Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 68 Le lundi 31 mars 2008 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 mars 2008 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédits d’impôts pour personnes à charge) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 27 mars 2008 — M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mars 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 27 mars 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mars 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2222 — 27 mars 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer ou moderniser la flotte de sous-marins de la classe Victoria afin de la rendre plus écologique : a) quelles initiatives la marine a-t-elle entreprises en vue de réduire les polluants nocifs émis par les moteurs diesel des sous-marins de la classe Victoria; b) le gouvernement a-t-il pris des mesures ou mené des études en vue de trouver des carburants de remplacement convenables afin de réduire la nocivité des émissions de polluants; c) la marine est-elle parvenue à moderniser la flotte de sous-marins en installant des systèmes de conditionnement d’air et d’autres systèmes de réfrigérant afin qu’ils ne soient pas dommageables pour la couche d’ozone et, si oui, combien ont coûté ces améliorations; d) quelle est la date butoir actuelle du ministère de la Défense nationale pour remplacer les substances dommageables pour la couche d’ozone utilisées dans les sous-marins de la classe Victoria; e) quelles autres améliorations ou modernisations sont prévues pour les sous-marins de la classe Victoria afin de les rendre plus écologiques et combien le gouvernement a-t-il budgétisé pour ces améliorations? |
| Q-2232 — 27 mars 2008 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne la visite au Canada de Son Altesse Royale le prince El Hassan bin Talal, qui a été annulée dernièrement : a) y a-t-il eu quelque contact que ce soit entre des représentants de Son Altesse Royale et le Bureau du Premier ministre en prévision de la visite du prince au Canada, à la fin mars ou au début avril; b) Son Altesse Royale ou ses représentants ont-ils demandé des procédures douanières et des mesures de sécurité spéciales en prévision de leur arrivée au Canada et, le cas échéant, (i) leur demande a-t-elle été rejetée et, si oui, pourquoi, (ii) en quoi ces mesures et procédures spéciales se comparent-elles à celles auxquelles sont normalement assujettis d’autres dignitaires ou personnalités éminentes en visite au Canada? |
| Q-2242 — 27 mars 2008 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui a trait au contrat de soutien en service adjugé à la société « Canadian Submarine Management Group » pour le carénage des sous-marins de la classe Victoria : a) quels critères le gouvernement a-t-il utilisés pour comparer les coûts estimatifs des soumissions concurrentes; b) les frais de transport des sous-marins de Halifax à Victoria ont-ils été inclus dans la comparaison des coûts prévus dans les soumissions concurrentes; c) la comparaison des coûts effectuée par le gouvernement comprend-elle les éventuels frais nécessaires pour s’assurer que les installations maritimes sont en mesure de procéder au carénage des sous-marins tant à Victoria qu’à Halifax; d) le gouvernement a-t-il comparé les avantages économiques relatifs découlant de l’adjudication du contrat pour les collectivités concernées? |
| Q-2252 — 27 mars 2008 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne les contributions et les engagements du Canada en faveur de la paix dans le monde : a) quel budget le gouvernement accorde-t-il au Centre Pearson pour le maintien de la paix; b) comment le financement du Centre a-t-il évolué sur une base annuelle depuis les cinq dernières années; c) le gouvernement entend-il continuer de financer le Centre; d) combien le Canada verse-t-il au fonds permanent de l’ONU pour la consolidation de la paix; e) comment le Canada se classe-t-il pour le nombre de militaires et de policiers affectés aux missions de l’ONU; f) le gouvernement envisage-t-il d’augmenter le nombre des militaires et des policiers affectés aux missions de l’ONU; g) le Canada participe-t-il à des initiatives ou à des négociations de paix parrainées par l’ONU et, si oui, lesquelles; h) quelles mesures de suivi le gouvernement a-t-il prises en faveur de la responsabilité de protéger; i) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour assurer le respect de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité; j) quelles initiatives le gouvernement prend-il en faveur de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement sur la scène internationale; k) le gouvernement souscrit-il au principe d’un Moyen-Orient dénucléarisé? |
| Q-2262 — 27 mars 2008 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la crise des titres garantis par des créances (TGC) et des prêts hypothécaires à risque dans le secteur financier nord-américain : a) en 2007, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) était-il au courant des risques que posent pour les institutions financières canadiennes les TGC et, en particulier, les prêts hypothécaires à risque (PHR); b) quand il a su que les banques canadiennes s’exposaient à des risques concernant les PHR, comment le BSIF a-t-il évalué le risque que posent ces TGC dans le contexte de la solvabilité, la liquidité et la stabilité des institutions financières canadiennes; c) le BSIF a-t-il effectué une analyse de sensibilité pour évaluer l’incidence de facteurs tels les variations des taux d’intérêt, le ralentissement économique ou les pertes d’emplois et la baisse du marché immobilier sur la viabilité des PHR; d) les TGC ont-ils été suffisamment garantis ou assurés par les banques à charte canadiennes, et ces instruments ont-ils été correctement évalués par les agences de cotation; e) étant donné les pertes et les dépréciations déclarées récemment par les banques à charte canadiennes, quelles mesures le BSIF entend-il prendre pour protéger le secteur financier canadien, ses déposants et ses actionnaires; f) quelles mesures le ministre des Finances entend-il prendre pour gérer cette situation et s’assurer qu’elle ne se reproduise pas? |
| Q-227 — 27 mars 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne les contrats de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria : a) si des évaluations des retombées industrielles et régionales ont été réalisées par les représentants d’Industrie Canada et des agences de développement régional dans le cadre du processus d’impartition, est-ce que des représentants de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) y ont pris part et, le cas échéant, quand ont-elles été rédigées et pourquoi au juste l’Agence n’a-t-elle pas analysé l’impact potentiel sur l’emploi ou le développement économique du Canada atlantique, comme l’indique la réponse du gouvernement à la question écrite Q-182; b) quand les évaluations de l’APECA ont-elles été approuvées et transmises à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada? |
| Q-2282 — 27 mars 2008 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les mariages de complaisance, orchestrés par intérêt personnel ou pour entrer au Canada comme immigrant reçu : a) la ministre ou ses fonctionnaires ont-ils fait quelque chose à ce sujet; b) la ministre ou son prédécesseur ont-ils mis en œuvre des politiques ou des procédures en vue d’apaiser les préoccupations liées aux mariages de complaisance; c) la ministre est-elle d’avis que le nombre des mariages de complaisance perpétrés au Canada augmente sans commune mesure avec les données démographiques ou l’évolution de l’immigration; d) quels systèmes, processus ou procédures a-t-on mis en place pour traiter expressément les plaintes provenant des victimes d’un mariage frauduleux; e) que fait-on pour redonner aux victimes d’un mariage de complaisance l’assurance que le gouvernement travaille avec diligence en leur faveur? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-40 — 27 mars 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie : a) des documents d’information ou des rapports sur l’évaluation des avantages régionaux et industriels aux fins du Contrat de soutien en service des navires de la classe Victoria (CSSNV) qui ont été écrits par des représentants d’Industrie Canada et par des organismes de développement régional et qui ont été transmis à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); b) des rapports, réponses ou documents d’information du sous ministre, du ministre ou des hauts fonctionnaires de TPSGC concernant les évaluations faites au sujet des contrats CSSNV par les entités mentionnées en a). |
Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 27 mars 2008 — M. Wilfert (Richmond Hill) — Que cette Chambre exhorte le gouvernement à accorder une plus grande importance à la prévention des conflits dans sa politique étrangère, en particulier que cette Chambre exhorte le gouvernement à s'attaquer de façon plus proactive aux sources politiques, économiques et environnementales des conflits en Afghanistan, au Soudan/Darfour, au Sri Lanka et au Moyen-Orient, et à organiser les ministères et organismes gouvernementaux de façon à ce que cette approche plus nette de la prévention des conflits s’accompagne d’une utilisation efficace des ressources publiques. |
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| 27 mars 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que cette Chambre reconnaisse la valeur significative de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007. |
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| 27 mars 2008 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que cette Chambre ait confiance en la vitalité économique de l’Ontario et demande au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour maintenir et accroître la prospérité et le bien-être des Canadiens. |
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| 27 mars 2008 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que, de l’avis de la Chambre, puisqu’un excédent de plus de 54 milliards de dollars s’est accumulé dans le compte d’assurance-emploi et que cet excédent a été utilisé à d’autres fins que le régime d’assurance-emploi et puisque le programme actuel d’assurance emploi n’est plus adapté aux réalités du marché du travail et qu’il est nécessaire pour les travailleurs qui font face à une perte d’emploi d’élargir l’accès et la couverture aux prestations d’assurance-emploi, le gouvernement devrait déposer dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Office de financement de l'assurance-emploi un plan de remboursement de l’excédent accumulé dans le compte de l’assurance-emploi et faire en sorte que ces sommes ne soient utilisées qu’à des fins de bonification du régime actuel d’assurance-emploi. |
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| 27 mars 2008 — M. Paquette (Joliette) — Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec. |
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| 27 mars 2008 — M. Brison (Kings—Hants) — Que, puisque la Chambre reconnaît (i) le rôle important de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) dans l’industrie spatiale canadienne, (ii) l’argent que le gouvernement a investi de façon directe et indirecte dans MDA pour développer les capacités spatiales stratégiques du Canada, (iii) la nécessité de conserver à long terme les capacités canadiennes de construction de satellites complexes d’observation de la Terre, et (iv) la nécessité pour le Canada de garder le contrôle d’accès sur RADARSAT-2 afin que ce satellite puisse continuer à servir de moyen de protéger la souveraineté du Canada sur l’Arctique; par conséquent, la Chambre demande au gouvernement d’examiner à fond toutes les incidences de la vente de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. et de remettre un rapport au Parlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-473 — 27 mars 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur le vérificateur général pour créer le poste de commissaire à l’égalité des sexes, sur le modèle du commissaire à l'environnement et au développement durable, de manière à : a) encourager une meilleure performance du gouvernement fédéral en matière d'égalité des sexes; b) ajouter les effets sur l’égalité des sexes aux considérations dont le vérificateur général tient compte lorsqu’il détermine les sujets dont il fera rapport à la Chambre des communes; c) obliger les ministres à établir des stratégies pour l’égalité des sexes et à les mettre à jour tous les trois ans; d) autoriser le vérificateur général à recevoir des pétitions sur des questions d’égalité des sexes; e) obliger les ministres à répondre aux pétitions sur les questions d’égalité des sexes; f) réaliser des vérifications de gestion qui visent à déterminer si les activités servant à donner suite aux politiques fédérales sur l’égalité des sexes sont bien mises en oeuvre et produisent des résultats; g) surveiller les progrès des ministères dans la mise en œuvre des recommandations des rapports de vérification antérieurs et effectuer des vérifications de suivi pour les activités signalées antérieurement; h) surveiller les stratégies pour l’égalité des sexes établies et mises à jour par les ministères et organismes désignés; i) faire rapport annuellement au Parlement de tout ce qui précède. |
Affaires émanant des députés |
| M-414 — 4 février 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par Mme Brunelle (Trois-Rivières), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment : a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits; e) l'établissement de cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant aux entreprises de vendre des crédits d'émission dans une bourse d'échange; f) un programme de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers; g) des bonifications au régime d'assurance-emploi; h) un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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