Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 59 Le mardi 4 mars 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2122 — 3 mars 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les obligations du Canada aux termes de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac : a) depuis qu’il a ratifié cette convention le 27 novembre 2004, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour que les lois canadiennes soient conformes à l’article 11 concernant l’étiquetage des produits du tabac; b) d’ici quelle date le gouvernement entend-t-il exiger que des mises en garde conformes à la Convention figurent sur tous les produits du tabac vendus au Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 3 mars 2008 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, puisque la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence législative du Québec et des provinces et que cette initiative est unanimement décriée au Québec. |
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| 3 mars 2008 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter dans les plus brefs délais un amendement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l’expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, dans le but de retirer la référence à l’ordre public qui est ajoutée par ce projet de loi au paragraphe 125.4(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, puisque cette nouvelle disposition ouvre la porte à une censure inacceptable de la part du gouvernement en matière de production cinématographique et magnétoscopique. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-467 — 3 mars 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur le tabac pour : a) interdire la vente de produits du tabac aromatisés et de papiers à rouler faits à partir de feuilles de tabac; b) exiger que les cigarillos (cigares qui peuvent ou non contenir un liant et qui mesurent 120 mm ou moins) soient vendus en paquets d’au moins 20 cigarillos; c) exiger que des mises en garde en matière de santé soient bien visibles et utilisées en alternance sur tous les produits du tabac, conformément aux obligations du Canada aux termes de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. |
| M-468 — 3 mars 2008 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer un projet de loi qui viendrait en aide aux victimes d’actes criminels, aux parents dont l’enfant mineur est porté disparu, aux parents dont l’enfant, qu’il soit mineur ou majeur, s’est suicidé, au survivant d’un conjoint qui s’est suicidé, aux parents d’un enfant mineur qui a subi des préjudices graves suite à un acte criminel, aux parents d’un enfant, qu’il soit mineur ou majeur, qui est décédé suite à un acte criminel et au conjoint d’une victime décédée suite à un acte criminel en : a) modifiant le Code canadien du travail pour leur permettre de s’absenter et de préserver leur emploi pour une période d’au moins un an; b) offrant des prestations spéciales d’assurance-emploi, pour une période pouvant aller jusqu’à 50 semaines; c) prévoyant une disposition permettant à une province ayant un programme social dont les objectifs sont similaires de se retirer du programme fédéral avec pleine compensation financière, sans conditions. |
| M-469 — 3 mars 2008 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| M-383 — 30 janvier 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyée par M. Pearson (London-Centre-Nord), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le programme de Sécurité de la vieillesse de façon à : a) réduire les coûts d'opération du programme en mettant fin aux versements de prestations qui doivent être remboursées par la suite; b) allouer prioritairement les fonds ainsi économisés aux prestataires du Supplément de revenu garanti célibataires, veufs et divorcés, surtout ceux qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite; c) bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, veufs et divorcés; d) hausser le seuil de niveau de revenus autres autorisé afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti de recevoir l’équivalent de 15 heures de travail hebdomadaire au taux du salaire minimum de la province de résidence, sans être pénalisés. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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