Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 62 Friday, March 7, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 62 Le vendredi 7 mars 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-214 — March 6, 2008 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — With regard to the Atlantic Canada Opportunities Agency, what was the funding amount allocated, granted, contributed or loaned to each recipient through all of its various programs in each federal electoral district within the province of Newfoundland and Labrador, in each of the years 2003 to 2007, inclusive? | Q-214 — 6 mars 2008 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, quelles sommes l’Agence a-t-elle allouées, accordées sous forme de subventions, versées en contributions ou prêtées à chaque récipiendaire, aux termes de ses divers programmes, dans chacune des circonscriptions électorales fédérales de la province de Terre-Neuve-et-Labrador au cours des années 2003 à 2007 inclusivement? |
| Q-215 — March 6, 2008 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — With regard to the Small Craft Harbours Program of the Department of Fisheries and Oceans, what was the funding amount allocated, granted or contributed to each harbour in each federal electoral district within the province of Newfoundland and Labrador, in each of the years 2003 to 2007, inclusive? | Q-215 — 6 mars 2008 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne le Programme des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, combien le ministère a-t-il affecté, accordé ou versé par année en crédits, subventions ou contributions de 2003 à 2007, inclusivement, dans chaque circonscription électorale fédérale de la province de Terre-Neuve-et-Labrador? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-470 — March 6, 2008 — Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government has failed to introduce policies which will diminish the inequality between men and women, in particular by its refusal to provide adequate resources and policies governing child care, legal assistance, long-term care, home care, health care, support for women's equality-seeking groups, support for seniors, support for Aboriginal and minority women, pay equity, reform of employment insurance, support for preventing violence against women, public housing and transportation and other services so vital to the hard working women of this country. | M-470 — 6 mars 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a échoué à présenter des politiques qui réduiront l'inégalité entre les hommes et les femmes, plus particulièrement en refusant de prévoir des ressources adéquates et des politiques pour régir les services de garde d'enfants, de l'aide juridique, des soins de longue durée, des soins à domicile, des soins de santé, un soutien pour les groupes voués à l'égalité hommes-femmes, un soutien pour les aînés, un soutien pour les femmes autochtones et les femmes de groupes minoritaires, l'équité salariale, une réforme de l'assurance-emploi, un soutien pour prévenir la violence contre les femmes, des logements sociaux, des mesures concernant les transports en commun et d'autres services tellement importants pour les femmes de ce pays qui travaillent fort. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-409 — November 21, 2007 — Mrs. Davidson (Sarnia—Lambton) — That, in the opinion of the House, the Minister of Health should regulate non-corrective, cosmetic contact lenses as medical devices under the Hazardous Product Act or the Food and Drugs Act. | M-409 — 21 novembre 2007 — Mme Davidson (Sarnia—Lambton) — Que, de l'avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait réglementer les lentilles de contact non correctrices à but esthétique à titre de matériel médical, en vertu de la Loi sur les produits dangereux ou de la Loi sur les aliments et drogues. |