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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 005
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 22 octobre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 005
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 22 octobre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a pas de motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant, sans débat, au vote sur la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Plaît-il à la chambre d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le vote sur la motion est reporté au mercredi 24 octobre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Cela met donc fin à l'étude des initiatives parlementaires pour l'instant.
(La séance reprend à 12 heures.)
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 octobre, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat en réponse au discours du Trône.
Je félicite notre chef de la position qu'il a adoptée, soit celle de ne pas prendre prétexte du discours du Trône pour chercher à défaire le gouvernement. C'est une sage décision, car ce discours du Trône ne contient vraiment pas grand-chose. Il est plutôt inoffensif. Si l'on y changeait 25 mots, il pourrait passer pour un ancien discours du Trône libéral.
Généralement, les discours du Trône se veulent positifs. On tente d'y décrire un genre de canevas. Celui-ci s'en approche d'environ 35 000 pieds. Quoi qu'il en soit, c'est dans les détails de certains des projets de loi et autres mesures proposés par le gouvernement que des difficultés vont se poser.
On dit toujours que tout est dans les détails. Je pense que c'est ce que nous allons constater. Tant que durera cette législature, tout au long de la session, on pourra, je crois, voir les députés de ce côté-ci défendre des dossiers au cas par cas. C'est ce que nous nous sommes engagés à faire: contribuer à la bonne marche du Parlement, et ce, pour servir les intérêts des Canadiens. Si nous voyons que des besoins primordiaux ou l'intérêt supérieur des Canadiens sont menacés, nous prendrons alors le gouvernement à partie.
Il y a certes des éléments du discours du Trône qui s'y prêtent. Si je prends, par exemple, l'affirmation selon laquelle le gouvernement va revoir certains aspects du régime d'assurance-emploi, cela m'inquiète beaucoup. Je pense que bien des Canadiens trouvent suspectes certaines mesures gouvernementales concernant l'assurance-emploi. Lorsque le gouvernement abordera ce dossier, nous ne manquerons pas de faire valoir ce qui répond le mieux aux besoins des travailleurs.
Je devrais signaler tout de suite que je partagerai mon temps de parole avec le député de Davenport.
Revenons à la dernière fois où c'était un gouvernement conservateur qui administrait l'assurance-emploi. Nous pouvons remonter à la fin des années 1980. Nous savons que la caisse d'assurance-emploi était alors vide. C'est à partir de ce moment-là -- nous avions alors un régime d'assurance-emploi indépendant -- à la fin des années 1980, une fois la caisse vidée, en raison du taux de chômage élevé et des prélèvements sur cette dernière à l'époque, que le vérificateur général a dit que nous devions la réintégrer dans les comptes généraux. C'est ce qui a été fait.
Nous savons qu'au milieu des années 1990, le taux de chômage a reculé. Un plus grand nombre de Canadiens ont recommencé à travailler. Il y a eu moins de prélèvements sur la caisse d'assurance-emploi. La Loi sur l'assurance-chômage a été modifiée au milieu des années 1990. Les cotisations versées par les travailleurs et les employés ont fini par diminuer. L'économie a pris le chemin de la croissance. Le pays a commencé à prospérer et la caisse a reçu plus d'argent.
Au cours de la dernière législature, j'ai collaboré avec mon confrère d'Acadie—Bathurst à un comité où étaient représentés tous les partis. Nous avons recommandé quelques modifications à l'assurance-emploi. Ce comité et les consultations menées ont donné quelques résultats très louables. Je suis certain que l'élimination de la règle du dénominateur et l'adoption des 14 meilleures semaines sont à l'avantage des travailleurs du pays.
Nous avons alors vu la réaction des conservateurs. Ils ne voulaient rien savoir de ces changements. Ils voulaient un système d'entrées-sorties indépendant, comme une police d'assurance. Les Canadiens attendent plus de ce système. Une excellente mesure législative touchant l'assurance-emploi a été présentée lors de la dernière session. En fait, c'est mon collègue de Sydney—Victoria qui l'a présentée. Elle permettrait de prolonger le versement de prestations aux personnes qui suivent un traitement contre le cancer ou sont affaiblies par une maladie cardiaque ou à la suite d'un AVC. Ce sont là des maladies aux effets désastreux pour qui en est frappé. C'est aussi parfois une catastrophe pour la famille.
La mesure me semblait fort valable, mais nous avons constaté que le gouvernement n'y tenait pas. Le gouvernement n'y voyait aucune utilité et a voté contre, ce qui a été fort décevant. Et je suis convaincu que ce ne sont pas seulement les trois autres partis de la Chambre qui ont été déçus, mais les travailleurs du Canada, eux qui cherchent essentiellement à assurer la subsistance de leur famille.
Il me semble assez révélateur également, à la lecture du discours du Trône du gouvernement conservateur, de ne pas y trouver les mots « étudiants », « université » ou « postsecondaire ». Ces mots n'y figurent tout simplement pas. Nos jeunes étudiants ne voient donc aucune lueur d'espoir ou d'optimisme dans ce discours du Trône.
Nous avons certainement pu constater l'indifférence du gouvernement à l'égard des étudiants du Canada lorsqu'il a réduit à sa plus simple expression le programme d'emplois pour étudiants l'année dernière. Ce sont les partis d'opposition qui ont lutté pour faire rétablir un minimum de financement pour ce programme. Les groupes communautaires de partout au pays appuyaient ce programme et avaient offert des occasions d'emploi d'été aux étudiants durant de nombreuses années. C'était un excellent programme, il était bien administré, et un grand nombre d'entreprises et d'organismes sans but lucratif de partout au pays y souscrivaient. Pourtant, le gouvernement conservateur y a mis la hache.
Le gouvernement manifestait ainsi son manque total de compréhension et de sollicitude à l'égard des besoins des étudiants du Canada ainsi qu'un manque de compréhension des besoins des groupes sans but lucratif du pays. Il est important d'assurer des revenus supplémentaires aux étudiants pour qu'ils financent leurs études universitaires. Cependant, pour bon nombre d'entre eux, le programme constitue la première occasion d'un emploi d'été leur permettant de développer leurs compétences et d'accumuler des expériences valables. À mon avis, nous ne pouvons rien donner de mieux à nos jeunes. Or, le gouvernement les a privés de ces possibilités le printemps dernier.
S'agissant des universités, permettez-moi de signaler que je viens de la province de la Nouvelle-Écosse, réputée pour la valeur de ses établissements d'enseignement postsecondaire, comme St. Francis Xavier, St. Mary's et Dalhousie. Ces établissements sont des chefs de file dans divers domaines de recherche. Cependant, le gouvernement conservateur les a saccagés. Voilà ce qui m'inquiète dans le discours du Trône.
Le gouvernement fédéral est en train de changer la façon de calculer les transferts aux provinces pour financer ces établissements. Il leur a accordé un peu plus d'argent, et je l'en félicite, mais s'il modifie le système pour passer d'un système axé sur les avoirs à un système fondé sur le nombre d'habitants, ce sont les petites provinces de l'Atlantique qui seront lésées. Le seul fait de changer de système comme le gouvernement conservateur veut le faire entraînerait pour la Nouvelle-Écosse une diminution des transferts de l'ordre de 28 millions de dollars. Sur une période de dix ans, les habitants de la Nouvelle-Écosse recevraient 65 millions de dollars. Les habitants de l'Alberta en recevraient 3,5 milliards. La province du premier ministre s'en tirera bien, mais où est l'équité dans tout ça? Pourquoi la Nouvelle-Écosse devrait-elle être laissée pour compte? Voilà ce que je trouve injuste. C'est dresser les régions les unes contre les autres. Le gouvernement a agi de cette façon à maintes reprises. C'est une véritable injustice.
Je peux assurer au gouvernement que, lorsque nous serons saisis de cette mesure législative, de ce côté-ci de la Chambre, nous procéderons au cas par cas et nous défendrons les droits des habitants de la Nouvelle-Écosse. Nous défendrons le principe de l'équité. Nous passerons au peigne fin toutes les mesures que les conservateurs présenteront. Si elles sont au détriment des habitants de la Nouvelle-Écosse et au détriment des Canadiens, nous voteront contre et elles seront rejetées.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député d'en face. Depuis que notre nouveau gouvernement est au pouvoir, beaucoup de choses ont été accomplies de ce côté-ci de la Chambre. Nous faisons notre travail.
Toutefois, il y a un problème au Sénat. Le député pourrait-il me dire s'il appuie la réforme du Sénat?
Monsieur le Président, voilà comment le gouvernement agit. Je profite de mes dix minutes à la Chambre pour parler de la réforme de l'assurance-emploi et demander ce que le gouvernement fera pour les étudiants mais, au lieu de répondre, la députée change de sujet et pose une question sur le grand, méchant Sénat. Le gouvernement affirme que le Sénat retarde tout.
Je pourrais dire que le Sénat est le reflet du gouvernement. Le gouvernement n'a rien prévu dans le discours du Trône pour les étudiants et les études postsecondaires. Il n'y a pas du tout d'espoir pour les étudiants dans ce pays et, au lieu de s'en soucier, la députée tente de changer de sujet en posant une question sur le Sénat. Je serais gêné de répondre à cette question.
Monsieur le Président, le député parle des compressions qui ont été apportées à l'assurance-emploi et des difficultés qui en découlent pour les travailleurs. Pourtant, pendant leur règne de 13 ans, les libéraux n'ont rien fait malgré leur excédent de 50 milliards de dollars.
Je peux dire que les libéraux n'ont rien fait, car mon collègue siégeait avec moi au Comité des ressources humaines. Nous avons voté pour apporter des changements à l'assurance-emploi, mais son parti a voté contre les recommandations du comité. Je félicite le député d'avoir voté pour les changements. Toutefois, certains de ses collègues qui siégeaient au comité ont recommandé des changements à l'assurance-emploi, mais, au moment du vote à la Chambre, ils ont voté contre leurs propres recommandations.
Cela est regrettable quand on a un excédent de 50 milliards de dollars. Ne croient-ils pas qu'il est temps d'arrêter d'apporter des compressions à l'assurance-emploi et de retirer de l'argent aux travailleurs? L'argent se trouvait dans les recettes générales et ils l'ont utilisé pour rembourser la dette.
Le député a raison au sujet du discours du Trône. Je sais que le gouvernement a indiqué dans ce discours qu'il veut se pencher sur la gestion de la caisse d'assurance-emploi plutôt que sur le versement de prestations aux travailleurs. Le parti du député appuiera le discours du Trône, qui n'aidera pas les travailleurs.
Monsieur le Président, les changements législatifs qui seront proposés pourraient comprendre, si le gouvernement veut transformer le régime d'assurance-emploi, des modifications que le Parti libéral préconise depuis un certain temps, à savoir l'octroi de fonds supplémentaires pour la formation et la refonte de la formation.
C'est lorsque nous défendons les dossiers au cas par cas que nous servons le mieux les Canadiens. Voilà pourquoi j'appuie notre chef dans la voie qu'il a choisie. Je comprends mal la logique des néo-démocrates qui ont annoncé leur intention de voter contre le discours du Trône deux semaines avant qu'il ne soit présenté.
Quand les projets de loi pertinents seront présentés, j'espère que je pourrai compter sur mon collègue, car nous avons des points de vue très semblables sur différents aspects de la Loi sur l'assurance-emploi. Espérons qu'ensemble nous pourrons faire en sorte que ce régime ne soit pas détruit par le gouvernement.
Monsieur le Président, mon collègue a fait mention du programme Emplois d'été Canada destiné aux étudiants. La Chambre s'est battue pour ce programme, principalement l'opposition libérale, mais aussi, dans une certaine mesure, les autres partis, et des changements y ont été apportés, mais ils n'étaient que mineurs.
Nous avons entendu le gouvernement dire que les grandes entreprises ont déjà reçu toutes les subventions. Or, l'été dernier, ce sont les circonscriptions représentées par des conservateurs qui ont reçu la plupart des grosses subventions.
Mon collègue pourrait-il nous parler de quelques organisations qui n'ont finalement pas reçu les subventions qu'elles auraient dû recevoir?
Monsieur le Président, en fait, en ce moment même, mon personnel effectue une enquête dans la circonscription pour savoir qui a reçu une subvention et qui n'en a pas reçu. Le gouvernement ne fournit pas ce genre de renseignement. Il n'est pas disposé à communiquer ce type de statistique.
L'autre groupe qui était menacé ici...
Monsieur le Président, un vieux proverbe chinois dit « Puissiez-vous vivre en des temps intéressants ». Je dois dire que notre époque est certainement intéressante. Le discours du Trône constitue un exposé général des objectifs du gouvernement. On se rappelle souvent du discours du Trône pour ce dont il ne parle pas plutôt que pour ce qu'il contient.
Quoi qu'il en soit, regardons ce que propose le discours du Trône. Quelles sont les questions importantes aux yeux des Canadiens? Dans le discours du Trône, il est abondamment question de notre souveraineté nationale, mais en pratique, les décisions du gouvernement laissent fort à désirer à ce chapitre.
Par exemple, que fait le gouvernement à l'égard de la révoltante proposition de l'administration américaine concernant la liste des passagers des compagnies aériennes? Que pourrait-il y avoir de plus important pour notre souveraineté que de protéger les renseignements personnels et les droits individuels des Canadiens? Le gouvernement ne conteste absolument pas le fait que l'administration Bush exige que les compagnies aériennes canadiennes fournissent le nom, la date de naissance, le sexe, l'itinéraire de voyage et d'autres renseignements sur les passagers en provenance du Canada même si ceux-ci ne mettent pas le pied en sol américain.
Si le premier ministre désire protéger notre souveraineté, je lui suggère de commencer en refusant de fournir ces renseignements au gouvernement Bush. Il s'agit clairement d'une question de souveraineté; le gouvernement du Canada doit protéger les droits des Canadiens. Parlant de souveraineté, nous n'avons qu'à examiner ce qui entoure la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour mesurer l'importance que le gouvernement accorde aux droits fondamentaux de nos peuples des Premières nations.
Bien que je félicite le gouvernement pour certaines des affirmations faites dans le discours du Trône en ce qui concerne les Autochtones, je trouve qu'il y a tellement plus de mesures substantielles à prendre.
Nous nous souvenons tous de l'accord de Kelowna. C'était une entente historique conclue par le gouvernement libéral précédent, les dirigeants provinciaux et les peuples des Premières nations.
Lorsque les députés néo-démocrates se sont alliés à ceux du Parti conservateur pour défaire le gouvernement libéral en 2005, ils ont scellé le destin de cette entente historique, de même que celui de beaucoup d'autres initiatives progressistes. Ce fut une tragédie de voir le NPD sacrifier son âme à l'autel de l'opportunisme politique, mais ceci est une question qu'on abordera une autre fois.
Le premier ministre s'est en effet retiré de l'accord de Kelowna et a tué une occasion historique de traiter de manière équitable les peuples des Premières nations.
En septembre dernier, l'Assemblée générale des Nations Unies s'est prononcée sur l'opportunité d'adopter la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Seulement quatre pays ont voté contre, dont le Canada.
Le gouvernement conservateur a renversé l'engagement du gouvernement libéral précédent et voté contre la mesure. Nous n'avons qu'à écouter les paroles de M. Gary Highland, directeur national de l'organisme Australians for Native Title and Reconciliation, pour comprendre pourquoi. Il a parlé du rôle du premier ministre de son pays, John Howard, bon ami de notre premier ministre.
M. Highland a déclaré ceci:
Tout le monde sait en Australie que Howard est responsable du changement de cap du gouvernement du Canada ou qu'il a eu une grande influence à cet égard.
Que peut-on dire du leadership du gouvernement du Canada quand des chefs d'État d'ailleurs disent à nos dirigeants comment voter aux Nations Unies?
J'ai rencontré beaucoup de dirigeants syndicaux au cours des derniers mois afin d'entendre parler de leurs préoccupations croissantes relativement à la nécessité de protéger les emplois du secteur manufacturier au pays. J'ai notamment rencontré Gus Goncalves et Maria Pinto des Travailleurs canadiens de l'automobile à l'usine de Bombardier Aéronautique située à Downsview, en Ontario. Ils savent que ce genre d'emploi est menacé.
Les emplois dans le secteur manufacturier du Canada disparaissent à un rythme alarmant et il faut réagir de toute urgence. Malheureusement, le gouvernement fait la sourde oreille aux appels à l'aide des dirigeants syndicaux et de millions de Canadiens. Nous souhaitions que le discours du Trône contienne un véritable engagement pour corriger la situation, mais nous n'avons eu droit qu'à des platitudes et à de la poudre aux yeux.
Notre environnement est en péril. Les changements climatiques et les gaz à effet de serre sont de véritables problèmes qu'il faut régler, et non des petits tracas politiques qu'on peut mettre de côté, comme le gouvernement le fait sans arrêt.
Il est vraiment désolant que le Canada, sous la gouverne des conservateurs, soit le seul grand pays signataire du Protocole de Kyoto qui revienne sur son engagement. Le gouvernement se doit de mettre en application nos engagements en regard de Kyoto au lieu de gaspiller son énergie à trouver des façons de se défiler.
Qu'en est-il de notre rôle de nation vouée au maintien de la paix, de leader aux yeux des autres pays? Nous devons prendre des mesures là où il faut agir de toute urgence. Qu'en est-il du Darfour? Pourquoi le gouvernement n'intervient-il pas pour soulager la souffrance de millions de gens dans cette région du monde? Il s'agit de la crise humanitaire la plus extrême que la communauté mondiale connaisse à l'heure actuelle, mais le gouvernement maintient sa politique de l'inaction.
Je félicite le gouvernement d'avoir décidé d'accorder à Aung San Suu Kyi, une femme dont le courage, la persévérance et le dévouement pour la liberté sont plus qu'exemplaires, la citoyenneté honorifique. Cela dit, le Canada devrait aussi prendre des mesures concrètes pour s'assurer que la junte militaire de Birmanie soit tenue responsable pour les atrocités commises dans ce pays.
Pourquoi n'a-t-on pas pris dans le discours du Trône un engagement à l'égard des étudiants qui s'endettent de plus en plus pendant qu'ils sont aux études? L'ancien gouvernement libéral avait mis en place les mesures d'aide dont ils avaient besoin, mais le gouvernement actuel n'a rien fait de concret pour aider les étudiants du Canada.
Bon nombre des aînés de notre pays ont de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts, mais rien n'est fait pour leur venir en aide non plus. Pourquoi le gouvernement n'aide-t-il pas les Canadiens qui ont bâti notre pays?
Des familles partout au pays continuent d'avoir de la difficulté à joindre les deux bouts. Que se passe-t-il avec le programme national de garderies que le gouvernement libéral précédent mettait en oeuvre? Encore une fois, rien.
Il est essentiellement question des droits fondamentaux de tous les Canadiens, qu'ils voyagent à l'étranger, qu'ils soient Autochtones, aînés, étudiants, parents, et la liste continue.
J'aimerais souligner, en parlant de droits de la personne, que le gouvernement a fait référence à plusieurs anniversaires qui doivent être célébrés cette année au Canada. Quoique ceux qui ont été mentionnés dans le discours du Trône sont importants, qu'en est-il du 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés? Pourquoi a-t-on passé sous silence l'une des plus grandes réalisations du Canada? Indispose-t-elle le gouvernement?
Ce ne sont là que quelques-uns des sujets omis dans le discours du Trône. Ce discours ne témoigne d'aucune passion envers les valeurs des Canadiens ni d'aucune vision quant à leurs aspirations. Il n'exprime en fait que les protestations de gestionnaires, alors que nous avons besoins de meneurs.
Cela me rappelle un commentaire de l'ancien premier ministre britannique, Sir Winston Churchill. Un jeune député du Parlement britannique lui avait demandé comment mettre le feu qui l'animait dans son discours. « Vous auriez plutôt dû mettre le feu au discours », a répondu Churchill.
J'ai parlé aujourd'hui de nombreux sujets importants aux yeux des Canadiens. Nous ne pouvons qu'espérer que, dans les mois à venir, le gouvernement se penchera sur les véritables préoccupations des Canadiens
Monsieur le Président, le député a cité plusieurs passages du discours du Trône. À mon tour, je citerai l'extrait suivant, au sujet duquel j'aimerais qu'il me donne son avis:
Il faut que nos institutions reflètent notre attachement commun à la démocratie. Pour ce faire, notre gouvernement poursuivra son programme de réforme démocratique. Il présentera donc de nouveau des projets de loi importants de la dernière session, dont ceux qui touchent la consultation directe des électeurs au sujet de la sélection des sénateurs et de la durée de leur mandat.
Le député est-il aussi attaché à la démocratie que les députés de ce côté-ci? Est-il prêt à appliquer au Sénat des modifications essentielles qui ont déjà trop tardé?
Monsieur le Président, je suis prêt. Mon parti est attaché à la réforme démocratique, à la démocratie au sein de notre institution et au respect qui lui est dû. Cet attachement fait défaut du côté ministériel.
Une chose en particulier me préoccupe. En effet, lorsqu'il était député du Parti réformiste, le premier ministre parlait de conférer un rôle accru aux députés. Pourtant, dans tous les dossiers, son caucus au complet est maintenant muet. Personne ne peut dire un mot sans l'autorisation du cabinet du premier ministre. Les ministres ne sont même pas autorisés à donner de conférence de presse à moins que toutes leurs déclarations aient été au préalable scrutées à la loupe et approuvées par le cabinet du premier ministre. C'est parfaitement scandaleux. Le travail et la responsabilité des ministres sont d'autant minimisés, de même que le travail des députés, dont le rôle est de siéger au Parlement pour représenter leurs circonscriptions respectives.
Il y a de trop nombreux exemples de députés qui ont été écartés pour avoir osé donner leur opinion. C'est scandaleux.
Il est également scandaleux de tenir un vote de confiance sur toutes les questions et sur tous les articles dont la Chambre et le comité sont saisis. C'est un affront au Parlement de dire aux députés et à la Chambre qu'ils ne peuvent amender un projet de loi du gouvernement parce qu'il s'agirait d'un vote de confiance qui provoquerait automatiquement des élections. C'est un affront au Parlement. C'est une injustice. Voici donc un premier ministre qui parle de démocratie, mais qui est en fait un obsédé du contrôle et totalement réfractaire à la démocratie et à nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, premièrement, le député a indiqué, à tort, que les néo-démocrates s'étaient alliés aux conservateurs et que nous aurions pu maintenir son parti au pouvoir, cela relève de la mythologie. En réalité, nous n'étions pas assez nombreux pour le faire. En fait, ce sont les députés indépendants qui ont voté contre le gouvernement libéral. Peut-être le député, comme beaucoup d'autres libéraux, ne sait-il pas compter ou veut-il continuer d'induire la population en erreur. Je lui laisse le soin d'en décider.
L'intervention du député au sujet du secteur manufacturier était très intéressante compte tenu des nombreuses promesses que m'avait faites le gouvernement précédent relativement à une politique pour le secteur de l'automobile et qu'il n'a jamais tenues. Fait intéressant à signaler, le ministre de l'Industrie de l'époque, le député de Vancouver Kingsway, a changé de camp et s'est joint aux conservateurs. Il n'a pas présenté de politique pour le secteur automobile, politique dont nous avons désespérément besoin. À la place, il a entrepris des négociations commerciales avec la Corée, qui se poursuivent encore aujourd'hui. Pourquoi le parti du député appuie-t-il ces négociations? Pourquoi n'y a-t-il pas de véritable changement?
Le député a mentionné que les Canadiens voyageant par avion doivent divulguer des renseignements personnels quand ils vont aux États-Unis, mais c'est pendant que son parti était au pouvoir que les Canadiens ont été mis sur la liste du système américain d'enregistrement de sécurité des entrées et des sorties et qu'ils ont dû commencer à fournir leurs empreintes digitales et à être photographiés en entrant et en sortant des États-Unis. Ni Jean Chrétien ni le député de LaSalle—Émard ne s'y sont opposés. Pourquoi le Parti libéral a-t-il autorisé les Américains à prendre les empreintes digitales et la photo de citoyens canadiens?
Monsieur le Président, si le NPD est si bas dans les sondages, c'est que les Canadiens en général connaissent son bilan. Les députés du NPD disent constamment qu'ils défendent les familles de travailleurs. Pourtant, lorsqu'une occasion s'offre à eux de collaborer, comme ce fut le cas avec le dernier gouvernement minoritaire, ce sont les premiers à attaquer les libéraux. En fait, le Nouveau Parti démocratique passe plus de temps à attaquer l'opposition que le gouvernement devant la Chambre. Pour une opposition efficace, il faudra repasser.
Jetons un coup d'oeil au programme néo-démocrate. Il y est question par exemple d'augmenter le salaire minimum en le fixant à 10 $. Regardons maintenant deux provinces où le NPD est au pouvoir. La Saskatchewan et le Manitoba ont des salaires minimums plus bas que celui de l'Ontario. Le NPD aime discourir, mais lorsqu'il prend le pouvoir, il fait exactement le contraire de ce qu'il prêche.
Monsieur le Président, je suis très heureux de lancer le débat sur le thème issu du discours du Trône dont il sera question aujourd'hui: renforcer la fédération et nos institutions démocratiques.
[Français]
Nous avons un pays grand et uni qui repose sur une fédération solide et sur une démocratie bien vivante. Le fédéralisme et la démocratie sont, en fait, deux éléments qui sont intimement liés dans l'histoire du Canada.
[Traduction]
L'histoire de notre pays est faite de gens qui unissent leurs forces pour réaliser de grands rêves jugés impossibles par les pessimistes, mais aussi de gens qui, en s'accommodant les uns aux autres et en se respectant, arrivent à bâtir des approches qui fonctionnent et accomplissent des progrès remarquables.
Le projet de la Confédération consistait à rassembler diverses régions pour en faire un pays fort et uni reposant sur des pratiques démocratiques et sur la primauté du droit. Sir John A. Macdonald, George-Étienne Cartier et les autres Pères de la Confédération ont réussi, grâce à leur solide esprit de chefs de file, à unifier les Canadiens au sein d'une fédération qui allait être un gage de sécurité et de prospérité pour le pays dans son ensemble. Leur vision était puissante et durable. Ils ont établi une solide fondation sur laquelle les générations subséquentes de bâtisseurs ont pu s'appuyer.
Notre gouvernement veut poursuivre ce projet d'édification du pays et s'engage à renforcer la fédération et ses institutions démocratiques. Un leadership fort et un Canada meilleur: voilà notre objectif.
J'aimerais prendre le temps qui m'est accordé aujourd'hui pour parler des progrès que nous avons déjà réalisés dans ce domaine et brosser le tableau de ce que nous comptons faire au cours de cette nouvelle session de la législature.
[Français]
Notre gouvernement s'est engagé à pratiquer un fédéralisme d'ouverture, et il prend des mesures pour assurer la prospérité et l'unité de notre pays.
Notre approche n'a rien de nouveau, mais elle repose sur les principes mêmes qui sont à la base de la Confédération.
L'union reposait sur un concept simple: la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. L'objectif n'était pas d'avoir un gouvernement fédéral passif et faible, mais plutôt un gouvernement qui respecterait les champs de compétence des provinces.
[Traduction]
Les gouvernements provinciaux sont plus près de leurs citoyens et ils sont donc mieux placés pour déterminer leurs besoins et leurs aspirations. Par contre, le gouvernement fédéral est bien placé pour protéger les intérêts nationaux dans l'intérêt du bien commun du pays. C'est ce qu'énonçait très clairement le projet de confédération canadienne qui a été présenté pour la première fois dans les résolutions de la Conférence de Québec de 1864:
Le meilleur système de fédération pour les provinces de l'Amérique du Nord britannique -- le plus propre, dans les circonstances, à protéger les intérêts des diverses provinces et à produire l'efficacité, l'harmonie et la stabilité dans le fonctionnement de l'union -- serait un gouvernement chargé du contrôle des choses communes à tout le pays, et des gouvernements locaux [...] chargés du contrôle des affaires locales dans leurs sections respectives.
[Français]
Les mesures que nous avons prises dernièrement et celles qui sont proposées en faveur d'un fédéralisme d'ouverture laissent entrevoir un niveau d'efficacité, d'harmonie et de stabilité sans précédent dans le fonctionnement de l'union, comme l'avaient envisagé, il y a déjà très longtemps, les Pères de la Confédération.
Le fédéralisme d'ouverture que nous prônons signifie le respect des champs de compétence des provinces. Ce respect doit vouloir dire deux choses dans ce contexte. Premièrement, un gouvernement fédéral qui fait preuve de leadership dans ses champs de compétence. Deuxièmement, un gouvernement fédéral qui unit le pays en mettant en place des politiques intergouvernementales justes et respectueuses.
[Traduction]
Nous avons fait preuve d'un leadership fort dans les domaines de compétence fédérale. Nous avons entre autres renforcé notre économie en réduisant les impôts et en aidant les familles, tout en remboursant des milliards de dollars de la dette nationale et en abaissant le taux national de chômage à son plus faible niveau depuis mon enfance. Dans le domaine du commerce international, nous avons réglé le dossier du bois d'oeuvre. Dans le domaine de la défense, nous avons fait preuve de leadership au niveau des programmes d'aide internationale en Afghanistan et, pour ce qui est de la sécurité publique, nous avons mis sur pied un programme visant à rendre nos collectivités plus sûres en luttant contre la criminalité.
Nous continuerons dans ce sens au cours de la nouvelle session. Nous prévoyons adopter des mesures en vue de renforcer l'union économique canadienne grâce à un programme interne de libre-échange entre les provinces, nous engager à prendre des mesures pour protéger la souveraineté canadienne, tout particulièrement dans l'Arctique, et poursuivre nos efforts en vue d'assurer la sécurité du Canada en apportant tout d'abord des réformes importantes au programme de justice criminelle, par le truchement du projet de loi C-2 qui porte sur les crimes violents.
[Français]
Nous avons traité avec respect les gouvernements provinciaux et territoriaux, ce qui a renforcé l'unité nationale. Pour rétablir l'équilibre fiscal au sein de la fédération canadienne, nous avons augmenté les principaux transferts fédéraux et introduit une nouvelle formule de financement stable, fiable et juste. Nous avons contribué à bâtir un Canada meilleur par notre reconnaissance historique du fait que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
[Traduction]
Notre budget de 2007 comprenait un engagement à long terme sans précédent visant à reconstruire l'infrastructure canadienne pour un montant total de 33 milliards de dollars sur les sept prochaines années, ce qui constitue le plus gros investissement fédéral dans l'infrastructure canadienne depuis plus d'un demi-siècle.
[Français]
Pendant cette session, nous déposerons un projet de loi qui imposera des limites explicites à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour de nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces. Ce projet de loi officialisera les engagements pris par notre gouvernement dans les budgets de 2006 et de 2007, puisqu'il précisera, dans la loi, les limites du pouvoir fédéral.
Conformément à notre conception du fédéralisme d'ouverture, il permettra aussi aux provinces et aux territoires de se retirer des nouveaux programmes à frais partagés, avec une compensation raisonnable, s'ils en offrent qui sont compatibles. Notre projet de loi, en plus de reconnaître la capacité des provinces et des territoires d'offrir des programmes dans leurs domaines de responsabilité provinciale, permettra donc aux Canadiens, peu importe où ils vivent, de recevoir des services comparables à ceux des programmes nationaux.
[Traduction]
La diversité de notre pays est source autant de force que d'innovation. Par nos actions en faveur d'un fédéralisme d'ouverture, y compris un financement équitable et prévisible et une clarification des rôles et des responsabilités dans notre fédération, nous offrons une approche fondée sur des principes, approche sur laquelle tous les ordres de gouvernement pourront continuer de travailler à l'avenir.
La vision qu'ont eue Macdonald et Cartier, soit un pays uni d'Est en Ouest, peuplé de néo-Canadiens et de Canadiens de souche, anglophones et francophones, habitant les campagnes et les villes, caressant ensemble de grands rêves et bâtissant un avenir meilleur, est bien vivante en 2007 et ancrée profondément dans le coeur de notre gouvernement.
Cependant, notre Confédération doit être plus grande que la somme de ses parties. Le gouvernement fédéral doit agir comme chef de file pour garder le pays fort et uni et pour qu'il serve de modèle d'application des valeurs démocratiques. Dans le cadre de ce rôle de chef de file, les fondements démocratiques de notre gouvernement doivent être solides pour continuer de répondre aux attentes des Canadiens, qui nous servons. Nos initiatives en matière de réforme des institutions démocratiques témoignent du leadership de notre gouvernement dans ce secteur. Cela se manifeste le plus dans nos efforts pour moderniser notre institution démocratique centrale, le Parlement fédéral, où les intérêts populaires et provinciaux sont représentés et font partie intégrante du processus législatif fédéral.
[Français]
Le Parlement du Canada a bien servi les intérêts démocratiques des Canadiens depuis la Confédération, mais le gouvernement se doit d'agir pour que cette institution, pilier de notre démocratie représentative, demeure forte, vivante et adaptée aux besoins de la population du XXIe siècle.
[Traduction]
Notre Parlement bicaméral se compose de deux Chambres, la Chambre basse, ici, qui comprend les représentants élus des citoyens de notre magnifique pays, lequel repose depuis son origine sur le principe fondamental de la représentation par la population, et la Chambre haute, qui visait à représenter les régions du pays pour agir comme Chambre de second examen objectif.
Or, de nos jours, le Sénat n'est pas en mesure d'exercer de façon crédible son rôle de représentant efficace des régions dans le processus législatif fédéral, en raison de préoccupations fondamentales au sujet de la légitimité et de l'efficacité de cette Chambre dont les membres sont nommés et n'ont pas de comptes à rendre. Pour ce qui est de notre Chambre, la Chambre des communes, la répartition des sièges s'est trop éloignée du principe de la représentation selon la population, d'où une sous-représentation, inéquitable, des provinces à croissance rapide.
Notre gouvernement a déjà pris des mesures pour s'attaquer à cette situation, comme nous l'avions promis au cours de la dernière campagne électorale, en présentant le projet de loi C-56, lors la dernière session, pour renforcer le principe de représentation selon la population à la Chambre des communes et pour accorder aux provinces à croissance rapide la représentation que mérite leur population, et en présentant les projets de loi S-4 et C-43, également lors de la dernière session, pour amorcer le projet longuement attendu de réforme du Sénat.
J'aimerais maintenant aborder la question de la réforme du Sénat. Cette réforme obligée en vue de la modernisation du Parlement fédéral est prioritaire pour notre gouvernement. Notre programme de réforme du Sénat est pratique et réalisable. Comme l'annonce le discours du Trône, nous poursuivrons ce programme de réforme en présentant de nouveau deux importants projets de loi.
Le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs prévoyait un mandat à durée déterminée de huit ans. Plutôt qu'un mandat d'une durée maximale de 45 ans, comme c'est le cas actuellement, notre projet de loi prévoyait un mandat à durée déterminée de huit ans. Cette modification donnerait un nouveau souffle et une nouvelle pertinence au Sénat. Elle le rendrait plus efficace. Elle ferait en sorte que les sénateurs aient un mandat assez long pour leur donner le temps d'acquérir l'expertise et l'indépendance voulues à l'égard du deuxième examen objectif qu'ils doivent effectuer, sans être trop long pour nuire à la légitimité et à la crédibilité d'un Sénat moderne au sein d'un pays que nous voulons démocratique.
Malheureusement, les sénateurs libéraux non élus qui ne sont pas tenus de rendre de comptes ont passé plus d'un an à retarder l'adoption de ce projet de loi avant de finalement décider de ne pas prendre de décision. Ce geste, en fait ce défaut d'agir, montre clairement la nécessité de moderniser le Sénat, qui, dans sa forme actuelle, ne fonctionne pas bien, voire pas du tout à cet égard.
Comme je l'ai dit, le gouvernement planifie de présenter de nouveau, au cours de la présente session, le projet de loi limitant la durée du mandat des sénateurs. J'espère que le congé d'été a donné aux sénateurs de l'opposition le temps de faire un deuxième examen objectif de leur défaut d'agir à l'égard de ce projet de loi, car ils ont refusé de se conformer à leur obligation constitutionnelle de se prononcer sur le projet de loi.
Notre deuxième projet de loi sur la réforme du Sénat, le projet de loi C-43, offrait un moyen de démocratiser le Sénat en donnant aux Canadiens l'occasion de choisir et de recommander leurs représentants au Sénat. Cette mesure donnerait pour la première fois aux électeurs des quatre coins du Canada l'occasion de participer de façon démocratique à l'élection des sénateurs. Voilà bien un principe auquel il ne devrait pas être difficile de souscrire au sein d'une démocratie occidentale, au XXIe siècle. Cette mesure rehausserait la légitimité et la crédibilité du Sénat en tant qu'institution démocratique.
J'ai eu l'immense plaisir d'assister à l'assermentation du sénateur Bert Brown la semaine dernière, lui qui a été élu par la population de sa province. J'ai hâte au jour où les consultations concernant la nomination des sénateurs seront consacrées par la loi et où tous les sénateurs arriveront à Ottawa munis d'un mandat démocratique.
Comme le premier ministre l'a indiqué, lorsque le projet de loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs sera présenté de nouveau, nous le renverrons au comité avant l'étape de la deuxième lecture pour pouvoir immédiatement commencer à collaborer à la réalisation de cette importante étape vers la démocratisation du Sénat.
Certains disent que, par le passé, les partis au pouvoir pouvaient maintenir le statu quo au Sénat dans leur propre intérêt et qu'on pouvait profiter des nominations partisanes pour remplir le Sénat d'alliés qui allaient siéger durant des dizaines d'années. Notre gouvernement croit que le Sénat devrait être une entité démocratiquement élue qui représente les Canadiens. Nous avons déjà pris des mesures concrètes afin de réaliser notre vision, et il s'agit de mesures à court terme. De plus, les sondages montrent que les Canadiens appuient fortement notre projet de limiter la durée des mandats dans un Sénat démocratiquement élu. Il ne fait aucun doute que, dans une démocratie, le soutien de la population devrait être le principal indicateur de ce qui constitue une bonne réforme démocratique.
Le Sénat doit changer. S'il ne peut pas changer, alors il doit être aboli. Dans sa forme illégitime actuelle, le Sénat ne rehausse en rien notre démocratie, et ce, alors que nous cherchons à promouvoir les valeurs démocratiques à l'étranger.
[Français]
J'aimerais maintenant aborder un deuxième aspect du programme de réforme démocratique que nous allons continuer de mettre en oeuvre au cours de cette nouvelle session parlementaire, soit le renforcement du système électoral.
Une démocratie solide exige non seulement des institutions démocratiques modernisées, mais aussi un processus électoral qui fonctionne avec intégrité et qui inspire confiance à l'électorat.
[Traduction]
Au cours de la session précédente, nous avons fait adopter un certain nombre de mesures visant à améliorer le système électoral, qui ont été largement appuyées.
[Français]
Par exemple, le projet de loi C-2, Loi fédérale sur la responsabilité — la première mesure législative que nous avons présentée —, a concrétisé nos engagements électoraux sur l'assainissement du financement politique. Nous avons uniformisé les règles de jeu en interdisant les dons de la part d'entreprises et de syndicats, et en éliminant les dons importants et secrets afin que les Canadiens ordinaires puissent contribuer au processus politique en sachant que leurs dons vont compter pour quelque chose.
[Traduction]
Le projet de loi C-4 a été le premier adopté au cours de la dernière session. Nous avons agi rapidement pour nous assurer que les règles d'enregistrement des partis allaient demeurer en vigueur en tout temps et sans interruption.
Avec le projet de loi C-16, mesure sur les élections à date fixe, nous avons établi un cycle électoral de quatre ans, empêchant ainsi que le gouvernement déclenche subitement des élections uniquement pour profiter d'une conjoncture avantageuse pour le parti au pouvoir.
Ainsi, mercredi, quand la Chambre aura donné au gouvernement le mandat de gouverner en approuvant le discours du Trône, nous pourrons nous préparer aux prochaines élections en sachant qu'elles sont fixées, en vertu de la loi, au 19 octobre 2009.
Avec le projet de loi C-31, nous avons appliqué une large gamme de recommandations du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre en vue d'améliorer le processus électoral, notamment d'importantes mesures de réduction de la fraude électorale, par exemple l'établissement d'une procédure d'identification des électeurs aux élections fédérales.
Outre ces projets de loi qui sont maintenant devenus lois, nous avons présenté d'autres mesures de réforme électorale qui n'ont pas pu être adoptées avant la prorogation.
S'appuyant sur nos réformes du financement politique prévues dans la Loi fédérale sur la responsabilité, le projet de loi C-54, notre nouvelle mesure d'assainissement des campagnes de financement, propose d'assurer la responsabilité en matière de prêts d'abord en éliminant la possibilité d'emprunter pour passer outre aux limites de contribution, puis en établissant un régime de déclaration transparent en ce qui concerne le financement des campagnes.
Pour faire suite à un certain nombre de mesures visant à améliorer l'accessibilité pour les électeurs, le projet de loi C-55, notre mesure sur les possibilités de vote accrues, proposait la tenue d'un plus grand nombre de journées de vote par anticipation pour améliorer les possibilités d'aller voter et encourager la population à voter en plus grand nombre.
[Français]
Au cours de cette deuxième session parlementaire depuis que nous avons formé le gouvernement, nous comptons continuer de renforcer le processus électoral.
Comme le mentionne le discours du Trône, nous allons présenter des mesures qui permettront de confirmer l'identité des électeurs en les obligeant à se découvrir le visage avant de voter. Ce sera là une mesure concrète, comme nos autres réformes, pour améliorer le processus électoral dans l'intérêt de la population canadienne.
Les préoccupations publiques qui ont été exprimées à ce sujet en marge des élections partielles du 17 septembre montrent clairement la nécessité d'agir.
La décision d'accorder la priorité au règlement de ce problème a été appuyée par tous les partis aux réunions du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en septembre.
Notre gouvernement compte agir rapidement pour régler cette question, et j'espère pouvoir compter sur l'appui de tous les députés pour offrir aux Canadiens le processus électoral solide et juste auquel ils s'attendent.
[Traduction]
Il y a tant de choses qui font du Canada un pays formidable. Nous restons conscients du legs reçu d'anciens dirigeants visionnaires, sir John A. Macdonald, George-Étienne Cartier et les Pères de la Confédération, quand ils ont jeté les bases de ce qui allait devenir le meilleur pays du monde. Ce sont nos fondations solides qui nous permettent de continuer à bâtir un Canada meilleur qui agit en chef de file dans le monde.
La fédération et notre pensée démocratique constituent l'essentiel de ces fondations mais, comme nous le savons également, et les Pères de la Confédération le savaient aussi, le Canada doit se moderniser au même rythme que le monde. C'est cela, l'esprit de la Confédération. C'est ce mode de pensée qui nous amène à chercher des moyens de renforcer notre démocratie et d'améliorer la reddition de comptes aux Canadiens. Nous devons nous montrer dignes d'être considérés comme une démocratie au XXIe siècle.
Notre gouvernement a déjà présenté un vaste programme pour fortifier et moderniser notre fédération et notre démocratie, et nous poursuivrons la réalisation de ce programme au cours de la session qui débute. Nous invitons tous les partis à la Chambre à se joindre à nous pour bâtir un Canada plus fort et ayant un avenir plus brillant pour les générations à venir.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député et j'ai pris des notes sur à peu près tout ce qu'il a dit.
Le député a longuement parlé de principes, ce qui est un point sur lequel le gouvernement insiste beaucoup. Nous entendons constamment les députés d'en face faire allusion à tel ou tel principe. Toutefois, il est de plus en plus évident que chercher des principes conservateurs, c'est comme essayer de trouver une aiguille dans une botte de foin.
Où est le principe dans la volte-face soudaine sur les fiducies de revenu? Où est le principe dans la décision du premier ministre de faire en sorte que tous les votes deviennent des votes de confiance, alors que, lorsqu'il siégeait dans l'opposition, il avait déclaré qu'il y avait trop de votes semblables?
Les conservateurs ont promis 125 000 places en garderie dans le secteur privé. Or, il y a un mois, le gouvernement a dit que, malheureusement, cela ne sera pas possible. Où est le principe?
Les députés d'en face ont fait campagne en se présentant comme des conservateurs responsables sur le plan budgétaire. Où est le principe lorsqu'on projette une telle image, puis qu'on dépose ensuite un budget prévoyant les dépenses les plus élevées de l'histoire du Canada?
Les conservateurs ont demandé que les députés puissent agir de façon indépendante. Où est le principe dans leur décision d'exclure le député de la Nouvelle-Écosse et de démanteler l'exécutif de sa circonscription au cours du week-end?
Les conservateurs ont dit qu'il avait toujours été prévu que l'on se retire de l'Afghanistan en 2009. Or, le porte-parole de l'opposition en matière de défense a signalé l'existence de documents internes révélant que le gouvernement n'avait pas l'intention de quitter ce pays avant l'an 2011, au plus tôt. Où est le principe là-dedans? Le premier ministre laisse maintenant entendre dans le discours du Trône que le gouvernement va peut-être viser l'année 2011.
Les conservateurs parlent de tenir des élections à date fixe. Où est le principe, compte tenu qu'ils sont toujours en train de manoeuvrer afin d'essayer de déclencher des élections? Où est le principe?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir la possibilité de parler de principes parce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons aux principes. Le plus important de nos principes c'est de faire ce que nous avons dit que nous ferions et c'est ce que nous avons fait depuis que nous avons été élus sur la base de priorités claires. Nous avons énoncé clairement nos priorités et nous les avons respectées.
Le député demande pourquoi il y aurait des votes de confiance. Il s'agit du concept de responsabilité, un concept que nos vis-à-vis ne connaissent probablement pas, eux qui ne pensent qu'en termes de pouvoir. À notre avis, les choses sont très simples. Nous disons aux Canadiens ce que nous allons faire. Nous tenons notre parole et faisons ce que nous avons dit. Le mandat que nous avons reçu des Canadiens a une valeur à nos yeux. Si le député n'approuve pas ce mandat et s'il veut présenter une autre vision, il est libre de le faire.
La lutte contre les crimes violents est cruciale pour nous. Nous avons parlé de cela aux Canadiens et ils nous ont donné leur appui. Le Parti libéral a déclaré qu'il appuyait cette lutte, mais lorsque vient le temps de passer à la pratique, les libéraux ne respectent plus leur parole. Les projets de loi ont été retenus sans être adoptés pendant un total de 1 456 jours, pourtant, les députés d'en face ont déclaré qu'ils pouvaient appuyer notre lutte contre la criminalité. Il y a eu des délais et de l'obstruction.
C'est pour cette raison que nous avons tout regroupé dans un seul projet de loi qui fera l'objet d'un vote de confiance. Il s'agit d'un projet de loi grâce auquel les Canadiens obtiendront finalement ce qu'ils réclament, un projet de loi qui s'attaque aux crimes avec violence et qui rendra leurs collectivités plus sûres. Nous espérons que, pour une fois, les libéraux feront ce qu'ils disent et qu'ils appuieront le projet de loi.
Monsieur le Président, j'entends souvent des électeurs de ma circonscription dire qu'ils ont honte de la représentation que le gouvernent conservateur donne du Canada dans le monde, de son détournement de la paix pour faire la guerre en Afghanistan, de son refus de hausser le niveau de l'aide au développement à 0,7 p. 100 conformément à nos objectifs du millénaire et, évidemment, de son abandon des objectifs de Kyoto. C'est sur ce dernier point que porte ma question.
Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il de nous soumettre à nouveau une mesure législative sur laquelle tous les partis ont travaillé et qui, selon tous les experts de premier plan, nous aiderait à atteindre nos objectifs et aiderait le Canada à faire la transition voulue pour rendre son économie plus écologique?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à tous les éléments de cette question. Tout d'abord, au sujet de l'Afghanistan, nous sommes très fiers de ce que nous avons pu accomplir pour les Afghans grâce à notre intervention, à notre appui et à notre aide au développement.
Selon ma collègue, l'aide au développement est insuffisante. Pourtant, l'Afghanistan est le principal bénéficiaire de l'aide au développement canadienne, et nous en constatons les résultats. C'est pourquoi, selon un sondage publié la semaine dernière, une majorité écrasante d'Afghans estiment qu'ils se portent mieux depuis que les troupes canadiennes sont arrivées et qu'ils se sentent plus en sécurité. Les Afghans veulent que nous soyons là, ils estiment que nous rendons leur vie meilleure et qu'ils sont plus en sécurité.
C'est d'ailleurs grâce à cela que des millions d'enfants qui n'allaient pas à l'école y vont aujourd'hui. Les femmes jouissent de droits qu'elles n'avaient pas auparavant. Je sais bien que d'autres ne souhaitent pas que nous nous sacrifiions pour protéger les gens dans les points chauds du monde, pour protéger les droits des femmes, pour protéger les enfants. Le Canada est fier d'être en tête de file, comme nous l'avons été par le passé.
Je suis particulièrement surpris quand les députés libéraux nous posent des questions là-dessus et quand ils parlent de principes. Ce sont eux qui ont pris la décision d'envoyer les troupes en Afghanistan, de les envoyer dans les régions les plus agitées du Sud de l'Afghanistan. Aujourd'hui, ces mêmes députés laissent tomber les troupes et exigent leur retrait. Quand nous prenons une décision, nous la maintenons, c'est une question de principe. Nous en sommes fiers.
Au sujet de l'environnement, quel contraste frappant avec le précédent gouvernement libéral, qui parlait beaucoup et qui n'a rien fait pour empêcher une énorme croissance des émissions de gaz à effet de serre. Notre gouvernement a présenté un programme de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et obtient des résultats tangibles en la matière tout en prenant des mesures pour nettoyer l'eau et l'air, réduire la pollution et protéger les aires naturelles menacées.
Je pourrais continuer longtemps, mais les Canadiens sont heureux d'enfin avoir un gouvernement qui passe à l'action.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de mon collègue concernant la réforme du système démocratique. Le nouveau gouvernement conservateur a accordé une grande importance à la réforme du régime démocratique au cours de la dernière session et il continuera de le faire au cours de celle qui est en cours. Le ministre a fait ressortir les avantages d'une telle réforme. Ma question pour le ministre est la suivante: si nous n'obtenons pas l'appui des partis d'opposition, quelles seront les conséquences désavantageuses pour le Canada et les Canadiens de ne pas faire adopter par la Chambre des commune la réforme du régime démocratique?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Burlington de sa question. Comme nouveau député de la Chambre des communes, il fait certainement un travail remarquable. Je sais que les électeurs de Burlington sont heureux de pouvoir compter enfin sur un représentant qui fait valoir leurs intérêts en vue d'améliorer leur sort, et ce de façon très constructive.
Je sais fort bien que les gens de Burlington sont soucieux de la qualité de notre système démocratique et qu'ils s'inquiètent notamment, comme l'ensemble des Canadiens, de la situation de notre Sénat.
Nous avons consenti beaucoup d'efforts pour opérer des changements constructifs au Sénat. Cependant, une majorité libérale bien établie, qui n'a pas de comptes à rendre et n'est pas élue, continue de protéger ses privilèges. Je le comprends fort bien, puisque ces gens ne font que continuer à se comporter comme ils en avaient l'habitude. Il est question ici de privilèges et de droits acquis, d'une culture qui s'est incrustée dans une partie de cette institution qu'est le Sénat et certainement dans ce parti.
Les Canadiens en ont assez. Nous en avons d'ailleurs fait un thème de la dernière campagne électorale. Nous proposions de rétablir l'obligation de rendre compte et nous favorisions non pas un gouvernement qui fonctionnerait à l'avantage de ceux qui, de l'intérieur, bénéficient de droits acquis, mais plutôt un Parlement et un gouvernement oeuvrant dans l'intérêt des Canadiens. Voilà ce que nous visons.
Malheureusement, comme nous continuons de le constater, et comme ce fut le cas pour le projet de loi S-4, nous sommes devant un Sénat qui n'est pas disposé à envisager quelque changement que ce soit, aussi modeste soit-il, même pas un changement qui n'aurait aucune incidence sur les sénateurs actuels, dans le cas de la limitation du mandat à huit ans, puisque tous les sénateurs siégeant actuellement bénéficieraient d'un droit acquis à cet égard. La mesure ne toucherait que les nouvelles nominations. Pourtant, les sénateurs résistent farouchement à toute forme de changement démocratique qui risquerait de modifier la nature des avantages dont ils considèrent jouir de bon droit.
Si nous nous trouvons à ce point frustrés et si cette institution se montre si peu disposée à se moderniser et à changer, ce qu'elle n'a pas fait depuis un siècle et demi, alors nous n'aurons malheureusement d'autre solution que celle de l'abolir. Les Canadiens souhaitent que le Sénat évolue. Ils l'ont dit clairement. Le Sénat doit changer et notre gouvernement fait tout ce qu'il peut pour favoriser ce changement.
Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser. Le député a parlé de réforme électorale. Il a reçu certaines demandes du public au sujet de la représentation proportionnelle. Que fait son parti sur ce front?
Monsieur le Président, notre gouvernement a effectué de vastes consultations durant la première moitié de l'année. Je crois que le rapport résumant ces consultations, qui étaient représentatives de l'ensemble du pays, est sorti le mois dernier.
Nous avons constaté que les Canadiens voulaient certains changements, qu'ils voulaient voir une plus grande participation des partis politiques, mais qu'ils ne voulaient pas qu'on modifie de façon fondamentale notre régime politique pour le réorienter vers la représentation proportionnelle. C'était là une des conclusions très claires de cette étude.
Il n'est donc pas étonnant que, dans un récent référendum sur la même question en Ontario, près de deux tiers des Ontariens, je crois, se soient prononcés contre un tel changement. J'étais ravi de voir que les résultats d'un référendum correspondaient à ceux de l'étude.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du discours du Trône.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Nous avions dit que nous écouterions attentivement le discours du Trône, et c'est ce que nous avons fait. Les Canadiens s'attendent certainement à ce que les discours de ce genre soient pleins de promesses, et celui-ci ne les a pas déçus. Cependant, pour gouverner, il ne suffit pas de faire des discours ni même des promesses. Il faut plutôt passer aux actes.
Un des services de police de la région du Nord de Toronto le dit bien dans le slogan qu'on peut lire sur ses voitures de patrouille. Ce slogan dit que les actes sont éloquents, et c'est certainement vrai lorsqu'il s'agit du gouvernement conservateur: l'Accord atlantique, Kyoto, Kelowna, les fiducies de revenu, les hausses d'impôt, les emplois éliminés, les emplois exportés, les contestations judiciaires, les programmes d'alphabétisation, le noyautage de la magistrature, les dépenses folles, la déception, les promesses non tenues. Oui, ces actes sont éloquents.
Le premier ministre a dit que les députés devaient se brancher. Il a dit qu'il leur fallait voter en faveur du discours du Trône, sinon des élections seraient déclenchées; qu'il leur fallait appuyer toutes les mesures législatives qui seraient présentées, qu'ils les jugent acceptables ou non, sinon des élections seraient déclenchées; qu'il leur fallait laisser son gouvernement minoritaire fonctionner comme s'il était majoritaire, même si les Canadiens ne lui ont pas accordé une majorité, sinon des élections seraient déclenchées.
Par conséquent, certaines personnes ont traité le premier ministre de fier-à-bras. Les fiers-à-bras aiment tirer avantage des situations. Ils recherchent des cas où ils peuvent dominer, des batailles unilatérales.
Les stratèges du premier ministre sont peut-être en train de lui dire à l'heure actuelle qu'il peut se permettre de nous intimider. Ses conseillers disent que l'opposition est faible, que nous n'avons pas autant d'argent que les conservateurs, que notre chef n'est pas aussi expérimenté que le leur, que nous ne sommes pas aussi organisés qu'eux et que nous avons même des députés qui sont trop indépendants.
Pour être honnête, il y a peut-être du vrai là-dedans et — croyez-moi — nous travaillons là-dessus. Toutefois, en fin de compte, cela a peu d'importance. Les Canadiens ne nous ont pas envoyés ici pour appliquer la politique de la corde raide ou nous lancer des défis. En fait, beaucoup trop d'activités qui ont lieu dans cette enceinte sont perçues par la plupart des gens qui nous regardent comme une farce nationale.
Ce qui importe, c'est que toutes les voix soient entendues et que tous les citoyens soient représentés, et non seulement les partisans des conservateurs.
Il faut que, plus souvent, quelqu'un prenne la parole à la Chambre au nom des deux millions d'investisseurs dans des fiducies de revenu qui ont perdu des dizaines de milliards de dollars d'économies parce que le gouvernement a brisé une promesse solennelle.
Quelqu'un doit interpeller les députés des provinces maritimes étant donné que le gouvernement a anéanti l'Accord atlantique.
Quelqu'un doit tracer la voie pour les Canadiens qui sont mécontents parce que rien n'a été fait depuis deux ans dans le dossier des changements climatiques.
Quelqu'un doit donner aux peuples des Premières nations et aux personnes défavorisées l'espoir que la lutte pour l'égalité et les progrès vont continuer.
Quelqu'un doit écouter les familles qui ont vu l'impôt sur le revenu et les taux hypothécaires augmenter en même temps et qui savent que les dépenses records du gouvernement signifient qu'il n'y aura jamais de baisse d'impôt tant que le gouvernement sera en place.
Quelqu'un doit défendre les travailleurs qui perdent leur emploi en raison de la montée en flèche du dollar. Les ventes à l'exportation volent en éclats et le ministre des Finances sourit d'un air satisfait.
Des millions et des millions de Canadiens ne se laissent pas impressionner par des discours et des promesses, et moi non plus. Ils veulent de l'équité, de la justice et de l'espoir. Ils veulent ravoir leur Canada.
Peut-être que de ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas prêts. Nous n'avons peut-être pas assez d'argent. Nous ne sommes peut-être pas aussi organisés que ces gens-là, mais nous n'avons jamais été plus déterminés qu'en ce moment. Ils ont peut-être plus d'argent et de sondeurs que nous. Leur avion de campagne est peut-être plus long que le nôtre. Leurs quartiers généraux sont peut-être plus grands et leur machine électorale est peut-être plus imposante. Toutefois, comme Winston Churchill l'a dit: « Dans un combat, ce n'est pas la taille du chien qui compte, mais sa force combative. »
Le parti au pouvoir a consacré de nombreux mois et des millions de dollars en vue d'élections générales. Au lieu de gouverner, il s'est quotidiennement employé à démolir ses adversaires politiques. Ses publicités dénigrantes ont atteint des niveaux inégalés au Canada et, malheureusement, il a créé une certaine confusion au sein de la fonction publique en cherchant ouvertement et à n'importe quel prix à se maintenir au pouvoir et à faire élire un gouvernement majoritaire.
Le défi lancé par le premier ministre est une tentative évidente de pousser les autres partis à accepter des élections selon ses conditions. Il cherche à invalider le rôle des députés de l'opposition qui, après tout, représentent la majorité des Canadiens. Le premier ministre espère obtenir les élections qu'il souhaite tellement.
J'aimerais citer Jim Travers du Toronto Star qui a éloquemment dit ceci:
L'ultimatum que le premier ministre a lancé est un test à l'égard de l'impuissance grandissante du Parlement. On dit essentiellement aux représentants élus d'abandonner la tâche dont ils ont été chargés. Sous la menace imminente d'une campagne électorale, des politiques publiques étroites élaborées par un cercle fermé, qui ne rencontre qu'occasionnellement les ministres ou les fonctionnaires, doivent être approuvées sans amendement ou sans amélioration.
Je dois admettre que j'adorerais donner au premier ministre le plaisir d'élections générales. Je ne crains certainement pas le verdict des électeurs de ma circonscription. Je crois qu'ils aimeraient avoir l'occasion d'exprimer clairement leur choix entre notre vision de l'avenir et notre quête de justice sociale et économique et ce que propose un candidat conservateur qui n'est qu'un automate pré-programmé et bâillonné.
Heureusement, je ne suis pas le chef du parti. Celui-ci a eu la sagesse de choisir son moment au lieu de laisser le tyran mener le jeu. Notre chef a décidé de se battre pour les questions qui tiennent vraiment à coeur aux Canadiens plutôt que discuter d'un discours du Trône creux et insipide rédigé par des faiblards au cabinet du premier ministre.
Heureusement, le chef du Parti libéral a de la clairvoyance et de la vision et surtout, il a eu la sagesse de comprendre qu'il ne sert à rien de tenir des élections quand le parti au pouvoir a déjà dépensé des millions de dollars pour précipiter la tenue d'un scrutin. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'élections bientôt. Nous savons qu'il y en aura et que les résultats surprendront nombre de députés d'en face qui feront ensuite la file pour obtenir des boîtes de carton. Cependant, le vent ne tournera pas cette semaine.
Nous ne nous laisserons pas bousculer. Nous ne nous laisserons pas pousser. Nous ne nous laisserons pas harceler. Nous ne nous laisserons pas intimider. Nous ferons preuve de détermination et nous obtiendrons les résultats que les Canadiens veulent, comme ces gens courageux dans ma circonscription, qui n'ont pas été intimidés par le premier ministre, lorsque j'ai été expulsé de son parti, et n'ont cessé de m'appuyer, ou comme ces braves gens, aujourd'hui, dans la circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, qui appuient ce courageux député qui a défendu les intérêts de ses électeurs et en a subi les conséquences de la part du premier ministre.
Nous lutterons tous pour ceux que la situation de l'environnement afflige. Nous lutterons pour ceux qui ne tolèrent pas que notre gouvernement vole de l'argent aux investisseurs. Nous lutterons pour les familles qui ont vu leurs impôts augmenter, pour les Premières nations qui ont été laissées pour compte, pour les fabricants, les exportateurs et les détaillants qui perdent des ventes et doivent supprimer des emplois par la faute du gouvernement, pour les propriétaires de maison qui s'inquiètent des répercussions de la hausse des taux hypothécaires sur la valeur marchande de leur maison, pour les gens des provinces de l'Atlantique qui, encore une fois, ont reçu une gifle du premier ministre et pour tous ceux qui espéraient que le nouveau gouvernement tiendrait ses promesses et apporterait des changements, mais qui ont vu plus d'arrogance et d'étroitesse d'esprit, d'exclusion et d'incompétence que tout ce que n'importe qui d'entre nous aurait pu imaginer.
Notre chef avait raison. Des élections ne seront pas déclenchées cette semaine; nous ne céderons pas au tyran. Au contraire, bientôt, nous sentirons un vent de changement, la force de millions de gens dont le gouvernement ne défend pas les intérêts, ce gouvernement qui ne les représente pas et ne les respecte pas. Alors là, il sera balayé et la situation dans le pays se normalisera.
Monsieur le Président, le discours du député de Halton est très difficile à avaler. Le chef de l'opposition lui dit que les relations avec l'électorat font maintenant partie de son travail. Quand le député était membre du Parti conservateur, il a dit aux gens de son bureau qu'ils n'avaient pas le droit de communiquer avec les autres associations de circonscriptions de la région.
Le député a parlé de publicité négative. Il a envoyé aux électeurs de ma circonscription un bulletin parlementaire qui n'était qu'un ramassis de mensonges. Il m'a traité de menteur. Je serais heureux de le déposer à la Chambre. Il rate complètement la cible dans ses propos, puisqu'il dit une chose et fait le contraire. S'il veut une élection, il n'a qu'à tenir une élection partielle. Il a déjà déclaré qu'il devrait y avoir une élection partielle chaque fois qu'un député traverse le parquet. Il a traversé le parquet. Il devrait tenir une élection partielle dans sa circonscription s'il est si impatient d'en découdre. Nous serions heureux de l'affronter dans Halton.
Les commentaires du député ont touché bon nombre de sujets. Il prétend aimer répondre aux questions directement. Je vais lui poser une question directe. Nous proposons des changements au Sénat pour le rendre plus démocratique. Est-il en faveur d'un Sénat plus démocratique, oui ou non?
Monsieur le Président, la raison pour laquelle je me suis rendu dans la circonscription du député pour tenir une assemblée publique est qu'il avait peur de le faire. J'ai beaucoup appris en écoutant les électeurs du député s'exprimer en si grand nombre, eux qui n'ont pas la chance de poser des questions à leur propre représentant.
Ils m'ont dit que le député de Burlington n'avait pas de réponse à leur offrir. Il ne pouvait pas expliquer aux gens qui ont investi dans des fiducies de revenu pourquoi le gouvernement avait fait volte-face. Comme je représente la moitié de la ville de Burlington, je n'ai eu d'autre choix que de faire en sorte que l'autre moitié soit aussi bien représentée. Malheureusement, les députés conservateurs représentent mal leurs électeurs. Je n'avais pas le choix; ce sont eux qui m'y ont forcé.
Monsieur le Président, je tenterai d'axer mon intervention sur des questions importantes et de m'éloigner des attaques personnelles. Je m'intéresse, entre autres, au secteur manufacturier.
Le député a parlé de questions relatives à ce secteur et de ses préoccupations à cet égard. J'ai exprimé des préoccupations similaires au gouvernement précédent quand on m'a promis une politique pour le secteur de l'automobile. Cette politique n'a jamais été mise en place. Le gouvernement actuel poursuit sur la même voie, ce qui me préoccupe grandement.
De plus, avec ce dont nous parlons actuellement, le seul levier économique serait une réduction de l'impôt des sociétés, ce qui n'a pas par le passé amené des améliorations au secteur manufacturier. Cela n'a pas créé plus d'emplois. Je sais que le chef du député et le premier ministre ont l'air de rivaliser pour l'obtention du titre de champion des réductions de l'impôt des sociétés. Ironiquement, dans les circonscriptions comme la mienne, nous voyons des usines déménager au Mexique, et ces entreprises obtiennent des réductions d'impôt au moment-même où elles déplacent des emplois que nous avions chez nous et jettent des personnes à la rue.
La position des libéraux est-elle seulement axée sur les réductions d'impôt des sociétés? Est-ce tout ce qu'ils ont prévu pour le secteur manufacturier? S'ils ont prévu quelque chose d'autre, j'aimerais le savoir.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question importante. La réponse est oui et le député entendra notre position en temps voulu.
Le problème actuellement, c'est que le Parti conservateur ne doit pas voir les pertes d'emploi dans le secteur manufacturier comme une occasion de réduire l'impôt des sociétés à l'avenir. Les pertes que nous voyons aujourd'hui n'ont rien à voir avec cela. Elles sont attribuables à la baisse de compétitivité du Canada. Nous perdons des emplois au profit de pays plus concurrentiels. Voilà pourquoi ces pays obtiennent des emplois. Cela ne fait aucun doute.
La parité du dollar est l'un de nos problèmes. Cette parité est étroitement liée aux politiques économiques du pays. Le gouvernement dépense comme jamais auparavant et le ministre des Finances a vu cette situation se développer. L'inflation est toujours alimentée par des dépenses élevées de la part du gouvernement. Les conservateurs n'ont jamais manqué de le signaler dans le passé au sujet des gouvernements libéraux.
Les dépenses inflationnistes entraînent des taux d'intérêt élevés. Ces derniers attirent des capitaux du monde entier. À mesure que les capitaux entrent au pays, en raison de nos réserves de pétrole, la valeur de notre devise augmente. Notre dollar est perçu comme une pétro-devise.
Les dépenses élevées du gouvernement, la réapparition de l'inflation et nos réserves pétrolières ont contribué à la montée du dollar. Nos manufacturiers ont donc perdu l'avantage concurrentiel qu'ils avaient et nos pertes d'emplois sont en grande partie attribuables à cette situation. Je crains que ce ne soit que le début et nous devons renverser cette tendance.
Je me ferais un plaisir de travailler avec le député d'en face pour trouver des façons de rétablir notre compétitivité au lieu de contribuer à son érosion, comme l'ont fait les conservateurs.
Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon temps de parole avec mon collègue.
J'aimerais tout d'abord dire que le premier mot qui vient à l'esprit est déception. Tous les 18 à 24 mois, le gouvernement présente un discours du Trône aux Canadiens. Ce discours devrait être à tout le moins visionnaire. Il n'est pas censé être un simple programme en vue d'élections qui pourraient avoir lieu dans les semaines ou les mois suivants. Il devrait s'agir d'un document qui présente aux Canadiens la destination vers laquelle le gouvernement entend mener le pays car, malgré la grande inertie concernant les éléments nécessaires au changement dans notre société ou dans toute société, les gouvernements ont un rôle important à jouer lorsqu'il s'agit de faire des changements pour le mieux-être des citoyens.
Le discours du Trône manquait totalement de vision. Il est très malheureux et dommage que le gouvernement ait raté une occasion de présenter aux Canadiens sa véritable vision, plutôt que de laisser de nombreux Canadiens, moi y compris, se demander quel programme se cache derrière tout cela. Je vais énumérer quelques-uns des nombreux points manquants. Il y a certainement beaucoup de mots, mais ils ne sont reliés à aucune vision, à aucun contexte ni à quoi que ce soit de concret. Ce ne sont que des mots.
A-t-on parlé concrètement des changements climatiques?
A-t-on parlé concrètement d'un véritable plan pour la mission canadienne en Afghanistan?
Où est la vision concernant l'enseignement postsecondaire et le besoin d'appuyer la recherche, le développement et la communauté scientifique dans ce pays?
A-t-on véritablement parlé d'une vision pour nos Premières nations, pour les Autochtones canadiens, qui sont nombreux à commencer à soupçonner qu'ils ne font pas partie du programme du gouvernement?
Qu'en est-il de la pauvreté?
Et des municipalités?
J'aimerais citer le président de la Fédération canadienne des municipalités, qui dit:
En donnant simplement aux programmes d’infrastructures existants une autre étiquette, le gouvernement n’investit pas les ressources additionnelles requises pour relever les défis qu’il reconnaît dans le discours du Trône.
C'est une chose que de reconnaître les défis, comme l'a déclaré le président de la FCM, mais c'est autre chose que d'avoir une vision et des idées précises pour mettre en oeuvre cette vision.
Ma circonscription, celle d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, est située dans le Nord de l'Ontario. Elle regroupe environ 55 collectivités dont 24 collectivités autochtones. Les autres sont des cantons, grands et petits, des villages, des petites villes et des municipalités. Chaque fois que je rencontre les maires et les chefs de ces collectivités, ils me demandent de dire au gouvernement fédéral qu'il doit continuer de s'impliquer au niveau local, sur le plan municipal et au sein des Premières nations. Leur message, c'est que le gouvernement fédéral doit rehausser sa participation, placer la barre plus haut et reconnaître les problèmes auxquels nos collectivités locales doivent faire face, notamment dans les dossiers de l'infrastructure, de la pauvreté et de l'économie locale.
Dans le Nord de l'Ontario, nous en arrachons vraiment. Notre secteur forestier, de même que notre secteur manufacturier, est durement touché. En plus des problèmes de fabrication touchant bien entendu le secteur forestier, il y a également ceux auxquels l'ensemble du Canada doit faire face, qui ont été causés par la terrible entente sur le bois d'oeuvre que notre pays a conclue avec les États-Unis. Par cette entente, nous avons renoncé aux années de progrès réalisés devant les tribunaux et divers groupes d'arbitrage, des années de progrès dont nous aurions incessamment récolté les fruits si le gouvernement avait rejeté cette entente qui, en passant, avait été rejetée par le gouvernement précédent à la fin de l'automne 2005. Malheureusement, quelques jours seulement après être entré en fonctions, le premier ministre a accepté cette entente, et se l'est appropriée. Franchement, cette entente ne nous a rien apporté. Au contraire, elle a vraiment nui à notre secteur forestier.
Que dire des garderies? Si les familles sont en mesure de décider de garder leurs enfants à la maison de la naissance à la première année de la maternelle, je pense que c'est parfait. Dans mon cas, deux de mes enfants ont fréquenté la garderie et deux autres sont demeurés à la maison avec l'un de leurs parents.
Il importe d'avoir un choix véritable et une infrastructure en matière de garderies au Canada, de façon à permettre aux familles qui choisissent de participer pleinement à la population active d'avoir accès à un réseau national de centres de garderie et d'éducation préscolaire, un réseau uniforme et dûment financé, dont les employés touchent une rémunération adéquate, bref un réseau qui permette à nos familles d'aider à bâtir les économies locales et le pays tout entier.
À mon avis, le programme mis en place par le gouvernement avec sa soi-disant prestation mensuelle de 100 $ n'atteint vraiment pas l'objectif visé, et les chiffres le prouvent. Ce programme n'a pas permis de créer une seule nouvelle place en garderie. Un montant imposable de 100 $ laisse à peine 50 $, 60 $, ou 70 $ par mois aux familles pour payer les frais de garderie. Dans la plupart des endroits, ce montant suffit à peine pour payer deux jours de garderie.
J'ai déjà fait allusion à l'industrie forestière, mais il y a aussi le secteur de la fabrication dans son ensemble. C'est un fait que certains événements qui se produisent dans le monde sont difficiles à gérer pour n'importe quel gouvernement, mais le gouvernement a la responsabilité de réagir. Où sont les mesures précises en matière d'amortissement fiscal pour aider nos entreprises à profiter de la situation qui prévaut et à améliorer leur technologie, de façon à avoir une longueur d'avance lorsque le prochain cycle se manifestera? Il existe d'autres mesures que le gouvernement peut prendre pour s'assurer que notre secteur manufacturier ne continue pas de péricliter.
C'est très bien d'avoir une économie forte en Alberta, et peut-être à St. John's, Terre-Neuve, et à d'autres endroits précis au pays. C'est excellent. Cette situation produit des chiffres satisfaisants dans l'ensemble, mais il existe des endroits et des régions — y compris un bon nombre de collectivités dans ma circonscription et dans tout le Nord de l'Ontario — qui sont en difficulté et à qui il faut donner la possibilité de participer pleinement à l'économie nationale.
Je vais dire quelques mots sur le Nord de l'Ontario. J'ai mentionné qu'on y trouve un grand nombre de Premières nations et de collectivités qui dépendent de l'industrie forestière. C'est avec une grande tristesse que je signale à la Chambre que, vendredi dernier, l'usine Weyerhaeuser, à Wawa, a fermé ses portes pour une période « indéterminée ». Il n'est guère probable qu'elle puisse reprendre son activité à court ou à moyen terme.
Je ne veux pas donner de faux espoirs aux travailleurs de cette usine. Cent trente emplois ont disparu. Malheureusement, les travailleurs se font dire qu'ils devraient prendre des dispositions pour eux-mêmes et pour leur famille. Je leur souhaite bonne chance. Je vais me rendre là-bas dès que possible, au cours de la semaine qui vient ou la suivante, pour voir ce que je peux faire pour aider. En collaboration avec le député provincial, nous travaillerons avec la collectivité, les travailleurs et quiconque d'autre veut participer aux négociations afin de réduire au minimum les conséquences de la fermeture de l'usine.
Permettez-moi de parler un peu de nos Premières nations. Les dirigeants des collectivités de ma circonscription ont travaillé très fort. Ce sont d'excellents dirigeants. Ils ont travaillé fort pour que les collectivités s'adaptent au mieux à la situation actuelle, mais ils ne voient pas chez le gouvernement la volonté réelle de les considérer comme de véritables partenaires, même s'ils constituent leur propre ordre de gouvernement. Ce ne sont pas des municipalités. Ils traitent avec le fédéral et il est important de le reconnaître.
Le gouvernement actuel a annulé l'accord de Kelowna, qui avait été conclu par les premiers ministres des territoires et des provinces, par les dirigeants autochtones et par le gouvernement du Canada à l'automne 2005. Il y avait tout lieu d'espérer que les dépenses de plus de 5 milliards de dollars qu'allait permettre cet accord seraient très utiles pour améliorer la situation en matière de logement, d'éducation, de services sociaux et de santé. Par exemple, le taux de diabète est beaucoup trop élevé parmi les Premières nations.
Nous pourrions améliorer les choses à de nombreux égards. Il est temps que nous tirions les leçons nécessaires du passé. Aucun gouvernement antérieur ne peut se féliciter d'avoir fait un travail formidable. Nous avons tous des leçons à apprendre. Il incombe au gouvernement de s'inspirer de ces leçons pour avancer. Malheureusement, ce n'est pas ce que nous voyons. J'entends plutôt le refrain suivant: comment devrions-nous nous y prendre pour changer le plus rapidement possible de gouvernement et adopter une nouvelle attitude et une nouvelle approche?
Permettez-moi de dire un mot sur la pauvreté. La semaine dernière, j'ai pu participer pendant un bref laps de temps au rallye contre la pauvreté, qui s'est terminé sur la Colline du Parlement. Qu'un seul enfant ait à vivre dans la pauvreté au pays est triste en soi. On ne pourra pas éradiquer la pauvreté du jour au lendemain, mais comme l'indique l'amendement libéral du discours du Trône sur lequel nous allons voter ce soir, nous demandons au gouvernement de mettre fin à « 18 mois d'inaction » en ce qui a trait à la pauvreté. Nous devons faire de la pauvreté une chose du passé. Nous devons poursuivre le bon travail des gouvernements libéraux précédents, qui ont adopté des mesures comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le logement abordable, l'alphabétisation, l'Initiative de partenariats en action communautaire et la Prestation fiscale pour le revenu gagné
Nous étions sur la bonne voie. Nous exhortons le gouvernement à prendre le virage et à reconnaître qu'il faut agir dans les domaines dont je viens de parler brièvement.
Monsieur le Président, je vois que vous m'indiquez la fin du temps qui m'était accordé. Je vous remercie pour votre indulgence.
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de mon collègue libéral d'en face avec beaucoup d'attention. Comme il le sait sans doute, un de ses collègues de l'autre endroit, le sénateur libéral Dan Hays, a fait des commentaires assez remarquables sur la réforme du Sénat avant de prendre sa retraite, soulignant que c'était depuis longtemps un point sensible au sein de notre système politique national. Il a ajouté qu'il fallait tout d'abord que les parlementaires fixent la durée du mandat des sénateurs.
Puisque le Sénat à majorité libérale a par la suite virtuellement anéanti notre projet de loi conservateur à cet égard et que le député n'a fait aucun commentaire sur la réforme du Sénat, dont il était question dans le discours du Trône, j'aimerais qu'il me dise ce que lui et ses collègues pensent de l'urgence d'apporter de telles réformes, à la lumière des commentaires de Dan Hays.
Monsieur le Président, cette question revêt peut-être une grande importance pour le député, mais ce n'est certainement pas le cas pour un grand nombre de mes électeurs qui ont perdu leur emploi, qui ont du mal à faire garder leurs enfants ou qui ont des problèmes d'eau et de logement dans les réserves autochtones. Il y a tellement de préoccupations.
Ceci dit, le député a tout à fait le droit de poser des questions sur la réforme du Sénat et je vais tenter de lui répondre au meilleur de mes connaissances. Je n'ai toutefois pas entendu les remarques dont il parle.
Le premier ministre a bâti une partie de sa carrière sur le dos du Sénat. Je suis d'avis qu'il est toujours possible d'améliorer une institution du gouvernement. Nous avons d'ailleurs travaillé ensemble au fil des ans pour améliorer le fonctionnement de cette Chambre et je suis persuadé qu'on peut en faire autant pour le Sénat.
Le genre de réforme du Sénat dont parle le premier ministre et son parti semble mettre l'essentiel de côté. Tant que le député, ses collègues et le premier ministre ne se seront pas entendus avec les provinces, qui sont des partenaires du gouvernement du Canada au Sénat, et tant qu'ils ne pourront pas prouver que les provinces sont d'accord avec eux, je crois que sa question n'aura pas beaucoup de pertinence. C'est un peu comme proposer la représentation proportionnelle alors que l'Ontario est la troisième province à avoir rejeté ce principe. Pourquoi parler de représentation proportionnelle alors que les électeurs ne sont pas prêts pour cela?
Je ne crois pas que les électeurs et le public soient prêts pour le genre de réforme dont parle de député.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de mon collègue et ses arguments. Le député est un ancien président du Comité de l'industrie. Selon moi, abstraction faite de tout esprit partisan, il a fait un excellent travail à ce titre. Je siège depuis cinq ans à la Chambre des communes, et j'ai vu se dessiner un consensus au sein de ce comité. Il oeuvre maintenant au sein d'un autre comité, mais il a certainement fait du très bon travail au Comité de l'industrie, comme il le fait encore au sein de son nouveau comité.
Le député a fait remarquer que la réduction pour amortissement était un élément très important. En fait, le Comité de l'industrie a fait 22 recommandations dans un rapport appuyé par tous les partis, et parmi celles-ci se trouvait l'idée d'une réduction pour amortissement de l'achat d'équipement. Le ministre des Finances a préféré créer un amortissement sur deux ans, mais j'en proposais un sur cinq ans, période à laquelle se serait ajoutée une période de renouvellement après évaluation, parce que des industries de fabrication d'outils et de matrices, comme la mienne, à Windsor, pour ne donner qu'un seul exemple, ont besoin de la troisième, de la quatrième et de la cinquième années pour étaler ces investissements.
Mon collègue peut-il nous dire pourquoi il juge important que nous donnions suite à cette proposition? Par exemple, je crois que cette mesure est beaucoup plus efficace qu'une réduction générale des impôts des sociétés parce que, une fois de plus, je rappelle que des industries quittent ma circonscription et bénéficieront de financement payé par les contribuables pour aller s'installer ailleurs, alors que nous protégerions les travailleurs canadiens et leurs emplois, et leur assurerions le niveau de vie que nous désirons tous, en faisant en sorte que l'équipement se trouve chez nous.
Monsieur le Président, je sais gré au député de ce qu'il vient de dire à propos du travail que nous avons accompli ensemble au sein du Comité de l'industrie pendant la dernière législature. Nous nous sommes effectivement très bien entendus, et il a apporté une excellente contribution aux travaux du comité.
Pour la gouverne des téléspectateurs, la déduction pour amortissement permet aux entreprises de passer chaque année une portion de leurs investissements en charges pendant un certain nombre d'années, ce qui leur permet de planifier le remplacement de l'équipement. Une période d'amortissement trop longue désavantage certaines entreprises par rapport aux autres.
À la vitesse à laquelle évolue la technologie dans notre société et dans le monde entier, il faut donner aux entreprises les moyens de s'adapter rapidement. Les déductions pour amortissement accéléré peuvent donc être utiles, surtout dans les secteurs liés à la technologie des changements climatiques, à la technologie automobile, à la technologie minière ou à la technologie forestière. Il faut donner un coup de pouce à nos industries quand il s'agit de faire des préparatifs en prévision de l'avenir. Un ensemble de mesures s'imposent, mais celle-ci est néanmoins fort importante.
Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec ma collègue de Hamilton Mountain.
C'est avec fierté que j'exprime ma solidarité envers mes collègues du NPD et les millions de Canadiens qui s'inscrivent en faux contre l'orientation aberrante que le gouvernement conservateur a choisie. Le discours du Trône devrait servir à définir clairement les principes fondamentaux d'un gouvernement, mais dans celui-ci, l'ambiguïté empreinte de cynisme atteint un comble. D'une part, le gouvernement prétend se préoccuper de la pauvreté, des sans-abri, des changements climatiques et des coûts croissants de l'éducation post-secondaire et, d'autre part, il définit des mesures qui ne feront qu'aggraver les choses.
Le gouvernement a laissé tomber nos collectivités. Nos administrations locales sont forcées de faire face par elles-mêmes aux problèmes lourds et complexes du monde actuel, alors qu'un siège reste vacant sur la scène fédérale.
Permettez-moi de parler tout d'abord de Victoria en particulier. Le consensus ne cesse de croître dans ma collectivité autour de la nécessité que le logement soit au centre des préoccupations de tous les ordres de gouvernement. En avril dernier, 953 familles et 406 aînés étaient en attente d'une unité de logement social. Dans le rapport qu'il a publié la semaine dernière, le groupe de travail sur les sans-abri à Victoria fait ressortir la nécessité d'une intervention immédiate. Même l'association des commerçants du centre-ville de Victoria demande au gouvernement fédéral d'affecter une partie de son excédent budgétaire au logement.
En outre, j'entends constamment parler du besoin qu'a Victoria de services de garderie abordables et de qualité. La semaine dernière, le premier ministre a donné une réponse trompeuse à ma question. Contrairement à son affirmation, ses politiques inefficaces n'ont créé aucune place en garderie, du moins dans ma circonscription. Au contraire, des garderies ferment leurs portes et des parents désespérés inscrivent leurs enfants sur des listes d'attente extrêmement longues. L'Union des municipalités de la Colombie-Britannique réclame un réseau national de garderies. Le milieu des affaires déplore l'effet domino que les compressions fédérales dans les services de garde d'enfants ont eu sur la population active de la province.
En ce qui a trait à ces questions et à d'autres questions cruciales, je préconise depuis longtemps que le gouvernement fédéral adopte une approche axée sur la collectivité. Ainsi, le gouvernement fédéral doit agir comme partenaire des provinces et collaborer avec elles pour aider les municipalités à mettre en oeuvre leurs propres solutions locales. Une approche axée sur la collectivité n'imposerait pas d'obstacles stratégiques inutiles qui empêchent les collectivités de résoudre leurs problèmes locaux, comme en témoigne la résistance des conservateurs à l'égard de l'approche de réduction des méfaits et d'autres stratégies cernées dans les collectivités.
Par exemple, malgré tous leurs efforts, les conservateurs n'ont toujours pas trouvé moyen de dégager les fonds d'immobilisation de 150 000 $ dont a besoin le centre accès-santé de Victoria. Il s'agit d'un projet novateur qui offre un accès unique aux services dont ont besoin les itinérants. Ce centre préviendrait les maladies et ferait économiser des dépenses en santé. Or, la vision étroite qu'ont les conservateurs du rôle du gouvernement fédéral empêche les collectivités de réaliser des progrès.
Il y a quelques semaines, j'ai organisé une assemblée publique prébudgétaire dans ma circonscription. Les messages que j'y ai recueillis pour les transmettre à Ottawa sont sans équivoque. Ils demandent qu'on investisse dans nos citoyens, dans les collectivités, dans le logement, dans les services de garde d'enfants, dans l'apprentissage et la formation, dans l'environnement et une économie verte, mais Victoria est abandonnée par un gouvernement qui choisit d'accorder la priorité à des réductions d'impôt plutôt que d'investir dans notre bien-être collectif.
[Français]
La question des surplus et des réductions d'impôts sera un enjeu important lors de cette session parlementaire. Le ministre des Finances dit ne pas vouloir laisser une dette à nos enfants. Moi, je dirais que le gouvernement conservateur est en train d'accumuler une dette énorme que nos enfants auront beaucoup de difficulté à rembourser. Nous ne devons pas oublier que ces surplus gigantesques ont été accumulés aux dépens d'importantes compressions dans les programmes sociaux faites par les libéraux pendant les années 1990: le programme national du logement, coupé; les frais de scolarité et la dette des étudiants, triplés en 10 ans; la pauvreté des enfants, pire qu'au moment où le Parlement avait promis de l'éradiquer; nos municipalités, aux prises avec un déficit en infrastructure de 60 milliards de dollars. De plus, le gouvernement fédéral refuse de s'engager sur la voie de l'économie respectueuse de l'environnement pour contrer les dangers imminents du changement climatique.
[Traduction]
La majorité des familles canadiennes ont des revenus qui stagnent ou qui diminuent et elles sont obligées de travailler de plus longues heures et de consacrer moins de temps à leurs enfants. Elles ont besoin de transport en commun et de soins à domicile de meilleure qualité, de logements et de services de garderie plus abordables, et d'une meilleure protection contre des produits toxiques vendus sur le marché, mais le gouvernement ne croit pas en une politique sociale. En fait, il réduit tout à des considérations économiques et perpétue le mythe selon lequel les profits des marchés déréglementés auront des effets de retombée. Or, les effets semblent nuls.
[Français]
J'entends toujours parler de ce fameux fardeau fiscal, mais qu'en est-il du fardeau des familles à faible ou à moyen revenu qui n'ont plus accès à un logement à prix abordable ni à un service de garde pour les enfants? Qu'en est-il du fardeau des personnes dont les noms sont inscrits dans de longues listes d'attente pour une opération chirurgicale importante? Qu'en est-il des personnes qui luttent pour rembourser des dettes d'étudiants effarantes? Qu'en est-il du fardeau des femmes qui gagnent en moyenne 71 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes? Il n'y a pas un mot sur l'égalité salariale dans le discours du Trône. Et qu'en est-il du fardeau qui pèse sur l'environnement?
Tant et aussi longtemps que ces fardeaux continueront d'agrandir le trou fait dans le tissu social et environnemental, je crois que la réponse à la question de l'utilisation des surplus sera claire.
[Traduction]
En tant que porte-parole du NPD en matière d'alphabétisation, je suis sidérée de voir le peu d'importance que le gouvernement accorde aux besoins des apprenants adultes. Les analphabètes fonctionnels ne peuvent pas mener une vie bien remplie ni espérer se trouver de meilleurs emplois. L'analphabétisme fonctionnel est un frein à la compétitivité du Canada. D'éminents économistes ont joint leurs voix au concert des détracteurs du gouvernement dont la vision à court terme en matière d'alphabétisation des adultes coûte chaque année des dizaines de milliards de dollars à l'économie.
Le NPD réclame une stratégie pancanadienne complète sur l'alphabétisation et l'éducation continue. Les réductions d'impôt ne riment pas avec éducation. Voilà une autre raison pour laquelle je m'oppose à la direction prise par le gouvernement.
En plus de réduire les impôts, les conservateurs continuent de s'acharner à miner la capacité du gouvernement fédéral avec la mise en oeuvre d'un programme de privatisation radical. Le gouvernement a l'intention de brader l'intérêt public pour enrichir le plus possible une petite minorité, sans égard à ce qu'il en coûtera aux autres.
Dans la foulée des ridicules manoeuvres libérales qui consistaient à vendre des immeubles fédéraux et à les louer par la suite ainsi qu'à multiplier les partenariats publics-privés, la règle du jeu consiste dorénavant à dépenser des fonds publics pour enrichir des intérêts privés.
Sur une échelle semblable, mais encore plus grande, les conservateurs mettent en oeuvre les soi-disant partenariats pour la sécurité et la prospérité créés par les libéraux. Derrière des portes closes et loin du regard des citoyens et de leurs représentants élus au Parlement, le gouvernement brade notre pays tout en poursuivant son programme d'intégration en profondeur dans le but de mieux répondre aux besoins des entreprises américaines.
Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour demander au gouvernement de soumettre le Partenariat pour la sécurité et la prospérité à l'examen public du Parlement.
Parce que le programme des conservateurs ne reflète pas les priorités de Victoria, je n'appuie pas le discours du Trône. Parce que les politiques énoncées vont transformer progressivement le Canada en un pays néo-conservateur que nous ne reconnaîtrons plus, je m'oppose à la direction empruntée par le gouvernement. Ce serait déraisonnable de faire autrement.
Monsieur le Président, quand j'ai affirmé qu'il était gênant que, pendant la semaine nationale pour l'élimination de la pauvreté, le discours du Trône reste muet sur cette question, le gouvernement a prétendu qu'on trouvait de nombreuses initiatives sur ce sujet à la page 10. Je n'y ai pas trouvé grand-chose. Je me demande si la députée croit qu'il y avait beaucoup d'initiatives de lutte contre la pauvreté dans le discours du Trône.
Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement a mentionné les préoccupations des parents en ce qui concerne l'augmentation des coûts liés à l'éducation et la question de la pauvreté, mais il n'a proposé aucun plan ou mesure pour aider à réduire cet écart de prospérité.
Il semble que bien que le gouvernement admette qu'il y a un écart de prospérité, il continue quand même d'aller dans la mauvaise direction.
Comme le président de la Fédération canadienne des municipalités l'a dit en ce qui a trait aux difficultés croissantes que les municipalités éprouvent à relever les défis qui leur incombent parce que le gouvernement actuel et son prédécesseur libéral se sont déchargés de leurs responsabilités sur elles, le gouvernement a peut-être reconnu les problèmes qui existent, mais il n'a pas fourni de ressources supplémentaires pour les résoudre.
Monsieur le Président, la députée admettra peut-être qu'il y a eu une croissance économique considérable au Canada et que tout le monde en profite. J'admets qu'il y a encore beaucoup à faire du côté de la lutte à la pauvreté et cela est un engagement sérieux de la part de notre gouvernement.
Dans le discours du Trône, nous parlons de quelques mesures visant à améliorer la vie des Canadiens autochtones. Je donnerai comme exemple le règlement final concernant les pensionnats autochtones et les excuses qui seront bientôt présentées dans ce dossier. Je suis reconnaissant que le gouvernement s'occupe de cela et de questions semblables.
Dans le discours du Trône, on parle du renforcement de la fédération et de nos institutions démocratiques. J'espère que la députée admettra que, à moins que notre pays et nos institutions ne soient forts, certains des autres objectifs ne seront jamais atteints. Nous devons nous assurer que nos institutions démocratiques sont à la fine pointe de la modernité.
J'ai une question à poser à la députée, qui vient de la Colombie-Britannique. Lors de la dernière session, le gouvernement conservateur avait présenté le projet de loi C-56, sur la représentation démocratique, qui aurait modifié la formule de répartition des sièges à la Chambre des communes et aurait assuré la représentation en fonction de la population, particulièrement pour une province comme la Colombie-Britannique, qui connaît une forte croissance démographique.
La députée peut-elle affirmer à la Chambre qu'elle-même et ses collègues du Nouveau Parti démocratique appuieraient ce projet de loi s'il était à nouveau présenté à la Chambre? Je n'ai rien entendu en ce sens dans son discours et je serais très intéressé de connaître son opinion.
Monsieur le Président, le député a oublié de mentionner que c'est son gouvernement qui a annulé l'accord de Kelowna. S'il est vrai que les conservateurs reconnaissent l'existence d'un écart de prospérité, ils n'ont proposé aucune façon de le combler dans le discours du Trône. En plus, ils ont confirmé qu'ils entendent réduire la TPS d'un point de pourcentage et réduire l'impôt des sociétés. Ces réductions continueront de diminuer la capacité du gouvernement d'investir dans des mesures qui permettraient de combler l'écart de prospérité.
Pour en revenir à la question du député au sujet de la réforme du système démocratique, j'indiquerais tout d'abord qu'un des membres du Cabinet du premier ministre n'est pas député à la Chambre des communes. S'il y a une chose qui trahit les véritables intentions du gouvernement ainsi que son manque d'intérêt à l'égard de la réforme du système démocratique, c'est bien la nomination d'une personne non élue à un poste clé au Cabinet. Compte tenu de cela, il est difficile de prendre les conservateurs au sérieux quand ils parlent de réforme du système démocratique.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes au nom de mes électeurs de Hamilton Mountain.
Au cours des quelques dernières semaines, j'ai pris le temps d'écouter les préoccupations les plus présentes dans l'esprit des familles de Hamilton. Cela ne fait aucun doute, le thème qui revient le plus souvent est l'écart de prospérité croissant au Canada.
Les personnes âgées et les familles de travailleurs ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. À une époque où la création de richesses au Canada dépasse tout ce qui s'est fait par le passé, les habitants de Hamilton travaillent plus longtemps et plus dur, non pas pour améliorer leur situation mais bien pour rester à flot. En effet, le Canadien moyen aujourd'hui travaille 200 heures de plus par année qu'il y a à peine neuf ans.
Une poignée de gens tout au haut de l'échelle jouissent des retombées de l'économie actuelle, mais ce n'est pas le cas pour les autres. Des PDG ont touché des salaires et des primes extraordinaires, mais le salaire du commun des mortels est pour ainsi dire bloqué, voire à la baisse. La classe moyenne perd du terrain au Canada. C'est ce que nous appelons l'écart de prospérité, écart qui est particulièrement frappant à Hamilton.
Notre secteur manufacturier est en crise, mais il n'y a pas un mot de cela dans le programme que propose le gouvernement au Parlement. On n'a pas parlé d'une stratégie industrielle pour le secteur de l'automobile ou celui de la fabrication. On n'a pas parlé de protéger les salaires et les régimes de retraite des travailleurs touchés par des faillites commerciales. On n'a pas parlé d'utiliser l'excédent de 3,3 milliards de dollars de l'assurance-emploi pour recycler les travailleurs déplacés. On n'a pas parlé de renforcer la Loi sur Investissement Canada pour protéger les secteurs clés contre la mainmise étrangère.
Avec un excédent de 14 milliards de dollars, il n'était pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Il existe de meilleures solutions de rechange et je vais continuer de les faire valoir jusqu'à ce que les familles de travailleurs obtiennent les changements qu'elles méritent.
Je sais que mon temps de parole est limité, mais permettez-moi de parler de quatre solutions qui représentent des occasions manquées dans le cadre du discours du Trône. Elles ont trait aux aînés, aux jeunes, à nos villes et à l'environnement.
Au cours de l'été, j'ai eu le privilège d'organiser et d'animer dans Hamilton Mountain un forum environnemental destiné aux entreprises. Il y avait parmi le groupe d'experts des représentants de Green Venture et de la TABIA. Ils participaient à une discussion interactive sur la conservation de l'énergie comme moyen d'économiser tout en protégeant l'environnement.
Les chefs de file du monde des affaires en ont compris immédiatement les avantages. Aussi bien les représentants du secteur du commerce de détail que ceux des secteurs de la fabrication ou des services comprenaient que l'optique de la conservation de l'énergie ne les obligeait pas à choisir entre l'environnement et la rentabilité. Les recherches démontrent d'ailleurs que l'on ne peut faire abstraction des changements climatiques sans nuire à la croissance économique à long terme.
Comment se fait-il donc que le premier ministre ne profite pas de toutes les occasions pour faire le lien entre la croissance économique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre? Voici une mesure simple qui montre ce qui pourrait être fait à cet égard.
Sur les instances du NPD, le gouvernement du Canada a décidé de faire interdire les lampes à incandescence en 2010 mais, comme ont pu l'apprendre les chefs de file du monde des affaires de Hamilton au cours du forum environnemental, le Canada ne fabrique pratiquement aucune des lampes de remplacement à l'heure actuelle, qu'elles soient fluorescentes compactes ou à diodes.
Ainsi, le gouvernement crée un marché énorme pour de nouveaux produits sans reconnaître ni favoriser une capacité intérieure de fabrication tout aussi énorme qui va de pair avec la politique qu'il a énoncée. Au lieu d'importer pratiquement toutes les lampes à haute efficacité énergétique de Chine, pourquoi ne soutenons-nous pas les fabricants canadiens et les travailleurs canadiens en encourageant la production de ces lampes de remplacement ici-même au Canada?
Voilà qui serait avantageux pour l'économie, pour l'emploi et pour l'environnement. Pourtant, cette situation triplement avantageuse ne semble pas avoir l'heur de plaire à notre premier ministre. Allez y comprendre quelque chose. Une telle inaction en dit long sur l'écart qui existe entre les orientations du gouvernement et les objectifs que les Canadiens jugent prioritaires.
Passons maintenant aux personnes âgées. Le gouvernement conservateur est toujours prêt à faire de beaux discours lorsqu'il est question des aînés, mais il n'est jamais disposé à passer aux actes.
Le gouvernement a appuyé ma charte des aînés, un plan visant à permettre aux personnes âgées de se retirer avec la dignité et le respect qu'elles méritent. Cette motion a été adoptée à la Chambre par un vote de 231 contre 52. Au lieu de donner suite aux priorités prévues dans cette charte afin d'améliorer la qualité de vie des aînés, le gouvernement, par son inaction, a aggravé la situation des personnes âgées, qui ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Évidemment, l'économie est un des facteurs qui contribuent à cet état de choses. Chaque fois qu'une usine ferme ses portes à Hamilton, les prestations de retraite de ses travailleurs sont menacées. Il est grand temps que le gouvernement reconnaisse que les prestations de pension sont en fait un salaire différé. Ce ne sont pas des primes versées aux travailleurs à la fin de leur carrière. Elles font partie de la rémunération convenue pour les heures travaillées.
C'est pourquoi, dès mon arrivée à la Chambre des communes, j'étais fière de présenter comme ma toute première mesure législative le projet de loi C-270, qui vise à faire passer les travailleurs d'abord. Lorsqu'elle deviendra loi, cette mesure législative fera en sorte que les salaires, les prestations de pensions et autres prestations des travailleurs aient priorité en cas de faillite commerciale. Si nous voulons vraiment que les personnes âgées puissent se retirer avec dignité et respect, nous devons veiller à ce qu'elles aient un revenu de retraite suffisant.
Étant donné que, pour bien des travailleurs, les avantages sont inadéquats voire inexistants, il est essentiel que nous passions enfin à l'action pour établir un régime d'assurance-médicaments universel. Non seulement il y a des millions de Canadiens qui n'arrivent pas à trouver un médecin de famille, mais le coût des médicaments sur ordonnance continue de monter en flèche au point où les gens n'ont simplement plus les moyens d'acheter les médicaments qui leur sont prescrits. Les dépenses des Canadiens au titre des médicaments sur ordonnance sont aujourd'hui 70 p. 100 supérieures à ce qu'elles étaient en 1992. Les ménages canadiens déboursent 3 milliards de dollars par année pour acheter des médicaments sur ordonnance. Nous devons nous assurer que les gens peuvent obtenir les médicaments dont ils ont besoin selon les conseils de leur médecin, et non de leur comptable.
Il faut protéger le système de soins de santé public. Il s'agit du programme social qui distingue le Canada. À Hamilton, le secteur des soins de santé est actuellement le principal employeur. Il y a quelques années à peine, personne n'aurait cru cela possible dans la ville de l'acier. Une des meilleures façons de protéger notre système de soins de santé est de faire en sorte que l'économie produise les revenus nécessaires pour en assurer la prospérité. Or, ce ne sont pas les emplois à salaire minimal qui le permettront. Il faut des emplois rémunérés convenablement comme dans le secteur industriel autrefois, pour nos hôpitaux, nos centres communautaires et, par conséquent, nos aînés.
Cela m'amène à parler des besoin de nos villes. À Hamilton, les familles de travailleurs paient énormément d'impôts et plus leur emploi est rémunérateur, plus leur fardeau fiscal s'alourdit. Cependant, il n'est pas juste que la plus grande partie de l'argent des contribuables aille aux gouvernements fédéral et provincial. En dépit des protestations des citoyens de Hamilton, des maires de la ville, de la Chambre de commerce et de nombreux autres intervenants, le gouvernement fédéral refuse de reconnaître que le Canada arrive au second rang des pays urbanisés puisque 80 p. 100 de la population vit en ville.
Or, avec un déficit estimé de plus de 100 milliards de dollars au chapitre de l'infrastructure, nos villes sont dans une situation désastreuse. Le gouvernement fédéral nage dans les excédents, mais il refuse d'investir dans les villes. Des investissements dans l'infrastructure et dans le logement créeraient des emplois. Des investissements dans le transport en commun créeraient également des emplois. Des investissements dans des initiatives environnementales comme l'assainissement de Randle Reef créeraient des emplois. La liste est encore bien longue. Notre ville a désespérément besoin de ce genre d'investissement, mais les contribuables qui paient de l'impôt foncier ne peuvent continuer à assumer le fardeau seuls. Il est temps que le gouvernement fédéral fasse sa juste part et, avec un excédent de 14 milliards de dollars, qu'il ne vienne pas nous dire que c'est impossible.
J'en arrive maintenant au dernier point que je voulais soulever au sujet du discours du Trône, la question des jeunes. Dans son programme pour la présente session, le gouvernement a mentionné les jeunes exactement trois fois. Ce qui est terrible, c'est que c'était à chaque fois dans le contexte de la lutte contre la criminalité.
J'ai été fière d'appuyer les projets de loi visant à instaurer des peines minimales obligatoires dans le cas des crimes commis avec une arme à feu; à faire passer l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans; et à faire en sorte qu'il incombe aux personnes accusées d'avoir commis un crime avec une arme à feu de prouver qu'elles devraient être libérées sous caution. Cependant, je ne décrirais jamais ces mesures comme un plan d'action pour les jeunes du Canada. Étiqueter tous les jeunes comme des criminels, c'est abdiquer notre responsabilité envers la vaste majorité des adolescents, dont les parents travaillent dur pour leur donner toutes les chances de devenir des membres actifs de la société qui respectent les lois.
Un plan d'action pour les jeunes doit être porteur d'espoir. Il doit englober les sports, les loisirs, l'éducation, la formation et l'emploi. Au lieu d'aider les étudiants à exceller dans l'économie du savoir actuelle, le gouvernement refuse de s'intéresser aux problèmes des frais de scolarité trop élevés et des taux d'intérêt excessifs sur les prêts étudiants, qui sont devenus des obstacles de taille à l'éducation postsecondaire. Il faut rétablir les prêts basés sur les besoins, réduire les frais de scolarité et revoir le Programme canadien de prêts aux étudiants pour le rendre plus souple, plus équitable et mieux adapté. Il faut investir dans les programmes d'apprentissage et hausser le salaire minimum.
Les étudiants ne demandent pas la charité. Ils veulent simplement être traités de façon équitable et avoir une chance de réussir.
En fait, c'est ce que demandent toutes les familles de travailleurs au gouvernement. Elles demandent un minimum d'équité, mais le discours du Trône rate la cible. J'ai le mandat de représenter les objectifs de ma collectivité à la Chambre. Or, comme le discours du Trône ne reflète pas les aspirations de mes électeurs, je n'aurai d'autre choix que de m'y opposer mercredi.
Monsieur le Président, mon commentaire portera sur l'infrastructure, et ma question, sur les droits de la personne.
Le gouvernement met en oeuvre de nouveaux programmes sur l'infrastructure et remplace tous les anciens. Je tiens à déclarer officiellement que ces nouveaux programmes doivent absolument prévoir que les municipalités reçoivent au moins le même pourcentage qu'elles reçoivent maintenant. Il est primordial que les municipalités reçoivent de l'argent pour l'infrastructure. Je suis convaincu que la Fédération canadienne des municipalités, l'Association des collectivités du Yukon et toutes les municipalités du pays sont de cet avis.
En ce qui a trait aux droits de la personne, le gouvernement, dans le discours du Trône, a dit qu'il était un champion à cet égard. La députée trouve-t-elle surprenant, d'abord, que le discours ne fasse aucune mention de la plus importante crise des droits de la personne dans le monde actuel, soit la situation au Darfour; ensuite, qu'il n'y ait pas un dollar pour le Programme de contestation judiciaire, qui permettait à ceux qui n'en avaient pas les moyens de faire valoir leurs droits et libertés; et enfin, que le gouvernement n'appuie toujours pas les droits de la personne pour les autochtones aux Nations Unies?
Monsieur le Président, comme le député, je reconnais que le discours du Trône est silencieux quant à la question du Darfour. Il ne dit rien sur le Programme de contestation judiciaire, ni sur la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna. Un sujet que le député n'a pas mentionné est le silence du discours du Trône sur les questions liées aux femmes.
Bien que je partage les inquiétudes et les préoccupations du député sur le discours du Trône, j'aimerais savoir pourquoi le député d'en face se sent-il obligé de l'appuyer, bien qu'il soit aussi lacunaire. Si nous sommes élus pour représenter nos électeurs et pour défendre des principes, pourquoi le député appuie-t-il un discours du Trône qui comporte autant de lacunes, comme il l'a lui-même si bien expliqué?
Monsieur le Président, la députée a parlé de la charte des droits des personnes âgées. Le Nouveau Parti démocratique a exercé des pressions sur la Chambre des communes pendant de nombreuses années pour faire adopter cette charte, mais nous n'avons pas vu de mesures concrètes à cet égard.
J'aimerais que la députée nous dise comment nous pouvons améliorer certains aspects qui aideront les aînés non seulement pour ce qui est du soutien du revenu, mais aussi pour ce qui est de leur qualité de vie. J'aimerais qu'elle explique pourquoi la charte est si importante non seulement en ce qui concerne l'adoption, à la Chambre des communes, de la motion qui en expose l'essence, mais, ce qui est plus important, en ce qui concerne les mesures concrètes à l'intention des aînés qui vivent aujourd'hui dans la pauvreté.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question sur la charte des aînés. Je tiens aussi à le remercier du travail préparatoire qu'il a fait et qui a jeté les bases de cette charte.
Le député a raison. La Chambre des communes a adopté la charte. Nous nous sommes engagés collectivement à garantir aux aînés à l'échelle du pays le droit de prendre leur retraite dans la dignité et le respect. La charte prévoit une norme minimale en matière de sécurité du revenu. Comme je l'ai signalé dans mon discours, les aînés d'aujourd'hui n'ont tout simplement pas de sécurité du revenu. Cette sécurité nous permettrait pourtant d'aborder d'autres questions liées à la qualité de vie, qu'il s'agisse de soins de santé, d'éducation permanente ou d'une foule d'autres points qui n'ont pas été soulevés à la Chambre. Ces questions n'ont été soulevées que dans notre caucus et dans le cadre du débat que nous avons lancé à la Chambre. Nous militons pour les personnes âgées.
Le programme du gouvernement pour la présente législature passe totalement sous silence ce dossier. L'opposition officielle, quant à elle, vote en faveur de ce silence. Je suis dégoûtée de voir que les députés, par leur complicité, abandonnent la défense de nos aînés.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son excellent discours.
En ce qui concerne le non-respect des attentes créées pendant la session précédente, j'étais ici présent avec la députée quand le premier ministre a accepté de renvoyer le projet de loi sur la qualité de l'air au comité afin que, en tant que groupe, nous puissions examiner l'importante question des changements climatiques et mettre tout cela en perspective.
Dans le discours du Trône, il nous revient en déclarant que seules les positions acceptées par le Parti conservateur au comité bénéficieraient de l'appui du gouvernement. De quel genre d'attitude envers la Chambre le premier ministre fait-il preuve avec une telle déclaration? Je pose cette question à la députée: le premier ministre a-t-il complètement perdu de vue les notions de gouvernement et de représentation, essentielles à notre système?
Monsieur le Président, je serais évidement du même avis que mon collègue, c'est-à-dire que le premier ministre s'est bel et bien égaré, si seulement il avait déjà été dans le droit chemin au sujet de la crise des changements climatiques.
Je trouve très ironique que, plus tôt dans le débat, un député du caucus conservateur ait posé une question au sujet de la façon dont nous réformons nos institutions démocratiques. Il me semble qu'une des meilleures façons d'agir démocratiquement dans ce pays est de se conformer à la volonté du Parlement. Le projet de loi C-30 en offrait l'occasion. Tous les partis y ont collaboré. Nous disposions d'un projet de loi complet qui se serait attaqué de façon signifiante aux changements climatiques, mais le gouvernement a décidé de le laisser tomber et d'en présenter une version édulcorée qui contient tous les bons mots, mais qui ne fera rien pour régler ce très sérieux problème qui préoccupe grandement la majorité des Canadiens.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en fin de semaine dernière, les représentants de quatre bandes de l'Île de Vancouver ont ratifié un traité historique. Les Toquaht, les Uchucklesaht, les Huu-ay-aht et les Ucluelet se sont joints aux Huu-ay-aht pour voter et manifester leur appui écrasant. C'est le deuxième traité qui est approuvé dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique.
Quatre des cinq bandes sont situées dans ma circonscription,Nanaimo—Alberni. C'est donc pour moi un honneur de féliciter les chefs, les conseillers et les comités de ratification des traités. Personne n'a mieux exprimé ce sentiment que Tom Happynook, de la bande Huu-ay-aht, qui a dit: « Aujourd'hui, je suis fier d'être un Huu-ay-aht. Je suis fier d'être un Maa-nulth. Je suis fier d'être un Brittano-Colombien et je suis fier d'être un Canadien. »
Le premier ministre Gordon Campbell et notre propre ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien doivent également être félicités. Cet accord historique sera maintenant présenté à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et finalement au Parlement canadien pour ratification.
Ce traité a un grand potentiel. Il permettra d'ouvrir de nouveaux horizons à ces Premières nations. Nous espérons que l'esprit de collaboration et de bonne volonté qui a animé le processus du traité ouvrira un tout nouveau chapitre pour tous les habitants de la Colombie-Britannique.
Les Canadiens d'origine polonaise
Monsieur le Président, dans le discours politico-historique du Canada, le rôle joué par nos Premières nations et par les habitants d'origine française ou britannique nous fait souvent oublier le rôle important qu'ont joué des Canadiens d'autres origines.
En fait, pendant plus d'un siècle, nous avons considéré notre pays comme biculturel. Ce n'est qu'avec l'arrivée en scène du premier ministre libéral Pierre Elliott Trudeau que, pour la première fois, nous avons reconnu officiellement que le Canada était en réalité une nation multiculturelle. En raison de cela, il est important et il convient que nous reconnaissions l'apport des groupes culturels qui ont contribué à l'édification des fondements du Canada et que nous leur rendions hommage.
Afin de souligner ce point, cette année marque le 140e anniversaire de l'élection, en 1867, du premier Canadien d'origine polonaise à la Chambre des communes, Alexandre Édouard Kierzkowski. M. Kierzkowski était un officier polonais arrivé au Canada en 1842. L'année de la Confédération du Canada, ce candidat libéral a été élu député fédéral dans la circonscription de Saint-Hyacinthe.
Pendant 140 ans, les Canadiens d'origine polonaise ont contribué à l'édification de notre grande nation multiculturelle et, à ce titre, ils devraient être considérés comme l'un des peuples fondateurs du Canada.
[Français]
Monique Sourdif
Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui à Monique Sourdif, résidante de Laval et récipiendaire du prix du concours québécois, « Hommage aux aînés », qui souligne la contribution d'une personne à l'amélioration du bien-être, de la qualité de vie, de la participation et du rôle des aînés dans la société québécoise.
Son engagement ne fait aucun doute. Elle a été impliquée pendant plus de 25 ans à la Société canadienne du cancer afin de soutenir les gens atteints de cette maladie et leurs proches.
Elle a travaillé plus de 10 ans à favoriser la participation et l'intégration des aînés auprès des organismes et des résidences privées et à s'investir dans le comité de la Fête des aînés de Laval.
Initiatrice des Journées intergénérationnelles, elle a fondé dans la même foulée la Maison des grands-parents. Administratrice de la FADOQ de Laval pendant quelques années, elle est l'une des fondatrices de la Table de concertation des aînés de Laval.
Monique, tu es une femme, une mère et une grand-mère exceptionnelle, mais tu es surtout mon amie. Je suis fière de te savoir honorée. Nulle ne le mérite autant. Bravo!
[Traduction]
Le secteur de la fabrication
Monsieur le Président, j'ai le privilège aujourd'hui de prendre la parole pour demander, en compagnie des travailleurs et des travailleuses canadiens de l'automobile, la constitution d'un groupe de travail fédéral sur le secteur de la fabrication.
Au cours des cinq dernières années, plus de 300 000 emplois ont disparu dans le secteur de la fabrication au pays. Il s'agissait de vrais emplois grâce auxquels des Canadiens pouvaient faire vivre leur famille, mais ces emplois n'existent plus. Le gouvernement étant impassible devant ces pertes d'emploi, nous avons besoin d'un groupe de travail.
Nous voyons par-dessus le marché le gouvernement s'entêter à ne pas établir de stratégies sectorielles. Il s'emploie plutôt à réduire substantiellement le fardeau fiscal des entreprises. Ces allègements ont pour effet de récompenser les entreprises qui déménagent au Mexique, en Alabama ou ailleurs.
Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement de lutter pour protéger nos emplois. Mieux encore, nous voulons qu'il permette aux travailleurs de retrouver un poste et de faire vivre leur famille.
Le cancer
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole à la Chambre pour rendre hommage à quelques véritables héros canadiens.
En janvier 2007, un chercheur de l'Université de l'Alberta a publié ses conclusions selon lesquelles le DCA, un médicament d'usage courant, semblait être vraiment efficace dans la lutte contre le cancer. Quand Terry Babiy, un habitant de Peace River, a appris que les sociétés pharmaceutiques ne verseraient pas les 800 000 $ de financement nécessaires à la réalisation d'essais sur des sujets humains étant donné les faibles bénéfices envisagés, il est passé à l'action avec d'autres membres de sa collectivité.
Croyant qu'elles pourraient réunir 250 000 $ pour contribuer à ce financement, les stations de radio, les entreprises et la population de l'endroit ont tenu d'innombrables activités de financement sous toutes les formes imaginables. Jusqu'à maintenant, elles ont accumulé 260 000 $, et on a annoncé il y a quelques semaines que les essais cliniques commenceraient bientôt.
Je félicite les gens de la région de la rivière de la Paix d'avoir été aussi généreux pour une cause aussi noble. Leur générosité est un exemple pour les collectivités des quatre coins de notre grand pays. Je suis fier de représenter ces gens vaillants et charitables, et encore plus fier de les féliciter du succès de cet effort collectif.
Les sans-abri
Monsieur le Président, nous avons célébré la semaine dernière la deuxième semaine annuelle des sans-abri dans la région de Vancouver, où les gens ont en très grande majorité souligné que le problème des sans-abri était le principal problème dans leur région, comme c'est le cas dans bon nombre d'autres villes canadiennes.
Le gouvernement libéral précédent avait promis 1,4 milliard de dollars pour l'établissement d'un partenariat avec les municipalités, les provinces et les secteurs privé et sans but lucratif afin d'offrir un abri, des locaux individuels et des abris temporaires pour les Canadiens qui n'ont pas d'endroit où se loger. Nous avions également préparé un plan d'aménagement en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités.
Le nouveau gouvernement conservateur a balayé tous ces projets du revers de la main. Ni le programme de 2004, ni les budgets de 2006 et de 2007 n'ont fait mention des problèmes d'itinérance et de logement. Les conservateurs ont plutôt décidé de faire disparaître le Fonds d'aide aux sans-abri pour le reprendre beaucoup plus tard en le présentant comme une nouvelle stratégie nationale en matière d'itinérance dont le financement avait toutefois été grandement réduit.
Le dernier discours du Trône mentionne vaguement la question de l'itinérance, sans présenter de plan ni offrir de fonds. Devons-nous comprendre que trois ans plus tard, le gouvernement a enfin développé une certaine conscience sociale ou n'est-ce plutôt qu'une autre de ces fumisteries dont le gouvernement est si friand?
La Société canadienne de cardiologie
Monsieur le Président, j'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter la Société canadienne de cardiologie à l'occasion de son 60e anniversaire.
Depuis 1947, la Société canadienne de cardiologie fournit un leadership exceptionnel à ses membres, des médecins dans le domaine cardiovasculaire, et les aide à fournir aux Canadiens des soins de santé de qualité.
Elle a notamment créé un système de classification de l'angine utilisé dans le monde entier, établi des normes pan-canadiennes en matière d'accès à certains types de soins de santé et élaboré des recommandations pour le diagnostic et le traitement de l'insuffisance cardiaque.
Ces exemples témoignent du travail remarquable que font les médecins et les scientifiques dans le domaine cardiovasculaire qui sont membres de la Société canadienne de cardiologie. La société est aussi un participant clé au plan d'action canadien en matière de santé cardiaque élaboré par le gouvernement actuel.
La société demeurera assurément une organisation précieuse pour le Canada. Félicitations à la Société canadienne de cardiologie. Nous sommes impatients de voir ce que nous réservent les 60 prochaines années.
[Français]
Le prix OHTLI
Monsieur le Président, Mme Louise Guinois, citoyenne de Saint-Isidore, a été honorée, le 13 septembre dernier, par le Consulat général du Mexique pour l'ensemble de ses actions bienfaitrices envers les travailleurs saisonniers mexicains du Québec.
En effet, fondatrice de la Fraternité québécoise mexicana et organisatrice d'événements communautaires destinés aux travailleurs latino-américains, Louise Guinois a reçu le prix OHTLI du Secrétariat des relations extérieures du Mexique pour son dévouement envers les communautés mexicaines du Québec, notamment celle de ma circonscription.
Pour son souci du bien-être des travailleurs migrants, Mme Guinois fait preuve de grande humanité et représente un modèle d'esprit civique pour l'ensemble de mes concitoyens de Châteauguay—Saint-Constant.
Bravo et toutes nos félicitations, madame Guinois.
Le discours du Trône
Monsieur le Président, en faisant la présentation du discours du Trône à une heure de grande écoute, notre gouvernement a affirmé sa volonté de dialoguer avec les Canadiens.
Les priorités mises en avant démontrent la cohérence du gouvernement et sa volonté de relever les défis qui s'imposent.
Ces priorités sont les suivantes: renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fédération et nos institutions démocratiques; assurer la prospérité future par un leadership économique efficace; s'attaquer au crime et s'assurer de la sécurité des Canadiens. C'est sans oublier cette préoccupation majeure qu'est l'application de politiques efficaces en faveur de l'environnement et de la santé des Canadiens.
À propos de l'environnement, comparativement au montant de 1,6 milliard de dollars dépensé par les libéraux, notre gouvernement a annoncé le versement de plus de 9,3 milliards de dollars à des projets, soit cinq fois plus que les sommes avancées par les libéraux.
Plus que des paroles, ce sont des actions que nous avons commises.
La Relève du Nord
Monsieur le Président, le 13 octobre dernier, j'ai eu l'occasion d'assister au spectacle de la Relève du Nord à Edmundston, dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche.
Je dois dire que j'ai été extrêmement heureux de voir le talent des participants qui prenaient part à cet événement, et je tiens à souligner les remarquables performances de tout ceux et celles qui ont bravé le trac et le stress pour participer à ce spectacle.
Je suis également très heureux d'avoir été en mesure d'assister à cet événement qui m'a permis de découvrir ces talents cachés de chez nous. Je tiens particulièrement à féliciter les participants et les choristes qui ont pris part au spectacle, soit: Kera Long, Sophie Bélanger, Caroline Joyce Mallais, Stéphanie Albert, Megan Ouellette, Danielle St-Onge, Marie Eve Belzile, Savannah Paradis, Steffany Paradis, Sylvie Martin, Serge Nadeau, Cédrick Charest et Zoé Michaud.
Je tiens également à remercier Nadine Caouette Foster, la présidente Barbara Michaud et toute leur équipe qui a travaillé à l'organisation de ce spectacle et qui a fait preuve de son dévouement envers les arts, la culture et la jeunesse.
[Traduction]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, sous les gouvernements libéraux antérieurs, le Canada faisait de plus en plus piètre figure selon l'indice annuel d'intégrité gouvernementale, établi par Transparency International. Après s'être classé au cinquième rang en 2001, le Canada avait chuté à la quatorzième place, en 2005. Il semble bien que les récits de corruption durant le scandale libéral des commandites aient terni la réputation internationale du Canada en tant que pays honnête et intègre pouvant servir d'exemple au monde entier.
Toutefois, lors de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur a pris un engagement envers les Canadiens en leur disant: donnez-nous le mandat de gouverner et nous allons faire le ménage à Ottawa.
L'adoption de la mesure législative la plus rigoureuse de l'histoire de notre pays pour lutter contre la corruption, à savoir la Loi fédérale sur la responsabilité, ainsi que d'autres mesures visant à renforcer la notion de responsabilité au sein du gouvernement, nous a permis de faire exactement ce que nous avions dit.
Je suis fier d'annoncer que, sous le leadership de l'actuel premier ministre, le Canada a renversé la tendance et se classe maintenant au neuvième rang des pays du monde, selon l'indice d'intégrité gouvernementale.
Toutefois, nous ne sommes pas encore satisfaits. Nous allons continuer à prendre des mesures et à rendre nos institutions plus démocratiques et plus responsables, afin que le Canada soit un leader sur la scène mondiale en matière de transparence, d'ouverture et de responsabilité gouvernementales.
Christopher Worden
Monsieur le Président, pendant la fin de semaine de l'Action de grâce, les gens de la collectivité de Hay River ont appris une terrible nouvelle en se réveillant: un agent respecté de la GRC avait été abattu dans l'exercice de ses fonctions.
L'agent Christopher Worden avait acquis une bonne réputation durant le temps qu'il avait passé dans le Nord. Il y élevait une famille et participait activement à la vie de la collectivité. Ce meurtre insensé restera gravé dans la mémoire des gens là-bas pendant très longtemps.
L'agent Worden représente tellement d'autres Canadiens et Canadiennes qui sont devenus membres de la GRC et sont allés travailler dans le Nord. Nous leur sommes reconnaissants pour le travail professionnel, altruiste et délicat qu'ils font dans nos collectivités éloignées. Comme l'agent Worden, leurs efforts vont au-delà du travail policier et ils sont une partie intégrante de la vie des gens qu'ils servent.
Il n'y a pas d'anonymat dans le Nord. Nous connaissons nos policiers, et nous les respectons. La tragédie de l'assassinat de l'agent Worden nous a tous touchés. Nous pleurons sa mort avec sa famille et ses amis de Hay River. Un service commémoratif en son nom se tiendra à Hay River ce samedi.
Les visas de visiteur
Monsieur le Président, en refusant de créer un système de cautionnement des personnes ayant un visa de visiteur, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration fait du tort aux Canadiens ayant des parents à l'étranger qui voudraient venir au Canada.
J'entends chaque semaine des électeurs me dire que des proches parents et des amis se sont vu refuser le droit d'entrer au Canada à l'occasion de noces et de funérailles. Certains demandeurs ont vu leur demande refusée plusieurs fois sans raison valable. D'autres qui avaient été admis au Canada sous des gouvernements précédents voient maintenant leurs demandes refusées.
Le manque de compassion du gouvernement est une source de profonde détresse pour les Canadiens et leurs familles, à des moments où ils ont besoin d'être ensemble.
Je demande au gouvernement de créer immédiatement un régime de cautionnement des personnes entrant au Canada avec un visa de visiteur, et de mettre un terme au traitement injuste qu'il réserve à ces Canadiens et à leurs êtres chers habitant à l'étranger.
[Français]
La pauvreté et l'itinérance
Monsieur le Président, le 19 octobre dernier a eu lieu une vigile dans 21 villes du Québec afin de sensibiliser la population à la situation de la pauvreté et de l'itinérance.
Dans le cadre de cet événement, le prix Pompon minute, symbolisé par une vielle couverture rapiécée, a été remis au premier ministre du Canada par les organisations et les participants à la vigile pour le sensibiliser aux conditions de vie déplorables des personnes démunies.
Ce regroupement est sur la Colline aujourd'hui et souhaite que son initiative permette d'attirer l'attention du premier ministre sur l'itinérance et sur le logement social. Ses participants espèrent qu'une prise de conscience de la situation précaire de bon nombre de nos concitoyens le préoccupera à un point tel que des actions concrètes seront prises pour améliorer leurs conditions de vie.
Nous souhaitons que ce gouvernement cesse de rationaliser le financement alloué au logement social et à la lutte contre l'itinérance, et qu'il travaille plutôt à faciliter l'accès à un financement accru.
[Traduction]
Le Marathon BMO Nesbitt
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes au sujet du Marathon BMO Nesbitt qui a eu lieu les 13 et 14 octobre à l'Île-du-Prince-Édouard.
Depuis quelques années, le marathon est un événement très attendu à l'Île-du-Prince-Édouard. Il a pris beaucoup d'ampleur et s'étend aujourd'hui sur deux jours. Il comprend sept courses, y compris un marathon complet, un demi-marathon, une marche de dix kilomètres, une course pour enfants et une course de relais pour entreprises.
Plus de 1 000 personnes ont participé au marathon le week-end dernier. Les participants venaient du Canada, des États-Unis et même du Nigéria et du Japon. Je fais aussi remarquer que notre collègue, le député de Cardigan, a terminé le demi-marathon à la marche. En plus d'être une activité amusante pour tous les participants, le marathon fait la promotion de l'activité physique et de styles de vie sains.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter l'organisatrice, Myrtle Jenkins Smith, et son équipe d'organisateurs et de volontaires, ainsi que tous les coureurs et marcheurs. L'événement a été une grande réussite.
La justice
Monsieur le Président, la lutte contre la criminalité ne figure pas au programme des libéraux. Ce n'était pas une priorité lorsque les libéraux étaient au pouvoir et, aujourd'hui, maintenant qu'ils sont dans l'opposition, cette question les préoccupe encore moins.
Le week-end dernier, le chef libéral a exposé sa vision du Canada. Il y manquait un élément clé: la lutte contre la criminalité. Ce n'est pas une surprise, mais ce qui étonne c'est que les libéraux prétendent maintenant vouloir s'attaquer à la criminalité. En fait, au cours des derniers mois, les libéraux ont brillé par leur inaction dans les dossiers concernant la justice. Aujourd'hui, précisément au moment où il est question d'élections et où l'attention des médias est tournée vers le Parlement, les libéraux expriment leur souhait de sévir contre le crime.
La Loi sur la lutte contre les crimes violents constitue une priorité pour l'actuel gouvernement parce que la sécurité des collectivités est une des grandes préoccupations des Canadiens. Deux tiers d'entre eux appuient l'approche du gouvernement en matière de justice pénale, notamment l'imposition de peines minimales obligatoires dans le cas d'infractions graves.
Les libéraux sont inactifs au chapitre de la justice, mais le gouvernement répond aux attentes des Canadiens et continuera de le faire.
[Français]
Mgr Bertrand Blanchet
Monsieur le Président, le 19 septembre dernier, l'archevêque de Rimouski, Mgr Bertrand Blanchet, a pris sa retraite à la suite de son 75e anniversaire de naissance.
Mgr Blanchet est un homme enraciné dans son milieu. Il a toujours eu à coeur l'occupation du territoire. À preuve, son doctorat en sciences forestières obtenu en 1975. Il n'a jamais hésité à prendre position face aux enjeux régionaux et il a placé l'humain, son évolution et son développement à l'avant-plan de sa pensée.
Mgr Blanchet est un développeur régional et un développeur de conscience. En homme engagé, il propose des pistes de réflexion sages et humaines aux enjeux de notre époque, mais il ne cherche pas à imposer sa vision à ses concitoyens.
C'est un homme inspirant. L'archevêque de Rimouski nous aide à représenter le Québec que l'on aime. Je saisis donc l'occasion pour rendre hommage à cet homme d'Église empreint d'humanité, qui a su garder les pieds sur terre, cette terre de l'Est du Québec qu'il a contribué à développer.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Monsieur le Président, nous apprenions en fin de semaine que toutes les références à la responsabilité ont été éliminées du manuel de gestion des achats de Travaux publics. Ce ministère est chargé d'achats totalisant 13 milliards de dollars, et voilà que le ministre abdique ses responsabilités.
Comment Michael Fortier peut-il signer des contrats s'il ne veut pas en être responsable?
Monsieur le Président, ces changements répondent aux besoins et aux demandes de la vérificatrice générale pour des contrats où des responsabilités sont partagées entre les ministères. Évidemment, le ministère des Travaux publics est responsable du processus de contrats. En même temps, les ministères sont responsables pour les besoins et les détails des besoins individuels. Après des années de scandales et de problèmes, ce gouvernement est déterminé à assurer le plus haut niveau possible de responsabilité et d'imputabilité dans les contrats.
Monsieur le Président, les conservateurs se sont faussement drapés dans la rhétorique de la responsabilité, mais leurs actions les trahissent. Les changements apportés aux politiques de Travaux publics créent un environnement propice au gaspillage.
S'il n'est pas là pour protéger les contribuables canadiens, à quoi sert ce Michael Fortier?
Monsieur le Président, au contraire, comme je viens de le dire, ces changements répondent aux besoins et aux demandes de la vérificatrice générale et aussi des études réalisées par le Comité permanent des comptes publics.
[Traduction]
C'est clair. Le ministère des Travaux publics est responsable de l'intégrité de la passation des marchés. Pour leur part, les ministères sont individuellement responsables de leurs besoins et de leurs devis. En ce qui concerne ces marchés individuels, la vérificatrice générale, comme d'autres, a exigé que le processus soit rendu plus transparent. De cette façon, nous serons en mesure d'assurer une responsabilité plus grande que sous le gouvernement précédent. C'est exactement ce que fait le gouvernement.
Monsieur le Président, nous savions déjà que Michael Fortier n'avait pas de comptes à rendre à la Chambre. Nous constatons maintenant qu'en supprimant la responsabilité du manuel des approvisionnements des Travaux publics, il n'a plus à rendre de comptes à son propre ministère ni aux contribuables canadiens.
C'est vraiment grotesque. Quand le premier ministre se décidera-t-il enfin à mettre un terme à une telle abdication de la responsabilité ministérielle? Qui est responsable?
Monsieur le Président, ce sont plutôt les déclarations du chef adjoint du Parti libéral qui sont grotesques. Il est évident qu'il ne comprend rien à cette politique.
La vérificatrice générale a été très claire. Lorsque les Travaux publics et d'autres ministères partagent la responsabilité de la passation de marchés, les limites à la responsabilité de chacun doivent être claires et bien définies, de façon à ce que nous puissions demander des comptes au gouvernement. C'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, si on supprime le mot « responsabilité », comment quelqu'un peut-il être responsable?
Le gouvernement a manqué à sa promesse dans tous les dossiers, des fiducies de revenu à l'Accord atlantique. Et voilà qu'il manque à sa plus grande promesse: la responsabilité. Il a été révélé que le mot « responsabilité » a été supprimé de tous les manuels de Travaux publics, que ce ministère continuera de préparer et d'adjuger des contrats totalisant 13 milliards de dollars, mais que le ministre et le ministère n'auront aucune responsabilité à assumer à cet égard.
Comment le premier ministre peut-il justifier cet abus de confiance? Je poserais bien la question au ministre, mais il ne siège même pas à la Chambre.
Monsieur le Président, mon collègue n'a pas compris du tout. Ce que nous faisons en fait, c'est accroître la responsabilité. Nous écoutons la vérificatrice générale. Nous faisons ce que les Canadiens veulent que nous fassions, c'est-à-dire délimiter la responsabilité de façon claire entre les ministères.
C'est notre gouvernement qui a nommé un ombudsman de l'approvisionnement. C'est notre gouvernement qui a créé le code de conduite pour l'approvisionnement. C'est notre gouvernement qui a fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité.
Les libéraux n'ont pas de leçon à nous faire sur la responsabilité en matière d'approvisionnement. C'est notre gouvernement qui obtient des résultats dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, en supprimant le mot « responsabilité » de son mandat, il est clair que le gouvernement n'est pas intéressé à tenir ses promesses, spécialement à ce qui a trait à la responsabilité.
Le ministère des Travaux publics dépense des milliards de dollars chaque année. Ces milliards de dollars seront désormais dépensés sans lignes directrices ni mesures de contrôle pour garantir que tout se fait dans les règles. Il n'y a plus rien pour assurer la reddition de comptes.
Le ministère des Travaux publics est chargé de protéger l'intégrité de tous les marchés publics. Le gouvernement a tourné cette responsabilité en plaisanterie.
Qui a eu l'idée de faire en sorte que le ministère de la responsabilité n'ait plus de comptes à rendre? Est-ce le premier ministre ou est-ce la personne qu'il a nommée au Sénat?
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé la question des promesses et de la responsabilité. Le gouvernement tient la promesse qu'il a faite aux contribuables canadiens et s'assure d'obtenir la meilleure valeur possible pour chaque achat effectué.
Nous réduisons les impôts que doivent payer les Canadiens. Nous remboursons la dette. Nous défendons les intérêts des agriculteurs et ceux des familles.
Lorsqu'il s'agit de respecter l'argent des contribuables, du début à la fin, le gouvernement comprend les besoins des contribuables et les besoins des familles. Nous obtenons des résultats.
Comme le premier ministre l'a dit au sujet de ce dossier, nous écoutons la vérificatrice générale, nous respectons l'argent des contribuables et nous suivons la voie qu'il convient de suivre. Si mon collègue ne comprend pas cela, je ne suis pas surpris du tout.
[Français]
La Charte de la langue française
Monsieur le Président, le premier ministre a reconnu la nation québécoise. Pourtant, des milliers de travailleurs québécois qui sont sous la juridiction du Code fédéral du travail, par exemple les employés des banques, des télécommunications, des ports, ne sont pas couverts par la loi 101 et ne travaillent donc pas nécessairement en français, la langue de travail au Québec.
Le premier ministre ne pense-t-il pas que la reconnaissance de la nation québécoise passe forcement par la reconnaissance du français, langue de travail au Québec, et ce, dans toutes les sphères de travail, y compris les entreprises qui sont sous juridiction fédérale?
Monsieur le Président, le Bloc et son chef sont manifestement en panne de querelles pour justifier leur présence à Ottawa. Voilà 17 ans qu'ils sont à la Chambre des communes et jamais ils n'ont soulevé cette question.
Franchement, il y a ici un paradoxe. Depuis qu'à Ottawa un nouveau gouvernement respecte les champs de compétence du Québec, voilà que le Bloc en appelle à une loi provinciale pour s'ingérer dans les champs de compétence fédérale. C'est le monde à l'envers!
Monsieur le Président, cela ne fait pas aussi longtemps que la ministre est ici, mais elle est toujours en panne d'idées, en panne de réponses et en panne de compréhension.
Je parle du Code du travail fédéral. Or cela, c'est une loi qui relève d'Ottawa. À moins de vivre sur une autre planète, cette loi relève d'ici. Toutefois, quand on parle du salaire minimum, par exemple, on remarque que dans le Code fédéral du travail, il est inscrit que le salaire minimum au fédéral est le même que celui dans chacune des provinces.
Si c'est bon pour le salaire minimum, pourquoi cela ne l'est-il pas pour la langue de travail, dans le Code fédéral du travail? Fédéral égale Ottawa. La ministre devrait pouvoir comprendre cela.
Monsieur le Président, ce que je comprends, et ce que l'ensemble des Québécois comprennent, c'est que le Bloc, lui, est en panne d'enjeux ici, à Ottawa.
Cela étant dit, les Québécois nous ont dit clairement, comme le démontrent les résultats des dernières élections provinciales, qu'ils croient dans le fédéralisme et qu'ils croient dans notre fédéralisme d'ouverture. De plus, au risque de rouvrir des plaies chez le chef du Bloc, c'est le Canada qui est le pays, ici. Et notre rôle, c'est de faire la promotion des deux langues officielles au pays.
Monsieur le Président, la main-d'oeuvre au Québec, dans une proportion de près de 10 p. 100, est régie par le Code canadien du travail et est donc actuellement soustraite à l'application de la loi 101 qui fait du français la langue de travail.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi les salariés des banques, de la télédiffusion, des télécommunications, des aéroports, du transport aérien, maritime et interprovincial, qui travaillent au Québec, n'auraient pas les mêmes droits que les autres salariés de travailler en français?
Monsieur le Président, tant le Code canadien du travail que le Code du Québec ne traitent pas de la question de la langue. Oui, on traite des normes du travail, c'est notre responsabilité. C'est dans ce contexte que le Code canadien du travail intervient pour couvrir l'ensemble des travailleurs sous notre juridiction au Québec.
D'autre part, j'avais justement l'occasion d'aller dans les banques en fin de semaine. Il n'y a pas de banque à Jonquière qui sert la population en anglais. On nous servait selon notre langue à nous, en français.
Le Bloc québécois cherche des chicanes. C'est la seule raison pour laquelle ils essaient de surfer ici, en cette Chambre, en essayant de trouver des chicanes entre nous tous.
Monsieur le Président, la reconnaissance de la nation québécoise veut sans doute dire quelque chose. Elle devrait s'accompagner logiquement de la reconnaissance de sa langue commune, le français.
Le premier ministre est-il conscient que son obstination à ne pas reconnaître qu'au Québec, la loi 101 doit s'appliquer à tous les salariés, y compris ceux régis par le Code fédéral, est une démonstration supplémentaire que, pour lui, la motion sur la nation adoptée par la Chambre des communes est vide de sens et sans conséquence?
Monsieur le Président, j'ai également eu l'occasion de rencontrer nos partenaires au niveau des banques, au niveau de ceux qui sont sous notre juridiction, notamment. Lors de mes entretiens avec eux, j'ai eu l'occasion de leur demander en quelle langue ils offraient leurs services au Québec. Ces partenaires que nous avons consultés nous ont dit que, au Québec, dans les régions du Québec, la langue dans laquelle ils servent les citoyens est le français. Lorsque leur siège social fait affaire au Canada dans son ensemble et à l'échelle internationale, cela se fait à ce moment-là dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Les mesures législatives du gouvernement
Monsieur le Président, dans le discours du Trône de la semaine dernière, nous avons appris que le gouvernement retardera l'adoption de mesures de protection de l'environnement en édulcorant le projet de loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques. Il apparaît maintenant clairement qu'il retardera aussi les projets de loi dans le domaine de la justice. Le gouvernement est parti dans la mauvaise direction.
Est-ce que le premier ministre appuie la proposition faite par le NPD de diviser le projet de loi omnibus du domaine de la justice et de reprendre l'étude des différents projets de loi où elle était rendue avant la prorogation du Parlement, ce qui permettrait de les adopter sans délai?
Monsieur le Président, tout le monde sait que la proposition de division du projet de loi n'est qu'une manoeuvre dilatoire. Les projets de loi étaient devant les différents comités de la Chambre depuis des mois, pour un total de plus de 900 jours, je crois.
Je dirais au chef du NPD et de tout autre parti qui veut faciliter l'adoption des projets de loi que le gouvernement serait certainement prêt à procéder à l'adoption des projets de loi à toutes les étapes dès aujourd'hui.
Monsieur le Président, pourquoi ne commençons-nous pas tout simplement avec le projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies?
Le gouvernement pourrait agir très rapidement pour donner suite à la campagne que l'organisme Les mères contre l'alcool au volant mène depuis 17 ans en présentant une motion visant à renvoyer au Sénat le projet de loi sur la question, que la Chambre des communes a déjà adopté. En fait, si ce n'était des décisions prises par le gouvernement, ce projet de loi aurait déjà force de loi et nous pourrions déjà sévir contre les individus qui conduisent sous l'effet de l'alcool.
Le premier ministre adoptera-t-il notre suggestion ou continuera-t-il de pontifier?
Monsieur le Président, pour ce qui est de pontifier, je n'essaierais même pas de me mesurer au chef du NPD.
Je dirai simplement que le chef du NPD veut accélérer l'adoption d'une mesure pour mieux retarder les autres. Les projets de loi ont été regroupés, afin qu'ils ne puissent plus être enterrés et retardés par un comité. Les députés devraient les adopter tous ensemble.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur joue du bâillon et les Canadiens en subissent les conséquences. On a appris aujourd'hui que le gouvernement bloque délibérément des demandes d'accès à l'information afin d'éviter que des renseignements gênants soient révélés publiquement.
Le gouvernement conservateur avait promis d'être transparent et responsable. Il a manqué à sa promesse. Que tente-t-il de cacher aux Canadiens?
Monsieur le Président, le commissaire à l'information, un mandataire indépendant du Parlement, a dit que la réponse aux demandes d'accès à l'information s'était améliorée depuis notre arrivée au pouvoir. Neuf institutions ont reçu de meilleures notes du commissaire à l'information par rapport à l'année précédente; trois d'entre elles ont obtenu la note A, alors qu'elles avaient reçu un F lorsque les libéraux étaient au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de nous prouver, jour après jour, qu'ils ne sont pas dignes de confiance. Depuis son arrivée au pouvoir, ce gouvernement a oublié, retardé et censuré les demandes d'accès à l'information. De plus, c'est le Conseil privé du premier ministre lui-même qui a bloqué cette information. C'est totalement inacceptable.
Pourquoi le premier ministre a-t-il peur de la transparence? Que cache-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, les statistiques montrent que le nombre de demandes a beaucoup augmenté au cours de la dernière année. De plus, nous avons ajouté des entités au nombre de celles qui sont soumises à la Loi sur l'accès à l'information, notamment la Commission canadienne du blé. Les députés d'en face ne veulent pas que les dépenses de la Commission canadienne du blé soient révélées. Notre gouvernement souhaite une plus grande ouverture à cet égard.
En ce qui a trait aux fondations financées par le gouvernement, l'opposition ne voulait pas qu'elles soient soumises à la Loi sur l'accès à l'information, mais nous les avons ajoutées quand même. Cela augmente la charge de travail, mais nous atteignons nos objectifs, comme l'a souligné le commissaire à l'information.
Élections Canada
Monsieur le Président, Aaron Hynes est un adjoint du ministre de l'Environnement. Il est aussi le candidat conservateur défait dans Bonavista--Gander--Grand Falls--Windsor. Selon Élections Canada, il a participé au stratagème de blanchiment de fonds consacrés à la publicité dans le cadre des campagnes locales en ne respectant pas les limites fixées pour les dépenses électorales.
Le ministre a-t-il embauché M. Hynes parce que celui-ci était prêt à accepter que des milliers de dollars apparaissent dans son budget de campagne pour en disparaître ensuite et à camoufler les dépenses publicitaires du Parti conservateur? Le ministre a-t-il approuvé ce stratagème en sa qualité de président de campagne des conservateurs pour l'Ontario?
Monsieur le Président, je sais que le député est un homme droit et, à ce titre, il voudra bien faire ce genre d'allégations à l'extérieur de la Chambre, où il devra en subir les conséquences. Toutes nos activités sont conformes à la loi.
Nous sommes très heureux de pouvoir compter sur une personne comme celle que le député a nommée.
[Français]
Monsieur le Président, M. Hynes n'est pas le seul employé du gouvernement conservateur lié à ce scandale à avoir été embauché par le ministre de l'Environnement.
Pendant que le ministre pilotait le projet de loi sur l'imputabilité au Parlement, son attaché de presse était Patrick Robert, lui aussi nommé au cours de l'enquête sur cette violation systématique de la Loi électorale du Canada.
Le ministre pourrait-il nous confirmer si sa décision d'embaucher M. Robert était basée sur le fait que ce dernier ait accepté de faire du in and out au cours de la dernière élection dans Gatineau?
[Traduction]
Monsieur le Président, on se croirait la semaine dernière. Les questions sont les mêmes. J'ai pourtant cru un instant que nous passerions à autre chose. Les réponses n'ont pas changé. Nous avons respecté la loi dans chaque cas.
Je m'attends maintenant à ce que les prochaines questions concernent l'absence d'une nomination partisane, l'indignation au sujet du discours du Trône et, enfin, le mécontentement entourant le fait que nous avons souhaité une bonne année à des gens.
[Français]
L'UNESCO
Monsieur le Président, dans une lettre que la ministre des Relations internationales du Québec a adressée au chef du Bloc québécois, il est écrit qu'en cas de désaccord entre les deux gouvernements, le Québec ne peut faire connaître son opinion publiquement. Je la cite:
Le gouvernement du Canada remettra au gouvernement du Québec une note explicative sur sa décision.
La ministre avouera-t-elle que le seul gain qu'a fait le Québec suite à l'octroi de sa présence à l'UNESCO est que, dorénavant, le Québec aura droit à une petite note explicative sur la décision unilatérale du fédéral? Est-ce cela le prétendu gain historique pour la nation québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que notre gouvernement est le premier qui reconnaît le rôle que jouent le Québec et les Québécois dans nos relations internationales et notre position sur la scène mondiale. Nous avons permis au Québec de faire des représentations aux Nations Unies et à l'UNESCO, car ces choses sont importantes pour tous les Canadiens et nous savons que les Québécois s'y intéressent tout particulièrement.
[Français]
Monsieur le Président, quelle platitude.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles signifiait le 30 août dernier au Centre international du film pour l'enfance et la jeunesse que le gouvernement fédéral ne le subventionnerait plus. Or, ce centre est une organisation associée à l'UNESCO.
Comment la ministre peut-elle expliquer qu'elle fait sortir un organisme de l'UNESCO du Québec en lui coupant les vivres, quand son gouvernement prétend faire entrer le Québec à l'UNESCO?
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral précédent, le CIFEJ a été financé sous une autorité spéciale ministérielle. Or, ce processus n'a impliqué aucun processus formel d'application, aucune autorité spécifique du Conseil du Trésor, ni responsabilité minimale financière.
En conséquence, notre gouvernement prend au sérieux son obligation d'utiliser de façon responsable l'argent des Canadiens. Cela étant dit, nous soutenons le récit de l'histoire canadienne par l'entremise de l'Office national du film, Téléfilm Canada et la Société Radio-Canada.
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a soutenu en fin de semaine que le Canada ne se retirerait pas officiellement du Protocole de Kyoto. Pourtant, le gouvernement affirme dans le discours du Trône qu'il n'entend pas mettre en oeuvre un plan pour que le Canada se conforme aux objectifs de Kyoto. Dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur renie à nouveau la signature du Canada au bas du Protocole de Kyoto.
Le ministre de l'Environnement aura-t-il l'honnêteté et la franchise de dire à la communauté internationale qu'il ne croit plus au Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada et le peuple canadien continueront de travailler très fort, de concert avec les Nations Unies et toutes les organisations internationales, et de faire de nouveaux efforts en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, ces 10 dernières années, le gouvernement précédent n'a absolument rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pendant 10 longues années, on a vu que le Bloc québécois n'a jamais rien fait ici, à Ottawa.
Cette équipe est en train d'agir pour notre environnement et pour le Canada.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que la politique environnementale de ce gouvernement est mensongère. La ministre québécoise de l'Environnement, Line Beauchamp, s'inquiète de possibles représailles à l'encontre des compagnies québécoises à la suite de l'abandon du Protocole de Kyoto par le gouvernement conservateur.
Le premier ministre est-il conscient qu'en abandonnant le Protocole de Kyoto, il risque de pénaliser les entreprises québécoises qui, de bonne foi, ont déjà fait des efforts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et ainsi atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, on est en train de voir les vraies actions qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce gouvernement a octroyé 350 millions de dollars au gouvernement du Québec. Pour la première fois, le gouvernement du Canada travaille de concert avec le gouvernement du Québec pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Depuis l'arrivée du Bloc à Ottawa, c'est quelque chose qui ne s'est jamais produit.
Ce gouvernement est en train de faire agir les provinces et le secteur privé pour réduire les gaz à effet de serre de façon absolue. Aussi, on travaille très fort avec les autres pays afin d'avoir un vrai plan, qui fonctionnera dans le futur.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, l'an dernier, Robert Cooling a été nommé au conseil arbitral de l'assurance-emploi à Moncton. Quelles étaient ses qualifications? Il avait été l'agent officiel du candidat conservateur défait dans Moncton—Riverview—Dieppe.
Le ministre va-t-il confirmer — ou va-t-il se cacher sous la jupe du leader du gouvernement à la Chambre — que M. Cooling a été nommé au conseil parce qu'il a bien voulu accepter que des milliers de dollars sortent du budget de la campagne nationale, pour y revenir ensuite, afin d'aider à financer les dépenses publicitaires d'un candidat local?
Monsieur le Président, je regrette de devoir être ennuyant, mais, bien entendu, toutes nos activités de financement en période de campagne sont légales. Elles sont conformes à l'intention de la loi. En fait, elles ressemblent beaucoup aux pratiques des autres partis politiques de notre pays. Mais surtout, notre gouvernement nomme seulement des personnes qualifiées.
Je sais que les députés de l'opposition nous en veulent de ne pas avoir nommé certaines personnes et qu'ils aiment poser des questions à ce sujet, mais non, nous ne nommons pas d'amis qui ne sont pas réellement qualifiés.
Des voix: Oh, oh!
Élections Canada
Monsieur le Président, quand le premier ministre rendra-t-il des comptes quant aux transferts de fonds du Parti conservateur qui allaient à l'encontre de la Loi électorale? Malgré trois enquêtes, le premier ministre n'a toujours rien dit.
Dans la circonscription de Malpeque, 8 000 $ ont été obtenus de façon illégitime grâce à cette manoeuvre de transferts. Mon adversaire, George Noble, avait-il été informé par la garde rapprochée du premier ministre de cette manoeuvre destinée à faire une utilisation abusive des fonds électoraux? Les résidants de Malpeque voient d'un mauvais oeil cette manoeuvre intentionnelle et illégale du Parti conservateur du Canada.
Le premier ministre va-t-il prendre la parole ici-même et s'excuser auprès des Canadiens pour ces dépenses illégales?
Je n'ai pas entendu la première partie de la question qu'a posée le député. Je ne suis pas certain qu'elle concerne les responsabilités administratives du gouvernement. Comme je l'ai dit, je n'ai pas entendu la première partie. Dans les circonstances, nous passons à autre chose.
Le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole.
Monsieur le Président, Élections Canada et les conservateurs entretiennent un profond différend relativement à une manoeuvre conservatrice, appliquée lors des dernières élections, visant à contourner les règles en matière de dépenses. Par exemple, le candidat conservateur dans ma circonscription du Nord de l'Ontario a transféré près de 20 000 $ de son compte électoral pour prendre part à cette manoeuvre. On l'a apparemment récompensé en lui offrant un beau poste au sein du cabinet du ministre du Travail.
Le premier ministre admettra-t-il qu'on a nommé ce candidat pour le récompenser d'avoir brisé les règles en matière de dépenses électorales?
Monsieur le Président, le député ne pourrait se tromper plus à tous égards. Nos activités de financement électoral sont tout à fait légales. Nous respectons l'esprit et la lettre de la loi et nous continuerons à le faire à l'avenir. Il y a un parti à la Chambre qui a pigé dans l'argent des contribuables pour financer ses activités électorales. Il a remboursé cet argent en partie, mais a oublié de remettre 40 millions de dollars.
Monsieur le Président, comment pouvons-nous obtenir une réponse honnête de la part du leader du gouvernement à la Chambre quand la personne qui rédige ses réponses pour la période des questions est nulle autre que Mike Donison, qui fut l'architecte principal du stratagème de blanchiment d'argent du Parti conservateur?
Quand le leader du gouvernement à la Chambre fera-t-il ce qui convient et demandera-t-il à son conseiller principal en politiques, Mike Donison, de céder sa place jusqu'à ce qu'Élections Canada ait terminé son enquête sur l'arnaque qu'il a organisée?
Les certificats de sécurité
Monsieur le Président, plus tôt cette année, la Cour suprême a approuvé l'utilisation de certificats de sécurité et a reconnu que l'une des principales responsabilités du gouvernement était d'assurer la sécurité de ses citoyens.
La cour a toutefois demandé au gouvernement de présenter des projets de loi visant à renforcer cet important outil de sécurité publique. Le ministre de la Sécurité publique peut-il signaler à la Chambre quand le projet de loi sera présenté?
Monsieur le Président, la Cour suprême a confirmé les principes du processus de certificats de sécurité. Elle nous a fait une recommandation que nous avons maintenant suivie. Nous déposerons le projet de loi aujourd'hui, à 15 heures.
[Français]
La Cour suprême a désigné deux choses, et nous les avons mises en oeuvre dans notre projet de loi: d'avoir un avocat spécial pour les personnes accusées et de permettre la mise en place d'un processus d'appel régulier.
Les finances
Monsieur le Président, notre intrépide ministre des Finances s'apprête à rééditer son exploit de l'année dernière, lorsqu'il est allé demander aux banques de réduire les frais aux guichets automatiques et qu'il est revenu bredouille.
Cette fois-ci, son attention portera sur le secteur du commerce de détail. En effet, il est difficile de prêcher les bienfaits du marché libre lorsqu'il est écrit en toutes lettres que les consommateurs sont en train de se faire flouer.
Outre son travail de missionnaire, quand le ministre des Finances commencera-t-il à agir en parlementaire, à mettre fin à ces abus et à aider les consommateurs canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question soulevée par le député, à savoir l'augmentation de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain et les politiques d'établissement des prix qui en résultent au Canada, est très importante aux yeux des consommateurs canadiens. C'est pourquoi j'ai soulevé publiquement cette question au nom du gouvernement. J'ai parlé directement à de nombreux détaillants au cours du mois qui vient de s'écouler.
Nous encourageons les détaillants à tenir compte dès que possible du pouvoir d'achat accru qui est associé au dollar canadien, dans l'intérêt des consommateurs canadiens et, bien franchement, dans l'intérêt aussi des détaillants canadiens, s'ils veulent réaliser les chiffres d'affaires qu'ils souhaitent.
Monsieur le Président, nous avons déjà joué dans ce film auparavant. L'année dernière, le ministre a demandé au secteur bancaire de tenir compte de la nouvelle donne aussi rapidement que possible, et rien n'a changé. Le ministre pense qu'il agit lorsqu'il se contente de supplier les gens et de trouver des excuses devant l'absence de résultats.
Les conservateurs font beaucoup de tapage ces jours-ci à propos de leur fort désir de gouverner. Or, voilà qu'ils ont l'occasion de gouverner. Au lieu de se plaindre, pourquoi ne prennent-ils pas leurs responsabilités de parlementaires quand vient le temps de représenter les consommateurs canadiens? Pourquoi ne font-ils pas leur devoir? N'ont-ils rien d'autre à offrir que des excuses de débutants comme celle que le ministre vient de nous servir au sujet de son inaction?
Monsieur le Président, je suis certain que le député croit en l'efficacité du contrôle des prix, mais ce n'est pas notre cas. Nous n'avons pas l'intention de nous interposer de la sorte sur le marché.
En ce qui concerne les frais d'utilisation des guichets automatiques, j'aimerais indiquer au député ce qu'il ne sait peut-être pas, puisqu'il n'était pas ici à ce moment-là, c'est-à-dire qu'il existe maintenant au Canada de meilleurs tarifs d'utilisation des guichets automatiques pour les gens âgés et pour les étudiants. Les caisses populaires du Canada sont en train de mettre sur pied un réseau d'environ 2 000 guichets automatiques pouvant être utilisés sans aucuns frais. Voilà qui est tout à l'avantage des consommateurs canadiens.
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, vendredi, j'ai demandé au gouvernement d'expliquer son rapport avec la base de données CIMS maintenue par les conservateurs. Le leader à la Chambre a répondu qu'il s'agissait d'une base de données d'un parti politique qui n'avait aucun lien avec les ministériels, mais j'ai en main le formulaire d'autorisation signé par des députés conservateurs qui font installer cette base de données dans leur bureau.
Ma question est simple. Comment se fait-il que des ordinateurs de députés, financés par les contribuables, logent une base de données d'un parti politique?
Monsieur le Président, cette question concernant des bases de données de partis politiques m'avait laissé perplexe la semaine dernière et j'ai donc fait des recherches sur la question. Voici ce que j'ai pu constater, et je cite:
Il s'agit d'un logiciel qui permet aux candidats aussi bien qu'aux élus de gérer efficacement leur campagne et leur bureau de circonscription [...] des députés de la Chambre des communes utilisent quotidiennement cette application . Depuis 1997, [...] il s'est avéré le logiciel de choix pour toute élection ou élection partielle.
Cela s'applique aussi bien aux élections fédérales que provinciales. Cet ensemble de logiciels permet aux élus de faire le suivi des enjeux, de la correspondance, aussi bien que des dons, des listes de membres et des intentions de vote dans leur circonscription,
Les députés savent-ils de quoi il est question? Il ne s'agit pas de CIMS. Il s'agit d'ElectSYS, l'application logicielle du Parti libéral du Canada.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, je vous prie. De toute évidence, le député de Halton a fait beaucoup d'adeptes au cours de l'été, mais nous devons être en mesure d'entendre la question. Même si ses interventions à la Chambre suscitent beaucoup d'enthousiasme, nous devons pouvoir comprendre ce qu'il dit. Le député de Halton a la parole.
Monsieur le Président, j'espère que les Canadiens auront constaté que le leader à la Chambre n'a pas répondu à cette question importante. Il vient de citer un blogueur conservateur dont la crédibilité est fort chancelante.
Je reviens à la charge. Le leader à la Chambre estime-t-il qu'il est de bonne pratique sur le plan de l'éthique que les ordinateurs de ses députés logent une base de donnée du Parti conservateur? Une telle pratique peut-elle, oui ou non, être qualifiée d'éthique?
Monsieur le Président, je citais le site Web de AIT Corp.: «[...] vous donne l'avantage grâce à un mode supérieur de gestion de la campagne et du bureau de circonscription » et « [...] base de clientèle [...] le Parti libéral fédéral du Canada ».
L'entreprise propose la possibilité de « faire le suivi des enjeux » et « d'établir des liens entre les dossiers et les enjeux » et aussi « des assistants de recherche pour faciliter [...] la récupération d'information selon l'enjeu, le cheminement du dossier, la date d'ouverture et l'affectation » et même « selon l'intention de vote et la participation au scrutin ». Et il y est question aussi de mon sujet de prédilection en matière de protection de la vie privée. En effet, l'entreprise offre un service de « suivi des anniversaires » et d'« envoi de mots de félicitations ».
Je suppose qu'il reste au député à déterminer s'il souhaite participer aux élections partielles avec ou sans sa base de données.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur refuse de rendre des comptes au sujet de l'atteinte à la vie privée des électeurs dont le CPM et des députés sont responsables. Nous savons maintenant que des députés conservateurs ont reçu la directive d'utiliser des ressources gouvernementales pour recueillir des renseignements personnels sans le consentement des électeurs.
Nous savons que les renseignements ont été recueillis pour être inscrits dans la base de données centralisée des conservateurs. Le premier ministre peut-il nous dire tout simplement si le Parti conservateur utilise ces renseignements pour amasser des fonds?
Monsieur le Président, je peux continuer de citer des extraits tirés du système d'AIT, que le Parti libéral du Canada a utilisé.
Rappelons-nous que ce « logiciel aide les candidats et les dirigeants élus dans leur rôle respectif à gérer adéquatement et aisément leurs bureaux de campagne et de circonscription. » Les libéraux retracent toutes sortes de dossiers et des dates d'anniversaire de naissance.
J'aimerais savoir si la députée s'en sert.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous perdons du temps. Les députés ont beaucoup de questions à poser, mais comme le leader parlementaire le sait, en général, pendant la période des questions, ce sont les députés d'opposition qui posent des questions aux ministériels, et non le contraire.
La députée de Kitchener-Centre peut maintenant poser sa question complémentaire.
Monsieur le Président, le leader parlementaire vient de montrer que, en fait, notre logiciel ne recueille pas de renseignements personnels.
Tous les jours, les Canadiens se tournent vers leur député et demandent de l'aide pour avoir accès à des programmes d'invalidité, ou d'immigration, ou à des programmes d'aide aux anciens combattants. Les renseignements sont confidentiels. Des gens demandent de l'aide. Ils n'essaient pas de se faire inscrire dans la base de données du Parti conservateur.
Si les renseignements ne sont pas recueillis à des fins politiques, le premier ministre peut-il nous dire pourquoi deux députés ont fait débrancher immédiatement leur base de données lorsqu'ils ont cessé d'appartenir au Parti conservateur, alors qu'ils continuent d'être députés à la Chambre?
Monsieur le Président, lorsqu'on m'a posé ces questions la semaine dernière, j'étais perplexe, parce que je songeais à ce que notre parti, et non le Parti libéral, utilisait. Ce parti s'est vanté sur le site web de cette société que « ce logiciel aide les candidats et les dirigeants élus dans leur rôle respectif à gérer adéquatement et aisément leurs bureaux de campagne et de circonscription. »
Du côté administratif, soit du côté qui concerne les circonscriptions, on parle de lier les enjeux à l'intention des électeurs, à leur date de naissance et à l'envoi de cartes d'anniversaire. J'ignore qui est...
Le député de Chicoutimi—Le Fjord a la parole.
[Français]
L'industrie métallurgique
Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie a autorisé, sans aucune condition, l'offre de Rio Tinto d'acquérir Alcan. Pourtant les syndiqués d'Alcan, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, sont venus rencontrer le ministre pour lui demander d'obtenir des garanties en ce qui concerne le niveau actuel d'emploi.
Pourquoi le ministre a-t-il refusé d'exiger des engagements de Rio Tinto pour assurer un nombre d'emplois minimum pour ma région et pour le Québec?
Monsieur le Président, je sais gré au député de cette question, mais nous sommes en désaccord. J'approuve une demande seulement lorsque l'investissement étranger démontre que la transaction entraîne un avantage net pour le Canada. Rio Tinto a donné des engagements: par exemple, l'établissement de son siège social à Montréal et aussi des dépenses en immobilisations — notamment 2 milliards de dollars — dans la région du Saguenay. L'acquisition créera des avantages pour le Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a rien exigé de plus que les engagements déjà offerts par la compagnie. Pourtant, les travailleurs des régions touchées ont demandé que la compagnie assure un certain niveau de transformation ici même.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas profité de cette vente pour exiger que Rio Tinto transforme, ici, l'aluminium produit notamment dans les régions de la Mauricie, de Beauharnois—Salaberry et du Saguenay—Lac-Saint-Jean?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député du Bloc a tort. Les discussions qui ont eu lieu entre Investissement Canada et Rio Tinto ont été parmi les plus vastes jamais tenues dans ce domaine.
Je n'approuve une demande que lorsque l'investisseur étranger prouve qu'il existe un avantage net pour le Canada. Dans le cas de cette opération, les engagements étaient particulièrement sûrs. Montréal abritera le siège social d'une des plus grandes minières mondiales, la plus grande société d'aluminium au monde.
Des engagements seront pris relativement à la représentation canadienne au sein du conseil d'administration et de la haute direction et, comme je l'ai indiqué, à des dépenses en immobilisations de près de 4 milliards de dollars, dont 2 milliards de dollars dans la région du Saguenay, au Québec.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans a autorisé deux gros senneurs de hareng à utiliser un type d'engin très différent et très dangereux pour pêcher le hareng dans le golfe. Le ministre devrait savoir que les pêcheurs ne prennent pas la chose à la légère. À l'heure actuelle, les pêcheurs ne peuvent pas prendre leur quota dans le golfe. Tout le monde s'oppose à l'utilisation de ce type d'engin destructeur dans le golfe.
La réforme des institutions démocratiques
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur s'est engagé à renforcer notre fédération et à moderniser nos institutions démocratiques. Le gouvernement a respecté cet engagement. Jusqu'à maintenant, nous avons adopté la loi anticorruption la plus sévère de l'histoire du Canada, la Loi fédérale sur la responsabilité, ainsi qu'une loi prévoyant des élections générales à date fixe et une autre visant à améliorer l'intégrité du processus électoral.
Nous avons accompli beaucoup de choses, mais il en reste encore beaucoup à faire. Le ministre de la réforme démocratique peut-il informer la Chambre de son plan pour renforcer encore davantage notre fédération en réformant nos institutions démocratiques?
Monsieur le Président, notre gouvernement a renversé la tendance que l'on constatait sous le régime libéral, et a donné aux Canadiens un gouvernement responsable, ouvert et transparent.
De premier au monde qu'il était, le Canada est tombé au 14e rang selon l'indice annuel d'intégrité gouvernementale publié par Transparancy International. Le gouvernement conservateur a montré au monde que nous sommes intègres et que nous rendons des comptes. En une seule petite année, nous sommes remontés au neuvième rang sur cette échelle.
Il y a une chose que j'ai oublié d'ajouter dans ma réponse précédente à la Chambre. Tout journaliste peut consulter le site d'AIT Corp., à l'adresse theaitcorp.com. Il y trouvera la base de données officielle pour le Parti libéral qui « vous donne l'avantage grâce à un mode supérieur de gestion de la campagne et du bureau de circonscription ».
Les médicaments et les produits pharmaceutiques
Monsieur le Président, les Canadiens de la classe moyenne paient les médicaments d'ordonnance beaucoup trop cher.
Industrie Canada vient de publier un autre rapport à cet égard, que le gouvernement a été forcé de rendre public, qui démontre que le gouvernement ne fait rien pour aider les médecins à faire des choix abordables pour leurs patients. Les médecins pourraient prescrire des médicaments génériques, mais ils ne les connaissent pas.
Le ministre de la Santé fera-t-il preuve de leadership et prendra-t-il des mesures pour aider à réduire l'écart de prospérité et voir à ce que les familles ne paient pas plus qu'elles ne le devraient pour se procurer des médicaments d'ordonnance?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison de dire que les Canadiens ne devraient pas payer plus qu'il ne le faut pour se procurer des médicaments d'ordonnance. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a accru ses paiements de transfert aux provinces et territoires, y accordant 2 milliards de dollars de plus au cours de la dernière année seulement. Nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires pour mettre au point une nouvelle stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques.
Je sais que le parti de la députée a préparé un programme à cet égard. C'est parfait, mais le NPD ne nous a pas dit comment il comptait le financer. De notre côté, nous travaillons avec les fournisseurs habituels de ce service pour garantir aux Canadiens le meilleur traitement possible.
Monsieur le Président, le gouvernement me semble beaucoup plus fort en paroles qu'en actes. Le ministre est peut-être trop proche du ministre des Finances.
Je pourrais lui proposer une solution facile pour résoudre ce problème. Il suffirait d'informer les médecins de la mise en marché des nouveaux produits génériques. Ces derniers pourraient alors comparer les coûts. Informons les médecins et ils pourront alors tenir compte des coûts au moment de rédiger leurs ordonnances.
Le ministre est-il prêt à le faire? Pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à prendre des mesures aussi logiques et à adopter une solution économique qui permettrait de rendre le coût des médicaments plus abordables et d'aider les Canadiens à améliorer leur santé...
Monsieur le Président, non seulement avons-nous accru les paiements de transfert, mais nous travaillons également avec les provinces et les territoires pour établir de meilleures pratiques dans certains secteurs, y compris sur la meilleure façon de transmettre des renseignements aux patients.
Puis-je me permette de rappeler à la députée qu'on ne peut jamais être trop proche du ministre des Finances.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministre des Pêches a tout à fait tort d'autoriser un vaisseau de 125 pieds et 5 000 chevaux-vapeurs, tirant un filet de la largeur de cinq terrains de football et d'un quart de mille de long. Le ministre connaît très bien les ravages causés par ces chalutiers, qui détruisent tout sur leur passage. En réalité, c'est une machine à tuer que le ministre a autorisée.
Encore une fois, je demande au ministre s'il prendra la mesure qui s'impose ici, à la Chambre, pour la région du golfe et s'il fera retirer cette machine à tuer de la région du golfe?
Monsieur le Président, permettez-moi de rassurer le député: ce bateau et tout autre senneur pêchant dans cette zone ont des contingents à respecter et ne pêchent pas un hareng de plus. Le nombre de leurs prises est fixé.
C'est un produit de premier ordre qui créera des centaines d'emplois au Nouveau-Brunswick, région qui a été durement éprouvée en raison des politiques des députés d'en face.
S'ils ne peuvent pêcher qu'une certaine quantité de poissons, qu'ils les pêchent d'un doris ou du Queen Mary, cela ne fait aucune différence.
Le commerce de détail
Monsieur le Président, les Canadiens travaillent fort pour assurer leur subsistance et celle de leur famille. Quand ils achètent des biens, ils méritent de payer un prix équitable.
Bien que certains détaillants réduisent leurs prix, selon de récents rapports, certains biens coûtent beaucoup plus cher au Canada qu'aux États-Unis.
Contrairement aux libéraux, aux néo-démocrates et aux bloquistes, qui n'ont pratiquement rien dit à ce sujet, le ministre des Finances se lance à la défense des consommateurs.
Je crois comprendre que, demain, le ministre rencontrera des représentants du commerce de détail. Peut-il dire à la Chambre ce qu'il espère accomplir?
Monsieur le Président, je remercie le député de Burlington de sa question, qui tombe à point.
Il va sans dire qu'on peut se permettre de réduire certains prix au Canada étant donné le pouvoir d'achat accru du dollar canadien. C'est important, non seulement pour les consommateurs mais aussi pour les détaillants, qui pourraient ainsi maintenir leur volume de ventes.
J'ai encouragé les détaillants à réduire leurs prix aussitôt que possible. Beaucoup l'ont déjà fait. Plus encore s'apprêtent à le faire. C'est très important pour les consommateurs canadiens. J'encourage ces derniers à comparer les prix afin que le marché fonctionne bien.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous avez fait erreur en refusant la question. Celle-ci portait directement sur le respect des lois canadiennes et je crois qu'il est de la toute première importance que le premier ministre nous donne l'assurance que les dépenses électorales sont conformes aux lois s'y rapportant.
Ces derniers jours, beaucoup de députés ont posé des questions sur le stratagème financier utilisé par le Parti conservateur. Nous n'avons pas obtenu de réponse du premier ministre à ces questions, qui touchent le coeur même de notre démocratie. Je crois que nous devrions être autorisés à poser ces questions.
Je suis plus qu'heureux d'examiner la question qui a été posée, mais, d'après ce que vient de dire le député, je doute qu'elle soit recevable puisqu'elle porte sur les dépenses électorales d'un parti. Les questions doivent porter sur les responsabilités administratives du gouvernement. Ce n'est pas le gouvernement qui administre les règles concernant les dépenses électorales, mais Élections Canada, qui est un organisme indépendant qui ne fait pas rapport au Parlement par l'intermédiaire du gouvernement, mais bien par l'intermédiaire du Président de la Chambre.
Il est difficile pour le député de poser au gouvernement des questions concernant Élections Canada à moins qu'il s'agisse de questions concernant une politique du gouvernement visant à modifier la loi régissant cet organisme. Ce n'était apparemment pas la teneur de la question du député.
Je le répète, il m'a été impossible d'entendre la première partie de la question en raison du brouhaha qui régnait à la Chambre. Il y avait peut-être des éléments de la question qui la rendaient recevable, mais la partie que j'ai entendue était à mon avis irrecevable.
J'examinerai à nouveau la question du député. Si je la juge recevable, je l'en informerai et je l'autoriserai à la poser un autre jour.
Y a-t-il d'autres recours au Règlement ou pouvons-nous passer à autre chose?
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur le contrôle du phosphore
demande à présenter le projet de loi C-464, Loi visant à limiter l’utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle.
-- Monsieur le Président, comme les députés le savent peut-être s'ils ont lu les journaux cet été, la province de Québec est aux prises avec un grave problème d'algues bleues. Bien que ce problème ne soit pas causé entièrement par les phosphates présents dans les détergents, en particulier ceux pour le lave-vaisselle, il est temps que nous agissions pour réduire la teneur en phosphates à 0,5 p. 100 du poids.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions. La première est signée par des résidants de ma circonscription. Les pétitionnaires appuient fortement la décision du gouvernement de bannir le Hamas et de couper l'aide qu'il offre à ce dernier.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à maintenir sa décision de refuser d'offrir l'argent des contribuables canadiens au Hamas, groupe terroriste de la bande de Gaza.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition me vient de certains électeurs de ma circonscription, qui demandent au gouvernement de défendre vigoureusement les droits et les libertés civils des chrétiens coptes en Égypte qui doivent faire face à une persécution de plus en plus grande de la part d'éléments radicaux de ce pays.
Nous appuyons fermement les chrétiens coptes et leur désir de jouir de la liberté de religion.
Il semble que la présidence soit allée trop vite et n'ait pas vu le leader parlementaire de l'opposition officielle lorsqu'il s'est levé pendant la période consacrée aux motions. Je vais donc revenir aux motions pour permettre au député de Wascana d'en proposer une.
Monsieur le Président, je ne pense pas que ce sera long.
Afin que la Chambre fasse progresser de manière responsable aujourd'hui le projet de loi de lutte contre la criminalité, je me demande si vous pourriez vérifier s'il y a consentement unanime à la Chambre relativement à la motion suivante: Que le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le député de Wascana a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je propose maintenant que vous demandiez à la Chambre le consentement unanime à l'égard d'une motion portant adoption à toutes les étapes du projet de loi C-2, le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents, de manière à ce qu'il soit renvoyé au Sénat.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Le programme des emplois d'été
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter.
La première concerne le programme des emplois d'été. Le programme en question nuit aux régions rurales, au tourisme et à toute association ou tout employeur qui dépend de l'embauche d'étudiants durant la période estivale pour s'assurer que ses activités se déroulent bien et qu'elles sont conformes à celles des années précédentes.
En conséquence, les pétitionnaires demandent au Parlement de rétablir des critères d'admissibilité semblables à ceux du programme Placement carrière-été, afin que davantage d'employeurs puissent être admissibles à recevoir plus de financement pour embaucher des étudiants durant la période estivale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une autre pétition.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la Loi canadienne sur la santé et les règlements connexes pour que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médicalement nécessaire pour les enfants atteints d'autisme et que toutes les provinces soient tenues de financer ce traitement essentiel pour l'autisme. Ils lui demandent également de contribuer à la création d'une chaire universitaire dans chaque province afin que ces traitements puissent être enseignés à tous les cycles universitaires pour éviter que les professionnels canadiens soient obligés de se rendre à l'étranger pour être formés dans ce domaine et afin que le Canada soit en mesure d'offrir les meilleurs traitements possibles aux autistes canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une autre pétition signée par des milliers de personnes. Les pétitionnaires demandent qu'il y ait un nombre suffisant d'employés au bureau local de Service Canada de sorte que les demandeurs puissent produire leur demande sur support papier ou sur support électronique et qu'ils soient correctement renseignés afin que les travailleurs puissent recevoir des prestations dès le jour auquel ils y ont droit, compte tenu du délai de carence obligatoire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer en cette Chambre une pétition signée par une cinquantaine de concitoyens et concitoyennes de ma circonscription. Ils demandent le respect de l'accord de Kyoto. Ils demandent qu'on sauve le Protocole de Kyoto. Ils exigent l'intervention de cette Chambre pour que cet accord soit respecté.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter, au nom de M. Ronald King de Toronto, en Ontario, une pétition concernant la promesse non tenue sur les fiducies de revenu. M. King se souvient que le premier ministre se vantait de son soi-disant engagement envers la responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas de pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse; et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions. La première contient des centaines de signatures de résidants de Montréal, et la seconde est signée par de nombreux habitants de Winnipeg, au Manitoba.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de poursuivre la lutte qu'il a entreprise contre ce crime terrible qu'est la traite des personnes.
Monsieur le Président, c'est avec joie que je présente aujourd'hui une pétition signée par 438 personnes de ma circonscription.
Les pétitionnaires veulent faire part de leur mécontentement au sujet du registre des armes d'épaule et du fait que la vaste majorité des crimes violents impliquant des armes à feu sont commis avec des armes à feu non enregistrées ou illégales, que le registre des armes d'épaule a coûté aux contribuables canadiens plus de 1 milliard de dollars et qu'il cible habituellement d'honnêtes citoyens, les agriculteurs, les tireurs sportifs et les chasseurs. Les pétitionnaires voudraient que cela cesse.
J'ai une autre pétition, identique à la première, mais signée par 93 personnes de ma circonscription.
La troisième pétition porte 1 418 signatures, pour un grand total de 1 949 noms. Tous ces pétitionnaires souhaitent la modification d'une partie du registre des armes d'épaule.
Voilà un exemple de ce que pensent les électeurs dans ma circonscription.
Questions au Feuilleton
Privilège
L'obstacle présumé à l'exercice des fonctions d'un député
[Privilège]
Monsieur le Président, je regrette de devoir intervenir, mais je tiens à fournir à la présidence certains renseignements concernant la question de privilège soulevée jeudi au sujet de certaines personnes qui, dans une circonscription, assument dans l'ombre les responsabilités d'un député. On a prétendu qu'il y avait eu atteinte aux privilèges des députés.
Vendredi, le leader du gouvernement à la Chambre a présenté un document provenant de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration concernant les divers services offerts aux députés.
Je rectifie une déclaration que j'ai faite lors de mon intervention. J'ai indiqué que, pendant la semaine précédant la rentrée, on m'a soumis le cas d'une personne dont un membre de la famille était malade et en phase terminale. Nous avons écrit au cabinet de la ministre pour obtenir de l'aide d'urgence, mais nous n'avons reçu aucune réponse. Nous avons alors communiqué directement avec le représentant de la ministre avec lequel nous aurions normalement traité. Celui-ci nous a répondu que le cabinet de la ministre ne répondait plus aux demandes d'aide ou de permis provenant des députés de l'opposition.
Lors de mon intervention, j'ai indiqué que je serais prêt à donner le nom des personnes mises en cause, notamment celui de l'employé à qui j'ai parlé au cabinet de la ministre, mais je dois me rétracter. L'employé en question m'a demandé de ne pas dévoiler son nom de crainte de perdre son poste. Par conséquent, je ne peux fournir ce renseignement. Je ne voulais pas que la Chambre se fie là-dessus.
Néanmoins, mis à part ce renseignement, je suis disposé à fournir tous les détails concernant ce cas, si la question est renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
LE DISCOURS DU TRÔNE
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, en cette Chambre, pour vous présenter les actions que le gouvernement du Canada entend prendre pour renforcer la fédération et nos institutions démocratiques.
Il y a 140 ans, les Canadiens se sont donné un pays en se regroupant dans une fédération. Nos ancêtres ont uni leurs forces et leurs destinées, et ils ont bâti une nation qui occupe maintenant une place privilégiée sur la scène internationale. Aujourd'hui, le Canada est la patrie de plus de 31 millions de citoyens.
Notre gouvernement veut assumer le leadership qui lui incombe pour renforcer cette union. Il veut travailler avec les provinces et les territoires pour renforcer nos institutions démocratiques et promouvoir notre patrimoine collectif, notamment nos deux langues officielles.
Aujourd'hui, j'aimerais rappeler à notre mémoire notre histoire et notre patrimoine. J'aborderai ensuite certaines réalisations de notre gouvernement en matière de dualité linguistique et de francophonie. Enfin, je vous ferai part de notre vision de l'avenir.
Je partagerai mon temps avec mon collègue, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Le Canada se définit comme un pays qui valorise le pluralisme et où l'anglais et le français se partagent le statut de langues officielles.
Les droits linguistiques sont définis dans nos textes constitutionnels et dans la Loi sur les langues officielles. Les modifications de 1988 et de 2005 à cette loi ont accru ces droits.
J'aimerais d'ailleurs vous rappeler que c'est un gouvernement conservateur qui a introduit la partie VII de cette loi, et c'est cette composante qui précise les obligations des institutions québécoises par rapport aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous avons aussi appuyé les modifications de 2005, contrairement aux députés du Bloc québécois qui se présentent comme les défenseurs des intérêts des francophones du Canada, mais qui sont absents lorsque vient le temps d'agir pour les francophones hors Québec.
Toutefois, si le français, comme l'anglais, est intrinsèquement lié à notre identité, ce n'est pas tant le résultat de nos législations que celui du travail et de l'endurance de ceux et celles qui nous ont précédés.
En mars dernier, au Banquet de la francophonie, le premier ministre a dit avec justesse que « les premiers à s'appeler “Canadiens” étaient des Français qui ont bâti leurs premières communautés, d'abord, sur les rives du Saint-Laurent et sur notre façade atlantique, puis, par la suite, d'un océan à l'autre ». Il a ajouté que bien avant l'adoption des lois sur les langues officielles, des communautés se sont donné des institutions — des églises, des écoles, des universités, des hôpitaux, des entreprises et des médias — pour assurer leur épanouissement.
En se mobilisant, plusieurs communautés de langue officielle ont réussi non seulement à survivre, mais à se tailler un avenir prometteur en milieu minoritaire.
Notre gouvernement reconnaît l'importance de promouvoir les deux langues officielles et la dualité linguistique du Canada. Nos réalisations et notre engagement en ce sens, notamment dans le discours du Trône, en font foi.
Permettez-moi de mentionner quelques-unes des réalisations de notre gouvernement au cours de la dernière année.
Depuis notre arrivée à la tête du pays, notre gouvernement a mis un point d'honneur à travailler dans un cadre de fédéralisme d'ouverture, et nos réalisations s'inscrivent dans ce cadre.
C'est pourquoi je suis heureuse d'avoir signé sans délai, avec chaque province et territoire, des ententes bilatérales en éducation totalisant 1 milliard de dollars sur quatre ans. J'ai aussi conclu d'importantes ententes en matière de services dans la langue de la minorité, qui représentent près de 64 millions de dollars sur quatre ans.
Grâce à ces ententes, les communautés en situation minoritaire sont en mesure de mettre en place des programmes adaptés à leur réalité.
[Traduction]
Par ailleurs, le ministère du Patrimoine canadien consacre 80 millions de dollars par année à des programmes d'apprentissage de la langue seconde. Grâce à ces fonds, plus de 2,5 millions de jeunes Canadiens peuvent apprendre leur seconde langue officielle. Tous conviennent que le bilinguisme est un atout tant pour les Canadiens que pour notre pays. Cependant, il est aussi vrai que, pour rapprocher les francophones et les anglophones, les deux communautés linguistiques doivent apprendre à se connaître et à s'apprécier.
[Français]
Nos jeunes sont la clé de ce rapprochement. Grâce, entre autres, à l'aide du ministère du Patrimoine canadien, plus de la moitié des effectifs scolaires apprennent aujourd'hui le français ou l'anglais comme langue seconde partout au pays. Cet appui du gouvernement du Canada a contribué à faire de la jeune génération actuelle la plus bilingue de l'histoire du pays.
Nous avons aussi annoncé, dans le budget de 2007, une somme additionnelle de 30 millions de dollars répartis sur deux ans pour favoriser une utilisation accrue de la langue de la minorité dans la vie quotidienne des Canadiens vivant au sein des communautés minoritaires, plus particulièrement des jeunes. Pourtant, les libéraux et le NPD se sont opposés à ce budget. Ils ont voté contre un budget qui augmentait le financement pour les langues officielles.
Nous voulons aussi créer des occasions pour les jeunes Canadiens de vivre, hors de la salle de classe, des expériences linguistiques et culturelles dans leur langue seconde. Nous souhaitons notamment que tous les jeunes Canadiens aient l'occasion d'apprécier la langue et la culture françaises et ainsi comprendre quelle richesse elles représentent pour notre pays.
Notre gouvernement agit de façon concertée au sein de l'appareil gouvernemental. En effet, mon collègue, le ministre de la Santé, a annoncé au début du mois l'octroi de 4,5 millions de dollars pour promouvoir l'accès aux services de santé au sein des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.
De plus, nous avons entrepris la mise en oeuvre d'un plan stratégique sur l'immigration francophone dans les provinces autres que le Québec en partenariat avec les collectivités francophones et acadienne du pays.
Voilà une série de mesures positives, et il ne s'agit que d'exemples parmi tant d'autres.
[Traduction]
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, et comme il ressort du discours du Trône, notre approche tient compte du rôle des autres ordres de gouvernement. Un des principaux objectifs de notre gouvernement consiste à renforcer la fédération et à collaborer mieux et davantage avec les différents ordres de gouvernement en respectant les compétences de chacun.
[Français]
Je peux vous assurer que quand toutes les provinces sont autour de la table, les choses bougent. En plus des ententes conclues en matière d'éducation et de services dans la langue de la minorité, nous avons effectué plusieurs investissements importants de concert avec les provinces et les territoires pour établir, agrandir ou rénover des infrastructures communautaires en milieu francophone dans différentes régions du Canada.
Nous avons annoncé le lancement de projets pilotes sur les effets des services enrichis en français auprès des enfants d'âge préscolaire. Nous savons tous combien il est important que, dès leur jeune âge, les enfants soient imprégnés de leur langue et de leur culture. Ces recherches nous permettront de mieux comprendre les principaux facteurs qui influencent les comportements des jeunes et la rétention de la langue.
Il y a un mois, j'ai aussi rencontré les ministres responsables de la francophonie canadienne à Halifax. Cette conférence fédérale-provinciale-territoriale est une excellente plate-forme pour s'assurer que les objectifs et les défis fort diversifiés des francophones de partout au pays sont pris en compte dans l'élaboration de nos programmes et de nos politiques.
Enfin, nous sommes fiers et heureux de travailler de près avec le gouvernement du Québec pour que 2008, l'année du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, soit une grande année pour tous les Québécois et tous les Canadiens.
La dualité linguistique et la francophonie canadienne ont plusieurs visages. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire forment l'un de ces visages. Le Québec tout entier en forme un autre.
Berceau de la civilisation française en Amérique du Nord, théâtre des premiers chapitres de l'histoire canadienne et acteur important de la promotion du français aujourd'hui, le Québec est un partenaire de premier plan du gouvernement du Canada. Nous travaillons de façon complémentaire pour promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec.
Les grandes célébrations du 400e anniversaire de la ville de Québec constitue un chantier que nous partagerons avec nos collègues du Québec. Pour notre plus grand plaisir, d'ailleurs. Notre gouvernement verse plus de 110 millions de dollars et apporte un appui indéfectible aux préparatifs de cette fête, tant sur le plan des infrastructures que sur celui de la programmation artistique et culturelle. C'est l'un des dossiers qui me porte particulièrement à coeur.
Le gouvernement du Canada est fier d'être un partenaire de ces célébrations qui soulignent un chapitre important de notre histoire. Je souhaite que nous puissions faire du 400e anniversaire de Québec une fête dont tous les Canadiens se souviendront.
De plus, le prochain Sommet de la francophonie se tiendra à Québec, en 2008. Ce n'est pas un hasard si les chefs d'État et de gouvernements francophones se tournent vers le Canada pour tenir leurs discussions. Le Canada représente un phare en matière d'appui à la diffusion et à la promotion de la langue française. C'est pourquoi nous investirons un montant de 2,5 millions de dollars pour nous assurer que les francophones de toutes les régions du Canada aient une présence dans les activités qui entoureront le sommet. Voilà des réalisations qui sont autant d'assises solides sur lesquelles nous allons construire.
Permettez-moi enfin de revenir au texte du discours du Trône pour clore ma présentation. Comme nous l'avons dit dans ce discours, notre gouvernement appuie la dualité linguistique du Canada. Il réitérera cet appui aux langues officielles au pays en proposant une stratégie concrétisant la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles.
[Traduction]
L'évaluation est bien en cours. Nous passons actuellement en revue tous les projets de la stratégie fédérale sur les langues officielles. Nous serons ainsi en mesure de donner un nouvel élan aux initiatives du gouvernement en matière de langues officielles.
En plus de consolider les efforts, il faut aussi dans certains cas apporter des ajustements, moderniser les pratiques, faire fond sur les principaux partenariats et mousser l'intérêt des Canadiens.
[Français]
La nouvelle approche gouvernementale tiendra compte des rapports des comités parlementaires, des rapports du Commissariat aux langues officielles et des résultats des rassemblements communautaires, comme le Sommet des communautés francophones et acadienne.
Je veux aussi poursuivre le dialogue que je mène depuis que je suis ministre...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais le temps de la ministre est écoulé. Nous passons maintenant aux questions et observations.
Le député d'Acadie--Bathurst a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre dit qu'elle se soucie des langues officielles et qu'elle a du respect à cet égard. Pourtant, c'est ce même gouvernement — qui se nomme le nouveau gouvernement du Canada — qui a aboli le Programme de contestation judiciaire.
La ministre dit qu'elle veut écouter ce que les Canadiens ont à dire, par respect pour le Comité permanent des langues officielles. Ce comité a voyagé dans toutes les provinces du Canada pour effectuer une étude. J'ai personnellement présidé ce comité. Il n'y a pas eu une réunion au Canada où les gens n'ont pas demandé que le gouvernement remette en place le Programme de contestation judiciaire.
En effet, cela a aidé les communautés, dont celles de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, notamment en ce qui a trait aux écoles. Par exemple, il y a eu le cas du Collège Boréal à Sudbury et celui de l'hôpital Montfort ici, à Ottawa. Le programme a véritablement aidé les communautés francophones minoritaires dans certaines régions aussi bien que les minorités anglophones du Québec.
Si le gouvernement a tant de respect pour les langues officielles, pourquoi est-ce que le gouvernement n'a pas prévu, dans le discours du Trône, la remise en place du Programme de contestation judiciaire? Même si le discours du Trône n'en fait pas état, la ministre est-elle prête à remettre en place ce programme?
Monsieur le Président, le député sait fort bien qu'une cause est présentement devant les tribunaux. Je vais donc m'abstenir de commentaires.
Cela étant dit, notre gouvernement a la ferme intention de faire la promotion de la dualité linguistique. Le gouvernement l'a annoncé dans son discours du Trône. Malheureusement, avant même de l'avoir lu, le NPD s'est prononcé défavorable au discours du Trône.
Si le député veut contribuer à l'épanouissement et à la vitalité de nos communautés de langue officielle qui vivent en situation minoritaire, il devrait réviser sa position et appuyer le discours du Trône, puisque ce dernier vise notamment à ce que le gouvernement se dote d'un plan stratégique en matière de dualité linguistique.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la ministre pour son excellente allocution ainsi que pour les nombreuses initiatives qu'elle entreprend pour promouvoir la dualité linguistique au Québec.
Comme elle vient de le mentionner, dans le discours du Trône, le gouvernement a clairement affirmé qu'il allait soutenir les communautés. On sait que la dualité linguistique est un facteur d'identité culturelle canadienne. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage à poursuivre le Plan d'action pour les langues officielles. Je tiens à féliciter la ministre pour cette initiative.
D'ailleurs, on le sait, les communautés francophones de partout au pays accueillent très favorablement le discours du Trône.
Ma question à la ministre est la suivante. Dans le budget de 2007, un montant additionnel de 30 millions de dollars a été prévu pour promouvoir cette dualité linguistique. La ministre pourrait-elle nous donner les détails de ce montant et nous expliquer comment il vient en aide à nos communautés francophones et anglophones partout au pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Comme on le sait, l'appui au bilinguisme au Canada atteint des sommets inégalés. Ce sont particulièrement nos jeunes qui sont les plus bilingues, comme les études le démontrent.
Notre gouvernement veut s'assurer, par l'intermédiaire des 30 millions de dollars annoncés, de venir en aide à ces groupes, particulièrement aux jeunes, par exemple en leur créant des espaces où ils seront en mesure de vivre leur culture et de parler leur langue. Nous voulons également permettre des échanges un peu partout au pays, tant chez les jeunes francophones que chez les jeunes anglophones. C'est un des volets que notre gouvernement entend poursuivre pour continuer à faire la promotion de la dualité linguistique au pays.
Monsieur le Président, mon intention aujourd'hui n'est pas de reprendre in extenso toutes les initiatives et toutes les intentions que nous avons entendues lors de la lecture du discours du Trône. Je veux plutôt m'en tenir à la limitation annoncée du pouvoir fédéral de dépenser, qui a une résonnance particulière au Québec.
Le pouvoir de dépenser, qui n'apparaît pourtant nulle part dans la Constitution canadienne, hante les relations fédérales-provinciales depuis des générations. Depuis notre élection, pour notre part, nous avons clairement signifié notre volonté de limiter l'utilisation du pouvoir de dépenser selon les critères établis dans l'Entente-cadre sur l'union sociale, notamment dans les budgets de 2006 et de 2007.
Par ailleurs, le discours du Trône précise ceci:
Notre gouvernement estime que les compétences constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement doivent être respectées. À cette fin, et guidé par notre vision d’un fédéralisme d’ouverture, notre gouvernement déposera un projet de loi qui imposera des limites explicites à l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces. Cette loi autorisera les provinces et les territoires à se retirer de ces nouveaux programmes, avec juste compensation, s’ils en offrent qui sont compatibles [avec les objectifs nationaux].
Notre volonté de limiter le pouvoir de dépenser découle donc directement d'une préoccupation exprimée avec force par tous les gouvernements québécois, de Duplessis à Charest.
Je rappelle aussi que le respect des compétences constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement est un principe fondamental du Parti conservateur depuis sa fondation.
Toutefois, la racine du mal, la cause profonde de l'abus du pouvoir fédéral de dépenser, comme on l'a vu, sera toujours le déséquilibre fiscal. En d'autres mots, si le gouvernement fédéral ne disposait pas de revenus disproportionnés en comparaison des provinces, il serait sans doute moins tenté et surtout moins capable d'intervenir ailleurs que dans les domaines d'action strictement fédéraux.
C'est précisément pourquoi nous avons voulu rétablir l'équilibre fiscal dans la fédération, dès le budget de 2006.
Nous avons d'abord rétabli l'équilibre fiscal auprès des contribuables canadiens grâce à des réductions d'impôt totalisant 26 milliards de dollars. Ensuite, nous avons réitéré notre appui à un financement à long terme et prévisible pour les soins de santé. Nous avons aussi effectué de nouveaux investissements considérables dans l'infrastructure. De plus, nous avons accordé un financement de 3,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin d'atténuer les pressions à court terme dans les secteurs de l'enseignement postsecondaire, du logement abordable et du transport en commun. En outre, nous avons instauré des mesures visant à améliorer la responsabilité financière du gouvernement fédéral et la transparence budgétaire, et nous avons clarifié les rôles et les responsabilités des gouvernements en axant les dépenses dans des domaines de responsabilité clairement fédérale, tels que la défense et la sécurité.
Dans le budget de 2007, nous trouvons aussi un programme de péréquation renouvelé et renforcé, une formule de financement des territoires renouvelée et renforcée, une nouvelle approche visant le soutien du financement à long terme au titre de l'enseignement postsecondaire, une nouvelle approche visant le soutien du financement à long terme au titre de la formation, un nouveau plan d'infrastructure à long terme ainsi qu'une nouvelle approche visant l'affectation des excédents fédéraux imprévus.
Il ne me semble pas déplacé de noter qu'avant de régler un problème important, il faut reconnaître tout d'abord que le problème existe. Ce n'était pas l'avis du gouvernement précédent. Quant au Bloc, sur cette question comme sur tant d'autres, il a démontré qu'il pouvait soulever de gros problèmes, mais pas les transporter très loin.
Nous sommes très heureux que les mesures que nous avons prises en faveur de l'équilibre fiscal aient été favorablement accueillies dans les capitales provinciales, et en particulier au Québec. Cependant, il convient de préciser que cette initiative n'est pas une concession unilatérale au gouvernement du Québec, un quelconque cadeau politique.
Si nous avons voulu rétablir l'équilibre fiscal et limiter le pouvoir fédéral de dépenser, c'est avant tout parce que nous sommes convaincus que cela améliorera le fonctionnement de notre régime fédéral.
Nous savons tous pourquoi le déséquilibre fiscal et le pouvoir fédéral de dépenser constituent invariablement, et depuis toujours, des préoccupations beaucoup plus immédiates pour les gouvernements québécois — de toutes formations politiques — que pour ceux des autres provinces. C'est, bien sûr, que les gouvernements québécois depuis la Confédération sont investis de la responsabilité de protéger et de développer une société possédant des caractéristiques historiques, culturelles et sociales uniques au sein du pays.
Cette reconnaissance de la situation particulière de la société québécoise a aussi posé problème à de nombreuses reprises au cours des négociations fédérales-provinciales récentes et moins récentes.
Or, à l'invitation du premier ministre, le Parlement canadien a récemment posé un geste historique en reconnaissant que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. C'est, à mon sens, la consécration de notre politique de fédéralisme d'ouverture envers le Québec.
Cependant, la reconnaissance lucide de la situation unique du Québec ne doit pas déboucher sur une abdication de nos responsabilités envers l'ensemble de la fédération canadienne. Nous voulons en fait renforcer l'union économique du pays en clarifiant les rôles et les responsabilités de chacun. Comme dans le cas du pouvoir fédéral de dépenser, nous expliquerons, au cours des prochains mois, comment nous donnerons suite à cet engagement contenu dans le discours du Trône.
Monsieur le Président, le ministre a souvent dit que ce gouvernement allait être ouvert et qu'il aiderait les aéroports au Canada, notamment les aéroports des régions rurales, dans leur développement économique. Il est tout à fait au courant de la situation dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, par exemple. C'est à peu près la même situation au Québec, à Saint-Hubert. Il y a eu des problèmes là aussi et...
À Trois-Rivières. Le ministre me corrige, et je l'en remercie. Dans ce temps-là, il était sensible quant au fait d'aider au développement économique des régions rurales qui en avaient besoin.
Qu'est-ce que le ministre a à nous dire sur le discours du Trône? Le gouvernement va-t-il suivre cette direction, ou va-t-il juste faire la sourde oreille et ne faire absolument rien pour aider les communautés rurales du Canada qui traversent présentement des périodes assez difficiles sur le plan économique?
Monsieur le Président, mon honorable collègue soulève une bonne question. Il sait que, de notre côté, nous n'abdiquons jamais nos responsabilités à l'égard de nos engagements. Le député soulève la question très pertinente des petits aéroports dans tout le pays, pas simplement dans sa circonscription et dans sa province, mais ailleurs dans le pays.
Évidemment, le discours du Trône n'obtiendra pas l'aval de mon honorable collègue parce que, d'entrée de jeu, il a dit qu'il s'y opposerait. Cependant, je peux le rassurer. Comme cela a été mentionné dans le discours du Trône, nous allons bientôt dévoiler le contenu de notre plan Chantiers Canada, et j'ose espérer que, à ce moment-là, nous répondrons favorablement à ses désirs.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question très simple au ministre.
Le ministre est-il conscient que la très grande majorité des gens au Québec, hommes et femmes, voient, dans la reconnaissance de la nation québécoise et dans la prétendue ouverture sur le Québec, un exercice factice, un écran de fumée qui a pour objectif de les endormir?
Relativement à cela, il dit que son gouvernement a réglé le déséquilibre fiscal. Dans les faits, la très grande majorité des gens au Québec sont convaincus du fait que c'est tout à fait faux; cela ne correspond pas à la réalité. En effet, régler le déséquilibre fiscal vient également avec l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec.
Le ministre est-il conscient que la très grande majorité des gens au Québec sont lucides, éveillés et très critiques par rapport à ce discours?
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de l'Assemblée nationale du Québec ou du Parlement canadien où nous nous trouvons, je suis toujours étonné de voir un souverainiste se lever et nous faire la leçon sur le fédéralisme canadien. Il tend à nous discréditer en laissant entendre que nous sommes en train de berner la population. Bien au contraire, les hommes et les femmes qui se retrouvent ici, à l'exception évidemment des souverainistes à l'Assemblée nationale, sont des gens tout à fait disposés à travailler pour le mieux-être de la collectivité et à réformer le fédéralisme canadien.
Ni ma collègue de Westmount—Ville-Marie, ni moi ne pouvons compter sur l'appui de la formation souverainiste, le Bloc québécois, pour faire avancer le Canada et faire progresser le fédéralisme canadien. Ce n'est pas dans leur mandat.
L'honnêteté serait de dire que vous êtes favorables à l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser parce que vous êtes des souverainistes et que vous voulez tout avoir au Québec. Quant à nous, on sera capables de regarder les problèmes en face et de faire avancer le fédéralisme canadien. Lorsqu'on parle d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, on est en train de poser un geste significatif et positif.
Cela fait 40 ans que cela dure et qu'il y a des conflits. Qui bénéficie des conflits? Quelle formation politique, à l'intérieur de la Chambre, bénéficie des conflits lorsque cela ne fonctionne pas dans la fédération canadienne, si ce n'est pas le Bloc québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour parler du discours du Trône que le gouvernement minoritaire nous a présenté la semaine dernière.
Je souligne, monsieur le Président, que je partagerai le temps qui m'est imparti avec le député de Mont-Royal.
À n'en pas douter, nous vivons une période des plus intéressantes. Je crois que cela résume assez bien le début de la deuxième session de la 39e législature.
Bon nombre de personnes ne peuvent se souvenir d'un dollar canadien aussi fort, par rapport à la devise américaine, qu'il ne l'est aujourd'hui. Mais il ne faut pas oublier que des secteurs de notre économie ont perdu un avantage concurrentiel à cause de la force de notre dollar. Dans la région de Waterloo, qui comprend ma circonscription, Kitchener-Centre, plus de 8 000 emplois ont été perdus. Des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier. Ces emplois sont tout simplement disparus.
Le discours du Trône contient une vague référence aux difficultés des industries traditionnelles canadiennes, mais il est clair que le gouvernement n'a aucun plan.
Le gouvernement conservateur a récemment annoncé que son excédent budgétaire s'établit à près de 14 milliards de dollars. C'est une somme faramineuse. Pourtant, Les dirigeants municipaux signalent que les collectivités du Canada ont besoin d'environ 100 milliards de dollars pour rebâtir l'infrastructure vieillissante. C'est une problème très grave pour les municipalités du Canada, y compris celle de Kitchener-Centre, dans la région de Waterloo.
Le dernier budget fédéral prévoyait 33 milliards de dollars sur sept ans pour l'infrastructure, dont une petite partie seulement devait aller aux municipalités. Il n'y a qu'à penser à l'effondrement tragique du viaduc au Québec pour comprendre toute l'importance pour les collectivités et pour les Canadiens de ne pas négliger ce genre d'investissement.
La région de Waterloo souhaite que le gouvernement fédéral fasse d'importants investissements dans l'infrastructure, surtout dans un de ses projets qui est vraiment visionnaire. Il s'agit d'un projet de transport ainsi qu'un outil de planification, un système de transport en commun qui est la clé de la gestion et de la promotion de la croissance de la région pour de nombreuses années. Je parle du système de transport ferroviaire à grande vitesse, qui sera éventuellement relié au réseau GO, ce qui désengorgera l'autoroute 401 qui, comme nous le savons tous, est une des autoroutes les plus achalandées de l'Amérique du Nord.
Je m'attendais à ce que le discours du Trône contienne des annonces précises de cet ordre, mais j'ai malheureusement été déçue.
J'espérais voir des mesures plus concrètes que les notions vagues qui figurent dans le discours du Trône. Le plan Chantiers Canada prévoit-il l'imposition permanente de la taxe sur l'essence? Nous ne le savons pas. Ce plan prévoit-il l'allocation d'un sou pour chaque dollar prélevé au titre de la TPS aux routes, aux ponts et aux infrastructures essentielles qui forment l'épine dorsale de nos collectivités et villes? Nous ne le savons pas.
Le Canada doit pouvoir compter sur des villes et des collectivités solides. Elles sont le moteur de notre prospérité. On a établi qu'il existe un lien entre la vigueur des collectivités et la productivité, de même que la compétitivité.
Dans son plus récent discours du Trône, le gouvernement conservateur minoritaire mentionne les soins de santé comme s'il s'agissait d'un défi relevé depuis longtemps qui ne nécessite plus aucune attention, prise en considération, mesure ni stratégie explicite.
Je suis très fière de l'ancien gouvernement libéral et de tout ce que nous avons fait pour répondre à cette grande priorité des Canadiens. Nous étions intervenus pour maîtriser la crise émergente des soins de santé au Canada en concluant l'entente historique de 2004, aussi connue sous le nom de Plan décennal pour consolider les soins de santé. Nous avions pris des mesures précises à l'issue de vastes consultations.
Cependant, on estime aujourd'hui que 50 000 résidants de ma région n'ont pas de médecin de famille. Ma région est probablement l'une des économies du Canada qui croît et qui se développe le plus rapidement et pourtant, il reste encore plus de 50 000 résidants qui n'ont pas de fournisseur de soins de santé primaires.
À un moment, notre région était officiellement considérée comme insuffisamment desservie. Toutefois, grâce aux efforts acharnés de membres de la collectivité auprès de chaque ordre de gouvernement, et grâce également au leadership dynamique de la chambre de commerce de la grande région de Kitchener-Waterloo, notre région ne figure plus sur cette liste.
Toutefois, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers, car nous devons faire en sorte que dans la région de Waterloo et aux quatre coins du Canada les gens aient accès à des soins de santé.
Les députés pratiquent diverses philosophies et je suis convaincue, pour l'essentiel, que les 308 députés font ce qu'ils croient être dans l'intérêt des Canadiens. Pour ma part, j'avais une philosophie très simple lorsque j'ai été élue et je continue de la pratiquer. Les choses sont simples pour ceux qui sont forts, qui ont trouvé leur voie et qui réussissent: ils veulent que le gouvernement se tienne à distance, qu'il réduise les formalités administratives et qu'il offre des incitatifs, de manière à favoriser un climat sain où ils pourront continuer de prospérer et de contribuer à l'économie et à la société canadiennes.
Pour ceux qui ont des défis à relever et des difficultés à surmonter, le gouvernement doit intervenir et leur donner les moyens de surmonter les obstacles. Sans égard à la situation financière du pays, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser des gens derrière, pas plus d'ailleurs que nous ne pouvons nous permettre d'en empêcher d'autres d'avancer.
En période de prospérité, à une époque où l'excédent fédéral est quasiment gênant, comment peut-on en arriver à élaborer un plan national qui ignore que plus d'un million d'enfants continuent de vivre dans la pauvreté au Canada? Il faut bien plus que des réductions d'impôt pour régler le problème de la pauvreté. Les Canadiens travaillent, notre économie est forte, mais pourtant des familles et des enfants continuent de vivre dans la pauvreté. De toute évidence, il manque au Canada une stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
Le gouvernement conservateur minoritaire a fait une priorité de la réduction de la criminalité. S'il veut vraiment réduire la criminalité et s'attaquer aux causes du problème, il doit remonter aux sources du problème, dont l'une est la pauvreté. Régler le problème de la pauvreté est primordial en soi, bien sûr, mais cela fait aussi partie de la solution dans d'autres dossiers comme les soins de santé et la sécurité de la collectivité.
Je suis étonnée de voir que le gouvernement continue de laisser tomber les familles en refusant de respecter les engagements qu'il a pris en matière de garde d'enfants. Le gouvernement n'a pas créé les 125 000 places en garderie qu'il s'est engagé à créer et il a laissé les familles avec peu ou pas de choix en matière de garde d'enfants.
En annulant les accords conclus avec les provinces sur le financement des garderies pour verser aux familles avec de jeunes enfants une petite allocation familiale, le gouvernement n'a tout simplement pas donné aux familles le type de soutien dont elles ont besoin. Comme les parents de n'importe quel enfant le diraient, une allocation de 1 200 $ par année, soit 100 $ par mois, c'est suffisant pour payer le transport en autobus, pas la garde d'un enfant.
La semaine dernière, je me suis jointe à un grand nombre de mes collègues pour souligner la Journée nationale de l'affaire « personne » et célébrer les réalisations de cinq femmes extraordinaires. Je suis toujours inspirée par la victoire de ces femmes, à savoir Emily Murphy, Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards, qui ont réussi à faire reconnaître les femmes comme des personnes dans la loi canadienne en 1929. Cette victoire représente un jalon important dans la lutte pour l'égalité des droits au Canada.
Toutefois, les gestes du gouvernement conservateur me rappellent que la lutte pour l'égalité est toujours importante au Canada aujourd'hui. Les organisations féminines ont travaillé fort afin d'obtenir une réelle égalité sociale, politique, économique, culturelle et juridique au Canada. Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a fait taire ces groupes en sabrant leur financement.
Il est ridicule de faire taire les personnes qui parlent de ces questions si importantes pour les femmes canadiennes et la société canadienne. Les femmes de notre pays gagnent encore seulement 71 ¢ pour chaque dollar que touchent les hommes et beaucoup d'entre elles continuent à vivre sous la menace de violence familiale. Nous devons continuer à tenter d'assurer un meilleur avenir pour nos filles et nos petites-filles.
Nous vivons dans un pays complexe, exigeant et diversifié et nous devons gouverner pas seulement pour le présent, mais pour l'avenir. Le discours du Trône offre une gamme d'idées et mentionne beaucoup de questions importantes, mais il n'a pas de vision cohésive pour répondre aux besoins les plus criants de notre collectivité. Il dit essentiellement très peu de choses sur le programme des conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue d'en face, qui se targue énormément de démocratie.
Je vais lui parler de la province d'où je viens, soit la province de Québec. Pendant 40 ans, les libéraux n'ont même pas reconnu à l'UNESCO la place que nous pouvons détenir en vertu de la culture. Pendant les 40 ans au cours desquels ils ont été au pouvoir, ils n'ont pas même été capables de reconnaître ma nation. Pourtant, pendant cette période de 40 ans, ils ont été capables d'instaurer la Loi sur les mesures de guerre. Ça, c'est grave.
Aujourd'hui je voudrais vous poser une question. Puisqu'on parle de démocratie, êtes-vous prêts à reconnaître un Sénat élu pour huit ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis sensible à l'honnêteté et à la teneur de la question de mon collègue d'en face. Je le crois très sincère.
J'estime que le gouvernement et tous les partis à la Chambre devraient être honnêtes envers les Canadiens. Si le premier ministre et le gouvernement n'aiment pas la façon dont le Sénat fonctionne, alors, ils ne devraient pas faire en catimini ce sur quoi ils n'ont pas le courage de consulter les Canadiens. S'ils n'aiment pas le Sénat, ils devraient en faire part aux Canadiens, ouvrir la Constitution et modifier la formule.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée relativement à la politique commerciale. Elle a mentionné des problèmes dans le secteur manufacturier. Nous avons perdu 300 000 emplois en cinq ans, notamment en raison des pratiques découlant de la politique commerciale.
Son ancien chef, le député de LaSalle—Émard a entamé des négociations sur l'accord commercial avec la Corée. Il a confié le dossier au député de Vancouver Kingsway, qui a déjà fait partie du même caucus qu'elle avant de passer du côté des conservateurs, et qui travaille encore à cet accord. Cela inquiète profondément un grand nombre de Canadiens travaillant dans différentes industries du secteur manufacturier.
J'aimerais que la députée nous dise si son parti est toujours en faveur d'un accord commercial avec la Corée du Sud et à quelles conditions il appuierait cet accord.
Les néo-démocrates ont réclamé que cela cesse, surtout en raison de la complexité de la situation dans l'industrie automobile à l'heure actuelle. J'aimerais savoir précisément ce que fait son parti à cet égard et quelle politique il entend suivre en ce qui a trait à l'acceptation ou au rejet de l'accord. S'il entend l'accepter, à quelles conditions?
Monsieur le Président, je pense que ce pacte bilatéral est très inquiétant.
J'ai écrit au nom de mes électeurs. Un emploi sur sept en Ontario dépend du secteur de l'automobile ou d'un secteur connexe. À ce stade, je n'ai ni la compétence ni l'autorité pour définir ce que serait la position finale de mon parti dans ce dossier. Cependant, mes électeurs m'ont dit que cette entente les préoccupait beaucoup. Je partage les réserves du député quant aux moyens que nous prendrons pour faire en sorte qu'elle soit au moins équitable pour les fabricants canadiens.
Je crois que l'accord bilatéral proposé favorise clairement la Corée.
Monsieur le Président, au sujet des remarques faites un peu plus tôt au sujet du Sénat et de sa réforme, de la Constitution et d'un éventuel plébiscite, je me rappelle que le sénateur libéral Dan Hays, dans un rapport qu'il a présenté au Sénat au sujet de la nécessité cruciale d'une réforme de cette institution, parlait d'un point sensible qui hantait depuis longtemps la politique nationale canadienne. Il a insisté catégoriquement sur la nécessité que le Parlement adopte une mesure législative visant à imposer une durée fixe de huit ans au mandat des sénateurs. Dois-je comprendre que le député d'en face n'est pas du même avis que l'honorable Dan Day, un sénateur de longue date?
Bien entendu, les sénateurs libéraux ont empêché l'adoption de notre projet de loi au Sénat. Cependant, le député n'est-il pas d'accord avec le sénateur libéral Hays, qui est d'avis que nous devrions nous attacher sans délai à imposer une durée maximale de huit ans au mandat des sénateurs de la Chambre haute?
Monsieur le Président, je n'ai aucun problème à ce que le mandat des sénateurs soit d'une durée limitée, qu'il soit de huit, de dix ou de douze ans, mais je crois que les Canadiens devraient participer à ce débat. Pour ma part, je n'appuie pas l'idée d'un Sénat élu, mais nous devrions entamer le dialogue avec les Canadiens à ce sujet.
Il serait très intéressant de consulter les provinces et les Canadiens dans l'ensemble du pays au sujet de la formule de répartition qui détermine le nombre de sénateurs par région. Je suis convaincue qu'on ne devrait pas faire furtivement ce qu'on n'a pas le courage de faire ouvertement.
Je serais tout à fait favorable à l'idée d'une réforme complète du Sénat, mais nous devons consulter les Canadiens. Je ne crois pas que nous devions nous limiter à aborder les questions secondaires. La question de réduire le mandat des sénateurs n'est pas, en soi, un problème pour qui que ce soit. La question qui compte vraiment, c'est celle, plus large, de la représentation. Les Canadiens ont vraiment besoin d'être informés au sujet du rôle du Sénat.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour répondre au discours du Trône au nom de la grande circonscription de Mont-Royal. Je voudrais parler non seulement de ce que contient le discours, mais aussi de l'importance de ce qu'il ne contient pas, à l'encontre même des priorités qui y sont établies. Je vais parler des priorités qui sont oubliées dans le discours et qui, par le fait même, amoindrissent les priorités établies, tant sur le plan international qu'au pays.
Premièrement, le discours du Trône parle éloquemment des valeurs que nous partageons: la démocratie, la liberté, les droits de la personne, la primauté du droit et la nécessité d'agir en chef de file sur la scène internationale pour protéger ces valeurs. Nous sommes d'accord sur ce point. Cependant, le discours passe à côté des problèmes les plus flagrants aujourd'hui à l'échelle internationale et à côté aussi des attaques découlant de ces problèmes contre nos valeurs fondamentales elles-mêmes.
Je pense par exemple au génocide qui se déroule à petit feu au Darfour, où 400 000 personnes sont déjà mortes et où quatre millions de personnes ont désespérément besoin d'aide humanitaire. La violence se poursuit sans relâche. On bombarde et on brûle sans discernement des villages. Des travailleurs humanitaires subissent des agressions sexuelles et d'autres agressions. Le processus de paix du Darfour et le processus de paix global risquent tous deux de s'écrouler, ce qui menace non seulement la stabilité du Soudan, mais aussi celle de neuf pays voisins.
Je ne dis pas que le gouvernement n'est pas au courant de la tragédie du Darfour ou qu'il n'a rien fait. Je dis plutôt qu'il n'en a pas fait une priorité. La meilleure preuve en est que ni le mot Darfour, ni même le mot Afrique ne figurent dans le discours du Trône. Il n'est donc pas question de s'engager, de se concentrer ou d'agir relativement à cette question, comme le dit le discours à d'autres égards.
[Français]
Ce n'est pas un problème partisan. À simplement parler, alors que la communauté internationale hésite, les Darfouriens continuent de mourir. J'espérerais que le gouvernement fasse preuve du leadership international moral, politique et diplomatique nécessaire afin que soit prise l'action concrète qui est requise.
[Traduction]
Il n'est pas non plus question, dans le discours du Trône, de l'incitation au génocide en provenance de l'État iranien d'Ahmadinedjad. Je parle de l'État iranien d'Ahmadinedjad parce que j'en exclus la population iranienne et les nombreuses figures publiques qui, dans ce pays, sont elles-mêmes soumises à des violations massives des droits de la personne.
[Français]
Cette omission flagrante est particulièrement déconcertante. Comme il a été mentionné lors de la conférence mondiale sur la prévention du génocide, qui s'est tenue la semaine dernière à l'Université McGill, la leçon durable à tirer de l'Holocauste — et des génocides ayant eu lieu dans les Balkans et au Rwanda — est que ces génocides ont été perpétrés non seulement à cause d'une « machinerie » de la mort, mais aussi à cause d'une idéologie de haine promue par l'État.
[Traduction]
C'est par cet enseignement du mépris, cette diabolisation des autres, que tout a commencé. Comme l'ont affirmé nos propres tribunaux quand ils ont confirmé la constitutionnalité de la loi contre les comportements haineux: « L'Holocauste n'a pas commencé dans les chambres à gaz, il a commencé par des mots. » Comme l'ont affirmé les tribunaux, c'est là la conséquence catastrophique du racisme. Comme l'ont affirmé les tribunaux, telle est la réalité historique qui glace le sang.
Hélas, l'Iran d'Ahmadinejad — en violation de l'interdiction de toute incitation directe et publique au génocide, comprise dans la Convention sur les génocides ainsi que dans le traité établissant la Cour pénale internationale — affiche tous les signes avant-coureurs d'un génocide, signes dont nous avons déjà vu les résultats par le passé.
[Français]
En conséquence — et, je le répète, il ne s'agit pas d'une question partisane —, le gouvernement canadien devrait s'ériger en chef de file pour combattre cette culture de l'impunité, et en référer aux Nations Unies et à ses agences afin que les auteurs de cette incitation au génocide, promue par l'État, répondent de leurs actes.
[Traduction]
Sur la scène nationale, une fois de plus, les omissions sont flagrantes. Par exemple, dans le discours du Trône, on parle avec éloquence des anniversaires que nous commémorons, comme le 60e anniversaire de la citoyenneté canadienne, et de ceux que nous commémorerons, comme le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.
Cependant, on n'y mentionne nulle part le fait que nous commémorons aussi le 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. En effet, la Charte des droits n'est mentionnée nulle part dans le discours du Trône malgré l'incidence considérable de celle-ci sur nos lois et sur nos vies.
Nous sommes passés d'une démocratie parlementaire à une démocratie constitutionnelle; les tribunaux sont passés du rôle d'arbitres du fédéralisme juridique, qu'ils sont toujours, à celui de garants de nos droits, car le Parlement leur a conféré ce pouvoir. Les particuliers et les groupes jouissent d'une panoplie de droits et de recours qui auraient été impensables avant la Charte, ce qui explique pourquoi celle-ci s'est imposée en tant que pièce maîtresse indispensable et respectée non seulement de notre culture juridique mais aussi de nos relations humaines.
En effet, la seule priorité en matière de justice dont il est question dans le discours du Trône se rapporte aux crimes violents. Aujourd'hui, la sécurité des rues et des collectivités est l'aspiration commune de tous les Canadiens et l'objectif commun de tous les parlementaires et de tous les partis.
Cinq des six éléments de la mesure législative proposée pour lutter contre les crimes de violence avaient été proposés par le gouvernement précédent, dont j'étais le ministre de la Justice. Non seulement étions-nous prêts à les appuyer au cours de la dernière session, mais nous étions également disposés à en accélérer l'adoption.
Le point le plus important ici, toutefois, c'est que le programme relatif à la justice ne devrait pas viser seulement à combattre les crimes de violence, un objectif que nous partageons bien sûr, mais il devrait aussi prévoir la protection des personnes les plus vulnérables, les femmes, les enfants, les Autochtones, les minorités et les pauvres. On peut évaluer le niveau d'équité d'une société d'après la façon dont elle traite les plus vulnérables d'entre ses membres.
On n'y parle pas du tout des droits des femmes, ce qui signifie qu'on marginalise, tant dans les principes que dans la politique, le principe voulant que les droits des femmes font partie des droits de la personne et qu'il n'y a pas de droits de la personne sans droits de la femme. On y marginalise également les besoins des anciens combattants et ceux des étudiants.
De plus, non seulement le gouvernement a-t-il passé sous silence les droits des femmes et la Charte des droits dans son ensemble, mais il a également détruit le Programme de contestation judiciaire qui était un rempart en ce qui a trait à la promotion des droits à l'égalité et des droits des minorités. De plus, si nous nous réjouissons de l'engagement du gouvernement à l'égard de la promotion et de la protection des langues officielles au Canada, nous sommes d'avis que le gouvernement mine ses propres objectifs en abolissant le seul instrument qui permettait de promouvoir et de protéger les droits des minorités linguistiques.
Il n'y a non plus aucune disposition à l'égard d'un programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants comme celui qui était exposé dans les ententes fédérales-provinciales de notre gouvernement. Le gouvernement actuel les a abandonnées, privant du même coup des milliers d'enfants de services de garde dont ils ont besoin. Le gouvernement a ainsi renié une entente fédérale-provinciale, ce qui mine son engagement déclaré à l'égard d'un fédéralisme d'ouverture.
Il n'y a qu'une mention, au passage, de la pauvreté et du sort des démunis, mais aucun engagement prioritaire du gouvernement d'enrayer la pauvreté au niveau international ou de la réduire au niveau national. Or, un million d'enfants vivent dans la pauvreté; 2,8 millions de familles, soit une sur cinq, vivent au-dessous du seuil de pauvreté; et l'écart entre les riches et les pauvres a atteint un niveau sans précédent depuis trois décennies, un écart d'inégalité habituellement associé aux pays sous-développés.
En ce qui concerne la justice chez les Autochtones, bien que nous nous réjouissions des excuses que le gouvernement a présentées aux Premières nations, dans le cadre de l'entente sur les pensionnats autochtones que notre gouvernement avait négociée avec l'Assemblée des Premières nations et que le gouvernement conservateur respecte en bonne et due forme, nous sommes loin de la priorité qui devait être accordée à la justice chez les Autochtones dans le programme de justice, comme l'avaient recommandé les ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux lors de la conférence fédérale-provinciale -territoriale de 2005. Cela comprend les autres ententes-cadres qui ont été négociées, de même que l'appui à la déclaration internationale des droits des peuples autochtones.
En outre, il n'y a aucune mention dans le discours du Trône, en tant que question de principe et de politique, et encore moins comme priorité, d'un programme complet et viable d'aide juridique au civil et au pénal, programme qui avait également été considéré à l'unanimité comme une priorité dans le programme de justice lors de la conférence fédérale-provinciale-territoriale de 2005. L'absence de ce programme a également des effets négatifs sur les personnes les plus vulnérables de notre société: les femmes, les enfants, les minorités, les Autochtones, les aînés et les réfugiés, ce qui exacerbe davantage leur situation critique.
Bref, le discours du Trône du gouvernement est amoindri par l'absence de ne serait-ce qu'une référence à ces priorités, alors que ses priorités établies sont minées par les priorités qui ont été exclues, au détriment de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je remarque en particulier les observations du député de Mont-Royal concernant l'évolution troublante de la situation en Iran. Je partage ses préoccupations quant aux conséquences possibles des propos tenus par le président de l'Iran, si l'on pense à la population d'Israël et, d'une façon générale, à la paix au Moyen-Orient et ailleurs dans le monde.
Je suis particulièrement préoccupé quand j'entends dire que l'Iran pourrait acquérir des armes nucléaires. Je respecte le point de vue du député à cet égard. J'aimerais qu'il me dise quel rôle le Canada devrait jouer pour contribuer à lutter contre la prolifération des armes nucléaires, surtout dans des pays comme l'Iran. Je pense qu'il partagera aussi mes préoccupations sur ce plan.
Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député. En effet, non seulement le gouvernement iranien travaille à l'enrichissement de l'uranium et du plutonium afin de développer des armes nucléaires, mais il défie aussi les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU lui ordonnant d'arrêter de le faire.
Le gouvernement devrait appuyer la prise de sanctions plus sévères au Conseil de sécurité, soutenir les initiatives qui seront prises et travailler avec des gouvernements comme ceux de la Russie et de la Chine, qui ont empêché l'adoption de telles sanctions et résolutions.
De plus, en ce qui concerne l'incitation au génocide par l'État iranien, nous devrions non seulement soumettre la question aux organismes appropriés des Nations Unies, au Conseil de sécurité et à des organisations similaires, mais nous devrions également demander au Conseil de sécurité de l'ONU de soumettre cette question à la Cour pénale internationale à des fins d'enquête et de poursuite éventuelle, comme nous l'avons fait pour le Darfour, et nous assurer de prendre toutes les initiatives possibles pour combattre cette culture de l'impunité en matière de génocide. Une de ces initiatives consisterait à ce que le gouvernement du Canada porte plainte contre l'Iran, qui est l'un des États signataires de la Convention sur les génocides, auprès de la Cour internationale de justice.
Nous pouvons également demander au secrétaire général des Nations Unies, en vertu de l'article 99 de la Charte des Nations Unies, de soumettre cette question au Conseil de sécurité de l'ONU en tant que question qui menace la paix et la sécurité internationales, car l'Iran continue d'être une menace constante au droit des États à vivre en paix et en sécurité, libres de tout danger ou d'abus de force. Ce sont des initiatives que j'aimerais que le gouvernement prenne.
Monsieur le Président, je voudrais poursuivre sur le sujet du leadership proactif que le Canada pourrait jouer dans le dossier iranien.
Le député a mentionné le président Ahmadinejad d'Iran. Je comprends qu'il voit derrière l'Iran de ce président un autre Iran qui aurait des racines démocratiques, l'Iran des milliers d'Iraniens expatriés dans différentes parties du monde, y compris au Canada, qui, après une récente conférence à Paris, sont descendus dans la rue pour réclamer du gouvernement qu'il s'intéresse davantage aux organisations prodémocratiques qui pourraient influencer grandement l'évolution de la situation politique en Iran.
Le député peut-il nous communiquer des renseignements autres que les éléments extrêmement importants qu'il nous a déjà communiqués, et qui pourraient être intégrés à une stratégie que le Canada serait susceptible d'adopter afin de faire oeuvre de chef de file dans le soutien des mouvements prodémocratiques composés d'Iraniens expatriés et désireux de faire contrepoids au régime dictatorial, autoritaire et fanatique qui existe en Iran en ce moment?
Monsieur le Président, j'ai fait une distinction pour parler de l'Iran d'Ahmadinejad, à qui j'associerais aussi l'ancien président Rafsandjani et l'ayatollah Khomeiny. Les deux ont incité au génocide en appelant à annihiler un État juif et les deux, avec M. Ahmadinejad ont pris part à une répression massive des droits de la personne en Iran et de groupes religieux comme les dissidents politiques du Baha'i. Il y a eu une augmentation marquée du nombre d'exécutions l'an dernier.
Nous pouvons prendre certaines initiatives concernant les droits de la personne. Comme nous l'avons appris à la conférence de Prague, qui réunissait pour la première fois des dissidents de partout dans le monde, nous devons faire des droits de la personne une priorité de notre politique étrangère. Nous devons appuyer les dissidents qui sont eux-mêmes victimes de la répression. Nous devons être solidaires de ceux qui sont victimes d'un traitement différent et discriminatoire.
Nous devrions donc combattre toutes les formes de culture de l'impunité qui font que l'Iran a pu se soustraire à ses responsabilités, tant au niveau national qu'international.
[Français]
Monsieur le Président, j'annonce tout de suite que je partagerai mon temps avec ma distinguée collègue de Longueuil—Pierre-Boucher.
Je suis heureux d'intervenir en cette Chambre, aujourd'hui, non pas parce qu'il y a de quoi se réjouir en ce qui a trait au discours du Trône, mais bien parce que je le fais au nom des citoyens et des citoyennes de mon comté et au nom des plus démunis de notre société.
Lors de la lecture du discours du Trône et lors des allocutions prononcées par les députés du gouvernement, on a beaucoup parlé de la pauvreté. En fait, on en a parlé à l'occasion, mais pour les conservateurs cela équivaut à « beaucoup », puisqu'ils n'en parlent pas souvent et ne s'en occupent surtout pas souvent.
Le chef de l'opposition officielle en a aussi parlé. On est en droit de s'attendre à ce que les deux principaux partis donnent l'exemple et qu'ils se battent en cette Chambre pour corriger la situation. À plusieurs égards, ils ne donnent pas l'exemple. J'irais même jusqu'à dire que ce discours du Trône a entraîné des trahisons par rapport à des engagements politiques de ce gouvernement et du gouvernement précédent.
Je prends soin de parler des deux gouvernements successifs, parce que ce sont eux qui ont fait le plus de dégâts en ce qui a trait au filet de sécurité sociale pour les plus démunis en matière de logement social, de soutien au revenu pour les personnes âgées, notamment celles qui avaient droit au Supplément de revenu garanti, au sujet duquel on a détourné plus de 3 milliards de dollars. Pourtant, on n'en a pas parlé dans ce discours du Trône.
Au cours de la dernière session et de la présente session, le Bloc est souvent revenu à la charge en ce qui concerne cette profonde injustice envers les personnes âgées.
C'est la même chose au sujet du logement social. Au cours des 15 dernières années, le gouvernement fédéral a sabré dans le soutien destiné au développement du logement social. Ce n'est que depuis 2001 ou 2002 qu'on a commencé à réinvestir. Néanmoins, il existe un énorme déficit dans ce domaine.
Aujourd'hui, je parlerai particulièrement de l'assurance-emploi, sans négliger d'autres engagements du gouvernement conservateur, qui n'ont pas été tenus.
Cette semaine, c'est la Semaine nationale des chômeurs et des chômeuses. Cela aurait bien coïncidé s'il y avait eu quelque chose dans le discours du Trône pour eux et elles.
La semaine dernière, on a discuté, en troisième lecture, du projet de loi C-269 qui vise à réformer la caisse d'assurance-emploi et à bonifier le régime d'assurance-emploi.
Cela aurait été une belle occasion, pour le gouvernement et pour l'opposition, d'intervenir fortement en faveur des chômeurs et des chômeuses. De plus, la semaine dernière se tenait la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.
Les occasions ne manquent pas. Elles se présentent afin que l'on puisse manifester non seulement nos intentions, mais nos actions. Toutefois, rien ne se passe — surtout pas dans le discours du Trône. Récemment, au Québec, il y a eu des élections partielles. Dans deux comtés que j'ai visités, cela faisait partie des engagements des candidats.
D'ailleurs, je vois ici, en cette Chambre, un député qui s'est fait élire. J'en profite pour le féliciter de son élection. Cependant, j'aimerais mieux pouvoir le féliciter aujourd'hui parce que son gouvernement a mis, dans le discours du Trône, des mesures pour contrer les crises forestière et manufacturière afin de venir en aide aux entreprises et aux travailleurs aux prises avec ces crises.
J'interpelle nos collègues, et précisément celui dont je viens de parler parce que je sais qu'il a pris cet engagement. Je pense qu'il était sincère. Je n'ai pas de raison de croire qu'il ne l'était pas. Réalise-t-il aujourd'hui qu'il n'était pas dans le bon parti pour pouvoir prendre un engagement semblable? Il demandait à être élu, parce qu'il voulait pouvoir intervenir pour qu'on prenne des mesures concrètes afin d'aider ces entreprises et travailleurs. C'était l'occasion rêvée. Pourtant, il n'y a rien dans le discours du Trône à ce sujet.
Ce que je veux soulever ne sert pas à les disputer inutilement, mais à leur faire réaliser qu'ils sont loin de la mise en application des engagements pris par leur gouvernement, y compris ceux récemment promis aux élections partielles. Ce n'est pas crédible.
C'est très malheureux lorsqu'on ne donne pas un soutien au revenu pour les travailleurs âgés que nous retrouvons dans la foresterie ainsi que dans l'industrie manufacturière. Toute l'économie régionale est aussi touchée lorsqu'on n'apporte pas de mesures concrètes pour remédier à toutes les déficiences du Programme d'assurance-emploi pour améliorer les mesures d'accessibilité à l'assurance-emploi et aux prestations. Je sais pourtant que c'est ce dont parlent nos collègues d'en face lorsqu'ils veulent se faire élire. Ils disent qu'ils régleront ce problème si on les met au pouvoir.
J'aimerais rappeler quelque chose à notre collègue de Roberval—Lac-Saint-Jean qui est ici aujourd'hui ainsi qu'à ses collègues. Je l'entends encore prononcer ses récents discours. Lorsqu'un travailleur ne reçoit pas de prestations d'assurance alors qu'il en a payé toute sa vie, il en souffre, ainsi que sa famille, la région, le Québec et les provinces concernées. Du fait que le gouvernement fédéral ne rencontre pas ses obligations, ce sont les provinces ou le Québec qui doivent subvenir aux besoins de ces personnes par le truchement de prestations de bien-être ou autres.
Il s'agit d'un crime économique grave envers ces travailleurs, leurs familles et les régions. Pourquoi est-ce un crime? C'est parce qu'on prend de l'argent à eux et à elles. La caisse d'assurance-emploi est garnie seulement par des cotisations des travailleurs, des travailleuses et des employeurs. De tous ceux et celles qui payent des cotisations d'assurance-emploi, à peine 45 p. 100 peuvent espérer recevoir de telles prestations s'ils ont le malheur de perdre leur emploi. Cela est reconnu par le gouvernement lui-même. Il y a 15 ans, 88 p. 100 des chômeurs y avaient accès. On a réduit de 50 p. 100 l'accessibilité à l'assurance-emploi pour les travailleurs qui perdent leur emploi. C'est effrayant. Pourtant, on ne s'émeut pas de cela.
La vocation de la caisse est d'être une assurance. Imaginons un assureur qui ferait une chose semblable. Il assure votre maison. Lorsque vous avez le malheur de passer au feu, vous allez le voir en vous disant que cela fait 30 ans que vous payez une assurance pour votre maison. Il vous demandera où le feu a commencé. Est-ce dans la cuisine ou le salon? Si vous avez le malheur de dire qu'il a commencé dans le salon, il vous dirait que ce n'est pas bon. Votre assurance ne s'appliquerait pas car le feu aurait dû prendre dans la cuisine.
C'est ce qu'on dit aux chômeurs et aux chômeuses. Dans quelle région êtes-vous? Quel est le taux de chômage? Êtes-vous une femme ou un jeune? Comme on a dit, seuls environ 43 p. 100 des chômeurs peuvent recevoir l'assurance-emploi. Les femmes, quant elles, ne représentent que 33 p. 100 et les jeunes, 17 p. 100. Même là, il y a une discrimination dans le traitement.
Aujourd'hui, j'aurais souhaité parlé des autres sujets, mais je suis convaincu que ma collègue le fera de façon éloquente. Ce qui m'étonne beaucoup, c'est que dans l'amendement du Bloc, on avait tout cela. On avait des mesures concrètes pour venir en aide aux travailleurs, aux entreprises, aux régions étouffées par la crise forestière et la crise manufacturière. Notre amendement cherchait à éliminer le pouvoir de dépenser dans des champs de compétence du Québec et des provinces. Nous sommes pourtant les seuls qui avons voté en faveur de cet amendement. Les conservateurs ont voté contre ces mesures alors que ce sont eux qui le promettaient également avec nous. Les libéraux ont également voté contre l'amendement et, ce qui m'a dépassé, est le fait que nos amis du NPD aient voté contre également. Je ne comprends plus. Je sais que vous les connaissez bien, monsieur le Président, et que vous connaissez probablement leur raisonnement, mais on ne comprend pas ce qui arrive.
Il faut que la population saisisse ce qui se passe en cette Chambre. Récemment, quelqu'un disait qu'il faut que les bottines suivent les babines. C'est ce qui arrive en cette Chambre: plusieurs députés font des discours qui ne sont pas du tout cohérents avec leurs prises de position. C'est malheureux. Cela fait en sorte que des gens sont mal pris aujourd'hui, parce qu'on ne conscientise pas que lorsqu'on ne prend pas nos responsabilités en cette Chambre pour corriger la situation, on accule ces gens à la misère.
On reviendra me parler de la misère en cette Chambre, alors qu'on a voté comme on l'a fait cette semaine. Il y a là quelque chose d'incohérent, et il faut s'en parler.
En conclusion — puisque vous m'indiquez, monsieur le Président, qu'il ne me reste qu'une minute —, nous n'avons pas le droit de dire en cette Chambre que quelqu'un a menti. Cependant, on peut inviter nos collègues à dire la vérité. C'est ce que je veux faire à l'endroit du ministre des Ressources humaines et du Développement social, car ce dernier annonce en cette Chambre que, dans le cadre du le projet de loi C-269, les mesures proposées par le Bloc québécois coûteront 11 milliards de dollars. Or les chiffres du ministère indiquent qu'il s'agit plutôt de 1,9 milliard de dollars, une somme qui est déjà dans la caisse.
Je vous invite donc, monsieur le Président, ainsi que vos collègues, à vérifier cette affirmation du ministre, parce qu'à mon avis, il a l'obligation d'être honnête et de corriger l'affirmation qu'il a faite en cette Chambre.
Monsieur le Président, je remercie grandement mon collègue d'en face d'avoir soulevé la question des chômeurs, un dossier qui nous tient tous à coeur, y compris nous, du côté du gouvernement.
Toutefois, j'aimerais savoir une chose. Mon collègue de Chambly—Borduas a effectivement mentionné que le député conservateur de Roberval—Lac-Saint-Jean avait été élu pour avoir parlé, en période électorale, des compagnies forestières. Or comment se fait-il que la candidate bloquiste de ce même comté de Roberval—Lac-Saint-Jean n'ait pas dénoncé Greenpeace qui arraisonnait le bateau qui envoyait du bois d'oeuvre en Europe, car cela créait alors un problème en matière de vente de bois?
J'adresse aujourd'hui ma question à celui qui parle beaucoup des chômeuses et des chômeurs. Est-il prêt, à titre personnel ou à titre de représentant de son parti dans le domaine du chômage, à dénoncer Greenpeace qui fait présentement une campagne contre les compagnies forestières — dossier pour lequel notre collègue a été élu afin de régler ce problème? Est-il prêt à dénoncer ses alliés de Greenpeace? Telle est ma question.
Monsieur le Président, je suis prêt à dénoncer Greenpeace, mais je l'invite à suivre l'actualité, car c'est déjà fait. Cela a été fait la journée même où cette affirmation a été faite par nos amis d'en face.
Je ramènerais notre collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles à un dossier qu'il est supposé bien connaître, un dossier qui touche son comté. Des centaines de travailleuses — parce que ce sont surtout des travailleuses — de l'industrie de la chaussure de Saint-Émile et de Chaussures Régence inc. ont été mises à pied il y a maintenant plus de deux ans. Or, lorsqu'il s'est fait élire, mon collègue s'est engagé à régler leur problème en remettant sur pied le PATA, de concert avec nous.
L'a-t-il fait? Voilà bientôt deux ans qu'il occupe ses fonctions. Il a pris ces engagements envers ces femmes qui, selon les statistiques, font partie des 33 p. 100 pouvant recevoir des prestations d'assurance-emploi. Ces femmes nous écoutent aujourd'hui et le suivent bien. Elles l'écoutent.
Je lui pose la question. C'est sûr qu'il ne peut pas revenir, mais il ira donner la réponse à ces gens chez eux. Pourquoi ne les a-t-il pas aidés? Il fait le coq par rapport à Roberval, mais il est maintenant question de chez lui, à Saint-Émile. Il connaît le dossier.
Monsieur le Président, bien que j'assiste aujourd'hui à un huitième discours du Trône en 10 ans, encore une fois, je dois dire que nous avons assisté à un exercice insignifiant pour le Québec, pour ne pas dire futile. De fait, plus ça change, plus c'est pareil. C'est un discours toujours très attendu, mais toujours très décevant.
En effet, depuis l'annonce de la prorogation de la Chambre, nous avons entendu beaucoup de doléances un peu partout au Québec — et chez nous, dans Longueuil—Pierre-Boucher, les gens en avaient long à dire.
Tout d'abord, je dois dire que les conditions émises par le Bloc québécois en attente à ce discours reflétaient parfaitement ce que les gens nous avaient dit tout au long de l'été, et particulièrement dans mon comté où les gens ont été nombreux à me parler de leurs préoccupations en ce qui a trait à l'environnement, au pouvoir fédéral de dépenser et à l'Afghanistan.
Qu'on me permette de souligner que l'environnement est au coeur des préoccupations de nos jeunes et de nos moins jeunes, qui s'inquiètent. On entend les voix des jeunes qui nous rappellent à l'ordre afin de prendre soin de notre planète. À mon avis, cela est très encourageant. Les gens de ma génération le comprennent, les plus âgés aussi, et, comme je viens de le dire, les jeunes y sont très sensibles. La seule couche de la population qui n'y comprend rien, ce sont les conservateurs.
Je ne peux pas croire que, encore une fois, le premier ministre prenne le côté des Américains et adopte leur attitude, alors que tellement de signes venant de la population lui indiquent le contraire.
Je ne peux pas croire que le premier ministre prenne le côté des pétrolières plutôt que celui des citoyens.
En plus de renier leur signature, les conservateurs sont muets en ce qui a trait à l'approche territoriale. Par contre, on comprend que cela coûterait trop cher à l'Alberta, et surtout que ce serait trop rentable pour les industries québécoises. Quel cynisme!
Encore une fois, le Québec s'illustre par sa différence en ayant déjà une partie du travail accompli dans la réalisation des objectifs relatifs aux cibles du Protocole de Kyoto, et le gouvernement fédéral l'ignore complètement.
Un autre sujet nous permet de constater que les libéraux et les conservateurs, c'est du pareil au même: c'est le pouvoir fédéral de dépenser. En effet, sur le sujet, en 1996, Jean Chrétien écrivait les mêmes lignes que celles qu'on peut lire dans le discours présenté la semaine dernière.
Faut-il rappeler à ce gouvernement minoritaire que l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser fait consensus au Québec? Faut-il rappeler que, depuis plus d'un demi-siècle, le Québec conteste l'existence du pouvoir fédéral de dépenser? Faut-il rappeler que, peu importe leur allégeance politique, tous les gouvernements québécois sans exception ont exprimé leur volonté de défendre l'intégrité des compétences du Québec?
Nous sommes bien loin de tout cela avec le discours du Trône des conservateurs. Avec ce discours, les Québécoises et les Québécois ont aujourd'hui la preuve — la preuve tangible que le fédéralisme d'ouverture est une arnaque.
Par ailleurs, ce qui me dérange le plus dans ce discours du Trône, c'est que, sans demander l'avis de la Chambre, le premier ministre annonce clairement son intention de poursuivre la mission actuelle en Afghanistan jusqu'en 2011, sans même préalablement faire ce qu'il affirmait le 20 juin dernier, et je le cite:
Monsieur le Président, le gouvernement est clair: la mission prendra fin en février 2009. Pour qu'il y ait une nouvelle mission après cette date, cela devra être adopté par ce Parlement.
La mission en Afghanistan se voulait d'abord et avant tout une mission de reconstruction, une mission dans laquelle le Canada s'est engagé avec comme objectif de régler des problèmes, non pas d'en créer de nouveaux.
Pourtant, depuis un bon moment déjà, la tournure qu'a prise cette mission est nourrie d'inquiétudes. De plus en plus de ressources militaires sont envoyées à Kandahar et de plus en plus de soldats périssent en sol afghan.
En plus de tout cela, les ONG présentes sur le terrain se plaignent de la mauvaise gestion de l'argent envoyé par le gouvernement canadien pour l'aide humanitaire. Si les objectifs de cette mission sont d'améliorer la qualité de vie des Afghanes et des Afghans, le message que nous renvoient les ONG est très simple: c'est l'échec.
Le gouvernement conservateur prend une tangente claire, celle de se rapprocher le plus possible de l'administration Bush aux États-Unis. Or, la réputation de nos voisins du Sud est sans cesse critiquée par la communauté internationale.
Et ce n'est certainement pas en nous collant aux politiques guerrières de nos voisins que nous aiderons à améliorer la qualité de vie des Afghanes et des Afghans. Regardons l'exemple de l'Irak: il n'y a pas de quoi être fier.
Maintenant, parlons de la nouvelle ministre de la Coopération internationale, nouvelle ministre du nouveau gouvernement conservateur qui ne fait rien de vraiment nouveau. En fait, si: avant on distribuait des drapeaux, maintenant on distribue des petits gâteaux.
Cette nouvelle ministre ne fait rien de nouveau, rien de mieux que celle qui occupait ses fonctions avant elle, rien de mieux que le gouvernement précédent non plus.
La ministre de la Coopération internationale, rappelons-le, occupait avant d'occuper ses fonctions actuelles le « rôle » de ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine. Elle ne l'a pas pris au sérieux. En fait, la ministre a perdu ce « rôle » parce que la pièce dans laquelle elle jouait devenait un véritable vaudeville de mauvais goût. Toute, je dis bien toute, la communauté artistique était révoltée du manque de leadership de la ministre, et c'est sans parler des femmes, qui ont vu leurs conditions diminuer avec cette ministre aux commandes.
Et en réponse à son laxisme, ou on peut même parler d'échec, le premier ministre, lors de son dernier remaniement ministériel, l'a nommée à la Coopération internationale. C'est dire à quel point il accorde de l'importance à ce dossier capital.
Les attentes envers la ministre sont élevées. Et le doute est grand. Les annonces incluses dans le discours du Trône de la semaine dernière nous inquiètent sérieusement. Ce qui nous inquiète également beaucoup, c'est la nature que prennent les annonces que fait la ministre. D'abord, il est important d'expliquer la façon de faire de ce gouvernement. On annonce un nouveau programme, sans injecter de nouvelles sommes.
Le budget global consacré à l'aide au développement international est prédéterminé et aucune somme n'a été ajoutée depuis. De fait, la tactique conservatrice est odieuse.
Nous suggérons d'ailleurs fortement au gouvernement depuis des années de s'accorder aux objectifs du millénaire, c'est-à-dire de consacrer 0,7 p. 100 du PIB à l'aide internationale, tel que le recommandait le comité spécial de l'ONU. Nous sommes malheureusement encore très très loin de cet objectif. Nous nous attendons à ce que le gouvernement en fasse davantage. D'ailleurs, avec les surplus annoncés, on se demande ce qui retient les conservateurs.
En outre, il semble impossible d'obtenir des réponses à nos questions. Il est même très ardu d'avoir des résultats lorsque nous demandons à la ministre ce qui se passe avec les sommes envoyées sur le terrain en Afghanistan.
Après que les ONG en place aient manifesté leur mécontentement, il n'y a pas eu de réactions, pas de commentaires, donc rien de bien rassurant.
En fait, beaucoup trop de déceptions qui ne nous laissent d'autres choix que de se prononcer contre ce discours du Trône qui n'apporte rien de nouveau ou de vraiment tangible pour les Québécoises et les Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part au débat sur le discours du Trône. Le thème est le suivant: Renforcer la fédération et nos institutions démocratiques.
Le gouvernement est partisan d'un fédéralisme d'ouverture dans le cadre duquel les forces et la contribution de chaque région de notre grand pays sont reconnues. Nous avons pris l'engagement de respecter les domaines de compétence exclusifs des provinces et de veiller à la reddition de comptes en clarifiant les rôles et les responsabilités. Nous avons pris des mesures historiques en rétablissant l'équilibre fiscal au Canada et en prenant des arrangements fiscaux prévisibles à long terme qui reposent sur des principes solides. D'ailleurs, en rétablissant l'équilibre fiscal, nous avons pu porter le soutien fédéral accordé aux provinces et aux territoires à des niveaux sans précédent, afin que les Canadiens disposent de services de qualité.
[Français]
Et dans le discours du Trône, nous avons pris des mesures additionnelles pour faire avancer notre approche de fédéralisme d'ouverture.
Nous nous sommes engagés à déposer un projet de loi pour imposer des limites au pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés dans des domaines de compétence provinciale exclusive, tout en permettant aux provinces de s'en retirer avec juste compensation si elles en offrent qui sont compatibles.
[Traduction]
Notre approche repose sur le désir de faire du Canada une fédération encore plus solide en reconnaissant les forces et la contribution de chaque région du pays, et sous la direction du premier ministre et du gouvernement, la fédération est plus forte, plus unie que jamais. Une fédération solide et une démocratie vigoureuse sont les fondements de notre grand pays uni. En effet, ces deux éléments — le fédéralisme et la démocratie — sont inextricablement liés à l'histoire du Canada.
Il est évident que les Pères de la Confédération ont pris une sage et prudente décision quand ils ont opté pour un système fédéral démocratique, une sage formule qui a pu évoluer en fonction des besoins et des aspirations changeants d'une population si diverse répartie sur un vaste territoire.
[Français]
En fait, l'histoire a démontré que le Canada est effectivement un pays défini par sa diversité, qu'elle soit économique, sociale, géographique ou culturelle.
[Traduction]
Dans un tel contexte, notre pratique du fédéralisme permet au Canada de viser l'équilibre dans la réalisation d'objectifs nationaux tout en tenant compte de divers facteurs d'ordre local et régional et ce d'une manière qui privilégie la souplesse et l'adaptation au changement.
De fait, la souplesse de la fédération canadienne se prête bien à la recherche de solutions aux questions de politique publique et permet de relever les défis qui sont les nôtres eu égard aux exigences d'une population diverse et toujours en évolution. Cette souplesse garantit le respect des intérêts locaux tout en assurant la marge de manoeuvre nécessaire pour assurer la volonté populaire dans les enjeux d'envergure nationale.
Notre fédération est exemplaire à l'échelle du monde. Nous sommes un modèle de gouvernance efficace, de respect et de reconnaissance de la diversité et de pragmatisme dans le consensus.
Une fédération n'est jamais exempte de tiraillements régionaux. Notre génie réside dans la manière dont nous avons su composer avec ces tiraillements, les surmonter et, ce faisant, rendre le Canada plus fort et meilleur.
Nous avons certainement réussi au Québec, en reconnaissant le déséquilibre fiscal et en y apportant une solution.
Cela dit, permettez-moi de signaler que je vais partager mon temps de parole avec mon nouveau collègue du Québec, qui abordera cette question, tout particulièrement, dans une perspective québécoise.
[Français]
Quand notre gouvernement est arrivé au pouvoir, il était évident que le fédéralisme canadien ne fonctionnait pas aussi bien qu'il aurait dû.
[Traduction]
Il devenait figé et s'adaptait mal aux besoins toujours changeants des provinces, des territoires et des Canadiens.
Avant que notre gouvernement n'arrive au pouvoir, nous assistions à l'exercice d'un fédéralisme dépourvu de principes, ce que je me plais à appeler un fédéralisme bassement mercantile, soit un recours effréné au pouvoir fédéral de dépenser et ce au détriment de la fédération et des Canadiens. Les excédents non prévus du gouvernement fédéral servaient à dépenser sans compter dans des domaines de compétence provinciale exclusive, souvent en l'absence de consultations avec les provinces et les territoires. Ces dépenses affaiblissaient les liens de notre fédération. Elles entraînaient des tiraillements entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires lorsqu'elles étaient faites sans consultations suffisantes ou sans que l'ordre des priorités n'ait fait l'objet de consensus, et tout cela alimentait le ressentiment des provinces.
Le recours à ce pouvoir de dépenser fédéral dans des domaines de compétence provinciale exclusive a eu un effet d'entraînement sur les dépenses des provinces et des territoires en les obligeant à modifier à leur détriment leurs priorités fiscales et budgétaires, tout particulièrement dans le cas d'initiatives exigeant des fonds de contrepartie. Les provinces étaient alors obligées de s'endetter pour participer au financement de nouveaux programmes tout en continuant d'être astreintes à répondre aux exigences de leurs citoyens; de plus, si elles choisissaient de ne pas participer, elles obligeaient leurs citoyens à être assujettis à l'impôt sans que ces derniers n'en bénéficient.
Ces dépenses dans des domaines essentiellement de compétence provinciale ont augmenté l'incertitude lorsque des initiatives ont été présentées sans financement à long terme ou stable de la part du gouvernement fédéral. Les provinces ont alors été aux prises avec des défis budgétaires accrus lorsque les coûts des programmes leur ont été entièrement refilés par le gouvernement fédéral qui souhaitait réduire ses dépenses.
[Français]
Il y a 21 mois, les Canadiens ont voté pour changer le gouvernement du Canada parce qu'ils voulaient changer la direction du pays.
[Traduction]
Ils voulaient notamment un fédéralisme d'ouverture permettant aux provinces d'offrir à leurs citoyens les programmes et les services dont ils avaient besoin. La notion de fédéralisme d'ouverture remonte bien avant 2006. Ce fédéralisme vient de l'idée que la fédération n'est pas une institution statique mais en évolution, et qu'elle devrait répondre aux changements et aux impacts du monde moderne. Il est inspiré de l'idée d'un gouvernement national fort travaillant en collaboration avec des gouvernements provinciaux et territoriaux forts, tel qu'imaginé dans notre Constitution et prévu dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Je suis très fière de ce type de fédéralisme. Il est aussi très différent du fédéralisme improductif et centralisateur qui a trop souvent caractérisé l'approche du gouvernement libéral en matière de relations fédérales-provinciales avant que nous ne formions le gouvernement.
Je suis persuadée que nous espérons tous que, avec l'adoption de ce discours du Trône et les mesures législatives subséquentes de notre gouvernement, cette époque sera révolue une fois pour toutes.
Les Canadiens veulent que leurs gouvernements s'entendent et coopèrent. Ils ne veulent pas que le développement de notre fédération soit marqué par la discorde et la confrontation.
Le très honorable premier ministre souhaite pour le Canada un avenir marqué par l'optimisme et la confiance renouvelée en nous-mêmes. Le discours du Trône trace cet avenir d'une façon qui inspire et rallie les Canadiens, car la direction qu'il veut faire prendre à notre pays tient compte des priorités, des espoirs et des attentes des Canadiens.
[Français]
L'avenir que nous envisageons pour les Canadiens est permis par un fédéralisme d'ouverture dans lequel tous les Canadiens peuvent s'identifier et l'envisager avec confiance, peu importe la région d'où ils viennent.
[Traduction]
Le fédéralisme d'ouverture nécessite la reconnaissance de l'évolution des provinces et des territoires au sein de la fédération et le respect du rôle clair et important qu'ils jouent pour combler les besoins de leurs habitants.
Le fédéralisme d'ouverture se traduit par le respect des domaines de compétence exclusive des provinces et la limitation du pouvoir fédéral de dépenser. Mon collègue de Roberval--Lac-Saint Jean prendra bientôt la parole à la Chambre et expliquera à quel point cela est important, particulièrement pour le Québec.
En assurant un financement équitable et prévisible des programmes prioritaires à frais partagés et en tentant de clarifier les rôles et responsabilités au sein de la fédération, le gouvernement offre une approche fondée sur des principes solides que les gouvernements provinciaux peuvent enrichir.
Rétablir l'équilibre financier au sein de la fédération et proposer des limites au recours au pouvoir fédéral de dépenser donne aux provinces la souplesse et les moyens financiers voulus pour combler les besoins et répondre aux exigences de leurs citoyens et pour s'assurer que les programmes nécessaires à cette fin sont en place. Cela donne aux provinces les ressources et la capacité de mieux combler les besoins de leurs citoyens en leur offrant de meilleures écoles, de meilleures routes et de meilleurs soins de santé.
Au fil de l'évolution de la fédération canadienne, nous continuerons de mettre l'accent sur les mesures de renforcement de l'unité nationale. Dans l'esprit du fédéralisme d'ouverture, le gouvernement s'est concentré sur son rôle national en réinvestissant dans ses principaux domaines de responsabilité comme le commerce, la défense, la sécurité publique et la sûreté. Nous continuerons de jouer un rôle de chef de file dans la promotion des intérêts nationaux en collaboration avec les provinces et les territoires.
Nous continuerons aussi d'insister sur l'importance du maintien de rapports ouverts, honnêtes et respectueux avec les provinces et les territoires.
Nous affirmerons également que la véritable collaboration ne peut exister que lorsque les ressources et les responsabilités s'appuient sur une définition claire des rôles et des responsabilités. Notre gouvernement croit que les domaines de compétence de tous les ordres de gouvernement doivent être respectés afin que tous les Canadiens puissent voir leurs besoins comblés et leurs désirs réalisés.
C'est dans cet esprit que le gouvernement présentera un projet de loi visant à imposer des limites officielles au pouvoir fédéral de dépenser dans les nouveaux programmes à frais partagés dans des domaines de compétence exclusive des provinces. Ce projet de loi permettra aux provinces et aux territoires de se retirer de ces nouveaux programmes en recevant une compensation raisonnable s'ils offrent des services comparables.
En misant sur notre vision du fédéralisme d'ouverture, nous restons déterminés à assurer à long terme la prospérité du Canada en nous appuyant sur les nombreux avantages que notre pays possède déjà.
Avant de passer aux questions et observations, j'aimerais rappeler à la Chambre et à tous les députés qui écouteraient d'essayer d'indiquer avec qui ils partagent le temps qui leur est alloué, le cas échéant, au début de leur intervention. À plusieurs reprises aujourd'hui, nous avons eu de la difficulté à obtenir que certaines personnes mentionnent avec qui elle partageaient leur temps de parole. En fait, il y a une personne, que je m'abstiendrai de nommer, qui n'a jamais mentionné avec qui elle partageait son temp de parole. J'ai procédé comme si elles l'avaient mentionné, mais je n'aime pas faire cela très souvent. Si les gens pouvaient en prendre note, ce serait formidable.
Questions et observations. Le député d'Etobicoke-Nord a la parole.
Monsieur le Président, les remarques de la ministre au sujet du discours du Trône m'ont rappelé le dernier budget déposé par le ministre des Finances, lorsqu'il a pris la parole pour dire combien toute l'acrimonie entre les provinces et le gouvernement fédéral était chose du passé et que tout baignait dans l'huile. Dès le lendemain, les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et de la Saskatchewan ont déclaré qu'il y avait des problèmes de taille, plus particulièrement avec les accords sur les ressources extracôtières et le partage des recettes, etc.
La ministre a dit dans son allocution que toutes les provinces étaient en harmonie avec le fédéral grâce à cet harmonieux système et, pourtant, les premiers ministres de Terre-neuve et de la Saskatchewan ne décolèrent pas. Je me demande si la ministre garde vraiment contact avec les provinces et communique avec elles pour connaître leurs opinions, car, à l'entendre, on dirait qu'elle n'écoute pas.
En ce qui a trait au pouvoir fédéral de dépenser on a déjà accusé l'ancien premier ministre conservateur, Brian Mulroney, d'être le laquais des provinces. Dois-je voir ici un pas de plus dans cette direction?
Monsieur le Président, quand je discute avec les premiers ministres des provinces, avec les ministres des Finances et avec d'autres ministres chargés des affaires intergouvernementales au Canada, je constate qu'ils apprécient une chose du gouvernement conservateur, et ils me le font savoir. En repensant aux anciens gouvernements de Brian Mulroney, ils disent que c'est bon d'avoir de nouveau un gouvernement fédéral qui respecte les provinces et qui collabore avec elles. Je suis fière que le député reconnaisse que notre gouvernement a avec les provinces le genre de relations que M. Mulroney avait réussi à établir.
Permettez-moi de faire connaître certaines des réactions des provinces au discours du Trône. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, M. Rodney MacDonald, a été heureux d'apprendre qu'Ottawa allait...
J'aimerais bien que la ministre puisse poursuivre, mais il y a beaucoup de gens qui veulent lui poser des questions, et je crois qu'elle a répondu à la question du député d'Etobicoke-Nord.
Je donne la parole au député de Burnaby—Douglas, et nous essaierons de laisser ensuite une autre personne poser une question.
Monsieur le Président, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable, Miloon Kotheri, a publié la version préliminaire de ses constatations après avoir parcouru le Canada. Il a des choses très importantes à dire au Canada et au gouvernement canadien. Il est très troublé par la situation du logement au Canada. Selon ses propres paroles, il espère voir un changement radical des politiques gouvernementales relativement aux problèmes de logement. Il a en outre dénoncé la décision prise pendant les années 1990 par le gouvernement libéral précédent, décision qui consistait à abandonner ce qu'il a qualifié de politique très progressiste en matière de logement.
Le discours du Trône ne parle du logement et des sans-abri qu'en des termes très généraux. M. Kotheri a traversé le Canada et a parlé à des sans-abri. Il a parlé à des Autochtones dont les habitations sont des plus inadéquates. Il a parlé à des femmes, puisque les femmes constituent l'un des groupes les plus touchés par la situation du logement au Canada. Selon lui, le Canada peut faire mieux, compte tenu de ses excédents budgétaires et compte tenu aussi, j'ajouterais, des fiducies établies grâce au NPD dans le dernier budget libéral pour améliorer la situation du logement.
J'aimerais demander à la ministre pourquoi nous n'avons toujours pas de programme fédéral de logement bien tangible au Canada.
Monsieur le Président, je dois m'insurger contre le fort degré d'hypocrisie manifesté par ce député. Voilà un député qui parle de progrès social alors que c'est notre parti qui veut que les droits des femmes autochtones soient protégés au même titre que les droits des autres femmes. C'est notre parti qui appuie la mission en Afghanistan pour que les femmes puissent voter et pour que les petites filles puissent aller à l'école. Le parti du député et le parti d'en face sont les seuls qui s'opposent à ces efforts. Notre parti n'acceptera certainement pas qu'on lui fasse la morale à propos du progrès social.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les remarques concernant le fédéralisme d'ouverture et j'aimerais à mon tour commenter les liens solides qui se créent maintenant avec les provinces. Comme l'a fait remarquer la ministre, les conservateurs ont récemment conclu ou, à tout le moins, clarifié, une entente avec la Nouvelle-Écosse et pourtant, nous n'avons pas encore vu les documents.
Je vais aller droit au but, car je sais que beaucoup d'autres députés veulent prendre la parole. Lors de la négociation de cette entente avec la Nouvelle-Écosse, quelles mesures ma collègue a-t-elle prises, à titre de ministre des Affaires intergouvernementales — en supposant qu'elle a participé aux démarches — pour contacter le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador afin de lui donner voix au chapitre relativement à cette entente? En d'autres mots, si cette entente ne touche qu'une province, alors les conservateurs ont enfreint l'un de leurs principes fondamentaux, car ils ont conclu une entente particulière.
Qui plus est, les conservateurs ont ressuscité une ancienne entente particulière concernant le régime de redevances en Nouvelle-Écosse. Pourquoi a-t-on ressuscité une entente particulière datant du début des années 1980 et pourquoi a-t-on exclu Terre-Neuve-et-Labrador de cette discussion sur les ressources extracôtières?
Monsieur le Président, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador ne semble pas avoir de mal à se faire entendre. L'offre que nous avons faite au premier ministre Williams lors du dépôt du budget tient toujours. Nous entretenons des rapports constructifs avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au niveau de la bureaucratie. Nous offrirons au premier ministre Williams la même entente que celle offerte à la Nouvelle-Écosse et aux autres provinces de l'Atlantique s'il décide de s'engager dans une relation fondée sur la coopération avec le gouvernement fédéral.
[Français]
Monsieur le Président, merci beaucoup de me permettre de prononcer mon premier discours à la Chambre des communes. Évidemment, j'en profiterai pour remercier les gens qui m'ont permis d'être ici: ma famille, mes amis, mes confrères, mes organisateurs, mais surtout, la population du comté de Roberval—Lac-Saint-Jean qui m'a donné sa confiance.
Je suis heureux de prendre part aujourd'hui à ce débat sur le discours du Trône. Notre discours livre aux Canadiens les intentions de notre gouvernement en ce qui a trait à l'avenir du pays, de même que le programme législatif pour le réaliser. Après que notre gouvernement eut tenu promesse quant aux cinq priorités établies lors de la campagne électorale de 2006, j'éprouve une grande fierté envers ce gouvernement conservateur et envers celui qui incarne parfaitement le leadership souhaité par les Canadiens, notre premier ministre. Cette fierté, je l'éprouve également à la lecture du discours du Trône qui reflète bien les attentes des Canadiens qui ont voté pour un vrai changement en 2006.
J'ai choisi d'insister davantage sur un aspect du discours qui était un engagement lors de la dernière campagne électorale de 2005-2006 et que notre gouvernement vient de réitérer, c'est-à-dire de limiter le pouvoir fédéral de dépenser. Cette question représente un défi à relever pour renforcer notre fédération — un des cinq thèmes abordés dans le discours du Trône. Notre gouvernement présentera un projet de loi qui imposera des limites explicites à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour de nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces. Cette loi autorisera les provinces et les territoires à se retirer de ces programmes avec juste compensation s'ils offrent des programmes qui sont compatibles.
C'est important d'observer et de reconnaître les aspects favorables du pouvoir fédéral de dépenser qui s'est révélé, au cours de notre histoire, comme un facteur de développement social. Il a permis d'établir, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des programmes sociaux d'envergure nationale tels que l'assurance-maladie. Il a également joué un rôle de premier plan dans la promotion de l'égalité des chances pour tous les Canadiens. Enfin, il a contribué à assurer à nos compatriotes un accès à des programmes et à des services sociaux de base de qualité comparable, indépendamment de la région où ils vivent.
En allant de l'avant afin de limiter la portée du pouvoir fédéral de dépenser, notre gouvernement conservateur a pris l'initiative qui illustre et révèle les bienfaits du type de fédéralisme que nous pratiquons, c'est-à-dire le fédéralisme d'ouverture, par opposition à la vision centralisatrice du pouvoir exercé par le précédent gouvernement qui préférait les conflits aux solutions. Le fédéralisme d'ouverture respecte les compétences provinciales et territoriales tout en tenant compte des aspirations des Canadiens.
Ma fierté par rapport au fédéralisme d'ouverture tel que pratiqué par notre gouvernement conservateur vient du fait qu'il évite la vieille dynamique de conflit de l'ancien gouvernement libéral du député de Saint-Laurent—Cartierville, le chef de l'opposition. Les Canadiens en ont assez des scandales et des vieilles chicanes. Ils en ont assez des querelles entre centralisateurs et souverainistes. C'est pour cela qu'ils ont choisi notre gouvernement conservateur, soit pour amener un vrai changement à Ottawa.
Les Canadiens veulent des gouvernements qui s'entendent et qui collaborent. Notre premier ministre souhaite que l'avenir soit imprégné d'optimisme, de confiance et de respect. Cet avenir, le discours du Trône du 16 octobre dernier en trace un portrait encourageant et mobilisateur pour les Canadiens. La direction que veut indiquer notre gouvernement à notre collectivité tient compte des priorités des familles, de leurs espoirs et de ce qu'ils attendent de nous.
Ce que nous souhaitons pour le Canada est en opposition directe avec une vision de conflits perpétuels et d'isolement dont l'opposition officielle raffolait quand elle était de ce côté de la Chambre. Notre fédéralisme d'ouverture est un fédéralisme auquel tous les Canadiens, peu importe où ils habitent, peuvent s'identifier. Ils peuvent tous participer à cette vision d'avenir.
Ce n'est pas d'hier que cette question constitue un enjeu important dans le contexte de l'évolution de la fédération canadienne. Jusqu'aux années 1960, la plupart des provinces, à l'exception du Québec, ont accepté cette influence fédérale. Après l'élection d'un nouveau gouvernement en 1960, les objections du Québec se sont affirmées encore davantage. Dans les années qui ont suivi, d'autres provinces ont commencé à juger inadmissible la présence fédérale en vertu de son pouvoir de dépenser. Au cours des décennies subséquentes, cette notion de pouvoir de dépenser est venue animer les débats sur la scène publique canadienne, tant en ce qui concerne son aspect politique que juridique.
Notre gouvernement a déjà démontré qu'il préconise une politique d'ouverture et d'équité à l'endroit des provinces, notamment par rapport à l'équilibre fiscal. Notre gouvernement peut se vanter d'avoir été le premier à reconnaître la nécessité de rétablir l'équilibre fiscal au pays. Les libéraux fédéraux ont toujours nié son existence, et les bloquistes ont été impuissants à le régler. Nous avons pris des mesures concrètes pour y arriver grâce au leadership du premier ministre.
Rappelons que dans le budget de 2007, c'est notre gouvernement qui a pris des mesures historiques afin de rétablir l'équilibre fiscal au Canada, en investissant 39 milliards de dollars au cours des sept prochaines années. Nous l'avons fait en nous assurant que les relations financières avec les provinces et les territoires reposent sur des principes. Nous l'avons fait en augmentant les paiements de péréquation et les transferts aux provinces.
Bien sûr, cette approche d'ouverture qui a favorisé l'unité canadienne ne peut faire l'unanimité en cette Chambre. L'une des cinq conditions du chef du Bloc pour accorder son appui au discours du Trône est l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser, et pour nous, « élimination » veut dire « séparation ».
Il existe une dimension au débat politique actuel que certains députés en cette Chambre tendent à négliger. C'est que ce gouvernement respecte ses engagements à l'endroit de ses partenaires provinciaux, et il en va tout autant du Québec que de n'importe quelle autre province.
Notre gouvernement avait promis aux Québécois et aux Québécoises d'inviter le Québec à participer pleinement et formellement à l'UNESCO afin de refléter l'apport exceptionnel du Québec à notre patrimoine collectif. Notre gouvernement a tenu parole.
Notre gouvernement a été le seul, dans l'histoire de notre pays, à reconnaître la nation québécoise. Les libéraux sont le parti de la centralisation et les bloquistes sont le parti de la séparation; les conservateurs sont le parti de la nation.
Notre gouvernement a déjà fait beaucoup pour concilier les aspirations légitimes du Québec avec notre objectif de renforcer la fédération canadienne. Ces deux réalités n'ont rien d'incompatible. Au contraire, elles retirent l'une de l'autre un bénéfice mutuel. Nous avons tenu nos engagements à l'égard de la population québécoise, car nous défendons ses intérêts pour vrai et nous continuerons à le faire. Le respect de ces mêmes engagements illustre bien un principe qui se situe au coeur de notre façon de gouverner. Encore une fois, nous allons faire ce que nous avions promis de réaliser.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, le but d'un discours du Trône est d'établir les objectifs globaux que le gouvernement entend poursuivre au cours de la session parlementaire qui débute. Ce n'est ni le moment ni la tribune pour déposer un projet de loi ni pour discuter, dans les moindres détails, de chacun des projets de loi qui feront bientôt l'objet d'un débat. Je dirai simplement, à ce stade-ci, que notre politique à l'égard du pouvoir de dépenser reflétera notre volonté de renforcer notre fédération et de respecter nos partenaires et en accroître l'efficacité, et ce, dans le plein respect des champs de compétence de chacun.
Les Québécois, comme tous les autres Canadiens, veulent voir leurs gouvernements travailler ensemble, collaborer entre eux pour favoriser le progrès et la prospérité de la collectivité. C'est inspiré par ce voeu de la population que notre gouvernement poursuit la mission que les Canadiens nous ont confiée en janvier 2006. Notre gouvernement, sous le leadership de notre premier ministre, ne s'écartera pas de cette ligne de conduite.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue au député de Roberval—Lac-Saint-Jean en cette Chambre. Je sais ce que c'est que de livrer son premier discours. Moi aussi, je l'ai fait à l'occasion d'un discours du Trône.
J'aimerais poser quelques questions au député. Premièrement, en ce qui concerne le déséquilibre fiscal, selon lui, comment sait-on que celui-ci est réglé? Est-ce lorsque le gouvernement du Québec est d'accord, ou est-ce lorsqu'une grande majorité des Québécois est d'accord? Si oui, qu'arrive-t-il advenant un changement de gouvernement et que ce nouveau gouvernement juge que la question n'est pas réglée? C'est ma première question.
Deuxièmement, ne croit-il pas que les programmes d'infrastructure municipale constituent une ingérence dans un champ de compétence provinciale? Si oui, pourquoi son gouvernement persiste-t-il à suivre la voie tracée par les gouvernements libéraux précédents sur cette question?
Troisièmement, le député appuie-t-il la loi sur la clarté? Sinon, cela le rend-il en désaccord avec le premier ministre?
Monsieur le Président, nous avons reconnu le déséquilibre fiscal et nous continuons à travailler pour faire en sorte que la fédération canadienne fonctionne bien, contrairement à certains qui n'avaient jamais voulu le reconnaître. Pour nous, c'est très important.
Pour ce qui est des infrastructures, je n'annoncerai pas non plus ce qui doit être mis en avant par rapport aux négociations en vue d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser. Dans ma vie antérieure, j'ai eu le plaisir et le bonheur d'être maire à temps plein et de travailler pendant sept ans dans le domaine des infrastructures municipales au Québec. J'étais membre du comité Infrastructures-Québec. Il est clair qu'il y aura toujours des besoins, mais l'essentiel est de poursuivre les discussions avec nos partenaires provinciaux pour faciliter la vie de la population dans chaque coin du pays. C'est ce que notre gouvernement s'est engagé à faire et c'est ce que nous allons continuer à faire.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention mon collègue de Roberval—Lac-Saint-Jean. Au niveau du territoire, nous ne sommes pas si loin l'un de l'autre. Quant au reste, je pense qu'un océan nous sépare. En fait, le Lac Saint-Jean nous sépare et je dois dire qu'il est assez immense.
J'aimerais bien comprendre quelque chose en ce qui a trait au discours du Trône. Il s'est fait élire. C'est un beau document que j'ai lu et relu, au même titre que lui, j'imagine. Pourtant, dans ce discours du Trône, le mot « foresterie » n'est mentionné qu'une seule fois.
Le député s'est fait élire en fonction de ce dossier. Je le sais parce que puisque nous sommes des voisins un peu éloignés, mais des voisins de comté, j'ai suivi sa campagne électorale. Il n'y a rien dans ce discours qui permet de savoir comment le gouvernement conservateur a l'intention de régler le dossier de la crise forestière.
Ma question est très précise. Va-t-il démissionner de son siège? Si on lui donne cinq ou six mois pour mettre en oeuvre un vrai plan pour sauver la foresterie au Québec, est-il prêt à mettre son siège en jeu à ce sujet?
Monsieur le Président, le Bloc québécois siège ici depuis 6 000 jours, à la Chambre des communes, et il a posé 4 000 questions.
Il a présenté 288 projets de loi et en promettait un en campagne électorale, dans mon comté. Il a fait accepter deux projets de loi au sujet du changement de nom de certaines circonscriptions. On m'a obligé à parler de la forêt tout au long de la campagne. C'est normal dans la région où nous sommes. C'est encore un de ces nombreux projets de loi qui n'auraient jamais été accepté.
Jamais le Bloc ne fera accepter un projet de loi, parce qu'il est confiné dans l'opposition. Je suis fier de faire partie de l'équipe du Parti conservateur. Nous avons annoncé que nous réglerions le problème de la forêt. Nous allons travailler pour aider les travailleurs de la forêt au Québec comme dans les autres provinces du Canada. C'est ce que nous allons faire
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom de l'ensemble de mes collègues de la Chambre, et certainement au nom de mes collègues de ce côté-ci, nous accueillons avec plaisir le député de Roberval—Lac-Saint-Jean. J'ai plusieurs points communs avec lui. J'étais lanceur et il était receveur et je suis ravi que nous fassions partie de la même équipe.
Autre fait particulièrement intéressant, nous avons tous deux acquis bon nombre d'expériences comparables au sein d'un conseil municipal. Quels avantages voit-il dans la formule que propose le gouvernement conservateur pour rééquilibrer la fédération?
[Français]
L'honorable député de Roberval—Lac-Saint-Jean doit savoir que son collègue a épuisé le temps accordé. Toutefois, je lui donnerai la parole pendant quelques secondes pour qu'il réponde à la question.
Monsieur le Président, je dirai simplement que la politique est faite pour les gens qui nous permettent de les représenter. Continuons à être près de la population qui nous le permet. L'expérience en politique municipale que nous partageons mon confrère et moi, comme bien d'autres ici dans cette enceinte, nous permet de bien connaître les besoins de la population et d'être près d'elle. C'est de cette façon que nous continuerons à faire avancer les choses pour le bien de la population qui nous permet d'être là.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le vendredi 19 octobre, pendant la période des questions, le député de Mississauga-Sud a dit que j'ai été surprise en train de recueillir des renseignements dans des demandes de passeport pour envoyer des cartes d'anniversaire de naissance.
J'informe la Chambre que suite à cette allégation, le commissaire à l'éthique a fait enquête et que, dans son rapport, il a déclaré n'avoir rien trouvé à me reprocher.
Je ne suis pas certain qu'il y ait là matière à invoquer le Règlement, mais je suis convaincu que la Chambre appréciera l'information fournie par la députée.
Reprise du débat. Le député d'Egmont a la parole.
Monsieur le Président, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
Je suis ravi d'avoir l'occasion d'intervenir cet après-midi au sujet du discours du Trône, au nom des citoyens de la magnifique circonscription d'Egmont.
Je profite de ce début de session parlementaire pour remercier les gens de ma circonscription et les membres de ma famille qui m'appuient depuis 19 ans et qui m'ont soutenu pendant six campagnes électorales. J'apprécie leur contribution. C'est avec fierté que je les ai représentés et que j'ai défendu leurs intérêts sur la scène fédérale.
J'ai écouté avec intérêt le discours du Trône au cours duquel la Gouverneure générale a exposé les cinq priorités sur lesquelles le gouvernement entend se concentrer pendant la présente session. J'aimerais faire certaines observations sur deux de ces priorités.
Je suis fier de mon travail au Comité permanent de la défense nationale et de ma responsabilité de défenseur des intérêts des Canadiens de l'Atlantique. Par conséquent, je me penche sur deux questions qui ont une grande importance pour moi et pour le Canada atlantique: la souveraineté du Canada et la place qu'il occupe dans le monde et le projet du gouvernement de renforcer la fédération canadienne.
J'aimerais tout d'abord parler de la souveraineté du Canada et de la place que notre pays occupe dans le monde. Le Canada fait depuis longtemps preuve de leadership au sein de la communauté internationale. De la création par Lester B. Pearson de la première force internationale de maintien de la paix durant la crise de Suez à la condamnation de l'apartheid en Afrique du Sud, le Canada a toujours été un ardent défenseur de la diplomatie, du maintien de la paix et de la protection des droits de la personne.
Le Canada est un membre engagé de certains organismes internationaux comme les Nations Unies, le G8, l'OEA, l'OTAN, la Banque mondiale et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Notre participation à ces organismes nous a aidés à établir nos propres valeurs au niveau de la démocratie, de la bonne gouvernance et du respect de la diversité.
Le Canada encourage la diplomatie et le multiculturalisme et il a souvent travaillé avec d'autres pays à la préparation d'importantes ententes internationales. Nous n'avons toutefois jamais eu peur d'agir pour protéger ce en quoi nous croyions. Après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, nous avons participé à la lutte contre le terrorisme en nous joignant à la mission militaire en Afghanistan. Aujourd'hui, nous jouons encore un rôle clé dans la mission de l'OTAN autorisée par les Nations Unies.
Notre mission de combat doit se terminer en février 2009. Ainsi en a décidé le Parlement. Plus ce moment approche, plus il est important que les parlementaires tiennent un débat franc et éclairé sur l'avenir de la mission. Nous avons la responsabilité de présenter l'opinion de nos électeurs quant à la poursuite de notre participation à cette guerre. Ce n'est pas une question politique. Cela a plutôt trait à la volonté des Canadiens.
Nous avons fait du bon travail en Afghanistan. J'aimerais d'ailleurs féliciter nos militaires qui ont été extraordinaires. Ils ont sacrifié leur vie de famille, le confort de leur foyer et même, dans certains cas, donné leur vie pour combattre au nom du Canada.
Nous avons une admiration sans borne pour les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes. Les membres du comité permanent de la Chambre des communes se sont rendus dans la province de Kandahar. Ils ont rencontré les soldats et ont pu constater personnellement combien ces derniers étaient fiers de servir leur pays dans ce pauvre pays.
Ils travaillent à améliorer la sécurité en Afghanistan, à détruire les armes, à découvrir les mines terrestres, à reconstruire les routes, les écoles et les infrastructures, à fournir de l'aide au développement et à former les membres de la police et de l'armée afghanes. On ne peut nier l'importance de ces efforts.
Cependant, il est temps d'évaluer les résultats de la mission jusqu'à présent, nos objectifs en Afghanistan et notre stratégie pour l'avenir. Il est important que les parlementaires et les Canadiens soient au courant de la progression de la mission et des plans pour l'avenir, afin que nous puissions prendre les bonnes décisions.
Le comité permanent a toujours eu de la difficulté à obtenir des renseignements du gouvernement et des Forces canadiennes à propos de ce qui se passe en Afghanistan. La création d'un groupe d'experts indépendant et non partisan chargé d'étudier nos options pour la suite de la mission est un pas dans la bonne direction.
J'ai hâte de prendre connaissance des recommandations en janvier 2008. Cela dit, en fin de compte, ce seront les députés qui prendront la décision finale. Pour que les députés aient tous les outils en main pour prendre la bonne décision, je demande au gouvernement d'envisager la possibilité de constituer, en plus du groupe d'experts indépendant, un comité parlementaire spécial chargé d'examiner la mission. Six heures de débats à la Chambre ne suffiront pas. C'est un sujet qui mérite d'être examiné de près avec toute notre attention.
Voici certaines questions qui viennent à l'esprit à propos de la mission en Afghanistan.
Quels sont les indicateurs de succès? Quels sont les objectifs opérationnels exacts du Canada et de l'OTAN et sont-ils atteints? Il ne suffit pas de dire, sans preuve à l'appui, que nous progressons. Les parlementaires doivent être en mesure d'évaluer à quel point nous sommes en vue d'atteindre nos objectifs.
Est-ce que le Canada a une responsabilité militaire plus grande que celle des autres pays de l'OTAN? Le Canada a mené des opérations de combat intenses dans la province de Kandahar, pendant que les autres pays de l'OTAN refusent de déployer leurs troupes dans les provinces de Kandahar et de Helmand. Chaque pays devrait pouvoir décider de son degré de participation à chaque conflit; malgré tout, nous devons nous demander pourquoi les autres pays ne se sont pas pleinement engagés dans cette guerre.
Lors de la réunion d'automne de l'Association des parlementaires de l'OTAN, qui s'est déroulée récemment en Islande, le Canada a tenté d'obtenir un engagement de la part des parlementaires représentant les 26 États membres de l'OTAN, notamment l'Allemagne, la France, l'Italie et les autres pays européens, afin qu'ils fassent leur part au front avec le Canada. Je dois dire que cette demande n'a pas été accueillie avec un enthousiasme débordant, puisque nous n'avons pas obtenu d'engagement ferme à cet égard de la part des parlementaires de ces pays.
Les efforts du Canada en Afghanistan devraient s'appuyer sur les trois D: défense, diplomatie et développement. A-t-on mis suffisamment l'accent sur le développement et la diplomatie? Voilà la question. Les dépenses engendrées par la mission de combat devraient s'élever à un total de 4,3 milliards de dollars d'ici février 2009. En tout, une somme de 1 milliard de dollars sera affectée au développement sur 10 ans. En nous concentrant davantage sur la diplomatie et le développement, pourrions-nous atteindre plus rapidement nos objectifs tout en respectant davantage notre réputation en tant que protagoniste de changement participatif?
Si la mission se poursuit au-delà de 2009, quels rôles et quelles responsabilités assumerons-nous? Quatre scénarios ont été présentés au groupe d'experts: poursuivre la formation des forces armées et policières afghanes afin que le Canada puisse commencer à retirer ses forces; se concentrer sur la reconstruction et confier à un autre pays la sécurité dans la province de Kandahar; déplacer nos efforts de sécurité et de reconstruction vers une autre région de l'Afghanistan; retirer tous les militaires canadiens, à l'exception d'une force minimale qui protégerait les travailleurs humanitaires et les diplomates.
Toutefois, comme l'a signalé dans sa réponse mercredi dernier le chef de l'opposition, le député de Saint-Laurent—Cartierville, le gouvernement semble avoir déjà retenu la première option. Si le groupe d'experts recommande une autre voie, le gouvernement l'écoutera-t-il?
Dans le discours du Trône, le gouvernement fait allusion à la première option en déclarant que: « Le Canada doit [...] accélérer la formation des forces armées et policières afghanes afin de faire en sorte que le gouvernement afghan soit en mesure de défendre sa souveraineté. » Il s'agit d'un noble objectif.
Actuellement, seulement 30 militaires canadiens sont affectés à l'Opération Archer, soit la contribution canadienne à la formation de l'armée nationale afghane et de la police afghane. Parallèlement, 2 500 militaires sont déployés à Kandahar. C'est une différence considérable sur le plan de l'engagement, 2 500 militaires par rapport à 30. Que compte faire le gouvernement pour augmenter le nombre de militaires qui participent à la formation de l'armée et de la police de l'Afghanistan?
Nous avons le droit, en notre qualité de parlementaires, de débattre ces questions. J'exhorte le gouvernement à nous donner une tribune à cette fin et à nous fournir toute l'information concernant la mission afin que nous puissions prendre la bonne décision quand viendra le moment de voter à la Chambre.
Enfin, je parlerai du renforcement de la fédération. Comme mon temps de parole sera bientôt écoulé, je me pencherai sur ce sujet à une autre occasion.
Monsieur le Président, permettez-moi d'exprimer une opinion qui doit certainement être celle de la plupart de mes collègues de la Chambre, au sujet du député d'Egmont, qui a annoncé qu'il ne serait pas candidat la prochaine fois. Le député aura fait oeuvre des plus honorables dans cette enceinte. La Chambre en entier le respecte pour ses valeurs, ses principes et ses convictions. Bien que moi et d'autres députés ayons pu occasionnellement différer d'opinion avec lui sur le plan idéologique, je ne pense pas que quiconque puisse mettre en doute son engagement et sa passion envers le Canada. Je le remercie. Nous le remercions tous.
J'étais présent en Islande, à la conférence de l'OTAN dont le député a parlé, et ce fut honnêtement très gratifiant de recevoir les félicitations destinées au Canada de la part des participants. Le secrétaire général Hoop Scheffer a adressé des félicitations toutes particulières au Canada pour ses efforts et a souligné que le pays traversait des moments éprouvants.
Je voudrais cependant apporter une précision au sujet du souhait exprimé par le député de voir le débat final sur le prolongement de notre mission se faire à la Chambre, où l'on pourra entendre et évaluer les divers points de vue. Je crois que le premier ministre a bel et bien dit officiellement que c'est exactement ce qui va se produire. Le député se souvient-il d'avoir entendu le premier ministre prendre cet engagement devant la Chambre?
Monsieur le Président, je remercie le député de Prince Edward—Hastings de ses généreuses remarques. Comme il l'a dit, nous avons siégé ensemble aux réunions de l'association de l'OTAN en Islande. C'était la première fois que nous travaillions ensemble dans le cadre d'une telle mission.
J'ai été hautement impressionné par l'ensemble du comité, ainsi que par la façon dont il a fait valoir le point de vue du Canada et appuyé nos troupes. Comme l'a dit le député, beaucoup de pays nous ont manifesté leur approbation relativement à notre engagement en Afghanistan et à la nécessité qu'un pays comme le Canada joue un rôle de premier plan dans ce dossier difficile.
Cependant, nous devons nous demander où se situe notre limite. Pendant combien de temps encore allons-nous envoyer nos soldats au front? Faut-il s'attendre à voir nos soldats en premières lignes pendant encore deux ans ou pendant encore dix ans? Dans combien de temps l'Afghanistan deviendra-t-il autonome, avec sa propre force policière et sa propre armée?
Certes, l'OTAN et le Canada, à titre de membre de l'OTAN, devront s'engager à long terme envers l'Afghanistan, mais j'estime qu'il faudrait partager le fardeau du front avec d'autres pays qui semblent avoir oublié les leçons tirées des deux guerres mondiales , surtout en Europe.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir prononcé ce discours à la Chambre. La question qui m'est venue à l'esprit est la suivante.
Il a mentionné que le parti dont il est membre s'est, dans les années antérieures, toujours soucié des droits de la personne. J'aimerais lui rappeler quelque chose, en faisant un petit cours d'histoire, puisque je n'étais pas à la Chambre auparavant.
En 1981, votre parti a rapatrié la Constitution sans le Québec. Où étaient les droits de la personne? Quelques années plus tard, votre parti a torpillé l'Accord du lac Meech. Où étaient les droits de la personne? Récemment, votre parti n'a pas reconnu ma nation. Où étaient les droits de la personne?
L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles devrait savoir qu'en s'adressant au député, il devrait le faire à la troisième personne et non à la deuxième. Puisqu'il ne reste seulement que 50 secondes, je vais accorder au député d'Egmont le temps pour répondre. Si le député veut compléter sa question, il devra le faire rapidement et le faire à la troisième personne.
Monsieur le Président, j'ai tout simplement une question à lui poser. J'aimerais savoir où l'on peut placer sa demande de démocratie quand on veut proposer un Sénat réformé, sachant qu'un des premiers droits de la personne est d'avoir un représentant élu? Je lui demande s'il est prêt à appuyer le gouvernement dans son désir d'avoir un Sénat réformé et élu.
[Traduction]
Comme nous le savons, monsieur le Président, le Sénat actuel fait beaucoup de bonnes choses et devrait être félicité pour le travail qu'il accomplit, mais il y aurait des améliorations à apporter.
Quant à la méthode employée par le gouvernement pour améliorer le Sénat, il semble que le gouvernement refuse d'aborder la question de la réforme du Sénat avec les provinces. Au départ, le Sénat devait être la voix des régions. Pourtant, le gouvernement n'a pas encore demandé à rencontrer les régions pour discuter des changements qu'elles aimeraient voir en matière de réforme du Sénat.
Si la province de Québec est si désireuse de voir le Sénat...
Reprise du débat. La députée de Vancouver-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je vais parler du discours du Trône. C'est pourtant difficile, car il n'est qu'illusions. Il est difficile d'y faire la différence entre le concret de l'imaginaire.
Voici quelques exemples. « Aujourd’hui, les Canadiens ont plus d’argent dans leurs poches parce que nous avons baissé les taxes et les impôts. » Cette phrase ne concerne sûrement pas les Canadiens à faible revenu, car le gouvernement a augmenté leurs impôts de 5 p. 100.
Le discours du Trône dit encore que « les familles ont davantage de choix en matière de garde d'enfants ». En fait, elles reçoivent seulement 100 $ par mois, 60 $ après impôt, soit très peu pour favoriser le développement de la petite enfance.
On y lit encore ceci: « un gouvernement résolu à les aider à recevoir plus rapidement les soins médicaux dont ils ont besoin ». Le Fraser Institute vient en fait de nous apprendre qu'en réalité les délais d'attente ont augmenté. Rien n'est prévu dans le discours du Trône en ce qui concerne les investissements dans les ressources humaines du domaine de la santé, même si tout le monde sait que cette mesure contribuerait à réduire les délais d'attente. On n'y trouve rien non plus au sujet des mécanismes de gestion que nous pourrions mettre en place pour réduire les délais d'attente.
Dans une autre partie du discours du Trône, on peut lire que: « notre gouvernement continuera de défendre les industries traditionnelles [notamment] les secteurs clés tels que la foresterie ». On se souviendra que le gouvernement n'a rien fait pour éteindre ou prévenir les incendies de l'Okanagan. Il n'a absolument rien fait contre le dendroctone du pin qui est en train de dévaster les forêts de la Colombie-Britannique. Ils nous a sacrifiés dans le dossier du bois d'oeuvre, subtilisant un milliard de dollars aux industries forestières. Actuellement, nous sommes encore en pourparlers avec les États-Unis au sujet du même problème. Dans quel monde imaginaire le gouvernement vit-il donc?
Ce qui est intéressant au sujet du discours du Trône, ce n'est pas ce qu'il contient, mais ce qu'il ne contient pas. Le gouvernement dit se préoccuper des enfants, mais le discours passe entièrement sous silence le sport ou l'activité physique et, pourtant, un enfant sur quatre au Canada est obèse ou a une surcharge pondérale, ce qui représente 26 p. 100 des enfants; 41 p. 100 des enfants qui vivent en dehors des réserves sont obèses ou ont une surcharge pondérale et 55 p. 100 des enfants qui vivent dans les réserves sont obèses. Les gouvernements fédéral et provinciaux s'entendent pour dire que nous avons besoin d'une infrastructure du sport pour créer des activités physiques quotidiennes de qualité pour ces enfants.
Notre gouvernement libéral avait mis cette infrastructure en place. Le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir et elle a disparu. Toutes les provinces se demandent où est passé l'argent destiné à l'infrastructure du sport. Il n'est pas là. Deux ans plus tard, nous n'en entendons toujours pas parler. Pour ce qui est des préoccupations à l'égard des enfants, on repassera.
En tant que médecin, je peux dire à la Chambre que le surpoids et l'obésité entraînent des maladies cardiaques et le diabète de type 2, et que nos enfants ne vivront pas aussi longtemps que leurs parents.
Nous avons entendu parler encore une fois dans le discours du Trône de l'itinérance et du logement. Le gouvernement a annulé le programme libéral de 1,4 milliard de dollars qui visait à lutter contre l'itinérance. Il a annulé le pacte avec les municipalités dans lequel nous étions partenaires et qui visait le logement et l'itinérance. De toute évidence, le gouvernement n'a jamais parlé du logement auparavant, se contentant de glisser un mot dans le discours du Trône, sans poursuivre la phrase, un seul mot jeté au milieu d'une phrase.
Nous savons que, chez moi, à Vancouver, les gens de la classe moyenne n'ont pas les moyens d'être propriétaires fonciers. Ils n'ont pas les moyens de louer des logements abordables pour leurs enfants. C'est ce qui se passe et nous savons que le gouvernement n'a absolument rien à dire à ce sujet, sauf quelques mots qu'il glisse ici et là.
En ce qui concerne les arts et la culture, pourquoi ne suis-je pas étonnée qu'on n'en parle aucunement dans le discours du Trône? Le gouvernement a voté contre la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, convention qui a été rédigée en grande partie par le Canada au cours des 10 dernières années. Le gouvernement conservateur a voté contre cette convention.
Nous savons que les arts et la culture sont essentiels non seulement à l'identité canadienne, mais également à une cohésion sociale dans ce pays très diversifié sur le plan géographique et démographique. De plus, dans une ère post-industrielle, si nous voulons savoir comment le Canada peut être productif et compétitif, nous devons être en mesure de stimuler la créativité, l'imagination et l'innovation. C'est ce qui caractérise les arts et la culture. C'est une partie essentielle d'un plan de développement économique.
Le discours du Trône est rempli de tous ces merveilleux mots à la mode pleins d'idéologie et de fantaisie, et je me demande si une agence de publicité l'a écrit parce que c'est un ramassis de futilités.
Le discours du Trône manque tellement de vision. Il est tellement terne et banal, et il manque tellement de substance qu'on pourrait se demander comment on pourrait voter contre lui. Il n'y a rien dans ce discours, il est insignifiant.
La seule chose qui me préoccupe peut-être dans le discours est la reprise de cette ancienne idéologie de Brian Mulroney sur la limitation du pouvoir de dépenser du fédéral et la possibilité pour les provinces de se retirer des programmes à frais partagés. Ces programmes préservent l'unité du pays.
L'assurance-maladie disparaîtra si nous permettons aux gouvernements provinciaux de se retirer de ces programmes. Le gouvernement fédéral devrait assurer l'accessibilité et la transférabilité pour tous les Canadiens pour qu'ils puissent avoir accès aux programmes sociaux et à l'assurance-maladie peu importe l'endroit où ils vivent au pays, la langue qu'ils parlent ou qui ils sont. Cela ne se produira pas.
Pour les libéraux, le respect mutuel, qui est un mot utilisé dans le discours du Trône pour cette attribution de compétence, suppose des partenariats.
En tant que gouvernement, nous avons consacré beaucoup de temps à l'élaboration de l'Entente-cadre sur l'union sociale qui nous a permis de bâtir des partenariats avec les provinces et les municipalités et de collaborer en vue de renforcer les liens qui nous unissent en tant que pays. Tout cela a disparu. Les partenariats ont disparu. De toute évidence, ces partenariats fonctionnaient, car nous avons réussi à élaborer des programmes à frais partagés tels que le programme de garderie, l'Accord de Kelowna ainsi que le pacte pour les municipalités.
Cependant, depuis son arrivée au pouvoir, avec l'appui, pour ne pas dire l'encouragement du NPD, le gouvernement actuel a pour stratégie de démanteler les programmes sociaux, de laisser tomber les plus vulnérables dans la société et d'annuler les accords conclus entre gouvernements au Canada.
En fait, le rêve que caresse le premier ministre d'ériger de grands murs autour des provinces sera bientôt réalisé. Qu'à cela ne tienne, les libéraux vont continuer de faire ce qu'ils savent le mieux faire: respecter le Parlement. Nous continuerons de nous assurer que le Parlement fonctionne et que la démocratie parlementaire soit respectée. Nous surveillerons de près ce que donnera le discours du Trône. Nous maintiendrons la garde haute au nom d'un Canada uni, sensible et fort. Je vous le promets, monsieur le Président.
Monsieur le Président, le discours de la députée m'a plu, particulièrement compte tenu de l'expérience de la députée à la Chambre, mais aussi parce qu'en tant que médecin elle connaît bien l'une des principales préoccupations des Canadiens, un domaine où les dépenses fédérales sont élevées, les soins de santé.
D'après ce que j'ai lu, d'aucuns disent que pour réduire les listes d'attente, ce que le gouvernement a promis de faire il y a deux ans, mais qu'il n'a pas fait, nous devons investir davantage dans le matériel de diagnostic qu'utilisent les médecins et les infirmières.
Qu'en serait-il aujourd'hui, aurions-nous un régime d'assurance-maladie si le pouvoir de dépenser avait été limité? C'est la première question. La deuxième concerne les programmes d'infrastructure municipale. Que pense la députée des programmes d'infrastructure? Nous avons un gouvernement qui débite un lot de platitudes sur le fédéralisme souple et l'imposition de limites au pouvoir de dépenser du fédéral, mais je suis certain qu'il est à mettre au point une façon d'investir dans des arénas et des centres culturels aux quatre coins du Canada. Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, je serai, en fait, très heureuse de répondre à la question. Quiconque connaît un tant soit peu le régime d'assurance-maladie, la Loi canadienne sur la santé et le régime de financement des soins de santé à la grandeur du pays saura que la façon de régler le problème des délais d'attente consiste à établir des protocoles et à concevoir un système dans lequel nous disposerons des effectifs nécessaires pour assurer les services.
On compte actuellement au Canada 3 millions de personnes incapables de trouver un médecin de famille. Nous avons besoin de médecins, d'infirmières et de technologues. Les libéraux avaient élaboré un plan pour régler ces questions. Nous avions élaboré une stratégie en matière de ressources humaines dans le secteur de la santé. Tout cela a disparu. Nous n'en avons pas entendu parler depuis l'arrivée du gouvernement actuel au pouvoir. Quiconque pose des questions à ce sujet a droit à un regard sans expression et à aucune réponse.
Sans ressources humaines, il nous est impossible de réduire les délais d'attente. En outre, nous savons qu'il existe des problèmes de gestion que les provinces peuvent très bien régler. Il faudrait regrouper toutes les listes d'attente de sorte que les gens puissent y entrer et en sortir, selon la disponibilité des divers médecins et des infirmières. C'est comme cela qu'il faut procéder. Les provinces peuvent le faire elles-mêmes, mais nous devons les aider.
Bien des municipalités et des petites provinces n'ont pas la capacité d'offrir les programmes de qualité égale et nous devons leur en donner la possibilité avec des fonds fédéraux.
Monsieur le Président, c'était très difficile de me lever de ce fauteuil sans avoir le frisson en sachant qu'elle va nous surveiller. J'espère qu'elle et ses collègues ne nous surveilleront pas de la même manière qu'ils ont veillé à l'argent des contribuables au cours du scandale des commandites.
Quelque chose m'échappe vraiment. Les libéraux, y compris ma collègue d'en face, parlent toujours d'appuyer les programmes de prévention de la criminalité et de protection de l'environnement, de soutenir l'agriculture et toutes ces choses, mais ils n'ont rien fait jusqu'à ce que, tout à coup, ils soient acculés au pied du mur et se rendent compte qu'ils ne seraient peut-être pas réélus avant longtemps. J'imagine que c'est typique. Il semble y avoir là un thème.
Le gouvernement fait beaucoup de bonnes choses dans des dossiers chers aux Canadiens. Nous travaillons pour protéger l'environnement. Cela ne lui parait peut-être pas suffisant, mais au moins nous faisons avancer ce dossier au lieu du contraire. Nous luttons contre la criminalité.
Voici la question que j'aimerais poser à ma collègue: reconnaîtra-t-elle jamais que nous sommes vraiment en train de faire avancer ces dossiers? Deuxièmement, elle a eu 13 ans pour agir, pourquoi n'a-t-elle pas fait certaines des choses dont elle parle tellement?
J'aimerais demander à la députée de Vancouver Centre d'être attentive aux signaux venant de la présidence parce que son temps sera écoulé dans 30 secondes.
Monsieur le Président, c'est très intéressant. Nous savons que, selon les statistiques, le taux de criminalité a baissé de façon remarquable au pays au cours des dix dernières années. Les chefs de police nous l'ont dit tout comme l'ont fait les instituts de justice. Cela ne veut pas dire qu'on ne commet plus de crimes au pays, mais le taux de criminalité a baissé. Parlons, par exemple, du problème de la criminalité et du concept selon lequel le gouvernement aurait élaboré une stratégie pour mener la guerre contre les drogues. À titre de médecin, je peux dire aux députés...
Monsieur le Président, je regrette d'avoir à signaler que je représente en fait la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington. Bien que j'aime beaucoup le comté de Renfrew, où ma famille avait un chalet quand j'étais enfant, je n'ai pas la chance de le représenter. Soit dit en passant, jusqu'à maintenant, il n'y a pas de Président qui ne se soit trompé en prononçant le nom de ma circonscription. J'ajouterai cette occurrence-ci à la liste.
Je prends la parole aujourd'hui sur un sujet très intéressant, notre programme en matière de démocratie. Depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir il y a un an et neuf mois, il a adopté l'approche la plus audacieuse jamais mise au point par tout gouvernement dans l'histoire du pays en vue d'améliorer la démocratie canadienne. Il est excitant de faire partie de ce gouvernement.
J'aimerais parler de certaines des mesures de promotion de la démocratie que nous avons présentées, mesures dont je parlerai plus en détail un peu plus tard.
Si on en a le temps, ce que j'espère, je partagerai mon temps de parole avec le député de Regina—Lumsden—Lake Centre.
Nous avons présenté huit mesures législatives sur la démocratie, que je regroupe en trois catégories. D'après moi, il y a trois domaines fondamentaux. Nous avons facilité l'accès des électeurs au scrutin. Nous y sommes arrivés en présentant un projet de loi qui a augmenté le nombre de jours de scrutin anticipé et établi des bureaux de scrutin par anticipation plus dispersés sur le territoire afin que les gens, surtout dans les régions où les bureaux de scrutin par anticipation ne sont pas faciles d'accès, puissent y accéder. Nous avons ainsi pu permettre à ces gens de voter en plus grand nombre et avec une plus grande facilité. Je pense que le Nunavut est le meilleur exemple de l'application de cette mesure.
Nous avons présenté plusieurs mesures législatives qui rendent les scrutins plus sûrs et le processus électoral plus transparent et plus intègre. Le projet de loi C-31, qui porte essentiellement sur la fraude électorale, prévoit de nouvelles exigences pour l'identification des électeurs. Les possibilités de fraude seront ainsi grandement réduites. Cette mesure a été largement appuyée à la Chambre des communes. Tous les partis, à l'exception du Nouveau Parti démocratique, l'appuyaient avec enthousiasme.
Le projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité, comporte des dispositions qui mettent un terme aux contributions de sociétés ou de syndicats dans le cadre du processus électoral. C'est très sain d'avoir un processus électoral ouvert et transparent qui ne soit pas tributaire de l'argent reçu.
Le projet de loi C-54 traitait des prêts consentis à des fins électorales et de l'échappatoire qui a été exploitée par tellement de candidats à la direction du Parti libéral, qui obtenaient un prêt et trouvaient ensuite un moyen de récrire les conditions de prêt. Cette échappatoire n'existe plus. C'est aussi un élément très important des mesures prises pour assurer l'ouverture et la transparence de nos lois sur le financement électoral.
Je veux me concentrer aujourd'hui sur les quatre mesures législatives qui visent précisément à rendre notre système de représentation plus démocratique: la mesure présentée par le gouvernement sur l'élection des sénateurs et celle sur la création de mandats de huit ans pour les sénateurs, soit le projet de loi S-4 présenté au Sénat à la dernière législature; la mesure qui a été adoptée prévoyant des mandats gouvernementaux de quatre ans et des élections à date fixe pour la Chambre des communes, qui empêchera les premiers ministres de déclencher des élections quand l'humeur des électeurs leur est favorable, ce que M. Chrétien et d'autres premiers ministres avant lui ne se sont pas gênés de faire; enfin le projet de loi C-56, qui assurerait une représentation plus exacte de la population à la Chambre des communes.
Je m'intéresse surtout à la représentation plus démocratique au Sénat et à la Chambre des communes, les propositions les plus détaillées que le gouvernement ait faites pour assurer une meilleure démocratie.
Prenons d'abord le Sénat et l'élection des sénateurs.
Nous avons parlé d'inclure dans le projet de loi S-4 l'idée de limiter le mandat des sénateurs à huit ans. Celle-ci avait été jugée constitutionnelle par la Cour suprême du Canada dans le renvoi de 1980 relativement à la Chambre haute. Grosso modo, la cour avait indiqué que la durée du mandat devrait être fixe. Il faudrait qu'il y ait quatre sénateurs pour remplir l'obligation constitutionnelle. Les sénateurs échapperaient au genre de pressions qu'entraînent les réélections et que les mandats courts pourraient causer, pressions qui risqueraient d'influer sur la manière de voter d'une personne dans une Chambre ou dans l'autre.
Je ferai remarquer que, avant que les libéraux de la Chambre haute décident de voter contre le projet de loi, le chef de l'opposition avait indiqué qu'un mandat fixe lui convenait parfaitement. Par conséquent, nous espérons qu'il puisse affirmer cet amour de la démocratie dont il faisait preuve et ramener à l'ordre ses sénateurs indisciplinés lorsque ce projet de loi sera présenté de nouveau.
La Chambre haute devait être une Chambre de second examen objectif, et non pas de second examen partisan. L'intention n'a jamais été que la Chambre haute devienne une Chambre du favoritisme, comme c'est le cas maintenant.
En expliquant l'esprit du projet de loi, je voulais souligner que la Chambre haute s'était grandement éloignée de sa mission initiale de Chambre de second examen objectif. Malheureusement, les sénateurs ne sont d'ordinaire pas nommés en fonction du mérite. Ils sont nommés à cause de leurs liens partisans.
J'aimerais citer un exposé de l'ancien sénateur Dan Hays à l'occasion d'une réunion d'un comité sénatorial le 25 mai dernier. Le sénateur Hays avait déclaré ce qui suit:
Sur les sénateurs nommés au Sénat par le premier ministre Mackenzie King, seulement deux des 103 n’étaient pas des libéraux. Sous le premier ministre St-Laurent, seuls trois des 55 sénateurs nommés n’étaient pas des libéraux. Sous le premier ministre Diefenbaker, seulement un des 37 sénateurs nommés n'était pas progressiste-conservateur. Sous le premier ministre Pearson, un seul des 39 sénateurs nommés n’était pas libéral. Sous le premier ministre Trudeau, onze des 81 sénateurs nommés n’étaient pas libéraux. Le premier ministre Clark a fait onze nominations au Sénat, tous des sénateurs progressistes-conservateurs. Sous le premier ministre Mulroney, seuls deux des 51 sénateurs nommés n’étaient pas progressistes-conservateurs. Sous le premier ministre Chrétien, seuls trois des 75 sénateurs nommés n’étaient pas des libéraux. Sous le [député de LaSalle—Émard], cinq des 17 sénateurs nommés n’étaient pas des libéraux.
La Chambre haute est devenue un antre du favoritisme et nous tentons de mettre un terme à cette situation. C'est l'objectif des élections au Sénat.
On peut envisager l'abolition du Sénat, je suppose. Nos amis du NPD ont fait savoir que c'est ce qu'ils préféraient. Ce n'est pas ce que je privilégie. Ce n'est pas non plus ce que préfère le premier ministre. De plus, la démarche en ce sens serait très difficile puisqu'elle exige, selon le constitutionnaliste que vous consultez, soit le consentement de l'ensemble des provinces, soit celui d'au moins sept provinces représentant la moitié de la population.
Pourtant, même si cette solution est difficile, si les autres partis ne sont pas disposés à accepter l'élection des sénateurs, alors il est clair que l'abolition du Sénat est préférable au fait de tout simplement utiliser le Sénat comme une Chambre de favoritisme, comme l'ont fait les gouvernements précédents, qu'ils soient, reconnaissons-le, d'une allégeance ou de l'autre.
J'aimerais maintenant parler brièvement de représentation selon la population à la Chambre des communes. Le projet de loi C-56, présenté durant la dernière session de la législature, visait une meilleure représentation selon la population, un régime plus équitable pour la Chambre basse, ce dont je suis un ardent partisan.
La formule de représentation selon la population qui a été intégrée à la Loi constitutionnelle de 1867 est devenue, en raison d'une suite de modifications et d'exceptions, de moins en moins fidèle aux intentions d'origine. Elle a été modifiée en 1915, puis à nouveau dans les années 1940, en 1952, au cours des années 1970, et en 1985. Dans chaque cas, on s'est éloigné du principe selon lequel chaque personne dispose d'un vote, soit le principe de l'égalité des électeurs, quelle que soit la circonscription ou la province de résidence.
On constate donc, à l'heure actuelle, un très grand déséquilibre. Le projet de loi vise à rétablir la représentation selon la population dans une certaine mesure. L'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique auraient de nouveaux sièges. L'Alberta et la Colombie-Britannique seraient désormais à égalité avec le Québec, soit l'équivalent de la moyenne nationale pour ce qui est du nombre d'électeurs par député.
L'Ontario n'aurait pas atteint l'égalité, mais en serait beaucoup plus proche qu'à l'heure actuelle et il s'agit là d'un grand pas en avant, pour la première fois, dans la direction d'un retour à l'esprit de la notion de représentation selon la population qui caractérisait à l'origine l'entente de la Confédération concernant la Chambre basse.
Je tiens à m'excuser auprès du député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington. Les comtés de Lanark et Renfrew étaient jumelés jadis. Je promets au député que, lorsque je retournerai à mon bureau, j'écrirai 100 fois au tableau Lanark—Frontenac—Lennox and Addington.
Questions et observations, la députée de Vancouver-Centre a la parole.
Monsieur le Président, le député a prononcé un discours on ne peut plus clair. Par conséquent, je veux lui poser une question.
S'il est vrai qu'il n'y a plus de favoritisme et que le député, son parti et le gouvernement sont d'avis qu'il ne devrait plus y avoir de nominations au Sénat, pourquoi, à son accession au pouvoir, le premier ministre a-t-il commencé par nommer le sénateur Fortier, qui avait refusé de faire campagne, et pourquoi en a-t-il fait un ministre qui ne peut siéger à la Chambre et répondre aux questions? Comment peut-on concilier la réalité et le discours fantaisiste qui vient d'être prononcé?
Monsieur le Président, la meilleure façon de répondre à la question de la députée de Vancouver-Centre est de souligner certains points.
Premièrement, le premier ministre n'a pas comblé la plupart des postes vacants au Sénat parce qu'il espère qu'il sera possible de le faire grâce à des élections. Seule l'obstruction des députés d'en face l'en empêche. Espérons qu'il s'agit là d'un signe que la députée de Vancouver-Centre appuiera l'idée d'un Sénat élu.
Deuxièmement, il y a Bert Brown, qui vient d'être nommé à la Chambre haute. Il a évidemment été élu par les Albertains. Il est maintenant le deuxième sénateur élu du Canada et la première personne de ce Parlement à représenter ce qui, je l'espère, deviendra une tendance universelle.
Troisièmement, j'aimerais aborder la question de M. Fortier. Il a été nommé dans un but très précis. La députée n'est peut-être pas d'accord, mais cette nomination est fondée sur le fait que la ville de Montréal mérite une certaine représentation. Il s'agit de la deuxième ville en importance au pays. C'est la plus grande ville du Québec. Elle mérite d'être représentée d'une certaine façon au Cabinet. C'est pour cela qu'il a été nommé. Il a bien entendu indiqué qu'il démissionnerait et qu'il se présenterait aux prochaines élections afin d'être élu député à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention de mon collègue cet après-midi. Je suis toujours heureux d'entendre ses exposés. Ils sont bien documentés et sont une véritable mine d'informations.
Le député a dit pourquoi il était important de prendre de telles mesures dans le cadre de la réforme démocratique que nous avons proposée. J'aimerais savoir quel danger nous guetterait, de son point de vue, si la Chambre ne mettait pas en oeuvre les changements nécessaires pour rendre cette institution plus démocratique.
Monsieur le Président, le député a parlé de rendre cet endroit plus démocratique. Je présume donc que sa question ne porte pas sur le Sénat, mais bien sur la Chambre des communes. La réponse concise, si sa question avait porté sur le Sénat, aurait été que si nous n'arrivons pas à réformer le Sénat, il deviendra de plus en plus nécessaire de l'abolir. Dans une fédération, un parlement unicaméral n'est pas aussi efficace qu'un parlement bicaméral. C'est pourquoi toutes les autres fédérations du monde ont un parlement bicaméral.
En ce qui concerne plus précisément cet endroit, voici en deux mots le danger qui nous guette. Les circonscriptions deviennent de plus en plus grosses car la population du Canada est en croissance. Cependant, elles deviennent encore plus grosses dans les provinces où la croissance démographique est la plus rapide, notamment en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, où elle est plus rapide que partout ailleurs. Il y a un écart croissant entre la taille de la circonscription moyenne en Ontario, par exemple, et en Saskatchewan.
J'ai écrit un article dans le National Post il y a trois ou quatre ans, où je faisais remarquer que si la tendance démographique actuelle se maintient, comme le prévoit Statistique Canada, dans 20 ans, la taille moyenne d'une circonscription en Alberta représentera le double de celle d'une circonscription moyenne en Saskatchewan, par exemple. Il y a quelque chose de fondamentalement injuste dans un tel système. En ce moment, nous essayons simplement de faire ce que nous pouvons pour corriger cette situation.
Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique a la parole. Je lui rappelle qu'il a droit à 10 minutes, dont un peu moins de cinq minutes ce soir.
Monsieur le Président, si je comprends bien, cela signifie que, dans environ quatre minutes, nous mettrons fin à ce débat pour laisser retentir la sonnerie annonçant un vote par appel nominal. Je n'aurai donc pas le temps de terminer ce que j'ai à dire, mais je ferai tout de même quelques commentaires dans le peu de temps qui m'est imparti.
Je suis très heureux de prendre la parole en réponse au discours du Trône et de souligner l'excitation que j'ai ressentie lorsque la gouverneure générale en a si éloquemment fait lecture.
J'aimerais souligner, entre autres, que pour la première fois, nous avons eu l'occasion de permettre à la majorité des Canadiens d'écouter le discours en direct puisqu'il a été présenté à une heure de grande écoute à la télévision. Ce fut du moins le cas dans l'Est du pays. Je sais que bon nombre de gens ont téléphoné à mon bureau de circonscription pour dire qu'ils avait été très heureux de pouvoir regarder le lecture du discours du Trône à la télévision. C'est un aspect qui devrait tous nous emballer puisqu'il permet à plus de gens de participer au processus démocratique.
Bien sûr, ce n'est pas tout le monde qui y était favorable. L'ensemble des députés des partis d'opposition ont paru le critiquer. Ils ont parlé d'américanisation. Voyons les choses en face: si l'ensemble de l'opposition ne peut pas faire quotidiennement quelques références à George W. Bush, la vie ne vaut pas la peine d'être vécue pour eux.
Néanmoins, il s'agissait d'une démarche très positive, car elle a permis aux Canadiens de voir directement comment le gouvernement entend se conduire au cours des prochains mois et, nous l'espérons, des prochaines années.
Le discours évoquait expressément cinq priorités, à savoir ce que le gouvernement entend faire pour renforcer la fédération, renforcer notre souveraineté, renforcer notre économie, renforcer nos pratiques environnementales et, bien sûr, avec le projet de loi C-2, renforcer la capacité de tous les Canadiens de se sentir plus en sécurité dans leur vie quotidienne. Une des choses dont nous voulions nous assurer avec notre projet de loi sur la lutte contre les crimes violents, c'est d'adopter des mesures qui se font attendre depuis longtemps pour protéger nos citoyens, qu'il s'agisse des enfants, des adultes ou des aînés. Nous voulions nous assurer de prendre des mesures positives pour assurer la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-2, un projet de loi d'ensemble, pour traiter de quelques-unes des mesures législatives très importantes dont l'adoption a été retardée pendant beaucoup trop longtemps à la Chambre, en comité et au Sénat.
J'aimerais aussi aborder brièvement quelques-uns des points soulevés par mon collègue au sujet de la réforme du Sénat. À la Chambre des communes et à la Chambre haute, nous pouvons prendre des mesures concrètes pour réformer le Sénat.
Depuis trop longtemps, en fait depuis bien plus d'un siècle, nous avons un Sénat non élu et des sénateurs nommés de façon partisane. Nous voulons faire en sorte qu'il n'y ait plus de nominations partisanes au Sénat.
Le fait de donner voix au chapitre aux citoyens dans le cadre d'un processus consultatif les appelant à choisir les représentants qu'ils désirent en tant que sénateurs est assurément une idée positive. Cependant, je ne crois pas que les députés d'en face et les sénateurs y soient favorables. C'est dommage.
Par ailleurs, en tant qu'assemblée, la Chambre devrait envoyer un message direct au Sénat indiquant que les projets de loi que nous renvoyons dans l'autre endroit doivent être étudiés promptement et sans délai.
Monsieur le Président, je sais que mon temps de parole est presque écoulé. Je tiens à vous remercier de m'avoir fourni l'occasion d'exprimer brièvement mon point de vue.
[Français]
Comme il est 18 heures, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'amendement dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 2)
POUR
Députés
AlghabraBagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Chamberlain
Chan
Cotler
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Folco
Fry
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
LeBlanc
Lee
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Pacetti
Patry
Pearson
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Wappel
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 89
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Comartin
Comuzzi
Crête
Crowder
Cummins
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Savoie
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 203
PAIRÉS
Députés
LalondeWarawa
Total: -- 2