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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 54

Tuesday, February 26, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 54

Le mardi 26 février 2008

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 25, 2008 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — Bill entitled “An Act respecting the labelling of bottled water”. 25 février 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ».


February 25, 2008 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — Bill entitled “An Act to establish a National Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada”. 25 février 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble au Canada ».


February 25, 2008 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — Bill entitled “An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act (prevention of private hospitals)”. 25 février 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lutte contre les hôpitaux privés) ».


February 25, 2008 — Mr. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (Employment Insurance Account)”. 25 février 2008 — M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

February 25, 2008 — Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Monday, February 25, 2008, be concurred in. 25 février 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 25, 2008 — Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Monday, February 25, 2008, be concurred in. 25 février 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Tuesday, June 24, 2008, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 24 juin 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-460 — February 25, 2008 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That, in the opinion of the House, the government should encourage the International Olympic Committee to recognize and include women’s ski jumping as an event at the 2010 Vancouver-Whistler Olympic Games. M-460 — 25 février 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager le Comité International Olympique à faire du saut à ski féminin une discipline olympique et à l’intégrer au programme d’épreuves des Jeux Olympiques de Vancouver-Whistler de 2010.
M-461 — February 25, 2008 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — That, in the opinion of the House, the government should amend the Immigration and Refugee Protection Act by adding applicants approved under provincial nominee programs to the exemptions to inadmissibility based on estimated future health costs that are listed in subsection 38(2). M-461 — 25 février 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ajoutant les demandeurs approuvés en vertu des programmes des candidats des provinces aux exceptions, prévues au paragraphe 38(2), à l’inadmissibilité en raison de l’estimé des futurs coûts en soins de santé.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés