Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 70 Le mercredi 2 avril 2008 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 392-0376 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-392-31-02;
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— no 392-0398 au sujet du SIDA. — Document parlementaire no 8545-392-7-04;
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— no 392-0467 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-12.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale) dépose sur le Bureau, — Copie des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (version modifiée), en date du 24 janvier 2006. — Document parlementaire no 8532-392-06.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation des élections parlementaires en Ukraine, tenues le 30 septembre 2007. — Document parlementaire no 8565-392-61-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à une réunion de la Commission de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Berlin (Allemagne) les 5 et 6 novembre 2007. — Document parlementaire no 8565-392-50-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Bruxelles (Belgique) du 17 au 19 février 2008. — Document parlementaire no 8565-392-50-04.
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Présentation de rapports de comités |
M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le quatrième rapport du Comité, « Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006 : bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne" ». — Document parlementaire no 8510-392-89. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21 à 23) est déposé. |
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M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le cinquième rapport du Comité, « L'Affaire Mulroney-Schreiber — Arguments justifiant la tenue d'une enquête publique ». — Document parlementaire no 8510-392-91. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 10, 13 à 18, 23 et 24) est déposé. |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le troisième rapport du Comité, « Employabilité au Canada : préparer l'avenir ». — Document parlementaire no 8510-392-90. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 6 à 10, 12 à 16 et 19) est déposé. |
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M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Mme Marleau (Sudbury), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (recommandations du juge John Gomery). — Document parlementaire no 8510-392-92. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 et 20) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-530, Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Mulcair (Outremont), le projet de loi C-531, Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Easter (Malpeque), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 392-0478 et 392-0479);
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— par M. Goodyear (Cambridge), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0480);
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— par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), trois au sujet du Code canadien du travail (nos 392-0481 à 392-0483);
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— par M. Cullen (Etobicoke-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0484);
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— par M. Holland (Ajax—Pickering), trente-huit au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 392-0485 à 392-0522).
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Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Mulcair (Outremont), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, les réductions d’impôt massives accordées par le gouvernement conservateur aux entreprises perturbent l’équilibre entre les grandes entreprises rentables et les citoyens canadiens ordinaires; elles nuisent à la capacité financière du gouvernement fédéral; elles bénéficient de manière disproportionnée aux secteurs financier, pétrolier et gazier en laissant pour compte les autres secteurs, dont le secteur manufacturier et le secteur forestier; de plus, le gouvernement n’a pas investi dans les secteurs durement frappés et n’a pas comblé les besoins des Canadiens qui vont travailler tous les jours; par conséquent, cette Chambre a perdu confiance dans le gouvernement. |
Il s'élève un débat. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 79 -- Vote no 79) | |
POUR : 63, CONTRE : 198 |
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YEAS -- POUR André Christopherson Guimond Ménard (Hochelaga) Total: -- 63 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Dykstra Lukiwski Scarpaleggia Total: -- 198 |
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PAIRED -- PAIRÉS Batters Faille MacKay (Central Nova) Norlock |
Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt), — Que, de l’avis de la Chambre, afin de témoigner du respect envers les membres des Forces canadiennes et les autres membres du personnel du gouvernement du Canada qui meurent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de missions humanitaires et afin de leur rendre hommage, le gouvernement devrait mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le lendemain de leur décès en souvenir des services importants qu’ils ont rendus au Canada et aux Canadiens, et la Chambre, si elle siège ce jour-là, devrait observer une minute de silence. (Affaires émanant des députés M-310) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 80 -- Vote no 80) | |
POUR : 142, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Alghabra DeBellefeuille Lee Rae Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Day Kenney (Calgary Southeast) Ritz Total: -- 115 |
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PAIRED -- PAIRÉS Batters Faille MacKay (Central Nova) Norlock |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Mme Dhalla (Brampton—Springdale), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada. (Affaires émanant des députés M-469) |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 127 » et 13. — Document parlementaire no 8560-392-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-443-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2012 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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Débat d'ajournement |
À 18 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |