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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 65

Le mercredi 12 mars 2008

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-2182 — 11 mars 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne les actes de torture perpétrés dans la sphère privée au Canada : a) combien d’organismes et de particuliers canadiens ont, au cours des cinq dernières années, demandé par écrit au ministre de la Justice de rendre ces actes illégaux au Canada et de faire désigner le Canada comme zone sans torture; b) quelles discussions ou conférences officielles ont eu lieu au sein de Justice Canada par rapport à cette demande; c) pourquoi la torture non étatique ne figure-t-elle pas comme un crime spécifique dans le Code criminel; d) le gouvernement envisage-t-il de remédier à cette omission du Code criminel; e) quelles discussions officielles le ministre de la Justice ou les fonctionnaires de Justice Canada ont-ils eues ou quelles décisions ont-ils prises au sujet de la désignation du Canada comme zone sans torture; f) Justice Canada a-t-il étudié la législation d’autres juridictions ou pays sur la criminalisation de la torture non étatique; g) à quelles discussions officielles ou décisions le ministre de la Justice a-t-il participé au sein de Justice Canada en vue de reconnaître qu’il se pratique diverses formes de torture non étatique au Canada; h) quels sont les services, les programmes ou les politiques de Justice Canada à l’égard des Canadiens victimes de torture non étatique?
Q-2192 — 11 mars 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne l'utilisation des sous-marins de classe Victoria du Canada : a) le HMCS Corner Brook s’est-il arrêté pour des réparations essentielles dans une installation de la « United States Navy » située sur la côte Est des États-Unis en 2008 et, le cas échéant, (i) quelle était cette installation, (ii) quelles réparations ou mises à niveau précises, outre la réparation des ventilateurs des accumulateurs, ont été effectuées sur ce sous-marin particulier; b) combien de tonnes par jour de carburant diesel consomment le HMCS Corner Brook et les autres sous-marins de classe Victoria à une vitesse de croisière normale; c) combien coûte à la Marine canadienne une tonne ou un litre de carburant diesel pour ses sous-marins de classe Victoria; d) quelle est la capacité totale du réservoir à carburant d’un sous-marin de classe Victoria, en tonnes ou en litres?
Q-2202 — 11 mars 2008 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui a trait aux contributions et subventions de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) aux organismes à but non lucratif (OBNL) pour chaque exercice depuis 2003 : a) quels OBNL ont reçu des contributions ou des subventions de DEC; b) quelle est le montant de ces contributions et subventions; c) quelle est la description ou la nature de chacun des projets d’OBNL appuyés par DEC?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Budget supplémentaire des dépenses (B)
CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
10 mars 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 soit agréé.
Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.
Crédits provisoires
10 mars 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
Qu'une somme n'excédant pas 23 434 275 693,65 $, soit l'ensemble des :
1) trois douzièmes (14 916 139 069,65 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009 déposé sur le Bureau de la Chambre le jeudi 28 février 2008 sauf les postes énumérés ci-dessous :
2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit 10 de l'Énergie atomique du Canada limité, du crédit 15 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 20 du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 869 309 833,33 $;
3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 55 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 25 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et du crédit 55 du Bureau de l'infrastructure du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 1 520 747 083,33 $;
4) six douzièmes du total du montant du crédit 25 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 de Justice et du crédit 20 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Annexe 1.3) dudit Budget, 282 285 500,00 $;
5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 50 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 85 de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, du crédit 5 de la Citoyenneté et Immigration, du crédit 10 de l'Environnement, du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 de l'Industrie, du crédit 35 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 95 de Statistique Canada, du crédit 35 de Marine Atlantique S.C.C. et du crédit 70 du Tribunal d'appel des transports du Canada (Annexe 1.4) dudit Budget, 3 742 192 874,16 $;
6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 80 de la Commission de la fonction publique, du crédit 15 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du crédit 1 des Finances, du crédit 10 de la Santé, du crédit 45 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 15 de la Société canadienne d'hypothèques et du logement, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 50 de la Commission des revendications particulières des Indiens, du crédit 5 des Anciens Combattans et du crédit 15 des Anciens Combattants (Annexe 1.5) dudit Budget, 2 103 601 333,33 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-183 — 14 février 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions et lignes directrices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce, une politique visant à imposer un niveau de participation canadienne dans des projets portant sur les transports en commun, et visant à ce que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse pour les Canadiens.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
M-310 — 5 mars 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt), — Que, de l’avis de la Chambre, afin de témoigner du respect envers les membres des Forces canadiennes et les autres membres du personnel du gouvernement du Canada qui meurent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de missions humanitaires et afin de leur rendre hommage, le gouvernement devrait mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le lendemain de leur décès en souvenir des services importants qu’ils ont rendus au Canada et aux Canadiens, et la Chambre, si elle siège ce jour-là, devrait observer une minute de silence.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 5 mars 2008.
Jour désigné — le mercredi 12 mars 2008, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée.

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