The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), moved, — That the House regrets this government’s failure to live up to Canada’s international climate change agreements, and its refusal to bring forward for debate and vote, the Clean Air and Climate Change Act, the climate change plan called for by a majority vote of the House, and that therefore the House no longer has confidence in this government.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que la Chambre regrette l’incapacité de ce gouvernement à respecter les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques et son refus de soumettre à un débat et à un vote la Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le plan de lutte contre les changements climatiques réclamé par une majorité de voix à la Chambre et que, par conséquent, la Chambre n'a plus confiance en ce gouvernement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 392-0247 au sujet du tabac. — Document parlementaire n^o 8545-392-54-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Renforcer les liens : un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire — Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, novembre 2007 ». — Document parlementaire n^o 8525-392-18.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Day (Minister of Public Safety) for Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), seconded by Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), Bill S-3, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), was read the first time.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), est lu une première fois.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), une au sujet du système de justice pénale (n^o 392-0439) et une au sujet du patrimoine canadien (n^o 392-0440).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-169 — M. McGuire (Egmont) — En ce qui concerne les marchés conclus et les investissements faits dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) : a) quels sont les marchés adjugés par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2006 qui ont obligé l’entrepreneur principal à recourir à la sous-traitance et à faire des investissements; b) quels sont les noms des entrepreneurs principaux et des clients; c) en quoi consistaient ces marchés; d) quelle était la durée de chacun; e) quels étaient les détails de chacun des marchés de sous-traitance conclus et des investissements effectués en vertu de la politique RIR et, notamment, (i) quels sont les noms et les emplacements de chacune des compagnies qui ont reçu des contrats en sous-traitance ou dans lesquelles des investissements ont été faits, (ii) en quoi consistaient les contrats en sous-traitance ou les investissements, (iii) quelle était la valeur de chacun des marchés, (iv) quelle était la durée de chacun des marchés et (v) quelle était la valeur du contenu canadien de chacun? — Document parlementaire n^o 8555-392-169.

Q-173 — M^me Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence, et la stratégie antidrogue du gouvernement : a) quelles personnes ont été consultées pour l’élaboration de cette stratégie et quels documents ou études sur les tendances relatives aux drogues ont été analysés; b) quelles ont été les recommandations ministérielles concernant la réduction des préjudices; c) quels documents le gouvernement a-t-il fait produire à l’externe aux fins de cette stratégie? — Document parlementaire n^o 8555-392-173.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 10, 2008, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 10 mars 2008, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

At 1:17 p.m., by unanimous consent, the sitting was suspended.

À 13 h 17, du consentement unanime, la séance est suspendue.

At 1:30 p.m., the sitting resumed.

À 13 h 30, la séance reprend.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mrs. Davidson (Sarnia—Lambton), seconded by Mr. Norlock (Northumberland—Quinte West), moved, — That, in the opinion of the House, the Minister of Health should regulate non-corrective, cosmetic contact lenses as medical devices under the Hazardous Product Act or the Food and Drugs Act. (Private Members' Business M-409)

M^me Davidson (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait réglementer les lentilles de contact non correctrices à but esthétique à titre de matériel médical, en vertu de la Loi sur les produits dangereux ou de la Loi sur les aliments et drogues. (Affaires émanant des députés M-409)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

At 2:08 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 8, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.