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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 22 octobre 2007 (No 5)

Orders of the Day

Ordre du Jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du trône

Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
October 22, 2007 — 4th appointed day. Le 22 octobre 2007 — 4e jour désigné.
October 23, 2007 — 5th appointed day. Le 23 octobre 2007 — 5e jour désigné.
October 24, 2007 — 6th and final appointed day. Le 24 octobre 2007 — 6e et dernier jour désigné.
October 19, 2007 — Resuming debate on the motion of Mr. Manning (Avalon), seconded by Mr. Lemieux (Parliamentary Secretary for Official Languages), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General: 19 octobre 2007 — Reprise du débat sur la motion de M. Manning (Avalon), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament; Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
And on the amendment of Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), — That the motion be amended by adding the following: Et sur l'amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“and this House calls upon the government to recognize that any shortfall in meeting our 2012 Kyoto commitments would be a result of their decision to kill the previous government’s innovative Project Green plan, followed by 18 months of inaction, and the government must replace its weak approach with real action to create the momentum required for Canada to catch-up in the second phase of Kyoto, « et cette Chambre appelle le gouvernement à reconnaître que tout échec dans l’atteinte de nos objectifs de 2012 fixés en vertu du Protocole de Kyoto serait la conséquence de sa décision de mettre un terme au Projet vert innovateur du gouvernement précédent, suivie de 18 mois d’inaction, et le gouvernement doit revenir sur son approche médiocre avec des mesures concrètes afin de donner au Canada l’élan nécessaire pour qu’il puisse rattraper tout retard éventuel au cours de la seconde phase de Kyoto;
to announce now that the Canadian combat mission in Kandahar will end in February 2009 in order to facilitate a replacement, and begin discussions with NATO and the Government of Afghanistan on what non-combat role Canada can play afterwards to aid in the reconstruction of Afghanistan, à annoncer dès maintenant que la mission canadienne de combat à Kandahar prendra fin en février 2009 afin de faciliter l’organisation de la relève, et à entamer les pourparlers avec l’OTAN et avec le gouvernement afghan afin de déterminer quel rôle, autre qu’un rôle de combat, le Canada pourrait jouer après 2009 pour aider à la reconstruction de l’Afghanistan;
to end 18 months of inaction in the fight against poverty in Canada by building on the good work of the previous Liberal government that funded such initiatives as the Canada Child Tax Benefit, affordable housing, literacy, the Supporting Communities Partnership Initiative (SCPI) and the Working Income Tax Benefit, and de mettre fin à 18 mois d’inaction dans la lutte contre la pauvreté au Canada en poursuivant les efforts du gouvernement libéral précédent, qui avait financé des initiatives comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le logement abordable, l’alphabétisation, l’Initiative de partenariats en action communautaire ou encore la Prestation fiscale pour le revenu gagné; et
to stop taking for granted the unprecedented strong economy and fiscal success inherited by this government from its predecessor and bring forward proposals to reduce corporate taxes and other measures that will improve the economy of Canada, especially in sectors such as manufacturing and agriculture, and lessen the impact of the government’s egregious mistakes on income trusts and interest deductibility”. d’arrêter de prendre pour acquis une économie plus performante que jamais et l’équilibre budgétaire dont il a hérité de son prédécesseur, de proposer des moyens de réduire les impôts des entreprises et d’autres mesures pour dynamiser l’économie canadienne, en particulier les secteurs manufacturier et agricole, et d’atténuer les effets de ses erreurs fâcheuses en ce qui concerne les fiducies de revenus et la déductibilité des intérêts ».
Voting on the amendment — not later than 30 minutes before the end of the time provided for the Address debate, pursuant to Standing Order 50(5). Mise aux voix de l’amendement — au plus tard 30 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(5) du Règlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides

October 16, 2007 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 16 octobre 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 10, 2007 — maximum of 5 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). Période des subsides se terminant le 10 décembre 2007 — maximum de 5 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Thursday, October 25, 2007 — 1st allotted day. Le jeudi 25 octobre 2007 — 1er jour désigné.

Ways and Means

Voies et moyens

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-2 — October 18, 2007 — The Minister of Justice — Second reading and reference to a legislative committee of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts. C-2 — 18 octobre 2007 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement