire internationale
Monsieur le Président, le Canada a une importante responsabilité envers les pauvres de ce monde à qui il envoie de l'aide. Il a la responsabilité de s'assurer que l'aide qu'il fait parvenir aux agences internationales sera distribuée de manière équitable et transparente, afin que ceux qui en ont le plus besoin puissent en profiter pleinement.
Le projet de loi C-293 adopté en cette Chambre par tous les députés à l'exception des députés conservateurs poursuit précisément cet objectif.
Toutefois, depuis son adoption, le projet de loi est bloqué au Sénat par les sénateurs conservateurs qui font de l'obstruction et de la désinformation à outrance. Pourtant, ce projet de loi a été appuyé par de nombreuses pétitions et manifestations.
Encore une fois, les conservateurs font preuve d'hypocrisie en parlant de transparence et de responsabilité, mais en refusant d'agir. Il s'agit là d'un manque flagrant de leadership sur un enjeu qui touche des millions de personnes ainsi que la réputation internationale du Canada.
Les pauvres de ce monde méritent mieux que ce gouvernement.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, nous voyons encore plus de confusion et de division au sein du Parti libéral lorsque nous en venons à notre mission en Afghanistan.
Hier, le chef adjoint du Parti libéral a insisté pour dire que les libéraux voulaient rester en Afghanistan. Il a dit: « C'est le parti là-bas qui veut sortir d'Afghanistan, pas le nôtre. »
Or, le chef du Parti libéral veut rester sur sa position selon laquelle les soldats canadiens ne devraient pas pouvoir s'engager dans une mission de combat en Afghanistan et devraient se contenter d'entraîner les troupes afghanes. Bien entendu, il ne s'oppose pas à une invasion du Pakistan.
Peut-être que le chef adjoint du Parti libéral pourrait expliquer à son chef ce que le Groupe d'experts indépendant a dit de ce genre de plan:
Selon une variante de cette option, le Canada mettrait entièrement fin à sa mission de combat en février 2009. Le Groupe a conclu que cette option n’était pas réellement envisageable.
Le chef adjoint du Parti libéral a récemment déclaré qu'il fallait faire les choses correctement ou ne rien faire du tout. C'est ce qu'il devrait dire à son chef.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, en avril dernier, la Chambre a voté sur une motion du Parti libéral demandant au gouvernement de confirmer que notre mission de combat prendrait fin en février 2009 et d'aviser immédiatement l'OTAN de cette décision.
Malheureusement, le premier ministre, avec l'appui du chef du NPD, a rejeté la motion. Douze mois après cette grave erreur, le premier ministre se rend-il compte que le Canada, l'OTAN et l'Afghanistan seraient tous dans une meilleure position aujourd'hui s'il n'avait pas gaspillé une année complète?
Monsieur le Président, comme le groupe d'experts indépendant dirigé par M. Manley l'a signalé, c'est l'ancien gouvernement qui a choisi Kandahar en 2005. Nous avons contracté d'importantes obligations envers les Afghans de la région de Kandahar, que nous protégeons, ainsi qu'envers la communauté internationale.
La mission a été prolongée jusqu'en février 2009 en vertu d'une motion qui a fait l'objet d'un vote au Parlement. L'OTAN est pleinement consciente de ce fait. Elle sait aussi que le gouvernement est disposé à prolonger encore cette mission si les pays membres de l'OTAN remplissent certaines conditions que nous avons fixées.
Le choix sera clair pour tous les partis à la Chambre: appuyer la mission militaire ou ne pas l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre dit maintenant que la mission telle que conçue doit changer, sinon il faut l'interrompre. Si c'est vrai aujourd'hui, c'était vrai il y a un an. Alors, il n'a pas fait son travail pendant un an. Il n'a pas informé l'OTAN qu'on ne pouvait pas continuer la mission telle qu'elle était conçue. Il a fait perdre un an à tout le monde: à l'OTAN, à l'Afghanistan, au Canada.
Va-t-il admettre que s'il a fait cela, c'est parce que dans le fond, ce qu'il propose, c'est une mission sans fin, une recette pour l'enlisement?
Monsieur le Président, l'OTAN a été informée à plusieurs reprises de la situation politique au Canada. Il y a le fait que le Parlement a prolongé cette mission jusqu'en février 2009 et que le gouvernement doit prendre une décision après cela.
Nous acceptons les recommandations du groupe d'experts de M. Manley, à savoir que nous devons prolonger notre mission si l'OTAN nous donne certaines troupes et certaines capacités.
C'est une décision difficile et simple pour tous les partis en cette Chambre, soit d'appuyer la mission militaire ou de s'y opposer.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens méritent que le premier ministre leur dise la vérité. Il doit être honnête au sujet de son plan à l'égard d'une mission d'une durée indéterminée. Il devrait aussi mettre un terme à la mauvaise gestion et à la confusion: les ministres se contredisent les uns les autres et induisent la Chambre en erreur.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à ce premier ministre qui envisage une mission d'une durée indéterminée, un premier ministre qui se comporte davantage en dictateur qu'en leader?
Monsieur le Président, le gouvernement a établi un groupe d'experts indépendant formé de membres ayant eu des liens avec les deux partis et dirigé par un ancien vice-premier ministre libéral.
Les recommandations de ce groupe d'experts, qui selon moi ont été généralement très bien reçues, sont on ne peut plus claires quant au choix qui s'offre à nous. De deux choses l'une: ou nous poursuivons et renforçons en fait la mission militaire, ou nous y mettons fin et abandonnons nos engagements. Les Canadiens méritent que chacun des partis politiques leur dise la vérité sur cette question fondamentale, sur ce choix que nous devons faire.
Monsieur le Président, alors qu'on entame un débat national sur l'Afghanistan, le gouvernement se doit d'exposer clairement sa position aux Canadiens.
Le premier ministre a déclaré qu'il ne prolongerait pas la mission, à moins que l'OTAN ne fournisse 1 000 militaires de plus.
Si tel est le cas, le premier ministre devrait répondre à trois questions fondamentales. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant de passer un coup de fil? Peut-il donner l'assurance aux Canadiens que l'on trouvera les militaires supplémentaires à temps? Et, par-dessus tout, qu'est-ce qui lui dit que 1 000 militaires suffiront?
Monsieur le Président, je le répète, nous avons accepté les recommandations d'un groupe d'experts indépendant qui a mené de vastes consultations pour le compte du gouvernement.
En ce qui concerne le personnel et le matériel supplémentaires que le groupe juge nécessaires pour assurer la formation, le succès à long terme de la mission et un départ éventuel, nous avons discuté de ces recommandations avec le chef d'état-major de la Défense et avec les autorités militaires compétentes.
La question à laquelle tous les partis représentés à la Chambre doivent répondre est de savoir s'ils sont en faveur ou non de la prolongation de la mission militaire.
[Français]
Monsieur le Président, il ne suffit pas de se cacher derrière le rapport Manley. Ces 1 000 soldats risquent de n'être que des gestes politiques ou des présences symboliques, mais nos troupes ont besoin d'aide et de renfort, et ce, dès maintenant.
Je pose donc de nouveau la question. D'où viendront ces 1 000 soldats et que feront-ils exactement pour nous aider? Les Canadiens ont besoin d'une réponse franche du premier ministre. En a-t-il une?
Monsieur le Président, les recommandations sont bien simples: on a besoin de 1 000 soldats de l'OTAN ainsi que des équipements importants pour nous aider dans notre mission militaire à Kandahar.
Ce gouvernement est clair: nous acceptons cette recommandation. Sans la réponse à ces demandes faites auprès de l'OTAN, le Canada ne prolongera pas cette mission en Afghanistan. Nous sommes toutefois prêts, si l'OTAN nous donne l'aide que nous avons demandée.
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, en voulant des élections à tout prix, le premier ministre fait passer ses intérêts partisans au détriment de dossiers beaucoup plus importants, comme la crise dans les secteurs manufacturier et forestier. En alimentant les rumeurs d'élections comme il le fait depuis quelques jours, le premier ministre semble vouloir faire oublier que son plan d'aide est insuffisant et que tous réclament des bonifications.
Alors que les secteurs manufacturier et forestier sont en pleine crise, le premier ministre va-t-il parer au plus urgent, c'est-à-dire bonifier son plan d'aide?
Monsieur le Président, nous avons fait adopter par cette Chambre un plan important pour ces industries à travers le Canada. La fiducie pour le développement communautaire est un plan qui aidera plusieurs industries dans plusieurs provinces. Elle s'ajoute aux autres actions faites par ce gouvernement dans plusieurs dossiers, dont la déclaration économique en automne. Comme toujours, ce gouvernement continuera à travailler pour aider et renforcer l'économie canadienne.
Monsieur le Président, avec 10,6 milliards de dollars de surplus pour l'année 2007-2008, le premier ministre a largement les moyens de bonifier son plan d'aide, d'autant plus que le Québec et l'Ontario sont particulièrement touchés par le ralentissement économique.
Le premier ministre fera-t-il passer ses visées partisanes au second plan pour se concentrer sur l'essentiel: l'aide aux travailleurs, aux entreprises et aux communautés touchés par la crise des secteurs manufacturier et forestier?
Monsieur le Président, avec deux budgets, deux énoncés économiques du ministre des Finances ainsi qu'une entente sur le bois d'oeuvre, ce gouvernement agit pour aider le secteur forestier et les autres secteurs de l'économie. Dans plusieurs de ces cas, nous avons agi avec l'appui du Bloc. J'espère que le Bloc continuera d'appuyer les mesures importantes que ce gouvernement est prêt à mettre en oeuvre pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, le ministre des Finances lui-même a reconnu, hier, que l'économie entrait dans une période de ralentissement, mais il préfère adopter le laisser-faire plutôt qu'une approche proactive pour contrer les effets de ce ralentissement. De plus, il nous annonce à l'avance qu'il n'y aura rien dans son budget pour faire face à la crise.
Maintenant que le ministre des Finances reconnaît qu'il y a un ralentissement économique, son devoir n'est-il pas justement de prévoir à même le surplus actuel de 10,6 milliards de dollars des mesures supplémentaires qui viendront bonifier dès maintenant le plan d'aide aux secteurs manufacturier et forestier?
Monsieur le Président, évidemment, on est dans une période de débat prébudgétaire en cette Chambre. Dans le cadre de ce débat, on a l'occasion d'indiquer ce que le gouvernement a fait depuis deux ans, non seulement pour rendre notre économie compétitive et concurrentielle, mais aussi pour faire en sorte que nos entreprises et nos travailleurs puissent avoir les outils nécessaires pour faire face à un éventuel ralentissement. Entre autres, le fait d'avoir engagé 1 milliard de dollars à travers le pays pour les secteurs plus vulnérables est une initiative qui mérite d'être reconnue.
Monsieur le Président, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut bien parler de « zéro », mais c'est lui, le spécialiste des zéros, qui consent bon an mal an plus de 900 millions de dollars aux sociétés pétrolières. Les voilà, les zéros du ministre.
Ce ministre vendu aux sociétés pétrolières peut-il nous dire ce qu'il a apporté aux travailleurs de Maniwaki et de la Haute-Gatineau, par exemple, qui subissent les fermetures d'usines? Ça, c'est vraiment zéro!
Monsieur le Président, en réalité — justement puisqu'il me permet de le répéter —, depuis 18 ans, le Bloc québécois, c'est zéro en matière de projets; c'est zéro en matière de projets de loi; c'est zéro en matière d'emplois créés. Au moins, moi, fièrement, ce soir, devant les gens de Maniwaki, dans ma circonscription, je pourrai facilement et très aisément dire que j'ai « livré la marchandise ».
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, on ne peut pas faire confiance au premier ministre quand vient le temps de garantir aux familles de travailleurs du pays les soins de santé dont elles ont besoin.
Voici les faits. Au pays, des millions de familles ne peuvent pas trouver un médecin. La pénurie d'infirmières est en train d'atteindre un niveau critique. Les prix des médicaments sous ordonnance augmentent de façon vertigineuse et les listes d'attente pour les soins à domicile et les soins de longue durée ne cessent de s'allonger. Nous assistons à la privatisation des soins de santé, ce qui les rend moins abordables et moins disponibles pour les Canadiens partout au pays.
Le premier ministre avait promis de résoudre les problèmes que le gouvernement précédent avait laissés dans le système de soins de santé, alors comment se fait-il que le système ne cesse de se détériorer?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord pour dire que les problèmes concernant les soins de santé sont en train de s'aggraver. J'admets toutefois que la question des soins de santé reste un problème majeur au pays.
C'est pourquoi, sous la direction du ministre de la Santé, le gouvernement actuel a pris un certain nombre de mesures en collaboration avec les provinces pour réduire les listes d'attente.
Je peux vous dire qu'en tant que simple citoyen, j'ai toujours fait appel au système public de soins de santé pour moi et ma famille. Le jour où je quitterai mon poste actuel, je m'en remettrai au système public. Je peux assurer le député que j'ai à coeur l'avenir de ce système et que le gouvernement va veiller à ce qu'il fonctionne.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement doit faire preuve de leadership, et non pas laisser le privé contrôler notre système de santé, comme on le voit en Ontario, en Alberta et maintenant, avec les cliniques privées, à Montréal.
Il manquera 113 000 infirmières d'ici à 10 ans. On a besoin de 5 000 médecins de famille de plus dans notre société, parce que 5 millions de personnes n'ont pas leur propre médecin de famille.
Quand la crise en santé sera-t-elle prise au sérieux par ce gouvernement? Quand va-t-on commencer à avoir des résultats?
Monsieur le Président, le système de santé est une question très importante pour toutes les familles canadiennes. C'est la raison pour laquelle ce gouvernement, mené par le ministre de la Santé, travaille avec les provinces — non pas contre elles — d'une façon coopérative pour mieux gérer le système, augmenter le personnel et réduire les liste d'attente. Nous commençons à faire des progrès.
Comme je viens de le dire, dans ma vie privée, ma famille et moi avons toujours utilisé le système d'assurance-santé public, et nous croyons à ce système.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, lorsque la juge Mactavish a rejeté aujourd'hui l'injonction présentée par Amnistie Internationale et l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique au sujet du transfert des prisonniers afghans, elle a clairement indiqué qu'il existe:
[...] des doutes bien réels quant à l'efficacité des mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant pour s'assurer que les prisonniers que les Forces canadiennes ont transférés aux autorités afghanes ne sont pas victimes de mauvais traitements.
Comme la torture est un problème grave dans les prisons afghanes, le gouvernement avisera-t-il le Parlement et les Canadiens avant la reprise des transferts?
[Français]
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit à la Chambre, et cela me fait plaisir de le répéter à l'intention de mon honorable collègue: nous avons signé une entente en mai dernier, qui a amélioré l'entente signée par le gouvernement libéral précédent. Cette entente est toujours en vigueur. Les forces armées canadiennes ont la discrétion quant à l'exécution de l'entente sur le terrain.
Je peux vous assurer que, si jamais des cas d'abus ou d'allégations d'abus sont soulevés auprès de nos fonctionnaires, ceux-ci vont communiquer directement avec le gouvernement afghan pour faire un suivi.
Monsieur le Président, malheureusement, le gouvernement a encore abdiqué ses responsabilités.
La juge Mactavish dit également:
[Traduction]
De plus, si jamais les transferts reprennent [...] nous ne savons pas quelles mesures additionnelles pourraient être mises en place pour protéger les détenus pendant qu'ils sont entre les mains des autorités afghanes.
[Français]
Qu'est-ce que ça va prendre à ce gouvernement pour nous donner la vérité sur ce scandale qui entache notre réputation sur la scène internationale en raison de leur insignifiance, de leur incompétence et surtout de leur malhonnêteté?
Monsieur le Président, nous voulons un débat ouvert, clair et transparent sur le futur de la mission en Afghanistan. Je demanderais à mon honorable collègue de participer avec nous dans ce débat et de présenter des propositions constructives pour finalement aider le Canada à avoir une mission qui puisse répondre aux préoccupations de notre pays et des forces armées canadiennes et qui puisse répondre à la demande du gouvernement afghan et de la communauté internationale.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, témoignant aujourd'hui devant un comité, les représentants de MDS Nordion ont déclaré qu'ils avaient informé les hauts fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles de la pénurie d'isotopes nucléaires. Devinez quand? Le 22 novembre.
L'entreprise avait insisté sur l'urgence et averti qu'il y aurait une pénurie mondiale d'isotopes. Pourtant, le ministre des Ressources naturelles prétend qu'il n'a pas été mis au courant de la situation avant le 3 décembre et, apparemment, il n'a pas pris la peine d'informer le ministre de la Santé avant le 5 décembre.
Pourquoi le ministre des Ressources naturelles a-t-il mis la vie de Canadiens en danger par son incompétence?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. En fait, nous avons tout entendu des députés de l'opposition libérale. Une semaine, ils affirment que nous n'avons pas agi assez rapidement et la semaine suivante, ils affirment que nous aurions dû agir plus tôt.
Ce n'est pas là du leadership. De ce côté-ci de la Chambre, lorsque nous avons été informés qu'il y aurait une fermeture prolongée du réacteur, nous avons reconnu qu'il nous fallait agir pour protéger la vie et la sécurité des Canadiens.
Nous avons agi. De l'autre côté de la Chambre, les députés ont éludé la question et se sont esquivés. Ils sont les rois de l'esquive, mais n'ont aucun leadership. De ce côté-ci, nous faisons preuve de leadership et nous sommes fiers de la décision que nous avons prise.
Monsieur le Président, plus le ministre insiste sur le fiasco, plus il s'enfonce.
Nous avons appris aujourd'hui que MDS Nordion était au courant de la situation le 21 novembre. Nous savons maintenant que le ministère des Ressources naturelles en a été informé le 22 novembre, mais le ministre prétend qu'il n'a rien su avant le 3 décembre.
Nous savons également que les acteurs du secteur de la médecine nucléaire avaient été mis au courant de la situation le 27 novembre, pourtant, le ministre de la Santé prétend qu'il n'a rien su avant le 5 décembre. Qui dit la vérité? Quel est au juste le degré d'incompétence qu'il faut atteindre avant d'être éjecté du Cabinet?
Je présume, monsieur le Président, que la question de la semaine pour l'opposition c'est: pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi plus tôt? La semaine dernière, c'était: pourquoi n'a-t-il pas agi?
La question est celle-ci: quand l'opposition fera-t-elle preuve de leadership? Une semaine, elle demande pourquoi nous n'avons pas agi et la semaine suivante, elle demande simplement pourquoi nous n'avons pas agi plus rapidement.
La question est celle-ci: quand les libéraux feront-ils preuve de leadership afin d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens? Ils ne font jamais montre de leadership et c'est cela le problème. C'est pour cette raison qu'ils seront dans l'opposition encore longtemps.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question très simple sur le traitement que l'armée réserve aux prisonniers afghans. Je n'ai pas été chanceux, car j'ai eu droit à une réponse du secrétaire parlementaire qui me donnait des statistiques sur les crimes violents commis au Canada. Comme disent les ados: « Ça n'avait pas rap pantoute ».
Plutôt que de contribuer par ses réponses insignifiantes à la culture du secret de son gouvernement, le secrétaire parlementaire peut-il enfin nous dire ce qu'il advient des prisonniers? S'ils ne sont pas transférés et qu'il n'y a pas de prison pour les recevoir, que fait-on d'eux?
Monsieur le Président, nous avons une entente en vigueur qui nous permet de transférer les prisonniers afghans. Cette entente a été exécutée sur le terrain des opérations militaires par nos forces armées. Celles-ci ont la discrétion de transférer les prisonniers afghans, et cette entente est toujours en vigueur. C'est une entente améliorée par rapport à l'entente précédente du précédent gouvernement libéral. Nous avons une entente qui respecte les normes internationales. Si jamais un cas d'abus est porté à notre attention, nous allons directement en discuter avec les autorités afghanes appropriées.
Monsieur le Président, je viens d'entendre le ministre dire qu'on avait recommencé les transferts. Il faudrait peut-être qu'il se décide une fois pour toutes. Premièrement, on nous dit qu'on ne faisait plus de transferts depuis novembre; maintenant, on nous dit que c'est recommencé. C'est ce qu'on reproche à ce gouvernement: son manque de transparence. Il refuse systématiquement de répondre à nos questions.
Une fois pour toutes, peut-on avoir la vérité de la part de ce gouvernement? Que fait-on des prisonniers afghans? On demande et on exige des réponses claires sur le dossier.
Monsieur le Président, ce que nous avons en place est une entente qui nous permet de transférer les prisonniers afghans. La discrétion de l'exécution de l'entente revient aux forces armées sur le terrain.
Cela étant dit, je suis heureux que le Bloc québécois puisse poser des questions, mais j'aimerais bien qu'il pose des questions sur le futur de notre mission et qu'il puisse participer à un débat ouvert à la Chambre à ce sujet.
Pourquoi le Bloc québécois s'oppose-t-il à ce que les Canadiens aient un débat ouvert et transparent sur le futur de notre mission en Afghanistan?
Les rapports d'élection
Monsieur le Président, les conservateurs se plaignent de l'obstruction exercée par les sénateurs sur leur menu législatif. Or, depuis le 10 septembre 2007, les députés...
Des voix: Oh, oh!
M. Michel Guimond: Or, depuis le 10 septembre 2007, les députés conservateurs tentent de remporter un record Guinness de lecture inutile pour retarder les travaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et ainsi protéger leurs élus et candidats qui ont remis des rapports d'élection contestés par Élections Canada.
On comprend que le premier ministre demande à ses députés de s'exercer en vue de devenir sénateurs, mais doit-on voir dans ce comportement, qui dure depuis trop longtemps, un aveu de culpabilité?
Monsieur le Président, le fait est que les partis de l'opposition, incluant le Bloc québécois, ne veulent pas d'un débat équilibré qui examinerait les activités du Bloc québécois et celles des libéraux. C'est juste, c'est équitable et c'est ce que nous demandons.
Monsieur le Président, il se trouve que les seuls rapports d'élection contestés sont ceux de 67 candidats conservateurs.
Des voix: Oh, oh!
M. Michel Guimond: Tous les autres rapports ici, à la Chambre, ont été remboursés par Élections Canada. On n'a rien à se reprocher. Entre autres, il y a en cause neuf élus du Québec et trois ministres assis dans les premières rangées.
La tactique des conservateurs au comité ne viserait-elle pas à gagner du temps pour refaire la même manoeuvre aux prochaines élections?
Monsieur le Président, si toutes les activités des partis de l'opposition sont correctes, que cachent-ils? Quel est le problème? Qu'ils appuient la motion qui demande que toutes les activités de tous les partis soient examinées.
[Traduction]
J'ai un exemple. J'ai un exemple d'achats de publicité groupés concernant le député de Beauséjour. Cela n'a jamais été mentionné dans les déclarations qu'il a transmises à Élections Canada, mais il a été remboursé. Nous sommes d'accord: cela ne semble pas juste. Cela ne semble pas équitable. Cela mérite d'être examiné. Tous les partis devraient être traités exactement de la même façon.
Le commerce
Monsieur le Président, Fred Montaseri, citoyen canadien, s'est vu congédier à cause de l'ITAR, le règlement de George Bush. Ce règlement exclut les sociétés canadiennes qui emploient des Canadiens provenant de pays comme l'Iran, la Chine et Haïti. Les gouvernements britannique et australien ont négocié des exemptions de l'ITAR pour leurs pays.
Quand le premier ministre va-t-il défendre le multiculturalisme et protéger les emplois canadiens? Quand va-t-il défendre les intérêts du Canada et s'opposer à la réglementation discriminatoire de George Bush?
Monsieur le Président, nous défendons les Canadiens.
[Français]
On se tient debout en français et en anglais pour les Canadiens.
[Traduction]
Je suis fier d'être le ministre des Affaires étrangères. Je suis fier de collaborer avec les États-Unis. Je suis fier de ce que nous faisons. Ce que nous faisons pour le bien des Canadiens est toujours dans leur intérêt.
Monsieur le Président, la société MacDonald, Dettwiler and Associates a créé les technologies du bras canadien et de RADARSAT et en est propriétaire. MDA vend sa division aérospatiale aux Américains en partie parce que, conformément aux dispositions de l'ITAR de George Bush, la seule façon pour MDA d'obtenir davantage de contrats des États-Unis est de vendre sa division à une société américaine. La réglementation de George Bush nuit à l'industrie aérospatiale canadienne. Elle mine la souveraineté canadienne en matière d'économie et de défense.
Quand le premier ministre défendra-t-il les intérêts du Canada et négociera-t-il des exemptions de l'ITAR?
Monsieur le Président, le projet d'acquisition de MDA par ATK est une transaction difficile qu'il faut examiner avec prudence. Il faut bien comprendre les faits.
Tout d'abord, le ministre de l'Industrie, à titre de ministre responsable d'Investissement Canada, est tenu d'approuver ce genre de transaction en évaluant les critères liés à l'avantage net. À ce stade-ci, aucun projet de transaction n'a été soumis au ministre et aucune approbation n'a été fournie.
Par ailleurs, comme ministre de l'Industrie, je suis responsable de l'Agence spatiale canadienne et de l'ancien programme Partenariat technologique Canada. À ce titre, je dois fournir un très grand nombre d'approbations. En l'occurrence, je n'ai rien fourni. Je m'efforcerai avec diligence de protéger les intérêts des contribuables.
[Français]
Les marchés publics
Monsieur le Président, tout ce que dit le ministre des Finances c'est: « Oui, j'ai violé les règles, mais que cela en valait la peine pour les contribuables. »
Donc, aujourd'hui, j'ai écrit à la vérificatrice générale pour savoir si elle croit que les contribuables en ont réellement pour leur argent.
Pour le moment, le ministre a-t-il embauché Hugh MacPhie pour travailler sur le discours du budget encore cette année? Si oui, a-t-il enfreint les règles une fois de plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons fait preuve de beaucoup de clarté et de cohérence à ce sujet. Nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix dans le cas de ce contrat. C'était un travail tout à fait légitime. Les règles administratives n'ont pas été suivies, mais elles le seront à l'avenir.
Monsieur le Président, c'est une réponse inutile. Le président du Conseil du Trésor pourrait-il répondre?
C'est son règlement que le ministre des Finances a enfreint en attribuant un contrat de 122 000 $ à un de ses amis conservateurs. Pourquoi n'hésite-t-il pas à renvoyer des fonctionnaires pour avoir obéi à la loi alors qu'il ne dit et ne fait absolument rien quand le principal responsable des finances du Canada viole effrontément la loi?
Pourquoi le gouvernement n'assume-t-il pas sa responsabilité et n'est-il pas transparent quand les ministres conservateurs enfreignent la loi et pourquoi ne leur fait-il pas subir les conséquences de leurs actes?
À l'ordre, s'il vous plaît. Il semble y avoir un grand nombre de questions, mais seulement une d'entre elles recevra une réponse. C'est la question qui a été posée par le député de Markham—Unionville, et la présidence a désigné le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pour y répondre. Il a la parole. À l'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la possibilité de répondre à une question inutile, si c'est de cela que le député m'accuse.
Laissez-moi répéter que nous avons fait preuve de beaucoup de clarté et de cohérence à ce sujet. Nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix. Nous avons reconnu que les règles administratives n'ont pas été suivies, mais nous avons pris des mesures pour que cela ne se produise pas de nouveau.
L'aide internationale
Monsieur le Président, en matière d'aide internationale, les libéraux faisaient de beaux discours, mais ils ne joignaient pas le geste à la parole. Ils côtoyaient des vedettes du rock et ils faisaient la morale au reste du monde, mais ils ne prenaient pas de mesures concrètes.
Le premier ministre et la ministre de la Coopération internationale ont fixé des objectifs réalistes et accessibles, afin que l'engagement que nous avons pris de doubler notre aide à l'Afrique soit respecté. L'annonce de 105 millions de dollars faite par le premier ministre relativement à l'initiative menée par le Canada en vue de sauver un million de vies n'est qu'une première étape.
La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle nous faire part des plus récentes mesures prises par le gouvernement pour respecter son engagement?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Le gouvernement agit. En fait, nous allons respecter dès cette année l'engagement que nous avons pris de doubler le montant de notre aide à l'Afrique.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La ministre de la Coopération internationale à la parole. Je demande un peu d'ordre. Je rappelle aux députés que nous sommes jeudi, et non pas mercredi. Je cède la parole à la ministre de la Coopération internationale et je demande aux députés de faire moins de bruit, afin que je puisse entendre sa réponse.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement va respecter l'engagement qu'il a pris de doubler notre aide à l'Afrique et ce, dès cette année. Nous avons d'ailleurs annoncé l'initiative visant à sauver un million de vies et à fournir 125 millions de dollars au Programme alimentaire mondial, pour nourrir les écoliers africains.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai annoncé une enveloppe de près de 400 millions de dollars pour renforcer la croissance économique, lutter contre la faim et assurer des services de base aux Africains.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui aide l'Afrique et qui prend des mesures concrètes.
Les marchés publics
Monsieur le Président, le Conseil du Trésor a une politique claire selon laquelle les marchés de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'un appel d'offres. Le ministre des Finances a dérogé à cette politique. Il a attribué un marché de 122 000 $ à un de ses copains.
C'est une question fondamentale de confiance du public. Lors des dernières élections, dans le sillage du scandale des libéraux, les conservateurs ont promis la mise en place de normes d'éthique encore plus élevées. Or, le premier ministre refuse de suivre la politique en vigueur. Se rend-il compte qu'en s'élevant au-dessus des règles les conservateurs indiquent au public que les règles ne sont pas faites pour être suivies par le gouvernement et qu'ils abusent de la confiance du public?
Monsieur le Président, je rappelle aux députés que nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix dans le cas de ce marché. Les règles administratives n'ont pas été suivies, mais elles le seront dans l'avenir.
Permettez-moi de parler du travail concret fait dans le cadre de ce marché. Ce travail s'inscrit dans la démarche ayant conduit au budget de 2007, un document qui a réglé le déséquilibre fiscal pour lequel les libéraux n'ont rien fait pendant 13 longues années.
[Français]
Monsieur le Président, il y a des règles. Elles sont claires. Elles ont été bafouées par un ministre.
Plutôt que de nous envoyer un de ses députés d'arrière-ban pour le protéger, pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas le courage de se lever en cette Chambre et de sanctionner son ministre qui a donné 122 000 $ à un de ses copains pour un discours de 20 pages, en flagrante contravention aux règles? Pourquoi n'y a-t-il pas de sanctions pour ces ministres, alors qu'on demande au public de respecter les lois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais répéter la réponse que j'ai donnée bon nombre de fois. Nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix. Le travail pour lequel nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix est partie du budget de 2007, un budget qui a réglé le déséquilibre fiscal grâce à un investissement massif de fonds dans l'infrastructure, un investissement sans précédent au Canada. Soit dit en passant, les libéraux s'y sont opposés, comme les néo-démocrates d'ailleurs.
Il est pour le moins étonnant de penser qu'ils peuvent dire à leurs électeurs qu'ils ont voté contre un investissement de 33 milliards de dollars dans l'infrastructure.
La justice
Monsieur le Président, derrière une nouvelle apparence et un nouveau nom, le Parti conservateur n'est rien d'autre que le vieux parti réformiste-allianciste. Hier, il a essayé de nous ramener 50 ans en arrière en se prononçant unanimement en faveur de la peine de mort.
Le premier ministre a dit que la peine de mort et l'avortement n'étaient pas des questions auxquelles le premier gouvernement conservateur allait s'intéresser. Le vote d'hier ne prouve-t-il pas sans l'ombre d'un doute que les conservateurs veulent ramener la peine de mort?
Monsieur le Président, la députée se trompe sur toute la ligne. Le gouvernement n'a pas l'intention de modifier sa politique ni de présenter de projet de loi à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, en votant hier sur la peine de mort, le gouvernement conservateur a voté contre les lois et politiques canadiennes, contre la jurisprudence de la Cour suprême, contre nos obligations internationales et contre les victimes de condamnations injustifiées.
Pourquoi cette atteinte à la primauté du droit? Pourquoi ce mépris envers les droits des innocents? Pourquoi ce soutien à un traitement cruel et inusité?
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, comme nous savons, le RPC a vu ses actifs fondre de 2 milliards de dollars au troisième trimestre, y compris les centaines de millions de dollars investis dans les fiducies de revenu, qui ont été dévastées par le gouvernement conservateur. Des millions de Canadiens envisagent des pertes du même ordre à la lecture de leurs relevés de REER pour le mois de février.
Les Canadiens s'inquiètent sérieusement de l'économie, mais le ministre des Finances a déclaré hier que le gouvernement en avait fait « assez » pour venir en aide aux Canadiens.
Le ministre des Finances a-t-il autre chose à offrir aux Canadiens que de leur dire de bien se tenir à l'approche d'un parcours difficile?
Monsieur le Président, je suis content d'avoir l'occasion de répondre à la question et de parler des réductions d'impôt exceptionnelles auxquelles ont donné lieu le budget de 2007 et notre énoncé économique.
C'est passablement différent de ce que demande le député de Markham—Unionville, qui nous invite à éviter le déficit budgétaire, mais dont la liste d'épicerie, longue comme le bras, nous mènerait droit au déficit.
Je ne comprends pas comment au juste les libéraux font leurs calculs.
Monsieur le Président, voilà une réponse plutôt insatisfaisante pour ceux qui ont vu leur RPC ou leur REER passer au tordeur. Il n'est pas étonnant que les conservateurs ne voient aucun rôle pour le gouvernement. Ils ne croient pas au gouvernement. Des centaines de milliers de personnes ont perdu leur emploi dans les domaines de l'industrie, de la fabrication et de la forêt. Avec les conservateurs on peut dire qu'on vit vraiment des temps difficiles.
Le ministre des Finances est-il d'accord avec le député de son caucus qui a déclaré ce qui suit:
En ce qui concerne les chômeurs [...] [nous ne nous sentons] pas trop mal pour eux. Ils ne se sentent pas mal eux-mêmes, tant qu'ils reçoivent de généreuses prestations d'aide sociale ou d'assurance-emploi.
Qui donc a dit cela? Le premier ministre.
Monsieur le Président, voilà qui me donne une autre occasion de dire à quel point notre économie est vigoureuse dans ses éléments fondamentaux. La chose est attribuable au ministre des Finances et aux décisions prises par le premier ministre.
La période actuelle d'expansion économique est la deuxième plus longue de l'histoire du Canada et elle se distingue nettement à cet égard des 13 années précédentes. Les investissements des entreprises augmentent pour la douzième année consécutive.
Les applaudissements de députés me réjouissent. Je pourrais poursuivre en faisant état de toutes les merveilleuses initiatives que nous avons prises, de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, les 19 millions de dollars versés à la municipalité de Shannon en 2004 par le gouvernement fédéral s'avèrent insuffisants pour compléter les travaux de construction d'un système d'aqueduc neuf en mesure d'offrir à la population une eau propre à la consommation. C'est plus de 11 millions de dollars supplémentaires qui seront nécessaires.
Le ministre de la Défense nationale peut-il s'engager, puisque c'est sa responsabilité, à offrir une aide financière supplémentaire à Shannon afin qu'elle puisse compléter les travaux d'aqueduc?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Forces canadiennes collaborent avec les gens de Shannon depuis longtemps. Les gens de la collectivité utilisent le système d'aqueduc de Valcartier depuis des années. Nous collaborons avec eux chaque jour pour améliorer la situation au maximum et nous continuerons de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, de plus, les conservateurs s'étaient engagés à compléter la réfection du pont de Québec, une promesse qu'ils n'ont pas tenue, puisqu'ils se sont limités à poursuivre le CN afin de l'obliger à compléter les travaux. Puisque le CN refuse de respecter ses engagements, le gouvernement fédéral doit redevenir propriétaire.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il s'engager à faire annuler cette cession pour que le gouvernement fédéral en redevienne propriétaire et compléter la réfection, comme les conservateurs l'avaient promis lors de la dernière élection?
Monsieur le Président, à l'égard des choses qui ont été réalisées dans la grande région de Québec depuis les deux dernières années, on peut effectivement parler du Stade Chauveau, on peut parler du train à grande vitesse où on participe à une étude, on peut parler de l'aéroport où on a investi 15 millions de dollars, on peut parler des investissements de DEC dans le cadre du 400e anniversaire et, effectivement, on peut parler du pont de Québec.
Comme le sait l'honorable collègue, nous sommes actuellement devant les tribunaux dans ce dossier.
[Traduction]
Les dépenses électorales
Monsieur le Président, si nous voulons une preuve de plus que la responsabilité n'était qu'un slogan des conservateurs pendant la campagne électorale, nous n'avons qu'à jeter un oeil du côté du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le gouvernement a fait tout en son pouvoir pour bloquer une enquête d'Élections Canada qui a révélé que la Parti conservateur, et aucun autre parti, a dépassé d'un million de dollars la limite légale pour les publicités nationales.
Est-ce que le député de Cambridge, qui préside le comité, peut garantir à la Chambre qu'il y aura un vote démocratique lors de la prochaine réunion du comité au sujet des audiences sur les manoeuvres de transfert des conservateurs, ou continuera-t-il d'être un pion du CPM?
Monsieur le Président, j'apprécie l'enthousiasme de la députée. Je trouve hautement ironique d'entendre les députés du Parti libéral se plaindre, puisque ce sont ces mêmes députés qui font de l'obstruction et qui refusent de tenir une enquête sur les dépenses de tous les partis politiques. Les libéraux ne veulent scruter qu'un seul parti. Voici ce qu'a écrit Vincent Marissal dans La Presse d'aujourd'hui: « Les députés de l'opposition sont en train de pervertir le rôle des comités parlementaires et d'en faire des tribunaux inquisitoires pour se défouler et régler leurs petits comptes partisans. »
C'est de cette façon que les partis de l'opposition empoisonnent les travaux du Parlement. Les Canadiens méritent mieux.
[Français]
La Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente
Monsieur le Président, la Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente est un site naturel exceptionnel pour côtoyer la vie sauvage sur la Côte-de-Beaupré, près de Québec.
Site ornithologique majeur au Canada, c'est aussi la halte migratoire de l'unique population mondiale de grandes oies blanches des neiges qui s'y rassemblent par milliers chaque année.
Dernièrement, certains membres du Bloc québécois ont véhiculé toute sorte de rumeurs, comme d'habitude, au sujet du financement accordé à la réserve de Cap-Tourmente.
Mon honorable collègue, le ministre de l'Environnement , peut-il dire à la Chambre quelle est la vérité?
Toujours la vérité, monsieur le Président. J'apprécie la question de mon collègue, le député de Louis-Hébert. Je suis fier de dire à la Chambre que notre gouvernement a en effet pris des mesures concrètes pour protéger la réserve de Cap-Tourmente. C'est en effet ma chère collègue, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, qui a travaillé très fort sur ce dossier. Grâce à ses efforts inlassables et acharnés, je suis en mesure de confirmer que le gouvernement offrira un financement stable à cette réserve à l'avenir.
[Traduction]
L'Institut de technologie des Premières nations
Monsieur le Président, l'Institut de technologie des Premières nations, ou FNTI, attend dans l'incertitude que le gouvernement décide s'il soutiendra ou non l'éducation des Autochtones ou s'il préfère se contenter d'en parler.
Le gouvernement fédéral menace de sabrer les deux tiers du financement du FNTI à partir du 1er avril prochain. Il dit que les anciens élèves devraient mener des campagnes de financement pour combler la différence entre les fonds fédéraux et les besoins établis par le FNTI. Les étudiants méritent qu'on agisse en chef de file dans ce dossier.
Le ministre s'engagera-t-il à soutenir les écoles qui sont situées dans les réserves, comme le FNTI, grâce à des subventions durables, à long terme, ou se contentera-t-il seulement d'en parler?
Monsieur le Président, nous avons prévu un financement d'urgence pour garder cet institut technologique ouvert jusqu'à la fin de l'année scolaire. Au cours des dernières années, nous avons tenté d'amener l'institut à élaborer un plan d'activités qui le rendrait durable à long terme.
Il y a six ou sept autres écoles des Premières nations en Ontario. Toutes tirent très bien leur épingle du jeu. Il n'y a que cet institut qui, chaque année, fait une demande de financement d'urgence. J'exhorte l'institut à examiner d'autres plans d'activités, à l'instar des autres écoles, de façon à ce que nous puissions dorénavant compter sur des établissements d'éducation durables, à long terme, pour les Premières nations.
[Français]
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Depuis plusieurs mois déjà, il retarde les travaux du comité en n'appliquant pas les règlements à sa disposition afin de s'assurer du bon déroulement de celui-ci.
S'engage-t-il à finalement prendre son rôle au sérieux la semaine prochaine et à remettre de l'ordre au comité ou suivra-t-il plutôt l'agenda de tactiques partisanes de son gouvernement?
Présence à la tribune
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de M. Guy Gruwez.
[Traduction]
M. Gruwez a assumé pendant 40 ans la présidence de l'Association du Souvenir, en Belgique. Il était responsable d'une cérémonie qui avait lieu tous les soirs en mémoire des 7 000 soldats canadiens qui ont été tués pendant la Première Guerre mondiale, dont les noms sont gravés sur la porte Menin, à Ypres.
Des voix: Bravo!
Le compte rendu officiel
Je crois que la secrétaire d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme souhaite invoquer le Règlement. Je lui donne la parole à cette fin maintenant.
Monsieur le Président, je me reporte à la page 2662 du hansard. Hier, durant la période des questions, en répondant à une question, je me suis mal exprimée. J'aimerais faire part de l'information exacte à la Chambre.
La question portait sur les dépenses publiques pour le tourisme. Le gouvernement a dépensé 800 000 $ pour le tourisme en deux ans.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Les consultations prébudgétaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période des questions orales, l'honorable député de Saint-Maurice—Champlain avait la parole. Il reste maintenant cinq minutes pour les questions et commentaires.
Cependant, comme personne ne souhaite poser de question ou faire de commentaire, nous poursuivons le débat. L'honorable députée de Trois-Rivières a la parole.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je m'exprime aujourd'hui sur les consultations prébudgétaires. D'entrée de jeu, nous devons rappeler que le Bloc québécois avait posé six conditions essentielles à son appui au budget de 2008: un plan d'aide pour soutenir les travailleurs et les entreprises victimes de la crise forestière et manufacturière, des mesures pour redonner leur dignité aux personnes âgées, le retour du Transfert pour l'éducation et les programmes sociaux au niveau indexé de 1994-1995, un financement accru pour le logement social et le retour sur les abolitions idéologiques du gouvernement conservateur, un financement accru pour la culture ainsi qu'un virage à 180 degrés en environnement, évidemment.
On ne sera pas surpris de m'entendre m'exprimer en cette Chambre sur l'aide au secteur manufacturier. Comme je suis porte-parole en matière d'industrie, ce sujet me préoccupe. Les industries manufacturière et forestière traversent une crise sans précèdent. On doit constater que le comité a recommandé au gouvernement de mettre en place diverses initiatives afin de venir en aide aux secteurs et aux travailleurs touchés par la crise forestière et manufacturière.
Ainsi, le Comité permanent des finances recommande que le gouvernement accorde 1 milliard de dollars au secteur forestier. De plus, le comité recommande que le gouvernement accorde 1,5 milliard de dollars aux industries manufacturières qui désirent investir par l'entremise de contributions remboursables lors de l'achat de nouveaux équipements. À ces deux programmes s'ajoute la recommandation de porter à 5 ¢ le litre la taxe d'accise sur l'essence et de rendre permanent, dès 2008-2009, le transfert de cette taxe fédérale à l'ensemble des municipalités, une demande maintes fois prononcée par les municipalités du Québec.
Nous voulons aussi soutenir les travailleurs touchés par cette crise. À cette fin, le comité recommande de créer une caisse autonome d'assurance-emploi et de mettre en place un programme d'aide pour les travailleurs âgés. Malheureusement, le Bloc québécois déplore que le comité n'ait pas retenu sa proposition d'utiliser les surplus de la caisse autonome d'assurance-emploi pour modifier ce régime.
De plus, le comité a passé outre notre demande de remettre sur pied le programme Partenariat technologique Canada au coût de 500 millions de dollars. Pourtant, le constat est tragique. Des mesures se doivent d'être prises et c'est urgent.
Rappelons certains chiffres. C'est 148 000 emplois dans le secteur manufacturier qui ont été perdus depuis le 1er janvier 2003. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, 78 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier. Ce sont là des chiffres pour le Québec. Depuis avril 2005, on a perdu 21 000 emplois dans la seule industrie forestière, ce qui inclue les industries et services connexes, comme le transport ou les équipements forestiers. Il s'agit d'un peu plus de la moitié du total canadien. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, l'industrie forestière québécoise a perdu près du quart de ses emplois. Ainsi, en tout, sur les 288 000 emplois perdus au Canada, 148 000 étaient situés au Québec, ce qui représente 51 p. 100.
L'industrie forestière est importante au Québec, doit-on le rappeler. On compte 88 000 emplois dans la foresterie, les scieries et les usines de pâtes et papier; 230 villes et villages dépendent majoritairement de l'industrie forestière alors que 160 villes et villages en dépendent exclusivement. Près de la moitié des collectivités forestières au Canada se trouvent au Québec. Ainsi, l'industrie forestière est au coeur de l'occupation du territoire. Au Québec, nous ne voulons pas que nos régions se vident.
Pourtant, nous nous sommes appliqués à proposer des solutions. Nous désirons les voir dans ce budget à venir. Parmi certaines solutions, mentionnons un programme de soutien des entreprises qui désirent renouveler leurs appareils de production. Comment le faire? Il s'agit de mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider les entreprises à se moderniser.
Les entreprises en mauvaise santé et qui ont de la difficulté à emprunter sur les marchés privés doivent payer une prime de risque, ce qui fait augmenter les intérêts qu'elles paient. Si l'on veut que les entreprises puissent faire face à la compétition, elles doivent renouveler leur matériel de production et, pour ce faire, il faut vraiment leur garantir des prêts.
Nous suggérons aussi une série d'investissements et de mesures fiscales pour soutenir la recherche et le développement dans l'industrie. Le gouvernement fédéral doit donc améliorer le soutien fiscal à la recherche, au développement et à l'innovation en entreprise. On doit augmenter le type de dépenses admissibles, par exemple, en incluant les coûts d'obtention de brevets, ou les coûts de la formation du personnel appelé à œuvrer sur des projets innovants.
De plus, on doit rendre remboursable le crédit d'impôt à la recherche et au développement pour que les entreprises puissent en bénéficier, même si elles sont à l'étape du développement et qu'elles ne font pas encore de profits. On sait à quel point le développement d'un nouveau produit peut prendre des années et des années. On doit donc soutenir nos entreprises.
Le gouvernement fédéral doit vraiment appuyer la recherche et le développement en annulant les coupes imposées au programme de Partenariat Technologique et en augmentant plutôt son financement. Il doit s'assurer que, dans ce programme, l'argent sera vraiment remis aux provinces pour qu'elles puissent établir un financement en fonction des besoins qu'elles connaissent bien sur leur territoire.
Les secteurs de pointe, comme le secteur pharmaceutique, les technologies environnementales, les nouveaux matériaux et la technologie de production, sont laissés à eux-mêmes. Contrairement à ce que prétend ce gouvernement, la baisse d'impôt n'est pas une solution à tous les maux. Nous devons remettre en place un programme de diversification économique des régions forestières.
Étant députée d'une région ressource, je suis à même de comprendre les difficultés que peut traverser une région qui voit sa principale activité économique péricliter. Plusieurs régions du Québec subissent de plein fouet cette crise dans les secteurs manufacturier et forestier.
Le Bloc québécois propose donc qu'on accorde une attention particulière aux régions ressources qui sont touchées par l'actuelle crise forestière et qui ont désespérément besoin de diversifier leur base industrielle. Nous devons donc remettre en place un programme de soutien et de diversification des économies régionales pour les régions qui sont frappées par la crise forestière.
On doit offrir une fiscalité avantageuse aux entreprises qui sont présentes dans les régions ressources et les soutenir dans leur croissance en encourageant l'établissement en région de travailleurs qualifiés. On doit mettre en place un programme de soutien au développement des activités de production d'énergie et d'éthanol par utilisation des résidus forestiers.
Le ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a mis fin au programme spécifiquement dédié aux régions touchées par la crise forestière. C'est la politique du laissez-faire adoptée par le gouvernement. Nous n'avons rien vu dans le discours du Trône ni dans l'Énoncé économique du ministre des Finances. Nous devons retrouver des solutions dans ce budget.
En ce qui concerne la révision des lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale, nous constatons que, grâce à une politique conservatrice du laissez-faire commercial, nos entreprises sont laissées à elles-mêmes face à une concurrence parfois déloyale. Les lois antidumping canadiennes datent de l'époque de la guerre froide et sont complètement dépassées dans le contexte actuel, particulièrement face à la Chine. Il est urgent de mettre les lois commerciales canadiennes au même niveau que celles des autres pays industrialisés, notamment les États-Unis et les pays de l'Union européenne.
De plus, malgré le fait que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie l'ait unanimement recommandé dans son rapport de février 2007 sur le secteur manufacturier, le gouvernement ne modernise pas ses lois antidumping. Elles sont complètement dépassées et protègent moins les entreprises que les lois de la quasi-totalité des pays industrialisés.
Finalement, nous suggérons un meilleur soutien financier pour les travailleurs frappés par la crise dans le secteur manufacturier. Pour nous, il est nécessaire de bonifier le programme d'assurance-emploi. Il faut également s'assurer d'éviter l'exode des travailleurs frappés par cette crise, et nous devons soutenir nos travailleurs âgés de 55 à 64 ans victimes de licenciements massifs.
En terminant, le Bloc québécois est bien intégré dans son milieu, il est solidaire de la population québécoise et il cherche des solutions en vue de résoudre cette crise. Il nous semble que ce budget est l'occasion d'y faire face, et nous demandons à ce gouvernement d'agir. C'est urgent, c'est maintenant que cela doit se faire; le devenir de nos collectivités en dépend.
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
(Projet de loi C-37. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)
Le 10 décembre 2007 — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté — la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre le Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose aussi:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat selon l'article 66 du Règlement de la Chambre, prévu pour ce soir soit réputé d'avoir eu lieu et le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit adopté avec dissidence.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. L'interprète a parlé de l'article 67 du Règlement, alors que le document parle de l'article 66. Je voulais simplement m'assurer qu'il s'agissait bien de l'article 66.
[Français]
[Traduction]
Débat d'urgence
Enfin, monsieur le président, je propose:
Que, durant le débat d'urgence d'aujourd'hui, le Président ne reçoive ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Le compte rendu officiel
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle pour la Chambre.
La mauvaise, c'est que la correction que je viens d'apporter était une erreur et que le gouvernement fédéral dépense en réalité 800 millions de dollars sur deux ans dans le secteur du tourisme.
La bonne, c'est que j'espère sincèrement que c'est la dernière intervention que je ferai à ce sujet.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Les consultations prébudgétaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue, la députée de Trois-Rivières, pour l'excellence de son discours. Elle est la porte-parole du Bloc québécois en matière d'industrie, et je peux vous assurer que les industries et l'ensemble des travailleurs sont bien représentés par cette députée.
L'ensemble des solutions apportées par le Bloc québécois a été étudié et surtout validé par le milieu. J'aimerais que la députée indique comment les industriels, soit les hommes et les femmes d'affaires du secteur forestier, et les syndicats ont réagi aux propositions et aux solutions que le Bloc québécois a proposées.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question.
Certes, les députés du Bloc québécois ont engagé une consultation prébudgétaire à l'échelle du Québec. Nous avons rencontré des gens d'entreprises, des organismes, des gens de tous les milieux, des travailleuses, des travailleurs et des syndicats. C'est certain que les mesures que nous soumettons ici, en cette Chambre, témoignent de ce que les gens nous ont dit et de leurs demandes, qui font l'unanimité. C'est toujours un honneur pour nous de ramener en cette Chambre ce que la majorité de nos concitoyennes et concitoyens désirent.
Nous savons que le Bloc québécois est bien intégré dans toutes les régions du Québec. C'est avec fierté que nous soumettons ces suggestions, afin de voir le dénouement de cette crise majeure des secteurs manufacturier et forestier.
Monsieur le Président, la députée de Trois-Rivières nous a dit qu'elle avait accompagné le porte-parole de notre parti en matière de finances, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, dans une grande tournée au Québec et que l'ensemble des solutions du Bloc québécois avaient été bien validées par le milieu concerné.
Pourrait-elle maintenant nous dire qu'un grand nombre de ces solutions et propositions ont été débattues et adoptées unanimement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie? Pourrait-elle également nous dire que des députés conservateurs ont accepté et validé un grand nombre de solutions apportées par le Bloc québécois? Peut-elle nous en dire davantage?
Monsieur le Président, il est certain que, dès le mois de novembre 2007, un rapport a été adopté par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Il y avait 22 recommandations dans ce rapport pour faire face à cette crise. Ce rapport a été déposé en cette Chambre après un an d'étude et d'audition de témoins par ce comité. Il est certain, du moins pour nous, qu'il serait important que certaines de ces mesures puissent être adoptées par le gouvernement. Cependant, seule une de ces mesures a été retenue, soit celle sur l'amortissement accéléré et, malheureusement, cela a été fait à moitié. Pour nous, ces recommandations demeurent valables. Elles ont été acceptées à l'unanimité par ce comité et nous souhaiterions les voir inscrites dans le budget.
Il est aussi important de comprendre que dans ces consultations prébudgétaires, nous avons pu rencontrer des groupes qui sont souvent les laissés pour compte dans nos budgets. Je pense aux groupes qui représentent la condition féminine et à ceux qui s'intéressent au logement social. Il s'agit d'un ensemble de groupes que l'on oublie souvent de consulter parce qu'ils ne proviennent pas de la grande industrie. Ce sont toutefois des gens fortement impliqués dans le milieu qui ont subi des coupures draconiennes dans les programmes et qui veulent maintenant voir leur financement être rétabli.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question sur la Birmanie ou Myanmar.
Le gouvernement a versé 300 millions de dollars sur cinq ans à la Palestine. Une grave crise a secoué la Birmanie, et si le gouvernement a fait un bon travail législatif dans ce dossier, il n'a versé que 2 millions de dollars par année pour financer l'aide directe.
J'espère que nous pourrons obtenir l'appui de tous les partis pour accroître cette aide financière. J'arrive tout juste de la frontière entre la Thaïlande et la Birmanie et je peux vous dire que les besoins monétaires sont grands, tant pour la nourriture que pour l'éducation. Il y a des réfugiés à la frontière même. J'espère que la députée sera prête à m'accorder son appui à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, il me serait difficile de me prononcer sur cette question puisque je ne la connais pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de poursuivre le débat, je veux dire que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Simcoe-Nord.
M. Dennis Bevington: Partager votre titre.
M. Gerald Keddy: Monsieur le Président, j'ai entendu un commentaire d'un néo-démocrate. Le député voudrait peut-être répéter ce qu'il a dit.
Je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. Certes, il y a un ou deux éléments fondamentaux dont il faut vraiment discuter ici en parlant du processus préparatoire au budget.
Premièrement, il est important que le gouvernement écoute ceux qui l'ont élu. Qu'il s'agisse du gouvernement actuel ou de tout autre gouvernement, il est extrêmement important qu'il écoute la population.
Franchement, il n'y a aucune raison de demander leur opinion aux Canadiens si nous n'en tenons tout simplement pas compte. Les avis, les préoccupations et les idées que nous présentent les Canadiens de toutes les couches de la société et de toutes les régions du pays, dans notre cas, ont énormément contribué à l'élaboration d'un plan d'action économique fort et financièrement sensé.
Nous ne devons jamais perdre de vue que nous ne pouvons pas tout faire en même temps, mais, en fixant des priorités, en faisant des choix réalistes et en trouvant des moyens de faire ce qu'il faut tout en vivant selon nos moyens, nous avons réussi à renforcer notre économie et à élargir les possibilités pour les Canadiens, maintenant et dans l'avenir.
Même avec de tels progrès, notre travail n'est pas terminé. C'est pourquoi les consultations prébudgétaires sont si utiles dans l'élaboration de budgets qui reflètent mieux les priorités de tous les Canadiens et pas uniquement d'un petit groupe de privilégiés.
Nous sommes sur le point de terminer une série de tables rondes organisées dans tout le Canada et le processus de consultations prébudgétaires en ligne est toujours en cours. J'invite tous les députés de tous les partis à informer leurs électeurs de cette possibilité unique de faire connaître leur point de vue et leurs suggestions avant le 11 février, dernière journée des consultations en ligne. Les députés trouveront l'information voulue sur le site internet de Finances Canada, pour peu qu'ils se donnent la peine d'y jeter un coup d'oeil.
Nous recevons encore des observations et des idées concernant le budget de 2008 et les budgets subséquents, aussi est-il trop tôt pour nous prononcer sur les résultats, mais je peux dire, en tant que membre du groupe lors des consultations tenues à Halifax, que beaucoup d'excellentes observations et idées ont été reçues.
Dès notre première série de consultations prébudgétaires après notre arrivée au pouvoir, nous avons tout de suite et clairement entendu les Canadiens dire qu’ils payaient trop d’impôts. En fait, la réduction des impôts figurait au haut de la liste des priorités dont nous avons entendu parler pendant notre tout premier processus de consultations prébudgétaires, en 2006.
Comme je l’ai mentionné il y a quelques minutes, nous aurions perdu notre temps à demander l’avis de gens si nous n’avions pas l’intention de donner suite à cet avis, et c’est ainsi que nous avons agi sans tarder sur plusieurs fronts, en particulier afin de réduire les impôts.
Nous voulions ce que les Canadiens ont dit vouloir: améliorer leur situation économique et leur offrir de meilleurs incitatifs pour réussir. Nous voulions aussi mieux récompenser l’effort, l’économie et l’investissement dans l’acquisition de connaissances et de compétences.
Il ne fait aucun doute que nous avons fait des pas de géant en matière fiscale. Nous avons allégé tous les modes d’imposition: impôts des particuliers, taxes de consommation, impôts des sociétés et taxes d’accise.
Nous avons haussé le montant personnel de base à 9 600 $, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, et nous allons le hausser de nouveau pour le porter à 10 100 $ le 1er janvier 2009.
Cette nouvelle est particulièrement bonne pour les Canadiens à faible revenu qui sont le moins en mesure de payer des impôts. Le montant de 10 100 $ dès 2009 et de 9 600 $ le 1er janvier 2007 représente le montant total que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt sur le revenu au gouvernement fédéral.
Cette mesure donne aux Canadiens un allégement fiscal additionnel de 2,5 milliards de dollars en 2007 et en 2008. De plus, notre gouvernement a réduit le taux inférieur d'impôt sur le revenu des particuliers de 15,5 p. 100 à 15 p. 100, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.
Une voix: Ça, c’est après l’avoir haussé l’an dernier.
Il est évident que les députés de l’opposition veulent participer au débat et je serai heureux de les entendre au cours de la période des questions et des observations.
La mesure accorde aux Canadiens un allégement fiscal de 8,4 milliards de dollars cette année et au cours des cinq prochaines années. L’impôt sur le revenu des particuliers baissera encore plus en raison de notre remboursement d'impôt garanti.
Pour l’année financière en cours, nous entendons réduire la dette d’un montant additionnel de 10 milliards de dollars, de sorte que la dette aura baissé d’un montant total de plus de 37 milliards de dollars depuis notre arrivée au pouvoir. Nous allons utiliser toutes les économies de frais d’intérêts qui découlent de la diminution de la dette fédérale pour réduire davantage les impôts sur le revenu des particuliers. Cela représente donc un allégement considérable de la dette et des impôts pour les Canadiens. Compte tenu de la réduction additionnelle de la dette prévue aux termes de l’énoncé économique de 2007, la valeur totale de l’allégement du fardeau fiscal accordé en vertu du remboursement d'impôt garanti atteindra 2,5 milliards de dollars d’ici 2012-2013. Ensemble, ces baisses d’impôt sur le revenu auront un effet d’allégement sur les déclarations de revenus cette année.
Ces baisses d’impôt permettront à quelque 385 000 personnes d’être rayées du rôle d'imposition. C’est une bonne nouvelle pour les Canadiens à faible revenu. En raison des mesures que nous avons prises, le pouvoir d’achat des consommateurs va augmenter. La rémunération nette de tous les Canadiens augmentera également. La réduction des impôts de tous les Canadiens est un élément clé de notre plan économique à long terme qui s’appelle Avantage Canada.
Il s’agit d’un plan qui nous mènera vers un avenir plus riche pour les Canadiens et leurs familles. Le plan vise à donner au Canada et aux Canadiens des avantages clés qui leur permettront d'exercer une concurrence efficace, de stimuler la croissance de leur pays et d'attirer de nouveaux investissements.
Les quatre autres avantages clés sont les suivants: un avantage financier, qui consiste à éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada en moins d'une génération; un avantage infrastructurel, qui consiste à bâtir une infrastructure moderne et de calibre mondial qui favorise la croissance économique, la protection de l’environnement et la compétitivité internationale; un avantage du savoir, qui consiste à former la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde; un avantage entrepreneurial, qui consiste à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives, et accroître la concurrence sur les marchés canadiens.
J’aimerais également faire remarquer que, depuis son entrée en fonction il y a environ 24 mois, notre gouvernement a pris des mesures qui ont abouti à un allègement fiscal de presque 200 milliards de dollars pour les Canadiens et les entreprises, ce qui a réduit les impôts à leur niveau le plus faible en presque 50 ans. Au fur et à mesure que nous avançons, la bonne nouvelle est que nous travaillons à partir d’une position de force.
Les facteurs fondamentaux de notre économie sont restés solides et nous pouvons être fiers de nos réalisations. Ce n'est que la deuxième fois dans l'histoire canadienne que nous vivons une aussi longue période d'expansion économique. L'investissement des entreprises connaît un essor pour la douzième année consécutive. Notre taux de chômage est le plus bas en 33 ans et il y a plus de Canadiens au travail que jamais auparavant.
Le Canada est l’un des rares pays au monde à être doté d'un bon régime public de pensions et nous sommes en meilleure position financière que les grands pays industrialisés de l'Occident. En fait, nous sommes le seul pays du G7 à dégager de manière continue des excédents budgétaires et à diminuer le fardeau de sa dette.
En conclusion, nous sommes très avancés dans nos consultations prébudgétaires de 2008. Nous sommes à l’écoute. Nous mettons les Canadiens à l’avant-plan et nous continuerons à le faire sans exception.
J’ai déjà mentionné que je partage mon temps de parole avec le député de Simcoe-Nord, qui est un excellent représentant de cette région de l’Ontario. Il a également une expérience solide dans le milieu des affaires en tant que chef d’une petite entreprise et entrepreneur et saura sûrement présenter le point de vue des petites entreprises dans le cadre de ce débat.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire ce que je viens d'entendre, toute cette propagande sortie tout droit du cabinet du premier ministre.
Le député de South Shore—St. Margaret's a parlé d'essayer de faire le nécessaire tout en vivant selon ses moyens. Le problème avec cette logique, c'est que le gouvernement conservateur actuel a pratiquement détruit ses moyens de faire ce qui est nécessaire pour le pays.
Pourquoi les conservateurs ne l'admettent-ils pas? Ils ont hérité d'un pays qui faisait l'envie des membres du G8 et du monde industrialisé sur le plan de la capacité financière et de la responsabilité. Et ils l'ont amené au bord du déficit.
Pour bien représenter sa circonscription, le député devrait prendre la parole à la Chambre pour demander de l'aide pour les pêcheurs, les agriculteurs et les producteurs de porc et de boeuf. Ceux-ci ont déclaré au Comité de l'agriculture l'autre jour que les mesures du gouvernement étaient perçues comme une mauvaise blague faite aux familles que le gouvernement est censé aider.
Pourquoi le député ignore-t-il les faits? Pourquoi clame-t-il ici que le gouvernement a abaissé l'impôt sur le revenu à 15 p. 100 alors qu'en fait, l'an dernier, il l'avait haussé à 15,5 p. 100? Il faut exposer les faits.
Monsieur le Président, il y a des faits et il y a des faussetés et nous venons d'entendre des faussetés.
Le taux d'imposition du revenu était de 15,5 p. 100 l'an dernier et nous l'avons ramené à 15 p. 100. Le gouvernement précédent s'était un peu emballé. Il l'avait modifié dans le livre, mais pas dans la loi. La Chambre n'a jamais été saisie de la mesure.
À l'époque, le gouvernement était au-dessus de la loi et du Parlement. C'est ainsi que les libéraux se sont comportés pendant 13 ans et c'est ainsi qu'ils se comporteraient s'ils reprenaient le pouvoir.
Je vais répéter ce que j'ai dit. Nous avons la meilleure situation financière de tous les principaux pays industrialisés de l'Occident. Nous sommes le seul membre du G7 à avoir un excédent budgétaire constant et un fardeau de la dette qui diminue.
Nous avons amélioré le sort des pêcheurs et des agriculteurs. Nous avons réduit l'impôt sur le capital, l'impôt des sociétés et l'impôt sur le revenu des particuliers. Nous avons appuyé les familles. Le Canada rural se porte mieux que jamais sous le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, j'ai raté le début de l'intervention du député de South Shore, mais j'ai entendu les faits qu'il a exposés. Je suis fière qu'il veuille parler des faits.
Le député sait, et cela est un fait, que des 18 groupes qui ont témoigné devant le Comité des finances en Nouvelle-Écosse, 15 ont clairement et fermement indiqué, d'une façon ou d'une autre, leur opposition aux priorités que le gouvernement a exposées dans l'énoncé économique de 2007 et qui se dégageront, craignent-ils, du prochain budget.
Premièrement, je veux demander au député s'il est prêt à reconnaître qu'il s'agit là d'un fait.
Deuxièmement, dans la propagande qu'il a lue sur la position du CPM à ce sujet, n'est-ce pas un fait que les doléances des représentants du mouvement anti-pauvreté ont été passées sous silence...
Monsieur le Président, je suis content de tenter, à tout le moins, de répondre à cette question, mais je suis certain que les partis de l'opposition ne manqueront pas de m'interrompre.
La réalité, c'est que les assises de l'économie du Canada n'ont jamais été aussi solides.
Soyons réalistes. Nous ne savons pas ce que l'avenir nous réserve et nous devons faire preuve de prudence dans le prochain budget. Nous devons aussi tenir compte de l'économie de nos voisins du Sud. Je préciserai, par ailleurs, que nous avons écouté les gens qui ont comparu devant nous dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de participer au débat prébudgétaire d'aujourd'hui qui, si j'ai bien compris, se poursuivra encore pendant quelques jours.
Je félicite mon collègue, le secrétaire parlementaire et député de South Shore—St. Margaret's, avec qui je partage des locaux dans l'édifice de la Justice, de ses propos. Je dois dire qu'il a été un grand mentor pour moi. C'est un député chevronné et, nouveau député que je suis, je suis chanceux qu'un gars comme lui m'ait appris le métier.
Nous avons pu réfléchir au sujet dont nous sommes saisis en constatant les pressions qui ont été exercées sur l'économie canadienne au cours des quelques derniers mois, comme le ralentissement évident de l'économie américaine, ainsi que les mesures que nous avons prises pour veiller à ce que les bases de l'économie canadienne puissent résister à ces pressions.
Quand on repense à la dernière décennie, force est de constater que le Canada n'est pas imperméable à ces pressions économiques venant de l'extérieur. L'effondrement du marché des capitaux asiatique il n'y a pas si longtemps, l'explosion de la bulle de la technologie, l'ESB, le SRAS, et toutes sortes d'événements géopolitiques dans le monde ont nui à notre économie. La seule chose qui ne fasse aucun doute, c'est qu'il y aura toujours des facteurs extérieurs qui perturberont notre économie. Il y aura toujours des événements perturbateurs dans l'économie mondiale. D'une année à l'autre, notre économie partage des liens de plus en plus étroits avec le reste du monde. Nous le constatons dans le commerce. Nous constatons que la force de notre économie dépend des bonnes relations commerciales avec les autres pays. Ce sera de plus en plus important, nous pouvons en être sûrs. Une des conséquences de ce rapprochement est le risque accru que les événements qui ont lieu dans le monde aient une incidence sur notre économie.
Comment devons-nous nous y préparer? Avec les mesures qu'il a adoptées au cours de la dernière année, le gouvernement a frappé en plein dans le mille. Pratiquement tous les économistes vous diront que le type de gestion qui est le plus susceptible de nous prémunir contre des pressions de ce genre est celui qui consiste à mettre l'accent sur les principes fondamentaux. Il faut mettre de l'ordre dans les finances, faire les bons investissements, ne pas imposer aux Canadiens un fardeau fiscal trop élevé et réduire la dette publique. Je dirais que c'est exactement ce que le gouvernement actuel a fait au cours des deux dernières années et que c'est ce qui a donné lieu à ce dont mon collègue a parlé.
Nous avons réduit la dette de 37 milliards de dollars depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons réduit les taxes et les impôts des Canadiens et des entreprises de l'ensemble du pays. L'économie a ainsi été soulagée d'un fardeau de 190 milliards de dollars.
Quel est le résultat de ces mesures? On voit que le taux de chômage est à son plus bas depuis une trentaine d'années.
C'est ce que l'on obtient lorsqu'on revient aux principes fondamentaux.
L'opposition veut parler de programmes. Je prends l'exemple de la fiducie pour le développement des collectivités. C'est un bon programme, conçu en particulier pour les villes mono-industrielles où les travailleurs vivent une transition. Il faut les aider et aider les villes à se renforcer sur le plan économique.
Qu'est-ce qu'on entend? On entend dire que ce n'est pas assez. Les députés de l'opposition voudraient que nous dépensions toujours plus. Ils voudraient renouer avec les déficits. Ils ne semblent pas vouloir en parler. Permettez-moi d'apporter une correction à ce sujet. Ils veulent bel et bien que la TPS revienne à 7 p. 100. Nous les avons entendus le dire également. Grâce aux deux réductions de la TPS, c'est 12 milliards de dollars qui retournent dans les poches des Canadiens. C'est une promesse faite lors de la campagne de 2006 que nous avons tenue. Ils voudraient remettre la TPS à 7 p. 100.
J’aimerais bien savoir ce que les libéraux auront à dire à ce sujet. Il leur incombera d’expliquer aux Canadiens ce qu’ils feraient de l’argent qu’ils leur reprendraient. De toute façon, leur approche consiste à taxer et à dépenser. C’est exactement cela qui a tant nui au Canada dans le passé.
Notre approche consiste à libérer l’économie. C’est ce que nous faisons. Nous faisons des investissements là où il le faut et veillons à l’équilibre de nos finances. Nous essayons de nous assurer que les provinces et les territoires travaillent sur un pied d’égalité et disposent des ressources voulues pour faire les défenses nécessaires. Voilà qui est équitable, prévisible et cohérent. C’est l’équilibre qu’il faut entre les deux ordres de gouvernement pour bien servir les Canadiens.
Nous faisons les investissements voulus, mais, en définitive, nous veillons à prendre les décisions économiques qui renforcent notre économie. Quel en a été le résultat? Le député de South Shore—St. Margaret’s l’a expliqué en détail.
J’ai eu l’occasion dans les six derniers mois de siéger au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. J’ai trouvé très intéressant d’écouter les témoignages concernant le secteur des services. Quelque 75 p. 100 de notre économie se situent dans ce secteur, qui joue un rôle essentiel.
Le comité a discuté pendant plusieurs réunions de la façon dont la hausse du dollar canadien s’est répercutée sur le pays. Les déclarations des témoins allaient exactement dans la direction que nous avons adoptée, non seulement dans notre énoncé économique de l’automne dernier ou dans le budget 2007, mais depuis notre campagne électorale de 2005-2006, afin d’imprimer au Canada une meilleure orientation. Tout cela donne des résultats.
Ce n’est vraiment pas le moment d’établir des politiques interventionnistes et de se lancer dans de grandes dépenses publiques. Parlons franchement. Ce sont de telles dépenses qui nous ont valu tant de difficultés dans les années 1970 et 1980. Ce sont des politiques de ce genre, des réactions impulsives visant à utiliser les deniers publics pour créer des déséquilibres dans l’économie, qui ont occasionné tous les problèmes d’inflation et de taux d’intérêt élevés que nous avons connus.
Beaucoup de députés se souviendront de cette période chaotique que nous avons vécue. Nous en avons tiré des leçons qui nous permettent d’agir d’une façon plus judicieuse aujourd’hui. Notre gouvernement maintiendra son approche. Personne ne souhaite des pertes d’emplois dans le pays, mais lorsque vient le temps de se rééquiper et de s’adapter à la nouvelle économie, des ajustements se produisent.
Ce que les témoins qui ont comparu devant le comité nous ont dit, c'est que, même si quelques emplois ont été perdus dans un secteur de l'économie, il s'en crée encore davantage dans d'autres secteurs. Nous avons peut-être perdu quelque 100 000 emplois dans certains secteurs, comme celui de la fabrication dans le cas présent, mais nous en avons gagné 400 000 dans un autre. Les gains nets sont positifs.
Certains croient, dans le secteur des services en particulier, que tous les emplois sont faiblement rémunérés. Ce n'est pas ce que nous avons constaté. On retrouve des emplois bien et moins bien rémunérés dans tous les secteurs, des emplois qui permettent aux gens de faire vivre leur famille, d'aller de l'avant et d'apporter une importante contribution à la société canadienne. C'est ce que nous voulons tous et c'est ce que nous recherchons.
Toutefois, les temps changent et le Canada doit s'adapter. La meilleure façon de le faire est de voir à ce que l'économie roule bien et dispose de tous les outils nécessaires pour offrir d'intéressantes possibilités d'emploi, des investissements profitables et un environnement suffisamment dynamique et concurrentiel pour attirer les investissements. C'est ce qui se produit. Les sociétés qui viennent s'installer au Canada font un travail extraordinaire.
Quelques députés ont parlé d'un certain effondrement de notre secteur manufacturier. Je considère que notre secteur manufacturier est le secteur le plus fort et le plus résistant de toute notre économie.
Dans la circonscription ontarienne de Midland que je représente, il y a un secteur qui procure 35 p. 100 plus d'emplois que la moyenne provinciale des emplois dans le secteur manufacturier. Ce secteur doit bien sûr s'ajuster, mais il fait des affaires et il fonctionne bien. Il y a de plus gros investissements à venir dans d'autres secteurs manufacturiers au pays.
Je terminerai là-dessus. J'invite mes collègues à me faire part de leurs commentaires.
Monsieur le Président, il y a deux choses dont j'aimerais parler.
Mon collègue d'en face parle de la TPS. Je voudrais lui dire qu'il réinvente la réalité quand il dit que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont l'intention d'augmenter la TPS. Lorsqu'il cite des économistes, pourquoi ne mentionne-t-il pas ceux qui ont dit que réduire la TPS était la pire manière d'alléger le fardeau fiscal que le gouvernement aurait pu choisir et qu'il aurait plutôt dû réduire l'impôt sur le revenu?
Quand il parle des dépenses publiques, je voudrais tout particulièrement qu'il explique le fait suivant. Sous le gouvernement libéral, de 1992-1993 à 2005-2006, les dépenses de programme représentaient 2,3 p. 100 et les dépenses du gouvernement libéral représentaient 5,5 p. 100, et ce, après avoir atteint et maintenu l'équilibre budgétaire de 1997 à 2005-2006. En revanche, de 2005 à 2007, sous le gouvernement conservateur, les dépenses de programme se situaient à 6,4 p. 100, et les dépenses fédérales directes du même gouvernement étaient de 8,6 p. 100. Ces chiffres dépassent ceux de tous les gouvernements libéraux depuis 1992.
Comment peut-il concilier ses propos et ces chiffres?
Monsieur le Président, tout d'abord, en ce qui concerne la TPS, elle a en fait été réduite à 6 p. 100 l'année dernière, et ensuite à 5 p. 100, son taux actuel. Nous avons invité les députés d'en face à nous appuyer dans cette décision, mais si je me souviens bien, ils ont voté contre. Ils étaient contre la réduction de la TPS. De ce fait, je présume qu'ils auraient préféré la garder à son taux précédent. Voilà sur quoi mes observations étaient fondées.
Quant à l'autre question, au cours des deux dernières années, notre gouvernement a réduit la dette de 37 milliards de dollars. La dette est maintenant de 457 milliards de dollars, à son plus bas depuis quelque 25 ans. En même temps, nous avons accordé aux Canadiens des allègements fiscaux de l'ordre de 190 milliards de dollars. Nous avons fait cela et nous avons continué de nous assurer d'investir là où il se doit.
Oui, nous investissons dans des choses comme appuyer les hommes et les femmes de nos forces armées. Ce sont des priorités importantes -- le genre de choses que nous avions aussi promis de faire.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités.
Les consultations prébudgétaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, pour revenir sur les propos de mon collègue, nous sommes très préoccupés par la modification des taux d'imposition des sociétés au Canada. Ce changement va surtout concerner les entreprises et les sociétés qui font des bénéfices. Les banques vont manifestement être parmi les grands gagnants de ces nouvelles mesures. Les banques et les institutions financières de notre pays ont des profits d'environ 35 p. 100 avant impôt. Si l'on fait le calcul, cela veut dire que les banques vont se mettre environ 4 milliards de dollars par an dans les poches d'ici à 2012.
En quoi cela va-t-il contribuer à consolider notre économie, à la faire mieux fonctionner?
La réponse à cette question en deux mots, monsieur le Président, c'est que nous respectons le calendrier que nous nous sommes fixé pour ramener le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 et que nous avons même ramené celui des petites entreprises à 11 p. 100 un an plus tôt que prévu. Nous avons ainsi le plus faible taux d'imposition des sociétés de tous les pays du G7, une fiscalité idéale pour encourager la compétitivité et le dynamisme et inciter les entreprises à venir investir au Canada et y créer des emplois.
Enfin, pour ce qui concerne les banques, et sans vouloir en aucune façon faire l'apologie du secteur bancaire, je dois vous rappeler que de nombreux Canadiens ont des investissements, des actions et des fonds communs de placement dans ce genre d'établissement. Ces investissements et les profits qu'ils génèrent leur sont utiles pour leur retraite.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Kings—Hants.
Je suis heureuse d'intervenir dans ce débat prébudgétaire. Au cours des prochaines semaines, le gouvernement, qui jusqu'ici a complètement laissé tomber les Canadiens d'un bout à l'autre du pays et particulièrement ceux du Manitoba et de Winnipeg, devrait présenter un budget.
Il y a deux ans, ce gouvernement a hérité d'une saine situation financière grâce aux efforts déployés par le précédent gouvernement libéral pendant près de 13 ans pour faire sortir notre pays du déficit, un déficit que lui avait laissé, je dois le dire, le gouvernement conservateur à qui il avait succédé, comme c'est assez fréquemment le cas avec les gouvernements conservateurs.
Ce gouvernement libéral a présenté huit budgets équilibrés consécutifs. Le Canada est le pays du G7 qui avait le meilleur bilan budgétaire de tous les pays du G7 quand les libéraux ont quitté le pouvoir.
Tout allait bien quand le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, et ce que nous souhaitons ardemment maintenant, notre priorité absolue, c'est que ce gouvernement conservateur ne replonge pas dans le déficit. Or, en ces temps difficiles, les caisses sont presque vides. Nous avons devant nous un gouvernement qui se préoccupe surtout de faire des simagrées et de s'accrocher au pouvoir, qui politise les affaires du pays et qui dit souvent autre chose que ce qu'il pense.
Le gouvernement a présenté deux budgets et un énoncé économique. Nous avons assisté à une frénésie de dépenses en période d'embellie et, selon moi, à des réductions d'impôt irresponsables qui visaient à aguicher les électeurs, mais n'allaient pas dans le sens d'une bonne gestion budgétaire.
Le gouvernement a également réussi à effectuer des compressions dans des domaines qui font augmenter la productivité, comme la recherche et l'innovation, ou dans des domaines où les besoins étaient criants, comme en matière d'alphabétisation et de pauvreté.
J'aimerais aborder un certain nombre de questions qui touchent de près les gens du Manitoba ainsi que les Canadiens d'origine autochtone et dont le gouvernement doit absolument traiter dans son budget à venir. Les actions et les résultats financiers du gouvernement actuel nous indiquent une tendance, une tendance qui va dans le sens de la mauvaise gestion, de l'hypocrisie, de l'esprit revanchard et, comme je l'ai dit plus tôt, de la tromperie. On prétend réduire l'impôt sur le revenu alors qu'on l'augmente, on prétend élargir les programmes alors qu'en réalité on réduit le financement et on resserre les critères.
Lorsque le gouvernement a décidé de ne pas respecter sa promesse concernant les fiducies de revenu, il a fait disparaître 25 milliards de dollars des économies durement gagnées des Canadiens. Tous les Canadiens ont été directement touchés financièrement par cette mesure. Je dirais que la politique en matière de fiducies de revenu était fondée sur une hypothèse erronée. Les conservateurs n'ont pas été en mesure de prouver que les fiducies de revenu occasionnaient des fuites et des iniquités fiscales importantes. Ils n'avaient pas raison. Leur hypothèse a été discréditée par de nombreux experts.
Ce dont on n'a pas encore suffisamment discuté, et mon collègue en a parlé plus tôt à la période des questions, c'est à quel point cette débâcle des fiducies de revenu s'est répercutée sur le RPC et d'autres régimes de retraite publics et privés. C'est un aspect qu'il faut étudier davantage.
Je tiens à signaler également que, alors que j'étais en vacances, loin à l'étranger, j'ai été interpellée sur la rue par un résidant de ma circonscription, que je ne connais pas, qui se plaignait de la décision concernant les fiducies de revenu et des répercussions terribles que cela avait eu sur la situation financière de sa famille.
Il est passablement troublant également d'entendre le premier ministre et son ministre des Finances dire que le gouvernement fédéral n'a aucun rôle à jouer dans les collectivités urbaines. En novembre dernier, comme nous le savons, la Fédération canadienne des municipalités a publié un rapport intitulé: « Attention: Danger -- l'effondrement imminent de l'infrastructure municipale du Canada ». Les auteurs du rapport font état d'un déficit infrastructurel de 123 milliards de dollars auquel les municipalités canadiennes font face à l'heure actuelle, tout en jugeant que ce chiffre constitue une sous-estimation. Ils réclament un plan national visant à éliminer ce déficit et à paver la voie à une gestion efficace de nos infrastructures.
En jouant son petit jeu de passe-passe avec les budgets d'infrastructure, le gouvernement actuel insulte les Canadiens. En réalité, ce sont les programmes libéraux qui constituent l'ossature de ce financement. Pour ce qui est des nouveaux fonds que le gouvernement prétend rendre disponibles, quatre des programmes ne sont pas accessibles aux municipalités.
Le Fonds Chantiers Canada des conservateurs est en fait de 8,8 millions de dollars et ce chiffre est même douteux. Le fonds pourrait maintenant n'offrir que 1,3 milliard de dollars sur sept ans. Voilà qui est honteux et trompeur.
Au Manitoba, nous avons hâte d'apprendre que le financement du canal de dérivation proviendra du Programme d'infrastructure stratégique mis en place par les libéraux, non des transferts versés à la province. Les ponts, les routes et les ressources hydriques sont très importants pour les Manitobains.
L'environnement est une priorité pour tout le monde. Nous avons l'obligation de nous pencher sur la question non seulement pour l'immédiat, mais aussi pour l'avenir.
Malheureusement, on ne voit pas de leadership de la part des députés d'en face. En juin 2004, le Toronto Star rapportait que le premier ministre avait déclaré ceci « [...] le dioxyde de carbone ne cause ni ne contribue à causer le smog, et le Protocole de Kyoto ne ferait rien pour réduire ou prévenir le smog. » Mais il s'agit peut-être d'un autre lapsus.
Le gouvernement soutient avoir pris des mesures en matière d'environnement, mais encore une fois ce ne sont que des paroles creuses et un plan vide. Nous avons un plan. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais nous savons que le budget carbone ferait une différence positive.
Le gouvernement a limité l'accès au programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons dans le cas de ceux qui en ont le plus besoin. Il a réduit le financement du programme, a resserré les critères d'admissibilité et les pauvres ne peuvent s'en prévaloir.
Nous entendons constamment dire sur toutes les tribunes que les enfants sont notre avenir. Dans ce cas, le gouvernement doit investir dans les enfants et dans l'enseignement postsecondaire.
L'opposition officielle s'est engagée à collaborer avec les provinces afin de mettre en place un programme de garderies efficace et de qualité, parce que chaque enfant y a droit. Nous n'avons pas vu les 125 000 places qui avaient été promises. Nous n'avons pas vu les 32 000 places que le ministre dit avoir créées.
Dans ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, les garderies ont des listes d'attente qui comptent 300 noms. Des parents sont forcés de laisser leur emploi. Un grand nombre ne peuvent réaliser leur objectif de poursuivre des études, parce qu'ils n'ont pas le soutien nécessaire en ce qui a trait à leurs enfants.
Le 27 septembre, la manchette du Winnipeg Free Press s'intitulait « Les conservateurs disent avoir fait une bourde en matière de garderies ». C'était une grosse bourde, et les Canadiens en font les frais.
Je me suis récemment rendue dans les locaux du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, à Winnipeg. Des études révèlent que cette initiative est en train de changer la réalité et les chances de succès académique des enfants et des familles qui y participent. J'exhorte le gouvernement à étudier attentivement ce programme.
En ce qui a trait à l'enseignement postsecondaire, les étudiants et les universités doivent avoir accès à des fonds pour assumer les coûts liés directement et indirectement à la recherche. Le gouvernement doit aller plus loin qu'il ne l'a fait dans le budget de 2007. Oui, des fonds étaient prévus pour 4 000 étudiants des cycles supérieurs. J'en suis heureuse, et je suis certaine que ces étudiants le sont aussi, mais qu'en est-il des étudiants de premier cycle? Des étudiants qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts? Des jeunes Canadiens qui n'ont même pas accès à l'enseignement postsecondaire?
Il faut renouveler la Fondation des bourses du millénaire. Ce programme a aidé un grand nombre d'étudiants du Manitoba à réduire leurs dettes et à poursuivre des études plus avancées.
Je ne peux prendre la parole sans parler des Canadiens d'origine autochtone. Les députés d'en face ont traité l'accord de Kelowna — qui portait sur la pauvreté, l'éducation, le logement, la santé, la gouvernance dans les réserves et hors de celles-ci — avec un manque de respect dégoûtant. Un processus de consultation s'est déroulé sur une période de 18 mois, et tous les partis en sont arrivés à une solution. C'est une priorité, si nous voulons éliminer l'écart qui existe.
Nous avons vu la façon de faire du gouvernement conservateur, qu'il s'agisse des fiducies de revenu; des crédits d'impôt à l'investissement; du manque de prudence financière; de la hausse d'impôt pour les pauvres et de la réduction de la TPS qui profite aux riches; d'un programme d'aide aux travailleurs qui offre trop peu et qui arrive trop tard; des pertes d'emplois de plus en plus nombreuses; de la hausse du dollar; de l'économie américaine en difficulté et d'un certain nombre de nos secteurs clés en difficulté.
Même le ministre des Finances actuel n'a pas présenté d'excuses crédibles par rapport à la gestion des finances. Je ne parle pas que de l'imprudence financière et du fiasco des fiducies de revenu, mais de la gestion ordinaire de son propre bureau et du mépris qu'il affiche à l'égard des politiques gouvernementales.
Monsieur le Président, je sais que la députée a travaillé très fort à plusieurs dossiers, dont celui de la garde d'enfants et celui des questions concernant les femmes. J'ai participé à plusieurs réunions avec la députée et je connais son vif intérêt pour les questions touchant la collectivité autochtone.
Deux années se sont écoulées depuis qu'on a déchiré et détruit l'Accord de Kelowna. Où en sont les dossiers touchant les autochtones?
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique invoque le Règlement. Je crois connaître l'objet de son grief.
C'est possible, monsieur le Président. La députée est une politicienne d'expérience à la Chambre. Elle devrait savoir que les députés qui posent des questions ou font des observations à la Chambre doivent occuper leur propre siège.
Je sais gré au député de soulever cette question. Je voulais simplement vérifier. Je permets au député de Malpeque de poser une question pendant que la députée de York-Ouest regagne son siège.
Le député de Malpeque a la parole.
Monsieur le Président, la députée de Winnipeg-Centre-Sud a fait valoir de bons arguments, mais je sais qu'elle a manqué de temps.
J'aurais une question pour elle au sujet de la Commission canadienne du blé, qui a son siège dans sa ville. Selon les analyses effectuées par la commission et d'autres, les mesures du gouvernement coûteront environ 800 millions de dollars nets à l'économie des agriculteurs. Un fonctionnaire du ministère de l'Agriculture, en appel devant la Cour fédérale, a admis que le gouvernement du Canada n'avait effectué aucune analyse des répercussions économiques, soit négatives ou positives, des mesures qui ont été apportées à la Commission canadienne du blé.
La députée estime-t-elle vraiment qu'un gouvernement responsable n'effectuerait aucune analyse des répercussions économiques et, au bout du compte, mettrait des emplois en péril dans sa ville et s'opposerait aux souhaits exprimés démocratiquement par les agriculteurs de l'Ouest?
Monsieur le Président, mon collègue a raison. Je n'ai pas eu le temps de parler de la Commission canadienne du blé, qui est une grande préoccupation pour les Manitobains. C'est une grande source de préoccupation pour les agriculteurs qui se sont fait rouler et dont on n'a respecté ni le choix ni la volonté concernant la Commission canadienne du blé.
Cependant, une étude a été effectuée. L'incidence de ces mesures sur Winnipeg est grave. Le silence des députés d'en face lui aussi est grave. Ceux-ci ne parlent pas de l'incidence sur Winnipeg et sur les agriculteurs. À quoi cela sert-il de les élire s'ils ne peuvent pas prendre la parole au nom de leurs électeurs?
Mon collègue a raison. Des milliers d'emplois directs et indirects disparaîtront. Beaucoup de producteurs seront touchés. Ces mesures auront une incidence considérable au coin de Portage et Main. Les sociétés-mères quitteront le Manitoba. Personne ne parle de ce côté-là...
Monsieur le Président, pendant que j'écoutais l'intervention de la députée d'en face sur les consultations prébudgétaires, certaines choses m'ont frappé.
Je lui poserai d'abord une brève question. Est-ce qu'elle comprend très bien le monde agricole? Les secteurs du domaine agricole ne se sont jamais aussi bien portés qu'au cours des dernières années. L'avenir du secteur des céréales et des oléagineux est plus brillant que jamais. Seuls les secteurs porcin et bovin éprouvent des difficultés actuellement.
C'est vrai.
Nous avons parcouru le Canada et nous avons écouté tous les Canadiens que nous pouvions trouver, et nous leur avons demandé ce qu'ils pensaient des consultations prébudgétaires. Personne ne nous a parlé de l'accord de Kelowna. Pourtant, cela a été ajouté aux observations supplémentaires du Parti libéral.
Où les libéraux ont-ils obtenu les témoignages nécessaires pour inclure cet élément dans leur rapport quand nous n'avons entendu aucun témoignage...
Monsieur le Président, je répète, comme je l'ai dit dans mes observations, que le gouvernement a fait preuve d'un manque de respect flagrant pour l'accord de Kelowna.
Cet accord découlait d'une consultation de 18 mois entre les dirigeants des collectivités autochtones de l'ensemble du pays et les dirigeants des provinces et du gouvernement fédéral. Il traitait de l'éducation, des soins de santé, des logements et de la gouvernance. Il est d'une importance cruciale...
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet des consultations prébudgétaires qui nous mèneront à ce qui est sans doute pour le gouvernement l'instrument législatif le plus important de l'année, c'est-à-dire le budget.
Fait intéressant, le débat porte sur la manière de dépenser le surplus budgétaire. Cela n'a pas toujours été le cas. Il a fallu des années pour en arriver là et ce fut difficile pas seulement pour le gouvernement libéral, qui a travaillé dur pour réduire puis éliminer le déficit, mais aussi pour tous les Canadiens. Ils ont fait des sacrifices et ont travaillé ensemble pour produire la situation financière la plus saine des pays industrialisés, caractérisée entre autres par la baisse du ratio dette-PIB et la possibilité pour le gouvernement, à la fois, de réduire les impôts et d'augmenter les dépenses. En fait, le gouvernement conservateur a hérité de la situation financière la plus solide de l'histoire du Canada lorsqu'il est arrivé au pouvoir.
Autre fait à noter, il y a quelques instants, le député de Yellowhead a tenu des propos très révélateurs. Il a demandé pourquoi les libéraux tiennent encore à l'accord de Kelowna. Pourquoi veulent-ils en faire une de leurs priorités? Pourquoi considèrent-ils encore que l'accord est important? Selon le député de Yellowhead, il n'a pas entendu beaucoup de Canadiens parler de l'accord lors des consultations dans l'ensemble au pays.
Un gouvernement responsable et progressiste défendrait les droits et les intérêts de tous les Canadiens, même de ceux ne faisant pas partie de la majorité. Sous la gouverne du premier ministre, le gouvernement et le Parti conservateur ont fait la preuve d’une remarquable capacité à dresser différents groupes les uns contre les autres, à laisser tomber ceux et celles qui, selon eux, pourraient ne pas voter conservateur. Ils n’ont eu aucune hésitation à renier l’accord de Kelowna.
Ils se sont livrés à un simple calcul politique pour constater que les Autochtones et les Premières nations au Canada ne voteraient pas conservateur. Ils pouvaient donc les sacrifier. Il leur a été aussi très facile d’éliminer le programme de garderie et d’éducation préscolaire. Leurs sondages leur ont indiqué qu’une vaste majorité de jeunes femmes ne voteraient pas pour eux et ils les ont laissé tomber. Ils les ont simplement radiées de leur état de compte politique.
Or, les bons gouvernements, les gouvernements qui ont des principes, ne se contentent pas d’aider ceux qui les élisent. Ils aident tous les Canadiens. Un gouvernement est responsable, surtout envers les collectivités autochtones et des Premières nations; il doit travailler de concert avec elles afin de régler les problèmes économiques et sociaux auxquels elles sont confrontées. Il n’est pas simplement là question d’une bonne politique gouvernementale visant à garantir l’égalité des chances, mais d’une bonne politique publique pour l’ensemble des Canadiens, surtout quand on songe que les collectivités autochtones et des Premières nations représentent les segments de population qui augmentent le plus vite au Canada.
Quand les élus non autochtones que nous sommes ne prennent pas cela au sérieux, ils laissent tomber tous les Canadiens au moment où s’annonce un vaste défi économique et social. Nous devons non seulement raviver l’accord de Kelowna et régler ces problèmes sociaux, mais nous devons aussi aller au-delà pour nous intéresser aux défis et aux possibilités économiques des peuples autochtones.
Dans ma circonscription rurale, en Nouvelle-Écosse, il y a trois réserves autochtones: Cambridge, Port et Shubenacadie. Les résidents de ces collectivités sont confrontés à d’énormes défis. Notre gouvernement avait investi dans des écoles de la réserve de Shubenacadie et dans la population. Nous étions prêts à aller plus loin, à l'échelle nationale, et ce grâce à l’accord de Kelowna. Je souhaite que le prochain gouvernement libéral ravive l’accord de Kelowna et aille plus loin encore.
Nous croyions dans l’éducation préscolaire et les garderies. D’ailleurs, il ne s’agit pas là simplement d’une bonne politique sociale, c’est aussi une bonne politique économique. Un article paru dans The Economist, sous le titre « Guide de l’économie féminine », traite du genre de politiques économiques qui permettrait non seulement de régler les problèmes d’égalité, mais aussi les questions de croissance et de prospérité économiques. L’auteur mentionne les pays qui jouissent des niveaux de croissance économique les plus élevés, surtout les pays scandinaves. Non seulement ces pays ont fait ce qu’il fallait pour réformer leur régime fiscal et réduire les impôts des sociétés et des particuliers, et appliquer des systèmes fiscaux plus compétitifs, mais ils ont aussi investi dans des politiques sociales, plus particulièrement dans l’éducation préscolaire et dans les garderies.
Si nous ne mettons pas en place un réseau solide pour l'éducation préscolaire et la garde d'enfants, ce sont les femmes qui s'en ressentiront le plus. La responsabilité d'élever des enfants coûte habituellement plus cher aux femmes qu'aux hommes sur le plan des revenus et de la carrière. Cela continue d'être un fait, même dans les couples les plus progressistes.
L'existence d'une collaboration entre les collectivités et la société pour le partage de cette responsabilité et de ce privilège réduira les obstacles qui nuisent aux femmes dans le milieu de travail et favorisera la prospérité économique de notre pays. C'est ce que dit clairement The Economist. Ce n'est ni un principe de gauche, ni un principe de droite; c'est simplement une politique économique et sociale saine et sensée.
Qui plus est, certains pays — et j'ai mentionné tout à l'heure des pays scandinaves comme la Norvège et la Suède, mais il y a aussi l'Irlande et l'Australie — ont réformé leur régime fiscal pour devenir plus compétitifs. L'un de nos avantages en tant que pays disposant d'un excédent budgétaire, c'est que nous pouvons réformer notre régime fiscal. Toutefois, il n'y a aucun pays dans le monde qui réforme son régime fiscal en réduisant les taxes à la consommation. Le Canada est le seul.
D'après le consensus économique qui prévaut à l'échelle mondiale, il est préférable de réduire l'impôt sur le revenu, notamment celui des particuliers. D'ailleurs, avec les 14 milliards de dollars auxquels les conservateurs ont renoncé en réduisant la TPS, ils auraient pu porter l'exemption personnelle de base, le point à partir duquel les Canadiens commencent à payer de l'impôt, à environ 20 000 $ par année, alors qu'elle se situe actuellement autour de 9 600 $. Nous pourrions ainsi rayer des millions de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition, alléger le fardeau fiscal de l'ensemble des Canadiens et jouir d'un régime fiscale plus concurrentiel.
Nos taux d'imposition des sociétés demeurent plus élevés que ceux de beaucoup de nos compétiteurs au sein de l'OCDE. Même si les taux prévus par la loi deviennent peut-être tout aussi concurrentiels, les sociétés payent plus d'impôt au Canada dans les faits. Le problème, c'est qu'il s'agit d'une cible mouvante. Les conservateurs soutiennent que dans cinq ou dix ans, le Canada offrira aux sociétés l'un des paysages fiscaux les plus avantageux dans le monde. Dans cinq ou dix ans, les autres pays avanceront plus rapidement, ils auront réduit l'impôt des sociétés et ils seront devenus plus compétitifs, tandis que nous aurons stagné. Les conservateurs disent qu'à long terme, le Canada deviendra plus compétitif. Comme l'a dit l'économiste John Maynard Keynes: « À long terme, nous serons tous morts ».
Nous avons la responsabilité de faire preuve de souplesse et d'agir plus rapidement pour réformer notre régime fiscal afin d'assurer la croissance, la prospérité et l'équité. Réduire la TPS n'est pas la meilleure façon d'y arriver. À mon avis, il est plus important de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers.
Au-delà de cela, il est absolument essentiel de ne pas ignorer les défis économiques qui menacent notre pays. La réduction ou la quasi-élimination de la capacité financière du gouvernement à agir en période de crise est troublante. Voici ce qu'on pouvait lire dans le dernier numéro de la revue The Economist: « Les économistes prévoient que l'excédent financier et l'excédent courant du Canada pourraient disparaître. »
Qui aurait pensé, pas plus tard qu'il y a quelques mois, qu'un pays avec un excédent aussi énorme que celui que le Canada affichait, un pays qui avait été louangé par d'autres pays, des économistes et des ministres des Finances de partout dans le monde comme étant un phare de probité financière et d'innovation économique, ferait l'objet d'un article de la revue The Economist disant « Les économistes prévoient que l'excédent financier et l'excédent courant du Canada pourraient disparaître »?
La situation est très grave parce qu'elle est symptomatique de la mauvaise gestion économique exercée par le gouvernement. Non seulement il est incapable d'investir dans une politique sociale solide, mais il est aussi incapable d'élaborer une bonne politique en matière de croissance économique. Cela ne me dérangerait pas que le gouvernement adopte une politique axée entièrement sur le marché, une politique de laissez-faire, s'il comprenait vraiment le marché.
Les Canadiens veulent aussi des investissements à long terme dans les infrastructures récréatives. Dans ma circonscription, des arénas et autres installations récréatives ont été construites durant la vague d'investissements fédéraux du centenaire. Cependant, il y a un déficit énorme sur le plan des infrastructures dans des localités comme Lantz, Brooklyn et Windsor, dans ma circonscription.
Nous voyons des garderies qui ont besoin d'investissements et des parents qui ont besoin d'aide pour pouvoir se payer des services de garde d'enfants de qualité.
Nous voyons un secteur agricole confronté à d'énormes défis. J'espère qu'une des questions portera sur l'agriculture parce que nous avons besoin de nous pencher sur ce secteur et le gouvernement ne prend pas...
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les propos du député. Il n'a pas manqué de signaler la saine gestion financière de l'ancien gouvernement, mais nous connaissons tous le bilan peu reluisant de ce gouvernement en matière d'environnement.
Ne croit-il pas que le problème, c'est que, beaucoup comme l'ancien gouvernement libéral, le gouvernement actuel est empêtré dans une fausse dichotomie consistant à opposer l'environnement à l'économie? Il semble incapable de trouver un équilibre entre les facteurs économique, environnementaux et sociaux dans son processus décisionnel.
Monsieur le Président, je sais gré à la députée de sa question, mais je faisais partie du Cabinet en 2005 lorsque nous avons présenté un budget que le Sierra Club a qualifié de budget le plus vert de l'histoire du Canada.
Nous avons pris des mesures destinées à régler des problèmes liés à l'environnement et aux changements climatiques. En fait, notre chef actuel a présenté, lorsqu'il était ministre de l'Environnement, le Projet vert visant à rendre le gouvernement du Canada plus écologique. À titre de ministre des Travaux publics, j'ai moi-même créé le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, responsable de l'approvisionnement écologique, de la gestion des immeubles écologiques et du respect de la cote « Or » du système LEED.
Je souhaite voir le gouvernement en faire plus dans ce domaine. Je suis d'accord avec la députée sur ce point. Elle a dit une chose très importante, à savoir que la croissance économique et la responsabilité en matière environnementale peuvent coexister. Elle a parfaitement raison.
Dans le monde entier, des sociétés et des gouvernements innovateurs prennent le virage vert, ce qu'on pourrait appeler la ruée vers le vert. Ils investissent dans des technologies non polluantes et dans la recherche, le développement et la commercialisation de ces technologies. On estime généralement que le secteur des technologies environnementales et non polluantes est celui qui connaîtra la croissance la plus rapide au cours du XXIe siècle. Le Canada est en mesure de devenir un chef de file mondial en matière d'énergie propre et de technologies non polluantes. Je partage donc son avis à ce sujet.
Monsieur le Président, nous débattons de questions budgétaires et nous croyons franchement que c'est la chose à faire. Les Canadiens doivent être entendus.
Cependant, un membre du caucus libéral, peut-être même le député d'en face qui vient de parler, a déclaré que ce genre de discussions revient à demander à un concierge ses suggestions à propos du budget. Ses propos ont été cités dans le National Post du 17 juillet. C'est le genre de remarques honteuses qui contrarient vraiment les Canadiens et leur enlèvent tout respect vis-à-vis ces processus.
Je vois que le député d'en face secoue la tête, alors j'imagine que ce n'était pas lui. Que pense-t-il du fait qu'un député libéral ait eu l'audace de parler ainsi des Canadiens qui participent au processus budgétaire?
Monsieur le Président, je demanderais au député de déposer l'article, parce que je n'ai pas tenu de tels propos. J'espère qu'une fois qu'il l'aura déposé et qu'on aura déterminé que je n'ai pas dit cela, le député me présentera des excuses, retirera ses paroles et s'excusera à la Chambre de l'avoir induite en erreur. Jamais je ne dirais quelque chose du genre. Je crois que chaque emploi est digne et que le travail est source de plaisir et de dignité. Jamais je ne dirais cela et je ne l'ai pas fait. J'espère que le député, en tout honneur, fera exactement ce que j'ai dit.
Je sais que le député vient d'une circonscription rurale. J'y suis allé. Je sais qu'il réside dans une magnifique région du pays et qu'il y exploitait ou qu'il y exploite encore un établissement touristique très agréable. Il devrait comprendre les effets du manque d'attachement du gouvernement envers le tourisme et l'incidence de l'élimination du crédit d'impôt pour TPS sur les particuliers et le secteur touristique qui en arrache, le dollar américain en baisse lui ayant assené un coup terrible.
En tant que député d'une région rurale, il devrait comprendre l'importance de l'agriculture. Je rencontre régulièrement des agriculteurs de ma circonscription. J'entends parler de la nécessité d'un plan favorisant l'achat local, qui encourage les Canadiens à acheter des produits du Canada et à réfléchir à la sécurité alimentaire. J'entends parler de la nécessité de se doter d'une politique nationale en matière d'aliments.
J'entends aussi parler de l'importance d'investir dans l'infrastructure pour aider les agriculteurs à vendre leurs biens dans des marchés de producteurs à des endroits comme Wolfville, Windsor et Halifax. On avait proposé de créer le marché vert le plus innovateur du Canada à Halifax. L'APECA a refusé, car elle ne voit pas l'importance que les agriculteurs puissent vendre leurs produits localement aux consommateurs qui recherchent les meilleurs produits cultivés au Canada.
Monsieur le Président, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'indique que j'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Bruce—Grey—Owen Sound.
Il y a différentes façons d'aborder une consultation prébudgétaire dans un discours prébudgétaire. On peut présenter une série de données économiques et parler de certaines questions pointues ou exposer certains principes et des éléments de contexte et commencer à élaborer une position. J'estime que les deux formules sont positives et que chacune a ses avantages.
Après avoir entendu bon nombre de mes collègues entrer dans les détails aujourd'hui, j'ai décidé de me concentrer sur la présentation générale de ma philosophie, de mes origines et de mon parcours, pour que les gens de la circonscription de Saskatoon—Humboldt, que je représente, puissent mieux comprendre les principes qui sous-tendent ma position et connaître mon point de vue, le contenu de mes interventions et les motifs qui influencent mon vote. J'ose espérer que mes collègues ne m'en voudront pas de prendre une approche légèrement différente.
D'entrée de jeu, je parle de mes origines à titre d'information pour mes électeurs et pour l'ensemble des Canadiens. Je suis issu d'une famille de classe moyenne. Mon père était agriculteur. Il possède un diplôme en pédagogie et il a enseigné pendant un certain temps avant de revenir à ses premières amours. Ma mère est la bibliothécaire de la localité. Nous étions bien loin d'être une famille riche ou aisée.
Par conséquent, quand je suis parti pour l'Université de la Saskatchewan, de laquelle j'ai obtenu des diplômes en géophysique et en économie, je ne pouvais pas compter sur d'importantes ressources financières pour m'aider. Néanmoins, j'estime que cette situation a servi à ma formation et m'a aidé à comprendre les notions élémentaires d'économie.
Pour payer mes études universitaires, pour être en mesure de fréquenter l'université et avoir le privilège d'obtenir des diplômes pour assurer mon avenir, j'ai dû travailler tous les étés. J'ai dû m'astreindre à faire du travail physique qui a contribué à former mon caractère.
J'ai travaillé à divers endroits. J'ai travaillé au camp Good Spirit où j'ai coupé du bois, mais aussi occupé le poste de directeur de la boutique. J'y ai appris les principes de la responsabilité financière. J'ai aussi passé trois étés à planter des arbres en Colombie-Britannique, ce qui a été très important pour ma compréhension pratique de l'économie. Même si la théorie de l'économie était passionnante en classe, le fait de planter des arbres un par un a fait des merveilles pour ma compréhension pratique. J'ai compris très rapidement que, si je plantais mal un arbre, je n'étais pas payé pour le travail accompli. Il y avait un lien direct et immédiat entre le travail effectué et la rémunération. J'ai eu le privilège d'être payé uniquement pour ce que j'avais accompli et pour ce dont j'étais responsable.
Je suis reconnaissant pour ces étés car ils m'ont enseigné le sens des responsabilités et la valeur de l'argent. Je crois qu'il s'agit aujourd'hui de notions que les gens n'ayant pas vécu directement ce genre d'expériences oublient parfois.
Avant d'entrer dans le vif du sujet aujourd'hui, je souligne qu'il s'agit là de mon vécu. J'ai pris ces idées et ces expériences et j'ai commencé à les appliquer à la façon dont, selon moi, nous devrions débattre d'un budget.
En me fondant sur ces antécédents, j'ai commencé à passer en revue mes principes. D'abord et avant tout, en tant que parlementaires, nous devons tenir compte du fait que l'argent que nous dépensons provient des contribuables canadiens et qu'il ne s'agit pas de notre argent. Ce n'est pas l'argent du gouvernement.
Il s'agit de l'argent des contribuables canadiens. Ils l'ont tous gagné à la sueur de leur front. Il est le fruit de leurs efforts. C'est leur initiative qui a entraîné la constitution d'une richesse. Nous détenons cet argent pour eux en fiducie. Il s'agit d'une fiducie envers laquelle nous devons un respect plus grand qu'envers nos propres finances personnelles. Je crois que nous devons nous rappeler que chaque sou que nous dépensons dans le cadre du budget de 2008 a été gagné par quelqu'un. Quelqu'un a travaillé pour obtenir cet argent, quelqu'un a fait des sacrifices et a pris des décisions dans le but de constituer cette richesse.
Donc, au lieu de partir du principe que nous avons le droit de dépenser cet argent et que c'est à nous que revient la décision, nous devrions, en tant que ministériels et parlementaires, avoir à justifier chacune des dépenses que nous effectuons.
Nous devrions pouvoir dire chaque année à propos du budget que l'argent a été bien dépensé jusqu'au dernier cent. Nous devrions revoir à fond toutes les dépenses. Ce n'est pas parce que certaines dépenses de programme ont été judicieuses une année qu'il faut les maintenir l'année suivante.
Il faut continuer à justifier ces dépenses auprès des électeurs et des citoyens du Canada parce que cet argent affecté aux programmes que nous établissons dans le budget, c'est en définitive leur argent et nous n'en sommes que les fiduciaires. Ce n'est pas nous, ce sont les électeurs qui ont le droit de décider à quoi il va servir, et nous n'en sommes que les fiduciaires.
Puisque nous sommes les administrateurs de ce patrimoine fiduciaire, toutes les dépenses que nous effectuons doivent être faites avec un souci maximal d'efficacité et servir à créer plus de richesse et non pas moins. Les dépenses de l'État doivent servir à créer des services qu'on ne peut pas offrir autrement, et il faut exploiter ces services avec un maximum d'efficacité. Nous devons absolument, et par tous les moyens, éviter de gaspiller l'argent.
Ces principes fondamentaux étant clairement énoncés, nous pouvons voir qui les a le mieux respectés historiquement, voir quels sont les gouvernements fiduciaires de cet argent qui les ont appliqués avec le plus grand souci d'économie et d'efficacité.
L'histoire nous montre clairement que ce sont les gouvernements qui suivaient certains principes fondamentaux qui se sont le mieux acquittés de cette tâche. Ces gouvernements, ce sont ceux qui ont privilégié la liberté des marchés et non la démarche collective. Ce sont les gouvernements qui ont appuyé le libre-échange et non une démarche mercantile où l'élite peut thésauriser et le pays se replie sur lui-même au lieu de profiter des gains de rendement réalisables dans le monde entier. Je parle donc d'une stratégie gouvernementale qui considère la devise comme un moyen d'échange et non un outil de manipulation permettant à l'État de taxer les citoyens par le biais de l'inflation.
Forts de ces axiomes historiques et de ces principes philosophiques, que faisons-nous dans notre propre contexte? Je crois que le gouvernement a su remarquablement appliquer ces principes fondamentaux.
Tout d'abord, nous avons réduit la dette accumulée qui est pour l'essentiel un héritage de l'administration Trudeau, et aussi à un moindre degré d'autres administrations. Nous avons déjà remboursé 37 milliards de dollars et nous allons continuer à réduire cette dette d'au moins 3 milliards par an. Il s'agit là d'une gestion sage et prudente de nos finances publiques, car qui dit dette dit impôts pour l'avenir. Et cette dette est le résultat de la gabegie irresponsable des précédentes administrations
Deuxièmement, nous avons mis l'accent sur les réductions d'impôt en raison du même principe, nous gardons cet argent en fiducie. Certains ont critiqué les réductions d'impôt consenties, mais il n'y a pas de mauvaises réductions d'impôt à mon avis. Toutes ces réductions sont bonnes.
Je dois dire que je suis fier des réductions d'impôt que le gouvernement a accordées aux sociétés. Certains partis à la Chambre critiquent sévèrement les sociétés, mais ils ne critiquent pas les investissements dont bénéficient les enseignants, les agriculteurs et les travailleurs à l'échelle du pays sous la forme de dividendes et d'actions qui s'apprécient. Quand on appuie ces sociétés, ce sont les fonds de retraite des Canadiens qui prennent de la valeur.
Nous avons aussi réduit la TPS de deux points de pourcentage. L'opposition nous a également critiqué pour cette mesure. Il est cependant ironique de constater que deux des partis de l'époque avaient vertement critiqué cette taxe au moment de son adoption en invoquant les arguments contraires.
Je comprends que les partis changent avec le temps. Ce sont des entités vivantes qui évoluent, mais il est tout de même quelque peu paradoxal de constater que certaines personnes, qui avaient critiqué l'imposition d'une taxe à la consommation, ont changé de position et critiquent maintenant la réduction de cette même taxe.
Nous avons pris d'autres mesures. Nous avons, entre autres, augmenté la déduction de base de l'impôt sur le revenu.
Comme mon temps de parole s'achève, permettez-moi de conclure en disant que réduire les impôts et surveiller le déficit sont deux choses très importantes, mais nous devons aussi nous assurer que nos dépenses sont utiles et non frivoles. Nous avons augmenté les dépenses dans l'infrastructure et les fonds versés directement à des collectivités dans le besoin. Ces dépenses sont nécessaires pour promouvoir et protéger la société, particulièrement dans les régions désavantagées en raison de facteurs externes.
Le gouvernement a comme priorité d'effectuer des dépenses judicieuses ciblées dans du solide, de réduire le budget, de réduire le déficit en équilibrant le budget et de réduire les impôts. Voilà les priorités...
Je déteste devoir interrompre le député, mais je dois le faire pour permettre des questions et observations. Le député de Malpeque a la parole.
Monsieur le Président, j'admets que j'ai aimé les remarques du député parce que, essentiellement, il a essayé de montrer comment les gouvernements et les députés devraient agir de façon responsable lorsqu'ils consacrent des deniers publics à des programmes, et ce qu'ils doivent faire pour surveiller les dépenses. Je crois qu'il a dit qu'ils devaient, par tous les moyens, éviter de gaspiller l'argent.
J'en conclus que, indirectement, le député de Saskatoon—Humboldt croit que le gouvernement, lorsqu'il adopte des lois, devrait le faire à la lumière de discussions approfondies et d'analyses économiques. C'est là que le gouvernement a échoué lamentablement.
Je vais citer une déclaration faite à la Cour fédérale le 16 juillet dernier dans une affaire concernant le caractère illégal d'activités du gouvernement, à savoir l'instauration de certains règlements. Le directeur général de la politique de commercialisation à Agriculture Canada a témoigné sous serment devant la Cour fédérale.
Question:
Le gouvernement, la fonction publique ou quelqu'un dont les services ont été retenus par l'un des deux a-t-il effectué une analyse afin de déterminer comment les règlements modificateurs fonctionneraient sur le marché? Êtes-vous au courant de l'existence d'études de ce genre?
Réponse: Non.
Question:
Les services de quelqu'un ont-ils été retenus pour en faire une analyse dans le passé récent?
Réponse: Non. En gros, la conclusion est que personne n'a eu connaissance que quelqu'un dans la fonction publique avait effectué ce genre d'analyse.
Le député pense-t-il vraiment que le gouvernement agit de façon responsable quand il ne...
À l'ordre. Je dois interrompre le député pour donner au député de Saskatoon—Humboldt la chance de répondre.
Monsieur le Président, pour les téléspectateurs qui nous regardent et qui ne sont pas au courant, le député parlait de questions relatives à la Commission canadienne du blé, de questions concernant notamment l'orge.
Je ferai observer au député qu'il y a eu de nombreuses discussions et un nombre incalculable de documents préparés à l'extérieur du gouvernement. Je pense donc qu'il est prudent pour le gouvernement de s'informer à l'extérieur du cadre public, à l'extérieur de la fonction publique, et de se demander si ces études ont été faites convenablement et avec sérieux. Le gouvernement peut alors utiliser les recherches produites à l'extérieur de la fonction publique et s'en inspirer pour tirer ses propres conclusions.
Personnellement, je ne voudrais pas que les fonds publics servent à réinventer la roue, qu'on dépense encore plus d'argent pour arriver à la même conclusion que les documents fondés sur des études externes.
Monsieur le Président, la notion d'équité fiscale a été soulevée par les conservateurs pendant l'élaboration de leur budget et de leur minibudget. Je pense que le député n'a pas abordé la question.
Quand le gouvernement fait des ajustements fiscaux pour favoriser un groupe ou un autre, il doit sûrement se rendre compte que toutes les réductions d'impôts ne sont pas nécessairement équitables pour les autres groupes de la société. Mon expérience à l'échelon municipal en matière d'équilibre fiscal entre les secteurs commercial et résidentiel m'a appris qu'il faut vraiment bien tenir compte de l'équité du système.
Nous avons consenti d'énormes réductions d'impôts pour satisfaire les besoins des grandes institutions financières du pays. Comment pouvons-nous comparer cela à ce que nous avons fait...
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. J'ai omis de mentionner dans mon préambule que j'ai occupé un emploi dans une boulangerie où je travaillais de 4 heures à midi tous les jours et que je payais des cotisations d'assurance-emploi. Certains de mes collègues qui travaillaient dans cette boulangerie depuis dix à douze ans étaient rémunérés au salaire minimum et payaient aussi ces cotisations sociales.
Je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'au lieu de mettre l'accent sur la redistribution, nous devrions nous montrer équitables et laisser aux gagne-petit le salaire qu'ils ont gagné. Selon moi, réduire les cotisations sociales est une façon équitable de réduire les impôts.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer à ces consultations prébudgétaires. Je crois qu'il est essentiel que tous les députés aient l'occasion d'intervenir au nom des Canadiens.
Comme les députés le savent trop bien, nous vivons dans une économie mondiale où la concurrence est féroce et où l'incertitude règne parfois. Dans un tel environnement, le gouvernement doit trouver des façons audacieuses et innovatrices de prendre une longueur d'avance. Pour ce faire, comme je l'ai laissé entendre plus tôt, il doit être à l'écoute des Canadiens. C'est pour cela que nous tenons ces consultations prébudgétaires chaque année.
Nous demandons aux Canadiens de nous donner des idées qui pourraient aider le gouvernement à créer un environnement qui récompense les efforts, encourage la croissance et améliore notre qualité de vie. Nous nous rapprochons de notre but.
Nous accordons des réductions d'impôt générales et à long terme.
Nous affectons des montants records au remboursement de la dette. Nous devons continuer de le faire. Nous devons voir la dette que le Canada accumule depuis les années 1970 comme une hypothèque que nous léguerions à nos enfants et à nos petits-enfants. Je ne veux pas que ma petite-fille et les autres petits-enfants que j'aurai peut-être héritent de cette dette. Nous devons la réduire de façon continue.
Nos dépensons de manière responsable et efficace.
Même si la situation financière du Canada est solide, nous sommes très conscients des divers défis que nous devons relever, des pressions internationales et des défis ici même qui varient d'une région à l'autre et certainement d'un secteur à l'autre.
Quelques exemples qui me viennent immédiatement à l'esprit sont l'appréciation du dollar canadien, qui a des répercussions négatives sur certains secteurs, l'augmentation de la concurrence internationale, particulièrement des économies émergentes telles que la Chine, le Brésil et l'Inde ainsi qu'une infrastructure vieillissante et une saturation croissante. Nous devons régler ces problèmes.
De tels défis nous rappellent qu'il nous faut un plan clair afin de nous guider dans l'avenir. Nous avons un plan économique à long terme, Avantage Canada.
Avantage Canada se concentre sur la création de cinq avantages clés: l'avantage financier, l'avantage du savoir, l'avantage entrepreneurial, l'avantage fiscal et l'avantage infrastructurel.
À propos du dernier avantage, la population canadienne a fait part au gouvernement de ses préoccupations relatives à l'infrastructure du pays, notamment les routes, les ponts et le transport en commun.
Je peux dire aux députés que ces préoccupations ne sont pas moins justifiées dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Aujourd'hui, j'ai discuté avec mes anciens collègues de l'administration municipale, le maire et les conseillers de là-bas. Une de leurs plus grandes préoccupations est l'infrastructure, et je le conçois très bien. Nous faisons beaucoup pour répondre à ces préoccupations.
En nous attaquant à ces problèmes par l'entremise du plan Chantiers Canada, nous faisons le plus important investissement en matière d'infrastructure depuis la Seconde Guerre mondiale, soit 33 milliards de dollars sur sept ans. Cet argent permettra de construire des routes et d'améliorer le transport en commun, de remettre en état les ponts et les réseaux d'aqueducs ainsi que de moderniser les portes d'entrée internationales, les corridors commerciaux et les usines de traitement des eaux usées.
En quoi consiste donc exactement le plan Chantiers Canada? Il prévoit des investissements stratégiques dans des projets qui ciblent des objectifs dans trois domaines d'importance nationale: une économie plus forte, un environnement plus sain ainsi que des collectivités plus fortes et plus prospères.
Chantiers Canada accorderait un financement prévisible et à long terme jusqu'en 2014. Il donnerait aux provinces, aux territoires et aux municipalités la certitude qu'ils réclament. En fait, plus de la moitié du financement accordé dans le cadre du plan Chantiers Canada serait versée directement aux municipalités.
Les éléments précis du plan sont, entre autres, le maintien du remboursement intégral de la TPS, ce qui, en plus de la réduction de la TPS, fournirait aux municipalités un revenu prévisible de 5,8 milliards de dollars d'ici 2014, qui pourrait être utilisé pour les priorités en matière d'infrastructure.
Je me souviens des 12 années et demie que j'ai passées au niveau municipal. J'ai toujours été contrarié par le fait que les municipalités devaient payer la TPS sur tous leurs projets et toutes leurs acquisitions. Nous recevions un remboursement de 58 p. 100, mais même à cela, ce n'était pas juste. Le personnel municipal perdait beaucoup de temps et le personnel du gouvernement aussi. Ce plan est simple et il aurait dû être mis en place il y a longtemps.
Nous maintiendrions également le fonds de la taxe sur l'essence. Les municipalités recevraient la somme de 11,8 milliards de dollars au cours des sept prochaines années, leur permettant d'investir dans l'infrastructure, notamment dans le transport en commun, les réseaux d'aqueducs et de traitement des eaux usées et les routes locales.
Ce plan permettra de créer le Fonds Chantiers Canada d’un montant de 8,8 milliards de dollars qui, en partie, servira à financer de plus gros investissements dans les infrastructures stratégiques d'importance nationale et régionale, comme l’amélioration des routes principales du réseau routier national.
En outre, le Fonds Chantiers Canada fournira le soutien financier nécessaire aux petits projets d’infrastructure axés sur la collectivité. Il y en a beaucoup dans ma circonscription rurale.
Le Fonds Chantiers Canada met l’accent sur la modernisation de nos passages frontaliers grâce à notre Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, qui s’élève à 2,1 milliards de dollars. Cela comprend un investissement important dans un nouveau passage entre Detroit et Windsor, qui permettra d’améliorer la circulation à notre porte d'entrée la plus importante.
Ce plan fournira un milliard de dollars à notre initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique. Grâce à cette initiative, nous faisons d’importants investissements dans l’infrastructure qui permettra au Canada de profiter de la croissance du marché de la région de l'Asie-Pacifique.
Chaque province et territoire obtiendra au moins 25 millions de dollars par année en financement de base pour les infrastructures, ce qui fait que chacun d’entre eux recevra 175 millions de dollars au cours des sept prochaines années.
Le plan en question établit un fonds de 1,26 milliard de dollars pour les partenariats publics-privés, la première initiative du genre au Canada, quelque chose qui m'emballe vraiment. Nous fournissons également 25 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place un bureau fédéral des partenariats publics-privés.
Dans le cadre de ces partenariats publics-privés, ou les PPP comme on les appelle couramment, le gouvernement fait sa part en assurant un financement prévisible à long terme pour les infrastructures. Il n’y a pas beaucoup d’exemples d’une meilleure façon, ou d’une façon différente, de faire des affaires que le recours aux partenariats public-privés.
Il y a plusieurs cas de belles réussites dans d’autres pays du monde. L’un des plus connus au Canada est peut-être celui du pont de la Confédération qui relie l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. J’ai eu le privilège de traverser ce pont, l’été dernier. Il est vraiment impressionnant. Ce genre de partenariat public-privé a très bien réussi là-bas. Un autre bon exemple est l'hôpital Royal d'Ottawa, ici-même, dans cette ville.
Quand ils sont bien gérés, les PPP peuvent aider à combler les carences sur le plan de l'infrastructure. Nous devons être novateurs dans la recherche des moyens d’aborder le déficit en matière d'infrastructure dans ce pays. Je tiens à souligner que le fait d’investir judicieusement dans l’infrastructure favorise la productivité, appuie le commerce et stimule la croissance économique.
Dans le monde hautement compétitif et ponctuel d’aujourd’hui, une infrastructure moderne et efficace n’est pas un luxe; c’est une nécessité. Le remplacement de notre infrastructure vieillissante va être un défi de taille. Il s’agit également d’une priorité si on veut que le Canada reste compétitif dans l’économie mondiale actuelle.
Nous avons besoin de nos routes, de nos ponts et de nos corridors commerciaux pour transporter nos biens d’une façon efficace. Nous avons également besoin du transport en commun pour que les gens puissent se déplacer rapidement et en toute sécurité, mais aussi pour diminuer les effets et les dommages que subit l’environnement.
Nous avons besoin de nos réseaux d'alimentation en eau pour obtenir de l’eau potable.
À la suite du plan Avantage Canada, notre gouvernement a élaboré un plan de renouvellement des infrastructures axé sur l'avenir, qui assure l’équilibre entre les besoins régionaux et les priorités nationales.
Le Fonds Chantiers Canada fournit un financement à long terme historique aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin qu’ils puissent bâtir des collectivités saines et modernes aujourd’hui et pour les générations futures.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face, le député de Bruce—Grey—Owen Sound, et moi siégeons tous deux au Comité de l'agriculture où nous avons eu bon nombre de discussions très intéressantes. Nous avons tous les deux une bonne connaissance de l'industrie agricole.
Dans le cadre de ses commentaires, il a parlé de l'économie mondiale et du fait que la concurrence est très forte. Il a souligné qu'il faudrait songer à récompenser le dur labeur. Il a aussi parlé de réductions d'impôt générales. S'il y en a un qui sait ce qu'est le dur labeur, c'est bien ce député qui est également agriculteur et dont les voisins sont des producteurs de porcs et de bovins.
Est-ce que l'un de nos vis-à-vis pourrait me dire comment des réductions d'impôt générales pourraient aider ceux qui ne paient pas d'impôt? Comment de telles mesures pourraient-elles venir en aide aux producteurs de porcs et de bovins qui sont sans le sou, alors que le ministre ne fait rien. Ces réductions ne leur seront d'aucune utilité.
Dans le rapport du Comité des finances, l'Union des producteurs agricoles du Québec a également soulevé le problème. La force du dollar canadien a de graves répercussions sur le secteur agricole du Canada. Il affaiblit la concurrence, entraîne une érosion de notre part du marché et fait chuter les prix.
Il n'est pas nécessaire d'attendre le dépôt du budget pour tenter de trouver des solutions à la crise dans le secteur porcin et bovin. Nous ne pouvons pas attendre le budget. J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il croit que nous devrions faire maintenant pour ces producteurs.
En effet, monsieur le Président, mon collègue d'en face et moi siégeons tous deux au Comité de l'agriculture et je crois que nous partageons les mêmes préoccupations à cet égard.
Il est vrai que certains secteurs font face à des problèmes à l'heure actuelle. J'ai eu la chance de m'entretenir hier soir avec un jeune agriculteur de ma circonscription qui était assis à mes côtés lors d'une rencontre des Producteurs laitiers du Canada. Nous parlions d'agriculture en général et il a félicité le gouvernement pour les importantes sommes d'argent qui ont été versées à ce secteur.
J'ai de plus rencontré un certain nombre de producteurs de porcs et de bovins il y a peu de temps, comme je l'ai fait à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Une partie de l'argent que nous leur avons versé pour les aider à absorber leurs coûts de production a été utile. Nous cherchons de nouveaux moyens de leur venir en aide, en collaboration avec l'industrie.
Les importantes sommes d'argent que nous avons versées pour venir en aide aux agriculteurs au fil des ans donnent des résultats dans certains endroits, mais il arrive que ce ne soit jamais assez.
Monsieur le Président, j'étais à l'extérieur de la Chambre pendant une partie du discours de mon collègue, le député de Bruce—Grey—Owen Sound, mais, le connaissant, je suis sûr que son intervention était vivante et instructive.
J'aimerais savoir en quoi ce budget est profitable pour la circonscription du député, qui a toujours été un grand défenseur du Canada rural en général et de sa circonscription en particulier. Que contient ce budget? En quoi le budget précédent, le prochain budget et les consultations budgétaires seront-ils profitables pour la circonscription du député de Bruce—Grey—Owen Sound, en Ontario?
Monsieur le Président, ce budget sera fort profitable pour ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, une circonscription fortement rurale. Comme ma circonscription se trouve en bordure du lac Huron et de la baie Géorgienne, elle compte une forte population âgée. En effet, bien des aînés y viennent en touristes et décident de rester parce qu'ils aiment trop le coin.
J'ai parlé plus tôt de l'infrastructure. Certains grands projets dans les circonscriptions rurales peuvent sembler insignifiants aux yeux des grands centres comme Toronto.
Le financement fédéral qui sera versé en Ontario cette année sous forme d'investissements par habitant correspondra à 996 $ pour chaque habitant de l'Ontario, et ce montant passera à 1 079 $ l'an prochain.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de New Westminster—Coquitlam—Burnaby.
En ce qui me concerne, le processus de consultations prébudgétaires de cette année m'a amené à animer une assemblée publique à Victoria, à laquelle beaucoup de gens ont assisté. J'ai aussi fait des exposés et pris part aux audiences du Comité des finances à Victoria, en décembre. J'ai lu des centaines de lettres et de courriels et j'ai eu d'innombrables discussions avec les gens dans la rue.
Tout au long du processus, les gens du Grand Victoria ont livré deux messages prédominants. Premièrement, il faut investir selon une bonne vision dans un avenir plus durable sur les plans social, environnemental et économique. Deuxièmement, l'investissement à Victoria devrait se faire d'abord et avant tout dans le logement.
Les gens demandent au gouvernement de revenir sur sa décision de consentir les importantes baisses d'impôt aux entreprises annoncées dans la mise à jour financière de l'automne dernier et d'opter plutôt pour des mesures ciblées visant à rétablir l'équilibre dans nos collectivités et dans notre infrastructure sociale et physique et à lutter contre les changements climatiques.
J’aimerais souligner certains des excellents exposés qu’a entendus le Comité des finances de la Chambre des communes lors de son passage à Victoria. Les représentants de Heritage B.C., un groupe sans but lucratif, nous ont éloquemment parlé de l’importance de préserver et de réhabiliter les édifices du patrimoine afin de leur donner une vocation moderne, et surtout de les transformer en logements à loyer modique. La proposition très pragmatique de ce groupe permettrait de renforcer l’Initiative des endroits historiques, une initiative fédérale, en rétablissant le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales et en créant un incitatif fiscal fédéral pour bonifier les mesures fiscales adoptées par Vancouver et Victoria et grâce auxquelles certaines propriétés ont pu être protégées; malheureusement, le gouvernement fédéral n'a pas appuyé cette proposition.
Forte de son expertise, la BC Sustainable Energy Association nous a mis en garde non seulement contre les dangers environnementaux auxquels le gouvernement nous expose en ne réagissant pas aux changements climatiques, mais aussi contre les dangers économiques que nous courrons en demeurant à la traîne des autres pays qui se sont déjà dotés de programmes de dépollution et de promotion des énergies renouvelables, tandis que nous nous complaisons dans une économie fondée sur la consommation de combustibles fossiles obsolètes et appartenant à d’autres siècles. Il y a lieu de mettre un prix sur le carbone pour changer les choses. Si nous n’y veillons pas, le réchauffement planétaire pourrait coûter des milliards de dollars à l’économie de la Colombie-Britannique.
La Société pour la nature et les parcs du Canada a dégagé six grandes mesures que le gouvernement fédéral devrait adopter afin de protéger la santé de nos écosystèmes face aux changements climatiques. J’espère que le gouvernement y réfléchira sérieusement.
Le président de Résultats Canada nous a, quant à lui, impérieusement invité à augmenter notre niveau d’aide extérieure qui, selon lui, est passée nettement en dessous de notre engagement de 0,7 p. 100 du PIB, puisque nous sommes tombés de 0,34 p. 100 en 2005 à 0,3 p. 100 en 2006.
Avant que le Comité des finances n’arrive sur place, j’avais organisé une réunion publique pour jauger les priorités de mes électeurs qui n’étaient pas forcément directement liées à la question circonscrite de l’imposition. Dans l’ensemble, les participants m’ont fait part de leur profond désir de voir le gouvernement fédéral reprendre en main les rênes de la politique sociale et s’occuper du contrat social qui lie les Canadiens.
Il demeure que c’est surtout dans le logement et les solutions aux problèmes des sans-abri que l’on juge nécessaire d’investir à Victoria. En octobre, la ville a déposé le rapport du groupe de travail qui avait passé quatre mois à étudier la façon de sortir du cercle vicieux de la maladie mentale, de la toxicomanie et de l’itinérance. Ce groupe de travail a fort bien analysé le problème et proposé des pistes de solution, mais un grand nombre de ces recommandations ne pourront être mises en œuvre sans l’appui d’Ottawa. D’ailleurs, le rapport indique très clairement que deux facteurs ont contribué à la crise actuelle: le retrait, par le gouvernement libéral, du domaine du logement social au début des années 1990 et la réduction des paiements de transfert fédéraux. Aujourd’hui, le ministre conservateur des Ressources humaines ne se donne même pas la peine de se présenter aux réunions sur le logement, aux côtés de ses homologues provinciaux, prétendant que ce n’est pas son problème.
Les membres du milieu des affaires de Victoria, qui se sont exprimés de façon aussi appuyée et univoque qu’ils le pouvaient, ont joint leurs voix à toutes celles qui réclament l’aide du gouvernement fédéral au nom des principes d’éthique et de justice sociale.
J'aimerais citer brièvement le témoignage de la chambre de commerce de Victoria. Voici ce qu'elle disait:
[...] le gouvernement du Canada doit prendre l'initiative et agir beaucoup plus vigoureusement pour résoudre les problèmes chroniques des sans-abri du pays.
Que dire, alors, de l'absence du ministre fédéral des Ressources humaines lors de la réunion de ses homologues des provinces.
La chambre de commerce ajoute ceci:
Alors que les excédents budgétaires fédéraux atteignent des sommets inégalés, il est absolument nécessaire que le gouvernement fédéral se concentre sur la réduction du problème des sans-abri au Canada, ce qui lui permettra par la même occasion d'améliorer l'environnement dans lequel évoluent des milliers d'entreprises canadiennes.
Le sentiment exprimé par la chambre de commerce correspond à ce qu'on entend dire en général au sein de la population de Victoria. Même dans les milieux plus aisés, sur le perron de maisons pouvant coûter 700 000 $ à Victoria, on entend les gens s'inquiéter au sujet des logements abordables et des sans-abri. Ils comprennent que, même si ces problèmes ne les touchent pas personnellement, ils sont tout de même concernés à titre de membres de la collectivité à Victoria.
On retrouve, bien vivant à Victoria et dans les autres parties du Canada, cet esprit communautaire, cette qualité purement canadienne qui consiste à prendre soin de son voisin et à chercher des solutions pour résoudre les problèmes que les gens ont en commun. Les conservateurs ne semblent pas comprendre cet esprit lorsqu'ils réduisent taxes et impôts, en particulier lorsqu'ils allègent le fardeau fiscal des banques et des grandes entreprises financières. Pourtant, la question du logement abordable est une question fondamentale qui va droit au coeur des Canadiens. Les allègements fiscaux ne sont pas universellement populaires et les gens ne les approuvent pas s'ils voient que certaines personnes au sein de la société n'ont pas le strict nécessaire.
Voilà qui m'amène à parler de deux ou trois autres domaines qui nécessitent des investissements ciblés dans le prochain budget, selon mes électeurs.
Premièrement, il est temps que le gouvernement accepte la volonté exprimée par la majorité au Parlement et permette l'adoption du projet de loi C-303 du NPD sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants. Ce projet de loi a fait l'objet de deux votes favorables de la Chambre et d'un vote favorable du comité. Partout au Canada, les parents qui ont désespérément besoin de garderies abordables ne peuvent plus attendre. De plus, les parents qui veulent des services d'éducation préscolaire de qualité plutôt que des garderies où l'on parque les enfants méritent d'avoir ce choix.
[Français]
Ensuite, un million de Canadiens se débattent pour rembourser leurs dettes d'études qui ont atteint un record et ils ont besoin d'appui. Le gouvernement fédéral vise à faire 497,9 millions de dollars en intérêts sur les prêts étudiants au cours de l'exercice qui vient. Chaque dollar d'intérêt est un dollar de plus qu'un étudiant à revenu faible ou moyen paie pour son éducation comparativement aux autres étudiants dont les parents peuvent payer directement les coûts de l'éducation.
Il ne sera pas facile d'aplanir cette inégalité structurelle dans notre système d'éducation postsecondaire, mais un bon point de départ dans ce budget consisterait à réduire le taux d'intérêt payé par les étudiants, à instaurer un système d'octroi de bourses immédiates et fondées sur les besoins, à améliorer les options d'allègement de la dette et à créer un bureau de l'ombudsman des prêts étudiants pour aider les étudiants à s'y retrouver dans ce système inefficace.
[Traduction]
Enfin, la recherche publique favorise l'élaboration de bonnes politiques publiques, mais on dirait que les conservateurs sont allergiques aux deux. Ils ont sabré dans le financement essentiel du Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation, ils ont éliminé le poste de conseiller national des sciences, ils ont congédié la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire après avoir renversé une décision qu'elle avait prise et ils continuent de sous-financer la recherche en sciences sociales et en sciences humaines.
Entre-temps, l'influence des sociétés sur les campus et la recherche universitaire au Canada continue de s'accroître parce que le financement n'a pas encore été adéquatement rétabli après les compressions effectuées par les libéraux il y a dix ans. Nos collèges et universités ont besoin d'un financement de base stable et suffisant qui correspond à leur croissance économique afin de pouvoir demeurer compétitifs à l'échelle internationale et donner à nos enfants la meilleure éducation possible.
Nous avons besoin d'un financement accru pour la recherche d'intérêt public si nous voulons éviter que le profit devienne le facteur déterminant dans les décisions en matière de santé publique, de sécurité et d'environnement. Dans les budgets de 2006 et 2007, on a raté d'importantes occasions d'investir dans des secteurs stratégiques pour...
Monsieur le Président, de tous les discours que j'ai entendus cet après-midi, celui que vient de prononcer la députée de Victoria est assurément le meilleur. Elle a vraiment mis dans le mille pour ce qui touche les priorités qui doivent aboutir au Parlement.
J'aimerais qu'elle nous parle des ratés du gouvernement conservateur en cette matière. Elle a énuméré une foule de questions d'équité et de besoins fondamentaux auxquels le gouvernement ne répond pas. Elle a également mentionné, à l'instar d'autres députés, les énormes réductions d'impôt que le gouvernement conservateur a consenties aux sociétés. Le gouvernement fait preuve d'une grande prodigalité à l'endroit des banques et des grandes sociétés pétrolières et gazières prospères.
Comment réagissent les gens de Victoria lorsqu'ils voient l'argent des contribuables être dépensé avec tant de prodigalité? Que pensent-ils de cette initiative peu judicieuse des conservateurs qui gaspillent l'argent des contribuables au profit du riche secteur des entreprises, alors qu'un si grand nombre de Canadiens sont dans le besoin?
Monsieur le Président, il est vrai que le quart de la population de Victoria vit dans la pauvreté, et ce, alors que la population canadienne connaît, à ce que l'on dit, un grand boom économique. Le gouvernement a décidé de fermer les yeux sur cette réalité, ou à tout le moins de ne pas en tenir compte dans sa mise à jour financière, préférant accorder de grosses réductions d'impôt aux banques et aux grandes institutions financières de même qu'aux sociétés pétrolières et gazières, dont les profits dépassent un niveau qui peut être soutenu.
Les habitants de ma circonscription ne savent quoi penser des priorités du gouvernement. Pour tout vous dire, ils ont l'impression que le premier ministre nous entraîne dans une direction qui verra naître un nouveau pays, un pays que nous ne reconnaîtrons pas.
Monsieur le Président, je veux dire combien j'ai apprécié l'intervention de ma collègue qui a soulevé de nombreux points très pertinents.
Ses observations sur les pétrolières m'ont intéressé. La Compagnie pétrolière impériale a réalisé l'année dernière un profit record de 3,5 milliards de dollars. Si nous examinons les réductions de l'impôt des sociétés qui ont été accordées cette année seulement, nous constatons que la Compagnie pétrolière impériale s'est retrouvée avec 100 millions de dollars de plus dans ses poches. C'est ce que le gouvernement conservateur lui a donné cette année, 100 millions de dollars supplémentaires. En 2012, si la compagnie continue de réaliser des profits records, cette somme s'élèvera à environ 300 millions de dollars.
En quoi les profits que les compagnies accumulent en exploitant à outrance les ressources canadiennes se compare-t-il aux efforts faits pour les femmes à la tête d'une famille monoparentale au pays?
Monsieur le Président, le député a raison. Ce sont les banques et le secteur des ressources qui sont le plus avantagés par ces réductions d'impôt. Le secteur financier engrange le tiers des profits avant impôt des entreprises du Canada, et les secteurs pétrolier, gazier et minier, le sixième. Pourtant, une femme à la tête d'une famille monoparentale qui a de la difficulté à joindre les deux bouts et qui ne dispose pas de services de garde s'est fait offrir 100 $ par mois même si, à Victoria, elle doit payer environ 1 000 $ par mois pour de tels services.
Non seulement ce sont les parents et les familles ordinaires qui font les frais de ces réductions d'impôt généralisées, mais en plus, ces réductions sont sans effet sur les secteurs que nous voulons stimuler, par exemple le secteur manufacturier ou les industries écologiques.
Ce sont des réductions généralisées, non ciblées, qui n'auront aucune incidence sur notre productivité. Comme on a pu le constater, les réductions pendant le règne des libéraux n'ont pas amélioré la productivité.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler des priorités que devrait avoir le gouvernement et de ce qu’elles pourraient être. Je voudrais d’abord remercier les habitants des villes de Burnaby et de New Westminster. De nombreux membres de la collectivité ont communiqué avec moi, par courriel, par lettre et par téléphone, pour me donner leur avis sur ce que devraient être les priorités du Canada. Je reviens là-dessus dans un moment.
De toute évidence, les Canadiens constatent l’absence de lien entre ce que fait le gouvernement conservateur actuel, ce qu’a fait l’ancien gouvernement libéral et ce qu’ils considèrent comme les priorités que devrait poursuivre le gouvernement fédéral canadien.
Je devrais commencer par décrire un peu la situation financière dans laquelle se trouvent les Canadiens. Cela réveillera peut-être les conservateurs et les libéraux qui passent leur temps à se féliciter mutuellement en disant que tout va bien.
Le réveil risque d'être brutal. Depuis 1989, soit depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, et depuis que ce programme de réduction des impôts sur les sociétés a commencé avec cette course inévitable vers le fond, la plupart des Canadiens se sont appauvris. C’est incroyable, mais Statistique Canada nous dit que les deux tiers des familles canadiennes gagnent moins maintenant qu’en 1989.
Que s’est-il produit? Quand les conservateurs et les libéraux disent que tout va bien, à qui pensent-ils vraiment? Statistique Canada nous dit aussi ce qui s’est produit en réalité. Le quintile des Canadiens les mieux nantis, les riches élites que représentent les libéraux et les conservateurs, car ce sont les partis des élites, ces mêmes deux vieux partis, les riches élites donc ont vu leur part du revenu national atteindre 50 p. 100. Les riches élites du Canada accaparent maintenant la moitié de toute la tarte du revenu national.
M. Daryl Kramp: Et vous vous demandez pourquoi vous ne formerez jamais un gouvernement.
M. Peter Julian: Monsieur le Président, si les conservateurs n’aiment pas entendre ce discours, c’est qu’il est à peu près temps d'administrer une dose de réalité au parti de Bay Street, au Parti conservateur, et de lui faire découvrir ce qui se passe dans les quartiers populaires. Les riches élites, ce quintile formé de PDG et d’avocats de société, possèdent maintenant 75 p. 100 de toute la richesse au Canada.
Qu’est-ce qui ne cadre pas ici? D’un côté, nous avons une tarte qui représente les revenus des Canadiens et dont la moitié va aux nantis et de l’autre, nous avons une tarte qui représente la richesse et dont les trois quarts vont aux nantis. Qu’est-il arrivé aux autres Canadiens?
Une voix: Oh, oh!
M. Peter Julian: Monsieur le Président, les conservateurs n’aiment vraiment pas recevoir une dose de réalité. Voici qu’ils se réveillent. Ils s’énervent. Bonté divine! Quelqu’un ici ose évoquer la réalité; la députée néo-démocrate de Victoria puis maintenant le député néo-démocrate de Burnaby—New Westminster parlent de ce qui se passe réellement au Canada et les conservateurs refusent de l'entendre. Ils devront retourner voir un autre parti de lobbyistes pour le compte de sociétés s'ils veulent recevoir ces petites tapes dans le dos qu’ils aiment en guise de reconnaissant de leurs considérables réductions des impôts des sociétés.
Qu’est-il arrivé à la classe moyenne? Pendant ce temps, la famille de la classe moyenne a perdu une semaine de revenu chaque année depuis 1989. Ces gens travaillent pendant 52 semaines chaque année, mais sont maintenant payés seulement pour 51 semaines. Ils essaient de composer avec moins.
Les gens de la classe moyenne inférieure, ceux qui font partie de la catégorie de revenus suivante, ont en fait perdu deux semaines de revenu. Les familles de la classe des travailleurs, les familles canadiennes qui travaillent dur, ont perdu deux semaines de revenu chaque année depuis 1989.
Et que penser des plus pauvres? La députée de Victoria en a parlé plus tôt. Ces gens ont perdu un mois et demi de revenu au cours de la même période. Ils travaillent durant douze mois, mais ne sont rémunérés que pour dix mois et demi à l'heure actuelle. Comment s'étonner de voir que des centaines de milliers de Canadiens dorment maintenant dans les rues et les parcs de nos villes? Comme nous avons pu le constater, les revenus des Canadiens les plus pauvres ont connu toute une dégringolade.
Voilà une réalité économique que les libéraux et les conservateurs n'ont pas voulu voir au cours des 20 dernières années, pendant qu'ils mettaient en place leurs programmes de réductions d'impôt mur à mur pour les sociétés. Le seul objectif prioritaire de l'ancien gouvernement libéral et du gouvernement conservateur actuel a été celui de réduire les impôts des entreprises, et ces gouvernements n'y sont pas allés de main morte. J'y reviendrai à l'instant.
Alors que nous sommes plongés dans ce débat prébudgétaire, nous pouvons constater que les conservateurs ont agi durant deux ans comme des libéraux, de la même manière que les libéraux avaient agi auparavant comme des conservateurs. Pour la plupart des Canadiens, c'est du pareil au même, puisque ces partis ont les mêmes objectifs prioritaires, sauf en campagne électorale, où ils s'efforcent l'un comme l'autre de ressembler aux néo-démocrates. Et qu'entend-on au cours de ce débat prébudgétaire? On entend ces partis exiger encore d'autres réductions d'impôt pour les entreprises.
Selon le premier ministre, il faut réduire encore davantage l'impôt des sociétés. Puis, le chef de l'opposition affirme que les libéraux vont le réduire encore plus et encore plus rapidement que les conservateurs. Puis, c'est la surenchère: les conservateurs en remettent et assurent qu'ils vont donner encore plus d'argent aux grandes sociétés pétrolières et gazières et aux grandes banques qu'elles ne sont capables de l'imaginer. Ensuite, les libéraux promettent qu'ils iront encore plus loin. Or, cette concurrence à savoir qui donnera le plus de réductions d'impôt aux grandes sociétés n'est manifestement pas dans l'intérêt du Canada.
Que fait-on au sujet de notre système de soins de santé qui se détériore? Nombreux sont les aînés et les autres personnes ayant des problèmes de santé qui peuvent nous dire que les temps d'attente sont de plus en plus longs parce qu'on n'a pas suffisamment investi dans notre système de soins de santé.
Et que dire des sans-abri? Les seuls montants qui ont été affectés au logement au cours des 15 dernières années sont attribuables à la modification que le NPD a su imposer au budget des libéraux. Les conservateurs ont tenté de s'en attribuer le mérite. Les libéraux en ont fait autant. La seule affectation d'argent pour le logement, et ce n'était qu'un début, on la doit au budget du NPD.
Et que dire de l'environnement? Et que penser du déficit en matière de transports? Le déficit en matière de transports et d'infrastructures, selon la Fédération canadienne des municipalités, est évalué à plus de 100 milliards de dollars. Que faut-il en penser?
Qu’en est-il du triste état des logements fournis à notre personnel militaire? Il y a des taudis dans la plupart des bases militaires du pays. Nos soldats sont traités avec mépris par le gouvernement conservateur.
Qu’en est-il des combattants qui rentrent au pays? Ils ont souvent vécu des situations traumatisantes en Afghanistan, mais on ne leur offre pas des services de counseling en santé mentale ou de traitement des toxicomanies. Il est vraiment effarant de voir les conservateurs dire tant de bien de nos militaires puis s’esquiver quand il s’agit de joindre le geste à la parole. Ils préfèrent accorder d’énormes réductions d’impôt à leurs amis présidents de sociétés plutôt que d’offrir des logements décents dans les bases militaires et des services adéquats aux combattants qui rentrent au Canada.
Qu’en est-il de nos agents de police? Qu’en est-il de notre système de justice? Ils souffraient d’un manque chronique de ressources sous les gouvernements libéraux. C’en est au point où ils ne peuvent tout simplement plus engager des poursuites ou instruire des enquêtes autant qu’ils pourraient le faire s’ils disposaient d’un financement suffisant.
Qu’en est-il des programmes de citoyenneté et d’immigration qui sont actuellement dans le chaos? Qu’en est-il des refuges pour femmes? Qu’en est-il du niveau record d’endettement de nos étudiants?
Voilà les priorités que le gouvernement devrait avoir. Les conservateurs ont dit qu’ils se distingueraient des libéraux, mais c’est exactement la même chose. Ils ne se soucient que d’une seule chose: ils sont obsédés par les réductions d’impôt à accorder aux sociétés.
À quels résultats avons-nous abouti après que les conservateurs ont passé deux ans à faire exactement la même chose que les libéraux? La note fiscale cumulative s’élève à environ 190 milliards de dollars. Les dernières réductions d’impôt sont allées aux banques ainsi qu’aux grandes sociétés pétrolières et gazières. L’effet cumulatif de l'exposé économique de cet automne se chiffre à près de 12 milliards de dollars par an. Il représente un total de plus de 70 milliards sur six ans. Ce sont là des sommes énormes que le gouvernement offre gracieusement au secteur des sociétés en faisant totalement abstraction de tous ces besoins criants.
Pour revenir à Burnaby–New Westminster, qu’en est-il des questions que les gens ont soulevées, comme les problèmes de logement et le sous-financement des soins de santé qu’on peut constater à l’hôpital Royal Columbian et à l’hôpital de Burnaby? Qu’en est-il du financement des Jeux mondiaux des policiers et pompiers qui a été accordé à Québec, mais que le gouvernement conservateur refuse systématiquement d'accorder à Burnaby tout en encensant le personnel de la police et des services d’incendie? Qu’en est-il du financement de la modernisation de Burnaby Lake? Encore une fois, il a été refusé par les libéraux et par les conservateurs, même s’ils ont réussi à trouver de l’argent pour Wascana Lake, en Saskatchewan.
Qu’en est-il de notre centre de citoyenneté et d’immigration que le conseil municipal de Burnaby a essentiellement offert au gouvernement fédéral? Qu’en est-il des programmes de lutte contre la toxicomanie et du soutien de nos policiers, du service de police de New Westminster et du détachement de la GRC à Burnaby? Qu’en est-il de ces priorités? Qu’en est-il des refuges pour femmes? Quand le gouvernement aidera-t-il les étudiants qui s’endettent de plus en plus tandis que les conservateurs inondent d’argent leurs amis présidents de sociétés?
Le plus révoltant, c’est que le gouvernement refuse de s’occuper de ces priorités tout en sachant qu’en moyenne, un PDG de société gagne davantage dans les sept premières heures de l’année que le travailleur canadien moyen n’en gagne en un an, même si les heures de travail ont augmenté.
Voilà les priorités dont le gouvernement devrait s’occuper.
Monsieur le Président, je suis heureux que le NPD ait dévoilé la véritable la politique des néo-démocrates concernant les travailleurs canadiens.
Je viens d'Oshawa. Comme nous le savons, Oshawa est un important centre manufacturier. À l'échelle de la planète, le secteur manufacturier est actuellement confronté à d'énormes défis. Le député néo-démocrate ne se rend pas compte que, non seulement nous sommes en concurrence les uns contre les autres, mais nous le sommes également avec d'autres pays. Nous sommes en concurrence pour attirer les capitaux, pour les garder au pays, pour sauvegarder une industrie de l'automobile sans pareille.
Le député a présenté la politique financière et économique des néo-démocrates. En résumé, imposons les sociétés à mort. Ensuite, nous les réglementerons à l'excès. Quand elles seront en difficulté, nous leur accorderons des subventions tandis qu'elles se dirigent vers la faillite.
L'année dernière, le Comité de l'industrie a présenté un rapport unanime. Il parlait de réduire l'impôt des sociétés. Il parlait de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Il parlait de la déduction pour amortissement et du fait qu'elle devrait être bonifiée. Le collègue néo-démocrate du député, qui siégeait au comité, a appuyé ce rapport. C'était un rapport unanime qui avait pour but d'aider les manufacturiers du pays à demeurer concurrentiels.
Pourquoi a-t-il voté contre notre budget à la Chambre, contre toutes ces bonnes choses pour les manufacturiers et contre les travailleurs au lieu de les aider à garder leurs emplois? Il doit une réponse aux Canadiens.
Je vais me faire un plaisir de répondre à cette question, monsieur le Président. Nous devons cela à un gouvernement qui a bradé le bois d'oeuvre en entraînant une hémorragie de 10 000 emplois dans ce secteur et en faisant un cadeau de 1 milliard de dollars à nos adversaires, en faisant preuve d'une ahurissante myopie financière. Les Américains ont roulé notre gouvernement dans la farine, et il n'a rien fait pour aider le secteur du bois d'oeuvre.
Nous savons maintenant que, grâce aux conservateurs, nous perdons chaque jour 200 emplois dans le secteur manufacturier parce que le gouvernement est parfaitement incapable de gérer correctement et efficacement notre économie. Sa démarche est complètement déséquilibrée. Les conservateurs ont toujours la même rengaine, réduire les impôts du secteur bancaire, du secteur pétrolier et du secteur gazier. Et c'est à cause de cette incompétence lamentable du gouvernement que chaque jour, 200 familles canadiennes perdent leur soutien de famille.
Je voudrais aussi répondre à l'autre question du député, une question qu'il n'a pas soulevée, mais qu'il aurait dû poser. Il s'agit de toute la question de la compétitivité des taux d'imposition des sociétés.
Nous avons déjà un taux d'imposition des sociétés inférieur à celui des États-Unis, comme le député le sait très bien. Les libéraux voudraient même le réduire encore plus que les conservateurs ne le font. Le député ferait bien de se renseigner et de lire les études réalisées par KPMG, PricewaterhouseCoopers, diverses entreprises comptables qui ont étudié la fiscalité des sociétés. Selon ces entreprises, c'est surtout parce que le Canada a un régime de santé publique qu'il est compétitif. C'est cela qui lui donne son principal avantage sur les États-Unis.
Aux États-Unis, les entreprises paient le coût de la santé par le biais des organisations de soins intégrés de santé. Au Canada, elles sont subventionnées parce que ce sont nos impôts qui financent la santé.
En réduisant le taux d'imposition des sociétés et en refusant de financer notre système de santé publique, les conservateurs nuisent à la compétitivité de nos entreprises. Ils ne le comprennent pas parce que ce sont de véritables Pierrafeux en matière d'économie. Ils n'ont pas la moindre idée de ce qu'est une bonne gestion financière, et c'est pour cela que, quand le ministère des Finances a cherché à savoir quel était le parti politique qui gérait le mieux les finances gouvernementales au niveau provincial aussi bien que fédéral, les conservateurs sont arrivés avant-derniers. Seuls les libéraux étaient encore pires qu'eux. Les meilleurs gestionnaires financiers, c'étaient les néo-démocrates. La plupart du temps, nos gouvernements ont des budgets équilibrés et une économie équilibrée.
Les conservateurs sont de véritables Pierrafeux économiques. Ils n'ont pas la moindre idée de la façon de gérer les finances du gouvernement fédéral, et cela se voit, oh oui, c'est tellement flagrant.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Saint-Boniface.
Je suis ravie de prendre aujourd'hui la parole dans le cadre des consultations prébudgétaires, et je vais reculer...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre je vous prie. J'ai donné la parole à la députée de Don Valley-Est. C'est elle que je veux entendre.
Monsieur le Président, je suis contente que vous disiez à ces garçons de se tenir tranquilles.
Je me réjouis de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre des consultations prébudgétaires. Je vais commencer par faire un bilan des deux précédents budgets qui ont été présentés par les conservateurs depuis qu'ils sont au pouvoir.
Leur premier budget, déposé en 2006, intitulé Une nouvelle feuille de route, aurait pu être une occasion à ne pas manquer pour n'importe quel gouvernement. Les conservateurs ont hérité d'un excédent de 17 milliards de dollars du gouvernement libéral précédent, ainsi que de conditions économiques optimales, notamment le taux de chômage le plus bas en 30 ans.
Cependant, pour les observateurs de l'extérieur, dont un bon nombre admiraient le Canada parce qu'il était une démocratie progressiste, le budget de 2006 était un beau pétard mouillé, surtout en raison de son orientation idéologique. C'était en fait une bizarre tentative du Parti conservateur de remodeler l'État à sa propre image.
Premièrement, les conservateurs ont annulé les réductions d'impôts consenties par les libéraux, dont bénéficiaient les Canadiens au revenu le plus faible. Ils ont augmenté le taux d'imposition le plus bas, le faisant passer de 15 à 15,5 p. 100, puis ils ont essayé de tromper les Canadiens en prétendant qu'il s'agissait d'une sorte d'allègement fiscal. En fait de mauvaise foi, on ne fait pas mieux.
La deuxième chose que le gouvernement a faite dans son budget de 2006, c'est d'éliminer le programme national de garderies. Pourquoi? Pour le remplacer par une allocation mensuelle de 100 $ par enfant. Quelle insulte! Pas une seule place en garderie n'a été créée et 10 milliards de dollars ont été dépensés en pure perte.
Par conséquent, nous avons rapidement réalisé que cette nouvelle feuille de route augurait des coupes plus drastiques dans les programmes sociaux.
Après six mois au pouvoir, le Parti conservateur a annoncé qu'il était nécessaire de sabrer un autre milliard de dollars dans les dépenses. Il a notamment sabré 18 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation, 55 millions dans le programme Initiatives emploi jeunesse, 11 millions dans la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Lorsque la Chambre reprendra l'étude de l'affaire no 2 sous la rubrique des initiatives ministérielles, le député de Don Valley-Est disposera encore de dix-sept minutes.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La condition féminine
Que la Chambre demande au gouvernement de rétablir l’égalité pour les femmes comme étant l’objectif du Programme de promotion de la femme de Condition Féminine Canada.
— Monsieur le Président, je suis honorée de présenter cette motion, mais je suis en même temps attristée de voir qu'à notre époque, il faille encore se battre pour l'égalité pour les femmes dans notre pays.
Il y a quelques mois, le 18 octobre, le pays a célébré la Journée de la personne, qui est dédiée à la victoire historique que les Canadiennes ont remportée en se faisant reconnaître comme des personnes dans le droit canadien. C'était en 1929. Presque 80 ans plus tard, les femmes luttent encore pour être véritablement égales à leurs homologues masculins dans la société, dans le milieu de travail, au foyer et même au Parlement.
Le terme « égalité » ne doit pas être employé à la légère. Fondamentalement, pour la plupart des Canadiens, il désigne un ensemble de valeurs et, surtout, une vision pour laquelle ils se sont battus avec acharnement. Une vision seule ne créera pas l'égalité. Il faut poursuivre nos efforts sur le plan de la recherche et de la sensibilisation, et cela n'a pas encore changé. Nous avons peut-être l'égalité de droit, mais nous avons besoin d'une égalité tangible au Canada. Après tout, employer le terme « égalité » sans ajouter aucune substance au mandat du Programme de promotion de la femme est une voie très trompeuse et très dangereuse à suivre.
L'histoire des politiques qui sont à l'origine du Programme de promotion de la femme est fort intéressante.
En 2006, le gouvernement conservateur a décidé de ne pas tenir compte de ses propres fonctionnaires et il a rayé le mot « égalité » des modalités du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada.
Après deux années pendant lesquelles de nombreux intervenants de partout au pays ont exprimé des préoccupations, notamment les membres du Comité permanent de la condition féminine et de mon caucus, j'ai déposé cette motion en novembre 2007 pour qu'on réintègre dans le Programme de promotion de la femme l'objectif visant l'égalité entre les sexes.
Récemment, sans tambour ni trompette, sans communiqué ni avis fourni au comité, qui avait fait ressortir ce problème à l'origine, la ministre a modifié le texte qui figure sur la page d'accueil du site web de Condition féminine Canada afin d'inclure le mot « égalité ». La ministre n'a mentionné aucun changement au mandat dans ses observations préliminaires devant le comité mardi dernier. Nous avons tôt fait de découvrir que la modification ne voulait rien dire, car les lignes directrices du financement du Programme de promotion de la femme ne reflétaient pas ce prétendu changement de position.
Aujourd'hui, après la parution de deux communiqués soulignant cette erreur, notre bureau a remarqué que le mandat énoncé sur le site web du Programme de promotion de la femme a changé comme par magie. L'opposition doit être terriblement efficace et le gouvernement, extrêmement désespéré. Cependant, les groupes de femmes continuent d'être laissés de côté, car rien n'a vraiment changé.
Le gouvernement conservateur a fait fi du travail précieux réalisé par d'innombrables groupes de femmes, qui dépendaient du financement de Condition féminine Canada pour réaliser des travaux de recherche et des activités de défense des intérêts des femmes. Le gouvernement n'a pas tenu compte du fait que le travail acharné de ces groupes avait une incidence sur les droits des femmes à bien des égards.
Par exemple, les groupes de défense des intérêts des femmes ont contribué à faire modifier le droit de la famille afin de garantir l'équité économique pour les épouses. Cela comprend la création de prestations de maternité dans la Loi sur l'assurance-chômage dans les années 1970. Ces groupes ont aussi contribué à l'amélioration des lignes directrices relatives à l'aide à l'enfance et à la modification de la législation fédérale et provinciale en matière des droits de la personne et de justice afin d'interdire le harcèlement sexuel et de permettre les poursuites à cet égard.
Lorsque le gouvernement a retiré le mot et le concept d'égalité des modalités de financement du Programme de promotion de la femme, il nous a fait reculer. Si les exigences d'admissibilité au financement ne sont pas modifiées, le terme « égalité » a peu de sens pour les groupes de femmes.
Au lieu de conserver le mandat initial du Programme de promotion de la femme et de poursuivre les travaux nécessaires pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, le gouvernement a décidé de fermer 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada à l'échelle du pays. Il a totalement éliminé le Fonds de recherche en matière de politiques, qui finançait des recherches sur l'égalité entre les sexes, et il a modifié les règles d'admissibilité au financement. C'est ce qui compte le plus.
De nos jours au Canada, alors que les organismes sans but lucratif ont soit fermé leurs portes, soit réduit leurs activités à cause des mesures punitives adoptées par le gouvernement conservateur, ces modifications ont permis aux organismes à but lucratif de tirer une grande part des deniers publics canadiens.
Bon nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont récemment souligné les grandes disparités qui existent au niveau de l'équité salariale et de la sécurité économique pour les femmes canadiennes. Cela ne s'arrête pas là.
Un rapport préparé à la demande du gouvernement fédéral et publié en juillet 2006 sous le titre « L'égalité pour les femmes: au-delà de l'illusion » révèle que les filles sont victimes de plus de 80 p. 100 des cas d'agressions sexuelles sur des mineurs, que 80 p.100 des familles monoparentales sont dirigées par des femmes, que l'écart des revenus d'emploi entre les femmes et les hommes diplômés universitaires s'est élargi et que les femmes ne gagnent toujours que 71 p. 100 de la rémunération de leurs collègues masculins. Et c'est loin d'être tout. Nous savons que les femmes ne représentent que 20 p. 100 de tous les députés actuels.
Il y a beaucoup de travail à faire, et malgré ce que le gouvernement conservateur tente de nous faire croire, nous ne pourrons y arriver seuls. Nous avons besoin des connaissances, du dévouement, de la passion et des mesures concrètes que les organismes d'aide et de défense nous procurent. Nous avons besoin de l'appui de la base.
Maintenant que ces organismes n'ont plus droit au financement qu'ils obtenaient autrefois pour leurs activités de recherche et de défense en raison des changements apportés de façon unilatérale il y a deux ans, comment pourront-ils maintenir le même niveau de contribution? Comment peut-on assurer la pleine participation des femmes à la vie économique et sociale ainsi que culturelle et politique du Canada sans le soutien de ces groupes qui font de la recherche et la promotion de l'égalité? Il est très important d'atteindre l'égalité.
Je prendrai maintenant quelques minutes pour parler de trois secteurs qui, à mon avis, revêtent une très grande importance si nous voulons réaliser l'égalité entre les sexes, soit les secteurs économique, social et politique. Ces trois secteurs sont intimement liés. Les femmes qui sont financièrement indépendantes sont mieux en mesure de faire respecter leurs droits sociaux, tant pour elles-mêmes que pour leurs enfants. De plus, celles qui ont des problèmes sur le plan économique et sur le plan social n'ont pas le temps de participer activement à la vie politique. Comme nous le voyons ici, compte tenu du manque de leadership politique à cet égard, il sera d'autant plus difficile de lutter pour la défense des droits économiques et sociaux des femmes.
Le gouvernement conservateur n'a pas réussi à remédier aux énormes problèmes auxquels les femmes font face dans ces trois secteurs. Par exemple, quel que soit leur niveau d'éducation, les femmes au Canada gagnent moins, en moyenne, que les hommes. Par exemple, en 2003, les femmes ayant un diplôme d'études secondaires gagnaient 71 p. 100 du salaire de leurs collègues mâles ayant le même niveau d'éducation pour un emploi à plein temps.
Dans les professions à prédominance féminine comme l'enseignement, les sciences infirmières et le travail administratif, les hommes gagnent toujours plus en moyenne. En outre, la majorité des travailleurs touchant le salaire minimum sont des femmes. Ces statistiques sont encore moins reluisantes dans le cas des femmes qui font partie d'une minorité visible ou qui sont d'origine autochtone.
Aujourd'hui, les femmes ont de plus en plus de mal à assumer leur rôle de principales dispensatrices de soins, car il en coûte toujours plus pour élever des enfants et trouver pour eux les soins nécessaires. Le gouvernement n'a pas seulement retiré le mot égalité du mandat du Programme de promotion de la femme, il a aussi tourné le dos aux femmes de bien d'autres façons.
En 2006, le gouvernement a fait fi des recommandations du Comité permanent de la condition féminine qui appuyaient les changements à la législation sur l'équité salariale préconisés par le Groupe de travail fédéral sur l'équité salariale. De plus, le gouvernement a choisi de verser une prestation pour la garde d'enfants qu'il envoie par la poste, mais les Canadiennes attendent toujours qu'il tienne parole et crée les milliers de places en garderie dont on a désespérément besoin.
Il n'y aura pas de choix tant qu'il n'y aura pas de places et le gouvernement ne crée pas de places à l'heure actuelle.
La violence faite aux femmes est un problème réel. En 2006, le Canada comptait 553 refuges pour les femmes. Ces refuges ont accueilli au-delà de 100 000 femmes et enfants à charge de plus qu'au cours des années précédentes. Les données de Statistique Canada révèlent que les trois quarts de ces femmes avaient été victimes de mauvais traitements, 66 p. 100 avaient subi de la violence psychologique, 55 p. 100 de la violence physique, 41 p. 100 des menaces, 37 p. 100 de l'exploitation financière, 28 p. 100 du harcèlement et 23 p. 100 de la violence sexuelle.
Il y a eu, entre 1994 et 2003, près de 5 000 homicides résolus, et 38 p. 100 ont été perpétrés par un membre de la famille. Les cas d'homicides de conjoints représentent environ 18 p. 100 de tous les homicides résolus et près de la moitié des homicides commis par un membre de la famille. Les femmes courent plus de risques que les hommes de se faire tuer par leur conjoint. Le taux d'homicides entre conjoints commis contre des femmes est cinq fois plus élevé que dans le cas des hommes. Les femmes restent trop souvent dans des relations de violence physique ou sexuelle. Celles qui sortent de ces relations ont du mal à trouver un logement abordable.
En 2003, 42 p. 100 des familles locataires sous la responsabilité de mères monoparentales avaient de la difficulté à trouver un logement abordable. Le gouvernement peut bien dire qu'il finance les programmes de services, mais en réalité il ne finance pas vraiment le changement réel qui passe par une action de sensibilisation qui était chapeautée dans le passé par le Programme de promotion de la femme.
En réalité, la suppression du mot « égalité » ne représente que la partie visible de l'iceberg pour ce qui est de l'inaction du gouvernement et de son indifférence à l'égard des Canadiennes qui ont le plus besoin d'aide. On y reconnaît bien sa façon de penser.
En 2006, le gouvernement a réduit de 45 millions de dollars le budget de la Société canadienne d'hypothèque et de logement. Toujours en 2006, il a annoncé une réduction de 200 millions de dollars par rapport à l'année précédente des contributions fédérales destinées à l'aménagement de nouveaux logements abordables aux termes d'ententes conclues avec les provinces et les territoires.
Les femmes autochtones se heurtent également à des problèmes au Canada. L'espérance de vie d'une Autochtone est de 76,8 ans, comparativement à 82 ans pour une non-Autochtone. Les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles que les femmes non autochtones d’avoir été victimes de violence conjugale.
En 2004, 24 p. 100 des femmes autochtones ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédentes. Hors du foyer, 17 p. 100 des femmes autochtones faisant partie de la population active étaient sans emploi en 2001, comparativement à 7 p. 100 chez les femmes non autochtones. Selon Statistique Canada, en 2000, le revenu médian des femmes autochtones était de 12 300 $, soit 5 000 $ de moins environ que celui des femmes non autochtones, sans compter que les femmes autochtones occupent plus couramment que les hommes autochtones des emplois peu rémunérateurs.
Devant ces statistiques concernant de vraies personnes, le gouvernement a refusé de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna, intervenu entre le gouvernement et les collectivités des Premières nations, métisses et inuites du pays, en vue d'améliorer la qualité de vie de ces dernières. Ces femmes recherchent le leadership, mais au sein du gouvernement conservateur actuel, elles ne voient que bien peu de femmes occuper des postes de direction qui leur permettraient de jouer un rôle de premier plan quand il s'agit de façonner notre pays.
En 2006, le Parti conservateur est le parti qui comptait le moins de femmes parmi ses candidats, soit un maigre 10 p. 100. De plus, seulement cinq des vingt-six postes actuels au sein du Cabinet sont occupés par des femmes. À l'heure actuelle, seulement 20 p. 100 des sièges à la Chambre sont occupés par des femmes, alors que les femmes représentent plus de la moitié de la population de notre pays. Les Nations Unies ont classé le Canada au 30e rang, sous le rapport de la représentation des femmes au Parlement, derrière des pays tels que la Norvège et Trinité-et-Tobago.
Le Parti libéral, sous la direction de Stéphane Dion, est résolu à faire en sorte que les femmes aient leur place à la Chambre des communes.
Je suis consciente que je n'aurais pas dû désigner le chef des libéraux par son nom. Merci, monsieur le Président.
C'est pourquoi nous travaillons pour qu'aux prochaines élections fédérales, le tiers des candidats libéraux soient des femmes. J'aimerais que toutes les Canadiennes regardent attentivement les banquettes ministérielles et qu'elles se demandent si c'est le genre de gouvernement à qui elles voudraient confier la défense de leurs droits.
Plus tôt cette semaine, la ministre a répété systématiquement sa réponse préapprouvée lorsqu'elle a été interrogée à au moins cinq ou six reprises par les trois partis de l'opposition au sujet du mandat de promotion de l'égalité et du financement du Programme de promotion de la femme. Malgré les belles paroles sur l'égalité, les femmes se rendent compte, comme moi et mes collègues, que le gouvernement n'est pas dévoué à la cause de l'égalité, mais qu'il se sert de ce mot comme d'un écran de fumée pour camoufler son inaction. Que réserve l'avenir aux femmes, qui doivent continuer de lutter pour l'égalité sans grande aide du gouvernement actuel, qui ne croit pas en la nécessité de faire valoir ce droit?
Je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour demander au gouvernement de rétablir l'objectif de l'égalité dans le cadre du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Ce ne serait évidemment qu'un point de départ.
Les Canadiens demandent au gouvernement de cesser de faire marche arrière et de commencer à agir. Les Canadiens, et surtout les Canadiennes, souhaitent que le gouvernement soit à l'écoute, qu'il comprenne et qu'il agisse. Et ils souhaitent notamment que l'on finance les programmes de défense et de recherche.
Dernièrement, ma collègue, la députée de Beaches—East York, et moi-même, avons animé, dans ma circonscription, London-Ouest, une table ronde concernant les enjeux qui touchent les femmes canadiennes. Nous avons écouté nos invitées exprimer leurs idées et leurs inquiétudes, et parler de leurs combats et de leurs expériences. Il leur faut des services de garderie abordables, c'est aussi simple que cela. Le programme national de garderies et d'éducation préscolaire du gouvernement libéral précédent constituait une première étape vers une stratégie d'ensemble grâce à laquelle aucun enfant n'aurait été laissé pour compte. En effet, selon la Commission royale sur l'égalité en matière d'emploi de 1984, les garderies constituent le moyen d'assurer aux mères l'égalité d'accès à l'emploi.
Les femmes du Canada méritent des lois proactives en matière d'équité salariale. Les employeurs doivent prendre des mesures pour veiller à ce que tous les employés reçoivent la même rémunération pour un travail de valeur égale. Plus récemment, cependant, des membres du caucus des femmes du Parti libéral ont proposé plusieurs changements aux programmes et aux lois actuels pour régler certains problèmes, notamment en matière de violence faite aux femmes et d'abordabilité du logement.
Notre caucus des femmes propose un financement fédéral accru pour l'aide juridique dans le cadre du transfert social canadien pour que les femmes aient accès aux services d'aide juridique dont elles ont tant besoin en matière de droit familial. Notre caucus des femmes a également recommandé que le gouvernement fédéral mette au point une campagne nationale de sensibilisation concernant le problème de la violence faite aux femmes et les moyens de l'enrayer.
Notre caucus des femmes a élaboré une stratégie nationale en matière de logement qui tient compte des besoins des femmes. L'épanouissement des femmes sur les plans économique et social passe notamment par l'accès à un logement sûr et abordable. Les femmes à faible revenu ont besoin de logements abordables. Leur bien-être et celui de leurs enfants à charge en dépendent.
J'invite le gouvernement à suivre notre exemple, à faire siennes ces idées, à combattre pour l'égalité des femmes, à rétablir l'objectif d'une véritable égalité dans le mandat du Programme de la promotion de la femme et dans ses modalités de financement et à fournir aux femmes l'occasion d'être sur un pied d'égalité par rapport à leurs homologues de sexe masculin sur les plans économique, social et politique.
Je sais bien que les conservateurs continueront de dire qu'ils ont réglé les problèmes relatifs à l'égalité des femmes. Ils modifient un site web le jour où je diffuse ma motion et cela semble les contenter, mais les femmes ont bien vu que le mandat et les modalités de financement du Programme de promotion de la femme avaient changé par rapport à ce qu'ils étaient et ce qu'ils pourraient être.
J'invite les députés à appuyer cette motion qui propose d'aller au-delà des mots et d'agir dans le sens d'une égalité véritable et significative.
La sanction royale
[La sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la Gouverneure générale,
Ottawa
Le 7 février 2008
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très l'honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 7 février 2008, à 16 h 41.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Sheila-Marie Cook
La secrétaire de la Gouverneure générale et chancelière d'armes
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités, chapitre 1.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La condition féminine
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de London-Ouest des observations qu'elle a faites aujourd'hui et de son exposé. Manifestement, elle défend bien les droits des femmes au Canada.
Ce sont là d'importantes questions que, je dois dire, le gouvernement prend très au sérieux.
Dans sa présentation au comité permanent, la semaine dernière, la ministre a été très claire sur le fait que l'égalité reste l'objectif de Condition féminine Canada, plus particulièrement celui du Programme de promotion de la femme.
J'aimerais demander à la députée pourquoi elle pense toujours que cela doit changer. Sa motion vise à faire une chose qui a déjà été faite.
Je me demande si, dans sa réponse, elle pourrait expliquer pourquoi le volet de la défense des droits dont elle a parlé est synonyme d'égalité.
L'égalité est l'objectif. La défense, d'après moi, pourrait être l'un des moyens, mais la députée devrait savoir que ces programmes s'adressent à des groupes et rien n'empêche aucun des groupes qu'elle a mentionnés, groupes qui ont pu faire un travail de défense par le passé, de faire une demande de financement en vertu du Programme de promotion de la femme.
Je me demande si la députée pourrait répondre.
Monsieur le Président, je sais maintenant pertinemment que le député n'a pas lu les lignes directrices, car elles n'autorisent plus les activités de défense des droits de la femme, ce qui n'était pas le cas auparavant. Nous pouvons offrir des services aux femmes et les aider avec des problèmes existants.
Nous ne pouvons toutefois pas aller plus loin. Ce n'est pas en composant simplement avec le problème de l'égalité qu'on arrivera à le modifier. Nous devons comprendre ce qui se passe vraiment au sujet de la capacité de ces organisations à effectuer des recherches.
Certaines sommes sont encore prévues pour des recherches limitées, mais elles ne peuvent servir à promouvoir le changement. C'est un peu comme dans le cas du Programme de contestation judiciaire. Nous ne pouvons plus contester et nous ne pouvons plus améliorer les choses. Il n'est pas question ici de maintenir le statu quo ou de venir en aide à quelqu'un. DRHC ou Immigration Canada disposent de programmes à ces fins.
Le véritable objectif de ce programme était reconnu par les gouvernements précédents, mais pas par celui dont le député fait partie. Tous les députés de ce côté-là observent la situation et gardent le silence depuis 2006, année où les choses ont changé.
J'ai vérifié le site web quand je suis arrivée au bureau ce matin. Il n'avait pas changé. Il y a simplement quelques mots sur la page d'accueil, qui reprennent essentiellement les propos tenus l'autre jour par la ministre. Elle n'a jamais fait référence à quoi que ce soit dans sa déclaration préliminaire au comité devant lequel elle a témoigné mardi. Les députés ont dû lui tirer les vers du nez.
Est-ce que nous faisons tout en secret? De véritables changements se sont produits ces deux dernières années. Nous ne pouvons nier le fait que des bureaux ont fermé, mais les organisations doivent maintenant faire preuve de plus d'imagination pour tenter d'obtenir du financement. Elles n'ont toutefois plus le droit de promouvoir l'égalité des femmes.
Je suis désolée, mais le statu quo est inacceptable. Il ne se passera rien si nous n'avons pas de champions, si nous n'encourageons pas le changement. Je suis désolée, mais le gouvernement a failli à cet égard.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de son excellente intervention et l'applaudir pour sa persévérance dans la lutte pour l'égalité des femmes. Comme nous l'avons noté, l'égalité a été obtenue à l'aide d'activités de sensibilisation, et ce sont les Célèbres cinq qui ont réussi à faire donner aux femmes le droit de vote.
J'ai une question très brève à poser à la députée. À son avis, pourquoi le gouvernement conservateur actuel a-t-il tellement peur d'accorder l'égalité aux femmes et pourquoi les femmes de l'autre côté ne se battent-elles pas pour obtenir des droits égaux pour les femmes?
Monsieur le Président, il y a un manque de compréhension des questions fondamentales. Je sais qu'on doit lutter pour l'égalité. Cela ne vise pas seulement à aider les gens, mais également à changer l'ensemble du système et de la dynamique.
Le gouvernement ne comprend tout simplement pas. Il n'a pas compris depuis deux ans, même lorsque des organisations de l'ensemble du Canada ont comparu devant le Comité de la condition féminine et qu'elles se sont plaintes des répercussions que ces modifications avaient sur elles. Des organisations ont dû fermer leurs portes dans ce pays.
Quand la ministre a répondu à la demande de Condition féminine à ce sujet, elle n'a pas abordé ce point. Cela a été présenté clairement comme une recommandation, et elle ne l'a pas abordé. Si...
Reprise du débat. La secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine a la parole.
[Français]
Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine, PCC):
Monsieur le Président, je dois être honnête et dire qu'il est dommage que nous prenions du temps ce soir pour débattre de cette motion, alors que ce temps serait mieux alloué si l'on s'attardait à l'étude d'enjeux aussi importants. Pourquoi? Parce que la motion de la députée de London-Ouest est inutile. La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a déjà indiqué que le mandat du Programme de promotion de la femme se lit maintenant comme suit: « promouvoir l'égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique. »
Le Programme de promotion de la femme remplit son mandat en apportant de l'aide financière et professionnelle à des organismes, afin qu'ils puissent réaliser, à l'échelle locale, régionale ou nationale, des projets touchant des domaines clés, comme la situation économique des femmes et la violence faite aux femmes et aux jeunes filles dans un cadre de transparence et de responsabilisation.
Mardi de cette semaine, la députée de Beaches—East York a émis un communiqué de presse qui déclarait que la ministre trompait les Canadiens et Canadiennes. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. C'est l'honorable députée qui déforme les faits.
Pendant le comité, la députée a posé la question suivante à la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles: « Êtes-vous en train de dire que vous avez maintenant changé la politique et avez remis le mot « égalité » dans le mandat, parce que c'est ce que j'ai cru comprendre? » et la ministre a répondu: « Exactement. »
Je crois que c'est l'honorable députée qui induit en erreur le Parlement, les groupes de femmes et tous les Canadiens, puisque la députée croit que « égalité » égale « groupes de pression ». La députée devrait poser des questions claires si elle veut des réponses claires.
Je crois que les députées sont simplement confuses. Il est important de rappeler que, pour bien des personnes — surtout pour les femmes —, le mot « égalité » vaut beaucoup.
En effet, les termes et conditions du Programme de promotion de la femme ont changé pour refléter le nouveau mandat. Nous avons mis à jour les enjeux prioritaires et en avons informé la population. Toutefois, ce qui est insultant, c'est que les députées de l'opposition font tort aux organisations qui travaillent très fort partout au pays.
L'« égalité » est définie comme étant « la qualité de ce qui est [...] semblable en nature, en quantité, en qualité, en valeur »; c'est « ce qui s'applique à tous, dans les mêmes conditions ».
Ainsi, on peut constater que les mots « groupes de pression » n'apparaissent aucunement dans cette définition.
Notre gouvernement soutient les projets pratiques faisant une nette différence dans la vie des femmes et faisant la promotion de l'égalité pour tous.
En ce qui a trait aux groupes de pression demandant du financement pour faire du lobbying au nom d'une certaine catégorie de femmes et de certaines idées, nous continuons de croire que ce n'est pas au gouvernement de financer et de soutenir une opinion plus qu'une autre. Notre gouvernement a toujours eu à cœur l'égalité pour tous ses concitoyens et concitoyennes.
En effet, il convient de rappeler que le Programme de promotion de la femme, créé en 1973, donnait suite à une recommandation portant sur l'égalité, présentée par la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada. Dans son rapport remis en 1970, la Commission royale avait recommandé la mise en place d'un mécanisme fédéral qui soutiendrait les efforts déployés pour améliorer la condition des femmes au Canada.
Dans son message aux Canadiens et Canadiennes, le 6 décembre dernier, le premier ministre a déclaré, à l'occasion de la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes: « Nous croyons fondamentalement à l'égalité entre les femmes et les hommes. » Les mots de notre premier ministre sont, pour nous, une source d'inspiration. Ils traduisent l'engagement sincère du gouvernement envers deux valeurs profondément canadiennes: égalité et justice pour tous — des valeurs fermement enracinées dans notre histoire.
L'inclusion du mot « égalité » dans le mandat du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada témoigne de nos réalisations remarquables dans ce domaine. Notre gouvernement a augmenté le budget du Programme de promotion de la femme à 20 millions de dollars, une augmentation de 76 p. 100, soit l'augmentation la plus élevée jamais obtenue. Le financement actuel du Programme de promotion de la femme est le plus élevé jamais accordé jusqu'à ce jour.
En outre, notre gouvernement a à coeur d'améliorer à l'échelle du pays la situation des femmes ainsi que celle de leur famille et de leur collectivité. Le travail que nous avons accompli pour améliorer le Programme de promotion de la femme illustre bien cet engagement.
Nous travaillons du même souffle au moyen de partenariats avec les ministères et organismes fédéraux, avec la société civile et avec d'autres ordres de gouvernement à éliminer les obstacles systémiques qui freinent la participation des femmes à l'économie, à la société et à la vie démocratique.
En octobre, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a annoncé l'attribution d'un financement de 8 millions de dollars à 60 projets qui seront réalisés au pays sous l'égide du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Ces projets ont été soumis en réponse au premier appel de propositions lancé en juin.
Plus de 260 000 femmes et jeunes filles bénéficieront de ces projets, lesquels visent à éliminer les obstacles auxquels elles sont confrontées, à les renseigner au sujet de la prévention de la violence, à les aider à améliorer leurs connaissances financières et à les encourager à créer des réseaux de soutien par les pairs.
Un deuxième appel de propositions a été lancé par le Fonds communautaire pour les femmes en novembre 2007. À la clôture de l'appel, le 21 décembre dernier, le fonds avait reçu 342 demandes, soit une augmentation de près de 30 p. 100 par rapport au premier appel.
Toutes ces demandes concernent des projets qui visent à promouvoir la sécurité et la prospérité économique des femmes ainsi que leur santé et leur sécurité personnelle, et à mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violence à leur égard. Tous les projets doivent contribuer à améliorer la situation des femmes au Canada.
Ces derniers mois, le gouvernement a apporté un certain nombre de modifications à l'exécution du Programme de promotion de la femme afin de le rendre plus efficace. Voici quelques exemples des modifications apportées. Cette année, pour la première fois, les demandes peuvent être présentées en ligne; il s'est tenu partout au Canada de nombreuses séances de formation à cet égard. De plus, des collectivités rurales ou isolées ont été mises en communication au moyen de téléconférences. En outre, on peut trouver en ligne une foire aux questions ainsi que des modèles de demande et de proposition.
En incluant le mot « égalité » dans le mandat du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, le gouvernement canadien manifeste son engagement envers la pleine égalité pour toutes et tous, laquelle n'est pas encore une réalité, malgré les énormes progrès que nous avons accomplis. Inclure le mot « égalité » dans le mandat du Programme de promotion de la femme ne peut être qu'une bonne nouvelle pour le Canada dans son ensemble et pour les Canadiennes et les Canadiens, et ce, dans toute leur diversité.
Monsieur le Président, je dois dire que je trouve cela un peu drôle d'avoir entendu la secrétaire parlementaire et pourtant, je l'aime beaucoup. Je dois dire que je suis surprise qu'on puisse prétendre qu'on n'accepte pas de subventionner la défense des droits et qu'on prétende vouloir atteindre l'égalité des femmes. Comment peut-on obtenir l'égalité des femmes, des hommes, des enfants, des êtres humains, si on n'est pas ouvert à une discussion et à des confrontations de nos idées et de nos opinions? Comment peut-on obtenir l'égalité dans ces circonstances? On ne peut pas l'obtenir parce que l'égalité ne vient qu'après de grandes discussions sur les idées et les opinions. Quand on dit qu'on ne subventionne pas la défense des droits, je trouve cela très drôle.
Pour ce qui est de la motion que nous débattons ce soir, on ne sera pas surpris, venant d'un parti qui croit fondamentalement en l'égalité entre les nations, venant d'un parti qui croit fondamentalement en l'émancipation des peuples, venant d'un parti qui croit enfin fondamentalement en la démocratie, de constater le Bloc québécois va appuyer cette motion.
L'égalité entre les hommes et les femmes, n'en déplaise aux conservateurs, n'est pas atteinte. Il suffit de voir en cette Chambre sous-représentée par les femmes le peu de considération que les députés du gouvernement minoritaire ont à l'égard de plus de 50 p. 100 de la population pour comprendre tout le chemin qu'il nous reste à parcourir.
Ce gouvernement fait du tort aux femmes présentement. Il est nuisible à la cause de l'égalité et il est impératif de baliser le plus possible ses actions de telle sorte qu'il ne puisse faire plus de tort qu'il n'en a déjà fait, d'où la pertinence de la présente motion.
Je dis qu'il fait du tort aux femmes. Je dis que les conservateurs sont nuisibles à la cause de l'égalité et quand je dis cela, il n'est pas question d'insultes ou d'imprécations jetées à la légère. Les mots qui me viennent à l'esprit quand je pense à leurs actions dans le dossier de la condition féminine sont beaucoup plus forts, soyez en certains.
Dès septembre 2006, c'est ce gouvernement qui mettait fin au programme de contestation judiciaire. L'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale avait alors estimé que l'élimination du programme ferait stagner la progression des femmes vers l'égalité réelle. Elle disait ceci: « Ce programme était le seul accès dont les femmes disposaient pour faire valoir leurs droits constitutionnels à l'égalité. Les droits à l'égalité n'ont aucune signification au Canada si les femmes, et d'autres Canadiens qui sont victimes de discrimination, ne peuvent les utiliser. »
L'argument fallacieux de ce gouvernement était alors qu'il faisait de bonnes lois et qu'il ne paierait pas des avocats pour les contester. Cette décision d'abolir le programme de contestation judiciaire a été nuisible pour les femmes.
Par la suite, les conservateurs se sont attaqués au Programme de promotion de la femme pour empêcher les groupes de défense des droits d'y avoir accès. Ils ont bâillonné les femmes deux fois plutôt qu'une.
La Marche mondiale des femmes est un mouvement mondial d'actions féministes rassemblant des groupes et des organisations de la base oeuvrant pour éliminer les causes qui sont à l'origine de la pauvreté et de la violence envers les femmes. Elles luttent contre toutes les formes d'inégalités et de discriminations vécues par les femmes. Leurs actions reposent sur 21 revendications autour de quatre grands thèmes.
Le premier est l'instauration de programmes afin d'éliminer la pauvreté et la violence faite aux femmes.
On parle ici de violence faite aux femmes. Ce gouvernement loi et ordre se targue à tort et à travers de contribuer à améliorer la sécurité des femmes. Si on lui dit: « vous ne faites rien pour les femmes », il répond: « sécurité ».
Est-ce donc ce que souhaitent les femmes pour éliminer la violence à leur endroit? Plus de Tasers pour les policiers, peut-être? Voyons voir.
Elles demandent ce qui suit: une grande campagne d'éducation et de sensibilisation sur 10 ans, réalisée par les groupes féministes et financée par l'État, pour éliminer la violence faite aux femmes; l'accès, gratuit et sans délai, pour toutes les femmes victimes de violence, à des ressources offrant de l'aide et des activités de prévention, de sensibilisation et de défense des droits; un meilleur soutien financier des maisons d'hébergement en milieu autochtone pour les femmes victimes de violence; l'accès à un financement de fonctionnement pour les groupes de femmes des communautés culturelles et des minorités visibles afin de répondre à leurs besoins et de favoriser leur participation à la société québécoise; un meilleur accès aux études pour toutes les femmes, et particulièrement pour les responsables de familles monoparentales et les femmes « sans chèque »; l'accès universel pour les néo-Québécoises à des cours de français, accompagnés d'allocations décentes, et l'accès à des services de garde sans aucune exclusion basée sur le statut d'immigration ou sur les années de résidence au Québec; la mise sur pied d'un grand chantier de logement social, soit 8 000 HLM, coopératives et OSBL d'habitation par année.
On est loin de la pensée réactionnaire des conservateurs. On parle de sensibilisation et d'éducation. Il est question ici de diminuer l'isolement et la pauvreté ainsi que d'améliorer les conditions de vie des femmes.
Pour ce qui est du deuxième thème, soit la redistribution de la richesse afin d'améliorer les conditions de vie des femmes, ici, cela ne va pas du tout. La redistribution de la richesse ne préoccupe en rien les conservateurs, et les demandes de la Marche mondiale des femmes en sont très loin. Elles demandent notamment l'imposition fiscale progressive des entreprises et des individus en tenant compte des principes de justice, d'équité et de redistribution de la richesse. Ce n'est pas cela que l'on voit. Elles demandent aussi un régime universel d'allocations familiales et une allocation supplémentaire pour les familles pauvres en fonction des besoins réels des enfants. On ne voit pas cela non plus; 1 000 $ par année, cela n'aide pas beaucoup de monde. Le gouvernement conservateur n'a que faire de ces demandes, surtout si elles vont à l'encontre de la volonté des riches pétrolières.
Malheureusement, je n'ai pas le temps d'élaborer sur les deux autres thèmes qui sont l'élimination de la discrimination envers toutes les femmes et l'établissement des lois pour le respect des droits des femmes. Cependant, on constate que ces revendications ne sont pas au coeur des préoccupations de ce gouvernement.
Pour pousser ces revendications de la Marche mondiale des femmes — et on aura sans doute compris que j'ai expurgé cette liste pour en faire ressortir les revendications s'adressant aux provinces et au Québec exclusivement —, il est essentiel d'avoir le soutien des groupes de défense des droits et de lobby, comme la Fédération des femmes du Québec, l'Association nationale de la femme et du droit ou l'Alliance féministe canadienne, des lobbies féminins qui ont vu le soutien de ce gouvernement disparaître.
Dans les faits, ce gouvernement est donc nuisible aux femmes et cause un tort considérable à l'obtention effective de l'égalité entre les hommes et les femmes.
En décembre dernier, plusieurs grands syndicats, dégoûtés par ce gouvernement, prenaient les devants en fournissant un appui financier à des organismes de femmes « qui ont fait les frais des visées anti-égalitaires du gouvernement Harper ». L'annonce de ces syndicats coïncidait avec le 26e anniversaire de la ratification par le Canada de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, des Nations Unies. De plus, John Gordon, président national de l'Alliance de la fonction publique du Canada, a indiqué:
En mettant fin au financement des travaux de recherche et de défense des droits réalisés par les organismes des femmes, le gouvernement conservateur a pris une décision à courte vue et nous allons continuer de faire pression pour qu'elle soit annulée.
On sait à quelle enseigne loge ce gouvernement, et ce n'est pas à la défense du droit des femmes. Oh que non!
La motion demande au gouvernement de rétablir l'égalité pour les femmes en tant qu'objectif du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Il aurait fallu, certes, demander le rétablissement des critères d'admissibilité pour les groupes de défense des droits et les lobbies, mais nous savons tous que, comme nous tenons à l'égalité, la seule façon de faire avancer la cause des femmes est de renvoyer ce gouvernement sur les banquettes de l'opposition, là où ses envies de guerre, d'abolition du droit à l'avortement et de rétablissement de la peine de mort ne représenteront plus un péril pour nous toutes et tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis scandalisée d'entendre la députée ministérielle dire que nous ferions meilleur emploi du temps alloué au débat si nous le consacrions à d'autres enjeux importants, laissant ainsi entendre que nous perdons notre temps. Cela illustre bien l'attitude et la mentalité...
Je suis désolé. Je prie la députée de Beaches—East York de me pardonner. J'aurais dû donner la parole à la députée de London—Fanshawe. Elle a la parole maintenant.
Monsieur le Président, je remercie la députée de London-Ouest d'offrir aux députés l'occasion de débattre d'une question aussi importante. Je souscris sans réserve à la motion, mais je suis d'avis qu'elle doit être plus précise, car comme en toutes choses avec le gouvernement conservateur, les Canadiens, peut-être encore plus les Canadiennes, doivent se méfier. Les conservateurs sont manipulateurs et ils déforment les faits. Nous devons faire preuve d'une grande prudence.
Comme il a été dit, Condition féminine Canada a fait récemment réapparaître le mot « égalité » sur son site. Toutefois, ce n'est qu'un mot. Le mandat, la raison d'être de cet organisme ne devrait pas se limiter à un seul mot. Son mandat doit englober les éléments essentiels que sont les activités de recherche, de lobbying et de défense des intérêts que mènent des organisations de femmes d'un bout à l'autre du Canada. Bien sûr, c'est cela qui est en jeu.
Le gouvernement démantèle systématiquement les mécanismes de promotion de l'égalité des sexes que les Canadiennes se sont battues pour mettre en place. On ne peut pas faire confiance au gouvernement. Il trahit les femmes au Canada et il affaiblit la promotion de l'égalité des sexes.
Le gouvernement a déjà supprimé le financement de Condition féminine Canada, qu'il a transformée de façon désastreuse. Il a supprimé le Programme de contestation judiciaire. Il a refusé de signer des accords internationaux qui auraient contribué à l'avancement de la situation des femmes au Canada. De plus, il n'a pas donné suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale et du Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes.
Après avoir entendu des centaines de témoins, le Comité permanent de la condition féminine, à la Chambre des communes, a réalisé une étude sur les effets des changements apportés au financement des programmes de Condition féminine Canada. Le comité a fait cinq recommandations principales.
La première recommandation veut que Condition féminine Canada revienne sur sa décision de fermer ses 12 bureaux régionaux. La deuxième veut que cet organisme maintienne le financement des études indépendantes sur les politiques. La troisième veut que Condition féminine Canada remette, dans le mandat du Programme de promotion de la femme, l'objectif de l'égalité entre les femmes et les hommes. La quatrième veut que Condition féminine Canada fasse disparaître, dans les conditions générales de mise en oeuvre du Programme de promotion de la femme, les limites applicables au financement de la recherche et des activités de défense des droits. La cinquième veut que Condition féminine Canada fournisse de l'aide financière par l'intermédiaire du Programme de promotion de la femme et que ce financement soit mis à la disposition d'organismes sans but lucratif, de même qu'à la disposition d'entreprises.
Bien que le gouvernement se plaise à parler d'égalité, la question a été en fait évacuée du coeur du Programme de promotion de la femme. Les règles d'attribution de l'aide financière par Condition féminine Canada ayant changé, les groupes qui font de la recherche et qui préconisent des modifications des politiques publiques pour favoriser l'égalité des femmes ne pourront plus recevoir d'argent fédéral. L'objectif des organisations de femmes est de défendre la cause des femmes, et cette restriction va réduire au silence le coeur du mouvement des femmes. Il y a tout lieu de se demander si ce n'est pas bel et bien l'objectif recherché: réduire au silence les femmes du pays.
Je m'inquiète en outre beaucoup du fait que des entreprises sont désormais admissibles au financement issu du Programme de promotion de la femme. Il est très difficile de préparer des demandes de financement. Il faut beaucoup de temps, et ce temps est difficile à trouver dans le cas des organismes sans but lucratif, qui ont des budgets très serrés et qui ont très peu de ressources humaines pour faire le travail important. C'est encore plus difficile depuis que les 12 ou 16 bureaux régionaux ont disparu. Les entreprises, elles, ont les moyens nécessaires pour engager des experts dans le but de préparer des demandes de financement. Les organismes sans but lucratif ont de la difficulté simplement pour demeurer à flot.
Les compressions faites par les conservateurs dans le budget de Condition féminine Canada et la fermeture de 12 ou 16 bureaux régionaux au pays constituent un recul majeur pour la cause de l'égalité des femmes. Le gouvernement s'est débarrassé de presque la moitié du personnel de Condition féminine Canada qui était chargé de l'avancement des droits de femmes. Le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada a été réduit de 40 p. 100.
En plus de la fermeture des bureaux de Condition féminine Canada, le gouvernement a aussi supprimé le fonds de recherche sur les politiques, qui servait à financer des travaux de recherche indépendants, pertinents à l'échelle du pays et progressistes sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce fonds servait à financer de la recherche sur les points faibles, les tendances et les nouveaux enjeux en matière de politiques.
Je crains que le ministère soit incapable de produire des recherches du même calibre et aussi diversifiées. Que diable ferons-nous sans tout cet apport? Comment pourrons-nous élaborer une bonne politique sur la condition féminine au Canada?
En plus du Comité de la condition féminine, qui formule des recommandations, les néo-démocrates croient que le Canada a besoin d'un ministère indépendant de la Condition féminine disposant de fonds suffisants et ayant son propre ministre. Un ministère de la Condition féminine efficace doit être capable de faire de la recherche, de surveiller et de défendre les droits des femmes et de soutenir les groupes de femmes parce qu'ils font la promotion de l'égalité des sexes. Nous avons besoin d'eux pour cela.
Le gouvernement a sabré dans les programmes, la politique et la recherche orientés vers les femmes et il a également réduit l'accès des femmes à l'égalité dans le domaine juridique en éliminant le Programme de contestation judiciaire. Ce petit programme donnait aux Canadiens les plus vulnérables la capacité d'accéder à l'égalité en vertu de la Charte des droits et libertés.
Il est évident que l'élimination du programme résulte d'une décision motivée par l'idéologie et pas par des raisons financières. Cela s'inscrit dans un plan visant à démanteler tous les mécanismes d'instauration de l'égalité entre les sexes au Canada.
Sur la scène internationale, le gouvernement n'a pas fait preuve de leadership à l'égard de l'égalité des sexes. Sur la scène nationale non plus. Comparé à d'autres pays, le Canada fait piètre figure. Le rapport de 2007 sur l'écart entre les sexes publié par le Forum économique mondial place le Canada au 18e rang, derrière le Sri Lanka, les Philippines et la plupart des pays européens.
Le gouvernement a laissé tomber les Canadiennes autochtones en refusant de signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
La présidente de l'Association des femmes autochtones, Beverly Jacobs, a déclaré:
Tandis que l’adoption de la Déclaration me réjouit, la décision sans fondement de voter contre la Déclaration démontre un manque d’engagement non seulement envers les peuples autochtones mais envers les droits humains, de façon plus générale.
Le gouvernement n'a pas non plus été à la hauteur des engagements que le Canada a pris dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en ne mettant en oeuvre aucune des 23 recommandations du comité sur cette convention.
Au niveau national, le gouvernement n'a pas non plus fait montre de leadership à l'égard de l'égalité entre les sexes en refusant de mettre en oeuvre les recommandations du groupe de travail de 2004 sur l'équité salariale et du groupe d'expertes de 2005 sur les mécanismes de responsabilisation.
Il est clair que le gouvernement a commencé à démanteler systématiquement les mécanismes visant à instaurer l'égalité entre les sexes et qu'il continuera de le faire à moins que nous ne réagissions, et je peux affirmer que les femmes canadiennes sont prêtes à se battre.
Monsieur le Président, je trouve scandaleux que la députée, qui s’est exprimée au nom du gouvernement, ait déclaré que cette période pourrait être employée afin de traiter de questions plus importantes, comme si celle-ci ne l’était pas. Elle a aussi affirmé que les conservateurs ne financeraient pas plus une opinion qu’une autre. Pourtant, la dernière fois que j’ai examiné cette question, je m’étais dit que les droits de la femme relèvent des droits de la personne et ne sont pas affaire d’opinion. Ce n’est pas une question d’opinion, c’est une question de fait.
Je vais vous raconter quelque chose. Il y a deux ans, le gouvernement conservateur a éliminé la dimension égalité du Programme de la condition féminine et a fermé 12 de ses 16 bureaux.
Après deux ans d’un lobbying agressif par tous les partis de l’opposition à la Chambre des communes, par les ministres provinciaux de la Condition féminine et par les organisations de femmes au pays, après que des organisations de revendication, comme Women and the Law, furent contraintes de fermer leurs portes et après qu’ils eurent supprimé les droits des femmes, notamment celui de s’exprimer, les conservateurs incluent de nouveau le mot « égalité » dans leurs documents. Pourquoi? Tout simplement, parce que nous sommes à la veille d’élections et que les conservateurs veulent être perçus comme des modérés. Ils essaient de tromper les femmes.
Hier, le mot « égalité » apparaissait dans la première page, mais pas dans le mandat. Comme ma collègue et moi-même avons émis un communiqué dans lequel nous n’avons pas mâché nos mots à ce sujet, voilà qu’aujourd’hui, le gouvernement diffuse une version différente. Les conservateurs ont inscrit le mot « égalité » dans le mandat du programme, mais les critères de financement applicables à la recherche et aux activités de défense des droits des femmes ne sont pas encore précisés. Les organisations de femmes n’ont encore pas droit à ce financement et les bureaux régionaux demeurent fermés.
Cela montre à quel point, selon moi, le gouvernement conservateur méprise les Canadiennes. Les conservateurs tentent ce tour de passe-passe parce qu’ils ne croient pas, au fond, dans l’égalité des femmes. C’est, personnellement, ce que je pense.
Tous les projets financés peuvent aider les femmes, qui ont la chance de bénéficier de certains des programmes financés par les conservateurs, à régler leurs problèmes, que ce soit l’accès à la formation ou autre, mais cette situation ne changera rien à la condition féminine, ni aux politiques et à la culture ambiante qui sont à l’origine des problèmes actuels. Cela n’aidera certainement pas les milliers de Canadiennes qui se heurtent à des barrières systémiques dans le cas des services ou de la loi.
Par exemple, une Canadienne ne peut pas se porter partie civile en recourant à l’aide juridique, tandis que son conjoint, qui l’a éventuellement agressée, peut se prévaloir de l’aide juridique en vertu du Code criminel. C’est plutôt triste.
Voilà le genre d’injustice que combattent les organisations de femmes. Ce sont ces organisations qui ont effectué des recherches sur les politiques et les lois discriminatoires à l’endroit des femmes, et c’est grâce aux pressions qu’elles ont exercées que les femmes ont eu voix au chapitre; c’est grâce à leurs pressions que le gouvernement a dû apporter des changements, comme aux règles régissant les agressions contre les femmes. Avant, la police n’inculpait jamais l’agresseur dans son foyer. Il fallait que sa conjointe intente des poursuites. Désormais, la police est tenue de l’inculper.
Les femmes ont pu obtenir les congés parentaux, des textes législatifs sur la protection des victimes de viol, les droits à la propriété dans un divorce et bien d’autres choses parce que les organisations qui les représentaient leur ont donné une voix grâce aux recherches effectuées et aux pressions qu’elles ont exercées dans ce sens.
Comme je le disais, les conservateurs tentent un tour de passe-passe répugnant à cause de l’éventualité d’élections prochaines. Ils ne croient en rien de tout cela, sinon, ils n’auraient pas attendu jusqu'à la dernière minute et auraient fait les choses proprement en apportant les changements appropriés.
Voici un autre exemple: les conservateurs ont d'abord enlevé le mot « politique » et ils ont maintenant ajouté le mot « démocratique ». Cependant, c'est vide de sens. Cela n'entraîne rien de concret. Les organisations féminines ne rouvriront pas leurs portes. On ne fera pas plus de promotion de leurs causes. La parité salariale ne sera pas plus une réalité pour les femmes. Les recommandations des Nations Unies visant à accorder les mêmes droits aux femmes ne seront pas mises en oeuvre.
On m'a dit que le gouvernement ne peut financer les organisations féminines qui font du lobbying, mais il peut donner 500 000 $ à la Conférence des associations de la défense, un groupe de pression canadien qui oeuvre à l'obtention de contrats de défense. On ne peut donner de l'argent aux organisations féminines afin qu'elles exercent des pressions pour obtenir des droits pour les femmes au Canada. C'est bien triste.
Le gouvernement a rendu les femmes muettes, tout comme ses députés d'arrière-ban qui ne peuvent rien dire. Les femmes au Canada ne peuvent défendre leur cause.
Le gouvernement pense-t-il vraiment que les Canadiennes sont stupides? La ministre devrait avoir honte. Si elle est incapable de faire preuve de respect envers les femmes, elle devrait démissionner. Il est clair qu'elle n'a absolument aucune influence sur le premier ministre dans ce domaine.
Vient s'ajouter à cela le fait que les conservateurs ont éliminé le Programme de contestation judiciaire, qui permettait aux femmes de contester des lois et politiques du gouvernement et qui les aidait à faire reconnaître leurs droits. C'était, pour les femmes, un outil précieux qui n'a toujours pas été remis en place. Cela prouve, une fois de plus, que tout ce travail ne veut rien dire, autrement, le gouvernement aurait rétabli le Programme de contestation judiciaire, qui donnait aux femmes la force et les moyens de faire valoir leurs droits.
À moins d'avoir de l'argent, les gens au Canada ne peuvent revendiquer leurs droits découlant de la Charte. Le gouvernement n'a donné ce privilège qu'aux hommes et aux femmes riches. Personne d'autre ne peut revendiquer ses droits en vertu de la Charte.
Égalité n’est pas un mot vide à prendre à la légère. Partout dans le monde, de nombreuses personnes luttent pour acquérir ou préserver un statut d’égalité, et bon nombre en meurent. À la Chambre, nous avons parlé de l’Afghanistan. Nos soldats ont donné leur vie en Afghanistan en partie pour aider les femmes à retrouver leurs droits dans ce pays et voici pourtant le gouvernement qui fait des charades en jouant scandaleusement avec les droits des Canadiennes, les droits de la personne. En tant que Canadienne, je trouve cela ahurissant et embarrassant. Je n’arrive pas à croire que les conservateurs puissent faire cela.
Nous avons la chance de vivre dans un pays qui se targue de multiculturalisme, de compassion et d’estime entre ses citoyens, mais nous ne sommes pas parfaits. Notre avons éprouvé des problèmes dans des domaines marqués par la violence. Nous tirons des leçons de tout cela, mais il nous reste beaucoup à apprendre. Nous devrions condamner le traitement que nous accordons aux femmes, en particulier les femmes autochtones.
À une époque où nous devrions progresser et corriger les erreurs passées, que fait le gouvernement? D’abord, il supprime de bons programmes et puis, parce qu’il envisage des élections et que les sondages indiquent que les femmes pourraient ne pas voter pour les conservateurs, il rétablit un mot qui ne signifie absolument rien.
En faisant disparaître les accords sur l’éducation préscolaire et apprentissage et les garderies que nous avions conclus d’un bout à l’autre du pays, en éliminant l’accord de Kelowna, un véritable plan pour aider à éradiquer la pauvreté au sein des collectivités des Premières nations, et en fermant 12 des 16 bureaux de Condition féminine Canada un peu partout au pays, le gouvernement montrent qu'il ne se préoccupe aucunement des femmes. Les conservateurs prétendent que ce n’est pas leur problème si les femmes ne trouvent pas de garderies et ne peuvent pas gagner leur vie en travaillant. Ils leur disent qu’elles devraient continuer à toucher des prestations d’aide sociale.
L’été dernier, j’ai rencontré des femmes en milieu rural et je sais que leur principale problème est qu’elles n’ont pas accès aux services gouvernementaux dans leur région. Un grand nombre d’entre elles n’ont pas accès à un ordinateur, à des services de transport et à bien d’autres services. Le gouvernement leur répond qu’elles doivent trouver des solutions, parce que ce n’est pas son problème à lui.
C’est un jour sombre pour notre pays. Partout dans le monde, nous avons ouvert la voie de diverses façons, grâce à notre organisme de développement international; je le sais, car j'ai été à la tête de cet organisme. Nous avons promu l’égalité pour les femmes. Nous veillons à ce que d’autres gouvernements dans le monde, celui d’Afrique du Sud par exemple, inscrivent dans leur constitution l’égalité pour les femmes. En fait, l’Afrique a un défenseur de toutes les politiques en faveur des femmes. Le Canada a fait preuve de dynamisme et de vigueur partout dans le monde, mais pas chez lui. C’est une honte.
[Français]
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
Le VIH-sida chez les Autochtones
La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de la discussion d'une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les taux d'infection par le VIH chez les Autochtones du centre-ville est de Vancouver.
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
-- Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier la présidence d'avoir accédé à ma demande, plus tôt aujourd'hui, de tenir un débat d'urgence ce soir. J'estime très important que nous ayons des députés ici ce soir et que nous nous penchions sur ce problème des plus urgent, qui touche ma collectivité, Vancouver-Est, et plus particulièrement la partie est du centre-ville, mais aussi d'autres régions. J'espère que le débat va mettre en lumière le sort des Autochtones du pays, ceux qui sont atteints du VIH-sida, ceux qui vivent dans la pauvreté, ceux qui résident dans les villes et ceux qui résident encore dans des réserves.
Il s'agit d'un problème extrêmement préoccupant. Je dois y faire face chaque jour dans ma collectivité. Quand je vois des gens ravagés et les logements dans lesquels ils vivent ou quand je vois des gens sans-abri dans la rue, quand je prends connaissance des taux d'infection au VIH-sida qui montent en flèche, je ne peux que me demander pourquoi, dans un pays riche comme le Canada, un pays qui dispose de toutes les capacités humaines nécessaires, de toutes les ressources essentielles, nous avons un taux d'infection semblable, voire supérieur, à celui des pays en développement?
Pourquoi y a-t-il tant de pauvreté affligeante chez les Autochtones? Pourquoi des gens vivent-ils la pauvreté au quotidien? Pourquoi n'ont-ils pas accès à des soins de santé?
Monsieur le Président, je partagerai le temps de parole qui m'est alloué avec la députée de Nanaimo—Cowichan.
J'espère que le débat d'urgence de ce soir nous amènera à réfléchir, mais surtout, incitera le gouvernement à prendre des mesures pour résoudre cette crise, non seulement dans ma collectivité, mais à l'échelle du pays.
Le scientifique Evan Wood, du B.C. Centre for Excellence in HIV/AIDS, a publié de nouveaux résultats de recherche alarmants à la suite d'une étude de quatre ans. Celle-ci révèle que le taux d'infection par le VIH chez les Autochtones de la partie est du centre-ville est deux fois plus élevé que le taux d'infection de la population non autochtone. Je soulignerais que dans cette collectivité aux prises avec tant de difficultés, le taux d'infection par le VIH est beaucoup plus élevé que dans la population générale.
Les résultats des recherches menées sont très troublants, mais ils n'ont rien de nouveau. Ce rapport est tout récent, mais beaucoup de travaux de recherche ont déjà été faits. Par exemple, dans un communiqué publié aujourd'hui, le Réseau canadien autochtone du sida mentionne que le VIH-sida continue d'être une préoccupation grave en matière de santé dans toutes les collectivités autochtones, mais que les taux de VIH chez les Autochtones sont plus évidents dans les quartiers défavorisés des grandes villes canadiennes, où vivent maintenant un pourcentage croissant d'Autochtones. Les données récentes de Statistique Canada confirment que les Autochtones sont maintenant beaucoup plus présents en milieu urbain.
Ken Clement, président du RCAS, souligne que «un grand nombre d'Autochtones n'ont pas accès à des soins et à des traitements. Nous estimons que la colonisation, la perte de terres et de territoires, la perte de la langue et le système de pensionnats sont tous des déterminants sociaux de la santé qui ont une incidence sur l'épidémie qui frappe notre peuple ». C'est quelque chose que je constate à chaque jour.
Dans le site web de la ville de Vancouver, on mentionne que l'espérance de vie des Autochtones de notre ville est de 9 à 13 ans plus courte que celle de la population générale. À chaque jour, la Vancouver Native Health Clinic, qui est située sur la rue East Hastings et qui accomplit un travail remarquable, accueille un grand nombre de personnes qui ont besoin d'aide et de soutien. Or, cette clinique dispose à peine des ressources nécessaires pour continuer à dispenser des soins.
Le Dr David Tu, coordonnateur de la clinique, dit que « une fois infectés, les Autochtones ont deux fois moins de chances que les non-Autochtones d'entreprendre un traitement contre le VIH, mais risquent deux fois plus de mourir du VIH que les non-Autochtones séropositifs qui vivent dans le même quartier ». Je rappelle qu'il s'agit d'une collectivité au sein de laquelle le taux de VIH est très élevé. Le Dr Tu ajoute que cette situation « illustre l'échec du milieu médical pour ce qui est inclure d'une façon efficace, dans le système de soins et de prévention, les Autochtones qui vivent dans les villes ».
Il poursuit en affirmant que nous devons surmonter le racisme et la discrimination historiques envers les Autochtones au sein du système de soins de santé, et que nous devons le faire au niveau de la société en général. La West Coast Aboriginal Harm Reduction Society, ou WAHRS, une importante organisation qui regroupe des citoyens ordinaires et qui s’occupe d’utilisateurs de drogues injectables et de personnes atteintes du VIH-sida ou de l’hépatite C, nous a indiqué que le financement fédéral de son programme de prévention du VIH par l'entremise de travailleurs de rue avait été réduit il y a un an.
Le financement des visites en milieu hospitalier qu’assurait ce même groupe, en vue d’aider les personnes bénéficiant enfin d’un traitement, a également été diminué. Ce programme était destiné à s’assurer que les patients allaient jusqu’au bout de leur traitement, mais le financement en question, qui était déjà une peau de chagrin, a été amputé. Son niveau de financement actuel est tellement maigre que le groupe risque de ne pas pouvoir poursuivre ses activités au-delà de cette année. Voilà un autre groupe qui se débat pour survivre et qui est aux prises avec une demande très importante.
Je ne peux parler de cette question sans traiter des problèmes sous-jacents que sont le racisme et le colonialisme, mais aussi le fossé qui se creuse de plus en plus entre les riches et les pauvres au sein de notre société. Ce qui est en jeu, ce sont les Autochtones qu’on laisse mourir, des Autochtones qu’on abandonne à leur sort sans leur apporter l’appui ni les soins dont ils ont besoin.
Par exemple, selon un récent rapport Pivot, 28 p. 100 des personnes s’étant déclarées sans-abri dans leurs déclarations sous serment étaient des Autochtones, même si cette tranche de la population ne représente que 1,8 p. 100 de la population générale de la grande région de Vancouver.
Ce même rapport nous apprend que les Autochtones constituent 30 p. 100 de la population des sans-abri à Vancouver et que 70 p. 100 de ceux qui se sont dits Autochtones dans le district régional du Grand Vancouver étaient des sans-abri. Autrement dit, ces personnes ne disposaient d’aucun abri physique, elles couchaient dans la rue, dans des entrées, dans des garages aériens, sous des ponts ou dans des parcs, contre 57 p. 100 de la population de sans-abri non autochtone.
Au cours de l’année dernière seulement, Vancouver a perdu 560 unités de logement pour personnes à faible revenu. La plupart de ces unités se trouvaient dans le secteur Downtown Eastside.
Entre 2003 et 2005, 400 autres unités avaient disparu. Nous savons qu’un célibataire apte au travail doit vivre avec 600 $ par mois, mais d’après ses propres mesures de la pauvreté fondées sur le panier de consommation, le gouvernement a établi qu’il faut 1 300 $ par mois pour vivre dans notre ville dispendieuse. On imagine dès lors l’incroyable disparité qui existe entre les gens normaux et ceux qui sont laissés pour compte, ceux qui n’ont plus de ressources, qui sont très vulnérables et qui sont grandement exposés. On recense actuellement quelque 2 000 sans-abri à Vancouver.
Même les Nations Unies ont signalé ce grave problème. Dans son rapport, le rapporteur des Nations Unies demande au gouvernement fédéral de mettre en place une stratégie nationale complète en matière de logement qui sera axée principalement sur les Autochtones.
Dans son rapport d'octobre 2007, le même rapporteur avait demandé au gouvernement d'investir des fonds et des ressources dans une stratégie nationale sur le logement ciblant les Autochtones. Où est la stratégie? Où sont les logements pour ceux qui en ont besoin dans ma collectivité et ailleurs? Le gouvernement se trompe même dans ses statistiques. Le rapporteur des Nations Unies a dit que le gouvernement devrait collaborer avec d'autres organisations pour établir des statistiques et des indicateurs permettant de mesurer l'itinérance et l'insécurité liée au logement. Je trouve déplorable que nous n'ayons même pas une image exacte de la situation.
Je dois dire que malgré cette alarmante crise dans le secteur de la santé, malgré la gravité de la situation, les vies qui ont été perdues et les utilisateurs de drogues injectables qui sont maintenant contaminés et qui vivent dans la pauvreté, il subsiste un merveilleux esprit d'entraide.
Cela fait trois ans que j'essaie d'obtenir du financement pour le centre dédié aux jeunes Autochtones de ma circonscription. Le gouvernement fédéral n'a pas encore investi dans le projet.
Aujourd'hui, j'exige du gouvernement qu'il se donne les priorités qui s'imposent et qu'il s'intéresse aux personnes les plus à risque dans ma collectivité et ailleurs. L'excédent fédéral totalise plusieurs milliards de dollars. Pourquoi ne s'en sert-on pas pour les aider?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une simple question pour ma collègue. J'ai beaucoup de sympathie pour la cause qu'elle défend ainsi que pour les gens affligés par cette situation.
Cependant, j'aimerais demander à ma collègue, puisqu'elle semble tellement sincère, comment il se fait qu'elle ait participé avec son parti au bousillage de l'accord de Kelowna, quand ils se sont entendus pour défaire le gouvernement précédent, alors que maintenant elle crie au meurtre. Si elle n'avait pas bousillé cet accord, cela aurait été très différent.
[Traduction]
Monsieur le Président, n'est-ce pas dommage? J'espérais que les députés se comporteraient honorablement au cours du débat de ce soir. Malheureusement, il y a un député libéral qui nous sort le livre des litanies de son parti. Les libéraux veulent attaquer le NPD.
Que les choses soient claires. Le NPD a appuyé l'accord de Kelowna. Nous avons toujours appuyé les ressources, les programmes, le financement et l'aide destinés aux Autochtones. D'ailleurs, nous n'avons jamais hésité à critiquer la feuille de route peu reluisante du gouvernement actuel et du gouvernement précédent.
Pourquoi avons-nous dû attendre 13 ans avant l'accord de Kelowna? Peut-être que le député pourrait nous l'expliquer? Ce n'est pas le NPD qui a défait son gouvernement, c'est le peuple canadien.
Il doit être bien clair que le NPD a appuyé tant l'accord de Kelowna que tous les programmes destinés aux Autochtones. Honte aux députés qui transforment déjà ce débat en lutte partisane. Ils devraient plutôt se concentrer sur ce que nous allons faire aujourd'hui pour venir en aide aux gens qui se meurent dans ma collectivité, et dans d'autres, parce que le Parlement n'a pas la volonté d'agir.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir soulevé cette question. De toute évidence, elle est très importante pour les Canadiens de Vancouver et de l'ensemble du Canada.
La députée s'est-elle demandé comment nous nous sommes retrouvés dans cette situation après 13 années de mauvaise gestion du dossier par les libéraux?
Le ministre va prendre la parole plus tard. Il aura l'occasion, tout comme le député de Yellowhead et d'autres de mes collègues, d'exposer le point de vue du gouvernement à l'égard de cette très importante question.
Je me demande si la députée a pu mettre le doigt sur ce que le gouvernement libéral a omis de faire alors qu'il en avait la possibilité.
Monsieur le Président, je ne vais pas me concentrer uniquement sur 13 années. Si on veut revenir en arrière et examiner les raisons de la situation actuelle, il suffit de regarder la lamentable histoire de la colonisation des Autochtones, notamment les pensionnats indiens, pour constater que même aujourd'hui, il n'y a pas encore eu réparation et guérison suite à ce terrible chapitre de l'histoire canadienne. On peut également se pencher sur les deux dernières années sous la direction du gouvernement conservateur, sur les 13 années précédentes sous le gouvernement libéral et sur la période antérieure. C'est un échec. Admettons la réalité et demandons-nous maintenant quelles mesures il faut prendre.
Ce n'est pas sorcier. Il est question des éléments essentiels à la dignité humaine, notamment un logement sûr, approprié et adéquat; de l'accès à des soins de santé élémentaires dans les collectivités mêmes, pour que les gens ne soient pas exclus du système et d'un soutien au revenu adéquat. Comment une personne peut-elle vivre avec 500 $ ou 600 $ par mois quand 60 ou 70 p. 100 de son revenu sert à payer une chambre minable de 10 pieds sur 10 pieds et il faut dire qu'elle a même de la chance d'avoir cela et de ne pas être dans la rue.
Voilà les problèmes sur lesquels nous devons nous pencher et j'espère que nous profiterons du débat de ce soir pour le faire.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver-Est d'avoir soulevé cette question urgente. Elle s'est toujours battue sans relâche pour sa collectivité et n'a jamais hésité à décrier avec véhémence les graves problèmes qu'elle constate. J'ai eu le bonheur de visiter Vancouver-Est et de prendre la mesure de son excellent travail, mais j'ai aussi vu le désespoir.
C'est un article paru dans l'American Journal of Public Health qui est à l'origine de ce débat d'urgence. La députée de Vancouver-Est a parlé de l'incidence du VIH-sida à Vancouver-Est. J'aimerais lire quelques passages de cet article.
Voici le premier passage:
Or, les Autochtones ont souvent une espérance de vie plus courte en raison d'un taux plus élevé de maladies chroniques, comme les troubles cardiaques et le diabète, en plus d'un moins bon accès aux services de santé et de prévention. La notion d'accès ne se limite pas à l'accès physique, mais comprend aussi un accès adapté aux particularités culturelles.
J'exhorte tout le monde à lire cet article, car il s'agit d'un constat navrant de l'échec du Canada dans ce dossier des plus urgent.
Voici un autre extrait de l'article:
Nos constatations exigent la prise de mesures adaptées aux particularités culturelles et fondées sur des preuves pour combattre l'épidémie du VIH chez les Autochtones qui consomment des drogues injectables. La Stratégie canadienne antidrogue a été fortement critiquée récemment. Ces critiques découlent du fait que les ressources sont démesurément affectées aux interventions des services d'application de la loi, qui ont des conséquences négatives sur la santé en raison des interruptions des services de santé et dont l'efficacité est loin d'avoir été prouvée...
L'article aborde également le taux d'incarcération choquant chez les Autochtones du Canada. Il affirme que plus de 20 p. 100 des détenus sont des Autochtones. Pourtant, les Autochtones ne comptent que pour 3 p. 100 de la population canadienne totale.
Avant de revenir aux problèmes, je tiens à souligner qu'il existe des interventions adaptées aux particularités culturelles qui connaissent un franc succès au Canada. Je vais en mentionner une: l'organisme Nine Circles, de Winnipeg. Cet organisme, qui s'occupe des personnes atteintes du VIH-sida à l'aide d'une approche axée sur les patients, vise à améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le VIH-sida. Il offre des services adaptés aux particularités culturelles, notamment le soutien des aînés, des cérémonies culturelles et le maintien d'une connection spirituelle, mentale, psychologique et physique.
Ces services adaptés aux particularités culturelles sont extrêmement importants. Comme la députée de Vancouver-Est l'a signalé à juste titre, de nombreuses Premières nations doivent composer avec l'héritage des pensionnats. Le patrimoine culturel de nombreuses collectivités a donc été perturbé et fragilisé au point où de nombreuses personnes se retrouvent dans des situations où elles n'ont tout simplement pas de ressources sur les plans culturel et communautaire.
Nous savons sans l'ombre d'un doute que l'accès est difficile, surtout dans les collectivités rurales et éloignées, et très certainement dans les secteurs défavorisés des grandes villes. Le projet Cedar est une initiative qui a permis d'examiner les cas d'infections VIH-sida chez les Autochtones de Prince George et de Vancouver.
Un des aînés interrogés dans ce projet a parlé du fait que les jeunes quittent les localités rurales et éloignées en raison du manque d'occasions économiques. Ces jeunes se rendent dans de grands centres comme Vancouver et aboutissent dans la partie est de Vancouver ou à Prince George. Comme il n'existe ni soutien culturel ni service pour eux, ils finissent par adopter un mode de vie qui les amène parfois à contracter le VIH-sida.
Ce qui est triste, c'est que dans bien des cas ces jeunes rentrent à la maison pour mourir. Dans le rapport du projet Cedar, une aînée a déclaré que cette situation lui rappelait comment le saumon retournait dans sa frayère pour mourir. C'est la dure réalité qui frappe la Colombie-Britannique et le reste du Canada. Beaucoup de ces jeunes retournent dans leurs collectivités rurales et éloignées. Ils sont malades, ils infectent parfois d'autres personnes dans leurs localités et ils meurent parfois. Quelle tragédie pour les collectivités et les familles.
J'espère que la Chambre saura transcender les considérations partisanes pour parler de la perte que subissent ces communautés et du destin tragique de ces jeunes hommes et ces jeunes femmes qui ne vivront tout simplement pas la vie à laquelle on pourrait s'attendre.
Malheureusement, les choses ne s'arrêtent pas là avec le VIH-sida. L'Association pulmonaire du Canada a des statistiques à ce sujet. Elle nous apprend qu'à l'échelle mondiale, la majorité des sidéens meurent de la tuberculose.
Malheureusement, pour ce qui est du VIH-sida, cela ne s'arrête pas là. L'Association pulmonaire du Canada a compilé des statistiques à ce sujet. On y apprend que, partout au monde, la majorité des sidéens meurent de tuberculose. Leur système immunitaire étant très faible, ils contractent ces autres formes d'infections opportunistes. L'une de ces statistiques précise que le taux de tuberculose est 30 fois plus élevé chez les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits qu'il ne l'est pour les autres Canadiens.
Le Calgary Herald a publié en novembre 2007 un article intitulé:
La tuberculose dans les réserves, un scandale national. Les mêmes vieilles études apportent toujours les mêmes vieilles réponses.
Une nouvelle étude, une nouvelle invitation à l'inertie. Le problème de la tuberculose dans les collectivités des Premières nations du Canada a fait l'objet d'innombrables études. Chacune d'elles reprend les conclusions de la précédente et nous rappelle que les logements insalubres et surpeuplés que l'on trouve dans les réserves sont un terreau fertile pour la transmission de la tuberculose, une maladie qui touche beaucoup plus la population autochtone que non autochtone au Canada.
Ce rapport contient beaucoup plus de données, mais je me contenterai de vous faire part de quelques chiffres. Dans son dernier rapport, le Comité canadien de lutte antituberculeuse a souligné que le taux de tuberculose dans les collectivités autochtones était à la hausse. En 2003, il était de 22 cas pour 100 000 habitants, et il était passé à 27 cas pour 100 000 habitants en 2005. En 1999, ce taux était quatre fois plus élevé que la moyenne nationale et environ 20 fois plus élevé qu'il ne l'était dans la population non autochtone.
Le rapport soulignait également que la pauvreté avait un rôle important à jouer dans la transmission de la tuberculose et du VIH-sida. Il est bien connu que bon nombre de membres des Premières nations, de Métis et d'Inuits n'ont pas un logement adéquat, qu'ils n'ont pas accès à de l'eau potable et à des programmes d'éducation adéquats, et que compte tenu de tout cela, leurs perspectives économiques ne sont pas très reluisantes.
Dans l'étude qui a été faite sur le secteur de Vancouver-Est, on pouvait lire ce qui suit dans un communiqué de presse rédigé par André Picard, et publié le 1er février dernier dans le Globe and Mail:
Toutefois, Mme Barney, qui est membre de la nation Lillooet T'it'kit, a dit que les vraies causes du nombre beaucoup plus élevé de cas de VIH-sida vont bien au-delà de ces interactions quotidiennes. Elles ont trait aux problèmes de pauvreté, au chômage, au manque de logements et à l'éclatement des familles que l'on retrouve dans bon nombre de collectivités autochtones et qui les jeunes à se réfugier dans les rues de Vancouver.
L'article se poursuit et parle des services culturellement adaptés dont les toxicomanes autochtones qui font usage de drogues injectables ont besoin, dont des logements, des centres de réadaptation et des services de santé.
Ce problème ne touche pas seulement Vancouver-Est. Nous avons constaté qu'un rapport après l'autre établissait le taux de pauvreté dans les collectivités des Premières nations, métisses et inuites au niveau de celui de nombreuses collectivités de pays en développement. Il y a aussi ce qu'on appelle les facteurs sociaux qui influent sur la santé. L'Association pulmonaire du Canada, que je remercie de son excellent travail dans ce dossier, énumère un certain nombre de facteurs sociaux qui comprennent le genre de facteurs dont il est actuellement question, notamment le logement, le revenu, l'accès aux emplois lucratifs. Tous ces facteurs ont une incidence sur la santé de la population.
L'Assemblée des Premières Nations mène une campagne sur l'élimination de la pauvreté chez les Premières nations. Il y est question de la pauvreté extrême dans laquelle vivent un grand nombre de collectivités des Premières nations. Il y est question du fait que, suivant l'indice du développement humain des Nations Unies, les Premières nations se classeraient au 68e rang sur 174 pays. Le Canada est dégringolé de la première à la huitième place en raison notamment des conditions de logement et d'hygiène dans les collectivités des Premières nations.
Il y a des solutions et l'argent en fait certainement partie. Le Réseau canadien autochtone du sida a rassemblé des recommandations pour la mise en oeuvre d'une approche fondée sur les pratiques exemplaires. Il parle d'une approche axée sur la collectivité. Il mentionne notamment des traitements holistiques et le soutien. Il mentionne la sensibilisation de la collectivité. Il mentionne le counseling auprès des groupes à haut risque. Il mentionne la détection adéquate des personnes souffrant du VIH-sida et d'autres maladies transmises sexuellement. Il mentionne une stratégie très importante de réduction des méfaits. Il mentionne la sexualité saine. Il parle de ressources financières durables et de défense des droits.
De nos jours, il est triste de penser que la députée de Vancouver-Est ait eu à demander un débat d'urgence sur cette question. Il est triste de penser que nous avons vraiment tourné le dos, génération après génération, à la pauvreté des collectivités des Premières nations, métisses et inuites.
Je siège au Comité des affaires autochtones. Nous avons été saisis de rapports sur l'éducation et le logement. Actuellement, chez les Métis, les Inuits et les Premières nations, l'éducation est en crise. Nous savons que l'éducation est l'un des outils susceptibles de sortir la population de la pauvreté.
Monsieur le Président, il semble que le débat s'éloigne de la motion proprement dite, qui traite de Vancouver, pour passer à la question plus générale des Autochtones au Canada. La députée pourrait-elle au moins convenir que l'inaction du gouvernement précédent pendant 13 ans est à l'origine de bien des problèmes auxquels les Autochtones sont confrontés?
Nous devrions également faire preuve d'honnêteté intellectuelle. Le gouvernement conservateur a pris des mesures incontestablement bonnes, comme le règlement de 1 milliard de dollars pour les pensionnats. Les Autochtones d'un océan à l'autre ont applaudi à cette mesure.
La députée voudrait-elle commenter les 13 années de négligence libérale sur cette question importante pour l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, je vais faire écho aux commentaires de la députée de Vancouver-Est sur la nécessité d'un débat non partisan. Il serait injuste de ne cibler que le précédent gouvernement libéral pour les conditions désespérantes qui règnent dans un grand nombre de collectivités. Malheureusement, les conservateurs et les libéraux ont, pendant des décennies, négligé de faire ce que n'importe qui d'autre aurait jugé nécessaire aux chapitres de la pauvreté et des pensionnats.
Le député a parlé des pensionnats. Je souligne que les conservateurs ont signé, par procuration, l'accord conclu, simplement parce que le travail a commencé bien avant leur élection. Par conséquent, ils peuvent difficilement s'attribuer le mérite de l'entrée en vigueur de l'accord.
Par ailleurs, sous l'actuel gouvernement conservateur, le financement d'établissements d'enseignement, comme le First Nations Technical Institute et l'école à Attawapiskat, qui tire le diable par la queue depuis des années, a été réduit ou ces établissements sont entièrement laissés à eux-mêmes. Nous pouvons trouver des cas de négligence tant chez les conservateurs que chez les libéraux. J'aurais aimé aujourd'hui que nous puissions parler du fait que des personnes meurent au moment où nous tenons ce débat à la Chambre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Nanaimo—Cowichan. Elle abattu un travail considérable en tant que porte-parole pour les affaires autochtones et a porté ces questions à l'avant-plan dans sa collectivité. Je suis heureuse qu'elle participe au débat.
Je viens de trouver un rapport intitulé Renewing our Response et portant sur le VIH-sida parmi les communautés autochtones de la Colombie-Britannique. Ce rapport traite de la question de la sous-notification. En fait, l'Agence de la santé publique du Canada estime qu'environ les tiers des Autochtones infectés ne savent pas qu'ils sont séropositifs. Cela signifie que beaucoup plus d'Autochtones risquent d'être infectés par le VIH, mais n'ont jamais subi de test de dépistage ou n'en ont pas subi un récemment et ne savent même pas qu'ils sont infectés.
Un des aspects vraiment sérieux auquel nous sommes confrontés est le fait que nous ne rejoignons même pas les personnes qui sont le plus à risque à cause de la façon dont notre système de soins de santé est fait. Il existe dans ma collectivité des organismes, comme Vancouver Native Health, qui oeuvrent dans la rue et qui sont vraiment près des gens, mais de façon générale notre système de soins de santé ne rejoint pas la population.
La députée est-elle au courant de situations semblables dans sa collectivité qui entraînent ce genre de problème?
Monsieur le Président, il est extrêmement difficile d'avoir les données pertinentes. Cela est dû en partie au manque de services appropriés sur le plan culturel, et en partie aux conflits de compétence entre les gouvernements fédéral et provincial concernant qui recueille les données, qui y a accès et qui devrait régler la note.
La connaissance réelle de l'ampleur du problème pose un défi énorme et la possibilité qu'il y ait sous-notification des cas est très inquiétante.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver-Est de cette occasion inattendue de prendre la parole à la Chambre ce soir sur cette très importante question.
Pour commencer, mes prières accompagnent toutes les personnes atteintes du VIH-sida partout au Canada et dans le monde entier. Comme on le sait, cette terrible maladie éprouve beaucoup tant les personnes atteintes que les familles qui voient un de leur membre en subir les effets débilitants.
[Français]
Je partage l'inquiétude de la députée de Vancouver-Est devant la triste situation des personnes à risque du Downtown Eastside. Un des facteurs de risque du VIH-sida, de l'hépatite et de nombreuses autres maladies transmissibles est l'utilisation de drogues injectables. C'est pourquoi le gouvernement a adopté la nouvelle Stratégie nationale antidrogue.
[Traduction]
Lorsque les jeunes se font offrir des drogues avant d'avoir suffisamment de maturité pour comprendre toutes les conséquences de leurs choix, cela peut mener au désastre. Cela m'attriste profondément de voir des gens vivre et mourir en subissant les conséquences de tels choix.
Voilà pourquoi il est extrêmement important, à mon avis, de parler honnêtement et de toute urgence à nos jeunes des véritables coûts de la consommation de drogues, qui compromet leurs chances de mener une vie heureuse et saine et d'entretenir des relations enrichissantes.
Le Canada n'a pas mené de campagne antidrogue importante ou sérieuse depuis près de 20 ans. Le débat sur la décriminalisation de la marijuana a semé la confusion dans l'esprit d'une génération entière de Canadiens quant à savoir si cette drogue est légale ou non au Canada. Elle ne l'est pas.
[Français]
L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime signale qu'on retrouve au Canada la plus forte proportion de consommateurs de marijuana de tous les pays industrialisés, soit 16,8 p. 100 chez les 15 à 64 ans.
[Traduction]
On qualifie souvent, dans notre société, certaines drogues de récréatives, ce qu'elles ne sont pas. Les drogues dites récréatives sont illégales pour une raison bien précise: elles peuvent avoir des effets très néfastes sur la santé humaine.
C'est pour cette raison que le budget de 2007 prévoyait un investissement de 63,8 millions de dollars sur deux ans, s'ajoutant au financement actuel consacré à une stratégie nationale antidrogue, en vue de prévenir la consommation de drogues illicites, grâce à un budget de 10 millions de dollars, de traiter la dépendance aux drogues illicites, grâce à un budget de 32 millions de dollars, et de lutter contre la production et la vente de drogues illicites, grâce à un budget de 22 millions de dollars.
Les deux tiers des fonds prévus dans le budget de 2007 serviront à la prévention et au traitement. Ensemble, ces trois plans d'action formeront une approche ciblée et équilibrée en vue de réduire l'offre et la demande de drogues illicites et de combattre la criminalité qui y est associée.
Je peux dire aux députés que les dommages et la souffrance que les drogues font subir aux familles préoccupent le gouvernement. Nous avons la question à coeur. C'est pour cela que notre stratégie antidrogue sera axée principalement sur la sensibilisation des jeunes et de leurs parents aux effets néfastes des drogues illégales.
Nous leur dirons la pure vérité sur les méfaits de l'utilisation des drogues illégales. Il n'y a pas de quantité sans danger. Il n'y a pas de drogues sans danger.
Nous mettrons en lumière le fait que lorsque des jeunes ont le jugement affaibli, la sécurité d'autrui est menacée. Nous encouragerons les jeunes à demeurer alertes, à demeurer en action et à saisir pleinement toutes les possibilités que le Canada peut leur offrir.
[Français]
Je puis assurer à la Chambre que, dans notre lutte contre les problèmes associés à l'usage de drogues illicites, dont le plus grand risque est le VIH-sida, nous accordons une attention particulière aux populations vulnérables et, tout spécialement, au traitement des utilisateurs de drogues injectables du Downtown Eastside.
[Traduction]
Je me suis entretenu avec le maire de Vancouver à maintes occasions et les fonctionnaires de mon ministère collaborent activement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et la ville de Vancouver en vue de s'assurer que la Stratégie nationale antidrogue améliorera les services de traitement offerts et facilitera la coordination des efforts pour la prestation d'autres services tels que le counselling, le logement et d'autres initiatives de santé publique.
J'ai demandé à mon collègue, le secrétaire parlementaire pour la Santé, de se pencher sur les questions particulières au VIH-sida par rapport à la population autochtone. Toutefois, avant de céder la parole à mon estimé collègue, je tiens à souligner que le gouvernement est au coeur de la lutte contre le VIH-sida, tant ici qu'à l'étranger.
En effet, depuis que nous avons accédé au pouvoir, notre gouvernement s'est engagé à l'égard d'une approche globale à long terme dans la lutte contre le VIH-sida au Canada et aux quatre coins de la planète.
Le gouvernement estime qu'il est important de parvenir au juste équilibre dans les initiatives et les approches que nous privilégions dans la lutte contre le VIH-sida. Ainsi, il apporte un soutien financier important à des programmes communautaires, à la recherche en laboratoire axée sur l'amélioration du diagnostic et du traitement et à des campagnes de sensibilisation du public.
Nous sommes aussi fermement convaincus de l'importance fondamentale de la recherche qui nous permettra un jour d'avoir un vaccin qui protégera les générations futures de l'infection au VIH.
Plus précisément, le gouvernement du Canada va investir plus de 84 millions de dollars dans la lutte contre le VIH-sida en 2008-2009, soit plus que durant toute l'histoire de notre pays. Ces investissements vont servir à financer à la fois l'initiative fédérale de lutte contre le VIH-sida au Canada et l'initiative canadienne de vaccination contre le VIH-sida, et ils continueront d'augmenter à l'avenir.
Parlons de l'initiative fédérale de lutte contre le VIH-sida au Canada. Elle constitue une réaction globale et intégrée du gouvernement canadien à l'épidémie de VIH-sida au Canada.
Les objectifs de cette initiative fédérale sont de bloquer l'acquisition et la transmission de nouvelles infections, de ralentir la progression de la maladie et d'améliorer la qualité de vie, d'atténuer les retombées sociales et économiques du VIH-sida et de participer à l'effort mondial pour enrayer la progression du VIH et atténuer ses répercussions.
On estime que 4,3 millions de personnes dans le monde ont été infectées par le VIH en 2006. Cela prouve une fois de plus, si tant est qu'il en soit encore besoin, que le VIH-sida est une maladie qui ne connaît pas de frontières, qu'il s'agisse de frontières géographiques ou socio-économiques, de frontières de sexe, d'âge ou autres. Bien que cette épidémie soit surtout ancrée au sein des populations les plus vulnérables, elle atteint aussi les groupes les plus privilégiés de la société.
[Français]
Globalement, en 2006, les gens de 15 à 24 ans comptaient pour 40 p. 100 des nouveaux cas d'infection à VIH. Par ailleurs, un nombre sans précédent de femmes adultes vivent aujourd'hui avec le VIH. Selon l'Organisation mondiale de la santé, le sida est l'une des principales causes de décès chez les enfants de moins de cinq ans.
[Traduction]
Les stigmates et la discrimination liés au VIH-sida persistent au Canada et continuent d'alimenter cette épidémie dans notre pays. Comme ailleurs dans le monde, les catégories les plus vulnérables de la société canadienne sont particulièrement menacées par le VIH.
Les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes constituent le groupe le plus touché par l'épidémie, et représentent 51 p. 100 des 58 000 personnes qui, selon les estimations, étaient affectées par le VIH au Canada à la fin de 2005. Les consommateurs de drogues injectables représentaient un pourcentage additionnel de 17 p. 100, et les femmes constituaient 20 p. 100 du nombre de personnes vivant avec le VIH. Le pourcentage d'Autochtones atteints par le VIH au Canada est beaucoup plus élevé que la moyenne, de même que le pourcentage de personnes en provenance de pays où le VIH est endémique.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé, dans le cadre de l'initiative fédérale de lutte contre le VIH-sida au Canada, à définir des démarches spécifiques pour lutter contre l'épidémie de VIH-sida au sein de ces groupes cibles.
Je dois dire que ces démarches qui ciblent certains secteurs démographiques débouchent sur des actions culturellement pertinentes et fondées sur des constats concrets qui nous permettent de mieux lutter contre les facteurs qui favorisent l'infection et la détérioration de la santé au sein des groupes cibles. Ces démarches axées sur des populations précises permettent aussi aux personnes menacées par l'infection et à celles qui vivent avec le VIH et le sida de définir directement les stratégies et les programmes qui les concernent.
[Français]
Le gouvernement a bon espoir que le fait de mettre l'accent sur les populations les plus à risque sera le moyen le plus fructueux de lutter contre le VIH-sida.
[Traduction]
Une autre initiative importante que j'ai mentionnée au début de mon intervention est l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH. Résultat d'une entente entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill & Melinda Gates, cette initiative représente une étape historique, et je souligne le mot historique, qui nous permet d'espérer qu'un jour nous aurons un vaccin contre le VIH sans danger, efficace, abordable et accessible pour toutes les personnes qui en ont besoin.
Cette initiative s'appuie sur l'engagement à long terme du gouvernement canadien à l'égard de l'adoption d'une approche exhaustive pour combattre le VIH-sida au Canada et dans le monde, comportant notamment le développement de nouvelles techniques de prévention du VIH.
Cette initiative représente une approche pangouvernementale et est le fruit d'une collaboration entre l'Agence canadienne de développement international, l'Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et, bien sûr, Santé Canada. À mesure que cette initiative progressera, on cherchera à établir des partenariats avec des chercheurs, des organismes sans but lucratif, le secteur privé et d'autres intervenants au Canada et à l'étranger.
Cette initiative donne lieu à une collaboration exhaustive et globale à laquelle participent des pays développés et en développement ainsi que les secteurs public et privé, tels que des chercheurs, des ONG, des compagnies privées et des gouvernements, afin d'accélérer la mise au point d'un médicament contre le VIH sans danger, efficace, abordable et accessible dans le monde entier.
Cette initiative vient également compléter les efforts internationaux pour développer un vaccin contre le VIH, tels que le plan stratégique de l'Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH et l'initiative internationale pour un vaccin contre le sida.
Les pays en développement sont évidement les plus touchés par la pandémie du VIH-sida. Par conséquent, la nécessité de s'assurer que les besoins de ces pays sont satisfaits est au coeur de cette initiative.
[Français]
L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH bénéficie d'un investissement de 111 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement du Canada et d'un appui financier de 28 millions de dollars de la Fondation Bill & Melinda Gates.
[Traduction]
Le fonds se compose de nouvelles ressources totalisant 85 millions de dollars et bénéficie d’une réorientation des ressources actuelles en matière du VIH/sida au montant de 26 millions de dollars. La Fondation Gates verse un dollar pour chaque nouvelle tranche de trois dollars que le gouvernement consacre à cette initiative. Celle-ci mettra l’accent plus précisément sur six domaines clés.
Le premier domaine touche à la découverte et à la recherche sociale. Dans ce volet, on appuiera la découverte d’un vaccin contre le VIH et la recherche sociale, tout en renforçant les capacités et en favorisant une plus grande participation et une meilleure collaboration des chercheurs au Canada et dans les pays à faible et à moyen revenu.
Le deuxième domaine touche au renforcement des capacités en matière d’essais cliniques et des réseaux. On appuiera les chercheurs et les centres de recherche, particulièrement dans les pays à revenu faible ou moyen, ce qui permettra de renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de haute qualité des vaccins contre le VIH et d’utiliser d’autres technologies de prévention connexes.
Le troisième domaine touche à la capacité de fabrication à petite échelle des centres qui effectuent des essais cliniques. Le centre de fabrication proposé permettra d’accroître la capacité mondiale de produire des vaccins contre le VIH qui seront soumis à des essais cliniques. Ces derniers seront menés principalement dans les pays à faible et à moyen revenu, qui en bénéficieront.
Le quatrième domaine touche aux questions relatives à la politique et à la réglementation. Cette composante permettra d’améliorer la capacité de réglementation dans les pays à faible et à moyen revenu, particulièrement les pays où des essais cliniques sont prévus ou en cours, et d’aborder les questions relatives à la politique qui, à terme, favoriseront l’accès général aux vaccins contre le VIH.
Le cinquième domaine touche aux dimensions communautaires et sociales. L’initiative relative aux vaccins permettra d’appuyer le développement et le renforcement de cadres communautaires, juridiques, éthiques et de droits de la personne concernant les vaccins contre le VIH au Canada et dans les pays à faible et à moyen revenu.
Enfin, le sixième domaine touche à la planification, à la coordination et à l’évaluation. L’initiative relative aux vaccins permettra de coordonner ses activités avec les partenaires canadiens et internationaux en recherche et développement concernant les vaccins contre le VIH pour faire en sorte que la contribution du Canada dans l'Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH soit la plus efficace.
[Français]
Dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, le gouvernement du Canada est fier de rassurer son partenariat avec la Fondation Bill & Melinda Gates et d'accélérer les démarches mondiales pour élaborer un vaccin contre le VIH et réduire les effets dévastateurs du VIH-sida à l'échelle du globe.
[Traduction]
Cette initiative représente une contribution du Canada dans le cadre de sa collaboration à la lutte contre le VIH/sida. Notre gouvernement estime qu’un vaccin contre le VIH constituera, en fin de compte, la technologie de prévention indispensable qui permettra de réduire l’impact de l’épidémie du VIH/sida. C’est pourquoi nous avons investi massivement dans l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH.
Je tiens à souligner que le gouvernement accorde beaucoup de valeur aux relations qu’il entretient avec tous ses intervenants. Nous devons continuer à travailler ensemble dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida. Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle crucial que jouent les organismes de première ligne dans la lutte contre le VIH/sida. Sans leurs efforts inlassables, l’épidémie causerait des dommages bien plus grands au Canada que ce qu’il en est actuellement.
C’est pourquoi je me réjouis du fait que le gouvernement injecte plus de 20 millions de dollars dans les projets communautaires qui font la différence dans la vie des personnes atteintes du VIH/sida.
[Français]
En conclusion, le gouvernement continue de s'illustrer dans la lutte mondiale contre le VIH-sida. Le gouvernement est fier de ses réalisations et du leadership dont il a fait preuve dans ce dossier tant au pays qu'à l'étranger.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada se soucie beaucoup des personnes atteintes du VIH/sida et a pris, selon moi, une approche équilibrée et axée sur l’avenir à l’égard de cette question. Nous croyons fermement que la recherche sur les vaccins est essentielle si nous voulons être en mesure de réduire les dommages causés par cette terrible maladie.
Monsieur le Président, le ministre a fait un merveilleux discours, tant au niveau de la forme que du fonds, un discours chaleureux et compatissant. J'aimerais toutefois mettre l'accent sur une chose que le ministre a dite au sujet de la fondation Gates et du travail qui se fait sur le vaccin.
Je me rappelle que la fondation Gates avait suggéré que les pays participants ne devraient pas arrêter de financer leurs collectivités nationales et régionales pour leur permettre de participer. De nombreuses collectivités au Canada ont été lésées, privées d'un montant de 60 millions de dollars qui a été enlevé à la Stratégie canadienne sur le VIH-sida pour être accordé à la fondation Gates.
Pendant que nous parlons de ce financement considérable, j'aimerais poser une question au ministre. Le débat de ce soir concerne une vaste cohorte de gens dans ce pays qui, en nombre toujours croissant, sont atteints du sida et en meurent. Comment peut-il, en toute bonne conscience, diminuer le financement de l'effort canadien pour contribuer à l'effort de Bill Gates, au lieu d'y consacrer de l'argent neuf, comme il aurait dû le faire pour commencer?
Monsieur le Président, la question du député me donne la possibilité d’expliquer davantage notre approche équilibrée de la question du VIH-sida. Je peux donner à la Chambre et au député l’assurance que le gouvernement actuel a augmenté les fonds destinés aux services relatifs au VIH pendant les deux années et plus qu’a duré notre mandat jusqu’ici.
On peut dire sans crainte de se tromper que, dans l’initiative de la fondation de Bill et Melinda Gates, nous avons diverses sources de financement. Il y a des ressources qui viennent de notre financement actuel, mais il y a aussi de l’argent frais qui n’a pas été affecté à ces fins par les gouvernements précédents. C’est donc un effort conjugué.
Je crois au plus profond de mon cœur qu’il nous faut une approche équilibrée. Il faut veiller à augmenter les services offerts à ceux qui souffrent du VIH-sida au Canada, mais nous devons aussi faire les meilleurs investissements possibles pour lutter à long terme contre ce fléau en élaborant, mettant à l’essai et utilisant un vaccin. Sur ce plan, le Canada se situe au premier rang.
Nous avons été présentés dans le monde comme un chef de file dans la recherche d’un vaccin. On nous donne en exemple. Lorsque Bill et Melinda Gates vont en Australie, au Danemark, en France et au Japon, ils demandent à leurs interlocuteurs de bien vouloir suivre l’exemple du Canada parce que nous investissons de la bonne manière pour lutter contre cette terrible pandémie en fin de compte, en protégeant contre la maladie les Canadiens et les autres habitants de la planète.
Monsieur le Président, j'aimerais avant tout remercier le ministre de la Santé d'être parmi nous ce soir pour participer à ce débat d'urgence. Il est très important que nous sachions quelles mesures le gouvernement prend dans ce dossier et que nous connaissions son point de vue.
Je suis bien d'accord pour dire qu'il faudrait faire de nouvelles découvertes et mettre sur pied un vaccin contre le sida. C'est très important. Comme la députée de Vancouver-Centre vient de le faire remarquer, il faut que nous sachions d'où viennent les fonds et s'il va falloir puiser dans le budget d'autres programmes et services.
J'aimerais en profiter pour parler au ministre à propos de la soi-disant stratégie de lutte contre les drogues dont il a parlé au début du débat. Je peux lui dire que, dans ma collectivité, la plupart des gens pensent que la Stratégie antidrogue du gouvernement conservateur est une blague.
Ils ne pensent pas qu'elle marchera. D'ailleurs, le gouvernement a détruit un des piliers de cette stratégie, la réduction des préjudices, et les gens doutent de la sincérité de son engagement envers l'éducation et le traitement. On n'y a consacré que 64 millions sur deux ans.
J'ai une question pour le ministre de la Santé à propos d'Insite. Ce programme a sauvé des vies. Il est appuyé par le maire de Vancouver, que le ministre a rencontré. Il est appuyé par la communauté d'affaires. Il est appuyé par 73 p. 100 des habitants de Vancouver. Il jouit d'un appui très large; pourtant, le ministre ne lui accorde qu'une prolongation temporaire.
Je m'attends bien à ce qu'il nous dise qu'il faut mener plus d'études, mais le fait est que 25 études indépendantes ont été réalisées sur Insite. Quand acceptera-t-il la preuve scientifique selon laquelle Insite est un programme réussi qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie exhaustive, et quand dira-t-il à la collectivité que le programme sera maintenu?
J'aimerais qu'il réponde honnêtement à cette question au lieu de nous donner la réponse type du Parti conservateur. Suffisamment d'études ont été faites. Renouvellera-t-il le programme Insite après le 30 juin, la date de la fin de la prolongation temporaire?
Monsieur le Président, la députée a soulevé trois questions.
Je tiens tout d'abord à préciser quelque chose car je ne veux pas laisser passer cette occasion. En ce qui concerne les prétendues réductions du financement des organismes d'aide aux personnes atteintes du sida, aucune d'elles n'a été le résultat de la politique de ce gouvernement.
Certaines de ces réductions sont la conséquence du dernier budget libéral de 2005 et nous essayons d'y faire face, avec les organismes concernés. Elles ont été votées par le Parlement et, par conséquent, il m'est difficile de contourner le problème. Quoi qu'il en soit, en ce qui a trait à notre gouvernement, nous n'avons procédé à aucune réduction.
Permettez-moi d'aborder la question de la réduction des préjudices puisqu'elle est importante aussi. J'aimerais dire à la députée que la réduction des préjudices fait partie intégrante de notre politique. Le traitement, c'est une forme de réduction des préjudices. La prévention en est une autre.
Une application plus stricte de nos lois et le renforcement de ces dernières de manière à chasser les vendeurs de drogue et les gangs de nos rues fait partie de la réduction des préjudices. Je conteste la manière dont la députée a caractérisé notre stratégie nationale antidrogue. En fait, je peux dire que notre stratégie reçoit l'appui des chefs de police, des dirigeants communautaires et, plus important encore, des parents à qui j'ai parlé et qui ont perdu des enfants à cause du fléau que constituent les drogues illicites.
Il faudrait peut-être aborder la question d'Insite une autre fois.
Monsieur le Président, je voudrais aussi remercier le ministre de la Santé d'être présent ici ce soir. Je sais qu'il est extrêmement occupé. Par conséquent, c'est toujours un plaisir de voir que le ministre nous consacre du temps.
Je voudrais lui poser une question. Je suis un peu étonné que la députée de Vancouver-Centre semble reprocher au gouvernement d'avoir établi un partenariat avec la fondation Bill et Melinda Gates. Je pensais que ce partenariat était une initiative unique et extraordinaire de la part du gouvernement.
Je me demande si le ministre de la Santé pourrait nous entretenir des avantages du programme, et s'il pourrait aussi nous faire part des défis que le gouvernement doit maintenant relever concernant cet important dossier.
Monsieur le Président, je veux confirmer, comme je l'ai mentionné plus tôt, que ce partenariat avec la fondation Bill et Melinda Gates est le premier du genre au monde. Nous sommes véritablement devenus un modèle pour les autres pays, puisque la fondation oeuvre dans le monde entier et s'occupe d'un grand nombre de dossiers. Elle dit maintenant aux autres de regarder l'exemple du Canada.
Dans le cadre de cette initiative, nous avons une entente portant qu'une installation de production des composants entrant dans la fabrication des vaccins sera construite ici. Après certains contrôles et d'autres mesures de sécurité, ces produits pourront être testés sur le marché. Je pense que c'est la meilleure façon de s'attaquer à ce fléau et de protéger les gens, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, où cette maladie est endémique.
Par conséquent, je peux certainement confirmer ce que j'ai déjà dit relativement à cette question. Un jour, lorsque je ferai le point sur la période durant laquelle j'aurai été ministre de la Santé — comme cela nous arrive à certains moments dans notre vie — je considérerai sans doute comme un moment déterminant cette initiative, ainsi que l'annonce faite par le premier ministre en compagnie de Bill et Melinda Gates.
Pour ce qui est de ce dont nous avons hérité...
Monsieur le Président, je félicite la députée de Vancouver-Est d'avoir étalé cette question au grand jour. Je sais que, de toutes les collectivités et les circonscriptions de notre pays, c'est la sienne qui est le plus durement touchée par ce problème. Elle a dans sa circonscription des gens qui sont parmi les plus misérables du pays. Sa circonscription a le plus haut taux de toxicomanie et on y trouve un grand nombre de communautés autochtones urbaines, comme c'est le cas dans les quatre provinces de l'Ouest, mais c'est dans sa circonscription que leur nombre est de loin le plus élevé.
Je suis heureuse de m'associer à sa déclaration et de dire que nous savons qu'il s'agit d'une honte nationale. Nous savons que des études ont montré que le nombre d'Autochtones nouvellement atteints du VIH-sida est deux fois plus élevé que dans le reste de la population. Nous savons que cela vient en grande partie directement de la consommation de drogues illicites, mais que c'est dû aussi pour une bonne part à la pauvreté, à l'absence de logement et à d'autres indicateurs sociaux qui contribuent depuis des années à la toxicomanie.
Un médecin bien connu et respecté de Vancouver a dit: « On ne naît pas drogué, on le devient ». Les facteurs précurseurs les plus fréquents sont les privations, la négligence et les sévices durant la petite enfance. Depuis plusieurs générations, les enfants autochtones du Canada sont beaucoup plus susceptibles d'être victimes des ravages de la pauvreté et des mauvais traitements, et de sombrer dans la toxicomanie que les non autochtones.
Ce n'est pas un sujet dont on peut discuter dans l'abstrait. Ce n'est pas le genre de sujet sur lequel on peut faire de beaux discours ronflants en racontant qu'on a telle ou telle stratégie et qu'on va faire ceci ou cela. En tant que médecin, je peux vous dire que l'efficacité de nos actions doit se mesurer à leurs résultats. Personnellement, j'ai souvent fait des constatations qui débouchaient sur de nouvelles démarches très importantes pour nous attaquer à ce problème, mais que le gouvernement a rejetées.
J'avoue que quand j'entends le ministre dire que le VIH-sida ne connaît pas de frontière et qu'il touche aussi bien les gens vulnérables que les gens privilégiés, j'en conviens mais je dois dire quand même que ce soir, nous parlons des gens les plus vulnérables au Canada. Par conséquent, si le ministre veut vraiment avoir une stratégie efficace, il faut qu'il s'attaque au problème de cette catégorie de citoyens.
Nous savons par exemple que la toxicomanie est essentiellement un problème de santé lié à des facteurs sociaux. Je vais vous expliquer cela en langage clair et vous citer les conclusions du rapport dont la députée de Vancouver-Est a tiré sa question aujourd'hui. Voici ce que dit le rapport:
Nos constatations exigent la prise de mesures adaptées aux particularités culturelles et fondées sur des preuves pour combattre l'épidémie du VIH chez les Autochtones qui consomment des drogues injectables. La Stratégie canadienne antidrogue a été fortement critiquée récemment. Ces critiques découlent du fait que les ressources sont démesurément affectées aux interventions des services d'application de la loi, qui ont des conséquences négatives sur la santé en raison des interruptions des services de santé et dont l'efficacité est loin d'avoir été prouvée comme le montrent l'approvisionnement accru en drogues illicites et la baisse du prix des drogues.
Le ministre fait l'éloge des pratiques factuelles, mais les faits montrent justement que l'approche adoptée par le gouvernement dans le cadre de sa stratégie antidrogue ne repose pas du tout sur des faits, mais principalement sur une idéologie.
Je veux citer ce rapport aujourd'hui parce que je crois qu'il a servi de tremplin à la députée pour présenter son plaidoyer aujourd'hui. Le rapport dit aussi qu'il faut reconnaître les torts causés lorsqu'on cherche à vaincre la toxicomanie par une stratégie qui n'est pas adaptée aux particularités culturelles.
En adoptant une approche basée sur des faits relativement à l'épidémie de VIH qui sévit parmi les utilisateurs de drogues, nous avons appris qu'il faudra aussi s'interroger sur ce que vivent d'autres groupes.
J'aimerais dire quelques mots là-dessus aujourd'hui et dire les choses comme elles sont. Il n'y a pas de place ici si nous voulons résoudre ce problème. Nous pourrions passer les 25 prochaines années à faire des discours passionnés à la Chambre sur les sujets soulevés par la députée aujourd'hui: le sort des peuples autochtones, le VIH-sida, l'hépatite C, la pauvreté abjecte, le manque de logement, les énormes perturbations sociales découlant des questions liées aux pensionnats indiens, la violence et les problèmes qui touchent les Autochtones en milieu urbain. Ce sont toutes des choses auxquelles le gouvernement ne s'est pas encore intéressé et qui ne sont même pas dans son champ de vision.
J'aimerais parler de ce que nous pouvons faire. Par conséquent, l'idéologie et les positions moralisatrices n'ont pas leur place dans le présent débat. Pour s'attaquer aux problèmes complexes d'abus d'alcool ou d'autres drogues et aux maladies qui y sont liées, notamment le VIH-sida, l'hépatite C et la recrudescence des cas de tuberculose au Canada chez les Autochtones, il faut recourir à une stratégie à volets multiples dont l'efficacité a été démontrée.
Voilà ce qu'on veut dire quand on parle de certaines stratégies dont on doit encore prouver l'efficacité. C'est pour cela que la recherche clinique et la recherche communautaire et sociale revêtent une très grande importance si on veut mettre en place le premier volet de n'importe quelle stratégie de santé publique.
Nous savons qu'une stratégie de santé publique comporte forcément des principes élémentaires dont le tout premier porte sur la recherche et l'épidémiologie. Voilà de quoi nous avons parlé aujourd'hui, de recherche et d'épidémiologie, pour savoir quels segments de la population sont vulnérables, où ils vivent et ce qui les rend fragiles.
Bien des gens estiment qu'il est possible de prévenir la toxicomanie en racontant de belles histoires et en tenant un discours préventif aux jeunes. Autrement dit, ces gens croient que la toxicomanie s'apprend, qu'on peut y mettre fin quand on veut et qu'il s'agit uniquement d'un problème comportemental. Toutefois, la médecine nous a appris que la toxicomanie n'est certainement pas uniquement un problème de comportement et qu'en fait ce n'en est qu'une petite partie.
La recherche et l'épidémiologie nous disent également que dans les collectivités autochtones, urbaines et autres, les problèmes sont très clairs. Il y a de la pauvreté. On entend parler de la pauvreté des Autochtones, particulièrement chez les femmes autochtones qui figurent parmi les plus démunis de la société canadienne. On entend également parler du manque de logement et du manque d'accès aux soins de santé, particulièrement pour les Autochtones qui vivent des les villes.
Pour ce qui est de la prévention, nous devons parler de ce qui pousse les gens à devenir toxicomanes. Nous devons aborder la question des pensionnats autochtones puisqu'ils ont laissé, comme nous le savons, les mêmes séquelles que celles dont a parlé le docteur Maté lorsqu'il a parlé d'abus, de privations durant la petite enfance et de négligence. Puisqu'elles ont été privées de leurs parents durant de longues périodes, des générations d'Autochtones n'ont pas pu grandir comme il nous a été possible de le faire.
Nous devons traiter de ces questions pour aborder le premier aspect dont a parlé le ministre dans sa stratégie nationale antidrogue, à savoir la prévention. La prévention ne consiste pas à faire de beaux discours et à aller dans les écoles pour dire aux jeunes qu'ils ne doivent pas consommer de drogues. Elle consiste plutôt à régler les problèmes de base qui, selon les épidémiologistes, sont à l'origine de ce problème chez les Autochtones, aussi bien que chez l'ensemble de la population.
Nous savons qu'il existe un lien, non seulement entre le logement, mais aussi entre la discrimination et la déliquescence d'une société. La députée de Vancouver-Est nous en a parlé en des termes forts émouvants.
Or, le logement n'est pas du tout mentionné dans la stratégie antidrogue du gouvernement. Le ministre en a parlé, mais le gouvernement n'a proposé aucune stratégie en matière de logement, à ma connaissance. Il n'en a pas été question dans le discours du Trône, ni dans les budgets du gouvernement. J'ai même su qu'une rencontre sur le logement avait eu lieu à Vancouver aujourd'hui et que le ministre responsable du logement ne s'était pas donné la peine de s'y présenter.
Le ministre fait toutes sortes de beaux discours, mais il n'en sort rien de concret. Personne n'agit et rien n'est fait.
Pire encore, l'accord de Kelowna que notre gouvernement avait proposé pour résoudre, avec toute la sensibilité aux particularités culturelles qui s'imposait, des problèmes en matière de logement, d'éducation et de santé, a été annulé par le gouvernement. C'est l'une des premières mesures qu'il a prises. L'accord de Kelowna aurait vraiment représenté un changement: une nouvelle façon de faire les choses. Les peuples autochtones auraient été parties prenantes de la solution à leurs problèmes ainsi que de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique publique. Voilà ce que l'on veut dire lorsqu'on parle de « sensibilité aux particularités culturelles ». L'expression suggère une stratégie et une mise en oeuvre axées sur l'adaptation aux réalités culturelles.
Lorsqu'il est question de stratégie nationale antidrogue traitant de prévention et d'application de la loi, je n'entends rien d'autre. Les stratégies en matière de santé publique portent d'abord sur la bonne recherche dans les domaines suivants: premièrement, en épidémiologie; deuxièmement, en prévention; troisièmement, en réduction des méfaits; quatrièmement, en traitement et, cinquièmement, en réadaptation, c'est-à-dire la capacité de reprendre un certain mode de vie après avoir été malade.
Dans le cas de la toxicomanie, l'application de la loi doit être le sixième facteur d'une stratégie très claire en matière de santé publique, bref, santé publique élémentaire. Ce n'est pas une question d'idéologie. Cela vient de ma tête. C'est une question de stratégie en matière de santé publique.
Si le gouvernement veut parler d'une stratégie nationale raisonnable ou crédible en matière de santé publique, il doit vraiment en parler. Je viens d'évoquer la prévention, l'épidémiologie et les liens entre ces éléments, dont le gouvernement n'a pas parlé et don il ne s'occupera pas.
Je vais maintenant parler de la réduction des méfaits. J'ai écouté le ministre affirmer que rien ne démontrait que le programme Insite donnait des résultats. C'est extrêmement intéressant parce que ce programme est en fait l'une des mesures de réduction des méfaits les plus progressistes à l'échelle de tout le continent nord-américain. Il aurait déclaré cela pendant la période où il avait décidé qu'il ne donnerait pas son appui à Insite pendant une courte période et qu'il le laisserait continuer pendant un certain temps. Ce programme merveilleux est encore en eaux troubles.
J'ai aussi entendu son chef, le premier ministre, dire qu'il ne croyait pas dans la réduction des méfaits, comme si la réduction des méfaits était le lapin de Pâques ou le Père Noël ou quelque chose à quoi on ne peut croire qu'en ayant la foi. La réduction des méfaits est un ensemble de stratégies prouvées en clinique qui viennent de personnes ayant l'expérience du travail prévu par ces stratégies, ayant appliqué celles-ci et ayant analysé les résultats obtenus.
La réduction des méfaits est un principe fondamental non seulement en santé publique, mais aussi dans le domaine médical. Selon ce principe, si l'on constate que des gens ou des enfants meurent de gastroentérite, on doit voir à leur donner de l'eau potable à boire en attendant qu'on ait réparé le système d'approvisionnement en eau. La réduction des méfaits veut que l'on aide les gens à survivre et à échapper autant que possible à la maladie, en attendant qu'on ait trouvé une solution durable pour eux. La réduction des méfaits consiste à réduire les préjudices subis par la personne ou par la société en attendant que l'on puisse résoudre le problème.
Lorsque le ministre parle d'un vaccin comme s'il s'agissait d'une panacée, je lui réponds que c'est bien l'objectif final, mais je lui demande ce qu'il compte faire entre-temps. Qu'en est-il des gens qui souffrent actuellement ou qui sont morts? Que fait-on pour réduire les méfaits?
La réduction des méfaits est une question d'ordre moral aux yeux du gouvernement. Comme je l'ai dit auparavant, si nous envisageons la question simplement sous l'angle de la santé publique, nous ne devrions pas parler de morale. Nous savons qu'en fournissant des aiguilles, on ne permet pas aux gens de se droguer davantage. On aide les utilisateurs de drogues consommées par injection intraveineuse à éviter d'être contaminés par le VIH-sida, l'hépatite C et d'autres maladies. S'ils peuvent espérer vivre, ces gens iront peut-être suivre une cure de désintoxication ou un autre traitement. Ils pourraient faire de bons choix et trouver une façon de reprendre goût à la vie. Voilà ce que la réduction des méfaits peut accomplir pour ces gens.
Je suis très fière du programme Insite parce qu'à titre de ministre fédérale, j'étais chargée de l'accord de Vancouver à l'époque où ce programme a vu le jour. La ville de Vancouver, la province et les gens du milieu se sont tous donné la main, et nous avons trouvé de l'argent pour mettre sur pied l'établissement nécessaire. Dans les six mois qui ont suivi, l'établissement s'est vu confier le mandat de sauver des vies parce que les surdoses causaient un grand nombre de décès dans ce milieu. Six mois après la mise en oeuvre du programme Insite, on avait réduit à zéro le nombre de morts causées par des surdoses.
Ces résultats ont été révélés grâce à une étude clinique réalisée par l'hôpital St. Paul's et par le réseau des essais cliniques sur le VIH-sida de l'Université de la Colombie-Britannique. Il ne s'agit pas de résultats fabriqués par des gens qui se seraient dit un jour qu'ils devaient faire une étude brouillonne sur le terrain simplement pour prouver qu'ils avaient raison. Il s'agit d'une étude faite par de vrais chercheurs ayant appliqué des méthodes tout à fait appropriées dans les circonstances. Voilà la première constatation. L'objectif a été atteint en six mois.
Le plus étonnant dans tout cela a été un effet indirect auquel ils ne s'attendaient pas. Les gens qui se sont présentés au site d'injection Insite étaient des gens qui n'allaient pas voir un médecin ou une infirmière, qui n'allaient pas dans les institutions et qui ne cherchaient pas à obtenir des soins. C'étaient vraiment des marginaux. En moins d'un an, 30 p. 100 d'entre eux demandaient à suivre un programme de désintoxication. C'était un effet secondaire remarquable. On avait du mal à croire les chiffres qui étaient rapportés. Le tiers des gens qui fréquentaient Insite voulaient suivre un programme de désintoxication. Après l'avoir suivi, bon nombre d'entre eux demandaient des services de counselling. Ils demandaient également de suivre des traitements de substitution par la méthadone ou par d'autres opioïdes ou d'autres traitements pouvant leur permettre de reprendre une vie normale et de ne pas contracter le VIH-sida, l'hépatite C et d'autres maladies.
Comme je l'ai souligné précédemment, et je le répéterai, l'idéologie n'a pas sa place dans la politique publique, et surtout pas dans la politique en matière de santé publique, et certainement pas de la part d'un gouvernement qui a la capacité de sauver des vies en prenant des mesures adéquates qui ont été reconnues comme étant efficaces dans des cas de ce genre.
Je tiens à parler de traitements. Je suis très fière de dire que j'assiste les chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique dans le cadre d'un programme connu sous le nom de NAOMI. C'est un projet de trois ans qui vise à trouver de nouvelles méthodes de traitement pouvant venir en aide aux narcomanes, opiomanes ou héroïnomanes qui ne réagissent pas bien aux traitements à la méthadone. Dans le cadre de ce projet, on leur donnait un opioïde synthétique ou de l'héroïne pour voir comment ils réagissaient. Les résultats ne sont pas encore connus, mais d'après ce que j'ai entendu de certains chercheurs, le recours aux opioïdes devrait donner des résultats remarquables.
Des programmes sont en cours en Europe. Ces projets se sont avérés une réussite en Suisse. La Belgique met sur pied une nouvelle étude sur les opioïdes. Nous avons ici des gens qui sont prêts à mener ce genre d'études sur les traitements, mais le gouvernement les ignore complètement. Je rencontrerai ces gens demain en compagnie de mon chef, monsieur Dion. Nous parlerons à ces personnes qui réclament un rendez-vous avec le ministre...
À l'ordre. Je déteste avoir à interrompre la députée, mais je dois lui rappeler qu'il ne faut pas désigner nos collègues par leurs noms, même s'ils appartiennent à notre propre parti.
Je suis désolée, monsieur le Président, je me suis laissée emporter.
Nous aurons une rencontre. Les chercheurs de l'UBC et de l'hôpital St. Paul n'ont pas été en mesure d'organiser une réunion avec quelque membre que ce soit du gouvernement conservateur, ni avec un ministre britanno-colombien ni avec le ministre de la Santé. Ils sont désespérés. Nous rencontrons ces chercheurs demain pour discuter de certaines des nouvelles modalités de traitement sur lesquelles ils vont travailler afin de déterminer si elles peuvent aider les gens malades.
C'est une triste journée. Il est question non seulement de toxicomanie — problème auquel le gouvernement n'a d'autre réponse qu'une position idéologique qu'il appelle une stratégie nationale sur la santé —, mais aussi des Autochtones, qui sont les plus touchés par le problème. Les outils conçus pour le régler et pour fournir le genre de mesures préventives dont ont besoin les peuples autochtones n'ont pas été implantés. Ils ont plutôt été annulés. Tout ce dont nous entendons parler, c'est de petits montants d'argent versés.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont établi la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Elle était censée aider les Autochtones vivant dans les villes à résoudre leurs problèmes de santé et de toxicomanie. Il existait pareille stratégie pour les jeunes. Ces stratégies ont disparu. Envolées. Le gouvernement ne se soucie manifestement pas de cette population vulnérable. Il a décidé de les écarter.
C'est pour cette raison que j'estime que le débat est important. Il y a une urgence. Les problèmes ont augmenté depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs et ceux-ci ne veulent pas chercher les vraies réponses. Ils ont adopté une attitude fondée sur des idéologies.
Le débat de ce soir peut jeter de la lumière sur certaines politiques publiques tout à fait épouvantables relativement à ces questions. Peut-être que les Canadiens entendront notre message et décideront qu'il est temps qu'on arrête de parler des collectivités autochtones et qu'on agisse. Les Canadiens décideront peut-être qu'il est temps qu'on arrête de parler de toxicomanie et qu'on prenne des mesures. Nous avions commencé. Si nous étions au pouvoir, nous continuerions à miser sur ces excellentes stratégies.
Quel discours, monsieur le Président. Il y a tellement d'inexactitudes et de déclarations trompeuses dans le discours de la députée qu'il m'est difficile de savoir par où commencer. Je vais quand même souligner certains points.
C'est bel et bien le Parti conservateur qui a signé l'accord relatif aux pensionnats indiens. Une somme de 1 milliard de dollars est prévue pour aider à réparer certains des torts qui ont été causés.
La députée affirme qu'aucune annonce n'a été faite en matière de logement. En réalité, le gouvernement investit des centaines de millions de dollars dans le logement. Il y a quelques mois seulement, à Winnipeg, j'ai annoncé l'attribution d'une somme de 2,1 millions de dollars pour la construction d'un édifice de trois étages et 20 appartements entièrement meublés au 415, avenue Logan. J'invite la députée à vérifier. Il s'agit de l'Anishinabe Place of Hope et il est destiné aux membres des Premières nations.
La députée a parlé de l'hépatite C. Voilà autre chose. Qu'une députée libérale soulève la question de l'hépatite C après que les libéraux aient refusé d'indemniser les victimes du sang contaminé, y compris les victimes autochtones, voilà qui est tout simplement scandaleux. Le gouvernement libéral a délibérément pris une décision en matière de politique publique et refusé toute indemnisation, ce qui constitue l'un des plus grands scandales de l'histoire du Canada.
La députée a parlé de principes fondamentaux. Qu'y a-t-il de plus élémentaires que les droits fondamentaux de la personne? La plupart des Canadiens seraient surpris d'apprendre que les Autochtones ne sont pas visés par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les libéraux empêchent notre gouvernement d'inclure les Premières nations dans la loi...
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député ait mentionné l'accord relatif aux pensionnats indiens que les conservateurs ont conclu, car nous sommes fiers de l'avoir négocié.
Le député parle d'affecter des millions de dollars au logement. Or, l'accord de Kelowna prévoyait plus de 5 milliards de dollars pour régler un grand nombre de ces problèmes.
Notre parti n'a pas honte de dire qu'il est l'instigateur de la stratégie pour les sans-abri dont le budget s'élevait à environ 2 milliards de dollars lors de l'arrivée au pouvoir du parti du député.
Je n'ai pas besoin que le député me donne un cours sur le dossier du logement et qu'il me dise qui a signé quoi et à quel moment. Ce dont je parle, moi, c'est d'une chose que le député semble incapable de comprendre. Si nous voulons nous attaquer aux causes profondes de cette maladie liée à la toxicomanie et à l'injection intraveineuse de drogues, il faut le faire dans le respect des principes de santé publique. Ce n'est pas moi qui les ai établis, ni le Parti libéral d'ailleurs. Il s'agit de principes éprouvés. N'importe quel pays sur la planète aurait su de quoi il s'agissait. Ce que je demande au gouvernement, c'est de respecter ces principes.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Vancouver-Centre de participer à cet important débat ce soir et aussi de sa très bonne compréhension de cette question. En fait, la députée et moi avons toutes deux siégé au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. Tous les partis y étaient représentés. Randy White, anciennement député, y siégeait également. Nous avons eu des discussions intéressantes.
L'une des choses que nous avons apprises est que la politique canadienne a été influencée en majeure partie par la politique américaine. Il est certain que le programme Insite dont elle a parlé s'est fortement inspiré de ce qui fonctionnait bien dans le contexte européen, où un établissement d'injection sûr ne constitue qu'un élément d'une stratégie complète. Je pense que, à un moment donné, nous avons presque convaincu le député conservateur, mais il a dû se ranger à l'avis de son parti.
Un nouveau projet de loi sur les peines minimales obligatoires pour les crimes liés aux stupéfiants, le projet de loi C-26 a été présenté à la Chambre. L'une des choses qui me tracassent vraiment, c'est que nous nous orientons de plus en plus vers la coercition, vers la criminalisation des usagers de drogues. Il y a de quoi s'inquiéter. Cela ressemble beaucoup à la guerre aux stupéfiants à l'américaine. C'est la méthode adoptée par George Bush. Force est de constater que le premier ministre et le gouvernement conservateur semblent aller dans cette voie très rapidement.
Je crains beaucoup qu'on mette un terme au programme Insite et que cela entraîne une augmentation des cas de surdose dans notre collectivité. Cette stratégie supposément antidrogue, qui s'inspire vraiment de l'approche américaine, m'inquiète beaucoup.
Je me demande simplement si la députée voudrait faire des commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, je suis très heureuse que la députée ait posé cette question. Je sais ce qu'elle pense de ce problème. Je sais ce que nous avons éprouvé, ceux d'entre nous qui sont allés voir les détails et les faits sur place. Nous avons vu ce qui fonctionnait en Europe et nous sommes revenus pleins d'espoir et de recommandations pour agir ici.
La députée m'a demandé de parler d'Insite. Si Insite ferme ses portes, étant donné que ce site d'injection a permis de ramener à zéro le taux de mortalité par surdose des personnes qui le fréquentaient, si une seule de ces personnes mourait à la suite de la fermeture d'Insite, cela voudrait dire que le taux de mortalité augmenterait par suite d'une action directe de ce gouvernement. Je ne saurais être plus explicite.
En ce qui concerne la lutte antidrogue à l'américaine, l'Europe n'est pas la seule à avoir choisi la voie dont nous parlons. On peut citer l'Espagne ou la Belgique. On peut parler du travail accompli en Allemagne. Le Parlement européen a estimé que c'était la bonne marche à suivre parce que les faits montrent qu'elle fonctionne. Les résultats sont extraordinaires.
L'Australie a lancé un projet analogue à Insite qui a maintenant ses ramifications partout dans ce pays. Dans toutes les localités d'Australie, on trouve ce genre de clinique. Ce ne sont plus des projets, c'est devenu une stratégie.
Tout ce que je peux dire à la députée, c'est que si nous n'appuyons pas nos stratégies sur des réussites prouvées, sur des preuves, sur les constats des recherches, nous commettrons une grave erreur et ce sera au gouvernement d'en assumer les conséquences.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, j'aimerais vous informer que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Laval.
La première chose qui me surprend dans le débat de ce soir, monsieur le Président, c'est que lorsque vous avez reçu la motion de la députée de Vancouver-Est demandant un débat d'urgence, vous l'avez accordé, donc vous pensiez, dans la mesure de votre connaissance des faits, que la motion de la députée de Vancouver-Est était sujette à un débat d'urgence.
Cependant, quand j'écoute les discours du parti gouvernemental, notamment celui du ministre de la Santé, à en juger par la façon dont il perçoit la situation actuelle à Vancouver, je ne sens pas l'urgence de la situation. En effet, nulle part dans son intervention n'a-t-il amené des idées novatrices ou un plan précis pour répondre exactement à la situation que vivent les gens de ce coin du Canada.
Par contre, dans sa réplique, le ministre de la Santé a énoncé beaucoup d'idées préconçues et idéologiques quant à la façon de régler la situation des consommateurs de drogues au Canada. Or, il me semble que dès lors qu'on a déterminé que cette question devait faire l'objet d'un débat d'urgence, il faut élever ce débat pour essayer de trouver une solution à ce problème bien précis que vivent les gens de ce coin du Canada.
Nulle part dans son discours n'ai-je entendu le ministre de la Santé parler de la santé des peuples autochtones. Je siège moi-même au Comité permanent de la santé. On fait souvent des interventions pour que le comité se penche sur l'état de santé des peuples autochtones. Bien souvent, les membres du comité veulent plutôt s'intéresser à des questions touchant les compétences des provinces. Au contraire, il serait temps que le Comité permanent de la santé se penche sur des sujets qui le touchent précisément et qui interpellent justement le gouvernement fédéral dans un champ de compétence qui est le sien, soit la santé des peuples autochtones. Qui plus est, les statistiques données au sujet de la santé des peuples autochtones sont assez effrayantes.
Pour revenir plus précisément au débat qui nous occupe ce soir, j'aimerais informer la Chambre que nous avons pris connaissance de la recherche publiée par l'American Journal of Public Health qui confirme à nouveau que les Autochtones sont plus susceptibles d'être atteints du VIH que les autres Canadiens. L'étude démontre que le nombre d'utilisateurs autochtones de drogues vivant dans le Downtown Eastside de Vancouver courent deux fois plus de risques d'être atteints du VIH-sida que les non-Autochtones.
Les données de la recherche révèlent qu'au cours des quatre années pendant lesquelles l'étude s'est déroulée, 18,5 p. 100 des hommes et des femmes autochtones utilisateurs de drogues par injection, telles que la cocaïne et l'héroïne, sont devenus séropositifs, comparativement à 9,5 p. 100 des non-Autochtones. L'écart est assez important et, à mon avis, devrait faire l'objet d'une étude sérieuse ou, du moins, d'une prise de conscience réelle de la part du gouvernement.
L'épidémie, qui continue de se propager partout dans le monde et à laquelle pratiquement aucun pays n'échappe, peut se propager de plusieurs façons. Selon le rapport intitulé « Le point sur l'épidémie de sida » produit en 2006 par l'ONUSIDA et l'OMS, environ 39,5 millions de personnes sont atteintes du VIH, et la pandémie continue de cibler les collectivités vulnérables.
Au cours des dernières années, le nombre de personnes vivant avec le VIH a augmenté dans toutes les régions du monde. En 2006, 4,3 millions de personnes ont été nouvellement infectées et 2,9 millions de personnes sont décédées des suites du sida. Au Canada, le nombre de personnes atteintes du VIH-sida est passé de 50 000 en 2002 à 58 000 à la fin de 2005. Jusqu'à 25 p. 100 d'entre eux ignorent leur séropositivité.
Au Canada, les Autochtones représentent les collectivités les plus vulnérables et sont les plus ciblés par cette pandémie. Ils sont près de trois fois plus susceptibles d'être infectés par le VIH que le reste des Canadiens. Il me semble que seulement cette statistique devrait faire prendre conscience au gouvernement de toute l'importance de cette situation critique.
Les constats de l'étude sur les Autochtones à Vancouver confirment les données déjà recueillies dans tout le pays. Déjà, en 2003, une étude sur les Autochtones de Vancouver concluait que les Autochtones qui consommaient par voie intraveineuse deviennent séropositifs deux fois plus que les non- Autochtones. L'Agence de la santé publique du Canada a également rendu public un rapport concernant ces données en novembre 2007. Si on me le permet, je ferai part de quelques-unes des conclusions qui sont vraiment alarmantes.
Les Autochtones continuent d'être surreprésentés dans l'épidémie de l'infection à VIH au Canada. Ils constituent 3,3 p. 100 de la population canadienne, mais on estime qu'ils représentent environ 7,5 p. 100 de toutes les infections à VIH existantes. De plus, 9 p. 100 des nouvelles infections à VIH signalées en 2005 se sont présentées chez des Autochtones, dont 53 p. 100 par injection de drogues, comparativement à 14 p. 100 pour l'ensemble de la population. Le taux global d'infection chez les Autochtones est donc environ 2,8 fois plus élevé que chez les non-Autochtones. Une dernière statistique qui démontre l'ampleur du problème concerne les femmes autochtones qui représentent 48,1 p. 100 des rapports de tests positifs chez les peuples autochtones en regard de 20,7 p. 100 chez les peuples non-autochtones.
Ces constats mettent en relief le besoin de mesures précises pour remédier aux aspects uniques de l'épidémie de l'infection au VIH au sein de la population autochtone. La consommation de drogues par injection représente le risque le plus frappant, comme le démontre l'étude de Vancouver, d'infecter la population autochtone non seulement de Vancouver, mais aussi de partout au pays.
Ce n'est pas que les membres des Premières nations soient plus culturellement ou biologiquement ciblés, mais bien que la consommation de drogues est ancrée dans un malaise tirant son origine de sérieux problèmes sociaux.
Parlant de problèmes sociaux, j'aimerais parler de la pauvreté qui frappe les communautés autochtones partout au Canada. Le Canada a comme responsabilité les Autochtones. Malgré ce fait, la pauvreté parmi les Premières nations est l'une des plus graves injustices sociales au Canada. Le Canada compte plus de 750 000 citoyens des Premières nations. Soulignons même que le dernier recensement nous laissait entendre que les membres des peuples autochtones avaient dépassé le million. De ce nombre, 750 000 vivent dans des réserves, des régions urbaines et les territoires du Nord canadien.
Si l'on compare la situation des Premières nations à celle de la population canadienne, on relève un certain nombre de faits. D'abord, un enfant des Premières nations sur quatre vit dans la pauvreté en comparaison d'un enfant sur six parmi la population canadienne. L'espérance de vie des hommes et des femmes des Premières nations est plus courte respectivement de 7,4 et 5,2 ans. Les habitations des Premières nations sont près de deux fois plus surpeuplées que les foyers canadiens.
La moitié des logements des Premières nations sont contaminés par la moisissure. Les conditions socioéconomiques des Premières nations sont équivalentes à celles des pays en voie de développement, l'état de santé de leurs citoyens se situant bien en dessous de la moyenne nationale.
Je comprends donc que mon temps est écoulé et je vous remercie de m'avoir laissé conclure.
Votre temps est écoulé depuis un bout de temps déjà.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a maintenant la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et moi-même sommes membres du Comité de la santé, et il fait un excellent travail. J'apprécie toujours ses interventions.
Mais il y a quand même quelque chose de paradoxal ici. Voilà un député du Bloc, dont l'objectif est vraisemblablement la séparation, qui commente la situation à Vancouver. Mais bon, c'est un de ces paradoxes auxquels nous sommes confrontés.
Vu ses tendances séparatistes, le député a-t-il eu l'occasion de réfléchir à ce que deviendraient les gens des Premières nations au Québec si un jour la question de la souveraineté se posait? La situation deviendrait certainement très délicate. Comme le député l'a dit, le gouvernement fédéral subventionne les Premières nations à coup de milliards et de milliards de dollars.
Le député voit-il d'un bon oeil la stratégie du gouvernement, la fondation Bill et Melinda Gates, pour essayer de trouver un traitement ou à tout le moins un vaccin pour le VIH-sida, et reconnaît-il que le gouvernement fédéral joue ainsi un rôle positif?
[Français]
Monsieur le Président, si le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a des doutes quant à mon option constitutionnelle pour le Québec, eh bien, je le rassure tout de suite. Effectivement, je prône l'indépendance du Québec et j'en fais un combat personnel. J'en fais également une motivation à m'impliquer en politique.
Cela dit, je m'étonne moi-même qu'il se demande pourquoi nous intervenons en cette Chambre aujourd'hui, parce que le Bloc québécois — et mon honorable collègue d'en face est très certainement au courant de cela — se fait le porte-voix des plus démunis, des gens qui souffrent. Et cela transparaît dans l'ensemble de nos interventions.
À mon avis, la situation qui prévaut actuellement chez les Autochtones de Vancouver doit être soulevée en cette Chambre, parce que, comme je le disais lors de mon intervention, c'est également ce qui prévaut chez plusieurs communautés autochtones. Il faut donc être sensible à cela.
J'invite donc le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé à mettre justement en avant des politiques pour que la santé des peuples autochtones soit au cœur du gouvernement, parce que c'est une situation qui est préoccupante. Je le vois opiner du bonnet, donc je comprends qu'il est favorable à ce commentaire.
Qu'arrivera-t-il des Autochtones une fois le Québec devenu souverain? Quelle excellente question!
En fait, l'Assemblée nationale du Québec a été l'une des premières législations à reconnaître l'existence même des Premières nations. Elle reconnaît les Autochtones comme étant une nation au sein du Québec, et l'on entretient déjà un dialogue de nation à nation avec les peuples autochtones. Dans mon esprit, il est clair qu'une fois le Québec devenu souverain, ce dialogue se poursuivra et le Québec assumera alors l'ensemble de ses responsabilités, qui inclura également le bien-être des peuples autochtones, et ce, en partenariat avec les gouvernements autochtones.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir permis de compléter ma réponse.
Monsieur le Président, en même temps que je me fais un devoir de parler de la motion déposée par notre collègue de Vancouver-Est, je me pose des questions et je me demande si cela vaut vraiment la peine d'en débattre. En effet, depuis que le débat est commencé, je n'ai pas entendu l'expression d'une vraie préoccupation du côté du gouvernement. J'ai entendu beaucoup de propos exprimant la partisanerie, beaucoup de petitesses et beaucoup de choses qui n'ont rien à voir avec la problématique des personnes autochtones atteintes du VIH-sida.
Je trouve cela dommage, en une enceinte aussi célèbre où nous sommes 308 députés élus, que des personnes élues, qui ont des postes particuliers comme celui de secrétaire parlementaire, profitent d'un tel débat pour faire de la petite politique. Je trouve cela très dommage que cela se fasse au détriment de personnes atteintes d'une maladie mortelle et de personnes démunies, qui n'ont rien d'autre à entrevoir de la vie que de se demander quand le gouvernement réalisera l'importance de leur maladie. Je trouve cela malheureux.
Pourtant, dans sa motion, ma collègue a fait un plaidoyer tout à fait réaliste et factuel de la situation. Je trouve cela malheureux, parce que le ministre de la Santé n'a pas trouvé autre chose à faire non plus. Plutôt que de déplorer la situation et d'apporter des preuves et des idées concrètes de solutions à la problématique, il a parlé de ce combat contre la drogue. On ne parle pas seulement d'un combat contre la drogue. Je sais qu'il y a de la drogue au Canada et au Québec et je sais que c'est un problème. En fait, on parle de personnes qui meurent tous les jours d'une maladie qu'elles n'ont pas souhaitée, et ce, peu importe de quelle partie de la population elles proviennent et peu importe que ce soient « des hommes qui font l'amour avec des hommes dans une proportion de 51 p. 100 », comme l'a souligné le ministre de la Santé. Bel énoncé! Lorsqu'on entend cela, on se demande si, selon son idéologie, le gouvernement ne serait pas plus satisfait de voir les gens en crever au lieu que ce gouvernement n'entreprenne des actions concrètes pour les aider à s'en sortir. Je trouve cela malheureux d'entendre des phrases comme cela.
Ce soir, j'ai honte d'être ici, en cette Chambre, avec des personnes qui ont participé au débat en disant de telles choses. C'est trop sérieux pour qu'on en rie, pour qu'on en fasse du badinage et qu'on prenne des chires pour parler de la séparation du Québec. On parle de la mort de personnes et on parle de personnes qui, chaque jour, sont infectées. De fait, tous les jours, toutes les deux heures, une nouvelle personne est infectée par le virus du VIH-sida. Et ce ne sont pas des gais; ce ne sont pas des lesbiennes; ce ne sont pas des Autochtones; ce sont des personnes. J'aimerais qu'on se le rappelle!
Plutôt que d'essayer de trouver des fautes, des responsabilités à quelqu'un, j'aimerais qu'on se rappelle qu'il s'agit premièrement d'une maladie. Cette maladie est apparue il y a 25 ans, et depuis ce temps, on cherche à trouver une raison, des médicaments, un vaccin. Cela fait 25 ans et certains cherchent encore à trouver des responsabilités. La responsabilité première, c'est la pauvreté dans laquelle les gens vivent. La responsabilité première, c'est l'indifférence vis-à-vis du peuple autochtone qu'on a placé soi-disant dans des réserves. Or les réserves, c'est pour les animaux! Quand on va en Afrique, c'est dans des réserves qu'on va pour faire des safaris. Il s'agit de communautés autochtones!
Qu'on ne s'occupe pas plus que cela de leur bien-être, qu'on se lance la balle d'un côté et de l'autre comme si c'était un enjeu politique plutôt qu'un enjeu social, je trouve cela petit, je trouve cela très petit. Où en sommes-nous rendus si nos hommes et nos femmes politiques ne peuvent faire autre chose que de se lancer la balle, sans assumer la responsabilité de leurs actions?
Quand cela fait deux ans que ce parti forme le gouvernement, il peut arrêter de blâmer celui qui était là avant lui et commencer à réfléchir sur ce qu'il n'a pas fait et sur ce qu'il aurait dû faire. Si on veut parler des actions ou de l'absence d'actions des autres, j'en aurais long à dire sur le gouvernement conservateur.
Nous sommes en présence d'une maladie qui affecte non seulement les femmes adultes mais qui affecte également les jeunes. Il y a des enfants qui se retrouvent orphelins. Il y a la pauvreté qui prévaut dans toutes les communautés autochtones. Ce n'est pas dans une communauté autochtone, ce n'est pas seulement dans les communautés autochtones de l'Ouest ou du Nord, c'est dans toutes les communautés autochtones à travers le Canada. On y voit des gens entassés dans les maisons. On y voit des gens qui n'ont pas accès à l'eau potable et qui n'ont pas accès à des médicaments. On y voit des situations déplorables, et ce, tous les jours.
C'est à cela qu'on devrait penser ce soir. On devrait en profiter pour se concentrer sur ce que nous pouvons faire ensemble — pas l'un contre l'autre, mais ensemble — afin d'éradiquer cette maladie et donner une chance à tout le monde de s'en sortir.
[Traduction]
Monsieur le Président, il importe que la députée sache que le gouvernement prend le dossier du VIH-sida très au sérieux et ce, dans tout le Canada, au Québec, dans Vancouver-Est et dans tout le reste du pays. En fait, le gouvernement reconnaît que le VIH-sida est proportionnellement plus fréquent dans la partie est du centre-ville de Vancouver et nous agissons dans le cadre de différentes initiatives.
La députée a raison de dire que le gouvernement a un rôle à jouer. Le Parti conservateur joue un rôle et contribue à la solution. C'est un rôle que le Bloc n'aura jamais à jouer parce qu'il ne formera jamais le gouvernement. Il ne pourra jamais jouer un rôle.
Le fait est que le gouvernement fait beaucoup en termes de prévention et d'éducation et s'occupe aussi des gens déjà infectés par le VIH-sida. Nous sommes également tournés vers l'avenir en contribuant à la recherche sur un vaccin. Nous travaillons avec la fondation Bill et Melinda Gates et, par l'intermédiaire les Instituts de recherche en santé du Canada, nous investissons dans la recherche.
La députée reconnaîtrait-elle qu'il est important d'investir dans la recherche pour découvrir un vaccin? Est-ce que la députée appuie l'approche du gouvernement au moins dans la recherche sur le VIH-sida?
[Français]
Monsieur le Président, tant que les députés de ce gouvernement et de ce Parlement ne comprendront pas l'importance du rôle du Bloc québécois en cette Chambre, il y a très peu de chances qu'Ils puissent avancer davantage.
Ils ont une occasion unique. Nous sommes un parti unique dans toutes les démocraties du monde, un parti qui n'a aucune attache financière avec personne. Notre seul but, notre seul objectif, c'est de défendre les droits et les intérêts des gens que nous représentons. Nous n'avons pas donné raison à COLD-fX d'avoir placé leurs médicaments sur les tablettes le lendemain que Don Cherry est venu en Chambre.
Aucun lobbyiste ne nous achète et on ne sera jamais au pouvoir. J'aimerais qu'ils comprennent pourquoi le Bloc québécois a un rôle à jouer en cette Chambre. S'ils ne le comprennent pas, les Québécois l'ont compris. C'est pour cela qu'ils nous donnent leur appui et leur confiance depuis maintenant 15 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est malheureux que le secrétaire parlementaire fasse preuve d'un tel esprit de parti dans ses commentaires. Je tiens à remercier la députée de Laval et son collègue bloquiste d'apporter au débat de ce soir une véritable information et d'exprimer des sentiments et de la passion au sujet de ce sujet important.
Je remercie de tout coeur la députée de Laval de nous rappeler que le débat porte sur les droits de la personne. Il est ici question de dignité humaine. Il est question de fournir l'essentiel afin que les gens puissent tirer le maximum de leur potentiel, qu'ils soient infectés par le VIH-sida ou non.
Je me demande si la députée peut nous parler des programmes de réduction des préjudices au Québec? Nous regardons souvent le Québec comme une province qui a beaucoup de mesures progressistes dans bien des domaines, que ce soit la garde des enfants ou le logement. J'aimerais que la députée nous dise quels programmes de réduction des préjudices existent au Québec...
[Français]
Monsieur le Président, c'est vrai que nous avons beaucoup de programmes voués à aider les personnes vivant des problèmes particuliers soit avec les drogues injectables, soit avec d'autres types de drogues. Il est certainement important de le faire.
On sait que la transmission du VIH est souvent liée au problème des drogues injectables. Soit que la personne n'a pas d'argent pour s'acheter de nouvelles seringues tous les jours ou même toutes les heures, soit que la personne se trouve dans une situation qui l'empêche de se procurer les instruments pour s'administrer sa drogue correctement.
Il existe des organismes comme CACTUS qui participent beaucoup à des programmes de distribution de seringues. Certains autres programmes visent à offrir aux gens, par exemple dans les CLSC, de l'information, du soutien et de l'aide. Ce n'est pas parce qu'on est drogué qu'on n'a pas de droits. Être drogué, c'est une maladie et cela se soigne. Cependant, pour être soigné, il faut des programmes compréhensifs et globaux qui peuvent traiter non seulement la personne, mais l'âme également. En effet, c'est beaucoup plus qu'une maladie physique; c'est une maladie de l'âme aussi.
À ce sujet, au Québec, on a développé plusieurs programmes. Je sais par contre qu'à Vancouver, il y a un endroit très utile à la population...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette de devoir interrompre l'honorable députée de Laval, mais le temps alloué aux questions et commentaires est déjà écoulé.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Yellowhead a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole et de participer ce soir à un débat que l'on juge urgent sur la tragédie que vivent certaines personnes de la région de Vancouver.
Je sais que le caractère urgent du débat concerne la dimension autochtone de la question. Je crois que les Autochtones constituent la plus grande proportion des personnes infectées par le VIH-sida dans cette région, mais j'aimerais élargir le débat quelque peu, car je pense que le problème du VIH-sida touche l'ensemble du pays et certaines autres régions du monde. Cette maladie a progressé beaucoup plus ailleurs qu'au Canada. Cependant, lorsque l'on constate dans une région du pays des taux d'infection de 30 p. 100, c'est très considérable. La plupart des Canadiens seraient stupéfaits d'apprendre qu'il existe au Canada un segment démographique où le taux d'infection par le VIH-sida atteint les 30 p. 100 à 40 p. 100.
Le VIH-sida est une maladie qui peut être complètement évitée. Nous savons comment l'éviter. La maladie n'est pas aléatoire comme semblent l'être le cancer, les maladies cardiaques ou d'autres maladies qui touchent notre population. C'est une maladie que nous savons contrer. Nous savons que nous pouvons l'éviter. Nous savons aussi à quel point il est tragique pour une personne d'être infectée par cette terrible maladie.
Pour le débat de ce soir, le problème consiste à savoir comment utiliser de la façon la plus efficace les sommes affectées pour combattre cette maladie au Canada. À titre de parlementaires, nous délibérons ce soir pour échanger, pour réfléchir ensemble afin de résoudre cette question, dans un climat dépourvu autant que possible d'esprit partisan.
Je souhaite intervenir à ce sujet. J'ai le privilège de présider le Comité des finances et que, à ce titre, je ne devrais peut-être pas, selon certains, parler de soins de santé. Pourtant, j'ai eu l'occasion et l'honneur de présider le Comité de la santé lorsqu'il s'est penché sur cette question, il y a de cela quelques années seulement. Dans son étude, le comité s'est penché sur les sommes affectées à la lutte contre le VIH-sida au Canada et s'est interrogé sur la valeur des résultats obtenus.
Des témoins ont comparu devant le comité. Nous nous sommes certainement penchés sur le cas des Autochtones et nous nous sommes demandé si les mesures prises étaient opportunes ou s'il était possible de faire davantage pour les collectivités autochtones en matière de VIH-sida.
J'aimerais revenir à notre rapport, car nous l'avons présenté à la Chambre et c'est ce que nous faisons avec les rapports des comités. Au sein des comités, nous ne préparons pas de rapports pour un ministère ou un ministre donnés. Nous préparons des rapports pour le Parlement et les Canadiens. Nous tentons de calmer le jeu politique au sein des comités de manière à ce que les députés puissent faire le meilleur travail possible.
Cela dit, nous reconnaissons les conséquences de ce fléau qui afflige nos populations. Que ferons-nous?
J'ai eu l'occasion de me rendre en Afrique à quelques reprises, là où le VIH-sida a touché les populations bien plus durement que ce n'est le cas au Canada ou ailleurs dans le monde. Les parlementaires canadiens comprennent la situation pénible dans laquelle est plongé le continent africain. Nous avons tenté d'aider l'Afrique en lui envoyant un gros montant d'argent. La Chambre a adopté des projets de loi pour qu'on puisse faire preuve de compassion à l'égard des populations africaines touchées et leur fournir à un coût abordable les médicaments antiviraux qui contribueraient à atténuer la souffrance et à endiguer ce fléau qu'est le VIH-sida.
En Afrique, je me suis entretenu avec des leaders. Nous avons dialogué. Je me rappelle d'une conférence sur le VIH-sida à laquelle j'ai participé au Sénégal, sur la côte ouest de l'Afrique. Dix pays d'Afrique y étaient réunis, des pays où la situation était dramatique. Deux de ces pays, le Sénégal et l'Ouganda, ont montré pourquoi leurs populations étaient beaucoup moins atteintes que le reste de l'Afrique. Ils avaient une approche très différente des autres à l'égard du VIH-sida.
L’un des deux pays a immédiatement autorisé des tests et des médicaments gratuits tandis que l’autre décidait de faire tout ce qu’il pouvait pour prévenir la transmission du virus. Ces deux approches dynamiques se sont révélées efficaces.
Il n’en reste pas moins que l’épidémie de VIH-sida sévit à tel point en Afrique qu’on est vraiment saisi par les dégâts qu’elle cause lorsqu’on visite le continent. Pendant mon voyage de retour, j’ai réfléchi à ce que nous, Occidentaux, pouvons faire à l’égard du VIH-sida pour aider aussi bien notre pays que les autres.
La première chose à laquelle j’ai pensé, c’est que nous pourrions peut-être cesser de leur voler leurs médecins parce qu’ils en ont bien plus besoin que nous. Nous sommes un pays riche, l’un des plus riches et, à mon avis, le meilleur de la planète. Nous ne sommes pas les plus riches du monde, mais nous sommes quand même très riches. Nous pouvons former nos propres médecins. Nous devrions essayer de le faire dans la mesure du possible.
Deuxièmement, si nous voulons vraiment aider les Africains, nous devons concentrer nos efforts sur quelque chose qui durera longtemps et réglera réellement le problème. Si nous ne pouvons pas changer leur culture, si nous ne pouvons pas agir sur les comportements qui les amènent à être infectés, ce qui serait très difficile à faire, nous devons veiller à faire tout notre possible pour produire un vaccin pouvant les protéger contre le virus.
Fait intéressant, je me souviens qu’à la conférence du Sénégal, tous les parlementaires présents n’ont parlé pendant deux jours que de la pauvreté qui sévissait chez eux. La pauvreté constitue leur premier problème. Ils l’ont dit et répété pendant deux jours. Finalement, j’ai dit qu’à mon avis, leur vrai problème était non la pauvreté, mais la corruption des gouvernants. Mon intervention a provoqué un long silence, mais, le lendemain, mes interlocuteurs sont venus me voir pour me dire que mon observation était valide et qu’ils savaient que leur parlement et leur gouvernement souffraient de la corruption.
À la fin de la rencontre, les conférenciers ont finalement trouvé une solution pouvant leur permettre de combattre la corruption et, partant, d’obtenir des fonds de la Banque mondiale et d’ailleurs pour lutter efficacement contre l’épidémie de VIH-sida. Ils ont dit: « Pourquoi n’établissons-nous pas un organisme indépendant du gouvernement chargé de distribuer l’argent du VIH-sida directement aux patients sans passer par l’intermédiaire d’organismes gouvernementaux? »
Les députés voudront peut-être savoir pourquoi je raconte cette histoire. C’est parce qu’elle se rattache directement à ce dont nous parlons. Au Canada, nous consacrons entre 9 et 12 milliards de dollars à nos Premières nations qui connaissent pourtant les pires conditions de vie dans certaines de leurs réserves, des conditions semblables à ce qu'on observe au tiers monde. Pourquoi en est-il ainsi? Ce n’est pas vraiment par manque d’argent. C’est plutôt parce que l’argent ne sert pas aux fins auxquelles il était destiné.
Nous sommes ici ce soir en train de participer à un débat d’urgence sur le VIH-sida. Je pourrais tout aussi bien présenter des arguments convaincants pour obtenir la permission de tenir un débat d’urgence sur les troubles causés par l’alcoolisation fœtale, qui touchent particulièrement les réserves des Premières nations où ils prennent des proportions épidémiques. Je dois dire, en passant, que chacun de ces troubles est évitable à 100 p. 100.
Je pourrais également présenter des arguments en faveur d’un débat d’urgence sur le diabète dans les réserves des Premières nations parce que cette maladie chronique prend également des proportions épidémiques parmi les Autochtones.
Je pourrais de même réclamer un débat d’urgence sur le taux d’obésité parmi les enfants des réserves autochtones. Le Comité de la santé a produit un rapport sur le sujet en mars dernier. Ce rapport révèle que 55 p. 100 des enfants des réserves sont obèses ou ont un excès de poids. Ce problème a des proportions épidémiques dans l’ensemble de la population canadienne à un taux de 26 p. 100, mais il atteint 55 p. 100 dans les réserves autochtones et se situe au-dessus de 40 p. 100 parmi les Autochtones hors réserve.
Il serait possible de présenter des arguments valides dans tous ces cas. En effet, le problème va plus loin que le VIH-sida et l’argent que nous y consacrons. Je ne cherche pas à diminuer l’importance de cette terrible maladie ni à dire que nous devrions réduire les fonds destinés à la combattre. Je cherche plutôt à faire valoir que nous devons faire tout notre possible pour nous attaquer aux causes profondes des problèmes que connaissent nos réserves et nos Premières nations.
C'est notre priorité, mais il faut aussi tenir compte de la façon dont nous gouvernons et traitons les Autochtones. Nous ne leur accordons pas de droits matrimoniaux. Nous ne leur permettons pas de posséder leurs propres maisons. Nous ne leur accordons par les structures et le respect qu'ils méritent, de sorte qu'ils ont une piètre estime d'eux-mêmes. Tout cela fait partie des causes profondes qui font qu'ils développent de graves problèmes de drogue et qu'ils adoptent une attitude qui les rend vulnérables face au VIH-sida.
Je ne prétends pas avoir les réponses, et je ne pense pas que qui que ce soit ici ait toutes les réponses, mais je sais que le problème du VIH-sida dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, notamment dans ce quartier de Vancouver, est grave. Je sais que nous devrions faire notre possible pour aider ces personnes et pour les empêcher de transmettre cette maladie à d'autres Canadiens.
Pour revenir au rapport du Comité de la santé, nous avons écouté les témoins parler de cette maladie, et la première chose qu'on a dit c'était qu'il n'y avait pas eu d'augmentation de fonds depuis le début des années 1990. Nous étions en 2005. Depuis le début des années 1990, le gouvernement du Canada investissait seulement 42 millions de dollars par année pour lutter contre le VIH-sida. Nous avons dit que ce n'était pas suffisant.
Nous avons demandé au gouvernement ce qu'on faisait avec l'argent, et on nous a donné diverses réponses. Je ne vais pas m'éterniser, mais ce qui est ressorti des témoignages c'était qu'on pouvait faire beaucoup plus. On a d'ailleurs fait valoir ce point très énergiquement. À long terme, chaque dollar investi allait entraîner des économies importantes pour les contribuables, puisqu'il permettrait d'éviter un certain nombre de cas d'infections.
Par conséquent, j'étais convaincu qu'il fallait consacrer plus d'argent au VIH-sida au Canada. J'ai recommandé, et le comité a recommandé unanimement, que l'on augmente le montant versé. En fait, notre rapport minoritaire proposait que l'on double ce montant, pour le porter à 85 millions de dollars. C'est ce qu'a fait le gouvernement libéral de l'époque. Le montant a été porté à 85 millions de dollars. Notre gouvernement a donné suite à cette recommandation.
Cela dit, notre rapport renfermait une autre partie très importante. Il importe que les députés comprennent bien ce point, si l'on veut investir davantage dans la lutte contre le VIH-sida au Canada. À l'époque, il y avait 4 000 nouveaux cas d'infection par année .L'argent investi devait servir à réduire le nombre de cas d'infection. Se borner à consacrer de l'argent au problème n'allait toutefois pas régler la situation.
Il nous fallait un objectif, afin de pouvoir dire que nous allions faire quelque chose avec l'argent que nous voulions voir investi, même si, à l'époque, nous savions que les chiffres n'avaient pas beaucoup de sens. Nous avons regardé ce qui se faisait dans d'autres pays. Les États-Unis consacraient 12 $ par habitant au VIH-sida, le Canada 1,40 $ et l'Australie 1,25 $.
Ce qui est intéressant ici, c'est que même si les États-Unis consacraient 94 p. 100 plus d'argent, le taux de prévalence par habitant dans ce pays était beaucoup plus élevé qu'au Canada. Ainsi, le Canada consacrait beaucoup moins d'argent que les États-Unis, mais notre taux de prévalence était quand même beaucoup plus bas. L'Australie, qui ne consacrait que 1,25 $ par habitant, avait un taux d'infection beaucoup moins élevé que celui du Canada ou des États-Unis. Par conséquent, le fait d'investir davantage ne garantissait aucunement un taux de prévalence plus faible du VIH-sida.
Notre recommandation sur les fonds prévoyait que le gouvernement devait affecter 85 millions de dollars, mais aussi que, de ce montant, 5 millions de dollars allaient être versés directement aux Premières nations et aux Inuits, et 5 millions de dollars seraient dépensés pour les détenus. Je ne connais pas précisément le pourcentage de détenus autochtones dans nos institutions carcérales, mais celui-ci est élevé. Par conséquent, nous pouvions dire qu'une grande partie du montant combiné de 10 millions de dollars irait aux Autochtones.
Depuis, nous avons entendu le ministre expliquer à la Chambre que nous avons une stratégie nationale antidrogue dont les deux tiers du budget sont consacrés à la prévention et au traitement des personnes souffrant de toxicomanie.
J'estime que ces mesures sont adéquates et que c'est la bonne marche à suivre. J'estime aussi que d'autres pays devraient investir autant de fonds que le Canada dans la recherche d'un vaccin. La fondation Gates est un bon exemple et un modèle de ce que nous tentons de faire.
Nous pouvons nous servir de l'argent des autres pays et de l'argent du gouvernement fédéral pour obtenir des résultats qui mèneront, nous l'espérons, au développement d'un vaccin contre le VIH-sida qui permettra de s'attaquer au problème non seulement en Afrique, mais aussi au Canada, en Asie et dans les autres pays du monde où la maladie fait des ravages.
Le problème est considérable dans l'est de Vancouver. Je ne veux pas du tout minimiser la situation. Ce que je veux dire, c'est que le gouvernement s'attaque aux problèmes sur plusieurs fronts, et je suis heureux des progrès qu'on réalise.
Pouvons-nous en faire plus? Tout à fait. Comment pourrions-nous dire que nous ne voulons pas en faire plus? C'est notre souhait, mais nous voulons utiliser les ressources du gouvernement efficacement. Ces ressources sont limitées. Investir plus d'argent n'est pas nécessairement la solution. Nous devons adopter une approche à plusieurs volets, comme celle que nous avons adoptée pour gouverner nos Premières nations: nous leur avons rendu leur dignité, nous nous attaquons aux problèmes d'obésité, à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, aux problèmes d'alcoolisme, aux problèmes de santé sur les réserves et à toutes les autres choses dont j'ai parlé.
Je pense que nous pouvons mieux faire. Nous pouvons toujours mieux faire et il est important que nous nous efforcions de mieux faire.
Ce débat d'urgence n'est pas nécessairement un débat d'urgence, bien que j'imagine qu'un membre des Premières nations atteint du VIH-sida estimerait qu'il y a urgence. Je ne veux pas du tout minimiser cela. Cependant, le débat dure depuis longtemps. Nous sommes ici ce soir pour débattre la question en tant que parlementaires. J'espère que le débat sera constructif.
Notre gouvernement a consacré des ressources considérables à ce domaine et je suis sûr que nous allons continuer. Mais ce que j'espère par-dessus tout, c'est que nous trouverons un vaccin à ce virus. L'argent que nous consacrons a cette recherche d'un vaccin nous met sur la voie d'une solution.
J'aimerais conclure sur une dernière remarque. Je vous ai dit que j'étais allé deux fois en Afrique, une fois à la conférence sur le VIH-sida au Sénégal, et l'autre fois en Tanzanie et en Éthiopie. J'ai parlé à la ministre de la Santé de la Tanzanie, qui m'a dit que quoi que nous fassions dans le monde occidental, il ne fallait surtout pas donner plus de médicaments à la Tanzanie, parce que si nous le faisions, les gens s'imagineraient qu'on avait trouvé un remède à la maladie. Elle m'a dit que les gens étaient sur le point de modifier les habitudes culturelles qui favorisent la transmission de l'infection, grâce à toute une gamme d'interventions. Elle avait parfaitement compris qu'il fallait modifier les comportements culturels des gens si l'on voulait freiner la progression du VIH-sida dans son pays.
J'ai réfléchi. Mon sens de la compassion me poussait à dire qu'il fallait donner ces médicaments à ces gens-là. Nous voulons les aider et atténuer leurs souffrances. Or, cette personne me disait que si nous voulions vraiment faire preuve de compassion, il fallait éduquer les jeunes et les femmes et leur faire comprendre comment le virus se transmet, pour éviter que la génération suivante ne soit elle-même infectée. Voilà ce que les gens qui ont vraiment de la compassion doivent faire s'ils veulent aider l'Afrique.
Le vaccin est un moyen d'aider ces gens-là. Plus vite nous trouverons un vaccin, mieux cela vaudra pour eux, pour nous et pour les gens de l'Est de Vancouver.
Nous sommes confrontés à une situation épouvantable au Canada et dans le monde entier. Il n'est pas un seul Canadien qui ne souhaite apporter toute l'aide possible. Mais l'aide prend de multiples formes. Il faut bien le comprendre ce soir, comprendre qu'on ne peut pas se contenter d'une démarche étroite et monolithique. Il faut avoir une démarche globale. C'est la même chose que pour les troubles causés par l'alcoolisation foetale, ou l'obésité ou d'autres problèmes importants de notre société.
Monsieur le Président, la présentation du député m'intrigue. Je ne comprends pas s'il essaie de faire un lien entre le montant d'argent destiné à apporter une solution à un problème ou s'il parle de preuves factuelles ou des mesures efficaces que nous prenons.
J'aimerais revenir en arrière. Les États-Unis investissent, en dollars, 90 p. 100 de plus par personne et ils obtiennent des résultats lamentables. Ce pays a la même approche idéologique que le gouvernement conservateur semble avoir, c'est-à-dire qu'il prône des mesures de redressement et aucune mesure de réduction des méfaits. La lutte antidrogue, entre autres choses, n'a donné aucun résultat en dépit de tous les fonds qu'on y a injectés.
Le député signale aussi le cas de l'Australie, qui consacre environ 10 ¢ de moins que le Canada et obtient de meilleurs résultats. Il se demande pourquoi. L'Australie croit en l'efficacité d'une véritable stratégie nationale globale comportant les volets recherche, épidémiologie, prévention, réduction des méfaits, traitement, etc. Nous savons qu'il y a nombre de sites d'injection sûre Insite en Australie.
Le député a-t-il pensé que ce n'est pas tant la quantité d'argent qui compte que la façon dont on dépense cet argent et les autres stratégies mises en oeuvre et que le recours à des stratégies éprouvées est la seule solution?
Le député a parlé d'une personne en Afrique qui lui a dit qu'on ne devrait pas apporter une aide financière à l'Afrique pour l'achat de médicaments, car elle doit d'abord changer sa culture. Le député sous-entend-il par hasard que l'augmentation des cas de VIH-sida est liée à la culture autochtone? Les collectivités autochtones ont-elles un travers culturel qui serait la cause du problème? Qu'il faudrait donc rejeter la faute sur le dos des victimes? Il me semble bien que c'est ce que le député a dit.
Le député voudrait-il expliquer ce qu'il a voulu dire, car ces propos sont pour le moins déroutants. Je n'y comprends rien de rien.
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de m'expliquer davantage parce que je n'ai peut-être pas été assez clair.
Je vais citer les statistiques qui figurent dans notre rapport. Il est dit que, en Australie, la prévalence du VIH-sida est de 60 p. 100 inférieure à celle qu'on trouve au Canada, alors que le gouvernement australien ne consacre que 1,25 $ par habitant à la prévention de cette infection. Au Canada, on y consacre 1,40 $ par habitant et aux États-Unis, 12 $ par habitant. C'est un investissement nettement supérieur par habitant, pourtant, cela ne règle pas le problème. En fait, les niveaux d'infection et d'autres problèmes sont 94 p. 100 supérieurs. Il n'y a pas de corrélation entre le montant d'argent investi et les résultats. Voilà ce qui me préoccupe.
S'il y a quelque chose qui m'a déçu dans la décision du Comité de la santé, et je lis un extrait de notre rapport minoritaire sur cette étude, c'est que nous aurions dû cibler certains résultats. Qu'allons-nous tenter de faire avec cet argent? Nous disons que pendant cinq ans, nous allons nous employer à réduire le nombre de cas d'infection. Quand on sait que la maladie est totalement évitable, comment peut-on empêcher les gens d'être infectés? Voilà l'objectif que visait notre rapport.
Malheureusement, on a investi plus d'argent dans ce secteur et on a vu une recrudescence des infections au VIH-sida au Canada. Par conséquent, nous n'avons pas vraiment réussi à cet égard.
En ce qui concerne la ministre de la Santé de Tanzanie, elle a dit que si nous donnions à son pays davantage d'argent pour des médicaments, les gens penseraient qu'ils ont un traitement et qu'ils n'ont plus à se protéger, ni à modifier leurs habitudes sociales face au problème. Malheureusement, j'ai entendu des gens atteints du VIH-sida au Canada tenir le même discours. Ils croient déjà avoir un traitement. Comme ils prennent des antiviraux, ils n'ont pas à se demander si leurs habitudes sociales vont leur faire contracter l'infection ou non. Malheureusement, c'est un cul-de-sac. Il n'existe aucun traitement contre le VIH-sida.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue concernant l'un des principaux aspects de la lutte contre la toxicomanie, à savoir la réduction des méfaits.
À Vancouver, nous avons le site d'injection sûr Insite. Il a été prouvé que cet établissement réduit le nombre de décès associés à la toxicomanie et à l'utilisation de drogues injectables. Pourtant, le gouvernement fédéral laisse très peu de latitude à cet établissement propre où oeuvrent des professionnels de la santé et où l'on réfère des personnes à d'autres organismes et à d'autres fournisseurs de soins de santé.
Le gouvernement répète sans cesse qu'il faut effectuer d'autres études. Or, nous savons qu'il y a eu 25 études indépendantes qui ont confirmé qu'Insite fait exactement ce qu'il est censé faire.
De plus, la députée de Vancouver-Est a dit toute à l'heure que le gouvernement fédéral a mis la hache dans le financement de la Western Aboriginal Harm Reduction Society. L'organisme n'est donc pas en mesure d'accomplir son important travail en vue de réduire les méfaits dans le quartier est du centre-ville, où se trouvent les communautés autochtones. Même un programme de visites à l'hôpital pour aider les toxicomanes qui veulent suivre des traitements échouerait probablement à cause de cette réduction du financement.
Le député pourrait-il commenter l'importance de la réduction des méfaits et nous dire comment le gouvernement devrait en tenir compte dans les mesures qu'il prend pour résoudre ces graves problèmes?
Monsieur le Président, quand le ministre a pris la parole plus tôt ce soir, il a abordé ce même sujet.
La stratégie nationale antidrogue du gouvernement est composée aux deux tiers de volets sur la prévention et le traitement, ce qui aide à réduire les méfaits, mais peut-être pas exactement de la même façon que les sites d'injection. Je crois que nous attendions que certaines études aient été menées à bien avant de décider ce que nous allions en faire. Nous allons donc attendre ces études. Ce problème comporte de multiples facettes et la solution globale compte aussi plusieurs aspects.
Je me demande parfois si c'est faire preuve de compassion que de faire venir des gens pour les injecter. Je sais que c'est plus sûr, je ne remets pas cela en question. Par contre, c'est un peu une façon de les abandonner en leur permettant de conserver leurs mauvaises habitudes. Si les toxicomanes qui fréquentent les centres d'injection vont ensuite suivre des traitements et s'il est prouvé qu'ils peuvent se débarrasser de ces mauvaises habitudes, alors c'est faire preuve de compassion et il est possible de les aider. Par contre, si cela ne fait qu'exacerber une mauvaise habitude qui finira par les tuer, alors je ne suis pas aussi convaincu que certains autres députés que ce soit vraiment un acte de compassion.
Monsieur le Président, le député de Yellowhead, en tant qu'ancien président du Comité de la santé et du Comité des finances, a un point de vue unique sur les investissements faits par le gouvernement en ce qui a trait aux causes ou déterminants des conditions de vie pénibles dans l'Est de Vancouver.
Le député de Yellowhead pourrait-il nous parler un peu des investissements faits par le gouvernement dans le logement, l'aide aux familles à faible revenu, la réduction des méfaits et ainsi de suite? On dirait que certains députés n'en ont pas pris toute la mesure.
Monsieur le Président, je n'ai pas les chiffres exacts. Nous venons de terminer une consultation prébudgétaire approfondie avec la participation de plus de 400 témoins. Nous en avons entendu 200, mais 400 ont présenté des mémoires. Je ne peux me rappeler des chiffres exacts.
Nous faisons beaucoup. Nous devons faire davantage pour réduire la pauvreté, trouver des solutions à l'itinérance et aider les gens dans le besoin. Ce problème concerne tous les ordres de gouvernement, qui doivent collaborer pour trouver des solutions efficaces qui pourront être financées.
Je n'ai pas les chiffres précis pour le député. Cependant, je sais que nous investissons des millions de dollars, pas uniquement les 84,4 millions de dollars que nous mettons dans la lutte contre le VIH-sida au Canada. Les provinces investissent également. Nous investissons d'importantes sommes d'argent dans une stratégie antidrogue nationale, dont les deux-tiers sont destinés à la prévention et au traitement. Cela va dans le sens de ce que nous tentons de faire en milieu urbain où nous tentons d'aider les gens qui ont du mal à s'en sortir par eux-mêmes.
Monsieur le Président, je suis contente de participer au débat ce soir. Je tiens à remercier ma collègue de Vancouver-Est d'avoir soulevé ce soir la question des Autochtones de la partie est du centre-ville de Vancouver et de leur lutte contre le VIH-sida.
Je suis allée à plusieurs reprises dans le quartier du centre-est et je dois dire que je suis déconcertée d'entendre les vagues allusions ou les allusions désobligeantes de mes collègues d'en face au sujet des Autochtones.
À mon avis, l'urgence dépasse les Autochtones et le VIH-sida. Il y a urgence dans ce pays au sujet des peuples autochtones et du manque de soutien que leur fournit le gouvernement.
Le quartier du centre-est de Vancouver en est venu à représenter tous les maux des Autochtones en milieu urbain. C'est un quartier bien connu où se côtoient le désespoir, la pauvreté, la toxicomanie et l'exploitation sexuelle. Tous ces problèmes se retrouvent ailleurs au pays sans être nécessairement si concentrés, mais ce sont néanmoins des problèmes courants et concrets.
J'ai eu la chance de visiter le quartier du centre-est à quelques reprises ces derniers mois. Récemment, j'ai pu faire le tour du quartier avec l'agent de liaison du service de police local. J'ai visité le centre des femmes et le centre des mères autochtones. J'ai rencontré des groupes de femmes. Je sais quels sont leurs défis et j'ai vu leur misère.
Ce qui me frappe quand je vais dans ce quartier et que je regarde les gens, et c'est quelque chose que nous entendons souvent, c'est qu'il s'agit de la mère, de la soeur ou du frère de quelqu'un. Ce sont des être humains au même titre que nous tous. Ils méritent des traitements, des soins, de la courtoisie et du respect. Je ne crois pas qu'on leur donne ces choses adéquatement.
Je n'ai pas l'intention de parler des problèmes de santé que pose le sida. Mes deux collègues médecins peuvent en dire beaucoup plus que moi à ce sujet. Je veux parler de certains problèmes qui touchent les Autochtones, de certains des facteurs qui font en sorte que sommes ici ce soir, des raisons pour lesquelles nous parlons des Autochtones du quartier centre-est et des raisons pour lesquelles ils ont des taux d'infection au VIH aussi élevés.
Je suis ici pour parler des causes des problèmes des Autochtones et pour expliquer pourquoi tant d'entre eux sont atteints du sida. Comme nous l'avons vu dans des découpures de journaux que certains d'entre nous ont reçues, le Globe and Mail a récemment cité les propos de Mme Barney, membre de la nation Lillooet Titqet. Elle a déclaré ceci au sujet des causes:
Elles ont trait aux problèmes de pauvreté, au chômage, au manque de logements et à l'éclatement des familles que l'on retrouve dans bon nombre de collectivités autochtones et qui forcent les jeunes à se réfugier dans les rues de Vancouver.
Ils arrivent de partout au pays. J'ai rencontré, comme bien d'autres députés, des familles dont la soeur, la mère ou la fille sont disparues. Elles se sont retrouvées dans le centre-ville est de Vancouver et ont disparu.
Je ne cherche pas à être partisane, mais ce que nous avons vu de la part du gouvernement, c'est de la trahison et de l'irrespect envers les Autochtones. Le gouvernement a réduit de manière draconienne le financement de nombreux programmes qui leur venaient en aide, par exemple l'Initiative des langues autochtones ou la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits, initiative de 11 millions de dollars axée sur la prévention en matière de santé. Le gouvernement a également éliminé l'accord de Kelowna.
On nous a reproché plus tôt dans la soirée d'avoir mentionné l'accord de Kelowna et politisé le débat. Cet accord offrait de véritables solutions aux Autochtones. Il leur offrait de l'espoir.
Ma collègue de Churchill pourrait nous raconter des histoires des collectivités éloignées du Nord du Manitoba. Elle s'est entretenue avec des aînés ne parlant pas un mot d'anglais, mais s'exprimant en cri, en saulteaux, en déné et kelowna. L'accord de Kelowna était pour eux un symbole d'espoir, l'espoir que la vie de leurs enfants serait différente.
L'accord de Kelowna abordait des questions importantes pour les Autochtones, notamment le logement, les soins de santé, le développement économique et l'éducation. Toutes les mesures proposées auraient pu combler l'écart de pauvreté qui existe entre Autochtones et non-Autochtones au pays.
Nous avons beaucoup entendu parler ces dernières semaines des grandes réussites de la stratégie du gouvernement relative à l'eau. Je reconnais que des progrès ont été réalisés, mais aux dépens d'autres programmes, aux dépens de l'éducation. Je pourrais énumérer tout un éventail de programmes éducatifs dans les collectivités d'un océan à l'autre qui ont été annulés, retardés ou suspendus pour des années à cause de ce manque de volonté d'investir de l'argent frais dans les collectivités.
Le cas de l'accord de Kelowna était assez particulier. Le processus s'est échelonné sur 18 mois. Des politiciens fédéraux et provinciaux ainsi que des chefs autochtones de partout au pays y ont participé. Il a nécessité la contribution de bureaucrates de diverses instances gouvernementales et d'organismes communautaires.
Ce qui faisait la force de l'accord de Kelowna, c'est qu'il constituait une réponse globale aux collectivités. Il leur permettait d'élaborer leurs propres plans et de définir leurs objectifs et leurs aspirations.
Dans le cadre de l'accord de Kelowna, 95 millions de dollars devaient être affectés l'année dernière et 264 millions, cette année, à l'éducation des jeunes. En outre, 500 millions de dollars étaient prévus l'année dernière et 275 millions cette année pour le logement, dans les réserves et à l'extérieur. Pour le développement économique, la somme accordée revenait à plus de 40 millions de dollars pour cette année et l'année dernière. Pour ce qui est de la stabilisation du système de santé des Premières nations et des Inuits, environ 137 millions étaient accordés pour l'année dernière et 218 pour l'année en cours.
Nous savons que la pauvreté, les maisons surpeuplées, le manque d'éducation, l'absence d'espoir et le manque de possibilités incitent les jeunes à quitter leur collectivité pour partir à la recherche de ce qu'ils pensent être une vie meilleure dans la grande ville, seulement pour tomber dans le piège de la dépendance, de la toxicomanie et, souvent, de l'exploitation sexuelle.
Nous avons beaucoup entendu les députés d'en face parler de coûts. Cet après-midi, lors d'un autre débat, un député a laissé entendre que Kelowna n'occupe pas vraiment l'esprit des Canadiens. Il a dit que, lorsque le gouvernement a mené ses consultations prébudgétaires, personne ne lui a parlé de Kelowna.
Je voudrais lire ce que déclarait dans un récent article de journal l'ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard:
Ce n'est pas uniquement une question d'argent. À ceux qui disent que nous n'avons pas les moyens, je réplique que oui, nous les avons. Après tout, pourquoi aurions-nous décidé dans les années 1990 d'éliminer le déficit? Ce n'était pas simplement pour plaire à des banquiers étrangers ou pour parvenir à épargner quelques sous en TPS à l'achat d'une cafetière. Nous avons éliminé le déficit pour prendre notre avenir en mains, pour financer le genre de Canada que nous voulions laisser à nos enfants, pour consolider les fondations de notre société et, par-dessus tout, pour aider ceux qui ont le plus besoin d'aide.
Kelowna était une première étape et une étape importante pour aider ceux qui en ont le plus besoin. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt notre vis-à-vis parler des besoins de l'Afrique. Je ne veux pas minimiser ces besoins de quelque façon que ce soit, mais je ne peux m'empêcher de me demander ce qu'un Africain qui irait dans le Nord du Manitoba ou dans le quartier est de Vancouver dirait du Canada, de notre façon de vivre et des services que nous offrons à notre population.
Nous savons que les dirigeants autochtones ont remis en question le point de vue du gouvernement et le rôle des peuples autochtones. Ils ont fréquemment formulé des commentaires. Je cite M. Fontaine, le chef de l'Assemblée des Premières Nations: « Nous voyons cela comme un traitement discriminatoire. Nous nous demandons si le gouvernement se soucie vraiment des Premières nations. »
Nous savons, parce que cela a été clairement établi, que nos vis-à-vis ne se soucient pas vraiment du sort des peuples autochtones. Comme beaucoup de députés les ont entendus, des députés d'en face, dont certains aux plus hauts échelons du gouvernement et certains au sein même du ministère, ont formulé des commentaires désobligeants dans le passé et dans un passé très récent. Il n'est donc pas étonnant de constater que le dossier autochtone ne reçoit pas toute l'attention qu'il devrait.
Nous avons beaucoup entendu parler des préoccupations au sujet des pensionnats indiens et de tous les préjudices qu'ils ont causés parmi les peuples autochtones. Le règlement relatif aux pensionnats indiens a été négocié par le gouvernement précédent et, au moment de sa signature, on a fumé le calumet de paix, comme on l'a vu en première page du Globe and Mail. C'était certainement là un pas dans la bonne direction.
Cependant, lorsque j'entends les députés d'en face parler de l'entente sur les pensionnats indiens, je ne peux m'empêcher de me demander quand les excuses seront faites. Quand les conservateurs, au nom du gouvernement du Canada, diront-ils aux Autochtones de notre pays « nous sommes désolés »?
Nous avons beaucoup entendu parler des survivants des pensionnats autochtones et de la perte culturelle qu'ils ont vécue. Ils ont perdu leur patrimoine et leur langue. Ils ont tristement subi des préjudices affectifs, physiques et sexuels. Nous avons entendu parler des blessures subies dans l'enfance et des difficultés qu'elles ont entraînées la vie durant.
Je voudrais vous lire un communiqué publié aujourd'hui à propos de deux études récentes du Réseau canadien autochtone du sida. L'une de ces études portait sur la relation entre l'homophobie et le VIH-sida au sein des populations autochtones. L'autre portait sur les problèmes des Autochtones du Canada atteints du VIH-sida en ce qui a trait aux soins, aux traitements et à l'aide dont ils ont besoin. Il ressort des résultats que 16 p. 100 des participants de chaque étude sont des anciens des pensionnats autochtones et que 90 p. 100 d'entre eux ont un père, une mère, un grand-père ou une grand-mère y ayant été pensionnaire. Le communiqué précise que les profondes blessures infligées au cours de l'enfance ne disparaissent pas en seulement quatre ou cinq séances de thérapie.
La responsable des études indique que, selon les données préliminaires, la toxicomanie est un important facteur entrant en jeu parmi les gens qui doivent vivre avec le VIH-sida. Le recours intensif aux drogues et à l'alcool constitue un moyen d'oublier le diagnostic de la maladie au départ. La dépendance doit être rapidement jugulée, dès le diagnostic, pour que le traitement antirétroviral puisse commencer. La désintoxication est plus importante à ce stade que le traitement de la maladie.
Les survivants des pensionnats autochtones ont besoin de ces excuses. Nous avons pu voir la souffrance qu'ils vivent dans le quartier centre-est de Vancouver. Il est important que la députée de Vancouver-Est ait mis cette question en évidence. Elle a également mis en évidence une question que le gouvernement, les autres partis et tous les Canadiens doivent s'approprier, notamment à la lumière du rapport de Statistique Canada qui a paru il y a quelques jours et dans lequel on peut constater la croissance de la population autochtone et la croissance parallèle de la pauvreté et du désespoir au sein de cette population. Si la prévalence de la toxicomanie est telle au sein de cette population, c'est que les horizons lui sont bouchés et que l'espoir lui fait défaut. En tant que législateurs et parlementaires, nous avons l'obligation de nous faire entendre à ce sujet. Nous devons veiller à ce que les Canadiens soient conscients du problème et à ce qu'ils mettent la main à la pâte pour qu'on réduise les écarts dont souffrent les Autochtones au pays.
Je remercie la députée d'en face d'avoir soumis cette question à la Chambre. Elle l'a présentée sous l'angle du VIH-sida, mais elle nous a permis également d'envisager plus globalement la misère des Autochtones et le désespoir qu'ils sont nombreux à éprouver.
Monsieur le Président, j'écoute la députée depuis environ 20 minutes, et je pense que son intervention ternit le débat. Elle a parlé de la proposition de l'ancien gouvernement comme si c'était une panacée qui aurait réglé tous les problèmes des collectivités autochtones. À mon sens, de tels propos sont tout à fait honteux.
Parmi les propositions présentées par l'ancien gouvernement dans les derniers jours de son mandat, il y en a une qui, selon les libéraux, allait changer les choses. J'aimerais que la députée nous dise où est la réforme systémique dans cette proposition? Kelowna n'était qu'une validation du statu quo. Le système ne fonctionnait pas et l'ancien gouvernement libéral avait eu 13 ans pour tenter de le réparer. Il n'a rien fait. Il a attendu jusqu'au dernier moment, puis il a présenté sa validation du statu quo. Je trouve ce comportement honteux.
Je pose la question à la députée d'en face: où était la réforme systémique dans la proposition de Kelowna, présentée par son parti?
Monsieur le Président, ces propos sont parmi les plus étonnants que j'ai entendus de la part du député, et pourtant j'en ai entendu beaucoup d'autres. Il est tout à fait évident que le député n'a aucune notion de ce qu'est la collaboration, la consultation et le fait de s'asseoir et de travailler ensemble pour élaborer un plan. Le député ne comprend pas qu'il n'existe pas une solution universelle. Il ne comprend pas qu'il ne s'agit pas d'avoir une partie qui dicte ses volontés à l'autre. L'exercice consistait à travailler avec les collectivités durant 18 mois, afin de connaître leurs besoins, leur préoccupations, et la façon d'y répondre. Le député d'en face croit plutôt qu'à chaque fois, c'est lui qui sait ce dont les Autochtones ont besoin. Il ne tient pas compte de la nécessité d'écouter, de porter attention à ce que les autres ont à dire. Il ne croit pas à la collaboration.
Il a siégé à un comité et il a entendu plus de 20 représentants de collectivités. Ceux-ci ont dit « Ne faites pas cela », mais il a répliqué « Je sais ce qu'il faut faire ». Les leçons de Kelowna sont avant tout des leçons de collaboration, des leçons sur la façon de travailler ensemble. Ce sont des leçons de compromis, d'élaboration de plans et de cadres, et de cheminement vers une compréhension mutuelle des problèmes propres à chaque région et collectivité d'un océan à l'autre.
Monsieur le président, je remercie la députée de Winnipeg-Centre-Sud des observations qu'elle a faites ce soir. Elle s'y connaît vraiment dans les questions autochtones et, comme elle l'a mentionné, elle a récemment visité le quartier du centre-est.
La députée a utilisé le mot « désespoir » et a dit que la situation était bien connue. Je dois avouer que, parfois, je sens que les médias tracent du centre-est un portrait stéréotypé et négatif pour représenter cette collectivité de quelque 10 000 habitants.
Je sais que la députée a visité l'Aboriginal Mother Centre Society, le centre pour femmes du Downtown Eastside et peut-être d'autre endroits. Il y a des organismes étonnants dans ce quartier, notamment la Knowledge Aboriginal Youth Alliance, KAYA, la Urban Native Youth Association, le centre Carnegie, l'association des résidentes du Downtown Eastside, la First United Church, la Vancouver Native Health Society et Healing Our Spirit. Ce sont tous des organismes qui ont une résilience remarquable dans ce contexte.
Il y a certains groupes comme VANDU, le Vancouver Area Network of Drug Users ou encore WAHRS, que j'ai mentionné plus tôt. Tous ces gens savent se défendre. Je suis toujours très préoccupée par la description qui est faite de la collectivité. Il est désespérant de voir comment les gouvernements traitent la collectivité, mais l'esprit communautaire, la coopération et le sentiment d'appartenance y sont incroyables. On ne peut rien voir de tel ailleurs.
Je tenais à faire ces précisions dans le cadre du débat, car nous restons souvent avec de fausses perceptions de la collectivité.
Monsieur le président, je remercie la députée d'en face. Les points qu'elle a soulevés sont valables.
Lors de ma dernière visite, il y a trois ou quatre semaines, j'ai fait une visite guidée en compagnie des agents de liaison. J'ai été frappée par la vigueur et l'esprit communautaire du quartier. Les membres de la collectivité, indépendamment de leurs conditions de vie, s'occupent les uns des autres. Tous se connaissent. Tous veillent les uns sur les autres. Ils savent quand les autres sont là ou quand ils sont absents. Ils connaissent les besoins individuels de chacun. La vie n'est pas facile pour un grand nombre d'entre eux, mais les lieux rayonnent d'énergie.
Il y a un grand nombre d'organismes communautaires que la députée connaît bien mieux que moi, qui travaillent avec eux sur le terrain et au-delà pour créer de nouvelles possibilités pour la collectivité, l'environnement, la santé et l'éducation pour les habitants du centre-est et au-delà.
Je remercie infiniment la députée d'avoir soulevé cette question. J'avais l'intention d'en parler mais je ne l'avais pas fait. C'est un aspect important de cette collectivité.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations de la députée de Winnipeg-Centre-Sud. Je suis vraiment stupéfait du manque de respect dont elle a fait preuve envers un député autochtone, à savoir le député de Winnipeg-Sud, qui est un expert des questions relatives aux Premières nations en tant que membre de cette collectivité et secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
J'ai deux observations à faire. Premièrement, l'accord de Kelowna n'était pas un accord. C'était un communiqué de presse qui a été publié lors des derniers jours d'un gouvernement qui avait été au pouvoir pendant 13 ans. C'était le mieux qu'il pouvait faire, un communiqué de presse. Il n'y avait pas d'argent de prévu ni rien d'autre. Ce n'était qu'un communiqué de presse.
Deuxièmement, toutes les personnes doivent avoir des droits afin de pouvoir réussir. J'aimerais savoir pourquoi la porte-parole en matière d'affaires indiennes de l'opposition empêche le gouvernement d'appliquer les droits de la personne et l'article 67 aux membres des Premières nations comme ils s'appliquent à nous. Il est absolument ignoble que l'opposition officielle prive les membres des Premières nations de leurs droits en tant que personnes.
Monsieur le Président, est-ce que j'ai quelques minutes pour parler ou est-ce que j'ai seulement le temps de faire une observation?
La députée de Winnipeg-Centre-Sud dispose de deux minutes. Elle a la parole.
Monsieur le Président, je suggère au secrétaire parlementaire de cesser de lire les notes qu'on lui tend et de tenter d'en arriver à la vérité.
Les députés libéraux appuient l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ils l'appuient depuis le début. Ils s'opposent toutefois à l'absence de respect, de procédures et de considération envers les préoccupations des collectivités des Premières nations lorsque celles-ci se sont présentées devant le comité et qu'elles ont demandé: Quelles seront les répercussions pour nous? Comment cela va-t-il influencer nos droits collectifs? Y a-t-il eu une analyse des répercussions? A-t-on pensé à une disposition de non-dérogation?
Je peux réciter en détail au député à quel moment nous avons répété encore et encore que nous étions d'accord avec l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous l'appuyons. Nous n'aimons pas qu'on l'impose. Nous voulons que tout se passe dans le respect, avec courtoisie et une certaine compréhension, en écoutant ce que les collectivités ont à dire, et non pas en leur disant « Nous savons ce qui est bon pour vous ».
Monsieur le Président, je tiens simplement à corriger mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé. Je suis membre de la nation métisse, j'ai donc des ancêtres dans les collectivités des Premières nations. Je suis en fait un Métis, mais je ne lui en tiendrai pas rigueur.
Le débat de ce soir est important, c'est pourquoi je suis très heureux d'avoir l'occasion d'y participer. Il est indéniable que le taux élevé de VIH chez les peuples autochtones est une source de grande préoccupation non seulement pour le gouvernement, mais aussi bien sûr pour moi.
Le VIH est une plaie dans le monde moderne et, malheureusement, le taux de VIH dans les populations autochtones du Canada est très élevé. Cependant, un des facteurs liés à un taux élevé de VIH est la pauvreté. J'aimerais donc consacrer un peu de temps à ce problème important auquel sont confrontées beaucoup de collectivités autochtones.
Notre gouvernement reconnaît que les peuples autochtones ont plus de mal à se sortir de la pauvreté. J'ai déjà mentionné à plusieurs reprises que, malheureusement, notre système ne permet pas aux Autochtones de s'épanouir, et qu'il faut réformer ce système.
Par conséquent, en collaboration avec les peuples autochtones et nos partenaires dans l'ensemble du pays et dans les provinces et les territoires, nous continuons la mise en oeuvre des initiatives fondée sur les résultats qui auront une incidence réelle et concrète sur la vie des peuples autochtones, comme accorder la protection des droits de la personne aux Premières nations. Nous avons livré un rude combat à la Chambre des communes pour qu'ils obtiennent ces droits, et cela relève maintenant du bon sens pour les députés de ce côté-ci, comme le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé l'a déjà mentionné. Nous avons adopté une approche basée sur le bon sens pour accorder les droits de la personne aux Premières nations, droits dont tout le monde jouit, y compris moi en tant qu'Autochtone, mais dont ne jouissaient pas les Premières nations auparavant.
Nous avons dû nous battre chaque jour, l'année dernière, pour que ce projet de loi soit adopté au comité. Enfin, grâce aux pressions considérables exercées par le public, il semblerait que nous gagnions du terrain, mais cela n'a pas été facile, malgré toutes les idées intéressantes que nous avons proposées pour améliorer ce système déficient dont j'ai parlé.
Nous faisons également des progrès dans des domaines tels que l'eau, le logement, les soutien aux familles et, bien sûr, le développement économique afin de créer des conditions propices pour que les collectivités soient saines et viables, ce qui constitue le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté.
Notre façon de procéder profitera à l'ensemble des Autochtones. Nous avons fait beaucoup de progrès vers l'atteinte de notre objectif d'amélioration de la qualité de la vie des Autochtones en veillant à ce que ceux-ci aient un niveau de vie comparable à celui des autres Canadiens.
Nous avons notamment porté un intérêt particulier à la salubrité de l'eau. À notre arrivée au pouvoir, nous avons hérité d'une situation difficile, près de 200 collectivités autochtones devant faire face à des conditions de salubrité de l'eau franchement déplorables. C'était véritablement une tragédie dont le gouvernement précédent ne s'est aucunement préoccupé. Nous avons immédiatement mis en oeuvre un plan d'action relatif à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations et, depuis, le ministère des Affaires indiennes et du Nord travaille en partenariat avec Santé Canada, Environnement Canada et les gouvernements des Premières nations en vue d'améliorer la situation.
Nous avons mis en oeuvre un plan d'action, comme nous nous y étions engagés, pour suivre les progrès réalisés et mettre l'information à la disposition de tous afin de pouvoir continuer de concentrer notre attention sur cette importante tâche et apporter des améliorations mesurables aux conditions de vie des membres des Premières nations. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien vient de publier le plus récent rapport d'avancement, lequel fait état de progrès soutenus et très encourageants.
Notre gouvernement est résolu à faire en sorte que les habitants des collectivités des Premières nations jouissent de la même protection que celle dont jouissent les autres Canadiens pour ce qui est de l'eau potable. À notre arrivée au pouvoir, on recensait 193 systèmes à risques élevés dans les collectivités des Premières nations. On en a depuis ramené le nombre à 85.
Au moment de la mise en oeuvre du plan d'action, on a accordé la priorité à 21 collectivités dont les systèmes présentaient des risques élevés et qui étaient visées par un avis concernant la qualité de l'eau potable. Selon le plus récent rapport d'avancement, seulement six collectivités appartiennent encore à cette catégorie. Nous sommes très fiers des progrès accomplis, mais nous allons néanmoins poursuivre nos efforts parce qu'il reste encore des collectivités à risques élevés. Nous espérons que la situation s'améliora rapidement dans ces collectivités aussi. Nous nous préoccupons de la santé des Premières nations sous ce rapport, entre autres.
Nous fournissons également aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones l'aide qui leur est nécessaire pour que leurs collectivités soient prospères et stables. Nous avons investi plus de 55 millions de dollars sur cinq ans dans des programmes visant la violence familiale et la prévention sur les réserves. Cette somme inclut le financement des programmes de prévention de la violence familiale du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que des montants pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement dans le cadre du Programme d'amélioration des maisons d'hébergement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Nous savons tous qu'il faut des logements adéquats pour que les collectivités soient en santé et soient prospères. Le gouvernement a la volonté d'assurer aux Premières nations vivant sur les réserves les mêmes possibilités de logement que d'autres Canadiens. À cette fin, nous collaborons avec les Premières nations pour accroître la disponibilité de logements sûrs et abordables et pour aider les collectivités à donner de nouveaux choix permettant de constituer du capital et de créer de la richesse.
Les députés sont au courant de l'existence du Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations, que nous avons annoncé l'an dernier. Ce fonds de 300 millions de dollars, qui doit commencer à fonctionner ce printemps, aidera à faire augmenter l'offre de logements sur les réserves et donnera aux familles et aux particuliers des premières nations une plus vaste gamme de choix en matière de logement, notamment celui d'être propriétaires ou locataires.
De plus, le gouvernement reconnaît que l'une des principales solutions pour améliorer la qualité de vie et supprimer la pauvreté chez les Autochtones consiste à développer les compétences et à faire participer davantage les Autochtones à l'économie canadienne, ce dernier aspect étant le plus essentiel.
Pour sortir les gens de la pauvreté il faut pouvoir leur offrir les avantages de la participation à l'économie, l'espoir est les possibilités que procurent un emploi et une carrière. Certains Autochtones ont accès plus que jamais auparavant à du capital de risque, à des aides à l'entreprise, à de la formation et à des programmes d'enseignement. Des entreprises établies sont impatientes de se lancer dans des partenariats avec des groupes autochtones. Les Autochtones sont bien connus pour leurs qualités d'entrepreneurs. J'ai moi-même des antécédents d'entrepreneur et de nombreuses personnes de ma famille sont également des entrepreneurs talentueux. Comme nous le constatons dans toutes les collectivités autochtones et partout au pays, les gens sont de plus en plus disposé à profiter des occasions qu'offre le monde de l'entreprise.
Nous collaborons avec nos partenaires pour faire en sorte que les Premières nations, les Inuits et les Métis puissent profiter des avantages qui s'offrent à nous aujourd'hui. Nous travaillons pour encourager les jeunes Autochtones à faire carrière dans le monde des affaires, de la science et des métiers spécialisés.
Je rappelle aux députés que le budget de 2007 a prévu 105 millions de dollars de plus au cours des cinq prochaines années pour lePartenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, ce qui vient doubler le budget pour financer l'acquisition de nouvelles compétences par des milliers d'Autochtones.
Grâce à l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, nous travaillons en collaboration avec le secteur privé pour permettre aux Autochtones d'avoir accès à la richesse et à de meilleurs débouchés. Ces initiatives prévoient des ententes de partenariats avec certaines des principales sociétés et des principaux organismes publics du Canada, l'industrie et certains groupes professionnels.
L'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail aide les employeurs à recruter les Autochtones, à leur offrir une formation et à promouvoir leurs services. C'est une initiative d'une très grande importance dans laquelle nous nous attendons à voir de grands progrès. Nous ne cherchons pas uniquement à créer de l'emploi. Nous voulons également faire disparaître les obstacles qui séparent les employeurs des employés.
Dans le but de maintenir la croissance économique, nous devons établir de nouveaux partenariats avantageux. Nous devons encourager les jeunes Autochtones à poursuivre des carrières en affaires, en sciences et dans les métiers spécialisés. Nous devons continuer de faire passer le message.
Lorsque nous faisons des affaires avec les Autochtones, cela est profitable pour tous les Canadiens. C'est la raison pour laquelle nous avons signé des ententes de partenariat qui permettent d'établir des liens entre les Premières nations et des sociétés privées comme EnCana et Siemens. Pour ce qui est de Siemens, j'ai eu le plaisir de signer une entente historique avec Siemens Canada l'an dernier, en 2007, à Saskatoon. Il s'agissait d'une entente de mise en oeuvre d'une initiative dans le cadre de laquelle Siemens devait engager un grand nombre d'Autochtones au Canada. C'est un projet auquel j'ai eu le plaisir de participer.
Ce sont des initiatives de ce genre qui permettront d'apporter les changements historiques que nous espérons voir au cours des quelques prochaines années.
Il ne faudrait pas oublier non plus la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain qui a été renouvelée pour cinq ans et qui met davantage l'accent sur l'emploi. Dans les 12 villes où elle a été mise à l'essai, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a obtenu un très grand succès. C'est un projet qui est en cours chez moi, à Thompson, où l'on retrouve le plus haut pourcentage d'Autochtones vivant en milieu urbain au Canada. C'est un programme très efficace.
J’ai participé à une annonce l’automne dernier après que les responsables de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, de concert avec la collectivité, eurent décidé qu’il fallait des logements dans cette ville pour de jeunes mères qui voulaient fréquenter l’université dans l'espoir d'entreprendre un jour une carrière. Cela illustre bien pourquoi il nous faut rendre ces ressources accessibles aux petits centres si nous voulons que les gens puissent recevoir l’éducation qu’ils méritent.
Dans le discours du Trône de l’automne dernier, nous nous sommes engagés à aider les Autochtones à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour profiter des possibilités d’emploi que nous constatons surtout dans les secteurs des mines et des ressources.
Mais il est sûr que la pauvreté ne peut être éradiquée pour de bon s’il n’y a pas de solides possibilités économiques. Comme le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien l’a dit, les possibilités économiques qui non seulement génèrent de la richesse, mais nous donnent une raison d'être et un élan vers un avenir meilleur, voilà ce qui permet de sortir de la pauvreté.
Je le répète, notre gouvernement fait sa part. Depuis un an, nous avons donné à Entreprise autochtone Canada une nouvelle forme, de sorte que c’est organisme, désormais entièrement consolidé au sein d’un ministère, peut mieux concentrer ses efforts pour faire profiter les Autochtones de tout le pays des avantages de notre économie.
Nous misons sur l’entrepreneuriat autochtone et la croissance économique déjà réalisée, et nous cherchons à découvrir comment renforcer et bonifier les résultats positifs. Par exemple, nous examinons comment nous pourrions faciliter l’accès à du financement pour les petites entreprises et comment accroître les possibilités des entreprises communautaires sur les marchés.
Certes, ces mesures font état d’un sérieux engagement de la part du gouvernement fédéral à offrir des possibilités économiques à tous les Autochtones, à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, et dans les centres urbains et dans les régions éloignées.
Il y a d’autres signes encourageants dans tout le pays. Les leaders des Premières nations travaillent d’arrache-pied auprès des gouvernements et du secteur privé pour qu’ils fassent fructifier notre programme économique exhaustif. Notre gouvernement s’est engagé à exploiter cet enthousiasme et cette expertise. Nous avons nommé un impressionnant groupe d’Autochtones à l’Office national de développement économique des Autochtones. De plus, nous avons bénéficié des conseils utiles du Comité sénatorial des peuples autochtones à cet égard.
Évidemment, la pauvreté des Autochtones est un problème grave et pernicieux, et il est certain qu'il sera difficile de réaliser de véritables progrès. Il faut une pensée claire, des efforts assidus, de la patience et un esprit de collaboration.
Notre gouvernement continuera de collaborer avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour réaliser des progrès. Ensemble, nous trouverons des solutions pratiques, affecterons les fonds nécessaires, définirons clairement les rôles et les responsabilités de chacun, et fixerons des objectifs que nous atteindrons.
Nous avons promis d’appuyer des initiatives qui diminueront la pauvreté qui est endémique dans un trop grand nombre de collectivités autochtones. Si nous y améliorons la qualité de vie en nous attaquant aux vrais problèmes, comme ceux de l’eau potable et du logement, si nous venons en aide aux enfants et aux familles, et si nous faisons la promotion des possibilités économiques et du perfectionnement des compétences, nous encouragerons les collectivités et les personnes à croître et à prospérer, et, idéalement, elles ne seront plus immobilisées sous le poids de la pauvreté.
Monsieur le Président, les observations du député ne semblaient pas vraiment liées ni à la motion, ni au sida, ni au véritable drame qui afflige la partie est du centre-ville de Vancouver.
J'aimerais savoir si le député est déjà allé dans ce secteur du centre-ville de Vancouver et, si oui, quelle a été sa réaction devant ce qu'il y a vu.
Monsieur le Président, dans les interventions que j'ai faites au cours des 15 dernières minutes environ, j'ai abondamment répété que, selon moi, la meilleure façon de lutter contre la pauvreté est d'offrir des possibilités économiques. Cela correspond en grande partie au programme que nous avons présenté, qui donnera ce que nous considérons comme des résultats économiques pour les Autochtones de l'ensemble du Canada.
Les Autochtones, qu'ils vivent dans des réserves ou dans des centres urbains, cherchent toujours des possibilités d'emploi et de carrière et ils aspirent à jouir des mêmes avantages économiques que les autres Canadiens partout au pays. Malheureusement, trop peu d'entre eux y parviennent.
Évidemment, cette question a beaucoup d'importance à mes yeux. J'ai eu la possibilité de fréquenter l'université et, en tant qu'Autochtone, j'admets que des cas comme le mien ne sont malheureusement pas aussi fréquents que je le souhaiterais. Nous aimerions continuer à promouvoir l'éducation, parce que c'est le moyen grâce auquel les collectivités métisses, inuites et des Premières nations obtiendront les avantages et les résultats auxquels elles aspirent.
Ce sont en fait nos initiatives en matière d'éducation qui sont les plus emballantes, en Colombie-Britannique en particulier, où nous avons conclu un accord historique avec le gouvernement provincial. Cet accord prévoit une réforme importante du système d'éducation de la province. La réforme tendra à instaurer un genre de réseau de commissions scolaires qui imposera des normes pour améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones. La Colombie-Britannique vit des moments palpitants. J'ai hâte qu'on exporte ce modèle à d'autres régions du Canada.
Monsieur le Président, j'ai trouvé les commentaires et le discours du député intéressants. Mais comme ma collègue, je me suis demandée ce que ses propos avaient à voir avec le quartier est du centre-ville et la prévalence du VIH-sida.
Bien que je sois d'accord avec le député — et nous le sommes tous, parce que personne ne peut nier que pour vaincre la pauvreté, il faut s'instruire et bénéficier de possibilités économiques — il est question ici d'un groupe de personnes qui vit dans la région qui affiche le plus haut taux de pauvreté au Canada. Il est question de personnes qui sont aux prises avec de multiples difficultés: des personnes souffrant de maladie mentale, qui ont vécu de la violence ou qui doivent composer quotidiennement avec la réalité qu'elles vont mourir du VIH-sida, de l'hépatite C ou d'une autre maladie.
Ces personnes connaissent de telles difficultés, ne serait-ce que pour se lever le matin, qu'il ne sert à rien de leur parler de possibilités économiques. Il faut être capable d'aborder d'autres sujets. Leur pauvreté est si profonde et leur désespoir, si immense, que nous devons régler ces autres problèmes avant même de pouvoir commencer à parler de possibilités économiques.
J'ai une question pour le député. Tout cela est bien beau et le député semble se préoccuper beaucoup des droits de la personne, mais si lui et son gouvernement se préoccupent à ce point des droits fondamentaux des peuples autochtones, pourquoi n'ont-il pas signé la convention des Nations Unies sur les droits des Autochtones?
Monsieur le Président, la députée pose une question sur la déclaration des droits des Autochtones. Il est vrai que le Canada n'a pas voté en faveur de cette déclaration pour différentes raisons importantes.
L'histoire des relations du Canada avec les premiers peuples remonte à loin et est pleine de rebondissements. Nous avons édifié un pays que bien des gens dans le monde voient comme un des plus magnifiques. Nous l'avons fait par la voie de négociations avec nos premiers peuples. Nous avons rédigé une Constitution qui a accordé des droits historiques aux Premières nations. Nous avons également signé de nombreux règlements et traités au fil des ans.
Malheureusement, pour ce qui est de la déclaration que la députée aimerait signer maintenant, comme elle et son chef l'affirment, même si le gouvernement précédent n'avait pas du tout l'intention de la signer...
Des voix: Oh, oh!
M. Rod Bruinooge: En fait, monsieur le Président, cette déclaration aurait ramené le Canada à l'époque d'avant les premiers contacts. Elle a une telle portée. Elle repose sur une philosophie qui ramènerait le Canada à l'époque d'avant les premiers contacts, elle mettrait de côté toutes les modifications constitutionnelles qui ont été faites pour intégrer les peuples autochtones et mettrait de côté tous les traités que nous avons signés. Cela serait très préjudiciable à notre pays. C'est pourquoi nous avons agi avec beaucoup de prudence.
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires du secrétaire parlementaire et je suis certainement d'avis que tous devraient avoir les mêmes possibilités économiques, surtout ceux qui sont désavantagés par leur situation socio-économique.
Toutefois, ce qui me rend malade, c'est l'absence de compréhension ou de désir d'accepter qu'il faut que les besoins fondamentaux des gens — logement ou abri, sécurité du revenu, nourriture, sécurité — soient satisfaits avant qu'on puisse parler de possibilités économiques. Quand on n'a rien de tout cela, quand on pense qu'on va se faire expulser à la fin de la semaine ou quand on n'a pas de toit au-dessus de sa tête, c'est assez difficile d'aller à l'école et de saisir une quelconque possibilité économique. Pour ceux qui vivent bien en-deçà du seuil de la pauvreté, il n'y a aucune possibilité économique.
J'aimerais demander au député s'il est conscient de cela. Que veut-il dire lorsqu'il parle de possibilités économiques? Est-ce que la reconnaissance des besoins fondamentaux, dont son gouvernement ne tient absolument pas compte dans ma collectivité, en fait partie? Le gouvernement n'a pas versé un sou pour construire les logements dont ma collectivité a si désespérément besoin. Reconnaîtra-t-il qu'il faut absolument agir?
J'apprécierais que le secrétaire parlementaire soit bref, car un autre député souhaite poser une question.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour sa question et pour avoir lancé cet important débat ce soir.
J'ai déjà dit que j'étais très préoccupé, en tant qu'Autochtone, par la prévalence du VIH au sein de mon peuple.
En ce qui a trait au logement, le gouvernement a choisi d'emprunter deux chemins importants. Nous avons lancé des initiatives importantes relativement au logement des Premières nations et, en ce qui a trait au logement qui n'est pas du ressort des Autochtones, nous avons apporté une amélioration historique à la façon dont les paiements de péréquation sont versés.
Prenons l'exemple du Manitoba. Je sais que cela ne s'applique pas directement à la Colombie-Britannique, mais c'est un exemple que je donne. Le Manitoba a reçu 1 milliard de dollars supplémentaires. Nous espérons que cette province, et la Colombie-Britannique aussi, utilisera cet argent pour s'attaquer au problème du logement conformément à ses champs de compétence.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une courte question. La personne avant moi a parlé de besoins fondamentaux. Revenons aux fondements. Nous avons des droits dès notre naissance, à moins que nous ne soyons un Autochtone du Canada. C'est honteux.
Le député pourrait-il expliquer encore une fois aux autres partis à la Chambre pourquoi il est si important que nous permettions à tous les membres de la société canadienne d'avoir des droits maintenant? Pourquoi les libéraux font-ils de l'obstruction?
Monsieur le Président, je m'efforce évidemment depuis plus d'un an que les membres des Premières nations vivant sur les réserves bénéficient de droits de la personne. J'espère que nous pourrons accorder ces droits aux Autochtones. C'est un boulet que traîne le Canada depuis une trentaine d'années, depuis l'adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les Premières nations ont malheureusement été oubliées à cette époque.
Je ne sais pas pourquoi cette question n'a pas été abordée avant notre arrivée au pouvoir, mais heureusement nous faisons de notre mieux pour remédier à la situation. J'admets que les partis de l'opposition ont fait de leur mieux pour nous mettre des bâtons dans les roues à la moindre occasion, alors que nous tentons de faire progresser cette mesure législative historique. Je crois que nous approchons du but, mais nous n'y sommes malheureusement pas encore. J'espère que nous aurons enfin l'occasion d'accorder les droits de la personne aux Autochtones des réserves.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Vancouver-Est d'avoir présenté cette motion visant la tenue d'un débat d'urgence ce soir. C'est une question grave et je suis heureux que la Chambre ait pris le temps de réfléchir à ce qui se passe dans le quartier centre-est de Vancouver.
J'aimerais revenir sur un sujet dont a fait mention la députée de Vancouver-Est tout à l'heure. Elle a parlé du sentiment de communauté qui existe dans le quartier centre-est de Vancouver. Je crois que, bien souvent, les gens ont l'impression que ce quartier n'est qu'un endroit où règne le désespoir, un quartier de clochards où il n'y a pas d'esprit communautaire, où les gens se fichent les uns des autres et où les habitants ne prêtent pas attention à ce qui arrive à leurs voisins.
D'après mon expérience, ce quartier de Vancouver est exactement le contraire. Il y a une réelle solidarité là-bas. C'est une vraie communauté. Les résidants s'apportent énormément de soutien et d'affection.
C'est également un lieu d'activisme, où les gens s'intéressent à ce qui se passe dans leur quartier et sont prêts à faire preuve de solidarité et à lutter avec les autres pour provoquer des changements et transformer les réalités de cet endroit.
C'est un lieu où il y a des problèmes très intenses, mais aussi beaucoup d'espoir. J'espère que l'on ne l'oubliera jamais.
Le débat de ce soir porte sur l'étude récente qui révèle que les Autochtones toxicomanes du quartier centre-est de Vancouver sont deux fois plus susceptibles que les toxicomanes non autochtones d'être atteints du VIH. C'est une question qui interpelle tous ceux qui connaissent ce quartier, qui connaissent des gens qui y vivent, qui y ont des amis et des parents, mais aussi tous ceux qui souhaitent que le Canada ait une politique sociale appropriée.
L'étude montre que 18,5 p. 100 des hommes et des femmes autochtones qui se sont injecté des drogues comme la cocaïne et l'héroïne ont contracté le VIH, alors que la proportion est de 9,5 p. 100 chez les non-Autochtones qui consomment de la drogue de manière intraveineuse. La communauté autochtone est atteinte de manière disproportionnée; il y a visiblement un problème dans le quartier.
Ce soir, nous avons mentionné de nombreux facteurs, de nombreuses raisons et de nombreuses théories expliquant cette situation. Toutefois, l'une des choses qui m'ont déçu pendant le débat, c'est l'affirmation sous-jacente que nous n'avons pas assez de ressources pour lutter contre des problèmes comme celui-là.
Nous parlons de notre société riche et prospère et de tous les avantages que nous procure cette société. Nous savons tous également en cette enceinte que le gouvernement a des excédents. Je trouve difficile de parler des excédents, du fait que les recettes du gouvernement sont plus élevées que ses dépenses de programmes, alors qu'il existe des besoins comme ceux du quartier centre-est de Vancouver et ceux des collectivités autochtones partout au Canada.
Il est clairement faux de dire qu'il y a un excédent dans les coffres du gouvernement quand rien n'est fait pour régler les problèmes qui existent chez les Autochtones à Vancouver, chez les consommateurs de drogues injectables et chez les gens qui ont contracté le sida et le VIH. Je crois qu'il est tout à fait injustifié d'accorder d'importantes réductions d'impôt à des sociétés rentables, à des banques et à des pétrolières, alors que ces besoins existent chez nous. Comment pouvons-nous justifier d'alléger le fardeau fiscal des entreprises rentables, des riches, alors que nos collectivités sont aux prises avec de tels problèmes qui demeurent entiers?
Comment pouvons-nous faire cela? Il ne semble pas justifier de réduire la capacité fiscale du gouvernement fédéral de 190 milliards de dollars sur six ans quand nous avons ce genre de problèmes. Nous devrions examiner la capacité de notre gouvernement à aider les citoyens en réglant les problèmes dans l'infrastructure sociale du Canada.
J'ai entendu plusieurs fois ce soir les conservateurs parler de la nécessité d'offrir des possibilités économiques. Je ne crois pas que personne puisse contester qu'il s'agit là d'un aspect important, mais ferons-nous cela au détriment des besoins sociaux importants de nos collectivités?
Ferons-nous cela sans reconnaître qu'il est difficile de profiter d'une possibilité économique quand on n'a pas de toit, quand on n'a rien à se mettre sous la dent, quand on n'a pas de vêtements convenables pour se présenter à une entrevue, quand on a les dents en si mauvais état qu'aucun employeur ne voudra de nous ou quand on ne peut recevoir de traitement pour des problèmes de santé mentale, des problèmes de toxicomanie, le VIH-sida, la tuberculose ou l'hépatite? Voilà des choses qui, à mon avis, portent à réfléchir.
Nous devrions fournir ces services. Nous devrions considérer ces programmes. L'argent ne règle pas toujours les problèmes non plus. Pourtant, il serait absolument faux de dire que nous ne disposons que de ressources limitées compte tenu des conditions dans lesquelles nous vivons au Canada et des conditions dans lesquelles le gouvernement canadien fonctionne.
Il y a une ou deux choses en particulier dont je voulais parler dans le cadre de ce débat. Il s'agit, premièrement, de la question de la politique antidrogue. Je pense qu'il a été démontré sans l'ombre d'un doute que les politiques antidrogue qui mettent l'accent sur l'application des lois et les sanctions pénales contre les consommateurs sont totalement inefficaces. Elles ne règlent vraiment pas le problème des drogues dans notre société.
Je voudrais rappeler les leçons que nous avons apprises depuis la période de prohibition de l'alcool.
Monsieur le président, on me rappelle que je partage mon temps de parole avec le député de Burnaby—New Westminster.
Nous devrions effectivement avoir tiré nos leçons de l'époque de la prohibition de l'alcool. Pendant la prohibition aux États-Unis, on a observé exactement le même genre de problèmes que ceux qu'entraîne l'interdiction des drogues au Canada. Nous avons les mêmes problèmes de toxicomanie. Nous avons les mêmes crimes commis et le même gangstérisme. Nous assistons au même éclatement des familles et des collectivités.
Nous observons encore le même genre de dangers dans les quartiers qu'à l'époque où les alambics explosaient dans les garages et les sous-sols des gens, comme cela arrive encore dans les maisons où l'on cultive de la marijuana et les laboratoires de méthamphétamine dans nos quartiers. Je pense que nous aurions dû tirer les leçons qui s'imposaient de cette expérience claire et finale.
Je veux également aborder la question de l'approche de réduction des méfaits et son influence sur ce qui se passe dans la partie est du centre-ville de Vancouver. Dans cette ville, nous avons fait la promotion de l'approche des quatre piliers pour lutter contre la toxicomanie et les problèmes liés aux drogues, en l'occurrence la prévention, le traitement, l'application de la loi et la réduction des méfaits.
La réduction des méfaits est toujours le pilier qui semble le plus difficile à appliquer, surtout avec le gouvernement fédéral actuel. À Vancouver, cette approche ne fait pas l'objet de controverse. Je pense que la population en général s'entend pour dire que c'est le bon moyen pour gérer la crise de la toxicomanie et de la consommation de drogue à Vancouver. Nous savons que nous avons besoin des quatre piliers de notre approche, mais en particulier de la réduction des méfaits.
Il y a des années, à l'époque où on a lancé l'idée d'échanger des seringues, Vancouver a été l'un des premiers endroits où on l'a fait. La mesure était assez controversée au début. Il est devenu clair qu'elle était opportune, je crois, lorsqu'on a compris, à Vancouver, l'importance de faire en sorte que les toxicomanes qui s'injectaient des drogues le fassent avec du matériel propre, de manière à ne pas propager la maladie et à ne pas se nuire par cette pratique. L'échange de seringues s'est avéré très utile pour sauver des vies et empêcher la propagation de maladies à Vancouver.
Nous avons également à Vancouver un projet très important qui devrait faire partie en permanence de la panoplie de nos moyens d'intervention en matière de toxicomanie. Il s'agit du site d'injection sûr Insite. Nous savons qu'Insite sauve des vies. Nous savons que le site fonctionne et qu'il atteint ses objectifs.
Nous savons également qu'en fournissant un environnement propre et sûr aux toxicomanes consommateurs de drogues injectables et en mettant à leur disposition un personnel médical qui est en mesure d'assurer leur surveillance, de leur venir en aide et aussi de les orienter vers des traitements et d'autres ressources en santé, nous avons amélioré la situation de centaines sinon de milliers de personnes de la ville de Vancouver.
De plus, Insite a également été étudié par des analystes indépendants. Il a fait l'objet de plus de 25 études, dont il ressort que l'établissement atteint ses objectifs et qu'il permet de réduire les méfaits et de sauver des vies de façon efficace. Pourtant, le gouvernement fédéral attend toujours une étude de plus. Il cherche une raison de ne pas accorder au centre une autorisation permanente.
On impose périodiquement et à brèves échéances au centre Insite de renouveler son agrément, ce qui a une incidence sur la capacité de bien servir notre collectivité. J'estime que le service jouit d'un large appui et que l'on ne devrait pas continuer de lui imposer des renouvellements de permis à brève échéance. Le gouvernement doit changer de politique et traiter correctement le centre Insite.
La question du logement a un rôle tout à fait crucial à jouer dans tout cela. Les gens qui sont sans abri, qui sont itinérants et qui vivent dans la rue ont également de grave problèmes de santé. S'ils ont des problèmes de toxicomanie, ils ne recevront pas l'aide dont ils ont besoin. Nous savons que les programmes de logement sont nettement inadéquats au Canada. Il n'existe pas de programme national de logement au Canada.
Nous avons dû nous battre sans répit pour que le programme d'aide aux sans abri soit renouvelé au cours des dernières années. Il sera à nouveau question du renouvellement de ce programme d'ici quelques mois. Tous ces aspects peuvent contribuer à la santé communautaire à Vancouver. Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de prendre la parole à ce sujet ce soir.
Monsieur le Président, même s'il peut y avoir quelques différences d'ordre idéologique, je pense que nous pouvons tous convenir que les personnes atteintes du VIH-sida, particulièrement dans le quartier centre-est de Vancouver, sont aux prises avec des difficultés qui sortent de l'ordinaire.
Nous en avons beaucoup parlé ce soir. Est-ce que le député pourrait nous parler de la recherche et de la quête d'un vaccin, non seulement pour les gens de l'Est de Vancouver, mais pour les Canadiens et les gens du monde entier? Le gouvernement dépense des dizaines de millions de dollars chaque année sur des projets de recherches et nous sommes partenaires de la fondation Bill et Melinda Gates.
Le député, appuie-t-il ce type de projets de recherche? Dans l'affirmative, nous le remercions et, dans la négative, pourrait-il nous dire pourquoi?
Monsieur le Président, bien entendu, j'appuie et nous appuyons la recherche visant la mise au point d'un vaccin. Un grand nombre de personnes, ici et dans le monde, fondent beaucoup d'espoir sur un vaccin. Le vaccin, c'est pour l'avenir. Nous parlons de gens qui meurent maintenant, au moment où l'on se parle, des suites du VIH-sida, d'une infection ou d'une toxicomanie.
Nous savons qu'il est trop facile pour eux d'être laissés pour compte dans le système actuel. Il y a à peine quelques semaines, le député de Burnaby—New Westminster et moi avons rencontré le groupe de travail de Burnaby New Westminster sur l'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes. Il a soulevé le problème des écueils que peuvent rencontrer les jeunes qui veulent se faire traiter pour toxicomanie.
Nous savons que, lorsqu'un jeune, ou quiconque, décide de se faire traiter pour une toxicomanie, il doit pouvoir recevoir le traitement immédiatement. On nous a fait remarquer que, dans la région de Vancouver, il est souvent possible de faire entrer tout de suite une personne en cure, la cure étant la première étape du processus.
Lorsque ces gens sortent de l'établissement où ils ont suivi leur cure de désintoxication, ils ont besoin de trouver un endroit pour se loger. Ils doivent attendre avant de suivre leur traitement parce que la liste d'attente est longue, parce qu'il n'y a pas beaucoup de places et parce que ces places ne se libèrent pas souvent. Cependant, il n'y a pas de logement de transition de prévu pour ces gens entre la désintoxication et le traitement. On ne peut pas les renvoyer où ils se trouvaient avant. On ne peut pas les renvoyer à la rue ou coucher chez des connaissances, tantôt à un endroit, tantôt ailleurs, dans l'environnement où ils se trouvaient lorsqu'ils consommaient de la drogue. Si on agit ainsi, on réduit leur volonté de s'en sortir et les chances que le traitement réussisse.
Une fois le traitement terminé, ils sortent de nouveau d'un établissement et ont encore besoin d'aide pour se loger, de manière à ce qu'ils puissent continuer de mettre à profit ce qu'ils ont acquis grâce au traitement, même s'ils se trouvent désormais hors de l'environnement clinique ou de l'établissement où ils étaient traités. Malheureusement, il est difficile de leur trouver des logements. Il manque tout simplement de logements de transition.
Donc, il faut trouver des logements où ces jeunes gens pourront vivre en autonomie et mettre en pratique ce qu'ils ont appris. Après le traitement, ils doivent se retrouver dans des conditions où ils seront capables de respecter leur engagement à demeurer sobre. S'ils retournent vivre dans la rue où s'ils retournent coucher chez des connaissances, errant d'une maison à l'autre parce qu'ils n'ont pas d'endroit où se loger, tout le progrès réalisé sera perdu.
Le manque de logements de transition entre les étapes du traitement est un problème vraiment très sérieux que les politiques fédérales du logement ignorent. La première conférence des ministres provinciaux du logement à se tenir depuis deux ans et demi a eu lieu cette semaine. Malheureusement, le ministre fédéral du logement a refusé d'y participer. Je pense que c'est une décision dont il devrait avoir honte.
Le ministre fédéral devrait être présent pour faire sa contribution. Il devrait manifester la volonté du gouvernement fédéral de participer à la recherche de solutions concernant la crise du logement au Canada. Malheureusement, le gouvernement a choisi d'être absent. Ce n'est pas acceptable, et le gouvernement doit y remédier.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Vancouver-Est pour avoir défendu si ardemment les droits de ses électeurs et pour avoir demandé la tenue de ce débat d'urgence ce soir. C'est une question fondamentale. C'est le genre de questions dont nous devrions débattre beaucoup plus souvent à la Chambre des communes.
Cela nous permet d'oublier un peu certaines des obsessions qui ont envahi le Parlement, comme les réductions de l'impôt des sociétés, et de tourner notre attention vers les rues principales du pays. Dans cette affaire, nous parlons littéralement des rues Main et East Hastings, qui sont en plein centre d'un des quartiers les plus pauvres du pays. Cela va au coeur du débat de ce soir. Ces rues sont également l'épicentre d'une épidémie de VIH-sida qui sévit actuellement chez les Canadiens d'origine autochtone.
J'aimerais dire, à l'instar de la députée de Vancouver-Est lorsqu'elle a entamé le débat ce soir, que je ne crois pas du tout qu'il s'agit d'une question partisane. Elle a affirmé qu'elle espérait que les députés de tous les partis regrouperaient leurs efforts pour que nous puissions aller de l'avant, commencer à nous occuper de cette crise, de cette épidémie, et à trouver des solutions à ce problème.
Elle a proposé certaines solutions ce soir. Le député de Burnaby—Douglas, qui vient d'intervenir, a fait quelques suggestions, comme l'a fait d'ailleurs la députée de Nanaimo—Cowichan. J'espère que le ministre de la Santé a pris bonne note de ce qui s'est dit jusqu'ici dans le cadre de ce débat d'urgence. J'ose espérer que, au moment où l'on se parle, il s'affaire à mettre au point, avec ses collaborateurs, un plan d'action pour venir à bout de cette crise.
Si nous tenons un débat d'urgence ce soir, c'est parce qu'il existe une crise. J'espère bien que le gouvernement saura y donner suite de façon exhaustive et efficace dans les meilleurs délais, disons, d'ici un jour ou deux.
Pour tout vous dire, j'ai trouvé les propos du ministre de la Santé tout à l'heure quelque peu décourageants. Je l'ai peut-être mal compris, mais il semblait tenir les victimes responsables de l'épidémie. J'espère que j'ai mal compris et que le ministre et son gouvernement me le prouveront en présentant un plan d'action dans les meilleurs délais, d'ici le début de la semaine prochaine, si possible, pour qu'on puisse commencer à régler le problème.
J'aimerais reprendre là où le député de Burnaby—Douglas en était rendu. Il parlait de l'époque de la prohibition, il y près d'une centaine d'années, et des leçons que nous, Canadiens, aurions dû en tirer. Ses observations sur ce point dans le cadre de son excellent discours étaient particulièrement intéressantes du fait que les conditions économiques qui existaient à cette époque et les conditions actuelles sont similaires.
Il est triste de penser que c'est là l'aboutissement des 20 dernières années de la vie économique de notre pays. En somme, on est en train de recréer les conditions qui existaient du temps de la prohibition et, plus tard, lors de la crise de 1929. Cela ne s'observe pas seulement au Canada. Des inégalités de revenu similaires s'observent également aux États-Unis, comme on le sait.
De nombreux indicateurs économiques donnent à penser que, sous le rapport de l'inégalité des revenus, les États-Unis vivent actuellement une situation identique à celle qui existait en 1928. On est revenu, aux États-Unis, du point de vue économique, à l'époque pré-nouvelle donne du président Franklin Delano Roosevelt, qui a mis en oeuvre une gamme de programmes sociaux.
Au Canada, la situation n'est guère différente. À cause des choix qu'ont faits le gouvernement précédent et le gouvernement actuel, nous nous retrouvons aujourd'hui avec des degrés d'inégalité comparables à ceux qui existaient du temps de la crise de 1929.
Les plus pauvres des pauvres au Canada, qui représentent 20 p. 100 de la population canadienne, ont vu leurs revenus s'effondrer. Ils doivent essentiellement survivre avec le même revenu qu'ils gagnaient en 10,5 mois en 1989. Ils ont perdu l'équivalent d'environ un mois et demi de salaire par année, même s'ils travaillent à temps plein, s'ils tirent des prestations d'assurance-chômage, ou, pour ceux qui n'y ont pas accès, s'ils obtiennent de l'aide sociale, ce qui est de plus en plus difficile à obtenir. Ils doivent se tirer d'affaires avec des ressources infiniment réduites.
C'est un point extrêmement important, parce que, comme l'ont souligné les députés de Vancouver-Est, Nanaimo—Cowichan et Burnaby—Douglas, ce sont là des questions de politiques économiques, de politiques sociales et de politiques de santé sur lesquelles nous devons nous pencher. Il ne faut pas oublier non plus cette chute catastrophique des revenus des Canadiens les plus pauvres. Nous savons que les Autochtones du Canada sont parmi les plus pauvres des pauvres et qu'ils partagent ce triste titre avec les Canadiens handicapés dont les revenus sont les plus faibles au pays. Des revenus aussi maigres engendrent des situations sociales qui, comme la députée de Vancouver-Est l'a si éloquemment déclaré, sont comparables à celles que l'on trouve dans les pays du tiers monde. Ce sont des situations de ce genre qui expliquent les tragédies qui se vivent dans l'est du centre-ville de Vancouver où ceux qui réussissent à obtenir de l'aide sociale tentent de survivre avec des revenus de 800 $ par mois, alors qu'il en coûte au minimum 1 300 $ pour se loger. C'est tout simplement impossible.
Ces gens doivent tenter de vivre avec moins de la moitié du revenu dont ils auraient besoin pour vivre décemment. Comme l'a souligné le député de Burnaby—Douglas, nous parlons de personnes qui n'ont pas de logement, qui n'ont pas accès à des soins dentaires et qui n'ont même pas de téléphone. Toutes ces barrières les empêchent d'avoir accès au marché du travail. Et je passe sous silence l'immense tragédie des pensionnats autochtones et des manifestations de racisme auxquelles les Autochtones du Canada ont dû faire face dans la société.
Les Autochtones ont été marqués par l'héritage des pensionnats et le racisme. Ils se retrouvent maintenant dans le quartier centre-est avec un revenu bien en-deçà de ce qui est viable. Il n'est pas surprenant que nous constations dans cette population des taux d'infection au VIH-sida plus élevés que dans le reste de la population, compte tenu de la misère et du désespoir qui résultent du passé de ces personnes et du soutien social dont elles bénéficient.
Personne n'est à l'abri de ce problème. Aucun député n'est à l'abri de la toxicomanie et du genre de tragédies que l'on voit dans le quartier centre-est. N'importe quel député ici, à la suite de la mort d'un être cher, d'une tragédie personnelle, d'une perte d'emploi ou d'une perte de revenu, pourrait se retrouver dans une situation où il deviendrait toxicomane.
Nous ne parlons pas de Canadiens qui pourraient devenir toxicomanes à la suite d'un événement malheureux. Nous parlons d'êtres humains qui, luttant contre d'intenses adversités, se retrouvent dans des conditions effroyables et ont besoin de notre aide. Nous devrions envisager d'implanter des programmes adaptés aux besoins culturels et qui apportent le réconfort nécessaire. Toutefois, le gouvernement ne s'engage pas dans cette voie.
Comme la députée de Vancouver-Est l'a dit, des centaines de logements à loyer modique dans la région de Vancouver ont été fermés au cours des 15 dernières années. Le gouvernement fédéral a réduit le financement des travailleurs sociaux et le financement des soins de santé. Le manque d'intervention et d'appui du gouvernement fédéral contribue au problème et l'aggrave carrément.
Je vais conclure en lisant quelques paragraphes de l'étude réalisée par Evan Wood sur l'incidence du VIH chez les toxicomanes autochtones. M. Wood a déclaré ce qui suit:
Les Autochtones représentent environ 3 p. 100 de la population canadienne, mais plus de 20 p. 100 de la population carcérale. Bon nombre de ces cas sont liés à des infractions mettant en cause des drogues illicites.
Les résultats font ressortir la nécessité de mesures immédiates de la part des responsables des politiques en matière de santé. Ceux-ci devront reconnaître dans un plan d'action que la toxicomanie est avant tout un problème de santé et un problème social. Ils devront reconnaître les conséquences négatives d'une stratégie de lutte contre la toxicomanie qui repose en grande partie sur le maintien de l'ordre comme intervention isolée. Ces conséquences négatives touchent d'une manière disproportionnée les utilisateurs de drogues injectables les plus vulnérables.
Notre cri du coeur de ce soir vise à inciter le gouvernement à prendre des mesures et à être efficace. Nous espérons que le ministre de la Santé entendra notre cri.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations du député et je peux lui assurer que notre gouvernement fait effectivement preuve de beaucoup de compassion. Il suffit de jeter un coup d'oeil à nos actions.
Nous avons signé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, d'un montant de 1 milliard de dollars. Nous avons également accordé aux victimes oubliées de l'hépatite C une indemnisation de 1 milliard de dollars. Le gouvernement libéral précédent avait refusé toute forme d'indemnisation à ces victimes oubliées. Le députés néo-démocrates nous ont appuyé dans ce dossier et je les en remercie.
J'aimerais aussi souligner au député que nous avons prévu 270 millions de dollars pour notre nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance visant à prévenir et à réduire l'itinérance. Nous prévoyons consacrer 300 millions de dollars au développement d'un fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations.
J'espère que le député est maintenant convaincu que notre gouvernement fait preuve de compassion et de compréhension. Nous faisons beaucoup pour tenter de réduire ce qui constitue un problème très grave à Vancouver et ailleurs au pays.
Monsieur le Président, étant donné que c'est une soirée non partisane, je vais féliciter le gouvernement pour ce qu'il a fait dans le dossier de l'hépatite C. Il est clair que les indemnités se sont fait attendre trop longtemps. La tragédie nécessitait une solution il y a des années, mais je dirai tout de même que le gouvernement a fait ce qu'il fallait.
En revanche, dans le dossier du logement, je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord avec le secrétaire parlementaire pour la Santé. Je ne suis tout simplement pas d'accord avec lui.
Les fonds versés par le gouvernement sont ceux que le NPD a fait porter au budget il y a trois ans. Même à l'époque, lorsque nous avons obligé le gouvernement libéral à verser une aide financière au titre du logement, nous savions que ce n'était qu'un premier pas dans la voie des investissements à long terme nécessaires pour rétablir la situation en matière de logement social et mettre en place un programme national du logement. Le gouvernement conservateur actuel a réservé une partie de ces fonds.
Les investissements viennent au compte-gouttes et ils sont loin d'être suffisants pour régler une tragédie nationale: le nombre croissant des sans-abri dans les rues de nos villes. Des centaines de milliers de Canadiens dorment dehors cette nuit. Il ne s'agit pas que de personnes atteintes du VIH-sida. Je parle des sans-abri d'un bout à l'autre du Canada.
Ma grand-mère me parlait souvent de la Crise de 1929. Je ne pouvais pas m'imaginer un pays où des milliers de personnes dormaient dans les rues. Elle me parlait des sales années trente, et je me comptais chanceux de vivre dans un pays où nous avions réglé le problème. Pourtant, en 2008 nous retrouvons des conditions sociales aussi terribles qu'en 1930.
Je ne crois tout simplement pas que le gouvernement prend la question au sérieux et qu'il fera les investissements massifs nécessaires pour fournir les logements sociaux dont on a besoin d'un bout à l'autre du pays.
Je signale à la députée de Vancouver-Est qu'il reste une minute en tout pour la question et la réponse. Après 30 secondes, son micro sera coupé.
Monsieur le Président, je parlerai vite.
Le député a parlé de l'incidence de l'interdiction des drogues elle-même. Un grave problème avec tout cela est que la criminalisation des consommateurs de drogues a augmenté le taux d'infection au VIH puisque ces gens sont en marge de la société.
Pourrait-il nous parler du fait que cela contribue à la crise que nous connaissons aujourd'hui?
Monsieur le Président, il est très clair que la répression est très peu efficace dans la lutte contre la toxicomanie, et nous savons que ce n'est pas la solution.
La députée de Vancouver-Est, le député de Burnaby—Douglas et la députée de Nanaimo—Cowichan ont proposé toute une gamme de solutions, y compris la réduction des préjudices. Il est clair qu'il faut que nous changions notre approche envers la toxicomanie.
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour parler des mesures proactives qui sont prises dans lutte contre le VIH-sida au Canada et dans le monde entier.
Comme l'a indiqué le ministre de la Santé, le gouvernement est déterminé à s'attaquer au problème du VIH-sida au Canada, surtout au sein des collectivités inuites et métisses et des Premières nations.
Le problème du VIH-sida touche probablement presque toutes les collectivités représentées ici à la Chambre des communes. Dans ma pratique dentaire, j'ai traité des personnes souffrant du VIH et j'ai vu de mes propres yeux les ravages de la maladie.
J'ai voyagé dans beaucoup de pays en voie de développement et j'ai constaté les ravages causés par cette maladie. Cela touche non seulement ceux qui sont atteints de la maladie, mais aussi leur famille et les collectivités, qui doivent faire face aux conséquences de la maladie.
En décembre dernier, à Kitchener, j'ai eu le privilège de traverser Expérience d'une vie, une exposition interactive de 2000 pieds carrés créée par Vision mondiale et qui permet de marcher dans les souliers d'un de quatre enfants atteints du sida. Cette expérience bouleversante m'a donné une impression très nette de ce que l'on doit ressentir lorsque l'on apprend que nos tests sanguins confirment le diagnostic d'infection par le VIH. Comment prend-on une nouvelle aussi renversante? Mes prières vont vers ceux qui sont infectés par le VIH et aux familles et aux collectivités qui doivent encaisser une aussi mauvaise nouvelle.
On évalue à environ 58 000 le nombre de Canadiens qui vivaient avec le VIH en 2005. Malheureusement, cela représente une augmentation de 16 p. 100 par rapport à 2002.
D'autres personnes seront malheureusement infectées, mais le taux de survie augmentera grâce aux traitements du VIH. Par conséquent, le besoin en traitements et en soins continuera aussi d'augmenter. On estime entre 2 300 et 4 500 les nouvelles infections par le VIH survenues au Canada en 2005, soit un peu plus que le nombre estimé en 2002. C'est pour le moins troublant.
Nous sommes collectivement responsables de prendre une action concertée. Le gouvernement a pris des mesures concrètes pour contrer la maladie et il est à espérer qu'un jour, nous trouverons un vaccin qui réduira l'ampleur de l'épidémie mondiale de sida.
Quand à savoir qui est le plus à risque au Canada, nous pouvons désigner trois groupes. Le principal groupe qui risque une infection au VIH au Canada est constitué des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes. Ce groupe compte pour 45 p. 100 des nouvelles infections. Les personnes exposées au VIH par des contacts hétérosexuels représentent environ 36 p. 100 des nouvelles infections. Les personnes qui s'injectent des drogues représentent quand à elles 16 p. 100 des nouvelles infections.
Ce dernier chiffre revêt une importance particulière pour la communauté autochtone puisque la proportion de nouvelles infections par le VIH attribuable à l'injection de drogue est beaucoup plus élevée dans cette communauté que chez le reste des Canadiens. Cela met en lumière le caractère unique de l'épidémie de VIH chez les Autochtones et fait ressortir la complexité de l'épidémie d'infection par le VIH au Canada.
Les Autochtones restent surreprésentés dans l'épidémie d'infection par le VIH au Canada. Ils représentent 3,3 p. 100 de la population canadienne; pourtant, en 2005, on estimait que les Autochtones comptaient pour 7,5 p. 100 de toutes les personnes vivant avec le VIH au pays. C'est donc entre 3 600 et 5 100 Autochtones qui vivent avec le VIH. Fait tout aussi troublant, les Autochtones représentaient 9 p. 100 de tous les nouveaux cas d'infection par le VIH en 2005. Ces chiffres nous donnent un taux global d'infection au VIH d'environ 2,8 fois la moyenne canadienne pour les Autochtones.
Le Canada se situe au milieu du groupe des pays développés en ce qui a trait aux taux d'infection par le VIH. Le taux par habitant de cas de VIH au Canada est plus faible qu'aux États-Unis, en Italie et en France, mais il est plus élevé qu'au Royaume-Uni et en Australie.
Le taux de nouveaux cas déclarés d'infection par le VIH en Colombie-Britannique est légèrement plus élevé que pour l'ensemble du Canada. En 2006, 8,4 nouveaux cas par 100 000 habitants ont été déclarés en Colombie-Britannique, comparativement à 7,8 pour l'ensemble du Canada. Encore une fois, nous constatons une disparité dans les pourcentages. Au Canada, 20,3 p. 100 des personnes séropositives vivent en Colombie-Britannique, tandis que la population de cette province ne correspond qu'à environ 13 p. 100 de la population canadienne.
En 2005 et en 2006, la proportion de cas de VIH déclarés qui étaient attribuables à l'injection de drogues en Colombie-Britannique était de 25 p. 100, comparée à 19,3 p. 100 dans le reste du Canada. Selon le dernier recensement, effectué en 2006, sur les 4,3 millions de personnes qui vivent en Colombie-Britannique, environ 4,5 p. 100 seraient d'origine autochtone.
Dans les rapports sur le VIH en Colombie-Britannique qui renferment des renseignements ethniques, les Autochtones représentaient 15,1 p. 100 des cas déclarés en 2005, et 15,8 p. 100 en 2006. Le taux de nouveaux cas d'infection par le VIH parmi les utilisateurs autochtones de drogues injectées est étudié depuis un certain nombre d'années à Vancouver. Même si cette donnée n'est pas nouvelle, elle continue d'être une source de préoccupation, et elle est liée aux taux plus élevés d'infection par le VIH constatés chez les Autochtones au Canada.
Pour faire suite aux propos du ministre, je vais fournir des exemples concrets de ce que fait le gouvernement face au problème du VIH-sida dans les collectivités autochtones du Canada. Ceci inclut évidemment ce qui se fait dans la partie est du centre-ville de Vancouver.
Le gouvernement sait que de nombreux facteurs ont contribué à rendre les Autochtones plus vulnérables face au VIH. Le VIH-sida a un impact particulièrement important sur les femmes autochtones. Celles-ci représentent près de la moitié de tous les cas positifs de VIH chez les Autochtones, soit 47 p. 100, comparativement à 20 p. 100 pour les femmes non autochtones. Les Autochtones sont aussi infectés par le VIH à un âge plus précoce que les non-Autochtones.
Comme on l'a déjà dit, la consommation de drogues injectables est la cause principale de la propagation du VIH-sida chez les Autochtones du Canada. On estime que plus de la moitié des nouvelles infections au VIH chez les Autochtones, en 2005, ont été causées par la consommation de drogues injectables, par opposition à 14 p. 100 pour l'ensemble des Canadiens.
Comme le ministre de la Santé l'a souligné, le gouvernement est déterminé à lutter contre la consommation de drogues au Canada. La stratégie nationale antidrogue suit une approche à deux volets qui est sévère à l'endroit des criminels et qui fait preuve de compassion pour les victimes et comprend un financement de 63,8 millions de dollars sur deux ans pour lutter contre le commerce de la drogue. Elle compte trois plans d'action: premièrement, empêcher les jeunes Canadiens de consommer des drogues illicites; deuxièmement, traiter les toxicomanes; troisièmement, lutter contre la production et la distribution de drogues illicites.
La consommation de drogue est dévastatrice pour les Canadiens. Elle détruit des personnes, déchire des familles et laisse des séquelles permanentes. Et le gouvernement agit.
Au titre de l'initiative fédérale de lutte contre le VIH-sida au Canada, l'Agence de santé publique du Canada, en partenariat avec Santé Canada, appuie les travaux du Conseil national autochtone sur le VIH-sida. Ce conseil joue le rôle d'organisme consultatif qui fournit à Santé Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada et à d'autres intervenants concernés des conseils stratégiques sur le VIH-sida et d'autres questions connexes touchant les peuples autochtones.
Le conseil est chargé de l'élaboration et de la coordination de mesures communes à l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH-sida au Canada et aux collectivités autochtones luttant contre le VIH-sida. Grâce au Conseil, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi que ses représentants, auront un accès efficace et efficient à des conseils stratégiques concernant le VIH-sida chez les Autochtones et les enjeux connexes.
L'Agence de santé publique du Canada aide les organismes qui desservent les collectivités ainsi que les organisations non gouvernementales nationales à atteindre un certain nombre d'objectifs. Ces objectifs sont: appuyer le secteur bénévole national, qui joue un rôle de coordination et de leadership dans la lutte contre le VIH-sida; agir directement auprès des personnes infectées par le VIH-sida ou à risque; encourager la collaboration et les partenariats afin d'aborder les facteurs de risque de la maladie et d'adopter une approche intégrée à la prévention des maladies dans tous les secteurs; améliorer la capacité des gens, des organisations et des collectivités à réagir à cette épidémie; obtenir des renseignements et des connaissances sur le VIH-sida et en encourager la diffusion; permettre l'élaboration de politiques et de programmes novateurs et éclairés qui s'appliquent à tout le Canada; améliorer la lutte contre l'épidémie de VIH-sida et ses causes fondamentales.
Par exemple, l'Agence de la santé publique appuie des projets bien précis dans la partie Est du centre de Vancouver: la Vancouver Native Health Society, qui cherche à réduire les disparités de traitements et de soins chez les personnes atteintes de VIH par le biais d'initiatives communautaires; et la Western Aboriginal Harm Reduction Society, qui cherche à développer les capacités régionales pour concevoir des programmes à l'intention des communautés hors réserve par le biais d'ateliers, de formations, de services d'approche, de tribunes communautaires et de discussions.
L'agence aide aussi le Positive Women Network à faciliter l'accès de jeunes femmes autochtones séropositives et d'autres femmes à des services intégrés et culturellement adaptés, en collaboration avec d'autres intervenants. Ce réseau permettra d'offrir aux jeunes femmes séropositives, notamment dans le quartier Est du centre de Vancouver, un cadre sécuritaire et encourageant animé par des pairs, et de faire participer ces femmes utilement à des initiatives de prévention et de soutien pour leur propre bien.
Le réseau bénéficie aussi de la mise au point de ressources et de programmes novateurs pour les femmes, leurs familles et les fournisseurs de services. Il élabore des services culturellement adaptés à l'intention des femmes autochtones qui se heurtent à de multiples obstacles en matière de soins, de traitements et de soutien.
L'agence aide aussi la Persons with AIDS Society of British Columbia à prêter assistance à ses membres sur des questions de sécurité du revenu, de testament et de succession, de relations entre propriétaires et locataires ou de violation des droits de la personne. Le personnel et des bénévoles aident les clients à remplir des formulaires et à comprendre les procédures, et parfois même les accompagnent lors d'audiences ou d'appels devant les tribunaux.
L'Agence de la santé publique du Canada appuie aussi cinq projets nationaux qui ciblent les communautés autochtones touchées par le VIH-sida.
Il y a tout d'abord le programme culturellement adapté sur la réduction des méfaits mené par le réseau canadien autochtone du SIDA. L'objectif est de se servir de programmes axés sur les communautés autochtones hors réserve pour élaborer des initiatives nationales et régionales de renforcement des capacités. On élaborera un modèle d'atténuation des méfaits ciblant les populations vulnérables, notamment les femmes et les jeunes à risque, les détenus et les hommes bi-spirituels, on formera les gens à l'utilisation du modèle et l'on créera un groupe de travail autochtone national sur l'utilisation des drogues par injection.
Le deuxième est le projet « bloodlines » de la Red Road HIV/AIDS Network Society. L'objectif est de publier une revue culturellement pertinente pour donner des informations exactes et utiles aux Autochtones vivant avec le VIH-sida et à leurs familles et amis, aux travailleurs de première ligne, aux intervenants en matière de santé, aux concepteurs de programmes et aux décideurs politiques. Cet objectif sera atteint avec le lancement à l'échelle nationale de la revue Bloodlines Magazine qui représente la voix des populations marginalisées.
Le troisième projet est la campagne du Réseau canadien autochtone du SIDA pour encourager les dirigeants communautaires à faire disparaître la stigmatisation du VIH-sida et la discrimination. Il s'agit d'accroître d'au moins 10 p. 100 la sensibilisation et la connaissance des dirigeants autochtones en matière de VIH-sida grâce à des principes de marketing social.
Le projet vise à éliminer la stigmatisation et la discrimination et à mettre sur pieds des cadres communautaires plus accueillants qui permettront de mettre en place les nécessaires programmes d'éducation, de prévention, d'administration de tests, de diagnostic, de traitement et de soutien. Le projet passera par une campagne initiale de marketing social axée sur les principes fondamentaux des droits de la personne.
Le quatrième est le projet des Pauktuutit Inuit Women of Canada intitulé Addressing the HIV Needs of Inuit in Urban Centres. L'objectif du projet est d'améliorer la qualité de vie des Inuits infectés ou touchés par le VIH en facilitant l'accès à la prévention, aux diagnostics, aux soins, aux traitements et au soutien pour Inuits fournis par des organisations offrant des services d'aide aux personnes atteintes du sida, des organisations autochtones et non autochtones ainsi que d'autres fournisseurs de soins de santé, de soins médicaux ou de services sociaux.
L'objectif du projet sera atteint au moyen de la formation d'un comité consultatif, d'un examen de la documentation sur la prévention du VIH, des tests et des diagnostics, des soins et des services d'aide offerts actuellement, d'entrevues avec des femmes et des hommes inuits ainsi que par la détermination des lacunes et de stratégies pour mettre au point un document des meilleures pratiques ou un outil d'enseignement audiovisuel.
Le cinquième est un autre projet du Réseau canadien autochtone du sida. Son objectif consiste à élaborer des initiatives nationales et régionales de renforcement des capacités en matière de programmation communautaire visant les Autochtones hors réserve. Cela sera réalisé en mettant au point un modèle de réduction des méfaits ciblant les populations vulnérables, en offrant une formation sur l'utilisation du modèle, et en créant un groupe de travail autochtone sur l'utilisation de drogues injectables.
Comme nous pouvons le voir, le gouvernement travaille étroitement avec les collectivités autochtones afin d'appuyer les initiatives qui permettront d'améliorer la situation.
Monsieur le Président, j'ai écouté les observations du député avec intérêt. De toute évidence, il a énuméré une longue liste de projets qui ont reçu ou qui recevront un financement. Personne ne remet en question l'existence d'un financement. Cependant, une partie du débat de ce soir porte sur l'insuffisance évidente du financement. Au fil des ans, les programmes de lutte contre le VIH-sida ont fait l'objet de compressions. Nos organisations se battent, que ce soit au sein de la collectivité autochtone, et j'en ai mentionné certaines de ma circonscription, Vancouver-Est, et d'ailleurs au Canada. Parmi elles figurent des organisations nationales.
Le député tente de nous faire croire que son gouvernement prend les mesures appropriées et qu'il fournit les appuis et les ressources nécessaires, mais c'est une illusion. Si les mesures prises avaient l'effet souhaité, nous ne verrions pas la publication de rapports comme ceux qui ont donné lieu au présent débat d'urgence. Nous n'aurions pas été confrontés aux résultats de l'étude de quatre ans qu'Evan Wood a réalisée pour le Centre d'excellence sur le VIH-sida de la Colombie-Britannique. Nous ne verrions pas la publication d'autres études, montrant une augmentation alarmante des cas de VIH-sida chez les utilisateurs de drogues injectables.
Je demande au député de songer à cela et de nous dire si le gouvernement a pris l'engagement de répondre de façon réaliste aux besoins, que ce soit dans le cadre du système de soins de santé ou en fournissant des logements.
Pour en revenir au site d'injection sûr Insite, je signale qu'il a donné des résultats. Il a sauvé des vies et aidé bien des gens à obtenir un traitement. Malheureusement, il est confronté à une grande insécurité quant à son avenir. Il ne bénéficie que d'une exemption temporaire à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour continuer ses activités jusqu'à la fin juin.
La véritable raison pour laquelle il y a urgence, c'est que les politiques gouvernementales ont échoué. Elles sont un échec à plusieurs nivaux. Par conséquent, j'estime que les observations que le député a faites ce soir sont très éloignées de la réalité.
Monsieur le président, le fait même que la Chambre soit saisie de cette question est signe de son importance. Nous voulons vraiment agir dans ce dossier.
Les députés ont sûrement remarqué le nombre de fois où j'ai prononcé le mot « communautaire » pendant mon exposé. La clef du problème c'est de nous tourner vers les groupes autochtones, en collaboration avec le gouvernement, pour assurer la prestation de programmes adaptés aux particularités culturelles et recommandés par des groupes autochtones pour des groupes autochtones. Nos chances de réussite seront alors décuplées.
Il est plutôt déraisonnable de dire que c'est la faute du gouvernement si nous n'avons pas réussi à régler ces problèmes. Nous avons travaillé dans ce dossier pendant les deux dernières années, mais les origines du problème remontent bien plus loin. Les exemples que j'ai donnés démontrent que nous prenons le problème au sérieux et que nous travaillons en collaboration.
L'autre point que j'aimerais aborder concerne les sites d'injection supervisés dont on a parlé plus tôt. Plusieurs de mes collègues du NPD en ont parlé et ont laissé entendre que ce modèle de traitement recevait un appui unanime. Je n'enlève pas à mes collègues du NPD le droit démocratique de recommander ce modèle comme étant efficace, c'est leur droit, mais il est important que les Canadiens sachent que ce type de traitement ne fait pas l'unanimité. En fait, je me rappelle très bien que des représentants de l'Association canadienne des policiers sont venus me voir à mon bureau l'année dernière pour me faire part de leurs préoccupations à l'égard du système de justice au Canada. Cette pratique est une des préoccupations de l'Association canadienne des policiers.
Permettez-moi de lire textuellement un extrait du journal de l'Association canadienne des policiers. Voici:
Bien que les lois actuellement en vigueur au Canada aient réussi à restreindre les méfaits causés par la consommation de drogues illicites, il nous faut déployer des efforts soutenus pour informer les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes gens vulnérables, des effets nocifs engendrés par la consommation de drogues illicites. Les jeunes reçoivent des messages contradictoires qui sèment souvent la confusion, quant aux méfaits imputables à la consommation de marijuana.
Je continue:
L'ACP redoute que l'attitude permissive envers la consommation de drogues ait laissé tomber la population canadienne. Lors de notre Assemblée générale annuelle de 2006, les délégués de l'ACP ont voté à l'unanimité en faveur d'exhorter le gouvernement fédéral à cesser de financer d'une façon quelconque les sites d'injection supervisés et de l'exhorter à investir dans une stratégie nationale antidrogue, comprenant l'éducation, la prévention et le traitement pour combattre les toxicomanies.
Les auteurs du document ajoutent:
À Vancouver, les policiers et les citoyens constatent une augmentation d'activités liées aux drogues autour des sites d'injection supervisés par d'autres personnes qui ne fréquentent pas le site. Ce genre de programme livre le mauvais message à nos enfants et aux jeunes, relativement à la consommation de drogues. Ces programmes banalisent la consommation de drogues illicites alors qu'ils devraient être centrés sur le traitement de personnes qui ont besoin d'aide au lieu de les encourager à continuer de consommer. Le programme des sites d'injection supervisés n'a eu aucune incidence sur la réduction du désordre public; en fait, ce programme a créé un refuge pour les trafiquants, tout en donnant aux toxicomanes l'impression qu'ils ont le droit de consommer.
Je voulais lire ces passages parce que ce type de traitement ne fait pas l'unanimité.
Monsieur le Président, il est clair que le député comprend bien cette question préoccupante.
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain couvre Vancouver. Le député a passé beaucoup de temps au Comité des affaires autochtones et il a vu notre gouvernement faire de grandes choses. Peut-être pourrait-il parler un peu des choses que notre gouvernement fait dans cet important domaine.
Monsieur le Président, je serai heureux de répondre à cette question. Plus tôt ce soir, un de nos vis-à-vis a déclaré que les députés de ce côté-ci ne se souciaient pas des collectivités des Premières nations ni des peuples autochtones. Je suis indigné par de tels propos.
Lorsque je suis arrivé au Parlement, il y a deux ans, j'ai demandé à servir au sein du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Ce n'était pas parce que je possédais une expertise dans le domaine ou quoi que ce soit du genre, mais parce que, avec mes collègues, je voulais m'attaquer aux problèmes qui rongent les collectivités autochtones depuis des années.
Je suis heureux que le comité ait eu la possibilité à plusieurs reprises d'entendre des témoins de collectivités autochtones où le développement économique et l'éducation ont particulièrement bien réussi. La vie des membres des Premières nations vivant dans des réserves et dans des centres urbains a pu être améliorée.
Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir des progrès que nous avons accomplis. Personnellement, je suis très optimiste car les collectivités autochtones ont des idées, et nous devons les écouter, travailler avec elles et, comme je l'ai déjà dit, collaborer pour régler les problèmes.
Monsieur le Président, c'est une soirée plutôt triste puisque nous sommes ici pour parler cette année de l'énorme constat d'échec qui ressort de l'étude que la députée de Vancouver-Est a portée à notre attention en demandant ce débat d'urgence.
Je remercie mes collègues de Vancouver-Centre et de Winnipeg-Centre-Sud de leurs observations pertinentes. J'espère que ce soir nous pourrons parler de cette situation très symptomatique de notre inaction.
Comme Nellie Cournoyea l'a dit en 1975 dans le rapport de la Condition féminine intitulé À nous la parole, le paternalisme a complètement échoué. Encore une fois, c'est la façon dont nous traitons les Autochtones qui nous a permis de montrer l'écart grandissant entre les Canadiens ordinaires et les Autochtones sur le plan de la santé. Les Autochtones n'obtiennent que 67 p. 100 et 62 p. 100, ce qui correspond à ce qu'on peut voir dans les pays du tiers monde.
Quand j'étais ministre, j'ai eu le privilège d'assister au lancement de la Commission des déterminants sociaux de la santé et j'étais fière de me retrouver avec Monique Bégin, Stephen Lewis et sir Michael Marmot. En ma qualité de ministre, j'ai dû parler de l'écart troublant qui existait par rapport à l'état de santé des Autochtones. Tous doivent être égaux en ce qui concerne l'état de santé; personne ne doit être désavantagé.
L'été dernier, nous avons du supplier la Commission des déterminants sociaux de la santé de venir au Canada, car elle croyait que nous n'avions pas de problème ici. Quand j'ai parlé à Santiago de l'écart troublant qui existait par rapport à l'état de santé des Autochtones, la commission n'arrivait pas à croire ce qu'elle voyait dans le quartier centre-est ni ce qu'elle voyait chez les Autochtones qui subissent depuis beaucoup trop longtemps les conséquences d'un certain paternalisme.
Je pense que les députés de ce côté-ci voyaient dans l'accord de Kelowna une occasion de changer les choses. Cet accord était l'aboutissement d'un processus de 18 mois auquel les Autochtones avaient pris part. Il portait sur la santé, le logement, le développement économique, l'éducation et la responsabilité. Les dirigeants autochtones ainsi que l'ensemble des provinces et des territoires avaient fini par signer cet accord qui devait mettre fin au paternalisme une fois pour toutes et constituer un nouveau départ rempli d'espoir.
Nous savons qu'il est impossible pour les gens d'être bien dans leur peau et de faire des choix de vie sains s'ils ne jouissent pas d'une solide identité personnelle et culturelle. L'identité d'une personne engendre l'estime de soi et la résilience. C'est un déterminant de la santé, au même titre que la pauvreté, la violence, la qualité du milieu de vie, la capacité à se loger, l'équité et l'éducation. Sans une solide identité, une personne aura de la difficulté à prendre de bonnes décisions dans son intérêt. Si elle n'a pas une bonne estime d'elle-même, elle sera moins susceptible de bien manger, de faire de l'exercice ainsi que d'éviter les jeux de hasard, les drogues et l'alcool. La faiblesse de l'identité est la toile de fond de la vie que mènent bien des gens dans le quartier centre-est de Vancouver.
Je suis allée dans ce quartier un dimanche matin à 7 h 30. Je me suis promenée en marchant et j'ai parlé à des gens qui s'y trouvaient. Je les regardais en me disant qu'en tant que mère, je ne pourrais jamais m'imaginer que l'une de ces personnes est mon enfant, ni même l'enfant d'une autre mère. Pourtant, nous savons qu'elles doivent elles aussi avoir été un jour des enfants qu'on a pris en photo alors qu'ils étaient bébés, comme nos propres enfants. Il me semble injuste qu'en cours de route, ces enfants-là n'aient pas pu être élevés comme les autres.
Nous savons que 85 p. 100 des femmes qui se retrouvent au centre de désintoxication pour femmes du centre-ville de Toronto ont déjà été victime de sévices sexuels ou d'autres sévices au cours de leur enfance ou de leur vie adulte. Parmi les clochardes qui errent dans les villes, transportant tout leur avoir dans des sacs, la proportion doit bien être de 100 p. 100. Ces femmes ont subi des sévices à répétition.
Pour se désensibiliser et oublier la douleur, ces personnes ont recours à la drogue. Pour se la procurer, elles doivent employer diverses méthodes pas tellement catholiques. Elles sont incapables de faire confiance aux gens qui sont en position d'autorité parce que, dans le passé, elles ont été maltraitées par de gens qui étaient censés s'occuper d'elles. Elles ont de la difficulté à vivre au contact des enseignants, de la police et de tous les gens qui représentent l'autorité. Voilà donc le point de départ de cette histoire.
J'espère que nous allons poursuivre ce débat. La discussion de ce soir a une importance énorme. On constate que le pays est encore incapable de voir à l'essentiel, pour que les enfants grandissent dans la sécurité.
Ce soir, j'aimerais dire que, lorsque le ministre de la Santé a nommé Kellie Leitch pour préparer un rapport sur les enfants, j'ai eu bon espoir que ce rapport serait exhaustif et qu'il traiterait de pauvreté, de violence et de tout ce qui touche les enfants, puisqu'elle les connaît si bien.
Ce rapport devait être prêt en juillet 2007, mais il est en cours de censure parce que l'auteur a décidé d'y parler de pauvreté, ce qui ne relève pas directement du ministre de la Santé. Voilà un autre exemple de l'incompréhension du gouvernement.
Le débat de ce soir ne devrait être une surprise pour personne. En parlant de la population en général, nous entendrions probablement parler de maladies cardiaques, de diabète de type 2, de taux de tuberculose, de taux de consommation de tabac ou de taux de suicide. Puis, nous remarquerions que le nombre de cas de sida augmente. Cela démontre bien encore une fois cet écart qui prouve que le paternalisme n'a pas fonctionné et que les solutions imposées par des colonialistes bien intentionnés disant à ces gens comment mener leur vie ont causé d'énormes problèmes, tant pour eux que pour nous.
Au cours des quelques dernières années, nous avons obtenu le genre de données dont la députée de Vancouver-Est a parlé. Les Actualités en épidémiologie publiées l'année dernière et probablement l'année précédente et l'année d'avant par l'Agence de la santé publique du Canada indiquaient que les Autochtones étaient toujours surreprésentés dans les statistiques portant sur l'épidémie de VIH-sida au Canada. Parmi les Autochtones du Canada, le taux de nouveaux cas de VIH-sida en 2005 a été attribué à l'injection intraveineuse de drogues. À 53 p.100, ce taux était beaucoup plus élevé que le taux de 14 p. 100 enregistré dans la population canadienne.
Le VIH-sida a des répercussions très importantes pour les femmes autochtones. Entre 1998 et 2006, les femmes comptaient pour 48,1 p. 100 de tous les rapports de dépistage ayant donné des résultats positifs parmi la population autochtone, par rapport à 20,7 p. 100 chez les non-Autochtones.
Les Autochtones qui reçoivent un diagnostique de VIH-sida ont tendance à être plus jeunes que les non-Autochtones. Près du tiers des Autochtones ayant obtenu un résultat positif à un tests de dépistage du VIH entre 1998 et la fin de 2006, soit 32,4 p. 100 d'entre eux, étaient des jeunes de moins de 30 ans, alors que ce pourcentage n'était que de 21 p. 100 pour les non-Autochtones.
Un rapport publié dans l'American Journal of Public Health sous le titre « Burden of HIV Infection Among Aboriginal Injection Drug Users in Canada » a attiré l'attention de bon nombre de personnes, y compris celle de la députée de Vancouver-Est et de mes collègues. Je crois qu'il est très important que nous tenions compte des conclusions de ce rapport qui recommande que l'on adopte des mesures qui reposent sur des preuves et qui tiennent compte des caractéristiques culturelles des Premières Nations. J'ai bien peur que ce soit à ce niveau que notre gouvernement ait laissé tomber ces gens.
Le gouvernement refuse de croire que la réduction des préjudices peut donner des résultats et il préfère encore une foi l'idéologie à la preuve. C'est tout à fait irresponsable. Le fait que le Dr Wood et le Dr Julio Montaner aient affirmé que nous avons également besoin de solutions qui reposent sur des preuves ne fait que répéter cette erreur encore et encore.
L'idée de retirer le principe de la réduction des méfaits de la Stratégie antidrogue a révolté tous les membres de l'Association médicale canadienne en août dernier. Ils en ont été révoltés et ils avaient des questions difficiles à poser au ministre, mais le ministre et le premier ministre ne sont toujours pas prêts à céder.
Les 100 millions de dollars prévus dans l'accord conclu par les premiers ministres en 2004 et qui devaient être appliqués directement aux ressources humaines en santé pour les Autochtones semblent absents. Je me suis renseignée auprès du ministre de la Santé et auprès du ministre des Affaires indiennes. Les fonds ne sont pas là.
Pensez un peu au nombre d'infirmières et de médecins supplémentaires que l'on pourrait se payer avec cet argent, sans compter les programmes de sensibilisation aux réalités culturelles qui pourraient être offerts aux professionnels de la santé. Cet argent aurait contribué à offrir le genre de soins qui ne sont tout simplement pas offerts, comme le docteur Wood et tant d'autres intervenants l'ont signalé à maintes reprises.
Liz Evans, d'Insite, a prononcé mercredi matin un discours devant la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers. Elle a clairement dit que les femmes autochtones sont les personnes les plus difficiles avec lesquelles composer du point de vue de la sensibilisation aux réalités culturelles que cela exige. Elles sont incapables de faire abstraction des rapports traditionnels homme-femme à l'intérieur de leur groupe de thérapie. Il faut donc être extraordinairement bien formé et sensibilisé aux réalités culturelles.
L'organisation qu'elle dirige, dont fait partie Insite, seul lieu d'injection supervisé, est menacée. Le programme de services communautaires vise à offrir de l'aide aux habitants du quartier centre-est de Vancouver. Les services englobent hôtels et maisons ainsi qu'une gamme de programmes et de services tels qu'une banque communautaire, une clinique dentaire, un café communautaire, une buanderie, un centre d'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne à l'intention des toxicomanes et un programme d'échange d'aiguilles. Ces services sont couronnés de succès.
Certains de mes patients vivent encore dans la rue. Il faut beaucoup de temps pour établir des rapports avec eux et pour qu'ils se sentent en sécurité. Il faut attendre longtemps avant qu'ils demandent enfin de l'aide.
J'aimerais faire porter principalement mes observations sur le bilan du gouvernement dans le dossier du VIH-sida et sur son incapacité totale de comprendre les déterminants sociaux de la santé.
Le conférence mondiale sur le sida avait, cette année, pour thème « Stop au sida. Tenir sa promesse ». Pour stopper le sida au Canada, il va falloir stopper Steve. Pour stopper le sida, il faut de l'éducation, de la prévention, un vaccin et, on l'espère, un moyen de guérir le sida. De toute évidence, le gouvernement conservateur n'a rien compris au thème de cette année. Tout ce que je vois, ce sont des promesses non tenues pour ce qui est de la création de programmes efficaces et responsables de prévention du VIH dans les années à venir. Une fois encore, l'idéologie l'emporte sur les faits.
Le bilan du gouvernement relatif au VIH-sida est catastrophique. Du refus du premier ministre de participer à la conférence internationale sur le SIDA, à l'élimination des stratégies de réduction des méfaits, en passant par l'amputation des programmes de soutien locaux, le gouvernement conservateur préfère l'idéologie à une politique de santé publique qui a fait ses preuves.
Ces décisions sont d'autant plus choquantes qu'elles ont été prises à un moment où les taux d'infection par le VIH sont en hausse et où nos populations les plus vulnérables, comme les groupes autochtones, ont le plus besoin de notre aide. Or, le gouvernement ne peut s'empêcher de sabrer dans les programmes.
Selon le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada, un plus grand nombre de Canadiens vivent actuellement avec le VIH-sida. Ils étaient environ 58 000 à la fin de 2005 contre 50 000 à la fin de 2002. On estime entre 2 300 et 4 500 le nombre de nouveaux cas d'infections par le VIH en 2005 contre 2 100 à 4 000 en 2002 et, pourtant, le gouvernement supprime les programmes de prévention. Il serait préférable que les gens n'attrapent pas le VIH.
Je ne comprends pas comment, en dépit des chiffres qui augmentent, le gouvernement peut décider de supprimer des programmes. Ce n'est pas parce que les choses vont bien. Le gouvernement fait des coupures alors que la situation est terrible pour nos gens les plus vulnérables, la population autochtone, et les gens sur qui porte le débat de ce soir.
Je suis ahurie de voir que, dans le Budget principal des dépenses de 2006-2007, sous la rubrique des services de santé publique, il est indiqué que les MTS ont connu une hausse marquée au cours de la dernière décennie de même que les co- infections par le VIH et d'autres maladies, comme la tuberculose, l'hépatite C et la syphilis. Pourtant, le gouvernement supprime des programmes.
Nous ne pouvons guérir les 58 000 Canadiens qui sont atteints de la maladie et les milliers de Canadiens qui seront infectés chaque année. Les services de prévention et de soutien comptent plus que jamais; cependant, le gouvernement a réduit de 15 millions de dollars le financement destiné au programme.
L'automne dernier, les Nations Unies ont annoncé que l'incidence du sida dans les pays en voie de développement monterait en flèche si les gouvernements n'étaient pas vigilants. Le gouvernement du Canada ne fait pas preuve de vigilance puisqu'il a réduit de 15 millions de dollars le financement d'un programme qui avait été promis dans le budget de base. Le ministre a avoué, à notre grande stupeur, qu'il faudrait trouver les fonds ailleurs pour pouvoir effectuer une contribution équivalente à celle de la fondation Gates. Cela n'a plus rien à voir avec ce à quoi s'attendait la fondation Gates en matière de contribution.
Il est incroyable que le gouvernement pense que les Canadiens sont assez stupides pour croire qu'il n'y a pas de mal à réduire l'argent destiné aux programmes de prévention communautaires et aux programmes d'appui et de soutien destinés aux gens atteints du sida à un moment où leur nombre croît.
En Ontario, le financement des programmes de prévention du sida dans la collectivité a été réduit de 60 p. 100. En Colombie-Britannique, nous ne savons pas à quoi nous attendre, mais il n'y aura plus d'argent à la fin du mois prochain. On nous a dit que le financement destiné à la Colombie-Britannique a été réduit davantage simplement parce que l'Ontario était la première à demander de l'aide. Le fait qu'elle était la première arrivée ne veut pas dire que les gens de la Colombie-Britannique ou des autres provinces doivent écoper parce que le financement a été réduit de 15 millions de dollars.
C'est le silence du ministre de la Santé qui me scandalise. Il avait promis qu'un nouveau financement serait annoncé le nouvel an venu, comment le gouvernement peut-il maintenant continuer d'effectuer des coupes? Comment ces organisations communautaires peuvent-elles continuer de travailler? Elles doivent renvoyer des gens. Elles n'ont aucune idée combien d'argent elles recevront à la fin du mois. Elles n'ont aucune idée d'où viendront ces 15 millions de dollars. Il n'est pas étonnant que les députées de Vancouver-Est et de Vancouver-Sud sont préoccupées.
Soyons très clairs. Jamais, sous aucun autre gouvernement, le financement destiné aux organisations qui offrent des services d'aide aux personnes atteintes du sida n'a été réduit. Le député de Yellowhead qui a pris la parole ce soir était membre du Comité de la santé, et il a dit qu'il fallait augmenter le financement. Il se tient bien silencieux maintenant que son gouvernement a réduit de 15 millions de dollars le financement des programmes communautaires.
Il s'agit, au bout du compte, de compressions irresponsables et de précédents.
La hausse du taux d'infection au VIH-sida chez les toxicomanes autochtones de Vancouver est particulièrement déconcertante. Cela nous vaut un F dans notre bulletin. Nous savons que nos Autochtones courent un risque accru d'être infectés par le VIH-sida et nous savons que les toxicomanes qui utilisent des seringues courent des risques encore plus élevés. Le problème s'en trouve exacerbé et nous constatons maintenant un écart grandissant entre les toxicomanes autochtones et non autochtones.
Nous savons que le VIH est une maladie évitable. Nous savons que les pays qui ont instauré des programmes de réduction des méfaits obtiennent de meilleurs résultats que nous, peu importe les montants que le député de Yellowhead prétend que nous dépensons par habitant. Quand allons-nous, dans ce pays, cesser de nous vanter des sommes dépensées au lieu d'être simplement responsables des résultats?
Comme l'a déclaré le chercheur dans le document, il s'agit d'une tragédie. De nombreux Autochtones tentent d'obtenir des soins qui font tout simplement défaut.
Je suis inquiète car le gouvernement ne fait rien. Il s'agit d'une question d'idéologie et non de preuves. Le gouvernement répète qu'il s'agit d'une question d'application de la loi. Je suis fière d'affirmer que le gouvernement libéral précédent a investi 1,5 million de dollars pour appuyer l'évaluation du projet pilote Insite qui devait durer trois ans. Je suis heureuse qu'une série de rapports aient prouvé l'efficacité du projet et que le gouvernement ait été forcé de procéder à de toutes petites prolongations et de reconnaître la raison d'être du projet. Il faut toutefois étendre ce projet au reste du pays et ne pas le confiner à Vancouver. Il est incroyable que les gens n'écoutent pas.
Je voudrais conclure mes observations en invitant le gouvernement conservateur à offrir un meilleur avenir aux Canadiens qui souhaitent remporter la lutte contre le sida et aux victimes du sida qui veulent vivre dans la dignité.
Je dois interrompre la députée. Je l'ai averti quand il lui restait deux minutes, et de nouveau quand il ne lui restait plus qu'une minute.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire pour la Santé a la parole.
Monsieur le Président, la députée de St. Paul's n'a qu'à regarder dans le miroir pour savoir où beaucoup des problèmes des collectivités des Premières nations trouvent leur origine. Le gouvernement libéral est resté 13 ans sans rien faire. La députée était membre du Cabinet. Kelowna n'était qu'un communiqué. Il n'y avait pas d'argent de prévu, pas un seul sou. Encore là, cela démontre un manque d'engagement.
Quand aux pensionnats, c'est le gouvernement conservateur qui a fait le travail. C'est le gouvernement conservateur qui a dégagé 1 milliard de dollars pour indemniser les membres des Premières nations pour les souffrances qu'ils avaient endurées.
Nous avons hérité une situation désastreuse dans les réserves des Premières nations après 13 années de gouvernement libéral. Soyons honnêtes, puisque les libéraux ont été au pouvoir pendant la majeure partie du XXe siècle, ils doivent certainement porter la majeure partie du blâme pour la situation.
Nous avons la Loi canadienne sur les droits de la personne, mais les membres des Premières nations qui vivent dans les réserves n'ont pas le bénéfice de cette loi dont jouissent pourtant les autres Canadiens. C'est le Parti libéral, par son opposition, qui leur a nié ces droits.
En fait, c'est le budget libéral de 2005 qui a amputé les fonds prévus pour les victimes du sida de millions de dollars.
Les gestes sont toujours plus éloquents que la parole. Je rappelle à la députée qui parle de compassion et qui parle de faire ce qu'il faut faire, que, lorsqu'elle siégeait à la table du Cabinet, elle a eu la possibilité d'indemniser les personnes qui avaient contracté l'hépatite C par des transfusions de sang contaminé avant 1986 et après 1990. Dans un vote de défiance, on a refusé une indemnisation à ces victimes. La députée était alors membre du Cabinet et a pris part au vote.
C'est le gouvernement conservateur qui a allongé le milliard de dollars nécessaires pour payer les indemnisations après que le gouvernement libéral eut refusé cette indemnisation pendant des années. Est-ce que la députée comprendra un jour pourquoi les gens jugent le Parti libéral fourbe lorsqu'il est question de dossiers de ce genre? C'est à cause de ce qu'ils ont fait. La députée finira-t-elle un jour par le reconnaître?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur continue d'essayer de s'attribuer le mérite de choses qui prennent longtemps à négocier. L'accord sur les pensionnats indiens a été signé par Irwin Cotler et Andy Scott. Le jour de mon assermentation au Cabinet, nous avons pris les mesures nécessaires en vue d'un éventuel accord sur l'hépatite C et de la tenue de négociations à cet égard.
Je suis vraiment attristée pas l'approche du gouvernement. Dans certaines de nos prisons, 50 p. 100 des détenus sont atteints d'hépatite C. Si le secrétaire parlementaire se souciait des personnes atteintes d'hépatite C, vous insisteriez pour qu'il y ait des programmes d'échange de seringues dans les prisons.
Il est extraordinaire que...
J'aimerais avoir l'attention de la députée de St. Paul's. Je lui demanderais de bien vouloir s'asseoir. Quand le Président prend la parole, elle doit s'asseoir.
Je sais qu'il est tard, mais nous essayons de garder un certain décorum. Nous ne désignons pas les députés par leur nom, ce qu'elle a fait à l'égard du député de Mont-Royal. Nous ne nous adressons pas aux autres députés à la deuxième personne du singulier, mais à la troisième. Ces règles ont pour objectif de dépersonnaliser le débat et nous obtenons ainsi de meilleurs résultats.
La députée de St. Paul's a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais que le secrétaire parlementaire envisage l'avenir. Il y a des modèles parfaits, comme le programme Nine Circles à Winnipeg qui s'occupe des Autochtones porteurs du VIH-sida, dans la collectivité ou en prison.
On note des exemples positifs qui sont importants. Je crains encore une fois que le paternalisme ne mette en péril des solutions ascendantes qui incluent les Autochtones. J'ose espérer que le député d'en face comprendra qu'au lieu de jeter le blâme comme il le fait, ce qui lui enlève de la crédibilité, il devrait plutôt faire preuve d'ouverture et montrer son bilan pour une fois.
Monsieur le Président, la députée de St. Paul's a mentionné certaines personnes vraiment remarquables qui ont participé à la production de renseignements sur la crise du VIH-sida dans l'Est de Vancouver et ailleurs.
Elle a mentionné Liz Evans, qui a fait une allocution, mardi, je crois, ici sur la Colline du Parlement. Mme Evans représente la Portland Hotel Society et participe étroitement au fonctionnement du centre d'injection Insite, une organisation remarquable. Elle a aussi mentionné le Dr Montaner, le Dr Wood, l'auteur de l'étude à laquelle on a fait référence ce soir, le Dr Thomas Kerr, qui a réalisé bon nombre des études entourant Insite, et le Dr Martin Schechter. Ce sont des membres remarquables des communautés universitaire et scientifique et des leaders communautaires qui ont joué un rôle clé en continuant de faire pression pour la mise en oeuvre de politiques publiques fonctionnelles qui donnent des résultats axés sur les preuves.
À la fin de ce débat, il sera très important de reconnaître que nous devrions nous concentrer sur de bonnes politiques publiques. Ce faisant, nous pourrions régler bien des problèmes dans le quartier Est de Vancouver.
Monsieur le Président, la députée d'en face a mentionné quelques-uns des intervenants extraordinaires qui examinent comment nous pouvons remporter cette grande bataille que nous menons contre le VIH-sida et le fardeau indu que doivent porter les Autochtones.
Le rapport du Dr Wood, comme la députée l'a dit, traite de l'accessibilité de services adaptés aux différences culturelles, des soins ainsi que des résultats fondés sur des preuves. Cela nous ramène encore une fois aux problèmes auxquels nous sommes confrontés en raison d'une attitude paternaliste qui porte certains à croire qu'ils en savent plus que ceux qui ont besoin d'aide, mais le manquement à examiner les preuves est aussi un problème.
Liz Evans a pu nous dire que le fait de n'avoir compté aucun décès au sein de la clientèle d'Insite est perçu comme un succès extraordinaire. Les gens peuvent vivre assez longtemps pour avoir un peu d'espoir et peut-être obtenir de l'aide. Quoi qu'il en soit, ils sont toujours en vie, et c'est grâce au programme Insite.
J'espère que dans un avenir rapproché nous commencerons à nous entendre sur les preuves plutôt que sur une idéologie et sur le concept que la réduction des méfaits doit faire partie de la lutte contre les drogues.
Je remercie la députée pour le débat de ce soir. Je remercie mes collègues de Winnipeg-Centre-Sud et de Vancouver-Centre de leurs observations réfléchies.
Monsieur le Président, il y a quatre choses qui m'ont déplu dans les commentaires de l'intervenante précédente.
La première, c'est son manque de respect envers le premier ministre, qu'elle a appelé par son prénom à la Chambre. Elle nous a aussi reproché de nous vanter des sommes que nous dépensons dans la lutte contre le VIH-sida, puis elle a affirmé du même souffle que nous ne dépensions pas assez. Elle nous a ensuite accusé de paternalisme lorsque j'ai clairement énuméré dans mon discours les nombreux exemples de collaboration et d'initiatives communautaires.
Enfin, j'aimerais connaître sa réaction au rapport unanime de l'Association canadienne des policiers, qui dit que le programme Insite ne fonctionne pas, qu'il est un refuge pour les trafiquants et qu'il encourage une attitude d'ayant droit chez les utilisateurs de drogues.
Monsieur le Président, pour répondre d'abord à la dernière question, je choisis de souscrire à l'opinion des scientifiques et de fournisseurs de soins de santé comme Mme Evans, une infirmière, qui ont prouvé l'efficacité d'Insite.
Ce n'est pas suffisant de se vanter des montants qu'on dépense. Il faut rendre compte des résultats obtenus. Si l'on supprime le volet réduction des méfaits, on dépensera plus d'argent, mais on obtiendra moins de résultats. C'est ce que tout le monde craint. Je veux que les 15 milliards de dollars...
Monsieur le président, le VIH-sida est une maladie planétaire qui ne connaît pas de frontière et qui touche toutes les couches de la population dans le monde entier. Des hommes, des femmes et des enfants de tous les groupes d'âge et de tous les antécédents socio-économiques peuvent être frappés par le VIH-sida.
Cependant, l'épidémie prolifère surtout au coeur des populations les plus vulnérables, y compris les Autochtones. En effet, les Autochtones comptent parmi les groupes les plus vulnérables au Canada et sont surreprésentés dans cette épidémie. Bien qu'ils ne représentent que 3,3 p. 100 de la population canadienne, les Autochtones comptent pour 7,5 p. 100 des infections prévalentes et 9 p. 100 des nouvelles infections au VIH au Canada en 2005. L'utilisation de drogues injectables continue d'être l'un des principaux vecteurs de transmission du VIH dans la communauté autochtone. Le VIH-sida a un impact important sur les femmes autochtones. Les Autochtones sont infectés par le VIH à un plus jeune âge, en comparaison avec les populations non autochtones. En 2005, on estimait que le pourcentage global d'infection au VIH chez les Autochtones était 2,8 fois plus élevé que dans les groupes non autochtones.
Ces données interpellent tous les responsables du gouvernement et des organismes de santé. Nous devons agir.
Notre gouvernement reconnaît que le VIH-sida dans les collectivités autochtones demeure un problème persistant et nous prenons les mesures pour le régler.
Le gouvernement du Canada investira plus de 84 millions de dollars dans les programmes liés au VIH-sida en 2008-2009, soit les sommes les plus importantes de l'histoire du Canada. Ces investissements appuieront à la fois l'initiative fédérale sur le VIH-sida au Canada et l'initiative du Canada concernant le vaccin anti-VIH. Ces investissements continueront de croître avec le temps.
Dans le cadre de l'initiative fédérale, le gouvernement a reconnu que le VIH-sida dans les collectivités autochtones constituait une priorité. L'initiative de notre gouvernement comporte deux programmes de financement de mesures locales visant spécifiquement les Autochtones. On pourrait difficilement parler de paternalisme, contrairement à ce qu'affirme l'opposition.
Le Fonds pour les projets sur le VIH-sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis vise à réduire les cas d'infection au VIH et à faciliter l'accès à des services de diagnostic, de traitement et de soutien social pour les Autochtones vivant avec le VIH-sida dans des zones urbaines du Canada.
Le Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH-sida sert aux priorités de la politique et des programmes s'adressant aux personnes qui vivent avec le VIH-sida.
En outre, pour les membres des Premières nations vivant dans les réserves et pour quelques collectivités inuites, Santé Canada investira au cours de la présente année financière 5,8 millions de dollars, ce qui représente 400 000 $ de plus que l'an dernier.
Le programme sur le VIH-sida dans les réserves vise à fournir des services d'éducation et de prévention sur le VIH-sida ainsi que des services de santé connexes aux membres des Premières nations vivant dans les réserves et à quelques collectivités inuites. Le but global de ce programme est de travailler en partenariat avec les collectivités des Premières nations et des Inuits pour prévenir la transmission du VIH-sida et fournir des soins aux victimes du VIH-sida.
Et ce n'est pas tout. En août 2006, Santé Canada a accordé une aide pour aider à planifier et à mettre en oeuvre une conférence internationale par satellite pour les peuples autochtones, ce qui était un événement lié à la 16e conférence internationale sur le sida.
Nous avons également soutenu la participation de 51 membres des Premières nations vivant dans des réserves et étant infectés par le VIH-sida.
Nous continuons de soutenir la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones ainsi que le travail permanent du Réseau canadien autochtone du sida, du Réseau canadien inuit sur le VIH-Sida, du Conseil national autochtone sur le VIH-sida ainsi que d'autres organisations locales semblables. On pourrait difficilement qualifier cela de paternaliste, ce qui tranche par rapport à l'approche du gouvernement précédent.
Comme je l'ai mentionné tantôt, le VIH-sida ne connaît pas de frontières. Le VIH touche beaucoup les femmes autochtones et les jeunes Autochtones. Les Autochtones sont infectés plus jeunes que les non-Autochtones.
Près de la moitié des cas de VIH signalés parmi les Autochtones sont des femmes. L'infection par le VIH semble survenir en plus bas âge chez les femmes autochtones que dans le reste de la population canadienne. Les jeunes femmes de moins de 30 ans constituent une grande proportion des cas d'infection par le VIH-sida signalés dans la communauté autochtone.
Dans le cadre de l'initiative fédérale pour contrer le VIH-sida au Canada, les jeunes ont été désignés comme une priorité. Le gouvernement du Canada appuie des organismes partenaires nationaux comme le Réseau canadien autochtone du sida et l'Assemblée des Premières Nations.
Les organismes comptant parmi nos partenaires ont créé des outils d'information à l'intention des femmes. Nous faisons cela pour protéger les familles autochtones. Cela veut aussi dire protéger les collectivités dans lesquelles elles vivent.
Nous savons que certains facteurs, comme la pauvreté, les MTS, l'accès limité aux services de santé et, bien entendu, la toxicomanie, y compris la consommation par injection, rendent bien des Canadiens autochtones plus vulnérables au VIH. En fait, l'utilisation de drogues injectées est à l'origine d'environ la moitié des cas de sida recensés dans les populations autochtones depuis 1998.
Selon le Dr Evan Wood, chercheur au B.C. Centre for Excellence in HIV/AIDS, les toxicomanes autochtones qui vivent dans le quartier centre-est de Vancouver contractent le VIH-sida deux fois plus que les consommateurs non autochtones. Selon les recherches du Dr Wood, 18,5 p. 100 des hommes et des femmes autochtones qui consomment la cocaïne et l'héroïne par injection deviennent séropositifs. Comparativement, le taux est de 9,5 p. 100 pour les consommateurs non autochtones de drogues injectables.
Ce problème ne peut être réglé que si tous les ordres de gouvernement travaillent de concert pour améliorer les conditions de vie des Autochtones qui vivent dans le centre-est de Vancouver. Deux projets ciblent précisément ce quartier, dans le cadre du fonds de l'Agence de la santé publique du Canada pour les projets liés au VIH et au sida visant les collectivités des Premières nations hors réserve, des Inuits et des Métis.
Le premier projet est celui de la Vancouver Native Health Society, qui vise à améliorer la santé sexuelle et à réduire la consommation de drogues et à créer un réseau de soutien pour les personnes infectées par le VIH-sida. Le deuxième est celui de la Western Aboriginal Harm Reduction Society, qui vise également à améliorer la santé sexuelle, à réduire la consommation de drogues injectables et à favoriser les initiatives régionales de renforcement des capacités en matière de programmation communautaire visant les Autochtones hors réserve.
À l'échelle nationale, notre gouvernement s'efforce de rendre les collectivités sûres, saines et libres de drogues. Notre stratégie nationale de lutte contre la drogue est le moyen d'y arriver. En octobre dernier, le premier ministre du Canada a annoncé le lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, une stratégie qui met l'accent sur l'éducation des Canadiens, surtout des jeunes et de leurs parents, concernant les méfaits liés à la consommation de drogues.
Il était grand temps qu'une telle stratégie de lutte contre la drogue soit mise en oeuvre au Canada. Notre gouvernement souhaite véritablement opérer des changements qui protégeront nos collectivités de l'utilisation illégale des drogues. Nous nous inquiétons des torts et des souffrances que de telles drogues causent aux familles. Nous avons l'intention de renverser la tendance.
C'est la raison pour laquelle notre gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre une stratégie visant à empêcher que l'utilisation illégale de drogues corrompe notre jeunesse, nuise à nos familles et à nos collectivités et favorise le crime organisé et le gangstérisme. Je suis fier de dire que notre plan est en voie d'exécution et que les résultats que nous atteignons sont enviables.
Le gouvernement du Canada travaille fort pour s'occuper du problème du VIH-sida au sein des populations autochtones du pays. Nous savons que ce problème demeure entier et qu'il exige beaucoup d'attention de la part de tous les ordres de gouvernement.
Notre gouvernement s'acquitte de l'engagement qu'il a pris de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.
Je veux profiter de l'occasion pour dire un mot sur le débat de ce soir. Nous avons entendu un grand nombre de points de vue différents. J'aimerais remercier la députée de Vancouver-Est d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre.
Comme nous pouvons le constater ce soir, même si les points de vue peuvent varier, nous sommes tous d'accord qu'il y a un problème et qu'il faut travailler ensemble afin de trouver une solution. Or, lorsqu'il s'agit de trouver une solution, le Canada a toujours en main un outil formidable, à savoir le processus démocratique. Nous en avons d'ailleurs été témoins ici ce soir.
Nous avons eu droit à un débat d'idées. Je sais que le ministre de la Santé nous écoute. Je sais que les Canadiens d'un océan à l'autre qui suivent ce débat, ou qui vont en prendre connaissance dans le hansard vont faire des suggestions, et le gouvernement va les écouter, puis il va agir, parce que c'est de cette façon qu'il fonctionne.
On n'a qu'à penser aux programmes d'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones et de l'hépatite C, aux efforts historiques faits par le gouvernement afin que les Autochtones qui vivent dans les réserves soient visés par la Loi canadienne sur les droits de la personne, aux dizaines de millions de dollars qui ont été investis pour fournir de l'eau potable aux Premières nations afin d'améliorer leur qualité de vie, et aux centaines de millions de dollars qui sont consacrés à des projets d'habitations dans tout le pays.
Toutefois, des efforts seront nécessaires de la part de tous les partis, de tous les citoyens et de tous les gouvernements, afin que ces personnes prennent les meilleures décisions possibles pour leur bien-être. Je sais que le gouvernement sera heureux de travailler avec tous les intervenants, afin que chacun ait la possibilité de s'accomplir en tant qu'être humain et en tant que Canadien.
Monsieur le Président, c'est probablement la dernière observation que je ferai durant le débat, car je pense que le secrétaire parlementaire est le dernier intervenant. Je voudrais remercier les députés qui ont participé à ce débat très important ce soir. J'espère que le débat a permis d'attirer l'attention sur la terrible crise dans le quartier centre-est qui est liée à la pauvreté, au VIH-sida et à la situation des utilisateurs de drogues injectables en particulier. Il y a beaucoup d'aspects en jeu.
J'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire. Je me demande ce qui aura changé après ce soir. Je veux être aussi optimiste que possible. J'espère que le gouvernement aura écouté très attentivement les arguments présentés.
Je souhaite demander au secrétaire parlementaire s'il comprend mieux l'importance de la réduction des méfaits et si le gouvernement va reconnaître que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour le traitement, le logement, la lutte contre la pauvreté et le développement communautaire. À mon sens, cela ne fait aucun doute, sinon il n'y aurait pas de crise.
Enfin, le secrétaire parlementaire reconnaîtra-t-il l'appui généralisé à l'égard du programme Insite dans le quartier centre-est? Personne ici ce soir n'a dit que cet appui était unanime, mais dans ce quartier et dans l'ensemble de Vancouver, l'appui est très fort. Il atteint environ 73 p. 100.
Je demande au secrétaire parlementaire de nous dire si le gouvernement envisagera de mettre de coté ses desseins politiques, de reconnaître l'immense importance du programme Insite et de permettre à ce dernier de se poursuivre au-delà de la durée du permis temporaire.
Monsieur le Président, le ministre a parlé du programme Insite un peu plus tôt.
Je crois que le débat de ce soir a été utile. Chaque occasion qui nous est fournie de faire la lumière sur les défis auxquels les Canadiens sont confrontés, dans ce cas une collectivité en particulier, chacune de ces occasions, dis-je, est une occasion à saisir.
Je pourrais parler des 270 millions de dollars investis dans notre nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance visant à prévenir et à réduire l'itinérance, des 300 millions de dollars alloués au Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations, un fonds destiné à appuyer les approches liées au logement du marché pour les collectivités des Premières nations, et de nos efforts en vue de l'intégration de tous les membres des Premières nations pour qu'ils puissent jouir des mêmes droits fondamentaux que nous tous.
Il y a une variété de points de vue, comme nous l'avons vu ce soir. Je sais que le ministre ne se contentera pas de participer au débat, qu'il se penchera sur la question, comme le feront ses conseillers, et que nous ferons avancer ce dossier important.
Nous avons vu ce soir que le problème n'est pas exclusif à Vancouver. La crise est pancanadienne et je crois qu'on fait preuve de détermination et qu'on est prêt à foncer pour trouver des solutions. Le débat de ce soir ne fera qu'intensifier les efforts en vue d'améliorer le sort des Canadiens dont il a été question ce soir.
Monsieur le Président, je voudrais aussi féliciter les députés qui sont intervenus dans le débat de ce soir, qui porte sur un problème affligeant le monde entier. Le Canada essaie certainement de le résoudre du mieux qu'il peut.
On nous a donné ce soir des chiffres sur les investissements et les interventions faites par le gouvernement précédent et par le nôtre. Compte tenu des graves problèmes que nous devons affronter, je me demande si le secrétaire parlementaire ne pourrait pas résumer en nous fournissant des données concrètes qui nous permettraient de savoir si les interventions du gouvernement précédent et celles du gouvernement actuel ont donné des résultats dans la lutte contre ce fléau qui mine la santé des gens dans les quartiers comme l'est du centre-ville de Vancouver.
Avant de laisser le secrétaire parlementaire répondre à la question, j'aimerais remercier la députée de Vancouver-Est, qui a eu la sagesse de soumettre ce sujet à la Chambre ce soir.
Monsieur le Président, je n'ai pas le temps de tout énumérer. Les sommes totales consacrées aux Autochtones vivant en milieu urbain sont évaluées à plus de 500 millions de dollars et sont versés par divers ministères.
Par exemple, le gouvernement a accru le financement de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain qui passera à plus de 68 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Nous essayons également d'inclure les membres des Premières nations qui vivent dans les réserves dans les mesures législatives en matière de droits de la personne. Je crois que bon nombre de Canadiens seraient étonnés d'apprendre que les membres des Premières nations qui vivent dans les réserves ne sont pas visés par ces lois. Il semble incroyable que certains Canadiens sont privés des droits fondamentaux dont jouissent tous les parlementaires.
Nous avons prévu dans le budget de 2007 des mesures devant aider les familles à faible revenu en leur accordant par exemple une prestation fiscale pour le revenu gagné. Nous avons également annoncé une nouvelle approche générale axée sur le marché du travail qui visera à accroître la participation de certains groupes plus susceptibles d'avoir de faibles revenus, comme les personnes handicapées, les Autochtones et les travailleurs âgés.
Nous avons adopté un programme de 500 millions de dollars axé sur le marché du travail qui fournira un soutien à l'emploi à ceux qui n'ont pas actuellement accès à l'assurance-emploi. Nous avons doublé le financement pour le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones qui viendra en aide aux Autochtones.
La nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance représente un investissement de 270 millions de dollars. Nous avons également consacré 300 millions de dollars à un fonds pour le développement d'un marché immobilier pour les collectivités des Premières nations.
Permettez-moi de résumer cette soirée. Tous les partis se sont révélés conscients du problème. La députée néo-démocrate de Vancouver-Est a certainement cerné et mis en évidence un problème qui existe à Vancouver. Le gouvernement en est certainement conscient, mais il n'y a pas de mal à discuter des solutions possibles. Je sais que le gouvernement étudiera toutes les possibilités afin de s'assurer que nous faisions ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens. C'est après tout pour cela que nous sommes ici.