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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 50

Wednesday, February 13, 2008

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 50

Le mercredi 13 février 2008

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 12, 2008 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — Bill entitled “An Act respecting the labelling of food products”. 12 février 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-1952 — February 12, 2008 — Mr. Russell (Labrador) — With regard to 5 Wing Goose Bay: (a) what steps have been taken since January 2006 towards the establishment of a rapid reaction battalion and unmanned aerial vehicle quadron at the base; and (b) how many Department of National Defence civilian employment and Canadian Forces were employed or stationed at each of (i) 444 Squadron, (ii) 5 Wing Goose Bay not otherwise included in 444 Squadron, as of January 1, 2005, January 1, 2006, January 1, 2007, and January 1, 2008? Q-1952 — 12 février 2008 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le 5e Escadre Goose Bay : a) quelles mesures ont été prises depuis janvier 2006 en vue de l'installation d'un bataillon d'intervention rapide et d'un escadron de véhicules aériens sans pilote à la base; b) combiens d'employés civils du ministère de la Défense nationale et de militaires des Forces canadiennes travaillaient ou étaient affectés (i) au 444e Escadron, (ii) au 5e Escadre Goose Bay ne faisant pas partie du 444e Escadron, au 1er janvier 2005, au 1er janvier 2006, au 1er janvier 2007 et au 1er janvier 2008?
Q-1962 — February 12, 2008 — Mr. Russell (Labrador) — With regard to federal spending in the federal riding of Labrador, what has been the total federal spending in each of the last three fiscal years by the following departments or agencies, described by individual line item, program and, where applicable, recipient of grant or contribution: (a) Canada Council for the Arts; (b) Canadian Heritage; (c) Environment Canada; (d) Fisheries and Oceans; (e) Health Canada; (f) Indian and Northern Affairs Canada; (g) Industry Canada; (h) Infrastructure Canada; (i) Library and Archives Canada; (j) National Defence; (k) National Research Council; (l) Natural Resources; (m) Parks Canada; (n) Public Safety; (o) Public Works and Government Services Canada; (p) Human Resources and Social Development Canada; (q) Transport Canada; and (r) Veteran's Affairs? Q-1962 — 12 février 2008 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription fédérale de Labrador, à combien s’élèvent les dépenses fédérales totales, pour chacun des trois derniers exercices financiers, effectuées par les ministères et organismes suivants, par poste budgétaire, par programme et, le cas échéant, par subvention ou contribution obtenue : a) Conseil des Arts du Canada; b) Patrimoine canadien; c) Environnement Canada; d) Pêches et Océans; e) Santé Canada; f) Affaires indiennes et du Nord Canada; g) Industrie Canada; h) Infrastructure Canada; i) Bibliothèque et Archives Canada; j) Défense nationale; k) Conseil national de recherches; l) Ressources naturelles; m) Parcs Canada; n) Sécurité publique Canada; o) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; p) Ressources humaines et Développement social Canada; q) Transports Canada; r) Anciens combattants?
Q-1972 — February 12, 2008 — Mr. Russell (Labrador) — With regard to federal funding: (a) has any funding been provided towards construction or improvement of (i) the Trans-Labrador Highway, (ii) Quebec route 138 east of Sept-Iles, (iii) Quebec route 389, in each of the past three fiscal years and, if so, under which programs or funding envelopes was this funding provided; and (b) what was the cost-sharing formula for any such projects as between the federal and respective provincial governments? Q-1972 — 12 février 2008 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le financement fédéral : a) le gouvernement a-t-il investi quelque montant que ce soit dans la construction ou dans l’amélioration de (i) la Route translabradorienne, (ii) la route 138 à l’est de Sept-Îles, au Québec, (iii) la route 389, au Québec, au cours des trois derniers exercices financiers et, le cas échéant, dans le cadre de quel programme ou à partir de quelles enveloppes budgétaires les fonds ont-ils été déboursés; b) quelle est la formule de partage des frais entre le gouvernement fédéral et celui de la province qui a été appliquée à ces projets?
Q-1982 — February 12, 2008 — Mr. Russell (Labrador) — With regard to equalization entitlements, for the current and each subsequent fiscal year for which projections or estimates have been calculated, what are the projected or estimated equalization entitlements for each province (i) under the equalization formula which existed immediately prior to the latest federal budget, (ii) under the equalization formula provided for by the latest federal budget? Q-1982 — 12 février 2008 — M. Russell (Labrador) — Pour le présent exercice et pour chaque exercice subséquent pour lequel on a calculé des prévisions ou des estimations, quels sont les droits de péréquation prévus ou estimés pour chaque province (i) en application de la formule de péréquation qui existait tout juste avant la présentation du dernier budget fédéral, (ii) en application de la formule de péréquation fournie dans le dernier budget fédéral?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-452 — February 12, 2008 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That, in the opinion of the House, the government should ensure that Parliament is informed and consulted on the progress of each of the working groups of the Security and Prosperity Partnership of North America by mandating that each working group file with Parliament a quarterly report to be reviewed by the appropriate standing committee, which should include information on each working group meeting, specific issues discussed, a status report on existing objectives, projects and agendas, including any new additional actions or projects decided on by the working groups, and an account of which stakeholders were consulted. M-452 — 12 février 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’assurer que le Parlement est tenu au courant et consulté en ce qui concerne les progrès de chacun des groupes de travail du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité en exigeant que chaque groupe de travail dépose au Parlement un rapport trimestriel qui sera examiné par le comité permanent compétent, qui comprendra de l’information sur chaque réunion du groupe de travail, les questions examinées et l’avancement des objectifs, des projets et du programme, qui fera état de toute nouvelle mesure ou de tout nouveau projet des groupes de travail, et qui indiquera que les intéressés ont été consultés.
M-453 — February 12, 2008 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — That, in the opinion of the House, the government should amend the Income Tax Act to make the Disability Tax Credit fully refundable to all eligible claimants in an amount equal to the maximum current credit value with full indexation for cost-of-living increases. M-453 — 12 février 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour rendre le crédit d’impôt pour personnes handicapées entièrement remboursable aux demandeurs admissibles à hauteur d’un montant égal à sa valeur maximale actuelle pleinement indexée à l’augmentation du coût de la vie.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-469 — January 28, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mr. André (Berthier—Maskinongé), seconded by Mr. Lussier (Brossard—La Prairie), — That Bill C-469, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (use of phosphorus), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. C-469 — 28 janvier 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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