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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 68 Le lundi 31 mars 2008 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M^me Brunelle (Trois-Rivières), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment : a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits; e) l'établissement de cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant aux entreprises de vendre des crédits d'émission dans une bourse d'échange; f) un programme de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers; g) des bonifications au régime d'assurance-emploi; h) un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. (Affaires émanant des députés M-414)

Le débat se poursuit.

À 12 h 5, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M^me Barnes (London-Ouest), propose, — Que cette Chambre ait confiance en la vitalité économique de l’Ontario et demande au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour maintenir et accroître la prospérité et le bien-être des Canadiens.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Rob Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill).

M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M^me Martha Hall Findlay (Willowdale).

M^me Hall Findlay (Willowdale), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M^me Joyce Murray (Vancouver Quadra).

M^me Murray (Vancouver Quadra), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Bob Rae (Toronto-Centre).

M. Rae (Toronto-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2007, ainsi que le rapport sur l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4). — Document parlementaire n^o 8560-392-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

dépose sur le Bureau, — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2007, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4). — Document parlementaire n^o 8560-392-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 17 septembre 2007 dans les circonscriptions d'Outremont, Roberval—Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe—Bagot, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-392-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2008-2009, comme suit :

1) Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-4;

2) Procréation assistée Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-5;

3) Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8520-392-6;

4) Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-7;

5) Conseil canadien des relations industrielles. — Document parlementaire n^o 8520-392-8;

6) Agence de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-9;

7) Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-10;

8) École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-11;

9) Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. — Document parlementaire n^o 8520-392-12;

10) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8520-392-13;

11) Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire n^o 8520-392-14;

12) Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8520-392-15;

13) Comité des griefs des Forces canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-392-16;

14) Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8520-392-17;

15) Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8520-392-18;

16) Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8520-392-19;

17) Tribunal canadien des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8520-392-20;

18) Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-21;

19) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-392-22;

20) Agence canadienne de développement international. — Document parlementaire n^o 8520-392-23;

21) Tribunal canadien du commerce extérieur. — Document parlementaire n^o 8520-392-24;

22) Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8520-392-25;

23) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-392-26;

24) Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8520-392-27;

25) Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-28;

26) Citoyenneté et Immigration Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-29;

27) Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-30;

28) Commission du droit d'auteur Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-31;

29) Service correctionnel Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-32;

30) Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire n^o 8520-392-33;

31) Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-34;

32) Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-35;

33) Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8520-392-36;

34) Environnement Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-37;

35) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-38;

36) Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-39;

37) Affaires étrangères et Commerce international Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-40;

38) Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-41;

39) Santé Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-42;

40) Ressources humaines et Développement social Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-43;

41) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-44;

42) Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. — Document parlementaire n^o 8520-392-45;

43) Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-46;

44) Commission des revendications particulières des Indiens. — Document parlementaire n^o 8520-392-47;

45) Industrie Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-48;

46) Infrastructure Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-49;

47) Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-50;

48) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-51;

49) Secrétariat de l'ALÉNA – Section canadienne. — Document parlementaire n^o 8520-392-52;

50) Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8520-392-53;

51) Office national de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8520-392-54;

52) Office national du film. — Document parlementaire n^o 8520-392-55;

53) Commission nationale des libérations conditionnelles. — Document parlementaire n^o 8520-392-56;

54) Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-57;

55) Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. — Document parlementaire n^o 8520-392-58;

56) Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-59;

57) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-60;

58) Administration du pipe-line du Nord Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-61;

59) Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-62;

60) Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8520-392-63;

61) Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire n^o 8520-392-64;

62) Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8520-392-65;

63) Bureau du directeur des lobbyistes. — Document parlementaire n^o 8520-392-66;

64) Bureau du surintendant des institutions financières Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-67;

65) Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-68;

66) Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-69;

67) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-70;

68) Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques. — Document parlementaire n^o 8520-392-71;

69) Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-72;

70) Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-73;

71) Sécurité publique et Protection civile Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-74;

72) Intégrité du secteur public Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-75;

73) Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-76;

74) Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-77;

75) Commission des relations de travail dans la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8520-392-78;

76) Tribunal de la dotation de la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8520-392-79;

77) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-80;

78) Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire n^o 8520-392-81;

79) Greffe du Tribunal de la concurrence. — Document parlementaire n^o 8520-392-82;

80) Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-83;

81) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire n^o 8520-392-84;

82) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-85;

83) Statistique Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-86;

84) Condition féminine Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-87;

85) Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-88;

86) L'Enquêteur correctionnel Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-89;

87) Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8520-392-90;

88) Transports Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-91;

89) Tribunal d'appel des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-92;

90) Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-93;

91) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-94;

92) Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-95;

93) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire n^o 8520-392-96.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0270 au sujet des jeux mondiaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-70-01;

— n^os 392-0271, 392-0276, 392-0283, 392-0294, 392-0298, 392-0300, 392-0301, 392-0334, 392-0335, 392-0354, 392-0363, 392-0366, 392-0367, 392-0370, 392-0380, 392-0394 et 392-0421 au sujet du partenariat pour la prospérité. — Document parlementaire n^o 8545-392-51-03;

— n^os 392-0282, 392-0365, 392-0368, 392-0369, 392-0409 et 392-0432 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-392-6-06;

— n^o 392-0292 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-07;

— n^o 392-0299 au sujet des tasers. — Document parlementaire n^o 8545-392-71-01;

— n^os 392-0309 et 392-0344 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-392-64-02;

— n^o 392-0327 au sujet du SIDA. — Document parlementaire n^o 8545-392-7-03;

— n^os 392-0328 et 392-0333 au sujet du ministère de la Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8545-392-72-01;

— n^o 392-0330 au sujet du Bangladesh. — Document parlementaire n^o 8545-392-73-01;

— n^o 392-0332 au sujet des ententes fédérales-provinciales. — Document parlementaire n^o 8545-392-61-02;

— n^os 392-0336, 392-0357, 392-0358 et 392-0424 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-392-20-05;

— n^os 392-0337, 392-0361 et 392-0384 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8545-392-18-03;

— n^o 392-0341 au sujet du Kenya. — Document parlementaire n^o 8545-392-74-01;

— n^os 392-0342 et 392-0355 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-23-04;

— n^o 392-0345 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-392-19-10;

— n^os 392-0347, 392-0352 et 392-0353 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-392-1-03;

— n^o 392-0349 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire n^o 8545-392-75-01;

— n^o 392-0362 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-76-01;

— n^o 392-0372 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-392-59-02;

— n^os 392-0379, 392-0400, 392-0403, 392-0406, 392-0408, 392-0415, 392-0418, 392-0425, 392-0426, 392-0428 et 392-0430 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-08;

— n^os 392-0385, 392-0416 et 392-0417 au sujet des passeports. — Document parlementaire n^o 8545-392-41-03;

— n^os 392-0410 et 392-0411 au sujet des médailles de service. — Document parlementaire n^o 8545-392-77-01;

— n^o 392-0420 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire n^o 8545-392-36-04;

— n^o 392-0429 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire n^o 8545-392-63-04.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-392-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Présentation de rapports de comités

M. Proulx (Hull—Aylmer), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o8510-392-88.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0469);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0470);

— par , deux au sujet du Code canadien du travail (n^os392-0471 et 392-0472);

— par , une au sujet du transport (n^o392-0473);

— par , une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o392-0474);

— par , une au sujet des services de la santé (n^o392-0475).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-87, Q-188, Q-191, Q-194, Q-197 et Q-200 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-185 — — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il fournis par l'entremise de ses divers ministères et organismes dans les secteurs dont les codes postaux commencent par M4L, M4C, M4E et M4B entre le 24 janvier 2006 et le 30 janvier 2008, inclusivement, et, dans chaque cas, le cas échéant : a) dans le cadre de quel programme le paiement a-t-il été fait; b) quels étaient les noms des récipiendaires; c) quel était le montant du paiement; d) le paiement reçu représentait quel pourcentage du budget du programme? — Document parlementaire n^o 8555-392-185.

Q-186 — — En ce qui concerne les mécanismes d’examen intégrés prévus dans le rapport de 2006 de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, intitulé « Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale » : a) jusqu’à maintenant, quels gestes ont été portés pour donner suite aux treize recommandations présentées par le commissaire O’Connor dans le rapport; b) qui a été chargé de mettre en œuvre les recommandations à la GRC, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada, à Transports Canada et à Affaires étrangères et Commerce international Canada; c) quel échéancier est prévu pour assurer la mise en œuvre intégrale des recommandations; d) quels investissements sont nécessaires pour atteindre ces objectifs en 2008-2009? — Document parlementaire n^o 8555-392-186.

Q-193 — — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement à l’égard de la troisième maladie la plus commune au pays, l’arthrite : a) de quelle manière procède-t-on actuellement pour recenser le nombre de personnes qui en sont atteintes et les méthodes de traitement; b) quelles ressources Santé Canada consacre-t-il précisément à cette maladie (en dollars, personnes-heures, etc.); c) combien de médecins spécialisés dans le traitement de l’arthrite pratiquent à l’heure actuelle dans chacune des provinces; d) quelle norme nationale est appliquée relativement à la formation des médecins de famille pour ce qui touche le diagnostic et le traitement de l’arthrite; e) quel est le montant global consacré par le gouvernement à la recherche sur l’arthrite; f) quels moyens prend Santé Canada pour remplir ses obligations en matière de santé des Autochtones et pour voir à ce que les Canadiens d'origine autochtone qui souffrent d’arthrite aient un accès opportun et égal à un diagnostic et à des traitements? — Document parlementaire n^o 8555-392-193.

Q-195 — — En ce qui concerne la 5^e Escadre Goose Bay : a) quelles mesures ont été prises depuis janvier 2006 en vue de l'installation d'un bataillon d'intervention rapide et d'un escadron de véhicules aériens sans pilote à la base; b) combiens d'employés civils du ministère de la Défense nationale et de militaires des Forces canadiennes travaillaient ou étaient affectés (i) au 444^e Escadron, (ii) à la 5^e Escadre Goose Bay ne faisant pas partie du 444^e Escadron, au 1^er janvier 2005, au 1^er janvier 2006, au 1^er janvier 2007 et au 1^er janvier 2008? — Document parlementaire n^o 8555-392-195.

Q-196 — — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription fédérale de , à combien s’élèvent les dépenses fédérales totales, pour chacun des trois derniers exercices, effectuées par les ministères et organismes suivants, par poste budgétaire, par programme et, le cas échéant, par subvention ou contribution obtenue : a) Conseil des Arts du Canada; b) Patrimoine canadien; c) Environnement Canada; d) Pêches et Océans Canada; e) Santé Canada; f) Affaires indiennes et du Nord Canada; g) Industrie Canada; h) Infrastructure Canada; i) Bibliothèque et Archives Canada; j) Défense nationale; k) Conseil national de recherches; l) Ressources naturelles Canada; m) Parcs Canada; n) Sécurité publique Canada; o) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; p) Ressources humaines et Développement social Canada; q) Transports Canada; r) Anciens combattants Canada? — Document parlementaire n^o 8555-392-196.

Q-198 — — Pour le présent exercice et pour chaque exercice subséquent pour lequel on a calculé des prévisions ou des estimations, quels sont les droits de péréquation prévus ou estimés pour chaque province (i) en application de la formule de péréquation qui existait tout juste avant la présentation du dernier budget fédéral, (ii) en application de la formule de péréquation fournie dans le dernier budget fédéral? — Document parlementaire n^o 8555-392-198.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M^me Barnes (London-Ouest), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 77 -- Vote n^o 77)
POUR : 246, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Angus Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Baird Barnes Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bernier Bevilacqua Bevington Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Bonin Boshcoff Boucher Breitkreuz Brison Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Casson Charlton Chong Christopherson Clarke Clement Coderre Comartin Comuzzi Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day Del Mastro Deschamps Devolin Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dryden Duceppe Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Folco Fry Gagnon Galipeau Gallant Godfrey Godin Goldring Goodale Goodyear Gourde Guarnieri Guergis Guimond Hall Findlay Hanger Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Jaffer Jean Jennings Julian Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karetak-Lindell Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Layton Lebel LeBlanc Lee Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Maloney Manning Mark Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Masse Mathyssen McCallum McDonough McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mulcair Murphy (Charlottetown) Murray Nash Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Pacetti Paquette Paradis Patry Pearson Petit Plamondon Poilievre Prentice Preston Priddy Proulx Rae Rajotte Ratansi Redman Regan Reid Richardson Rodriguez Rota Roy Russell Savage Scarpaleggia Scheer Schellenberger Sgro Shipley Siksay Silva Simard Skelton Smith Solberg Sorenson St-Hilaire St. Amand St. Denis Stanton Steckle Stoffer Storseth Strahl Sweet Szabo Temelkovski Thi Lac Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Volpe Wallace Warawa Warkentin Wasylycia-Leis Watson Wilfert Williams Wrzesnewskyj Yelich Zed Total: -- 246
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Barbot Batters Benoit Bourgeois Carrier Doyle Freeman Gaudet Grewal Guay Komarnicki Mayes Mourani Ouellet Pallister Ritz St-Cyr Thompson (Wild Rose)

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 19 mars 2008 :

— par — Accords modificateurs fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-483-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et du budget d'immobilisations de 2008 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-810-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapports d'Exportation et Développement Canada et d'Exinvest Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-702-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2007, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-392-74-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2007, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1993, ch. 34, art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-392-485-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Sommaire du Plan d'entreprise de 2008-2009 à 2010-2011 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). — Document parlementaire n^o 8562-392-839-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.C. 1992, ch. 46, art. 67. — Document parlementaire n^o 8560-392-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire n^o 8560-392-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-392-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Débat d'ajournement

À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.