Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 62 Le vendredi 7 mars 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-214 — 6 mars 2008 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, quelles sommes l’Agence a-t-elle allouées, accordées sous forme de subventions, versées en contributions ou prêtées à chaque récipiendaire, aux termes de ses divers programmes, dans chacune des circonscriptions électorales fédérales de la province de Terre-Neuve-et-Labrador au cours des années 2003 à 2007 inclusivement? |
| Q-215 — 6 mars 2008 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne le Programme des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, combien le ministère a-t-il affecté, accordé ou versé par année en crédits, subventions ou contributions de 2003 à 2007, inclusivement, dans chaque circonscription électorale fédérale de la province de Terre-Neuve-et-Labrador? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-470 — 6 mars 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a échoué à présenter des politiques qui réduiront l'inégalité entre les hommes et les femmes, plus particulièrement en refusant de prévoir des ressources adéquates et des politiques pour régir les services de garde d'enfants, de l'aide juridique, des soins de longue durée, des soins à domicile, des soins de santé, un soutien pour les groupes voués à l'égalité hommes-femmes, un soutien pour les aînés, un soutien pour les femmes autochtones et les femmes de groupes minoritaires, l'équité salariale, une réforme de l'assurance-emploi, un soutien pour prévenir la violence contre les femmes, des logements sociaux, des mesures concernant les transports en commun et d'autres services tellement importants pour les femmes de ce pays qui travaillent fort. |
Affaires émanant des députés |
| M-409 — 21 novembre 2007 — Mme Davidson (Sarnia—Lambton) — Que, de l'avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait réglementer les lentilles de contact non correctrices à but esthétique à titre de matériel médical, en vertu de la Loi sur les produits dangereux ou de la Loi sur les aliments et drogues. |