Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 51

Le jeudi 14 février 2008

10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

13 février 2008 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les douanes ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

13 février 2008 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations) ».

13 février 2008 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

13 février 2008 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 février 2008, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

13 février 2008 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

13 février 2008 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

13 février 2008 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

13 février 2008 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

13 février 2008 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-454 — 13 février 2008 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait par règlement faire passer de 30 000 $ à 100 000 $ le seuil de chiffre d’affaires annuel auquel une petite entreprise n’est pas tenue de s’enregistrer pour la TPS.

M-455 — 13 février 2008 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la hausse des frais funéraires et détaxer complètement et immédiatement par règlement la TPS sur les produits et les services funéraires afin d'atténuer ce fardeau.

Affaires émanant des députés

M-183 — 16 octobre 2007 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions et lignes directrices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce, une politique visant à imposer un niveau de participation canadienne dans des projets portant sur les transports en commun, et visant à ce que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse pour les Canadiens.