Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 70 Wednesday, April 2, 2008 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 70 Le mercredi 2 avril 2008 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2302 — April 1, 2008 — Mr. Bevington (Western Arctic) — With regards to Aboriginal people living on reserves: (a) what is the government's policy as it concerns the reserves in the Northwest Territories; (b) what is the policy as it concerns reserves in the remainder of Canada; and (c) what is the rationale for differences between the two, if any? | Q-2302 — 1er avril 2008 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui concerne les autochtones qui habitent dans les réserves : a) quelle est la politique du gouvernement à l’égard des réserves des Territoires du Nord-Ouest; b) quelle est la politique du gouvernement à l’égard des réserves du reste du Canada; c) comment justifie-t-on les différences entre les deux, s’il y en a? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-475 — April 1, 2008 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — That, in the opinion of the House, with regard to the Pacific North Coast Integrated Management Area (PNCIMA), the government should: (a) establish a trilateral engagement protocol involving First Nations, the province of British Columbia and the federal government; (b) announce a clear mandate and the allocation of adequate human and financial resources to complete the PNCIMA planning process within three years; (c) ratify a PNCIMA analysis and decision-making process design that includes a commitment to collaborative and meaningful stakeholder engagement and that is supported by the provincial and First Nations governments; (d) state process objectives including, but not limited to, the establishment of a network of marine protected areas and the maintenance of ecosystem health and integrity both within and outside these areas; (e) establish a multidisciplinary process team tasked with conducting and commissioning collaborative research and analysis to inform the PNCIMA planning process; and (f) make a formal public announcement of the launch of a PNCIMA process incorporating all these elements. | M-475 — 1er avril 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne la Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique (ZGICNP), le gouvernement devrait : a) établir un protocole d’engagement trilatéral avec les Premières nations, la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral; b) annoncer un mandat clair et prévoir les ressources humaines et financières adéquates pour compléter le processus de planification de la ZGICNP d’ici trois ans; c) ratifier un processus d’analyse de la ZGICNP et de prise de décision qui inclut la volonté de collaborer et d’engager les parties prenantes et qui jouit du soutien des gouvernements de la province et des Premières nations; d) énoncer les objectifs du processus, y compris, sans s’y limiter, la création d’un réseau de zones de protection marine et le maintien de la santé et de l’intégrité de l’écosystème à l’intérieur et à l’extérieur de ces zones; e) établir une équipe multidisciplinaire ayant pour mandat de mener et de commander des recherches et des analyses en collaboration afin de contribuer au processus de planification de la ZGICNP; f) annoncer officiellement le lancement d’un processus de planification de la ZGICNP qui incorporerait tous ces éléments. |
| M-476 — April 1, 2008 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — That, in the opinion of the House, the government should work with the provinces to create an occupational disease registry. | M-476 — 1er avril 2008 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec les provinces à la création d’un registre des maladies professionnelles. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-469 — March 3, 2008 — Ms. Dhalla (Brampton—Springdale) — That, in the opinion of the House, the government should officially apologize to the Indo-Canadian community and to the individuals impacted in the 1914 Komagata Maru incident, in which passengers were prevented from landing in Canada. | M-469 — 3 mars 2008 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada. |
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