Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 47 Le vendredi 8 février 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 février 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 6 février 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 3 — 7 février 2008 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que, compte tenu du fait que le gouvernement a déclaré que l’adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, constitue une question qui engage la confiance, et que le projet de loi a déjà passé plus de temps au Sénat qu’à la Chambre des communes, et ce, pour son adoption à toutes les étapes, et la plupart des aspects de ce projet de loi ont déjà fait l’objet d’audiences approfondies des comités parlementaires, la Chambre est d’avis que la majorité au Sénat n’accorde pas la priorité appropriée à l’adoption du projet de loi C-2, et qu'un message soit transmis au Sénat faisant appel au Sénat d’adopter le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents, d’ici le 1er mars 2008. |
Avis de motions émanant des députés |
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| M-449 — 7 février 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les préoccupations croissantes au sujet des prix du pétrole et de la sécurité des approvisionnements, et devrait développer et mettre en oeuvre un plan d’urgence assujettissant le commerce du pétrole du Canada à une nouvelle réserve nationale stratégique de pétrole afin de satisfaire aux objectifs canadiens de sécurité énergétique, d’autosuffisance et de développement durable. |
| M-450 — 7 février 2008 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le règlement afférant à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour ajouter la méthylamine, le chlorhydrate de méthylamine et le borohydrate de sodium à la liste des précurseurs désignés. |
Affaires émanant des députés |
| C-428 — 30 janvier 2008 — M. Warkentin (Peace River) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 30 janvier 2008, document parlementaire no 8510-392-43. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |