Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
— Monsieur le Président, je dépose les documents budgétaires pour 2008, y compris les avis de motions de voies et moyens. Les détails des mesures figurent dans les documents.
[Français]
Je demande que ces motions soient inscrites à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
[Traduction]
J'annonce également que le gouvernement présentera, à la première occasion, des projets de loi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées dans ce budget.
Le budget est équilibré. Nous avons réduit les impôts et les taxes. De plus, les Canadiennes et les Canadiens auront à présent une excellente raison d’épargner puisqu’ils pourront le faire sans payer d’impôt, car nous annonçons aujourd’hui le compte d’épargne libre d’impôt.
Notre gouvernement relève le défi de l’incertitude économique mondiale en proposant des mesures concrètes, responsables et qui donneront des résultats. Les bases de l’économie canadienne demeurent solides. Nous réalisons des excédents et nous réduisons considérablement la dette publique. Nous allégeons le fardeau fiscal, qui atteint aujourd’hui son niveau le plus bas depuis l’époque du gouvernement de John Diefenbaker.
L’inflation est faible et stable. Les taux d’intérêt sont peu élevés. Et le taux de chômage n’a jamais été aussi bas en 33 ans. Mais le Canada n’est pas isolé du reste du monde.
[Français]
Les difficultés qui surviennent à l'étranger nous touchent aussi: l'économie des États-Unis, notre principal partenaire commercial, ralentit; les marchés financiers internationaux sont instables; certains secteurs de notre économie sont en difficulté; et l'on prévoit que la croissance de l'économie canadienne, dans son ensemble, sera moins forte ces deux prochaines années.
Nous devons absolument relever ces défis, non seulement pour le pays, mais aussi pour nos familles.
[Traduction]
Nous arrivons à une croisée des chemins. Certains voudraient que l’on dépense davantage, que l’on paye plus d’intérêts et que les impôts soient plus élevés, et même que la TPS augmente. Mais ce serait une erreur.
Il y a de meilleurs moyens pour progresser. Notre gouvernement a choisi une autre voie, faite de décisions prudentes, rigoureuses et ciblées. Nos objectifs sont clairs et nous avons un plan pour les réaliser. Avantage Canada est un plan économique ancré dans la réalité. C’est un plan responsable. C’est la voie à suivre à long terme.
Notre gouvernement est conscient des défis qui nous attendent, et nous avons agi avec détermination en nous donnant des buts très clairs. Nous nous sommes préparés à la perspective d’une croissance moins forte. Nous avons mis en place des bases économiques solides. Et nous avons centré nos efforts sur les responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral.
[Français]
Le printemps dernier, dans le budget de 2007, nous avons accordé aux fabricants canadiens un incitatif fiscal temporaire, en offrant une déduction pour amortissement accéléré; le coût de cette mesure est de 1,3 milliard de dollars.
Puis, dans l’Énoncé économique de l’automne, nous avons agi de manière décisive, en accordant des allégements fiscaux de 60 milliards de dollars, composés d’une autre réduction de la TPS, d’une diminution de l’impôt des particuliers et de réductions sans précédent de l’impôt des entreprises.
C’est ainsi que notre gouvernement injecte, cette année seulement, 21 milliards de dollars pour stimuler l’économie canadienne. Cette somme représente beaucoup plus, en proportion de l’économie, que l’ensemble des stimulants que les États-Unis ont offerts.
En janvier, nous avons annoncé la création de la Fiducie pour le développement des collectivités dans le but de venir en aide aux travailleurs et aux collectivités qui commencent à ressentir les effets de la conjoncture.
[Traduction]
Nous accordons aussi une aide supplémentaire aux familles d’agriculteurs canadiens: nous leur donnons un accès plus facile à 3,3 milliards de dollars d’avances pour faire face aux très lourdes pressions sur le marché du bétail, et nous prévoyons 50 millions pour le secteur du porc pour l’aider à s’ajuster aux nouvelles réalités du marché.
Certains prétendent que nous n’aurions pas dû accorder d’allégements fiscaux aux particuliers, aux familles, aux travailleurs ou aux aînés. À leurs yeux, nous gaspillons les excédents. Il faut la mentalité particulière de certains politiciens d’Ottawa pour penser ainsi, pour considérer que l’on gaspille les excédents en laissant aux citoyens une plus grande partie de leur argent durement gagné.
[Français]
Notre gouvernement est fier de dire aujourd’hui que les Canadiens paient moins d’impôt. Pensons au crédit d’impôt de 2 000 $ accordé pour chaque enfant de chaque famille; au crédit canadien pour emploi; au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; au partage du revenu de pension pour les aînés et les pensionnés; et à la réduction de la TPS, qui est passée à 5 p. 100.
[Traduction]
Au cours des prochaines semaines, les Canadiens, partout au pays, rempliront leur déclaration de revenus. Ils verront alors les effets des allégements d’impôt rétroactifs, d’une valeur de 2,9 milliards de dollars, annoncés l’automne dernier. Nous n’avons pas attendu: nous avons agi et les Canadiens constatent aujourd’hui les résultats.
Les mesures que notre gouvernement a prises jusqu’à présent produiront des allégements fiscaux atteignant 200 milliards de dollars au cours de cette année et des cinq suivantes, dont 140 milliards iront aux particuliers. Et les impôts continueront de diminuer, grâce à l’allégement fiscal garanti.
À mesure que nous remboursons la dette fédérale, les économies d’intérêts sur la dette sont remises aux Canadiens en réductions d’impôt sur le revenu. Nous aurons remboursé plus de 37 milliards de dollars de dette fédérale, dont 10,2 milliards au cours de cette année financière. Cela signifie que, d’ici 2009-2010, les particuliers paieront 2 milliards de dollars de moins en impôt sur le revenu. C’est cela, l’allégement fiscal garanti. Au lieu de nous lancer dans une frénésie de dépenses en fin d’exercice, nous faisons bénéficier directement tous les Canadiens de l’effet positif de la réduction de la dette.
Si nous voulons aider les familles canadiennes à planifier leur avenir, nous devons leur donner les moyens qui les encourageront à épargner. Ce n’est pas toujours facile d’épargner, mais c’est important de le faire. Malheureusement, le gouvernement pénalise depuis trop longtemps les gens qui prennent cette sage décision.
[Français]
L’un de mes commettants m’a dit, il n’y pas longtemps: « Je travaille, je paie mes impôts et j’essaye de me mettre un peu d’argent de côté. Je n’ai pas encore amassé beaucoup, mais je compte bien réaliser mon objectif un jour. »
Il m’a dit aussi: « Pourquoi le gouvernement fédéral vient-il chercher de l’impôt sur mon épargne et mes investissements? Cet argent, je l’ai mis de côté après avoir payé mes impôts. J’économise, et on me pénalise. » Il a tout à fait raison et nous allons corriger cette situation.
[Traduction]
Notre gouvernement présente aujourd’hui le mécanisme d’épargne personnel le plus important depuis la création du REER: il s’agit du compte d’épargne libre d’impôt. Ce compte enregistré souple et d’usage général permettra aux Canadiens de faire croître leur épargne sans payer d’impôt. Il s’agit du premier compte du genre de toute l’histoire canadienne.
Voici comment il fonctionnera.
Premièrement, les Canadiens pourront verser jusqu’à 5 000 $ par année dans un compte enregistré d’épargne libre d’impôt, et même davantage s’ils n’ont pas versé le montant maximum les années antérieures.
Deuxièmement, le revenu de placement de ce régime, y compris les gains en capital, sera libre d’impôt, même si on le retire du compte.
Troisièmement, les Canadiens pourront retirer de l’argent du compte à tout moment, sans restriction. Mieux encore, ils pourront utiliser cet argent comme bon leur semble.
Enfin, après avoir retiré de l’argent du compte, ils pourront y remettre plus tard un montant égal et ainsi pouvoir conserver le maximum des cotisations permises.
Les REER servent d’abord et avant tout à prévoir la retraite. Le compte d’épargne libre d’impôt, c’est un peu comme un REER, mais pour répondre à nos autres besoins.
[Français]
Ces comptes encourageront fortement l'épargne, que ce soit pour acheter une première voiture, dans le cas des jeunes; pour acheter une première maison; pour que les aînés puissent s'offrir un peu plus qu'avec leur seule épargne-retraite; ou simplement pour réaliser un projet spécial, aider ses enfants ou s'offrir un peu de luxe, en mettant un peu d'argent de côté chaque mois.
[Traduction]
Afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens à revenu faible ou modeste d’épargner, l’avantage retiré ne sera pas récupéré ailleurs. Autrement dit, le revenu et les gains en capital provenant du compte d’épargne libre d’impôt, ainsi que les sommes retirées d’un tel compte, n’affecteront pas les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme le Supplément de revenu garanti.
[Français]
Les générations qui nous ont précédés méritent de vivre leur retraite dans la dignité et le respect.
De nombreux aînés comptent sur un revenu fixe et, bien souvent, ils ont un budget serré. Au cours de cette seule année, le gouvernement accorde aux aînés et aux pensionnés des allègements fiscaux d'environ 5 milliards de dollars, de la façon suivante: le montant pour revenu de pension double et passe à 2 000 $; le montant du crédit en raison de l'âge est augmenté de 1 000 $; nous augmentons l'âge limite pour convertir les régimes de pension, de pension agréés et les REER; et, pour la première fois au Canada, les aînés et les pensionnés pourront fractionner le revenu de pension.
[Traduction]
Mais nous pouvons faire encore plus pour nos aînés. Nous annonçons aujourd’hui que l’exemption rattachée au Supplément de revenu garanti passera de 500 $ à 3 500 $. Cette mesure sera avantageuse pour les aînés à revenu faible ou modeste qui veulent continuer à travailler.
La situation financière des aînés est parfois difficile. C’est aussi le cas, parfois, des personnes qui vivent dans le Nord ou dans des collectivités éloignées. Pour compenser le coût de la vie élevé dans ces régions, nous majorons de 10 p. 100 le montant quotidien de la déduction pour les habitants de régions éloignées, déduction qui atteindra 16,50 $. La déduction maximale pour l’année atteindra donc 6 022,50 $. Cette modification était depuis longtemps nécessaire.
Comme je le disais, cette mesure s'imposait depuis longtemps. La déduction pour les habitants de régions éloignées n’avait pas été augmentée depuis le budget de 1986 présenté par le ministre des Finances de l’époque, Michael Wilson.
[Français]
Le gouvernement veut aussi que le...
Des voix: Oh, oh!
:
Le gouvernement veut aussi que le Canada soit un pays de choix pour lancer une entreprise et la faire grandir. Avec une concurrence internationale toujours plus forte, il faut prendre des mesures pour encourager l'investissement et améliorer notre avantage concurrentiel.
Voilà pourquoi nous avons aboli l'impôt fédéral sur le capital et offert un incitatif financier aux provinces pour qu'elles puissent éliminer leur impôt sur le capital le plus rapidement possible.
[Traduction]
C’est pour cela que, l’automne dernier, nous avons proposé un plan à long terme pour ramener le taux de l’impôt fédéral des sociétés à 15 p. 100 d’ici 2012. Cette initiative audacieuse fera du Canada, d’ici 2010, le pays du G7 où le taux d’imposition des nouveaux investissements des entreprises sera le plus bas, et, d’ici 2012, le pays du G7 où le taux de l’impôt prévu par la loi sera le moins élevé.
C’est enfin pourquoi nous demandons aux provinces de réduire leur impôt sur le revenu des sociétés. Notre objectif est de ramener le taux fédéral-provincial à 25 p. 100 d’ici 2012. Non seulement cela apportera un peu d’oxygène à nos secteurs traditionnels, mais notre taux d’imposition concurrentiel sur les investissements donnera au Canada un argument de poids à l’étranger. Certaines provinces, dont la Colombie-Britannique, ont déjà pris des mesures importantes en ce sens.
Nos allégements fiscaux profitent déjà à l’ensemble des Canadiens. C’est ainsi que les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 produisent des allégements fiscaux additionnels de 21 milliards de dollars cette année pour les citoyens et les entreprises du Canada. C’est là un stimulant économique important et substantiel, car ce montant équivaut à 1,4 p. 100 du produit intérieur brut du Canada.
[Français]
Il y a un an, on a constaté que les entreprises canadiennes de fabrication et de transformation étaient en situation très difficile. C’est pourquoi le budget de 2007 prévoyait une mesure temporaire de déduction pour amortissement accéléré. Cette initiative permet aux entreprises de fabrication d’amortir complètement en deux ans leurs investissements en machines et en matériel.
Cette seule mesure représente d’ici 2009-2010 un avantage d’environ 1,3 milliard de dollars pour le secteur de la fabrication et de la transformation. Elle aide les fabricants canadiens à investir dans des installations modernes ici, au pays, tout en étant en mesure d’affronter la concurrence des autres pays.
[Traduction]
Notre gouvernement va plus loin aujourd’hui. Nous prolongeons de trois ans l’application de cette déduction pour amortissement accéléré, sur une base dégressive. Le secteur de la fabrication et de la transformation profitera ainsi d’un allégement fiscal de 1 milliard de dollars supplémentaires.
Nous investissons aussi dans la recherche-développement afin de renforcer notre économie et de stimuler l’innovation et les découvertes.
Le secteur de l’automobile a grandement contribué à l’économie canadienne. Les ingénieurs en mécanique automobile, les travailleurs des chaînes de montage et les fabricants de pièces forment le noyau de plusieurs collectivités, comme c’est le cas dans ma circonscription, Whitby–Oshawa. Notre gouvernement sait à quel point il importe que l’industrie automobile ait un avantage concurrentiel et qu’elle arrive à le conserver. La technologie évolue rapidement, et nous devons constamment chercher à faire des percées
Par conséquent, nous allouons 250 millions de dollars à un fonds d’innovation pour l’industrie de l’automobile. Cet argent financera les travaux de conception de véhicules plus écologiques, qui consomment moins. Nous préserverons ainsi l’environnement, tout en créant des emplois de haute qualité et en protégeant les emplois actuels. Il s’agit là du genre d’investissements promis dans notre stratégie des sciences et de la technologie de 2007.
Le budget d’aujourd’hui prévoit 440 millions de dollars de plus pour cette année et les deux suivantes afin de maintenir le leadership du Canada sur les marchés mondiaux grâce à la recherche et à l’innovation. Cette somme comprend 80 millions par année qui iront à la recherche universitaire pour répondre aux besoins en matière d’innovation des secteurs de l’automobile, de la fabrication, de la foresterie et des pêches; pour donner suite aux priorités dans le domaine de la santé; et pour faire progresser le développement économique et social dans le Nord.
[Français]
À mesure que l’économie ralentit, nos collectivités ont elles aussi besoin d’aide.
La Fiducie pour le développement des collectivités, dotée de 1 milliard de dollars, fournira une aide plus que nécessaire aux collectivités dans le besoin qui connaissent une baisse d’activité importante. La fiducie accordera aussi un soutien aux travailleurs dont la région entière est aux prises avec des difficultés, en finançant la formation professionnelle, des plans de transition qui produiront des emplois et des investissements dans les infrastructures et d’autres initiatives qui viennent stimuler la diversification économique.
Nous accordons aussi un soutien additionnel à certains travailleurs mis à pied. Nous prolongeons jusqu’en 2010 l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Cela représente un nouvel investissement de 90 millions de dollars destiné à des travailleurs compétents et expérimentés, âgés de 55 à 64 ans. Ces gens pourront demeurer productifs, et nous comblerons ainsi en partie les pénuries de travailleurs.
[Traduction]
Le Programme d’assurance-emploi constitue un filet de sécurité pour les travailleurs canadiens qui ont de la difficulté à trouver un emploi. Dans le but de renforcer la gestion du Compte d’assurance-emploi, notre gouvernement met sur pied l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada. À compter de 2009, cette société d’État indépendante aura pour tâche d’appliquer un nouveau mécanisme de fixation des taux de cotisation et de gérer une réserve de 2 milliards de dollars constituée par le gouvernement. Grâce à cette réforme, les travailleurs et les collectivités du Canada auront la certitude que le Compte d’assurance-emploi est géré de telle manière que les revenus correspondent aux dépenses.
Même lorsque la situation économique est favorable, il y a toujours des gens qui risquent d’être laissés pour compte. Toutefois, les Canadiens sont animés de compassion, de bonté et de générosité. C’est pourquoi la Commission de la santé mentale du Canada a été mise sur pied l’an dernier, sous la direction de l’honorable Michael Kirby. La commission a recommandé que le gouvernement réalise cinq projets pilotes au pays, de façon à mieux connaître la situation des sans-abri atteints de maladie mentale.
Nous accordons aujourd’hui 110 millions de dollars à la réalisation de ces projets pilotes, à Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. Les projets nous aideront à définir des pratiques exemplaires pour aider dans l’avenir les personnes dans le besoin. Il s’agit d’un pas important en vue de résoudre ce problème.
Pour soutenir nos collectivités et assurer la compétitivité de l’économie canadienne, le Canada doit disposer d’une infrastructure moderne. Notre gouvernement prévoit l’investissement fédéral le plus important dans l’infrastructure publique depuis la Seconde Guerre mondiale, avec le plan Chantiers Canada. En tout, 33 milliards de dollars seront investis au cours des sept prochaines années dans des routes, des ponts et des réseaux d’aqueduc, ainsi que dans le transport en commun et les portes d’entrée du pays.
Afin de maximiser cet investissement, nous avons mis sur pied une nouvelle société d’État appelée PPP Canada Inc. Ce sera le premier bureau fédéral de partenariat public-privé de son genre au Canada. En utilisant davantage les PPP et si l’on tient compte des contributions des autres ordres de gouvernement, nous devrions pouvoir investir ensemble 100 milliards de dollars dans l’infrastructure.
[Français]
Le Fonds de la taxe sur l’essence est une autre composante clé de notre plan Chantiers Canada. Le gouvernement fédéral remet directement ces revenus aux municipalités, aux villes et aux collectivités pour assurer des infrastructures essentielles. Dans le budget de 2007, nous avions prolongé ce financement jusqu’en 2014.
Aujourd’hui, nous annonçons que le Fonds de la taxe sur l’essence devient permanent. Sa valeur atteindra 2 milliards de dollars par année en 2009-2010. Les municipalités de toutes tailles, partout au pays, pourront désormais planifier et financer leurs besoins en infrastructure avec ces fonds additionnels, et ce, année après année.
[Traduction]
Le transport en commun joue un rôle essentiel dans la réalisation d’un environnement plus pur et plus sain. C’est pourquoi nous avons effectué des investissements importants dans ce domaine. Pour encourager plus de gens à délaisser leur voiture et à utiliser le transport en commun, nous avons prévu 1,3 milliard de dollars de dépenses d’immobilisations dans le transport en commun et un crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun.
En outre, nous octroyons aujourd’hui 500 millions pour effectuer d’autres investissements dans l’infrastructure du transport en commun. Ces sommes iront à plusieurs projets particuliers, tels que: le réseau de transport express léger Evergreen à Vancouver; le rétablissement du lien ferroviaire entre Peterborough et la station Union de Toronto, suivant l’emprise existante; et du nouveau matériel et des mises à niveau destinés à des voies rapides réservées pour les aéroports de Montréal.
L’investissement dans des réseaux de transport en commun modernes vise à protéger l’environnement. Il permet aussi de réduire la congestion routière, de sorte que les marchandises arrivent en temps voulu. Il vise enfin à créer un réseau de transport harmonisé, moderne et sécuritaire, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Dans cette période difficile, nous mettons l’accent sur nos responsabilités fondamentales.
Le gouvernement du Canada aide depuis longtemps les étudiants canadiens à financer leurs études. Aujourd’hui, ce rôle historique prend encore plus d’importance. Nous devons nous assurer que la prochaine génération de Canadiens aura la possibilité d’exceller dans un monde toujours plus compétitif.
À cette fin, notre gouvernement investit dans un nouveau programme consolidé de subventions aux étudiants qui poursuivent des études postsecondaires. Il s’agira d’un programme unique et ciblé qui respectera entièrement les compétences provinciales, qui offrira un meilleur appui à davantage d’étudiants, et ce, pendant un plus grand nombre d’années d’études.
Alors que les activités de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire se terminent progressivement, nous prévoyons 350 millions de dollars à l’intention du nouveau programme canadien de subventions aux étudiants en 2009-2010, somme qui atteindra 430 millions en 2012-2013. Ce programme se démarquera des programmes précédents, car près de 245 000 étudiants, soit 100 000 étudiants de plus provenant de familles à revenu faible ou moyen que dans le régime actuel, en bénéficieront.
Mon collègue le consultera les étudiants, les provinces et les territoires au moment de finaliser les détails du programme.
[Français]
Afin de former et d’attirer la prochaine génération de chercheurs de calibre mondial, le gouvernement met sur pied une nouvelle catégorie de bourses d’études doctorales, nommées en l’honneur de l’ancien gouverneur général Georges Vanier.
Le gouverneur général Vanier fut un véritable homme d’État et un héros. Il a combattu dans la Première Guerre mondiale en tant que soldat et a été l’un des fondateurs du Royal 22e Régiment. Il s’est également distingué en faisant la promotion de l’excellence auprès des jeunes.
Nous accordons 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2008-2009, aux bourses d’études Vanier. Les bourses encourageront les meilleurs étudiants au doctorat, canadiens et étrangers, à poursuivre leurs études au Canada. Les bourses d’études Vanier s’appuieront sur un point fort du Canada, les études supérieures, et aideront à former la main-d’œuvre qualifiée dont nous aurons besoin pour relever les défis dans l’avenir.
De plus, afin de renforcer la capacité des universités canadiennes à attirer et à retenir les meilleurs scientifiques du monde, le gouvernement prévoit 21 millions de dollars pour établir les chaires de recherche d’excellence mondiale du Canada.
Ces prestigieuses chaires de recherche seront offertes dans les quatre secteurs prioritaires de la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, c’est-à-dire l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé ainsi que les technologies de l’information et des communications.
[Traduction]
Ce financement permettra à chacune des chaires de former des équipes de recherche exceptionnelles et d’entreprendre des recherches de pointe dans les secteurs ayant une importance stratégique pour le Canada.
Le Canada doit également mieux réussir à intégrer les Autochtones canadiens dans la main-d’œuvre qualifiée, une autre de nos responsabilités fondamentales.
Lors de mes consultations prébudgétaires, le chef Clarence Louie de la Première nation Osoyoos, en Colombie-Britannique, a fait remarquer que de nombreux Autochtones aimeraient travailler s’ils en avaient la chance. Il a suggéré que le gouvernement réoriente ses efforts, en mettant moins d’accent sur les services sociaux et davantage sur le développement économique et la formation professionnelle.
Notre gouvernement est tout à fait d’accord avec cette suggestion. Aujourd’hui, nous accordons 70 millions de dollars sur les deux prochaines années afin d’établir un nouveau cadre pour le développement économique des Autochtones, afin que leurs compétences et la formation offerte correspondent davantage à la demande sur le marché du travail.
Nous prévoyons aussi 70 millions de dollars sur deux ans pour soutenir des ententes tripartites avec les Premières nations et les provinces, afin de mettre au point des approches plus efficaces en matière d’éducation pour les Premières nations.
Nous effectuons aussi de nouveaux investissements importants dans l’immigration. Avec le budget de 2007, nous avons réalisé des progrès considérables dans ce domaine en simplifiant le Programme des travailleurs temporaires étrangers afin que les employeurs aient accès rapidement à des travailleurs étrangers. Nous avons aussi modifié les règles permettant aux travailleurs qualifiés et aux étudiants étrangers de demeurer au Canada à titre de résidents permanents, car notre pays a besoin de ces gens.
Aujourd’hui, nous allons encore plus loin. Nous modifions la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’améliorer et d’accélérer les procédures de demande. Il est injuste que des candidats à l’immigration soient obligés d’attendre des années avant que leur demande soit traitée.
[Français]
De plus, nous accordons 22 millions de dollars en argent frais sur les deux prochaines années pour soutenir des initiatives en matière d'immigration. Ce financement viendra améliorer la capacité de notre système d'immigration à répondre aux attentes et aux besoins de notre marché du travail.
Mettre l'accent sur nos responsabilités fondamentales signifie aussi préserver et protéger l'environnement. Les Canadiens veulent que l'on prenne des mesures pour réduire les émissions nocives et lutter contre les pollueurs.
Depuis 2006, le gouvernement a annoncé plusieurs initiatives pour appuyer l'utilisation de sources d'énergie moins polluantes et de moyens de transport propres, pour assurer la pureté de l'air et de l'eau et pour mettre au point des technologies vertes.
Le gouvernement s'est engagé à réduire de 60 à 70 p. 100 le total des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. C'est un objectif ambitieux mais réalisable.
[Traduction]
Notre gouvernement donne suite aujourd’hui à son engagement de créer un environnement plus propre et plus sain.
Nous accordons 250 millions de dollars pour des projets de captage et de stockage du carbone.
Nous octroyons 66 millions de dollars sur deux ans pour jeter les bases de mécanismes axés sur le marché qui aideront à fixer le prix du carbone et pour mettre au point l’échange de droits d’émission de carbone au Canada.
Nous consacrons 21 millions de dollars sur deux ans à des ressources visant à améliorer l’application des lois sur l’environnement.
Nous prévoyons 13 millions de dollars sur deux ans pour accélérer la disponibilité de carburants moins polluants et renouvelables pour les automobiles et les camions et nous élargissons les incitatifs fiscaux pour la production d’énergie propre.
Les Canadiens veulent que l’environnement soit sain. Ils veulent aussi vivre dans des collectivités saines et sûres. Le gouvernement fait aujourd’hui un pas de plus pour établir des collectivités sûres et éliminer la criminalité.
Nous augmentons la présence policière dans les quartiers. Nous octroyons 400 millions de dollars sur cinq ans pour l’embauche de 2 500 nouveaux policiers de première ligne. Ces fonds seront mis à la disposition des provinces et des territoires qui se seront publiquement engagés à participer aux nouveaux programmes d’embauche.
Notre gouvernement accorde un soutien additionnel aux membres courageux des Forces canadiennes et à leurs familles.
Le budget prévoit aussi un financement stable et prévisible pour la défense, auquel s’ajouteront des augmentations annuelles de 2 p. 100 à compter de 2011-2012.
Nous aidons aussi les survivants des anciens combattants par l’octroi de 282 millions de dollars cette année et les deux suivantes afin d’améliorer le Programme pour l’autonomie des anciens combattants.
[Français]
Depuis son entrée en fonction, notre gouvernement a fait preuve de vigilance afin d’examiner et de mieux cibler les dépenses gouvernementales. Nous voulons que les contribuables canadiens en aient pour leur argent.
Le gouvernement a créé un nouveau système de gestion des dépenses qui met davantage l’accent sur les résultats. Suivant cette nouvelle approche, le président du Conseil du Trésor dirige des examens stratégiques de toutes les dépenses des ministères afin d’améliorer la gestion et de garantir que toutes nos dépenses sont conformes aux priorités des Canadiens.
Dans la première année, 17 ministères ont pris part aux examens stratégiques, et des dépenses de 13,6 milliards de dollars, ou 15 p. 100 des dépenses de programmes directes, ont été passées en revue. Cet exercice les a amenés à simplifier leurs opérations, à revoir leurs activités et à transformer leur organisation afin d’obtenir de meilleurs résultats.
Toutes les économies réalisées sont affectées à de nouvelles mesures dans ces ministères ainsi qu'à d’autres priorités indiquées dans le présent budget.
[Traduction]
Mettre l’accent sur nos responsabilités fondamentales signifie également renforcer l’union économique du Canada.
C’est dans le domaine des marchés de capitaux qu’il importe le plus de resserrer l’union économique. C’est pourquoi le gouvernement a mis de l’avant un plan pour créer un avantage canadien sur ces marchés mondiaux. Le plan profitera aux entreprises canadiennes à la recherche de capitaux ainsi qu’aux Canadiens qui veulent profiter d’occasions pour investir leur épargne.
J’ai mis sur pied un groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières. Celui-ci formulera des conseils à mon intention et à celle de mes homologues des provinces et des territoires au sujet du contenu, de la structure et des moyens d’appliquer la réglementation des valeurs mobilières, y compris un modèle de loi commune sur les valeurs mobilières. Le groupe d’experts déposera son rapport d’ici la fin de l’année.
Le Canada a connu de bons résultats cette année, et nous avons les moyens de résister aux chocs économiques imprévus. Le gouvernement a veillé à renforcer nos facteurs économiques fondamentaux.
La croissance de l’économie canadienne a été plus vigoureuse qu’on le prévoyait il y a un an, lorsque j’ai présenté le budget de 2007. Les revenus fédéraux supplémentaires ont été utilisés de manière équilibrée.
Premièrement, dans l’énoncé économique de l’automne dernier, nous avons annoncé des réductions d’impôts et de taxes, dont certaines étaient rétroactives au début de 2007.
Cette année, nous donnons un important coup de pouce économique, avec des allégements fiscaux additionnels de 21 milliards de dollars à l’intention des citoyens et des entreprises du Canada. Cela équivaut à 1,4 p. 100 du PIB du pays.
Deuxièmement, si l’on tient compte des mesures annoncées aujourd’hui, nous investissons 1,1 milliard de dollars pour aider les travailleurs et les collectivités qui ressentent déjà le contrecoup du ralentissement économique.
Troisièmement, nous réduisons la dette de 10,2 milliards de dollars au cours du présent exercice. Depuis son entrée en fonction, notre gouvernement aura réduit la dette de plus de 37 milliards de dollars.
De nombreux défis se profilent à l’horizon. Nous constatons une incertitude croissante à l’échelle mondiale. Mais nous sommes prêts à affronter la situation. Nous disposons d’un plan économique à long terme, Avantage Canada. Et nous allons encore plus loin dans l’application de ce plan.
Le budget déposé aujourd’hui est prudent, rigoureux et réaliste. Il a pour but de préparer le Canada et les Canadiens aux défis futurs.
Il permet aux Canadiens d’épargner sans payer d’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt.
Il accorde un soutien aux étudiants, aux aînés et aux travailleurs, en particulier les travailleurs âgés et les travailleurs déplacés.
Il fait en sorte que les dépenses fédérales soient axées sur nos responsabilités fondamentales.
Il renforce l’intégrité du compte d’assurance-emploi afin que les revenus et les dépenses du compte s’équilibrent.
Le budget contient des mesures pour s’attaquer aux conséquences de la maladie mentale et de l’itinérance; il prévoit des fonds pour l’embauche de nouveaux policiers; et il prévoit un financement stable et fiable pour les municipalités et les Forces canadiennes.
Le budget d’aujourd’hui stimulera les entreprises canadiennes, en particulier celles du secteur manufacturier, et il renforcera notre union économique.
Les Canadiens ne veulent pas que notre économie retombe dans l’ère des dépenses élevées, du lourd endettement et des augmentations d’impôts et de taxes. C’est en exerçant une gestion prudente, en demeurant centrés sur nos objectifs et en faisant preuve de discipline que nous pourrons le mieux relever les défis qui nous attendent.