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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 51 Le jeudi 14 février 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 ». — Document parlementaire n^o 8520-392-2.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b et 10b

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 5b, 25b, 40b et 75b

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédit 1b

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b

(6) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1b

Finances, crédit 25b

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b et 10b

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 45b

(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b, 2b, 15b et 35b

Conseil privé, crédit 1b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

(10) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 20b et 40b

(11) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 5b, 7b, 15b et 16b

(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b

Industrie, crédits 1b, 5b, 25b, 35b, 40b, 45b, 60b, 75b et 85b

(13) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b, 20b et 35b

(14) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1b et 5b

(15) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 20b

(16) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(17) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b et 55b

(18) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédits 95b et 100b

(19) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédit 50b

(20) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b, 5b, 10b et 15b

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange, signé le 26 janvier 2008. — Document parlementaire n^o 8532-392-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copies d'accords internationaux sur l'agriculture, signés le 26 janvier 2008. — Document parlementaire n^o 8532-392-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 60^e réunion annuelle du « Council of State Governments – WEST », tenue à Jackson Hole (Wyoming) du 16 au 19 septembre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-59-12.

Présentation de rapports de comités

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-392-56.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 et 12) est déposé.

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité (recommendation concernant le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté). — Document parlementaire n^o 8510-392-57.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M^me Sgro (York-Ouest), le projet de loi C-506, Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 6)

Il s'élève un débat.

À 13 h 11, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0364);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o392-0365);

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0366);

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0367).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-172 et Q-190 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-65 — — Concernant le littoral de la Colombie-Britannique : a) quelles restrictions volontaires ou obligatoires s’appliquent aux navires pétroliers et gaziers qui circulent entre l’Alaska et la côte ouest des États-Unis; b) quelles restrictions volontaires ou obligatoires s’appliquent aux navires pétroliers et gaziers qui circulent à l'est et à l'ouest, en provenance et à destination de ports canadiens; c) quel est le statut juridique du moratoire de 1972 sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la côte du Pacifique; d) quelle est la position officielle du gouvernement sur le moratoire de 1972 sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la côte du Pacifique; e) quelles modifications ont été apportées à cette politique depuis 1972; f) quelle est la position officielle du gouvernement sur l’imposition d’un moratoire fédéral sur le passage de tous les navires pétroliers et gaziers dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte; g) quelle est la position du gouvernement sur la circulation des navires pétroliers et gaziers dans toutes les directions (nord, sud, est et ouest) depuis l’Alaska vers des destinations comme l’Extrême-Orient et la côte ouest des États-Unis; h) quels plans le gouvernement a-t-il pour officialiser un moratoire global sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la Colombie-Britannique; i) que compte faire le gouvernement au sujet des déversements de pétrole et des navires pétroliers en détresse au large de la Colombie-Britannique; j) quelles études ont été menées pour déterminer les risques et les dommages pouvant affecter les eaux et le littoral de la Colombie-Britannique en cas d’accident ou de déversement; k) quels plans le gouvernement a-t-il pour augmenter les exportations canadiennes de pétrole et de gaz et, selon lui, quels impacts ces plans pourraient-ils avoir sur le littoral de la Colombie-Britannique et ses eaux? — Document parlementaire n^o 8555-392-65.

Q-159 — — En ce qui concerne les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement : a) quelles ont été les dépenses totales du gouvernement, comptabilisées pour tous les ministères et incluant les coûts de toutes les réunions du comité directeur et du groupe consultatif, des quatre séances de Table ronde, des besoins supplémentaires du gouvernement en dotation, du soutien offert à la société civile et à l’industrie pour leur participation au processus, de la facilitation et de la recherche; b) quand le gouvernement répondra-t-il publiquement au rapport du groupe consultatif daté du 29 mars 2007; c) y a-t-il eu échange de correspondance entre les divers ministres qui ont participé aux tables rondes et des compagnies privées des secteurs pétrolier et gazier ou du secteur minier et, le cas échéant, avec quels ministres et quand; d) des réunions privées ont-elles eu lieu entre les divers ministres ayant participé aux tables rondes et des compagnies privées des secteurs pétrolier et gazier ou du secteur minier et, le cas échéant, qui a participé à ces réunions et quand ont-elles eu lieu? — Document parlementaire n^o 8555-392-159.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 3).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2.

Motion n^o 2 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :

« d’un candidat, la date de désignation, au sens de l’article 478.01, dans le cas d’un candidat à l’investiture, la fin de la course à la direction dans le cas d’un candidat à la direction et, dans le cas d’un parti enregistré ou d’une association enregistrée, la fin de l’exercice au cours duquel le prêt a été consenti est réputée constituer une contribution apportée au candidat, au candidat à l’investiture, au candidat à la direction, au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, à la date à laquelle le prêt a été consenti. »

Motion n^o 3 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

« créancier; l’association enregistrée en cause ou, faute d’association, le parti est responsable du paiement de la créance comme s’il était caution. »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 14 février 2008, à 9 h 41, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence — Chapitre n^o 2;

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence — Chapitre n^o 3;

Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang — Chapitre n^o 4.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, attendu que l'élection présidentielle du 27 décembre 2007 s'est déroulée sans heurt, témoignant ainsi de la confiance des Kényans envers leur système démocratique;

reconnaissant qu'il est urgent d'adopter des mesures pour rétablir la confiance des Kényans envers leurs institutions démocratiques, fondement même de l'intégrité individuelle, des droits de la personne et de la bonne gouvernance;

les députés de la Chambre des communes demandent au gouvernement de:

condamner la perte tragique de vies humaines et la crise humanitaire engendrée à la suite de l'élection du 27 décembre 2007;

appuyer les démarches entreprises par Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, encourageant tous les acteurs politiques à négocier un rétablissement de la paix en République du Kenya, fondé sur le respect des droits humains et la règle de droit;

travailler de concert avec la communauté internationale en utilisant tous les moyens diplomatiques nécessaires afin de convaincre tous les acteurs politiques concernés à trouver une solution pacifique à la crise actuelle;

entreprendre une révision des programmes d'aide canadiens pour le Kenya en vue de proposer rapidement des programmes d'aide contribuant à la stabilité, au développement et à la réconciliation nationale du Kenya.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions et lignes directrices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce, une politique visant à imposer un niveau de participation canadienne dans des projets portant sur les transports en commun, et visant à ce que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse pour les Canadiens. (Affaires émanant des députés M-183)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), sans amendement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Notification concernant les Règlements modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (DORS/2005-240 et DORS/2006-258), les Règlements modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (DORS/2005-241 et DORS/2006-292) et les Règlements modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2005-242 et DORS/2007-266), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire n^o 8560-392-779-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2008-154 à C.P. 2008-157. — Document parlementaire n^o 8540-392-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2008-34 et C.P. 2008-118 à C.P. 2008-122. — Document parlementaire n^o 8540-392-2-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2008-66 à C.P. 2008-70, C.P. 2008-163 à C.P. 2008-165 et C.P. 2008-169. — Document parlementaire n^o 8540-392-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2008-37 et C.P. 2008-71 à C.P. 2008-84. — Document parlementaire n^o 8540-392-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2008-38 et C.P. 2008-39. — Document parlementaire n^o 8540-392-7-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2008-85 à C.P. 2008-89. — Document parlementaire n^o 8540-392-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2008-90 à C.P. 2008-92. — Document parlementaire n^o 8540-392-10-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2008-40 à C.P. 2008-42. — Document parlementaire n^o 8540-392-8-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2008-159 à C.P. 2008-161, C.P. 2008-166, C.P. 2008-170 et C.P. 2008-171. — Document parlementaire n^o 8540-392-4-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2008-58 à C.P. 2008-65. — Document parlementaire n^o 8540-392-18-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2008-43 et C.P. 2008-123 à C.P. 2008-153. — Document parlementaire n^o 8540-392-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2008-96 et C.P. 2008-102 à C.P. 2008-117. — Document parlementaire n^o 8540-392-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2008-98 à C.P. 2008-101. — Document parlementaire n^o 8540-392-13-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2008-8 et C.P. 2008-93 à C.P. 2008-95. — Document parlementaire n^o 8540-392-29-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2008-36. — Document parlementaire n^o 8540-392-30-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2008-35, C.P. 2008-44 et C.P. 2008-46 à C.P. 2008-57. — Document parlementaire n^o 8540-392-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2008-158. — Document parlementaire n^o 8540-392-32-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.