Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 61

Le jeudi 6 mars 2008

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 392-0339, 392-0343, 392-0364, 392-0381 et 392-0401 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-9.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0438).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), propose, — Que, de l’avis de la Chambre :

a) l’égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s’est révélé un outil utile dans l’atteinte de cet objectif, devrait être rétabli;
b) afin de fournir une voix légitime et nécessaire aux besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme;
c) une offre adéquate de places en garderie de haute qualité étant essentielle pour assurer la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour créer les 125 000 places qu’il avait promises;
d) puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales et que la fermeture, par le gouvernement, de 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada isole d’autant plus les femmes en milieu rural, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer l’accessibilité à ces services pour les Canadiennes les plus isolées;
e) il y a au Canada un besoin croissant d’établir une stratégie nationale du logement visant à aider les membres les plus vulnérables de notre société et à les traiter avec le respect qui leur est dû;

que, par conséquent, la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement hostile aux droits et aux besoins des Canadiens les plus vulnérables.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 10 mars et le mardi 11 mars 2008, à partir de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien jusqu'à minuit, la Chambre procède à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernment no 5, pourvu que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime, et que lorsqu’aucun député ne prendra la parole ou au plus tard à minuit, selon la première éventualité, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance sans que la motion soit mise aux voix.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le nom de la députée de Trinity—Spadina soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2008, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. — Document parlementaire no 8560-392-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 61 -- Vote no 61)
POUR : 57, CONTRE : 167

YEAS -- POUR

Alghabra
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Cannis
Chan
Coderre
Cotler

D'Amours
Dhaliwal
Dosanjh
Dryden
Fry
Godfrey
Goodale
Keeper
LeBlanc
Lee
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau

McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Patry
Pearson
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rota

Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
St. Amand
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Tonks
Turner
Valley

Total: -- 57

NAYS -- CONTRE

Abbott
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Atamanenko
Bachand
Baird
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Benoit
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Christopherson
Comartin
Comuzzi

Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davidson
Day
Del Mastro
Demers
Devolin
Dewar
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Fitzpatrick
Fletcher
Gagnon
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guimond
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Paquette
Paradis
Perron

Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Stoffer
Storseth
Sweet
Thi Lac
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 167

PAIRED -- PAIRÉS

Ablonczy
Asselin
Bernier
Clement
DeBellefeuille

Deschamps
Finley
Flaherty
Gaudet
Guergis

Kotto
Lalonde
Lemay
Lussier
Pallister

Roy
Smith
Strahl

Affaires émanant des députés

À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dryden (York-Centre), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement, ses sociétés d'État et ses divisions devraient se dessaisir de leurs intérêts dans les sociétés qui exercent leur activités au Soudan et en Iran, et devraient aussi se dessaisir des fonds, des actions, des obligations et des autres instruments financiers investis ou en activité au Soudan et en Iran, sauf lorsque ces fonds soutiennent des programmes d'aide et de secours humanitaires, ou servent à financer des ambassades, des consulats et des bureaux de représentation du Canada dans ces pays. (Affaires émanant des députés M-410)

Le débat se poursuit.

À 18 h 45, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mars 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.